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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTRT

Renseignements sur l'organisation

Le Tribunal de la concurrence est compos d'au plus six membres de la magistrature, nomms par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de la Justice, et d'au plus huit membres non-judiciaires nomms par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de l'Industrie. Les membres non-judiciaires ont des connaissances en conomie, en commerce et en comptabilit, et dans d'autres domaines pertinents.

Le GTC t dsign ministre aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l'Industrie en tant le ministre responsable et le registraire du Tribunal - l'administrateur gnral. Le Greffe compte 14 employs temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre l'ensemble des demandes et prendre des dcisions. Le GTC rpond toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du droulement des dossiers, des rgles de procdure et des dcisions qu'il a rendues.

Amliorer les mthodes de gestion

Partage des ressources

Le GTC a conclu un partenariat avec un autre petit organisme fdral afin de partager les services d'un analyste financier et d'un agent de la gestion et des technologies de l'information. Cette entreprise s'est rvle efficace et rentable pour les organismes concerns.

Le GTC poursuit sa participation active auprs de l'quipe de soutien la transition des petits organismes (ESTPO). L'administrateur gnral est membre du comit consultatif des dirigeants d'organismes fdraux, qui tudie un modle de prestation des services qui aiderait les petits organismes observer leurs obligations de production de rapports aux organismes centraux.

Pratiques plus rigoureuses en matire de budgets et de rapports

Les pratiques du GTC en matire de budgets et de rapports se sont amliores au cours de l'exercice. Des procdures internes de fin de mois, telles que le rapprochement des comptes et la mise en œuvre de nouveaux modles et de nouvelles procdures de documentation, ont accru l'exactitude des rapports de fin de mois prsents au receveur gnral. Ces amliorations apportes aux processus internes ont fait en sorte que le GTC est mieux en mesure d'adopter des mthodes de comptabilit d'exercice.

Planification des ressources humaines

Dans l'esprit des objectifs du greffier du Conseil priv, le GTC a ax ses efforts sur l'amlioration de la planification de ses ressources humaines. Un plan des ressources humaines a t labor et approuv, un document qui comporte des stratgies de dotation pour chacun des postes. Il donne aux employs une ide prcise des efforts que dploie la direction pour maintenir les employs dans leurs postes et en attirer de nouveaux au sein de l'organisme.

Apprentissage et perfectionnement des employs

L'cole de la fonction publique du Canada a t invite prsenter son outil de planification d'apprentissage en ligne et faire une dmonstration de son utilisation. Des plans d'apprentissage ont t labors et approuvs par la direction, et des ressources financires ont t rserves afin d'aider les employs atteindre leurs objectifs d'apprentissage.

Lois habilitantes

Loi sur le Tribunal de la concurrence, ,L.R.C. (1985) (2e suppl.), ch. 19

Partie VII.1 de la Loi sur la concurrence, , L.R.C. (1985), ch. C-34

Partie VIII de la Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch. C-34

Autres renseignements

Greffe du Tribunal de la concurrence

600-90, rue Sparks

Ottawa (Ontario) K1P 5B4



Registraire : 613-957-7851

Directrice de bureau : 613-954-0469

Conseillre juridique principale : 613-954-0479

Tlcopieur : 613-957-3170

Site Internet : http://www.ct-tc.gc.ca