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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada g�re les programmes de paiements de transfert suivants :

Contributions en vertu du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS);
Contributions en vertu du Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF);
Dontributions en vertu du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR);
Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE);
Contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d��tudes de recherche �valu�es par les pairs et de D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication);
Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires;
Fonds Chantiers Canada.

Conform�ment � la Politique sur les paiements de transfert, � compter du 30 juin 2009, le r�sum� du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert est accessible � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)

1) Nom du programme de paiements de transfert : �infrastructure strat�gique (FCIS)

2) Date de mise en �uvre : 2003-2004

3) Date de cl�ture : 2012-2013

4) Description : Le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique vise les projets qui ont une grande importance � l��chelle f�d�rale et r�gionale dans les domaines essentiels � la croissance �conomique durable et � l�am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.

6) R�sultats obtenus : Une eau plus s�re et de meilleure qualit� dans les grandes collectivit�s, la circulation plus s�re et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques, un meilleur d�veloppement urbain et une activit� �conomique accrue, y compris le tourisme.

Au 31 mars 2009, le FCIS s��levait � 5,2 milliards de dollars. De nouveaux projets ont �t� annonc�s en 2008�2009. Cependant, des ententes de contribution ont �t� sign�es dans le cadre des projets suivants : Phase 2 du projet de large bande au Nunavut, projet de large bande de la FNESS, projet de large bande du RSOPN, syst�me de traitement des eaux us�es conjoint de Brockville et Sarnia (Ontario) et projet des r�seaux r�gionaux ruraux d�adduction d�eau (La Ronge, Water West et Sask Landing). La plupart des fonds du FCIS ont �t� engag�s, y compris le financement suppl�mentaire de 750 millions de dollars annonc� dans le budget de 2006.

7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	681 218 $	922 363 $	689 238 $	733 418 $	505 429 $	183 809 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activit�s de programmes	681 218 $	922 363 $	689 238 $	733 418 $	505 429 $	183 809 $

18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que des ententes de contribution ont �t� sign�es plus tard que pr�vu et que les exigences en mati�re de mouvements de tr�sorerie d�ententes existantes ont �t� revues � la

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : La V�rification du Cadre de contr�le de gestion du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique a �t� r�alis�e et termin�e en 2007�2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.

Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)

2) Date de mise en �uvre : 2003-2004

3) Date de cl�ture : 2013-2014

4) Description : Il vise les postes fronti�re entre le Canada et les �tats-Unis, de m�me que les infrastructures mat�rielles, les syst�mes de transport intelligents et l�am�lioration de la capacit� analytique.

En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.

6) R�sultats obtenus : En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a r�alis� des projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a contribu� plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l�infrastructure frontali�re afin d�aider � am�liorer la s�curit� et l�efficience du r�seau de transport menant � nos fronti�res internationales. Au cours de l�exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont �t� r�alis�s :

Construction d�un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario;
Am�lioration de composantes de la Route 1 en pr�vision d�un nouveau pont international et d�un chemin pour les camions entre le Nouveau-Brunswick et le Maine. De plus, am�lioration des rues St Croix et Church au Nouveau-Brunswick et am�liorations apport�es sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau-Brunswick;
�largissement de la route 15 en Colombie-Britannique;
�largissement de la route 10 en Colombie-Britannique;
Am�lioration du pont Queensborough, en Colombie-Britannique;
�changeur entre les routes 401 et 402 en Ontario;
Reconstruction de la route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.

7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	53 060 $	69 903 $	69 301 $	114 383 $	81 111 $	-11 810 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activit�s de programmes	53 060 $	69 903 $	69 301 $	114 383 $	81 111 $	-11 810 $

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : La v�rification du cadre de contr�le de gestion du Fonds canadien sur l�infrastructure frontali�re a �t� r�alis�e et termin�e en 2007�2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.

Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)

2) Date de mise en �uvre : 2004-2005

3) Date de cl�ture : 2010-2011

4) Description : Il vise � appuyer les projets d�infrastructure de petite envergure des municipalit�s con�us pour promouvoir une am�lioration de la qualit� de vie, le d�veloppement durable et des possibilit�s �conomiques, surtout dans les petites collectivit�s.

6) R�sultats obtenus : Am�lioration et augmentation de l�ensemble des infrastructures publiques de base dans les domaines de l�eau, des eaux us�es, de la culture et des loisirs, am�lioration de la qualit� de vie et des occasions �conomiques dans les petites collectivit�s.

En 2008�2009, 164 nouveaux projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIMR. Le gouvernement f�d�ral y a consenti 116,6 millions de dollars en contributions. Depuis la cr�ation du FIMR en 2003, 1 973 projets ont �t� approuv�s, pour un total d�un peu plus de 1 milliard de dollars en contributions f�d�rales.

7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	81 566 $	143 320 $	399 885 $	399 885 $	220 324 $	179 561 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activit�s de programmes	81 566 $	143 320 $	399 885 $	399 885 $	220 324 $	179 561 $

18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que les exigences en mati�re de mouvements de tr�sorerie d�ententes de contributions existantes ont �t� revues � la baisse.

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : V�rification d�attestation de qualit� (en cours). Veuillez consulter le Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode d��tablissement de rapport actuel).

Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)

2) Date de mise en �uvre : 2005-2006

3) Date de cl�ture : Continu

4) Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l�essence vise � r�pondre aux divers besoins d�infrastructure de toutes les collectivit�s, tout en contribuant � l�atteinte des objectifs environnementaux nationaux en investissant dans l�infrastructure municipale �cologiquement viable afin d�am�liorer la qualit� de l�eau et de l�air et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Il est con�u pour favoriser l��dification de collectivit�s concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, pr�visible et transparent pour des investissements admissibles dans les infrastructures li�es � l�eau, aux eaux us�es, aux d�chets solides, au transport en commun, aux syst�mes �nerg�tiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux, ainsi que dans le renforcement des capacit�s

6) R�sultats obtenus : Appui des infrastructures �cologiquement viables pour favoriser la r�alisation des r�sultats nationaux communs. Ces r�sultats sont les suivants : assainissement de l�air et assainissement de l�eau et r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

Le Fonds de la taxe sur l�essence est un programme unique dont le m�canisme de financement est transparent. Les administrations �tablissent des rapports annuels fournissant des d�tails sur les d�penses de l�exercice pr�c�dent. Par cons�quent, en 2008�2009, les r�sultats de l�exercice 2007�2008 ont �t� pr�sent�s � Infrastructure Canada.

Jusqu��, plus de 3 400 municipalit�s canadiennes ont re�u des fonds du Fonds de la taxe sur l�essence, ce qui en fait le programme d�infrastructure le plus important de son genre.
Depuis sa cr�ation, pr�s de 2 milliards de dollars de FTE ont �t� remis par le Canada dans le cadre de projets d�infrastructure municipale.
Des fonds transf�r�s, les municipalit�s avaient consacr� plus de 1,4 G$ � plus de 3 900 projets � la fin de 2007-2008.
Les provinces, les territoires et les municipalit�s ont, ensemble, touch� 515 M$ et environ 34,7 M$ en int�r�t.
Les int�r�ts per�us et les frais d�administration peu �lev�s signifient que plus d�argent a pu �tre affect� � des projets en plus des affectations municipales.
En outre, toutes les provinces et les territoires, � l�exception de Terre�Neuve�et�Labrador, ont sign� des ententes de modification afin de prolonger le FTE jusqu�en 2014 (annonc�es dans le Budget 2007 � 8 G$), ce qui a confirm� les affectations municipales.
Le cadre de gestion du rendement relatif aux rapports sur les r�sultats a �t� communiqu� et �labor� � l��chelle nationale.
Des �valuations conjointes du FTE pour chaque province et territoire ont �t� r�alis�es et assorties d�examens de l��valuation par un comit� de surveillance. Une �valuation nationale a �t� entreprise.

7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Fonds de la taxe sur l�essence.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	$	$	$	$
16) Total des autres types de paiements de transfert	590 204 $	778 203 $	987 490 $	1 012 134 $	984 812 $	2 678 $
17) Total des activit�s de programmes	590 204 $	778 203 $	987 490 $	1 012 134 $	984 812 $	2 678 $

18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : Certaines conditions de paiement de 2007�2008 de trois provinces/territoires ont seulement �t� respect�es en 2008�2009. Le financement a �t� report� � 2008�2009. Certains fonds seront report�s � l�exercice 2009�2010 parce que certaines conditions de paiement de 2008�2009 de deux provinces/territoires n�ont pas �t� respect�es.

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : V�rification d�attestation de qualit� (termin�e). Veuillez consulter le Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode du rapport actuelle).

Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2) Date de mise en �uvre : 2004-2005

3) Date de cl�ture : 2009-2010

4) Description : Am�liorer la mise en �uvre de la Strat�gie de recherche d�Infrastructure Canada, qui met l�accent sur les trois volets suivants : la production de connaissances, le renforcement des collectivit�s et le transfert des connaissances.

6) R�sultats obtenus : Comme il est �crit dans le Rapport minist�riel sur le rendement, Infrastructure Canada a r�orient� ses activit�s de recherche et d�analyse pour participer � la r�alisation d��l�ments cl�s du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :

a) Le passage d�un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire � un type de recherche interne et externe davantage ax� vers les partenaires et les utilisateurs finaux

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a �t� annonc� en 2005 et se terminera en mars 2010. Les projets de recherche suivants ont �t� r�alis�s durant l�exercice 2008�2009. Les principaux sujets des activit�s de recherche et d�analyse sur l�infrastructure sont li�s � l�eau, au transport, � l��nergie, au changement climatique et aux r�percussions sur le Nord.

Les projets li�s � l�infrastructure relative � l�eau incluent M�thodes de conception et de gestion de l�infrastructure durable des puits, qui a permis d��valuer l��tat de l�infrastructure des puits au Canada; Connections : Eau, dans le cadre duquel on a cr�� un portail national fournissant des renseignements sur l�infrastructure relative � l�eau canadienne; Gouvernance des infrastructures municipales de l�approvisionnement en eau au Canada : adoption de technologies de conservation de l�eau dans un contexte de restructuration des services publics, dans le cadre duquel on a examin� l�utilisation de technologies novatrices de gestion de l�eau et des eaux us�es au Canada; et Colloques sur la technologie de l�infrastructure communautaire et l�innovation dans l�enseignement, dans le cadre duquel des cours de formation et de perfectionnement professionnel ont �t� �labor�s au sujet de techniques novatrices pour construire et remettre en �tat l�infrastructure civile.

Parmi les projets d�infrastructure li�s au transport, mentionnons les suivants :

Les Pratiques exemplaires pour la prestation technique des �tudes de planification des transports, qui a permis d��laborer un guide pour aider les collectivit�s canadiennes de petite et moyenne taille � r�aliser des �tudes de planification des transports;
Planification efficace de l�infrastructure du transport des marchandises : mieux comprendre les fondements qui motivent les choix en mati�re de transport des marchandises, qui a permis de lier les facteurs comportementaux sous-jacents des exp�diteurs et des transporteurs aux tendances en mati�re de transport de fret et communiquer ces renseignements aux planificateurs des transports r�gionaux, provinciaux et f�d�raux;
�tude sur l��tat des voies r�serv�es aux v�hicules � occupation multiple (VOM) au Canada � �conomies, application de la r�glementation et innovation, qui a permis d�examiner l��tat g�n�ral des voies r�serv�es aux v�hicules � occupation multiple au Canada et les �conomies que ces voies permettent de r�aliser;
Programme de formation en viabilit� hivernale, qui a permis d��laborer un programme de formation pour renforcer les capacit�s li�es aux normes et � la gestion de l�entretien des routes en hiver.

