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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada g�re les programmes de paiements de transfert suivants :
- Contributions en vertu du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS);
- Contributions en vertu du Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF);
- Dontributions en vertu du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR);
- Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE);
- Contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d��tudes de recherche �valu�es par les pairs et de D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication);
- Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires;
- Fonds Chantiers Canada.
Conform�ment � la Politique sur les paiements de transfert, � compter du 30 juin 2009, le r�sum� du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert est accessible � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)
1) Nom du programme de paiements de transfert : �infrastructure strat�gique (FCIS)
2) Date de mise en �uvre : 2003-2004
3) Date de cl�ture : 2012-2013
4) Description : Le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique vise les projets qui ont une grande importance � l��chelle f�d�rale et r�gionale dans les domaines essentiels � la croissance �conomique durable et � l�am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : Une eau plus s�re et de meilleure qualit� dans les grandes collectivit�s, la circulation plus s�re et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques, un meilleur d�veloppement urbain et une activit� �conomique accrue, y compris le tourisme.
Au 31 mars 2009, le FCIS s��levait � 5,2 milliards de dollars. De nouveaux projets ont �t� annonc�s en 2008�2009. Cependant, des ententes de contribution ont �t� sign�es dans le cadre des projets suivants : Phase 2 du projet de large bande au Nunavut, projet de large bande de la FNESS, projet de large bande du RSOPN, syst�me de traitement des eaux us�es conjoint de Brockville et Sarnia (Ontario) et projet des r�seaux r�gionaux ruraux d�adduction d�eau (La Ronge, Water West et Sask Landing). La plupart des fonds du FCIS ont �t� engag�s, y compris le financement suppl�mentaire de 750 millions de dollars annonc� dans le budget de 2006.
7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles 2006-2007 |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
681 218 $ |
922 363 $ |
689 238 $ |
733 418 $ |
505 429 $ |
183 809 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activit�s de programmes |
681 218 $ |
922 363 $ |
689 238 $ |
733 418 $ |
505 429 $ |
183 809 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que des ententes de contribution ont �t� sign�es plus tard que pr�vu et que les exigences en mati�re de mouvements de tr�sorerie d�ententes existantes ont �t� revues � la
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : La V�rification du Cadre de contr�le de gestion du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique a �t� r�alis�e et termin�e en 2007�2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.
Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF)
2) Date de mise en �uvre : 2003-2004
3) Date de cl�ture : 2013-2014
4) Description : Il vise les postes fronti�re entre le Canada et les �tats-Unis, de m�me que les infrastructures mat�rielles, les syst�mes de transport intelligents et l�am�lioration de la capacit� analytique.
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a r�alis� des projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a contribu� plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l�infrastructure frontali�re afin d�aider � am�liorer la s�curit� et l�efficience du r�seau de transport menant � nos fronti�res internationales. Au cours de l�exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont �t� r�alis�s :
- Construction d�un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario;
- Am�lioration de composantes de la Route 1 en pr�vision d�un nouveau pont international et d�un chemin pour les camions entre le Nouveau-Brunswick et le Maine. De plus, am�lioration des rues St Croix et Church au Nouveau-Brunswick et am�liorations apport�es sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau-Brunswick;
- �largissement de la route 15 en Colombie-Britannique;
- �largissement de la route 10 en Colombie-Britannique;
- Am�lioration du pont Queensborough, en Colombie-Britannique;
- �changeur entre les routes 401 et 402 en Ontario;
- Reconstruction de la route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.
7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles 2006-2007 |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
53 060 $ |
69 903 $ |
69 301 $ |
114 383 $ |
81 111 $ |
-11 810 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activit�s de programmes |
53 060 $ |
69 903 $ |
69 301 $ |
114 383 $ |
81 111 $ |
-11 810 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que des ententes de contribution ont �t� sign�es plus tard que pr�vu et que les exigences en mati�re de mouvements de tr�sorerie d�ententes existantes ont �t� revues � la hausse.
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : La v�rification du cadre de contr�le de gestion du Fonds canadien sur l�infrastructure frontali�re a �t� r�alis�e et termin�e en 2007�2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.
Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)
2) Date de mise en �uvre : 2004-2005
3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Il vise � appuyer les projets d�infrastructure de petite envergure des municipalit�s con�us pour promouvoir une am�lioration de la qualit� de vie, le d�veloppement durable et des possibilit�s �conomiques, surtout dans les petites collectivit�s.
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : Am�lioration et augmentation de l�ensemble des infrastructures publiques de base dans les domaines de l�eau, des eaux us�es, de la culture et des loisirs, am�lioration de la qualit� de vie et des occasions �conomiques dans les petites collectivit�s.
En 2008�2009, 164 nouveaux projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIMR. Le gouvernement f�d�ral y a consenti 116,6 millions de dollars en contributions. Depuis la cr�ation du FIMR en 2003, 1 973 projets ont �t� approuv�s, pour un total d�un peu plus de 1 milliard de dollars en contributions f�d�rales.
7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
81 566 $ |
143 320 $ |
399 885 $ |
399 885 $ |
220 324 $ |
179 561 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activit�s de programmes |
81 566 $ |
143 320 $ |
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399 885 $ |
220 324 $ |
179 561 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que les exigences en mati�re de mouvements de tr�sorerie d�ententes de contributions existantes ont �t� revues � la baisse.
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : V�rification d�attestation de qualit� (en cours). Veuillez consulter le Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode d��tablissement de rapport actuel).
Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)
2) Date de mise en �uvre : 2005-2006
3) Date de cl�ture : Continu
4) Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l�essence vise � r�pondre aux divers besoins d�infrastructure de toutes les collectivit�s, tout en contribuant � l�atteinte des objectifs environnementaux nationaux en investissant dans l�infrastructure municipale �cologiquement viable afin d�am�liorer la qualit� de l�eau et de l�air et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Il est con�u pour favoriser l��dification de collectivit�s concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, pr�visible et transparent pour des investissements admissibles dans les infrastructures li�es � l�eau, aux eaux us�es, aux d�chets solides, au transport en commun, aux syst�mes �nerg�tiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux, ainsi que dans le renforcement des capacit�s
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : Appui des infrastructures �cologiquement viables pour favoriser la r�alisation des r�sultats nationaux communs. Ces r�sultats sont les suivants : assainissement de l�air et assainissement de l�eau et r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
Le Fonds de la taxe sur l�essence est un programme unique dont le m�canisme de financement est transparent. Les administrations �tablissent des rapports annuels fournissant des d�tails sur les d�penses de l�exercice pr�c�dent. Par cons�quent, en 2008�2009, les r�sultats de l�exercice 2007�2008 ont �t� pr�sent�s � Infrastructure Canada.
- Jusqu��, plus de 3 400 municipalit�s canadiennes ont re�u des fonds du Fonds de la taxe sur l�essence, ce qui en fait le programme d�infrastructure le plus important de son genre.
- Depuis sa cr�ation, pr�s de 2 milliards de dollars de FTE ont �t� remis par le Canada dans le cadre de projets d�infrastructure municipale.
- Des fonds transf�r�s, les municipalit�s avaient consacr� plus de 1,4 G$ � plus de 3 900 projets � la fin de 2007-2008.
- Les provinces, les territoires et les municipalit�s ont, ensemble, touch� 515 M$ et environ 34,7 M$ en int�r�t.
- Les int�r�ts per�us et les frais d�administration peu �lev�s signifient que plus d�argent a pu �tre affect� � des projets en plus des affectations municipales.
- En outre, toutes les provinces et les territoires, � l�exception de Terre�Neuve�et�Labrador, ont sign� des ententes de modification afin de prolonger le FTE jusqu�en 2014 (annonc�es dans le Budget 2007 � 8 G$), ce qui a confirm� les affectations municipales.
