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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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SECTION IV – Autres sujets d’intérêt

4.1 Administration (services administratifs)

Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités du programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération des revenus de stationnement et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Tableau "Ressources financières"

Ressources humaines
Tableau "Ressources humaines"

Il est à noter que les ressources financières comprennent les paiements en remplacement d’impôts.

Résultats prévus :
La CCBN prévoyait assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation.

Mesures et indicateurs de rendement :
Tableau "Mesures et indicateurs de rendement"

Résultats obtenus :
La CCBN a généré les revenus projetés. Elle les a même dépassé de 103 696 $. L’augmentation de la tarification pour les espaces de stationnement ainsi que l’augmentation de la fréquentation aux activités d’animation pédagogique explique le surplus des revenus.

La CCBN considère avoir fait preuve d’une gestion saine et rigoureuse à l’égard de tous ses projets spéciaux, et ce, également pour le projet d’agrandissement du 390, avenue de Bernières, puisque aucune autre solution valable n’était concevable. Le budget alloué a été respecté et un transfert a été nécessaire pour compléter les travaux.

Différentes annonces ont été faites pour aviser la population des travaux prévus sur le parc et faire preuve de transparence. Dans tous les cas, la CCBN s’est assurée de respecter les exigences du programme d’identité fédérale, entre autres, une conférence de presse a été faite pour annoncer l’investissement du gouvernement du Canada et annoncer les travaux à être faits sur le parc en 2007-2008. De plus, des communiqués de presse ont été envoyés aux médias pour aviser des dates des travaux, leur durée et les inconvénients possibles et pour indiquer que ces travaux visent à assurer la santé et sécurité et bénéficient aux usagers et visiteurs du parc ainsi que le budget global prévu. De plus, des panneaux d’information ont été installés aux entrées du parc pour donner cette information. Également, les résidents ou organismes directement concernés ont été avisés préalablement et des mesures ont été établies pour limiter les inconvénients.

Comme autre résultat atteint, la CCBN a établi la première étape du Guide de prévention des risques conformément au Code canadien du travail – partie II. L’ensemble des risques de chacun des services a été répertorié, la conformité aux lois/règlements/normes en regard des mesures de prévention a été vérifiée et des recommandations ont été soumises pour déterminer les priorités d’action. Un contrat avait été soumis à l’externe, étant donné la charge de travail à rencontrer pour les autres priorités de la CCBN.

La CCBN a dû faire face à une surcharge de travail à la fin de l’année financière 2007-2008. Plusieurs heures de travail ont été nécessaires pour le personnel, les avocats et experts et les représentants de la CCBN, pour la préparation de la cause qui a été entendue en Cour supérieure en février 2008 concernant une poursuite, contre la CCBN, d’une somme de près de 500 000 $. Elle faisait suite à une pluie diluvienne survenue le 2 août 2000 et qui avait occasionné un éboulis dans la falaise et des dommages à des propriétés en bas de celle-ci.

L’équipe de l’administration et du Service des finances était composée de 11 personnes plus une étudiante et 4 préposés au stationnement. Entre autres, le personnel s’occupe de la planification, de la gestion et des opérations de l’ensemble des programmes de même que de la gestion des paies, des congés et vacances, des indemnités, de l’informatique, de l’approvisionnement et des achats ainsi que des espaces de stationnement.

4.2    Autres renseignements

Liste des lois et règlements

Tableau "Liste des lois et règlements"

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

Michel Leullier, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638