ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III: Renseignements suppl�mentaires

3.1 Liens avec les domaines de r�sultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert � d�terminer la mesure dans laquelle le gouvernement contribue au rendement du Canada divise l'ensemble des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme en quatre secteurs�: affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada et les deux activit�s de programme correspondantes s'harmonisent avec les r�sultats du gouvernement du Canada, comme le pr�sente le tableau 10.

Tableau 10�: Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l'ensemble du gouvernement

R�sultat strat�gique 2007-2008 : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
	D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)			Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non budg�taire	Total
Activit� de programme 1 : Investissements dans les infrastructures	1 943 381	0	1 943 381	Forte croissance �conomique
Activit� de programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	13 046	0	13 046	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

L'activit� de programme 1 contribue � l'atteinte de l'objectif ��Forte croissance �conomique�� du gouvernement du Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue � la croissance et � la comp�titivit� de l'�conomie canadienne, notamment en facilitant le d�placement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d'entr�e et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l'utilisation accrue du commerce �lectronique.

L'activit� de programme 2 contribue � la mise en œuvre de l'�conomie du savoir et de l'�conomie novatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l'innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et s'efforce de pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacit�s et de solides partenariats. Gr�ce � l'�troite collaboration avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et avec les partenaires du secteur priv� et d'autres administrations, les activit�s d'Infrastructure Canada permettent�:

• d'accro�tre la base de renseignements qui sert � la prise de d�cisions, notamment � mieux comprendre l'�tat et les r�percussions des infrastructures publiques, et de d�celer les conditions internes et externes qui d�terminent les besoins du Canada en infrastructures, en mettant l'accent sur la recherche appliqu�e, l'excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d'am�liorer la dur�e de vie des infrastructures publiques;
• de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en mati�re d'infrastructures publiques peuvent aider les collectivit�s, les villes et les r�gions du Canada � s'adapter et � r�agir aux nouveaux d�fis �conomiques, environnementaux et sociaux, comme les changements climatiques, l'utilisation de l'�nergie, l'�volution d�mographique, l'approvisionnement en eau douce et la comp�titivit� �conomique;
• d'appuyer l'innovation et l'efficacit� de la gestion, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la remise en �tat des infrastructures, y compris l'�valuation des nouvelles technologies, l'utilisation innovatrice des terres, les enjeux financiers, la gestion des actifs et les interd�pendances entre les types d'actifs;
• d'�valuer l'efficacit� des programmes et des investissements dans les infrastructures, les syst�mes et les technologies nouvelles et actuelles, ce qui comprend notamment l'am�lioration des indicateurs de rendement et la d�finition des r�percussions �conomiques, sociales et environnementales des infrastructures, notamment sur la productivit�.

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de d�pense du gouvernement du Canada et sur les 13 secteurs de r�sultats, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.tbs-sct.gc.ca/ ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

3.2 Partenaires d'ex�cution f�d�raux

Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s (TIC). Il collabore avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux pour ex�cuter bon nombre de ses programmes d'infrastructure, comme Affaires indiennes et du Nord Canada, pour la r�alisation des projets dans les territoires du Nord et les provinces o� vivent des collectivit�s de Premi�res nations. Infrastructure Canada collabore aussi �troitement avec Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec ainsi que l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique.

Ces minist�res et organismes �changent leurs connaissances des priorit�s et des besoins locaux, de m�me que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent un r�le essentiel pour permettre � l'organisme de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets de transport du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique et du Fonds sur l'infrastructure frontali�re, c'est Transports Canada qui assume le r�le de chef de file au niveau f�d�ral, tandis qu'Infrastructure Canada joue un r�le moins pr�dominant.

En plus des partenaires f�d�raux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'avec les associations, les universit�s, les instituts de recherche, les organisations de la soci�t� civile, le secteur priv� et d'autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants�:

• l'acquisition de connaissances horizontales sur l'infrastructure et les questions portant sur les lieux;
• l'�tablissement d'un milieu de recherche plus solide et plus multidisciplinaire pouvant soutenir les d�cideurs dans les divers secteurs li�s aux besoins du Canada en mati�re d'infrastructure;
• la r�union, la diffusion et la communication des connaissances sur l'infrastructure aux principaux partenaires.

3.3 Tableaux suppl�mentaires

Tableau 11�: Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(milliers $)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Investissements dans les infrastructures (nouvelles AAP)		1 455 063	2 000 322	2 859 821	3 104 822	1 942 054
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats (nouvelles AAP)		13 773	17 375	17 375	20 134	12 714
Infrastructure et Collectivit�s (anciennes AAP)	1 503 085	0	0	0	0	0
Gestion du portefeuille des soci�t�s d'�tat (anciennes AAP)	24 251	0	0	0	0	0
Total	1 527 336	1 468 836	2 017 697	2 877 196	3 124 956	1 954 768
Plus : les co�ts des services rendus gratuitement	2 440	2 298		2 004		1 659
Total des d�penses minist�rielles	1 529 776	1 471 134	2 017 697	2 879 200	3 124 956	1 956 427
�quivalent temps plein	180	184	S/O	237	S/O	217

Explications�:

• L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles en 2007-2008 s'explique de deux fa�ons�:
  • �la conclusion des ententes de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS, le FIF et le Financement de base pour les P/T a pris plus de temps que pr�vu, ce qui a report� le remboursement des frais de projet aux b�n�ficiaires;
  • �les besoins de liquidit�s des b�n�ficiaires pour l'ann�e courante sont moins �lev�s, si l'on se fie aux pr�visions de tr�sorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
• Tous les fonds de contribution non utilis�s en 2007-2008 seront distribu�s au cours des ann�es � venir pour r�pondre aux besoins des b�n�ficiaires en mati�re de tr�sorerie.

Tableau 12�: Cr�dits ou postes l�gislatifs (en milliers de dollars)

		2007-2008
Cr�dits ou postes l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
50	D�penses d'exploitation	27 362	27 475	38 033	35 177
55	Contributions	1 988 017	2 847 403	3 084 341	1 917 009
(S)	Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s	2 318	2 318	2 582	2 582
Total du minist�re		2 017 697	2 877 196	3 124 956	1 954 768

Tableau 13�: D�tails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a g�r� les programmes de transfert suivants d�passant cinq millions de dollars�:

• contributions aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique;
• contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontali�re;
• contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale;
• paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour en savoir plus sur ces programmes de paiements de transfert, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.

Tableau 14�: Rapports sur les initiatives horizontales

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de donner aux parlementaires, au public et au gouvernement un aper�u des d�penses publiques, des plans, des priorit�s et des r�alisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d'une initiative horizontale, des partenaires d'au moins deux organismes ont accept� de travailler � l'atteinte de r�sultats communs en vertu d'une entente de financement officielle. Au cours de la derni�re ann�e, Infrastructure Canada a dirig� quatre initiatives horizontales, en l'occurrence, le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Programme infrastructures Canada.

Pour en savoir plus sur ces initiatives horizontales, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 15�: V�rifications internes r�alis�es en 2007-2008

Nom de la v�rification internet	Type de v�rification	�tat	Date de r�alisation
Contr�le de la gestion financi�re �l�ments � G�rance � et ��Responsabilisation�� du cadre	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�	novembre 2007
Codage financier	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�	novembre 2007
Surveillance du budget de fonctionnement	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�	mars 2008
D�l�gation minist�rielle des pouvoirs financiers	Suivi	Termin�	mars 2008
Classification et dotation en ressources humaines	Ressources humaines	En cours	mai 2008 (pr�vu)

Tableau 16�: �valuations r�alis�es en 2007-2008

Programme	Nom de l'�valuation	Description	Date d'approbation du cadre d'�valuation	D�but des travaux	Date d'approbation du rapport final
FIMR	�valuation formative du FIMR	L'�valuation formative (ou provisoire) du FIMR portait sur les r�sultats obtenus jusqu'� maintenant dans le cadre du programme et comprenait un examen des questions li�es � la mise en œuvre et � l'administration du programme (questions de conception et de mise en œuvre).	sept. 2006	juin 2007	mars 2008
FTE	�valuation du processus du FTE (examen de la mise en œuvre)	Cette �valuation formative interne/ �valuation du processus a �t� r�alis�e pour examiner la mise en œuvre de l'initiative et v�rifier si les syst�mes de gestion et de rapport ont �t� mis en place correctement.	janv. 2007	nov. 2007	mars 2008