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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III: Renseignements supplémentaires

3.1 Liens avec les domaines de résultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert à déterminer la mesure dans laquelle le gouvernement contribue au rendement du Canada divise l'ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme en quatre secteurs : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le résultat stratégique d'Infrastructure Canada et les deux activités de programme correspondantes s'harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada, comme le présente le tableau 10.

Tableau 10 : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l'ensemble du gouvernement


Résultat stratégique 2007-2008 : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

 

Dépenses réelles 2007-2008
(en milliers de dollars)

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

Budgétaire

Non budgétaire

Total

Activité de programme 1 : Investissements dans les infrastructures

1 943 381

0

1 943 381

Forte croissance économique

Activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

13 046

0

13 046

Économie axée sur l'innovation et le savoir


L'activité de programme 1 contribue à l'atteinte de l'objectif « Forte croissance économique » du gouvernement du Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue à la croissance et à la compétitivité de l'économie canadienne, notamment en facilitant le déplacement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d'entrée et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l'utilisation accrue du commerce électronique.

L'activité de programme 2 contribue à la mise en œuvre de l'économie du savoir et de l'économie novatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l'innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et s'efforce de pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacités et de solides partenariats. Grâce à l'étroite collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les partenaires du secteur privé et d'autres administrations, les activités d'Infrastructure Canada permettent :

  • d'accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions, notamment à mieux comprendre l'état et les répercussions des infrastructures publiques, et de déceler les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en infrastructures, en mettant l'accent sur la recherche appliquée, l'excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d'améliorer la durée de vie des infrastructures publiques;
  • de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en matière d'infrastructures publiques peuvent aider les collectivités, les villes et les régions du Canada à s'adapter et à réagir aux nouveaux défis économiques, environnementaux et sociaux, comme les changements climatiques, l'utilisation de l'énergie, l'évolution démographique, l'approvisionnement en eau douce et la compétitivité économique;
  • d'appuyer l'innovation et l'efficacité de la gestion, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la remise en état des infrastructures, y compris l'évaluation des nouvelles technologies, l'utilisation innovatrice des terres, les enjeux financiers, la gestion des actifs et les interdépendances entre les types d'actifs;
  • d'évaluer l'efficacité des programmes et des investissements dans les infrastructures, les systèmes et les technologies nouvelles et actuelles, ce qui comprend notamment l'amélioration des indicateurs de rendement et la définition des répercussions économiques, sociales et environnementales des infrastructures, notamment sur la productivité.

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de dépense du gouvernement du Canada et sur les 13 secteurs de résultats, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

3.2 Partenaires d'exécution fédéraux

Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (TIC). Il collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter bon nombre de ses programmes d'infrastructure, comme Affaires indiennes et du Nord Canada, pour la réalisation des projets dans les territoires du Nord et les provinces où vivent des collectivités de Premières nations. Infrastructure Canada collabore aussi étroitement avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario), Développement économique Canada pour les régions du Québec ainsi que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, de même que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent un rôle essentiel pour permettre à l'organisme de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets de transport du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds sur l'infrastructure frontalière, c'est Transports Canada qui assume le rôle de chef de file au niveau fédéral, tandis qu'Infrastructure Canada joue un rôle moins prédominant.

En plus des partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'avec les associations, les universités, les instituts de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et d'autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

  • l'acquisition de connaissances horizontales sur l'infrastructure et les questions portant sur les lieux;
  • l'établissement d'un milieu de recherche plus solide et plus multidisciplinaire pouvant soutenir les décideurs dans les divers secteurs liés aux besoins du Canada en matière d'infrastructure;
  • la réunion, la diffusion et la communication des connaissances sur l'infrastructure aux principaux partenaires.

3.3 Tableaux supplémentaires

Tableau 11 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)


(milliers $)

2005-2006 Dépenses réelles

2006-2007 Dépenses réelles

2007-2008

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

Investissements dans les infrastructures (nouvelles AAP)

 

1 455 063

2 000 322

2 859 821

3 104 822

1 942 054

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (nouvelles AAP)

 

13 773

17 375

17 375

20 134

12 714

Infrastructure et Collectivités (anciennes AAP)

1 503 085

0

0

0

0

0

Gestion du portefeuille des sociétés d'État (anciennes AAP)

24 251

0

0

0

0

0

Total

1 527 336

1 468 836

2 017 697

2 877 196

3 124 956

1 954 768

Plus : les coûts des services rendus gratuitement

2 440

2 298

 

2 004

 

1 659

Total des dépenses ministérielles

1 529 776

1 471 134

2 017 697

2 879 200

3 124 956

1 956 427

Équivalent temps plein

180

184

S/O

237

S/O

217


Explications :

  • L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles en 2007-2008 s'explique de deux façons :
    •  la conclusion des ententes de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS, le FIF et le Financement de base pour les P/T a pris plus de temps que prévu, ce qui a reporté le remboursement des frais de projet aux bénéficiaires;
    •  les besoins de liquidités des bénéficiaires pour l'année courante sont moins élevés, si l'on se fie aux prévisions de trésorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
  • Tous les fonds de contribution non utilisés en 2007-2008 seront distribués au cours des années à venir pour répondre aux besoins des bénéficiaires en matière de trésorerie.

Tableau 12 : Crédits ou postes législatifs (en milliers de dollars)


   

2007-2008

Crédits ou postes législatifs

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

50

Dépenses d'exploitation

27 362

27 475

38 033

35 177

55

Contributions

1 988 017

2 847 403

3 084 341

1 917 009

(S)

Contributions au régime d'avantages sociaux des employés

2 318

2 318

2 582

2 582

Total du ministère

2 017 697

2 877 196

3 124 956

1 954 768


Tableau 13 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de transfert suivants dépassant cinq millions de dollars :

  • contributions aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique;
  • contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière;
  • contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale;
  • paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour en savoir plus sur ces programmes de paiements de transfert, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.

Tableau 14 : Rapports sur les initiatives horizontales

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de donner aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d'une initiative horizontale, des partenaires d'au moins deux organismes ont accepté de travailler à l'atteinte de résultats communs en vertu d'une entente de financement officielle. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a dirigé quatre initiatives horizontales, en l'occurrence, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Programme infrastructures Canada.

Pour en savoir plus sur ces initiatives horizontales, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 15 : Vérifications internes réalisées en 2007-2008


Nom de la vérification internet

Type de vérification

État

Date de réalisation

Contrôle de la gestion financière Éléments « Gérance » et « Responsabilisation » du cadre

Contrôles de la gestion financière

Terminé

novembre 2007

Codage financier

Contrôles de la gestion financière

Terminé

novembre 2007

Surveillance du budget de fonctionnement

Contrôles de la gestion financière

Terminé

mars 2008

Délégation ministérielle des pouvoirs financiers

Suivi

Terminé

mars 2008

Classification et dotation en ressources humaines

Ressources humaines

En cours

mai 2008 (prévu)


Tableau 16 : Évaluations réalisées en 2007-2008


Programme

Nom de l'évaluation

Description

Date d'approbation du cadre d'évaluation

Début des travaux

Date d'approbation du rapport final

FIMR

Évaluation formative du FIMR

L'évaluation formative (ou provisoire) du FIMR portait sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant dans le cadre du programme et comprenait un examen des questions liées à la mise en œuvre et à l'administration du programme (questions de conception et de mise en œuvre).

sept. 2006

juin 2007

mars 2008

FTE

Évaluation du processus du FTE (examen de la mise en œuvre)

Cette évaluation formative interne/ évaluation du processus a été réalisée pour examiner la mise en œuvre de l'initiative et vérifier si les systèmes de gestion et de rapport ont été mis en place correctement.

janv. 2007

nov. 2007

mars 2008