ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

4.1 Renseignements sur l'organisation

Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme de taille relativement modeste qui compte 748 ETP. En tant que service national, il offre ses services par l'entremise d'un réseau présent dans chaque région du Canada. La majorité de ses employés sont des procureurs. Ceux-ci sont appuyés par d'autres professionnels, soit des cadres supérieurs, des parajuristes, des employés des services administratifs et des employés des services ministériels. De plus, le Ministère retient les services de mandataires du secteur privé dans certains cas, par exemple, là où il n'est pas rentable d'ouvrir un bureau secondaire ou d'envoyer des avocats en déplacement, ou lorsque la demande dépasse ses capacités. Le SPPC retient actuellement les services d'environ 230 cabinets de mandataires au Canada, ce qui représente environ 800 avocats.

La figure 1 présente l'organigramme du SPPC.

Figure 1 – Organigramme du SPPC (le 31 mars 2008)

4.2 Initiatives de gestion

Tout en poursuivant les priorités de programme présentées à la section II, le SPPC a continué à réaliser des progrès relativement aux initiatives de gestion suivantes, au cours de l'exercice 2007-2008. Les initiatives concernent la pérennité du SPPC en tant que nouvel organisme indépendant.

Gérer la transition vers le Service des poursuites pénales du Canada

En 2007-2008, le SPPC a poursuivi sa transformation progressive d'un service faisant partie du ministère de la Justice Canada à celui d'un organisme complètement indépendant et pleinement responsable, doté de ses propres services généraux et administratifs. Des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines :

Structure de gouvernance et conception organisationnelle : Le SPPC a mis en place sa structure de gouvernance et s'est attaqué à l'élaboration de ses services généraux et administratifs. La structure de gouvernance comprend un Conseil exécutif et un Conseil consultatif supérieur appuyés par des comités dont les membres proviennent de différents bureaux régionaux. Le SPPC a également passé en revue la structure hiérarchique de chaque région, s'assurant que chacune détient des postes correspondants au mandat de l'organisation, et a établi l'approche provisoire de prestation des services ministériels à l'organisme.

Services généraux : des progrès ont été accomplis à l'échelle du SPPC dans différents secteurs, notamment les finances, les services administratifs, les communications et les services stratégiques. Par exemple :

• Amélioration de la capacité de gestion de l'organisation – Le SPPC a amélioré la capacité de sa fonction de gestion financière et a commencé à établir sa capacité de gestion des installations et des ressources humaines. Il a également entrepris d'améliorer sa fonction de planification et de gestion stratégique et opérationnelle.
• Gestion des installations - Depuis sa création, le SPPC continue d'occuper les bureaux de l'ancien Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice Canada, tant à l'administration centrale que dans les bureaux régionaux dans l'ensemble du Canada. Quoique cette situation pourrait changer pour répondre aux nouveaux besoins en espace, le processus de relocalisation se fera de manière progressive et économique. En 2007-2008, le SPPC a commencé l'élaboration d'un plan à long terme en matière de locaux avec l'aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Nouveaux systèmes de gestion informatisée des dossiers - En 2007, afin de respecter les obligations qui lui sont imposées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le SPPC a mis sur pied un bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). En avril 2008, il a terminé l'installation d'un système logiciel pleinement fonctionnel d'imagerie et de repérage documentaires qui accroît sa capacité à remplir ses obligations légales. Au cours de 2007-2008, le SPPC a aussi complété l'installation d'un système qui permet de suivre électroniquement les documents tels que la correspondance et les documents d'information.

Renforcer notre effectif

La concurrence a donné du fil à retordre au SPPC en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste des employés. Néanmoins, il a fait fond sur la force et la capacité de ses employés actuels; ce faisant, il a su faire place à un milieu multiculturel ouvert et diversifié qui favorise le respect, l'équité, l'intégrité, le partage et la reconnaissance.

Recrutement et maintien en poste : Tel que mentionné, le SPPC continue de réaliser des progrès dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Les priorités ministérielles ont été formulées pour aider le SPPC à remplir son mandat. L'une des priorités, « Nos gens », vise à améliorer notre stratégie de recrutement et de maintien en poste, notamment en favorisant un milieu où l'on reconnaît la valeur du perfectionnement, de la gestion et de la diversité du personnel, ainsi que leur importance pour la réalisation des objectifs organisationnels. Également, le SPPC offrira un programme de mentorat en collaboration avec le ministère de la Justice.

Le SPPC doit relever des défis en matière de recrutement et de maintien en poste, principalement en raison des hausses salariales accordées aux procureurs au sein du marché du travail dans l'ensemble du pays. Au cours de 2007-2008, le SPPC a commencé à élaborer une stratégie nationale de recrutement et un profil des compétences en vue d'appuyer le recrutement et la gestion de la carrière de son effectif. Un certain nombre de postes supérieurs complémentaires ont été créés en vue de tenir compte du travail accompli par les avocats et d'offrir des possibilités d'avancement professionnel au sein de l'organisation.

Sécurité : Le SPPC a mis sur pied un Comité de la sécurité chargé d'examiner les questions liées à la sécurité de ses poursuivants et de ses autres employés, et de déterminer les mesures nécessaires pour traiter de ces questions. Il a continué à travailler en étroite collaboration avec les forces policières ainsi qu'avec le Comité FPT des chefs des poursuites pénales dans le but de partager l'information ayant trait aux menaces à la sécurité, aux enjeux en matière de sécurité et aux stratégies d'atténuation.

Autres éléments relatifs aux Ressources humaines :

• Le SPPC a élaboré une politique et des lignes directrices sur la reconnaissance de ses employés et a établi un programme en vue de les récompenser.
• Une infrastructure visant à améliorer l'efficacité des consultations et des communications entre les employés et la direction a été développée.
• Un programme d'aide aux employés (PAE) national a été négocié avec Santé Canada et a été mis en œuvre.
• Un plan et un cadre stratégiques organisationnels pour les langues officielles établissant clairement les responsabilités de l'organisation ont été mis en place.

Améliorer l'évaluation du rendement, y compris la gestion des risques juridiques

Élaboration d'un cadre de mesure du rendement organisationnel : En 2007-2008, le SPPC a commencé à améliorer l'approche visant à surveiller le rendement lié aux activités de programme, de même qu'à mesurer les résultats obtenus et à en faire rapport. Dans le cadre de l'initiative pangouvernementale « Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) » dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le SPPC a établi des indicateurs de rendement pour son résultat stratégique et les résultats attendus dans chacune des activités de programmes, ainsi que des mécanismes de collecte de données. Il a pris ces mesures en vue d'élaborer une stratégie et un cadre pour faciliter la gestion du rendement opérationnel. On a également entrepris de trouver des points de référence et des indicateurs de rendement internes en préparation à la mise en œuvre pilote d'un nouveau cadre.

Gestion des risques juridiques : Le SPPC surveille la conformité aux procédures de gestion des risques juridiques (GRJ) depuis que la GRJ a été lancée en 2005 par le prédécesseur du SPPC, le Service fédéral des poursuites. Au cours des premières années de la mise en œuvre de la GRJ, les taux de conformité étaient relativement faibles partout au Canada et variaient considérablement d'une région à l'autre. Le SPPC a adapté l'approche de GRJ à son nouvel environnement indépendant. En 2007-2008, il a évalué et codé le risque juridique de 97 % des affaires de contentieux des procureurs à l'interne, atteignant un taux réel de 99 %. Il n'y avait presque aucune variation régionale, toutes les régions ayant obtenu une cote de 94 % à 100 % en ce qui a trait à la conformité aux procédures de GRJ.

Personnes-ressources

Questions relatives au SPPC

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