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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations
Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle)
1. Nom de la vérification interne |
2. Type de vérification |
3. Statut |
4. Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
Vérification de la dotation en personnel et de la classification. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html |
Ressources humaines |
Terminée |
19 juin 2008 |
Vérification du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, la mise en œuvre du Plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures. |
Finances |
Terminée |
19 juin 2008 |
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement. |
Finances |
On a plutôt embauché un consultant |
Février 2009 |
Vérification des exigences en matière de gestion de dossiers et de documents des dossiers de projet du Fonds Chantiers Canada (FCC). |
Paiement de transfert |
Terminée |
10 mars 2009 |
Vérification d’attestation d’éléments sélectionnés du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’INFC. |
Finances |
La mission est terminée concernant les recommandations formulées aux termes de la Vérification du cadre de gestion financière et de responsabilisation |
Avril 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). |
Gestion de l’information |
Terminée |
Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). |
Paiement de transfert |
Terminée |
Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds destiné au transport en commun (FTC) |
Paiement de transfert |
Terminée |
Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC). |
Paiement de transfert |
Annulée par les Services juridiques. Infrastructure Canada n’a pas le pouvoir de vérifier le Programme infrastructures Canada (PIC). |
Sans objet |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Paiement de transfert |
Phase de planification terminée et prêt à commencer la phase d’examen. Mission retardée en raison du Plan d’action économique |
Prévue pour décembre 2009 |
Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et de transactions par cartes d’achat. |
Finances |
En cours |
Prévue pour septembre 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS). |
Paiement de transfert |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation de la sécurité de la TI. |
Technologie de l’information |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation des contrôles mis en œuvre pour les données des RH. |
Ressources humaines |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement. |
Finances |
On a plutôt embauché un consultant |
Février 2009 |
Vérification d’attestation de la structure de gouvernance et organisationnelle d’Infrastructure Canada. |
Gouvernance |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation du processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’INFC. |
Gestion |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation du cadre de politiques d’Infrastructure et de la capacité de politique stratégique. |
Politique |
Prévue 2 |
2011-2012 |
Vérification d’attestation de la fonction de gestion de l’information (GI). |
Gestion de l’information |
Prévue 2 |
2011-2012 |
Tableau 11b : Évaluations (période du rapport actuelle)
1. Titre de l’évaluation |
2. Activité de programme |
3. Type d’évaluation |
4. Statut |
5. Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Formative |
Terminée |
5 mars 2008 |
Évaluation de la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). Évaluation des processus du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Mise en œuvre |
Terminée |
17 mars 2008 |
Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Formative |
Terminée |
5 février 2009 |
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF). Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Formative |
Terminée |
5 février 2009 |
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (Premières nations). |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Sommative |
Terminée |
Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009 |
Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds destiné au transport en commun (PTF). |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Sommative |
Terminée |
Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009 |
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC). |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Sommative |
En cours |
Octobre 2009 |
Évaluations officielles de tous les programmes d’infrastructure dont est responsable Infrastructure Canada : Programme infrastructures Canada (PIC), Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds destiné au transport en commun (FTC). |
Connaissances et recherche |
Évaluation ayant pour thème l’eau |
En cours |
Mars 2010 |
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS). |
Connaissances et recherche |
Sommative |
En cours |
Mars 2010 |
Évaluation formative du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
Formative |
Prévue |
Septembre 2011 |
- Le Rapport sur les plans et les priorités 20082009 a été préparé en pensant qu’il allait y avoir une équipe de vérification interne complète le 1er avril 2008. En raison de retards liés à la dotation, cependant, ce n’est qu’en novembre 2008 que toute l’équipe a été mise en place, date à laquelle cinq vérifications internes ont été lancées.
- La division de la vérification interne d’Infrastructure Canada a entrepris un examen et une évaluation complets du secteur de la vérification du Ministère de janvier au 31 mars 2009 dans le cadre de ses travaux pour élaborer le plan de vérification axé sur les risques triennal du Ministère. Le secteur de la vérification compte tous les aspects du Ministère définis comme des entités importantes pouvant faire l’objet de vérifications et fournit un cadre analytique pour l’évaluation des risques. Vérification interne a travaillé avec les Finances d’INFC pour s’assurer que le secteur de la vérification est exhaustif. Par conséquent, l’univers : est fondé 1) sur la structure budgétaire des centres de fonds; 2) sur les éléments du CGR et 3) sur l’AAP. Les entités importantes pouvant faire l’objet de vérifications ont été choisies afin de s’assurer que chacune était d’une taille, d’une nature et d’une portée adéquates et que, si elles faisaient l’objet d’une vérification, elles pourraient fournir des renseignements significatifs et utiles à la direction. Lorsque est venu le temps d’établir les missions de vérification d’avril 2009 à mars 2012, l’objectif était d’assurer une couverture adéquate des domaines à haut risque et prioritaires au sein du Ministère et de contribuer à la préparation d’une opinion générale exhaustive (holistique) sur la gestion du risque, les mesures de contrôle interne et les processus de gouvernance.
