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La mission d'Infrastructure Canada est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l'�conomie du Canada, � assainir l'environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens.
Pour r�aliser cette priorit� gouvernementale, Infrastructure Canada g�re plusieurs programmes de financement et s'efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis � l'appui de ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en soutenant les projets d'infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires en favorisant les investissements avec les autres ordres de gouvernement et en exigeant que tous les b�n�ficiaires des fonds soient responsables.
R�sultat strat�gique pour 2007-2008�: Am�liorer la durabilit� de nos villes et de nos collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
Le r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada pour 2007-2008 d�finit les secteurs d'influence du Minist�re en plus de d�montrer comment les efforts minist�riels profitent � la population canadienne et contribuent aux priorit�s gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son r�sultat strat�gique de la fa�on suivante�:
Infrastructure Canada a d�fini les trois activit�s de programme suivantes pour 2007-2008�:
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
---|---|---|
2 861 043 |
3 104 822 |
1 943 381 |
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
---|---|---|
144 |
144 |
0 |
Au cours de l'exercice 2007-2008, en plus d'avoir cr�� et mis en œuvre le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada du gouvernement f�d�ral, d'une valeur de 33 milliards de dollars, Infrastructure Canada a continu� d'appuyer d'importants investissements dans les infrastructures canadiennes � l'aide des programmes actuels. Quelque 200 millions de dollars suppl�mentaires ont �t� affect�s au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) pour le maintien de l'aide offerte aux collectivit�s du Canada durant la transition vers Chantiers Canada. En 2007-2008, Infrastructure Canada s'est servi des programmes d�j� en place pour fournir pr�s de 2 milliards de dollars afin de soutenir des priorit�s du Canada en mati�re d'infrastructure.
Pour appuyer sa priorit�, qui consiste � affecter et � coordonner le financement autoris� dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada g�re et maximise les investissements dans l'infrastructure publique du Canada pour en am�liorer l'�tat et, du m�me coup, promouvoir la croissance �conomique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivit�s. Le Minist�re collabore avec d'autres minist�res f�d�raux, les organismes de d�veloppement r�gional, les administrations municipales, provinciales et territoriales, les Premi�res nations et les associations municipales pour distribuer les fonds des programmes approuv�s. � l'heure actuelle, les six partenaires d'ex�cution f�d�raux sont les suivants�: Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (projets dans les provinces de l'Ouest), Industrie Canada (projets en Ontario), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (projets au Qu�bec), l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (projets dans les provinces de l'Atlantique), Transports Canada (principaux projets li�s au transport et au transport en commun dans le cadre du volet Grandes infrastructures de Chantiers Canada) ainsi que les Affaires indiennes et du Nord Canada (projets dans les provinces o� se trouvent des collectivit�s des Premi�res nations et dans les trois territoires).
Cette activit� de programme comprend tous les programmes d'infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes.
Les volets Grandes infrastructures et Collectivit�s de Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, ont �t� con�us en vue d'atteindre plusieurs objectifs nationaux du gouvernement. Premi�rement, le FCC prend appui sur les programmes d'infrastructure actuels tout en les simplifiant afin d'offrir une meilleure int�gration et une plus grande souplesse. Deuxi�mement, parce qu'il est ax� sur les r�sultats, qu'optimise les ressources et qu'il d�finit clairement les objectifs et les r�sultats escompt�s, le FCC respecte la priorit� de base du gouvernement, c'est-�-dire am�liorer la reddition de compte et la transparence de ses activit�s pour les Canadiens. Dans le cadre d'une s�rie d'ententes-cadres qu'il doit signer avec chacune des administrations, le gouvernement, dans le cadre du FCC, conclura des partenariats avec les municipalit�s, les provinces et les territoires. Troisi�mement, gr�ce � des investissements dans l'infrastructure essentielle, le FCC favorisera la croissance �conomique du Canada. Quatri�mement, les investissements effectu�s aux termes du FCC permettront d'assainir l'environnement �tant donn� que l'infrastructure publique peut jouer un r�le important dans l'atteinte des r�sultats li�s � la qualit� de l'air, de l'eau et des terres du Canada. Enfin, il est essentiel de pouvoir compter sur une infrastructure publique r�siliente et viable pour rendre les collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires, lesquelles contribuent � la qualit� de vie sup�rieure des Canadiens.
