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Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Les comit�s parlementaires n�ont formul� aucune recommandation � Infrastructure Canada en 2008�2009.

R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale (y compris du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)

• R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale : rien � d�clarer durant la p�riode 2008�2009.
• R�ponse au commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable (CEDD)
  1. Chapitre 03 - Les strat�gies de d�veloppement durable : �tudes de cas, octobre 2003 :
     • Le point sur la recommandation 3.42 - le Programme infrastructures Canada (PIC) arrive � sa fin et est r�gi par un cadre de gouvernance et de responsabilisation f�d�ral qui d�termine ses r�les et responsabilit�s. Le fonds du PIC est engag� � plus de 95 %.
       
       En ce qui a trait aux rapports sur le rendement environnemental du Programme infrastructures Canada, Infrastructure Canada cernera les b�n�fices par cat�gorie d�activit� de projet.
       
       Une �valuation sommative aura lieu dans les 12 mois suivant la fin du programme en mars 2011. L��valuation sommative permettra d��valuer l�ensemble des r�sultats des extrants aux r�sultats imm�diats et interm�diaires et, au bout du compte, quand cela est possible, les r�sultats ultimes. L��valuation sommative permettra d��tablir un rapport exhaustif des bienfaits environnementaux et d��valuer l�ensemble des r�sultats. Le cadre de l��valuation du PIC est en cours d��laboration. En tenant compte du d�lai de mars 2011, on prendra en consid�ration les r�sultats de l��valuation sommative dans le cadre des prochains programmes.
     • Le point sur la recommandation 3.44 - les processus de s�lection de projets g�r�s par Infrastructure Canada garantissent qu�on tient compte des crit�res d�examen des projets lorsqu�on cerne les projets qui contribuent � la durabilit� de l�environnement.
       
       Les ententes-cadres sign�es avec les provinces et les territoires favorisent l��laboration d�un cadre de communication au public des r�sultats des investissements li�s � l�infrastructure rendus possibles gr�ce au Fonds Chantiers Canada.
       
       Infrastructure Canada sera en mesure de pr�parer des rapports sur des contributions positives faites par le FCC, et dans une mesure tr�s limit�e, par le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Base P-T), aux objectifs en mati�re d�infrastructure qui int�ressent particuli�rement le gouvernement du Canada, notamment la croissance �conomique, un environnement sain et durable et des collectivit�s plus fortes et plus saines.
       
       Le Cadre d�imputabilit�, de risques et de v�rification (CIRV) du Fonds Chantiers Canada indique actuellement que les rapports seront pr�par�s. Voici des exemples d�enjeux cl�s li�s au rendement :
       • la mesure dans laquelle les projets financ�s par le FCC font la promotion des priorit�s du Canada d�finies dans les crit�res d�examen des projets;
       • la mesure dans laquelle les projets approuv�s dans le cadre du FCC appuient les priorit�s environnementales.
     • Parmi les exemples d�indicateurs cl�s li�s � ce qui vient d��tre dit, mentionnons :
       • le nombre et la port�e des projets financ�s dans le cadre du FCC qui �tablissent des cibles afin de respecter les crit�res d�finis dans les modalit�s du programme et qui acceptent de fournir des rapports sur les r�sultats du projet;
       • le nombre et la port�e des projets approuv�s qui ont re�u des approbations environnementales;
       • le nombre et la port�e des projets approuv�s qui am�lioreront l�environnement;
       • le nombre d�initiatives en vertu de plans d�immobilisations annuels accept�s aux termes du Financement de base pour les P-T qui sont habituellement favorables � l�environnement;
       • Infrastructure Canada continue � travailler avec ses partenaires d�ex�cution f�d�raux pour examiner et pr�ciser des processus op�rationnels accept�s qui permettent de consigner les avantages du PIC, du FIMR et du FCIS. Cependant, il faut souligner que ces programmes sont diff�rents sur le plan des besoins, de la port�e, de l�approche et de la mise en �uvre. Les mesures �labor�es doivent refl�ter les besoins et les capacit�s des partenaires f�d�raux, et surtout les besoins et les capacit�s uniques des municipalit�s.
     • Op�rations des programmes pr�voit �laborer une initiative qui pourra tirer avantage des le�ons apprises des projets du PIC et du programme, ainsi que des autres programmes d�infrastructure. Cette initiative sera utilis�e pour � r�colter � le savoir acquis et appuyer les d�cisions futures sur les projets d�infrastructure.
  2. V�rification sur les changements climatiques :
     Le 22 janvier 2009, le commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a indiqu� qu�il allait entreprendre une v�rification horizontale du rendement sur l�adaptation et la gouvernance li�es aux changements climatiques et qu�il pr�senterait un rapport au printemps 2010.
     
     Des repr�sentants des secteurs de la v�rification interne et des programmes d�Infrastructure Canada ont rencontr� l��quipe de v�rification du CEDD le 11 mai 2009 afin de commencer la v�rification et l��change de renseignements et de la documentation requise pour l�aider � planifier ses travaux et � �laborer le r�sum� du plan d�ensemble.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent � d�autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique (CFP) a effectu� une v�rification externe intitul�e V�rification d�Infrastructure Canada. Cette v�rification �tait une v�rification des ressources humaines qui portait sur les pratiques de dotation en RH d�Infrastructure Canada.

Le Comit� de gestion des personnes d�Infrastructure Canada a examin� et valid� l��bauche des constatations de la v�rification le 22 mai 2009, et attend une �bauche de rapport de v�rification de la Commission de la fonction publique. La r�action de la direction � l��bauche du rapport de v�rification suivra.