Un programme de recherche li� � l��nergie intitul� � Vers la durabilit� �nerg�tique des infrastructures communautaires � a appuy� la planification d�infrastructures novatrices � l��chelle locale, et un projet de recherche li� aux enjeux du Nord intitul� � Les choses changent, nous changeons � Planification communautaire pour assurer la r�silience de Tuktoyaktuk (T.N.-O.) � a permis d��laborer un cadre pour orienter la collaboration int�gr�e en vue de la planification.

En plus de ces projets, l�initiative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de cr�er de nouveaux partenariats. Un partenariat avec Ressources naturelles Canada et Ing�nieurs Canada visait � r�aliser une �valuation technique de la vuln�rabilit� de l�infrastructure publique canadienne aux r�percussions des changements climatiques, en mettant un accent particulier sur l�infrastructure relative � l�eau. Un autre partenariat a �t� �labor� avec la Soci�t� canadienne de g�nie civil pour pr�parer des lignes directrices sur les rapports d��tat des biens des administrations municipales, pour harmoniser ces aspects techniques au nouveau processus comptable du Conseil sur la comptabilit� dans le secteur public � l�intention des municipalit�s.

b) Une analyse �conomique plus pouss�e des questions d�infrastructure

En mai 2008, Infrastructure Canada a cr�� une direction de l�analyse et de la recherche �conomiques au sein de sa Direction g�n�rale des politiques et des communications. Cette nouvelle section fait des recherches et des analyses � l�interne sur les enjeux �conomiques prioritaires li�s � l�ex�cution des programmes d�Infrastructure Canada. Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la nouvelle section de l�analyse �conomique a analys� les avantages �conomiques li�s � l�investissement dans l�infrastructure, y compris en tant que mesure pour contrer le ralentissement, ainsi que ses r�percussions � long terme sur la productivit� et la comp�titivit�, et en a inform� la haute direction.

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation permet aussi d�appuyer et de financer des projets qui �tudient les r�percussions socio�conomiques de l�investissement dans diverses infrastructures, y compris les suivants :

Infrastructure �conomique locale des zones d�am�lioration commerciales dans la ville de Toronto, M.Rafael Gomez, ThinkTankToronto;
Dynamique sociale de la performance �conomique : innovation, infrastructure et cr�ativit� dans les r�gions urbaines, M.David Wolfe, Centre d��tudes internationales, Universit� de Toronto;
Examen de la r�gion m�tropolitaine de Toronto, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE);
Examen des aspects sociaux de l�infrastructure publique : effets sur la comp�titivit� et implications pour la gouvernance, ville d�Ottawa, Direction du logement.

c) Un meilleur transfert des connaissances et des r�sultats de recherche aux praticiens externes et aux d�cideurs internes

M�me si le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation est encore en cours, plusieurs r�sultats cl�s peuvent d�j� �tre cern�s. Un examen pr�liminaire a r�v�l� qu�une bonne base de connaissances a �t� cr��e, ce qui a permis de renforcer de fa�on notable la compr�hension des enjeux li�s aux infrastructures. Dans de nombreux cas, cela �tait accompagn� de recommandations et de conseils. Parmi les r�alisations importantes, mentionnons des projets sur des pratiques exemplaires li�es � la recherche sur l�infrastructure et des �l�ments probants de liens sur la sc�ne internationale qui pourront �ventuellement promouvoir l�infrastructure canadienne et les capacit�s de recherche sur l�infrastructure du Canada. Dans le cadre de certains projets, on a �labor� des milieux de recherche multidisciplinaires qui perdurent apr�s la fin des projets, et certains projets ont permis de g�n�rer des connaissances dans leurs propres sph�res d�int�r�t.

d) Des partenariats renforc�s afin de mieux �changer l�information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorit�s en mati�re d�infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualit� et �liminer les lacunes au chapitre des connaissances

Un nombre important de partenariats ont �t� cr��s gr�ce � des projets financ�s par le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation. Ils ont grandement am�lior� le transfert des connaissances et de l�expertise entre les minist�res gouvernementaux, les �tablissements d�enseignement et d�autres organisations. Parmi les organisations avec lesquelles des partenariats ont �t� cr��s ou renforc�s, mentionnons Ing�nieurs Canada, la Soci�t� canadienne de g�nie civil, la F�d�ration canadienne des municipalit�s, la Table ronde nationale sur l�infrastructure durable, l�Institut canadien des urbanistes, la Canadian Home Builders Association, l�Association canadienne du transport urbain, l�Association canadienne des travaux publics, l�Association canadienne de normalisation, l�Association canadienne des ressources hydriques ainsi que l�Universit� McGill, l�Universit� Queen�s, l�Universit� de Waterloo, l�Universit� de la Colombie�Britannique, le British Columbia Institute of Technology et le Centre d�expertise et de recherche en infrastructures urbaines.

En 2008�2009, une initiative a attir� particuli�rement notre attention : Infrastructure Canada a soutenu un projet conjoint avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale sur l�infrastructure durable pour �laborer un cadre d��valuation de l��tat, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. L�infrastructure publique de base est d�finie comme les routes, les ponts, les services de transport en commun, les r�seaux d�aqueduc et les syst�mes d�eaux us�es. La Table ronde nationale sur l�infrastructure durable b�n�ficie de l�expertise de plus de 45 organisations li�es aux infrastructures au Canada, y compris bon nombre des organisations mentionn�es ci-dessus. Ce cadre est la premi�re �tape en vue d�offrir aux propri�taires et aux gestionnaires d�infrastructure une approche unifi�e pour �valuer l��tat et le rendement des infrastructures dont ils sont responsables et pour maximiser le rendement du capital investi.

7) Activit� du programme : �laboration de politiques, de connaissances et de partenariats.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Connaissances et recherche.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	2 972 $	3 220 $	5 000 $	1 693 $	1 693 $	1 715 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activit�s de programmes	2 972 $	3 220 $	5 000 $	1 693 $	1 693 $	1 715 $

18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : Les projections budg�taires initiales ont �t� �tablies en 2004, et n��taient pas fond�es sur les projections de l�ann�e en cours. Le dernier appel du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation avait �t� pr�par�, et il y avait du financement cibl� pour combler les lacunes principales en mati�re de connaissances (par exemple projet d��valuation de l��tat et du rendement, gestion des biens, forme urbaine et durabilit�), mais en raison de circonstances impr�vues, rien n��tait approuv� � la fin de l�exercice.

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : V�rification d�attestation de qualit� (nouvelle orientation). Veuillez consulter le Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode du rapport actuelle).

Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2) Date de mise en �uvre : 2007-2008

3) Date de cl�ture : 2013-2014

4) Description : Ces fonds permettront d�assurer une meilleure souplesse pour combler les besoins d�infrastructure, surtout au profit des petites administrations qui doivent r�pondre � leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

6) R�sultats obtenus : Durant l�exercice 2008�2009, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec les onze administrations suivantes : Alberta, Colombie�Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau�Brunswick, Nouvelle��cosse, �le�du�Prince��douard, Terre�Neuve�et�Labrador, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Des n�gociations ont �t� entreprises avec les provinces de l�Ontario et du Qu�bec, mais elles n�ont pas �t� termin�es avant la fin de l�exercice 2008�2009.

Durant l�exercice 2008�2009, Infrastructure Canada a approuv� 16 plans d�investissement de neuf provinces et territoires. Ensemble, ces plans d�investissement ont entra�n� des engagements de fonds f�d�raux s��levant � plus de 578 millions de dollars dans le cadre de 122 initiatives. De ce montant, 390,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s aux provinces et aux territoires. Les autres fonds seront transf�r�s une fois que les provinces et les territoires auront respect� les conditions restantes de paiement conform�ment aux ententes de financement.

En raison du m�canisme de financement transparent unique du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, les administrations n��tablissent de rapport d��tape lorsqu�un plan d�investissement est approuv� qu�un an apr�s que les d�penses ont �t� engag�es. Puisque la plupart des administrations ont seulement re�u leur premier paiement de financement de base pour les infrastructures des PT durant l�exercice 2008�2009, la plupart n�ont pas encore pr�sent� de rapport de d�penses li� � ces montants. Par cons�quent, il n�est pas possible, pour l�instant, d��tablir de rapport pr�cis sur les d�penses engag�es ou le nombre d�initiatives termin�es durant l�exercice 2008�2009.

En ce qui a trait aux fonds engag�s durant l�exercice 2008�2009 dans le cadre d�initiatives approuv�es, la cat�gorie dans laquelle le plus de fonds f�d�raux ont �t� affect�s est de loin l�infrastructure du syst�me d�autoroutes nationales, suivie par l�infrastructure relative � l�eau et aux eaux us�es. Ces types d�investissements li�s � l�infrastructure restent une priorit� cl� des administrations durant 2008�2009. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont pr�sent� des plans d�investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires li�es � d�autres cat�gories d�infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, ainsi que la gestion des d�chets solides et l�att�nuation des r�percussions de catastrophes.

Dans la section suivante, nous soulignons certains des engagements cl�s dans l�infrastructure qui ont �t� faits par Infrastructure Canada durant l�exercice 2008�2009 :

En Colombie-Britannique, la province a ajout� 25 millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT � son propre financement pour apporter des am�liorations � la route 97. Les initiatives approuv�es pr�voyaient l�ajout de deux voies sur un tron�on de cinq kilom�tres de la route 97 (de deux � quatre voies) et la relocalisation d�un poste d�inspection de v�hicules commerciaux pr�s de Red Rock Road. Ces am�liorations augmenteront la s�curit� et r�duiront la congestion sur la route et r�duiront les d�lais d�attente des propri�taires de v�hicules commerciaux au poste d�inspection.
La province de Terre�Neuve�et�Labrador a investi les 25 premiers millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT qu�elle a re�us dans une s�rie d�initiatives, y compris l��largissement de la route qui traverse le Labrador et la pose d�un rev�tement plus solide sur cette route, une nouvelle voie de contournement � Daniel�s Harbour ainsi que la restauration de plusieurs routes au sein de la province, y compris la route 2, la route 430 et des tron�ons de la route Transcanadienne. Ces initiatives auront une incidence tangible sur la qualit� de vie des gens dans ces collectivit�s et permettront aux gens et aux marchandises de circuler de mani�re s�curitaire et rapide.
Le gouvernement du Nunavut a utilis� une partie du financement de base pour les infrastructures des PT qu�il a re�u pour construire le centre culturel Piqqusilirivvik � Clyde River. Cette installation sera utilis�e par les A�n�s pour fournir aux jeunes des occasions de conserver leurs valeurs culturelles. Ainsi, le centre culturel jouera un r�le essentiel dans la pr�servation de la culture, de la langue et du patrimoine inuits pour les g�n�rations futures.

En bref, d�excellents progr�s ont �t� r�alis�s durant l�exercice 2008�2009 en ce qui a trait au financement de base pour les infrastructures des PT. Le programme r�pond aux besoins des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada en fournissant du financement qui appuie et continuera � appuyer les investissements dans l�infrastructure de base � l��chelle du pays.

7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	$	$	$	$
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	327 771 $	654 486 $	390 602 $	-62 831 $
17) Total des activit�s de programmes	$	$	327 771 $	654 486 $	390 602 $	-62 831 $

18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : Les ententes de contribution n�ont pas �t� sign�es � temps pour 2007�2008 et, par cons�quent, les d�penses ont �t� effectu�es en 2008�2009. Cependant, puisque les d�penses pr�vues en 2008�2009 n��taient pas suffisamment importantes pour les projets qui avaient �t� report�s de 2007�2008, il y a eu plus de d�penses que pr�vu.

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : Une v�rification interne des engagements est pr�vue en 2010�2011.

