ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section II : Analyse des activités de programmes

La présente section du rapport décrit les progrès du Ministère à l’égard des résultats stratégiques (décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007 2008) et analyse le rôle de chaque activité de programme pour ce qui est des progrès réalisés.

Analyse par activité de programme

En 2007 2008, les résultats attendus de Sécurité publique Canada étaient associés à son résultat stratégique et ont été organisés en fonction de trois activités de programmes clés, lesquelles avaient à leur tour leurs propres résultats attendus :

• gestion des urgences et sécurité nationale;
• politique et application de la loi;
• sécurité de la population et des partenariats.

En 2007 2008, le Ministère a fait des progrès raisonnables par rapport à l’obtention des résultats attendus décrits pour chaque activité de programme, contribuant ainsi à l’avancement de l’objectif visant à renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens et Canadiennes.

L’activité de programme liée à la gestion des urgences et à la sécurité nationale a mené à l’élaboration et à la mise en application de lois et de politiques ainsi qu’à la gestion de programmes qui contribuent à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces à la sécurité. Notamment, en fournissant le soutien nécessaire à l’adoption réussie de la Loi sur la gestion des urgences et de la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et en aidant les provinces et territoires au chapitre des mesures d’intervention et de rétablissement, par le truchement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.

L’activité de programme liée à la police et à l’application de la loi a mené à l’amélioration des capacités de combattre les crimes graves et le crime organisé grâce à l’élaboration et à la création du Fonds de recrutement de policiers, à la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue et au Sommet sur le crime organisé. En outre, le Ministère a élaboré et mis en œuvre des politiques visant à renforcer la gestion et la responsabilisation au sein de la GRC et à veiller à ce que les propriétaires d’armes à feu respectent les exigences de la Loi sur les armes à feu.

Enfin, l’activité de programme liée à la sécurité de la population et aux partenariats a contribué à réduire le crime et à améliorer la sécurité personnelle grâce au Centre national de prévention du crime, au Programme des services de police des Première nations et au Système national de repérage de délinquants à risque élevé.

Les tableaux ci-dessous présentent les ressources financières et humaines associées à la réalisation du résultat stratégique du Ministère et indiquent également les ressources affectées par activité de programme.

Ressources financières par activité de programme (en milliers de dollars)

2007-2008
Ressources financières par activité de programme (en milliers de dollars)	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Gestion des urgences et sécurité nationale	232 183	230 473	153 788
Police et application de la loi	36 946	55 118	49 092
Sécurité de la population et partenariats	189 146	158 575	137 026
Total	458 275	444 166	339 906

Ressources humaines par activité de programme (en équivalents temps plein)

2007-2008
Activité de programme	Prévues	Réelles
Gestion des urgences et sécurité nationale	580	386
Police et application de la loi	160	131
Sécurité de la population et partenariats	255	310
Total	995	827

Gestion des urgences et sécurité nationale

Sécurité publique Canada protège les Canadiens et atténue les menaces à la sécurité grâce à une collaboration avec ses homologues internationaux, les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les premiers intervenants et l'industrie.

L’activité de gestion des urgences permet d’affronter tous les dangers (catastrophes naturelles et causées par l’homme, dangers technologiques) grâce à l’élaboration d’une approche intégrée de gestion des urgences, à des lois et à des stratégies nationales, ainsi qu’à la formation de ceux qui protègent le Canada et les Canadiens et à l’établissement de normes de protection. Grâce à une relation étroite avec les homologues internationaux, les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les premiers intervenants et l’industrie, Sécurité publique Canada soutient la coordination et l’exécution efficaces de politiques et de programmes fondés sur les quatre piliers de la gestion des urgences : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

Pour réaliser les objectifs nationaux du Canada en matière de sécurité, Sécurité publique Canada a pour but d’élaborer de nouvelles politiques et lois et de coordonner l’examen des politiques et lois existantes. L’approche du Canada en matière de sécurité nationale est stratégique et proactive et appuie les valeurs que sont la démocratie, les droits de la personne, le respect de la règle de droit et le pluralisme. Par conséquent, le Ministère poursuit sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, nationaux et internationaux clés. Dans ce contexte, le Ministère a continué de travailler en collaboration avec d’autres ministères et organismes à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la première partie du rapport du juge O’Connor. Le Ministère a fait progresser l’analyse des politiques relatives au cadre d’examen des questions de sécurité nationale en réaction aux recommandations découlant de l’examen des politiques entrepris par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Le Ministère continue de collaborer avec d’autres organismes du Portefeuille et ministères en vue d’appuyer les commissions d’enquête actuelles sur la sécurité nationale (p. ex. Air India et Iacobucci).

En 2007-2008, le Ministère a travaillé à l’élaboration de programmes et politiques qui visaient à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces à leur sécurité.

Pour atteindre cet objectif en 2007-2008, le Ministère a entrepris les initiatives clés suivantes et a fait des progrès raisonnables à leur égard :

• renforcer la capacité en matière de gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la capacité d’intervention en cas d’urgence du gouvernement fédéral;
• examiner et améliorer les politiques, les lois et les ententes sur la sécurité nationale;
• coordonner le programme de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
• assurer un leadership interministériel pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de mécanismes de gestion améliorés des mesures d’urgence et de la sécurité de la frontière canado-américaine.

Renforcer la capacité en matière de gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la capacité d’intervention en cas d’urgence du gouvernement fédéral

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative comprennent l’adoption de la Loi sur la gestion des urgences, le soutien fédéral en matière d’intervention en cas d’urgence, la protection civile, l’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes, la protection des infrastructures essentielles, le Plan national en cas de pandémie et la cybersécurité.

Adoption de la Loi sur la gestion des urgences

En août 2007, une nouvelle Loi sur la gestion des urgences est entrée en vigueur, établissant le rôle de chef de file du ministre de la Sécurité publique en matière de gestion des urgences et de protection des infrastructures essentielles pour le compte du gouvernement fédéral. La loi décrit également une approche intégrée à l’égard des activités de gestion des urgences fondées sur quatre piliers. Le rétablissement à la suite d’une situation d’urgence comprend les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), dont les lignes directrices ont été modifiées en vue d’élargir l’admissibilité à une indemnisation financière pour les coûts engagés par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les interventions et le rétablissement en cas de catastrophe naturelle, et pour simplifier le processus. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

La sensibilisation à la gestion des mesures d’urgence est une activité importante qui aide à promouvoir et à appuyer l’échange d’information, la planification des mesures d’urgence, la formation et les exercices visant à synchroniser les activités de protection civile à l’échelle nationale entre les partenaires fédéraux et les groupes d’intervention principaux. Des consultations fréquentes, de nouvelles ententes et des initiatives conjointes ont été entreprises en 2007 2008 avec un éventail d’intervenants du gouvernement, d’organismes bénévoles et de premiers intervenants. Des accords ont été officialisés avec l’Ambulance Saint-Jean et la Croix-Rouge canadienne, en 2007, pour intégrer davantage les mesures de préparation et d’intervention liées à la gestion des urgences.

Soutien fédéral en matière d'intervention en cas d'urgence

Le Ministère a fourni un soutien en matière d’intervention en cas d’urgence à d’autres ministères fédéraux afin de promouvoir une intervention fédérale intégrée en cas d’urgence durant les événements d’importance nationale, y compris les événements de cybersécurité. En 2007-2008, Sécurité publique Canada a fourni un soutien grâce à une surveillance et à une reddition de comptes continues. Cela comprend les produits fournis à la haute direction et aux ministres; des évaluations de risque, des alertes et des avertissements concernant des produits pour soutenir le milieu des intervenants, des plans d’urgence pour orienter une intervention pangouvernementale intégrée et un soutien logistique.

Le groupe des communications publiques d’urgence du Ministère a travaillé en vue d’accroître la capacité du gouvernement du Canada en matière de coordination des communications publiques du fédéral pendant une situation d’urgence grave ou nationale. Ces activités faisaient partie intégrante du soutien accordé à d’autres activités de planification et de coordination des opérations et incluaient :

• l’élaboration de protocoles en matière de communications d’urgence du gouvernement du Canada;
• l’élaboration des plans des communications d’urgence du gouvernement du Canada et du Ministère;
• l’amélioration continue de la capacité fédérale au moyen de la tenue d’exercices sur les communications d’urgence et d’évaluations à la suite d’urgences.

Protection civile

Les programmes de protection civile soutiennent la préparation des provinces et territoires grâce à des programmes conjoints (p. ex. : le Programme conjoint de protection civile) qui améliorent la capacité des premiers intervenants et du personnel de gestion des urgences d’intervenir en cas d’urgence et de prendre des mesures de rétablissement. La protection civile contribue également à renforcer la résilience du Canada face aux catastrophes en voyant à ce que des plans appropriés de gestion des urgences sont en place au sein des ministères du gouvernement fédéral, notamment que des plans de continuité des opérations sont élaborés et examinés.

La formation et les exercices sont également des composantes importantes de la protection civile. Le Collège canadien de gestion des urgences a travaillé avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec le personnel de gestion des urgences pour améliorer la formation et la sensibilisation en matière de gestion des urgences. En 2007-2008, le Collège a dispensé une formation à plus de 5 800 fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et employés responsables de la gestion des urgences. De plus, Sécurité publique Canada a mené l’élaboration d’un Cadre de stratégie intégrée sur les exercices du gouvernement du Canada, y compris un calendrier d’exercices quinquennal, et a mené huit exercices, permettant au Ministère d’examiner et d’évaluer les plans, les processus et les protocoles.

Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes

En janvier 2008, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont soutenu la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes (SNAC) et ont convenu de procéder à sa mise en œuvre. La SNAC décrit comment les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent pour mettre de l'avant des initiatives de réduction des risques liés aux catastrophes dans l'ensemble du pays et promouvoir l'atténuation des catastrophes en tant que partie intégrante de la planification des mesures de gestion des urgences.

