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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des champs de bataille nationaux






La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles






Table des matires

Section I – Survol

1.1 Message du Ministre
1.2 Dclaration de la direction
1.3 Renseignements sommaires
1.4 Rendement global de la Commission

Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Conservation
2.2 Mise en valeur

Section III – Renseignements supplmentaires

Lien du ministre avec les rsultats du gouvernement
Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs
Tableau 3 : Frais d’utilisation
Tableau 4 : tats financiers des tablissements publics et des mandataires du Parlement
Liste des tableaux sur le site Internet du Secrtariat du Conseil du Trsor

Section IV – Autres sujets d’intrt

4.1 Administration
4.2 Autres renseignements



Armoiries du Canada

titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les ralisations de la Commission au cours du dernier exercice financier, tout en prcisant comment elle continue de remplir son mandat.

Au cours de l’anne 2007-2008, les principales ralisations de la Commission ont t axes sur la rfection d’infrastructures majeures afin de rpondre aux besoins urgents en matire de sant et de scurit des usagers et des visiteurs du parc des Champs-de-Bataille ainsi que pour assurer l’intgrit de son programme en prvision des festivits prvues en 2008, savoir le 400e anniversaire de la ville de Qubec et le 100e anniversaire de la Commission, et des commmorations du 250e anniversaire des batailles historiques qui auront lieu en 2009. Ces actions lui ont permis d’atteindre les priorits prvues, de conserver et de mettre en valeur le parc, ainsi que d’offrir au public des sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, ducatifs et scuritaires.

En tant qu’organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, la Commission contribue crer un Canada prospre, o les citoyens de tous les ges et de toutes les origines ont l’occasion de participer la riche vie sociale, culturelle et conomique de notre pays.

La version originale a t signe par
L’honorable James Moore, C.P., dput

 

1.2 Dclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2007‑2008 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur le(s) rsultat(s) stratgique(s) et sur l’architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a t signe par

Nom:    Andr Juneau

Titre:    Prsident


1.3    Renseignements sommaires

Raison d’tre - La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bnficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Le mandat
Le mandat de la CCBN est d’acqurir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Qubec et de les convertir en un parc national. Elle est donc charge de l’acquisition, de l’administration, de la grance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribus cette fin.

La mission
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communment appel  Les plaines d’Abraham , ce site forme le plus important parc urbain Qubec. Le parc fut constitu, il y a 100 ans, dans la foule de la cration des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, rcratifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rle de parc urbain. Elle doit donc prserver cet hritage historique du Canada pour les gnrations futures, le mettre en valeur de faon ce que la population bnficie pleinement de ses richesses, y dcouvre l’histoire du Canada et la place que ce parc y occupe.

Par ses actions et ses responsabilits, la CCBN contribue stimuler la fiert des Canadiens et des Canadiennes l’gard du Canada, encourager leur participation et leur contribution notre socit, appuyer les moyens d’expression canadiens et l’accs nos espaces communs et protger notre patrimoine.

Ressources financires (en milliers de dollars)
Tableau "Ressources financires | 2007-2008"

Ressources humaines
Tableau "Ressources humaines | 2007-2008"

Priorits de la Commission

Tableau "Proprits de la Commission"

Activits de programme par rsultat stratgique

Tableau "Activits de programme par rsultat stratgique"

1.4    Rendement global de la Commission

Dans l’ensemble, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est satisfaite du rendement atteint au cours de l’anne 2007-2008. Les priorits qu’elle s’tait fixes ont t ralises comme prvu, l’exception d’un projet qui a d tre modifi.

Priorit no.1 – Effectuer des rfections d’infrastructures et l’entretien courant – Pour rpondre cette priorit, la CCBN a obtenu, pour l’anne financire 2007-2008, un budget total de 4 216 000 $ du Conseil du Trsor pour effectuer des rfections d’infrastructures majeures et ainsi rpondre au besoin urgent en matire de sant et scurit pour les usagers et visiteurs du parc des Champs-de-Bataille et pour assurer l’intgrit du programme de la CCBN. La dtrioration importante des infrastructures et le risque associ une demande accrue en 2008, en prvision des festivits prvues dans le cadre du 400e anniversaire de la Ville de Qubec et du 100e anniversaire de la CCBN, ont ncessit ces interventions.

Le budget a t allou pour les projets suivants :

  1. Rfection des routes, trottoirs et gout pluvial (ex. : avenues Garneau et George VI);
  2. Btiments – Services sanitaires et bureaux;
  3. Amnagement du site des grands vnements;
  4. Rfections diverses sur le parc (ex. : clture, drainage);
  5. Besoins oprationnels.

Au 31 mars 2008, les travaux prvus taient complts 100 %, l’exception du btiment sanitaire et bureaux.

Le projet  Btiments – Services sanitaires et bureaux  comprenait l’agrandissement du 390, avenue de Bernires. Diverses situations ont influ sur le projet d’agrandissement du 390, avenue de Bernires en vue d’avoir des toilettes publiques et des bureaux supplmentaires : dlai pour la production des plans et devis, dlai pour leur traduction, charge de travail des professionnels et des entrepreneurs en construction, situation conomique dans le march de la construction (augmentation des cots), etc. Devant l’avis que l’estimation des cots dpassait le budget, la CCBN a d opter pour une alternative. Au mme moment, le ministre de la Dfense nationale avisait la CCBN que le transfert de l’immeuble connu sous le nom de Maison du Commandant et contigu ses bureaux pourrait tre envisageable. Celle-ci ayant t convoite, il y a 5 ans, pour rsoudre les problmes de bureaux de la CCBN, cette dernire opta alors pour entreprendre le processus de transfert de l’immeuble et faire construire un btiment abritant que les toilettes publiques, de faon ce que ce service soit disponible pour l’t 2008. Devant le retard du projet initial, la CCBN fit transfrer la somme de 750 000 $ l’anne financire 2008-2009 afin de complter le btiment de toilettes publiques et d’effectuer des rparations la Maison du Commandant, advenant que le transfert de celle-ci se concrtise. Le dnouement quant la Maison du Commandant devrait tre connu au cours de l’anne financire 2008-2009.

Pour l’anne 2007-2008, les dpenses relatives aux travaux s’lvent 3 331 352 $. Les travaux ont pu tre raliss l’intrieur de l’enveloppe budgtaire alloue laissant un solde de 134 648 $ utilis au transfert de 351 500 $ l’anne financire suivante. Certains projets ont t raliss l’interne ce qui a permis des conomies par rapport aux estimations initiales (ex. : terrain des sports), contribuant ainsi pallier certains dpassements et imprvus dans d’autres cas (ex. : terrasse Grey).

L’entretien courant du territoire s’est galement poursuivi avec le budget d’oprations prvu. Ceci comprend entre autres, la tonte du gazon sur le territoire, l’entretien des arbres, l’amnagement paysager, l’entretien gnral des btiments, des vhicules et du mobilier, tels que poubelles, lampadaires, bancs.

Le rsultat prvu dans le cadre de l’activit de programme  Conservation  a t atteint. La CCBN a de beaucoup amlior les infrastructures sur le parc, assurant sa prservation long terme ainsi que la scurit des usagers.

Priorit no.2 – Offrir des services publics de qualit sous les aspects ducatifs, culturels et naturels – Pour rpondre cette priorit, la CCBN offre des services publics une clientle diversifie : coliers, adultes, familles, visiteurs trangers. Celle-ci peut bnficier d’une trentaine d’activits d’animation pdagogique diffrentes, de visites guides, d’activits spciales thmatiques et de spectacles culturels. On y retrouve galement des postes d’accueil o diffrents services sont offerts, tels que des expositions sur l’histoire des plaines d’Abraham et du Canada et une boutique souvenirs. Considrant la participation et la satisfaction dmontres dans les sondages maisons compils et les statistiques releves, la CCBN considre avoir atteint les objectifs qu’elle s’tait fixs, c’est--dire d’offrir des services de qualit et de faire davantage connatre l’histoire du premier parc historique national du Canada.

