ARCHIVÉ - Défense nationale

1. Le Minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

• En cours

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cision en mati�re d'achats :

• (ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est pr�sid� par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales / Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (BEOG/TPSGC), et qui r�unit divers minist�res f�d�raux. Par ailleurs, pendant l'�valuation des biens et services produits par les organismes de service sp�cial (OSS), on examine si les biens et services ont des attributs �cologiques.
• (ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) charg�s de l'acquisition et du soutien du mat�riel ont �t� inscrits � un cours en ligne : le Cours d'achats �cologiques (C215E/F) de l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, des modules de formation en approvisionnement �cologique ont �t� �tablis, et on a entrepris de les int�grer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du mat�riel.
• Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est charg� de l'�laboration et de la mise en œuvre de la politique, des proc�dures, des outils et des contrats d'achat �cologique en collaboration avec le SCT.

3. R�sultats atteints :

• (ES 3.1) Le MDN a particip� � 37 �quipes interminist�rielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilit� d'acheter des produits �cologiques.
• (ES 3.2) Le probl�me des pare feu, dans les r�seaux informatiques du Minist�re, qui emp�chaient le personnel d'avoir acc�s au Cours d'achats �cologiques (C215E/F) de l'EFPC, a �t� r�solu. La solution est un logiciel qui a �t� mis � l'essai par des membres du personnel du Sous ministre adjoint (Mat�riels), dans la r�gion de la capitale nationale, en octobre 2008. L'installation de ce logiciel partout au MDN devrait �tre termin�e en juillet 2009. Jusqu'ici, 445 membres du personnel du MDN ont suivi le cours de l'EFPC.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

• (ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. �tant donn� le volume de biens et services utilis�s, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs � tous les minist�res f�d�raux.

5. Le Minist�re s'est il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

• Oui.

6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux qui sont �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (Tableau 5)?

• Oui pour les ES 3.1 et 3.2 de la Strat�gie de d�veloppement durable du MDN.

7. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

• (ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonn� par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'�quipes interminist�rielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la D�fense).
• (ES 3.2) Le probl�me des pare feu, dans les r�seaux informatiques du Minist�re, qui emp�chaient le personnel d'avoir acc�s au cours en ligne de l'EFPC, a �t� r�solu. Les membres du personnel inscrits au Cours d'achats �cologiques de l'EFPC devraient avoir termin� leur formation le 31 mars 2010.

8. R�sultats atteints : 

• (ES 3.1) Participation du MDN aux �quipes de gestion des produits :  37/37 - 100 %
• (ES 3.2) D'ici le 31 mars 2010, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats �cologiques de l'EFPC atteindra le niveau exig� (21 203). Au 31 mars 2009, 445 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.