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Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la politique

1.  Le Minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?

Oui. Des consid�rations relatives au rendement environnemental ont �t� int�gr�es aux processus d�approvisionnement et de prise de d�cisions du Minist�re.

2.  R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

Infrastructure Canada a r�cemment rapatri� certaines fonctions cl�s en mati�re de passation de march�s et d�approvisionnement de ses fournisseurs de services communs, ce qui a donn� au Minist�re plus de contr�le sur ses pratiques en mati�re d�approvisionnement et a facilit� la mise en �uvre de la Politique sur les achats �cologiques. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la Section de l�engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en mati�re de d�penses et cerner ses occasions pour am�liorer ses pratiques d�achat. En 2009�2010, l�unit� de passation de march�s et d�approvisionnement d�Infrastructure Canada envisagera les options pour mettre � jour ses syst�mes de passation de march�s afin de cerner tous les achats �cologiques et d�en faire le suivi. Cela permettra au Minist�re d��tablir des cibles en fonction des d�penses des ann�es ant�rieures. D�ici l�, le Minist�re continue de tenir compte des objectifs en mati�re d�achats �cologiques lorsqu�il ach�te les produits suivants :

Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

• achat ou location d��quipement �conerg�tique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recycl� et qui poss�dent un programme de recyclage;
• utilisation d�appareils polyvalents pour r�duire la consommation d��nergie;
• utilisation de cartouches d�encre recycl�es;
• �laboration d�une politique d�imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partag�es;
• s�assurer que les imprimantes fournissent par d�faut des copies recto-verso, en encre noire seulement.

Ameublement :

• utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales �tablies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les d�passent;
• r�utiliser et recycler les vieux meubles.

Fournitures de bureau :

• utiliser du papier recycl� � au moins 30 %;
• s�assurer que les cartes professionnelles sont imprim�es sur du papier recycl� et portent le symbole Eco Logo;
• s�assurer que les plaques nominatives sont imprim�es sur du papier recycl� � 100 % et plac�es dans des supports en plastique r�utilisables.

D�placements et r�unions :

• utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs � utiliser des modes de transport durables et � choisir des h�tels �cologiques;
• promouvoir les r�unions �cologiques avec le Minist�re;
• participer au programme de transport en commun Ecopass;
• encourager le personnel � utiliser d�autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l�acc�s � des douches au 90, rue Sparks, � Ottawa.

Recyclage :

• mettre en �uvre le recyclage des mat�riaux dans tous les endroits;
• mise en place d�un programme pour l��limination des piles us�es au 90, rue Sparks;
• tous les dispositifs de t�l�communication et les accessoires d�fectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoy�s aux fournisseurs afin d��tre recycl�s. Environ 20 % des accessoires envoy�s sont r�utilis�s � titre d�outils de t�l�communications. 

Passation des march�s :

• utiliser les clauses �cologiques pour les contrats de service.

3.  R�sultats obtenus :

L��quipe de la passation de march�s et de l�approvisionnement d�Infrastructure Canada a re�u des rapports d�analyse sur les montants d�pens�s, et rencontrera les membres de l��quipe de l�engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour d�terminer o� les achats pourraient �tre plus � �cologiques �. La Division de la GI/TI d�Infrastructure Canada a �labor� des crit�res standards pour l�utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partag�es. Les mod�les des en-t�tes des lettres ont �t� cr��s sur ordinateur, afin de permettre l�utilisation des logos sur du papier recycl�.    

4.  Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

Le gestionnaire responsable de la passation de march�s d�Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats �cologiques et a particip� au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les strat�gies et de concentrer nos efforts, o� des minist�res ont parl� des d�fis et ont mis l�accent sur de nouvelles strat�gies en mati�re d�approvisionnement qui permettront de continuer d�int�grer les exigences en mati�re d�achats �cologiques dans nos processus et nos outils op�rationnels.

Infrastructure Canada continue �  utiliser des offres permanentes et d�autres outils d�approvisionnement qui tiennent compte de l�approvisionnement �cologique.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

5.  Le Minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques?

En cours. Des cibles pr�cises seront cern�es une fois qu�Infrastructure Canada aura mis en �uvre un syst�me de gestion des march�s qui lui permet d�effectuer un suivi et d��tablir des rapports sur les achats �cologiques. Cela permettra au Minist�re de pr�voir ses d�penses en fonction des tendances ant�rieures de d�pense.

6.  Ces objectifs sont-ils les m�mes que ceux �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (Tableau 8)?

Sans objet.

7. R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Sans objet.

8.  R�sultats obtenus

Sans objet.