ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Renseignements sur l'organisation

Le Tribunal de la concurrence est compos� d'au plus six membres de la magistrature, nomm�s par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de la Justice, et d'au plus huit membres non-judiciaires nomm�s par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de l'Industrie. Les membres non-judiciaires ont des connaissances en �conomie, en commerce et en comptabilit�, et dans d'autres domaines pertinents.

Le GTC �t� d�sign� minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l'Industrie en �tant le ministre responsable et le registraire du Tribunal - l'administrateur g�n�ral. Le Greffe compte 14 employ�s � temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre l'ensemble des demandes et prendre des d�cisions. Le GTC r�pond � toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du d�roulement des dossiers, des r�gles de proc�dure et des d�cisions qu'il a rendues.

Am�liorer les m�thodes de gestion

Partage des ressources

Le GTC a conclu un partenariat avec un autre petit organisme f�d�ral afin de partager les services d'un analyste financier et d'un agent de la gestion et des technologies de l'information. Cette entreprise s'est r�v�l�e efficace et rentable pour les organismes concern�s.

Le GTC poursuit sa participation active aupr�s de l'�quipe de soutien � la transition des petits organismes (ESTPO). L'administrateur g�n�ral est membre du comit� consultatif des dirigeants d'organismes f�d�raux, qui �tudie un mod�le de prestation des services qui aiderait les petits organismes � observer leurs obligations de production de rapports aux organismes centraux.

Pratiques plus rigoureuses en mati�re de budgets et de rapports

Les pratiques du GTC en mati�re de budgets et de rapports se sont am�lior�es au cours de l'exercice. Des proc�dures internes de fin de mois, telles que le rapprochement des comptes et la mise en œuvre de nouveaux mod�les et de nouvelles proc�dures de documentation, ont accru l'exactitude des rapports de fin de mois pr�sent�s au receveur g�n�ral. Ces am�liorations apport�es aux processus internes ont fait en sorte que le GTC est mieux en mesure d'adopter des m�thodes de comptabilit� d'exercice.

Planification des ressources humaines

Dans l'esprit des objectifs du greffier du Conseil priv�, le GTC a ax� ses efforts sur l'am�lioration de la planification de ses ressources humaines. Un plan des ressources humaines a �t� �labor� et approuv�, un document qui comporte des strat�gies de dotation pour chacun des postes. Il donne aux employ�s une id�e pr�cise des efforts que d�ploie la direction pour maintenir les employ�s dans leurs postes et en attirer de nouveaux au sein de l'organisme.

Apprentissage et perfectionnement des employ�s

L'�cole de la fonction publique du Canada a �t� invit�e � pr�senter son outil de planification d'apprentissage en ligne et � faire une d�monstration de son utilisation. Des plans d'apprentissage ont �t� �labor�s et approuv�s par la direction, et des ressources financi�res ont �t� r�serv�es afin d'aider les employ�s � atteindre leurs objectifs d'apprentissage.

Lois habilitantes

Loi sur le Tribunal de la concurrence, ,L.R.C. (1985) (2e suppl.), ch. 19

Partie VII.1 de la Loi sur la concurrence, , L.R.C. (1985), ch. C-34

Partie VIII de la Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch. C-34

Autres renseignements

Greffe du Tribunal de la concurrence

600-90, rue Sparks

Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Registraire : 613-957-7851

Directrice de bureau : 613-954-0469

Conseill�re juridique principale : 613-954-0479

T�l�copieur : 613-957-3170

Site Internet : http://www.ct-tc.gc.ca