Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Section I - Aperçu de l'organisation

Message du procureur général du Canada

Déclaration de la direction

1.1 Renseignements récapitulatifs

1.2 Sommaire du rendement de l'organisation

Section II : Analyse des activités de programmes
en fonction du résultat stratégique

2.1 Activité de programmes n° 1 : Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d'infractions au Code criminel

2.2 Activité de programmes n° 2 : Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale

2.3 Activité de programmes n° 3 : Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada

2.4 Activité de programmes n° 4 : Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Alignement sur les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

3.2 Partenaires

3.3 Tableaux supplémentaires

Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (comprenant les équivalents temps plein)

Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 4 : Rapports sur les initiatives horizontales

Tableau 5 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 6 : Politiques relatives aux déplacements

Tableau 7 : États financiers

Section IV : Autres sujets d'intérêt

4.1 Renseignements sur l'organisation

4.2 Initiatives de gestion

Personnes-ressources