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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2008-2009

R�ponse aux rapports de la V�rificatrice g�n�rale, y compris du Commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable

Dans le cadre de son rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable de 2008, le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a examin� la mise en œuvre de l’engagement de strat�gie de 2007-2009 d�pos� par l’Agence. Le Commissaire a constat� qu’� partir du 1er avril 2007, l’Agence a r�alis� des �valuations environnementales pour ses deux principaux programmes, soient Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et r�gions. Il a aussi constat� que l’Agence poss�de un syst�me de gestion int�gr� qui prend en compte des r�percussions sur l’environnement et sur le d�veloppement durable des divers projets qu’elle administre. Finalement, le Commissaire reconna�t que le syst�me de gestion int�gr� de l’Agence �tablit un lien entre l’information compil�e par ses agents et les indicateurs de rendement.

V�rifications externes

Note : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

Aucune v�rification externe en 2008-2009