Pour en savoir plus sur le FCC, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.
Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, on effectue des investissements dans l'infrastructure municipale �cologiquement viable pour am�liorer la qualit� de l'eau et de l'air et pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Les cat�gories d'investissement admissibles comprennent l'eau, les eaux us�es, les d�chets solides, le transport en commun, les syst�mes �nerg�tiques communautaires ainsi que les routes et les ponts locaux. Le FTE combine un financement stable et � long terme avec la prise de d�cisions locales pour permettre aux municipalit�s de se doter d'infrastructures publiques de base et de les remettre en �tat. Peu importe la forme que prend la priorit�, le programme FTE veille � r�pondre aux diff�rents besoins des collectivit�s tout en atteignant les r�sultats nationaux en mati�re d'environnement.
Pour en savoir plus sur le FTE, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/gas-essence_tax/index_f.shtml.
Au cours de l'exercice 2007-2008, 778 millions3 des 790 millions de dollars du FTE ont �t� transf�r�s aux provinces et aux territoires, qui, � leur tour, les ont affect�s aux municipalit�s.
Une entente a �t� sign�e en juin 2007 pour tous les secteurs non constitu�s en municipalit�s de l'Ontario (en Ontario, il s'agit des r�gions de la province qui ne sont pas dot�es d'une organisation municipale). Ces secteurs recevront 5 742 000 $ des fonds provenant de la taxe f�d�rale sur l'essence pour am�liorer les routes publiques. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada fournira plus de 3,1 millions de dollars � la r�gion du nord-est de l'Ontario et plus de 2,6 millions de dollars � la r�gion du nord-ouest. En tout, 196 secteurs non constitu�s en municipalit�s b�n�ficieront de ces fonds. Les projets admissibles comprennent le remplacement de ponceaux, le d�broussaillage et le d�frichement, le creusage de foss�s, le nouveau trac� de routes, le repavage, les am�liorations relatives � la s�curit� et d'autres am�liorations.
La Colombie-Britannique a sign� la premi�re d'entente de prolongation en mars 2007. Une deuxi�me ronde de demandes de financement s'est d�roul�e de d�cembre 2007 � avril 2008.
Le FTE comporte �galement un volet de renforcement des capacit�s pour aider les municipalit�s � concevoir des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), un �l�ment essentiel � chacune des ententes conclues aux termes du FTE. En 2007-2008, la Colombie-Britannique a con�u le cadre de son PIDC, qui comprenait le lancement d'un nouveau site Web ainsi qu'un guide � l'intention des municipalit�s pour la r�daction de leurs propres PIDC. Le Nunavut, la Nouvelle-�cosse ainsi que l'�le-du-Prince-�douard ont �galement mis la touche finale au cadre de leur PIDC durant l'exercice 2007-2008.
� la suite d'une �valuation de la mise en œuvre du FTE en 2007-2008, on a conclu que le programme �tait bien administr� et qu'il favorisait les relations entre les gouvernements. Voici d'autres conclusions qui ont �galement �t� tir�es�:
Bref, le FTE r�pond aux besoins des b�n�ficiaires et du gouvernement du Canada. Sa conception et son ex�cution sont efficaces. M�me si on doit pr�ter une attention particuli�re � quelques probl�mes mineurs, le FTE entra�ne, dans l'ensemble, des r�sultats et des avantages positifs pour toutes les collectivit�s canadiennes.
En raison du m�canisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'ann�e pr�c�dente. Par cons�quent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les r�sultats de 2006-2007 qui ont �t� pr�sent�s � Infrastructure Canada.
