ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section I : Aperçu

Message du Ministre

À titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada pour la période qui a pris fin le 31 mars 2008.

Des infrastructures publiques solides et modernes constituent un élément essentiel de notre économie et une priorité pour le gouvernement. Le 6 novembre 2007, le premier ministre a dévoilé les détails du plan Chantiers Canada — un investissement fédéral de 33 milliards de dollars sur sept ans. Il s'agit d'un engagement sans précédent du gouvernement fédéral dans le domaine de l'infrastructure publique. Nous exécuterons le plan Chantiers Canada de façon à ce que les contribuables canadiens en aient vraiment pour leur argent.

Chantiers Canada vise des résultats qui importent pour les Canadiens, notamment le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'air et de l'eau, la sécurité routière et les déplacements moins longs du travail à la maison. Chantiers Canada progresse bien : on a conclu des ententes-cadres visant la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque province et chaque territoire. Nous avons également lancé le « volet Collectivités » du Fonds Chantiers Canada dans plusieurs provinces en vue de mettre en œuvre des projets dans les petites municipalités.

Maintenant que les principales ententes sont signées, le gouvernement continuera de faire d'importants investissements et d'accélérer le financement des infrastructures. L'an dernier, nous avons investi 2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure. De plus, dans le budget de 2008, nous avons annoncé que le Fonds de la taxe sur l'essence, qui fait partie du plan Chantiers Canada, atteindra une valeur de 2 milliards de dollars par année et deviendra permanent dès 2014, offrant ainsi un financement prévisible à long terme.

Chantiers Canada trace la voie d'un Canada moderne et prospère, un Canada prêt à relever les défis du 21e siècle. Je vous invite à en apprendre davantage sur les réalisations du Ministère au cours de la dernière année en lisant le présent rapport. Pour en savoir davantage sur Chantiers Canada, visitez www.chantierscanada.gc.ca.

John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 d'Infrastructure Canada..

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il répond aux exigences particulières de présentation de rapports énoncées dans ledit guide du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, exhaustive, équilibrée et fiable;
• il offre un modèle de responsabilisation à l'égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont attribués;
• il présente un rapport financier fondé sur les chiffres approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada dans le RMR.

Nom : ________________________________________________________
Louis Ranger

Administrateur général,
Infrastructure et Collectivités  

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1.1 Renseignements sommaires

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des réseaux d'alimentation en eau sûrs et fiables et des réseaux de transport efficaces qui permettent la libre circulation des biens et des personnes sont indispensables pour atteindre ces objectifs.

Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel que le Canada ait une infrastructure solide et moderne pour qu'il puisse continuer de croître et de prospérer. Aucun ordre de gouvernement ne peut, à lui seul, répondre aux besoins en infrastructure du pays. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et divers intervenants afin de mettre en œuvre le plan Chantiers Canada.

Le plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars, constitue un engagement fédéral sans précédent et à lon g terme visant les infrastructures publiques. Ce plan doit permettre de renforcer le Canada grâce à des projets de financement conçus pour produire des résultats dans trois domaines d'importance nationale, c'est-à-dire :

• une économie plus concurrentielle et plus productive, appuyée par une meilleure infrastructure qui, par exemple, permet d'assurer la circulation fluide des gens et des biens, favorise le commerce interprovincial et international par nos portes et nos couloirs d'entrée et accroît l'utilisation du commerce électronique;
• un environnement plus propre soutenu par une infrastructure moderne et durable qui, par exemple, améliore le traitement de l'eau et donne un meilleur accès à une eau potable sûre, contribue à réduire les polluants de l'air et encourage une gestion efficace des terres;
• des collectivités plus sûres et plus prospères appuyées par une infrastructure de qualité qui, par exemple, améliore la vitalité, la sécurité et la qualité de vie des collectivités canadiennes.

En instaurant le plan Chantiers Canada et en continuant d'administrer ses programmes de financement actuels, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives liées aux infrastructures tout en élaborant des politiques, en améliorant les connaissances et en établissant des partenariats qui les appuieront.

Infrastructure Canada est responsable de la mise en œuvre des principaux éléments suivants du plan :

• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), qui seront versés pour les grands projets et les projets qui se dérouleront dans les petites collectivités;
• 25 millions de dollars par année en financement de base à l'intention des provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
• 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence.

Infrastructure Canada continue d'administrer quatre fonds d'investissement dans les infrastructures qui contribuent à améliorer l'état des infrastructures publiques du Canada et, par conséquent, la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Ces fonds, qui sont appelés à disparaître, sont : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) et le Fonds destiné au transport en commun (FTC).

Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présente de l'information sur les activités et réalisations d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2007-2008 par rapport aux résultats prévus décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

1.2 Structure d'établissement  de rapports

Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et les tableaux financiers qui l'accompagnent sont présentés au moyen du Cadre de l'architecture des activités de programmes (AAP) du gouvernement. La structure AAP, telle qu'elle existait en 2007-2008, est utilisée par Infrastructure Canada pour présenter les données relatives à ses plans et priorités. La structure AAP est résumée à la figure 1.

Un nouveau résultat stratégique pour Infrastructure Canada a récemment été approuvé par le Conseil du Trésor : Une infrastructurepublique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d'une économie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivités habitables.

Infrastructure Canada examine actuellement son architecture des activités de programmes afin de s'assurer qu'elle reflète les nouvelles priorités ministérielles, notamment le Fonds Chantiers Canada récemment approuvé.

Dans le cadre de l'AAP, Infrastructure Canada compte trois activités de programmes : Investissements dans les infrastructures, Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats, et Administration ministérielle :

1. Investissements dans les infrastructures : Cette activité de programme comprend tous les programmes d'infrastructure mis en œuvre grâce à des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion de programmes et de surveillance. Cette activité contribue à la construction, au renouvellement et à la mise à niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d'autres, au renforcement des capacités en vue de résoudre des problèmes liés aux collectivités et aux infrastructures.
2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats : Cette activité de programme comprend les activités entreprises dans le cadre de l'élaboration de politiques, du développement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. Cette activité permet d'élaborer des politiques fondées sur des recherches et de former des partenariats solides afin de tirer profit des possibilités et de relever des défis nouveaux et existants.
3. Administration ministérielle : Cette activité de programme comprend plusieurs services de soutien ministériels, y compris la technologie de l'information, la gestion et la supervision, l'évaluation, la vérification interne, la gestion de l'information, les affaires publiques et les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financière et la gestion des affaires juridiques. Cette activité favorise l'excellence de la gestion des programmes et de la gestion ministérielle dans le but d'appuyer les priorités d'Infrastructure Canada.

La section II présente des détails sur le rendement ministériel dans le cadre des deux premières activités de programme. L'information de base sur la troisième activité, soit l'administration ministérielle, est présentée dans la section IV du rapport, Autres sujets d'intérêt.

Figure 1 : AAP d'Infrastructure Canada

* Il s'agit du résultat stratégique d'Infrastructure Canada de 2007-2008.

1.3 Tableau sommaire

Raison d'être

Infrastructure Canada a pour mission d'aider à construire des villes et des collectivités durables où les Canadiens bénéficieront d'infrastructures publiques de calibre international.

Ressources financières (milliers de dollars)

2007-2008
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 879 200	3 124 956	1 956 427

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-2008
Prévues	Réelles	Écart
237	217	20

Priorités ministérielles

Nom	Type	État du rendement
1. Versement du financement des programmes approuvés	Continu	Répond aux attentes
2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	Continu	Répond aux attentes

Activités de programmes par résultat stratégique

	Résultats prévus	État du rendement	2007-2008		Contribue à la priorité suivante
			Dépenses prévues (milliers de $)	Dépenses réelles (milliers de $)
Résultat stratégique : améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
Activité de programme no 1 : Investissements dans les infrastructures	Maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations.	Répond aux attentes	2 861 043	1 943 381	Priorité no 1
Activité de programme no 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	Élaborer des politiques pour tirer profit des possibilités et relever les défis existants et émergents, politiques qui reposent sur des recherches et sur l'établissement de solides partenariats.	Répond aux attentes	18 157	13 046	Priorité no 2

Notes explicatives :

• L'écart entre les dépenses totales prévues et réelles en 2007-2008 est principalement attribuable à deux facteurs :
  •  la finalisation des ententes de contribution pour certains programmes comme le FCIS, le FIF et le Financement de base pour les provinces et les territoires a pris plus de temps que prévu, ce qui a retardé le remboursement des réclamations aux bénéficiaires;
  •  les besoins en financement des bénéficiaires ont été moins importants au cours de l'exercice visé; besoins établis en fonction des prévisions de trésorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.

1.4 Sommaire du rendement ministériel

1.4.1 Progrès réalisés par priorité organisationnelle

Priorité 1 : Versement du financement des programmes approuvés

Infrastructure Canada cherche à maximiser les avantages économiques et environnementaux pour les Canadiens, et à renforcer les collectivités grâce à des investissements dans les infrastructures publiques. Pour ce faire, il collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales, les Premières nations et les intervenants. Infrastructure Canada assure la mise en œuvre et la coordination d'un ensemble de programmes de financement d'infrastructure en collaboration avec ses partenaires d'exécution fédéraux. Chaque programme répond à des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en matière d'infrastructure.

