ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Tableau 7 : Initiatives horizontales

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
• Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Programme infrastructures Canada (PIC)
• Fonds Chantiers Canada (FCC)

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Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,8 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

• L’infrastructure routière ou ferroviaire;
• L’infrastructure du transport local;
• L’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
• L’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
• Les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, consulter :

http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :

• Facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• Facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
• Font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien­être économique des Canadiennes et des Canadiens et à servir de pont entre le Canada et le reste du monde;
• Font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• Favorisent le développement de réseaux à large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets de ce fonds d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Dépenses réelles 2008-2009	16. Résultats prévus 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	152,8 Millions de dollars	68,5 Millions de dollars	3,9 Millions de dollars	Le projet du port de Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Darthmouth et Herring Cove qui fourniront un traitement primaire spécialisé des eaux usées à l’aide d’une procédure de désinfection aux ultraviolets. L’effluent ainsi traité sera conforme aux exigences de qualité des effluents fixées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépassera. En plus des améliorations esthétiques, le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire grandement l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. Les risques pour la santé des nageurs et plaisanciers seront grandement réduits, et il pourrait y avoir des occasions supplémentaires d’activités de loisir sécuritaires. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.	En 2009, on a approuvé une modification pour prolonger l’entente de contribution du projet du port de Halifax jusqu’au 31 mars 2011. En 2008­2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec l’APECA, a réalisé trois projets pour une contribution fédérale totale de plus de 15,5 millions de dollars. La réalisation de ces projets a contribué à la réalisation des divers résultats stratégiques en garantissant que l’eau potable est saine, propre et fiable dans les installations d’eau potable, qu’on traite de manière durable les eaux usées et qu’on élargit les réseaux à large bande au Canada. Les projets réalisés sont les suivants : la mise à niveau du centre de traitement des eaux usées de Summerside et le réservoir d’eau potable au sol à l’Île­du­Prince­Édouard, l’accès à large bande dans les écoles et les collectivités en zone rurale et éloignée à Terre­Neuve­et­Labrador et la mise à niveau de l’usine et du système de traitement des eaux usées de Charlottetown à l’Î.­P.‑É. Trois autres projets ont beaucoup progressé durant 2008­2009 : projet de nettoyage du port de St. John à T.­N.­L., expansion du système d’aqueduc et d’eaux usées de Stratford à l’Î.­P.É et Halifax Harbour Solutions en Nouvelle­Écosse.
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)	AP 1	a.	144,5 Millions de dollars	59,3 Millions de dollars	7,2 Millions de dollars	Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint­Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en réduisant au minimum la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. Les résidents des alentours et les touristes afflueront la voie navigable, où ils y réaliseront des loisirs, et le projet permettra aussi de créer des habitats naturels pour la faune et la flore terrestres et aquatiques tout en maximisant le potentiel du tourisme.	La renaturalisation des deux rives, des réservoirs et du paysage connexe de la rivière Saint­Charles dans le cadre du projet sur les eaux usées est terminée. Seule la mise en œuvre de certains dispositifs mécaniques internes est à venir (par exemple pompes et valves, etc.). En 2008­2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec DEC-Q, a travaillé en étroite collaboration sur le projet relatif à l’eau Atwater/Des Ballets à Montréal. Une entente de contribution liée à ce projet a été signée en août 2008, pour une contribution fédérale totale de 58,5 millions de dollars. Ce projet consiste à réparer et à restaurer trois installations afin de garantir la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.
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3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)	AP 1	a.	655,5  Millions de dollars	189,2  Millions de dollars	80,5 Millions de dollars		En 2008­2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO), ont travaillé en étroite collaboration sur le système d’approvisionnement en eau rural et régional de la Saskatchewan (projet commun). Trois ententes de contribution sur quatre ont été signées durant l’exercice avec La Ronge, Water West et Sask Landing. Une fois la quatrième entente signée, la contribution fédérale totale dans le cadre du projet s’élèvera à 27,3 millions de dollars. Ce projet contribuera à garantir que l’eau des installations d’eau potable est saine, propre et fiable. Quatre autres projets ont bien progressé durant 2008­2009 : le canal de crue du Manitoba, l’usine de traitement des eaux usées de Winnipeg, le sud du centre-ville de Saskatoon et le centre des congrès et des expositions de Vancouver.
