ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section I�: Aper�u

Message du Ministre

� titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d'Infrastructure Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2008.

Des infrastructures publiques solides et modernes constituent un �l�ment essentiel de notre �conomie et une priorit� pour le gouvernement. Le 6 novembre 2007, le premier ministre a d�voil� les d�tails du plan Chantiers Canada — un investissement f�d�ral de 33 milliards de dollars sur sept ans. Il s'agit d'un engagement sans pr�c�dent du gouvernement f�d�ral dans le domaine de l'infrastructure publique. Nous ex�cuterons le plan Chantiers Canada de fa�on � ce que les contribuables canadiens en aient vraiment pour leur argent.

Chantiers Canada vise des r�sultats qui importent pour les Canadiens, notamment le renforcement de l'�conomie, l'assainissement de l'air et de l'eau, la s�curit� routi�re et les d�placements moins longs du travail � la maison. Chantiers Canada progresse bien�: on a conclu des ententes-cadres visant la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque province et chaque territoire. Nous avons �galement lanc� le ��volet Collectivit�s�� du Fonds Chantiers Canada dans plusieurs provinces en vue de mettre en œuvre des projets dans les petites municipalit�s.

Maintenant que les principales ententes sont sign�es, le gouvernement continuera de faire d'importants investissements et d'acc�l�rer le financement des infrastructures. L'an dernier, nous avons investi 2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure. De plus, dans le budget de 2008, nous avons annonc� que le Fonds de la taxe sur l'essence, qui fait partie du plan Chantiers Canada, atteindra une valeur de 2 milliards de dollars par ann�e et deviendra permanent d�s 2014, offrant ainsi un financement pr�visible � long terme.

Chantiers Canada trace la voie d'un Canada moderne et prosp�re, un Canada pr�t � relever les d�fis du 21e si�cle. Je vous invite � en apprendre davantage sur les r�alisations du Minist�re au cours de la derni�re ann�e en lisant le pr�sent rapport. Pour en savoir davantage sur Chantiers Canada, visitez www.chantierscanada.gc.ca.

John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s

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D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Infrastructure Canada..

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008�: Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement�:

• il r�pond aux exigences particuli�res de pr�sentation de rapports �nonc�es dans ledit guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, exhaustive, �quilibr�e et fiable;
• il offre un mod�le de responsabilisation � l'�gard des r�sultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont attribu�s;
• il pr�sente un rapport financier fond� sur les chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada dans le RMR.

Nom�: ________________________________________________________
Louis Ranger

Administrateur g�n�ral,
Infrastructure et Collectivit�s �

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1.1 Renseignements sommaires

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en pr�servant et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des r�seaux d'alimentation en eau s�rs et fiables et des r�seaux de transport efficaces qui permettent la libre circulation des biens et des personnes sont indispensables pour atteindre ces objectifs.

Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel que le Canada ait une infrastructure solide et moderne pour qu'il puisse continuer de cro�tre et de prosp�rer. Aucun ordre de gouvernement ne peut, � lui seul, r�pondre aux besoins en infrastructure du pays. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalit�s, le secteur priv� et divers intervenants afin de mettre en œuvre le plan Chantiers Canada.

Le plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars, constitue un engagement f�d�ral sans pr�c�dent et � lon g terme visant les infrastructures publiques. Ce plan doit permettre de renforcer le Canada gr�ce � des projets de financement con�us pour produire des r�sultats dans trois domaines d'importance nationale, c'est-�-dire :

• une �conomie plus concurrentielle et plus productive, appuy�e par une meilleure infrastructure qui, par exemple, permet d'assurer la circulation fluide des gens et des biens, favorise le commerce interprovincial et international par nos portes et nos couloirs d'entr�e et accro�t l'utilisation du commerce �lectronique;
• un environnement plus propre soutenu par une infrastructure moderne et durable qui, par exemple, am�liore le traitement de l'eau et donne un meilleur acc�s � une eau potable s�re, contribue � r�duire les polluants de l'air et encourage une gestion efficace des terres;
• des collectivit�s plus s�res et plus prosp�res appuy�es par une infrastructure de qualit� qui, par exemple, am�liore la vitalit�, la s�curit� et la qualit� de vie des collectivit�s canadiennes.

En instaurant le plan Chantiers Canada et en continuant d'administrer ses programmes de financement actuels, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives li�es aux infrastructures tout en �laborant des politiques, en am�liorant les connaissances et en �tablissant des partenariats qui les appuieront.

Infrastructure Canada est responsable de la mise en œuvre des principaux �l�ments suivants du plan�:

• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), qui seront vers�s pour les grands projets et les projets qui se d�rouleront dans les petites collectivit�s;
• 25 millions de dollars par ann�e en financement de base � l'intention des provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
• 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence.

Infrastructure Canada continue d'administrer quatre fonds d'investissement dans les infrastructures qui contribuent � am�liorer l'�tat des infrastructures publiques du Canada et, par cons�quent, la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental. Ces fonds, qui sont appel�s � dispara�tre, sont�: le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF) et le Fonds destin� au transport en commun (FTC).

