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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1. Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
2. Nom du programme : Diversification des collectivit�s (cr�dit vot�)
Description :
Ce programme permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d’activit� �conomique. La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper, � cro�tre et � s’�panouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
- favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale
- appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables
- accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des individus qualifi�s.
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de cl�ture : 31 mars 2012
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�e disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultats obtenus :
- Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
- Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
- Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles1 2006-2007 | 8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| 14) Total des Subventions | — | 60 | 600 | 288 | 22 | (578) |
| 14) Total des Contributions | — | 75 160 | 64 182 | 67 685 | 67 685 | 3 503 |
| 15) Total de l’activit� de programme | — | 75 220 | 64 782 | 67 973 | 67 707 | 2 925 |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de cr�dits en cours d’ann�e pour l’Initiative de l’�conomie sociale au Qu�bec (2,9 millions de dollars).
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
V�rification de conformit� de centres d’aide aux entreprises et de soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
V�rification de gestion de bureaux d’affaires � D�veloppement �conomique Canada
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activit�s de programme :
Comp�titivit� des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des r�gions (cr�dit vot�)
Description :
Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME.
Ce programme vise trois objectifs :
- aider les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
- cr�er les conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de cl�ture : 31 mars 2012
5) R�sultat strat�gique : Pr�sence de conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des r�gions
6) R�sultats obtenus :
- Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialis�s.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.
- Des p�les de comp�titivit�s sont d�velopp�s et consolid�.
- Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s.
- Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.
- Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles1 2006-2007 | 8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME) | ||||||
| 14) Subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
| 14) Contributions | — | 53 642 | 64 960 | 40 432 | 40 432 | (24 528) |
| 15) Total de l’activit� de programme | — | 53 642 | 65 060 | 40 532 | 40 432 | (24 628) |
| 13) Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des r�gions | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
| 14) Total des contributions | — | 38 431 | 38 166 | 29 191 | 29 191 | (8 975) |
| 15) Total de l’activit� de programme | — | 38 431 | 38 266 | 29 291 | 29 191 | (9 075) |
| 15) Total des activit�s de programme | — | 92 073 | 103 326 | 69 823 | 69 623 | (33 703) |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement �conomique, les entreprises ont retard� leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que pr�vu. Il a �t� d�cid� de r�allouer les fonds de Comp�titivit� des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des r�gions. Ainsi des investissements suppl�mentaires ont �t� effectu�s aux projets d’infrastructures et � la diversification �conomique des collectivit�s.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
V�rification de gestion de bureaux d’affaires � D�veloppement �conomique Canada
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
2) Nom du programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) (cr�dit vot�)
Description :
Ce programme national permet d’appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement 57 Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s; il appuie �galement 15 Corporations de d�veloppement �conomique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.
3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
4) Date de cl�ture : 2 octobre 2010
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultats obtenus :
- Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
- Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles 2006-2007 |
8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | |||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — | |
| 14) Total des contributions | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
| 15) Total de l’activit� de programme | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que des investissements suppl�mentaires ont �t� effectu�s en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer � r�pondre aux besoins des PME dans ce contexte �conomique difficile.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : sans objet
1) Activit� de programme : Infrastructures
2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Qu�bec 2000 (cr�dit vot�)
Description :
Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l’objectif est d’am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des d�bours�s jusqu’au 31 mars 2009. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
3) Date de mise en œuvre : octobre 2000
4) Date de cl�ture : 31 mars 2011
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultat obtenu :
- Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles 2006-2007 |
8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
| 15) Total de l’activit� de programme | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
16) Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que les d�penses r�elles sont fonction de l’avancement de la r�alisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Qu�bec a la ma�trise d’œuvre des projets d’infrastructures.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
V�rification interne, Programme infrastructures Canada
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
V�rification externe de l’Entente Canada-Qu�bec relative au programme d’infrastructures
Lien �lectronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
2) Nom du programme : Subvention � l’Administration portuaire de Qu�bec afin de comm�morer le 400e anniversaire de Qu�bec en 2008 (cr�dit vot�)
Description :
Le projet constitue le legs du gouvernement canadien � l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec en 2008. Le projet comprend trois p�les majeurs de d�veloppement :
- l’am�nagement du parc nautique de la baie de Beauport, afin de renforcer le site comme lieu d’activit�s quatre saisons tout en permettant d’en conserver et d’en am�liorer les qualit�s environnementales
- le r�am�nagement de la I dans le but d’am�liorer l’interface portuaire, et visant l’am�nagement d’espaces publics et de plans d’eau
- l’am�nagement du I en un parc public, et visant � mettre en valeur les vestiges du pass� et � am�liorer l’acc�s au fleuve.
3) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
4) Date de cl�ture : 30 septembre 2008
5) R�sultat strat�gique : Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques et d�veloppant la base de l’activit� �conomique
6) R�sultat obtenu :
- Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) D�penses r�elles 2006-2007 |
8) D�penses r�elles 2007-2008 | 9) D�penses pr�vues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) D�penses r�elles 2008-2009 | 12) �cart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| 14) Total des subventions | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
| 14) Total des contributions | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l’activit� de programme | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
16) Commentaires sur les �carts : aucun �cart
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : sans objet
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