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4. Industrie Canada	AP 1	a.	398,0  Millions de dollars	20,5 Millions de dollars	25,3  Millions de dollars	Le stade de soccer de Toronto devrait être terminé durant l’exercice. Il pourra accueillir 20 000  personnes, et on s’attend à ce qu’il favorise le tourisme et permette de recevoir des événements de soccer de calibre mondial.	Le projet du stade de soccer de Toronto devrait prendre fin en 2010. En 2008­2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Industrie Canada, ont signé trois nouvelles ententes de contribution dans le cadre de ce projet : le Niagara Convention and Civic Center, signé en juillet 2008, l’ensemble de projets relatifs aux eaux usées de l’Ontario à Sarnia en septembre 2008, et à Brockville en décembre 2008. Ces trois projets sont assortis d’une contribution fédérale totale de 75,5 millions de dollars. Durant 2008­2009, le stade de soccer national de Toronto a été terminé. Ce projet représente une contribution fédérale totale de 27 millions de dollars. La fin de ce projet contribue à la promotion du Canada en tant que destination touristique. Les trois projets suivants ont aussi beaucoup avancé durant l’exercice 2008­2009 : l’entretien des immeubles en briques, l’amélioration du système de traitement des eaux usées de Thunder Bay et la mise à niveau de l’usine de contrôle de la pollution de l’eau de Kingston (Ravensview).
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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a.	41,0 Millions de dollars	24,3 Millions de dollars	12,2 Millions de dollars	Le Projet de logement social au Nunavut a permis de construire 182 nouvelles habitations, et chacune des 25 collectivités du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et, par conséquent, réduit les listes d’attente et le surpeuplement et améliore la qualité des logements. Le projet a aussi permis de créer des emplois et des occasions de formation dans le secteur de la construction résidentielle et a aussi permis d’augmenter de manière générale la qualité de vie des résidents (par exemple prévention des maladies et amélioration des résultats scolaires et sociaux).	Ce projet est maintenant terminé. Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec AINC en 2008­2009, surtout dans les collectivités riveraines du Yukon. Ce projet de 11 millions de dollars fournira l’infrastructure critique nécessaire pour que le Yukon compétitionne en tant que destination touristique à l’échelle mondiale.
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6. Transports Canada	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	3 340,5 Millions de dollars	578,9 Millions de dollars	343,0 Millions de dollars	En 2008­2009, le Ministère continuera à gérer des projets d’infrastructure de transport réalisés par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et à en assurer la conformité. Transports Canada continuera à travailler avec d’autres ministères fédéraux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé pour élaborer et exécuter ces programmes de façon efficace et efficiente afin de respecter les objectifs fédéraux de rentabilité et d’assurer un niveau acceptable de retombées économiques, sociales et environnementales liées aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : -études et autres travaux préliminaires (phase 1) sur l’autoroute 30, afin d’envisager la possibilité d’un partenariat public-privé pour construire un tronçon de la route de 42 kilomètres au sud-ouest de Montréal, au Québec (10,5 millions de dollars fédéraux); -amélioration du réseau GO de métros dans la région métropolitaine de Toronto (385 millions de dollars fédéraux); -expansion et réfection du réseau de transport en commun de Toronto en Ontario (350 millions de dollars fédéraux); -fin du jumelage de la route Transcanadienne (1) entre Regina et Winnipeg (plus de 50 millions de dollars fédéraux entre la Saskatchewan et le Manitoba); -jumelage de la route 63 à Fort McMurray en Alberta (150 millions de dollars fédéraux); -construction du réseau de train léger sur rail Canada Line liant le centre de Richmond, l’aéroport international de Vancouver et le centre-ville de Vancouver en Colombie­Britannique (450 millions de dollars fédéraux); - corridors nationaux pour le Canada dans les Territoires du Nord-Ouest (65 millions de dollars fédéraux). Transports Canada travaillera avec des partenaires afin de signer des ententes de contribution pour les projets de transport comme les suivants : ÇA ROULE - projets d’infrastructure des transports en commun et des routes dans la région métropolitaine de Toronto (962 millions de dollars fédéraux); projets de réfection de la Route 1 (route Transcanadienne) à Terre-Neuve-et-Labrador (24 millions de dollars fédéraux); construction d’une route divisée de quatre voies (Route 175) entre la ville de Québec et le Saguenay (262,5 millions de dollars fédéraux); réfection de l’échangeur Dorval (55 millions de dollars fédéraux); construction d’une nouvelle Route 185 (85 millions de dollars fédéraux).	Durant l’année, Transports Canada, en collaboration avec ses partenaires, a terminé sept projets dans des provinces canadiennes grâce à du financement fédéral du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Les contributions fédérales pour les projets terminés représentaient plus de 130 millions de dollars. La réalisation de ces projets contribue à augmenter la sécurité et l’efficience du système, à réduire la congestion sur les routes et à augmenter l’accès aux routes commerciales et assurer l’efficience des déplacements des véhicules commerciaux. Parmi les projets terminés, mentionnons les suivants : -phase 1 de l’autoroute 30 au Québec; -jumelage de la route Transcanadienne (Route 1) entre Regina et Winnipeg; -amélioration du Réseau GO dans les stations Danforth, Scarborough et Eglington à Lakeshore (Ontario); -amélioration du Réseau GO sur la ligne de Stouffville en Ontario. Transports Canada et ses partenaires ont signé les ententes de contribution suivantes : 697 millions de dollars pour la prolongation au nord du métro de Spadina dans la région de York (ÇA ROULE). Parmi les autres projets terminés en 2008­2009, mentionnons les suivants : -jumelage de la route 1 en Saskatchewan; -amélioration de la route 16 en Saskatchewan; -projets de contournement municipal dans la région métropolitaine de Moncton (Nouveau-Brunswick_; -jumelage de la route 101 entre Falmouth et Avonport en Nouvelle-Écosse; -construction de l’intersection Brooklyn sur la route 101 en Nouvelle-Écossse.
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Total:			4 732,3 Millions de dollars	940,7 Millions de dollars	472,2 Millions de dollars