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pr�sente de l'information sur les activit�s et r�alisations d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2007-2008 par rapport aux r�sultats pr�vus d�crits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

1.2 Structure d'�tablissement� de rapports

Conform�ment aux directives fournies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 et les tableaux financiers qui l'accompagnent sont pr�sent�s au moyen du Cadre de l'architecture des activit�s de programmes (AAP) du gouvernement. La structure AAP, telle qu'elle existait en 2007-2008, est utilis�e par Infrastructure Canada pour pr�senter les donn�es relatives � ses plans et priorit�s. La structure AAP est r�sum�e � la figure 1.

Un nouveau r�sultat strat�gique pour Infrastructure Canada a r�cemment �t� approuv� par le Conseil du Tr�sor�: Une infrastructurepublique efficace et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens au sein d'une �conomie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivit�s habitables.

Infrastructure Canada examine actuellement son architecture des activit�s de programmes afin de s'assurer qu'elle refl�te les nouvelles priorit�s minist�rielles, notamment le Fonds Chantiers Canada r�cemment approuv�.

Dans le cadre de l'AAP, Infrastructure Canada compte trois activit�s de programmes�: Investissements dans les infrastructures, �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats, et Administration minist�rielle�:

1. Investissements dans les infrastructures�: Cette activit� de programme comprend tous les programmes d'infrastructure mis en œuvre gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion de programmes et de surveillance. Cette activit� contribue � la construction, au renouvellement et � la mise � niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d'autres, au renforcement des capacit�s en vue de r�soudre des probl�mes li�s aux collectivit�s et aux infrastructures.
2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats�: Cette activit� de programme comprend les activit�s entreprises dans le cadre de l'�laboration de politiques, du d�veloppement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. Cette activit� permet d'�laborer des politiques fond�es sur des recherches et de former des partenariats solides afin de tirer profit des possibilit�s et de relever des d�fis nouveaux et existants.
3. Administration minist�rielle�: Cette activit� de programme comprend plusieurs services de soutien minist�riels, y compris la technologie de l'information, la gestion et la supervision, l'�valuation, la v�rification interne, la gestion de l'information, les affaires publiques et les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financi�re et la gestion des affaires juridiques. Cette activit� favorise l'excellence de la gestion des programmes et de la gestion minist�rielle dans le but d'appuyer les priorit�s d'Infrastructure Canada.

La section II pr�sente des d�tails sur le rendement minist�riel dans le cadre des deux premi�res activit�s de programme. L'information de base sur la troisi�me activit�, soit l'administration minist�rielle, est pr�sent�e dans la section IV du rapport, Autres sujets d'int�r�t.

Figure 1�: AAP d'Infrastructure Canada

* Il s'agit du r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada de 2007-2008.

1.3 Tableau sommaire

Raison d'�tre

Infrastructure Canada a pour mission d'aider � construire des villes et des collectivit�s durables o� les Canadiens b�n�ficieront d'infrastructures publiques de calibre international.

Ressources financi�res (milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 879 200	3 124 956	1 956 427

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
237	217	20

Priorit�s minist�rielles

Nom	Type	�tat du rendement
1. Versement du financement des programmes approuv�s	Continu	R�pond aux attentes
2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	Continu	R�pond aux attentes

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

	R�sultats pr�vus	�tat du rendement	2007-2008		Contribue � la priorit� suivante
			D�penses pr�vues (milliers de $)	D�penses r�elles (milliers de $)
R�sultat strat�gique : am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
Activit� de programme no 1 : Investissements dans les infrastructures	Maximiser les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de mani�re coordon�e avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premi�res nations.	R�pond aux attentes	2 861 043	1 943 381	Priorit� no 1
Activit� de programme no 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	�laborer des politiques pour tirer profit des possibilit�s et relever les d�fis existants et �mergents, politiques qui reposent sur des recherches et sur l'�tablissement de solides partenariats.	R�pond aux attentes	18 157	13 046	Priorit� no 2

Notes explicatives�:

• L'�cart entre les d�penses totales pr�vues et r�elles en 2007-2008 est principalement attribuable � deux facteurs�:
  • �la finalisation des ententes de contribution pour certains programmes comme le FCIS, le FIF et le Financement de base pour les provinces et les territoires a pris plus de temps que pr�vu, ce qui a retard� le remboursement des r�clamations aux b�n�ficiaires;
  • �les besoins en financement des b�n�ficiaires ont �t� moins importants au cours de l'exercice vis�; besoins �tablis en fonction des pr�visions de tr�sorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.

1.4 Sommaire du rendement minist�riel

1.4.1 Progr�s r�alis�s par priorit� organisationnelle

Priorit� 1�: Versement du financement des programmes approuv�s

Infrastructure Canada cherche � maximiser les avantages �conomiques et environnementaux pour les Canadiens, et � renforcer les collectivit�s gr�ce � des investissements dans les infrastructures publiques. Pour ce faire, il collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales, les Premi�res nations et les intervenants. Infrastructure Canada assure la mise en œuvre et la coordination d'un ensemble de programmes de financement d'infrastructure en collaboration avec ses partenaires d'ex�cution f�d�raux. Chaque programme r�pond � des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en mati�re d'infrastructure.