Priorit no.3 – Organiser les festivits du 100e de la Commission et du parc en 2008 – Pour raliser cette priorit, la CCBN a form des comits, tenu des runions et impliqu des partenaires en vue d’organiser les festivits du 100e anniversaire de la CCBN et du dbut de l’amnagement du parc des Champs-de-Bataille.

Comme elle organisait une exposition tre prsente sous un chapiteau l’t 2008 sur le parc, la CCBN a offert divers organismes fdraux de se joindre elle. Regrouper dans  Espace Canada , ces organismes pourraient y faire connatre les services qu’ils offrent la population, en profitant de l’achalandage que connatraient les plaines. Elle a donc entrepris cette organisation et tabli les bases de ce partenariat. Elle a collabor avec l’Office national du film pour la ralisation d’un documentaire qui serait lanc l’occasion du 100e anniversaire. Divers kiosques d’information permettront de dcouvrir des facettes mconnues de l’histoire du site. Paralllement, divers articles ont t prpars et publis pour l’occasion. Un cahier spcial prsentant l’histoire de la CCBN et du site a t distribu le 15 mars 2008 par les journaux de Qubec. Un article concernant la cration de la CCBN et l’amnagement du parc a t publi dans une revue de prestige ddie au patrimoine, soit la revue Continuit.

En raison de situations hors de son contrle, la CCBN a d apporter des modifications la programmation initialement prvue pour le lancement des festivits du 100e anniversaire. La CCBN a d annuler la tenue du grand bal prvu en partenariat avec le ministre de la Dfense nationale. D’autres changements ont d tre apports aux festivits du 100e, tant donn l’impossibilit d’utiliser le Mange militaire en raison des travaux majeurs en cours cette priode. Pour tenir l’vnement de la Fte populaire du 100e, tel que prvu les 15 et 16 mars 2008, elle a d amnager un chapiteau derrire la Maison de la dcouverte. Ces changements ont modifi le budget initialement prvu, considrant la surcharge pour la consommation d’lectricit et la location de cette grande tente.

D’autres projets ont galement t planifis et organiss au cours de 2007-2008 pour tre prsents en 2008. Entre autres, la Grande fte de la nature (13e dition), dont l’vnement a t rehauss pour le 100e anniversaire, ainsi que la prparation des monuments pour commmorer la mmoire de trois personnalits marquantes dans l’histoire des plaines d’Abraham dont Abraham Martin qui a donn son nom au parc, l’architecte paysagiste Frederick G. Todd qui a conu le plan d’amnagement du parc, et finalement, Lord Grey qui a contribu la naissance du parc et aux clbrations du tricentenaire de Qubec. La CCBN a œuvr aux prparatifs des activits offrir en juillet et aot 2008 : le grand pique-nique d’Abraham, l’atterrissage du petit-fils de Charles Lindberg (en souvenir de l’vnement de 1928), les retrouvailles de ses employs et membres du conseil d’administration, l’activit  Plaines en action , le 200e anniversaire des tours Martello et la fresque vivante  Plaines lunes , spectacle imposant prsentant plusieurs tableaux des 400 ans du site. Une dition spciale pour l’Halloween a t prpare dans le cadre du 100e anniversaire et diverses activits seront prsentes tout le mois d’octobre.

En matire de partenariat et d’implication, il est noter que dans le cadre de l’organisation de la fresque historique  Plaines lunes , la CCBN a pu compter sur la participation de nombreux bnvoles et partenaires. Plusieurs couturires de 13 cercles de la Fdration 24 des Cercles de Fermires du Qubec se sont affaires prparer environ 1300 costumes que porteront prs de 600 figurants. Les costumes pour la fresque taient raliss 89 % la fin de mars 2008. Un grand nombre d’accessoires vestimentaires ont t prpars par des bnvoles. Ceux-ci ont galement t appels fabriquer plusieurs objets qui serviront durant le spectacle. La majorit des dcors a t fabrique par le personnel de la Commission. La Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent et la Maison du Commandant ont servi de locaux pour les bureaux des bnvoles et pour la prparation et l’entreposage des costumes et des dcors.

Pour planifier, organiser et tenir les festivits prvues dans le cadre du 100e anniversaire, la CCBN a obtenu une somme de 560 000 $ de Patrimoine canadien, rpartie sur deux annes financires, soit 325 000 $ en 2007-2008 et 235 000 $ en 2008-2009. Elle a galement procd l’engagement de personnel supplmentaire pour aider dans certains domaines particuliers, soit l’organisation, la recherche, les communications, le Service la clientle et le Service de l’entretien.

Ces festivits permettront aux visiteurs d’en apprendre davantage sur l’histoire du premier parc historique national du Canada et d’en comprendre toute l’importance.

Priorit no.4 – Planifier et organiser la commmoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – Pour raliser cette priorit, la CCBN a tenu des rencontres pour la planification et l’organisation des commmorations du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 qui auront lieu en 2009. vnement incontournable et directement reli au mandat de la CCBN, ces commmorations permettront aux Canadiens et visiteurs trangers d’en apprendre davantage sur ces vnements historiques qui se sont drouls sur son territoire et connatre l’enjeu mondial d’alors.

Des activits ont t planifies en ce sens et plusieurs partenaires se sont montrs trs intresss. Le 250e anniversaire de la bataille des plaines d’Abraham est un vnement fortement attendu par plusieurs reconstituteurs historiques de partout dans le monde. La CCBN a d’ailleurs ngoci une entente de partenariat avec le Corps Historique de Qubec pour prsenter un vnement majeur Qubec en 2009 et mettre sur pied un site Internet ce sujet (www.quebec09.com).

ce jour, des recherches ont galement t entreprises pour la ralisation d’une base de donnes regroupant tous les noms des soldats britanniques lors de la guerre de 1759 et 1760. Du personnel d’appoint a t engag pour aider dans la recherche. galement, un partenariat tabli avec la Socit de gnalogie canadienne franaise s’est poursuivi en vue de la publication en 2009 d’un livre sur les noms de soldats franais qui ont particip la guerre de Sept Ans.

D’autres dmarches sont en cours avec divers partenaires en vue d’offrir des confrences, des publications sur le sujet et des activits publiques relatives au 250e anniversaire. Un projet d’exposition est en prparation suivant une entente de partenariat avec le Muse national des beaux-arts du Qubec pour prsenter des peintures reprsentatives de l’vnement.

Priorit no.5 – Augmenter et, la limite, maintenir le niveau de revenus actuels – La CCBN considre avoir dpass ses attentes pour cette priorit. En effet, les revenus gnrs ont atteint 1 703 696 $, soit une augmentation de 103 696 $ par rapport l’objectif prvu (1 600 000 $) pour l’anne 2007-2008. Elle a mme dpass les revenus obtenus en 2006-2007 qui taient de 1 623 040 $. Entre autres, l’augmentation de la tarification pour le stationnement explique cette hausse des revenus, ainsi qu’une plus grande participation aux activits offertes dans le cadre des programmes scolaires, des services de garde et des terrains de jeux.

Priorit no.6 – Assurer la planification et l’organisation des oprations et grer de faon rigoureuse de manire atteindre les rsultats escompts – Afin d’atteindre les rsultats escompts pour cette priorit, la CCBN a assur la planification et l’organisation des oprations de faon responsable en faisant preuve de transparence. Elle s’est entoure d’experts conseils et de professionnels lors de la ralisation de certains travaux et a mis des communiqus afin de tenir la population au courant de l’tat de la situation (ex. : routes fermes). Elle a effectu un suivi rigoureux auprs de chacun des services de la CCBN, prsent des comptes rendus lors des sances du conseil d’administration de la CCBN et respect les rgles administratives gouvernementales.

En fvrier 2008, la CCBN a obtenu le rsultat final de l’valuation ralise par le Conseil du Trsor auprs des organismes fdraux dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion. Les commentaires obtenus en regard des divers critres analyss (ex. : grance, ressources humaines, orientations stratgiques) ont gnralement t trs positifs.

Au cours de cette priode, la CCBN a entrepris la ngociation de la convention collective avec le syndicat de l’Alliance de la fonction publique. Un accord de principe est intervenu sur les clauses normatives au cours des derniers mois.

De plus, comme la CCBN l’avait planifi, les ressources humaines ont effectivement t augmentes afin de raliser les priorits 1, 3 et 4.

Par ailleurs, la premire tape du guide de prvention des risques, selon le Code canadien du travail – partie II, a t ralise, comme prvu. Quelques ajustements mineurs ont t apports dans certains services pour rpondre aux exigences en sant et scurit, conformment aux rglements applicables.

L’environnement oprationnel et le contexte

A. Gestion courante

La CCBN est un organisme de petite taille qui gre un immense parc (108 hectares) au cœur de la ville de Qubec. Ce parc constitue LE lieu par excellence, le site rassembleur, le poumon au cœur de la ville pour les usagers et visiteurs qui dsirent profiter d’un parc urbain comprenant des espaces verts, o ils peuvent pratiquer des activits sportives, culturelles et historiques. Pour atteindre son rsultat stratgique, elle a ax ses actions sur l’entretien des btiments, des espaces verts (amnagements floraux, arbres et arbustes) et du mobilier (bancs, tables de pique-nique, lampadaires, poubelles, etc.). Elle s’est occupe de l’accueil des usagers et visiteurs, de l’animation pdagogique et la production de spectacles. De plus, dans le cadre de ses actions, des avis, des communiqus et des annonces ont t diffuss au public afin de les renseigner sur les attraits, les activits offertes et les travaux en cours. Pour qu’il puisse bnficier du parc en toute scurit, une surveillance a t assure 24/24 heures sur le parc. Tous les services de la CCBN ont t sollicits dans la gestion du parc, soit l’administration, les finances, l’entretien, les espaces verts, l’animation et l’accueil, la production de spectacles, la recherche et les archives, les communications et la scurit.

Les activits de programme  Conservation et Mise en valeur , ont t gres de faon rigoureuse afin de respecter les dpenses planifies et le budget allou. Le budget total pour 2007-2008 de 14 028 000 $ inclut les revenus gnrs (1 703 696 $) que la CCBN est autorise dpenser pendant l’exercice financier. La gnration de revenus est trs importante pour raliser les priorits vises, principalement au Service la clientle, puisque plusieurs services offerts au public en dpendent, comme la tenue d’activits d’animation pdagogique incluant le salaire du personnel.

L’anne 2007-2008 a aussi t axe sur la rfection d’infrastructures et l’amnagement de certains secteurs du parc en vue d’assurer la scurit des installations pour les usagers et visiteurs et d’embellir le parc en prvision des festivits venir en 2008. Les vnements majeurs entourant les festivits du 400e anniversaire de la ville de Qubec et du 100e anniversaire de la CCBN ainsi que les prparatifs pour les commmorations du 250e anniversaire des batailles ont galement occup une place importante dans la gestion des affaires de la CCBN et ont entran une pression supplmentaire pour le personnel. En vue de raliser tous ces projets, la CCBN a effectu une rorganisation du travail pour s’acquitter de l’imposante charge supplmentaire et continuer d’offrir ses activits et services de faon satisfaisante. Du personnel a t engag pour le service de l’entretien, la clientle, aux communications et pour la recherche. galement, une rorganisation du personnel a t effectue pour assumer les tches relatives aux festivits.

B. Contexte

Le contexte des festivits venir en 2008 et en 2009 constituait le moment idal pour raliser les travaux de rfection d’infrastructures tant attendus depuis plusieurs annes. Ces travaux assurent la conservation et la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille pour plusieurs annes et galement, ils assurent la scurit des usagers et visiteurs. L’arrive de 2008, anne exceptionnelle pour la CCBN (100e anniversaire) et la Ville de Qubec (400e anniversaire), a engendr beaucoup de pression et ncessit beaucoup de temps pour la ralisation de l’ensemble des travaux dans les dlais requis. La CCBN a donc d tre vigilante et planifier de faon trs serre pour atteindre les rsultats escompts.

Pour rpondre la priorit no. 1, des dpenses de l’ordre de 3 331 352 $ ont permis la rfection d’infrastructures, tels que routes, trottoirs, parties de terrains, la construction d’un btiment sanitaire au centre du parc et divers travaux visant augmenter la sant et la scurit des usagers sur le parc et, en mme temps, amliorer les installations pour les festivits venir l’t 2008.

Par ailleurs, un budget supplmentaire total de 560 000 $ a t allou sur deux ans par Patrimoine canadien pour la tenue des festivits dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN. En 2007-2008, une somme de 325 000 $ a t dpense pour la planification, l’organisation et la tenue de certaines activits, alors que la somme de 235 000 $ tait alloue pour l’anne financire 2008-2009.

La CCBN, poursuivie la suite d’une forte pluie survenue le 2 aot 2000 qui a occasionn des dommages aux proprits avoisinantes en bas de la falaise, a d mettre beaucoup de temps et d’nergie la prparation de la cause qui a t entendue en Cour suprieure, en fvrier 2008.

Facteurs externes et internes

Certains facteurs externes et internes ont eu une incidence sur la mise en œuvre des programmes et activits de la CCBN au cours de l’anne 2007-2008.

Externes

  • la frquentation sur le parc a oblig la CCBN, principalement pour les services de l’entretien et de la scurit, exercer plus de vigilance au cours de l’anne 2007-2008, considrant que plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers visitent le parc durant la saison estivale, selon une valuation globale. Les travaux effectus au cours de cette mme priode limitaient l’accs des secteurs du parc certains moments. Un contrle des accs touchs et une coordination serre ont d tre planifis pour offrir en tout temps un parc scuritaire et agrable visiter. Malgr l’ensemble des travaux effectus, la charge de travail et l’accs limit au parc, la CCBN a pu rpondre 218 demandes d’utilisation; celles-ci reprsentent une lgre baisse par rapport l’anne prcdente (232). De plus, la CCBN a russi gnrer plus de revenus que prvu, grce la frquentation sur le parc. Les mesures prises par la CCBN dans la gestion de ses oprations ont permis d’atteindre les objectifs fixs.

  • les conditions climatiques et conomiques. Les conditions climatiques n’ont pas eu d’impacts ngatifs sur les priorits de la CCBN au cours de l’anne 2007-2008. Elles n’ont pas affect les revenus, mme qu’il y a eu un dpassement (103 696 $) par rapport aux objectifs fixs. Par contre, les conditions conomiques ont ncessit des modifications dans l’atteinte de la priorit no. 1, en raison de l’valuation des travaux relatifs au btiment sanitaire qui s’est avre plus leve que prvu, considrant entre autres, la priode des travaux et l’augmentation du cot du bois et d’autres matriaux. Ce facteur a oblig la CCBN revoir le projet initial et y apporter des changements pour respecter le budget allou.

  • le contexte relatif au 400e anniversaire de la ville de Qubec a exig de la CCBN qu’elle consacre beaucoup de temps et d’efforts l’tablissement d’un calendrier d’vnements qui soit potentiellement ralisable et satisfaisant pour l’ensemble des organismes, utilisateurs des plaines d’Abraham en 2008. Ce qui a occasionn une charge de travail supplmentaire pour le personnel. Plusieurs runions ont t tenues en regard des vnements venir sur les plaines l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Qubec, en plus des activits rgulires tenues annuellement sur le parc.

