Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION III – Renseignements supplmentaires

Lien du ministre avec les rsultats du gouvernement du Canada

Tableau "Lien du Ministre avec les rsultats du Gouvernement du Canada"

Ces montants incluent les dpenses relatives l’administration et les finances.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Tableau "Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles"

Explications : La diffrence de 787 000 $ entre les dpenses prvues et le total des autorisations s’explique comme suit :

Tableau "Explication: La diffrence de 787 000$"

Quant la diffrence entre les autorisations totales et celui des dpenses relles, elle se justifie par :

Tableau "La diffrence entre les autorisations totales et celui des dpenses relles"

Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs

(en milliers de dollars)
Tableau "Crdits vots et lgislatifs"

Pour l’explication des diffrences entre les dpenses prvues et le total des autorisations, se rfrer au Tableau 1

Tableau 3 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation  (en milliers de dollars)

Tableau "Loi sur les frais d'utilisation"

Tableau 4 : tats financiers des tablissements publics et des mandataires du Parlement

Note :
Les tats financiers sont prpars conformment aux principes de la comptabilit d’exercice plutt que la comptabilit de caisse. Les renseignements supplmentaires prsents dans les tableaux financiers du RMR relvent de la comptabilit de caisse pour respecter les crdits allous par le gouvernement.


COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

TATS FINANCIERS

31 mars 2008


Lettre "Dclaration de responsabilit de la direction"
Lettre "Rapport du vrificateur"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
tat de la situation financire
Exercice termin le 31 mars

Tableau "tat de la situation financire"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
tat des rsultats et de l'avoir du Canada
Exercice termin le 31 mars

Tableaux "tat des rsultats et de l'avoir du Canada"

Tableaux "tat de l'avoir du Canada"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
tat des flux de trsorerie
Exercice termin le 31 mars

Tableau "tat des flux de trsorerie"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
Notes complmentaires aux tats financiers
Exercice termin le 31 mars 2008

  1. Mandat et objectifs

    La Commission a t constitue en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec.

    La Commission est un tablissement public inscrit l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    La mission de la Commission est de s'assurer que toutes les richesses culturelles, rcratives, naturelles et scientifiques du parc des Champs-de-Bataille soient dveloppes dans le meilleur intrt des Canadiens et Canadiennes et que l'image du gouvernement canadien soit renforce sans compromettre le caractre historique du site. Pour se faire, elle doit acqurir, prserver et amnager les grands champs de bataille historiques de Qubec.

    Le territoire du parc des Champs-de-Bataille administr par la Commission comprend :

    Les Plaines d'Abraham, site de bataille de 1759 opposant Wolfe et Montcalm;
    Le Parc des Braves, tmoin de la bataille de Sainte-Foy en 1760;
    La Terrasse Pierre-Dugua-de-Mons l'est de la Citadelle de Qubec surplombant le Cap-aux-Diamants;
    La maison de la dcouverte des Plaines d'Abraham sise sur l'avenue Wilfrid-Laurier;
    La maison Louis St-Laurent sise au 201-203 Grande-Alle Est Qubec;
    Les voies de circulation limitrophes, deux tours Martello sur le site mme et une tour dans la Ville de Qubec.

  2. Sommaire des principales conventions comptables

    Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

    a) Crdits parlementaires

    La Commission est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis la Commission ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus au Canada tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et de l’avoir du Canada et dans l'tat des flux de trsorerie ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

    b) recevoir du Trsor

    La Commission exerce ses activits mme les fonds du Trsor. Le Trsor est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les sommes reues sont dposes dans le Trsor et tous les montants dbourss par la Commission proviennent du Trsor. Le solde recevoir du Trsor reprsente le montant d'encaisse que la Commission a le droit de tirer du Trsor, sans d'autres crdits parlementaires, afin de s'acquitter de ses obligations.

    c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

    L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

    d) Revenus

    Les revenus sont constats dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

    e) Charges

    Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d’exercice :

    • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

    f) Avantages sociaux futurs

    a)   Prestations de retraite:

    Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la Commission au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de la Commission dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.

    b)   Indemnits de dpart:

    Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs fournissent les services ncessaires pour les gagner. Le cot de ces indemnits est imput aux rsultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnes par les employs. La direction utilise des hypothses et ses meilleures estimations pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnits de dpart tel que les annes de service et le statut des employs.

    g) Passif ventuel

    Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

    h) Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles dont le cot initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilises leur cot d'achat. La Commission n'inscrit pas l'actif les biens incorporels et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Tableau "Immobilisations corporelles"

    i) Frais reports

    Les frais de rfection relatifs des actifs non dtenus par la Commission sont comptabiliss au cot et amortis linairement sur la dure du contrat d’exploitation.

    j) Incertitude relative la mesure

    La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

  3. Crdits parlementaires

    La Commission reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et de l’avoir du Canada et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de la Commission diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :  

    a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l’exercice en cours :

    Tableau "Rapprochement du cot de fonctionnement net"

    b) Crdits fournis et utiliss

    Tableau "Crdits fournis et utiliss"

    c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss

    Tableau "Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss"
  4. Dbiteurs et avances

    Tableau "Dbiteurs et avances"
  5. Immobilisations corporelles

    Le solde des immobilisations corporelles sous la responsabilit de la Commission se ventile comme suit :

    Tableau "Immobilisations corporelles"

    La charge d’amortissement pour  l’exercice termin le 31 mars 2008 s’lve 770 814 $ (727 246 $ en 2007).

  6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

    Ds la cration de la Commission des champs de bataille nationaux, un compte en fiducie a t tabli pour recevoir les fonds d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres dans le but d'acqurir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Qubec. Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est rgi conformment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec, lequel prvoit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes reues ont t mises la disposition de la Commission. Les produits et les charges sont inclus dans l’tat des rsultats de la Commission et se dtaillent comme suit :

    Tableau "Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux"
  7. Information sur les charges de fonctionnement

    Les activits de la Commission sont regroupes en trois secteurs qui sont relis son mandat.

    La conservation des Plaines regroupe les services suivants :

    Les services d'entretien qui voient la maintenance du site, de son mobilier, de ses btiments et de ses infrastructures, assurer un environnement sr et stable, attnuer l'usure et la dtrioration et retarder ou prvenir les dommages sur le site;

    Les services d'entretien qui voient la maintenance du site, de son mobilier, de ses btiments et de ses infrastructures, assurer un environnement sr et stable, attnuer l'usure et la dtrioration et retarder ou prvenir les dommages sur le site;

    Les services d'entretien qui voient la maintenance du site, de son mobilier, de ses btiments et de ses infrastructures, assurer un environnement sr et stable, attnuer l'usure et la dtrioration et retarder ou prvenir les dommages sur le site;

    La mise en valeur  regroupe les services suivants :

    Le service la clientle qui offre l'accueil des visiteurs et usagers du parc, la diffusion d'information au public et la rservation des activits d'animation caractre ducatif pour la clientle scolaire et le grand public;

    Le service de communication voit la promotion et la publicit des activits et des services de la Commission et assure la visibilit de celle-ci et du gouvernement du Canada;

    Le service culturel et technique.

    Le service corporatif regroupe la direction, les services administratifs, les services financiers et les stationnements. Le service corporatif est rparti dans la conservation des Plaines (60%) et la mise en valeur (40%) mensuellement.

    RSUM DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTILES PAR TYPE

    Tableau "RSUM DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTILES PAR TYPE"
  8. Avantages sociaux

    1. Prestations de retraite : Les employs de la Commission participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services valables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

      Tant les employs que la Commission versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007‑2008 les charges s'lvent 323 655 $ (302 304 $ en 2006‑2007), soit environ 2,20 fois les cotisations des employs.

      La responsabilit de la Commission relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

    2. Indemnits de dpart : La Commission verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :
    Tableau "Avantages sociaux"


  9. Passif ventuel

    Depuis l’exercice 200l, la Commission tait dfenderesse dans une cause pour des dommages prsums dus, l’boulement dans la falaise du Cap-aux-Diamants lors d’une forte pluie survenue en aot 2000. La cour suprieure du Qubec a entendu la cause en fvrier 2008 et a rendu un verdict dfavorable la Commission le 17 avril 2008. En vertu du jugement, la Commission a l’obligation de payer une somme de 489 019 $ pour des dommages causs des proprits avoisinantes. Le total de l’obligation a t comptabilis dans les tats financiers de 2008.

    Le 16 juin 2008, la Commission a demand au Secrtariat du Conseil du trsor d’tudier son admissibilit pour une demande d’accs la Rserve de gestion du Conseil du Trsor de 2008-2009, pour une somme de 400 000 $ afin de couvrir la majeure partie de ces dpenses extraordinaires.

  10. Oprations entre apparents

    En vertu du principe de proprit commune, la Commission est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. La Commission conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, la Commission reoit gratuitement des services d'autres ministres. Voici le dtail de ces services :


    Tableau "10. Oprations entre apparents"

  11. Oprations non montaires

    La Commission a accord des droits d’exclusivit et de visibilit certains de ses commanditaires principalement en change de publicit. Ces oprations non montaires ont eu lieu avec des parties non apparentes. Le montant de ces oprations non montaires a t enregistr la fois dans les revenus et dans les charges. Ces oprations non montaires ont t values 83 210 $ en 2007-2008 (69 535 $ en 2006-2007), ce qui reprsente la juste valeur attribue aux biens et services reus.

Liste des tableaux sur le site Internet du Secrtariat du Conseil du Trsor :

Sources de revenus disponibles
Politique sur les Frais d’utilisation
Vrifications et valuations internes

Consultez la liste l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp