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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Les comités parlementaires n’ont formulé aucune recommandation à Infrastructure Canada en 2008­2009.

Réponse au rapport de la vérificatrice générale (y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable)

• Réponse à la vérificatrice générale : rien à déclarer durant la période 2008­2009.
• Réponse au commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)
  1. Chapitre 03 - Les stratégies de développement durable : études de cas, octobre 2003 :
     • Le point sur la recommandation 3.42 - le Programme infrastructures Canada (PIC) arrive à sa fin et est régi par un cadre de gouvernance et de responsabilisation fédéral qui détermine ses rôles et responsabilités. Le fonds du PIC est engagé à plus de 95 %.
       
       En ce qui a trait aux rapports sur le rendement environnemental du Programme infrastructures Canada, Infrastructure Canada cernera les bénéfices par catégorie d’activité de projet.
       
       Une évaluation sommative aura lieu dans les 12 mois suivant la fin du programme en mars 2011. L’évaluation sommative permettra d’évaluer l’ensemble des résultats des extrants aux résultats immédiats et intermédiaires et, au bout du compte, quand cela est possible, les résultats ultimes. L’évaluation sommative permettra d’établir un rapport exhaustif des bienfaits environnementaux et d’évaluer l’ensemble des résultats. Le cadre de l’évaluation du PIC est en cours d’élaboration. En tenant compte du délai de mars 2011, on prendra en considération les résultats de l’évaluation sommative dans le cadre des prochains programmes.
     • Le point sur la recommandation 3.44 - les processus de sélection de projets gérés par Infrastructure Canada garantissent qu’on tient compte des critères d’examen des projets lorsqu’on cerne les projets qui contribuent à la durabilité de l’environnement.
       
       Les ententes-cadres signées avec les provinces et les territoires favorisent l’élaboration d’un cadre de communication au public des résultats des investissements liés à l’infrastructure rendus possibles grâce au Fonds Chantiers Canada.
       
       Infrastructure Canada sera en mesure de préparer des rapports sur des contributions positives faites par le FCC, et dans une mesure très limitée, par le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Base P-T), aux objectifs en matière d’infrastructure qui intéressent particulièrement le gouvernement du Canada, notamment la croissance économique, un environnement sain et durable et des collectivités plus fortes et plus saines.
       
       Le Cadre d’imputabilité, de risques et de vérification (CIRV) du Fonds Chantiers Canada indique actuellement que les rapports seront préparés. Voici des exemples d’enjeux clés liés au rendement :
       • la mesure dans laquelle les projets financés par le FCC font la promotion des priorités du Canada définies dans les critères d’examen des projets;
       • la mesure dans laquelle les projets approuvés dans le cadre du FCC appuient les priorités environnementales.
     • Parmi les exemples d’indicateurs clés liés à ce qui vient d’être dit, mentionnons :
       • le nombre et la portée des projets financés dans le cadre du FCC qui établissent des cibles afin de respecter les critères définis dans les modalités du programme et qui acceptent de fournir des rapports sur les résultats du projet;
       • le nombre et la portée des projets approuvés qui ont reçu des approbations environnementales;
       • le nombre et la portée des projets approuvés qui amélioreront l’environnement;
       • le nombre d’initiatives en vertu de plans d’immobilisations annuels acceptés aux termes du Financement de base pour les P-T qui sont habituellement favorables à l’environnement;
       • Infrastructure Canada continue à travailler avec ses partenaires d’exécution fédéraux pour examiner et préciser des processus opérationnels acceptés qui permettent de consigner les avantages du PIC, du FIMR et du FCIS. Cependant, il faut souligner que ces programmes sont différents sur le plan des besoins, de la portée, de l’approche et de la mise en œuvre. Les mesures élaborées doivent refléter les besoins et les capacités des partenaires fédéraux, et surtout les besoins et les capacités uniques des municipalités.
     • Opérations des programmes prévoit élaborer une initiative qui pourra tirer avantage des leçons apprises des projets du PIC et du programme, ainsi que des autres programmes d’infrastructure. Cette initiative sera utilisée pour « récolter » le savoir acquis et appuyer les décisions futures sur les projets d’infrastructure.
  2. Vérification sur les changements climatiques :
     Le 22 janvier 2009, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a indiqué qu’il allait entreprendre une vérification horizontale du rendement sur l’adaptation et la gouvernance liées aux changements climatiques et qu’il présenterait un rapport au printemps 2010.
     
     Des représentants des secteurs de la vérification interne et des programmes d’Infrastructure Canada ont rencontré l’équipe de vérification du CEDD le 11 mai 2009 afin de commencer la vérification et l’échange de renseignements et de la documentation requise pour l’aider à planifier ses travaux et à élaborer le résumé du plan d’ensemble.

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent à d’autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique (CFP) a effectué une vérification externe intitulée Vérification d’Infrastructure Canada. Cette vérification était une vérification des ressources humaines qui portait sur les pratiques de dotation en RH d’Infrastructure Canada.

Le Comité de gestion des personnes d’Infrastructure Canada a examiné et validé l’ébauche des constatations de la vérification le 22 mai 2009, et attend une ébauche de rapport de vérification de la Commission de la fonction publique. La réaction de la direction à l’ébauche du rapport de vérification suivra.