ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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Section IV : Autres sujets d'int�r�t

4.1 Renseignements sur l'organisation

Le Service des poursuites p�nales du Canada est un organisme de taille relativement modeste qui compte 748 ETP. En tant que service national, il offre ses services par l'entremise d'un r�seau pr�sent dans chaque r�gion du Canada. La majorit� de ses employ�s sont des procureurs. Ceux-ci sont appuy�s par d'autres professionnels, soit des cadres sup�rieurs, des parajuristes, des employ�s des services administratifs et des employ�s des services minist�riels. De plus, le Minist�re retient les services de mandataires du secteur priv� dans certains cas, par exemple, l� o� il n'est pas rentable d'ouvrir un bureau secondaire ou d'envoyer des avocats en d�placement, ou lorsque la demande d�passe ses capacit�s. Le SPPC retient actuellement les services d'environ 230 cabinets de mandataires au Canada, ce qui repr�sente environ 800 avocats.

La figure 1 pr�sente l'organigramme du SPPC.

Figure 1 – Organigramme du SPPC (le 31 mars 2008)

4.2 Initiatives de gestion

Tout en poursuivant les priorit�s de programme pr�sent�es � la section II, le SPPC a continu� � r�aliser des progr�s relativement aux initiatives de gestion suivantes, au cours de l'exercice 2007-2008. Les initiatives concernent la p�rennit� du SPPC en tant que nouvel organisme ind�pendant.

G�rer la transition vers le Service des poursuites p�nales du Canada

En 2007-2008, le SPPC a poursuivi sa transformation progressive d'un service faisant partie du minist�re de la Justice Canada � celui d'un organisme compl�tement ind�pendant et pleinement responsable, dot� de ses propres services g�n�raux et administratifs. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans plusieurs domaines :

Structure de gouvernance et conception organisationnelle : Le SPPC a mis en place sa structure de gouvernance et s'est attaqu� � l'�laboration de ses services g�n�raux et administratifs. La structure de gouvernance comprend un Conseil ex�cutif et un Conseil consultatif sup�rieur appuy�s par des comit�s dont les membres proviennent de diff�rents bureaux r�gionaux. Le SPPC a �galement pass� en revue la structure hi�rarchique de chaque r�gion, s'assurant que chacune d�tient des postes correspondants au mandat de l'organisation, et a �tabli l'approche provisoire de prestation des services minist�riels � l'organisme.

Services g�n�raux : des progr�s ont �t� accomplis � l'�chelle du SPPC dans diff�rents secteurs, notamment les finances, les services administratifs, les communications et les services strat�giques. Par exemple :

• Am�lioration de la capacit� de gestion de l'organisation – Le SPPC a am�lior� la capacit� de sa fonction de gestion financi�re et a commenc� � �tablir sa capacit� de gestion des installations et des ressources humaines. Il a �galement entrepris d'am�liorer sa fonction de planification et de gestion strat�gique et op�rationnelle.
• Gestion des installations - Depuis sa cr�ation, le SPPC continue d'occuper les bureaux de l'ancien Service f�d�ral des poursuites du minist�re de la Justice Canada, tant � l'administration centrale que dans les bureaux r�gionaux dans l'ensemble du Canada. Quoique cette situation pourrait changer pour r�pondre aux nouveaux besoins en espace, le processus de relocalisation se fera de mani�re progressive et �conomique. En 2007-2008, le SPPC a commenc� l'�laboration d'un plan � long terme en mati�re de locaux avec l'aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Nouveaux syst�mes de gestion informatis�e des dossiers - En 2007, afin de respecter les obligations qui lui sont impos�es par la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le SPPC a mis sur pied un bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). En avril 2008, il a termin� l'installation d'un syst�me logiciel pleinement fonctionnel d'imagerie et de rep�rage documentaires qui accro�t sa capacit� � remplir ses obligations l�gales. Au cours de 2007-2008, le SPPC a aussi compl�t� l'installation d'un syst�me qui permet de suivre �lectroniquement les documents tels que la correspondance et les documents d'information.

Renforcer notre effectif

La concurrence a donn� du fil � retordre au SPPC en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste des employ�s. N�anmoins, il a fait fond sur la force et la capacit� de ses employ�s actuels; ce faisant, il a su faire place � un milieu multiculturel ouvert et diversifi� qui favorise le respect, l'�quit�, l'int�grit�, le partage et la reconnaissance.

