ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Tableau 7 : Initiatives horizontales

• Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)
• Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)
• Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Programme infrastructures Canada (PIC)
• Fonds Chantiers Canada (FCC)

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Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 4,8 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, qui a �t� vot� dans les budgets f�d�raux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution � frais partag�s pour les projets d�infrastructures strat�giques. � ce jour, le fonds a permis au f�d�ral d�appuyer 71 projets.

Les investissements sont destin�s aux projets de grande importance nationale et r�gionale et sont destin�s � �tre faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l�appui d�une meilleure qualit� de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en �uvre dans le cadre d�ententes n�goci�es avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont �labor�es en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique d�finit les principales cat�gories d�investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilis�es ou exploit�es dans l�int�r�t du public. Les cat�gories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique sont :

• L�infrastructure routi�re ou ferroviaire;
• L�infrastructure du transport local;
• L�infrastructure visant le tourisme ou le d�veloppement urbain;
• L�infrastructure du traitement de l�eau et des eaux us�es;
• Les autres �l�ments d�infrastructure approuv�s par r�glement, tels que les t�l�communications de pointe, les r�seaux � large bande et l�infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, consulter :

http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8. R�sultats partag�s :

Les r�sultats globaux escompt�s qu�Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique sont li�s aux investissements dans des projets qui :

• Facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national afin d�accro�tre la productivit�, l�efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
• Facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou l��mission de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques;
• Font en sorte que le tourisme continue � contribuer au bien��tre �conomique des Canadiennes et des Canadiens et � servir de pont entre le Canada et le reste du monde;
• Font en sorte que l�eau potable est s�re, saine et fiable aux installations d�eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable;
• Favorisent le d�veloppement de r�seaux � large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique sont s�lectionn�s sous l�autorit� du ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d�autres ministres qui s�int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l�approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res/les organismes de mise en �uvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le fonds est mis en �uvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualit� d�agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l�examen, de la s�lection et de l�approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l��valuation environnementale, dans certains cas, et de l��valuation du programme. Il dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et �labore, de concert avec le minist�re/l�organisme de mise en �uvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l�approbation des fonds. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d�un projet, un repr�sentant d�Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l�entente, habituellement en assurant la copr�sidence f�d�rale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le minist�re directeur.
2. Un minist�re/organisme de mise en �uvre : Les relations d�Infrastructure Canada avec chaque minist�re ou organisme de mise en �uvre varient en fonction de la capacit� de ce dernier et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es sp�cifiquement pour chaque projet. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre peut fournir de l�aide technique pour analyser l��tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet et fournir des conseils sur l��laboration de l�entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre appuiera la r�alisation des projets de ce fonds d�une mani�re qui assure une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme la surveillance de la mise en �uvre des mesures d�att�nuation pr�cis�es dans l��valuation environnementale, l�admissibilit� et la vraisemblance du projet, la prestation d�information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l�approbation des factures, les paiements et les v�rifications et �valuations des projets. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre est normalement repr�sent� au Comit� directeur de l�entente. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l�information, y compris l�utilisation du Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures qui sert � saisir, � surveiller et � communiquer l�information touchant le projet. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre fournit aussi un soutien en mati�re de communications.
3. Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s�assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l�entente de contribution.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	152,8 Millions de dollars	68,5 Millions de dollars	3,9 Millions de dollars	Le projet du port de Halifax doit donner lieu � la construction d�usines de traitement des eaux us�es � Darthmouth et Herring Cove qui fourniront un traitement primaire sp�cialis� des eaux us�es � l�aide d�une proc�dure de d�sinfection aux ultraviolets. L�effluent ainsi trait� sera conforme aux exigences de qualit� des effluents fix�es par le minist�re provincial de l�Environnement et du Travail ou encore les d�passera. En plus des am�liorations esth�tiques, le traitement primaire am�lior� et la d�sinfection connexe des eaux us�es au moyen des UV permettront de r�duire grandement l�introduction dans le port de pathog�nes humains reli�s aux �gouts. Les risques pour la sant� des nageurs et plaisanciers seront grandement r�duits, et il pourrait y avoir des occasions suppl�mentaires d�activit�s de loisir s�curitaires. La qualit� des eaux du port et l�habitat benthique vont s�am�liorer, ce qui, dans l�ensemble, aura des r�percussions positives sur la p�che. Le traitement des eaux us�es �liminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.	En 2009, on a approuv� une modification pour prolonger l�entente de contribution du projet du port de Halifax jusqu�au 31 mars 2011. En 2008�2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec l�APECA, a r�alis� trois projets pour une contribution f�d�rale totale de plus de 15,5 millions de dollars. La r�alisation de ces projets a contribu� � la r�alisation des divers r�sultats strat�giques en garantissant que l�eau potable est saine, propre et fiable dans les installations d�eau potable, qu�on traite de mani�re durable les eaux us�es et qu�on �largit les r�seaux � large bande au Canada. Les projets r�alis�s sont les suivants : la mise � niveau du centre de traitement des eaux us�es de Summerside et le r�servoir d�eau potable au sol � l��le�du�Prince��douard, l�acc�s � large bande dans les �coles et les collectivit�s en zone rurale et �loign�e � Terre�Neuve�et�Labrador et la mise � niveau de l�usine et du syst�me de traitement des eaux us�es de Charlottetown � l��.�P.‑�. Trois autres projets ont beaucoup progress� durant 2008�2009 : projet de nettoyage du port de St. John � T.�N.�L., expansion du syst�me d�aqueduc et d�eaux us�es de Stratford � l��.�P.� et Halifax Harbour Solutions en Nouvelle��cosse.
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2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)	AP 1	a.	144,5 Millions de dollars	59,3 Millions de dollars	7,2 Millions de dollars	Le Projet de traitement des eaux us�es de la rivi�re Saint�Charles � Qu�bec aidera � prot�ger l�environnement de cette rivi�re en r�duisant au minimum la quantit� d�eaux us�es contamin�es qui s�y �coulent, et en r�tablissant l�habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adapt�es aux activit�s r�cr�atives. Les r�sidents des alentours et les touristes afflueront la voie navigable, o� ils y r�aliseront des loisirs, et le projet permettra aussi de cr�er des habitats naturels pour la faune et la flore terrestres et aquatiques tout en maximisant le potentiel du tourisme.	La renaturalisation des deux rives, des r�servoirs et du paysage connexe de la rivi�re Saint�Charles dans le cadre du projet sur les eaux us�es est termin�e. Seule la mise en �uvre de certains dispositifs m�caniques internes est � venir (par exemple pompes et valves, etc.). En 2008�2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec DEC-Q, a travaill� en �troite collaboration sur le projet relatif � l�eau Atwater/Des Ballets � Montr�al. Une entente de contribution li�e � ce projet a �t� sign�e en ao�t 2008, pour une contribution f�d�rale totale de 58,5 millions de dollars. Ce projet consiste � r�parer et � restaurer trois installations afin de garantir la fiabilit� et la s�curit� de l�approvisionnement en eau potable.
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3. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)	AP 1	a.	655,5  Millions de dollars	189,2  Millions de dollars	80,5 Millions de dollars		En 2008�2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO), ont travaill� en �troite collaboration sur le syst�me d�approvisionnement en eau rural et r�gional de la Saskatchewan (projet commun). Trois ententes de contribution sur quatre ont �t� sign�es durant l�exercice avec La Ronge, Water West et Sask Landing. Une fois la quatri�me entente sign�e, la contribution f�d�rale totale dans le cadre du projet s��l�vera � 27,3 millions de dollars. Ce projet contribuera � garantir que l�eau des installations d�eau potable est saine, propre et fiable. Quatre autres projets ont bien progress� durant 2008�2009 : le canal de crue du Manitoba, l�usine de traitement des eaux us�es de Winnipeg, le sud du centre-ville de Saskatoon et le centre des congr�s et des expositions de Vancouver.
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4. Industrie Canada	AP 1	a.	398,0  Millions de dollars	20,5 Millions de dollars	25,3  Millions de dollars	Le stade de soccer de Toronto devrait �tre termin� durant l�exercice. Il pourra accueillir 20 000  personnes, et on s�attend � ce qu�il favorise le tourisme et permette de recevoir des �v�nements de soccer de calibre mondial.	Le projet du stade de soccer de Toronto devrait prendre fin en 2010. En 2008�2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Industrie Canada, ont sign� trois nouvelles ententes de contribution dans le cadre de ce projet : le Niagara Convention and Civic Center, sign� en juillet 2008, l�ensemble de projets relatifs aux eaux us�es de l�Ontario � Sarnia en septembre 2008, et � Brockville en d�cembre 2008. Ces trois projets sont assortis d�une contribution f�d�rale totale de 75,5 millions de dollars. Durant 2008�2009, le stade de soccer national de Toronto a �t� termin�. Ce projet repr�sente une contribution f�d�rale totale de 27 millions de dollars. La fin de ce projet contribue � la promotion du Canada en tant que destination touristique. Les trois projets suivants ont aussi beaucoup avanc� durant l�exercice 2008�2009 : l�entretien des immeubles en briques, l�am�lioration du syst�me de traitement des eaux us�es de Thunder Bay et la mise � niveau de l�usine de contr�le de la pollution de l�eau de Kingston (Ravensview).
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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a.	41,0 Millions de dollars	24,3 Millions de dollars	12,2 Millions de dollars	Le Projet de logement social au Nunavut a permis de construire 182 nouvelles habitations, et chacune des 25 collectivit�s du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu � une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et, par cons�quent, r�duit les listes d�attente et le surpeuplement et am�liore la qualit� des logements. Le projet a aussi permis de cr�er des emplois et des occasions de formation dans le secteur de la construction r�sidentielle et a aussi permis d�augmenter de mani�re g�n�rale la qualit� de vie des r�sidents (par exemple pr�vention des maladies et am�lioration des r�sultats scolaires et sociaux).	Ce projet est maintenant termin�. Infrastructure Canada a travaill� en �troite collaboration avec AINC en 2008�2009, surtout dans les collectivit�s riveraines du Yukon. Ce projet de 11 millions de dollars fournira l�infrastructure critique n�cessaire pour que le Yukon comp�titionne en tant que destination touristique � l��chelle mondiale.
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6. Transports Canada	D�veloppement de politiques de transport et programmes d�infrastructure	Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique	3 340,5 Millions de dollars	578,9 Millions de dollars	343,0 Millions de dollars	En 2008�2009, le Minist�re continuera � g�rer des projets d�infrastructure de transport r�alis�s par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et � en assurer la conformit�. Transports Canada continuera � travailler avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalit�s et du secteur priv� pour �laborer et ex�cuter ces programmes de fa�on efficace et efficiente afin de respecter les objectifs f�d�raux de rentabilit� et d�assurer un niveau acceptable de retomb�es �conomiques, sociales et environnementales li�es aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : -�tudes et autres travaux pr�liminaires (phase 1) sur l�autoroute 30, afin d�envisager la possibilit� d�un partenariat public-priv� pour construire un tron�on de la route de 42 kilom�tres au sud-ouest de Montr�al, au Qu�bec (10,5 millions de dollars f�d�raux); -am�lioration du r�seau GO de m�tros dans la r�gion m�tropolitaine de Toronto (385 millions de dollars f�d�raux); -expansion et r�fection du r�seau de transport en commun de Toronto en Ontario (350 millions de dollars f�d�raux); -fin du jumelage de la route Transcanadienne (1) entre Regina et Winnipeg (plus de 50 millions de dollars f�d�raux entre la Saskatchewan et le Manitoba); -jumelage de la route 63 � Fort McMurray en Alberta (150 millions de dollars f�d�raux); -construction du r�seau de train l�ger sur rail Canada Line liant le centre de Richmond, l�a�roport international de Vancouver et le centre-ville de Vancouver en Colombie�Britannique (450 millions de dollars f�d�raux); - corridors nationaux pour le Canada dans les Territoires du Nord-Ouest (65 millions de dollars f�d�raux). Transports Canada travaillera avec des partenaires afin de signer des ententes de contribution pour les projets de transport comme les suivants : �A ROULE - projets d�infrastructure des transports en commun et des routes dans la r�gion m�tropolitaine de Toronto (962 millions de dollars f�d�raux); projets de r�fection de la Route 1 (route Transcanadienne) � Terre-Neuve-et-Labrador (24 millions de dollars f�d�raux); construction d�une route divis�e de quatre voies (Route 175) entre la ville de Qu�bec et le Saguenay (262,5 millions de dollars f�d�raux); r�fection de l��changeur Dorval (55 millions de dollars f�d�raux); construction d�une nouvelle Route 185 (85 millions de dollars f�d�raux).	Durant l�ann�e, Transports Canada, en collaboration avec ses partenaires, a termin� sept projets dans des provinces canadiennes gr�ce � du financement f�d�ral du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique. Les contributions f�d�rales pour les projets termin�s repr�sentaient plus de 130 millions de dollars. La r�alisation de ces projets contribue � augmenter la s�curit� et l�efficience du syst�me, � r�duire la congestion sur les routes et � augmenter l�acc�s aux routes commerciales et assurer l�efficience des d�placements des v�hicules commerciaux. Parmi les projets termin�s, mentionnons les suivants : -phase 1 de l�autoroute 30 au Qu�bec; -jumelage de la route Transcanadienne (Route 1) entre Regina et Winnipeg; -am�lioration du R�seau GO dans les stations Danforth, Scarborough et Eglington � Lakeshore (Ontario); -am�lioration du R�seau GO sur la ligne de Stouffville en Ontario. Transports Canada et ses partenaires ont sign� les ententes de contribution suivantes : 697 millions de dollars pour la prolongation au nord du m�tro de Spadina dans la r�gion de York (�A ROULE). Parmi les autres projets termin�s en 2008�2009, mentionnons les suivants : -jumelage de la route 1 en Saskatchewan; -am�lioration de la route 16 en Saskatchewan; -projets de contournement municipal dans la r�gion m�tropolitaine de Moncton (Nouveau-Brunswick_; -jumelage de la route 101 entre Falmouth et Avonport en Nouvelle-�cosse; -construction de l�intersection Brooklyn sur la route 101 en Nouvelle-�cossse.
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Total:			4 732,3 Millions de dollars	940,7 Millions de dollars	472,2 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 600 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds sur l�infrastructure frontali�re, qui a �t� annonc� dans le budget de 2001, est un programme de contribution � frais partag�s de 600 millions de dollars. Il compl�te d�autres programmes d�infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique et le Programme strat�gique d�infrastructures routi�res, un programme de Transports Canada (veuillez consulter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/SHIP/faw.htm pour de plus amples renseignements).

Dans le cadre de � l�engagement du Canada � all�ger les pressions aux routes d�acc�s en direction des points d�entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis �, les contributions du fonds sont destin�es aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado�am�ricains, particuli�rement aux six plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort �ri� (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie�Britannique);
• Lacolle (Qu�bec).

Dans le cadre du Fonds sur l�infrastructure frontali�re, on consacre �galement des fonds aux petits postes frontaliers, d�importance r�gionale, dans tout le Canada. Une fois qu�ils seront termin�s, les projets financ�s par ce fonds contribueront � r�duire les encombrements, � augmenter la capacit� du syst�me et � promouvoir la d�claration sur la fronti�re intelligente, une d�claration Canada��tats�Unis (voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l�infrastructure frontali�re, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8. R�sultats partag�s :

Les r�sultats globaux pr�vus qu�INFC esp�re atteindre par le biais du Fonds sur l�infrastructure frontali�re sont des investissements dans des projets qui contribuent � la s�curit� et � l�efficacit� des op�rations transfrontali�res. Les r�sultats escompt�s sont l�all�gement de la congestion routi�re � la fronti�re et l�augmentation de la capacit� des postes frontaliers, le renforcement de la s�ret� et de la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui conduit � l�efficacit� commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l�infrastructure frontali�re sont s�lectionn�s sous l�autorit� du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d�autres ministres qui s�int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s fait l�annonce au public. L�approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le fonds est mis en �uvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualit� d�agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l�examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et est responsable de l��valuation du programme. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d�un projet, un repr�sentant d�Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l�entente (CDE).
2. Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet et fournit des analyses et des conseils pour l�examen et l�approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en �uvre des projets du FIF d�une mani�re � assurer une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l��valuation environnementale, l�admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d�informations sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l�approbation des factures, les paiements et les v�rifications et l��valuation des projets. Transports Canada examine l�analyse de rentabilisation du projet et d�termine ses co�ts et ses retomb�es. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la n�gociation conjointe des ententes et pr�pare la pr�sentation au CT. Le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du Comit� directeur de l�entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l�information pour saisir, surveiller et communiquer l�information touchant le projet.
3. Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv� ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le b�n�ficiaire du financement entreprend des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d��laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s�assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l�entente de contribution.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Transports Canada	Activit� de programme �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure	a. Fonds sur l�infrastructure frontali�re	542,0 Millions de dollars	122,6 Millions de dollars	81,1 Millions de dollars	En 2008�2009, le Minist�re continuera � g�rer des projets d�infrastructure de transport r�alis�s par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et � en assurer la conformit�. Transports Canada continuera � travailler avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalit�s et du secteur priv� pour �laborer et ex�cuter ces programmes de fa�on efficace et efficiente afin de respecter les objectifs f�d�raux de rentabilit� et d�assurer un niveau acceptable de retomb�es �conomiques, sociales et environnementales li�es aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : la construction d�un nouveau pont international et d�une nouvelle route pour camions (Route 1) entre le Nouveau�Brunswick et le Maine (30 millions de dollars f�d�raux). Transports Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires afin de signer des ententes de contribution pour des projets de transport comme Il faut que �a bouge � Windsor-Essex (150 millions de dollars f�d�raux).	En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a r�alis� des projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a contribu� plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l�infrastructure frontali�re afin d�aider � am�liorer la s�curit� et l�efficience du r�seau de transport menant � nos fronti�res internationales. Au cours de l�exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont �t� r�alis�s : -construction d�un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario; -am�lioration de composantes de la Route 1 en pr�vision d�un nouveau pont international et d�un chemin pour les camions entre le Nouveau�Brunswick et le Maine. -am�lioration des rues St Croix et Church au Nouveau�Brunswick et am�liorations apport�es sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau�Brunswick; -�largissement de la route 15 en Colombie�Britannique; -�largissement de la route 10 en Colombie�Britannique; -am�lioration du pont Queensborough, en Colombie�Britannique; -routes 401 et 402 en Ontario; -route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.
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	PA 1	a.	$	$	$
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
Total :			542,0 Millions de dollars	122,6 Millions de dollars	81,1 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds sur l�infrastructure

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 1,2 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds de 1,2 milliard de dollars a �t� con�u pour r�pondre de fa�on �quilibr�e aux besoins d�infrastructures locaux de toutes les collectivit�s canadiennes, qu�elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu�ils vivent dans des collectivit�s grandes, petites ou �loign�es, b�n�ficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale permettra d�am�liorer les infrastructures publiques de base, et d�en accro�tre le nombre, dans des secteurs tels que l�eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs; ces domaines m�mes qui font de nos collectivit�s des endroits dynamiques et productifs, o� il fait bon vivre, travailler et �lever nos enfants. Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale cible les collectivit�s de moins de 250 000 habitants. Comme les autres programmes d�infrastructure, le but du FIMR est de faire en sorte que les projets financ�s appuient les objectifs du gouvernement f�d�ral, encouragent la cr�ation de nouvelles approches et d�approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l�accent sur des projets verts durables qui, en outre, r�duisent les �missions de gaz � effet de serre.

Par l�interm�diaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi que le secteur priv�, en vue d�investir dans des projets d�infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l�am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.

Le FIMR sera g�r� en fonction du partage des co�ts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des co�ts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui pr�valent dans les territoires et pour les Premi�res nations, o� de nombreuses collectivit�s n�ont pas d�assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des co�ts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8. R�sultats partag�s :

• L�am�lioration et l�augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l�eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs;
• Une qualit� de vie am�lior�e et l�accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les plus petites collectivit�s.

9. Structures de gouvernance :

Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l��conomie de l�Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l�Ontario), Agence de d�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Dans le cadre du FIMR, on n�gocie la cr�ation de 13 sous�programmes, soit un sous�programme conjoint pour chaque province et territoire. Chacun des 13 sous-programmes respectera les m�mes conditions g�n�rales, priorit�s et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives � l�ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l�atteinte des r�sultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d�optimisation des politiques fond� sur une r�f�rence commune, mais adapt�e � chaque administration. Dans le but d�assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats public�priv�) sont encourag�s pour l��laboration et la r�alisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l�obtention de commentaires solides des municipalit�s locales et rurales, notamment des conseils locaux �lus. En outre, des repr�sentants municipaux prendront part au processus et � la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux		11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)		AP 1	a.	143,4 Millions de dollars	51,1 Millions de dollars	32,4 Millions de dollars	Dans la ville de Bathurst au Nouveau�Brunswick, l�expansion du r�seau des eaux us�es devrait se terminer; elle permettra de raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d�aqueduc municipal.	Dans la ville de Bathurst au Nouveau�Brunswick, l�expansion du r�seau des eaux us�es est maintenant termin�e. Durant 2008�2009, deux nouveaux projets ont �t� approuv�s au Nouveau-Brunswick, ce qui repr�sente pr�s de 1 million de dollars de contributions f�d�rales. Cela porte le nombre de projets du FIMR � 59 depuis la cr�ation du programme, pour un montant total de contributions f�d�rales de 38,8 millions de dollars.
			b.	$	$	$	Dans la municipalit� r�gionale du Cap�Breton en Nouvelle��cosse, on pr�voit terminer le r�seau d��gouts sanitaires et de traitement du Dominion, qui doit traiter les eaux us�es d�environ 1 100 habitations afin d�obtenir une eau de meilleure qualit� et d�accro�tre la capacit� de traitement des eaux us�es d�environ 1 360 000 m�tres cubes par ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Il y a actuellement 83 projets en cours dans la province de la Nouvelle��cosse, pour une contribution f�d�rale totale de 43,5 M$.
		AP 2	c.	$	$	$	L�auditorium de Mealy Mountain � Terre�Neuve�et�Labrador devrait �tre construit durant l�exercice 2008-2009. Il s�agit d�une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. En 2008�2009, 18 nouveaux projets ont �t� approuv�s, ce qui repr�sente une contribution f�d�rale de 4,2 M$. Depuis l�ann�e de cr�ation du FIMR, 88 projets ont �t� approuv�s, pour un total de 19,3 M$ en contributions f�d�rales. De ce nombre, 15 projets sont maintenant termin�s.
			d.	$	$	$	Le centre de mieux��tre de Montague � l��le�du�Prince��douard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par ann�e. De plus, il devrait �tre utilis� par environ 25 000 personnes chaque ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Durant 2008�2009, 11 nouveaux projets ont �t� approuv�s � l��le�du�Prince��douard, pour un total de 6,2 millions de dollars en contributions f�d�rales. Depuis la cr�ation, 97 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIMR, pour une contribution f�d�rale totale de 21,2 M$.
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)		AP 1	a.	241,8 Millions de dollars	79,5 Millions de dollars	32,0 Millions de dollars	Un parc industriel dans la ville de New Richmond sera am�nag�. On s�attend � ce qu�environ sept nouveaux commerces s�y �tablissent et que ces entreprises y investissent environ 9 millions de dollars. On pr�voit aussi cr�er deux cents emplois permanents directement en raison de ce projet.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multim�dias. Une fois le projet termin�, l�immeuble profitera � au moins 6 000 jeunes.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
		AP 2	c.	$	$	$	Le Centre communautaire Patro de L�vis pourra mieux r�pondre � la demande croissante d�activit�s et de services de la population de L�vis en plein essor.	Le projet est maintenant termin�.
			d.	$	$	$	Les r�parations � l�avenue Royal entre le pont de la rivi�re Montmorency et la C�te de l��glise visent le remplacement de 1 000 m�tres d��gout sous l�avenue Royal et feront en sorte que 4 500 personnes auront acc�s � de l�eau potable de meilleure qualit�.	Le projet est maintenant termin�.
3. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)		AP 1	a.	286,3 Millions de dollars	45,1 Millions de dollars	53,3 Millions de dollars	L�am�lioration de l�installation de traitement des eaux us�es de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au r�seau municipal de traitement des eaux us�es, de raccorder un plus grand nombre d�industries, d��tablissements commerciaux et d�institutions � ce r�seau et de r�pondre � la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comt� de Brazeau en lib�rant un effluent de meilleure qualit� dans l�environnement.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Depuis la cr�ation du FIMR, l�Alberta a fait approuver 85 projets pour une contribution f�d�rale totale de 106 M$. Gr�ce � ces r�sultats, un projet a �t� approuv� durant 2008�2009, pour une contribution f�d�rale s��levant � 1,1 M$.
			b.	$	$	$	Le projet d��gout et d�aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d�aqueduc municipal et d�am�liorer la qualit� de l�eau pour 30 autres. Ces installations devraient r�duire d�environ 20 par ann�e le nombre d�incidents de sant� reli�s � l�eau.	Depuis la cr�ation du FIMR, 85 projets ont �t� approuv�s au Manitoba pour une contribution f�d�rale totale de 46,6 M$. Gr�ce � ces r�sultats, un projet a �t� approuv� en 2008�2009 pour une contribution f�d�rale de 3,3 M$.
		AP 2	c.	$	$	$	L�am�lioration du syst�me d�aqueduc de la Ville de Yorkton, en Saskatchewan, permettra d�am�liorer la qualit� de l�eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.	Le projet est maintenant termin�. En 2008�2009, trois nouveaux projets ont �t� approuv�s en Saskatchewan dans le cadre du FIMR. Ces trois projets repr�sentent une contribution f�d�rale de 604 000 $. Depuis la cr�ation du FIMR, 300 projets ont �t� approuv�s dans cette province, pour une contribution f�d�rale totale de 44,2 M$.
			d.	$	$	$	Le raccordement routier de Chilliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de r�duire les accidents de la circulation d�environ 20 par ann�e. Il permettra �galement de r�duire la congestion et ainsi d��conomiser environ 1,1 million d�heures�v�hicules par ann�e et d��conomiser environ 6 553 tonnes d��missions �quivalentes en dioxyde de carbone par ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Depuis la cr�ation du FIMR, 103 projets ont �t� approuv�s en Colombie�Britannique pour une contribution f�d�rale totale de 73,2 M$.
4. Industrie Canada		AP 1	a.	373,3 Millions de dollars	74,0 Millions de dollars	86,6 Millions de dollars	En Ontario, l�usine de filtration d�eau de North Bay permettra d�am�liorer la qualit� de l�eau potable pour 22 500 habitations tout en am�liorant la qualit� de 230 000 m�tres de tuyauterie dans le r�seau de distribution des eaux us�es. La modernisation de l�usine de traitement des eaux us�es de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au r�seau municipal de collecte et de traitement des eaux us�es tout en am�liorant la qualit� pour 3 460 autres.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	La modernisation de l�usine de traitement des eaux us�es de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au r�seau municipal de collecte et de traitement des eaux us�es tout en am�liorant la qualit� pour 3 460 autres.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Durant 2008�2009, 23 nouveaux projets ont �t� approuv�s en Ontario pour des contributions f�d�rales totales de 31,8 millions de dollars. Depuis la cr�ation, 739 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIMR pour une contribution f�d�rale totale de 354,7 M$.
		AP 2	c.	$	$	$
			d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	PA 1		a.	59,1 Millions de dollars	30,2 Millions de dollars	16,0 Millions de dollars	Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor � Inuvik, dans les Territoires du Nord�Ouest, permettra d�accro�tre la fiabilit� du service des installations de traitement et des r�seaux de collecte des eaux us�es. Cela permettra �galement de r�duire les co�ts d�exploitation et de gestion et les interruptions de service.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux r�sidents de profiter d�un nouvel emplacement pour les r�unions et les interactions sociales et permettra d�accro�tre le nombre d�activit�s pr�vues, tant �ducatives que r�cr�atives, pour les jeunes et les enfants de la communaut�.	Le projet est maintenant termin�.
	AP 2		c.	$	$	$
			d.	$	$	$
Total				1 103,9 Millions de dollars	279,9 Millions de dollars	220,3 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Programme infrastructures Canada (PIC)

1. Titre de l�initiative horizontale : Programme infrastructures Canada (PIC)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a �t� lanc� en 2000 pour les projets d�infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle des gouvernements provinciaux�territoriaux, et finance jusqu�� un tiers des co�ts de chaque projet d�infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une p�riode de sept ann�es financi�res. Le PIC est en bonne voie de r�alisation, et des projets sont en cours dans toutes les r�gions du pays. Presque tous les fonds ont �t� soit attribu�s � des projets approuv�s, soit affect�s th�oriquement � des projets � l��tude.

En date du 31 mars 2009, la quasi-totalit� des fonds �tait engag�e, et 3 871 projets en sol canadien avaient �t� approuv�s, pour un total de pr�s de 2 milliards de dollars en contributions f�d�rales. Le PIC, � l�exception du volet des Premi�res nations, a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2011 pour permettre l�ach�vement des projets, m�me s�il n�y aura pas de nouveau financement.

La premi�re priorit� du programme en mati�re de financement est l�ensemble des � projets municipaux verts �, c.��d. ceux qui pr�sentent des avantages pour l�environnement, qui am�liorent sa qualit� ou pr�sentent des avantages pour la sant� qui am�liorent la qualit� de vie. Les autres priorit�s du programme englobent �galement le logement � prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les collectivit�s rurales et �loign�es, l�acc�s � haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconna�t que les collectivit�s sont les mieux plac�es pour d�terminer leurs besoins. Par cons�quent, le programme adopte une approche prenant ses assises � la base et donne aux municipalit�s et aux Premi�res nations la latitude et la flexibilit� pour cerner leurs priorit�s en mati�re d�infrastructure. Il comprend �galement des dispositions qui garantissent une r�partition �quitable des fonds destin�s aux communaut�s urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

• http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html
• http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Pages/Accueil.aspx?ProgramID=
• http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/infrastructure.html
• http://www.ainc-inac.gc.ca/ih/ci/index-fra.asp
• http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/main!OpenPage
• http://fmv.fcm.ca/fr/Infraguide/

8. R�sultats partag�s :

Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l�environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires sont les suivants :

• ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s � gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du Comit� de gestion, l�approbation des projets lorsque la part du f�d�ral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
• Infrastructure Canada � surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonn�e en mati�re de communications et de prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l�information et les services de communication;
• ministres ou ministres d��tat responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l��conomie de l�Ouest, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) � avec le ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du f�d�ral est inf�rieure � 1 million de dollars;
• comit�s de gestion f�d�raux�provinciaux�territoriaux (un par administration)  � administration et gestion du PIC selon les conditions de l�entente f�d�rale�provinciale�territoriale applicable;
• provinces/territoires � signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral;
• administrations locales � principaux requ�rants des projets du PIC; �galement responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur priv�;
• ONG et secteur priv� � autoris�s � proposer des projets qui sont parrain�s soit par une municipalit�, une province, un territoire, soit par le gouvernement f�d�ral;
• autres minist�res � fournissent l�expertise essentielle pour la totalit� ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (par exemple Transports Canada, Conseil national de recherches (par exemple InfraGuide), P�ches et Oc�ans, Agence canadienne d��valuation environnementale et F�d�ration canadienne des municipalit�s).

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	188,2 Millions de dollars	1,6 Millions de dollars	0,7 Millions de dollars	En Nouvelle��cosse, la municipalit� de Baddeck, dans le comt� de Victoria, devrait terminer la modernisation de son r�seau de traitement des eaux us�es qui doit traiter les eaux us�es de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualit�, tout en raccordant 80 autres habitations au r�seau de traitement des eaux us�es. En outre, la modernisation devrait permettre de prot�ger le lac Bras d�Or.	Le projet est maintenant termin�.
		b.	$	$	$	Dans le village de Dorchester, au Nouveau�Brunswick, la modernisation du syst�me d�aqueduc devrait prendre fin. Cela permettra d�alimenter en eau potable les r�sidences de cet endroit.	Le projet est maintenant termin�.
	AP 2	c.	$	$	$	L�usine de traitement des eaux us�es de Glenwood-Applewood � Terre�Neuve�et�Labrador devrait �tre termin�e en 2008-2009. Cela permettra d�augmenter la qualit� de l�eau potable pour 540 habitations.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008�2009. Depuis la cr�ation du fonds du PIC, l�APECA a g�r� plus de 690 projets dans les provinces atlantiques pour une contribution f�d�rale totale de 180,9 millions de dollars.
		d.	$	$	$
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)	AP 1	a.	524,7 Millions de dollars	60,0 Millions de dollars	50,0 Millions de dollars		Depuis la cr�ation du programme, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Q) a g�r� plus de 890 projets, pour une contribution f�d�rale totale de 503,3 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
3. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)	AP 1	a.	567,8 Millions de dollars	12,7 Millions de dollars	13,0 Millions de dollars		Diversification de l��conomie de l�Ouest a g�r� plus de 1 600 projets financ�s dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa cr�ation. Ces projets repr�sentent une contribution f�d�rale totale de plus de 540 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	693,4 Millions de dollars	24,2 Millions de dollars	11,8 Millions de dollars	L�agrandissement du Mus�e des beaux-arts de l�Ontario devrait prendre fin en 2008�2009. Cela cr�era 139 emplois permanents et, indirectement, 106 autres. On s�attend � ce que 348 000 touristes de plus visitent le Mus�e � la suite du projet. De plus, le projet a suscit� 72 M$ en investissements ou d�activit� �conomique du secteur priv�.	Le projet est maintenant termin�. Depuis la cr�ation du Programme infrastructures Canada, Industrie Canada a g�r� plus de 530 projets pour une contribution f�d�rale totale de pr�s de 671 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a.	40,0 Millions de dollars	0 Millions de dollars	0 Millions de dollars		Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a g�r� plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets repr�sentent une contribution f�d�rale totale de plus de 38 millions de dollars.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
Total :			2 014,1 Millions de dollars	98,5 Millions de dollars	75,5 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Fonds Chantiers Canada (FCC)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 8,8 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centr� sur les projets qui profitent � tous les Canadiens sur les plans social, �conomique et environnemental.

Les priorit�s nationales du financement vers� aux termes du fonds comprennent les routes essentielles du r�seau routier national, l�eau potable, les eaux us�es, le transport en commun et l��nergie verte. Les autres cat�gories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le d�veloppement �conomiques (transport ferroviaire et maritime � courte distance, connectivit� et large bande, tourisme et a�roports r�gionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des d�chets solides), ainsi que les projets qui contribuent au d�veloppement continu de collectivit�s fortes et s�curitaires (att�nuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs routes et ponts locaux, et r�am�nagement des friches industrielles). Le financement sert � appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, ainsi qu�au secteur sans but lucratif et � l�industrie priv�e, dans certains cas.

Le financement est affect� � des projets dans l�ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est ex�cut� par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivit�s. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu �lev� d�habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est vers� aux termes du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et les territoires, et g�r� en vertu des modalit�s de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets strat�giques d�importance r�gionale et nationale. Aux termes de ce volet, les deux tiers du financement national sont consacr�s aux priorit�s nationales mentionn�es ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont s�lectionn�s conjointement en fonction du m�rite au moyen d�un processus de n�gociation f�d�ral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent r�pondre � des crit�res li�s � l�admissibilit� de basse, aux exigences financi�res et juridiques, aux avantages pr�vus du projet, � l�att�nuation des risques et aux exigences minimums du f�d�ral.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

8. R�sultats partag�s :

Lorsque le programme a �t� lanc�, les r�sultats g�n�raux pr�vus consistaient � fournir des r�sultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens comme la propret� de l�air et de l�eau, la s�curit� routi�re, la r�duction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivit�s prosp�res et viables tout en appuyant les priorit�s du Canada, � savoir le renforcement de l��conomie, l�assainissement de l�environnement et le renforcement des collectivit�s. Cependant, compte tenu de la crise �conomique actuelle, le gouvernement du Canada s�est engag�, dans le cadre du Plan de stimulation de l��conomie de 2009, � utiliser les nouveaux investissements dans l�infrastructure pour stimuler directement l��conomie, tout en favorisant la croissance � long terme. En mars 2009, les modalit�s du programme ont �t� modifi�es pour tenir compte de ce nouvel objectif. On a donc d� adopt� une d�marche diff�rente pour l�ex�cution du FCC.

9. Structures de gouvernance :

1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l�autorit� du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. Les priorit�s sont �tablies � la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l�entremise des comit�s de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d�autres ministres qui ont un int�r�t pour la r�gion ou le secteur touch� par le projet. � la suite de l�examen f�d�ral des projets, on sollicite l�approbation du Conseil du Tr�sor pour les contributions � tout projet d�passant le seuil des pouvoirs d�l�gu�s (par exemple contribution f�d�rale de 100 millions de dollars) et � certains autres types de projets. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le minist�re/organisme charg� de la mise en �uvre sont d�crits dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le volet Grandes infrastructures est principalement ex�cut� en partenariat avec trois collaborateurs cl�s :

• Infrastructure Canada : � titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit �tablir les priorit�s, recommander l�approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des �valuations environnementales, et proc�der � l��valuation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas li�s aux transports, Infrastructure Canada se charge �galement de l�examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la s�lection des projets, ainsi que des n�gociations concernant les ententes de contribution avec chaque b�n�ficiaire des fonds. Si n�cessaire, Infrastructure Canada �labore, en coordination avec le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l�approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l�examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d�Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et pr�pare les pr�sentations au Conseil du Tr�sor requises. Afin de surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un repr�sentant d�Infrastructure Canada si�ge au comit� de direction de l�entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance g�n�rale de tous les projets aux termes du programme.
• Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque minist�re ou organisme charg� de la mise en �uvre varie en fonction des capacit�s du minist�re ou organisme en question et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s font �galement l�objet de n�gociations particuli�res pour chaque projet. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre peut offrir un soutien technique pour l�examen de l�analyse de rentabilisation, pour l��tablissement des co�ts et des avantages pr�vus, ainsi que pour donner des conseils sur l��laboration de l�entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en �uvre des projets du volet Grandes infrastructures, de fa�on � soutenir le processus f�d�ral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en �uvre des mesures d�att�nuation �tablies dans l��valuation environnementale; l��valuation de l�admissibilit� et du bien-fond� des co�ts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de tr�sorerie et du budget; l�approbation des demandes de remboursement; l��mission des paiements; et l�ex�cution des v�rifications et des �valuations du projet. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre d�signe g�n�ralement un repr�sentant qui si�ge au comit� de direction de l�entente. De plus, le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre veille � satisfaire aux exigences d�Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l�information, y compris l�utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de pr�senter les renseignements concernant les projets. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre offre �galement un soutien � Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
• Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire peut �tre une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entit�s. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les n�gociations en vue d��laborer une entente de contribution, sauf pour tout projet relevant de la cat�gorie des transports � dans ces cas-l�, Transports Canada n�gocie l�entente avec le b�n�ficiaire au nom d�Infrastructure Canada). Le b�n�ficiaire du financement doit s�assurer que le projet est ex�cut� conform�ment aux modalit�s de l�entente de contribution.

2. Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

Le volet Collectivit�s est r�gi par des ententes de financement f�d�rales�provinciales distinctes. Chaque entente est g�r�e par un comit� de surveillance �tabli par le Comit� de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure, qui est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivit�s et des comit�s de surveillance, chaque administration, � l�exception du Qu�bec, dispose d�un secr�tariat conjoint f�d�ral�provincial form� de repr�sentants du partenaire d�ex�cution f�d�ral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivit�s font l�objet d�un processus concurrentiel. Sauf au Qu�bec, le secr�tariat conjoint administre le processus, mais l�association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut �tre appel�e � jouer un r�le important, tel qu�il aura �t� d�termin� dans le cadre du processus d��tude des demandes. Si les secr�tariats conjoints et les comit�s de surveillance disposent d�une certaine souplesse pour ex�cuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule p�riode ouverte ou en plusieurs p�riodes plus courtes assorties de dates de cl�ture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivit� au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.

Les secr�tariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l��tude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et pr�parent les documents de breffage pour les comit�s de surveillance. Ces derniers �tudient ensuite les demandes et les classent en fonction des crit�res obligatoires et d�autres crit�res �tablis dans les crit�res d�examen des projets du Fonds Chantiers Canada. Le comit� de surveillance soumet la liste des projets recommand�s � l�examen du ministre f�d�ral responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s ou du ministre responsable du partenaire d�ex�cution f�d�ral, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Apr�s avoir consult� d�autres ministres ayant un mandat � remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s ou le partenaire d�ex�cution f�d�ral communique ses commentaires relatifs � la liste des projets au comit� de surveillance qui revoit une derni�re fois la liste et fait une recommandation au ministre concern�, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Les projets qui recevront l�aide financi�re du gouvernement f�d�ral sont annonc�s lorsqu�ils ont re�u l�approbation finale �crite.

Les ententes‑cadres stipulent que les ententes de financement f�d�rales�provinciales individuelles r�gissent le volet Collectivit�s dans chaque province et sont g�r�es par un comit� de surveillance, relevant du Comit� de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure. Chaque comit� de surveillance est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux, mais peut �galement comprendre des repr�sentants des associations municipales provinciales (s�il y a lieu). Le copr�sident f�d�ral du comit� de surveillance est un cadre sup�rieur d�Infrastructure Canada nomm� par le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a. FCC et VGI	12,4 Millions de dollars	$	0,1 Millions de dollars	Nouvelle��cosse - Mainland Commons � Halifax. La conception et la construction d�une installation de sport multiusage de 176 000 pieds carr�s (Centre canadien du sport de la r�gion de l�Atlantique), qui fournira des services communautaires et accueillera les Jeux d�hiver du Canada de 2011.	Le projet a �t� annonc� le 6 ao�t 2008, une entente de contribution a �t� sign�e le 4 septembre 2008 et le projet a commenc� en d�cembre 2008.
		b. FCIS	26,6 Millions de dollars	$	0,2 Millions de dollars	Le projet d�assainissement du port de Saint John (Nouveau�Burnswick). Le projet consiste en la construction d�une nouvelle installation de traitement des eaux us�es et d�un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d��gout dans la ville de Saint John (Nouveau�Burnswick). Ce projet �liminera le d�versement d�eaux d��gout brutes d�un certain nombre d�endroits dans le port de Saint John	L�entente de contribution a �t� sign�e le 4 septembre 2008.
	AP 2	c. FCC et VC	148,3 Millions de dollars	$	0,8 Millions de dollars	Nouveau�Brunswick, Nouvelle��cosse, �le�du�Prince��douard et Terre�Neuve�et�Labrador.	Terre�Neuve�et�Labrador : Une entente du volet Collectivit�s a �t� sign�e le 20 mai 2008, en vertu de laquelle 37 M$ en contributions f�d�rales ont �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s (VC) Nouvelle��cosse : 33 projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s en 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 17,5 M$. �le�du�Prince��douard : Une entente du volet Collectivit�s a �t� sign�e le 24 juin 2008, et 22 M$ en contributions f�d�rales ont �t� accord�s � des projets du volet Collectivit�s. Dix-sept projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 7,1 M$. Nouveau�Brunswick : 32 projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 19,1 M$.
		d. FIMR	23,2 Millions de dollars	$	4,6 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)	AP 1	a. FCC et VGI	40,0 Millions de dollars	$	5,9 Millions de dollars	Projet du Qu�bec : Quartier des spectacles � Montr�al. Ce projet vise � faire des travaux d�infrastructure dans cinq nouveaux espaces publics permanents situ�s entre les art�res City Councillors et Berri, et la rue Sherbrooke et le boulevard Ren�L�vesque. Cela inclut : l�ajout de pistes cyclables, l��largissement des trottoirs, la r�fection et l��largissement des rues, l�installation de lampadaires et de vitrines, et l�installation d�une nouvelle infrastructure d�aqueduc et d�eaux us�es.	Une entente de contribution a �t� sign�e le 24 mars 2009.
		b. FCC et VC	210,0 Millions de dolllars	$	$	Qu�bec.	Une entente du volet Collectivit�s a �t� sign�e le 26 mars 2009, ce qui fait en sorte que 210 M$ de contributions f�d�rales ont �t� accord�s � des projets du volet Collectivit�s.
	AP 2	c. FIMR	39,8 Millions de dollars	$	$		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
		d.	$	$	$
3. Transports Canada	AP 1	a. FCC et VGI	1 493,9 Millions de dollars	$	1,9 Millions de dollars	Transports Canada travaillera en �troite collaboration avec Infrastructure Canada pour mettre en �uvre les projets li�s au transport aux termes du Fonds Chantiers Canada (FCC). Il y a six cat�gories de projets admissibles dans le cadre du FCC li�es au domaine du transport : r�seau routier national, transport en commun, routes locales, a�roports r�gionaux et locaux, chemins de fer de courte ligne et transport maritime � courte distance.	En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a proc�d� � des analyses et annonc� plus de 1 milliard de dollars en financement f�d�ral pour divers projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada en Colombie�Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu�bec et en Nouvelle��cosse. Parmi les projets annonc�s, mentionnons les suivants : -250 M$ pour le R�seau GO; -350 M$ pour la ligne Evergreen du syst�me de train l�ger sur rail; -62 M$ pour acc�l�rer le jumelage de la route 11 entre Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan); -6,75 M$ pour am�liorer la route 101 en Nouvelle��cosse; -88,3 M$ pour financer des projets de transport en commun en Colombie�Britannique; -75 M$ pour le jumelage l�autoroute 73/173 au Qu�bec; -16 M$ pour la construction de l��changeur Lewvan Drive en Saskatchewan; -100 M$ pour cinq �changeurs sur la voie de contournement sud-ouest � Edmonton (Alberta); -projets li�s aux routes essentielles du r�seau routier national : �       16,7 M$ pour la r�fection de la route 1, de Monte Creek � Pritchard, en Colombie�Britannique; �       7,8 M$ pour l�am�lioration de la route 97 de Winfield � Oyama (Colombie�Britannique); �       26,9 M$ pour l�am�lioration de la route 1, de Pritchard � Hoffman�s Bluff (Colombie�Britannique); �       30,44 M$ pour l�am�lioration du pont Donald de la route 1 (Colombie�Britannique); �       14 M$ pour l�am�lioration du pont ClanWilliam de la route 1 (Colombie�Britannique); �       30 M$ pour la phase 2 de la route 104 � Antigonish (Nouvelle��cosse).
		b. FCIS	100,0 Millions de dollars	$	11,9 Millions de dollars	Routes du Nouveau-Brunswick.	En 2008�2009, Transports Canada a continu� � g�rer la contribution de 100 millions de dollars du FCC avec le Nouveau�Brunswick. Ces fonds ont �t� transf�r�s au Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) en 2007.
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
4. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)	AP 1	a. FCC et VGI	100,0 Millions de dollars	$	32,0 Millions de dollars	L�installation d�exposition Northlands, Edmonton (Alberta). Cette installation permettra de r�pondre � la demande actuelle et pr�vue en mati�re d�expositions, de conf�rences et de r�ceptions, renforcera la capacit� d�attirer des congr�s internationaux et de comp�titionner pour les �v�nements r�gionaux et nationaux. Le Kinnear Centre (Centre Banff) for Creativity and Innovation de Banff (Alberta). Augmentation du nombre d�occasions de perfectionnement professionnel dans tous les arts et toutes les disciplines. R�sultats attendus : nombre d�inscriptions plus �lev� dans ces domaines. Calgary Olympic Development Association (CODA). Fournir des occasions d�entra�nements et de comp�tition � long terme aux athl�tes canadiens. En centralisant l�excellence en entra�nement et en soutien, le centre renforce les occasions pour les athl�tes canadiens d��tre comp�titifs et de gagner des m�dailles olympiques et paralympiques. IPSCO Place (anciennement Parc d�exposition de Regina). Pour renforcer la capacit� de l�installation d��v�nements la plus importante de la Saskatchewan de conserver les clients de longue date et d�attirer de nouveaux �v�nements d�envergure.	Une entente de contribution a �t� sign�e le 23 d�cembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient d�j� commenc� en juillet 2008. Une entente de contribution a �t� sign�e le 22 d�cembre 2008, et les travaux de construction pour ce projet �taient d�j� en cours en juin 2008. Une entente de contribution a �t� sign�e le 4 d�cembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient d�j� commenc� en d�cembre 2008. Une entente de contribution a �t� sign�e le 9 juin 2008, et le projet a commenc� en juin 2008.
		b. FCIS	170,5 Millions de dollars	$	48,3 Millions de dollars	Canal de d�rivation de Red River.	En 2008�2009, le projet d�expansion du canal de d�rivation de Red River a continu� sur sa lanc�e. Le remplacement du pont ferroviaire d�Emerson du CP a commenc� � l��t� de 2008, et, vers la fin de l�ann�e, deux autres projets de remplacement de pont ont �t� approuv�s et ajout�s au projet. Le 4 juillet 2008, le canal de d�rivation a �t� reconnu � l��chelle internationale comme l�une des r�alisations en g�nie les plus importantes par l�International Association of Macro Engineering Studies.
	AP 2	c. FCC et VC	359,5 Millions de dollars	$	$	Alberta, Colombie�Britannique, Manitoba et Saskatchewan.	Manitoba : Une entente li�e au volet Collectivit�s a �t� sign�e le 18 d�cembre 2008, en vertu de laquelle 41 M$ ont �t� vers�s � des projets du volet Collectivit�s. Saskatchewan : Le 11 avril 2008, on a sign� une entente li�e au volet Collectivit�s, et 94,5 M$ ont ainsi �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s. Quarante-sept projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 31,6 M$. Alberta : Une entente li�e au volet Collectivit�s a �t� sign�e le 4 d�cembre 2008, et 88 M$ ont ainsi �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s. Vingt-deux projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009, pour une contribution f�d�rale totale de 24,4 M$. Colombie�Britannique : 42 ententes li�es � des projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�es en 2008�2009, pour une contribution f�d�rale totale de 58,5 M$.
		d. FIMR	58,5 Millions de dollars	$	5,5 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
5. Industrie Canada	AP 1	a. FCC et VGI	50,0 Millions de dolars	$	15,4 Millions de dollars	Le Centre des congr�s d�Ottawa. La nouvelle installation sera plus en mesure d�accueillir de grands �v�nements et d�attirer un nombre plus important de visiteurs dans la r�gion.	Une entente de contribution a �t� sign�e le 4 septembre 2008, et les travaux de d�molition et de construction du projet ont commenc� en 2008.
		b. FCC et VC	362,0 Millions de dollars	$	$	Ontario.	Une entente li�e au volet Collectivit�s a �t� sign�e le 26 ao�t 2008, et 362 M$ ont �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s. Deux cent quatre-vingt-dix projets ont �t� approuv�s durant l�exercice 2008�2009, pour une contribution f�d�rale totale de $343,4 M$.
	AP 2	c. FIMR	64,0 Millions de dollars	$	$		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
		d.	$	$	$
6. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a. FIMR	9,5 Millions de dollars	$	0,5 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
		b.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
		d.	$	$	$
Total :			3 268,2 Millions de dollars	Millions de dollars	127,1 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca