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Section II�: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s de programme

La mission d'Infrastructure Canada est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l'�conomie du Canada, � assainir l'environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens.

Pour r�aliser cette priorit� gouvernementale, Infrastructure Canada g�re plusieurs programmes de financement et s'efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis � l'appui de ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en soutenant les projets d'infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires en favorisant les investissements avec les autres ordres de gouvernement et en exigeant que tous les b�n�ficiaires des fonds soient responsables.

R�sultat strat�gique pour 2007-2008�: Am�liorer la durabilit� de nos villes et de nos collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.

Le r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada pour 2007-2008 d�finit les secteurs d'influence du Minist�re en plus de d�montrer comment les efforts minist�riels profitent � la population canadienne et contribuent aux priorit�s gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son r�sultat strat�gique de la fa�on suivante�:

• en effectuant des investissements strat�giques et en attirant d'autres investissements dans l'infrastructure publique durable;
• en favorisant de nouveaux partenariats efficaces et novateurs;
• en assurant le leadership du gouvernement f�d�ral dans les questions touchant l'infrastructure et les collectivit�s;
• en faisant progresser les politiques et en �tablissant, en r�unissant et en communiquant les connaissances.

Infrastructure Canada a d�fini les trois activit�s de programme suivantes pour 2007-2008�:

• investissements dans les infrastructures�: lire le point 2.1 pour en savoir plus;
• �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats�: lire le point 2.2 pour en savoir plus;
• administration minist�rielle�: lire la section IV pour en savoir plus.

2.1 Activit� du programme 1�: Investissements dans les infrastructures

Tableau 1�: Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2 861 043	3 104 822	1 943 381

Tableau 2�: Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
144	144	0

Au cours de l'exercice 2007-2008, en plus d'avoir cr�� et mis en œuvre le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada du gouvernement f�d�ral, d'une valeur de 33 milliards de dollars, Infrastructure Canada a continu� d'appuyer d'importants investissements dans les infrastructures canadiennes � l'aide des programmes actuels. Quelque 200 millions de dollars suppl�mentaires ont �t� affect�s au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) pour le maintien de l'aide offerte aux collectivit�s du Canada durant la transition vers Chantiers Canada. En 2007-2008, Infrastructure Canada s'est servi des programmes d�j� en place pour fournir pr�s de 2 milliards de dollars afin de soutenir des priorit�s du Canada en mati�re d'infrastructure.

Pour appuyer sa priorit�, qui consiste � affecter et � coordonner le financement autoris� dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada g�re et maximise les investissements dans l'infrastructure publique du Canada pour en am�liorer l'�tat et, du m�me coup, promouvoir la croissance �conomique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivit�s. Le Minist�re collabore avec d'autres minist�res f�d�raux, les organismes de d�veloppement r�gional, les administrations municipales, provinciales et territoriales, les Premi�res nations et les associations municipales pour distribuer les fonds des programmes approuv�s. � l'heure actuelle, les six partenaires d'ex�cution f�d�raux sont les suivants�: Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (projets dans les provinces de l'Ouest), Industrie Canada (projets en Ontario), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (projets au Qu�bec), l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (projets dans les provinces de l'Atlantique), Transports Canada (principaux projets li�s au transport et au transport en commun dans le cadre du volet Grandes infrastructures de Chantiers Canada) ainsi que les Affaires indiennes et du Nord Canada (projets dans les provinces o� se trouvent des collectivit�s des Premi�res nations et dans les trois territoires).

Cette activit� de programme comprend tous les programmes d'infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes.

Fonds Chantiers Canada (FCC)

Les volets Grandes infrastructures et Collectivit�s de Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, ont �t� con�us en vue d'atteindre plusieurs objectifs nationaux du gouvernement. Premi�rement, le FCC prend appui sur les programmes d'infrastructure actuels tout en les simplifiant afin d'offrir une meilleure int�gration et une plus grande souplesse. Deuxi�mement, parce qu'il est ax� sur les r�sultats, qu'optimise les ressources et qu'il d�finit clairement les objectifs et les r�sultats escompt�s, le FCC respecte la priorit� de base du gouvernement, c'est-�-dire am�liorer la reddition de compte et la transparence de ses activit�s pour les Canadiens. Dans le cadre d'une s�rie d'ententes-cadres qu'il doit signer avec chacune des administrations, le gouvernement, dans le cadre du FCC, conclura des partenariats avec les municipalit�s, les provinces et les territoires. Troisi�mement, gr�ce � des investissements dans l'infrastructure essentielle, le FCC favorisera la croissance �conomique du Canada. Quatri�mement, les investissements effectu�s aux termes du FCC permettront d'assainir l'environnement �tant donn� que l'infrastructure publique peut jouer un r�le important dans l'atteinte des r�sultats li�s � la qualit� de l'air, de l'eau et des terres du Canada. Enfin, il est essentiel de pouvoir compter sur une infrastructure publique r�siliente et viable pour rendre les collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires, lesquelles contribuent � la qualit� de vie sup�rieure des Canadiens.

Pour en savoir plus sur le FCC, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, on effectue des investissements dans l'infrastructure municipale �cologiquement viable pour am�liorer la qualit� de l'eau et de l'air et pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Les cat�gories d'investissement admissibles comprennent l'eau, les eaux us�es, les d�chets solides, le transport en commun, les syst�mes �nerg�tiques communautaires ainsi que les routes et les ponts locaux. Le FTE combine un financement stable et � long terme avec la prise de d�cisions locales pour permettre aux municipalit�s de se doter d'infrastructures publiques de base et de les remettre en �tat. Peu importe la forme que prend la priorit�, le programme FTE veille � r�pondre aux diff�rents besoins des collectivit�s tout en atteignant les r�sultats nationaux en mati�re d'environnement.