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 600 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada (veuillez consulter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/SHIP/faw.htm pour de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado­américains, particulièrement aux six plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Érié (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie­Britannique);
• Lacolle (Québec).

Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente, une déclaration Canada­États­Unis (voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu’INFC espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE).
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet et fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au CT. Le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Dépenses réelles 2008-2009	16. Résultats prévus 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Transports Canada	Activité de programme Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure	a. Fonds sur l’infrastructure frontalière	542,0 Millions de dollars	122,6 Millions de dollars	81,1 Millions de dollars	En 2008­2009, le Ministère continuera à gérer des projets d’infrastructure de transport réalisés par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et à en assurer la conformité. Transports Canada continuera à travailler avec d’autres ministères fédéraux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé pour élaborer et exécuter ces programmes de façon efficace et efficiente afin de respecter les objectifs fédéraux de rentabilité et d’assurer un niveau acceptable de retombées économiques, sociales et environnementales liées aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : la construction d’un nouveau pont international et d’une nouvelle route pour camions (Route 1) entre le Nouveau­Brunswick et le Maine (30 millions de dollars fédéraux). Transports Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires afin de signer des ententes de contribution pour des projets de transport comme Il faut que ça bouge à Windsor-Essex (150 millions de dollars fédéraux).	En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés : -construction d’un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario; -amélioration de composantes de la Route 1 en prévision d’un nouveau pont international et d’un chemin pour les camions entre le Nouveau­Brunswick et le Maine. -amélioration des rues St Croix et Church au Nouveau­Brunswick et améliorations apportées sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau­Brunswick; -élargissement de la route 15 en Colombie­Britannique; -élargissement de la route 10 en Colombie­Britannique; -amélioration du pont Queensborough, en Colombie­Britannique; -routes 401 et 402 en Ontario; -route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.
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Total :			542,0 Millions de dollars	122,6 Millions de dollars	81,1 Millions de dollars

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale cible les collectivités de moins de 250 000 habitants. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est de faire en sorte que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l’intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8. Résultats partagés :

• L’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
• Une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités.

