ARCHIVÉ - Défense nationale

• élaborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour encourager des approches novatrices à l'égard de la gouvernance de ces terrains dans le but ultime d'attribuer un statut de durabilité « permanent » aux terres confiées à la Défense;
• promouvoir activement la mise en application de principes et de concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et partager les « leçons apprises » avec la vaste communauté fédérale;
• mettre en œuvre un programme d'achats écologiques » proactif et complet dans l'ensemble de la Défense, qui respecte la politique d'approvisionnement écologique récemment diffusée par l'administration fédérale;
• prévenir activement et de façon novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.

La SDD 2006 de la Défense va au-delà du cycle de trois ans qu'elle couvre. L'engagement stratégique sur les secteurs d'entraînement militaire durables, par exemple, s'applique à la période qui va de 2003 à 2010 et continue d'accorder son appui à la conservation des ressources, à une gérance écologique et à une bonne gouvernance. La Défense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration fédérale ainsi que l'un des plus importants propriétaires fonciers. À ce titre, le Ministère agit en conformité avec les politiques, lois et règles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorités de celui-ci en faisant une gérance responsable des biens qui lui sont confiés.

1. Élaborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour encourager des approches novatrices à l'égard de la gouvernance de ces terrains dans le but ultime d'attribuer un statut de durabilité « permanent » aux terres confiées à la Défense.
   • ES.1.1. Mesurer la durabilité des secteurs d'entraînement militaire et les gérer en conséquence;
   • ES.1.2. Élaborer des politiques de gestion des forêts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forêts urbaines à toutes les bases concernées.
2. Promouvoir activement la mise en application de principes et de concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et partager les « leçons apprises » avec la vaste communauté fédérale.
   • ES.2.2. Améliorer la compréhension du Ministère de la faisabilité des marchés de services écoénergétiques « groupés » et partager les leçons retenues avec nos collègues fédéraux;
   • ES.2.1. Étendre l'intégration du concept de bâtiment écologique à l'ensemble du processus de conception.
3. Mettre en œuvre un programme « d'achats écologiques » proactif et complet dans l'ensemble de la Défense, qui respecte la politique d'approvisionnement écologique récemment diffusée par l'administration fédérale.
   • ES.3.1. Appuyer le programme fédéral d'approvisionnement écologique;
   • ES.3.2. Élaborer et intégrer, où cela convient, des modules et des messages d'approvisionnement écologique dans tous les programmes de formation en place;
   • ES.3.3. Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 % des matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007;
   • ES.3.4. Acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques;
   • ES.3.5. Réduire de 15 % les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010;
   • ES.3.6. mettre en œuvre le projet pilote d'une solution de gestion d'impression;
   • ES.3.7. Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers en vrac.
4. Prévenir activement et de façon novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.
   • ES.4.1. Éliminer moins de combustibles résiduaires d'ici le 31 mars 2010;
   • ES.4.2. Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l'environnement en augmentant de 5 % la récupération du plomb par rapport à 2003-2004;
   • ES.4.3. Réduire de 7 % par année la responsabilité à l'égard des sites contaminés en fonction de la date de référence du 31 mars 2006;
   • ES.4.4. Réduire de 5 % le poids des hydrocarbures halogénés dans les équipements et systèmes en service tel qu'exprimé par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone par année, d'ici le 31 mars 2010, par rapport à la date de référence du 31 mars 2004;
   • ES.4.5. Réduire de 134,9 kilotonnes d'équivalent de dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2010 par rapport à l'année de référence de 1998.

Un engagement stratégique a été atteint :

• ES.3.1. (Appuyer le programme fédéral d'approvisionnement écologique);

Onze engagements stratégiques sont en cours : 

• ES.1.2. (Élaborer des politiques de gestion des forêts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forêts urbaines à toutes les bases concernées);
• ES.2.2. (Améliorer la compréhension du Ministère de la faisabilité des marchés de services écoénergétiques " groupés " et partager les leçons retenues avec nos collègues fédéraux); ES.3.2. (Élaborer et intégrer, où cela convient, des modules et des messages d'approvisionnement écologique dans tous les programmes de formation en place);
• ES.3.3. (Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 % de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007);
• ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques);
• ES.3.5. (Réduire de 15 % les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010);
• ES.3.7. (Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers en vrac);
• ES.4.2. (Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l'environnement en augmentant de 5 % la récupération du plomb par rapport à 2003 2004);
• ES.4.3. (Réduire de 7 % par année la responsabilité à l'égard des sites contaminés en fonction de la date de référence du 31 mars 2006);
• ES.4.4. (Réduire de 5 % le poids des hydrocarbures halogénés dans les équipements et systèmes en service, tel qu'exprimé par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone par année, d'ici le 31 mars 2010, par rapport à la date de référence du 31 mars 2004);
• ES.4.5. (Réduire de 134,9 kilotonnes d'équivalent de dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2010, par rapport à l'année de référence de 1998).

Quatre engagements stratégiques sont en retard : 

• ES.1.1. (Mesurer la durabilité des secteurs d'entraînement militaire et les gérer en conséquence);
• ES.2.1. (Étendre l'intégration du concept de bâtiment écologique à l'ensemble du processus de conception);
• ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d'une solution de gestion d'impression);
• ES.4.1. (Éliminer moins de combustibles résiduaires d'ici le 31 mars 2010).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, également poursuivies dans le cadre de la SDD 2003, n'a été atteinte : 

• Cible A.3. SDD 2000 (Élaborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) dans toutes les bases/escadres);
• Cible B.1. SDD 2000. (Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matières dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations);
• Cible D.1. SDD 2000 (Mettre en œuvre des systèmes de gestion de l'environnement).