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Table 7: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| Recommendation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat | |||||||||||||||||||||||||||
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| Deuxi�me rapport du Comit� permanent de la d�fense nationale, 39e l�gislature, 2e session, � Processus d'acquisition et processus associ�s � (Adopt� par le Comit� le 31 janvier 2008; Pr�sent� � la chambre le 7 f�vrier 2008) Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3240298&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2 R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3546108&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2 |
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| 1. Ces dix points (propos�s par un t�moin comparaissant devant le Comit�) peuvent servir �galement de principes directeurs au gouvernement pour la r�forme du syst�me d'approvisionnement du mat�riel de d�fense. | Le gouvernement reconna�t que cette question est d'une grande complexit� et rev�t une importance consid�rable. Le gouvernement compte poursuivre sa r�forme afin d'instituer un processus d'approvisionnement juste, ouvert et transparent, un processus qui garantit que l'argent des contribuables est investi de fa�on judicieuse et s�rieuse. (R�ponse compl�te accessible en ligne). |
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| 2. Que le minist�re de la D�fense nationale examine des moyens de rendre l'attribution de contrats � des fournisseurs exclusifs plus transparente et responsable afin de r�duire de mani�re importante les d�lais d'approvisionnement pour les grands projets d'immobilisations n�cessaires � la s�curit� nationale. | Le gouvernement a conscience de la nature sensible de l'approvisionnement aupr�s de fournisseurs exclusifs, et il est d�termin� � faire en sorte que le Parlement et les Canadiens connaissent mieux ce processus. Le R�glement sur les march�s de l'�tat: (RME) pr�voit qu'un processus d'appel d'offres concurrentiel soit la norme, mais il reconna�t aussi que l'�tat est parfois fond� d'attribuer un march� � un fournisseur exclusif. � l'automne 2007, le gouvernement a officiellement instaur� un niveau suppl�mentaire d'examen pour tenir compte du manque apparent d'�quit� et de transparence de certains march�s avec fournisseurs exclusifs. (R�ponse compl�te accessible en ligne) | On utilise habituellement les contrats � fournisseur exclusif en dernier recours, et ces contrats sont soumis � des accords commerciaux nationaux et internationaux et au R�glement sur les march�s de l'�tat. Le R�glement n'autorise l'utilisation des contrats � fournisseur exclusif que dans les quatre cas suivants : 1) situation d'urgence; 2) les d�penses pr�vues n'exc�dent pas 25 000 $, ou dans certains cas 100 000 $; 3) un appel d'offres ne servirait pas l'int�r�t public; 4) le march� ne peut �tre ex�cut� que par une seule personne. | |||||||||||||||||||||||||||
| 3. Que, pour des raisons de transparence et de responsabilit�, le Plan de capacit�s de d�fense nationale soit rendu public et d�pos� devant le Comit� permanent de la d�fense nationale avant la fin de l'ann�e financi�re en cours. | Le 12 mai 2008, le gouvernement a d�voil� la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord (SDCD), qui constitue un plan complet pour doter les Forces canadiennes (FC) du personnel, du mat�riel et du soutien dont elles ont besoin afin de relever les d�fis de s�curit� � long terme qui se posent au Canada sur les plans national et international… Cette annonce compl�te les mesures importantes d�j� prises par le gouvernement pour renforcer les FC. La Strat�gie permettra de porter l'effectif de la Force r�guli�re et de la R�serve respectivement � 70 000 et � 30 000 membres, d'am�liorer les infrastructures cl�s des FC, d'accro�tre l'�tat de pr�paration g�n�ral et de mettre en œuvre d'importants projets de remplacement de ses flottes : navires de combat de surface, a�ronefs de patrouille maritime, avions de recherche et de sauvetage, chasseurs a�riens, v�hicules et syst�mes de combat terrestre. En offrant un financement stable � long terme aux FC et en jetant les fondements d'une nouvelle relation avec l'industrie, la Strat�gie conf�rera au processus d'approvisionnement de mat�riel de d�fense une transparence et une responsabilisation accrues. | Les mesures relatives � cette recommandation ont �t� appliqu�es. Le public a un acc�s complet � la Strat�gie et aux annonces d'initiatives particuli�res qui en r�sultent; les initiatives sont ouvertes � la concurrence, sont susceptibles d'�tre �labor�es davantage ou sont d�j� r�alis�es. | |||||||||||||||||||||||||||
| 4. Que le Plan de capacit�s de d�fense nationale soit consid�r� comme un des fondements du processus d'approvisionnement, au m�me titre que les �l�ments de base de ce dernier. | Afin de combler les besoins actuels et futurs et de relever les d�fis du XXIe si�cle, les Forces canadiennes transforment et modernisent leurs forces op�rationnelles maritimes, terrestres, a�riennes et sp�ciales. � cette fin, elles dressent un plan d'investissement complet pour mettre en œuvre la SDCD. Ce plan d�finira l'affectation des ressources en mat�riel, en personnel et en infrastructure ainsi que d'autres contributions essentielles pour que les FC disposent d'un nouveau mat�riel et de nouvelles capacit�s au cours des dix prochaines ann�es. Par ailleurs, l'�laboration du plan d'investissement est grandement influenc�e par l'adoption par le MDN de la planification ax�e sur les capacit�s. Pour le moment, le Minist�re proc�de � un examen approfondi de la structure et des capacit�s actuelles de ses forces en regard des besoins futurs identifi�s, afin de dresser une nouvelle feuille de route des capacit�s strat�giques. Cette feuille de route proposera une gamme de solutions et d'options en mati�re de capacit�s susceptibles de r�pondre aux diverses lacunes relev�es. Ces solutions et ces choix devraient aider les d�cideurs � �tablir les besoins des FC pour relever les d�fis pos�s par l'�volution de l'environnement de s�curit�. Une fois les besoins approuv�s, les choix relatifs aux capacit�s seront d�crits plus en d�tail dans le plan d'investissement et leur financement y sera autoris�. La nouvelle feuille de route devrait �tre achev�e au milieu ou � la fin de 2008. |