Protection des infrastructures essentielles

La protection des infrastructures essentielles est une composante clé de la gestion des urgences. Le Ministère s’engage à élaborer une méthode nationale de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles afin de protéger les services essentiels au bien-être des Canadiens. En 2007 2008, le Ministère a élaboré un document provisoire, Aller de l’avant avec la Stratégie nationale et le plan d’action sur les infrastructures essentielles, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. La méthode est axée sur les partenariats, l’échange de renseignements et la gestion des risques, afin de favoriser un haut niveau de préparation et une bonne capacité de réagir aux interruptions. L’objectif est d’achever une stratégie et un plan d’action en janvier 2009.

Plan national en cas de pandémie

Sécurité publique Canada a entrepris une planification en cas de pandémie à l’échelle nationale, axée sur la détermination et la résolution des lacunes en ce qui concerne les plans en matière de santé et de gestion des urgences. En 2007 2008, le Comité des sous-ministres adjoints sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique a appuyé le Plan de coordination du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe; des consultations supplémentaires à l’échelle du gouvernement fédéral seront nécessaires avant qu’on puisse parachever le Plan. Sécurité publique Canada a également élaboré, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, le Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, qui a été approuvé au Sommet des chefs d’État nord-américains, qui s’est tenu à Montebello, au Québec, en août 2007.

Cybersécurité

Tout au long de 2007 2008, Sécurité publique Canada a continué d’augmenter sa capacité d’appuyer une intervention fédérale intégrée face aux incidents de cybersécurité, et a facilité l’élaboration de stratégies d’atténuation liées à la cybersécurité appropriées grâce à des produits de qualité destinés aux ministères et organismes gouvernementaux et au secteur des infrastructures essentielles. Le Ministère a coordonné, par l’entremise de son Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, l’intervention fédérale à 113 cyberévénements et a diffusé plus de 150 avis et rapports aux ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et au secteur des infrastructures essentielles. Le Ministère a également mis en œuvre un laboratoire d’analyse des maliciels (programmes malveillants) pour fournir des stratégies d’atténuation aux membres du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques.

Examiner et améliorer les politiques de sécurité nationale

Le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour cerner les nouvelles menaces et préparer des interventions connexes efficaces. Sécurité publique Canada a aussi continué de jouer un rôle de chef de file à l’appui des commissions et enquêtes pertinentes liées à la sécurité nationale.

Sécurité publique Canada a dirigé la préparation des modifications de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats et avocats spéciaux), qui ont été adoptées par le Parlement et ont reçu la sanction royale le 22 février 2008. Le processus lié au certificat de sécurité, qui fait partie de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est un outil important qui améliore la sécurité du Canada et des Canadiens. La loi a été adaptée à la décision de la Cour suprême en février 2007 (Charkaoui c. Canada), selon laquelle des mesures de protection supplémentaires doivent être intégrées au processus afin de mieux protéger les droits des personnes devant faire l’objet d’un certificat.

Grâce à des initiatives comme la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), le Ministère a poursuivi ses efforts de protection des Canadiens et de facilitation d’une compréhension mutuelle entre le gouvernement du Canada et ses collectivités diverses, par l’entremise d’un dialogue suivie en matière de sécurité nationale. En 2007-2008, le Ministère a adapté la gestion de la TRTS dans quatre domaines clés, y compris la composition de ses membres, le leadership, la sensibilisation et la valeur du budget à l’appui des travaux de la TRTS, et a commencé le processus de renouvellement progressif des membres. De plus, une évaluation ciblée de la TRTS a été entreprise. Les résultats seront analysés au début de l’exercice 2008 2009.

Au cours des dernières années, Sécurité publique Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec l’Association des familles des victimes d’Air India et les administrations provinciales et municipales pour donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada de construire des monuments commémoratifs permanents pour les 182 victimes d’Air India dans quatre villes canadiennes. Le premier monument a été dévoilé à T oronto, le 23 juin 2007, et le deuxième, à Vancouver, le 26 juillet suivant.

Coordonner le programme de sécurité du Partenariat nord américain pour la sécurité et la prospérité

Conformément à la priorité ministérielle consistant à fournir un leadership interministériel en vue d’améliorer l’intégrité des frontières, le Ministère a assuré le leadership sur l’élaboration des politiques, des programmes et des procédures visant à améliorer la sécurité frontalière et la coopération en matière de gestion en cas d’urgence tout en facilitant et en accélérant le commerce et les déplacements légitimes. En collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, le Ministère a tenté d’améliorer davantage la coopération transfrontalière en matière d’application de la loi, particulièrement avec les États-Unis. Sécurité publique Canada a coordonné les initiatives de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), ce qui a mené à une démarche plus ciblée, axée sur les frontières intelligentes et sécuritaires et sur la gestion des urgences. En collaboration avec d’autres ministères et organismes, y compris Industrie Canada, le Ministère s’est préparé à défendre les intérêts du Canada en préparation pour le Sommet des chefs d’État à Montebello, au Québec, et à celui de la Nouvelle-Orléans, en Louisiane.