9. Structures de gouvernance :

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 13 sous­programmes, soit un sous­programme conjoint pour chaque province et territoire. Chacun des 13 sous-programmes respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats public­privé) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux		11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Dépenses réelles 2008-2009	16. Résultats prévus 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)		AP 1	a.	143,4 Millions de dollars	51,1 Millions de dollars	32,4 Millions de dollars	Dans la ville de Bathurst au Nouveau­Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées devrait se terminer; elle permettra de raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal.	Dans la ville de Bathurst au Nouveau­Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées est maintenant terminée. Durant 2008­2009, deux nouveaux projets ont été approuvés au Nouveau-Brunswick, ce qui représente près de 1 million de dollars de contributions fédérales. Cela porte le nombre de projets du FIMR à 59 depuis la création du programme, pour un montant total de contributions fédérales de 38,8 millions de dollars.
			b.	$	$	$	Dans la municipalité régionale du Cap­Breton en Nouvelle­Écosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires et de traitement du Dominion, qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et d’accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Il y a actuellement 83 projets en cours dans la province de la Nouvelle­Écosse, pour une contribution fédérale totale de 43,5 M$.
		AP 2	c.	$	$	$	L’auditorium de Mealy Mountain à Terre­Neuve­et­Labrador devrait être construit durant l’exercice 2008-2009. Il s’agit d’une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par année.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. En 2008­2009, 18 nouveaux projets ont été approuvés, ce qui représente une contribution fédérale de 4,2 M$. Depuis l’année de création du FIMR, 88 projets ont été approuvés, pour un total de 19,3 M$ en contributions fédérales. De ce nombre, 15 projets sont maintenant terminés.
			d.	$	$	$	Le centre de mieux­être de Montague à l’Île­du­Prince­Édouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, il devrait être utilisé par environ 25 000 personnes chaque année.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Durant 2008­2009, 11 nouveaux projets ont été approuvés à l’Île­du­Prince­Édouard, pour un total de 6,2 millions de dollars en contributions fédérales. Depuis la création, 97 projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR, pour une contribution fédérale totale de 21,2 M$.
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)		AP 1	a.	241,8 Millions de dollars	79,5 Millions de dollars	32,0 Millions de dollars	Un parc industriel dans la ville de New Richmond sera aménagé. On s’attend à ce qu’environ sept nouveaux commerces s’y établissent et que ces entreprises y investissent environ 9 millions de dollars. On prévoit aussi créer deux cents emplois permanents directement en raison de ce projet.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.
		AP 2	c.	$	$	$	Le Centre communautaire Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor.	Le projet est maintenant terminé.
			d.	$	$	$	Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église visent le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et feront en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité.	Le projet est maintenant terminé.
3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)		AP 1	a.	286,3 Millions de dollars	45,1 Millions de dollars	53,3 Millions de dollars	L’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées, de raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et d’institutions à ce réseau et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Depuis la création du FIMR, l’Alberta a fait approuver 85 projets pour une contribution fédérale totale de 106 M$. Grâce à ces résultats, un projet a été approuvé durant 2008­2009, pour une contribution fédérale s’élevant à 1,1 M$.
			b.	$	$	$	Le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations devraient réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau.	Depuis la création du FIMR, 85 projets ont été approuvés au Manitoba pour une contribution fédérale totale de 46,6 M$. Grâce à ces résultats, un projet a été approuvé en 2008­2009 pour une contribution fédérale de 3,3 M$.
		AP 2	c.	$	$	$	L’amélioration du système d’aqueduc de la Ville de Yorkton, en Saskatchewan, permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.	Le projet est maintenant terminé. En 2008­2009, trois nouveaux projets ont été approuvés en Saskatchewan dans le cadre du FIMR. Ces trois projets représentent une contribution fédérale de 604 000 $. Depuis la création du FIMR, 300 projets ont été approuvés dans cette province, pour une contribution fédérale totale de 44,2 M$.
			d.	$	$	$	Le raccordement routier de Chilliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de réduire les accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 million d’heures­véhicules par année et d’économiser environ 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Depuis la création du FIMR, 103 projets ont été approuvés en Colombie­Britannique pour une contribution fédérale totale de 73,2 M$.
4. Industrie Canada		AP 1	a.	373,3 Millions de dollars	74,0 Millions de dollars	86,6 Millions de dollars	En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées. La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Durant 2008­2009, 23 nouveaux projets ont été approuvés en Ontario pour des contributions fédérales totales de 31,8 millions de dollars. Depuis la création, 739 projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR pour une contribution fédérale totale de 354,7 M$.
		AP 2	c.	$	$	$
			d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	PA 1		a.	59,1 Millions de dollars	30,2 Millions de dollars	16,0 Millions de dollars	Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du Nord­Ouest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et les interruptions de service.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux résidents de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales et permettra d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté.	Le projet est maintenant terminé.
	AP 2		c.	$	$	$
			d.	$	$	$
Total				1 103,9 Millions de dollars	279,9 Millions de dollars	220,3 Millions de dollars

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Programme infrastructures Canada (PIC)

1. Titre de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada (PIC)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux­territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation, et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

En date du 31 mars 2009, la quasi-totalité des fonds était engagée, et 3 871 projets en sol canadien avaient été approuvés, pour un total de près de 2 milliards de dollars en contributions fédérales. Le PIC, à l’exception du volet des Premières nations, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011 pour permettre l’achèvement des projets, même s’il n’y aura pas de nouveau financement.

La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.­à­d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les collectivités sont les mieux placées pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour cerner leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

• http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html
• http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Pages/Accueil.aspx?ProgramID=
• http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/infrastructure.html
• http://www.ainc-inac.gc.ca/ih/ci/index-fra.asp
• http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/main!OpenPage
• http://fmv.fcm.ca/fr/Infraguide/

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

• ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
• Infrastructure Canada — surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communications et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
• ministres ou ministres d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) — avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
• comités de gestion fédéraux­provinciaux­territoriaux (un par administration)  — administration et gestion du PIC selon les conditions de l’entente fédérale­provinciale­territoriale applicable;
• provinces/territoires — signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
• administrations locales — principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé;
• ONG et secteur privé — autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
• autres ministères — fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (par exemple Transports Canada, Conseil national de recherches (par exemple InfraGuide), Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale et Fédération canadienne des municipalités).

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Dépenses réelles 2008-2009	16. Résultats prévus 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	188,2 Millions de dollars	1,6 Millions de dollars	0,7 Millions de dollars	En Nouvelle­Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. En outre, la modernisation devrait permettre de protéger le lac Bras d’Or.	Le projet est maintenant terminé.
		b.	$	$	$	Dans le village de Dorchester, au Nouveau­Brunswick, la modernisation du système d’aqueduc devrait prendre fin. Cela permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit.	Le projet est maintenant terminé.
	AP 2	c.	$	$	$	L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à Terre­Neuve­et­Labrador devrait être terminée en 2008-2009. Cela permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations.	Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008­2009. Depuis la création du fonds du PIC, l’APECA a géré plus de 690 projets dans les provinces atlantiques pour une contribution fédérale totale de 180,9 millions de dollars.
		d.	$	$	$
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)	AP 1	a.	524,7 Millions de dollars	60,0 Millions de dollars	50,0 Millions de dollars		Depuis la création du programme, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) a géré plus de 890 projets, pour une contribution fédérale totale de 503,3 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)	AP 1	a.	567,8 Millions de dollars	12,7 Millions de dollars	13,0 Millions de dollars		Diversification de l’économie de l’Ouest a géré plus de 1 600 projets financés dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa création. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 540 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	693,4 Millions de dollars	24,2 Millions de dollars	11,8 Millions de dollars	L’agrandissement du Musée des beaux-arts de l’Ontario devrait prendre fin en 2008­2009. Cela créera 139 emplois permanents et, indirectement, 106 autres. On s’attend à ce que 348 000 touristes de plus visitent le Musée à la suite du projet. De plus, le projet a suscité 72 M$ en investissements ou d’activité économique du secteur privé.	Le projet est maintenant terminé. Depuis la création du Programme infrastructures Canada, Industrie Canada a géré plus de 530 projets pour une contribution fédérale totale de près de 671 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a.	40,0 Millions de dollars	0 Millions de dollars	0 Millions de dollars		Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a géré plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 38 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
Total :			2 014,1 Millions de dollars	98,5 Millions de dollars	75,5 Millions de dollars

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds Chantiers Canada (FCC)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,8 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, les deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’admissibilité de basse, aux exigences financières et juridiques, aux avantages prévus du projet, à l’atténuation des risques et aux exigences minimums du fédéral.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

8. Résultats partagés :

Lorsque le programme a été lancé, les résultats généraux prévus consistaient à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens comme la propreté de l’air et de l’eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités. Cependant, compte tenu de la crise économique actuelle, le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le cadre du Plan de stimulation de l’économie de 2009, à utiliser les nouveaux investissements dans l’infrastructure pour stimuler directement l’économie, tout en favorisant la croissance à long terme. En mars 2009, les modalités du programme ont été modifiées pour tenir compte de ce nouvel objectif. On a donc dû adopté une démarche différente pour l’exécution du FCC.

9. Structures de gouvernance :

1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite de l’examen fédéral des projets, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (par exemple contribution fédérale de 100 millions de dollars) et à certains autres types de projets. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :

• Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l’approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l’évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Si nécessaire, Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d’Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor requises. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d’Infrastructure Canada siège au comité de direction de l’entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
• Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en œuvre varie en fonction des capacités du ministère ou organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l’objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre peut offrir un soutien technique pour l’examen de l’analyse de rentabilisation, pour l’établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en œuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en œuvre des mesures d’atténuation établies dans l’évaluation environnementale; l’évaluation de l’admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l’approbation des demandes de remboursement; l’émission des paiements; et l’exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre désigne généralement un représentant qui siège au comité de direction de l’entente. De plus, le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre veille à satisfaire aux exigences d’Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre offre également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
• Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d’élaborer une entente de contribution, sauf pour tout projet relevant de la catégorie des transports — dans ces cas-là, Transports Canada négocie l’entente avec le bénéficiaire au nom d’Infrastructure Canada). Le bénéficiaire du financement doit s’assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution.

2. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales­provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration, à l’exception du Québec, dispose d’un secrétariat conjoint fédéral­provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Sauf au Québec, le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Ces derniers étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans les critères d’examen des projets du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre fédéral responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance qui revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont reçu l’approbation finale écrite.

Les ententes‑cadres stipulent que les ententes de financement fédérales­provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Dépenses réelles 2008-2009	16. Résultats prévus 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a. FCC et VGI	12,4 Millions de dollars	$	0,1 Millions de dollars	Nouvelle­Écosse - Mainland Commons à Halifax. La conception et la construction d’une installation de sport multiusage de 176 000 pieds carrés (Centre canadien du sport de la région de l’Atlantique), qui fournira des services communautaires et accueillera les Jeux d’hiver du Canada de 2011.	Le projet a été annoncé le 6 août 2008, une entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008 et le projet a commencé en décembre 2008.
		b. FCIS	26,6 Millions de dollars	$	0,2 Millions de dollars	Le projet d’assainissement du port de Saint John (Nouveau­Burnswick). Le projet consiste en la construction d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées et d’un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d’égout dans la ville de Saint John (Nouveau­Burnswick). Ce projet éliminera le déversement d’eaux d’égout brutes d’un certain nombre d’endroits dans le port de Saint John	L’entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008.
	AP 2	c. FCC et VC	148,3 Millions de dollars	$	0,8 Millions de dollars	Nouveau­Brunswick, Nouvelle­Écosse, Île­du­Prince­Édouard et Terre­Neuve­et­Labrador.	Terre­Neuve­et­Labrador : Une entente du volet Collectivités a été signée le 20 mai 2008, en vertu de laquelle 37 M$ en contributions fédérales ont été affectés à des projets du volet Collectivités (VC) Nouvelle­Écosse : 33 projets du volet Collectivités ont été approuvés en 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 17,5 M$. Île­du­Prince­Édouard : Une entente du volet Collectivités a été signée le 24 juin 2008, et 22 M$ en contributions fédérales ont été accordés à des projets du volet Collectivités. Dix-sept projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 7,1 M$. Nouveau­Brunswick : 32 projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 19,1 M$.
		d. FIMR	23,2 Millions de dollars	$	4,6 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)	AP 1	a. FCC et VGI	40,0 Millions de dollars	$	5,9 Millions de dollars	Projet du Québec : Quartier des spectacles à Montréal. Ce projet vise à faire des travaux d’infrastructure dans cinq nouveaux espaces publics permanents situés entre les artères City Councillors et Berri, et la rue Sherbrooke et le boulevard René­Lévesque. Cela inclut : l’ajout de pistes cyclables, l’élargissement des trottoirs, la réfection et l’élargissement des rues, l’installation de lampadaires et de vitrines, et l’installation d’une nouvelle infrastructure d’aqueduc et d’eaux usées.	Une entente de contribution a été signée le 24 mars 2009.
		b. FCC et VC	210,0 Millions de dolllars	$	$	Québec.	Une entente du volet Collectivités a été signée le 26 mars 2009, ce qui fait en sorte que 210 M$ de contributions fédérales ont été accordés à des projets du volet Collectivités.
	AP 2	c. FIMR	39,8 Millions de dollars	$	$		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.
		d.	$	$	$
3. Transports Canada	AP 1	a. FCC et VGI	1 493,9 Millions de dollars	$	1,9 Millions de dollars	Transports Canada travaillera en étroite collaboration avec Infrastructure Canada pour mettre en œuvre les projets liés au transport aux termes du Fonds Chantiers Canada (FCC). Il y a six catégories de projets admissibles dans le cadre du FCC liées au domaine du transport : réseau routier national, transport en commun, routes locales, aéroports régionaux et locaux, chemins de fer de courte ligne et transport maritime à courte distance.	En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a procédé à des analyses et annoncé plus de 1 milliard de dollars en financement fédéral pour divers projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada en Colombie­Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en Nouvelle­Écosse. Parmi les projets annoncés, mentionnons les suivants : -250 M$ pour le Réseau GO; -350 M$ pour la ligne Evergreen du système de train léger sur rail; -62 M$ pour accélérer le jumelage de la route 11 entre Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan); -6,75 M$ pour améliorer la route 101 en Nouvelle­Écosse; -88,3 M$ pour financer des projets de transport en commun en Colombie­Britannique; -75 M$ pour le jumelage l’autoroute 73/173 au Québec; -16 M$ pour la construction de l’échangeur Lewvan Drive en Saskatchewan; -100 M$ pour cinq échangeurs sur la voie de contournement sud-ouest à Edmonton (Alberta); -projets liés aux routes essentielles du réseau routier national : ·       16,7 M$ pour la réfection de la route 1, de Monte Creek à Pritchard, en Colombie­Britannique; ·       7,8 M$ pour l’amélioration de la route 97 de Winfield à Oyama (Colombie­Britannique); ·       26,9 M$ pour l’amélioration de la route 1, de Pritchard à Hoffman’s Bluff (Colombie­Britannique); ·       30,44 M$ pour l’amélioration du pont Donald de la route 1 (Colombie­Britannique); ·       14 M$ pour l’amélioration du pont ClanWilliam de la route 1 (Colombie­Britannique); ·       30 M$ pour la phase 2 de la route 104 à Antigonish (Nouvelle­Écosse).
		b. FCIS	100,0 Millions de dollars	$	11,9 Millions de dollars	Routes du Nouveau-Brunswick.	En 2008­2009, Transports Canada a continué à gérer la contribution de 100 millions de dollars du FCC avec le Nouveau­Brunswick. Ces fonds ont été transférés au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) en 2007.
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
4. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)	AP 1	a. FCC et VGI	100,0 Millions de dollars	$	32,0 Millions de dollars	L’installation d’exposition Northlands, Edmonton (Alberta). Cette installation permettra de répondre à la demande actuelle et prévue en matière d’expositions, de conférences et de réceptions, renforcera la capacité d’attirer des congrès internationaux et de compétitionner pour les événements régionaux et nationaux. Le Kinnear Centre (Centre Banff) for Creativity and Innovation de Banff (Alberta). Augmentation du nombre d’occasions de perfectionnement professionnel dans tous les arts et toutes les disciplines. Résultats attendus : nombre d’inscriptions plus élevé dans ces domaines. Calgary Olympic Development Association (CODA). Fournir des occasions d’entraînements et de compétition à long terme aux athlètes canadiens. En centralisant l’excellence en entraînement et en soutien, le centre renforce les occasions pour les athlètes canadiens d’être compétitifs et de gagner des médailles olympiques et paralympiques. IPSCO Place (anciennement Parc d’exposition de Regina). Pour renforcer la capacité de l’installation d’événements la plus importante de la Saskatchewan de conserver les clients de longue date et d’attirer de nouveaux événements d’envergure.	Une entente de contribution a été signée le 23 décembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient déjà commencé en juillet 2008. Une entente de contribution a été signée le 22 décembre 2008, et les travaux de construction pour ce projet étaient déjà en cours en juin 2008. Une entente de contribution a été signée le 4 décembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient déjà commencé en décembre 2008. Une entente de contribution a été signée le 9 juin 2008, et le projet a commencé en juin 2008.
		b. FCIS	170,5 Millions de dollars	$	48,3 Millions de dollars	Canal de dérivation de Red River.	En 2008­2009, le projet d’expansion du canal de dérivation de Red River a continué sur sa lancée. Le remplacement du pont ferroviaire d’Emerson du CP a commencé à l’été de 2008, et, vers la fin de l’année, deux autres projets de remplacement de pont ont été approuvés et ajoutés au projet. Le 4 juillet 2008, le canal de dérivation a été reconnu à l’échelle internationale comme l’une des réalisations en génie les plus importantes par l’International Association of Macro Engineering Studies.
	AP 2	c. FCC et VC	359,5 Millions de dollars	$	$	Alberta, Colombie­Britannique, Manitoba et Saskatchewan.	Manitoba : Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 18 décembre 2008, en vertu de laquelle 41 M$ ont été versés à des projets du volet Collectivités. Saskatchewan : Le 11 avril 2008, on a signé une entente liée au volet Collectivités, et 94,5 M$ ont ainsi été affectés à des projets du volet Collectivités. Quarante-sept projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 31,6 M$. Alberta : Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 4 décembre 2008, et 88 M$ ont ainsi été affectés à des projets du volet Collectivités. Vingt-deux projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009, pour une contribution fédérale totale de 24,4 M$. Colombie­Britannique : 42 ententes liées à des projets du volet Collectivités ont été approuvées en 2008­2009, pour une contribution fédérale totale de 58,5 M$.
		d. FIMR	58,5 Millions de dollars	$	5,5 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.
5. Industrie Canada	AP 1	a. FCC et VGI	50,0 Millions de dolars	$	15,4 Millions de dollars	Le Centre des congrès d’Ottawa. La nouvelle installation sera plus en mesure d’accueillir de grands événements et d’attirer un nombre plus important de visiteurs dans la région.	Une entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008, et les travaux de démolition et de construction du projet ont commencé en 2008.
		b. FCC et VC	362,0 Millions de dollars	$	$	Ontario.	Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 26 août 2008, et 362 M$ ont été affectés à des projets du volet Collectivités. Deux cent quatre-vingt-dix projets ont été approuvés durant l’exercice 2008­2009, pour une contribution fédérale totale de $343,4 M$.
	AP 2	c. FIMR	64,0 Millions de dollars	$	$		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.
		d.	$	$	$
6. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a. FIMR	9,5 Millions de dollars	$	0,5 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.
		b.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
		d.	$	$	$
Total :			3 268,2 Millions de dollars	Millions de dollars	127,1 Millions de dollars

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca