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La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 fait partie int�grante des orientations strat�giques de l’Agence pour les ann�es 2006 � 2011. Cette quatri�me SDD de l’Agence s’articule autour des activit�s li�es � son mandat et ses activit�s de fonctionnement. Arrim� �galement � la d�marche f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs � l’ensemble des agences et minist�res f�d�raux, et des buts propres au mandat de DEC.
En 2008-2009, l’Agence a mise sur pied d’un Comit� en d�veloppement durable, o� si�ge diff�rentes directions. Le mandat du comit� consiste � �laborer les strat�gies de d�veloppement durable, et ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent � leur mise en œuvre. Un outil diagnostic ainsi que le mat�riel pour dispenser une formation en d�veloppement durable ont �t� d�velopp�s et sont pr�ts � �tre utilis�s pour permettre au personnel de d�velopper des comp�tences d’accompagnement en mati�re de d�veloppement durable aupr�s de la client�le.
En 2008-2009, l’Agence a utilis� les indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable pour mesurer les engagements de sa Strat�gie. Ces indicateurs ont permis de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets reli�s au d�veloppement durable pour 2008-2009. De plus, l’Agence dispose maintenant d’un volet sp�cifique au d�veloppement durable sur son intranet, ce qui permet de r�unir l’information pertinente.
L’Agence a �t� en mesure de financer 88 projets en lien avec le d�veloppement durable. Les tableaux suivants pr�sentent les engagements ainsi que les r�alisations pour 2008-2009 dans le cadre de la strat�gie de d�veloppement durable.
3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
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Les engagements de la SDD sont int�gr�s aux processus d�cisionnels d�s la planification. | Revue des engagements minist�riels contenus dans les plans | Le d�veloppement durable sera int�gr� au processus de planification de 2009-2010 � 2011-2012. |
Des m�canismes de gouvernance clairs et efficaces int�grent le d�veloppement durable aux processus d�cisionnels. | Plan annuel de suivi des engagements de la quatri�me SDD approuv� par la haute gestion ainsi que l’avancement des r�sultats. | Le Comit� en d�veloppement durable a �t� cr�� en 2008-2009. Diff�rentes directions de l’Agence y sont repr�sent�es. |
3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
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D’ici 2010, un outil diagnostic du d�veloppement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires. | mise en œuvre de l’outil diagnostic dans les bureaux d’affaires | L’outil diagnostic est approuv� et a �t� diffus� dans les bureaux d’affaires au printemps 2009. |
Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compr�hen sion commune du concept de d�veloppement durable, ils sont sensibilis�s aux engagements formul�s dans la quatri�me SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires. | participation du personnel aux s�ances de formation | La formation en DD pour les conseillers des bureaux d’affaires est en voie d’approbation. Une formation est pr�vue pour l’automne 2009. |
enqu�te pour 2008-2009 sur la pertinence de la formation | Cons�quemment, aucune enqu�te n’a encore �t� men�e. | |
De l’information sur le d�veloppement durable est accessible au sein de l’Agence. | compilation de l’information sur le d�veloppement durable. | Les indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable ont �t� compil�s pour les projets r�alis�s en 2008-2009. Un volet d�veloppement durable est accessible sur l’intranet de l’Agence. |
3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
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Des collectivit�s sont sensibilis�es et mobilis�es, et elles ont �labor� une vision ainsi que des plans de d�veloppement et de diversification qui tiennent compte des principes du d�veloppement durable. | nombre de collectivit�s sensibilis�es et nombre de plans tenant compte du d�veloppement durable | Deux plans de d�veloppement des collectivit�s tenant compte du d�veloppement durable ont �t� �labor�s (d�veloppement de l’�cotourisme de Sheldrake, de Rivi�re-au-Tonnerre et de Saint-F�licien). |
Des initiatives et des projets de d�veloppement durable sont r�alis�s dans les collectivit�s. | nombre d’initiatives et de projets en d�veloppement durable r�alis�s dans les collectivit�s | Deux initiatives en d�veloppement durable ont �t� mises en œuvre dans les collectivit�s. |
�tude de cas r�alis�e pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le d�veloppement des collectivit�s | Aucune �tude de cas n’a �t� r�alis�e. | |
L’entrepreneuriat vert est soutenu. | nombre de projets et d’activit�s de soutien � l’entrepreneuriat vert. | Aucun projet ou activit� de soutien � l’entrepreneuriat vert n’a �t� r�alis�. |
nombre de PME ayant appliqu� des projets de pr�vention de la pollution ou d’�co-efficacit� �nerg�tique | 23 projets de pr�vention de la pollution et d’�co-efficacit� �nerg�tique | |
nombre de PME œuvrant dans les secteurs verts aid�es | Trois PME œuvrant dans les secteurs verts ont �t� aid�es | |
Des collectivit�s b�n�ficient de projets de tourisme qui tiennent compte du d�veloppement durable. | nombre de projets de tourisme tenant compte du d�veloppement durable. | Onze projets de tourisme tenant compte du d�veloppement durable ont �t� r�alis�s. |
3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
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Les entreprises disposent de meilleures capacit�s strat�giques pour saisir les occasions d’affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental. | nombre de PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts pr�d�marr�es et d�marr�es | Cinq PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts ont �t� pr�d�marr�es ou d�marr�es. |
Les entreprises sont engag�es dans une d�marche d’am�lioration des capacit�s strat�giques selon les principes du d�veloppement durable et du rendement �nerg�tique. | nombre de diagnostics d’�coconception de produits existants r�alis�s. | Sept diagnostics d’�coconception de produit ont �t� r�alis�s. |
nombre de PME ayant appliqu� des projets de pr�vention de la pollution ou d’�co-efficacit� �nerg�tique | 22 PME ont appliqu� des projets de pr�vention de la pollution ou d’�co-efficacit� �nerg�tique | |
Des produits et des services �cosympathiques ainsi que des technologies environnementales issues de la R-D sont commercialis�s. | nombre de produits, services et technologies environnementales commercialis�s ou d�velopp�s | Huit produits, services et technologies environnementales ont �t� d�velopp�s ou commercialis�s |