Cette recommandation a �t� accept�e et la mise en œuvre a �t� compl�t�. Le Plan d'investissement de la D�fense progressait dans le processus de gouvernance interne du Minist�re � la fin de l'ann�e financi�re et approuv� par le Conseil du Tr�sor le 11 juin 2009. Ce document de r�f�rence cl� fournit les pr�visions d'investissement en mati�re de d�fense pour une p�riode de dix ans. Il sert de guide pour la planification de la d�fense et la gestion interne de l'affectation des ressources aux programmes. La D�fense a adopt� un processus de planification fond�e sur les capacit�s (PFC). Dans le cadre de cette PFC, une premi�re version de la feuille de route des capacit�s strat�giques a �t� pr�par�e � la mi 2008. La feuille de route a servi d'outil d'aide � la d�cision pour la pr�paration du plan d'investissement. On proc�de actuellement � l'adoption d'un processus de r�vision et de mise � jour de la feuille de route et du plan d'investissement. |
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| 5. Que tous les grands projets de l'�tat �valu�s � plus de 100 millions de dollars propos�s par le minist�re de la D�fense nationale soient soumis au Comit� permanent de la d�fense nationale pour examen avant l'attribution du contrat. |
Le gouvernement observe que le Comit� a d�j� formul� cette recommandation � deux reprises; n�anmoins, il demeure d'avis qu'il rend compte au Parlement des programmes, des op�rations et des services de d�fense - ce qui comprend les renseignements fournis sur les grands projets de l'�tat - de mani�re parfaitement ad�quate. Dans la tr�s grande majorit� des cas, les renseignements concernant ces projets sont communiqu�s au Parlement, et le Comit� peut donc en prendre connaissance bien avant l'attribution des contrats. Pour renseigner le Parlement, le gouvernement a recours aux m�canismes de communication d�j� en vigueur comme le d�p�t du Budget principal des d�penses et des Rapports sur les plans et les priorit�s qui contiennent le d�tail des grands projets de l'�tat. � la demande des comit�s, le ministre de la D�fense nationale, d'autres ministres et des hauts fonctionnaires comparaissent devant le Parlement pour expliquer les grands projets que propose � l'�tat le minist�re de la D�fense nationale. |
Pas de changement. | |||||||||||||||||||||||||||
| 6. Que le gouvernement du Canada �tudie des moyens de modifier les processus d'approvisionnement du minist�re de la D�fense nationale afin de r�duire de mani�re importante les d�lais d'approvisionnement pour les grands projets d'immobilisations n�cessaires � la s�curit� nationale. Il devrait notamment se pencher sur l'opportunit� d'un processus d'approvisionnement minist�riel � maison � (un organisme charg� de l'approvisionnement pour le minist�re de la D�fense), d'un processus transparent et ouvert d'attribution des contrats � des fournisseurs exclusifs, le cas �ch�ant, et d'un plus grand recours � des produits standard lorsque c'est possible. |
Le gouvernement continue d'am�liorer ses politiques et ses processus d'approvisionnement de mat�riel de d�fense et il se r�jouit que le Comit� constate les succ�s remport�s � ce jour. Nous voulons et pouvons faire davantage pour simplifier et acc�l�rer les processus tout en maintenant en vigueur les garanties et les contr�les n�cessaires pour que les Canadiens obtiennent la meilleure qualit� en retour des d�penses de d�fense, et pour que les acquisitions dans ce domaine s'effectuent dans la plus grande transparence possible et fasse l'objet de contr�les ad�quats. � juste titre, le Comit� estime que la proposition de certains de restructurer en profondeur les relations actuelles entre le MDN et TPSGC et de cr�er un organisme d'approvisionnement de mat�riel de d�fense est une question tr�s complexe comportant des risques importants, qu'on soit pour ou contre. Gr�ce � la collaboration des minist�res et des organismes concern�s, on a, au cours des deux derni�res ann�es, r�duit de fa�on marquante les d�lais d'approvisionnement du mat�riel militaire. Dans le pass�, neuf ans en moyenne s'�coulaient entre l'�nonc� d'un besoin et l'attribution d'un contrat. Le gouvernement est en bonne voie d'abaisser � moins de quatre ans le d�lai d'attribution des contrats, et il entend am�liorer constamment l'efficacit� de l'approvisionnement militaire. Comme il l'a indiqu� dans sa r�ponse � la recommandation 2, le gouvernement s'est pleinement engag� � recourir � des processus ouverts et transparents pour les acquisitions, sur une base concurrentielle ou non. Le gouvernement est d'accord avec la recommandation de recourir � des produits standard ayant fait leurs preuves lorsqu'ils conviennent et il continue de proc�der de la sorte dans la mesure du possible. (R�ponse compl�te accessible en ligne) |