Pour en savoir plus sur le FTE, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Activit�s dans le cadre du FTE

Au cours de l'exercice 2007-2008, 778 millions³ des 790 millions de dollars du FTE ont �t� transf�r�s aux provinces et aux territoires, qui, � leur tour, les ont affect�s aux municipalit�s.

Une entente a �t� sign�e en juin 2007 pour tous les secteurs non constitu�s en municipalit�s de l'Ontario (en Ontario, il s'agit des r�gions de la province qui ne sont pas dot�es d'une organisation municipale). Ces secteurs recevront 5 742 000 $ des fonds provenant de la taxe f�d�rale sur l'essence pour am�liorer les routes publiques. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada fournira plus de 3,1 millions de dollars � la r�gion du nord-est de l'Ontario et plus de 2,6 millions de dollars � la r�gion du nord-ouest. En tout, 196 secteurs non constitu�s en municipalit�s b�n�ficieront de ces fonds. Les projets admissibles comprennent le remplacement de ponceaux, le d�broussaillage et le d�frichement, le creusage de foss�s, le nouveau trac� de routes, le repavage, les am�liorations relatives � la s�curit� et d'autres am�liorations.

La Colombie-Britannique a sign� la premi�re d'entente de prolongation en mars 2007. Une deuxi�me ronde de demandes de financement s'est d�roul�e de d�cembre 2007 � avril 2008.

Le FTE comporte �galement un volet de renforcement des capacit�s pour aider les municipalit�s � concevoir des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), un �l�ment essentiel � chacune des ententes conclues aux termes du FTE. En 2007-2008, la Colombie-Britannique a con�u le cadre de son PIDC, qui comprenait le lancement d'un nouveau site Web ainsi qu'un guide � l'intention des municipalit�s pour la r�daction de leurs propres PIDC. Le Nunavut, la Nouvelle-�cosse ainsi que l'�le-du-Prince-�douard ont �galement mis la touche finale au cadre de leur PIDC durant l'exercice 2007-2008.

� la suite d'une �valuation de la mise en œuvre du FTE en 2007-2008, on a conclu que le programme �tait bien administr� et qu'il favorisait les relations entre les gouvernements. Voici d'autres conclusions qui ont �galement �t� tir�es�:

• les administrations appr�cient le cadre de responsabilisation du programme et jugent que les exigences en mati�re de rapport sont ad�quates, compte tenu de l'importance et du contexte du programme;
• certaines administrations ont tard� � recevoir leur financement �tant donn� qu'elles avaient d�pos� tardivement leur rapport annuel sur les d�penses;
• tous les principaux syst�mes de gestion sont efficaces;
• la surveillance de la gestion du programme se d�roule bien�: les comit�s de surveillance se rencontrent et les questions soulev�es sont trait�es;
• aucun probl�me n'a �t� d�cel� quant � l'entrep�t des donn�es d'entreprise g�r� par Infrastructure Canada et qui sert aux rapports des administrations.

Bref, le FTE r�pond aux besoins des b�n�ficiaires et du gouvernement du Canada. Sa conception et son ex�cution sont efficaces. M�me si on doit pr�ter une attention particuli�re � quelques probl�mes mineurs, le FTE entra�ne, dans l'ensemble, des r�sultats et des avantages positifs pour toutes les collectivit�s canadiennes.

R�sultats atteints

En raison du m�canisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'ann�e pr�c�dente. Par cons�quent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les r�sultats de 2006-2007 qui ont �t� pr�sent�s � Infrastructure Canada.

Un montant de 592 494 000 $⁴ a �t� affect� au FTE pour 2006-2007. De ce montant, 590,2 millions de dollars ont �t� distribu�s aux provinces et aux territoires, qui ont ensuite remis 550 millions de dollars � leurs municipalit�s. Cette somme repr�sente 1 967 nouveaux projets dans le cadre du FTE. En 2006-2007, quelque 2 233 projets ont �t� financ�s par ce fonds, dans l'int�r�t de plus de 2 700 municipalit�s.

Comme les fonds sont transf�r�s � l'avance, les provinces, les territoires et les municipalit�s peuvent conserver les fonds non d�pens�s et cumuler des int�r�ts, pourvu que ceux-ci soient ensuite investis dans le cadre du FTE. En 2006-2007, les provinces, les territoires et les municipalit�s ont touch� ensemble plus de 13,1 millions de dollars en int�r�ts. Ils ont �galement rapport� avoir engag� des frais d'administration de 2,6 millions de dollars, montant que les int�r�ts cumul�s annulent facilement. Gr�ce aux frais d'administration faibles et aux int�r�ts �lev�s, on a pu consacrer � des projets des fonds suppl�mentaires venant s'ajouter � ceux des provinces et des territoires.

Des donn�es financi�res plus d�taill�es sur les provinces et les territoires sont pr�sent�es au tableau 23 de la section IV.

En ce qui concerne les fonds d�pens�s et engag�s pour des projets, les infrastructures relatives � l'eau et aux eaux us�es, d'une part, sont de loin la cat�gorie d'investissements la plus importante, suivie du transport en commun et des routes locales. D'autre part, les investissements dans les d�chets solides, les syst�mes �nerg�tiques communautaires ainsi que le renforcement de la capacit� sont les secteurs d'investissement les plus rares.

Plus de 85 p. 100 des investissements faits en vertu du FTE de 2005 � 2007 ont vis� le renouvellement et le d�veloppement de l'infrastructure actuelle. Les projets de mise en place de nouvelles infrastructures sont beaucoup moins nombreux, et sont surtout dans les secteurs du transport actif et du recyclage.

Le tableau 3 pr�sente une ventilation des co�ts engag�s pour les 2 233 projets de 2005-2006 et de 2006-2007. Il s'agit des plus r�centes donn�es par cat�gories disponibles pour le programme.

