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Le cadre pangouvernemental qui sert à déterminer la mesure dans laquelle le gouvernement contribue au rendement du Canada divise l'ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme en quatre secteurs : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Le résultat stratégique d'Infrastructure Canada et les deux activités de programme correspondantes s'harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada, comme le présente le tableau 10.
Résultat stratégique 2007-2008 : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. |
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Dépenses réelles 2007-2008 |
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada |
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Budgétaire |
Non budgétaire |
Total |
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Activité de programme 1 : Investissements dans les infrastructures |
1 943 381 |
0 |
1 943 381 |
Forte croissance économique |
Activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats |
13 046 |
0 |
13 046 |
Économie axée sur l'innovation et le savoir |
L'activité de programme 1 contribue à l'atteinte de l'objectif « Forte croissance économique » du gouvernement du Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue à la croissance et à la compétitivité de l'économie canadienne, notamment en facilitant le déplacement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d'entrée et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l'utilisation accrue du commerce électronique.
L'activité de programme 2 contribue à la mise en œuvre de l'économie du savoir et de l'économie novatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l'innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et s'efforce de pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacités et de solides partenariats. Grâce à l'étroite collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les partenaires du secteur privé et d'autres administrations, les activités d'Infrastructure Canada permettent :
Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de dépense du gouvernement du Canada et sur les 13 secteurs de résultats, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.
Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (TIC). Il collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter bon nombre de ses programmes d'infrastructure, comme Affaires indiennes et du Nord Canada, pour la réalisation des projets dans les territoires du Nord et les provinces où vivent des collectivités de Premières nations. Infrastructure Canada collabore aussi étroitement avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario), Développement économique Canada pour les régions du Québec ainsi que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, de même que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent un rôle essentiel pour permettre à l'organisme de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets de transport du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds sur l'infrastructure frontalière, c'est Transports Canada qui assume le rôle de chef de file au niveau fédéral, tandis qu'Infrastructure Canada joue un rôle moins prédominant.
En plus des partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'avec les associations, les universités, les instituts de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et d'autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :
(milliers $) |
2005-2006 Dépenses réelles |
2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Investissements dans les infrastructures (nouvelles AAP) |
1 455 063 |
2 000 322 |
2 859 821 |
3 104 822 |
1 942 054 |
|
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (nouvelles AAP) |
13 773 |
17 375 |
17 375 |
20 134 |
12 714 |
|
Infrastructure et Collectivités (anciennes AAP) |
1 503 085 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Gestion du portefeuille des sociétés d'État (anciennes AAP) |
24 251 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
1 527 336 |
1 468 836 |
2 017 697 |
2 877 196 |
3 124 956 |
1 954 768 |
Plus : les coûts des services rendus gratuitement |
2 440 |
2 298 |
2 004 |
1 659 |
||
Total des dépenses ministérielles |
1 529 776 |
1 471 134 |
2 017 697 |
2 879 200 |
3 124 956 |
1 956 427 |
Équivalent temps plein |
180 |
184 |
S/O |
237 |
S/O |
217 |
Explications :
2007-2008 |
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Crédits ou postes législatifs |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
50 |
Dépenses d'exploitation |
27 362 |
27 475 |
38 033 |
35 177 |
55 |
Contributions |
1 988 017 |
2 847 403 |
3 084 341 |
1 917 009 |
(S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
2 318 |
2 318 |
2 582 |
2 582 |
Total du ministère |
2 017 697 |
2 877 196 |
3 124 956 |
1 954 768 |
Infrastructure Canada a géré les programmes de transfert suivants dépassant cinq millions de dollars :
Pour en savoir plus sur ces programmes de paiements de transfert, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.
L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de donner aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les principales initiatives horizontales.
Dans le cadre d'une initiative horizontale, des partenaires d'au moins deux organismes ont accepté de travailler à l'atteinte de résultats communs en vertu d'une entente de financement officielle. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a dirigé quatre initiatives horizontales, en l'occurrence, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Programme infrastructures Canada.
Pour en savoir plus sur ces initiatives horizontales, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.
Nom de la vérification internet |
Type de vérification |
État |
Date de réalisation |
---|---|---|---|
Contrôle de la gestion financière Éléments « Gérance » et « Responsabilisation » du cadre |
Contrôles de la gestion financière |
Terminé |
novembre 2007 |
Codage financier |
Contrôles de la gestion financière |
Terminé |
novembre 2007 |
Surveillance du budget de fonctionnement |
Contrôles de la gestion financière |
Terminé |
mars 2008 |
Délégation ministérielle des pouvoirs financiers |
Suivi |
Terminé |
mars 2008 |
Classification et dotation en ressources humaines |
Ressources humaines |
En cours |
mai 2008 (prévu) |
Programme |
Nom de l'évaluation |
Description |
Date d'approbation du cadre d'évaluation |
Début des travaux |
Date d'approbation du rapport final |
---|---|---|---|---|---|
FIMR |
Évaluation formative du FIMR |
L'évaluation formative (ou provisoire) du FIMR portait sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant dans le cadre du programme et comprenait un examen des questions liées à la mise en œuvre et à l'administration du programme (questions de conception et de mise en œuvre). |
sept. 2006 |
juin 2007 |
mars 2008 |
FTE |
Évaluation du processus du FTE (examen de la mise en œuvre) |
Cette évaluation formative interne/ évaluation du processus a été réalisée pour examiner la mise en œuvre de l'initiative et vérifier si les systèmes de gestion et de rapport ont été mis en place correctement. |
janv. 2007 |
nov. 2007 |
mars 2008 |