Un montant de 592 494 000 $4 a �t� affect� au FTE pour 2006-2007. De ce montant, 590,2 millions de dollars ont �t� distribu�s aux provinces et aux territoires, qui ont ensuite remis 550 millions de dollars � leurs municipalit�s. Cette somme repr�sente 1 967 nouveaux projets dans le cadre du FTE. En 2006-2007, quelque 2 233 projets ont �t� financ�s par ce fonds, dans l'int�r�t de plus de 2 700 municipalit�s.
Comme les fonds sont transf�r�s � l'avance, les provinces, les territoires et les municipalit�s peuvent conserver les fonds non d�pens�s et cumuler des int�r�ts, pourvu que ceux-ci soient ensuite investis dans le cadre du FTE. En 2006-2007, les provinces, les territoires et les municipalit�s ont touch� ensemble plus de 13,1 millions de dollars en int�r�ts. Ils ont �galement rapport� avoir engag� des frais d'administration de 2,6 millions de dollars, montant que les int�r�ts cumul�s annulent facilement. Gr�ce aux frais d'administration faibles et aux int�r�ts �lev�s, on a pu consacrer � des projets des fonds suppl�mentaires venant s'ajouter � ceux des provinces et des territoires.
Des donn�es financi�res plus d�taill�es sur les provinces et les territoires sont pr�sent�es au tableau 23 de la section IV.
En ce qui concerne les fonds d�pens�s et engag�s pour des projets, les infrastructures relatives � l'eau et aux eaux us�es, d'une part, sont de loin la cat�gorie d'investissements la plus importante, suivie du transport en commun et des routes locales. D'autre part, les investissements dans les d�chets solides, les syst�mes �nerg�tiques communautaires ainsi que le renforcement de la capacit� sont les secteurs d'investissement les plus rares.
Plus de 85 p. 100 des investissements faits en vertu du FTE de 2005 � 2007 ont vis� le renouvellement et le d�veloppement de l'infrastructure actuelle. Les projets de mise en place de nouvelles infrastructures sont beaucoup moins nombreux, et sont surtout dans les secteurs du transport actif et du recyclage.
Le tableau 3 pr�sente une ventilation des co�ts engag�s pour les 2 233 projets de 2005-2006 et de 2006-2007. Il s'agit des plus r�centes donn�es par cat�gories disponibles pour le programme.
2005-2006 |
2006-2007 |
Total |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
National |
Projets |
Fonds engag�s ($) |
Projets |
Fonds engag�s ($) |
Projets |
Fonds engag�s ($) |
Eaux/Eaux us�es |
125 |
19 192 105 |
923 |
393 626 839 |
1 048 |
412 818 944 |
Transport en commun |
26 |
88 203 167 |
31 |
128 424 643 |
57 |
216 627 810 |
Routes et ponts |
78 |
5 865 404 |
708 |
141 261 196 |
786 |
147 126 600 |
D�chets solides |
14 |
11 313 435 |
85 |
31 677 230 |
99 |
42 990 665 |
Syst�mes �nerg�tiques communautaires |
9 |
677 470 |
107 |
10 345 941 |
116 |
11 023 411 |
Renforcement de la capacit� |
14 |
1 885 009 |
113 |
5 085 341 |
127 |
6 970 350 |
Total |
266 |
127 136 590 |
1 967 |
710 421 191 |
2 233 |
837 557 781 |
* Les donn�es les plus r�centes sur les d�penses faites dans le cadre du FTE datent de 2006-2007. Les chiffres sont fond�s sur les rapports annuels sur les d�penses que les provinces et les territoires pr�sentent � Infrastructure Canada en septembre, quand leur exercice est termin�. Les donn�es pour 2007-2008 seront disponibles en septembre 2008.
