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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Défense nationale
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
- Projet de capacit� en transport a�rien strat�gique (PCA-S)
- Projet de capacit� en transport a�rien tactique (PCTA T)
- Navire de patrouille extrac�tier/de l'Arctique (NPEA)
- Transports de troupes blind�s (TTB)
- Projet g�n�ral de modernisation de la cryptographie au Canada
- Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)
- Projet d'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)
- Projet d'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage
- Modernisation et prolongation de la vie des fr�gates de la classe Halifax (MCH/FELEX)
- Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance (ISTAR)
- Navire de soutien interarm�es (NSI)
- V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)
- Char de combat principal
- Projet des h�licopt�res maritimes
- Syst�me d'information - soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)
- H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)
- Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM
- Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)
- T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)
- Projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM)
Projet de capacit� en transport a�rien strat�gique
(PCA-S)
Description : Le Projet de capacit� en transport a�rien strat�gique vise � acqu�rir quatre nouveaux a�ronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidit� n�cessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de livrer du personnel et des cargaisons directement dans le th��tre d'op�rations, y compris dans un environnement o� il y a des menaces.
Stade de projet : mise en œuvre. Les quatre a�ronefs ont �t� re�us � la date pr�vue et la cl�ture du projet est pr�vue pour l'�t� 2012.
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | La soci�t� Boeing, St-Louis, Missouri (�tats-Unis) |
| Grandes �tapes | Date |
| Feuille de synth�se (approbation d�finitive du projet) | juin 2006 |
| Pr�avis d'adjudication de contrat affich� sur MERX | juillet 2006 |
| Attribution du contrat | f�vrier 2007 |
| Livraison du premier a�ronef | ao�t 2007 |
| Livraison du deuxi�me a�ronef | octobre 2007 |
| Livraison du troisi�me a�ronef | mars 2008 |
| Livraison du quatri�me a�ronef | avril 2008 |
| Capacit� op�rationnelle initiale (COI) | octobre 2008 |
| Capacit� op�rationnelle totale (COT) | printemps 2012 |
| Cl�ture du projet | �t� 2012 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Les quatre a�ronefs ont �t� re�us � la date pr�vue et ont effectu� pr�s de 5 000 heures de vol. Le bureau de projet travaille actuellement sur la phase de mise en œuvre en soutien � cette acquisition. En raison de complexit�s durant la transition au soutien en service, la capacit� op�rationnelle totale (COT) sera report�e au printemps 2012 alors que l'infrastructure � Trenton sera compl�t�e et que l'escadron pourra r�pondre � tous les mandats et � tous les types de mission planifi�s qui sont �nonc�s dans l'�nonc� de capacit� op�rationnelle. La cl�ture du projet se fera apr�s la COT.
Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles et r�gionales sont �gales � 100 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition, � la part de la soci�t� Boeing dans le contrat des ventes de mat�riel militaire � l'�tranger pour le soutien en service et � la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les retomb�es industrielles et r�gionales a �t� n�goci�e avec Pratt and Whitney USA relativement � la valeur des moteurs du C17.) Les trois ententes sur les retomb�es industrielles et r�gionales totalisent 1,9 milliard de dollars. Plusieurs annonces sur les retomb�es industrielles et r�gionales ont �t� faites et toutes les r�gions du Canada tireront profit de ces contrats.
Projet de capacit� en transport a�rien tactique (PCTA T)
Description : Le Projet de la capacit� en transport a�rien tactique vise � doter les Forces canadiennes d'une capacit� permanente de transport a�rien tactique. De concert avec le projet d'avion de recherche et de sauvetage, le PCTA tactique permettra de remplacer la flotte CC130E/H Hercules des Forces canadiennes, qui a pris de l'�ge. Ainsi, les Forces canadiennes disposeront d'une capacit� en transport a�rien tactique assur�e et efficace ayant la souplesse et la rapidit� d'intervention n�cessaires pour soutenir les op�rations nationales et internationales.
Stade de projet : mise en œuvre. Le projet PCTA-T est entr� dans la phase de mise en œuvre avec l'attribution du contrat � Lockheed Martin Corporation en d�cembre 2007 pour 17 a�ronefs C130J-30. La livraison des a�ronefs d�butera au plus tard en juin 2010, et le dernier a�ronef sera livr� au plus tard en d�cembre 2012.
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | Lockheed Martin Corporation, Marietta, G�orgie (�tats-Unis) |
| Grandes �tapes | Date |
| R�vision de l'approbation pr�liminaire du projet | juin 2006 |
| Demande d'expression d'int�r�t et de qualification | ao�t 2006 |
| Publication de la demande de propositions | ao�t 2007 |
| Approbation d�finitive du projet | d�cembre 2007 |
| Attribution du contrat | d�cembre 2007 |
| Livraison du premier a�ronef | automne ou hiver 2010 |
| Capacit� op�rationnelle initiale (COI) | Automne 2011 |
| Capacit� op�rationnelle totale (COT) | hiver 2013 ou 2014 |
| Cl�ture du projet | printemps 2014 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : En vertu de l'entente sur l'attribution du contrat en d�cembre 2007, Lockheed Martin Corporation doit permettre une demande concurrentielle, transparente et �quitable pour la prestation de soutien en service. Le r�sultat de cette demande par l'entrepreneur serait l'une des nombreuses r�alisations attendues du contrat et sera � la base d'une n�gociation pour que les avenants au contrat incluent la prestation de soutien en service. L'effort de soutien en service inclura du soutien fourni par l'entrepreneur en mati�re de logistique, d'ing�nierie, d'entretien, de mat�riel, de publications, de formation en entretien, d'�quipement d'essai et de transmission des donn�es d'information par r�seaux �lectroniques.
Le projet PCTA-T respecte actuellement le calendrier et le budget �tablis.
Retomb�es industrielles et r�gionales : cette acquisition produira des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalant � 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d'immobilisations que pour le soutien en service. Pour le volet du soutien en service, 75 p. 100 de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par des entreprises canadiennes. La soci�t� Lockheed Martin Corporation devra d�terminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l'ensemble de l'engagement en mati�re d'acquisition. Ces retomb�es industrielles et r�gionales requises seront n�goci�es et accept�es par Industrie Canada avant la signature de l'avenant au contrat en mati�re de soutien au service.
Navire de patrouille extrac�tier/de l'Arctique (NPEA)
Description : Le projet de navires de patrouille extrac�tiers/de l'Arctique (NPEA) a �t� con�u pour offrir au gouvernement du Canada des vaisseaux de patrouille en mer pouvant se d�placer sur la glace afin d'assurer et de renforcer notre souverainet� dans les eaux du Canada, y compris l'Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six � huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :
- faire une surveillance arm�e des eaux du Canada, y compris de l'Arctique;
- fournir au gouvernement un aper�u des activit�s et des �v�nements dans ces r�gions;
- collaborer avec d'autres �l�ments des Forces canadiennes et d'autres minist�res du gouvernement f�d�ral afin d'assurer et de renforcer la souverainet� canadienne, quand et o� cela sera n�cessaire.
Stade de projet : d�finition
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Aucun entrepreneur principal n'a �t� s�lectionn�. La s�lection finale de l'entrepreneur principal aura lieu au moment de l'approbation d�finitive du projet pr�vue pour janvier 2011.
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire du projet par le Conseil du Tr�sor | mai 2007 |
| Publication de la demande de propositions pour le soutien � la d�finition, au g�nie, � la logistique et � la gestion (DP SDGLG) | d�cembre 2007 |
| Cl�ture de la DP SDGLG | f�vrier 2008 |
| Attribution du contrat du SDGLG | mai 2008 |
| Approbation d�finitive du projet [FS(ADP)] | janvier 2011 |
| Adjudication de la mise en œuvre du contrat | ao�t 2010 |
| Livraison du premier navire | automne 2014 |
| Capacit� op�rationnelle initiale du premier navire | mars 2015 |
| Ach�vement du projet | mars 2021 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Le projet continue de progresser de fa�on constante depuis que l'approbation pr�liminaire du projet a �t� obtenue en mai 2007. Le Conseil du Tr�sor a accord� un pouvoir de d�penser de 42 465 millions de dollars ($AB), co�t complet incluant la TPS, pour la phase de d�finition. En outre, le Conseil du Tr�sor a pris acte du co�t indicatif complet pr�vu pour l'acquisition qui s'�l�ve � 3 231,7 millions de dollars ($AB), incluant la TPS. � ce jour, aucune variation n'a �t� relev�e quant aux estimations des co�ts. Le NPEA d�veloppe la phase de d�finition pour arriver � une conception qui sera incluse dans la demande de propositions afin de veiller � ce qu'elle r�ponde aux exigences et qu'elle puisse �tre utilis�e par les soumissionnaires �ventuels.
Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales de ce projet �quivalent � 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service.
Transports de troupes blind�s (TTB)
Description : Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blind�s (TTB) dans tous leurs r�les pr�visibles, y compris la d�fense du territoire, les op�rations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies, d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne r�pond pas aux normes op�rationnelles minimales lorsqu'on le compare aux armes et aux v�hicules modernes et perfectionn�s auxquels les soldats canadiens sont confront�s au cours des op�rations. Ces v�hicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacit� d'autod�fense, mobilit�, capacit� en transport et possibilit� d'assumer de nouveaux r�les. Le projet des TTB permet la mise en service d'un parc de transports de troupes blind�s � roues modernes. On fera l'acquisition de 651 v�hicules blind�s l�gers (VBL) III selon six configurations : transport de section d'infanterie, poste de commandement, g�nie, officier observateur avanc�, sous blindage (filoguid� � poursuite optique, lanc� par tube) et VBL III (excluant l'�quipement).
Stade de projet : mise en œuvre. Tous les v�hicules ont �t� livr�s avant le mois d'octobre 2007, et les activit�s de construction des installations int�rieures sont en cours. Le projet devrait �tre achev� en mars 2011.
