ARCHIVÉ - Défense nationale

• �laborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains con�u pour encourager des approches novatrices � l'�gard de la gouvernance de ces terrains dans le but ultime d'attribuer un statut de durabilit� � permanent � aux terres confi�es � la D�fense;
• promouvoir activement la mise en application de principes et de concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et partager les � le�ons apprises � avec la vaste communaut� f�d�rale;
• mettre en œuvre un programme d'achats �cologiques � proactif et complet dans l'ensemble de la D�fense, qui respecte la politique d'approvisionnement �cologique r�cemment diffus�e par l'administration f�d�rale;
• pr�venir activement et de fa�on novatrice les r�percussions n�fastes sur l'environnement des activit�s sp�cifiques sur lesquelles la D�fense est en mesure d'exercer un pouvoir d'att�nuation.

La SDD 2006 de la D�fense va au-del� du cycle de trois ans qu'elle couvre. L'engagement strat�gique sur les secteurs d'entra�nement militaire durables, par exemple, s'applique � la p�riode qui va de 2003 � 2010 et continue d'accorder son appui � la conservation des ressources, � une g�rance �cologique et � une bonne gouvernance. La D�fense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration f�d�rale ainsi que l'un des plus importants propri�taires fonciers. � ce titre, le Minist�re agit en conformit� avec les politiques, lois et r�gles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorit�s de celui-ci en faisant une g�rance responsable des biens qui lui sont confi�s.

1. �laborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains con�u pour encourager des approches novatrices � l'�gard de la gouvernance de ces terrains dans le but ultime d'attribuer un statut de durabilit� � permanent � aux terres confi�es � la D�fense.
   • ES.1.1. Mesurer la durabilit� des secteurs d'entra�nement militaire et les g�rer en cons�quence;
   • ES.1.2. �laborer des politiques de gestion des for�ts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des for�ts urbaines � toutes les bases concern�es.
2. Promouvoir activement la mise en application de principes et de concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et partager les � le�ons apprises � avec la vaste communaut� f�d�rale.
   • ES.2.2. Am�liorer la compr�hension du Minist�re de la faisabilit� des march�s de services �co�nerg�tiques � group�s � et partager les le�ons retenues avec nos coll�gues f�d�raux;
   • ES.2.1. �tendre l'int�gration du concept de b�timent �cologique � l'ensemble du processus de conception.
3. Mettre en œuvre un programme � d'achats �cologiques � proactif et complet dans l'ensemble de la D�fense, qui respecte la politique d'approvisionnement �cologique r�cemment diffus�e par l'administration f�d�rale.
   • ES.3.1. Appuyer le programme f�d�ral d'approvisionnement �cologique;
   • ES.3.2. �laborer et int�grer, o� cela convient, des modules et des messages d'approvisionnement �cologique dans tous les programmes de formation en place;
   • ES.3.3. �liminer ou r�duire l'utilisation de 30 % des mati�res dangereuses sp�cifiques � haut risque (MDHR) achet�es au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007;
   • ES.3.4. Acheter, utiliser et entretenir des v�hicules plus �cologiques;
   • ES.3.5. R�duire de 15 % les �missions de GES du parc de v�hicules routiers de mod�les commerciaux du Minist�re d'ici le 31 mars 2010;
   • ES.3.6. mettre en œuvre le projet pilote d'une solution de gestion d'impression;
   • ES.3.7. R�duire au minimum le risque environnemental associ� aux installations de distribution et � l'infrastructure de stockage des produits p�troliers en vrac.
4. Pr�venir activement et de fa�on novatrice les r�percussions n�fastes sur l'environnement des activit�s sp�cifiques sur lesquelles la D�fense est en mesure d'exercer un pouvoir d'att�nuation.
   • ES.4.1. �liminer moins de combustibles r�siduaires d'ici le 31 mars 2010;
   • ES.4.2. R�duire les r�percussions � long terme des rejets dans l'environnement en augmentant de 5 % la r�cup�ration du plomb par rapport � 2003-2004;
   • ES.4.3. R�duire de 7 % par ann�e la responsabilit� � l'�gard des sites contamin�s en fonction de la date de r�f�rence du 31 mars 2006;
   • ES.4.4. R�duire de 5 % le poids des hydrocarbures halog�n�s dans les �quipements et syst�mes en service tel qu'exprim� par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone par ann�e, d'ici le 31 mars 2010, par rapport � la date de r�f�rence du 31 mars 2004;
   • ES.4.5. R�duire de 134,9 kilotonnes d'�quivalent de dioxyde de carbone les �missions de gaz � effet de serre (GES) d'ici 2010 par rapport � l'ann�e de r�f�rence de 1998.

Un engagement strat�gique a �t� atteint :

• ES.3.1. (Appuyer le programme f�d�ral d'approvisionnement �cologique);

Onze engagements strat�giques sont en cours : 

• ES.1.2. (�laborer des politiques de gestion des for�ts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des for�ts urbaines � toutes les bases concern�es);
• ES.2.2. (Am�liorer la compr�hension du Minist�re de la faisabilit� des march�s de services �co�nerg�tiques " group�s " et partager les le�ons retenues avec nos coll�gues f�d�raux); ES.3.2. (�laborer et int�grer, o� cela convient, des modules et des messages d'approvisionnement �cologique dans tous les programmes de formation en place);
• ES.3.3. (�liminer ou r�duire l'utilisation de 30 % de mati�res dangereuses sp�cifiques � haut risque (MDHR) achet�es au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007);
• ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des v�hicules plus �cologiques);
• ES.3.5. (R�duire de 15 % les �missions de GES du parc de v�hicules routiers de mod�les commerciaux du Minist�re d'ici le 31 mars 2010);
• ES.3.7. (R�duire au minimum le risque environnemental associ� aux installations de distribution et � l'infrastructure de stockage des produits p�troliers en vrac);
• ES.4.2. (R�duire les r�percussions � long terme des rejets dans l'environnement en augmentant de 5 % la r�cup�ration du plomb par rapport � 2003 2004);
• ES.4.3. (R�duire de 7 % par ann�e la responsabilit� � l'�gard des sites contamin�s en fonction de la date de r�f�rence du 31 mars 2006);
• ES.4.4. (R�duire de 5 % le poids des hydrocarbures halog�n�s dans les �quipements et syst�mes en service, tel qu'exprim� par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone par ann�e, d'ici le 31 mars 2010, par rapport � la date de r�f�rence du 31 mars 2004);
• ES.4.5. (R�duire de 134,9 kilotonnes d'�quivalent de dioxyde de carbone les �missions de gaz � effet de serre (GES) d'ici 2010, par rapport � l'ann�e de r�f�rence de 1998).

Quatre engagements strat�giques sont en retard : 

• ES.1.1. (Mesurer la durabilit� des secteurs d'entra�nement militaire et les g�rer en cons�quence);
• ES.2.1. (�tendre l'int�gration du concept de b�timent �cologique � l'ensemble du processus de conception);
• ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d'une solution de gestion d'impression);
• ES.4.1. (�liminer moins de combustibles r�siduaires d'ici le 31 mars 2010).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, �galement poursuivies dans le cadre de la SDD 2003, n'a �t� atteinte : 

• Cible A.3. SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire int�gr�e (LAI) dans toutes les bases/escadres);
• Cible B.1. SDD 2000. (�laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des mati�res dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations);
• Cible D.1. SDD 2000 (Mettre en œuvre des syst�mes de gestion de l'environnement).