Gr�ce � une s�rie de r�formes en mati�re d'approvisionnement, le Minist�re a pu r�pondre aux exigences de mani�re tr�s exp�ditive. � titre d'exemple, les d�lais d'acquisition du mat�riel ont �t� r�duits de 107 mois � moins de 48 mois. On y est arriv� gr�ce � la mise en œuvre des r�formes suivantes :
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| 7. Qu'au moment de l'attribution de grands projets d'immobilisations, le minist�re de la D�fense nationale expose clairement et publiquement les motifs pour lesquels certains entrepreneurs ont �t� pr�f�r�s � d'autres, en se gardant �videmment de divulguer l'information classifi�e et les renseignements de nature exclusive. |
Le gouvernement publie d�j� autant d'information que possible relativement au choix des entrepreneurs afin de r�pondre � des exigences li�es ou non � la d�fense. Le Comit� comprendra que le gouvernement est soumis � des contraintes importantes de publication pour ce qui est du d�tail des soumissions des entrepreneurs et des analyses qu'en font les fonctionnaires, puisque les documents de soumission et leur contenu sont la propri�t� exclusive des soumissionnaires. TPSGC g�re le processus d'appel d'offres et doit veiller � ce que les documents d'invitation exposent clairement le processus d'�valuation des soumissions ainsi que les divers crit�res de s�lection, y compris les conditions des contrats, les retomb�es industrielles et r�gionales ainsi que les exigences op�rationnelles et techniques. On offre aux soumissionnaires non retenus de rencontrer les repr�sentants de TPSGC et du MDN pour qu'ils prennent connaissance de l'�valuation de leur soumission et comprennent le pourquoi et le comment de la cote accord�e. Ils sont aussi inform�s des m�canismes ind�pendants auxquels ils peuvent avoir recours s'ils estiment que le processus d'appel d'offres �tait fauss� ou injuste. Le gouvernement consid�re que ce syst�me, en place depuis de nombreuses ann�es, offre un �quilibre optimal entre la transparence du processus et la protection des renseignements - les renseignements exclusifs des soumissionnaires ou les renseignements confidentiels des tiers. En mai 2008, on a modifi� la Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de cr�er le poste d'ombudsman de l'approvisionnement dont le titulaire est charg� de garantir l'�quit�, l'ouverture et la transparence en mati�re d'approvisionnement. (R�ponse compl�te accessible en ligne) |
Pas de changement. | |||||||||||||||||||||||||||
| 8. Que le minist�re de la D�fense nationale et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international poursuivent leurs discussions avec le D�partement d'�tat am�ricain afin de mettre en place un syst�me qui puisse �tre consid�r� �quitable pour tous les citoyens canadiens et les immigrants admis au Canada. |
Le gouvernement appuie cette recommandation et tient des discussions avec les �. U. � ce sujet. L'United States' International Traffic in Arms Regulations (ITAR), administr� par le D�partement d'�tat, r�git l'exportation d'articles et de service militaires de nature d�licate par les �tats-Unis. Pendant des d�cennies, le Canada a joui d'un statut sp�cial : il est le seul pays � qui on a accord� des exemptions particuli�res dans le cadre de ce r�glement. Toutefois, comme il est indiqu� dans le rapport du Comit�, � la suite des �v�nements du 11 septembre, les dispositions de l'ITAR ont �t� appliqu�es de fa�on plus stricte aux autres autorisations d'exportation, plus particuli�rement en ce qui a trait aux restrictions qui s'appliquent � la double nationalit�. En pratique, cela veut dire que les citoyens canadiens n�s dans l'un des quelque vingt-quatre pays exclus par les �. U., ou qui ont la nationalit� d'un de ces pays, se sont vus g�n�ralement refuser l'acc�s au mat�riel ou aux renseignements vis�s par l'ITAR. Les restrictions li�es � la double nationalit� vont � l'encontre de la Charte canadienne des droits et libert�s et de la l�gislation sur les droits de la personne. Le gouvernement du Canada veut avant tout poursuivre les pourparlers avec le D�partement d'�tat afin de trouver des solutions semblables � long terme pour les autres minist�res du gouvernement f�d�ral et les entreprises canadiennes qui ont des besoins similaires. Le Comit� doit comprendre que cette question est complexe et qu'il faudra sans doute du temps pour la r�soudre � la pleine satisfaction du gouvernement et des Canadiens. (R�ponse compl�te accessible en ligne) |
� ce jour, des progr�s limit�s mais r�els ont �t� accomplis. Des initiatives internes r�centes du gouvernement am�ricain sugg�rent la possibilit� d'une solution multilat�rale concernant l'ITAR qui pourrait r�pondre au moins � certains aspects des pr�occupations du Canada. Le Comit� doit comprendre que cette question est particuli�rement complexe et qu'il faudra peut-�tre un certain temps pour la r�soudre � la pleine satisfaction du gouvernement et des Canadiens. | |||||||||||||||||||||||||||
| 9. Que le gouvernement continue d'�valuer la nouvelle pratique (contrat � responsabilit� unique), en tenant compte de l'objectif de soutenir, de promouvoir et de faire progresser les industries r�gionales canadiennes et leur participation. |