Voici quelques faits saillants concernant le FTE�:
L'objectif du FTC consiste � investir 400 millions de dollars sur deux ans dans des projets visant � offrir des options meilleures et plus souples en mati�re de transport en commun en vue de r�duire la congestion routi�re, les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques, et d'am�liorer la qualit� de l'environnement. Les fonds sont transf�r�s aux municipalit�s ou � d'autres b�n�ficiaires admissibles gr�ce � des ententes qui sont conclues entre le Canada et les provinces/territoires. Les sommes sont affect�es aux administrations principalement en fonction du nombre d'usagers du transport en commun.
Tous les fonds du FTC ont �t� attribu�s aux provinces et aux territoires de 2005 � 2007. � la fin de l'exercice 2006-2007, 190 millions de dollars (soit pr�s de la moiti� des 400 millions de dollars affect�s) avaient �t� investis dans des projets.
Le tableau 24 de la section IV pr�sente les d�penses des provinces et des territoires relatives au FTC pour 2006-2007. Les donn�es sont approximatives puisque les rapports annuels sur les d�penses n'avaient pas tous �t� re�us � la fin de l'exercice.
Pour en savoir plus, consultez le document en format PDF disponible � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/public_trans_commun/index_f.shtml.
Le FCIS est administr� conform�ment � la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique. Il vise des projets de grande envergure � l'�chelle nationale et r�gionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.
Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalit�s et le secteur priv�. Chaque partenariat est assorti de modalit�s individualis�es. La contribution du gouvernement f�d�ral a �t� fix�e � un maximum de 50 p. 100 de la totalit� des co�ts admissibles, � l'exception des projets visant les r�seaux � large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquels la contribution maximale du gouvernement s'�l�ve � 75 p. 100. Habituellement, les co�ts du projet sont r�partis �galement entre les trois ordres de gouvernement.
Dix pour cent des fonds octroy�s aux termes du FCIS visent les projets jug�s prioritaires � l'�chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l'agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba, l'Initiative nationale de satellite visant � fournir l'acc�s aux services � large bande aux collectivit�s du Nord et aux r�gions �loign�es ainsi que l'�largissement � quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, en Alberta. Pour en savoir plus, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.
Au 31 mars 2008, le financement total du FCIS s'�levait � 5,2 milliards de dollars. Durant l'exercice 2007-2008, neuf nouveaux projets ont �t� annonc�s, pour une contribution f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars. Ces projets �taient les suivants�:
Depuis la cr�ation du FCIS en 2001, on a autoris� 71 projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a vers� des contributions totalisant plus de 4,5 milliards de dollars et on a sign� des ententes de contribution (qui d�finissent la base juridique des paiements f�d�raux pour les projets) pour 46 projets. Le tableau 4 pr�sente la r�partition des projets du FCIS par cat�gorie d'investissement.
Au 31 mars 2008, la plupart des fonds du FCIS avaient �t� engag�s, y compris les 750 millions de dollars suppl�mentaires annonc�s dans le budget de 2006.
Les tableaux 18 et 19 � la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets du FCIS annonc�s en 2007-2008, par cat�gorie et par province.
Cat�gorie |
Nombre de projets annonc�s en 2007-2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$) |
Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|---|---|
Eaux |
2 |
39,3 |
3 |
97,8 |
Eaux us�es |
1 |
40,5 |
14 |
329,1 |
Infrastructure de transport local |
– |
– |
1 |
13,0 |
Infrastructure routi�re et ferroviaire |
2 |
35,0 |
21 |
1 605,5 |
Transport en commun |
1 |
35,0 |
8 |
1 491,0 |
Large bande |
2 |
25,4 |
7 |
68,6 |
Att�nuation des catastrophes |
– |
– |
1 |
332,5 |
H�bergement |
– |
– |
1 |
20,0 |
Tourisme ou D�veloppement urbain |
1 |
35,0 |
15 |
509,7 |
Total |
9 |
210,1 |
71 |
4 467,2* |
Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte puisqu'elle a �t� arrondie.