Tableau 3�: Financement des projets du FTE, par cat�gorie, 2005-2006 et 2006-2007*

	2005-2006		2006-2007		Total
National	Projets	Fonds engag�s ($)	Projets	Fonds engag�s ($)	Projets	Fonds engag�s ($)
Eaux/Eaux us�es	125	19 192 105	923	393 626 839	1 048	412 818 944
Transport en commun	26	88 203 167	31	128 424 643	57	216 627 810
Routes et ponts	78	5 865 404	708	141 261 196	786	147 126 600
D�chets solides	14	11 313 435	85	31 677 230	99	42 990 665
Syst�mes �nerg�tiques communautaires	9	677 470	107	10 345 941	116	11 023 411
Renforcement de la capacit�	14	1 885 009	113	5 085 341	127	6 970 350
Total	266	127 136 590	1 967	710 421 191	2 233	837 557 781

* Les donn�es les plus r�centes sur les d�penses faites dans le cadre du FTE datent de 2006-2007. Les chiffres sont fond�s sur les rapports annuels sur les d�penses que les provinces et les territoires pr�sentent � Infrastructure Canada en septembre, quand leur exercice est termin�. Les donn�es pour 2007-2008 seront disponibles en septembre 2008.

Voici quelques faits saillants concernant le FTE�:

• les 3,34 millions de dollars du FTE qu'a re�us Kamloops serviront � l'achat de 23 500 contenants de recyclage porte-�-porte et de 12 camions de collecte � deux compartiments qui permettront de faire simultan�ment la collecte des d�chets solides et la collecte du recyclage. Le projet devrait permettre d'�liminer annuellement 3 000 tonnes de d�chets dans les d�charges et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre gr�ce � des camions plus efficaces;
• situ�e juste au nord de Fredericton sur de la roche volcanique qui oblige l'eau � la contourner compl�tement, Chateau Heights n'a pas d'eau potable. Comme bon nombre d'autres tr�s petites collectivit�s du Nouveau-Brunswick, les r�sidants d�pendent d'un camion-citerne qui livre de l'eau chaque semaine. Le Nouveau-Brunswick investit 42 millions de dollars sur cinq ans pour tenter de r�soudre les probl�mes d'approvisionnement en eau de Chateau Heights et d'autres secteurs non constitu�s en municipalit�. Dans d'autres collectivit�s b�n�ficiaires, mentionnons notamment l'expansion des services municipaux de Caraquet, qui aidera les r�sidents voisins touch�s par l'infiltration d'eau sal�e dans leur syst�me d'approvisionnement en eau, une �tude visant � trouver une solution aux inondations et � la contamination de l'eau des puits de Pointe-du-Ch�ne, ainsi que les r�parations du syst�me d'approvisionnement en eau pr�s de Hanwell;
• la province de la Nouvelle-�cosse recevra 145,2 millions de dollars du FTE, de 2005 � 2010. La municipalit� r�gionale d'Halifax devrait recevoir plus de 40 p. 100 (soit 63,7 millions de dollars) de ce montant. Les municipalit�s ont investi 45 p. 100 de ce fonds dans des projets portant sur les d�chets solides, de 2005 � 2007. Puis, 48 p. 100 de l'affectation a �t� r�partie entre les projets d'eaux et d'eaux us�es ainsi que les projets de transport en commun. La plupart des fonds restants ont ensuite �t� attribu�s aux routes et aux ponts;
• le Nunavut a re�u un fonds de renforcement des capacit�s de 2,1 p. 100 pour l'�laboration de plans int�gr�s pour la durabilit�. De 2005 � 2007, 82 p. 100 du fonds a �t� investi dans des projets li�s � l'eau et aux eaux us�es, tandis que les 18 p. 100 restants ont �t� consacr�s � des projets li�s aux d�chets solides;
• le programme a contribu� � l'achat de la flotte d'autobus hybrides �cologiques de la Hamilton Street Railway. Celle-ci comprend douze autobus hybrides fonctionnant au diesel et � l'�lectricit�, dont sept autobus articul�s de 60 pieds. Il s'agit d'une premi�re au Canada. Ces nouveaux autobus moins bruyants permettront de r�duire les �missions de gaz � effet de serre, d'am�liorer la qualit� de l'air et d'accro�tre la capacit� de transport en commun � Hamilton. Ils font partie d'une flotte d'une valeur totale de 18 millions de dollars achet�e gr�ce � 6 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe f�d�rale sur l'essence, � 3,4 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe provinciale sur l'essence et du Programme ontarien des v�hicules de transport en commun (POVTC), ainsi qu'� 8,5 millions de dollars vers�s par la Ville de Hamilton;
• le programme a contribu� � l'achat des 15 premiers wagons du CTrain, sur un total de 40 nouveaux wagons pour le transport en commun � Calgary. L'investissement de 158 millions de dollars a �t� rendu possible par des contributions du gouvernement de l'Alberta, du gouvernement du Canada et de la Ville de Calgary. L'acquisition de 40 nouveaux wagons du CTrain accro�t la capacit� du r�seau de Calgary de 30 p. 100, ce qui permettra d'augmenter la fr�quence du service pendant les p�riodes de pointe. La fr�quence passera ainsi de cinq � trois minutes;
• la Ville de Gatineau (Qu�bec) b�n�ficiera de 11 848 869 $, consentis dans le cadre de l'entente f�d�rale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe f�d�rale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Qu�bec. Il s'agit d'un premier versement pour la Ville de Gatineau qui recevra 37 027 716 $ au cours des quatre prochaines ann�es pour la r�alisation d'importants travaux d'infrastructures.

Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

L'objectif du FTC consiste � investir 400 millions de dollars sur deux ans dans des projets visant � offrir des options meilleures et plus souples en mati�re de transport en commun en vue de r�duire la congestion routi�re, les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques, et d'am�liorer la qualit� de l'environnement. Les fonds sont transf�r�s aux municipalit�s ou � d'autres b�n�ficiaires admissibles gr�ce � des ententes qui sont conclues entre le Canada et les provinces/territoires. Les sommes sont affect�es aux administrations principalement en fonction du nombre d'usagers du transport en commun.

