Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode du rapport actuelle)

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. Statut	4. Date d�ach�vement
V�rification de la dotation en personnel et de la classification. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html	Ressources humaines	Termin�e	19 juin 2008
V�rification du cadre de responsabilisation en mati�re de gestion financi�re sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, la mise en �uvre du Plan d�action relatif � la politique sur la d�l�gation du pouvoir d�cisionnel et aux proc�dures. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html	Finances	Termin�e	19 juin 2008
V�rification d�attestation de la passation des march�s et de l�approvisionnement.	Finances	On a plut�t embauch� un consultant	F�vrier 2009
V�rification des exigences en mati�re de gestion de dossiers et de documents des dossiers de projet du Fonds Chantiers Canada (FCC). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Termin�e	10 mars 2009
V�rification d�attestation d��l�ments s�lectionn�s du cadre de gestion financi�re et de responsabilisation d�INFC.	Finances	La mission est termin�e concernant les recommandations formul�es aux termes de la V�rification du cadre de gestion financi�re et de responsabilisation	Avril 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures (SPGII). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Gestion de l�information	Termin�e	Approuv� par le Comit� minist�riel de v�rification le 11 juin 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Termin�e	Approuv� par le Comit� minist�riel de v�rification le 11 juin 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Fonds destin� au transport en commun (FTC) http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Termin�e	Approuv� par le Comit� minist�riel de v�rification le 11 juin 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion des contributions mis en place dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC).	Paiement de transfert	Annul�e par les Services juridiques. Infrastructure Canada n�a pas le pouvoir de v�rifier le Programme infrastructures Canada (PIC).	Sans objet
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion des contributions mis en �uvre pour le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR).	Paiement de transfert	Phase de planification termin�e et pr�t � commencer la phase d�examen. Mission retard�e en raison du Plan d�action �conomique	Pr�vue pour d�cembre 2009
V�rification de suivi des frais de voyage, d�accueil et de transactions par cartes d�achat.	Finances	En cours	Pr�vue pour septembre 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).	Paiement de transfert	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation de la s�curit� de la TI.	Technologie de l�information	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation des contr�les mis en �uvre pour les donn�es des RH.	Ressources humaines	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation de la passation des march�s et de l�approvisionnement.	Finances	On a plut�t embauch� un consultant	F�vrier 2009
V�rification d�attestation de la structure de gouvernance et organisationnelle d�Infrastructure Canada.	Gouvernance	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation du processus et des pratiques de planification strat�gique et op�rationnelle d�INFC.	Gestion	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation du cadre de politiques d�Infrastructure et de la capacit� de politique strat�gique.	Politique	Pr�vue 2	2011-2012
V�rification d�attestation de la fonction de gestion de l�information (GI).	Gestion de l�information	Pr�vue 2	2011-2012

Tableau 11b : �valuations (p�riode du rapport actuelle)

1. Titre de l��valuation	2. Activit� de programme	3. Type d��valuation	4. Statut	5. Date d�ach�vement
�valuation formative du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR). �valuation formative du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Formative	Termin�e	5 mars 2008
�valuation de la mise en �uvre du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE). �valuation des processus du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Mise en �uvre	Termin�e	17 mars 2008
�valuation formative du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS). �valuation formative du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Formative	Termin�e	5 f�vrier 2009
�valuation formative du Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF). �valuation formative du Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Formative	Termin�e	5 f�vrier 2009
�valuation sommative du Programme infrastructures Canada (Premi�res nations).	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Sommative	Termin�e	Sera approuv�e par le Comit� minist�riel de v�rification le 17 juin 2009
�valuation sommative du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE) et du Fonds destin� au transport en commun (PTF).	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Sommative	Termin�e	Sera approuv�e par le Comit� minist�riel de v�rification le 17 juin 2009
�valuation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC).	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Sommative	En cours	Octobre 2009
�valuations officielles de tous les programmes d�infrastructure dont est responsable Infrastructure Canada : Programme infrastructures Canada (PIC), Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF), Fonds de la taxe sur l�essence (FTE) et Fonds destin� au transport en commun (FTC).	Connaissances et recherche	�valuation ayant pour th�me l�eau	En cours	Mars 2010
�valuation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).	Connaissances et recherche	Sommative	En cours	Mars 2010
�valuation formative du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Formative	Pr�vue	Septembre 2011

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009 a �t� pr�par� en pensant qu�il allait y avoir une �quipe de v�rification interne compl�te le 1^er avril 2008. En raison de retards li�s � la dotation, cependant, ce n�est qu�en novembre 2008 que toute l��quipe a �t� mise en place, date � laquelle cinq v�rifications internes ont �t� lanc�es.
La division de la v�rification interne d�Infrastructure Canada a entrepris un examen et une �valuation complets du secteur de la v�rification du Minist�re de janvier au 31 mars 2009 dans le cadre de ses travaux pour �laborer le plan de v�rification ax� sur les risques triennal du Minist�re. Le secteur de la v�rification compte tous les aspects du Minist�re d�finis comme des entit�s importantes pouvant faire l�objet de v�rifications et fournit un cadre analytique pour l��valuation des risques. V�rification interne a travaill� avec les Finances d�INFC pour s�assurer que le secteur de la v�rification est exhaustif. Par cons�quent, l�univers : est fond� 1) sur la structure budg�taire des centres de fonds; 2) sur les �l�ments du CGR et 3) sur l�AAP. Les entit�s importantes pouvant faire l�objet de v�rifications ont �t� choisies afin de s�assurer que chacune �tait d�une taille, d�une nature et d�une port�e ad�quates et que, si elles faisaient l�objet d�une v�rification, elles pourraient fournir des renseignements significatifs et utiles � la direction. Lorsque est venu le temps d��tablir les missions de v�rification d�avril 2009 � mars 2012, l�objectif �tait d�assurer une couverture ad�quate des domaines � haut risque et prioritaires au sein du Minist�re et de contribuer � la pr�paration d�une opinion g�n�rale exhaustive (holistique) sur la gestion du risque, les mesures de contr�le interne et les processus de gouvernance.