Le gouvernement reconna�t qu'il existe des pr�occupations au sujet du principe des � contrats � responsabilit� unique � et se r�jouit du soutien du Comit� qui veut prendre le temps n�cessaire pour bien examiner les cons�quences �ventuelles d'un tel principe. Nous continuerons d'�valuer toutes nos strat�gies d'acquisition afin de nous assurer de leur pertinence par rapport aux conditions qui pr�valent aux plans national et international, et d'obtenir les meilleurs r�sultats pour le Canada. La strat�gie d'approvisionnement de type � contrat � responsabilit� unique � ou � solution globale � a �t� adopt�e pour certaines acquisitions afin de r�pondre � une tendance g�n�ralis�e favorisant des contr�les plus serr�s par les d�tenteurs de droits relativement au transfert et � l'utilisation de leur propri�t� intellectuelle, et de prendre en compte un certain nombre de cas o� le partage des contrats d'acquisition et de soutien en service a �t� co�teux et a cr�� des difficult�s pour le minist�re de la D�fense nationale. Dans certaines circonstances, cela a nuit aux op�rations des Forces canadiennes. Le gouvernement continuera d'offrir des possibilit�s de travail � long terme de haute qualit� � l'industrie canadienne dans le cadre de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales. Les retomb�es associ�es aux contrats de soutien en service fourniront � l'industrie canadienne la possibilit� de participer � de grands projets d'acquisition de mat�riel de d�fense au cours des vingt prochaines ann�es pour le moins. Cela permettra d'assurer la viabilit� � long terme de la capacit� de soutien en service de l'industrie canadienne. |
Pas de changement. | |||||||||||||||||||||||||||
| Premier rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 39e l�gislature, 1re session, � Les Forces canadiennes en Afghanistan � (Adopt� par le Comit� le 12 juin 2007; Pr�sent� � la chambre le 18 juin 2007) Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1 R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1&DocId=3077584&File=0 |
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| 5. Le minist�re de la D�fense nationale devrait examiner si un programme de d�compression souple destin� aux soldats qui rentrent au pays pour un cong� de mi-affectation est requis. |
� l'heure actuelle, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) met en œuvre un programme de d�compression de fin d'affectation dans un tiers lieu, afin de donner au personnel l'occasion de tourner la page et de se pr�parer au retour au pays. S'appuyant sur les briefings pr�alables au d�ploiement, ce programme sensibilise les militaires aux traumatismes li�s au stress op�rationnel et les informe de l'aide qui leur est offerte. Toutefois, cinq ann�es de recherches, d'analyse de la documentation scientifique et d'exp�rience dans le domaine des soins de sant� li�s aux d�ploiements ne permettent pas de conclure qu'un programme de d�compression diminue la probabilit� de souffrir des traumatismes li�s au stress op�rationnel ni d'accro�tre la probabilit� d'en gu�rir. La D�fense nationale continue d'�valuer les avantages de son programme. Dans la m�me veine, rien ne prouve qu'un programme visant � pr�parer des soldats � un cong� de mi-affectation modifierait sensiblement la probabilit� de souffrir d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ni de s'en remettre. De plus, un programme de d�compression de mi-affectation compliquerait la logistique et les op�rations. � l'heure actuelle, les FC s'efforcent d'offrir aux militaires b�n�ficiant d'un cong� de mi-affectation un s�jour pr�alable d'une journ�e dans une base d'�tape interm�diaire en Asie du Sud Ouest afin qu'ils aient le temps de s'ajuster � un environnement s�r apr�s un rythme et un stress op�rationnels �lev�s. S'ils ont besoin d'aide avant leur d�part, ils peuvent b�n�ficier de services de sant� et de soutien personnel. Puisque les soldats re�oivent un cong� de mi-affectation de 18 jours par p�riode de service de six mois, le gouvernement estime que cette courte pause permet aux soldats de recevoir une aide au besoin sans r�duire ind�ment le temps qu'ils consacrent � leurs amis et � leur famille. |
Le MDN maintient un programme de d�compression de fin d'affectation dans un tiers lieu - comme �l�ment faisant partie int�grale du processus de r�insertion sociale - afin de donner au personnel l'occasion de tourner la page et de se pr�parer au retour au pays. Rien dans la documentation scientifique ne laisse entendre qu'un programme de d�compression diminue la probabilit� de souffrir de traumatisme li� au stress op�rationnel ni d'en gu�rir, mais il appara�t que les militaires des FC ont une bonne opinion de la d�compression dans un tiers lieu (DTL) et que la majorit� d'entre eux croient que le programme est justifi�. Des 10 598 militaires des FC qui ont b�n�fici� de la DTL jusqu'ici, 83 p. 100 la recommande pour les rotations � venir. Un suivi portant sur un sous-�chantillon effectu� 4 � 6 mois plus tard a r�v�l� que 83 p. 100 des militaires croient que la DTL a facilit� leur r�int�gration, 71 p. 100 disent que la d�compression leur a fait r�aliser qu'il n'y a rien de mal � demander de l'aide pour un probl�me de sant� mentale, 67 p. 100 jugent que cela les a aid�s � se r�adapter au mode de vie au Canada et 67 p. 100 que la d�marche rend leur r�insertion plus facile pour leur famille. Le MDN consid�re que le programme constitue un �l�ment valable du soutien � la r�insertion � la vie ordinaire offert aux militaires des FC, et il continue � �valuer tous les �l�ments du programme et leurs m�rites de fa�on r�p�t�e. L'engagement concernant le cong� de mi-affectation subsiste. Les FC s'efforcent d'offrir au personnel b�n�ficiant d'un tel cong� un s�jour pr�alable d'une journ�e dans une base d'�tape interm�diaire en Asie du Sud Ouest. Nos soldats ont ainsi le temps de s'ajuster � un environnement s�r apr�s un rythme et un stress op�rationnels �lev�s. S'ils ont besoin d'aide avant leur d�part, ils peuvent b�n�ficier de services de sant� et de soutien personnel. |