R�sultats atteints

Tous les fonds du FTC ont �t� attribu�s aux provinces et aux territoires de 2005 � 2007. � la fin de l'exercice 2006-2007, 190 millions de dollars (soit pr�s de la moiti� des 400 millions de dollars affect�s) avaient �t� investis dans des projets.

Le tableau 24 de la section IV pr�sente les d�penses des provinces et des territoires relatives au FTC pour 2006-2007. Les donn�es sont approximatives puisque les rapports annuels sur les d�penses n'avaient pas tous �t� re�us � la fin de l'exercice.

• Nouvelle-�cosse – L'investissement de 11,7 millions de dollars est r�parti entre plusieurs r�seaux de transport en commun, y compris le Metro Transit de la municipalit� r�gionale d'Halifax, le Kings Transit dans la vall�e de l'Annapolis, le r�seau de la municipalit� r�gionale du Cap-Breton ainsi que cinq r�seaux situ�s dans des collectivit�s rurales de la province. Les fonds sont vers�s aux termes de l'entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le transfert des fonds f�d�raux destin�s au transport en commun;
• Windsor (Ontario) – Une nouvelle gare routi�re intermodale du centre-ville a �t� rendue possible gr�ce au financement vers� en partenariat par tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada a vers� une contribution de 2,7 millions de dollars dans le cadre de la Fiducie d'investissement pour le transport en commun. Le gouvernement de l'Ontario a fourni � la Ville de Windsor 3,2 millions de dollars provenant des fonds pour l'expansion du transport en commun et des fonds provinciaux de la taxe sur l'essence. La Ville de Windsor a vers� une contribution de 1,6 million de dollars, dont 300 000 $ provenaient du programme de revitalisation du centre-ville et 100 000 $ du comit� sur l'accessibilit� de Windsor (WAC);
• Colombie-Britannique – Des petites villes et des collectivit�s rurales de la Colombie-Britannique b�n�ficieront d'une contribution de 1,5 million de dollars pour des nouveaux services de transport en commun �largis. Ce financement f�d�ral, provenant du Fonds destin� au transport en commun, sera fourni � BC Transit. Il aidera � relier des petites villes et des collectivit�s rurales � des services r�gionaux. Plus de 16 collectivit�s b�n�ficieront de ce nouveau financement, qui viendra s'ajouter � celui d'autres partenaires financiers. Les b�n�ficiaires de ces r�seaux de transport en commun seront notamment les villes de Merritt et de Golden ainsi que les districts r�gionaux de Thompson-Nicola, d'East Kootenay et de Cariboo;
• Territoires du Nord-Ouest – Plus de 1,27 million de dollars ont �t� affect�s � des projets d'infrastructure de transport en commun. Parmi les projets qui font l'objet d'un financement, mentionnons un minibus pour les a�n�s � Gameti, des v�hicules pour le transport en commun � Sachs Harbour, � Lutselk'e et � Hay River, des abribus, des porte-cycles s�curitaires, de la signalisation pour les pistes cyclables, des voies pi�tonni�res � Yellowknife, un r�seau de pistes � Fort Smith ainsi qu'un autobus pour personnes handicap�es � Hay River.

Pour en savoir plus, consultez le document en format PDF disponible � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/public_trans_commun/index_f.shtml.

Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)

Le FCIS est administr� conform�ment � la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique. Il vise des projets de grande envergure � l'�chelle nationale et r�gionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalit�s et le secteur priv�. Chaque partenariat est assorti de modalit�s individualis�es. La contribution du gouvernement f�d�ral a �t� fix�e � un maximum de 50 p. 100 de la totalit� des co�ts admissibles, � l'exception des projets visant les r�seaux � large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquels la contribution maximale du gouvernement s'�l�ve � 75 p. 100. Habituellement, les co�ts du projet sont r�partis �galement entre les trois ordres de gouvernement.

Dix pour cent des fonds octroy�s aux termes du FCIS visent les projets jug�s prioritaires � l'�chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l'agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba, l'Initiative nationale de satellite visant � fournir l'acc�s aux services � large bande aux collectivit�s du Nord et aux r�gions �loign�es ainsi que l'�largissement � quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, en Alberta. Pour en savoir plus, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

R�sultats atteints

Au 31 mars 2008, le financement total du FCIS s'�levait � 5,2 milliards de dollars. Durant l'exercice 2007-2008, neuf nouveaux projets ont �t� annonc�s, pour une contribution f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars. Ces projets �taient les suivants�:

• le projet d'usine de traitement et de distribution de l'eau potable de la r�gion de Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) annonc� le 16 mai 2007, qui b�n�fice d'une contribution f�d�rale de 12 millions de dollars;
• le projet de voie de contournement Torbay (Terre- Neuve-et-Labrador) annonc� le 24 mai 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 5 millions de dollars;
• le projet de services � large bande de Naskapi Imuun. Inc., annonc� � Qu�bec le 7 mai 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 4,7 millions de dollars;
• les projets de transport ferroviaire � courte distance annonc�s � Qu�bec le 7 juillet 2007, qui b�n�ficient d'une contribution f�d�rale de 30 millions de dollars;
• le projet du Northern Indigenous Community Sattelite Network (NICSN) annonc� � Qu�bec le 24 ao�t 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 20,6 millions de dollars;
• le projet d'am�lioration des installations de traitement des eaux us�es � Sarnia et � Brockville (Ontario) annonc� le 5 juillet 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 40,48 millions de dollars;
• le projet du Niagara Convention and Civic Centre, annonc� en Ontario le 5 septembre 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 35 millions de dollars;
• le projet des syst�mes r�gionaux et ruraux d'approvisionnement en eau, annonc� en Saskatchewan le 14 septembre 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 27,3 millions de dollars.