- Le cadre de gestion du rendement relatif aux rapports sur les r�sultats a �t� communiqu� et �labor� � l��chelle nationale.
- Des �valuations conjointes du FTE pour chaque province et territoire ont �t� r�alis�es et assorties d�examens de l��valuation par un comit� de surveillance. Une �valuation nationale a �t� entreprise.
7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Fonds de la taxe sur l�essence.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles 2006-2007 |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
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16) Total des autres types de paiements de transfert |
590 204 $ |
778 203 $ |
987 490 $ |
1 012 134 $ |
984 812 $ |
2 678 $ |
17) Total des activit�s de programmes |
590 204 $ |
778 203 $ |
987 490 $ |
1 012 134 $ |
984 812 $ |
2 678 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : Certaines conditions de paiement de 2007�2008 de trois provinces/territoires ont seulement �t� respect�es en 2008�2009. Le financement a �t� report� � 2008�2009. Certains fonds seront report�s � l�exercice 2009�2010 parce que certaines conditions de paiement de 2008�2009 de deux provinces/territoires n�ont pas �t� respect�es.
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : V�rification d�attestation de qualit� (termin�e). Veuillez consulter le Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode du rapport actuelle).
Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
2) Date de mise en �uvre : 2004-2005
3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Am�liorer la mise en �uvre de la Strat�gie de recherche d�Infrastructure Canada, qui met l�accent sur les trois volets suivants : la production de connaissances, le renforcement des collectivit�s et le transfert des connaissances.
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : Comme il est �crit dans le Rapport minist�riel sur le rendement, Infrastructure Canada a r�orient� ses activit�s de recherche et d�analyse pour participer � la r�alisation d��l�ments cl�s du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :
a) Le passage d�un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire � un type de recherche interne et externe davantage ax� vers les partenaires et les utilisateurs finaux
Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a �t� annonc� en 2005 et se terminera en mars 2010. Les projets de recherche suivants ont �t� r�alis�s durant l�exercice 2008�2009. Les principaux sujets des activit�s de recherche et d�analyse sur l�infrastructure sont li�s � l�eau, au transport, � l��nergie, au changement climatique et aux r�percussions sur le Nord.
Les projets li�s � l�infrastructure relative � l�eau incluent M�thodes de conception et de gestion de l�infrastructure durable des puits, qui a permis d��valuer l��tat de l�infrastructure des puits au Canada; Connections : Eau, dans le cadre duquel on a cr�� un portail national fournissant des renseignements sur l�infrastructure relative � l�eau canadienne; Gouvernance des infrastructures municipales de l�approvisionnement en eau au Canada : adoption de technologies de conservation de l�eau dans un contexte de restructuration des services publics, dans le cadre duquel on a examin� l�utilisation de technologies novatrices de gestion de l�eau et des eaux us�es au Canada; et Colloques sur la technologie de l�infrastructure communautaire et l�innovation dans l�enseignement, dans le cadre duquel des cours de formation et de perfectionnement professionnel ont �t� �labor�s au sujet de techniques novatrices pour construire et remettre en �tat l�infrastructure civile.
Parmi les projets d�infrastructure li�s au transport, mentionnons les suivants :
- Les Pratiques exemplaires pour la prestation technique des �tudes de planification des transports, qui a permis d��laborer un guide pour aider les collectivit�s canadiennes de petite et moyenne taille � r�aliser des �tudes de planification des transports;
- Planification efficace de l�infrastructure du transport des marchandises : mieux comprendre les fondements qui motivent les choix en mati�re de transport des marchandises, qui a permis de lier les facteurs comportementaux sous-jacents des exp�diteurs et des transporteurs aux tendances en mati�re de transport de fret et communiquer ces renseignements aux planificateurs des transports r�gionaux, provinciaux et f�d�raux;
- �tude sur l��tat des voies r�serv�es aux v�hicules � occupation multiple (VOM) au Canada � �conomies, application de la r�glementation et innovation, qui a permis d�examiner l��tat g�n�ral des voies r�serv�es aux v�hicules � occupation multiple au Canada et les �conomies que ces voies permettent de r�aliser;
- Programme de formation en viabilit� hivernale, qui a permis d��laborer un programme de formation pour renforcer les capacit�s li�es aux normes et � la gestion de l�entretien des routes en hiver.