Recrutement et maintien en poste : Tel que mentionn�, le SPPC continue de r�aliser des progr�s dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Les priorit�s minist�rielles ont �t� formul�es pour aider le SPPC � remplir son mandat. L'une des priorit�s, � Nos gens �, vise � am�liorer notre strat�gie de recrutement et de maintien en poste, notamment en favorisant un milieu o� l'on reconna�t la valeur du perfectionnement, de la gestion et de la diversit� du personnel, ainsi que leur importance pour la r�alisation des objectifs organisationnels. �galement, le SPPC offrira un programme de mentorat en collaboration avec le minist�re de la Justice.

Le SPPC doit relever des d�fis en mati�re de recrutement et de maintien en poste, principalement en raison des hausses salariales accord�es aux procureurs au sein du march� du travail dans l'ensemble du pays. Au cours de 2007-2008, le SPPC a commenc� � �laborer une strat�gie nationale de recrutement et un profil des comp�tences en vue d'appuyer le recrutement et la gestion de la carri�re de son effectif. Un certain nombre de postes sup�rieurs compl�mentaires ont �t� cr��s en vue de tenir compte du travail accompli par les avocats et d'offrir des possibilit�s d'avancement professionnel au sein de l'organisation.

S�curit� : Le SPPC a mis sur pied un Comit� de la s�curit� charg� d'examiner les questions li�es � la s�curit� de ses poursuivants et de ses autres employ�s, et de d�terminer les mesures n�cessaires pour traiter de ces questions. Il a continu� � travailler en �troite collaboration avec les forces polici�res ainsi qu'avec le Comit� FPT des chefs des poursuites p�nales dans le but de partager l'information ayant trait aux menaces � la s�curit�, aux enjeux en mati�re de s�curit� et aux strat�gies d'att�nuation.

Autres �l�ments relatifs aux Ressources humaines :

• Le SPPC a �labor� une politique et des lignes directrices sur la reconnaissance de ses employ�s et a �tabli un programme en vue de les r�compenser.
• Une infrastructure visant � am�liorer l'efficacit� des consultations et des communications entre les employ�s et la direction a �t� d�velopp�e.
• Un programme d'aide aux employ�s (PAE) national a �t� n�goci� avec Sant� Canada et a �t� mis en œuvre.
• Un plan et un cadre strat�giques organisationnels pour les langues officielles �tablissant clairement les responsabilit�s de l'organisation ont �t� mis en place.

Am�liorer l'�valuation du rendement, y compris la gestion des risques juridiques

�laboration d'un cadre de mesure du rendement organisationnel : En 2007-2008, le SPPC a commenc� � am�liorer l'approche visant � surveiller le rendement li� aux activit�s de programme, de m�me qu'� mesurer les r�sultats obtenus et � en faire rapport. Dans le cadre de l'initiative pangouvernementale � Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) � dirig�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, le SPPC a �tabli des indicateurs de rendement pour son r�sultat strat�gique et les r�sultats attendus dans chacune des activit�s de programmes, ainsi que des m�canismes de collecte de donn�es. Il a pris ces mesures en vue d'�laborer une strat�gie et un cadre pour faciliter la gestion du rendement op�rationnel. On a �galement entrepris de trouver des points de r�f�rence et des indicateurs de rendement internes en pr�paration � la mise en œuvre pilote d'un nouveau cadre.

Gestion des risques juridiques : Le SPPC surveille la conformit� aux proc�dures de gestion des risques juridiques (GRJ) depuis que la GRJ a �t� lanc�e en 2005 par le pr�d�cesseur du SPPC, le Service f�d�ral des poursuites. Au cours des premi�res ann�es de la mise en œuvre de la GRJ, les taux de conformit� �taient relativement faibles partout au Canada et variaient consid�rablement d'une r�gion � l'autre. Le SPPC a adapt� l'approche de GRJ � son nouvel environnement ind�pendant. En 2007-2008, il a �valu� et cod� le risque juridique de 97 % des affaires de contentieux des procureurs � l'interne, atteignant un taux r�el de 99 %. Il n'y avait presque aucune variation r�gionale, toutes les r�gions ayant obtenu une cote de 94 % � 100 % en ce qui a trait � la conformit� aux proc�dures de GRJ.

Personnes-ressources

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