ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

En cours

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

Les pratiques d'achats �cologiques et de performance environnementale �voluent et sont de plus en plus mises en œuvre au CNRC. Les techniques d'achats �cologiques ont fait l'objet de discussions et ont �t� �tudi�es par les responsables des achats. Des m�canismes de communication de l'information sur les achats �cologiques ont �t� �labor�s et mis en œuvre dans le syst�me de gestion SAP du CNRC. Les agents des approvisionnements ont acc�s aux offres � commande pour l'achat de produits et services �cologiques de TPSGC pour diff�rentes marchandises et ils les utilisent.

En outre, en 2008-2009, le CNRC a engag� d'importantes d�penses en immobilisations � caract�re environnemental dans ses installations, a proc�d� � des �tudes environnementales sur ses installations et ses terrains, a remplac� tous ses r�servoirs de stockage, a mis en œuvre des mesures environnementales dans l'utilisation de ses syst�mes de reprographie, et a r�gl� la question des contrats de produits de nettoyage et celle du recyclage des tubes fluorescents.

R�sultats atteints :

1. Le CNRC a proc�d� � des investissements en capital importants dans ses installations partout au Canada et a notamment investi 2,6 millions de dollars dans des am�liorations � son parc immobilier et 0,6 million de dollars dans la mise � niveau de ses syst�mes de contr�le en plus des 0,7 million de dollars investis dans la mise � niveau de ses syst�mes de refroidissement. Toutes ces mesures ont accru l'efficacit� �nerg�tique des installations, r�duisant d'autant les �missions de gaz � effet de serre et de substances d�truisant la couche d'ozone.
2. Le CNRC proc�de actuellement � un examen environnemental de ses activit�s et � une �valuation des emplacements de toutes ses installations importantes et de l'utilisation de ses terrains afin de s'assurer que la r�glementation environnementale est respect�e partout et afin de r�pertorier tous les �l�ments de passif environnementaux.
3. Le CNRC a termin� la derni�re phase du remplacement de son syst�me de r�servoirs de stockage souterrains et a subi avec succ�s une v�rification de conformit� de tous ses syst�mes de r�servoirs assujettis � la r�glementation f�d�rale.
4. Le CNRC a commenc� � utiliser des encres � base v�g�tale dans ses activit�s de reprographie et � utiliser dans la mesure du possible du papier fabriqu� � base de d�chets de post-consommation et de pr�-consommation, a mis en place un programme de recyclage des plaques m�talliques, mis en place une unit� de recyclage des produits chimiques sur les d�veloppeuses de plaque et install� un syst�me de r�cup�ration de l'argent et de neutralisation du pH sur la d�veloppeuse de plaque.
5. Le CNRC a inclus � ses contrats d'entretien m�nager des clauses exigeant l'utilisation de produits �cologiques.
6. Le CNRC a rationalis� son programme de recyclage des tubes fluorescents.
7. Dans le cadre du processus d'appel d'offres public, le CNRC ne demande plus de dessins techniques sur support papier, exigeant plut�t des dessins sur support �lectronique.
8. Les remplacements et achats de v�hicules ont �t� effectu�s plus t�t dans l'exercice financier pour s'assurer de la disponibilit� de v�hicules qui r�pondent � l'usage vis�, dont les frais d'utilisation sont acceptables et qui sont �co�nerg�tiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

Les responsables des approvisionnements au CNRC ont particip� aux r�unions du Conseil consultatif des clients de TPSGC et du B�OG afin de se tenir au courant des d�veloppements dans les techniques d'achats �cologiques, de bonifier les plans d'achats �cologiques et de produire des rapports. Lors d'une importante r�union de la direction nationale, une s�ance sur les techniques d'achats �cologiques a �t� organis�e afin de d�velopper un programme complet de formation, de communication de l'information et de prise en compte accrue des consid�rations environnementales dans les quatre �tapes de la gestion du cycle de vie des mat�riaux.

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

En cours

Pour 2008-2009, le CNRC a indiqu� que ce processus �tait « en cours ». Aucune cible pr�cise n'a �t� �tablie, mais diff�rentes initiatives ont �t� planifi�es dont certaines sont d�crites dans la section « R�sultats atteints » ci-dessus.

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Ne s'applique pas

R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

Ne s'applique pas puisque le CNRC a indiqu� que ces objectifs �taient « en cours » d'�laboration.

R�sultats atteints :

Ne s'applique pas