  • Le projet du transfert de gestion du Bassin Brown la CCBN, l’un des legs du gouvernement du Canada l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Qubec, ne s’est pas concrtis. Toutefois, une entente est intervenue avec l’Administration portuaire de Qubec (APQ) (propritaire du site) pour que la CCBN prsente une animation portant sur l’histoire du site et en lien avec l’histoire des plaines d’Abraham, un documentaire produit par l’Office national du film et l’accueil des visiteurs du btiment, moyennant une contribution de l’APQ. En plus des prparatifs entourant le 100e anniversaire de la CCBN et des affaires courantes grer, ce projet a ncessit l’implication du personnel de la CCBN dans l’amnagement et l’animation de ce btiment, le tout dans un trs court laps de temps afin de respecter les chanciers.

  • l’volution ou l’mergence de nouvelles politiques ou priorits gouvernementales. La CCBN a tent de rpondre du mieux qu’elle pouvait aux nouvelles politiques ou priorits gouvernementales. Par ailleurs, compte tenu de son importance, l’anne 2007-2008 n’a pas t trop exigeante, puisqu’il n’y a pas eu de prsentation ou de nouveau processus particulier demandant des changements dans la gestion de la CCBN.

Facteur interne

  • la rorganisation interne a t indispensable, au cours de l’anne 2007-2008, afin de rencontrer les priorits. La CCBN a rorganis le travail dans certains services pour aider les gestionnaires, principalement au service de l’entretien et de la scurit, surchargs en raison des travaux majeurs de rfection d’infrastructures. De plus, de l’aide a t apporte au service des communications et une personne a t dsigne pour s’occuper des activits organises dans le cadre du 100e anniversaire. galement, un assistant la recherche a t engag pour les prparatifs relatifs aux vnements prvus en 2008 et en 2009.

Partenaires

Plusieurs partenaires cls ont contribu la ralisation des priorits de la CCBN et ainsi lui permettre de raliser son rsultat stratgique.

Encore cette anne, la CCBN a pu compter sur la collaboration de la Ville de Qubec, partenaire indispensable dans la conservation et l’entretien du parc et contribuant pour divers travaux, comme le dneigement, la rparation du pavage, la vidange des puisards et divers projets d’immobilisations. En 2007-2008, la Ville de Qubec a vers une somme d’environ 75 000 $ pour la ralisation de travaux dans le secteur du kiosque dwin-Blanger. Par ailleurs, une entente est intervenue entre les parties pour l’amnagement, la terrasse renomme Terrasse Pierre Dugua de Mons (anciennement nomme la terrasse Saint-Denis), situe l’est de la Citadelle, du monument Pierre Dugua de Mons, cofondateur de la Ville de Qubec.

La CCBN a galement obtenu la collaboration du Service de police de la ville de Qubec dans le cadre d’vnements majeurs sur les plaines en vue d’assurer la scurit des usagers ainsi que la protection des biens de la CCBN. Cette collaboration a aussi t obtenue lorsque le Service de scurit des plaines avait besoin d’assistance dans certains cas particuliers, entre autres lors de certaines interventions relatives diverses infractions ou incidents en regard de l’application du Code criminel.

galement, la CCBN a tabli les bases d’un partenariat avec quelques organismes fdraux : le Ministre de la dfense nationale, l’Agence spatiale canadienne, Services Canada, l’Agence canadienne de dveloppement international, le Rseau canadien d’information sur le patrimoine, les Affaires indiennes et du Nord Canada, le Commissariat aux langues officielles et la Gendarmerie Royale, l’Office national du film et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Exposition Canada) afin de prsenter les services qu’ils ont offrir la population, dans le chapiteau,  Espace Canada , amnag pour l’t 2008 dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN.

La CCBN a collabor avec l’Office national du film pour la production d’un documentaire sur les plaines intitul  Mon parc, mes plaines  qui a t lanc lors de la Fte populaire du 100e anniversaire en mars et prsent tout l’t au chapiteau  Espace Canada  et au Bassin Brown.

En 2007-2008, la CCBN a obtenu un cadeau de la Capitale nationale du Canada, pour son 100e anniversaire, soit 4000 bulbes de tulipes qui ont t mises en terre l’automne afin d’embellir les jardins au printemps 2008. galement, la production du rosier Abraham-Martin (soit 1500 plants pour 2008 et 600 pour 2009) s’est poursuivie. Une centaine de rosiers ont t plantes dans le parc en 2007. Le lancement du rosier a t fait lors la Grande fte de la nature en mai 2008.

Par ailleurs, des discussions ont t amorces avec Radio-Canada pour la ralisation, l’t 2008, du potager de la Nouvelle-France dans le cadre de l’mission La semaine verte. Ce projet prsenterait un jardin sem de graines de lgumes et d’pices de l’poque.

D’autres discussions ont t entreprises avec le Muse national des beaux-arts du Qubec, dans le cadre de leur 75e anniversaire et du 100e de la CCBN, pour la ralisation d’une reproduction d’une toile (artiste peintre Hriot) reprsentant les plaines d’Abraham vers 1789.

galement, en vue de faire davantage connatre l’histoire du premier parc historique national au Canada, et aussi de raliser les priorits nos 2, 3, et 4, le Service la clientle a obtenu la collaboration et conclu des ententes de partenariat avec des commissions scolaires, des professeurs d’histoire, l’cole d’architecture de l’Universit Laval, l’Office du tourisme et les Compagnons de l’re mdivale pour permettre la tenue d’activits et d’vnements.

Grce des partenaires mdiatiques, tels que Le Soleil, le journal de Qubec, CITF Rock Dtente, TQS et le Quebec Chronicle Telegraph, la CCBN a aussi bnfici de visibilit et de la promotion pour diverses activits et vnements offerts, comme la Grande fte de la nature, les spectacles prsents au kiosque dwin-Blanger, le Conseil de guerre la tour Martello et les activits d’Halloween.

Risques et Dfis

Au cours de l’anne 2007-2008, la CCBN a rencontr quelques dfis et imprvus qui ont eu un impact dans la ralisation des priorits fixes et occasionn des changements dans les dpenses prvues.

La CCBN a pu raliser l’ensemble des travaux de rfection dans les dlais prvus afin de pouvoir tre prte l’t 2008. Mais cela ne s’est pas fait sans embche et a entran une pression supplmentaire sur le personnel de la CCBN. Le budget allou a t respect et un montant a t transfr l’anne 2008-2009. Toutefois, l’estimation des cots relatifs la construction du btiment sanitaire et des bureaux ayant t plus leve que prvu, la CCBN a d revoir son projet et effectuer des changements, tel que mentionn la priorit no. 1.

Pendant les travaux de rfection sur le parc, la CCBN a d faire face certaines contraintes tout en maintenant ses services. Entre autres, elle devait permettre l’utilisation du parc, gnrer les revenus prvus et maintenir les activits organises sur le parc. Elle a d assurer la coordination des travaux en lien avec les activits et vnements qui s’y droulaient et planifier la fermeture de certaines rues et de certains secteurs pour effectuer les travaux et ce, afin de s’assurer que le site demeure tout de mme accessible et scuritaire pour les usagers et visiteurs du parc.

La CCBN avait une crainte relle de ne pouvoir atteindre les objectifs de revenus prvus en raisons des travaux effectus sur le parc, mais finalement, elle a dpass les objectifs de revenus d’un montant de 103 696 $.

Pour raliser les festivits prvues lors de l’inauguration du 100e anniversaire les 15 et 16 mars 2008, la CCBN a d faire amnager un chapiteau derrire la Maison de la dcouverte, vu l’impossibilit d’utiliser le Mange militaire o des travaux majeurs au btiment taient alors en cours. Des cots supplmentaires ont d tre dbourss pour la tente et la consommation d’lectricit.