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | General Dynamics Land Systems - Canada, London (Ontario) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation du Conseil du Tr�sor | d�cembre 1995 |
| Attribution du contrat | d�cembre 1996 |
| Livraison du premier v�hicule | juillet 1998 |
| Lev�e de la premi�re option | juillet 1998 |
| Lev�e de la deuxi�me option | juillet 1999 |
| Lev�e de la troisi�me option | juillet 1999 |
| Livraison du dernier v�hicule | octobre 2007 |
| Ach�vement du projet | mars 2011 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : En ao�t 1995, le gouvernement a autoris� en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annonc� l'adjudication d'un contrat � la General Dynamics Land Systems - Canada pour la construction de 240 TTB � huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l'achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement a lev� les trois options. Tous les v�hicules ont �t� livr�s avant octobre 2007.
Les v�hicules ont fait partie d'un nombre important d'exigences op�rationnelles apr�s leur mise en service et ils ont enregistr� un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications dans le but de s'adapter aux menaces modernes, et d'autres travaux seront n�cessaires afin de maximiser le rendement contre ces menaces. La planification est en cours afin de r�soudre ce probl�me.
En mars 2004, le Conseil du Tr�sor a autoris� des d�penses de 129 millions de dollars pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d'instruction; les hangars permettront �galement d'�viter la d�t�rioration qui se produit quand les v�hicules sont laiss�s � l'ext�rieur. Ils seront construits � six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montr�al, Valcartier et Gagetown. Les travaux de construction se d�roulent bien et devraient prendre fin au d�but de 2011. Le projet pourra donc s'achever en mars 2011.
Retomb�es industrielles : Le projet comprend les retomb�es g�n�rales suivantes, ainsi que pour les r�gions et les petites entreprises :
| Contenu | Retomb�es mon�taires |
|---|---|
| Direct | 852,9 M$ |
| Indirect | 742,9 M$ |
| Total | 1 595,8 M$ |
| R�gions et petites entreprises | Retomb�es mon�taires |
| Canada atlantique | 151,4 M$ |
| Qu�bec | 150,6 M$ |
| Ouest canadien | 155,0 M$ |
| Petites entreprises | 210,3 M$ |
Projet g�n�ral de modernisation de la cryptographie au Canada
Description : Le Projet de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s'�tale sur 12 ans (des ann�es financi�res 2004-05 � 2015-16). Il vise � moderniser l'�quipement et l'infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l'�ge, en vue de sauvegarder les renseignements classifi�s et de permettre au Canada de continuer d'�tablir des communications s�curitaires, � l'�chelle tant nationale qu'internationale.
- Le PMCC est un projet d'ordre g�n�ral qui comprend les sous-projets suivants :
- Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique
- Remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie
- Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit�
- Remplacement des dispositifs d'identification au combat
- Remplacement des chiffreurs de liaison
- Remplacement des chiffreurs de r�seaux
- Remplacement des radios s�curis�es
- Environnement mobile s�curis�
Stade de projet : ceci est un projet d'ordre g�n�ral : certains sous-projets sont en cours de mise en œuvre, d'autres sont en cours de d�finition.
| Minist�re ou organisme responsable | Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Minist�res et organismes participants | Minist�res et organismes du gouvernement du Canada utilisant l'�quipement cryptographique pour prot�ger les renseignements classifi�s |
| Entrepreneur principal | Sans objet |
| Sous-traitants principaux | Divers fabricants d'�quipement cryptographique alli�s |
| Grandes �tapes du projet/des sous-projets | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet pour le Projet g�n�ral PMCC | mars 2005 |
| Approbation pr�liminaire de projet pour un sous-projet du projet g�n�ral PMCC : Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� | novembre 2006 |
| Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique - capacit� op�rationnelle initiale | d�cembre 2006 |
| Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique - capacit� op�rationnelle totale | juin 2009 |
| Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - phase 1B - termin� | 2011 |
| Remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie - termin� | d�cembre 2011 |
| Environnement mobile s�curis� - termin� | 2012 |
| Chiffreurs de liaison - termin� | 2013 |
| Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - phase 2 - termin� | 2014 |
| Remplacement des chiffreurs de r�seaux - termin� | 2014 |
| Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - phase 3 - termin� | 2016 |
| Remplacement des dispositifs d'identification au combat - termin� | 2016 |
| Remplacement des radios s�curis�es - termin� | 2016 |
| Projet g�n�ral PMCC - cl�ture du Projet | 2016 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : L'ann�e financi�re 2008-09 constituait la cinqui�me ann�e de ce programme �tal� sur 12 ans. Le PMCC respecte son budget.
En mars 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet g�n�ral PMCC, dont le co�t est estim� � 839 millions de dollars, ainsi que l'autorisation de d�penser pour les phases de d�finition et la gestion du projet en fonction d'une estimation de co�t fond�e de 80 millions de dollars.
En novembre 2006, le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet d'infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit�, dont le co�t est estim� � 182 millions de dollars, ainsi que l'autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase 1A en fonction d'une estimation de co�t fond�e de 31 millions de dollars.
En f�vrier 2008, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a accord� l'autorisation de d�penser pour une �tape subs�quente du projet d'infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit�, c'est � dire la mise en œuvre de la phase 1B en fonction d'une estimation de co�t fond�e de 12 millions de dollars, et la d�finition de la phase 2 en fonction d'une estimation de co�t fond�e de 3 millions de dollars.
Les dates d'ach�vement suivantes ont chang� par rapport � celles inscrites dans l'approbation pr�liminaire du projet g�n�ral PMCC du mois de mars 2005.
- La date de cl�ture du projet d'infrastructure du syst�me de cryptographie et de recomposition t�l�phonique a �t� report�e � septembre 2009 afin d'assurer une plus grande s�curit� pour la recomposition sur les nouveaux t�l�phones s�curis�s. Ce sous-projet a atteint sa capacit� op�rationnelle initiale � la date pr�vue, soit en d�cembre 2006, et sa capacit� op�rationnelle totale en juin 2009. Il s'agira du premier sous-projet du PMCC � �tre achev�.
- La date de cl�ture du remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie a �t� report�e � d�cembre 2011 afin de prendre le temps de coordonner les mises � niveau suppl�mentaires du logiciel dont les nouveaux t�l�phones s�curis�s auront besoin � des fins d'interop�rabilit� et d'une protection des renseignements am�lior�e.
- L'ach�vement de la phase 1 de l'infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� a �t� report� de 2008 � 2011. La phase 1 a �t� divis�e en phases 1A et 1B pour r�duire la complexit� de la gestion de projet.
- L'ach�vement du remplacement des dispositifs d'identification au combat a �t� report� de 2010 � 2016 en raison des changements apport�s au calendrier d'ex�cution du programme am�ricain;
- L'ach�vement de la phase 2 de l'infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� a �t� report� de 2011 � 2014 en raison de retards du programme de gestion des infrastructures cl�s des �tats-Unis.
- Le remplacement des chiffreurs de liaison sera achev� en avance sur l'�ch�ancier, soit en 2013. Les deux premi�res �tapes sont termin�es et le sous-projet avance de mani�re � ce qu'on compl�te l'�tape de d�cembre 2009 dans les d�lais. Trente-cinq pour cent des dispositifs de chiffrement de liaison du gouvernement du Canada, qui chiffrent l'information durant la transmission entre deux points, ont �t� remplac�s.
- L'ach�vement du remplacement des chiffreurs de r�seaux a �t� report� de 2011 � 2014 pour l'harmoniser au calendrier de mise en œuvre du MDN.
- L'environnement mobile s�curis� est une nouvelle famille de chiffrement qui a �t� ajout�e au PMCC en juin 2007. Des dispositifs portables sans fil con�us pour traiter des renseignements classifi�s sont actuellement mis � l'essai et �valu�s.
Retomb�es industrielles : Sans objet
Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)
Description : Le projet d'am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences �ventuelles des Forces canadiennes en mati�re d'approvisionnement lors de toutes les situations op�rationnelles tout en g�rant de fa�on efficace et �conomique les stocks du minist�re de la D�fense nationale. Le syst�me sera dot� d'une souplesse inh�rente lui permettant de g�rer les changements apport�s � la structure et � la taille de la force ainsi qu'� tous les types de missions. Ce projet aura recours � la technologie de l'information pour moderniser les op�rations d'approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d'am�liorer la productivit�; de plus, elle am�liorera la capacit� en mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilit� de l'actif et fournira un puissant outil de gestion de l'approvisionnement. En outre, le nouveau syst�me d'approvisionnement disposera d'une capacit� d�ploy�e. La solution d�ploy�e compl�te la mise en œuvre minist�rielle qui pr�vaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme � l'�tranger.
Stade de projet : cl�ture. Le SAFC d�ploy� a �t� mis en œuvre sur 17 navires ainsi que sur 2 sites pour le COMFOSCAN.
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | EDS Canada inc., Ottawa, Ontario (Canada) |
| Sous-traitants principaux | Mincom Pty. Ltd. Brisbane (Australie) ADGA Group, Ottawa, Ontario (Canada) |
| Grandes �tapes | Date |
| Attribution du contrat | janvier 1995 |
| Installation du site initial | d�cembre 1995 |
| Livraison du Syst�me d'information de gestion d'entrep�t | juillet 1997 |
| Livraison du Centre d'essais et de d�veloppement | octobre 1999 |
| D�but du d�veloppement du syst�me | novembre 1999 |
| Fin du d�veloppement du syst�me | mars 2001 |
| D�but de l'essai du syst�me | juin 2001 |
| Fin de l'essai du syst�me | ao�t 2001 |
| D�but de la mise en service du syst�me | septembre 2001 |
| Fin de la mise en service du syst�me | juin 2003 (acceptation officielle) |
| Cl�ture du projet (�tat E) | septembre 2004 |
| Cl�ture du projet (�tat I) | printemps 2010 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : � l'origine, le Conseil du Tr�sor a approuv� le Projet d'ASAFC, dont le co�t estimatif s'�levait � 289,3 millions de dollars. En avril 2000, il a approuv� la r�duction de la port�e de certaines fonctionnalit�s et la hausse des cr�dits de pr�voyance � 9,8 millions de dollars. De plus, il a autoris� la D�fense nationale � affecter 5 millions de dollars � la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une r�duction de port�e, et le budget du projet est demeur� � 304,1 millions de dollars.