Depuis la cr�ation du FCIS en 2001, on a autoris� 71 projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a vers� des contributions totalisant plus de 4,5 milliards de dollars et on a sign� des ententes de contribution (qui d�finissent la base juridique des paiements f�d�raux pour les projets) pour 46 projets. Le tableau 4 pr�sente la r�partition des projets du FCIS par cat�gorie d'investissement.

Au 31 mars 2008, la plupart des fonds du FCIS avaient �t� engag�s, y compris les 750 millions de dollars suppl�mentaires annonc�s dans le budget de 2006.

Les tableaux 18 et 19 � la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets du FCIS annonc�s en 2007-2008, par cat�gorie et par province.

Tableau 4�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FCIS

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2007-2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Eaux	2	39,3	3	97,8
Eaux us�es	1	40,5	14	329,1
Infrastructure de transport local	–	–	1	13,0
Infrastructure routi�re et ferroviaire	2	35,0	21	1 605,5
Transport en commun	1	35,0	8	1 491,0
Large bande	2	25,4	7	68,6
Att�nuation des catastrophes	–	–	1	332,5
H�bergement	–	–	1	20,0
Tourisme ou D�veloppement urbain	1	35,0	15	509,7
Total	9	210,1	71	4 467,2*

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte puisqu'elle a �t� arrondie.

*� Le total ne comprend pas la coordination f�d�rale (137 M$), la recherche (50 M$), le transfert de 50 M$ � Parcs Canada pour le Parc national de Banff, ni les mesures de restriction des d�penses (4,15 M$) impos�es par le SCT aux petits minist�res.

Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)

Le FIF, �tabli en 2001 et dot� d'un financement de 600 millions de dollars, visait essentiellement des am�liorations aux six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont �t� investis dans l'infrastructure physique, les syst�mes de transports intelligents et l'am�lioration des capacit�s d'analyse. Les investissements r�alis�s aux termes du FIF sont essentiels � la croissance �conomique du Canada et aux relations commerciales du Canada avec les �tats-Unis. Ils refl�tent l'importance des passages frontaliers, des ports et des voies d'acc�s aux autoroutes du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l'�chelle nationale et internationale.

R�sultats atteints

Depuis la cr�ation du FIF, 12 projets ont �t� autoris�s. Cela repr�sente des contributions f�d�rales totalisant 550,1 millions de dollars. Le tableau 5 r�sume les d�penses du FIF. Pour en savoir plus sur les projets du FIF, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 20 et 21 � la section IV fournissent des renseignements additionnels sur les projets autoris�s aux termes du FIF, par cat�gorie ainsi que par province et par territoire.

Tableau 5�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIF

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2007-2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Infrastructure physique	–	29,95	11	546,0
Am�lioration des capacit�s d'analyse	–	–	–	–
Infrastructure des syst�mes de transport intelligents	–	–	1	4,1
Total	0	29,95	12	550,1*

*� L'affectation totale du FIF ne tient pas compte de la somme de trois millions de dollars qui a �t� transf�r�e � l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de mod�lisation de la fronti�re.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Pour donner suite � son engagement envers la croissance du secteur municipal et la croissance �conomique, le gouvernement a annonc� la cr�ation du FIMR en 2003. Ce fonds, de 1,2 milliard de dollars, est ax� sur les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui contribuent au d�veloppement durable, qui am�liorent la qualit� de vie et la croissance �conomique et qui permettent d'�largir la connectivit� des petites collectivit�s et des collectivit�s rurales. Un minimum de 60 p. 100 des d�penses nationales du FIMR est consacr� aux projets visant l'atteinte des objectifs qui sont li�s � la qualit� de l'environnement, par exemple le traitement de l'eau et des eaux us�es. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, de m�me que l'infrastructure culturelle et r�cr�ative des collectivit�s de partout au pays. Le FIMR comprend �galement un volet visant � r�pondre aux besoins en infrastructure des collectivit�s des Premi�res nations, qui fait maintenant partie du FIPN.

Dans le cadre de ses investissements dans les infrastructures, Infrastructure Canada travaille �galement au renforcement des capacit�s et travaille avec les municipalit�s et d'autres partenaires afin d'acqu�rir des connaissances sur les questions touchant l'infrastructure et les collectivit�s. Jusqu'� 1 p. 100 des fonds affect�s � chaque administration aux termes du FIMR peut �tre utilis� pour le volet Renforcement des capacit�s des municipalit�s, qui vise � favoriser le recours � la gestion int�gr�e des biens par les petites municipalit�s du Canada. Les objectifs de ce volet sont les suivants�: promouvoir la mise en œuvre d'approches int�gr�es en mati�re de planification et de gestion de l'infrastructure publique, encourager l'utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de d�cision, favoriser l'int�gration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, et encourager la communication des r�sultats des projets avec d'autres municipalit�s et avec le public.

� la suite de l'�valuation formative men�e en 2007-2008, on a conclu que le programme FIMR �tait appropri� pour appuyer le d�veloppement de l'infrastructure dans les petites municipalit�s et les municipalit�s rurales, qu'il avait engendr� un nombre important de r�sultats (projets d'infrastructure) qui contribueront � l'atteinte des objectifs pr�vus du programme, et que sa conception �tait efficace pour promouvoir les objectifs politiques de tous les partenaires concern�s. L'�valuation a �galement permis de constater la pertinence du r�le du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIMR, car il a acc�l�r� la r�alisation des projets d'infrastructure dont les municipalit�s avaient grandement besoin et est all� chercher d'autres sources de financement pour pouvoir assumer 70,6 p. 100 des co�ts des projets.

R�sultats atteints

En 2007-2008, 821 nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIMR, ce qui repr�sente des contributions f�d�rales totalisant 212,4 millions de dollars. Depuis la cr�ation du FIMR en 2003, 1 778 projets ont �t� autoris�s, pour une valeur totale de 871,3 millions de dollars en contributions f�d�rales. Le tableau 6 pr�sente la r�partition, par cat�gorie d'investissement, des projets du FIMR approuv�s au 31 mars 2008.

Une des priorit�s de 2007-2008 �tait d'attribuer un montant additionnel de 200 millions de dollars au titre du FIMR. En date du 31 mars 2008, la majeure partie des fonds du FIMR, y compris le montant suppl�mentaire, avait �t� affect�e � l'ensemble des provinces et des territoires.

Une autre priorit� de 2007-2008 �tait de transf�rer les fonds du FIMR r�serv�s aux collectivit�s des Premi�res nations situ�es dans les provinces. Le 16 avril 2007, un protocole d'entente a �t� conclu entre Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. En octobre 2007, Infrastructure Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Assembl�e des Premi�res nations ont annonc� la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).

Pour en savoir plus sur les projets approuv�s aux termes du FIMR, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml. Pour en savoir plus sur les projets li�s au FIPN, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.

Le tableau 22 de la section IV fournit des renseignements suppl�mentaires sur les projets du FIMR, par province et par territoire.

Tableau 6�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIMR

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s en 2007-2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Eaux	131	66,8	380	231,6
Eaux us�es	96	48,1	360	282,3
D�chets solides	3	0,2	38	10,2
Am�liorations �nerg�tiques et environnementales	17	8,7	29	24,7
Routes locales	50	22,6	366	147,0
Transport en commun	3	0,5	5	8,1
Culture	24	7,7	63	21,6
Loisirs	78	43,4	152	110,4
Connectivit�	4	0,1	8	4,4
Tourisme	14	8,2	20	14,5
Renforcement des capacit�s	440	3,7	447	4,4
Infrastructure des services	1	2,6	6	12,1
Ajustement pour les projets entrant dans plus d'une cat�gorie	(40)	–	(96)	–
Total	821	212,4	1 778	871,3

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l'environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l'�conomie. D�s le d�but du programme, les fonds ont �t� transf�r�s aux partenaires d'ex�cution f�d�raux, dont les ministres sont responsables de l'ex�cution du programme. Alors que ces ministres doivent voir aux aspects financiers de la mise en œuvre du programme et qu'ils sont redevables devant le Parlement, le ministre d'Infrastructure Canada a la responsabilit� des questions de politiques et de coordination, comme la maintenance du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) et les �valuations du programme qui sont exig�es.

Le PIC vise principalement le soutien de l'infrastructure municipale �cologique, conform�ment � l'objectif de d�veloppement durable du gouvernement. Au moins 50 p. 100 des d�penses f�d�rales sont affect�es � des projets visant l'�puration de l'eau et le traitement des eaux us�es, la gestion et le recyclage des d�chets solides et les d�penses en immobilisation visant � moderniser les b�timents et les installations des administrations municipales ainsi qu'� am�liorer leur rendement �nerg�tique. Les autres priorit�s comprennent l'infrastructure du transport local, les installations culturelles et r�cr�atives, les t�l�communications dans les r�gions rurales, et �loign�es et le logement abordable.

Le PIC a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2011 (exception faite du volet des Premi�res nations) afin de mettre la derni�re main � l'ensemble des ententes et des projets, mais aucun financement additionnel ne sera attribu�.

R�sultats atteints

Depuis la cr�ation du PIC, on a approuv� 3 871 projets, ce qui repr�sente des contributions f�d�rales totalisant pr�s de 2 milliards de dollars. Le tableau 7 r�sume les fonds f�d�raux attribu�s, par cat�gorie du PIC. Pour en savoir plus sur ces projets, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements effectu�s dans l'infrastructure communautaire aux termes du PIC d�passe l'objectif initial fix� � 30 p. 100. Les fonds f�d�raux affect�s ont permis d'aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l'infrastructure collective. � la suite d'une �valuation r�alis�e � mi-parcours du programme en 2006, on a aussi constat� que le PIC a permis d'�quilibrer les priorit�s f�d�rales et provinciales. Le sommaire de l'�valuation est accessible � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 21 figurant � la section IV fournit des renseignements additionnels sur les projets autoris�s aux termes du PIC, par province et par territoire.

Tableau 7�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du PIC

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Projets municipaux �cologiques	2 420	1 055,2
Transport local	731	421,1
Culture et loisirs	608	352,1
Acc�s haute vitesse dans les �tablissements publics	3	8,4
T�l�communications en milieu rural et �loign�	5	0,7
Logement abordable	7	6,8
Tourisme	61	78,2
Autres	36	15,4
Total	3 871	1 937,7

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.

2.2 Activit� du programme 2�: �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Tableau 8�: Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
18 157	20 134	13 046

Tableau 9�: Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
93	73	20

�laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorit�s et les difficult�s financi�res et �tablir des options strat�giques aux fins de consid�ration par le Ministre.

R�sultats atteints

En 2007-2008, Infrastructure Canada a continu� d'offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d'�laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Plus pr�cis�ment, le Minist�re a �t� tr�s occup� durant l'exercice 2007-2008 compte tenu de la mise en place du nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan du gouvernement f�d�ral, qui avait �t� annonc� dans le budget de 2007, comprend 33 milliards de dollars en financement �chelonn� sur sept ans. Il a exig� de longs travaux d'�laboration de politiques, de conception de programmes, de d�finition de cadres, d'approbations et de n�gociations avec les treize administrations, avant d'�tre finalement lanc� par le Premier ministre le 6 novembre 2007.

Voici quelques r�sultats atteints�:

• offre de soutien strat�gique au Ministre par l'�laboration et la mise en œuvre d'un vaste plan d'infrastructure � long terme ainsi que de cadres strat�giques politiques pour r�pondre aux besoins d'infrastructure du Canada et pour fournir un financement connexe stable et � long terme aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s;
• signature de plusieurs ententes-cadres en vertu de Chantiers Canada, comme il a �t� mentionn� pr�c�demment;
• r�alisation d'�tudes provisoires de diligence raisonnable pour d�terminer l'admissibilit� des projets qui ont �t� pr�sent�s aux termes du FCIS et du FIF, et prestation de conseils au Ministre relativement � la s�lection des projets;
• offre soutenue d'appui, de conseils et de renseignements strat�giques et opportuns au Ministre sur l'ensemble des politiques d'infrastructure et des priorit�s de projets;
• offre d'appui au Ministre pour veiller � ce qu'on tienne compte des opinions d'Infrastructure Canada dans les documents d'information et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du Cabinet, du Portefeuille ainsi que dans les documents strat�giques interminist�riels.

Connaissances

Pour favoriser l'�laboration de politiques strat�giques et l'�tablissement de solides partenariats, les activit�s de recherches parrain�es ou men�es par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Connaissances de la pr�sente activit� de programme s'articulent autour de trois objectifs�:

• le d�veloppement des connaissances – acqu�rir de nouvelles connaissances pour combler directement les lacunes au niveau de la compr�hension des probl�mes d'infrastructures publiques que conna�t le Canada;
• le renforcement du milieu de la recherche – promouvoir la cr�ation d'une collectivit� pluridisciplinaire de chercheurs et d'autres experts;
• la diffusion et la transmission des connaissances – trouver des moyens novateurs et efficaces pour �changer et pour transmettre des connaissances provenant de sources nationales et internationales.

R�sultats atteints

a) D�veloppement des connaissances

Infrastructure Canada a contribu� � l'objectif de d�veloppement des connaissances des probl�mes d'infrastructure du Canada en menant des recherches internes et en parrainant des recherches cibl�es en vertu de deux programmes�: le programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs (EREP) et le programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DSC). Ceux-ci font partie du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation, programme quinquennal annonc� en 2005 et dot� d'une enveloppe de 25 millions de dollars (mais qui a �t� r�duit � 12,5 millions en 2006-2007). Comme ils ont �t� prolong�s d'une ann�e, les programmes EREP et DSC prendront fin le 31 mars 2010.

Les recherches internes sont ax�es sur l'am�lioration des connaissances de base des nouveaux enjeux politiques et �conomiques ayant des r�percussions sur les priorit�s nationales en mati�re d'infrastructure. Des experts provenant des milieux universitaires ainsi que de consultants professionnels sont sollicit�s au besoin. Deux domaines d'int�r�t qui ont surtout retenu l'attention en 2007-2008 sont les d�fis strat�giques li�s au transport en commun ainsi que le r�am�nagement des ��friches industrielles�� – des emplacements commerciaux ou industriels abandonn�s ou sous-utilis�s. Les recherches ci-dessous ont �t� publi�es par le Minist�re � des fins de discussion ou d'information�:

• �tude sur les liens qui existent entre les infrastructures publiques et la productivit� �conomique (Correlations between Public Infrastructure and Output);
• transport urbain dans les grandes villes canadiennes�: Aper�u des principaux enjeux, d�fis et r�ponses strat�giques � l'�chelle provinciale et municipale (Urban Transportation in Canada's Major Cities�: Overview of Key Issues, Challenges and Policy Responses at the Provincial and Municipal Levels);
• �tudes des meilleures pratiques internationales en mati�re de politique de gestion, et de red�veloppement de sites urbains contamin�s (International Best Practices in Brownfield Management and Redevelopment Policy);
• gestion, d�contamination et r�am�nagement de friches industrielles�: Aper�u des pratiques provinciales, territoriales et municipales du Canada (Brownfield Management, Remediation and Redevelopment: Overview of Provincial, Territorial and Municipal Practices in Canada);
• soutien et initiatives f�d�rales actuelles relativement aux friches industrielles (Current Federal Support and Initiatives Related to Brownfields).

Deux notes de recherche ont �galement �t� publi�es sur les r�sultats des analyses internes en cours afin d'orienter les prochaines �tudes�: examen de la documentation sur les m�thodes d'�valuation de l'�tat de l'infrastructure, et une revue de la gestion int�gr�e des ressources en eau.

En 2007-2008, le programme DSC a permis d'offrir une aide cibl�e � l'appui de trois initiatives ax�es sur l'approfondissement des recherches appliqu�es et des connaissances techniques sur l'�tat de l'infrastructure canadienne, par la signature d'ententes dont la valeur combin�e s'�l�ve � pr�s de 940 400 $. Les initiatives sont les suivantes�:

• l'�laboration d'�tudes de cas dans le cadre du ��National Awards for Innovation and Excellence�� du Conseil canadien pour les partenariats public-priv� (PPP);
• la conclusion d'une entente avec l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique (OCDE), en partenariat avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto, afin de financer une �valuation men�e par l'OCDE sur la comp�titivit� �conomique de la r�gion m�tropolitaine de Toronto et comprenant des consultations ainsi que l'examen de l'�conomie, de l'environnement, de l'int�gration sociale et de l'infrastructure de la ville;
• l'appui d'un important projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID), compos�e de plus de cinquante intervenants nationaux dans le domaine de l'infrastructure. Le CNRC et la TRNID (qui repr�sente Ing�nieurs Canada) collaboreront pour d�finir des m�thodes scientifiques et d'ing�nierie et pour cr�er des outils nationaux afin d'�valuer l'�tat de l'infrastructure publique de base du Canada et d'en faire rapport. Les r�sultats aideront les d�cideurs � cibler les besoins prioritaires en mati�re d'infrastructures r�gionales et locales, � l'appui des objectifs nationaux du plan Chantiers Canada.

b) Renforcement du milieu de la recherche

Infrastructure Canada contribue � cet objectif en menant des consultations, en participant � des �v�nements pertinents et en r�alisant des initiatives ayant pour but d'am�liorer les �changes et la collaboration entre les diff�rents organismes et champs de comp�tence dans le cadre de recherches.

R�sultats atteints

Infrastructure Canada est devenu un membre actif de l'importante initiative CanCompete du Conference Board du Canada. CanCompete est une tribune plurilat�rale de consultation et de recherche dont les objectifs sont d'�laborer un plan d'action sur la comp�titivit� nationale et d'am�liorer la collaboration entre le secteur public et le secteur priv�. CanCompete s'articule autour de cinq centres, chacun ax� sur une des cinq strat�gies visant � accro�tre la comp�titivit� du Canada. Le centre sur l'infrastructure se penchera sur la strat�gie relative aux ��villes qui connaissent du succ�s�� et sera �troitement li� aux autres centres.

Infrastructure Canada a dress� une liste d'experts et de chercheurs f�d�raux qui se penchent sur les questions d'infrastructure. Le Minist�re a �galement organis� des forums et des pr�sentations qui ont �t� faites par des experts externes sur les principaux enjeux.

c) Diffusion et transmission des connaissances

Avec les nouvelles donn�es acquises sur l'infrastructure, un des objectifs de plus en plus pr�dominants d'Infrastructure Canada est l'�laboration et la promotion de moyens pour diffuser cette information et ces connaissances au public.

R�sultats atteints

Des progr�s consid�rables ont �t� faits pour rendre les produits de recherche d'Infrastructure Canada plus accessibles � l'aide de ressources en ligne, en am�liorant et en �largissant la Passerelle de la recherche du site Internet d'Infrastructure Canada (http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml). On a ajout� ou am�lior� des ressources en ligne et des produits d'information, comme l'acc�s au ��Registre de la recherche en ligne�� et la rapidit� du ��Pr�cis de recherche��, en plus d'aborder de nouvelles questions de d�veloppement ou d'actualit�, notamment celles-ci�: ��Is "Just-in-Case" replacing "Just-in-Time"? How Cross-border Trading Behavior has Changed since 9-11�� et ��Survol des plans d'infrastructure de l'Australie��. Infrastructure Canada �labore �galement une liste en ligne de renseignements, d'outils et de ressources li�s � la planification d'une collectivit� durable.

�tablissement de partenariats

Infrastructure Canada s'engage � collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant � l'�chelle nationale qu'internationale, afin de mettre en place une vision partag�e pour la durabilit� �conomique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivit�s du Canada.

R�sultats atteints

Infrastructure Canada a continu� de renforcer sa capacit� � �laborer et � promouvoir des politiques et des prises de d�cisions solides sur l'infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides. En 2007-2008, les projets de partenariats qui se sont av�r�s fructueux sont notamment les suivants�:

• le lancement de n�gociations dans le cadre de Chantiers Canada avec l'ensemble des provinces et des territoires, et la conclusion de huit ententes-cadres. Les comit�s de l'entente-cadre en mati�re d'infrastructure seront mis en place afin de superviser Chantiers Canada dans chaque administration et d'offrir une tribune de haut niveau pour collaborer relativement aux questions et aux priorit�s li�es � l'infrastructure;
• le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s gr�ce � des initiatives comme les comit�s de surveillance du Fonds de la taxe sur l'essence, charg�s de surveiller la mise en œuvre strat�gique globale du FTE et du FTC, et comme la participation � des �v�nements tels que la Conf�rence et salon professionnel de la FCM sur les collectivit�s viables de 2008;
• le renforcement de la capacit� des municipalit�s � planifier et � atteindre leurs objectifs en mati�re de durabilit�, notamment des infrastructures durables. Cette initiative comprenait notamment des ateliers et des pr�sentations d'Infrastructure Canada sur les plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit�. Ces �v�nements ont permis au Minist�re d'�changer de l'information avec les intervenants pour promouvoir la planification � long terme � l'�chelle municipale et r�gionale;
• le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de d�veloppement r�gional et d'autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
• la poursuite de la collaboration avec des organismes internationaux sur les questions li�es � l'infrastructure et aux collectivit�s. Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale dans le but de cr�er et de maintenir des partenariats avec des organismes multilat�raux (comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques [OCDE], la Banque mondiale, l'ONU-HABITAT et le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) ainsi qu'avec d'autres pays, pour g�n�rer et diffuser des connaissances sur l'�laboration de politiques solides. En voici quelques exemples�:
  • Infrastructure Canada a maintenu sa collaboration avec la Banque mondiale sur son projet pilote international visant � mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux, et a manifest� son appui au financement du ��Cities Centre�� de l'Universit� de Toronto;
  • en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto, Infrastructure Canada a soumis un vaste rapport � l'OCDE sur le profil socio�conomique, la gouvernance et la comp�titivit� de la r�gion de Toronto, � l'appui d'un examen de l'OCDE sur la r�gion m�tropolitaine de Toronto. Dans le cadre de ce projet, Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, a organis� et r�alis� la premi�re mission d'�tudes pour l'OCDE et ses experts � Toronto, en d�cembre 2007. Le Minist�re a ensuite planifi� la deuxi�me mission d'�tudes qui a eu lieu du 28 avril au 2 mai 2008;
  • un comit� directeur a �t� mis sur pied, compos� de la province de la Colombie-Britannique, de l'agglom�ration de Vancouver, de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM) et du Forum du Commonwealth sur les administrations locales, afin de pr�parer la premi�re r�union du conseil d'administration de ce dernier au Canada. Cette r�union sera suivie d'une table ronde internationale sur le financement et la planification de l'infrastructure.