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires afin de d�terminer les d�penses pr�vues et de faire concorder ses besoins en mati�re d'ex�cution de programmes avec les cr�dits parlementaires allou�s. Au moment o� les d�penses pr�vues en 2007-2008 ont �t� �tablies, il existait une grande incertitude concernant le caract�re opportun des besoins cern�s par les partenaires d'ex�cution f�d�raux pour les projets relevant du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, du Fonds sur l'infrastructure frontali�re et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale; le caract�re opportun des ententes finales sur le Financement de base pour les provinces et territoires; et la pr�sentation finale des rapports des b�n�ficiaires sur les d�penses annuelles du Fonds de la taxe sur l'essence. L'estimation des d�penses pr�vues d'Infrastructure Canada en 2007-2008, �tablie � 2,8 milliards de dollars, tenait compte du fait que l'on s'attendait � ce que le Minist�re doive assurer la mise en œuvre des �l�ments ci-dessus avant la fin de l'exercice. Cependant, ce sc�nario ne s'est pas r�alis�, et les d�penses r�elles en 2007-2008 �taient d'environ 900 millions de dollars de moins que pr�vu, telles qu'elles sont pr�sent�es dans le tableau sommaire. Les programmes continueront d'�tre mis en œuvre puisqu'on reportera les fonds de contribution non utilis�s aux ann�es futures afin de r�pondre aux besoins en tr�sorerie des b�n�ficiaires. N�anmoins, Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses d�penses pr�vues et ses besoins en mati�re d'ex�cution de programmes.

Plan Chantiers Canada

On a �labor� le plan Chantiers Canada � la suite de vastes consultations avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les intervenants. Il comprend une s�rie d'initiatives con�ues pour simplifier le processus de financement des infrastructures et pour garantir un financement am�lior� et pr�visible, ainsi qu'une plus grande souplesse permettant aux gouvernements de r�pondre � des priorit�s nationales et aux besoins locaux.

Chantiers Canada est le plan visant � concr�tiser l'engagement du gouvernement du Canada annonc� dans le budget de 2007 et qui consiste � investir la somme sans pr�c�dent de 33 milliards de dollars dans les infrastructures, et ce, jusqu'en 2014. Il s'agit du plus important engagement f�d�ral de l'histoire du Canada, sur la plus longue p�riode, visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.

[Version agrandie]

Le plan Chantiers Canada comprend�:

• 17,6 milliards de dollars en financement de base pour les municipalit�s jusqu'en 2014, ce qui comprend le remboursement complet de la TPS (administr� par l'Agence du revenu du Canada) et 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence;
• 25 millions de dollars par ann�e en financement de base accord�s aux provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans, afin de les aider � r�pondre � leurs priorit�s en mati�re d'infrastructure;
• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), qui seront affect�s � de grands projets strat�giques et � des projets qui se d�rouleront dans les petites collectivit�s;
• 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d'entr�es et les passages frontaliers (administr� par Transports Canada);
• 1 milliard de dollars en financement pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (administr� par Transports Canada);
• 1,25 milliard de dollars pour le nouveau Fonds pour les partenariats public-priv�, administr� par Finances Canada.

Chantiers Canada financera des projets con�us pour entra�ner des r�sultats dans trois secteurs importants � l'�chelle nationale�: une �conomie en croissance, un environnement plus propre et des collectivit�s plus solides.

Le plan Chantiers Canada pr�voit un ensemble int�gr� et souple de programmes visant � r�pondre aux grandes priorit�s nationales tout en refl�tant la diversit� des besoins dans l'ensemble du pays. Plus de la moiti� du plan pr�voit un financement de base destin� aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux administrations municipales, ce qui les aidera � r�pondre � leurs besoins locaux en infrastructures. Le reste des fonds vise des projets pr�cis, �valu�s selon leur m�rite.

Infrastructure Canada supervise et coordonne la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et est �galement directement responsable de la mise en œuvre des trois initiatives suivantes�: le Fonds Chantiers Canada, le Financement de base pour les provinces et territoires et le Fonds de la taxe sur l'essence. On doit signer une entente-cadre en mati�re d'infrastructure avec chaque province et chaque territoire. Dans le cadre de cette entente, un comit� de l'entente-cadre en mati�re d'infrastructure, form� de cadres sup�rieurs, est �tabli pour superviser la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque administration.

Financement du programme Chantiers Canada

Fonds Chantiers Canada

Le Fonds Chantiers Canada (FCC), la pierre angulaire du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, a �t� con�u pour appuyer les objectifs f�d�raux suivants�: la croissance �conomique, un environnement sain et des collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires. Il comprend trois volets�: 1) le volet Grandes infrastructures (VGI), qui met l'accent sur des projets de grande envergure ayant une importance � l'�chelle nationale ou r�gionale; 2) le volet Collectivit�s (VC), qui met l'accent sur des projets dans de petites collectivit�s de moins de 100 000 habitants; et 3) le volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN). Le VCIN comporte deux sous-composantes�: Recherche et partenariats strat�giques, visant � appuyer la recherche, le d�veloppement des connaissances et le renforcement des capacit�s; et �tudes de planification et de faisabilit�, visant � appuyer la r�alisation d'�tudes de planification et de faisabilit� collaboratives sur des projets d'infrastructure publique. Gr�ce au VCIN, le FCC permet d'am�liorer et d'intensifier le d�veloppement des connaissances sur les infrastructures et favorise une plus grande souplesse afin de cr�er des infrastructures de calibre mondial pour le Canada, gr�ce � des recherches appliqu�es mettant l'accent sur les priorit�s actuelles et futures du gouvernement.