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| 6. Le gouvernement devrait reconna�tre le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et l'appuyer en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de r�pondre aux besoins croissants des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles. | Le gouvernement reconna�t le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel (SSVSO). | Depuis sa mise en place en f�vrier 2002, le r�seau de SSVSO a vu le financement de ses initiatives accord� par la D�fense nationale s'accro�tre chaque ann�e. En 2006, le programme a institu� un volet consacr� au deuil afin de soutenir les familles ayant perdu un �tre cher. Pour l'ann�e financi�re 2007 08, le gouvernement a autoris� une augmentation de 25 p. 100 du financement accord� par le Minist�re au SSVSO. En mars 2009, le MDN a mis en œuvre une structure de gestion r�gionale du programme qui refl�te l'importance de soutenir le personnel de premi�re ligne et de cr�er une capacit� de gestion des cas plus robuste. Une strat�gie compl�te a maintenant �t� �labor�e afin de mettre en valeur la r�ussite du SSVSO; cette strat�gie conduira � l'�laboration d'une initiative de sant� mentale canadienne ax�e sur les pairs enti�rement soutenue par le bureau du Chef - Services de sant� des FC et qui doit �tre approuv�e officiellement par le Chef du personnel militaire. Cette strat�gie touche l'�laboration d'une initiative globale d'�ducation/de pr�vention visant � att�nuer les s�quelles du stress op�rationnel ainsi que les probl�mes g�n�raux de sant� mentale, � diminuer les traumatismes, � fournir des outils concrets aux dirigeants pour leur permettre d'intervenir � leur niveau et � lever une grande partie des obstacles li�s aux soins de sant� mentale. | |||||||||||||||||||||||||||
| 12. Le ministre de la D�fense nationale devrait compara�tre au moins quatre fois par ann�e devant le Comit� permanent de la d�fense nationale pour faire le point devant les cam�ras de t�l�vision sur l'�tat, les activit�s et les r�sultats de toutes les missions op�rationnelles courantes des Forces canadiennes. | Le gouvernement reconna�t et appuie les principes de la responsabilit� minist�rielle envers le Parlement, y compris le fait de r�pondre � des questions des comit�s parlementaires sur les politiques, les programmes et les activit�s du gouvernement. Le ministre de la D�fense nationale a toujours r�pondu favorablement aux demandes de comparution devant les comit�s et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de fixer � l'avance un nombre pr�cis de comparutions, et ce ne serait peut-�tre pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comit�, compte tenu du rythme des op�rations des FC et de l'�volution de la situation en Afghanistan. Le gouvernement du Canada, incluant la D�fense nationale, est fermement d�termin� � maintenir le Comit� permanent de la d�fense nationale au courant de l'�tat de la mission en Afghanistan. | � la demande du Comit� permanent de la d�fense nationale, le Ministre a comparu le 9 f�vrier 2009 accompagn� de hauts fonctionnaires du Minist�re relativement au Budget suppl�mentaire des d�penses (B). � cette occasion, les membres du Comit� lui ont pos� plusieurs questions relativement � la mission canadienne en Afghanistan. | |||||||||||||||||||||||||||
| 13. Les mois o� le Comit� ne se d�place pas et o� le Ministre ne compara�t pas devant lui, un officier sup�rieur des Forces canadiennes devrait continuer de compara�tre devant le Comit� pour l'informer de l'�tat d'avancement, des activit�s et des r�sultats des diff�rentes missions op�rationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives pour le mois � venir. | Au cours des douze derniers mois, la D�fense nationale a acquiesc� � la demande du Comit� pour qu'un haut fonctionnaire lui fasse un expos� op�rationnel toutes les deux semaines, puis chaque mois. La D�fense nationale continuera � faire de tels expos�s au Comit�. |
� la demande du Comit� permanent de la d�fense nationale, les hauts repr�sentants militaires ont donn� des s�ances d'information op�rationnelle sur la mission canadienne en Afghanistan aux occasions suivantes : 9 f�vrier 2009 : Brigadier-g�n�ral Champagne, Directeur g�n�ral - Op�rations, �tat-major interarm�es strat�gique
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| 16. Le Comit� permanent de la d�fense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, � un moment opportun, afin de faire le point sur la mission et de constater les progr�s accomplis. | L'autorisation de d�placement rel�ve de la Chambre des communes et les fonds n�cessaires doivent faire l'objet d'une demande budg�taire distincte. Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles, mais des consid�rations op�rationnelles et de s�curit� peuvent avoir une incidence sur la planification des visites. � titre d'exemple, une acc�l�ration du rythme op�rationnel peut limiter la disponibilit� du personnel pour des rencontres et le Comit� aurait du mal � atteindre les objectifs strat�giques d'une visite � un moment particulier. Les visites peuvent aussi �tre touch�es par la disponibilit� des moyens de transport a�rien et d'accueil, et subir des changements dus � des priorit�s op�rationnelles. Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) est le minist�re directeur pour tout d�placement d'une haute personnalit� � l'int�rieur d'un pays �tranger, y compris l'Afghanistan. La D�fense nationale s'efforce de donner suite aux demandes de d�placement vers le th��tre des op�rations qui ont �t� approuv�es par le MAECI, tout en respectant d'autres contraintes impos�es par le gouvernement de l'Afghanistan ou l'OTAN. | Les membres du Comit� permanent de la d�fense nationale ont voyag� en Afghanistan du 25 au 27 mai 2008. | |||||||||||||||||||||||||||
| 19. Le gouvernement devrait accro�tre la contribution des Forces canadiennes � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, � mesure que cette arm�e se d�veloppe et prend de l'exp�rience, un niveau plus pouss� d'instruction collective aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affect�s � des op�rations r�elles. |
Le gouvernement reconna�t l'importance d'accro�tre sa contribution � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et s'efforce d'obtenir des r�sultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses r�alisations en mati�re de s�curit�, de d�veloppement et de reconstruction. Depuis 2006, le Canada a envoy� une imposante �quipe de mentorat op�rationnel et de liaison (EMOL) en appui au 1er Kandak de la 205e Brigade bas�e dans la province de Kandahar. � l'arriv�e de nouveaux kandaks form�s dans la province de Kandahar en juillet 2007, le Canada a port� � six le nombre d'EMOL charg�es d'instruire l'ANA, et il leur a confi� trois kandaks d'infanterie, un kandak d'appui tactique, un kandak de soutien logistique du combat et un quartier g�n�ral de brigade. Ces nouvelles EMOL contribueront � accro�tre l'efficacit� op�rationnelle des unit�s de l'ANA r�cemment arriv�es jusqu'au niveau des normes de comp�tences mesurables, ce qui leur permettra d'abord de prendre part � des missions de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) visant � appuyer la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan et, � terme, de diriger des op�rations de s�curit�. L'effort canadien r�pond parfaitement aux appels r�cents de l'OTAN visant � accro�tre les capacit�s de l'ANA, particuli�rement en lui fournissant des EMOL. L'OTAN s'est d�clar�e satisfaite des efforts accrus du Canada � ce chapitre. Les d�cisions concernant les contributions futures du Canada � l'instruction de l'ANA d�pendront des progr�s de celle-ci et de l'�tat de ses capacit�s, des besoins op�rationnels des FC et de l'assistance fournie par les alli�s. (R�ponse compl�te accessible en ligne) |
Le gouvernement reconna�t l'importance d'accro�tre sa contribution � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et s'efforce d'obtenir des r�sultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses r�alisations en mati�re de s�curit�, de d�veloppement et de reconstruction. Depuis 2006, le Canada a envoy� une imposante �quipe de mentorat op�rationnel et de liaison (EMOL) en appui au 1er Kandak de la 205e Brigade bas�e dans la province de Kandahar. � l'arriv�e de nouveaux kandaks form�s dans la province de Kandahar en juillet 2007, le Canada a port� � six le nombre d'EMOL charg�es d'instruire l'ANA, et il leur a confi� trois kandaks d'infanterie, un kandak d'appui tactique, un kandak de soutien logistique du combat et un quartier g�n�ral de brigade. Ces EMOL contribuent � accro�tre l'efficacit� op�rationnelle des unit�s de l'ANA r�cemment arriv�es jusqu'au niveau des normes de comp�tences mesurables, ce qui leur permettra de prendre part � des missions de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) visant � appuyer la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan et de diriger des op�rations de s�curit�. L'effort canadien r�pond parfaitement aux appels r�cents de l'OTAN visant � accro�tre les capacit�s de l'ANA, particuli�rement en lui fournissant des EMOL. L'OTAN s'est d�clar�e satisfaite des efforts accrus du Canada � ce chapitre. Les d�cisions concernant les contributions futures du Canada � l'instruction de l'ANA d�pendront des progr�s de celle-ci et de l'�tat de ses capacit�s, des besoins op�rationnels des FC et de l'assistance fournie par les alli�s. � ce sujet, nous pr�voyons ajouter en 2010 une EMOL qui sera affect�e � un quatri�me kandak d'infanterie que l'on met sur pied afin de mener des op�rations dans la province de Kandahar. |
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| Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1re session, Le chapitre 2 du Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada de mai 2006, � D�fense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire �, (Adopt� par le Comit� le 30 novembre 2006; Pr�sent� � la chambre le 7 d�cembre 2006) Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1 R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1&DocId=2830673&File=0 |
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| 2. Que le minist�re de la D�fense nationale, en commen�ant par la p�riode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, de la mise en œuvre de son plan d'action visant � renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Minist�re devrait aussi faire rapport des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction � des fins de recrutement et de son orientation strat�gique en mati�re de recrutement national. En mettant cette information � la disposition du Parlement, le Minist�re doit faire clairement �tat des r�sultats obtenus. | Le minist�re de la D�fense nationale veillera � ce que les informations vis�es par cette recommandation figurent dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel portant sur la p�riode qui prendra fin le 31 mars 2007. | Le plan national d'attraction est int�gr� au Plan annuel des op�rations du Groupe de recrutement des FC (GRFC), publi� ces trois derni�res ann�es. Les objectifs de recrutement pour l'ann�e financi�re 2007 08 ont �t� atteints, et pour l'ann�e financi�re 2008-09. le GRFC continue progresser en regard des cibles de recrutement des postes prioritaires. De plus, l'orientation strat�gique en mati�re de recrutement national a �t� publi�e en f�vrier 2007. | |||||||||||||||||||||||||||