Le Projet d'ASAFC est pass� de la mise en œuvre � la cl�ture en septembre 2004. Le financement de cl�ture s'�l�ve � 3,6 millions de dollars. En mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la D�fense nationale a approuv� l'utilisation de fonds de cl�ture pour le projet; ces fonds devaient �tre utilis�s en entier ou jusqu'� la fin des travaux. Le projet est termin� et tous les financements de cl�ture et toutes les activit�s connexes auront pris fin d'ici la fin de l'ann�e financi�re 2009-10.
| R�gion | Retomb�es |
| Atlantique | 51 M$ |
| Qu�bec | 48 M$ |
| Ontario | 26 M$ |
| Ouest canadien | 105 M$ |
| Non attribu� | 10 M$ |
| Total | 240 M$ |
Projet d'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)
Description : Le Projet d'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise � acqu�rir des h�licopt�res qui aideront ces derni�res � remplir leur r�le en mati�re de transport tactique sur les sc�nes nationale et internationale. Le Projet d'HUTTFC soutient les op�rations de la Force terrestre, de la Force a�rienne et du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la pr�paration civile aux situations d'urgence, tout en contribuant � l'atteinte d'une vaste gamme d'objectifs de d�fense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d'h�licopt�res vieillissants - le CH118 Iroquois, le CH135 Twin Huey et le CH136 Kiowa. L'h�licopt�re Bell 412CF/CH146 exerce un r�le unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorit� des t�ches qui incombaient auparavant aux flottes qu'il supplante. Les exigences op�rationnelles du HUTTFC pr�cisaient, au nombre des t�ches principales de l'appareil, le transport tactique de troupes, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contr�le de tirs, l'appui a�rosanitaire et l'�vacuation des pertes, ainsi qu'un soutien en mati�re de commandement, de liaison et de communications. Ces capacit�s soutiennent les engagements op�rationnels de la D�fense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d'autres minist�res et organismes, notamment l'aide au pouvoir civil.
Stade de projet : mise en œuvre. Le projet a permis la livraison d'une centaine d'appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, d'un simulateur de vol, d'un simulateur de maintenance mixte, d'installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre �lectronique), ainsi que d'autres �quipements, documents et services. On pr�voit qu'il sera termin� en novembre 2009.
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | Bell Helicopter-Textron Canada, Mirabel (Qu�bec) |
| Sous-traitants principaux | Pratt & Whitney Canada, Montr�al (Qu�bec) BAE Systems Canada inc., Montr�al (Qu�bec) CAE lt�e, Montr�al (Qu�bec) |
| Grandes �tapes | Date |
| Attribution du contrat | septembre 1992 |
| Examen critique des travaux de conception | avril 1993 |
| Livraison du premier h�licopt�re | mars 1995 |
| Acceptation du simulateur | juin 1996 |
| Livraison du dernier h�licopt�re | d�cembre 1997 |
| Fin du projet | novembre 2009 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Le gouvernement a approuv� ce projet en avril 1992, et le Conseil du Tr�sor, en septembre 1992. Le budget original �tait �tabli � 1,293 milliards de dollars. Apr�s avoir subi des r�ductions budg�taires impos�es et assum� certains risques de rendement, le projet sera achev� en novembre 2009 et co�tera quelque 200 millions de dollars de moins que le montant initial approuv� au budget du Conseil du Tr�sor. Il reste � modifier le CH146 de mani�re � le doter de la fonctionnalit� R�cepteur d'alerte laser radar (RALR) et de la capacit� du Syst�me radio au sol et a�roport� monovoie (SINCGARS).
Retomb�es industrielles : Bell Helicopter a d�clar� � ce jour des retomb�es industrielles r�gionales directes et indirectes de 289,5 millions de dollars et de 252,1 millions de dollars respectivement, ce qui donne un total de 541,6 millions de dollars. Cette somme �quivaut � 107 p. 100 de l'engagement global. L'entreprise Bell Helicopter-Textron Canada s'est engag�e � fournir des retomb�es industrielles r�gionales canadiennes � valeur ajout�e de 506,7 millions de dollars, comme suit :
| R�gion | Retomb�es mon�taires |
| Est | 10,0 M$ |
| Qu�bec | 420,2 M$ |
| Ontario | 32,1 M$ |
| Ouest | 12,0 M$ |
| Non attribu� | 32,4 M$ |
| Total | 506,7 M$ |
Projet d'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage
Description : Le Minist�re a pour objectif direct de maintenir une capacit� nationale de recherche et de sauvetage. Le Projet d'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait � remplacer les CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux h�licopt�res. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes op�rationnelles des CH113 Labrador, d'�liminer les difficult�s inh�rentes � la soutenabilit� de ces vieux appareils et, compte tenu des pr�visions des taux de disponibilit� des appareils, de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des op�rations pendant de nombreuses ann�es au cours du XXIe si�cle.
Stade de projet : achev�. En juillet 2003, les 15 h�licopt�res Cormorant ont �t� livr�s. Les pi�ces de rechange et l'infrastructure sont en place pour appuyer les op�rations. L'instruction initiale est termin�e. La cl�ture d�finitive du projet a �t� d�clar�e en septembre 2004, mais certains travaux sont toujours en cours, et on pr�voit que le projet sera enti�rement achev� en 2013.
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�re participant | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | Agusta Westland International Limited (auparavant E.H. Industries Ltd.
[EHI]), Farnborough, Royaume-Uni |
| Sous-contractants principaux | GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni Agusta Spa, Italie General Electric Canada inc., Canada |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation d�finitive du projet par le Conseil du Tr�sor | avril 1998 |
| Attribution du contrat | avril 1998 |
| Livraison du premier a�ronef (� l'usine en Italie) | septembre 2001 |
| Livraison du dernier a�ronef (� l'usine en Italie) | juillet 2003 |
| Ach�vement du projet (ach�vement r�el du projet) | septembre 2004 |
| Cl�ture d�finitive du projet | 2013 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Le projet a permis d'obtenir les pi�ces de rechange des a�ronefs, l'�quipement d'entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a �galement permis d'�tablir et de financer les deux premi�res ann�es de soutien en service par l'entrepreneur.
La flotte de Cormorant a �t� op�rationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-�cosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les op�rations des CH149 au 424e Escadron Trenton ont �t� suspendues temporairement en raison du manque de disponibilit� des appareils et de la difficult� d'offrir une instruction ad�quate aux membres d'�quipage.
Il convient de noter que, bien que la cl�ture d�finitive du projet ait �t� d�clar�e en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours, et on pr�voit que le projet ne sera pas achev� avant 2013. Les grandes �tapes qu'il reste � franchir sont li�es � un exercice triennal de r�vision des publications techniques que l'on ne s'attend pas � voir d�buter avant l'ann�e financi�re 2012-13 et � un certain nombre d'�tapes li�es � des faiblesses persistantes des a�ronefs qui devraient subsister encore pendant au moins deux ans.
Retomb�es industrielles et r�gionales : L'entrepreneur (AWIL) s'est engag� � procurer des retomb�es industrielles directes et indirectes de 629,8 millions de dollars dans les huit ann�es suivant l'adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retomb�es m�neront � la cr�ation ou au maintien au Canada d'emplois �quivalant � quelque 5 000 ann�es-personnes. Le projet aura des retomb�es �conomiques dans toutes les r�gions du Canada. L'entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retomb�es industrielles et r�gionales conform�ment au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront �galement des retomb�es du projet gr�ce � des commandes de l'ordre de 67 millions de dollars.
| R�gion | Retomb�es mon�taires |
| Atlantique | 43,1 M$ |
| Qu�bec | 317,7 M$ |
| Ontario | 146,5 M$ |
| Ouest canadien | 86,2 M$ |
| Non attribu� | 36,3 M$ |
| Total | 629,8 M$ |
Modernisation et prolongation de la vie des fr�gates de la classe Halifax (MCH/FELEX)
Description : Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l'initiative globale de MCH. Il donnera lieu � la planification et � la gestion des car�nages de demi-vie des fr�gates de la classe Halifax, � l'acquisition des grands �l�ments du nouveau syst�me de combat ainsi qu'� l'ajout de renforcements de la stabilit�, d'am�liorations de la d�magn�tisation et d'une fonction de commandant de groupe op�rationnel � bord de quatre navires. Puisque l'autorit� d'int�gration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l'int�gration de conception � l'�chelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assur�e dans ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et sp�cifiques requises pour respecter les exigences d'int�gration. Afin de garantir que l'initiative globale de modernisation soit men�e � bien de mani�re opportune, efficiente et coordonn�e, le projet MCH/FELEX ex�cutera l'ensemble de l'int�gration des concepts, coordonnera les �ch�anciers, g�rera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l'installation des �quipements lors des car�nages de demi-vie. Les acquisitions de grands �quipements r�alis�es par l'entremise de la MCH/FELEX comprendront un syst�me modernis� de commandement et de contr�le, un syst�me � liaisons multiples, un mode d'identification ami-ennemi S/5, des mises � niveau des radars, un nouveau syst�me de mesures de soutien �lectronique, des mises � niveau du syst�me interne de communication et l'ajout d'un syst�me d'arme Harpoon mis � niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit� existante, contribueront au nouveau r�le d'op�rations littorales de la classe Halifax.
Stade de projet : Mise en œuvre: La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les p�riodes en cale s�che ou les car�nages et un contrat d'int�gration des syst�mes de combat (ISC) visant � �laborer, � acqu�rir et � installer la majeure partie des �l�ments des syst�mes de combat du projet. Le projet devrait �tre achev� en janvier 2019.
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) | Fleetway Incorporated, Halifax (N.-�.), Canada |
| Syst�me de communication interne | DRS Flight Safety, Kanata (Ontario), Canada |
| Contrat multinavires (Est) | Chantier maritime de Halifax (N.-�.), Canada |
| Contrat multinavires (Ouest) | Chantier maritime de Victoria (C.-B.), Canada |
| Contrat d'int�gration des syst�mes de combat (ISC) | Lockheed Martin Canada, Montr�al (Qu�bec), Canada |
| Syst�me de contr�le d'armes de pointe Harpoon/AHWCS | Boeing |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | f�vrier 2005 (FELEX) f�vrier 2007 (HCM/FELEX) |
| Approbation de la strat�gie d'achat des car�nages par le CT | mars 2007 |
| Approbation pr�liminaire r�vis�e de projet (partie 1) | juin 2007 |
| Attribution des contrats multinavires (p�riodes en cale s�che et car�nages) | mars 2008 (Ouest) mars 2008 (Est) |
| Approbation d�finitive de projet (ADP) (partie 2) | septembre 2008 |
| Attribution du contrat portant sur l'int�gration des syst�mes de combat | novembre 2008 |
| D�but des car�nages | octobre 2010 |
| Capacit� op�rationnelle totale | janvier 2018 |
| Cl�ture du projet | janvier 2019 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : En septembre 2008, le Conseil du Tr�sor a octroy� l'approbation d�finitive du projet et le pouvoir de d�penser. Le co�t total complet du projet, TPS incluse, est de 2,998 millions de dollars (AB).
Trois entrepreneurs qualifi�s ont �t� choisis pour recevoir la demande de propositions (DP) par l'interm�diaire d'un processus de demande d'expression d'int�r�t et de qualification. Durant le processus de DP, deux possibles soumissionnaires se sont retir�s du concours. La seule soumission re�ue, de Lockheed Martin Canada (LMC), respectait tous les crit�res obligatoires, et une �valuation des risques de cette proposition n'a indiqu� aucun risque inacceptable. Le contrat d'ISC a �t� attribu� � LMC en novembre 2008.
Le projet en est maintenant � sa phase de mise en œuvre et il respecte le budget.
Une demande de propositions visant des march�s multinavires (p�riodes en cale s�che et car�nages) a men� � la s�lection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la c�te Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la c�te Ouest. Les contrats ont �t� attribu�s aux deux chantiers maritimes en mars 2008.
Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales pour ce projet sont �quivalentes � 100 p. 100 de la valeur du contrat.
Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance (ISTAR)
Description : ISTAR est un projet g�n�ral dont la phase de d�finition a re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor pour la phase de d�finition en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacit� ISTAR int�gr�e et interop�rable, qui am�liorera l'aptitude des commandants � visualiser la zone des op�rations, � g�rer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'� planifier et � mettre en œuvre des mesures en vue de mener � bien les missions op�rationnelles. Il augmentera les capacit�s en place et inclura l'acquisition de nouvelles capacit�s en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contr�le ainsi qu'aux capteurs. Le projet englobe l'acquisition de v�hicules a�riens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d'armes (WLS) ainsi que la transformation ou l'am�lioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre �lectronique, le v�hicule blind� l�ger III, le v�hicule de reconnaissance Coyote, la d�fense a�rienne bas�e au sol, de m�me que le soutien g�omatique et les syst�mes tactiques de m�t�orologie.
Stade de projet : mise en œuvre. On a rencontr� des retards dans l'avancement officiel des sous-projets de la phase de mise en œuvre � cause de l'incidence de nombreux besoins op�rationnels urgents en Afghanistan en lien avec le bureau de gestion de projet ISTAR FT et mis en œuvre par celui-ci. Afin de soutenir les besoins op�rationnels urgents pour l'op�ration Athena en 2003-04, le projet a livr� de l'�quipement dans les secteurs de commandement et contr�le, des v�hicules a�riens tactiques sans pilote, des capteurs de localisation d'armes et des capacit�s de guerre �lectronique. Ces livraisons pr�coces ont am�lior� nos connaissances professionnelles et ont contribu� aux travaux de d�finition de projet. La livraison pr�coce d'�l�ments des sous-projets de v�hicules a�riens sans pilote, de guerre �lectronique et de communications avec liaison de donn�es a continu� en 2006 avec les besoins op�rationnels urgents pour l'op�ration Archer. Des syst�mes �taient �galement requis d'urgence, particuli�rement le syst�me de capteurs de localisation d'armes acoustiques HALO, le syst�me de radar anti-mortiers l�ger et des syst�mes de guerre �lectronique suppl�mentaires qui se sont tous trouv�s sur le terrain en 2007. En r�ponse au besoin continuel de surveillance d�termin� par les forces op�rationnelles contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED) des FC et confirm� par la recommandation du Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan, le bureau de gestion de projet ISTAR FT a livr� de petits v�hicules a�riens sans pilote additionnel par l'entremise d'un service pr�vu au contrat en 2008. Au d�but de 2008, la mise en œuvre a �t� approuv�e pour les sous-projets de guerre �lectronique et de commandement et contr�le.
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena | Oerlikon Contraves inc., Saint-Jean (Qu�bec) |
| Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena | SAGEM SA, France |
| Entrepreneur principal pour le satellite au del� de la port�e optique (BLOS), UAV, Op Archer | ND Satcom, Allemagne |
| Entrepreneurs principaux pour l'�quipe de guerre �lectronique mobile (EGEM), UAV, Op Archer | Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital Receiver Technology Inc, Maryland (�. U.) Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario) |
| Entrepreneur principal pour le BONP mini UAV, Op Archer | Thales Canada, Ottawa (Ontario) |
| Sous-traitant principal pour le BONP mini UAV, Op Archer | Elbit Systems, Isra�l |
| Entrepreneur principal pour le Syst�me de capteurs de localisation d'armes acoustiques (AWLS) Op Archer | SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni |
| Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donn�es - Ventes de mat�riel militaire � l'�tranger | US Army, �tats-Unis |
| Radars anti-mortiers l�gers (RAML) - Ventes militaires � l'�tranger | US Army, �tats-Unis |
| Contrat de service pour les petits v�hicules a�riens sans pilote | Sur place, Bingen (Washington) (�.-U.) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet par le Conseil du Tr�sor | avril 2003 |
| Approbation du MDN quant au BONP TUAV | mai 2003 |
| Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Tr�sor Capacit� op�rationnelle totale Cl�ture |
mai 2005 d�cembre 2005 juin 2009 |
| Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet
communications et liaison de donn�es Capacit� op�rationnelle initiale |
d�cembre 2006 octobre 2009 |
| Approbation d�finitive du projet de commandement et contr�le (C2) par
le Conseil du Tr�sor Capacit� op�rationnelle initiale |
f�vrier 2008 octobre 2009 |
| Approbation d�finitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le
Conseil du Tr�sor Modification 1 (LM 1) Capacit� op�rationnelle initiale Capacit� op�rationnelle totale |
novembre 2005 f�vrier 2008 mars 2008 janvier 2013 |
| Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour l'am�lioration des capteurs en service | mars 2010 |
| Approbation d�finitive du Projet de radar � moyenne port�e par le Conseil du Tr�sor | juin 2010 |
| Approbation d�finitive de projet par le MDN pour le Capteur acoustique
WLS Capacit� op�rationnelle initiale Capacit� op�rationnelle totale |
novembre 2005 mars 2008 novembre 2009 |
| Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet
Famille de mini UAV Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet Famille de mini UAV (LM 1) |
novembre 2005 septembre 2010 |
| Approbation d�finitive du projet de radar anti-mortiers l�ger (RAML) Capacit� op�rationnelle initiale Capacit� op�rationnelle totale |
mars 2007 mars 2008, juillet 2010 |
| Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR | septembre 2013 |
| Fin du projet | mars 2014 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : L'obligation de r�pondre aux besoins op�rationnels urgents continue d'�tre un d�fi pour la livraison du projet g�n�ral, mais selon les estimations actuelles, le projet sera compl�t� en 2013, conform�ment au calendrier contenu dans la soumission pour la modification de l'approbation pr�liminaire du projet d'ordre g�n�ral ISTAR FT approuv�e par le Conseil du Tr�sor en d�cembre 2006. Les exigences en mati�re de financement de l'approvisionnement central sont d�termin�es dans les documents d'approbation d�finitive de projet de chacun des dix sous-projets. Les approbations d�finitives de projet ont �t� re�ues pour tous les sous-projets ISTAR FT, sauf pour trois d'entre eux.
La livraison d'�quipement a effectivement commenc� en raison des BONP dans l'Op Athena, et les derni�res livraisons sont pr�vues pour 2013. Les sous projets actuellement approuv�s en vue d'appuyer l'Op Athena et l'Op Archer sont les suivants :
- BONP TUAV, Op Athena;
- BLOS, Op Archer;
- EGEM, Op Archer;
- BONP Mini UAV, Op Archer;
- Syst�me de rep�rage d'armes acoustiques, Op Archer;
- Radars anti-mortiers l�gers, Op Athena;
- Terminal de t�l�surveillance, Op Athena.
En outre, le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet de communications avec liaison de donn�es en d�cembre 2006, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a re�u du Conseil du Tr�sor, en f�vrier 2007, l'approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de vente de mat�riel militaire � l'�tranger des 1 300 radios a �t� accept�, la livraison de cet �quipement est pr�vue pour ao�t 2008, et la livraison finale est pr�vue en juin 2009. En f�vrier 2008, le Conseil du Tr�sor a approuv� les sous-projets de guerre �lectronique et de commandement et contr�le ISTAR. La phase de mise en œuvre est commenc�e. Des mesures sont prises pour le sous-projet de commandement et contr�le afin qu'une livraison pr�coce soit effectu�e pour un centre de renseignement de toutes sources en soutien aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver et au Sommet du G8.
Le projet des TUAV a �t� compl�t� en juin 2009 et le sous-projet des AWLS devrait �tre compl�t� en novembre 2009.
La capacit� op�rationnelle totale des radars anti-mortiers l�gers est li�e � un programme de mise � niveau de la US Army. Ces activit�s sont report�es en raison d'un retard des �tats Unis dans l'attribution de contrat pour la mise � niveau de tous les radars anti-mortiers l�gers am�ricains, anglais et canadiens afin qu'ils r�pondent aux sp�cifications requises. Il n'y a pas de risque technique, puisque la mise en œuvre finale est d�j� utilis�e pour la livraison de nouveaux syst�mes aux �tats Unis, et il s'agit uniquement d'un retard dans le processus d'attribution de contrat du c�t� des �tats-Unis. La mise � niveau est n�cessaire, puisque nous avons tous accept� la livraison d'un vieux mod�le de premi�re s�rie limit�e pour rester dans les d�lais BONP en sachant qu'il y aurait un programme de mise � niveau pour que cela corresponde � la COT. Cette mise � niveau a �t� planifi�e afin de diminuer les co�ts de maintenance de la flotte en n'ayant � effectuer des r�parations et r�visions que sur une seule flotte plut�t que sur les quatre actuelles.
Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles d�coulant du projet ISTAR au Canada seront d�termin�es au cours de l'approbation de la mise en œuvre de la strat�gie d'acquisition pour chacun des sous projets. L'industrie canadienne retire des retomb�es � long terme de nombreux aspects du projet ISTAR.
Navire de soutien interarm�es (NSI)
Description : Le navire de soutien interarm�es (NSI) est un projet qui vise � ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe op�rationnel naval, tout en veillant � ce que les Forces canadiennes disposent d'une capacit� suffisante de transport maritime strat�gique pour d�ployer et soutenir des op�rations conformes aux politiques gouvernementales et pour accro�tre la capacit� du Canada d'exercer le commandement et le contr�le interarm�es des forces � terre. Les navires remplaceront les deux b�timents de soutien de la classe Protecteur qui sont actuellement en service sur les c�tes Est et Ouest et qui ont pris de l'�ge.
Stade de projet : d�finition/mise en oeuvre
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a �t� s�lectionn�. La s�lection finale de l'entrepreneur principal aura lieu au moment de l'approbation d�finitive du projet.
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet par le Conseil du Tr�sor (APP) | novembre 2004 |
| Avis d'appel d'offres affich� sur le site MERX | juin 2006 |
| D�finition du projet - adjudication du contrat | d�cembre 2006 |
| Analyse pr�liminaire des options | continue |
Rapport d'�tape et explication des �carts : En ao�t 2008, le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annonc� la fin du processus d'appels d'offres concernant l'acquisition de trois navires de soutien interarm�es.
Apr�s avoir re�u les propositions des soumissionnaires et les avoir �valu�es en fonction des exigences obligatoires concernant le projet NSI, l'�tat a d�termin� que les deux propositions n'�taient pas conformes aux conditions essentielles de la demande de propositions (DP). Parmi les autres �l�ments non conformes � la DP, l'�tat a soulign� que les deux propositions d�passaient de fa�on importante les dispositions budg�taires �tablies � 1,575 milliard de dollars pour la mise en œuvre du contrat de projet visant la livraison de la capacit� NSI (trois navires).
Entre le mois d'ao�t 2008 et le mois de mars 2009, le bureau de projet a men� une analyse des options visant � examiner les co�ts par rapport � la capacit� en diverses options. Les travaux se poursuivent selon les mesures recommand�es en ce qui a trait au projet NSI dans l'objectif d'arriver � une d�cision minist�rielle le plus t�t possible.
Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales de ce projet sont �gales � 100 p. 100 de la valeur de chacun des contrats d'acquisition d'immobilisations et de soutien en service.
V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)
Description : Les v�hicules utilitaires l�gers sont extr�mement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unit�s de combat, d'appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer � la collecte et � la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein m�me de celles-ci.
Le projet du v�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR) vise � remplacer les v�hicules canadiens Iltis en acqu�rant deux types distincts de v�hicules, soit 1 159 v�hicules de mod�le militaire normalis� (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique int�gr� et 170 syst�mes de protection blind�e (241,4 millions de dollars), aux fins d'utilisation par les unit�s de campagne, ainsi que 1 061 v�hicules militaris�s � partir de mod�les standard qu'on trouve sur le march� (v�hicules militaris�s standard) (GM Silverado) (65,4 millions de dollars), qui seront principalement utilis�s par la Force de r�serve, portant le co�t total du projet � 306,8 millions de dollars.
Stade de projet : mise en œuvre
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�re participant | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal (phase 1) MMN | Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario) |
| Entrepreneur principal (phase 2) V�hicules militaris�s qu'on trouve sur le march� | General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (�tats-Unis) |
| Grandes �tapes (phase 1) MMN | Date |
| Adjudication du contrat | octobre 2003 |
| Livraison des premiers v�hicules fabriqu�s | f�vrier 2004 |
| Livraison des derniers v�hicules fabriqu�s | novembre 2006 |
| Cl�ture d�finitive du projet | novembre 2009 |
| Grandes �tapes (phase 2) V�hicules militaris�s standard | |
| Adjudication du contrat | octobre 2002 |
| Livraison des premiers v�hicules fabriqu�s | octobre 2003 |
| Livraison des derniers v�hicules fabriqu�s | d�cembre 2004 |
| Cl�ture d�finitive du projet | d�cembre 2009 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Le projet est en pleine mise en œuvre. Les questions en suspens portent sur la deuxi�me modification du contrat pour la production des v�hicules MMN et la livraison des ensembles d'interrupteurs de batterie des v�hicules militaris�s standard. La modification au contrat de production des v�hicules MMN est requise afin de refl�ter les co�ts associ�s aux demandes de modification technique (DMT) de m�me que les exigences suppl�mentaires de publication li�es au soutien logistique int�gr�. Un contrat de 1,71 million de dollars (incluant la TPS) a �t� octroy� � l'entreprise Kerr Industries en juillet 2008 pour la livraison de 1 061 ensembles d'interrupteurs de batterie. Ces ensembles sont n�cessaires pour emp�cher le syst�me �lectrique et les charges parasites qui y sont associ�es de drainer les batteries lorsque les v�hicules ne sont pas utilis�s. La livraison finale est fix�e en mars 2009, mais les unit�s de la R�serve des Forces canadiennes (FC) pr�voient que l'installation des derniers ensembles par les concessionnaires General Motors locaux ne sera pas compl�t�e avant d�cembre 2009. En ce qui concerne le contrat de production des v�hicules MMN, un montant total de 19,6 millions de dollars, qui correspond � 10 p. 100 de l'ensemble des factures acquitt�es, a �t� retenu en garantie. La modification devrait �tre compl�t�e et sign�e d'ici le mois d'octobre 2009 et les fonds pourront alors �tre d�bloqu�s.
Un contrat de soutien initial (�valu� � 17,9 millions de dollars, incluant la TPS) a �t� octroy� � Mercedes Benz Canada en novembre 2005 pour l'approvisionnement des pi�ces de rechange, la prestation de services de r�paration et de r�vision (R&R), la location d'�quipement de mise � l'essai de m�me que la prestation de services de soutien et d'ing�nierie et de r�paration des v�hicules de quatri�me ligne. La derni�re (troisi�me) ann�e d'option de ce contrat a �t� exerc�e en octobre 2007. Ce contrat a �t� modifi� (sa valeur a �t� augment�e de 0,77 million de dollars) et prolong� jusqu'en juin 2009, date � laquelle un nouveau contrat de soutien initial de transition (�valu� � 9,3 millions de dollars, incluant la TPS) a �t� attribu� � Mercedes Benz Canada afin d'assurer la continuit� du soutien pour la flotte de v�hicules utilitaires l�gers � roues MMN jusqu'� ce que le contrat de soutien � long terme (�valu� � 99 millions de dollars, incluant la TPS, pour une p�riode de 15 ans) puisse �tre octroy� (octroi pr�vu pour le mois de d�cembre 2009).
Un contrat de 1,87 million de dollars (incluant la TPS) concernant les outils sp�ciaux et l'�quipement d'essai a �t� octroy� � Mercedes Benz Canada en novembre 2008. La livraison des outils sp�ciaux et de l'�quipement d'essai d�butera au mois de juillet 2009 au sein des deux d�p�ts et la livraison aux installations d'entretien des bases devrait �tre compl�t�e d'ici le mois de septembre 2009, moment o� la capacit� op�rationnelle totale (COT) sera annonc�e. Lorsque la COT sera �tablie, le processus de cl�ture du projet pourra �tre entam�, la cl�ture d�finitive du projet �tant pr�vue pour d�cembre 2009, date qui co�ncide avec la fin de l'installation des ensembles d'interrupteurs de batterie sur les v�hicules militaris�s standard.
Malgr� les modifications susmentionn�es, le projet sera achev� dans les limites du budget de 298,4 millions de dollars attribu�.
La carrosserie des v�hicules de la flotte est fissur�e par endroits et des probl�mes associ�s � la pi�tre qualit� et � la mauvaise conception des postes de tir ont �t� soulev�s. Une entente a �t� conclue en ce qui a trait aux v�hicules dont la carrosserie est fissur�e et aux v�hicules potentiellement � risque � cet effet. Mercedes Benz Canada a entam� un nouveau processus de conception des stations de tir afin de combler ces lacunes, et les deux premiers prototypes devraient �tre achev�s au mois de janvier 2009.
Retomb�es industrielles : � la phase 1, les retomb�es industrielles doivent �quivaloir � la valeur totale du contrat. Selon le plus r�cent rapport d'Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a d�pass� de 300 millions de dollars les objectifs de retomb�es industrielles r�gionales. Aucune retomb�e industrielle n'est exig�e dans le contrat d'acquisition des v�hicules militaris�s standard. Industrie Canada travaille en collaboration avec la soci�t� MBC en vue de relever les composantes r�gionales du programme de retomb�es industrielles r�gionales (RIR) en vertu du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien � long terme devra entra�ner des RIR �quivalant � 100 p. 100 de sa valeur.
Char de combat principal
Description : Le projet de remplacement des chars vise � remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l'�ge, par une capacit� d'appui-feu moderne, fortement blind�e, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux v�hicules blind�s de d�pannage (VBD) et l'obtention d'un soutien logistique aupr�s du gouvernement allemand pour un d�ploiement imm�diat en Afghanistan ainsi que l'achat de 100 CCP Leopard 2 exc�dentaires au gouvernement n�erlandais. Au cours de la phase 2, on proc�dera � la r�paration, � la r�vision, � l'am�lioration, � la conversion et � la mise en service dans les FC de 100 chars Leopard 2 et de v�hicules blind�s de d�pannage.
Stade de projet : mise en œuvre. Le projet a re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor pour la phase 1 en mars 2007 et l'approbation d�finitive de projet pour la phase 2 en juin 2009. Le projet est pr�sentement mis en œuvre. Il est assujetti � un plafond budg�taire de 650 millions de dollars et � l'obligation de r�aliser les travaux au Canada.
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal pour la mise � niveau des VBD - phase 1 | Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne |
| Entrepreneur principal pour la mise � niveau des CCP - phase 1 | Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne |
| Contrat de pr�t pour les VBD et les CCP | Gouvernement allemand |
| Entrepreneur principal pour l'achat des chars | Gouvernement des Pays-Bas |
| Ententes relatives au soutien logistique | Gouvernement allemand et gouvernement des Pays-Bas |
| Contrats relatifs au soutien des op�rations | Divers |
Phase 2 - contrats pour :
|
Krauss-Maffei Wegmann (KMW), Allemagne (D'autres contrats devraient �tre octroy�s � la fin de 2009 ou au d�but de 2010) |
| Grandes �tapes | Date |
| Conseil du Tr�sor - approbation pr�liminaire de projet (APP) | mars 2007 |
| Phase 1 - contrat de pr�t aupr�s du minist�re de la D�fense allemand | mai 2007 |
| Phase 1 - attribution d'un contrat � KMW pour la mise � niveau des chars emprunt�s | mai 2007 |
| Phase 1 - attribution d'un contrat � RLS pour l'am�lioration des chars pr�t�s | mai 2007 |
| Capacit� op�rationnelle initiale (phase 1) | ao�t 2007 |
| Phase 1 - acquisition de chars aupr�s du gouvernement des Pays-Bas | d�cembre 2007 |
| Lettre d'int�r�t | avril 2008 |
| Modification de l'APP approuv�e par le Conseil du Tr�sor | juin 2008 |
| Prix et disponibilit� | mai 2009 |
| Conseil du Tr�sor - approbation d�finitive de projet (ADP) | juin 2009 |
| Phase 2 - attribution d'un contrat � KMW pour l'obtention urgente de 20 chars Leopard 2 A4 (Ops) | juin 2009 |
| Capacit� op�rationnelle totale (phase 2) | d�cembre 2012 |
| Cl�ture du projet | d�cembre 2014 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : La n�cessit� d'am�liorer les chars emprunt�s et de les d�ployer en Afghanistan en vue de respecter la date d'atteinte de la capacit� op�rationnelle initiale en juillet 2007 a entra�n� l'adoption de compromis en ce qui concerne le rendement. Le d�lai suppl�mentaire n�cessaire pour �laborer et mettre en œuvre une nouvelle solution de blindage passif �tait trop long. Par cons�quent, les 20 chars ont �t� dot�s de grillage anti-projectiles. De plus, le temps disponible �tait insuffisant pour permettre l'installation de syst�mes de climatisation, et une veste de refroidissement pour les militaires a �t� cr��e comme solution de rechange. Certains chars Leopard 1 C2 demeureront dans le th��tre des op�rations en vue de proc�der aux modifications, puisque les chars Leopard 2 ne sont pas con�us pour accepter des modifications.
Les travaux entourant la Demande d'approbation d�finitive de projet ont constitu� une activit� prioritaire et l'approbation de la phase 2 par le Conseil du Tr�sor a �t� obtenue en juin 2009. L'�tude de faisabilit� devant �tre r�alis�e en collaboration avec l'industrie a �t� annul�e par TPSGC et une �tude technique � moindre �chelle a �t� men�e par le MDN � l'aide de ressources internes et en liaison avec les pays alli�s. Les capacit�s des chars Leopard 2 ainsi que les exigences canadiennes en mati�re de rendement ont �t� d�termin�es. La lettre d'int�r�t a �t� diffus�e en vue d'annoncer les objectifs g�n�raux du projet et les r�ponses �manant des entreprises ont permis de confirmer la pr�sence d'un environnement concurrentiel. La demande de prix et de disponibilit� a permis de cerner les principaux r�sultats attendus et d'obtenir des prix de m�me que des renseignements relatifs � l'�ch�ancier de la part des entreprises. La demande d'approbation d�finitive de projet � l'intention du Conseil du Tr�sor incluait certains co�ts indicatifs en raison de la nature des activit�s de r�paration et de r�vision.
Retomb�es industrielles et r�gionales : aucune retomb�e du genre n'est n�cessaire lors de la phase 1. Les retomb�es industrielles de la phase 2 sont �tablies � 100 p. 100, conform�ment � ce que recommande Industrie Canada.
Projet des h�licopt�res maritimes
Description : Le projet a pour but de remplacer les CH124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux h�licopt�res maritimes enti�rement �quip�s et dot�s d'un contrat de soutien en service � long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de r�pondre aux besoins des nouveaux h�licopt�res maritimes. On pourra ainsi rem�dier aux lacunes op�rationnelles des CH124, �liminer les difficult�s inh�rentes � la durabilit� des h�licopt�res plus anciens et constituer une flotte d'h�licopt�res maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'ex�cuter les op�rations pendant de nombreuses ann�es au XXIe si�cle.
Stade de projet : mise en œuvre. En novembre 2008, le projet a franchi l'�tape des quatre ans dans la phase de mise en œuvre. L'objectif du projet est en train de passer de la conception et de l'ing�nierie � la fabrication et � l'assemblage des a�ronefs, ce qui sera suivi par des tests en vol et la livraison des a�ronefs.
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut (�.-U.) |
| Sous-traitants | General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario) L-3 MAS Canada, Mirabel (Qu�bec) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | juin 2003 |
| Avis d'appel d'offres affich� sur le site MERX | d�cembre 2003 |
| Feuille de synth�se (approbation d�finitive de projet) - FS (ADP) | novembre 2004 |
| Adjudication du contrat | novembre 2004 |
| Premi�re livraison | novembre 2010 |
| Livraison finale | 2013 |
| Cl�ture de projet | 2014 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : En d�cembre 2008, � la suite de discussions visant � r�duire les retards pr�vus quant � la date de livraison des h�licopt�res maritimes int�gr�s, le gouvernement et l'entreprise Sikorsky ont �tabli un nouveau calendrier pour la livraison des h�licopt�res d�butant en novembre 2010 et selon lequel la livraison d'h�licopt�res am�lior�s d�buterait en juillet 2012.
D'autres composantes du projet, telles que la construction de l'immeuble du centre d'entra�nement de Shearwater (Nouvelle-�cosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majest� (NCSM) Montr�al, ont bien progress� et respectent le calendrier. Le premier test en vol des h�licopt�res maritimes a eu lieu en novembre 2008. Le budget allou� au projet est respect� � l'heure actuelle.
Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles et r�gionales sont �gales � la valeur totale du contrat d'acquisition d'immobilisations et � plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.
| R�gion | Acquisition de biens | Soutien en service |
|---|---|---|
| Canada atlantique | 239,1 M$ | 825,9 M$ |
| Qu�bec | 555,8 M$ | 399,2 M$ |
| Nord de l'Ontario | 3,2 M$ | 7,6 M$ |
| Ontario (sauf le Nord de l'Ontario) | 924,3 M$ | 1,073,2 M$ |
| Ouest canadien | 210,6 M$ | 181,4 M$ |
| Non attribu� | 10,0 M$ | 105,7 M$ |
| Total | 1 943,0 M$ | 2 593,0 M$ |
Syst�me d'information - soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)
Description : Le projet du Syst�me d'information - soutien et acquisition du mat�riel (SISAM) vise � mettre en place un syst�me d'information int�gr� sur le soutien et l'acquisition du mat�riel au minist�re de la D�fense nationale en vue d'optimiser de mani�re �conomique la disponibilit� des syst�mes d'armes et d'�quipement tout au long du cycle de vie. La port�e du SISAM inclut tous les besoins d'information de bout en bout au sein de ce minist�re et des Forces canadiennes qui sont li�s aux fonctions de soutien et d'acquisition du mat�riel, lesquelles comprennent la syst�mique, le soutien logistique int�gr�, la configuration de l'�quipement, la gestion des donn�es techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien op�rationnel, la gestion des activit�s, l'analyse d'aide � la d�cision et la gestion des contrats.
| Minist�re ou organisme responsable | D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | s.o. |
| Entrepreneur principal | IBM Canada, Ottawa (Ontario) |
| Sous-traitants principaux | SAP Canada, Ottawa (Ontario) Pennant Ottawa (Ontario), Canada |
| Grandes �tapes | Date |
| Phase de d�finition | |
| Approbation pr�liminaire de projet - autorisation de d�penser pour la phase 1 | juin 1998 |
| Adjudication de contrat - principal int�grateur de syst�mes | d�cembre 1998 |
| SISAM - lancement de la phase 1 (202e D�p�t d'ateliers, Montr�al) | septembre 1999 |
| Phase de mise en œuvre | |
Autorisation de d�penser pour les phases 2 et 3 :
|
juin 2000 |
Autorisation de d�penser modifi�e pour la phase 4 :
|
d�cembre 2003 |
| Autorisation de d�penser modifi�e pour la phase 5 afin de couvrir le d�ploiement de fonctions suppl�mentaires � l'intention d'une base d'utilisateurs �largie, y compris la Force a�rienne et l'Arm�e de terre. | juin 2007 |
| Cl�ture de projet | 2012 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Apr�s l'autorisation de la phase de d�finition, l'approbation d�finitive du projet SISAM a �t� accord�e au minist�re de la D�fense nationale, en juin 2000, au montant de 147,8 millions de dollars. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1 � 3, qui sont termin�s.
Le projet suit une m�thode cyclique d'approbation et de livraison. En d�cembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 millions de dollars a �t� approuv�e pour financer la phase 4 du projet. En juin 2007, le projet SISAM a re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor, pour un montant de 170 millions de dollars, pour la phase 5. Les activit�s de la phase 5 comprennent la mise en œuvre des fonctions du SISAM au sein de l'Arm�e de terre et de la Force a�rienne. � ce jour, le budget et le calendrier des activit�s de la phase 5 sont respect�s. On s'attend � ce que le projet soit termin� en 2012.
Retomb�es industrielles : L'Ontario b�n�ficiera de toutes les retomb�es industrielles, puisque toutes les d�penses li�es au projet se font dans cette province.
H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)
Description : Au cours de la derni�re d�cennie, la n�cessit� de d�placer le personnel et l'�quipement par voie a�rienne s'est accrue, et la capacit� en le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent r�aliser tous les mandats qui leur sont confi�s. L'exp�rience des Forces canadiennes sur le plan op�rationnel, surtout dans les th��tres d'op�rations actuels, a mis en �vidence l'urgence de se doter d'h�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML) afin d'appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile. Ces appareils permettront de d�placer rapidement, efficacement et de mani�re s�curitaire un grand nombre de militaires et d'�quipement lourd � partir d'une base avanc�e, r�duisant ainsi les possibilit�s d'attaque. Tant au pays qu'� l'�tranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large �ventail de solutions militaires que les flottes d'h�licopt�res dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.
Ce projet permettra d'acqu�rir des HTML en vue d'appuyer les op�rations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde ainsi que l'entra�nement de l'Arm�e de terre pour b�n�ficier d'une grande disponibilit� op�rationnelle. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 h�licopt�res, un soutien logistique int�gr� et d'autres �l�ments de soutien connexes.
Stade de projet : d�finition
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (�tats-Unis) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | juin 2006 |
| Pr�avis d'adjudication de contrat affich� sur le site MERX | juillet 2006 |
| Approbation d�finitive de projet et adjudication du contrat | juin 2009 |
| Premier a�ronef conforme au pr�avis d'adjudication de contrat | juin 2012 |
| Premier HTML | juin 2013 |
| Capacit� op�rationnelle initiale (COI) | juin 2014 |
| Capacit� op�rationnelle totale (COT) | juin 2015 |
| Cl�ture de projet | juin 2016 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Avec l'appui technique du bureau de gestion de projet, TPSGC a amorc� les n�gociations ax�es sur la proposition de Boeing re�ue en juillet 2008. Des difficult�s dans des domaines tels que l'�tablissement de la port�e des travaux et des co�ts, les modalit�s, les retomb�es industrielles et r�gionales et le plan de concurrence du soutien en service ont prolong� les n�gociations contractuelles. Tous les efforts seront faits pour obtenir l'approbation du Conseil du Tr�sor et ainsi attribuer le contrat en juin 2009.
Retomb�es industrielles : cette acquisition produira des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalentes � 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d'immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. La soci�t� Boeing devra d�terminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l'ensemble de l'engagement en mati�re d'acquisition avant la signature du contrat. Pour le volet du soutien en service int�gr�, 75 p. 100 de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par une entreprise canadienne. Ces exigences relatives aux retomb�es industrielles et r�gionales seront n�goci�es et accept�es par Industrie Canada avant la signature du contrat.
Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM
Description : Description : Le projet du syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacit� li�e � la flotte actuelle de v�hicules logistiques moyens � roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son �ge, de l'utilisation intensive qui en a �t� faite et de la corrosion. Le projet du SVSM co�tera environ 1,2 milliard de dollars (sans la TPS) et assurera la livraison des v�hicules suivants :
- Des camions moyens de mod�le militaire normalis� (MMN) :
- Jusqu'� 1 500 camions, avec une possibilit� de 650 camions suppl�mentaires
- Jusqu'� 150 syst�mes int�gr�s de protection blind�e, avec une possibilit� de 150 syst�mes suppl�mentaires
- Jusqu'� 300 remorques assorties de mod�le militaire, avec une possibilit� de 240 remorques suppl�mentaires
- Des v�hicules moyens militaris�s qu'on trouve sur le march� (v�hicules militaris�s
standard) :
- 1 300 camions commerciaux dot�s de composantes militaires, avec une possibilit� de 500 camions suppl�mentaires
- Des ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s (VSE) :
- Jusqu'� 1 000 ensembles de VSE, avec une possibilit� de 150 ensembles de VSE suppl�mentaires
Stade de projet : d�finition : MMN et ensembles de VSE et mise en œuvre : v�hicules militaris�s standard
| Minist�re ou organisme responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La s�lection finale de l'entrepreneur principal sera int�gr�e aux nouvelles approbations pr�liminaires de projet (APP) pour les v�hicules militaris�s standard, les abris de base des VSE et les v�hicules MMN suivies de l'approbation d�finitive de projet (ADP) pour les ensembles de VSE.
| Entrepreneur principal - v�hicules militaris�s standard | Navistar Defence LLC, Warrenville, Illinois (�tats-Unis) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | juin 2006 |
| Avis d'appel d'offres affich� sur le site MERX - v�hicules militaris�s standard | novembre 2007 |
| Avis d'appel d'offres affich� sur le site MERX - v�hicules de mod�le militaire normalis� (MMN) | automne 2009 |
| Avis d'appel d'offres affich� sur le site MERX - abris de base des VSE | mai 2008 |
| Avis d'appel d'offres affich� sur le site MERX - ensembles de VSE | d�but 2010 |
| Nouvelle APP pour les v�hicules militaris�s standard | d�cembre 2008 |
| Nouvelle APP pour les v�hicules MMN | automne 2010 |
| Nouvelle APP pour les abris de base des VSE | printemps 2009 |
| ADP pour les ensembles de VSE | d�but 2011 |
| Attribution de contrat - v�hicules militaris�s standard | janvier 2009 |
| Attribution de contrat - v�hicules MMN | automne 2010 |
| Attribution de contrat - abris de base des VSE | �t� 2009 |
| Attribution de contrat - ensembles de VSE | d�but 2011 |
| Premi�re livraison - v�hicules militaris�s standard | printemps 2009 |
| Premi�re livraison - v�hicules MMN | automne 2011 |
| Premi�re livraison - abris de base des VSE | d�but 2011 |
| Premi�re livraison - ensembles de VSE | printemps 2011 |
| Livraison compl�te - v�hicules militaris�s standard | automne 2010 |
| Livraison compl�te - v�hicules MMN | �t� 2013 |
| Livraison compl�te - abris de base des VSE | automne 2012 |
| Livraison compl�te - ensembles de VSE | automne 2012 |
| Cl�ture de projet | automne 2013 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : En d�cembre 2008, le bureau de gestion de projet du SVSM a re�u du Conseil du Tr�sor l'autorisation de d�penser un montant de 351,8 millions de dollars (AB), plus la TPS, et une nouvelle APP pour une estimation indicative compl�te de 1,22 milliard de dollars (AB), plus la TPS, pour tous les volets du projet du SVSM.
- V�hicules militaris�s standard - un accord de principe a �t� conclu en ao�t 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission �tait recevable. La nouvelle APP et l'approbation de contrat ont �t� re�ues en d�cembre 2008. Le contrat a �t� attribu� en janvier 2009.
- Abris de base des VSE - la demande de propositions pour abris de base des VSE a �t� publi�e � l'intention du secteur industriel en mai 2008 et l'�valuation des propositions a �t� termin�e en juillet 2008. Les n�gociations avec le seul entrepreneur dont la soumission �tait recevable devraient �tre conclues au d�but de l'ann�e 2009. La nouvelle APP est pr�vue pour le printemps 2009 et l'attribution du contrat pour ce volet est pr�vue pour l'�t� 2009.
- MMN - une �bauche r�vis�e des sp�cifications techniques a �t� affich�e en novembre 2008 pour avis du secteur industriel. La demande compl�te de propositions devrait �tre publi�e � l'automne 2009.
- Ensembles de VSE - la demande de propositions pour les ensembles de VSE devrait �tre publi�e au d�but de l'ann�e 2010.
Il s'est produit des retards dans le calendrier; ces retards sont attribuables � l'approbation tardive du projet et � la p�nurie g�n�rale de personnel. Il s'est �galement produit des �carts de co�ts attribuables � la r�ception d'une seule soumission pour les v�hicules militaris�s standard et les abris de base des VSE, dont les propositions de prix sont plus �lev�es que pr�vus, � la volatilit� du march� des mati�res premi�res et aux fluctuations des taux de change.
Pour le moment, la cl�ture de projet est pr�vue pour l'automne 2013. Un programme continu de gestion des risques a �t� mis en place et l'�tablissement des co�ts pour la phase de mise en œuvre se poursuit.
Retomb�es industrielles et r�gionales : Des retomb�es industrielles et r�gionales �gales � 100 p. 100 de la valeur du contrat seront exig�es pour chaque volet du projet.
Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)
Description : Transports Canada (aujourd'hui NAV CANADA) a lanc� un projet de syst�me national en vue d'automatiser les services de circulation a�rienne. Pour s'assurer que les op�rations a�riennes militaires demeurent efficaces, qu'elles restent compatibles avec le syst�me national et qu'elles �voluent au m�me rythme que ce dernier, le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont �tabli le projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA). Le projet facilite directement l'atteinte de l'objectif de d�fense qui consiste � ex�cuter des op�rations de contr�le de la circulation a�rienne.
Le projet SMACA fournira les interfaces d'�quipement et de syst�me n�cessaires � l'automatisation de l'�change de donn�es entre les applications. Il mettra en place un syst�me de gestion de la circulation a�rienne (SGCA) stable, durable et op�rationnel et favorisera une int�gration maximale au Syst�me canadien automatis� de contr�le de la circulation a�rienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas o� les interfaces d'�quipement ou de syst�me n'existent pas, on installera de l'�quipement neuf. Tous les syst�mes radar de la D�fense seront conserv�s, et des interfaces entre eux et le SMACA seront �tablies s'il y a lieu.
Stade de projet : mise en œuvre
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.) NAV CANADA, Ottawa (Ontario) |
| Sous-traitants principaux | Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario) CVDS, Montr�al (Qu�bec) Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor | juillet 1993 |
| Adjudication du contrat | janvier 1994 |
| Examen du concept pr�liminaire | septembre 1997 mai 2000 |
| Examen des �l�ments critiques | f�vrier 2001 |
| Essais de r�ception � l'usine (fermeture) | janvier 2002 |
| Premi�re livraison (Montr�al) | d�cembre 2003 |
| Contrat ex�cut� (dernier paiement) | d�cembre 2004 |
| R�ception de l'approbation permettant de mettre un terme � toutes les d�marches d'�laboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s'occuper de r�pondre aux besoins militaires minimaux de fa�on durable (approbation du CGB) | septembre 2006 |
| D�but de l'�laboration du logiciel sur le syst�me Phoenix | octobre 2006 |
| Fin de l'�laboration du Phoenix NAMS II | octobre 2007 |
| Capacit� op�rationnelle initiale - premi�re escadre op�rationnelle gr�ce � l'�quipement NAMS II | octobre 2007 |
| Capacit� op�rationnelle totale - toutes les escadres ont re�u l'�quipement | juin 2009 |
| D�but des activit�s de cl�ture de projet | juillet 2009 |
| Ach�vement du projet | avril 2010 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : � l'origine, le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet, dont le co�t estimatif s'�levait � 179,2 millions de dollars. Le financement du projet a par la suite �t� r�duit de 15 millions de dollars apr�s un examen minist�riel. En d�cembre 2003, le Comit� sup�rieur de r�vision (CSR) a approuv� le r�tablissement partiel du montant initial. Le financement minist�riel s'�l�ve actuellement � 169,2 millions de dollars.
Comme il a �t� indiqu� lors de la r�union du CSR de juin 2006, les objectifs du projet du SMACA ont �t� jug�s irr�alisables dans les limites du budget existant. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d'un certain nombre d'options et a recommand� d'en cesser l'�laboration, puis de continuer le projet gr�ce � la mise en œuvre d'une solution interne appel�e Phoenix. Avec l'aide du Chef d'�tat-major de la Force a�rienne et du Sous-ministre adjoint (Groupe des mat�riels), le conseil de gestion de projet s'est dit d'accord avec ces recommandations en mars 2007. Le bureau de gestion de projet du SMACA a �t� invit� � se dissocier du projet CAATS de NAV Canada et � se concentrer plut�t sur la revitalisation et l'int�gration des sources d'information de contr�le a�rien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de gestion de projet doit aussi veiller au maintien des op�rations conform�ment aux r�gles de vol aux instruments (IFR) militaires dans les escadres plut�t que dans deux centres de contr�le terminal militaires et poursuivre l'�laboration et la mise en service de la solution Phoenix.
Depuis la r�ception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise � niveau de la capacit� actuelle du SGCA, qui comprend les sous-syst�mes suivants : le processeur de radar, les aides � la navigation et le sous-syst�me m�t�orologique (NAMS), le progiciel de statistiques sur les mouvements d'avion, le syst�me de traitement des donn�es de vol et le s�lecteur int�gr� de communications radiot�l�phoniques. Phoenix se fonde sur le syst�me de traitement des donn�es radar II (RDPS II), un syst�me �prouv� faisant l'objet d'un certificat de navigabilit� op�rationnel et qui a �t� construit � l'aide de mat�riel commercial standard et d'un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique faible. Tout l'�quipement et toutes les interfaces des services de circulation a�rienne militaire seront r�unis sous le r�seau du syst�me de visualisation des donn�es de l'environnement radar, dont le cycle de vie sera syst�matique. L'installation de l'�quipement Phoenix (NAMS II) � la 8e Escadre Trenton est termin�e, et une autorisation de navigabilit� op�rationnelle provisoire a �t� accord�e en octobre 2007, soit plus t�t que pr�vu. Les activit�s de cl�ture de projet, notamment la pr�sentation d'un rapport d'ach�vement de projet au Conseil du Tr�sor, prendront fin au cours de l'ann�e financi�re 2009-10.
En mai 2009, le bureau de gestion de projet a mis en œuvre le dernier site (Goose Bay) NAMS II, le s�lecteur d'int�gration de communications vocales Frequentis et la revitalisation des commandes de tour de contr�le. Tous les sites sont maintenant dot�s de la m�me technologie et des m�mes interfaces. Les Jeux olympiques de 2010 � Vancouver ont chang� les priorit�s du personnel de l'ESTTMA qui a retard� l'ex�cution du d�veloppement des capacit�s de certains SVDER. Actuellement, le terminal d'entr�e de donn�es de vol (FDET II), qui s'occupera du traitement des donn�es de vol, est la derni�re capacit� d�velopp�e � l'int�rieur de la port�e du projet, dont la mise en service sera accomplie comme t�che matricielle par le GCVM. Comme dernier objectif, le bureau de gestion de projet pr�voit clore le projet SMACA en 2009, dans les d�lais, avec tout le soutien en service du GCVM du SVDER.
Retomb�es industrielles : Le projet SMACA profitera � l'industrie dans les r�gions du Canada mentionn�es ci-dessous.
| R�gion | Retomb�es mon�taires |
| Canada atlantique | 1,6 M$ |
| Qu�bec | 1,0 M$ |
| Ontario | 1,8 M$ |
| Ouest canadien | 45,8 M$ |
| Non attribu� | � d�terminer |
| Total | 50,2 M$ |
T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)
Description : Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales s�res, garanties et directement interop�rables avec celles de leurs alli�s. Le projet du Syst�me de t�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS) a pour but de repousser les limites actuelles d'interop�rabilit� et de commandement et contr�le mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois r�alis�, le projet permettra la communication � grande distance avec les forces d�ploy�es et facilitera l'interop�rabilit� avec les alli�s.
Stade de projet : mise en œuvre. Le projet de TMPS est mis en œuvre en deux �tapes et son ach�vement est pr�vu pour l'hiver 2017.
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�re participant | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | D�partement de la D�fense am�ricain |
| Principaux sous-traitants | � d�terminer |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet | ao�t 1999 |
| Approbation d�finitive de projet | novembre 2003 |
| Livraison du terminal initial | �t� 2011 |
| Livraison du satellite initial | �t� 2012 |
| Fin des livraisons de terminaux | �t� 2013 |
| Ach�vement du projet | hiver 2017 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux �tapes : � la phase 1, on fait l'acquisition de satellites selon les termes d'un protocole d'entente conclu avec le d�partement de la D�fense am�ricaine qui garantit la participation du Canada au r�seau avanc� am�ricain de fr�quence extr�mement haute (AEHF). Les �tudes de d�finition du volet des terminaux ont �t� achev�es pendant la phase 1. � la phase 2, l'acquisition du volet des terminaux est en cours, et l'installation et les essais auront lieu � partir de 2011.
En ao�t 1999, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire au projet TMPS, a accord� une autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase 1, un montant estim� � 252 millions de dollars. De plus, il a donn� au minist�re de la D�fense nationale la permission de conclure un protocole d'entente sur les t�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS) avec le d�partement de la D�fense am�ricain. Le protocole d'entente a �t� sign� en novembre 1999.
En novembre 2003, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive au projet TMPS et a accord� l'autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase 2 un montant estim� � 300 millions de dollars. Le co�t total du projet est maintenant estim� � 552 millions de dollars, et le projet respecte le budget.
Retomb�es industrielles : En vertu des accords de la phase 1, le d�partement de la D�fense des �tats-Unis s'est engag� � r�partir la charge de travail avec l'industrie canadienne proportionnellement � notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la phase 2, le Comit� consultatif sup�rieur de projet a convenu que l'acquisition et le soutien des terminaux seraient assur�s au moyen des ventes de mat�riel militaire � l'�tranger et que l'installation ferait l'objet de contrats administr�s par le minist�re de la D�fense nationale. Industrie Canada cherchera � obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalant � la totalit� de la valeur contractuelle.
Projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM)
Description : Le projet de Prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste � remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptis�e au Canada � classe Victoria �). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit� sous-marine sans d�passer le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacit� du Canada d'assurer la surveillance et le contr�le de son territoire, de l'espace a�rien et des zones maritimes de son ressort et �galement sa capacit� en prendre part aux op�rations bilat�rales et multilat�rales.
Stade de projet : mise en œuvre. Le projet a donn� lieu � l'acquisition de quatre sous marins de la classe Victoria munis de certificats de s�curit� de plong�e � jour, de 4 installations d'entra�nement des �quipages (syst�mes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur� l'instruction de 4 �quipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 12 des 17 projets connexes a �t� compl�t�e. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Chicoutimi) sera compl�t�e lors de sa p�riode de grand car�nage, qui devrait d�buter en janvier 2010, et les autres projets connexes seront achev�s � la cl�ture du projet en mars 2013.
| Minist�re responsable | Minist�re de la D�fense nationale |
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�re participant | Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
| Entrepreneur principal | Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.), Grande-Bretagne et Irlande du Nord, minist�re de la D�fense (R. U.) |
| Principaux sous-traitants | British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Ship building and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria (R.-U.) |
| Grandes �tapes | Date |
| Approbation par le Conseil du Tr�sor | juin 1998 |
| Attribution du contrat principal | juillet 1998 |
| Attribution du contrat de soutien initial | juillet 1998 |
| Capacit� op�rationnelle initiale | avril 2006 |
| Capacit� op�rationnelle finale | d�cembre 2010 |
| Cl�ture de projet | mars 2013 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : Le PVSM a re�u son approbation d�finitive en juin 1998, � un co�t total estim� de 812 millions de dollars (AB), excluant la TPS. Le Conseil du Tr�sor a relev� le plafond des d�penses de 84,8 millions de dollars en juin 2003 pour tenir compte de l'�largissement de la port�e du projet � 17 projets et initiatives connexes qui �voluaient hors du cadre du PVSM. Le PVSM respecte actuellement le budget.
Le Canada a accept� les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Voici un r�sum� de l'�tat op�rationnel de chacun de ces vaisseaux :
- Le Navire canadien de Sa Majest� (NCSM) Victoria est actuellement en p�riode de grand car�nage � l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Il devrait sortir de cale s�che en novembre 2009 et sa p�riode de grand car�nage se terminera en mai 2010.
- Le NCSM Windsor est actuellement en p�riode de grand car�nage � l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott. Il devrait sortir de cale s�che � la fin de 2010 et sa p�riode de grand car�nage se terminera en 2011.
- Le NCSM Corner Brook est op�rationnel et participe � divers exercices et patrouille. � l'exception d'une p�riode courte de six mois qui d�butera en septembre 2009, il demeurera op�rationnel jusqu'au milieu de l'ann�e 2011.
- Le NCSM Chicoutimi (CHI) a �t� remis au Canada en octobre 2004. Alors qu'il �tait en route vers le Canada, un incident imputable au syst�me �lectrique s'est produit en mer, et le sous-marin a �t� renvoy� au Canada par voie maritime. Bien que certaines r�parations soient termin�es, on a pris la d�cision de retarder l'ach�vement de la r�paration et de la canadianisation � sa p�riode de grand car�nage. Le CHI a �t� attribu� � la soci�t� Canadian Submarine Management Group (entrepreneur de soutien en service) en juin 2009. Sa p�riode de grand car�nage devrait d�buter en janvier 2010.
Selon les progr�s accomplis � ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget allou�.
Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles directes et indirectes du projet s'�l�veront � environ 200 millions de dollars. Ceci comprend les modifications canadiennes apport�es aux sous-marins et la r�installation des simulateurs et des b�timents �coles au Canada. Des retomb�es suppl�mentaires de 100 millions de dollars se concr�tiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les soci�t�s canadiennes pr�sentant des soumissions en vue de contrats de d�fense au Royaume Uni b�n�ficieront de compensations industrielles.