Le FCC vise des projets d'infrastructure strat�gique de grande envergure, ainsi que de plus petits projets municipaux, et tient compte du fait que les besoins en infrastructure peuvent varier selon la taille et l'emplacement des collectivit�s. Il existe 17 cat�gories de projets admissibles ayant pour but d'appuyer la construction, le renouvellement ou l'am�lioration substantielle d'infrastructures publiques qui favorisent la croissance �conomique, un environnement plus sain ou l'�dification de collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires. Cinq de ces cat�gories (infrastructure relative � l'eau, infrastructure relative aux eaux us�es, infrastructure du transport en commun, infrastructure relative aux routes essentielles du r�seau routier national et infrastructure relative aux �nergies vertes) sont consid�r�es comme �tant des priorit�s nationales dans le cadre du VGI. Par cons�quent, l'objectif du gouvernement f�d�ral est de consacrer, � l'�chelle nationale, 67 p.100 du financement du VGI aux projets qui rel�vent de ces cat�gories. Vous trouverez une liste compl�te des cat�gories de projets admissibles aux termes du FCC sur le site Web de Chantiers Canada�: www.chantierscanada.gc.ca.

Pour les projets de grande envergure vis�s par le VGI, les priorit�s en mati�re d'infrastructure font l'objet de discussions entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux/territoriaux. Pour les initiatives communautaires qui rel�vent du VC, on �tablira un processus de demande officiel dont les param�tres seront d�crits dans une entente n�goci�e avec chaque province.

Financement de base de Chantiers Canada

Financement de base pour les provinces et territoires

Le Financement de base pour les provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) de 2,275 milliards de dollars repr�sente une source de financement pr�visible qui garantit � chaque province et � chaque territoire 25 millions de dollars par ann�e, pendant sept ans. Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, chaque administration recevra 175 millions de dollars au cours de cette p�riode de sept ans¹. Ce fonds est con�u pour contribuer au r�tablissement de l'�quilibre fiscal, ainsi qu'� l'am�lioration du r�seau d'infrastructures publiques du Canada.

Les provinces et les territoires doivent produire un plan d'immobilisations annuel, pour lequel le gouvernement f�d�ral verse 25 millions de dollars chaque ann�e. Les am�liorations des infrastructures peuvent relever des cat�gories du Fonds Chantiers Canada et comprendre des am�liorations aux routes secondaires du r�seau routier national, aux infrastructures li�es � la s�curit� et aux infrastructures municipales.

Le Fonds de la taxe sur l'essence

Dans le budget de 2007, le gouvernement a prolong� le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) de 2010 � 2014, � raison de 2 milliards de dollars par ann�e. Cette prolongation du FTE constitue la composante la plus importante du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars. Par cons�quent, d'ici 2014, les municipalit�s recevront 11,8 milliards de dollars en financement pr�visible et stable gr�ce � ce m�canisme. Dans le budget de 2008, le gouvernement �tablissait que le FTE deviendrait une mesure permanente au-del� de 2014, et ce, � raison de 2 milliards de dollars par ann�e, ce qui en fait le premier programme permanent du genre. Les municipalit�s peuvent regrouper leurs ressources, placer des montants et emprunter en fonction du financement accord�, ce qui leur garantit une souplesse financi�re additionnelle. Ce financement permet aux municipalit�s d'investir dans des projets d'infrastructure qui r�pondent � des besoins locaux et contribuent � atteindre les objectifs nationaux communs que sont l'assainissement de l'eau et de l'air et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

Les cat�gories d'investissement admissibles du FTE comprennent le transport en commun, les infrastructures relatives � l'eau et aux eaux us�es, les syst�mes d'�nergie communautaires, la gestion des d�chets solides, de m�me que les routes et ponts locaux, qui contribuent � am�liorer les r�sultats en mati�re de viabilit�. Le FTE assure �galement un financement qui vise � accro�tre la capacit� des collectivit�s � entreprendre une planification � long terme. Le financement de la capacit� de planification est assorti d'une exigence selon laquelle les collectivit�s doivent �laborer des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), qui sont des plans � long terme visant � am�liorer la durabilit� des collectivit�s canadiennes. Aux fins de reddition de comptes envers les Canadiens, les collectivit�s doivent produire des rapports annuels sur leur utilisation des fonds.

Dans le cadre du FTE, on a conclu des ententes avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales et la Ville de Toronto. Les administrations produisent un rapport annuel pour l'exercice pr�c�dent. Par cons�quent, les derniers rapports financiers sont fond�s sur les rapports de d�penses annuelles de 2006-2007 d�pos�s par les signataires.

Les grandes r�alisations li�es au plan Chantiers Canada en 2007-2008 comprennent�:

• l'�laboration et la mise en œuvre d'un plan exhaustif visant � �tablir un cadre strat�gique � long terme qui appuie le financement pr�visible et � long terme des infrastructures;
• l'�laboration d'un cadre strat�gique et de modalit�s pour le financement des infrastructures et les programmes annonc�s dans les budgets de 2006 et 2007;
• l'obtention de l'approbation du Cabinet pour le plan et le cadre strat�gique g�n�ral, en vue de permettre la signature des ententes-cadres avec les provinces et les territoires;
• l'obtention de l'approbation du Conseil du Tr�sor quant aux modalit�s du Fonds Chantiers Canada, du Financement de base pour les P/T et du Fonds pour les portes d'entr�e et les passages frontaliers;
• la signature de huit ententes-cadres de Chantiers Canada avec la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-�cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et les trois territoires, et les n�gociations relatives aux cinq autres ententes-cadres vont bon train;
• la signature d'une entente sur le Financement de base avec la Nouvelle-�cosse;
• l'identification des priorit�s en mati�re d'investissement dans cinq provinces et territoires, qui seront examin�es aux fins de financement dans le cadre de Chantiers Canada;
• le transfert de 778 millions de dollars de l'affectation du FTE (790 millions de dollars) aux provinces et territoires, qui affecteront ensuite ces fonds aux municipalit�s;
• la signature, en mars 2008, de la premi�re entente de prolongation du FTE par le gouvernement f�d�ral et la Colombie-Britannique;
• 1 967 nouveaux projets du FTE ont fait l'objet d'un rapport pour 2006-2007², pour un total cumulatif de 2 233 projets financ�s � ce jour (soit pour 2005-2006 et 2006-2007), profitant ainsi � plus de 2 700 municipalit�s.

Programmes appel�s � dispara�tre

Le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, le Programme infrastructures Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

On met en œuvre et on coordonne ces quatre programmes en partenariat avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux. En ce qui concerne le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), les projets sont administr�s en collaboration, conform�ment aux modalit�s d'un protocole d'entente pr�cis. En ce qui a trait au Programme infrastructures Canada (PIC), on a transf�r� le financement d�s le d�but du programme � nos partenaires d'ex�cution f�d�raux, dont les ministres sont responsables du programme. En tant que coordonnateur et responsable du financement du FCIS et du FIF, Infrastructure Canada est charg� de l'examen des projets, de leur s�lection et de leur approbation, de la n�gociation des ententes de contribution et, en collaboration avec les partenaires d'ex�cution f�d�raux, de la supervision et du suivi continus des projets. Pour les projets du FCIS et du FIF li�s au transport, Transports Canada assume la responsabilit� des activit�s susmentionn�es et Infrastructure Canada joue un r�le de soutien. En ce qui a trait au programme FIMR, la responsabilit� de l'examen des projets, de la s�lection et du suivi continu rel�ve des partenaires d'ex�cution f�d�raux.

En 2007-2008, Infrastructure Canada a vers� pr�s de deux milliards de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure prioritaires au Canada, une augmentation de 33,5 p. 100 par rapport � 2006-2007. Les grandes r�alisations dans le cadre de ces quatre programmes en 2007-2008 sont les suivantes�:

• FCIS�: Ce programme de 5 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l'un des programmes strat�giques � grande �chelle. Au cours de 2007-2008, neuf projets ont �t� annonc�s, pour une affectation f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient �t� annonc�s, dont la valeur atteint presque 4,5 milliards de dollars. Pour obtenir plus de d�tails, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document;
• FIF�: Ce programme, annonc� dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l'infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Depuis la cr�ation du FIF, on a conclu 12 ententes, ce qui se traduit � ce jour par un investissement du gouvernement f�d�ral de 550,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document;
• FIMR�: Dans le budget de 2003, on a �tabli ce fonds ax� sur les collectivit�s et on l'a dot� d'une enveloppe de 1 milliard de dollars pour les projets d'infrastructure municipale � petite �chelle con�us pour am�liorer la qualit� de vie et accro�tre les d�bouch�s �conomiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant � r�pondre aux besoins en mati�re d'infrastructure des Premi�res nations. En 2007-2008, 821 projets ont �t� approuv�s, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, le nombre total de projets autoris�s s'�levait � 1 778, ce qui repr�sente un investissement f�d�ral totalisant 871,3 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document;
• PIC�: Ce fonds ax� sur les collectivit�s a �t� cr�� en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient �t� affect�s � 3 871 projets r�alis�s partout au Canada, pour un total de plus de 1,9 milliard de dollars. On a prolong� le programme jusqu'au 31 mars 2009, et jusqu'au 31 mars 2007 pour le volet des Premi�res nations, afin de permettre l'ach�vement des projets approuv�s. Une prolongation subs�quente jusqu'en 2011 a �t� approuv�e en 2007 (� l'exception du volet des Premi�res nations).

La figure 2 pr�sente la r�partition des fonds par cat�gorie de projets pour ces quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 2�: Sommaire de tous les fonds affect�s aux projets approuv�s ou annonc�s (FCIS, FIF, PIC et FIMR), par cat�gorie de projets, au 31 mars 2008 (en millions de dollars)

Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Dans le cadre du Fonds destin� au transport en commun (FTC), le gouvernement du Canada a vers� 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l'infrastructure du transport en commun des villes et des collectivit�s. Le FTC, qui s'inspire du Fonds de la taxe f�d�rale sur l'essence, a �t� affect� aux provinces et aux territoires au prorata de la population entre 2005-2006 et 2006-2007. Les montants doivent �tre d�pens�s au cours d'une p�riode de cinq ans. Le FTC offre la possibilit� de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et le smog dans les r�gions urbaines en am�liorant les services et en offrant aux Canadiens davantage d'options en mati�re de transport.

Les administrations produisent chaque ann�e un rapport sur leurs d�penses li�es au FTC, soit en m�me temps que leur rapport sur le FTE.

Les grandes r�alisations dans le cadre du programme FTC sont les suivantes�:

• en 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux du FTC ont d�pens� 190 millions de dollars, soit pr�s de la moiti� du financement total du FTC;
• le Nunavut, le Yukon et l'�.-P.-�. ont d�pens� la totalit� de leur affectation aux termes du FTC.

Collectivit�s des Premi�res nations

Fonds d'infrastructure des Premi�res nations (FIPN)

Annonc� en octobre 2007, le Fonds d'infrastructure des Premi�res nations (FIPN) regroupe des ressources du Fonds de la taxe sur l'essence, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Programme immobilisations et entretien d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On a voulu ainsi cr�er un programme de 131 millions de dollars pour aider � r�pondre aux besoins en infrastructure des collectivit�s des Premi�res nations �tablies dans des r�serves, au sein des provinces. Le FIPN est administr� par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Les objectifs du FIPN sont les suivants�: am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s des Premi�res nations, contribuer � cr�er un environnement plus sain et plus propre, am�liorer la collaboration entre le gouvernement du Canada et les collectivit�s des Premi�res nations et tirer profit d'autres sources de financement pour les projets d'infrastructure des Premi�res nations.

Quatre cat�gories de projets sont admissibles dans le cadre du programme, chacune comptant plusieurs sous-cat�gories�: planification et perfectionnement des comp�tences, gestion des d�chets solides, routes et ponts et syst�mes de production d'�nergie.

Le programme repose sur un processus de demandes concurrentiel. Les demandeurs types sont des bandes ou des conseils tribaux. Des comit�s nationaux et r�gionaux examinent les projets et recommandent leur financement. Pour obtenir plus d'informations, allez �: http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.

Priorit� 2�: �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

�laboration de politiques

Infrastructure Canada s'emploie � r�pondre aux besoins en mati�re d'infrastructure publique en �laborant des politiques strat�giques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats, � relever les d�fis actuels et nouveaux et � saisir les possibilit�s qui se pr�sentent. En 2007-2008, Infrastructure Canada a continu� d'offrir au Ministre un soutien et des conseils strat�giques de qualit� et en temps opportun, et a �labor� des politiques strat�giques qui reposent sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples des r�alisations d'INFC�:

• la direction de l'�laboration du plan Chantiers Canada, annonc� dans le budget de 2007;
• la conception des programmes et des projets d'infrastructure qui permettent aux provinces et aux territoires, aux villes et aux collectivit�s, au secteur priv� et au secteur � but non lucratif de contribuer � la comp�titivit� du Canada et � ses objectifs en mati�re d'environnement et de qualit� de vie;
• l'obtention de l'approbation du Cabinet � l'�gard du plan Chantiers Canada et du cadre g�n�ral des politiques et des programmes pour permettre la signature des ententes-cadres avec les provinces et les territoires;
• la signature de plusieurs ententes-cadres de Chantiers Canada, tel qu'il a �t� mentionn� plus haut;
• la r�alisation d'�tudes de diligence raisonnable provisoires et la formulation de conseils � l'intention du Ministre relativement � la s�lection des projets;
• la prestation de soutien au Ministre pour veiller � ce que les perspectives d'Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents d'information et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du Cabinet et du Portefeuille, ainsi que dans les documents strat�giques interminist�riels.

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada veut renforcer les capacit�s et d�velopper et �changer des connaissances sur les besoins en infrastructure publique et les options strat�giques gr�ce � la recherche, aux communications et � d'autres projets de partenariat.

Infrastructure Canada a contribu� � l'objectif qui consiste � g�n�rer et � diffuser des connaissances sur les d�fis du Canada au chapitre des infrastructures en effectuant des recherches internes, en offrant une aide financi�re cibl�e pour appuyer des initiatives men�es par d'autres organisations canadiennes et internationales, et en participant � de grands projets faisant appel � de nombreux intervenants, comme le centre des infrastructures de l'initiative CanCompete du Conference Board du Canada. Les rapports produits par les analystes de la recherche du Minist�re et publi�s � des fins de discussion et d'information portaient notamment sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion et du r�am�nagement de friches industrielles, de m�me que sur les politiques et les principaux enjeux et d�fis li�s au transport urbain au Canada, � l'�chelle provinciale et municipale.

Infrastructure Canada appuie un grand projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID) qui vise � am�liorer les connaissances sur les infrastructures du Canada. Le CNRC et Ing�nieurs Canada (qui repr�sente la TRNID) travailleront de concert pour �tablir des m�thodes scientifiques et techniques et �laborer des outils d'�valuation nationaux pour mesurer l'�tat, le rendement et la gestion des principales infrastructures publiques du Canada et produire des rapports � cet �gard.

Infrastructure Canada a �galement continu� de former et de solidifier des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, des intervenants importants et des organisations internationales pour favoriser l'�change d'informations, l'�laboration de politiques saines et la prise de d�cisions saines concernant les infrastructures publiques. Le Minist�re a particip� � la Conf�rence et au salon professionnel sur les collectivit�s viables de la F�d�ration canadienne des municipalit�s et � plusieurs pr�sentations sur les plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit�. Il a �galement pris part � des projets internationaux�: il a notamment travaill� avec la Banque mondiale � l'�laboration d'indicateurs urbains mondiaux, il a collabor� avec la province de la Colombie-Britannique et la r�gion m�tropolitaine de Vancouver afin de pr�parer la premi�re r�union du Forum du Commonwealth sur les administrations locales � avoir lieu au Canada, et il a offert une aide financi�re et un important apport � l'examen continu de la r�gion m�tropolitaine de Toronto men� par l'OCDE, en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto.

1.4.2 D�fis en mati�re d'infrastructure

En 2007, l'�ge moyen des infrastructures publiques du Canada est pass� � 16,3 ans, une r�duction par rapport au sommet de 17,5 ans en 2000. L'�ge moyen des infrastructures publiques a chut� de fa�on presque constante dans la plupart des provinces au cours des derni�res ann�es. Cette tendance vers le renouvellement est en grande partie attribuable aux importants investissements consacr�s aux autoroutes et routes de plusieurs provinces.

Une infrastructure publique moderne et de calibre mondial constitue l'un des principaux facteurs qui permet au gouvernement d'atteindre ses objectifs, soit une �conomie plus forte, un environnement plus propre et de meilleures collectivit�s.

L'infrastructure et l'�conomie

En 2007-2008, l'�conomie du Canada a continu� d'�tre forte; les taux de croissance au Canada ont d�pass� ceux de tous les autres pays du G7. Toutefois, si le Canada veut continuer d'�tre � la hauteur de son potentiel au sein d'une �conomie mondiale caract�ris�e par de nouvelles superpuissances �conomiques, des cha�nes d'approvisionnement internationales ��juste � temps�� et une concurrence f�roce, il doit tenir compte du fait que des infrastructures modernes, efficaces et fiables sont essentielles � la prosp�rit� actuelle et � long terme du pays.

Des infrastructures modernes et efficaces peuvent avoir un effet incitatif sur les investisseurs �trangers et favoriser la croissance �conomique. La recherche r�v�le que les infrastructures publiques inad�quates tendent � �loigner les investissements �trangers plus que les infrastructures publiques de qualit� attirent les investissements du secteur priv�. Cette situation, en revanche, semble indiquer que l'infrastructure publique est consid�r�e comme �tant ��acquise��, comme �tant quelque chose qui doit exister.

Les infrastructures publiques sont �galement li�es � la productivit�. Par exemple, la congestion a des cons�quences �conomiques notables, car elle ralentit la circulation des biens et a un effet sur la productivit�. Transports Canada estime que le co�t annuel total de la congestion, au chapitre de la perte de temps et de la consommation de carburant, pour les neuf principaux centres urbains du Canada, se situe entre 2,3 et 3,7 milliards de dollars (en dollars de 2002).

Il faut une infrastructure moderne et efficace afin d'acheminer les biens et les services canadiens vers les march�s mondiaux. Il s'agit l� d'un aspect crucial pour le Canada, qui est le pays du G7 qui d�pend le plus du commerce ext�rieur. Les biens et les services export�s comptaient pour 38 p. 100 du produit int�rieur brut (PIB) du Canada en 2005.

Des �changes commerciaux d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars sont effectu�s quotidiennement par la fronti�re canado-am�ricaine. Au cours de la derni�re d�cennie, le commerce avec les �tats-Unis s'est accru en moyenne de presque 6 p. 100 par ann�e. L'intensification des activit�s commerciales du Canada avec les �conomies �mergentes, particuli�rement en Asie, impose de s�rieuses contraintes au r�seau de transport. De 1999 � 2004, les exportations de marchandises canadiennes vers la Chine ont augment� en moyenne de 20 p. 100 par ann�e. Cette augmentation brusque et soutenue du commerce et de la circulation impose des pressions constantes sur les principaux couloirs de transport et passages frontaliers, ce qui engendre des embouteillages et nuit � la circulation des biens et des personnes. Il est crucial pour sa comp�titivit� que le Canada ait en place des infrastructures qui permettent au r�seau de transport de d�placer les personnes et les biens rapidement et en toute fiabilit�.

Les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montr�al et Vancouver) g�n�rent 35 p. 100 du PIB du pays, un facteur important de l'�conomie canadienne. Les infrastructures modernes cr�ent �galement des possibilit�s d'emploi et attirent les travailleurs qualifi�s, particuli�rement dans les centres urbains du Canada, ce qui stimule la croissance et renforce la comp�titivit� des villes. Une infrastructure moderne et efficace qui permet d'assurer un approvisionnement en eau et en �nergie, facilite le transport local et favorise la cr�ation d'installations pour la culture et les sports est cruciale afin d'attirer des personnes, des emplois et des investissements dans les collectivit�s partout au Canada.

L'infrastructure et l'environnement

Le maintien d'un environnement sain et durable est directement reli� � la sant� et � la prosp�rit� des Canadiens. Les investissements dans l'infrastructure peuvent constituer un outil puissant permettant l'atteinte des objectifs environnementaux. Une meilleure planification et une meilleure construction des infrastructures peuvent r�duire les effets de l'activit� humaine et aider � prot�ger et � am�liorer l'environnement.

D'apr�s Environnement Canada, la pollution de l'air est la cause d'au moins 5 900 d�c�s pr�matur�s chaque ann�e dans huit grandes villes du Canada, le transport des personnes figurant parmi les principales causes de la pollution atmosph�rique. Lorsqu'un plus grand nombre d'automobilistes ont recours au transport en commun, on peut am�liorer la qualit� de l'air, car on offre � ceux-ci une solution de rechange � l'utilisation de leur v�hicule qui est �conerg�tique et qui produit moins d'�missions. En outre, les rapports sur l'Inventaire canadien des gaz � effet de serre (GES) de 2006 d'Environnement Canada r�v�lent que le secteur du transport est responsable de plus de 26 p. 100 des �missions de gaz � effet de serre au Canada. Un meilleur r�seau de transport en commun aidera le Canada � faire face au d�fi du changement climatique. Pour le m�me d�placement, un usager du transport en commun cr�e 65 p. 100 d'�missions de gaz � effet de serre de moins qu'un conducteur automobile, et les navetteurs qui utilisent le transport en commun seulement deux fois par semaine peuvent r�duire les �missions qu'ils produisent de 25 p. 100.

La production d'�nergie est un autre facteur important qui contribue � la pollution de l'air dans de nombreuses r�gions du pays. Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux pour ce qui est de la diversification de la production d'�lectricit�, qui est bas�e notamment sur l'hydro�lectricit�, le gaz naturel, le p�trole, le charbon, l'�nergie nucl�aire et les �nergies renouvelables. Cependant, il est de plus en plus n�cessaire de rendre les sources d'�nergie et les technologies du Canada plus propres et plus efficientes.

La pollution de l'eau constitue un autre probl�me environnemental important, et les effluents des eaux us�es constituent l'une des plus grandes sources de pollution des eaux du Canada. M�me si 84 p. 100 des r�sidants des municipalit�s canadiennes desservies par les r�seaux d'�gout b�n�ficient d'un traitement secondaire ou tertiaire des eaux us�es, seule une minorit� de collectivit�s c�ti�res desservies par des �gouts b�n�ficie d'un traitement secondaire; la plupart d'entre elles n'offrent qu'un traitement primaire ou aucun traitement. En outre, les co�ts li�s au traitement des probl�mes de sant� attribuables � la pollution de l'eau sont �valu�s � environ 300 millions de dollars par ann�e. Encore une fois, des infrastructures modernes et efficaces sont essentielles pour que l'on puisse assurer un niveau suffisant de traitement et de purification des eaux us�es, et ce, pour prot�ger la sant� humaine et assurer la viabilit� � long terme des milieux aquatiques du Canada.

L'infrastructure et les collectivit�s

Les forces du Canada sont le reflet des forces de ses collectivit�s, qu'elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales. Des collectivit�s prosp�res de toutes tailles o� il fait bon vivre, voil� ce qui d�finit le niveau de vie, la qualit� de vie et le bien-�tre g�n�ral des Canadiens. Ces collectivit�s doivent s'adapter continuellement au changement de plus en plus rapide et fournir l'infrastructure n�cessaire pour maintenir et am�liorer la qualit� de vie des r�sidants.

Dans l'�conomie mondiale int�gr�e, les grandes villes du Canada doivent �tre en concurrence avec d'autres villes mondiales pour attirer les travailleurs qualifi�s et les investissements de capitaux du secteur priv�. Les travailleurs du savoir comp�tents d'aujourd'hui font preuve d'une grande mobilit� sur le plan professionnel; ils peuvent choisir le lieu o� ils veulent utiliser leurs comp�tences. Les villes et les collectivit�s qui offrent une qualit� de vie �lev�e sont, par cons�quent, en mesure d'attirer, de maintenir en poste et de constituer la main-d'œuvre requise pour demeurer comp�titives sur le plan �conomique. Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attir�s par les collectivit�s saines, prosp�res, dynamiques et s�curitaires qui b�n�ficient d'infrastructures publiques comme le transport en commun, les installations sportives, les espaces verts et les �tablissements destin�s aux arts et � la culture. M�me si bon nombre de grandes villes canadiennes obtiennent toujours un bon classement dans les sondages sur la qualit� de vie globale, elles subissent une pression constante pour ce qui est du maintien de ce classement.

Les petites collectivit�s doivent �galement relever des d�fis uniques. Elles doivent mettre en place et entretenir le vaste ensemble d'infrastructures municipales, quel que soit le nombre d'habitants. Le manque de modes de transport fiables et abordables est per�u comme �tant un obstacle au d�veloppement communautaire, car il r�duit la mobilit� des citoyens, cr�e des barri�res et entra�ne des co�ts pour les collectivit�s et les entreprises des r�gions rurales. Dans les collectivit�s �loign�es, l'absence de services de communication � large bande constitue un autre obstacle � la croissance et � la qualit� de vie des r�sidants.

Un d�terminant important de l'habitabilit� d'une collectivit� est la s�curit� et la fiabilit� de son eau potable, une question relative � l'infrastructure de plus en plus importante pour l'ensemble des collectivit�s du pays, surtout dans les collectivit�s moins grandes et les collectivit�s rurales.

En plus des autres probl�mes auxquels sont confront�es les villes et les collectivit�s, des d�cennies d'expansion et de d�veloppement industriel ont contribu� � l'augmentation du nombre de friches industrielles partout au Canada. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie estime que le r�am�nagement de ces sites pourrait g�n�rer des retomb�es publiques annuelles d'une valeur pouvant atteindre jusqu'� 7 milliards de dollars.