| 3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. | Le gouvernement continuera � rechercher d'autres moyens d'acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l'�laboration d'un bon syst�me de mesure du rendement en fonction du cadre d'�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. | L'atteinte de l'objectif visant � traiter 30 p. 100 des demandes en 5 jours et 70 p. 100 en 30 jours repr�sente encore un d�fi consid�rable. Des am�liorations ont �t� apport�es aux services offerts aux candidats, � l'�limination des temps d'attente et au traitement des candidatures par ordre de priorit�. Les commandants des Centres de recrutement ont re�u l'autorisation de traiter les demandes en parall�le afin de faire une utilisation optimale des ressources � tout moment, mais les d�lais de r�solution des probl�mes d�couverts durant le traitement comme les questions de sant� physique et mentale qui requi�rent un suivi de la part de sp�cialistes, d'autres renseignements des demandeurs ou la confirmation des enqu�tes pr�liminaires de s�curit� continuent � compromettre une diminution importante des d�lais de traitement moyens. | |||||||||||||||||||||||||||
| 8. Que le minist�re de la D�fense nationale d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces arm�es canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu'il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats de son examen ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2008. | Une fois qu'il aura analys� � fond les r�sultats de son enqu�te au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes � quitter les Forces canadiennes. S'il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de cette analyse de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. |
La strat�gie de maintien en poste des FC a �t� approuv�e par le Conseil des Forces arm�es (CFA) en mars 2009 et elle comporte six axes d'intervention et 43 initiatives. Les principaux axes d'intervention sont la gestion de la carri�re/l'emploi, l'harmonisation carri�re/famille et l'instruction de base. Quatre initiatives ont �t� mises en œuvre et les autres le seront au cours des deux ann�es � venir. La strat�gie est ax�e sur les r�sultats des recherches sur l'attrition dans les FC et elle est con�ue pour r�pondre aux enjeux d'attrition et augmenter le maintien en poste dans deux cas pr�cis. Le premier a trait � l'attrition qui survient durant la premi�re ann�e de service (ADS) et le deuxi�me concerne l'attrition qui se produit au bout de 20 ADS et plus. Taux d'attrition des femmes de la Force r�guli�re des FC
Les taux d'attrition des femmes de l'ann�e financi�re 2008-09 sont plus bas que ceux des hommes. Les taux pour les hommes en 2008-09 �taient de 6,9 p. 100 pour les officiers et de 9,3 p. 100 pour les militaires de rang. Le minist�re effectue une �tude du maintien en poste des femmes occupant des postes de la Marine. |
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| 9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu'il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues. | Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l'analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu'� l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu'� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. | Tous les militaires de la Force r�guli�re qui quittent les FC volontairement sont soumis � l'entrevue de d�part. La participation � l'entrevue est volontaire. L'analyse des donn�es des entrevues de d�part de 2005 � 2008 a commenc�. Elle vise � �valuer la satisfaction des militaires qui partent (accord) en fonction de plusieurs enjeux organisationnels et de d�terminer jusqu'� quel point ces enjeux et les facteurs de m�contentement influencent leur d�cision de quitter les FC. L'an prochain, une �quipe au sein du minist�re qui se consacre � la recherche et � l'analyse en mati�re d'attrition fera officiellement �tat des r�sultats finaux. | |||||||||||||||||||||||||||
| 10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaur�es pour respecter cet objectif. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. | Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l'analyse des tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es. | Durant l'ann�e financi�re 2008-09, les FC ont �tabli le plan de recrutement strat�gique � son plus haut niveau depuis de nombreuses ann�es et se sont efforc�es de recruter 7 995 personnes, par rapport � 6 716 en 2007 08. Le recrutement effectif de 7 701 personnes correspond � un taux de r�ussite de 96,3 p. 100. Afin d'atteindre l'objectif de recrutement de la pr�sente ann�e financi�re, le Minist�re a recrut� 44 p. 100 plus que n�cessaire pour l'infanterie. Si on exclut le nombre exc�dentaire de recrues de l'infanterie, le taux de succ�s du recrutement passe � 88 p. 100 par rapport � l'objectif �tabli. L'attrition pr�vue pour l'ann�e est de 6 250 personnes; cependant, l'attrition r�elle a �t� de 6 217 personnes, et l'attrition moyenne pour 12 mois de 9,1 p. 100. On a observ� une diminution du taux d'attrition durant les troisi�me et quatri�me trimestres de l'ann�e financi�re 2008-09, et l'attrition volontaire, en particulier, a �volu� � la baisse durant les six derniers mois de l'ann�e financi�re. Il est trop t�t pour faire des liens de cause � effet, mais cette diminution co�ncide avec le ralentissement �conomique. Les succ�s rencontr�s dans le recrutement et des pr�visions d'attrition plus faibles que pr�vues ont conduit � une croissance de la force de 1 494 personnes cette ann�e - plus du double de l'ann�e pr�c�dente qui �tait de 628. L'effectif de la Force r�guli�re � la fin de l'ann�e financi�re �tait de 65 897 personnes et les FC comptent respecter leur objectif de croissance � 68 000 personnes pour 2011-12. Le succ�s de la derni�re ann�e financi�re est attribuable aux efforts du GRFC et des diverses armes visant � accro�tre l'effectif et � la strat�gie de maintien en poste de l'�cole de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC) qui commencent � r�duire l'attrition imputable � la qualification militaire de base. Si la situation d�favorable du march� du travail continue de pr�valoir et m�me de se d�t�riorer, on peut envisager une diminution de l'attrition. |