Par ailleurs, l’organisation de la fresque, attrait majeur du 100e anniversaire de la CCBN, a demand beaucoup d’nergie et d’efforts. La recherche de bnvoles en nombre suffisant, la coordination des couturires pour la confection des costumes et la gestion de cet apport de ressources humaines supplmentaires sont en soit un grand dfi pour une petite organisation comme la CCBN. galement, la recherche d’hbergement pour les figurants dont environ 150 proviendront de la France n’tait pas complte au 31 mars 2008. La CCBN a bnfici d’espaces la Maison du Commandant et la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent pour la prparation et l’entreposage des costumes et dcors. Les reprsentations du spectacle portant sur les 400 ans du site, de l’arrive des explorateurs jusqu’au parc que l’on connat aujourd’hui, auront lieu du 13 au 17 aot 2008.

ce jour, l’organisation et la planification des festivits pour le 100e de la CCBN et le 250e des batailles vont bien. La CCBN croit pouvoir relever le dfi d’offrir des festivits de prestige qui relvent de son mandat.

Le souhait de grer le Bassin Brown, l’un des legs du fdral dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Qubec, n’a pas t ralis. Toutefois, la CCBN s’est entendue avec l’Administration portuaire de Qubec pour assurer une prsence et une visibilit en offrant des services d’animation et d’interprtation du site en lien avec son histoire et par le fait mme, diffuser de l’information sur les activits qui se droulent en 2008.



SECTION II – Analyse des activits de programme

Rsultat stratgique :
Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, scuritaires et ducatifs.

Le rle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Qubec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde o la vocation historique et urbaine quilibre permet son utilisation en toute scurit et la sensibilisation aux richesses du territoire, son histoire et celle du pays.

Activits de programme :

2.1 Conservation

Par cette activit, la CCBN vise assurer la prservation et l’intgrit du parc des Champs-de-Bataille pour les gnrations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures et de son amnagement horticole et offre un site scuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et trangers.

Cette activit permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l’utilisation en toute scurit d’un parc vocation historique et urbaine.

Contexte

La CCBN doit assurer le respect du plan d’amnagement du parc ralis au dbut du XXe sicle par le premier architecte paysagiste du Canada, M. Frederick G. Todd, et entrepris dans la foule de la cration des grands parcs urbains au monde. Elle doit prserver les aires naturelles, poursuivre l’amnagement de certaines zones de manire rpondre aux besoins du XXIe sicle et assurer l’embellissement de certains secteurs du parc pour qu’il demeure attrayant et esthtique. Les amnagements horticoles et arboricoles doivent tre entretenus et maintenus pour protger le couvert vgtal, conserver le caractre champtre et sa renomme de joyau patrimonial.

Considrant que le parc a 100 ans en 2008, l’avnement des festivits sur son territoire pour le 400e anniversaire de la ville de Qubec et du 100e anniversaire de la CCBN et de la cration du parc des Champs-de-Bataille, l’augmentation prvue des activits et de l’achalandage obligent la CCBN a effectu des rfections majeures d’infrastructures pour assurer la sant et la scurit des visiteurs et usagers. Ceci permet galement d’embellir le parc.

Toutes ces actions contribuent maintenir des amnagements de qualit, prserver la notorit de ce parc et offrir la population canadienne l’un des plus prestigieux parcs au monde.

Un des dfis de la CCBN est de maintenir l’quilibre entre ses vocations historique et urbaine sur son territoire, c’est--dire entre son rle d’interprtation de l’histoire et l’utilisation de celui-ci pour des activits publiques populaires. Elle doit aussi assurer le maintien du caractre paisible et scuritaire du parc tout en en faisant un endroit dynamique et accessible la population.

Ressources financires (en milliers de dollars)
Tableau "Ressources financires"

Ressources humaines
Tableau "Ressources humaines"

Rsultats prvus :
Au cours de l’anne 2007-2008, la CCBN prvoyait avoir amlior les infrastructures sur le parc des Champs-de-Bataille pour assurer sa prservation long terme et ainsi assurer la scurit des usagers.

Mesures et indicateurs de rendement :
Tableau "Mesures et indicateurs de rendement"

Rsultats obtenus :
Pour assurer la prservation long terme et ainsi assurer la scurit des usagers, la CCBN a amlior les infrastructures sur le parc des Champs-de-bataille. Ses amnagements sont plus fonctionnels et scuritaires : par exemple, le terrain des sports et divers secteurs du parc.

Elle a notamment ralis les projets suivants :

  • Rfection des routes, soit une partie de l’avenue Garneau, une partie de l’avenue George VI, le rond-point de l’avenue Wolfe et l’avenue De Laune;
  • Rfection des trottoirs et sentiers en asphalte ou en interbloc, selon l’endroit;
  • Rfection des gouts pluviaux et installation de systmes de drainage certains endroits sur le parc;
  • Amnagement du site des grands vnements pour amliorer le drainage et la surface du site en prvision des spectacles prsents l’t 2008;
  • Rfections diverses, tels que le rehaussement des bases de canons et des bancs, le remplacement d’une clture au parc des Braves, engazonnement de pentes du Cap-aux-Diamants, etc.
  • Construction d’un btiment sanitaire derrire le 390, avenue de Bernires.

Un budget total de 4 216 000 $ a t obtenu du Conseil du Trsor. De ce montant, une somme de 3 331 352 $ a t dpense pour l’anne 2007-2008 et a permis la ralisation des travaux mentionns prcdemment. Un montant de 750 000 $ a t report l’anne financire 2008-2009, tant donn le retard au projet de construction du btiment sanitaire et bureaux.

Ces travaux permettront la conservation du parc long terme et assureront la scurit des usagers du parc. De plus, ces travaux amliorent et embellissent le parc en prvision des festivits prvues dans le cadre du 400e anniversaire de la Ville de Qubec, du 100e anniversaire de la CCBN et en 2009, du 250e anniversaire des batailles historiques.

L’ensemble de ces travaux a ncessit une rorganisation du travail, une planification serre et plusieurs runions ont d tre tenues pour assurer la coordination avec les diffrents services, les entrepreneurs pour la rfection de travaux et les utilisateurs du parc.

La CCBN a procd quelques embauches afin de combler les besoins de gestion et de suivi des projets et assurer un bon fonctionnement gnral des oprations. Dans certains cas, il y a eu compensation pour du temps supplmentaire et prime pour la prise en charge de responsabilits suprieures pour certaines personnes.

Le Service de l’entretien est subdivis en 5 secteurs d’activits afin d’assurer la conservation du parc. Il comprend la menuiserie, la maonnerie, la soudure et mcanique, la peinture et l’entretien mnager. Ce qui reprsente une quipe de 21 travailleurs dont 8 permanents et 13 saisonniers. 3 tudiants ont galement travaill l’entretien du parc durant l’t.

Malgr le nombre important de travaux sur le parc, la CCBN a quand mme russi le rendre accessible et scuritaire pour les visiteurs et usagers. Aucun incident majeur n’a t constat, ni aucune rclamation n’a t reue cet gard.

La scurit a t assure 24hrs/24 par les agents du Corps canadien des commissionnaires (agents de sret) superviss par le responsable du Service de scurit. Les agents patrouillent sur le site en motoneige, en skis de fond, pied et en voiture. Une surveillance a aussi t effectue lors des spectacles au kiosque dwin-Blanger et dans le cadre d’vnements majeurs (ex. : Fte nationale, fte du Canada, Festival d’t de Qubec). Dans l’ensemble, les mesures prises pour assurer la scurit des usagers du parc ont t respectes, comme l’application du nouveau plan de circulation. Quelques interventions ont t ncessaires lors des travaux, tels que l’ajout de trteaux, la fermeture de rues et l’ajout de nouvelles signalisations. Quelques constats d’infraction ont t mis pour le stationnement (1155 constats en 2007-2008 par rapport 1229 l’anne prcdente) et pour la circulation (541 constats en 2007-2008 par rapport 620 l’anne prcdente). Une baisse qui pourrait s’expliquer par la fermeture de certaines rues et des dtours, ce qui a entran moins de circulation sur le parc.

Des efforts ont galement t dploys pour des amnagements horticoles de qualit, au jardin Jeanne d’Arc, la plate-bande Ontario et divers secteurs sur le parc par l’quipe du Service des espaces verts. Celle-ci comprend 9 horticulteurs et 1 arboriculteur et elle assure les amnagements horticoles et arboricoles sur l’ensemble du parc.

galement, la production du rosier Abraham-Martin s’est poursuivie et 100 rosiers ont t plants sur le parc. La CCBN s’est aussi occupe de la plantation d’arbres (70), tant donn que cela constitue une priorit pour la CCBN pour la diversification des essences plantes afin d’attnuer les risques de perte massive d’arbres. La CCBN a d’ailleurs particip pour une 3e anne au concours Collectivits en fleurs et a obtenu la cote la plus leve, soit 5 fleurs pour la gestion de la fort urbaine. Collectivits en fleurs est un organisme canadien but non-lucratif engag promouvoir la fiert civique, la responsabilit environnementale et l’embellissement par l’engagement communautaire et le dfi d’un concours national.

Plusieurs autres travaux ont t effectus sur le parc, entre autres, la rfection de la toiture et le changement des portes aux serres pour l’intgrit des btiments et l’conomie d’nergie. Des amnagements pour l’installation des monuments pour Todd, Grey et Abraham, ainsi que l’amnagement du sentier et du verger Louis-Hbert, incluant la plantation des pommiers (11 arbres), ont aussi t faits. galement, des travaux ont t effectus la terrasse Grey pour amliorer l’accs, la scurit et la protection de la structure.

De plus, sept bancs et trois arbres du parc ont t retenus par des donateurs pour commmorer un vnement ou rappeler la mmoire d’une personne chre. Les gens intresss peuvent faire apposer une plaquette commmorative pour souligner un vnement spcial moyennant un don. Au cours de l’anne 2007-2008, ceux-ci ont rapport la CCBN la somme de 12 000 $. Ces contributions aident la CCBN poursuivre la conservation du mobilier et l’entretien des arbres.

La CCBN considre avoir rencontr les rsultats escompts en regard de l’activit de programme  Conservation . Les travaux effectus permettront d’assurer la prservation et l’intgrit du parc des Champs-de-Bataille pour les gnrations futures.

2.2 Mise en valeur

Cette activit vise faire connatre l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, rcratifs et naturels de manire ce que ce parc joue aussi bien son rle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains amnagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activits et des services publics de qualit et diffuse l’information tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’trangers.

Contexte
Dans le cadre de la mise en valeur de son territoire, la CCBN doit faire connatre son histoire, devenir une rfrence en matire d’histoire des batailles et de la Conqute comme elle doit offrir des services permettant de bien s’y divertir. Elle doit donc tre dynamique et assurer la prestation d’activits et de services de qualit pour la sensibilisation ses richesses, son histoire et celle du pays.

Ses moyens sont : des expositions, des activits d’animation, des tours guids, la prsentation de spectacles et d’activits promotionnelles et publicitaires et la diffusion d’information par divers supports.

Considrant les vnements prvus en 2008 dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN et en 2009, dans le cadre du 250e anniversaire des batailles historiques, le personnel de la CCBN a dploy les efforts en vue d’organiser et de planifier des festivits spciales et mmorables et ainsi dmontrer que le parc des Champs-de-Bataille constitue un joyau historique important faire connatre travers le monde.

Ressources financires (en milliers de dollars)
Tableau "Ressources financires"

Ressources humaines
Tableau "Ressources humaines"

Rsultats prvus :
Pour l’activit de programme  Mise en valeur , la CCBN prvoyait faire davantage connatre l’histoire du premier parc historique national au Canada, les vnements historiques qui s’y sont drouls et l’enjeu mondial d’alors.

Mesures et indicateurs de rendement :
Tableau "Mesures et indicateurs de rendement"

Rsultats obtenus :
La CCBN a pu offrir au cours de l’anne 2007-2008 plusieurs activits caractre historique, ducatif, culturel et naturel. Pour les activits individuelles, entre autres les expositions, les tours guids du Bus d’Abraham et les Conseils de guerre la tour Martello, la CCBN dnombre 72 418 visiteurs, soit une diminution de 9 % par rapport l’anne prcdente (79 196 visiteurs). Elle explique la baisse du nombre de visiteurs par une frquentation moins importante d’Amricains au Qubec. Toutefois, la CCBN dnote une augmentation de 26 % pour la participation de la clientle lors des activits d’animation dans le cadre de programmes scolaires, des services de garde et des terrains de jeux, soit 68 013 participants en 2007-2008 par rapport 54 052 participants en 2006-2007.

Le Service la clientle comptait 36 employs affects l’accueil des visiteurs, l’animation, la recherche, au soutien et la gestion des activits et services offerts aux visiteurs et usagers. Certains sont permanents et d’autres saisonniers. Quelques-uns sont sur appel et temps partiel. Quant au service des communications, deux personnes ont travaill la promotion et la publicit des activits et des services afin d’assurer la visibilit de la Commission et du gouvernement canadien.

Pour une 7e anne, la CCBN a prsent diverses activits dans le cadre de l’Halloween, tout le mois d’octobre. Le jardin Jeanne d’Arc a t dcor mystrieusement et relatait des histoires tranges en lien avec le parc. Plus de 670 personnes ont particip aux visites la lanterne dans le parc et plus de 4500 personnes (une augmentation de plus de 50 % par rapport l’anne prcdente) ont pris part la journe familiale, entre autres pour visiter la tour hante et participer au rallye fantastique.

La CCBN est fire du rsultat obtenu suite au lancement des festivits en vue de clbrer le 100e anniversaire de la CCBN et la cration du parc des Champs-de-Bataille. Ces deux jours de festivits (les 15 et 16 mars) ont attir environ 5000 personnes. Sous un grand chapiteau amnag derrire la Maison de la dcouverte, plusieurs animations historiques, spectacles, activits dont la venue de la coupe Stanley et de l’information sur les activits venir en 2008 dans le cadre du 100e ont t prsents. D’ailleurs, suite cet vnement, une motion de flicitations a t dcerne au Comit organisateur (la CCBN) par le Conseil de la Ville de Qubec lors de la sance tenue en mars 2008, motion qui soulignait l’excellence du travail effectu et pour la programmation diversifie, empreinte de faits historiques et de divertissements.

Une autre activit d’importance qui mrite d’tre souligne a t prsente, pour une 2e anne, au cours de la priode. Entours d’une quipe de professionnels sous la supervision d’un archologue, des volontaires (105) ont pu participer de vritables fouilles archologiques au Cap-aux-Diamants. Ils ont investigu le sol la recherche de vestiges du pass. Un budget d’environ 35 000 $ a t allou pour raliser ces fouilles.

Toutes ces activits enrichissantes et dynamiques permettent de faire davantage connatre l’histoire de ce site et d’en apprendre davantage sur les vnements qui s’y sont drouls.

La CCBN a galement prsent une programmation musicale des plus divertissantes au kiosque dwin-Blanger pour sa 15e saison estivale. 34 spectacles gratuits offerts sous diffrents thmes, tels que jazz et blues, grand public, musique du monde et art vocal ont pu tre prsents une foule value environ 60 000 personnes (une augmentation de 20 % par rapport l’anne prcdente). Un seul spectacle a d tre annul en raison de la mauvaise temprature. La CCBN prsente des spectacles varis qui permettent aux artistes de toutes origines de faire dcouvrir leur talent. Le Service culturel et technique tait assur par 9 employs attitrs la gestion, la technique, la prsentation et pour diverses tches clricales (certains postes temps partiel et sur appel).

Au cours de l’anne 2007-2008, les efforts du personnel de la CCBN ont t concentrs galement sur la ralisation du programme de festivits du 100e anniversaire de la CCBN et du dbut de la cration du parc.

La CCBN considre avoir eu du succs lors du lancement des festivits du 100e anniversaire en mars 2008, malgr les embches rencontres, comme mentionn prcdemment. Au 31 mars, d’autres activits taient en cours de prparation, dont la fte de la nature, l’amnagement de monuments, la semaine de festivits en juillet, la fresque  Plaines lunes  et l’Halloween. Pour plus de dtails, consultez notre site Internet au www.ccbn-nbc.gc.ca.

D’autres ralisations ont t accomplies, entre autres, la publication d’un tir--part portant sur l’histoire du parc dans la revue Continuit, la production d’un documentaire  Mon parc, mes plaines  en collaboration avec l’Office national du film et l’ajout de textes relatifs l’histoire sur notre site Internet.

Les dmarches en vue de signer un protocole d’entente pour grer le site du Bassin Brown avaient t entreprises, mais les rsultats n’ont pas t concluants. Toutefois, comme mentionn prcdemment, l’Administration portuaire de Qubec, gestionnaire du site, a conclu une entente de partenariat avec la CCBN pour assurer l’animation et l’accueil du site.

La CCBN a galement tabli les jalons importants pour la tenue des commmorations du 250e anniversaire des batailles de Qubec et a confirm certains partenaires pour l’vnement.

Des dmarches ont t effectues en collaboration avec le Corps Historique de Qubec pour la tenue de l’vnement  Qubec 2009  et le dveloppement d’un site Internet propos de la reconstitution historique qui sera prsente en 2009. Des rencontres ont t tenues avec le Comit d’histoire et celui des activits. Un projet d’exposition portant sur la guerre de Sept Ans a t conclu avec le Muse national des beaux-arts du Qubec.



SECTION III – Renseignements supplmentaires

Lien du ministre avec les rsultats du gouvernement du Canada

Tableau "Lien du Ministre avec les rsultats du Gouvernement du Canada"

Ces montants incluent les dpenses relatives l’administration et les finances.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Tableau "Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles"

Explications : La diffrence de 787 000 $ entre les dpenses prvues et le total des autorisations s’explique comme suit :

Tableau "Explication: La diffrence de 787 000$"

Quant la diffrence entre les autorisations totales et celui des dpenses relles, elle se justifie par :

Tableau "La diffrence entre les autorisations totales et celui des dpenses relles"

Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs

(en milliers de dollars)
Tableau "Crdits vots et lgislatifs"

Pour l’explication des diffrences entre les dpenses prvues et le total des autorisations, se rfrer au Tableau 1

Tableau 3 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation  (en milliers de dollars)

Tableau "Loi sur les frais d'utilisation"

Tableau 4 : tats financiers des tablissements publics et des mandataires du Parlement

Note :
Les tats financiers sont prpars conformment aux principes de la comptabilit d’exercice plutt que la comptabilit de caisse. Les renseignements supplmentaires prsents dans les tableaux financiers du RMR relvent de la comptabilit de caisse pour respecter les crdits allous par le gouvernement.


COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

TATS FINANCIERS

31 mars 2008


Lettre "Dclaration de responsabilit de la direction"
Lettre "Rapport du vrificateur"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
tat de la situation financire
Exercice termin le 31 mars

Tableau "tat de la situation financire"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
tat des rsultats et de l'avoir du Canada
Exercice termin le 31 mars

Tableaux "tat des rsultats et de l'avoir du Canada"

Tableaux "tat de l'avoir du Canada"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
tat des flux de trsorerie
Exercice termin le 31 mars

Tableau "tat des flux de trsorerie"

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
Notes complmentaires aux tats financiers
Exercice termin le 31 mars 2008

  1. Mandat et objectifs

    La Commission a t constitue en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec.

    La Commission est un tablissement public inscrit l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    La mission de la Commission est de s'assurer que toutes les richesses culturelles, rcratives, naturelles et scientifiques du parc des Champs-de-Bataille soient dveloppes dans le meilleur intrt des Canadiens et Canadiennes et que l'image du gouvernement canadien soit renforce sans compromettre le caractre historique du site. Pour se faire, elle doit acqurir, prserver et amnager les grands champs de bataille historiques de Qubec.

    Le territoire du parc des Champs-de-Bataille administr par la Commission comprend :

    Les Plaines d'Abraham, site de bataille de 1759 opposant Wolfe et Montcalm;
    Le Parc des Braves, tmoin de la bataille de Sainte-Foy en 1760;
    La Terrasse Pierre-Dugua-de-Mons l'est de la Citadelle de Qubec surplombant le Cap-aux-Diamants;
    La maison de la dcouverte des Plaines d'Abraham sise sur l'avenue Wilfrid-Laurier;
    La maison Louis St-Laurent sise au 201-203 Grande-Alle Est Qubec;
    Les voies de circulation limitrophes, deux tours Martello sur le site mme et une tour dans la Ville de Qubec.

  2. Sommaire des principales conventions comptables

    Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

    a) Crdits parlementaires

    La Commission est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis la Commission ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus au Canada tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et de l’avoir du Canada et dans l'tat des flux de trsorerie ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

    b) recevoir du Trsor

    La Commission exerce ses activits mme les fonds du Trsor. Le Trsor est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les sommes reues sont dposes dans le Trsor et tous les montants dbourss par la Commission proviennent du Trsor. Le solde recevoir du Trsor reprsente le montant d'encaisse que la Commission a le droit de tirer du Trsor, sans d'autres crdits parlementaires, afin de s'acquitter de ses obligations.

    c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

    L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

    d) Revenus

    Les revenus sont constats dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

    e) Charges

    Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d’exercice :

    • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

    f) Avantages sociaux futurs

    a)   Prestations de retraite:

    Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la Commission au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de la Commission dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.

    b)   Indemnits de dpart:

    Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs fournissent les services ncessaires pour les gagner. Le cot de ces indemnits est imput aux rsultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnes par les employs. La direction utilise des hypothses et ses meilleures estimations pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnits de dpart tel que les annes de service et le statut des employs.

    g) Passif ventuel

    Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

    h) Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles dont le cot initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilises leur cot d'achat. La Commission n'inscrit pas l'actif les biens incorporels et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Tableau "Immobilisations corporelles"

    i) Frais reports

    Les frais de rfection relatifs des actifs non dtenus par la Commission sont comptabiliss au cot et amortis linairement sur la dure du contrat d’exploitation.

    j) Incertitude relative la mesure

    La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

  3. Crdits parlementaires

    La Commission reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et de l’avoir du Canada et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de la Commission diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :  

    a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l’exercice en cours :

    Tableau "Rapprochement du cot de fonctionnement net"

    b) Crdits fournis et utiliss

    Tableau "Crdits fournis et utiliss"

    c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss

    Tableau "Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss"
  4. Dbiteurs et avances

    Tableau "Dbiteurs et avances"
  5. Immobilisations corporelles

    Le solde des immobilisations corporelles sous la responsabilit de la Commission se ventile comme suit :

    Tableau "Immobilisations corporelles"

    La charge d’amortissement pour  l’exercice termin le 31 mars 2008 s’lve 770 814 $ (727 246 $ en 2007).

  6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

    Ds la cration de la Commission des champs de bataille nationaux, un compte en fiducie a t tabli pour recevoir les fonds d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres dans le but d'acqurir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Qubec. Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est rgi conformment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec, lequel prvoit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes reues ont t mises la disposition de la Commission. Les produits et les charges sont inclus dans l’tat des rsultats de la Commission et se dtaillent comme suit :

    Tableau "Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux"
  7. Information sur les charges de fonctionnement

    Les activits de la Commission sont regroupes en trois secteurs qui sont relis son mandat.

    La conservation des Plaines regroupe les services suivants :

    Les services d'entretien qui voient la maintenance du site, de son mobilier, de ses btiments et de ses infrastructures, assurer un environnement sr et stable, attnuer l'usure et la dtrioration et retarder ou prvenir les dommages sur le site;

    Les services d'entretien qui voient la maintenance du site, de son mobilier, de ses btiments et de ses infrastructures, assurer un environnement sr et stable, attnuer l'usure et la dtrioration et retarder ou prvenir les dommages sur le site;

    Les services d'entretien qui voient la maintenance du site, de son mobilier, de ses btiments et de ses infrastructures, assurer un environnement sr et stable, attnuer l'usure et la dtrioration et retarder ou prvenir les dommages sur le site;

    La mise en valeur  regroupe les services suivants :

    Le service la clientle qui offre l'accueil des visiteurs et usagers du parc, la diffusion d'information au public et la rservation des activits d'animation caractre ducatif pour la clientle scolaire et le grand public;

    Le service de communication voit la promotion et la publicit des activits et des services de la Commission et assure la visibilit de celle-ci et du gouvernement du Canada;

    Le service culturel et technique.

    Le service corporatif regroupe la direction, les services administratifs, les services financiers et les stationnements. Le service corporatif est rparti dans la conservation des Plaines (60%) et la mise en valeur (40%) mensuellement.

    RSUM DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTILES PAR TYPE

    Tableau "RSUM DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTILES PAR TYPE"
  8. Avantages sociaux

    1. Prestations de retraite : Les employs de la Commission participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services valables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

      Tant les employs que la Commission versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007‑2008 les charges s'lvent 323 655 $ (302 304 $ en 2006‑2007), soit environ 2,20 fois les cotisations des employs.

      La responsabilit de la Commission relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

    2. Indemnits de dpart : La Commission verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :
    Tableau "Avantages sociaux"


  9. Passif ventuel

    Depuis l’exercice 200l, la Commission tait dfenderesse dans une cause pour des dommages prsums dus, l’boulement dans la falaise du Cap-aux-Diamants lors d’une forte pluie survenue en aot 2000. La cour suprieure du Qubec a entendu la cause en fvrier 2008 et a rendu un verdict dfavorable la Commission le 17 avril 2008. En vertu du jugement, la Commission a l’obligation de payer une somme de 489 019 $ pour des dommages causs des proprits avoisinantes. Le total de l’obligation a t comptabilis dans les tats financiers de 2008.

    Le 16 juin 2008, la Commission a demand au Secrtariat du Conseil du trsor d’tudier son admissibilit pour une demande d’accs la Rserve de gestion du Conseil du Trsor de 2008-2009, pour une somme de 400 000 $ afin de couvrir la majeure partie de ces dpenses extraordinaires.

  10. Oprations entre apparents

    En vertu du principe de proprit commune, la Commission est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. La Commission conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, la Commission reoit gratuitement des services d'autres ministres. Voici le dtail de ces services :


    Tableau "10. Oprations entre apparents"

  11. Oprations non montaires

    La Commission a accord des droits d’exclusivit et de visibilit certains de ses commanditaires principalement en change de publicit. Ces oprations non montaires ont eu lieu avec des parties non apparentes. Le montant de ces oprations non montaires a t enregistr la fois dans les revenus et dans les charges. Ces oprations non montaires ont t values 83 210 $ en 2007-2008 (69 535 $ en 2006-2007), ce qui reprsente la juste valeur attribue aux biens et services reus.

Liste des tableaux sur le site Internet du Secrtariat du Conseil du Trsor :

Sources de revenus disponibles
Politique sur les Frais d’utilisation
Vrifications et valuations internes

Consultez la liste l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp



SECTION IV – Autres sujets d’intrt

4.1 Administration (services administratifs)

Cette activit vise administrer le territoire conformment son mandat et la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activits du programme, cette activit assume tous les services administratifs, la gnration des revenus de stationnement et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financires (en milliers de dollars)
Tableau "Ressources financires"

Ressources humaines
Tableau "Ressources humaines"

Il est noter que les ressources financires comprennent les paiements en remplacement d’impts.

Rsultats prvus :
La CCBN prvoyait assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation.

Mesures et indicateurs de rendement :
Tableau "Mesures et indicateurs de rendement"

Rsultats obtenus :
La CCBN a gnr les revenus projets. Elle les a mme dpass de 103 696 $. L’augmentation de la tarification pour les espaces de stationnement ainsi que l’augmentation de la frquentation aux activits d’animation pdagogique explique le surplus des revenus.

La CCBN considre avoir fait preuve d’une gestion saine et rigoureuse l’gard de tous ses projets spciaux, et ce, galement pour le projet d’agrandissement du 390, avenue de Bernires, puisque aucune autre solution valable n’tait concevable. Le budget allou a t respect et un transfert a t ncessaire pour complter les travaux.

Diffrentes annonces ont t faites pour aviser la population des travaux prvus sur le parc et faire preuve de transparence. Dans tous les cas, la CCBN s’est assure de respecter les exigences du programme d’identit fdrale, entre autres, une confrence de presse a t faite pour annoncer l’investissement du gouvernement du Canada et annoncer les travaux tre faits sur le parc en 2007-2008. De plus, des communiqus de presse ont t envoys aux mdias pour aviser des dates des travaux, leur dure et les inconvnients possibles et pour indiquer que ces travaux visent assurer la sant et scurit et bnficient aux usagers et visiteurs du parc ainsi que le budget global prvu. De plus, des panneaux d’information ont t installs aux entres du parc pour donner cette information. galement, les rsidents ou organismes directement concerns ont t aviss pralablement et des mesures ont t tablies pour limiter les inconvnients.

Comme autre rsultat atteint, la CCBN a tabli la premire tape du Guide de prvention des risques conformment au Code canadien du travail – partie II. L’ensemble des risques de chacun des services a t rpertori, la conformit aux lois/rglements/normes en regard des mesures de prvention a t vrifie et des recommandations ont t soumises pour dterminer les priorits d’action. Un contrat avait t soumis l’externe, tant donn la charge de travail rencontrer pour les autres priorits de la CCBN.

La CCBN a d faire face une surcharge de travail la fin de l’anne financire 2007-2008. Plusieurs heures de travail ont t ncessaires pour le personnel, les avocats et experts et les reprsentants de la CCBN, pour la prparation de la cause qui a t entendue en Cour suprieure en fvrier 2008 concernant une poursuite, contre la CCBN, d’une somme de prs de 500 000 $. Elle faisait suite une pluie diluvienne survenue le 2 aot 2000 et qui avait occasionn un boulis dans la falaise et des dommages des proprits en bas de celle-ci.

L’quipe de l’administration et du Service des finances tait compose de 11 personnes plus une tudiante et 4 prposs au stationnement. Entre autres, le personnel s’occupe de la planification, de la gestion et des oprations de l’ensemble des programmes de mme que de la gestion des paies, des congs et vacances, des indemnits, de l’informatique, de l’approvisionnement et des achats ainsi que des espaces de stationnement.

4.2    Autres renseignements

Liste des lois et rglements

Tableau "Liste des lois et rglements"

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

Michel Leullier, secrtaire de la Commission
Courrier lectronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrtaire adjointe
Courrier lectronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe excutive
Courrier lectronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier lectronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernires
Qubec (Qubec)
G1R 2L7

Tlphone : (418) 648-3506
Tlcopieur : (418) 648-3638