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ARCHIVÉ - Défense nationale
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Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la politique
1. Le Minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au
rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re
d'achats?
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations
relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cision
en mati�re d'achats :
- (ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion
des produits, qui est pr�sid� par le Bureau de l'�cologisation des op�rations
gouvernementales / Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(BEOG/TPSGC), et qui r�unit divers minist�res f�d�raux. Par ailleurs,
pendant l'�valuation des biens et services produits par les organismes
de service sp�cial (OSS), on examine si les biens et services ont des
attributs �cologiques.
- (ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) charg�s de
l'acquisition et du soutien du mat�riel ont �t� inscrits � un cours
en ligne : le Cours d'achats �cologiques (C215E/F) de l'�cole de la
fonction publique du Canada (EFPC). De plus, des modules de formation
en approvisionnement �cologique ont �t� �tablis, et on a entrepris de
les int�grer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du mat�riel.
- Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est charg� de l'�laboration
et de la mise en œuvre de la politique, des proc�dures, des outils et
des contrats d'achat �cologique en collaboration avec le SCT.
3. R�sultats atteints :
- (ES 3.1) Le MDN a particip� � 37 �quipes interminist�rielles de
gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilit�
d'acheter des produits �cologiques.
- (ES 3.2) Le probl�me des pare feu, dans les r�seaux informatiques
du Minist�re, qui emp�chaient le personnel d'avoir acc�s au Cours d'achats
�cologiques (C215E/F) de l'EFPC, a �t� r�solu. La solution est un logiciel
qui a �t� mis � l'essai par des membres du personnel du Sous ministre
adjoint (Mat�riels), dans la r�gion de la capitale nationale, en octobre
2008. L'installation de ce logiciel partout au MDN devrait �tre termin�e
en juillet 2009. Jusqu'ici, 445 membres du personnel du MDN ont suivi
le cours de l'EFPC.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats
�cologiques � l'�chelle du gouvernement :
- (ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la
gestion des produits. �tant donn� le volume de biens et services utilis�s,
ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs
� tous les minist�res f�d�raux.
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Objectifs en mati�re d'achats
�cologiques
5. Le Minist�re s'est il fix� des objectifs en mati�re d'achats
�cologiques?
6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux qui sont �nonc�s
dans la Strat�gie de d�veloppement durable (Tableau 5)?
- Oui pour les ES 3.1 et 3.2 de la Strat�gie de d�veloppement durable
du MDN.
7. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :
- (ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonn� par le
BEOG/TPSGC) : Nombre d'�quipes interminist�rielles de gestion des
produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes
de produits pertinents pour la D�fense).
- (ES 3.2) Le probl�me des pare feu, dans les r�seaux informatiques
du Minist�re, qui emp�chaient le personnel d'avoir acc�s au cours en
ligne de l'EFPC, a �t� r�solu. Les membres du personnel inscrits au
Cours d'achats �cologiques de l'EFPC devraient avoir termin� leur
formation le 31 mars 2010.
8. R�sultats atteints :
- (ES 3.1) Participation du MDN aux �quipes de gestion des produits :
37/37 - 100 %
- (ES 3.2) D'ici le 31 mars 2010, le nombre de membres du personnel
du MDN ayant suivi le Cours d'achats �cologiques de l'EFPC atteindra
le niveau exig� (21 203). Au 31 mars 2009, 445 membres du personnel
du MDN avaient suivi le cours.
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Environnement et
infrastructure)