En 2007-2008, le Ministère a poursuivi son travail avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de réaliser des progrès relativement à un éventail de politiques et d’initiatives opérationnelles, y compris de voir à la mise en œuvre réussie de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, ainsi qu’aux modifications législatives à la Loi sur les douanes. Le Ministère a également contribué à l’élaboration stratégique de propositions en matière d’immigration, y compris le plan d’immigration annuel 2008, annoncé en novembre 2007. Cela incluait travailler en collaboration avec la GRC, le SCRS et l’ASFC pour cerner les répercussions opérationnelles et stratégiques ainsi que les exigences en matière de financement du Portefeuille.

Le Centre permanent des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs est un centre de collecte et d’analyse de renseignements où des représentants des ministères et des organismes clés travaillent ensemble afin de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements sur de possibles menaces sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint Laurent à l’appui d’interventions coordonnées entre les ministères et organismes compétents. Le Centre permanent des opérations, qui a été mis sur pied grâce à un financement provisoire en 2005, améliore la sécurité du système de transport maritime et est une initiative clé en matière de sécurité nationale. En 2007-2008, Sécurité publique Canada a dirigé des efforts interministériels qui ont mené à l’octroi de financement pour la création d’un Centre permanent des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs, ce qui améliorera beaucoup la capacité du Centre (dans le budget de 2008, 15 millions de dollars sur deux ans ont été consacrés à sa création).

Assurer un leadership interministériel pour l'élaboration, la négociation et la mise en œuvre d'un mécanisme de gestion amélioré des mesures d'urgence et de la sécurité de la frontière canado-américaine

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative comprenaient la coordination de la participation du Canada à l’exercice TOPOFF IV, le renouvellement de l’Accord de coopération Canada-États-Unis en matière de gestion des urgences (1986), et la coordination des enjeux stratégiques liés à la gestion efficace des frontières que le Canada partage avec les États-Unis.

Sécurité publique Canada a continué de travailler au renouvellement de l’Accord de coopération Canada-États-Unis en matière de gestion des urgences (1986). Des travaux sont en cours pour gérer le déplacement de biens et de personnes d’un côté à l’autre de la frontière canado-américaine durant et après une urgence.

En 2007-2008, le Ministère, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada, a coordonné avec succès le 10e Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis. Ce forum est un mécanisme clé rassemblant les ministres canadiens de la Sécurité publique et de la Justice, le procureur général des États-Unis et le secrétaire du département de la Sécurité intérieure, ainsi que plus de 120 hauts fonctionnaires gouvernementaux du Canada et des États-Unis afin de se pencher précisément sur la détermination et la résolution des obstacles opérationnels et stratégiques auxquels sont confrontés les responsables de l’application de la loi et de la justice qui travaillent sur les enjeux transfrontaliers. Durant le 10e Forum, les ministres canadiens et américains ont annoncé conjointement la publication d’un certain nombre de documents marquants importants, y compris des évaluations des menaces conjointes Canada-États-Unis sur les activités illégales aux frontières, le trafic de drogue et la fraude par marketing de masse, des pratiques exemplaires sur la préparation et la judiciarisation des dossiers de terrorisme transfrontalier et des avis publics sur la falsification des chèques et des mandats.

De plus, au 10e Forum, le Ministère, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Justice, a amorcé des négociations officielles avec les États-Unis sur l’élaboration d’un accord binational qui régira les activités transfrontalières intégrées d’application de la loi en milieu maritime, connu également sous le nom de « Shiprider ». Cette initiative permet à des agents d’application de la loi spécialement désignés et formés du Canada et des États-Unis de travailler sur les mêmes bateaux et d’appliquer la loi des deux côtés de la frontière. Ensemble, les agents d’application de la loi canadiens et américains peuvent travailler des deux côtés de la frontière afin de s’attaquer à la criminalité transfrontalière dans les voies navigables communes.

À l’appui du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le Ministère a contribué à l’élaboration d’une stratégie de communication pangouvernementale visant à offrir aux Canadiens de l’information claire, cohérente et accessible au sujet du partenariat et des avantages qu’il présente pour eux. Un site Web commun sur le partenariat, qui présente les priorités et les activités menées en collaboration avec les États-Unis et le Mexique et tient les Canadiens au courant des initiatives, a été créé.

Police et application de la loi

Sécurité publique Canada assure un leadership au sein du milieu canadien de l’application de la loi dans le cadre des interventions stratégiques axées sur l’application de la loi visant à s’attaquer aux nouvelles activités criminelles et aux nouvelles menaces à la sécurité publique en constante évolution. Cela inclut diriger l’élaboration de textes législatifs, de politiques et de stratégies nationales visant à renforcer les efforts des corps policiers pour combattre le crime dans les collectivités canadiennes et y participer, améliorer la sécurité aux frontières et contribuer aux efforts conjoints de répression du crime en collaboration avec les partenaires internationaux.

Par la collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, le Ministère élabore des stratégies visant à accroître les capacités du milieu canadien de l’application de la loi en matière de lutte contre le crime organisé et les crimes graves. Dans ce contexte, en 2007-2008, le Ministère a entrepris les activités clés suivantes :

• efforts déployés dans le cadre de la lutte contre les crimes graves, le crime organisé et la criminalité transnationale;
• élaboration et mise en œuvre de stratégies de lutte contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu;
• accroissement de l’échange d’information et l’interopérabilité entre les ministères et organismes de l’administration fédérale et avec les autres administrations.

De plus, le Ministère a aussi mis un accent particulier sur les initiatives
suivantes : 

• renforcer les capacités d’application de la loi au Canada;
• renforcer la gestion et la responsabilisation au sein de la GRC.

Concentrer les efforts déployés sur la lutte contre le crime organisé, les crimes graves et la criminalité transnational

Renouveler et renforcer les efforts pour combattre les crimes graves et le crime organisé étaient une des priorités clés du Ministère en 2007 2008. À l’appui du Programme national de lutte contre le crime organisé, le Ministère a renforcé ses travaux avec les organismes du Portefeuille et étendu ses efforts de coordination à tous ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’échanger des renseignements et d’élaborer, de renforcer et de mettre en œuvre des politiques et des outils d’application de la loi dans le but d’aider les agents sur le terrain qui luttent contre les crimes graves et le crime organisé.

Durant la dernière année, le Ministère a beaucoup renforcé son rôle d’appui et de leadership au Comité national de coordination (CNC) sur le crime organisé ainsi que dans ses comités de coordination régionaux et provinciaux. Sous l’égide du Ministère, le CNC, qui est composé de hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’agents d’expérience chargés de l’application de la loi, se réunit au moins deux fois par année pour discuter des nouveaux enjeux et des priorités stratégiques nationales nécessaires pour faire avancer la lutte contre le crime organisé.

En 2007 2008, avec l’aide du CNC et d’autres partenaires du milieu de l’application de la loi et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Ministère a dirigé la tenue du tout premier Forum ministériel sur le crime organisé. Ce forum a fourni une occasion unique aux ministres responsables de la justice et de la sécurité publique à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale de rencontrer des hauts fonctionnaires du gouvernement et des agents principaux d’application de la loi du Canada ainsi que des hauts représentants de corps policiers internationaux, afin de se pencher sur des défis particuliers associés au crime organisé. Le succès du Forum a poussé le Ministère à organiser, avec ses partenaires, un sommet fédéral, provincial et territorial sur le crime organisé rassemblant des hauts fonctionnaires du gouvernement et des agents principaux responsables de l’application de la loi. Ce sommet a permis de promouvoir les priorités du Ministère, de cerner de nouvelles priorités et de créer de nouvelles bases en vue de la lutte contre le crime organisé à l’échelle nationale.

En plus des avantages que ses partenaires et lui ont tirés de la coordination et de la promotion d’objectifs généraux liés à la lutte contre le crime organisé en 2007 2008, le Ministère a aussi maintenu et renforcé son leadership dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives clés ciblant des aspects précis des crimes graves et du crime organisé. Le Ministère a continué à diriger, élargir et renforcer la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet du Canada. Les buts de cette stratégie sont de renforcer les capacités d’application de la loi, d’appuyer la sensibilisation du public et la divulgation et de créer de nouveaux partenariats avec l’industrie et des organisations non gouvernementales afin de protéger les enfants canadiens.

Le Ministère a joué un rôle important dans l’élaboration et la coordination de politiques liées à la Stratégie nationale antidrogue, particulièrement en ce qui a trait au plan d’application de la loi. La mise en œuvre de la Stratégie contribuera à l’établissement de collectivités plus sûres et plus saines grâce à des efforts coordonnés visant à prévenir la toxicomanie, à traiter la dépendance et à réduire la production et la distribution de drogues illégales.

Le Ministère a aussi continué à assurer un leadership et un soutien stratégiques dans le cadre d’initiatives déjà en cours comme l’Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, l’Initiative sur le crime organisé autochtone, les efforts visant à combattre la violation des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrebande des cigarettes. Enfin, le Ministère a aussi assuré un important leadership stratégique afin de cerner et de mettre en œuvre les améliorations de l’initiative visant à mettre en place des Équipes intégrées d’application de la loi.

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour lutter contre les actes violents commis à l'aide d'armes à feu

Le Ministère a mis l’accent sur des mesures efficaces de contrôle des armes à feu et de respect des règles à cet égard de façon à favoriser la sécurité du grand public et à éliminer les fardeaux administratifs inutiles. Dans ce contexte, un certain nombre d’initiatives ont été élaborées et promues.

On a mis en place une nouvelle procédure de vérification pour les nouveaux demandeurs de permis d’armes à feu de manière à ce que, annuellement, 20 000 nouveaux demandeurs de permis et leurs deux références soient interviewés par un contrôleur des armes à feu avant de se voir accorder un premier permis de possession d’arme à feu.

En outre, un plan d’action à court terme a été élaboré pour permettre aux particuliers de respecter la Loi sur les armes à feu, en l’occurrence la prolongation de l’amnistie jusqu’en mai 2009, l’abandon des frais d’enregistrement et le renouvellement des permis de simple possession. En assurant davantage la conformité au programme, on fait en sorte que les propriétaires d’armes à feu qui se conforment aux exigences liées aux permis et à l’enregistrement font ensuite l’objet d’une vérification continue de leur admissibilité. Cela permet de garantir que tout comportement à haut risque de la part d’un propriétaire d’arme à feu fait l’objet d’un contrôle et est automatiquement porté à l’attention des responsables de l’application de la loi.

Accroître l'interopérabilité et l'échange d'information entre les ministères et organismes de l'administration fédérale et avec les autres administrations

Le Ministère joue un rôle de chef de file dans la promotion de l’échange de renseignements entre les ministères et organismes fédéraux qui participent à la protection de la sécurité publique.

Le Projet pilote sur l’interopérabilité des communications secrètes, qui est un système de communication électronique permettant de transmettre des renseignements classifiés entre les partenaires de la sécurité publique du gouvernement fédéral, a été mis sur pied le 31 mars 2008.

Le Ministère a fait d’importants progrès relativement à des initiatives comme le Système national intégré d’information interorganismes (N-III) et la normalisation des données. Le N III est un système qui permet aux organismes d’application de la loi d’échanger des renseignements essentiels dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions en matière de sécurité publique et d’application de la loi. On a aussi fait des progrès dans la normalisation des données et, par le truchement du Forum sur la criminalité transfrontalière, on a élaboré des normes communes au Canada et aux États-Unis.

L’interopérabilité des communications vocales est essentielle si nous voulons réagir aux situations d’urgence et assurer la gestion des événements importants. Sécurité publique Canada continue à travailler avec le milieu des premiers intervenants afin d’élaborer une stratégie nationale et de cerner les éléments nécessaires pour faire avancer cet enjeu en vue de présenter une proposition aux représentants des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux responsables des premiers intervenants et des communications vocales en 2009 2010. Une première étape nécessaire a été réalisée en 2007-2008, quand le milieu des premiers intervenants a créé le Canadian Interoperability Technology Interest Group du Centre canadien de recherches policières. Ces travaux mèneront à l’élaboration d’un plan stratégique qui portera sur l’interopérabilité des communications vocales à l’échelle nationale et internationale et sur l’élaboration d’un modèle de gouvernance qui intégrera les besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Renforcer les capacités d'application de la loi au Canada

Sécurité publique Canada a élaboré et soutenu la création du Fonds de recrutement de policiers d’une valeur de 400 millions de dollars, qui appuie les efforts des provinces et des territoires pour recruter 2 500 nouveaux agents de police de première ligne ciblant la criminalité locale et visant à rendre les collectivités plus sécuritaires. La structure de ce Fonds donne toute la souplesse nécessaire aux provinces et aux territoires pour qu’ils investissent dans les priorités de sécurité publique qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers. Le financement de 400 millions de dollars représente une importante contribution aux coûts des services de l’ordre que devront payer les provinces et les territoires au cours des cinq prochaines années. Au 31 mars 2008, toutes les provinces et tous les territoires avaient confirmé leur engagement à participer au Fonds.

De plus, en 2007 2008, le Ministère a reçu un mandat de négociation du gouvernement et créé une équipe intégrée composée de représentants du ministère de la Sécurité publique et de la GRC à l’appui de nouvelles négociations et du renouvellement des Accords sur les services de police qui régissent les services de police contractuels offerts par la GRC. Ces accords permettent d’offrir des services de police locaux à huit provinces, trois territoires et plus de 180 municipalités canadiennes.

Les accords sur les services de police permettent à la GRC d’œuvrer au niveau provincial et local, en plus d’assumer ses responsabilités nationales, fédérales et internationales. Ces accords favorisent l’intégration des renseignements sur le milieu criminel ainsi que l’intégration des ressources techniques et humaines sur le terrain au niveau régional, national et international. Ces accords sont des outils qui aident la GRC à lutter contre les crimes graves, le crime organisé et la criminalité transnationale.

Renforcer la gestion et la responsabilisation de la GRC

Le Ministère a appuyé l’enquête indépendante sur les questions liées aux régimes de pension et d’assurance de la GRC annoncée par le ministre de la Sécurité publique. Le rapport de l’enquêteur indépendant a été rendu public le 15 juin 2007.

Le gouvernement a accepté toutes les recommandations présentées dans le rapport de l’enquêteur indépendant et a pris plusieurs mesures en réaction à ce rapport : le ministre de la Sécurité publique a enjoint à la GRC d’améliorer son processus disciplinaire; le commissaire de la GRC a reconnu les déclarations des cinq employés de la GRC qui ont signalé la mauvaise gestion du régime de pension et le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC a été établi pour examiner les défis que doit relever la GRC et pour formuler des recommandations pour la transformation de la GRC, selon des principes de gouvernance moderne sur le plan de la responsabilisation et de la transparence.

Sécurité publique Canada a également appuyé le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC et, lorsqu’il a été publié en décembre 2007, il a contribué à la préparation de la réponse gouvernementale au rapport du Groupe de travail. Le Ministère a collaboré avec la GRC afin d’examiner et de mettre en œuvre un large éventail de mesures à court terme visant à renforcer la gestion et la responsabilisation de la GRC. Ces mesures étaient cernées dans le rapport du Groupe de travail.

En outre, le Ministère a élaboré le mandat et a appuyé la création du Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC, dont le mandat est le suivant  : fournir des conseils au ministre de la Sécurité publique sur l’état des réformes approuvées par le gouvernement, fournir des conseils et de l’aide au commissaire sur le plan de mise en œuvre interne de la GRC visant à réagir aux recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail et fournir des rapports régulièrement au ministre de la Sécurité publique sur les progrès réalisés. Les rapports au Conseil seront rendus publics.

En ce qui a trait aux appareils à impulsion, le Ministère a travaillé avec la GRC et d’autres partenaires afin de renforcer les politiques et les procédures liées à leur utilisation. En 2007 2008, le Ministère a collaboré avec la GRC et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour dresser une liste exhaustive des politiques et des pratiques actuelles concernant l’utilisation dans le cadre des activités d’application de la loi des appareils à impulsion au Canada. Cela a permis de cerner des enjeux clés comme le besoin de normaliser les modèles de recours à la force et d’améliorer la collecte de données et la responsabilisation liées à l’utilisation des appareils à impulsion que les représentants gouvernementaux doivent examiner davantage. Les résultats de ces travaux ont été présentés aux ministères fédéral/provinciaux et territoriaux responsables de la justice, qui les ont approuvés.

Sécurité de la population et partenariats

Cette activité de programme soutient les activités qui contribuent à l’amélioration de la sécurité des collectivités et vise une baisse de la criminalité et un sentiment de sécurité personnel accru. À l’aide d’une approche ciblée, le Ministère répond aux préoccupations locales, en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations, les collectivités inuites et les organismes non gouvernementaux qui se consacrent à la sécurité publique.

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a cherché à atteindre son résultat stratégique, soit de réduire le crime et d’augmenter la sécurité personnelle et il a fait des progrès raisonnables à l’égard des initiatives clés suivantes :

• évaluer et appuyer les mesures locales de prévention du crime ciblant particulièrement les crimes liés aux gangs, aux drogues et à l’alcool;
• élaborer des politiques correctionnelles pour mieux surmonter les difficultés liées à la gestion des délinquants à risque élevé;
• concevoir des politiques et des programmes novateurs visant à améliorer la sécurité dans les collectivités des Premières nations au moyen de mesures de prévention du crime, d’application de la loi et de services correctionnels adaptés à leur culture.

Puisque les questions liées à la criminalité ne sont pas nécessairement propres à une collectivité précise, la diffusion de connaissances concernant les pratiques exemplaires en matière de prévention du crime et de services de police et de services correctionnels autochtones est essentielle à l’amélioration continue des interventions efficaces. En 2007-2008, le Ministère a financé 224 projets de prévention du crime, a appuyé l’élaboration de propositions législatives, et a élaboré et mis en œuvre des initiatives non législatives qui renforcent le système de justice pénale. Sécurité publique Canada a également continué d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à soutenir les délinquants autochtones et leurs collectivités. Le Ministère a géré 163 accords du Programme des services de police des Premières nations dans 399 collectivités au Canada et a continué son travail à l’appui du programme pour améliorer efficacement la sécurité du public dans les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites.

Évaluer et appuyer les mesures locales de prévention du crime ciblant particulièrement les crimes liés aux gangs, aux drogues et à l'alcool

En juin 2007, le ministre de la Sécurité publique a annoncé une approche plus ciblée pour son Centre national de prévention du crime (CNPC). Depuis juin 2007, le CNPC se concentre sur quatre priorités précises, qui ont été établies en partenariat avec les intervenants clés. Les priorités sont les suivantes :

• aborder les facteurs de risque précoces dans les familles vulnérables et chez les enfants et les jeunes à risque;
• réagir aux questions prioritaires en matière de criminalité (gangs de jeunes, crimes liés à la drogue);
• prévenir le récidivisme au sein des groupes à risque élevé;
• favoriser la prévention dans les collectivités autochtones.

En 2007-2008, le Ministère a financé de nouveaux projets harmonisés avec les nouvelles priorités du CNPC. Treize projets de prévention des gangs de jeunes ont reçu un financement dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, pour un montant total de 1,76 million de dollars dans huit villes du Canada — Halifax, Montréal, Hamilton, Oshawa, St. Catharines, Winnipeg, Prince Albert et Regina. Le Ministère a également fourni un soutien aux villes faisant face à des problèmes de gangs de jeunes en diffusant activement des renseignements à jour sur les facteurs de risque et les pratiques prometteuses.

En 2007-2008, 86 nouveaux projets cadrant avec les nouvelles priorités ont reçu un financement dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime et du Fonds pour la recherche et le développement des connaissances. Le Ministère a également contribué au Plan d’action pour la prévention de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) grâce à son engagement à rediriger une partie des fonds existants du CNPC afin de fournir une aide aux collectivités touchées par les crimes liés à la drogue. En 2007-2008, on a déterminé que six projets financés par le CNPC répondaient aux critères de la SNA, et 13 propositions de projets supplémentaires ont été reçues aux fins d’examen.

Le CNPC a également élaboré et diffusé des connaissances pratiques pour informer les praticiens et les décideurs stratégiques afin de favoriser des interventions efficaces en matière de prévention du crime. En 2007-2008, le CNPC a produit 29 publications, y compris une série de rapports de recherche sur les gangs de jeunes et la prévention de la récidive et des sommaires des évaluations des projets financés par le CNPC pour servir de base aux efforts ultérieurs de prévention du crime.

En juillet 2007, le Ministère a reçu l’évaluation provisoire de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). L’évaluation provisoire a révélé que, malgré des difficultés importantes au cours des deux dernières années, la SNPC a réalisé des progrès importants en vue d’atteindre ses objectifs, notamment en finançant une proportion plus élevée de projets grâce à des accords de contribution et en mettant l’accent sur des projets stratégiques et pluriannuels de prévention du crime. L’évaluation provisoire a également confirmé que la nouvelle approche ciblée du CNPC, annoncée en juin 2007, a abouti à plusieurs mesures concrètes visant à résoudre les préoccupations soulevées dans le cadre de cette évaluation.

De plus, le Ministère a créé un programme pilote de deux ans à l’appui des collectivités susceptibles d’être victimes de crimes haineux. Ce programme pilote a fourni du financement, qui n’était pas disponible ailleurs, à des centres communautaires sans but lucratif, à des établissements d’enseignement provinciaux reconnus et à des lieux de culte afin de leur permettre de réaliser des projets d’immobilisations mineures. En 2007-2008, pour s’assurer que les collectivités locales connaissaient le programme pilote, des activités de sensibilisation faisant partie de la première phase de mise en œuvre ont été entreprises à Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg, Edmonton et Halifax. Les activités de sensibilisation ciblaient diverses collectivités du pays susceptibles d’être la cible de crimes haineux. Le projet pilote a permis d’approuver 11 projets en 2007 2008.

Élaborer des politiques correctionnelles pour mieux surmonter les difficultés liées à la gestion des délinquants à risque élevé

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a mené des consultations continues auprès d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les enjeux liés aux délinquants à risque élevé et a mis en œuvre des initiatives non législatives, y compris des améliorations au Système national de repérage des délinquants à risque élevé. Des projets de recherche ont été menés à l’appui des politiques qui améliorent l’identification et la supervision des délinquants à risque élevé.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de l’Approche correctionnelle judicieuse, en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, pour soutenir la gestion sécuritaire des délinquants admissibles dans la collectivité. Des activités clés soutenant la sensibilisation publique et l’engagement des citoyens ont également été réalisées en 2007-2008, comme le lancement d’une série de conférences sur les services correctionnels et sur la justice pénale, qui a amélioré les liens avec les universités canadiennes et augmenté la sensibilisation à l’égard des questions liées à la justice pénale, la publication et la diffusion de nombreux rapports et sommaires de recherche sur les services correctionnels et l’amélioration des liens gouvernementaux avec la Fédération canadienne des municipalités. Le Ministère s’est également concentré sur les stratégies visant à soutenir les délinquants autochtones et leurs collectivités, notamment par la mise à l’essai et l’évaluation de projets communautaires, la publication et la diffusion de rapports sur les initiatives communautaires efficaces de guérison et de correction pour les Autochtones, la mise à jour de ressources documentaires pour les délinquants autochtones qui retournent dans la collectivité et l’amplification d’un dialogue ouvert avec les collectivités autochtones en ce qui concerne les services correctionnels fédéraux et le processus de réinsertion sociale.

Concevoir des politiques et des programmes novateurs visant à accroître la sécurité dans les collectivités des Premières nations au moyen de services policiers adaptés à leur culture

En 2007-2008, le Ministère a géré 163 accords en vertu du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) au Canada (y compris des ententes sur les services de police autogérés et des ententes communautaires tripartites) touchant 399 collectivités ayant une population globale de 317 331 personnes, ce qui représente une augmentation de cinq accords par rapport à l'exercice 2006-2007. Actuellement, il y a 1 212 postes d'agents de police autorisés dans le cadre du PSPPN, soit une augmentation de 35 par rapport à l'exercice précédent.