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| Quinzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1re session, le chapitre 5 du Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada de novembre 2006, � La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale � (Adopt� par le Comit� le 16 mai 2007; Pr�sent� � la chambre le 29 mai 2007) Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1 R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1&DocId=3077631&File=0 |
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| 5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr� relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d'employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin� le 31 mars 2008. | Le gouvernement accepte cette recommandation. |
Le Programme de r�installation int�gr� (PRI) a pour objectif de permettre la r�installation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et � des co�ts raisonnables pour le public tout en minimisant les inconv�nients pour le militaire, sa famille et les op�rations du Minist�re. Au cours de l'ann�e financi�re 2008-09, les FC ont autoris� le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL), � proc�der � la r�installation de 15 500 personnes. Les dossiers indiquent que les frais d'administration pay�s � SRRL pour ses services de r�installation se sont �lev�s � un peu moins de 26,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des remboursements accord�s au personnel des FC pour les indemnit�s de r�installation a �t� l�g�rement sup�rieur � 240 millions de dollars. Le manuel de la politique du Programme de r�installation int�gr� (PRI) des FC, qui a �t� refondu durant l'ann�e financi�re 2007 08 pour l'ann�e 2008-09, a connu un grand succ�s. D'autres ajustements ont �t� apport�s aux dispositions du PRI pour l'AF 2009 10 en vue de rendre le programme plus flexible et d'offrir un plus grand nombre d'options aux militaires. Les sondages relatifs au niveau de satisfaction concernant le programme indiquent que la majorit� des militaires des FC sont satisfaits. La pr�paration de la demande de propositions relative au contrat de r�installation par l'entremise de TPSGC, en vigueur le 1er d�cembre 2009 est presque termin�e. |
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Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) Pendant l'ann�e financi�re, la V�rificatrice g�n�rale a d�pos� au Parlement un chapitre qui contenait des recommandations relatives au minist�re de la D�fense nationale et aux Forces canadiennes - � Le soutien aux d�ploiements outremer � d�pos� en mai 2008. En mars 2009, la V�rificatrice g�n�rale a d�pos� le chapitre � La s�curit� nationale : l'�change de renseignements et d'information � qui concerne le Minist�re et les FC. Cependant, le MDN n'�tait pas le minist�re charg� de ce chapitre et aucune recommandation de v�rification n'exigeait une r�ponse de la part du MDN. Durant la p�riode de rapport, en r�ponse � la demande annuelle du BVG, la D�fense nationale a fourni une mise � jour de toutes les recommandations de v�rifications du BVG d�pos�es au Parlement durant la p�riode de cinq ans de 2002 03 � 2006 07. Dans le chapitre intitul� � Le soutien aux d�ploiements outre-mer �, la V�rificatrice g�n�rale a conclu que malgr� des lacunes de la cha�ne d'approvisionnement, on n'a signal� aucun probl�me ayant eu une incidence grave sur les op�rations. Cet �tat de fait est cependant grandement attribuable au haut niveau de d�vouement et au travail acharn� du personnel des FC. La V�rificatrice g�n�rale a aussi conclu qu'� d�faut de corriger certaines lacunes de la cha�ne d'approvisionnement, la capacit� du Minist�re de fournir un soutien appropri� et en temps opportun pourrait �tre compromise � l'avenir. Le chapitre intitul� � La s�curit� nationale : l'�change de renseignements et d'information � d�coule d'un suivi d'une observation de v�rification de novembre 2003 et du chapitre de mars 2004 sur la � S�curit� nationale �. La V�rificatrice g�n�rale a examin� les progr�s que 14 minist�res et organismes ont accomplis, incluant le MDN/les FC et le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada qui sont engag�s dans la gestion et l'�change de renseignements. L'avancement a �t� jug� satisfaisant pour un peu plus de la moiti� des recommandations. Ces deux chapitres et les r�ponses du Minist�re aux recommandations peuvent �tre consult�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale, � l'adresse : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/French/parl_lpf_f_1193.html. |
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On n'a signal� aucune v�rification externe autre que celles du BVG qui s'adresse particuli�rement au MDN/aux FC durant 2008-09. Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles. |