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires afin de déterminer les dépenses prévues et de faire concorder ses besoins en matière d'exécution de programmes avec les crédits parlementaires alloués. Au moment où les dépenses prévues en 2007-2008 ont été établies, il existait une grande incertitude concernant le caractère opportun des besoins cernés par les partenaires d'exécution fédéraux pour les projets relevant du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure frontalière et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale; le caractère opportun des ententes finales sur le Financement de base pour les provinces et territoires; et la présentation finale des rapports des bénéficiaires sur les dépenses annuelles du Fonds de la taxe sur l'essence. L'estimation des dépenses prévues d'Infrastructure Canada en 2007-2008, établie à 2,8 milliards de dollars, tenait compte du fait que l'on s'attendait à ce que le Ministère doive assurer la mise en œuvre des éléments ci-dessus avant la fin de l'exercice. Cependant, ce scénario ne s'est pas réalisé, et les dépenses réelles en 2007-2008 étaient d'environ 900 millions de dollars de moins que prévu, telles qu'elles sont présentées dans le tableau sommaire. Les programmes continueront d'être mis en œuvre puisqu'on reportera les fonds de contribution non utilisés aux années futures afin de répondre aux besoins en trésorerie des bénéficiaires. Néanmoins, Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses dépenses prévues et ses besoins en matière d'exécution de programmes.

Plan Chantiers Canada

On a élaboré le plan Chantiers Canada à la suite de vastes consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants. Il comprend une série d'initiatives conçues pour simplifier le processus de financement des infrastructures et pour garantir un financement amélioré et prévisible, ainsi qu'une plus grande souplesse permettant aux gouvernements de répondre à des priorités nationales et aux besoins locaux.

Chantiers Canada est le plan visant à concrétiser l'engagement du gouvernement du Canada annoncé dans le budget de 2007 et qui consiste à investir la somme sans précédent de 33 milliards de dollars dans les infrastructures, et ce, jusqu'en 2014. Il s'agit du plus important engagement fédéral de l'histoire du Canada, sur la plus longue période, visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.

[Version agrandie]

Le plan Chantiers Canada comprend :

• 17,6 milliards de dollars en financement de base pour les municipalités jusqu'en 2014, ce qui comprend le remboursement complet de la TPS (administré par l'Agence du revenu du Canada) et 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence;
• 25 millions de dollars par année en financement de base accordés aux provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans, afin de les aider à répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure;
• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), qui seront affectés à de grands projets stratégiques et à des projets qui se dérouleront dans les petites collectivités;
• 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d'entrées et les passages frontaliers (administré par Transports Canada);
• 1 milliard de dollars en financement pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (administré par Transports Canada);
• 1,25 milliard de dollars pour le nouveau Fonds pour les partenariats public-privé, administré par Finances Canada.

Chantiers Canada financera des projets conçus pour entraîner des résultats dans trois secteurs importants à l'échelle nationale : une économie en croissance, un environnement plus propre et des collectivités plus solides.

Le plan Chantiers Canada prévoit un ensemble intégré et souple de programmes visant à répondre aux grandes priorités nationales tout en reflétant la diversité des besoins dans l'ensemble du pays. Plus de la moitié du plan prévoit un financement de base destiné aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux administrations municipales, ce qui les aidera à répondre à leurs besoins locaux en infrastructures. Le reste des fonds vise des projets précis, évalués selon leur mérite.

Infrastructure Canada supervise et coordonne la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et est également directement responsable de la mise en œuvre des trois initiatives suivantes : le Fonds Chantiers Canada, le Financement de base pour les provinces et territoires et le Fonds de la taxe sur l'essence. On doit signer une entente-cadre en matière d'infrastructure avec chaque province et chaque territoire. Dans le cadre de cette entente, un comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, formé de cadres supérieurs, est établi pour superviser la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque administration.

Financement du programme Chantiers Canada

Fonds Chantiers Canada

Le Fonds Chantiers Canada (FCC), la pierre angulaire du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, a été conçu pour appuyer les objectifs fédéraux suivants : la croissance économique, un environnement sain et des collectivités plus fortes et plus sécuritaires. Il comprend trois volets : 1) le volet Grandes infrastructures (VGI), qui met l'accent sur des projets de grande envergure ayant une importance à l'échelle nationale ou régionale; 2) le volet Collectivités (VC), qui met l'accent sur des projets dans de petites collectivités de moins de 100 000 habitants; et 3) le volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN). Le VCIN comporte deux sous-composantes : Recherche et partenariats stratégiques, visant à appuyer la recherche, le développement des connaissances et le renforcement des capacités; et Études de planification et de faisabilité, visant à appuyer la réalisation d'études de planification et de faisabilité collaboratives sur des projets d'infrastructure publique. Grâce au VCIN, le FCC permet d'améliorer et d'intensifier le développement des connaissances sur les infrastructures et favorise une plus grande souplesse afin de créer des infrastructures de calibre mondial pour le Canada, grâce à des recherches appliquées mettant l'accent sur les priorités actuelles et futures du gouvernement.

Le FCC vise des projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, ainsi que de plus petits projets municipaux, et tient compte du fait que les besoins en infrastructure peuvent varier selon la taille et l'emplacement des collectivités. Il existe 17 catégories de projets admissibles ayant pour but d'appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration substantielle d'infrastructures publiques qui favorisent la croissance économique, un environnement plus sain ou l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires. Cinq de ces catégories (infrastructure relative à l'eau, infrastructure relative aux eaux usées, infrastructure du transport en commun, infrastructure relative aux routes essentielles du réseau routier national et infrastructure relative aux énergies vertes) sont considérées comme étant des priorités nationales dans le cadre du VGI. Par conséquent, l'objectif du gouvernement fédéral est de consacrer, à l'échelle nationale, 67 p.100 du financement du VGI aux projets qui relèvent de ces catégories. Vous trouverez une liste complète des catégories de projets admissibles aux termes du FCC sur le site Web de Chantiers Canada : www.chantierscanada.gc.ca.

Pour les projets de grande envergure visés par le VGI, les priorités en matière d'infrastructure font l'objet de discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. Pour les initiatives communautaires qui relèvent du VC, on établira un processus de demande officiel dont les paramètres seront décrits dans une entente négociée avec chaque province.

Financement de base de Chantiers Canada

Financement de base pour les provinces et territoires

Le Financement de base pour les provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) de 2,275 milliards de dollars représente une source de financement prévisible qui garantit à chaque province et à chaque territoire 25 millions de dollars par année, pendant sept ans. Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, chaque administration recevra 175 millions de dollars au cours de cette période de sept ans¹. Ce fonds est conçu pour contribuer au rétablissement de l'équilibre fiscal, ainsi qu'à l'amélioration du réseau d'infrastructures publiques du Canada.

Les provinces et les territoires doivent produire un plan d'immobilisations annuel, pour lequel le gouvernement fédéral verse 25 millions de dollars chaque année. Les améliorations des infrastructures peuvent relever des catégories du Fonds Chantiers Canada et comprendre des améliorations aux routes secondaires du réseau routier national, aux infrastructures liées à la sécurité et aux infrastructures municipales.

Le Fonds de la taxe sur l'essence

Dans le budget de 2007, le gouvernement a prolongé le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) de 2010 à 2014, à raison de 2 milliards de dollars par année. Cette prolongation du FTE constitue la composante la plus importante du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars. Par conséquent, d'ici 2014, les municipalités recevront 11,8 milliards de dollars en financement prévisible et stable grâce à ce mécanisme. Dans le budget de 2008, le gouvernement établissait que le FTE deviendrait une mesure permanente au-delà de 2014, et ce, à raison de 2 milliards de dollars par année, ce qui en fait le premier programme permanent du genre. Les municipalités peuvent regrouper leurs ressources, placer des montants et emprunter en fonction du financement accordé, ce qui leur garantit une souplesse financière additionnelle. Ce financement permet aux municipalités d'investir dans des projets d'infrastructure qui répondent à des besoins locaux et contribuent à atteindre les objectifs nationaux communs que sont l'assainissement de l'eau et de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les catégories d'investissement admissibles du FTE comprennent le transport en commun, les infrastructures relatives à l'eau et aux eaux usées, les systèmes d'énergie communautaires, la gestion des déchets solides, de même que les routes et ponts locaux, qui contribuent à améliorer les résultats en matière de viabilité. Le FTE assure également un financement qui vise à accroître la capacité des collectivités à entreprendre une planification à long terme. Le financement de la capacité de planification est assorti d'une exigence selon laquelle les collectivités doivent élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC), qui sont des plans à long terme visant à améliorer la durabilité des collectivités canadiennes. Aux fins de reddition de comptes envers les Canadiens, les collectivités doivent produire des rapports annuels sur leur utilisation des fonds.

Dans le cadre du FTE, on a conclu des ententes avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales et la Ville de Toronto. Les administrations produisent un rapport annuel pour l'exercice précédent. Par conséquent, les derniers rapports financiers sont fondés sur les rapports de dépenses annuelles de 2006-2007 déposés par les signataires.

Les grandes réalisations liées au plan Chantiers Canada en 2007-2008 comprennent :

• l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan exhaustif visant à établir un cadre stratégique à long terme qui appuie le financement prévisible et à long terme des infrastructures;
• l'élaboration d'un cadre stratégique et de modalités pour le financement des infrastructures et les programmes annoncés dans les budgets de 2006 et 2007;
• l'obtention de l'approbation du Cabinet pour le plan et le cadre stratégique général, en vue de permettre la signature des ententes-cadres avec les provinces et les territoires;
• l'obtention de l'approbation du Conseil du Trésor quant aux modalités du Fonds Chantiers Canada, du Financement de base pour les P/T et du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
• la signature de huit ententes-cadres de Chantiers Canada avec la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et les trois territoires, et les négociations relatives aux cinq autres ententes-cadres vont bon train;
• la signature d'une entente sur le Financement de base avec la Nouvelle-Écosse;
• l'identification des priorités en matière d'investissement dans cinq provinces et territoires, qui seront examinées aux fins de financement dans le cadre de Chantiers Canada;
• le transfert de 778 millions de dollars de l'affectation du FTE (790 millions de dollars) aux provinces et territoires, qui affecteront ensuite ces fonds aux municipalités;
• la signature, en mars 2008, de la première entente de prolongation du FTE par le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique;
• 1 967 nouveaux projets du FTE ont fait l'objet d'un rapport pour 2006-2007², pour un total cumulatif de 2 233 projets financés à ce jour (soit pour 2005-2006 et 2006-2007), profitant ainsi à plus de 2 700 municipalités.

Programmes appelés à disparaître

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, le Programme infrastructures Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

On met en œuvre et on coordonne ces quatre programmes en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux. En ce qui concerne le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), les projets sont administrés en collaboration, conformément aux modalités d'un protocole d'entente précis. En ce qui a trait au Programme infrastructures Canada (PIC), on a transféré le financement dès le début du programme à nos partenaires d'exécution fédéraux, dont les ministres sont responsables du programme. En tant que coordonnateur et responsable du financement du FCIS et du FIF, Infrastructure Canada est chargé de l'examen des projets, de leur sélection et de leur approbation, de la négociation des ententes de contribution et, en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux, de la supervision et du suivi continus des projets. Pour les projets du FCIS et du FIF liés au transport, Transports Canada assume la responsabilité des activités susmentionnées et Infrastructure Canada joue un rôle de soutien. En ce qui a trait au programme FIMR, la responsabilité de l'examen des projets, de la sélection et du suivi continu relève des partenaires d'exécution fédéraux.

En 2007-2008, Infrastructure Canada a versé près de deux milliards de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure prioritaires au Canada, une augmentation de 33,5 p. 100 par rapport à 2006-2007. Les grandes réalisations dans le cadre de ces quatre programmes en 2007-2008 sont les suivantes :

• FCIS : Ce programme de 5 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l'un des programmes stratégiques à grande échelle. Au cours de 2007-2008, neuf projets ont été annoncés, pour une affectation fédérale totale de 210,1 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient été annoncés, dont la valeur atteint presque 4,5 milliards de dollars. Pour obtenir plus de détails, veuillez lire les sections II et IV du présent document;
• FIF : Ce programme, annoncé dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l'infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Depuis la création du FIF, on a conclu 12 ententes, ce qui se traduit à ce jour par un investissement du gouvernement fédéral de 550,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de détails, veuillez lire les sections II et IV du présent document;
• FIMR : Dans le budget de 2003, on a établi ce fonds axé sur les collectivités et on l'a doté d'une enveloppe de 1 milliard de dollars pour les projets d'infrastructure municipale à petite échelle conçus pour améliorer la qualité de vie et accroître les débouchés économiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant à répondre aux besoins en matière d'infrastructure des Premières nations. En 2007-2008, 821 projets ont été approuvés, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, le nombre total de projets autorisés s'élevait à 1 778, ce qui représente un investissement fédéral totalisant 871,3 millions de dollars. Pour obtenir plus de détails, veuillez lire les sections II et IV du présent document;
• PIC : Ce fonds axé sur les collectivités a été créé en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient été affectés à 3 871 projets réalisés partout au Canada, pour un total de plus de 1,9 milliard de dollars. On a prolongé le programme jusqu'au 31 mars 2009, et jusqu'au 31 mars 2007 pour le volet des Premières nations, afin de permettre l'achèvement des projets approuvés. Une prolongation subséquente jusqu'en 2011 a été approuvée en 2007 (à l'exception du volet des Premières nations).

La figure 2 présente la répartition des fonds par catégorie de projets pour ces quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 2 : Sommaire de tous les fonds affectés aux projets approuvés ou annoncés (FCIS, FIF, PIC et FIMR), par catégorie de projets, au 31 mars 2008 (en millions de dollars)

Fonds destiné au transport en commun (FTC)

Dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC), le gouvernement du Canada a versé 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l'infrastructure du transport en commun des villes et des collectivités. Le FTC, qui s'inspire du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence, a été affecté aux provinces et aux territoires au prorata de la population entre 2005-2006 et 2006-2007. Les montants doivent être dépensés au cours d'une période de cinq ans. Le FTC offre la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les régions urbaines en améliorant les services et en offrant aux Canadiens davantage d'options en matière de transport.

Les administrations produisent chaque année un rapport sur leurs dépenses liées au FTC, soit en même temps que leur rapport sur le FTE.

Les grandes réalisations dans le cadre du programme FTC sont les suivantes :

• en 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux du FTC ont dépensé 190 millions de dollars, soit près de la moitié du financement total du FTC;
• le Nunavut, le Yukon et l'Î.-P.-É. ont dépensé la totalité de leur affectation aux termes du FTC.

Collectivités des Premières nations

Fonds d'infrastructure des Premières nations (FIPN)

Annoncé en octobre 2007, le Fonds d'infrastructure des Premières nations (FIPN) regroupe des ressources du Fonds de la taxe sur l'essence, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Programme immobilisations et entretien d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On a voulu ainsi créer un programme de 131 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations établies dans des réserves, au sein des provinces. Le FIPN est administré par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Les objectifs du FIPN sont les suivants : améliorer la santé et la sécurité des collectivités des Premières nations, contribuer à créer un environnement plus sain et plus propre, améliorer la collaboration entre le gouvernement du Canada et les collectivités des Premières nations et tirer profit d'autres sources de financement pour les projets d'infrastructure des Premières nations.

Quatre catégories de projets sont admissibles dans le cadre du programme, chacune comptant plusieurs sous-catégories : planification et perfectionnement des compétences, gestion des déchets solides, routes et ponts et systèmes de production d'énergie.

Le programme repose sur un processus de demandes concurrentiel. Les demandeurs types sont des bandes ou des conseils tribaux. Des comités nationaux et régionaux examinent les projets et recommandent leur financement. Pour obtenir plus d'informations, allez à : http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.

Priorité 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada s'emploie à répondre aux besoins en matière d'infrastructure publique en élaborant des politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats, à relever les défis actuels et nouveaux et à saisir les possibilités qui se présentent. En 2007-2008, Infrastructure Canada a continué d'offrir au Ministre un soutien et des conseils stratégiques de qualité et en temps opportun, et a élaboré des politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples des réalisations d'INFC :

• la direction de l'élaboration du plan Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007;
• la conception des programmes et des projets d'infrastructure qui permettent aux provinces et aux territoires, aux villes et aux collectivités, au secteur privé et au secteur à but non lucratif de contribuer à la compétitivité du Canada et à ses objectifs en matière d'environnement et de qualité de vie;
• l'obtention de l'approbation du Cabinet à l'égard du plan Chantiers Canada et du cadre général des politiques et des programmes pour permettre la signature des ententes-cadres avec les provinces et les territoires;
• la signature de plusieurs ententes-cadres de Chantiers Canada, tel qu'il a été mentionné plus haut;
• la réalisation d'études de diligence raisonnable provisoires et la formulation de conseils à l'intention du Ministre relativement à la sélection des projets;
• la prestation de soutien au Ministre pour veiller à ce que les perspectives d'Infrastructure Canada soient incorporées dans les documents d'information et les documents stratégiques pertinents du Parlement, du Cabinet et du Portefeuille, ainsi que dans les documents stratégiques interministériels.

Développement des connaissances et établissement de partenariats

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada veut renforcer les capacités et développer et échanger des connaissances sur les besoins en infrastructure publique et les options stratégiques grâce à la recherche, aux communications et à d'autres projets de partenariat.

Infrastructure Canada a contribué à l'objectif qui consiste à générer et à diffuser des connaissances sur les défis du Canada au chapitre des infrastructures en effectuant des recherches internes, en offrant une aide financière ciblée pour appuyer des initiatives menées par d'autres organisations canadiennes et internationales, et en participant à de grands projets faisant appel à de nombreux intervenants, comme le centre des infrastructures de l'initiative CanCompete du Conference Board du Canada. Les rapports produits par les analystes de la recherche du Ministère et publiés à des fins de discussion et d'information portaient notamment sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion et du réaménagement de friches industrielles, de même que sur les politiques et les principaux enjeux et défis liés au transport urbain au Canada, à l'échelle provinciale et municipale.

Infrastructure Canada appuie un grand projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID) qui vise à améliorer les connaissances sur les infrastructures du Canada. Le CNRC et Ingénieurs Canada (qui représente la TRNID) travailleront de concert pour établir des méthodes scientifiques et techniques et élaborer des outils d'évaluation nationaux pour mesurer l'état, le rendement et la gestion des principales infrastructures publiques du Canada et produire des rapports à cet égard.

Infrastructure Canada a également continué de former et de solidifier des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, des intervenants importants et des organisations internationales pour favoriser l'échange d'informations, l'élaboration de politiques saines et la prise de décisions saines concernant les infrastructures publiques. Le Ministère a participé à la Conférence et au salon professionnel sur les collectivités viables de la Fédération canadienne des municipalités et à plusieurs présentations sur les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Il a également pris part à des projets internationaux : il a notamment travaillé avec la Banque mondiale à l'élaboration d'indicateurs urbains mondiaux, il a collaboré avec la province de la Colombie-Britannique et la région métropolitaine de Vancouver afin de préparer la première réunion du Forum du Commonwealth sur les administrations locales à avoir lieu au Canada, et il a offert une aide financière et un important apport à l'examen continu de la région métropolitaine de Toronto mené par l'OCDE, en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto.

1.4.2 Défis en matière d'infrastructure

En 2007, l'âge moyen des infrastructures publiques du Canada est passé à 16,3 ans, une réduction par rapport au sommet de 17,5 ans en 2000. L'âge moyen des infrastructures publiques a chuté de façon presque constante dans la plupart des provinces au cours des dernières années. Cette tendance vers le renouvellement est en grande partie attribuable aux importants investissements consacrés aux autoroutes et routes de plusieurs provinces.

Une infrastructure publique moderne et de calibre mondial constitue l'un des principaux facteurs qui permet au gouvernement d'atteindre ses objectifs, soit une économie plus forte, un environnement plus propre et de meilleures collectivités.

L'infrastructure et l'économie

En 2007-2008, l'économie du Canada a continué d'être forte; les taux de croissance au Canada ont dépassé ceux de tous les autres pays du G7. Toutefois, si le Canada veut continuer d'être à la hauteur de son potentiel au sein d'une économie mondiale caractérisée par de nouvelles superpuissances économiques, des chaînes d'approvisionnement internationales « juste à temps » et une concurrence féroce, il doit tenir compte du fait que des infrastructures modernes, efficaces et fiables sont essentielles à la prospérité actuelle et à long terme du pays.

Des infrastructures modernes et efficaces peuvent avoir un effet incitatif sur les investisseurs étrangers et favoriser la croissance économique. La recherche révèle que les infrastructures publiques inadéquates tendent à éloigner les investissements étrangers plus que les infrastructures publiques de qualité attirent les investissements du secteur privé. Cette situation, en revanche, semble indiquer que l'infrastructure publique est considérée comme étant « acquise », comme étant quelque chose qui doit exister.

Les infrastructures publiques sont également liées à la productivité. Par exemple, la congestion a des conséquences économiques notables, car elle ralentit la circulation des biens et a un effet sur la productivité. Transports Canada estime que le coût annuel total de la congestion, au chapitre de la perte de temps et de la consommation de carburant, pour les neuf principaux centres urbains du Canada, se situe entre 2,3 et 3,7 milliards de dollars (en dollars de 2002).

Il faut une infrastructure moderne et efficace afin d'acheminer les biens et les services canadiens vers les marchés mondiaux. Il s'agit là d'un aspect crucial pour le Canada, qui est le pays du G7 qui dépend le plus du commerce extérieur. Les biens et les services exportés comptaient pour 38 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada en 2005.

Des échanges commerciaux d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars sont effectués quotidiennement par la frontière canado-américaine. Au cours de la dernière décennie, le commerce avec les États-Unis s'est accru en moyenne de presque 6 p. 100 par année. L'intensification des activités commerciales du Canada avec les économies émergentes, particulièrement en Asie, impose de sérieuses contraintes au réseau de transport. De 1999 à 2004, les exportations de marchandises canadiennes vers la Chine ont augmenté en moyenne de 20 p. 100 par année. Cette augmentation brusque et soutenue du commerce et de la circulation impose des pressions constantes sur les principaux couloirs de transport et passages frontaliers, ce qui engendre des embouteillages et nuit à la circulation des biens et des personnes. Il est crucial pour sa compétitivité que le Canada ait en place des infrastructures qui permettent au réseau de transport de déplacer les personnes et les biens rapidement et en toute fiabilité.

Les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) génèrent 35 p. 100 du PIB du pays, un facteur important de l'économie canadienne. Les infrastructures modernes créent également des possibilités d'emploi et attirent les travailleurs qualifiés, particulièrement dans les centres urbains du Canada, ce qui stimule la croissance et renforce la compétitivité des villes. Une infrastructure moderne et efficace qui permet d'assurer un approvisionnement en eau et en énergie, facilite le transport local et favorise la création d'installations pour la culture et les sports est cruciale afin d'attirer des personnes, des emplois et des investissements dans les collectivités partout au Canada.

L'infrastructure et l'environnement

Le maintien d'un environnement sain et durable est directement relié à la santé et à la prospérité des Canadiens. Les investissements dans l'infrastructure peuvent constituer un outil puissant permettant l'atteinte des objectifs environnementaux. Une meilleure planification et une meilleure construction des infrastructures peuvent réduire les effets de l'activité humaine et aider à protéger et à améliorer l'environnement.

D'après Environnement Canada, la pollution de l'air est la cause d'au moins 5 900 décès prématurés chaque année dans huit grandes villes du Canada, le transport des personnes figurant parmi les principales causes de la pollution atmosphérique. Lorsqu'un plus grand nombre d'automobilistes ont recours au transport en commun, on peut améliorer la qualité de l'air, car on offre à ceux-ci une solution de rechange à l'utilisation de leur véhicule qui est éconergétique et qui produit moins d'émissions. En outre, les rapports sur l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES) de 2006 d'Environnement Canada révèlent que le secteur du transport est responsable de plus de 26 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Un meilleur réseau de transport en commun aidera le Canada à faire face au défi du changement climatique. Pour le même déplacement, un usager du transport en commun crée 65 p. 100 d'émissions de gaz à effet de serre de moins qu'un conducteur automobile, et les navetteurs qui utilisent le transport en commun seulement deux fois par semaine peuvent réduire les émissions qu'ils produisent de 25 p. 100.

La production d'énergie est un autre facteur important qui contribue à la pollution de l'air dans de nombreuses régions du pays. Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux pour ce qui est de la diversification de la production d'électricité, qui est basée notamment sur l'hydroélectricité, le gaz naturel, le pétrole, le charbon, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Cependant, il est de plus en plus nécessaire de rendre les sources d'énergie et les technologies du Canada plus propres et plus efficientes.

La pollution de l'eau constitue un autre problème environnemental important, et les effluents des eaux usées constituent l'une des plus grandes sources de pollution des eaux du Canada. Même si 84 p. 100 des résidants des municipalités canadiennes desservies par les réseaux d'égout bénéficient d'un traitement secondaire ou tertiaire des eaux usées, seule une minorité de collectivités côtières desservies par des égouts bénéficie d'un traitement secondaire; la plupart d'entre elles n'offrent qu'un traitement primaire ou aucun traitement. En outre, les coûts liés au traitement des problèmes de santé attribuables à la pollution de l'eau sont évalués à environ 300 millions de dollars par année. Encore une fois, des infrastructures modernes et efficaces sont essentielles pour que l'on puisse assurer un niveau suffisant de traitement et de purification des eaux usées, et ce, pour protéger la santé humaine et assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques du Canada.

L'infrastructure et les collectivités

Les forces du Canada sont le reflet des forces de ses collectivités, qu'elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales. Des collectivités prospères de toutes tailles où il fait bon vivre, voilà ce qui définit le niveau de vie, la qualité de vie et le bien-être général des Canadiens. Ces collectivités doivent s'adapter continuellement au changement de plus en plus rapide et fournir l'infrastructure nécessaire pour maintenir et améliorer la qualité de vie des résidants.

Dans l'économie mondiale intégrée, les grandes villes du Canada doivent être en concurrence avec d'autres villes mondiales pour attirer les travailleurs qualifiés et les investissements de capitaux du secteur privé. Les travailleurs du savoir compétents d'aujourd'hui font preuve d'une grande mobilité sur le plan professionnel; ils peuvent choisir le lieu où ils veulent utiliser leurs compétences. Les villes et les collectivités qui offrent une qualité de vie élevée sont, par conséquent, en mesure d'attirer, de maintenir en poste et de constituer la main-d'œuvre requise pour demeurer compétitives sur le plan économique. Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attirés par les collectivités saines, prospères, dynamiques et sécuritaires qui bénéficient d'infrastructures publiques comme le transport en commun, les installations sportives, les espaces verts et les établissements destinés aux arts et à la culture. Même si bon nombre de grandes villes canadiennes obtiennent toujours un bon classement dans les sondages sur la qualité de vie globale, elles subissent une pression constante pour ce qui est du maintien de ce classement.

Les petites collectivités doivent également relever des défis uniques. Elles doivent mettre en place et entretenir le vaste ensemble d'infrastructures municipales, quel que soit le nombre d'habitants. Le manque de modes de transport fiables et abordables est perçu comme étant un obstacle au développement communautaire, car il réduit la mobilité des citoyens, crée des barrières et entraîne des coûts pour les collectivités et les entreprises des régions rurales. Dans les collectivités éloignées, l'absence de services de communication à large bande constitue un autre obstacle à la croissance et à la qualité de vie des résidants.

Un déterminant important de l'habitabilité d'une collectivité est la sécurité et la fiabilité de son eau potable, une question relative à l'infrastructure de plus en plus importante pour l'ensemble des collectivités du pays, surtout dans les collectivités moins grandes et les collectivités rurales.

En plus des autres problèmes auxquels sont confrontées les villes et les collectivités, des décennies d'expansion et de développement industriel ont contribué à l'augmentation du nombre de friches industrielles partout au Canada. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie estime que le réaménagement de ces sites pourrait générer des retombées publiques annuelles d'une valeur pouvant atteindre jusqu'à 7 milliards de dollars.