ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de développement durable
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont compos�s essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accord�s par l’Agence 1.
| Activit�s de programme (en milliers de dollars) |
Revenus r�els 2006-2007 | Revenus r�els 2007-2008 | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Autorisations totales | Revenus r�els | |||
| D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | 8 196 | 5 000 | 5 000 | — | 6 153 |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 563 | — | — | — | 1 003 |
| Infrastructures | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | — | — | — | — | — |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 43 | — | — | — | 6 |
| Mesures sp�ciales d’intervention | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | — | — | — | — | — |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | — | — | — | — | — |
| Comp�titivit� des entreprises (PME) | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | 40 769 | 34 500 | 34 500 | — | 41 365 |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 1 982 | — | — | — | 2 756 |
| Positionnement concurrentiel des secteur et des r�gions | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | 1 995 | 4 000 | 4 000 | — | 1 347 |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 331 | — | — | — | 218 |
| Politiques, programmes et initiatives | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | — | — | — | — | — |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 27 | — | — | — | 5 |
| Total des revenus non disponibles | ||||||
| 50 211 | 53 906 | 43 500 | 43 500 | — | 52 853 | |
Notes :
1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les revenus r�els de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.
2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes, le redressement des charges des exercices pr�c�dents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’int�r�t et les autres revenus divers.
Tableau 2a : Loi sur les frais d’utilisation
Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d'utilisation.
Frais d’utilisation : des droits peuvent �tre exig�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information
Type de frais : autres produits et services
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification : 2000
Norme de rendement : une r�ponse doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Conform�ment � l'article 9 de la Loi, le temps de r�ponse peut �tre prolong�; un avis doit alors �tre �mis dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l'acc�s � l'information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html
R�sultats li�s au rendement:
(en milliers de dollars)
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 0,2 | 0,1 | 66,1 | 2009-2010 | 0,2 | 67,0 |
| 2010-2011 | 0,2 | 68,0 | |||
| 2011-2012 | 0,2 | 69,0 | |||
R�sultats li�s au rendement : sans objet
Tableau 2B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau présente les plus récents résultats de rendement et des principaux événements ou plans relatifs à la consultation des intervenants.
| Frais d’utilisation | Norme de service1 | R�sultats li�s au rendement2 |
Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Les frais pour le traitement des demandes d’acc�s soumises � l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information | Une r�ponse doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� dans certaines situations; un avis de prorogation doit alors �tre envoy� � la personne qui a fait la demande dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de celle-ci. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html. | l'Agence a répondu à 53 % des demandes dans le d�lai normal de 30 jours. 26% des demandes ont donn� lieu � une prorogation du d�lai en vertu de l’article 9 de la Loi et dans tous ces cas, les demandeurs ont �t� avis�s. |
La Loi sur l’acc�s � l’information �tablit la norme de service, notamment en fixant les d�lais de traitement. |
Autres renseignements :
Le traitement de certaines demandes d’acc�s peut se faire de fa�on officieuse et qu’aucuna frais ne sont exig�s � ce moment.
Notes :
1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :
- Les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire
- Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (par exemple comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).
2 Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1. Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
2. Nom du programme : Diversification des collectivit�s (cr�dit vot�)
Description :
Ce programme permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d’activit� �conomique. La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper, � cro�tre et � s’�panouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
- favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale
- appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables
- accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des individus qualifi�s.
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de cl�ture : 31 mars 2012
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�e disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultats obtenus :
- Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
- Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
- Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles1 2006-2007 | 8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| 14) Total des Subventions | — | 60 | 600 | 288 | 22 | (578) |
| 14) Total des Contributions | — | 75 160 | 64 182 | 67 685 | 67 685 | 3 503 |
| 15) Total de l’activit� de programme | — | 75 220 | 64 782 | 67 973 | 67 707 | 2 925 |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de cr�dits en cours d’ann�e pour l’Initiative de l’�conomie sociale au Qu�bec (2,9 millions de dollars).
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
V�rification de conformit� de centres d’aide aux entreprises et de soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
V�rification de gestion de bureaux d’affaires � D�veloppement �conomique Canada
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activit�s de programme :
Comp�titivit� des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des r�gions (cr�dit vot�)
Description :
Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME.
Ce programme vise trois objectifs :
- aider les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
- cr�er les conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de cl�ture : 31 mars 2012
5) R�sultat strat�gique : Pr�sence de conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des r�gions
6) R�sultats obtenus :
- Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialis�s.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.
- Des p�les de comp�titivit�s sont d�velopp�s et consolid�.
- Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s.
- Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.
- Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles1 2006-2007 | 8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME) | ||||||
| 14) Subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
| 14) Contributions | — | 53 642 | 64 960 | 40 432 | 40 432 | (24 528) |
| 15) Total de l’activit� de programme | — | 53 642 | 65 060 | 40 532 | 40 432 | (24 628) |
| 13) Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des r�gions | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
| 14) Total des contributions | — | 38 431 | 38 166 | 29 191 | 29 191 | (8 975) |
| 15) Total de l’activit� de programme | — | 38 431 | 38 266 | 29 291 | 29 191 | (9 075) |
| 15) Total des activit�s de programme | — | 92 073 | 103 326 | 69 823 | 69 623 | (33 703) |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement �conomique, les entreprises ont retard� leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que pr�vu. Il a �t� d�cid� de r�allouer les fonds de Comp�titivit� des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions. Ainsi des investissements suppl�mentaires ont �t� effectu�s aux projets d’infrastructures et � la diversification �conomique des collectivit�s.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
V�rification de gestion de bureaux d’affaires � D�veloppement �conomique Canada
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
2) Nom du programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) (cr�dit vot�)
Description :
Ce programme national permet d’appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement 57 Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s; il appuie �galement 15 Corporations de d�veloppement �conomique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.
3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
4) Date de cl�ture : 2 octobre 2010
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultats obtenus :
- Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
- Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles 2006-2007 |
8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | |||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — | |
| 14) Total des contributions | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
| 15) Total de l’activit� de programme | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que des investissements suppl�mentaires ont �t� effectu�s en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer � r�pondre aux besoins des PME dans ce contexte �conomique difficile.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : sans objet
1) Activit� de programme : Infrastructures
2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Qu�bec 2000 (cr�dit vot�)
Description :
Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l’objectif est d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des d�bours�s jusqu’au 31 mars 2009. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
3) Date de mise en œuvre : octobre 2000
4) Date de cl�ture : 31 mars 2011
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultat obtenu :
- Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles 2006-2007 |
8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
| 15) Total de l’activit� de programme | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que les d�penses r�elles sont fonction de l’avancement de la r�alisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre des projets d’infrastructures.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
V�rification interne, Programme infrastructures Canada
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
V�rification externe de l’Entente Canada-Qu�bec relative au programme d’infrastructures
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
2) Nom du programme : Subvention � l’Administration portuaire de Qu�bec afin de comm�morer le 400e anniversaire de Qu�bec en 2008 (cr�dit vot�)
Description :
Le projet constitue le legs du gouvernement canadien � l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec en 2008. Le projet comprend trois p�les majeurs de d�veloppement :
- l’am�nagement du parc nautique de la baie de Beauport, afin de renforcer le site comme lieu d’activit�s quatre saisons tout en permettant d’en conserver et d’en am�liorer les qualit�s environnementales
- le r�am�nagement de la I dans le but d’am�liorer l’interface portuaire, et visant l’am�nagement d’espaces publics et de plans d’eau
- l’am�nagement du I en un parc public, et visant � mettre en valeur les vestiges du pass� et � am�liorer l’acc�s au fleuve.
3) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
4) Date de cl�ture : 30 septembre 2008
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultat obtenu :
- Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles 2006-2007 |
8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| 14) Total des subventions | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
| 14) Total des contributions | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l’activit� de programme | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
16) Commentaires sur les �carts : aucun �cart
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : sans objet
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable
La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 fait partie int�grante des orientations strat�giques de l’Agence pour les ann�es 2006 � 2011. Cette quatri�me SDD de l’Agence s’articule autour des activit�s li�es � son mandat et ses activit�s de fonctionnement. Arrim� �galement � la d�marche f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs � l’ensemble des agences et minist�res f�d�raux, et des buts propres au mandat de DEC.
En 2008-2009, l’Agence a mise sur pied d’un Comit� en d�veloppement durable, o� si�ge diff�rentes directions. Le mandat du comit� consiste � �laborer les strat�gies de d�veloppement durable, et ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent � leur mise en œuvre. Un outil diagnostic ainsi que le mat�riel pour dispenser une formation en d�veloppement durable ont �t� d�velopp�s et sont pr�ts � �tre utilis�s pour permettre au personnel de d�velopper des comp�tences d’accompagnement en mati�re de d�veloppement durable aupr�s de la client�le.
En 2008-2009, l’Agence a utilis� les indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable pour mesurer les engagements de sa Strat�gie. Ces indicateurs ont permis de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets reli�s au d�veloppement durable pour 2008-2009. De plus, l’Agence dispose maintenant d’un volet sp�cifique au d�veloppement durable sur son intranet, ce qui permet de r�unir l’information pertinente.
L’Agence a �t� en mesure de financer 88 projets en lien avec le d�veloppement durable. Les tableaux suivants pr�sentent les engagements ainsi que les r�alisations pour 2008-2009 dans le cadre de la strat�gie de d�veloppement durable.
- Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cision pour appuyer le d�veloppement durable.
- Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d’�cologisation des op�rations du gouvernement (�OG) :
- collectivit�s durables
| 3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les engagements de la SDD sont int�gr�s aux processus d�cisionnels d�s la planification. | Revue des engagements minist�riels contenus dans les plans | Le d�veloppement durable sera int�gr� au processus de planification de 2009-2010 � 2011-2012. |
| Des m�canismes de gouvernance clairs et efficaces int�grent le d�veloppement durable aux processus d�cisionnels. | Plan annuel de suivi des engagements de la quatri�me SDD approuv� par la haute gestion ainsi que l’avancement des r�sultats. | Le Comit� en d�veloppement durable a �t� cr�� en 2008-2009. Diff�rentes directions de l’Agence y sont repr�sent�es. |
- Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Poursuivre l’habilitation du personnel en mati�re de d�veloppement durable.
- Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d’�OG : Aucun
| 3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
| D’ici 2010, un outil diagnostic du d�veloppement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires. | mise en œuvre de l’outil diagnostic dans les bureaux d’affaires | L’outil diagnostic est approuv� et a �t� diffus� dans les bureaux d’affaires au printemps 2009. |
| Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compr�hen sion commune du concept de d�veloppement durable, ils sont sensibilis�s aux engagements formul�s dans la quatri�me SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires. | participation du personnel aux s�ances de formation | La formation en DD pour les conseillers des bureaux d’affaires est en voie d’approbation. Une formation est pr�vue pour l’automne 2009. |
| enqu�te pour 2008-2009 sur la pertinence de la formation | Cons�quemment, aucune enqu�te n’a encore �t� men�e. | |
| De l’information sur le d�veloppement durable est accessible au sein de l’Agence. | compilation de l’information sur le d�veloppement durable. | Les indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable ont �t� compil�s pour les projets r�alis�s en 2008-2009. Un volet d�veloppement durable est accessible sur l’intranet de l’Agence. |
- Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Appuyer des collectivit�s pour qu’elles contribuent � une �conomie prosp�re et durable.
- Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d’�OG :
- air pur
- r�duction des �missions de gaz � effet de serre
- d�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles
- gouvernance pour le d�veloppement durable.
| 3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Des collectivit�s sont sensibilis�es et mobilis�es, et elles ont �labor� une vision ainsi que des plans de d�veloppement et de diversification qui tiennent compte des principes du d�veloppement durable. | nombre de collectivit�s sensibilis�es et nombre de plans tenant compte du d�veloppement durable | Deux plans de d�veloppement des collectivit�s tenant compte du d�veloppement durable ont �t� �labor�s (d�veloppement de l’�cotourisme de Sheldrake, de Rivi�re-au-Tonnerre et de Saint-F�licien). |
| Des initiatives et des projets de d�veloppement durable sont r�alis�s dans les collectivit�s. | nombre d’initiatives et de projets en d�veloppement durable r�alis�s dans les collectivit�s | Deux initiatives en d�veloppement durable ont �t� mises en œuvre dans les collectivit�s. |
| �tude de cas r�alis�e pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le d�veloppement des collectivit�s | Aucune �tude de cas n’a �t� r�alis�e. | |
| L’entrepreneuriat vert est soutenu. | nombre de projets et d’activit�s de soutien � l’entrepreneuriat vert. | Aucun projet ou activit� de soutien � l’entrepreneuriat vert n’a �t� r�alis�. |
| nombre de PME ayant appliqu� des projets de pr�vention de la pollution ou d’�co-efficacit� �nerg�tique | 23 projets de pr�vention de la pollution et d’�co-efficacit� �nerg�tique | |
| nombre de PME œuvrant dans les secteurs verts aid�es | Trois PME œuvrant dans les secteurs verts ont �t� aid�es | |
| Des collectivit�s b�n�ficient de projets de tourisme qui tiennent compte du d�veloppement durable. | nombre de projets de tourisme tenant compte du d�veloppement durable. | Onze projets de tourisme tenant compte du d�veloppement durable ont �t� r�alis�s. |
- Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Contribuer � am�liorer la performance des PME et des r�gions du Qu�bec en mati�re de d�veloppement durable.
- Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d’�OG :
- air pur
- r�duction des �missions de gaz � effet de serre
- d�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles.
| 3. R�sultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement � l’appui | 5. R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les entreprises disposent de meilleures capacit�s strat�giques pour saisir les occasions d’affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental. | nombre de PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts pr�d�marr�es et d�marr�es | Cinq PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts ont �t� pr�d�marr�es ou d�marr�es. |
| Les entreprises sont engag�es dans une d�marche d’am�lioration des capacit�s strat�giques selon les principes du d�veloppement durable et du rendement �nerg�tique. | nombre de diagnostics d’�coconception de produits existants r�alis�s. | Sept diagnostics d’�coconception de produit ont �t� r�alis�s. |
| nombre de PME ayant appliqu� des projets de pr�vention de la pollution ou d’�co-efficacit� �nerg�tique | 22 PME ont appliqu� des projets de pr�vention de la pollution ou d’�co-efficacit� �nerg�tique | |
| Des produits et des services �cosympathiques ainsi que des technologies environnementales issues de la R-D sont commercialis�s. | nombre de produits, services et technologies environnementales commercialis�s ou d�velopp�s | Huit produits, services et technologies environnementales ont �t� d�velopp�s ou commercialis�s |
Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2008-2009
R�ponse aux rapports de la V�rificatrice g�n�rale, y compris du Commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Dans le cadre de son rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable de 2008, le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a examin� la mise en œuvre de l’engagement de strat�gie de 2007-2009 d�pos� par l’Agence. Le Commissaire a constat� qu’� partir du 1er avril 2007, l’Agence a r�alis� des �valuations environnementales pour ses deux principaux programmes, soient Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et r�gions. Il a aussi constat� que l’Agence poss�de un syst�me de gestion int�gr� qui prend en compte des r�percussions sur l’environnement et sur le d�veloppement durable des divers projets qu’elle administre. Finalement, le Commissaire reconna�t que le syst�me de gestion int�gr� de l’Agence �tablit un lien entre l’information compil�e par ses agents et les indicateurs de rendement.
V�rifications externes
Note : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.
Aucune v�rification externe en 2008-2009
Tableau 11a : V�rifications internes 2008-2009
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | Statut | Date d’ach�-vement |
|---|---|---|---|
| V�rification de conformit� de centres d’aide aux entreprises (CAE) et de soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique | V�rification de conformit� | Termin� | ao�t 2008 |
| V�rification du cadre de contr�le et de la conformit� des activit�s de passation de march�s | V�rification de conformit� et de gestion | Termin� | d�cembre 2008 |
| V�rification interne, Programme infrastructures Canada (PIC) | V�rification de gestion | Termin� | mars 2009 |
| V�rification interne, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | V�rification de gestion | Termin� | mars 2009 |
| V�rification externe de l’Entente Canada-Qu�bec relative au programme d’infrastructures | V�rification de gestion | Termin� | mars 2009 |
| V�rification de gestion de bureaux d’affaires � D�veloppement économique Canada | V�rification de gestion | Termin� | ao�t 2008 |
| Tous les rapports de v�rification indiqu�s ci-dessus peuvent �tre consult�s � l'adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html | |||
| V�rification du programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) | V�rification de conformit� et de gestion | Travaux de v�rification termin�s | 2e trimestre 2009-2010 (pr�vue) |
| V�rification interne de l’int�grit� de l’information du syst�me Herm�s – Programme | V�rification de gestion | Travaux de v�rification termin�s | 2e trimestre 2009-2010 (pr�vue) |
| V�rification des pratiques de suivi des ententes de contribution jug�es � haut risque | V�rification de gestion | Travaux de v�rification en cours | 3e trimestre 2009-2010 (pr�vue) |
| V�rification du cadre de gouvernance et de la conformit� des dossiers de classification | V�rification de conformit� | Travaux de v�rification en cours | 3e trimestre 2009-2010 (pr�vue) |
Tableau 11b : �valuations 2008-2009
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme |
Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�-vement |
|---|---|---|---|---|
| �valuation formative du volet financement de l’Initiative d’appui � l’�conomie sociale au Qu�bec | D�veloppement des collectivit�s |
Mise en œuvre – Formative |
Achev� | mars 2008 |
| www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/82/ausujet.html | ||||
| �valuation du volet D�veloppement des capacit�s de l’Initiative d’appui � l’�conomie sociale au Qu�bec | D�veloppement des collectivit�s |
Mise en œuvre – Formative |
Achev� | mars 2008 |
| www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/123/ausujet.html | ||||
| �valuation du Programme Travaux d’infrastructure Canada-Qu�bec (TICQ2000) | Infrastructures | Impact – Sommative | En cours de r�alisation | Automne 2009 |
| �valuation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui � l’�conomie sociale | D�veloppement des collectivit�s |
Impact – Sommative | En cours de r�alisation | Hiver 2009-2010 |
| �valuation du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Infrastructures | Mise en œuvre – Formative |
En cours de r�alisation | Hiver 2009-2010 |
| �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) | D�veloppement des collectivit�s |
Impact – Sommative | En cours de r�alisation | Hiver 2009-2010 |
| �valuation des programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions | D�veloppement des collectivités; Comp�titivit� des entreprises; Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions |
Mise en œuvre – Formative |
En cours de r�alisation | Hiver 2009-2010 |