Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Organigramme
Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. En vertu de la Loi sur les brevets, le président du Conseil assume également les fonctions de chef de la direction du CEPMB et, à ce titre, assure la supervision et la gouverne des activités du Conseil. Une directrice exécutive supervise le travail du personnel. Outre la directrice exécutive, les cadres supérieurs du CEPMB sont la directrice de la conformité et de l'application, le directeur des politiques et de l'analyse économique, la directrice des services généraux, la secrétaire du Conseil et la conseillère juridique principale.
C'est la direction Conformité et Application qui effectue essentiellement l'examen des prix des médicaments brevetés et qui veille à l'application de la Politique de conformité et d'application. La direction Politiques et analyse économique effectue pour sa part les analyses de politique et orchestre la révision des Lignes directrices sur les prix excessifs ainsi que les consultations sur les modifications qui pourraient y être apportées. Elle prépare également les rapports sur les tendances des prix et effectue des études sur d'autres sujets de nature économique. Le Secrétariat offre les services de soutien du Conseil, dirige le programme des communications et coordonne les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. La section des services juridiques offre des conseils juridiques concernant l'interprétation de la Loi et du Règlement et d'autres questions de politique. Enfin, la Direction des services généraux assure la direction et le soutien administratif en matière de gestion de l'information, de la technologie, de la planification des activités, des finances et des ressources humaines.
1 Suite à la décision du Conseil du Trésor de juin 2006, le CEPMB a reçu en 2007-2008 5,0 millions de dollars en sus des 6,5 millions de son budget de services votés. Le financement provisoire étant arrivé à échéance le 31 mars 2008, certains postes n'ont pas été dotés. Quelques audiences ont été closes lorsque les brevetés ont décidé de soumettre un Engagement de conformité volontaire. D'autres affaires qui devaient faire l'objet d'une audience ont été prorogées après discussions avec les brevetés.
2 À moins d'une indication contraire, le nombre de produits médicamenteux brevetés fourni dans le présent rapport représente le nombre de produits médicamenteux brevetés sous la régie du Conseil au cours de l'année 2007. La réglementation des prix des produits médicamenteux brevetés est fondée sur une année calendaire.
3 Numéro d'identification que la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada attribue à chaque médicament vendu au Canada sous ou sans ordonnance en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Le DIN est assigné en tenant compte des éléments suivants : le fabricant du produit, le ou les ingrédients actifs, la concentration du ou des ingrédients actifs, la forme posologique, le nom de marque du produit et son mode d'administration.
4 Les Lignes directrices sont publiées à l'intérieur du Compendium des Lignes directrices, des politiques et des procédures. Vous trouverez ce document dans notre site Web (www.pmprb-cepmb.gc.ca) sous « Loi, Règlement et Lignes directrices ».
5 Vous trouverez dans la section 4 du Règlement de plus amples détails sur les données dont les brevetés doivent faire rapport au Conseil. Le Guide du breveté fait état des quatre catégories de clients qui sont : les hôpitaux, les pharmacies, les grossistes et autres.
6 Aux fins de l'examen du prix, un nouveau médicament breveté en 2007 s'entend d'un médicament breveté lancé sur le marché canadien au cours de l'année civile ou, encore, d'un médicament distribué sur le marché canadien, mais ayant obtenu son premier brevet entre le 1 er décembre 2006 et le 30 novembre 2007. La même approche est appliquée d'année en année pour accommoder les délais de présentation des rapports en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés.
7 Aux fins du présent rapport, les médicaments existants comprennent tous les médicaments brevetés lancés sur le marché canadien avant le 1 er décembre 2006.
8 Vous trouverez les textes officiels des engagements de conformité volontaire dans notre site Web ( www.pmprb-cepmb.gc.ca ) sous « Mandat de réglementation, Engagements de conformité volontaire ».
9 Pour des raisons de confidentialité, les résultats de ces deux groupes ont été combinés.
10 En vertu du Règlement sur les médicaments brevetés, les brevetés doivent déposer leurs données selon quatre catégories de clients : hôpitaux, pharmacies, grossistes et autres. Ces catégories sont décrites dans le Guide du breveté du Conseil.
11 Les résultats pour la catégorie "Autres" ne sont pas offerts. Principalement, cette catégorie comprend les institutions de santé, autres que les hôpitaux, telles les cliniques, résidences pour personnes âgées et peut également inclure les médecins, etc.
12 IMS Health's Retail Drug Monitor, 2007 (www.imshealth.com). IMS Retail Drug Monitor présente des estimés des achats directs (achats effectués directement auprès du fabricant) et des achats indirects des pharmacies (achats effectués auprès d'un grossiste) dans 13 pays industrialisés. Ces pays sont l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les ventes sont exprimées aux prix du fabricant (prix départ-usine) et couvrent tous les médicaments d'ordonnance et certains médicaments en vente libre.
13 Les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes présentés dans le tableau 4 tiennent compte des dépenses de recherche financées par des subventions du gouvernement. En excluant ces dernières dépenses, le ratio 2007 pour tous les brevetés est alors 8,0 % et celui pour les brevetés membres de Rx&D, de 8,6 %.