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Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

1.  Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et de prise de décisions du Ministère.

2.  Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Infrastructure Canada a récemment rapatrié certaines fonctions clés en matière de passation de marchés et d’approvisionnement de ses fournisseurs de services communs, ce qui a donné au Ministère plus de contrôle sur ses pratiques en matière d’approvisionnement et a facilité la mise en œuvre de la Politique sur les achats écologiques. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la Section de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en matière de dépenses et cerner ses occasions pour améliorer ses pratiques d’achat. En 2009­2010, l’unité de passation de marchés et d’approvisionnement d’Infrastructure Canada envisagera les options pour mettre à jour ses systèmes de passation de marchés afin de cerner tous les achats écologiques et d’en faire le suivi. Cela permettra au Ministère d’établir des cibles en fonction des dépenses des années antérieures. D’ici là, le Ministère continue de tenir compte des objectifs en matière d’achats écologiques lorsqu’il achète les produits suivants :

Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

• achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage;
• utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie;
• utilisation de cartouches d’encre recyclées;
• élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées;
• s’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto-verso, en encre noire seulement.

Ameublement :

• utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent;
• réutiliser et recycler les vieux meubles.

Fournitures de bureau :

• utiliser du papier recyclé à au moins 30 %;
• s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo;
• s’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.

Déplacements et réunions :

• utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques;
• promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère;
• participer au programme de transport en commun Ecopass;
• encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.

Recyclage :

• mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits;
• mise en place d’un programme pour l’élimination des piles usées au 90, rue Sparks;
• tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés. Environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunications. 

Passation des marchés :

• utiliser les clauses écologiques pour les contrats de service.

3.  Résultats obtenus :

L’équipe de la passation de marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada a reçu des rapports d’analyse sur les montants dépensés, et rencontrera les membres de l’équipe de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour déterminer où les achats pourraient être plus « écologiques ». La Division de la GI/TI d’Infrastructure Canada a élaboré des critères standards pour l’utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partagées. Les modèles des en-têtes des lettres ont été créés sur ordinateur, afin de permettre l’utilisation des logos sur du papier recyclé.    

4.  Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le gestionnaire responsable de la passation de marchés d’Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats écologiques et a participé au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les stratégies et de concentrer nos efforts, où des ministères ont parlé des défis et ont mis l’accent sur de nouvelles stratégies en matière d’approvisionnement qui permettront de continuer d’intégrer les exigences en matière d’achats écologiques dans nos processus et nos outils opérationnels.

Infrastructure Canada continue à  utiliser des offres permanentes et d’autres outils d’approvisionnement qui tiennent compte de l’approvisionnement écologique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5.  Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

En cours. Des cibles précises seront cernées une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des marchés qui lui permet d’effectuer un suivi et d’établir des rapports sur les achats écologiques. Cela permettra au Ministère de prévoir ses dépenses en fonction des tendances antérieures de dépense.

6.  Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la Stratégie de développement durable (Tableau 8)?

Sans objet.

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet.

8.  Résultats obtenus

Sans objet.