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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

La mission d'Infrastructure Canada est de bâtir une infrastructure publique de renommée internationale qui contribue à faire croître l'économie du Canada, à assainir l'environnement et à renforcer les collectivités pour le compte des Canadiens.

Pour réaliser cette priorité gouvernementale, Infrastructure Canada gère plusieurs programmes de financement et s'efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis à l'appui de ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en soutenant les projets d'infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires en favorisant les investissements avec les autres ordres de gouvernement et en exigeant que tous les bénéficiaires des fonds soient responsables.

Résultat stratégique pour 2007-2008 : Améliorer la durabilité de nos villes et de nos collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

Le résultat stratégique d'Infrastructure Canada pour 2007-2008 définit les secteurs d'influence du Ministère en plus de démontrer comment les efforts ministériels profitent à la population canadienne et contribuent aux priorités gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son résultat stratégique de la façon suivante :

• en effectuant des investissements stratégiques et en attirant d'autres investissements dans l'infrastructure publique durable;
• en favorisant de nouveaux partenariats efficaces et novateurs;
• en assurant le leadership du gouvernement fédéral dans les questions touchant l'infrastructure et les collectivités;
• en faisant progresser les politiques et en établissant, en réunissant et en communiquant les connaissances.

Infrastructure Canada a défini les trois activités de programme suivantes pour 2007-2008 :

• investissements dans les infrastructures : lire le point 2.1 pour en savoir plus;
• élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats : lire le point 2.2 pour en savoir plus;
• administration ministérielle : lire la section IV pour en savoir plus.

2.1 Activité du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 1 : Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
2 861 043	3 104 822	1 943 381

Tableau 2 : Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
144	144	0

Au cours de l'exercice 2007-2008, en plus d'avoir créé et mis en œuvre le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada du gouvernement fédéral, d'une valeur de 33 milliards de dollars, Infrastructure Canada a continué d'appuyer d'importants investissements dans les infrastructures canadiennes à l'aide des programmes actuels. Quelque 200 millions de dollars supplémentaires ont été affectés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) pour le maintien de l'aide offerte aux collectivités du Canada durant la transition vers Chantiers Canada. En 2007-2008, Infrastructure Canada s'est servi des programmes déjà en place pour fournir près de 2 milliards de dollars afin de soutenir des priorités du Canada en matière d'infrastructure.

Pour appuyer sa priorité, qui consiste à affecter et à coordonner le financement autorisé dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada gère et maximise les investissements dans l'infrastructure publique du Canada pour en améliorer l'état et, du même coup, promouvoir la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Le Ministère collabore avec d'autres ministères fédéraux, les organismes de développement régional, les administrations municipales, provinciales et territoriales, les Premières nations et les associations municipales pour distribuer les fonds des programmes approuvés. À l'heure actuelle, les six partenaires d'exécution fédéraux sont les suivants : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (projets dans les provinces de l'Ouest), Industrie Canada (projets en Ontario), Développement économique Canada pour les régions du Québec (projets au Québec), l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (projets dans les provinces de l'Atlantique), Transports Canada (principaux projets liés au transport et au transport en commun dans le cadre du volet Grandes infrastructures de Chantiers Canada) ainsi que les Affaires indiennes et du Nord Canada (projets dans les provinces où se trouvent des collectivités des Premières nations et dans les trois territoires).

Cette activité de programme comprend tous les programmes d'infrastructure qui sont exécutés grâce à des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes.

Fonds Chantiers Canada (FCC)

Les volets Grandes infrastructures et Collectivités de Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, ont été conçus en vue d'atteindre plusieurs objectifs nationaux du gouvernement. Premièrement, le FCC prend appui sur les programmes d'infrastructure actuels tout en les simplifiant afin d'offrir une meilleure intégration et une plus grande souplesse. Deuxièmement, parce qu'il est axé sur les résultats, qu'optimise les ressources et qu'il définit clairement les objectifs et les résultats escomptés, le FCC respecte la priorité de base du gouvernement, c'est-à-dire améliorer la reddition de compte et la transparence de ses activités pour les Canadiens. Dans le cadre d'une série d'ententes-cadres qu'il doit signer avec chacune des administrations, le gouvernement, dans le cadre du FCC, conclura des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires. Troisièmement, grâce à des investissements dans l'infrastructure essentielle, le FCC favorisera la croissance économique du Canada. Quatrièmement, les investissements effectués aux termes du FCC permettront d'assainir l'environnement étant donné que l'infrastructure publique peut jouer un rôle important dans l'atteinte des résultats liés à la qualité de l'air, de l'eau et des terres du Canada. Enfin, il est essentiel de pouvoir compter sur une infrastructure publique résiliente et viable pour rendre les collectivités plus fortes et plus sécuritaires, lesquelles contribuent à la qualité de vie supérieure des Canadiens.

Pour en savoir plus sur le FCC, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, on effectue des investissements dans l'infrastructure municipale écologiquement viable pour améliorer la qualité de l'eau et de l'air et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les catégories d'investissement admissibles comprennent l'eau, les eaux usées, les déchets solides, le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires ainsi que les routes et les ponts locaux. Le FTE combine un financement stable et à long terme avec la prise de décisions locales pour permettre aux municipalités de se doter d'infrastructures publiques de base et de les remettre en état. Peu importe la forme que prend la priorité, le programme FTE veille à répondre aux différents besoins des collectivités tout en atteignant les résultats nationaux en matière d'environnement.

Pour en savoir plus sur le FTE, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Activités dans le cadre du FTE

Au cours de l'exercice 2007-2008, 778 millions³ des 790 millions de dollars du FTE ont été transférés aux provinces et aux territoires, qui, à leur tour, les ont affectés aux municipalités.

Une entente a été signée en juin 2007 pour tous les secteurs non constitués en municipalités de l'Ontario (en Ontario, il s'agit des régions de la province qui ne sont pas dotées d'une organisation municipale). Ces secteurs recevront 5 742 000 $ des fonds provenant de la taxe fédérale sur l'essence pour améliorer les routes publiques. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada fournira plus de 3,1 millions de dollars à la région du nord-est de l'Ontario et plus de 2,6 millions de dollars à la région du nord-ouest. En tout, 196 secteurs non constitués en municipalités bénéficieront de ces fonds. Les projets admissibles comprennent le remplacement de ponceaux, le débroussaillage et le défrichement, le creusage de fossés, le nouveau tracé de routes, le repavage, les améliorations relatives à la sécurité et d'autres améliorations.

La Colombie-Britannique a signé la première d'entente de prolongation en mars 2007. Une deuxième ronde de demandes de financement s'est déroulée de décembre 2007 à avril 2008.

Le FTE comporte également un volet de renforcement des capacités pour aider les municipalités à concevoir des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC), un élément essentiel à chacune des ententes conclues aux termes du FTE. En 2007-2008, la Colombie-Britannique a conçu le cadre de son PIDC, qui comprenait le lancement d'un nouveau site Web ainsi qu'un guide à l'intention des municipalités pour la rédaction de leurs propres PIDC. Le Nunavut, la Nouvelle-Écosse ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard ont également mis la touche finale au cadre de leur PIDC durant l'exercice 2007-2008.

À la suite d'une évaluation de la mise en œuvre du FTE en 2007-2008, on a conclu que le programme était bien administré et qu'il favorisait les relations entre les gouvernements. Voici d'autres conclusions qui ont également été tirées :

• les administrations apprécient le cadre de responsabilisation du programme et jugent que les exigences en matière de rapport sont adéquates, compte tenu de l'importance et du contexte du programme;
• certaines administrations ont tardé à recevoir leur financement étant donné qu'elles avaient déposé tardivement leur rapport annuel sur les dépenses;
• tous les principaux systèmes de gestion sont efficaces;
• la surveillance de la gestion du programme se déroule bien : les comités de surveillance se rencontrent et les questions soulevées sont traitées;
• aucun problème n'a été décelé quant à l'entrepôt des données d'entreprise géré par Infrastructure Canada et qui sert aux rapports des administrations.

Bref, le FTE répond aux besoins des bénéficiaires et du gouvernement du Canada. Sa conception et son exécution sont efficaces. Même si on doit prêter une attention particulière à quelques problèmes mineurs, le FTE entraîne, dans l'ensemble, des résultats et des avantages positifs pour toutes les collectivités canadiennes.

Résultats atteints

En raison du mécanisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'année précédente. Par conséquent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les résultats de 2006-2007 qui ont été présentés à Infrastructure Canada.

Un montant de 592 494 000 $⁴ a été affecté au FTE pour 2006-2007. De ce montant, 590,2 millions de dollars ont été distribués aux provinces et aux territoires, qui ont ensuite remis 550 millions de dollars à leurs municipalités. Cette somme représente 1 967 nouveaux projets dans le cadre du FTE. En 2006-2007, quelque 2 233 projets ont été financés par ce fonds, dans l'intérêt de plus de 2 700 municipalités.

Comme les fonds sont transférés à l'avance, les provinces, les territoires et les municipalités peuvent conserver les fonds non dépensés et cumuler des intérêts, pourvu que ceux-ci soient ensuite investis dans le cadre du FTE. En 2006-2007, les provinces, les territoires et les municipalités ont touché ensemble plus de 13,1 millions de dollars en intérêts. Ils ont également rapporté avoir engagé des frais d'administration de 2,6 millions de dollars, montant que les intérêts cumulés annulent facilement. Grâce aux frais d'administration faibles et aux intérêts élevés, on a pu consacrer à des projets des fonds supplémentaires venant s'ajouter à ceux des provinces et des territoires.

Des données financières plus détaillées sur les provinces et les territoires sont présentées au tableau 23 de la section IV.

En ce qui concerne les fonds dépensés et engagés pour des projets, les infrastructures relatives à l'eau et aux eaux usées, d'une part, sont de loin la catégorie d'investissements la plus importante, suivie du transport en commun et des routes locales. D'autre part, les investissements dans les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires ainsi que le renforcement de la capacité sont les secteurs d'investissement les plus rares.

Plus de 85 p. 100 des investissements faits en vertu du FTE de 2005 à 2007 ont visé le renouvellement et le développement de l'infrastructure actuelle. Les projets de mise en place de nouvelles infrastructures sont beaucoup moins nombreux, et sont surtout dans les secteurs du transport actif et du recyclage.

Le tableau 3 présente une ventilation des coûts engagés pour les 2 233 projets de 2005-2006 et de 2006-2007. Il s'agit des plus récentes données par catégories disponibles pour le programme.

Tableau 3 : Financement des projets du FTE, par catégorie, 2005-2006 et 2006-2007*

	2005-2006		2006-2007		Total
National	Projets	Fonds engagés ($)	Projets	Fonds engagés ($)	Projets	Fonds engagés ($)
Eaux/Eaux usées	125	19 192 105	923	393 626 839	1 048	412 818 944
Transport en commun	26	88 203 167	31	128 424 643	57	216 627 810
Routes et ponts	78	5 865 404	708	141 261 196	786	147 126 600
Déchets solides	14	11 313 435	85	31 677 230	99	42 990 665
Systèmes énergétiques communautaires	9	677 470	107	10 345 941	116	11 023 411
Renforcement de la capacité	14	1 885 009	113	5 085 341	127	6 970 350
Total	266	127 136 590	1 967	710 421 191	2 233	837 557 781

* Les données les plus récentes sur les dépenses faites dans le cadre du FTE datent de 2006-2007. Les chiffres sont fondés sur les rapports annuels sur les dépenses que les provinces et les territoires présentent à Infrastructure Canada en septembre, quand leur exercice est terminé. Les données pour 2007-2008 seront disponibles en septembre 2008.

Voici quelques faits saillants concernant le FTE :

• les 3,34 millions de dollars du FTE qu'a reçus Kamloops serviront à l'achat de 23 500 contenants de recyclage porte-à-porte et de 12 camions de collecte à deux compartiments qui permettront de faire simultanément la collecte des déchets solides et la collecte du recyclage. Le projet devrait permettre d'éliminer annuellement 3 000 tonnes de déchets dans les décharges et de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des camions plus efficaces;
• située juste au nord de Fredericton sur de la roche volcanique qui oblige l'eau à la contourner complètement, Chateau Heights n'a pas d'eau potable. Comme bon nombre d'autres très petites collectivités du Nouveau-Brunswick, les résidants dépendent d'un camion-citerne qui livre de l'eau chaque semaine. Le Nouveau-Brunswick investit 42 millions de dollars sur cinq ans pour tenter de résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau de Chateau Heights et d'autres secteurs non constitués en municipalité. Dans d'autres collectivités bénéficiaires, mentionnons notamment l'expansion des services municipaux de Caraquet, qui aidera les résidents voisins touchés par l'infiltration d'eau salée dans leur système d'approvisionnement en eau, une étude visant à trouver une solution aux inondations et à la contamination de l'eau des puits de Pointe-du-Chêne, ainsi que les réparations du système d'approvisionnement en eau près de Hanwell;
• la province de la Nouvelle-Écosse recevra 145,2 millions de dollars du FTE, de 2005 à 2010. La municipalité régionale d'Halifax devrait recevoir plus de 40 p. 100 (soit 63,7 millions de dollars) de ce montant. Les municipalités ont investi 45 p. 100 de ce fonds dans des projets portant sur les déchets solides, de 2005 à 2007. Puis, 48 p. 100 de l'affectation a été répartie entre les projets d'eaux et d'eaux usées ainsi que les projets de transport en commun. La plupart des fonds restants ont ensuite été attribués aux routes et aux ponts;
• le Nunavut a reçu un fonds de renforcement des capacités de 2,1 p. 100 pour l'élaboration de plans intégrés pour la durabilité. De 2005 à 2007, 82 p. 100 du fonds a été investi dans des projets liés à l'eau et aux eaux usées, tandis que les 18 p. 100 restants ont été consacrés à des projets liés aux déchets solides;
• le programme a contribué à l'achat de la flotte d'autobus hybrides écologiques de la Hamilton Street Railway. Celle-ci comprend douze autobus hybrides fonctionnant au diesel et à l'électricité, dont sept autobus articulés de 60 pieds. Il s'agit d'une première au Canada. Ces nouveaux autobus moins bruyants permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la qualité de l'air et d'accroître la capacité de transport en commun à Hamilton. Ils font partie d'une flotte d'une valeur totale de 18 millions de dollars achetée grâce à 6 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence, à 3,4 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe provinciale sur l'essence et du Programme ontarien des véhicules de transport en commun (POVTC), ainsi qu'à 8,5 millions de dollars versés par la Ville de Hamilton;
• le programme a contribué à l'achat des 15 premiers wagons du CTrain, sur un total de 40 nouveaux wagons pour le transport en commun à Calgary. L'investissement de 158 millions de dollars a été rendu possible par des contributions du gouvernement de l'Alberta, du gouvernement du Canada et de la Ville de Calgary. L'acquisition de 40 nouveaux wagons du CTrain accroît la capacité du réseau de Calgary de 30 p. 100, ce qui permettra d'augmenter la fréquence du service pendant les périodes de pointe. La fréquence passera ainsi de cinq à trois minutes;
• la Ville de Gatineau (Québec) bénéficiera de 11 848 869 $, consentis dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec. Il s'agit d'un premier versement pour la Ville de Gatineau qui recevra 37 027 716 $ au cours des quatre prochaines années pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.

Fonds destinés au transport en commun (FTC)

L'objectif du FTC consiste à investir 400 millions de dollars sur deux ans dans des projets visant à offrir des options meilleures et plus souples en matière de transport en commun en vue de réduire la congestion routière, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, et d'améliorer la qualité de l'environnement. Les fonds sont transférés aux municipalités ou à d'autres bénéficiaires admissibles grâce à des ententes qui sont conclues entre le Canada et les provinces/territoires. Les sommes sont affectées aux administrations principalement en fonction du nombre d'usagers du transport en commun.

Résultats atteints

Tous les fonds du FTC ont été attribués aux provinces et aux territoires de 2005 à 2007. À la fin de l'exercice 2006-2007, 190 millions de dollars (soit près de la moitié des 400 millions de dollars affectés) avaient été investis dans des projets.

Le tableau 24 de la section IV présente les dépenses des provinces et des territoires relatives au FTC pour 2006-2007. Les données sont approximatives puisque les rapports annuels sur les dépenses n'avaient pas tous été reçus à la fin de l'exercice.

• Nouvelle-Écosse – L'investissement de 11,7 millions de dollars est réparti entre plusieurs réseaux de transport en commun, y compris le Metro Transit de la municipalité régionale d'Halifax, le Kings Transit dans la vallée de l'Annapolis, le réseau de la municipalité régionale du Cap-Breton ainsi que cinq réseaux situés dans des collectivités rurales de la province. Les fonds sont versés aux termes de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le transfert des fonds fédéraux destinés au transport en commun;
• Windsor (Ontario) – Une nouvelle gare routière intermodale du centre-ville a été rendue possible grâce au financement versé en partenariat par tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 2,7 millions de dollars dans le cadre de la Fiducie d'investissement pour le transport en commun. Le gouvernement de l'Ontario a fourni à la Ville de Windsor 3,2 millions de dollars provenant des fonds pour l'expansion du transport en commun et des fonds provinciaux de la taxe sur l'essence. La Ville de Windsor a versé une contribution de 1,6 million de dollars, dont 300 000 $ provenaient du programme de revitalisation du centre-ville et 100 000 $ du comité sur l'accessibilité de Windsor (WAC);
• Colombie-Britannique – Des petites villes et des collectivités rurales de la Colombie-Britannique bénéficieront d'une contribution de 1,5 million de dollars pour des nouveaux services de transport en commun élargis. Ce financement fédéral, provenant du Fonds destiné au transport en commun, sera fourni à BC Transit. Il aidera à relier des petites villes et des collectivités rurales à des services régionaux. Plus de 16 collectivités bénéficieront de ce nouveau financement, qui viendra s'ajouter à celui d'autres partenaires financiers. Les bénéficiaires de ces réseaux de transport en commun seront notamment les villes de Merritt et de Golden ainsi que les districts régionaux de Thompson-Nicola, d'East Kootenay et de Cariboo;
• Territoires du Nord-Ouest – Plus de 1,27 million de dollars ont été affectés à des projets d'infrastructure de transport en commun. Parmi les projets qui font l'objet d'un financement, mentionnons un minibus pour les aînés à Gameti, des véhicules pour le transport en commun à Sachs Harbour, à Lutselk'e et à Hay River, des abribus, des porte-cycles sécuritaires, de la signalisation pour les pistes cyclables, des voies piétonnières à Yellowknife, un réseau de pistes à Fort Smith ainsi qu'un autobus pour personnes handicapées à Hay River.

Pour en savoir plus, consultez le document en format PDF disponible à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/public_trans_commun/index_f.shtml.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS est administré conformément à la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Il vise des projets de grande envergure à l'échelle nationale et régionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectués en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et le secteur privé. Chaque partenariat est assorti de modalités individualisées. La contribution du gouvernement fédéral a été fixée à un maximum de 50 p. 100 de la totalité des coûts admissibles, à l'exception des projets visant les réseaux à large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquels la contribution maximale du gouvernement s'élève à 75 p. 100. Habituellement, les coûts du projet sont répartis également entre les trois ordres de gouvernement.

Dix pour cent des fonds octroyés aux termes du FCIS visent les projets jugés prioritaires à l'échelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l'agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, l'Initiative nationale de satellite visant à fournir l'accès aux services à large bande aux collectivités du Nord et aux régions éloignées ainsi que l'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, en Alberta. Pour en savoir plus, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Résultats atteints

Au 31 mars 2008, le financement total du FCIS s'élevait à 5,2 milliards de dollars. Durant l'exercice 2007-2008, neuf nouveaux projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale totale de 210,1 millions de dollars. Ces projets étaient les suivants :

• le projet d'usine de traitement et de distribution de l'eau potable de la région de Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) annoncé le 16 mai 2007, qui bénéfice d'une contribution fédérale de 12 millions de dollars;
• le projet de voie de contournement Torbay (Terre- Neuve-et-Labrador) annoncé le 24 mai 2007, qui bénéficie d'une contribution fédérale de 5 millions de dollars;
• le projet de services à large bande de Naskapi Imuun. Inc., annoncé à Québec le 7 mai 2007, qui bénéficie d'une contribution fédérale de 4,7 millions de dollars;
• les projets de transport ferroviaire à courte distance annoncés à Québec le 7 juillet 2007, qui bénéficient d'une contribution fédérale de 30 millions de dollars;
• le projet du Northern Indigenous Community Sattelite Network (NICSN) annoncé à Québec le 24 août 2007, qui bénéficie d'une contribution fédérale de 20,6 millions de dollars;
• le projet d'amélioration des installations de traitement des eaux usées à Sarnia et à Brockville (Ontario) annoncé le 5 juillet 2007, qui bénéficie d'une contribution fédérale de 40,48 millions de dollars;
• le projet du Niagara Convention and Civic Centre, annoncé en Ontario le 5 septembre 2007, qui bénéficie d'une contribution fédérale de 35 millions de dollars;
• le projet des systèmes régionaux et ruraux d'approvisionnement en eau, annoncé en Saskatchewan le 14 septembre 2007, qui bénéficie d'une contribution fédérale de 27,3 millions de dollars.

Depuis la création du FCIS en 2001, on a autorisé 71 projets pour lesquels le gouvernement fédéral a versé des contributions totalisant plus de 4,5 milliards de dollars et on a signé des ententes de contribution (qui définissent la base juridique des paiements fédéraux pour les projets) pour 46 projets. Le tableau 4 présente la répartition des projets du FCIS par catégorie d'investissement.

Au 31 mars 2008, la plupart des fonds du FCIS avaient été engagés, y compris les 750 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2006.

Les tableaux 18 et 19 à la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la répartition des projets du FCIS annoncés en 2007-2008, par catégorie et par province.

Tableau 4 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le cadre du FCIS

Catégorie	Nombre de projets annoncés en 2007-2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$)
Eaux	2	39,3	3	97,8
Eaux usées	1	40,5	14	329,1
Infrastructure de transport local	–	–	1	13,0
Infrastructure routière et ferroviaire	2	35,0	21	1 605,5
Transport en commun	1	35,0	8	1 491,0
Large bande	2	25,4	7	68,6
Atténuation des catastrophes	–	–	1	332,5
Hébergement	–	–	1	20,0
Tourisme ou Développement urbain	1	35,0	15	509,7
Total	9	210,1	71	4 467,2*

Note : La somme des colonnes peut être inexacte puisqu'elle a été arrondie.

*  Le total ne comprend pas la coordination fédérale (137 M$), la recherche (50 M$), le transfert de 50 M$ à Parcs Canada pour le Parc national de Banff, ni les mesures de restriction des dépenses (4,15 M$) imposées par le SCT aux petits ministères.

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

Le FIF, établi en 2001 et doté d'un financement de 600 millions de dollars, visait essentiellement des améliorations aux six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont été investis dans l'infrastructure physique, les systèmes de transports intelligents et l'amélioration des capacités d'analyse. Les investissements réalisés aux termes du FIF sont essentiels à la croissance économique du Canada et aux relations commerciales du Canada avec les États-Unis. Ils reflètent l'importance des passages frontaliers, des ports et des voies d'accès aux autoroutes du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l'échelle nationale et internationale.

Résultats atteints

Depuis la création du FIF, 12 projets ont été autorisés. Cela représente des contributions fédérales totalisant 550,1 millions de dollars. Le tableau 5 résume les dépenses du FIF. Pour en savoir plus sur les projets du FIF, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 20 et 21 à la section IV fournissent des renseignements additionnels sur les projets autorisés aux termes du FIF, par catégorie ainsi que par province et par territoire.

Tableau 5 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le cadre du FIF

Catégorie	Nombre de projets annoncés en 2007-2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$)
Infrastructure physique	–	29,95	11	546,0
Amélioration des capacités d'analyse	–	–	–	–
Infrastructure des systèmes de transport intelligents	–	–	1	4,1
Total	0	29,95	12	550,1*

*  L'affectation totale du FIF ne tient pas compte de la somme de trois millions de dollars qui a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modélisation de la frontière.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Pour donner suite à son engagement envers la croissance du secteur municipal et la croissance économique, le gouvernement a annoncé la création du FIMR en 2003. Ce fonds, de 1,2 milliard de dollars, est axé sur les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui contribuent au développement durable, qui améliorent la qualité de vie et la croissance économique et qui permettent d'élargir la connectivité des petites collectivités et des collectivités rurales. Un minimum de 60 p. 100 des dépenses nationales du FIMR est consacré aux projets visant l'atteinte des objectifs qui sont liés à la qualité de l'environnement, par exemple le traitement de l'eau et des eaux usées. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, de même que l'infrastructure culturelle et récréative des collectivités de partout au pays. Le FIMR comprend également un volet visant à répondre aux besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations, qui fait maintenant partie du FIPN.

Dans le cadre de ses investissements dans les infrastructures, Infrastructure Canada travaille également au renforcement des capacités et travaille avec les municipalités et d'autres partenaires afin d'acquérir des connaissances sur les questions touchant l'infrastructure et les collectivités. Jusqu'à 1 p. 100 des fonds affectés à chaque administration aux termes du FIMR peut être utilisé pour le volet Renforcement des capacités des municipalités, qui vise à favoriser le recours à la gestion intégrée des biens par les petites municipalités du Canada. Les objectifs de ce volet sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d'approches intégrées en matière de planification et de gestion de l'infrastructure publique, encourager l'utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de décision, favoriser l'intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, et encourager la communication des résultats des projets avec d'autres municipalités et avec le public.

À la suite de l'évaluation formative menée en 2007-2008, on a conclu que le programme FIMR était approprié pour appuyer le développement de l'infrastructure dans les petites municipalités et les municipalités rurales, qu'il avait engendré un nombre important de résultats (projets d'infrastructure) qui contribueront à l'atteinte des objectifs prévus du programme, et que sa conception était efficace pour promouvoir les objectifs politiques de tous les partenaires concernés. L'évaluation a également permis de constater la pertinence du rôle du gouvernement fédéral dans le cadre du FIMR, car il a accéléré la réalisation des projets d'infrastructure dont les municipalités avaient grandement besoin et est allé chercher d'autres sources de financement pour pouvoir assumer 70,6 p. 100 des coûts des projets.

Résultats atteints

En 2007-2008, 821 nouveaux projets ont été autorisés aux termes du FIMR, ce qui représente des contributions fédérales totalisant 212,4 millions de dollars. Depuis la création du FIMR en 2003, 1 778 projets ont été autorisés, pour une valeur totale de 871,3 millions de dollars en contributions fédérales. Le tableau 6 présente la répartition, par catégorie d'investissement, des projets du FIMR approuvés au 31 mars 2008.

Une des priorités de 2007-2008 était d'attribuer un montant additionnel de 200 millions de dollars au titre du FIMR. En date du 31 mars 2008, la majeure partie des fonds du FIMR, y compris le montant supplémentaire, avait été affectée à l'ensemble des provinces et des territoires.

Une autre priorité de 2007-2008 était de transférer les fonds du FIMR réservés aux collectivités des Premières nations situées dans les provinces. Le 16 avril 2007, un protocole d'entente a été conclu entre Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. En octobre 2007, Infrastructure Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Assemblée des Premières nations ont annoncé la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN).

Pour en savoir plus sur les projets approuvés aux termes du FIMR, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml. Pour en savoir plus sur les projets liés au FIPN, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.

Le tableau 22 de la section IV fournit des renseignements supplémentaires sur les projets du FIMR, par province et par territoire.

Tableau 6 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le cadre du FIMR

Catégorie	Nombre de projets autorisés en 2007-2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$)
Eaux	131	66,8	380	231,6
Eaux usées	96	48,1	360	282,3
Déchets solides	3	0,2	38	10,2
Améliorations énergétiques et environnementales	17	8,7	29	24,7
Routes locales	50	22,6	366	147,0
Transport en commun	3	0,5	5	8,1
Culture	24	7,7	63	21,6
Loisirs	78	43,4	152	110,4
Connectivité	4	0,1	8	4,4
Tourisme	14	8,2	20	14,5
Renforcement des capacités	440	3,7	447	4,4
Infrastructure des services	1	2,6	6	12,1
Ajustement pour les projets entrant dans plus d'une catégorie	(40)	–	(96)	–
Total	821	212,4	1 778	871,3

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l'environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l'économie. Dès le début du programme, les fonds ont été transférés aux partenaires d'exécution fédéraux, dont les ministres sont responsables de l'exécution du programme. Alors que ces ministres doivent voir aux aspects financiers de la mise en œuvre du programme et qu'ils sont redevables devant le Parlement, le ministre d'Infrastructure Canada a la responsabilité des questions de politiques et de coordination, comme la maintenance du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) et les évaluations du programme qui sont exigées.

Le PIC vise principalement le soutien de l'infrastructure municipale écologique, conformément à l'objectif de développement durable du gouvernement. Au moins 50 p. 100 des dépenses fédérales sont affectées à des projets visant l'épuration de l'eau et le traitement des eaux usées, la gestion et le recyclage des déchets solides et les dépenses en immobilisation visant à moderniser les bâtiments et les installations des administrations municipales ainsi qu'à améliorer leur rendement énergétique. Les autres priorités comprennent l'infrastructure du transport local, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales, et éloignées et le logement abordable.

Le PIC a été prolongé jusqu'au 31 mars 2011 (exception faite du volet des Premières nations) afin de mettre la dernière main à l'ensemble des ententes et des projets, mais aucun financement additionnel ne sera attribué.

Résultats atteints

Depuis la création du PIC, on a approuvé 3 871 projets, ce qui représente des contributions fédérales totalisant près de 2 milliards de dollars. Le tableau 7 résume les fonds fédéraux attribués, par catégorie du PIC. Pour en savoir plus sur ces projets, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements effectués dans l'infrastructure communautaire aux termes du PIC dépasse l'objectif initial fixé à 30 p. 100. Les fonds fédéraux affectés ont permis d'aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l'infrastructure collective. À la suite d'une évaluation réalisée à mi-parcours du programme en 2006, on a aussi constaté que le PIC a permis d'équilibrer les priorités fédérales et provinciales. Le sommaire de l'évaluation est accessible à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 21 figurant à la section IV fournit des renseignements additionnels sur les projets autorisés aux termes du PIC, par province et par territoire.

Tableau 7 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le cadre du PIC

Catégorie	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$)
Projets municipaux écologiques	2 420	1 055,2
Transport local	731	421,1
Culture et loisirs	608	352,1
Accès haute vitesse dans les établissements publics	3	8,4
Télécommunications en milieu rural et éloigné	5	0,7
Logement abordable	7	6,8
Tourisme	61	78,2
Autres	36	15,4
Total	3 871	1 937,7

Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.

2.2 Activité du programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Tableau 8 : Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
18 157	20 134	13 046

Tableau 9 : Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
93	73	20

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et évaluer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorités et les difficultés financières et établir des options stratégiques aux fins de considération par le Ministre.

Résultats atteints

En 2007-2008, Infrastructure Canada a continué d'offrir un soutien et des conseils stratégiques opportuns et de qualité, en plus d'élaborer des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Plus précisément, le Ministère a été très occupé durant l'exercice 2007-2008 compte tenu de la mise en place du nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan du gouvernement fédéral, qui avait été annoncé dans le budget de 2007, comprend 33 milliards de dollars en financement échelonné sur sept ans. Il a exigé de longs travaux d'élaboration de politiques, de conception de programmes, de définition de cadres, d'approbations et de négociations avec les treize administrations, avant d'être finalement lancé par le Premier ministre le 6 novembre 2007.

Voici quelques résultats atteints :

• offre de soutien stratégique au Ministre par l'élaboration et la mise en œuvre d'un vaste plan d'infrastructure à long terme ainsi que de cadres stratégiques politiques pour répondre aux besoins d'infrastructure du Canada et pour fournir un financement connexe stable et à long terme aux provinces, aux territoires et aux municipalités;
• signature de plusieurs ententes-cadres en vertu de Chantiers Canada, comme il a été mentionné précédemment;
• réalisation d'études provisoires de diligence raisonnable pour déterminer l'admissibilité des projets qui ont été présentés aux termes du FCIS et du FIF, et prestation de conseils au Ministre relativement à la sélection des projets;
• offre soutenue d'appui, de conseils et de renseignements stratégiques et opportuns au Ministre sur l'ensemble des politiques d'infrastructure et des priorités de projets;
• offre d'appui au Ministre pour veiller à ce qu'on tienne compte des opinions d'Infrastructure Canada dans les documents d'information et les documents stratégiques pertinents du Parlement, du Cabinet, du Portefeuille ainsi que dans les documents stratégiques interministériels.

Connaissances

Pour favoriser l'élaboration de politiques stratégiques et l'établissement de solides partenariats, les activités de recherches parrainées ou menées par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Connaissances de la présente activité de programme s'articulent autour de trois objectifs :

• le développement des connaissances – acquérir de nouvelles connaissances pour combler directement les lacunes au niveau de la compréhension des problèmes d'infrastructures publiques que connaît le Canada;
• le renforcement du milieu de la recherche – promouvoir la création d'une collectivité pluridisciplinaire de chercheurs et d'autres experts;
• la diffusion et la transmission des connaissances – trouver des moyens novateurs et efficaces pour échanger et pour transmettre des connaissances provenant de sources nationales et internationales.

Résultats atteints

a) Développement des connaissances

Infrastructure Canada a contribué à l'objectif de développement des connaissances des problèmes d'infrastructure du Canada en menant des recherches internes et en parrainant des recherches ciblées en vertu de deux programmes : le programme Études de recherche évaluées par les pairs (EREP) et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DSC). Ceux-ci font partie du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation, programme quinquennal annoncé en 2005 et doté d'une enveloppe de 25 millions de dollars (mais qui a été réduit à 12,5 millions en 2006-2007). Comme ils ont été prolongés d'une année, les programmes EREP et DSC prendront fin le 31 mars 2010.

Les recherches internes sont axées sur l'amélioration des connaissances de base des nouveaux enjeux politiques et économiques ayant des répercussions sur les priorités nationales en matière d'infrastructure. Des experts provenant des milieux universitaires ainsi que de consultants professionnels sont sollicités au besoin. Deux domaines d'intérêt qui ont surtout retenu l'attention en 2007-2008 sont les défis stratégiques liés au transport en commun ainsi que le réaménagement des « friches industrielles » – des emplacements commerciaux ou industriels abandonnés ou sous-utilisés. Les recherches ci-dessous ont été publiées par le Ministère à des fins de discussion ou d'information :

• étude sur les liens qui existent entre les infrastructures publiques et la productivité économique (Correlations between Public Infrastructure and Output);
• transport urbain dans les grandes villes canadiennes : Aperçu des principaux enjeux, défis et réponses stratégiques à l'échelle provinciale et municipale (Urban Transportation in Canada's Major Cities : Overview of Key Issues, Challenges and Policy Responses at the Provincial and Municipal Levels);
• études des meilleures pratiques internationales en matière de politique de gestion, et de redéveloppement de sites urbains contaminés (International Best Practices in Brownfield Management and Redevelopment Policy);
• gestion, décontamination et réaménagement de friches industrielles : Aperçu des pratiques provinciales, territoriales et municipales du Canada (Brownfield Management, Remediation and Redevelopment: Overview of Provincial, Territorial and Municipal Practices in Canada);
• soutien et initiatives fédérales actuelles relativement aux friches industrielles (Current Federal Support and Initiatives Related to Brownfields).

Deux notes de recherche ont également été publiées sur les résultats des analyses internes en cours afin d'orienter les prochaines études : examen de la documentation sur les méthodes d'évaluation de l'état de l'infrastructure, et une revue de la gestion intégrée des ressources en eau.

En 2007-2008, le programme DSC a permis d'offrir une aide ciblée à l'appui de trois initiatives axées sur l'approfondissement des recherches appliquées et des connaissances techniques sur l'état de l'infrastructure canadienne, par la signature d'ententes dont la valeur combinée s'élève à près de 940 400 $. Les initiatives sont les suivantes :

• l'élaboration d'études de cas dans le cadre du « National Awards for Innovation and Excellence » du Conseil canadien pour les partenariats public-privé (PPP);
• la conclusion d'une entente avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en partenariat avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto, afin de financer une évaluation menée par l'OCDE sur la compétitivité économique de la région métropolitaine de Toronto et comprenant des consultations ainsi que l'examen de l'économie, de l'environnement, de l'intégration sociale et de l'infrastructure de la ville;
• l'appui d'un important projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID), composée de plus de cinquante intervenants nationaux dans le domaine de l'infrastructure. Le CNRC et la TRNID (qui représente Ingénieurs Canada) collaboreront pour définir des méthodes scientifiques et d'ingénierie et pour créer des outils nationaux afin d'évaluer l'état de l'infrastructure publique de base du Canada et d'en faire rapport. Les résultats aideront les décideurs à cibler les besoins prioritaires en matière d'infrastructures régionales et locales, à l'appui des objectifs nationaux du plan Chantiers Canada.

b) Renforcement du milieu de la recherche

Infrastructure Canada contribue à cet objectif en menant des consultations, en participant à des événements pertinents et en réalisant des initiatives ayant pour but d'améliorer les échanges et la collaboration entre les différents organismes et champs de compétence dans le cadre de recherches.

Résultats atteints

Infrastructure Canada est devenu un membre actif de l'importante initiative CanCompete du Conference Board du Canada. CanCompete est une tribune plurilatérale de consultation et de recherche dont les objectifs sont d'élaborer un plan d'action sur la compétitivité nationale et d'améliorer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. CanCompete s'articule autour de cinq centres, chacun axé sur une des cinq stratégies visant à accroître la compétitivité du Canada. Le centre sur l'infrastructure se penchera sur la stratégie relative aux « villes qui connaissent du succès » et sera étroitement lié aux autres centres.

Infrastructure Canada a dressé une liste d'experts et de chercheurs fédéraux qui se penchent sur les questions d'infrastructure. Le Ministère a également organisé des forums et des présentations qui ont été faites par des experts externes sur les principaux enjeux.

c) Diffusion et transmission des connaissances

Avec les nouvelles données acquises sur l'infrastructure, un des objectifs de plus en plus prédominants d'Infrastructure Canada est l'élaboration et la promotion de moyens pour diffuser cette information et ces connaissances au public.

Résultats atteints

Des progrès considérables ont été faits pour rendre les produits de recherche d'Infrastructure Canada plus accessibles à l'aide de ressources en ligne, en améliorant et en élargissant la Passerelle de la recherche du site Internet d'Infrastructure Canada (http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml). On a ajouté ou amélioré des ressources en ligne et des produits d'information, comme l'accès au « Registre de la recherche en ligne » et la rapidité du « Précis de recherche », en plus d'aborder de nouvelles questions de développement ou d'actualité, notamment celles-ci : « Is "Just-in-Case" replacing "Just-in-Time"? How Cross-border Trading Behavior has Changed since 9-11 » et « Survol des plans d'infrastructure de l'Australie ». Infrastructure Canada élabore également une liste en ligne de renseignements, d'outils et de ressources liés à la planification d'une collectivité durable.

Établissement de partenariats

Infrastructure Canada s'engage à collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant à l'échelle nationale qu'internationale, afin de mettre en place une vision partagée pour la durabilité économique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivités du Canada.

Résultats atteints

Infrastructure Canada a continué de renforcer sa capacité à élaborer et à promouvoir des politiques et des prises de décisions solides sur l'infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides. En 2007-2008, les projets de partenariats qui se sont avérés fructueux sont notamment les suivants :

• le lancement de négociations dans le cadre de Chantiers Canada avec l'ensemble des provinces et des territoires, et la conclusion de huit ententes-cadres. Les comités de l'entente-cadre en matière d'infrastructure seront mis en place afin de superviser Chantiers Canada dans chaque administration et d'offrir une tribune de haut niveau pour collaborer relativement aux questions et aux priorités liées à l'infrastructure;
• le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités grâce à des initiatives comme les comités de surveillance du Fonds de la taxe sur l'essence, chargés de surveiller la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC, et comme la participation à des événements tels que la Conférence et salon professionnel de la FCM sur les collectivités viables de 2008;
• le renforcement de la capacité des municipalités à planifier et à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité, notamment des infrastructures durables. Cette initiative comprenait notamment des ateliers et des présentations d'Infrastructure Canada sur les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Ces événements ont permis au Ministère d'échanger de l'information avec les intervenants pour promouvoir la planification à long terme à l'échelle municipale et régionale;
• le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de développement régional et d'autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
• la poursuite de la collaboration avec des organismes internationaux sur les questions liées à l'infrastructure et aux collectivités. Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale dans le but de créer et de maintenir des partenariats avec des organismes multilatéraux (comme l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], la Banque mondiale, l'ONU-HABITAT et le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) ainsi qu'avec d'autres pays, pour générer et diffuser des connaissances sur l'élaboration de politiques solides. En voici quelques exemples :
  • Infrastructure Canada a maintenu sa collaboration avec la Banque mondiale sur son projet pilote international visant à mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux, et a manifesté son appui au financement du « Cities Centre » de l'Université de Toronto;
  • en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto, Infrastructure Canada a soumis un vaste rapport à l'OCDE sur le profil socioéconomique, la gouvernance et la compétitivité de la région de Toronto, à l'appui d'un examen de l'OCDE sur la région métropolitaine de Toronto. Dans le cadre de ce projet, Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, a organisé et réalisé la première mission d'études pour l'OCDE et ses experts à Toronto, en décembre 2007. Le Ministère a ensuite planifié la deuxième mission d'études qui a eu lieu du 28 avril au 2 mai 2008;
  • un comité directeur a été mis sur pied, composé de la province de la Colombie-Britannique, de l'agglomération de Vancouver, de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et du Forum du Commonwealth sur les administrations locales, afin de préparer la première réunion du conseil d'administration de ce dernier au Canada. Cette réunion sera suivie d'une table ronde internationale sur le financement et la planification de l'infrastructure.