*� Le total ne comprend pas la coordination f�d�rale (137 M$), la recherche (50 M$), le transfert de 50 M$ � Parcs Canada pour le Parc national de Banff, ni les mesures de restriction des d�penses (4,15 M$) impos�es par le SCT aux petits minist�res.
Le FIF, �tabli en 2001 et dot� d'un financement de 600 millions de dollars, visait essentiellement des am�liorations aux six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont �t� investis dans l'infrastructure physique, les syst�mes de transports intelligents et l'am�lioration des capacit�s d'analyse. Les investissements r�alis�s aux termes du FIF sont essentiels � la croissance �conomique du Canada et aux relations commerciales du Canada avec les �tats-Unis. Ils refl�tent l'importance des passages frontaliers, des ports et des voies d'acc�s aux autoroutes du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l'�chelle nationale et internationale.
Depuis la cr�ation du FIF, 12 projets ont �t� autoris�s. Cela repr�sente des contributions f�d�rales totalisant 550,1 millions de dollars. Le tableau 5 r�sume les d�penses du FIF. Pour en savoir plus sur les projets du FIF, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.
Les tableaux 20 et 21 � la section IV fournissent des renseignements additionnels sur les projets autoris�s aux termes du FIF, par cat�gorie ainsi que par province et par territoire.
Cat�gorie |
Nombre de projets annonc�s en 2007-2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$) |
Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|---|---|
Infrastructure physique |
– |
29,95 |
11 |
546,0 |
Am�lioration des capacit�s d'analyse |
– |
– |
– |
– |
Infrastructure des syst�mes de transport intelligents |
– |
– |
1 |
4,1 |
Total |
0 |
29,95 |
12 |
550,1* |
*� L'affectation totale du FIF ne tient pas compte de la somme de trois millions de dollars qui a �t� transf�r�e � l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de mod�lisation de la fronti�re.
Pour donner suite � son engagement envers la croissance du secteur municipal et la croissance �conomique, le gouvernement a annonc� la cr�ation du FIMR en 2003. Ce fonds, de 1,2 milliard de dollars, est ax� sur les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui contribuent au d�veloppement durable, qui am�liorent la qualit� de vie et la croissance �conomique et qui permettent d'�largir la connectivit� des petites collectivit�s et des collectivit�s rurales. Un minimum de 60 p. 100 des d�penses nationales du FIMR est consacr� aux projets visant l'atteinte des objectifs qui sont li�s � la qualit� de l'environnement, par exemple le traitement de l'eau et des eaux us�es. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, de m�me que l'infrastructure culturelle et r�cr�ative des collectivit�s de partout au pays. Le FIMR comprend �galement un volet visant � r�pondre aux besoins en infrastructure des collectivit�s des Premi�res nations, qui fait maintenant partie du FIPN.
Dans le cadre de ses investissements dans les infrastructures, Infrastructure Canada travaille �galement au renforcement des capacit�s et travaille avec les municipalit�s et d'autres partenaires afin d'acqu�rir des connaissances sur les questions touchant l'infrastructure et les collectivit�s. Jusqu'� 1 p. 100 des fonds affect�s � chaque administration aux termes du FIMR peut �tre utilis� pour le volet Renforcement des capacit�s des municipalit�s, qui vise � favoriser le recours � la gestion int�gr�e des biens par les petites municipalit�s du Canada. Les objectifs de ce volet sont les suivants�: promouvoir la mise en œuvre d'approches int�gr�es en mati�re de planification et de gestion de l'infrastructure publique, encourager l'utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de d�cision, favoriser l'int�gration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, et encourager la communication des r�sultats des projets avec d'autres municipalit�s et avec le public.
� la suite de l'�valuation formative men�e en 2007-2008, on a conclu que le programme FIMR �tait appropri� pour appuyer le d�veloppement de l'infrastructure dans les petites municipalit�s et les municipalit�s rurales, qu'il avait engendr� un nombre important de r�sultats (projets d'infrastructure) qui contribueront � l'atteinte des objectifs pr�vus du programme, et que sa conception �tait efficace pour promouvoir les objectifs politiques de tous les partenaires concern�s. L'�valuation a �galement permis de constater la pertinence du r�le du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIMR, car il a acc�l�r� la r�alisation des projets d'infrastructure dont les municipalit�s avaient grandement besoin et est all� chercher d'autres sources de financement pour pouvoir assumer 70,6 p. 100 des co�ts des projets.
En 2007-2008, 821 nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIMR, ce qui repr�sente des contributions f�d�rales totalisant 212,4 millions de dollars. Depuis la cr�ation du FIMR en 2003, 1 778 projets ont �t� autoris�s, pour une valeur totale de 871,3 millions de dollars en contributions f�d�rales. Le tableau 6 pr�sente la r�partition, par cat�gorie d'investissement, des projets du FIMR approuv�s au 31 mars 2008.
Une des priorit�s de 2007-2008 �tait d'attribuer un montant additionnel de 200 millions de dollars au titre du FIMR. En date du 31 mars 2008, la majeure partie des fonds du FIMR, y compris le montant suppl�mentaire, avait �t� affect�e � l'ensemble des provinces et des territoires.
Une autre priorit� de 2007-2008 �tait de transf�rer les fonds du FIMR r�serv�s aux collectivit�s des Premi�res nations situ�es dans les provinces. Le 16 avril 2007, un protocole d'entente a �t� conclu entre Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. En octobre 2007, Infrastructure Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Assembl�e des Premi�res nations ont annonc� la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).
Pour en savoir plus sur les projets approuv�s aux termes du FIMR, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml. Pour en savoir plus sur les projets li�s au FIPN, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.
Le tableau 22 de la section IV fournit des renseignements suppl�mentaires sur les projets du FIMR, par province et par territoire.
Cat�gorie |
Nombre de projets autoris�s en 2007-2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$) |
Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|---|---|
Eaux |
131 |
66,8 |
380 |
231,6 |
Eaux us�es |
96 |
48,1 |
360 |
282,3 |
D�chets solides |
3 |
0,2 |
38 |
10,2 |
Am�liorations �nerg�tiques et environnementales |
17 |
8,7 |
29 |
24,7 |
Routes locales |
50 |
22,6 |
366 |
147,0 |
Transport en commun |
3 |
0,5 |
5 |
8,1 |
Culture |
24 |
7,7 |
63 |
21,6 |
Loisirs |
78 |
43,4 |
152 |
110,4 |
Connectivit� |
4 |
0,1 |
8 |
4,4 |
Tourisme |
14 |
8,2 |
20 |
14,5 |
Renforcement des capacit�s |
440 |
3,7 |
447 |
4,4 |
Infrastructure des services |
1 |
2,6 |
6 |
12,1 |
Ajustement pour les projets entrant dans plus d'une cat�gorie |
(40) |
– |
(96) |
– |
Total |
821 |
212,4 |
1 778 |
871,3 |
Ce fonds de 2,05 milliards de dollars a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l'environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l'�conomie. D�s le d�but du programme, les fonds ont �t� transf�r�s aux partenaires d'ex�cution f�d�raux, dont les ministres sont responsables de l'ex�cution du programme. Alors que ces ministres doivent voir aux aspects financiers de la mise en œuvre du programme et qu'ils sont redevables devant le Parlement, le ministre d'Infrastructure Canada a la responsabilit� des questions de politiques et de coordination, comme la maintenance du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) et les �valuations du programme qui sont exig�es.
Le PIC vise principalement le soutien de l'infrastructure municipale �cologique, conform�ment � l'objectif de d�veloppement durable du gouvernement. Au moins 50 p. 100 des d�penses f�d�rales sont affect�es � des projets visant l'�puration de l'eau et le traitement des eaux us�es, la gestion et le recyclage des d�chets solides et les d�penses en immobilisation visant � moderniser les b�timents et les installations des administrations municipales ainsi qu'� am�liorer leur rendement �nerg�tique. Les autres priorit�s comprennent l'infrastructure du transport local, les installations culturelles et r�cr�atives, les t�l�communications dans les r�gions rurales, et �loign�es et le logement abordable.
Le PIC a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2011 (exception faite du volet des Premi�res nations) afin de mettre la derni�re main � l'ensemble des ententes et des projets, mais aucun financement additionnel ne sera attribu�.
Depuis la cr�ation du PIC, on a approuv� 3 871 projets, ce qui repr�sente des contributions f�d�rales totalisant pr�s de 2 milliards de dollars. Le tableau 7 r�sume les fonds f�d�raux attribu�s, par cat�gorie du PIC. Pour en savoir plus sur ces projets, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.
Le total des investissements effectu�s dans l'infrastructure communautaire aux termes du PIC d�passe l'objectif initial fix� � 30 p. 100. Les fonds f�d�raux affect�s ont permis d'aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l'infrastructure collective. � la suite d'une �valuation r�alis�e � mi-parcours du programme en 2006, on a aussi constat� que le PIC a permis d'�quilibrer les priorit�s f�d�rales et provinciales. Le sommaire de l'�valuation est accessible � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.
Le tableau 21 figurant � la section IV fournit des renseignements additionnels sur les projets autoris�s aux termes du PIC, par province et par territoire.
Cat�gorie |
Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008 |
Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|
Projets municipaux �cologiques |
2 420 |
1 055,2 |
Transport local |
731 |
421,1 |
Culture et loisirs |
608 |
352,1 |
Acc�s haute vitesse dans les �tablissements publics |
3 |
8,4 |
T�l�communications en milieu rural et �loign� |
5 |
0,7 |
Logement abordable |
7 |
6,8 |
Tourisme |
61 |
78,2 |
Autres |
36 |
15,4 |
Total |
3 871 |
1 937,7 |
Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
---|---|---|
18 157 |
20 134 |
13 046 |
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
---|---|---|
93 |
73 |
20 |
Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorit�s et les difficult�s financi�res et �tablir des options strat�giques aux fins de consid�ration par le Ministre.
En 2007-2008, Infrastructure Canada a continu� d'offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d'�laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Plus pr�cis�ment, le Minist�re a �t� tr�s occup� durant l'exercice 2007-2008 compte tenu de la mise en place du nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan du gouvernement f�d�ral, qui avait �t� annonc� dans le budget de 2007, comprend 33 milliards de dollars en financement �chelonn� sur sept ans. Il a exig� de longs travaux d'�laboration de politiques, de conception de programmes, de d�finition de cadres, d'approbations et de n�gociations avec les treize administrations, avant d'�tre finalement lanc� par le Premier ministre le 6 novembre 2007.
Voici quelques r�sultats atteints�:
Pour favoriser l'�laboration de politiques strat�giques et l'�tablissement de solides partenariats, les activit�s de recherches parrain�es ou men�es par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Connaissances de la pr�sente activit� de programme s'articulent autour de trois objectifs�:
Infrastructure Canada a contribu� � l'objectif de d�veloppement des connaissances des probl�mes d'infrastructure du Canada en menant des recherches internes et en parrainant des recherches cibl�es en vertu de deux programmes�: le programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs (EREP) et le programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DSC). Ceux-ci font partie du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation, programme quinquennal annonc� en 2005 et dot� d'une enveloppe de 25 millions de dollars (mais qui a �t� r�duit � 12,5 millions en 2006-2007). Comme ils ont �t� prolong�s d'une ann�e, les programmes EREP et DSC prendront fin le 31 mars 2010.
Les recherches internes sont ax�es sur l'am�lioration des connaissances de base des nouveaux enjeux politiques et �conomiques ayant des r�percussions sur les priorit�s nationales en mati�re d'infrastructure. Des experts provenant des milieux universitaires ainsi que de consultants professionnels sont sollicit�s au besoin. Deux domaines d'int�r�t qui ont surtout retenu l'attention en 2007-2008 sont les d�fis strat�giques li�s au transport en commun ainsi que le r�am�nagement des ��friches industrielles�� – des emplacements commerciaux ou industriels abandonn�s ou sous-utilis�s. Les recherches ci-dessous ont �t� publi�es par le Minist�re � des fins de discussion ou d'information�:
Deux notes de recherche ont �galement �t� publi�es sur les r�sultats des analyses internes en cours afin d'orienter les prochaines �tudes�: examen de la documentation sur les m�thodes d'�valuation de l'�tat de l'infrastructure, et une revue de la gestion int�gr�e des ressources en eau.
En 2007-2008, le programme DSC a permis d'offrir une aide cibl�e � l'appui de trois initiatives ax�es sur l'approfondissement des recherches appliqu�es et des connaissances techniques sur l'�tat de l'infrastructure canadienne, par la signature d'ententes dont la valeur combin�e s'�l�ve � pr�s de 940 400 $. Les initiatives sont les suivantes�:
Infrastructure Canada contribue � cet objectif en menant des consultations, en participant � des �v�nements pertinents et en r�alisant des initiatives ayant pour but d'am�liorer les �changes et la collaboration entre les diff�rents organismes et champs de comp�tence dans le cadre de recherches.
Infrastructure Canada est devenu un membre actif de l'importante initiative CanCompete du Conference Board du Canada. CanCompete est une tribune plurilat�rale de consultation et de recherche dont les objectifs sont d'�laborer un plan d'action sur la comp�titivit� nationale et d'am�liorer la collaboration entre le secteur public et le secteur priv�. CanCompete s'articule autour de cinq centres, chacun ax� sur une des cinq strat�gies visant � accro�tre la comp�titivit� du Canada. Le centre sur l'infrastructure se penchera sur la strat�gie relative aux ��villes qui connaissent du succ�s�� et sera �troitement li� aux autres centres.
Infrastructure Canada a dress� une liste d'experts et de chercheurs f�d�raux qui se penchent sur les questions d'infrastructure. Le Minist�re a �galement organis� des forums et des pr�sentations qui ont �t� faites par des experts externes sur les principaux enjeux.
Avec les nouvelles donn�es acquises sur l'infrastructure, un des objectifs de plus en plus pr�dominants d'Infrastructure Canada est l'�laboration et la promotion de moyens pour diffuser cette information et ces connaissances au public.
Des progr�s consid�rables ont �t� faits pour rendre les produits de recherche d'Infrastructure Canada plus accessibles � l'aide de ressources en ligne, en am�liorant et en �largissant la Passerelle de la recherche du site Internet d'Infrastructure Canada (http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml). On a ajout� ou am�lior� des ressources en ligne et des produits d'information, comme l'acc�s au ��Registre de la recherche en ligne�� et la rapidit� du ��Pr�cis de recherche��, en plus d'aborder de nouvelles questions de d�veloppement ou d'actualit�, notamment celles-ci�: ��Is "Just-in-Case" replacing "Just-in-Time"? How Cross-border Trading Behavior has Changed since 9-11�� et ��Survol des plans d'infrastructure de l'Australie��. Infrastructure Canada �labore �galement une liste en ligne de renseignements, d'outils et de ressources li�s � la planification d'une collectivit� durable.
Infrastructure Canada s'engage � collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant � l'�chelle nationale qu'internationale, afin de mettre en place une vision partag�e pour la durabilit� �conomique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivit�s du Canada.
Infrastructure Canada a continu� de renforcer sa capacit� � �laborer et � promouvoir des politiques et des prises de d�cisions solides sur l'infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides. En 2007-2008, les projets de partenariats qui se sont av�r�s fructueux sont notamment les suivants�: