ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Renseignements sur l'organisation

Le Tribunal de la concurrence est composé d'au plus six membres de la magistrature, nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de la Justice, et d'au plus huit membres non-judiciaires nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de l'Industrie. Les membres non-judiciaires ont des connaissances en économie, en commerce et en comptabilité, et dans d'autres domaines pertinents.

Le GTC été désigné ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l'Industrie en étant le ministre responsable et le registraire du Tribunal - l'administrateur général. Le Greffe compte 14 employés à temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre l'ensemble des demandes et prendre des décisions. Le GTC répond à toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du déroulement des dossiers, des règles de procédure et des décisions qu'il a rendues.

Améliorer les méthodes de gestion

Partage des ressources

Le GTC a conclu un partenariat avec un autre petit organisme fédéral afin de partager les services d'un analyste financier et d'un agent de la gestion et des technologies de l'information. Cette entreprise s'est révélée efficace et rentable pour les organismes concernés.

Le GTC poursuit sa participation active auprès de l'équipe de soutien à la transition des petits organismes (ESTPO). L'administrateur général est membre du comité consultatif des dirigeants d'organismes fédéraux, qui étudie un modèle de prestation des services qui aiderait les petits organismes à observer leurs obligations de production de rapports aux organismes centraux.

Pratiques plus rigoureuses en matière de budgets et de rapports

Les pratiques du GTC en matière de budgets et de rapports se sont améliorées au cours de l'exercice. Des procédures internes de fin de mois, telles que le rapprochement des comptes et la mise en œuvre de nouveaux modèles et de nouvelles procédures de documentation, ont accru l'exactitude des rapports de fin de mois présentés au receveur général. Ces améliorations apportées aux processus internes ont fait en sorte que le GTC est mieux en mesure d'adopter des méthodes de comptabilité d'exercice.

Planification des ressources humaines

Dans l'esprit des objectifs du greffier du Conseil privé, le GTC a axé ses efforts sur l'amélioration de la planification de ses ressources humaines. Un plan des ressources humaines a été élaboré et approuvé, un document qui comporte des stratégies de dotation pour chacun des postes. Il donne aux employés une idée précise des efforts que déploie la direction pour maintenir les employés dans leurs postes et en attirer de nouveaux au sein de l'organisme.

Apprentissage et perfectionnement des employés

L'école de la fonction publique du Canada a été invitée à présenter son outil de planification d'apprentissage en ligne et à faire une démonstration de son utilisation. Des plans d'apprentissage ont été élaborés et approuvés par la direction, et des ressources financières ont été réservées afin d'aider les employés à atteindre leurs objectifs d'apprentissage.

Lois habilitantes

Loi sur le Tribunal de la concurrence, ,L.R.C. (1985) (2e suppl.), ch. 19

Partie VII.1 de la Loi sur la concurrence, , L.R.C. (1985), ch. C-34

Partie VIII de la Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch. C-34

Autres renseignements

Greffe du Tribunal de la concurrence

600-90, rue Sparks

Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Registraire : 613-957-7851

Directrice de bureau : 613-954-0469

Conseillère juridique principale : 613-954-0479

Télécopieur : 613-957-3170

Site Internet : http://www.ct-tc.gc.ca