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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 11a : V�rifications internes 2008-2009


Titre de la v�rification interne Type de v�rification Statut Date d’ach�-vement
V�rification de conformit� de centres d’aide aux entreprises (CAE) et de soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique V�rification de conformit� Termin� ao�t 2008
V�rification du cadre de contr�le et de la conformit� des activit�s de passation de march�s V�rification de conformit� et de gestion Termin� d�cembre 2008
V�rification interne, Programme infrastructures Canada (PIC) V�rification de gestion Termin� mars 2009
V�rification interne, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) V�rification de gestion Termin� mars 2009
V�rification externe de l’Entente Canada-Qu�bec relative au programme d’infrastructures V�rification de gestion Termin� mars 2009
V�rification de gestion de bureaux d’affaires � D�veloppement économique Canada V�rification de gestion Termin� ao�t 2008
Tous les rapports de v�rification indiqu�s ci-dessus peuvent �tre consult�s � l'adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
V�rification du programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) V�rification de conformit� et de gestion Travaux de v�rification termin�s 2e trimestre 2009-2010 (pr�vue)
V�rification interne de l’int�grit� de l’information du syst�me Herm�s – Programme V�rification de gestion Travaux de v�rification termin�s 2e trimestre 2009-2010 (pr�vue)
V�rification des pratiques de suivi des ententes de contribution jug�es � haut risque V�rification de gestion Travaux de v�rification en cours 3e trimestre 2009-2010 (pr�vue)
V�rification du cadre de gouvernance et de la conformit� des dossiers de classification V�rification de conformit� Travaux de v�rification en cours 3e trimestre 2009-2010 (pr�vue)

Tableau 11b : �valuations 2008-2009


Titre de l’�valuation Activit� de
programme
Type d’�valuation Statut Date d’ach�-vement
�valuation formative du volet financement de l’Initiative d’appui � l’�conomie sociale au Qu�bec D�veloppement
des collectivit�s
Mise en
œuvre – Formative
Achev� mars 2008
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/82/ausujet.html
�valuation du volet D�veloppement des capacit�s de l’Initiative d’appui � l’�conomie sociale au Qu�bec D�veloppement
des collectivit�s
Mise en
œuvre – Formative
Achev� mars 2008
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/123/ausujet.html
�valuation du Programme Travaux d’infrastructure Canada-Qu�bec (TICQ2000) Infrastructures Impact – Sommative En cours de r�alisation Automne 2009
�valuation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui � l’�conomie sociale D�veloppement
des collectivit�s
Impact – Sommative En cours de r�alisation Hiver 2009-2010
�valuation du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Infrastructures Mise en
œuvre – Formative
En cours de r�alisation Hiver 2009-2010
�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) D�veloppement
des collectivit�s
Impact – Sommative En cours de r�alisation Hiver 2009-2010
�valuation des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions D�veloppement des
collectivités;
Comp�titivit� des
entreprises;
Positionnement
concurrentiel des
secteurs et des r�gions
Mise en
œuvre – Formative
En cours de r�alisation Hiver 2009-2010