Un programme de recherche li� � l��nergie intitul� � Vers la durabilit� �nerg�tique des infrastructures communautaires � a appuy� la planification d�infrastructures novatrices � l��chelle locale, et un projet de recherche li� aux enjeux du Nord intitul� � Les choses changent, nous changeons � Planification communautaire pour assurer la r�silience de Tuktoyaktuk (T.N.-O.) � a permis d��laborer un cadre pour orienter la collaboration int�gr�e en vue de la planification.
En plus de ces projets, l�initiative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de cr�er de nouveaux partenariats. Un partenariat avec Ressources naturelles Canada et Ing�nieurs Canada visait � r�aliser une �valuation technique de la vuln�rabilit� de l�infrastructure publique canadienne aux r�percussions des changements climatiques, en mettant un accent particulier sur l�infrastructure relative � l�eau. Un autre partenariat a �t� �labor� avec la Soci�t� canadienne de g�nie civil pour pr�parer des lignes directrices sur les rapports d��tat des biens des administrations municipales, pour harmoniser ces aspects techniques au nouveau processus comptable du Conseil sur la comptabilit� dans le secteur public � l�intention des municipalit�s.
b) Une analyse �conomique plus pouss�e des questions d�infrastructure
En mai 2008, Infrastructure Canada a cr�� une direction de l�analyse et de la recherche �conomiques au sein de sa Direction g�n�rale des politiques et des communications. Cette nouvelle section fait des recherches et des analyses � l�interne sur les enjeux �conomiques prioritaires li�s � l�ex�cution des programmes d�Infrastructure Canada. Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la nouvelle section de l�analyse �conomique a analys� les avantages �conomiques li�s � l�investissement dans l�infrastructure, y compris en tant que mesure pour contrer le ralentissement, ainsi que ses r�percussions � long terme sur la productivit� et la comp�titivit�, et en a inform� la haute direction.
Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation permet aussi d�appuyer et de financer des projets qui �tudient les r�percussions socio�conomiques de l�investissement dans diverses infrastructures, y compris les suivants :
- Infrastructure �conomique locale des zones d�am�lioration commerciales dans la ville de Toronto, M. Rafael Gomez, ThinkTankToronto;
- Dynamique sociale de la performance �conomique : innovation, infrastructure et cr�ativit� dans les r�gions urbaines, M. David Wolfe, Centre d��tudes internationales, Universit� de Toronto;
- Examen de la r�gion m�tropolitaine de Toronto, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE);
- Examen des aspects sociaux de l�infrastructure publique : effets sur la comp�titivit� et implications pour la gouvernance, ville d�Ottawa, Direction du logement.
c) Un meilleur transfert des connaissances et des r�sultats de recherche aux praticiens externes et aux d�cideurs internes
M�me si le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation est encore en cours, plusieurs r�sultats cl�s peuvent d�j� �tre cern�s. Un examen pr�liminaire a r�v�l� qu�une bonne base de connaissances a �t� cr��e, ce qui a permis de renforcer de fa�on notable la compr�hension des enjeux li�s aux infrastructures. Dans de nombreux cas, cela �tait accompagn� de recommandations et de conseils. Parmi les r�alisations importantes, mentionnons des projets sur des pratiques exemplaires li�es � la recherche sur l�infrastructure et des �l�ments probants de liens sur la sc�ne internationale qui pourront �ventuellement promouvoir l�infrastructure canadienne et les capacit�s de recherche sur l�infrastructure du Canada. Dans le cadre de certains projets, on a �labor� des milieux de recherche multidisciplinaires qui perdurent apr�s la fin des projets, et certains projets ont permis de g�n�rer des connaissances dans leurs propres sph�res d�int�r�t.
d) Des partenariats renforc�s afin de mieux �changer l�information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorit�s en mati�re d�infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualit� et �liminer les lacunes au chapitre des connaissances
Un nombre important de partenariats ont �t� cr��s gr�ce � des projets financ�s par le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation. Ils ont grandement am�lior� le transfert des connaissances et de l�expertise entre les minist�res gouvernementaux, les �tablissements d�enseignement et d�autres organisations. Parmi les organisations avec lesquelles des partenariats ont �t� cr��s ou renforc�s, mentionnons Ing�nieurs Canada, la Soci�t� canadienne de g�nie civil, la F�d�ration canadienne des municipalit�s, la Table ronde nationale sur l�infrastructure durable, l�Institut canadien des urbanistes, la Canadian Home Builders Association, l�Association canadienne du transport urbain, l�Association canadienne des travaux publics, l�Association canadienne de normalisation, l�Association canadienne des ressources hydriques ainsi que l�Universit� McGill, l�Universit� Queen�s, l�Universit� de Waterloo, l�Universit� de la Colombie�Britannique, le British Columbia Institute of Technology et le Centre d�expertise et de recherche en infrastructures urbaines.
En 2008�2009, une initiative a attir� particuli�rement notre attention : Infrastructure Canada a soutenu un projet conjoint avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale sur l�infrastructure durable pour �laborer un cadre d��valuation de l��tat, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. L�infrastructure publique de base est d�finie comme les routes, les ponts, les services de transport en commun, les r�seaux d�aqueduc et les syst�mes d�eaux us�es. La Table ronde nationale sur l�infrastructure durable b�n�ficie de l�expertise de plus de 45 organisations li�es aux infrastructures au Canada, y compris bon nombre des organisations mentionn�es ci-dessus. Ce cadre est la premi�re �tape en vue d�offrir aux propri�taires et aux gestionnaires d�infrastructure une approche unifi�e pour �valuer l��tat et le rendement des infrastructures dont ils sont responsables et pour maximiser le rendement du capital investi.
7) Activit� du programme : �laboration de politiques, de connaissances et de partenariats.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Connaissances et recherche.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles 2006-2007 |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
2 972 $ |
3 220 $ |
5 000 $ |
1 693 $ |
1 693 $ |
1 715 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activit�s de programmes |
2 972 $ |
3 220 $ |
5 000 $ |
1 693 $ |
1 693 $ |
1 715 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : Les projections budg�taires initiales ont �t� �tablies en 2004, et n��taient pas fond�es sur les projections de l�ann�e en cours. Le dernier appel du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation avait �t� pr�par�, et il y avait du financement cibl� pour combler les lacunes principales en mati�re de connaissances (par exemple projet d��valuation de l��tat et du rendement, gestion des biens, forme urbaine et durabilit�), mais en raison de circonstances impr�vues, rien n��tait approuv� � la fin de l�exercice.
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : V�rification d�attestation de qualit� (nouvelle orientation). Veuillez consulter le Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode du rapport actuelle).
Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2) Date de mise en �uvre : 2007-2008
3) Date de cl�ture : 2013-2014
4) Description : Ces fonds permettront d�assurer une meilleure souplesse pour combler les besoins d�infrastructure, surtout au profit des petites administrations qui doivent r�pondre � leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : Durant l�exercice 2008�2009, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec les onze administrations suivantes : Alberta, Colombie�Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau�Brunswick, Nouvelle��cosse, �le�du�Prince��douard, Terre�Neuve�et�Labrador, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Des n�gociations ont �t� entreprises avec les provinces de l�Ontario et du Qu�bec, mais elles n�ont pas �t� termin�es avant la fin de l�exercice 2008�2009.
Durant l�exercice 2008�2009, Infrastructure Canada a approuv� 16 plans d�investissement de neuf provinces et territoires. Ensemble, ces plans d�investissement ont entra�n� des engagements de fonds f�d�raux s��levant � plus de 578 millions de dollars dans le cadre de 122 initiatives. De ce montant, 390,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s aux provinces et aux territoires. Les autres fonds seront transf�r�s une fois que les provinces et les territoires auront respect� les conditions restantes de paiement conform�ment aux ententes de financement.
En raison du m�canisme de financement transparent unique du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, les administrations n��tablissent de rapport d��tape lorsqu�un plan d�investissement est approuv� qu�un an apr�s que les d�penses ont �t� engag�es. Puisque la plupart des administrations ont seulement re�u leur premier paiement de financement de base pour les infrastructures des PT durant l�exercice 2008�2009, la plupart n�ont pas encore pr�sent� de rapport de d�penses li� � ces montants. Par cons�quent, il n�est pas possible, pour l�instant, d��tablir de rapport pr�cis sur les d�penses engag�es ou le nombre d�initiatives termin�es durant l�exercice 2008�2009.
En ce qui a trait aux fonds engag�s durant l�exercice 2008�2009 dans le cadre d�initiatives approuv�es, la cat�gorie dans laquelle le plus de fonds f�d�raux ont �t� affect�s est de loin l�infrastructure du syst�me d�autoroutes nationales, suivie par l�infrastructure relative � l�eau et aux eaux us�es. Ces types d�investissements li�s � l�infrastructure restent une priorit� cl� des administrations durant 2008�2009. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont pr�sent� des plans d�investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires li�es � d�autres cat�gories d�infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, ainsi que la gestion des d�chets solides et l�att�nuation des r�percussions de catastrophes.
Dans la section suivante, nous soulignons certains des engagements cl�s dans l�infrastructure qui ont �t� faits par Infrastructure Canada durant l�exercice 2008�2009 :
- En Colombie-Britannique, la province a ajout� 25 millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT � son propre financement pour apporter des am�liorations � la route 97. Les initiatives approuv�es pr�voyaient l�ajout de deux voies sur un tron�on de cinq kilom�tres de la route 97 (de deux � quatre voies) et la relocalisation d�un poste d�inspection de v�hicules commerciaux pr�s de Red Rock Road. Ces am�liorations augmenteront la s�curit� et r�duiront la congestion sur la route et r�duiront les d�lais d�attente des propri�taires de v�hicules commerciaux au poste d�inspection.
- La province de Terre�Neuve�et�Labrador a investi les 25 premiers millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT qu�elle a re�us dans une s�rie d�initiatives, y compris l��largissement de la route qui traverse le Labrador et la pose d�un rev�tement plus solide sur cette route, une nouvelle voie de contournement � Daniel�s Harbour ainsi que la restauration de plusieurs routes au sein de la province, y compris la route 2, la route 430 et des tron�ons de la route Transcanadienne. Ces initiatives auront une incidence tangible sur la qualit� de vie des gens dans ces collectivit�s et permettront aux gens et aux marchandises de circuler de mani�re s�curitaire et rapide.
- Le gouvernement du Nunavut a utilis� une partie du financement de base pour les infrastructures des PT qu�il a re�u pour construire le centre culturel Piqqusilirivvik � Clyde River. Cette installation sera utilis�e par les A�n�s pour fournir aux jeunes des occasions de conserver leurs valeurs culturelles. Ainsi, le centre culturel jouera un r�le essentiel dans la pr�servation de la culture, de la langue et du patrimoine inuits pour les g�n�rations futures.
En bref, d�excellents progr�s ont �t� r�alis�s durant l�exercice 2008�2009 en ce qui a trait au financement de base pour les infrastructures des PT. Le programme r�pond aux besoins des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada en fournissant du financement qui appuie et continuera � appuyer les investissements dans l�infrastructure de base � l��chelle du pays.
7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
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16) Total des autres types de paiements de transfert |
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327 771 $ |
654 486 $ |
390 602 $ |
-62 831 $ |
17) Total des activit�s de programmes |
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327 771 $ |
654 486 $ |
390 602 $ |
-62 831 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : Les ententes de contribution n�ont pas �t� sign�es � temps pour 2007�2008 et, par cons�quent, les d�penses ont �t� effectu�es en 2008�2009. Cependant, puisque les d�penses pr�vues en 2008�2009 n��taient pas suffisamment importantes pour les projets qui avaient �t� report�s de 2007�2008, il y a eu plus de d�penses que pr�vu.
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : Une v�rification interne des engagements est pr�vue en 2010�2011.
Fonds Chantiers Canada (FCC)
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada (FCC)
2) Date de mise en �uvre : 2008-2009
3) Date de cl�ture : 2016-2017
4) Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorit�s nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5) R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et de l�infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada afin d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le r�sultat strat�gique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6) R�sultats obtenus : Compte tenu de l�engagement visant l�acc�l�ration du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le Minist�re a rationalis� les processus f�d�raux d�examen et d�approbation des projets, en simplifiant les crit�res et en r�duisant la quantit� d�informations requise pour l��valuation des projets. En plus des travaux men�s par Infrastructure Canada, on a apport� des changements � la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de la Loi d�ex�cution du budget. Les changements ont re�u la sanction royale le 16 mars 2009. De plus, on a pr�sent� une s�rie de r�glements en vertu de la Loi canadienne sur l��valuation environnementale; ces r�glements sont entr�s en vigueur en mars 2009, en vue de rationaliser les approbations, de r�duire les chevauchements et de r�duire le nombre d��valuations environnementales f�d�rales requises pour les projets d�infrastructure financ�s aux termes du plan Chantiers Canada. Ces mesures devraient permettre de r�duire consid�rablement le nombre de projets qui seront assujettis � une �valuation environnementale distincte au cours de la prochaine saison de construction.
En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annonc� le financement de 37 grands projets d�infrastructure, assortis d�un engagement f�d�ral total d�environ 1,38 milliard de dollars. � la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en �uvre par le Minist�re, on a annonc� 26 projets, dot�s d�une contribution f�d�rale totale d�un peu plus d�un milliard de dollars, entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2009.
Toutes les provinces ont sign� une entente avec le Canada au sujet de la gestion du volet Collectivit�s du plan Chantiers Canada. Au 31 mars 2009, on avait approuv� 486 projets, pour un total de 505,6 millions de dollars en contributions f�d�rales depuis le d�but du programme. � la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en �uvre par le Minist�re, on a approuv� 421 projets, dot�s d�une contribution f�d�rale totale de 452,6 millions de dollars, entre l�adoption du budget de 2009 et le 31 mars 2009.
7) Activit� du programme : Investissements li�s � l�infrastructure.
En 2008, l�activit� du programme est devenue la suivante : Financement ax� sur les projets d�infrastructure cibl�s.
(en milliers de dollars)
8) D�penses r�elles 2006-2007 |
9) D�penses r�elles 2007-2008 |
10) D�penses pr�vues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) D�penses r�elles 2008-2009 |
13) �cart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
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390 676 $ |
390 676 $ |
56 233 $ |
334 443 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activit�s de programmes |
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390 676 $ |
390 676 $ |
56 233 $ |
334 443 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les �carts : L��cart d�coule du fait que des ententes de contribution ont �t� sign�es plus tard que pr�vu.
19) V�rifications r�alis�es ou pr�vues : L�examen de la gestion des dossiers et des exigences en mati�re de documents des projets du Fonds Chantiers Canada (FCC) a �t� r�alis� le 10 mars 2009.