Fonds Chantiers Canada (FCC)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2) Date de mise en �uvre : 2008-2009

3) Date de cl�ture : 2016-2017

4) Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorit�s nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

6) R�sultats obtenus : Compte tenu de l�engagement visant l�acc�l�ration du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le Minist�re a rationalis� les processus f�d�raux d�examen et d�approbation des projets, en simplifiant les crit�res et en r�duisant la quantit� d�informations requise pour l��valuation des projets. En plus des travaux men�s par Infrastructure Canada, on a apport� des changements � la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de la Loi d�ex�cution du budget. Les changements ont re�u la sanction royale le 16 mars 2009. De plus, on a pr�sent� une s�rie de r�glements en vertu de la Loi canadienne sur l��valuation environnementale; ces r�glements sont entr�s en vigueur en mars 2009, en vue de rationaliser les approbations, de r�duire les chevauchements et de r�duire le nombre d��valuations environnementales f�d�rales requises pour les projets d�infrastructure financ�s aux termes du plan Chantiers Canada. Ces mesures devraient permettre de r�duire consid�rablement le nombre de projets qui seront assujettis � une �valuation environnementale distincte au cours de la prochaine saison de construction.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annonc� le financement de 37 grands projets d�infrastructure, assortis d�un engagement f�d�ral total d�environ 1,38 milliard de dollars. � la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en �uvre par le Minist�re, on a annonc� 26 projets, dot�s d�une contribution f�d�rale totale d�un peu plus d�un milliard de dollars, entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Toutes les provinces ont sign� une entente avec le Canada au sujet de la gestion du volet Collectivit�s du plan Chantiers Canada. Au 31 mars 2009, on avait approuv� 486 projets, pour un total de 505,6 millions de dollars en contributions f�d�rales depuis le d�but du programme. � la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en �uvre par le Minist�re, on a approuv� 421 projets, dot�s d�une contribution f�d�rale totale de 452,6 millions de dollars, entre l�adoption du budget de 2009 et le 31 mars 2009.

7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.

(en milliers de dollars)

	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses r�elles 2007-2008	10) D�penses pr�vues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) D�penses r�elles 2008-2009	13) �cart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	390 676 $	390 676 $	56 233 $	334 443 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activit�s de programmes	$	$	390 676 $	390 676 $	56 233 $	334 443 $

18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que des ententes de contribution ont �t� sign�es plus tard que pr�vu.

19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : L�examen de la gestion des dossiers et des exigences en mati�re de documents des projets du Fonds Chantiers Canada (FCC) a �t� r�alis� le 10 mars 2009.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)
Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)
Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)
Programme infrastructures Canada (PIC)
Fonds Chantiers Canada (FCC)

Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 4,8 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, qui a �t� vot� dans les budgets f�d�raux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution � frais partag�s pour les projets d�infrastructures strat�giques. � ce jour, le fonds a permis au f�d�ral d�appuyer 71 projets.

Les investissements sont destin�s aux projets de grande importance nationale et r�gionale et sont destin�s � �tre faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l�appui d�une meilleure qualit� de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en �uvre dans le cadre d�ententes n�goci�es avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont �labor�es en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique d�finit les principales cat�gories d�investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilis�es ou exploit�es dans l�int�r�t du public. Les cat�gories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique sont :

L�infrastructure routi�re ou ferroviaire;
L�infrastructure du transport local;
L�infrastructure visant le tourisme ou le d�veloppement urbain;
L�infrastructure du traitement de l�eau et des eaux us�es;
Les autres �l�ments d�infrastructure approuv�s par r�glement, tels que les t�l�communications de pointe, les r�seaux � large bande et l�infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, consulter :

http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8. R�sultats partag�s :

Les r�sultats globaux escompt�s qu�Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique sont li�s aux investissements dans des projets qui :

Facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national afin d�accro�tre la productivit�, l�efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
Facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou l��mission de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques;
Font en sorte que le tourisme continue � contribuer au bien��tre �conomique des Canadiennes et des Canadiens et � servir de pont entre le Canada et le reste du monde;
Font en sorte que l�eau potable est s�re, saine et fiable aux installations d�eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable;
Favorisent le d�veloppement de r�seaux � large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique sont s�lectionn�s sous l�autorit� du ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d�autres ministres qui s�int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l�approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res/les organismes de mise en �uvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le fonds est mis en �uvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualit� d�agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l�examen, de la s�lection et de l�approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l��valuation environnementale, dans certains cas, et de l��valuation du programme. Il dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et �labore, de concert avec le minist�re/l�organisme de mise en �uvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l�approbation des fonds. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d�un projet, un repr�sentant d�Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l�entente, habituellement en assurant la copr�sidence f�d�rale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le minist�re directeur.
Un minist�re/organisme de mise en �uvre : Les relations d�Infrastructure Canada avec chaque minist�re ou organisme de mise en �uvre varient en fonction de la capacit� de ce dernier et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es sp�cifiquement pour chaque projet. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre peut fournir de l�aide technique pour analyser l��tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet et fournir des conseils sur l��laboration de l�entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre appuiera la r�alisation des projets de ce fonds d�une mani�re qui assure une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme la surveillance de la mise en �uvre des mesures d�att�nuation pr�cis�es dans l��valuation environnementale, l�admissibilit� et la vraisemblance du projet, la prestation d�information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l�approbation des factures, les paiements et les v�rifications et �valuations des projets. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre est normalement repr�sent� au Comit� directeur de l�entente. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l�information, y compris l�utilisation du Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures qui sert � saisir, � surveiller et � communiquer l�information touchant le projet. Le minist�re/l�organisme de mise en �uvre fournit aussi un soutien en mati�re de communications.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s�assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l�entente de contribution.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	152,8 Millions de dollars	68,5 Millions de dollars	3,9 Millions de dollars	Le projet du port de Halifax doit donner lieu � la construction d�usines de traitement des eaux us�es � Darthmouth et Herring Cove qui fourniront un traitement primaire sp�cialis� des eaux us�es � l�aide d�une proc�dure de d�sinfection aux ultraviolets. L�effluent ainsi trait� sera conforme aux exigences de qualit� des effluents fix�es par le minist�re provincial de l�Environnement et du Travail ou encore les d�passera. En plus des am�liorations esth�tiques, le traitement primaire am�lior� et la d�sinfection connexe des eaux us�es au moyen des UV permettront de r�duire grandement l�introduction dans le port de pathog�nes humains reli�s aux �gouts. Les risques pour la sant� des nageurs et plaisanciers seront grandement r�duits, et il pourrait y avoir des occasions suppl�mentaires d�activit�s de loisir s�curitaires. La qualit� des eaux du port et l�habitat benthique vont s�am�liorer, ce qui, dans l�ensemble, aura des r�percussions positives sur la p�che. Le traitement des eaux us�es �liminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.	En 2009, on a approuv� une modification pour prolonger l�entente de contribution du projet du port de Halifax jusqu�au 31 mars 2011. En 2008�2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec l�APECA, a r�alis� trois projets pour une contribution f�d�rale totale de plus de 15,5 millions de dollars. La r�alisation de ces projets a contribu� � la r�alisation des divers r�sultats strat�giques en garantissant que l�eau potable est saine, propre et fiable dans les installations d�eau potable, qu�on traite de mani�re durable les eaux us�es et qu�on �largit les r�seaux � large bande au Canada. Les projets r�alis�s sont les suivants : la mise � niveau du centre de traitement des eaux us�es de Summerside et le r�servoir d�eau potable au sol � l��le�du�Prince��douard, l�acc�s � large bande dans les �coles et les collectivit�s en zone rurale et �loign�e � Terre�Neuve�et�Labrador et la mise � niveau de l�usine et du syst�me de traitement des eaux us�es de Charlottetown � l��.�P.‑�. Trois autres projets ont beaucoup progress� durant 2008�2009 : projet de nettoyage du port de St. John � T.�N.�L., expansion du syst�me d�aqueduc et d�eaux us�es de Stratford � l��.�P.� et Halifax Harbour Solutions en Nouvelle��cosse.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)	AP 1	a.	144,5 Millions de dollars	59,3 Millions de dollars	7,2 Millions de dollars	Le Projet de traitement des eaux us�es de la rivi�re Saint�Charles � Qu�bec aidera � prot�ger l�environnement de cette rivi�re en r�duisant au minimum la quantit� d�eaux us�es contamin�es qui s�y �coulent, et en r�tablissant l�habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adapt�es aux activit�s r�cr�atives. Les r�sidents des alentours et les touristes afflueront la voie navigable, o� ils y r�aliseront des loisirs, et le projet permettra aussi de cr�er des habitats naturels pour la faune et la flore terrestres et aquatiques tout en maximisant le potentiel du tourisme.	La renaturalisation des deux rives, des r�servoirs et du paysage connexe de la rivi�re Saint�Charles dans le cadre du projet sur les eaux us�es est termin�e. Seule la mise en �uvre de certains dispositifs m�caniques internes est � venir (par exemple pompes et valves, etc.). En 2008�2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec DEC-Q, a travaill� en �troite collaboration sur le projet relatif � l�eau Atwater/Des Ballets � Montr�al. Une entente de contribution li�e � ce projet a �t� sign�e en ao�t 2008, pour une contribution f�d�rale totale de 58,5 millions de dollars. Ce projet consiste � r�parer et � restaurer trois installations afin de garantir la fiabilit� et la s�curit� de l�approvisionnement en eau potable.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
3. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)	AP 1	a.	655,5 Millions de dollars	189,2 Millions de dollars	80,5 Millions de dollars		En 2008�2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO), ont travaill� en �troite collaboration sur le syst�me d�approvisionnement en eau rural et r�gional de la Saskatchewan (projet commun). Trois ententes de contribution sur quatre ont �t� sign�es durant l�exercice avec La Ronge, Water West et Sask Landing. Une fois la quatri�me entente sign�e, la contribution f�d�rale totale dans le cadre du projet s��l�vera � 27,3 millions de dollars. Ce projet contribuera � garantir que l�eau des installations d�eau potable est saine, propre et fiable. Quatre autres projets ont bien progress� durant 2008�2009 : le canal de crue du Manitoba, l�usine de traitement des eaux us�es de Winnipeg, le sud du centre-ville de Saskatoon et le centre des congr�s et des expositions de Vancouver.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
		d.	$	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	398,0 Millions de dollars	20,5 Millions de dollars	25,3 Millions de dollars	Le stade de soccer de Toronto devrait �tre termin� durant l�exercice. Il pourra accueillir 20 000 personnes, et on s�attend � ce qu�il favorise le tourisme et permette de recevoir des �v�nements de soccer de calibre mondial.	Le projet du stade de soccer de Toronto devrait prendre fin en 2010. En 2008�2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Industrie Canada, ont sign� trois nouvelles ententes de contribution dans le cadre de ce projet : le Niagara Convention and Civic Center, sign� en juillet 2008, l�ensemble de projets relatifs aux eaux us�es de l�Ontario � Sarnia en septembre 2008, et � Brockville en d�cembre 2008. Ces trois projets sont assortis d�une contribution f�d�rale totale de 75,5 millions de dollars. Durant 2008�2009, le stade de soccer national de Toronto a �t� termin�. Ce projet repr�sente une contribution f�d�rale totale de 27 millions de dollars. La fin de ce projet contribue � la promotion du Canada en tant que destination touristique. Les trois projets suivants ont aussi beaucoup avanc� durant l�exercice 2008�2009 : l�entretien des immeubles en briques, l�am�lioration du syst�me de traitement des eaux us�es de Thunder Bay et la mise � niveau de l�usine de contr�le de la pollution de l�eau de Kingston (Ravensview).
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a.	41,0 Millions de dollars	24,3 Millions de dollars	12,2 Millions de dollars	Le Projet de logement social au Nunavut a permis de construire 182 nouvelles habitations, et chacune des 25 collectivit�s du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu � une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et, par cons�quent, r�duit les listes d�attente et le surpeuplement et am�liore la qualit� des logements. Le projet a aussi permis de cr�er des emplois et des occasions de formation dans le secteur de la construction r�sidentielle et a aussi permis d�augmenter de mani�re g�n�rale la qualit� de vie des r�sidents (par exemple pr�vention des maladies et am�lioration des r�sultats scolaires et sociaux).	Ce projet est maintenant termin�. Infrastructure Canada a travaill� en �troite collaboration avec AINC en 2008�2009, surtout dans les collectivit�s riveraines du Yukon. Ce projet de 11 millions de dollars fournira l�infrastructure critique n�cessaire pour que le Yukon comp�titionne en tant que destination touristique � l��chelle mondiale.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
6. Transports Canada	D�veloppement de politiques de transport et programmes d�infrastructure	Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique	3 340,5 Millions de dollars	578,9 Millions de dollars	343,0 Millions de dollars	En 2008�2009, le Minist�re continuera � g�rer des projets d�infrastructure de transport r�alis�s par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et � en assurer la conformit�. Transports Canada continuera � travailler avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalit�s et du secteur priv� pour �laborer et ex�cuter ces programmes de fa�on efficace et efficiente afin de respecter les objectifs f�d�raux de rentabilit� et d�assurer un niveau acceptable de retomb�es �conomiques, sociales et environnementales li�es aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : -�tudes et autres travaux pr�liminaires (phase 1) sur l�autoroute 30, afin d�envisager la possibilit� d�un partenariat public-priv� pour construire un tron�on de la route de 42 kilom�tres au sud-ouest de Montr�al, au Qu�bec (10,5 millions de dollars f�d�raux); -am�lioration du r�seau GO de m�tros dans la r�gion m�tropolitaine de Toronto (385 millions de dollars f�d�raux); -expansion et r�fection du r�seau de transport en commun de Toronto en Ontario (350 millions de dollars f�d�raux); -fin du jumelage de la route Transcanadienne (1) entre Regina et Winnipeg (plus de 50 millions de dollars f�d�raux entre la Saskatchewan et le Manitoba); -jumelage de la route 63 � Fort McMurray en Alberta (150 millions de dollars f�d�raux); -construction du r�seau de train l�ger sur rail Canada Line liant le centre de Richmond, l�a�roport international de Vancouver et le centre-ville de Vancouver en Colombie�Britannique (450 millions de dollars f�d�raux); - corridors nationaux pour le Canada dans les Territoires du Nord-Ouest (65 millions de dollars f�d�raux). Transports Canada travaillera avec des partenaires afin de signer des ententes de contribution pour les projets de transport comme les suivants : �A ROULE - projets d�infrastructure des transports en commun et des routes dans la r�gion m�tropolitaine de Toronto (962 millions de dollars f�d�raux); projets de r�fection de la Route 1 (route Transcanadienne) � Terre-Neuve-et-Labrador (24 millions de dollars f�d�raux); construction d�une route divis�e de quatre voies (Route 175) entre la ville de Qu�bec et le Saguenay (262,5 millions de dollars f�d�raux); r�fection de l��changeur Dorval (55 millions de dollars f�d�raux); construction d�une nouvelle Route 185 (85 millions de dollars f�d�raux).	Durant l�ann�e, Transports Canada, en collaboration avec ses partenaires, a termin� sept projets dans des provinces canadiennes gr�ce � du financement f�d�ral du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique. Les contributions f�d�rales pour les projets termin�s repr�sentaient plus de 130 millions de dollars. La r�alisation de ces projets contribue � augmenter la s�curit� et l�efficience du syst�me, � r�duire la congestion sur les routes et � augmenter l�acc�s aux routes commerciales et assurer l�efficience des d�placements des v�hicules commerciaux. Parmi les projets termin�s, mentionnons les suivants : -phase 1 de l�autoroute 30 au Qu�bec; -jumelage de la route Transcanadienne (Route 1) entre Regina et Winnipeg; -am�lioration du R�seau GO dans les stations Danforth, Scarborough et Eglington � Lakeshore (Ontario); -am�lioration du R�seau GO sur la ligne de Stouffville en Ontario. Transports Canada et ses partenaires ont sign� les ententes de contribution suivantes : 697 millions de dollars pour la prolongation au nord du m�tro de Spadina dans la r�gion de York (�A ROULE). Parmi les autres projets termin�s en 2008�2009, mentionnons les suivants : -jumelage de la route 1 en Saskatchewan; -am�lioration de la route 16 en Saskatchewan; -projets de contournement municipal dans la r�gion m�tropolitaine de Moncton (Nouveau-Brunswick_; -jumelage de la route 101 entre Falmouth et Avonport en Nouvelle-�cosse; -construction de l�intersection Brooklyn sur la route 101 en Nouvelle-�cossse.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
Total:			4 732,3 Millions de dollars	940,7 Millions de dollars	472,2 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 600 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds sur l�infrastructure frontali�re, qui a �t� annonc� dans le budget de 2001, est un programme de contribution � frais partag�s de 600 millions de dollars. Il compl�te d�autres programmes d�infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique et le Programme strat�gique d�infrastructures routi�res, un programme de Transports Canada (veuillez consulter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/SHIP/faw.htm pour de plus amples renseignements).

Dans le cadre de � l�engagement du Canada � all�ger les pressions aux routes d�acc�s en direction des points d�entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis �, les contributions du fonds sont destin�es aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado�am�ricains, particuli�rement aux six plus importants :

Windsor (Ontario);
Sarnia (Ontario);
Fort �ri� (Ontario);
Niagara Falls (Ontario);
Douglas (Colombie�Britannique);
Lacolle (Qu�bec).

Dans le cadre du Fonds sur l�infrastructure frontali�re, on consacre �galement des fonds aux petits postes frontaliers, d�importance r�gionale, dans tout le Canada. Une fois qu�ils seront termin�s, les projets financ�s par ce fonds contribueront � r�duire les encombrements, � augmenter la capacit� du syst�me et � promouvoir la d�claration sur la fronti�re intelligente, une d�claration Canada��tats�Unis (voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l�infrastructure frontali�re, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8. R�sultats partag�s :

Les r�sultats globaux pr�vus qu�INFC esp�re atteindre par le biais du Fonds sur l�infrastructure frontali�re sont des investissements dans des projets qui contribuent � la s�curit� et � l�efficacit� des op�rations transfrontali�res. Les r�sultats escompt�s sont l�all�gement de la congestion routi�re � la fronti�re et l�augmentation de la capacit� des postes frontaliers, le renforcement de la s�ret� et de la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui conduit � l�efficacit� commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l�infrastructure frontali�re sont s�lectionn�s sous l�autorit� du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d�autres ministres qui s�int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s fait l�annonce au public. L�approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le fonds est mis en �uvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualit� d�agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l�examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et est responsable de l��valuation du programme. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d�un projet, un repr�sentant d�Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l�entente (CDE).
Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet et fournit des analyses et des conseils pour l�examen et l�approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en �uvre des projets du FIF d�une mani�re � assurer une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l��valuation environnementale, l�admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d�informations sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l�approbation des factures, les paiements et les v�rifications et l��valuation des projets. Transports Canada examine l�analyse de rentabilisation du projet et d�termine ses co�ts et ses retomb�es. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la n�gociation conjointe des ententes et pr�pare la pr�sentation au CT. Le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du Comit� directeur de l�entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l�information pour saisir, surveiller et communiquer l�information touchant le projet.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv� ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le b�n�ficiaire du financement entreprend des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d��laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s�assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l�entente de contribution.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Transports Canada	Activit� de programme �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure	a. Fonds sur l�infrastructure frontali�re	542,0 Millions de dollars	122,6 Millions de dollars	81,1 Millions de dollars	En 2008�2009, le Minist�re continuera � g�rer des projets d�infrastructure de transport r�alis�s par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et � en assurer la conformit�. Transports Canada continuera � travailler avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalit�s et du secteur priv� pour �laborer et ex�cuter ces programmes de fa�on efficace et efficiente afin de respecter les objectifs f�d�raux de rentabilit� et d�assurer un niveau acceptable de retomb�es �conomiques, sociales et environnementales li�es aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : la construction d�un nouveau pont international et d�une nouvelle route pour camions (Route 1) entre le Nouveau�Brunswick et le Maine (30 millions de dollars f�d�raux). Transports Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires afin de signer des ententes de contribution pour des projets de transport comme Il faut que �a bouge � Windsor-Essex (150 millions de dollars f�d�raux).	En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a r�alis� des projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a contribu� plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l�infrastructure frontali�re afin d�aider � am�liorer la s�curit� et l�efficience du r�seau de transport menant � nos fronti�res internationales. Au cours de l�exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont �t� r�alis�s : -construction d�un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario; -am�lioration de composantes de la Route 1 en pr�vision d�un nouveau pont international et d�un chemin pour les camions entre le Nouveau�Brunswick et le Maine. -am�lioration des rues St Croix et Church au Nouveau�Brunswick et am�liorations apport�es sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau�Brunswick; -�largissement de la route 15 en Colombie�Britannique; -�largissement de la route 10 en Colombie�Britannique; -am�lioration du pont Queensborough, en Colombie�Britannique; -routes 401 et 402 en Ontario; -route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.
		b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
	PA 1	a.	$	$	$
	PA 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
Total :			542,0 Millions de dollars	122,6 Millions de dollars	81,1 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds sur l�infrastructure

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 1,2 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds de 1,2 milliard de dollars a �t� con�u pour r�pondre de fa�on �quilibr�e aux besoins d�infrastructures locaux de toutes les collectivit�s canadiennes, qu�elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu�ils vivent dans des collectivit�s grandes, petites ou �loign�es, b�n�ficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale permettra d�am�liorer les infrastructures publiques de base, et d�en accro�tre le nombre, dans des secteurs tels que l�eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs; ces domaines m�mes qui font de nos collectivit�s des endroits dynamiques et productifs, o� il fait bon vivre, travailler et �lever nos enfants. Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale cible les collectivit�s de moins de 250 000 habitants. Comme les autres programmes d�infrastructure, le but du FIMR est de faire en sorte que les projets financ�s appuient les objectifs du gouvernement f�d�ral, encouragent la cr�ation de nouvelles approches et d�approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l�accent sur des projets verts durables qui, en outre, r�duisent les �missions de gaz � effet de serre.

Par l�interm�diaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi que le secteur priv�, en vue d�investir dans des projets d�infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l�am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.

Le FIMR sera g�r� en fonction du partage des co�ts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des co�ts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui pr�valent dans les territoires et pour les Premi�res nations, o� de nombreuses collectivit�s n�ont pas d�assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des co�ts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8. R�sultats partag�s :

L�am�lioration et l�augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l�eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs;
Une qualit� de vie am�lior�e et l�accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les plus petites collectivit�s.

9. Structures de gouvernance :

Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l��conomie de l�Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l�Ontario), Agence de d�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Dans le cadre du FIMR, on n�gocie la cr�ation de 13 sous�programmes, soit un sous�programme conjoint pour chaque province et territoire. Chacun des 13 sous-programmes respectera les m�mes conditions g�n�rales, priorit�s et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives � l�ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l�atteinte des r�sultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d�optimisation des politiques fond� sur une r�f�rence commune, mais adapt�e � chaque administration. Dans le but d�assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats public�priv�) sont encourag�s pour l��laboration et la r�alisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l�obtention de commentaires solides des municipalit�s locales et rurales, notamment des conseils locaux �lus. En outre, des repr�sentants municipaux prendront part au processus et � la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux		11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)		AP 1	a.	143,4 Millions de dollars	51,1 Millions de dollars	32,4 Millions de dollars	Dans la ville de Bathurst au Nouveau�Brunswick, l�expansion du r�seau des eaux us�es devrait se terminer; elle permettra de raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d�aqueduc municipal.	Dans la ville de Bathurst au Nouveau�Brunswick, l�expansion du r�seau des eaux us�es est maintenant termin�e. Durant 2008�2009, deux nouveaux projets ont �t� approuv�s au Nouveau-Brunswick, ce qui repr�sente pr�s de 1 million de dollars de contributions f�d�rales. Cela porte le nombre de projets du FIMR � 59 depuis la cr�ation du programme, pour un montant total de contributions f�d�rales de 38,8 millions de dollars.
			b.	$	$	$	Dans la municipalit� r�gionale du Cap�Breton en Nouvelle��cosse, on pr�voit terminer le r�seau d��gouts sanitaires et de traitement du Dominion, qui doit traiter les eaux us�es d�environ 1 100 habitations afin d�obtenir une eau de meilleure qualit� et d�accro�tre la capacit� de traitement des eaux us�es d�environ 1 360 000 m�tres cubes par ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Il y a actuellement 83 projets en cours dans la province de la Nouvelle��cosse, pour une contribution f�d�rale totale de 43,5 M$.
		AP 2	c.	$	$	$	L�auditorium de Mealy Mountain � Terre�Neuve�et�Labrador devrait �tre construit durant l�exercice 2008-2009. Il s�agit d�une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. En 2008�2009, 18 nouveaux projets ont �t� approuv�s, ce qui repr�sente une contribution f�d�rale de 4,2 M$. Depuis l�ann�e de cr�ation du FIMR, 88 projets ont �t� approuv�s, pour un total de 19,3 M$ en contributions f�d�rales. De ce nombre, 15 projets sont maintenant termin�s.
			d.	$	$	$	Le centre de mieux��tre de Montague � l��le�du�Prince��douard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par ann�e. De plus, il devrait �tre utilis� par environ 25 000 personnes chaque ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Durant 2008�2009, 11 nouveaux projets ont �t� approuv�s � l��le�du�Prince��douard, pour un total de 6,2 millions de dollars en contributions f�d�rales. Depuis la cr�ation, 97 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIMR, pour une contribution f�d�rale totale de 21,2 M$.
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)		AP 1	a.	241,8 Millions de dollars	79,5 Millions de dollars	32,0 Millions de dollars	Un parc industriel dans la ville de New Richmond sera am�nag�. On s�attend � ce qu�environ sept nouveaux commerces s�y �tablissent et que ces entreprises y investissent environ 9 millions de dollars. On pr�voit aussi cr�er deux cents emplois permanents directement en raison de ce projet.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multim�dias. Une fois le projet termin�, l�immeuble profitera � au moins 6 000 jeunes.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
		AP 2	c.	$	$	$	Le Centre communautaire Patro de L�vis pourra mieux r�pondre � la demande croissante d�activit�s et de services de la population de L�vis en plein essor.	Le projet est maintenant termin�.
			d.	$	$	$	Les r�parations � l�avenue Royal entre le pont de la rivi�re Montmorency et la C�te de l��glise visent le remplacement de 1 000 m�tres d��gout sous l�avenue Royal et feront en sorte que 4 500 personnes auront acc�s � de l�eau potable de meilleure qualit�.	Le projet est maintenant termin�.
3. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)		AP 1	a.	286,3 Millions de dollars	45,1 Millions de dollars	53,3 Millions de dollars	L�am�lioration de l�installation de traitement des eaux us�es de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au r�seau municipal de traitement des eaux us�es, de raccorder un plus grand nombre d�industries, d��tablissements commerciaux et d�institutions � ce r�seau et de r�pondre � la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comt� de Brazeau en lib�rant un effluent de meilleure qualit� dans l�environnement.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Depuis la cr�ation du FIMR, l�Alberta a fait approuver 85 projets pour une contribution f�d�rale totale de 106 M$. Gr�ce � ces r�sultats, un projet a �t� approuv� durant 2008�2009, pour une contribution f�d�rale s��levant � 1,1 M$.
		AP 1	b.	$	$	$	Le projet d��gout et d�aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d�aqueduc municipal et d�am�liorer la qualit� de l�eau pour 30 autres. Ces installations devraient r�duire d�environ 20 par ann�e le nombre d�incidents de sant� reli�s � l�eau.	Depuis la cr�ation du FIMR, 85 projets ont �t� approuv�s au Manitoba pour une contribution f�d�rale totale de 46,6 M$. Gr�ce � ces r�sultats, un projet a �t� approuv� en 2008�2009 pour une contribution f�d�rale de 3,3 M$.
		AP 2	c.	$	$	$	L�am�lioration du syst�me d�aqueduc de la Ville de Yorkton, en Saskatchewan, permettra d�am�liorer la qualit� de l�eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.	Le projet est maintenant termin�. En 2008�2009, trois nouveaux projets ont �t� approuv�s en Saskatchewan dans le cadre du FIMR. Ces trois projets repr�sentent une contribution f�d�rale de 604 000 $. Depuis la cr�ation du FIMR, 300 projets ont �t� approuv�s dans cette province, pour une contribution f�d�rale totale de 44,2 M$.
		AP 2	d.	$	$	$	Le raccordement routier de Chilliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de r�duire les accidents de la circulation d�environ 20 par ann�e. Il permettra �galement de r�duire la congestion et ainsi d��conomiser environ 1,1 million d�heures�v�hicules par ann�e et d��conomiser environ 6 553 tonnes d��missions �quivalentes en dioxyde de carbone par ann�e.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Depuis la cr�ation du FIMR, 103 projets ont �t� approuv�s en Colombie�Britannique pour une contribution f�d�rale totale de 73,2 M$.
4. Industrie Canada		AP 1	a.	373,3 Millions de dollars	74,0 Millions de dollars	86,6 Millions de dollars	En Ontario, l�usine de filtration d�eau de North Bay permettra d�am�liorer la qualit� de l�eau potable pour 22 500 habitations tout en am�liorant la qualit� de 230 000 m�tres de tuyauterie dans le r�seau de distribution des eaux us�es. La modernisation de l�usine de traitement des eaux us�es de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au r�seau municipal de collecte et de traitement des eaux us�es tout en am�liorant la qualit� pour 3 460 autres.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
			b.	$	$	$	La modernisation de l�usine de traitement des eaux us�es de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au r�seau municipal de collecte et de traitement des eaux us�es tout en am�liorant la qualit� pour 3 460 autres.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009. Durant 2008�2009, 23 nouveaux projets ont �t� approuv�s en Ontario pour des contributions f�d�rales totales de 31,8 millions de dollars. Depuis la cr�ation, 739 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIMR pour une contribution f�d�rale totale de 354,7 M$.
		AP 2	c.	$	$	$
			d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	PA 1		a.	59,1 Millions de dollars	30,2 Millions de dollars	16,0 Millions de dollars	Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor � Inuvik, dans les Territoires du Nord�Ouest, permettra d�accro�tre la fiabilit� du service des installations de traitement et des r�seaux de collecte des eaux us�es. Cela permettra �galement de r�duire les co�ts d�exploitation et de gestion et les interruptions de service.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008-2009.
	PA 1		b.	$	$	$	Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux r�sidents de profiter d�un nouvel emplacement pour les r�unions et les interactions sociales et permettra d�accro�tre le nombre d�activit�s pr�vues, tant �ducatives que r�cr�atives, pour les jeunes et les enfants de la communaut�.	Le projet est maintenant termin�.
	AP 2		c.	$	$	$
	AP 2		d.	$	$	$
Total				1 103,9 Millions de dollars	279,9 Millions de dollars	220,3 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

Programme infrastructures Canada (PIC)

1. Titre de l�initiative horizontale : Programme infrastructures Canada (PIC)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a �t� lanc� en 2000 pour les projets d�infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle des gouvernements provinciaux�territoriaux, et finance jusqu�� un tiers des co�ts de chaque projet d�infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une p�riode de sept ann�es financi�res. Le PIC est en bonne voie de r�alisation, et des projets sont en cours dans toutes les r�gions du pays. Presque tous les fonds ont �t� soit attribu�s � des projets approuv�s, soit affect�s th�oriquement � des projets � l��tude.

En date du 31 mars 2009, la quasi-totalit� des fonds �tait engag�e, et 3 871 projets en sol canadien avaient �t� approuv�s, pour un total de pr�s de 2 milliards de dollars en contributions f�d�rales. Le PIC, � l�exception du volet des Premi�res nations, a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2011 pour permettre l�ach�vement des projets, m�me s�il n�y aura pas de nouveau financement.

La premi�re priorit� du programme en mati�re de financement est l�ensemble des � projets municipaux verts �, c.��d. ceux qui pr�sentent des avantages pour l�environnement, qui am�liorent sa qualit� ou pr�sentent des avantages pour la sant� qui am�liorent la qualit� de vie. Les autres priorit�s du programme englobent �galement le logement � prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les collectivit�s rurales et �loign�es, l�acc�s � haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconna�t que les collectivit�s sont les mieux plac�es pour d�terminer leurs besoins. Par cons�quent, le programme adopte une approche prenant ses assises � la base et donne aux municipalit�s et aux Premi�res nations la latitude et la flexibilit� pour cerner leurs priorit�s en mati�re d�infrastructure. Il comprend �galement des dispositions qui garantissent une r�partition �quitable des fonds destin�s aux communaut�s urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

8. R�sultats partag�s :

Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l�environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires sont les suivants :

ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s � gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du Comit� de gestion, l�approbation des projets lorsque la part du f�d�ral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
Infrastructure Canada � surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonn�e en mati�re de communications et de prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l�information et les services de communication;
ministres ou ministres d��tat responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l��conomie de l�Ouest, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) � avec le ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du f�d�ral est inf�rieure � 1 million de dollars;
comit�s de gestion f�d�raux�provinciaux�territoriaux (un par administration) � administration et gestion du PIC selon les conditions de l�entente f�d�rale�provinciale�territoriale applicable;
provinces/territoires � signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral;
administrations locales � principaux requ�rants des projets du PIC; �galement responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur priv�;
ONG et secteur priv� � autoris�s � proposer des projets qui sont parrain�s soit par une municipalit�, une province, un territoire, soit par le gouvernement f�d�ral;
autres minist�res � fournissent l�expertise essentielle pour la totalit� ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (par exemple Transports Canada, Conseil national de recherches (par exemple InfraGuide), P�ches et Oc�ans, Agence canadienne d��valuation environnementale et F�d�ration canadienne des municipalit�s).

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	188,2 Millions de dollars	1,6 Millions de dollars	0,7 Millions de dollars	En Nouvelle��cosse, la municipalit� de Baddeck, dans le comt� de Victoria, devrait terminer la modernisation de son r�seau de traitement des eaux us�es qui doit traiter les eaux us�es de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualit�, tout en raccordant 80 autres habitations au r�seau de traitement des eaux us�es. En outre, la modernisation devrait permettre de prot�ger le lac Bras d�Or.	Le projet est maintenant termin�.
	AP 1	b.	$	$	$	Dans le village de Dorchester, au Nouveau�Brunswick, la modernisation du syst�me d�aqueduc devrait prendre fin. Cela permettra d�alimenter en eau potable les r�sidences de cet endroit.	Le projet est maintenant termin�.
	AP 2	c.	$	$	$	L�usine de traitement des eaux us�es de Glenwood-Applewood � Terre�Neuve�et�Labrador devrait �tre termin�e en 2008-2009. Cela permettra d�augmenter la qualit� de l�eau potable pour 540 habitations.	Ce projet a beaucoup avanc� durant l�exercice 2008�2009. Depuis la cr�ation du fonds du PIC, l�APECA a g�r� plus de 690 projets dans les provinces atlantiques pour une contribution f�d�rale totale de 180,9 millions de dollars.
	AP 2	d.	$	$	$
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)	AP 1	a.	524,7 Millions de dollars	60,0 Millions de dollars	50,0 Millions de dollars		Depuis la cr�ation du programme, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Q) a g�r� plus de 890 projets, pour une contribution f�d�rale totale de 503,3 millions de dollars.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
3. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)	AP 1	a.	567,8 Millions de dollars	12,7 Millions de dollars	13,0 Millions de dollars		Diversification de l��conomie de l�Ouest a g�r� plus de 1 600 projets financ�s dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa cr�ation. Ces projets repr�sentent une contribution f�d�rale totale de plus de 540 millions de dollars.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	693,4 Millions de dollars	24,2 Millions de dollars	11,8 Millions de dollars	L�agrandissement du Mus�e des beaux-arts de l�Ontario devrait prendre fin en 2008�2009. Cela cr�era 139 emplois permanents et, indirectement, 106 autres. On s�attend � ce que 348 000 touristes de plus visitent le Mus�e � la suite du projet. De plus, le projet a suscit� 72 M$ en investissements ou d�activit� �conomique du secteur priv�.	Le projet est maintenant termin�. Depuis la cr�ation du Programme infrastructures Canada, Industrie Canada a g�r� plus de 530 projets pour une contribution f�d�rale totale de pr�s de 671 millions de dollars.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a.	40,0 Millions de dollars	0 Millions de dollars	0 Millions de dollars		Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a g�r� plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets repr�sentent une contribution f�d�rale totale de plus de 38 millions de dollars.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
Total :			2 014,1 Millions de dollars	98,5 Millions de dollars	75,5 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

Fonds Chantiers Canada (FCC)

1. Titre de l�initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Investissements li�s � l�infrastructure

En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s

4. Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de cl�ture de l�initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 8,8 milliards de dollars

7. Description de l�initiative horizontale (y compris de l�entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centr� sur les projets qui profitent � tous les Canadiens sur les plans social, �conomique et environnemental.

Les priorit�s nationales du financement vers� aux termes du fonds comprennent les routes essentielles du r�seau routier national, l�eau potable, les eaux us�es, le transport en commun et l��nergie verte. Les autres cat�gories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le d�veloppement �conomiques (transport ferroviaire et maritime � courte distance, connectivit� et large bande, tourisme et a�roports r�gionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des d�chets solides), ainsi que les projets qui contribuent au d�veloppement continu de collectivit�s fortes et s�curitaires (att�nuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs routes et ponts locaux, et r�am�nagement des friches industrielles). Le financement sert � appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, ainsi qu�au secteur sans but lucratif et � l�industrie priv�e, dans certains cas.

Le financement est affect� � des projets dans l�ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est ex�cut� par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivit�s. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu �lev� d�habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est vers� aux termes du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et les territoires, et g�r� en vertu des modalit�s de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets strat�giques d�importance r�gionale et nationale. Aux termes de ce volet, les deux tiers du financement national sont consacr�s aux priorit�s nationales mentionn�es ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont s�lectionn�s conjointement en fonction du m�rite au moyen d�un processus de n�gociation f�d�ral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent r�pondre � des crit�res li�s � l�admissibilit� de basse, aux exigences financi�res et juridiques, aux avantages pr�vus du projet, � l�att�nuation des risques et aux exigences minimums du f�d�ral.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

8. R�sultats partag�s :

Lorsque le programme a �t� lanc�, les r�sultats g�n�raux pr�vus consistaient � fournir des r�sultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens comme la propret� de l�air et de l�eau, la s�curit� routi�re, la r�duction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivit�s prosp�res et viables tout en appuyant les priorit�s du Canada, � savoir le renforcement de l��conomie, l�assainissement de l�environnement et le renforcement des collectivit�s. Cependant, compte tenu de la crise �conomique actuelle, le gouvernement du Canada s�est engag�, dans le cadre du Plan de stimulation de l��conomie de 2009, � utiliser les nouveaux investissements dans l�infrastructure pour stimuler directement l��conomie, tout en favorisant la croissance � long terme. En mars 2009, les modalit�s du programme ont �t� modifi�es pour tenir compte de ce nouvel objectif. On a donc d� adopt� une d�marche diff�rente pour l�ex�cution du FCC.

9. Structures de gouvernance :

1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l�autorit� du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. Les priorit�s sont �tablies � la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l�entremise des comit�s de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d�autres ministres qui ont un int�r�t pour la r�gion ou le secteur touch� par le projet. � la suite de l�examen f�d�ral des projets, on sollicite l�approbation du Conseil du Tr�sor pour les contributions � tout projet d�passant le seuil des pouvoirs d�l�gu�s (par exemple contribution f�d�rale de 100 millions de dollars) et � certains autres types de projets. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le minist�re/organisme charg� de la mise en �uvre sont d�crits dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le volet Grandes infrastructures est principalement ex�cut� en partenariat avec trois collaborateurs cl�s :

Infrastructure Canada : � titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit �tablir les priorit�s, recommander l�approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des �valuations environnementales, et proc�der � l��valuation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas li�s aux transports, Infrastructure Canada se charge �galement de l�examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la s�lection des projets, ainsi que des n�gociations concernant les ententes de contribution avec chaque b�n�ficiaire des fonds. Si n�cessaire, Infrastructure Canada �labore, en coordination avec le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l�approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l�examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d�Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et pr�pare les pr�sentations au Conseil du Tr�sor requises. Afin de surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un repr�sentant d�Infrastructure Canada si�ge au comit� de direction de l�entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance g�n�rale de tous les projets aux termes du programme.
Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque minist�re ou organisme charg� de la mise en �uvre varie en fonction des capacit�s du minist�re ou organisme en question et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s font �galement l�objet de n�gociations particuli�res pour chaque projet. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre peut offrir un soutien technique pour l�examen de l�analyse de rentabilisation, pour l��tablissement des co�ts et des avantages pr�vus, ainsi que pour donner des conseils sur l��laboration de l�entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en �uvre des projets du volet Grandes infrastructures, de fa�on � soutenir le processus f�d�ral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en �uvre des mesures d�att�nuation �tablies dans l��valuation environnementale; l��valuation de l�admissibilit� et du bien-fond� des co�ts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de tr�sorerie et du budget; l�approbation des demandes de remboursement; l��mission des paiements; et l�ex�cution des v�rifications et des �valuations du projet. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre d�signe g�n�ralement un repr�sentant qui si�ge au comit� de direction de l�entente. De plus, le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre veille � satisfaire aux exigences d�Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l�information, y compris l�utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de pr�senter les renseignements concernant les projets. Le minist�re ou l�organisme charg� de la mise en �uvre offre �galement un soutien � Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire peut �tre une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entit�s. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les n�gociations en vue d��laborer une entente de contribution, sauf pour tout projet relevant de la cat�gorie des transports � dans ces cas-l�, Transports Canada n�gocie l�entente avec le b�n�ficiaire au nom d�Infrastructure Canada). Le b�n�ficiaire du financement doit s�assurer que le projet est ex�cut� conform�ment aux modalit�s de l�entente de contribution.

2. Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

Le volet Collectivit�s est r�gi par des ententes de financement f�d�rales�provinciales distinctes. Chaque entente est g�r�e par un comit� de surveillance �tabli par le Comit� de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure, qui est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivit�s et des comit�s de surveillance, chaque administration, � l�exception du Qu�bec, dispose d�un secr�tariat conjoint f�d�ral�provincial form� de repr�sentants du partenaire d�ex�cution f�d�ral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivit�s font l�objet d�un processus concurrentiel. Sauf au Qu�bec, le secr�tariat conjoint administre le processus, mais l�association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut �tre appel�e � jouer un r�le important, tel qu�il aura �t� d�termin� dans le cadre du processus d��tude des demandes. Si les secr�tariats conjoints et les comit�s de surveillance disposent d�une certaine souplesse pour ex�cuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule p�riode ouverte ou en plusieurs p�riodes plus courtes assorties de dates de cl�ture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivit� au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.

Les secr�tariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l��tude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et pr�parent les documents de breffage pour les comit�s de surveillance. Ces derniers �tudient ensuite les demandes et les classent en fonction des crit�res obligatoires et d�autres crit�res �tablis dans les crit�res d�examen des projets du Fonds Chantiers Canada. Le comit� de surveillance soumet la liste des projets recommand�s � l�examen du ministre f�d�ral responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s ou du ministre responsable du partenaire d�ex�cution f�d�ral, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Apr�s avoir consult� d�autres ministres ayant un mandat � remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s ou le partenaire d�ex�cution f�d�ral communique ses commentaires relatifs � la liste des projets au comit� de surveillance qui revoit une derni�re fois la liste et fait une recommandation au ministre concern�, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Les projets qui recevront l�aide financi�re du gouvernement f�d�ral sont annonc�s lorsqu�ils ont re�u l�approbation finale �crite.

Les ententes‑cadres stipulent que les ententes de financement f�d�rales�provinciales individuelles r�gissent le volet Collectivit�s dans chaque province et sont g�r�es par un comit� de surveillance, relevant du Comit� de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure. Chaque comit� de surveillance est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux, mais peut �galement comprendre des repr�sentants des associations municipales provinciales (s�il y a lieu). Le copr�sident f�d�ral du comit� de surveillance est un cadre sup�rieur d�Infrastructure Canada nomm� par le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s.

(en millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affection totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2008-2009	15. D�penses r�elles 2008-2009	16. R�sultats pr�vus 2008-2009	17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a. FCC et VGI	12,4 Millions de dollars	$	0,1 Millions de dollars	Nouvelle��cosse - Mainland Commons � Halifax. La conception et la construction d�une installation de sport multiusage de 176 000 pieds carr�s (Centre canadien du sport de la r�gion de l�Atlantique), qui fournira des services communautaires et accueillera les Jeux d�hiver du Canada de 2011.	Le projet a �t� annonc� le 6 ao�t 2008, une entente de contribution a �t� sign�e le 4 septembre 2008 et le projet a commenc� en d�cembre 2008.
	AP 1	b. FCIS	26,6 Millions de dollars	$	0,2 Millions de dollars	Le projet d�assainissement du port de Saint John (Nouveau�Burnswick). Le projet consiste en la construction d�une nouvelle installation de traitement des eaux us�es et d�un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d��gout dans la ville de Saint John (Nouveau�Burnswick). Ce projet �liminera le d�versement d�eaux d��gout brutes d�un certain nombre d�endroits dans le port de Saint John	L�entente de contribution a �t� sign�e le 4 septembre 2008.
	AP 2	c. FCC et VC	148,3 Millions de dollars	$	0,8 Millions de dollars	Nouveau�Brunswick, Nouvelle��cosse, �le�du�Prince��douard et Terre�Neuve�et�Labrador.	Terre�Neuve�et�Labrador : Une entente du volet Collectivit�s a �t� sign�e le 20 mai 2008, en vertu de laquelle 37 M$ en contributions f�d�rales ont �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s (VC) Nouvelle��cosse : 33 projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s en 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 17,5 M$. �le�du�Prince��douard : Une entente du volet Collectivit�s a �t� sign�e le 24 juin 2008, et 22 M$ en contributions f�d�rales ont �t� accord�s � des projets du volet Collectivit�s. Dix-sept projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 7,1 M$. Nouveau�Brunswick : 32 projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 19,1 M$.
	AP 2	d. FIMR	23,2 Millions de dollars	$	4,6 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC�Q)	AP 1	a. FCC et VGI	40,0 Millions de dollars	$	5,9 Millions de dollars	Projet du Qu�bec : Quartier des spectacles � Montr�al. Ce projet vise � faire des travaux d�infrastructure dans cinq nouveaux espaces publics permanents situ�s entre les art�res City Councillors et Berri, et la rue Sherbrooke et le boulevard Ren�L�vesque. Cela inclut : l�ajout de pistes cyclables, l��largissement des trottoirs, la r�fection et l��largissement des rues, l�installation de lampadaires et de vitrines, et l�installation d�une nouvelle infrastructure d�aqueduc et d�eaux us�es.	Une entente de contribution a �t� sign�e le 24 mars 2009.
	AP 1	b. FCC et VC	210,0 Millions de dolllars	$	$	Qu�bec.	Une entente du volet Collectivit�s a �t� sign�e le 26 mars 2009, ce qui fait en sorte que 210 M$ de contributions f�d�rales ont �t� accord�s � des projets du volet Collectivit�s.
	AP 2	c. FIMR	39,8 Millions de dollars	$	$		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
	AP 2	d.	$	$	$
3. Transports Canada	AP 1	a. FCC et VGI	1 493,9 Millions de dollars	$	1,9 Millions de dollars	Transports Canada travaillera en �troite collaboration avec Infrastructure Canada pour mettre en �uvre les projets li�s au transport aux termes du Fonds Chantiers Canada (FCC). Il y a six cat�gories de projets admissibles dans le cadre du FCC li�es au domaine du transport : r�seau routier national, transport en commun, routes locales, a�roports r�gionaux et locaux, chemins de fer de courte ligne et transport maritime � courte distance.	En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a proc�d� � des analyses et annonc� plus de 1 milliard de dollars en financement f�d�ral pour divers projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada en Colombie�Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu�bec et en Nouvelle��cosse. Parmi les projets annonc�s, mentionnons les suivants : -250 M$ pour le R�seau GO; -350 M$ pour la ligne Evergreen du syst�me de train l�ger sur rail; -62 M$ pour acc�l�rer le jumelage de la route 11 entre Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan); -6,75 M$ pour am�liorer la route 101 en Nouvelle��cosse; -88,3 M$ pour financer des projets de transport en commun en Colombie�Britannique; -75 M$ pour le jumelage l�autoroute 73/173 au Qu�bec; -16 M$ pour la construction de l��changeur Lewvan Drive en Saskatchewan; -100 M$ pour cinq �changeurs sur la voie de contournement sud-ouest � Edmonton (Alberta); -projets li�s aux routes essentielles du r�seau routier national : � 16,7 M$ pour la r�fection de la route 1, de Monte Creek � Pritchard, en Colombie�Britannique; � 7,8 M$ pour l�am�lioration de la route 97 de Winfield � Oyama (Colombie�Britannique); � 26,9 M$ pour l�am�lioration de la route 1, de Pritchard � Hoffman�s Bluff (Colombie�Britannique); � 30,44 M$ pour l�am�lioration du pont Donald de la route 1 (Colombie�Britannique); � 14 M$ pour l�am�lioration du pont ClanWilliam de la route 1 (Colombie�Britannique); � 30 M$ pour la phase 2 de la route 104 � Antigonish (Nouvelle��cosse).
	AP 1	b. FCIS	100,0 Millions de dollars	$	11,9 Millions de dollars	Routes du Nouveau-Brunswick.	En 2008�2009, Transports Canada a continu� � g�rer la contribution de 100 millions de dollars du FCC avec le Nouveau�Brunswick. Ces fonds ont �t� transf�r�s au Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) en 2007.
	AP 2	c.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
4. Diversification de l��conomie de l�Ouest (DEO)	AP 1	a. FCC et VGI	100,0 Millions de dollars	$	32,0 Millions de dollars	L�installation d�exposition Northlands, Edmonton (Alberta). Cette installation permettra de r�pondre � la demande actuelle et pr�vue en mati�re d�expositions, de conf�rences et de r�ceptions, renforcera la capacit� d�attirer des congr�s internationaux et de comp�titionner pour les �v�nements r�gionaux et nationaux. Le Kinnear Centre (Centre Banff) for Creativity and Innovation de Banff (Alberta). Augmentation du nombre d�occasions de perfectionnement professionnel dans tous les arts et toutes les disciplines. R�sultats attendus : nombre d�inscriptions plus �lev� dans ces domaines. Calgary Olympic Development Association (CODA). Fournir des occasions d�entra�nements et de comp�tition � long terme aux athl�tes canadiens. En centralisant l�excellence en entra�nement et en soutien, le centre renforce les occasions pour les athl�tes canadiens d��tre comp�titifs et de gagner des m�dailles olympiques et paralympiques. IPSCO Place (anciennement Parc d�exposition de Regina). Pour renforcer la capacit� de l�installation d��v�nements la plus importante de la Saskatchewan de conserver les clients de longue date et d�attirer de nouveaux �v�nements d�envergure.	Une entente de contribution a �t� sign�e le 23 d�cembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient d�j� commenc� en juillet 2008. Une entente de contribution a �t� sign�e le 22 d�cembre 2008, et les travaux de construction pour ce projet �taient d�j� en cours en juin 2008. Une entente de contribution a �t� sign�e le 4 d�cembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient d�j� commenc� en d�cembre 2008. Une entente de contribution a �t� sign�e le 9 juin 2008, et le projet a commenc� en juin 2008.
	AP 1	b. FCIS	170,5 Millions de dollars	$	48,3 Millions de dollars	Canal de d�rivation de Red River.	En 2008�2009, le projet d�expansion du canal de d�rivation de Red River a continu� sur sa lanc�e. Le remplacement du pont ferroviaire d�Emerson du CP a commenc� � l��t� de 2008, et, vers la fin de l�ann�e, deux autres projets de remplacement de pont ont �t� approuv�s et ajout�s au projet. Le 4 juillet 2008, le canal de d�rivation a �t� reconnu � l��chelle internationale comme l�une des r�alisations en g�nie les plus importantes par l�International Association of Macro Engineering Studies.
	AP 2	c. FCC et VC	359,5 Millions de dollars	$	$	Alberta, Colombie�Britannique, Manitoba et Saskatchewan.	Manitoba : Une entente li�e au volet Collectivit�s a �t� sign�e le 18 d�cembre 2008, en vertu de laquelle 41 M$ ont �t� vers�s � des projets du volet Collectivit�s. Saskatchewan : Le 11 avril 2008, on a sign� une entente li�e au volet Collectivit�s, et 94,5 M$ ont ainsi �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s. Quarante-sept projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009 pour une contribution f�d�rale totale de 31,6 M$. Alberta : Une entente li�e au volet Collectivit�s a �t� sign�e le 4 d�cembre 2008, et 88 M$ ont ainsi �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s. Vingt-deux projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�s durant 2008�2009, pour une contribution f�d�rale totale de 24,4 M$. Colombie�Britannique : 42 ententes li�es � des projets du volet Collectivit�s ont �t� approuv�es en 2008�2009, pour une contribution f�d�rale totale de 58,5 M$.
	AP 2	d. FIMR	58,5 Millions de dollars	$	5,5 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
5. Industrie Canada	AP 1	a. FCC et VGI	50,0 Millions de dolars	$	15,4 Millions de dollars	Le Centre des congr�s d�Ottawa. La nouvelle installation sera plus en mesure d�accueillir de grands �v�nements et d�attirer un nombre plus important de visiteurs dans la r�gion.	Une entente de contribution a �t� sign�e le 4 septembre 2008, et les travaux de d�molition et de construction du projet ont commenc� en 2008.
	AP 1	b. FCC et VC	362,0 Millions de dollars	$	$	Ontario.	Une entente li�e au volet Collectivit�s a �t� sign�e le 26 ao�t 2008, et 362 M$ ont �t� affect�s � des projets du volet Collectivit�s. Deux cent quatre-vingt-dix projets ont �t� approuv�s durant l�exercice 2008�2009, pour une contribution f�d�rale totale de $343,4 M$.
	AP 2	c. FIMR	64,0 Millions de dollars	$	$		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
	AP 2	d.	$	$	$
6. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	AP 1	a. FIMR	9,5 Millions de dollars	$	0,5 Millions de dollars		Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont �t� transf�r�s au Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de compl�ment), afin de financer des projets, au besoin.
	AP 1	b.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
	AP 2	d.	$	$	$
Total :			3 268,2 Millions de dollars	Millions de dollars	127,1 Millions de dollars

18. Commentaires sur les �carts

19. R�sultats � obtenir par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice g�n�rale des Op�rations intergouvernementales
T�l. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la politique

1. Le Minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?

Oui. Des consid�rations relatives au rendement environnemental ont �t� int�gr�es aux processus d�approvisionnement et de prise de d�cisions du Minist�re.

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

Infrastructure Canada a r�cemment rapatri� certaines fonctions cl�s en mati�re de passation de march�s et d�approvisionnement de ses fournisseurs de services communs, ce qui a donn� au Minist�re plus de contr�le sur ses pratiques en mati�re d�approvisionnement et a facilit� la mise en �uvre de la Politique sur les achats �cologiques. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la Section de l�engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en mati�re de d�penses et cerner ses occasions pour am�liorer ses pratiques d�achat. En 2009�2010, l�unit� de passation de march�s et d�approvisionnement d�Infrastructure Canada envisagera les options pour mettre � jour ses syst�mes de passation de march�s afin de cerner tous les achats �cologiques et d�en faire le suivi. Cela permettra au Minist�re d��tablir des cibles en fonction des d�penses des ann�es ant�rieures. D�ici l�, le Minist�re continue de tenir compte des objectifs en mati�re d�achats �cologiques lorsqu�il ach�te les produits suivants :

Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

achat ou location d��quipement �conerg�tique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recycl� et qui poss�dent un programme de recyclage;
utilisation d�appareils polyvalents pour r�duire la consommation d��nergie;
utilisation de cartouches d�encre recycl�es;
�laboration d�une politique d�imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partag�es;
s�assurer que les imprimantes fournissent par d�faut des copies recto-verso, en encre noire seulement.

Ameublement :

utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales �tablies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les d�passent;
r�utiliser et recycler les vieux meubles.

Fournitures de bureau :

utiliser du papier recycl� � au moins 30 %;
s�assurer que les cartes professionnelles sont imprim�es sur du papier recycl� et portent le symbole Eco Logo;
s�assurer que les plaques nominatives sont imprim�es sur du papier recycl� � 100 % et plac�es dans des supports en plastique r�utilisables.

D�placements et r�unions :

utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs � utiliser des modes de transport durables et � choisir des h�tels �cologiques;
promouvoir les r�unions �cologiques avec le Minist�re;
participer au programme de transport en commun Ecopass;
encourager le personnel � utiliser d�autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l�acc�s � des douches au 90, rue Sparks, � Ottawa.

Recyclage :

mettre en �uvre le recyclage des mat�riaux dans tous les endroits;
mise en place d�un programme pour l��limination des piles us�es au 90, rue Sparks;
tous les dispositifs de t�l�communication et les accessoires d�fectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoy�s aux fournisseurs afin d��tre recycl�s. Environ 20 % des accessoires envoy�s sont r�utilis�s � titre d�outils de t�l�communications.

Passation des march�s :

utiliser les clauses �cologiques pour les contrats de service.

3. R�sultats obtenus :

L��quipe de la passation de march�s et de l�approvisionnement d�Infrastructure Canada a re�u des rapports d�analyse sur les montants d�pens�s, et rencontrera les membres de l��quipe de l�engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour d�terminer o� les achats pourraient �tre plus � �cologiques �. La Division de la GI/TI d�Infrastructure Canada a �labor� des crit�res standards pour l�utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partag�es. Les mod�les des en-t�tes des lettres ont �t� cr��s sur ordinateur, afin de permettre l�utilisation des logos sur du papier recycl�.

4. Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

Le gestionnaire responsable de la passation de march�s d�Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats �cologiques et a particip� au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les strat�gies et de concentrer nos efforts, o� des minist�res ont parl� des d�fis et ont mis l�accent sur de nouvelles strat�gies en mati�re d�approvisionnement qui permettront de continuer d�int�grer les exigences en mati�re d�achats �cologiques dans nos processus et nos outils op�rationnels.

Infrastructure Canada continue � utiliser des offres permanentes et d�autres outils d�approvisionnement qui tiennent compte de l�approvisionnement �cologique.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

5. Le Minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques?

En cours. Des cibles pr�cises seront cern�es une fois qu�Infrastructure Canada aura mis en �uvre un syst�me de gestion des march�s qui lui permet d�effectuer un suivi et d��tablir des rapports sur les achats �cologiques. Cela permettra au Minist�re de pr�voir ses d�penses en fonction des tendances ant�rieures de d�pense.

6. Ces objectifs sont-ils les m�mes que ceux �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (Tableau 8)?

Sans objet.

7. R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Sans objet.

8. R�sultats obtenus

Sans objet.

Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Les comit�s parlementaires n�ont formul� aucune recommandation � Infrastructure Canada en 2008�2009.

R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale (y compris du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale : rien � d�clarer durant la p�riode 2008�2009.
R�ponse au commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable (CEDD)
1. Chapitre 03 - Les strat�gies de d�veloppement durable : �tudes de cas, octobre 2003 :
  - Le point sur la recommandation 3.42 - le Programme infrastructures Canada (PIC) arrive � sa fin et est r�gi par un cadre de gouvernance et de responsabilisation f�d�ral qui d�termine ses r�les et responsabilit�s. Le fonds du PIC est engag� � plus de 95 %.
    
    En ce qui a trait aux rapports sur le rendement environnemental du Programme infrastructures Canada, Infrastructure Canada cernera les b�n�fices par cat�gorie d�activit� de projet.
    
    Une �valuation sommative aura lieu dans les 12 mois suivant la fin du programme en mars 2011. L��valuation sommative permettra d��valuer l�ensemble des r�sultats des extrants aux r�sultats imm�diats et interm�diaires et, au bout du compte, quand cela est possible, les r�sultats ultimes. L��valuation sommative permettra d��tablir un rapport exhaustif des bienfaits environnementaux et d��valuer l�ensemble des r�sultats. Le cadre de l��valuation du PIC est en cours d��laboration. En tenant compte du d�lai de mars 2011, on prendra en consid�ration les r�sultats de l��valuation sommative dans le cadre des prochains programmes.
  - Le point sur la recommandation 3.44 - les processus de s�lection de projets g�r�s par Infrastructure Canada garantissent qu�on tient compte des crit�res d�examen des projets lorsqu�on cerne les projets qui contribuent � la durabilit� de l�environnement.
    
    Les ententes-cadres sign�es avec les provinces et les territoires favorisent l��laboration d�un cadre de communication au public des r�sultats des investissements li�s � l�infrastructure rendus possibles gr�ce au Fonds Chantiers Canada.
    
    Infrastructure Canada sera en mesure de pr�parer des rapports sur des contributions positives faites par le FCC, et dans une mesure tr�s limit�e, par le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Base P-T), aux objectifs en mati�re d�infrastructure qui int�ressent particuli�rement le gouvernement du Canada, notamment la croissance �conomique, un environnement sain et durable et des collectivit�s plus fortes et plus saines.
    
    Le Cadre d�imputabilit�, de risques et de v�rification (CIRV) du Fonds Chantiers Canada indique actuellement que les rapports seront pr�par�s. Voici des exemples d�enjeux cl�s li�s au rendement :
    - la mesure dans laquelle les projets financ�s par le FCC font la promotion des priorit�s du Canada d�finies dans les crit�res d�examen des projets;
    - la mesure dans laquelle les projets approuv�s dans le cadre du FCC appuient les priorit�s environnementales.
  - Parmi les exemples d�indicateurs cl�s li�s � ce qui vient d��tre dit, mentionnons :
    - le nombre et la port�e des projets financ�s dans le cadre du FCC qui �tablissent des cibles afin de respecter les crit�res d�finis dans les modalit�s du programme et qui acceptent de fournir des rapports sur les r�sultats du projet;
    - le nombre et la port�e des projets approuv�s qui ont re�u des approbations environnementales;
    - le nombre et la port�e des projets approuv�s qui am�lioreront l�environnement;
    - le nombre d�initiatives en vertu de plans d�immobilisations annuels accept�s aux termes du Financement de base pour les P-T qui sont habituellement favorables � l�environnement;
    - Infrastructure Canada continue � travailler avec ses partenaires d�ex�cution f�d�raux pour examiner et pr�ciser des processus op�rationnels accept�s qui permettent de consigner les avantages du PIC, du FIMR et du FCIS. Cependant, il faut souligner que ces programmes sont diff�rents sur le plan des besoins, de la port�e, de l�approche et de la mise en �uvre. Les mesures �labor�es doivent refl�ter les besoins et les capacit�s des partenaires f�d�raux, et surtout les besoins et les capacit�s uniques des municipalit�s.
  - Op�rations des programmes pr�voit �laborer une initiative qui pourra tirer avantage des le�ons apprises des projets du PIC et du programme, ainsi que des autres programmes d�infrastructure. Cette initiative sera utilis�e pour � r�colter � le savoir acquis et appuyer les d�cisions futures sur les projets d�infrastructure.
2. V�rification sur les changements climatiques :
  Le 22 janvier 2009, le commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a indiqu� qu�il allait entreprendre une v�rification horizontale du rendement sur l�adaptation et la gouvernance li�es aux changements climatiques et qu�il pr�senterait un rapport au printemps 2010.
  
  Des repr�sentants des secteurs de la v�rification interne et des programmes d�Infrastructure Canada ont rencontr� l��quipe de v�rification du CEDD le 11 mai 2009 afin de commencer la v�rification et l��change de renseignements et de la documentation requise pour l�aider � planifier ses travaux et � �laborer le r�sum� du plan d�ensemble.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent � d�autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique (CFP) a effectu� une v�rification externe intitul�e V�rification d�Infrastructure Canada. Cette v�rification �tait une v�rification des ressources humaines qui portait sur les pratiques de dotation en RH d�Infrastructure Canada.

Le Comit� de gestion des personnes d�Infrastructure Canada a examin� et valid� l��bauche des constatations de la v�rification le 22 mai 2009, et attend une �bauche de rapport de v�rification de la Commission de la fonction publique. La r�action de la direction � l��bauche du rapport de v�rification suivra.

Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode du rapport actuelle)

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. Statut	4. Date d�ach�vement
V�rification de la dotation en personnel et de la classification. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html	Ressources humaines	Termin�e	19 juin 2008
V�rification du cadre de responsabilisation en mati�re de gestion financi�re sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, la mise en �uvre du Plan d�action relatif � la politique sur la d�l�gation du pouvoir d�cisionnel et aux proc�dures. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html	Finances	Termin�e	19 juin 2008
V�rification d�attestation de la passation des march�s et de l�approvisionnement.	Finances	On a plut�t embauch� un consultant	F�vrier 2009
V�rification des exigences en mati�re de gestion de dossiers et de documents des dossiers de projet du Fonds Chantiers Canada (FCC). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Termin�e	10 mars 2009
V�rification d�attestation d��l�ments s�lectionn�s du cadre de gestion financi�re et de responsabilisation d�INFC.	Finances	La mission est termin�e concernant les recommandations formul�es aux termes de la V�rification du cadre de gestion financi�re et de responsabilisation	Avril 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures (SPGII). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Gestion de l�information	Termin�e	Approuv� par le Comit� minist�riel de v�rification le 11 juin 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Termin�e	Approuv� par le Comit� minist�riel de v�rification le 11 juin 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Fonds destin� au transport en commun (FTC) http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Termin�e	Approuv� par le Comit� minist�riel de v�rification le 11 juin 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion des contributions mis en place dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC).	Paiement de transfert	Annul�e par les Services juridiques. Infrastructure Canada n�a pas le pouvoir de v�rifier le Programme infrastructures Canada (PIC).	Sans objet
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion des contributions mis en �uvre pour le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR).	Paiement de transfert	Phase de planification termin�e et pr�t � commencer la phase d�examen. Mission retard�e en raison du Plan d�action �conomique	Pr�vue pour d�cembre 2009
V�rification de suivi des frais de voyage, d�accueil et de transactions par cartes d�achat.	Finances	En cours	Pr�vue pour septembre 2009
V�rification d�attestation du cadre de contr�le de gestion du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).	Paiement de transfert	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation de la s�curit� de la TI.	Technologie de l�information	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation des contr�les mis en �uvre pour les donn�es des RH.	Ressources humaines	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation de la passation des march�s et de l�approvisionnement.	Finances	On a plut�t embauch� un consultant	F�vrier 2009
V�rification d�attestation de la structure de gouvernance et organisationnelle d�Infrastructure Canada.	Gouvernance	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation du processus et des pratiques de planification strat�gique et op�rationnelle d�INFC.	Gestion	La mission de v�rification a �t� redirig�e dans le cadre du Plan de v�rification ax� sur les risques 2009-2010 approuv�^{1, 2}	Sans objet
V�rification d�attestation du cadre de politiques d�Infrastructure et de la capacit� de politique strat�gique.	Politique	Pr�vue 2	2011-2012
V�rification d�attestation de la fonction de gestion de l�information (GI).	Gestion de l�information	Pr�vue 2	2011-2012

Tableau 11b : �valuations (p�riode du rapport actuelle)

1. Titre de l��valuation	2. Activit� de programme	3. Type d��valuation	4. Statut	5. Date d�ach�vement
�valuation formative du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR). �valuation formative du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Formative	Termin�e	5 mars 2008
�valuation de la mise en �uvre du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE). �valuation des processus du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Mise en �uvre	Termin�e	17 mars 2008
�valuation formative du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS). �valuation formative du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Formative	Termin�e	5 f�vrier 2009
�valuation formative du Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF). �valuation formative du Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Formative	Termin�e	5 f�vrier 2009
�valuation sommative du Programme infrastructures Canada (Premi�res nations).	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Sommative	Termin�e	Sera approuv�e par le Comit� minist�riel de v�rification le 17 juin 2009
�valuation sommative du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE) et du Fonds destin� au transport en commun (PTF).	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Sommative	Termin�e	Sera approuv�e par le Comit� minist�riel de v�rification le 17 juin 2009
�valuation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC).	Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s	Sommative	En cours	Octobre 2009
�valuations officielles de tous les programmes d�infrastructure dont est responsable Infrastructure Canada : Programme infrastructures Canada (PIC), Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF), Fonds de la taxe sur l�essence (FTE) et Fonds destin� au transport en commun (FTC).	Connaissances et recherche	�valuation ayant pour th�me l�eau	En cours	Mars 2010
�valuation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).	Connaissances et recherche	Sommative	En cours	Mars 2010
�valuation formative du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Formative	Pr�vue	Septembre 2011

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009 a �t� pr�par� en pensant qu�il allait y avoir une �quipe de v�rification interne compl�te le 1^er avril 2008. En raison de retards li�s � la dotation, cependant, ce n�est qu�en novembre 2008 que toute l��quipe a �t� mise en place, date � laquelle cinq v�rifications internes ont �t� lanc�es.
La division de la v�rification interne d�Infrastructure Canada a entrepris un examen et une �valuation complets du secteur de la v�rification du Minist�re de janvier au 31 mars 2009 dans le cadre de ses travaux pour �laborer le plan de v�rification ax� sur les risques triennal du Minist�re. Le secteur de la v�rification compte tous les aspects du Minist�re d�finis comme des entit�s importantes pouvant faire l�objet de v�rifications et fournit un cadre analytique pour l��valuation des risques. V�rification interne a travaill� avec les Finances d�INFC pour s�assurer que le secteur de la v�rification est exhaustif. Par cons�quent, l�univers : est fond� 1) sur la structure budg�taire des centres de fonds; 2) sur les �l�ments du CGR et 3) sur l�AAP. Les entit�s importantes pouvant faire l�objet de v�rifications ont �t� choisies afin de s�assurer que chacune �tait d�une taille, d�une nature et d�une port�e ad�quates et que, si elles faisaient l�objet d�une v�rification, elles pourraient fournir des renseignements significatifs et utiles � la direction. Lorsque est venu le temps d��tablir les missions de v�rification d�avril 2009 � mars 2012, l�objectif �tait d�assurer une couverture ad�quate des domaines � haut risque et prioritaires au sein du Minist�re et de contribuer � la pr�paration d�une opinion g�n�rale exhaustive (holistique) sur la gestion du risque, les mesures de contr�le interne et les processus de gouvernance.

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2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

Table des matières

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la politique

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale (y compris du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent � d�autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement