ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Section I�: Aper�u

Message du Ministre

Photo - Lawrence Cannon
John Baird, C.P.,
d�put�.

� titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d'Infrastructure Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2008.

Des infrastructures publiques solides et modernes constituent un �l�ment essentiel de notre �conomie et une priorit� pour le gouvernement. Le 6 novembre 2007, le premier ministre a d�voil� les d�tails du plan Chantiers Canada — un investissement f�d�ral de 33 milliards de dollars sur sept ans. Il s'agit d'un engagement sans pr�c�dent du gouvernement f�d�ral dans le domaine de l'infrastructure publique. Nous ex�cuterons le plan Chantiers Canada de fa�on � ce que les contribuables canadiens en aient vraiment pour leur argent.

Chantiers Canada vise des r�sultats qui importent pour les Canadiens, notamment le renforcement de l'�conomie, l'assainissement de l'air et de l'eau, la s�curit� routi�re et les d�placements moins longs du travail � la maison. Chantiers Canada progresse bien�: on a conclu des ententes-cadres visant la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque province et chaque territoire. Nous avons �galement lanc� le ��volet Collectivit�s�� du Fonds Chantiers Canada dans plusieurs provinces en vue de mettre en œuvre des projets dans les petites municipalit�s.

Maintenant que les principales ententes sont sign�es, le gouvernement continuera de faire d'importants investissements et d'acc�l�rer le financement des infrastructures. L'an dernier, nous avons investi 2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure. De plus, dans le budget de 2008, nous avons annonc� que le Fonds de la taxe sur l'essence, qui fait partie du plan Chantiers Canada, atteindra une valeur de 2 milliards de dollars par ann�e et deviendra permanent d�s 2014, offrant ainsi un financement pr�visible � long terme.

Chantiers Canada trace la voie d'un Canada moderne et prosp�re, un Canada pr�t � relever les d�fis du 21e si�cle. Je vous invite � en apprendre davantage sur les r�alisations du Minist�re au cours de la derni�re ann�e en lisant le pr�sent rapport. Pour en savoir davantage sur Chantiers Canada, visitez www.chantierscanada.gc.ca.

John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Infrastructure Canada..

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008�: Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement�:

il r�pond aux exigences particuli�res de pr�sentation de rapports �nonc�es dans ledit guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
il pr�sente une information coh�rente, exhaustive, �quilibr�e et fiable;
il offre un mod�le de responsabilisation � l'�gard des r�sultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont attribu�s;
il pr�sente un rapport financier fond� sur les chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada dans le RMR.

Nom�: ________________________________________________________
Louis Ranger

Administrateur g�n�ral,
Infrastructure et Collectivit�s �

1.1 Renseignements sommaires

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en pr�servant et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des r�seaux d'alimentation en eau s�rs et fiables et des r�seaux de transport efficaces qui permettent la libre circulation des biens et des personnes sont indispensables pour atteindre ces objectifs.

Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel que le Canada ait une infrastructure solide et moderne pour qu'il puisse continuer de cro�tre et de prosp�rer. Aucun ordre de gouvernement ne peut, � lui seul, r�pondre aux besoins en infrastructure du pays. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalit�s, le secteur priv� et divers intervenants afin de mettre en œuvre le plan Chantiers Canada.

Le plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars, constitue un engagement f�d�ral sans pr�c�dent et � lon g terme visant les infrastructures publiques. Ce plan doit permettre de renforcer le Canada gr�ce � des projets de financement con�us pour produire des r�sultats dans trois domaines d'importance nationale, c'est-�-dire :

une �conomie plus concurrentielle et plus productive, appuy�e par une meilleure infrastructure qui, par exemple, permet d'assurer la circulation fluide des gens et des biens, favorise le commerce interprovincial et international par nos portes et nos couloirs d'entr�e et accro�t l'utilisation du commerce �lectronique;
un environnement plus propre soutenu par une infrastructure moderne et durable qui, par exemple, am�liore le traitement de l'eau et donne un meilleur acc�s � une eau potable s�re, contribue � r�duire les polluants de l'air et encourage une gestion efficace des terres;
des collectivit�s plus s�res et plus prosp�res appuy�es par une infrastructure de qualit� qui, par exemple, am�liore la vitalit�, la s�curit� et la qualit� de vie des collectivit�s canadiennes.

En instaurant le plan Chantiers Canada et en continuant d'administrer ses programmes de financement actuels, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives li�es aux infrastructures tout en �laborant des politiques, en am�liorant les connaissances et en �tablissant des partenariats qui les appuieront.

Infrastructure Canada est responsable de la mise en œuvre des principaux �l�ments suivants du plan�:

8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), qui seront vers�s pour les grands projets et les projets qui se d�rouleront dans les petites collectivit�s;
25 millions de dollars par ann�e en financement de base � l'intention des provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence.

Infrastructure Canada continue d'administrer quatre fonds d'investissement dans les infrastructures qui contribuent � am�liorer l'�tat des infrastructures publiques du Canada et, par cons�quent, la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental. Ces fonds, qui sont appel�s � dispara�tre, sont�: le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF) et le Fonds destin� au transport en commun (FTC).

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pr�sente de l'information sur les activit�s et r�alisations d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2007-2008 par rapport aux r�sultats pr�vus d�crits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

1.2 Structure d'�tablissement� de rapports

Conform�ment aux directives fournies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 et les tableaux financiers qui l'accompagnent sont pr�sent�s au moyen du Cadre de l'architecture des activit�s de programmes (AAP) du gouvernement. La structure AAP, telle qu'elle existait en 2007-2008, est utilis�e par Infrastructure Canada pour pr�senter les donn�es relatives � ses plans et priorit�s. La structure AAP est r�sum�e � la figure 1.

Un nouveau r�sultat strat�gique pour Infrastructure Canada a r�cemment �t� approuv� par le Conseil du Tr�sor�: Une infrastructurepublique efficace et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens au sein d'une �conomie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivit�s habitables.

Infrastructure Canada examine actuellement son architecture des activit�s de programmes afin de s'assurer qu'elle refl�te les nouvelles priorit�s minist�rielles, notamment le Fonds Chantiers Canada r�cemment approuv�.

Dans le cadre de l'AAP, Infrastructure Canada compte trois activit�s de programmes�: Investissements dans les infrastructures, �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats, et Administration minist�rielle�:

Investissements dans les infrastructures�: Cette activit� de programme comprend tous les programmes d'infrastructure mis en œuvre gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion de programmes et de surveillance. Cette activit� contribue � la construction, au renouvellement et � la mise � niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d'autres, au renforcement des capacit�s en vue de r�soudre des probl�mes li�s aux collectivit�s et aux infrastructures.
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats�: Cette activit� de programme comprend les activit�s entreprises dans le cadre de l'�laboration de politiques, du d�veloppement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. Cette activit� permet d'�laborer des politiques fond�es sur des recherches et de former des partenariats solides afin de tirer profit des possibilit�s et de relever des d�fis nouveaux et existants.
Administration minist�rielle�: Cette activit� de programme comprend plusieurs services de soutien minist�riels, y compris la technologie de l'information, la gestion et la supervision, l'�valuation, la v�rification interne, la gestion de l'information, les affaires publiques et les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financi�re et la gestion des affaires juridiques. Cette activit� favorise l'excellence de la gestion des programmes et de la gestion minist�rielle dans le but d'appuyer les priorit�s d'Infrastructure Canada.

La section II pr�sente des d�tails sur le rendement minist�riel dans le cadre des deux premi�res activit�s de programme. L'information de base sur la troisi�me activit�, soit l'administration minist�rielle, est pr�sent�e dans la section IV du rapport, Autres sujets d'int�r�t.

Figure 1�: AAP d'Infrastructure Canada

* Il s'agit du r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada de 2007-2008.

1.3 Tableau sommaire

Raison d'�tre

Infrastructure Canada a pour mission d'aider � construire des villes et des collectivit�s durables o� les Canadiens b�n�ficieront d'infrastructures publiques de calibre international.

Ressources financi�res (milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 879 200	3 124 956	1 956 427

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
237	217	20

Priorit�s minist�rielles

Nom	Type	�tat du rendement
1. Versement du financement des programmes approuv�s	Continu	R�pond aux attentes
2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	Continu	R�pond aux attentes

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

	R�sultats pr�vus	�tat du rendement	2007-2008		Contribue � la priorit� suivante
	R�sultats pr�vus	�tat du rendement	D�penses pr�vues (milliers de $)	D�penses r�elles (milliers de $)	Contribue � la priorit� suivante
R�sultat strat�gique : am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
Activit� de programme no 1 : Investissements dans les infrastructures	Maximiser les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de mani�re coordon�e avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premi�res nations.	R�pond aux attentes	2 861 043	1 943 381	Priorit� n^o 1
Activit� de programme no 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	�laborer des politiques pour tirer profit des possibilit�s et relever les d�fis existants et �mergents, politiques qui reposent sur des recherches et sur l'�tablissement de solides partenariats.	R�pond aux attentes	18 157	13 046	Priorit� n^o 2

Notes explicatives�:

L'�cart entre les d�penses totales pr�vues et r�elles en 2007-2008 est principalement attribuable � deux facteurs�:
- �la finalisation des ententes de contribution pour certains programmes comme le FCIS, le FIF et le Financement de base pour les provinces et les territoires a pris plus de temps que pr�vu, ce qui a retard� le remboursement des r�clamations aux b�n�ficiaires;
- �les besoins en financement des b�n�ficiaires ont �t� moins importants au cours de l'exercice vis�; besoins �tablis en fonction des pr�visions de tr�sorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.

1.4 Sommaire du rendement minist�riel

1.4.1 Progr�s r�alis�s par priorit� organisationnelle

Priorit� 1�: Versement du financement des programmes approuv�s

Infrastructure Canada cherche � maximiser les avantages �conomiques et environnementaux pour les Canadiens, et � renforcer les collectivit�s gr�ce � des investissements dans les infrastructures publiques. Pour ce faire, il collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales, les Premi�res nations et les intervenants. Infrastructure Canada assure la mise en œuvre et la coordination d'un ensemble de programmes de financement d'infrastructure en collaboration avec ses partenaires d'ex�cution f�d�raux. Chaque programme r�pond � des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en mati�re d'infrastructure.

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires afin de d�terminer les d�penses pr�vues et de faire concorder ses besoins en mati�re d'ex�cution de programmes avec les cr�dits parlementaires allou�s. Au moment o� les d�penses pr�vues en 2007-2008 ont �t� �tablies, il existait une grande incertitude concernant le caract�re opportun des besoins cern�s par les partenaires d'ex�cution f�d�raux pour les projets relevant du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, du Fonds sur l'infrastructure frontali�re et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale; le caract�re opportun des ententes finales sur le Financement de base pour les provinces et territoires; et la pr�sentation finale des rapports des b�n�ficiaires sur les d�penses annuelles du Fonds de la taxe sur l'essence. L'estimation des d�penses pr�vues d'Infrastructure Canada en 2007-2008, �tablie � 2,8 milliards de dollars, tenait compte du fait que l'on s'attendait � ce que le Minist�re doive assurer la mise en œuvre des �l�ments ci-dessus avant la fin de l'exercice. Cependant, ce sc�nario ne s'est pas r�alis�, et les d�penses r�elles en 2007-2008 �taient d'environ 900 millions de dollars de moins que pr�vu, telles qu'elles sont pr�sent�es dans le tableau sommaire. Les programmes continueront d'�tre mis en œuvre puisqu'on reportera les fonds de contribution non utilis�s aux ann�es futures afin de r�pondre aux besoins en tr�sorerie des b�n�ficiaires. N�anmoins, Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses d�penses pr�vues et ses besoins en mati�re d'ex�cution de programmes.

Plan Chantiers Canada

On a �labor� le plan Chantiers Canada � la suite de vastes consultations avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les intervenants. Il comprend une s�rie d'initiatives con�ues pour simplifier le processus de financement des infrastructures et pour garantir un financement am�lior� et pr�visible, ainsi qu'une plus grande souplesse permettant aux gouvernements de r�pondre � des priorit�s nationales et aux besoins locaux.

Chantiers Canada est le plan visant � concr�tiser l'engagement du gouvernement du Canada annonc� dans le budget de 2007 et qui consiste � investir la somme sans pr�c�dent de 33 milliards de dollars dans les infrastructures, et ce, jusqu'en 2014. Il s'agit du plus important engagement f�d�ral de l'histoire du Canada, sur la plus longue p�riode, visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.

Plan Chantiers Canada

[Version agrandie]

Le plan Chantiers Canada comprend�:

17,6 milliards de dollars en financement de base pour les municipalit�s jusqu'en 2014, ce qui comprend le remboursement complet de la TPS (administr� par l'Agence du revenu du Canada) et 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence;
25 millions de dollars par ann�e en financement de base accord�s aux provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans, afin de les aider � r�pondre � leurs priorit�s en mati�re d'infrastructure;
8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), qui seront affect�s � de grands projets strat�giques et � des projets qui se d�rouleront dans les petites collectivit�s;
2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d'entr�es et les passages frontaliers (administr� par Transports Canada);
1 milliard de dollars en financement pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (administr� par Transports Canada);
1,25 milliard de dollars pour le nouveau Fonds pour les partenariats public-priv�, administr� par Finances Canada.

Chantiers Canada financera des projets con�us pour entra�ner des r�sultats dans trois secteurs importants � l'�chelle nationale�: une �conomie en croissance, un environnement plus propre et des collectivit�s plus solides.

Le plan Chantiers Canada pr�voit un ensemble int�gr� et souple de programmes visant � r�pondre aux grandes priorit�s nationales tout en refl�tant la diversit� des besoins dans l'ensemble du pays. Plus de la moiti� du plan pr�voit un financement de base destin� aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux administrations municipales, ce qui les aidera � r�pondre � leurs besoins locaux en infrastructures. Le reste des fonds vise des projets pr�cis, �valu�s selon leur m�rite.

Infrastructure Canada supervise et coordonne la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et est �galement directement responsable de la mise en œuvre des trois initiatives suivantes�: le Fonds Chantiers Canada, le Financement de base pour les provinces et territoires et le Fonds de la taxe sur l'essence. On doit signer une entente-cadre en mati�re d'infrastructure avec chaque province et chaque territoire. Dans le cadre de cette entente, un comit� de l'entente-cadre en mati�re d'infrastructure, form� de cadres sup�rieurs, est �tabli pour superviser la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque administration.

Financement du programme Chantiers Canada

Fonds Chantiers Canada

Le Fonds Chantiers Canada (FCC), la pierre angulaire du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, a �t� con�u pour appuyer les objectifs f�d�raux suivants�: la croissance �conomique, un environnement sain et des collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires. Il comprend trois volets�: 1) le volet Grandes infrastructures (VGI), qui met l'accent sur des projets de grande envergure ayant une importance � l'�chelle nationale ou r�gionale; 2) le volet Collectivit�s (VC), qui met l'accent sur des projets dans de petites collectivit�s de moins de 100 000 habitants; et 3) le volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN). Le VCIN comporte deux sous-composantes�: Recherche et partenariats strat�giques, visant � appuyer la recherche, le d�veloppement des connaissances et le renforcement des capacit�s; et �tudes de planification et de faisabilit�, visant � appuyer la r�alisation d'�tudes de planification et de faisabilit� collaboratives sur des projets d'infrastructure publique. Gr�ce au VCIN, le FCC permet d'am�liorer et d'intensifier le d�veloppement des connaissances sur les infrastructures et favorise une plus grande souplesse afin de cr�er des infrastructures de calibre mondial pour le Canada, gr�ce � des recherches appliqu�es mettant l'accent sur les priorit�s actuelles et futures du gouvernement.

Le FCC vise des projets d'infrastructure strat�gique de grande envergure, ainsi que de plus petits projets municipaux, et tient compte du fait que les besoins en infrastructure peuvent varier selon la taille et l'emplacement des collectivit�s. Il existe 17 cat�gories de projets admissibles ayant pour but d'appuyer la construction, le renouvellement ou l'am�lioration substantielle d'infrastructures publiques qui favorisent la croissance �conomique, un environnement plus sain ou l'�dification de collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires. Cinq de ces cat�gories (infrastructure relative � l'eau, infrastructure relative aux eaux us�es, infrastructure du transport en commun, infrastructure relative aux routes essentielles du r�seau routier national et infrastructure relative aux �nergies vertes) sont consid�r�es comme �tant des priorit�s nationales dans le cadre du VGI. Par cons�quent, l'objectif du gouvernement f�d�ral est de consacrer, � l'�chelle nationale, 67 p.100 du financement du VGI aux projets qui rel�vent de ces cat�gories. Vous trouverez une liste compl�te des cat�gories de projets admissibles aux termes du FCC sur le site Web de Chantiers Canada�: www.chantierscanada.gc.ca.

Pour les projets de grande envergure vis�s par le VGI, les priorit�s en mati�re d'infrastructure font l'objet de discussions entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux/territoriaux. Pour les initiatives communautaires qui rel�vent du VC, on �tablira un processus de demande officiel dont les param�tres seront d�crits dans une entente n�goci�e avec chaque province.

Financement de base de Chantiers Canada

Financement de base pour les provinces et territoires

Le Financement de base pour les provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) de 2,275 milliards de dollars repr�sente une source de financement pr�visible qui garantit � chaque province et � chaque territoire 25 millions de dollars par ann�e, pendant sept ans. Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, chaque administration recevra 175 millions de dollars au cours de cette p�riode de sept ans¹. Ce fonds est con�u pour contribuer au r�tablissement de l'�quilibre fiscal, ainsi qu'� l'am�lioration du r�seau d'infrastructures publiques du Canada.

Les provinces et les territoires doivent produire un plan d'immobilisations annuel, pour lequel le gouvernement f�d�ral verse 25 millions de dollars chaque ann�e. Les am�liorations des infrastructures peuvent relever des cat�gories du Fonds Chantiers Canada et comprendre des am�liorations aux routes secondaires du r�seau routier national, aux infrastructures li�es � la s�curit� et aux infrastructures municipales.

Le Fonds de la taxe sur l'essence

Dans le budget de 2007, le gouvernement a prolong� le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) de 2010 � 2014, � raison de 2 milliards de dollars par ann�e. Cette prolongation du FTE constitue la composante la plus importante du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars. Par cons�quent, d'ici 2014, les municipalit�s recevront 11,8 milliards de dollars en financement pr�visible et stable gr�ce � ce m�canisme. Dans le budget de 2008, le gouvernement �tablissait que le FTE deviendrait une mesure permanente au-del� de 2014, et ce, � raison de 2 milliards de dollars par ann�e, ce qui en fait le premier programme permanent du genre. Les municipalit�s peuvent regrouper leurs ressources, placer des montants et emprunter en fonction du financement accord�, ce qui leur garantit une souplesse financi�re additionnelle. Ce financement permet aux municipalit�s d'investir dans des projets d'infrastructure qui r�pondent � des besoins locaux et contribuent � atteindre les objectifs nationaux communs que sont l'assainissement de l'eau et de l'air et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

Les cat�gories d'investissement admissibles du FTE comprennent le transport en commun, les infrastructures relatives � l'eau et aux eaux us�es, les syst�mes d'�nergie communautaires, la gestion des d�chets solides, de m�me que les routes et ponts locaux, qui contribuent � am�liorer les r�sultats en mati�re de viabilit�. Le FTE assure �galement un financement qui vise � accro�tre la capacit� des collectivit�s � entreprendre une planification � long terme. Le financement de la capacit� de planification est assorti d'une exigence selon laquelle les collectivit�s doivent �laborer des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), qui sont des plans � long terme visant � am�liorer la durabilit� des collectivit�s canadiennes. Aux fins de reddition de comptes envers les Canadiens, les collectivit�s doivent produire des rapports annuels sur leur utilisation des fonds.

Dans le cadre du FTE, on a conclu des ententes avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales et la Ville de Toronto. Les administrations produisent un rapport annuel pour l'exercice pr�c�dent. Par cons�quent, les derniers rapports financiers sont fond�s sur les rapports de d�penses annuelles de 2006-2007 d�pos�s par les signataires.

Les grandes r�alisations li�es au plan Chantiers Canada en 2007-2008 comprennent�:

l'�laboration et la mise en œuvre d'un plan exhaustif visant � �tablir un cadre strat�gique � long terme qui appuie le financement pr�visible et � long terme des infrastructures;
l'�laboration d'un cadre strat�gique et de modalit�s pour le financement des infrastructures et les programmes annonc�s dans les budgets de 2006 et 2007;
l'obtention de l'approbation du Cabinet pour le plan et le cadre strat�gique g�n�ral, en vue de permettre la signature des ententes-cadres avec les provinces et les territoires;
l'obtention de l'approbation du Conseil du Tr�sor quant aux modalit�s du Fonds Chantiers Canada, du Financement de base pour les P/T et du Fonds pour les portes d'entr�e et les passages frontaliers;
la signature de huit ententes-cadres de Chantiers Canada avec la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-�cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et les trois territoires, et les n�gociations relatives aux cinq autres ententes-cadres vont bon train;
la signature d'une entente sur le Financement de base avec la Nouvelle-�cosse;
l'identification des priorit�s en mati�re d'investissement dans cinq provinces et territoires, qui seront examin�es aux fins de financement dans le cadre de Chantiers Canada;
le transfert de 778 millions de dollars de l'affectation du FTE (790 millions de dollars) aux provinces et territoires, qui affecteront ensuite ces fonds aux municipalit�s;
la signature, en mars 2008, de la premi�re entente de prolongation du FTE par le gouvernement f�d�ral et la Colombie-Britannique;
1 967 nouveaux projets du FTE ont fait l'objet d'un rapport pour 2006-2007², pour un total cumulatif de 2 233 projets financ�s � ce jour (soit pour 2005-2006 et 2006-2007), profitant ainsi � plus de 2 700 municipalit�s.

Programmes appel�s � dispara�tre

Le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, le Programme infrastructures Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

On met en œuvre et on coordonne ces quatre programmes en partenariat avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux. En ce qui concerne le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), les projets sont administr�s en collaboration, conform�ment aux modalit�s d'un protocole d'entente pr�cis. En ce qui a trait au Programme infrastructures Canada (PIC), on a transf�r� le financement d�s le d�but du programme � nos partenaires d'ex�cution f�d�raux, dont les ministres sont responsables du programme. En tant que coordonnateur et responsable du financement du FCIS et du FIF, Infrastructure Canada est charg� de l'examen des projets, de leur s�lection et de leur approbation, de la n�gociation des ententes de contribution et, en collaboration avec les partenaires d'ex�cution f�d�raux, de la supervision et du suivi continus des projets. Pour les projets du FCIS et du FIF li�s au transport, Transports Canada assume la responsabilit� des activit�s susmentionn�es et Infrastructure Canada joue un r�le de soutien. En ce qui a trait au programme FIMR, la responsabilit� de l'examen des projets, de la s�lection et du suivi continu rel�ve des partenaires d'ex�cution f�d�raux.

En 2007-2008, Infrastructure Canada a vers� pr�s de deux milliards de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure prioritaires au Canada, une augmentation de 33,5 p. 100 par rapport � 2006-2007. Les grandes r�alisations dans le cadre de ces quatre programmes en 2007-2008 sont les suivantes�:

FCIS�: Ce programme de 5 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l'un des programmes strat�giques � grande �chelle. Au cours de 2007-2008, neuf projets ont �t� annonc�s, pour une affectation f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient �t� annonc�s, dont la valeur atteint presque 4,5 milliards de dollars. Pour obtenir plus de d�tails, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document;
FIF�: Ce programme, annonc� dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l'infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Depuis la cr�ation du FIF, on a conclu 12 ententes, ce qui se traduit � ce jour par un investissement du gouvernement f�d�ral de 550,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document;
FIMR�: Dans le budget de 2003, on a �tabli ce fonds ax� sur les collectivit�s et on l'a dot� d'une enveloppe de 1 milliard de dollars pour les projets d'infrastructure municipale � petite �chelle con�us pour am�liorer la qualit� de vie et accro�tre les d�bouch�s �conomiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant � r�pondre aux besoins en mati�re d'infrastructure des Premi�res nations. En 2007-2008, 821 projets ont �t� approuv�s, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, le nombre total de projets autoris�s s'�levait � 1 778, ce qui repr�sente un investissement f�d�ral totalisant 871,3 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document;
PIC�: Ce fonds ax� sur les collectivit�s a �t� cr�� en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient �t� affect�s � 3 871 projets r�alis�s partout au Canada, pour un total de plus de 1,9 milliard de dollars. On a prolong� le programme jusqu'au 31 mars 2009, et jusqu'au 31 mars 2007 pour le volet des Premi�res nations, afin de permettre l'ach�vement des projets approuv�s. Une prolongation subs�quente jusqu'en 2011 a �t� approuv�e en 2007 (� l'exception du volet des Premi�res nations).

La figure 2 pr�sente la r�partition des fonds par cat�gorie de projets pour ces quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 2�: Sommaire de tous les fonds affect�s aux projets approuv�s ou annonc�s (FCIS, FIF, PIC et FIMR), par cat�gorie de projets, au 31 mars 2008 (en millions de dollars)

Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Dans le cadre du Fonds destin� au transport en commun (FTC), le gouvernement du Canada a vers� 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l'infrastructure du transport en commun des villes et des collectivit�s. Le FTC, qui s'inspire du Fonds de la taxe f�d�rale sur l'essence, a �t� affect� aux provinces et aux territoires au prorata de la population entre 2005-2006 et 2006-2007. Les montants doivent �tre d�pens�s au cours d'une p�riode de cinq ans. Le FTC offre la possibilit� de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et le smog dans les r�gions urbaines en am�liorant les services et en offrant aux Canadiens davantage d'options en mati�re de transport.

Les administrations produisent chaque ann�e un rapport sur leurs d�penses li�es au FTC, soit en m�me temps que leur rapport sur le FTE.

Les grandes r�alisations dans le cadre du programme FTC sont les suivantes�:

en 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux du FTC ont d�pens� 190 millions de dollars, soit pr�s de la moiti� du financement total du FTC;
le Nunavut, le Yukon et l'�.-P.-�. ont d�pens� la totalit� de leur affectation aux termes du FTC.

Collectivit�s des Premi�res nations

Fonds d'infrastructure des Premi�res nations (FIPN)

Annonc� en octobre 2007, le Fonds d'infrastructure des Premi�res nations (FIPN) regroupe des ressources du Fonds de la taxe sur l'essence, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Programme immobilisations et entretien d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On a voulu ainsi cr�er un programme de 131 millions de dollars pour aider � r�pondre aux besoins en infrastructure des collectivit�s des Premi�res nations �tablies dans des r�serves, au sein des provinces. Le FIPN est administr� par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Les objectifs du FIPN sont les suivants�: am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s des Premi�res nations, contribuer � cr�er un environnement plus sain et plus propre, am�liorer la collaboration entre le gouvernement du Canada et les collectivit�s des Premi�res nations et tirer profit d'autres sources de financement pour les projets d'infrastructure des Premi�res nations.

Quatre cat�gories de projets sont admissibles dans le cadre du programme, chacune comptant plusieurs sous-cat�gories�: planification et perfectionnement des comp�tences, gestion des d�chets solides, routes et ponts et syst�mes de production d'�nergie.

Le programme repose sur un processus de demandes concurrentiel. Les demandeurs types sont des bandes ou des conseils tribaux. Des comit�s nationaux et r�gionaux examinent les projets et recommandent leur financement. Pour obtenir plus d'informations, allez �: http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.

Priorit� 2�: �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

�laboration de politiques

Infrastructure Canada s'emploie � r�pondre aux besoins en mati�re d'infrastructure publique en �laborant des politiques strat�giques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats, � relever les d�fis actuels et nouveaux et � saisir les possibilit�s qui se pr�sentent. En 2007-2008, Infrastructure Canada a continu� d'offrir au Ministre un soutien et des conseils strat�giques de qualit� et en temps opportun, et a �labor� des politiques strat�giques qui reposent sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples des r�alisations d'INFC�:

la direction de l'�laboration du plan Chantiers Canada, annonc� dans le budget de 2007;
la conception des programmes et des projets d'infrastructure qui permettent aux provinces et aux territoires, aux villes et aux collectivit�s, au secteur priv� et au secteur � but non lucratif de contribuer � la comp�titivit� du Canada et � ses objectifs en mati�re d'environnement et de qualit� de vie;
l'obtention de l'approbation du Cabinet � l'�gard du plan Chantiers Canada et du cadre g�n�ral des politiques et des programmes pour permettre la signature des ententes-cadres avec les provinces et les territoires;
la signature de plusieurs ententes-cadres de Chantiers Canada, tel qu'il a �t� mentionn� plus haut;
la r�alisation d'�tudes de diligence raisonnable provisoires et la formulation de conseils � l'intention du Ministre relativement � la s�lection des projets;
la prestation de soutien au Ministre pour veiller � ce que les perspectives d'Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents d'information et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du Cabinet et du Portefeuille, ainsi que dans les documents strat�giques interminist�riels.

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada veut renforcer les capacit�s et d�velopper et �changer des connaissances sur les besoins en infrastructure publique et les options strat�giques gr�ce � la recherche, aux communications et � d'autres projets de partenariat.

Infrastructure Canada a contribu� � l'objectif qui consiste � g�n�rer et � diffuser des connaissances sur les d�fis du Canada au chapitre des infrastructures en effectuant des recherches internes, en offrant une aide financi�re cibl�e pour appuyer des initiatives men�es par d'autres organisations canadiennes et internationales, et en participant � de grands projets faisant appel � de nombreux intervenants, comme le centre des infrastructures de l'initiative CanCompete du Conference Board du Canada. Les rapports produits par les analystes de la recherche du Minist�re et publi�s � des fins de discussion et d'information portaient notamment sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion et du r�am�nagement de friches industrielles, de m�me que sur les politiques et les principaux enjeux et d�fis li�s au transport urbain au Canada, � l'�chelle provinciale et municipale.

Infrastructure Canada appuie un grand projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID) qui vise � am�liorer les connaissances sur les infrastructures du Canada. Le CNRC et Ing�nieurs Canada (qui repr�sente la TRNID) travailleront de concert pour �tablir des m�thodes scientifiques et techniques et �laborer des outils d'�valuation nationaux pour mesurer l'�tat, le rendement et la gestion des principales infrastructures publiques du Canada et produire des rapports � cet �gard.

Infrastructure Canada a �galement continu� de former et de solidifier des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, des intervenants importants et des organisations internationales pour favoriser l'�change d'informations, l'�laboration de politiques saines et la prise de d�cisions saines concernant les infrastructures publiques. Le Minist�re a particip� � la Conf�rence et au salon professionnel sur les collectivit�s viables de la F�d�ration canadienne des municipalit�s et � plusieurs pr�sentations sur les plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit�. Il a �galement pris part � des projets internationaux�: il a notamment travaill� avec la Banque mondiale � l'�laboration d'indicateurs urbains mondiaux, il a collabor� avec la province de la Colombie-Britannique et la r�gion m�tropolitaine de Vancouver afin de pr�parer la premi�re r�union du Forum du Commonwealth sur les administrations locales � avoir lieu au Canada, et il a offert une aide financi�re et un important apport � l'examen continu de la r�gion m�tropolitaine de Toronto men� par l'OCDE, en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto.

1.4.2 D�fis en mati�re d'infrastructure

En 2007, l'�ge moyen des infrastructures publiques du Canada est pass� � 16,3 ans, une r�duction par rapport au sommet de 17,5 ans en 2000. L'�ge moyen des infrastructures publiques a chut� de fa�on presque constante dans la plupart des provinces au cours des derni�res ann�es. Cette tendance vers le renouvellement est en grande partie attribuable aux importants investissements consacr�s aux autoroutes et routes de plusieurs provinces.

Une infrastructure publique moderne et de calibre mondial constitue l'un des principaux facteurs qui permet au gouvernement d'atteindre ses objectifs, soit une �conomie plus forte, un environnement plus propre et de meilleures collectivit�s.

L'infrastructure et l'�conomie

En 2007-2008, l'�conomie du Canada a continu� d'�tre forte; les taux de croissance au Canada ont d�pass� ceux de tous les autres pays du G7. Toutefois, si le Canada veut continuer d'�tre � la hauteur de son potentiel au sein d'une �conomie mondiale caract�ris�e par de nouvelles superpuissances �conomiques, des cha�nes d'approvisionnement internationales ��juste � temps�� et une concurrence f�roce, il doit tenir compte du fait que des infrastructures modernes, efficaces et fiables sont essentielles � la prosp�rit� actuelle et � long terme du pays.

Des infrastructures modernes et efficaces peuvent avoir un effet incitatif sur les investisseurs �trangers et favoriser la croissance �conomique. La recherche r�v�le que les infrastructures publiques inad�quates tendent � �loigner les investissements �trangers plus que les infrastructures publiques de qualit� attirent les investissements du secteur priv�. Cette situation, en revanche, semble indiquer que l'infrastructure publique est consid�r�e comme �tant ��acquise��, comme �tant quelque chose qui doit exister.

Les infrastructures publiques sont �galement li�es � la productivit�. Par exemple, la congestion a des cons�quences �conomiques notables, car elle ralentit la circulation des biens et a un effet sur la productivit�. Transports Canada estime que le co�t annuel total de la congestion, au chapitre de la perte de temps et de la consommation de carburant, pour les neuf principaux centres urbains du Canada, se situe entre 2,3 et 3,7 milliards de dollars (en dollars de 2002).

Il faut une infrastructure moderne et efficace afin d'acheminer les biens et les services canadiens vers les march�s mondiaux. Il s'agit l� d'un aspect crucial pour le Canada, qui est le pays du G7 qui d�pend le plus du commerce ext�rieur. Les biens et les services export�s comptaient pour 38 p. 100 du produit int�rieur brut (PIB) du Canada en 2005.

Des �changes commerciaux d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars sont effectu�s quotidiennement par la fronti�re canado-am�ricaine. Au cours de la derni�re d�cennie, le commerce avec les �tats-Unis s'est accru en moyenne de presque 6 p. 100 par ann�e. L'intensification des activit�s commerciales du Canada avec les �conomies �mergentes, particuli�rement en Asie, impose de s�rieuses contraintes au r�seau de transport. De 1999 � 2004, les exportations de marchandises canadiennes vers la Chine ont augment� en moyenne de 20 p. 100 par ann�e. Cette augmentation brusque et soutenue du commerce et de la circulation impose des pressions constantes sur les principaux couloirs de transport et passages frontaliers, ce qui engendre des embouteillages et nuit � la circulation des biens et des personnes. Il est crucial pour sa comp�titivit� que le Canada ait en place des infrastructures qui permettent au r�seau de transport de d�placer les personnes et les biens rapidement et en toute fiabilit�.

Les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montr�al et Vancouver) g�n�rent 35 p. 100 du PIB du pays, un facteur important de l'�conomie canadienne. Les infrastructures modernes cr�ent �galement des possibilit�s d'emploi et attirent les travailleurs qualifi�s, particuli�rement dans les centres urbains du Canada, ce qui stimule la croissance et renforce la comp�titivit� des villes. Une infrastructure moderne et efficace qui permet d'assurer un approvisionnement en eau et en �nergie, facilite le transport local et favorise la cr�ation d'installations pour la culture et les sports est cruciale afin d'attirer des personnes, des emplois et des investissements dans les collectivit�s partout au Canada.

L'infrastructure et l'environnement

Le maintien d'un environnement sain et durable est directement reli� � la sant� et � la prosp�rit� des Canadiens. Les investissements dans l'infrastructure peuvent constituer un outil puissant permettant l'atteinte des objectifs environnementaux. Une meilleure planification et une meilleure construction des infrastructures peuvent r�duire les effets de l'activit� humaine et aider � prot�ger et � am�liorer l'environnement.

D'apr�s Environnement Canada, la pollution de l'air est la cause d'au moins 5 900 d�c�s pr�matur�s chaque ann�e dans huit grandes villes du Canada, le transport des personnes figurant parmi les principales causes de la pollution atmosph�rique. Lorsqu'un plus grand nombre d'automobilistes ont recours au transport en commun, on peut am�liorer la qualit� de l'air, car on offre � ceux-ci une solution de rechange � l'utilisation de leur v�hicule qui est �conerg�tique et qui produit moins d'�missions. En outre, les rapports sur l'Inventaire canadien des gaz � effet de serre (GES) de 2006 d'Environnement Canada r�v�lent que le secteur du transport est responsable de plus de 26 p. 100 des �missions de gaz � effet de serre au Canada. Un meilleur r�seau de transport en commun aidera le Canada � faire face au d�fi du changement climatique. Pour le m�me d�placement, un usager du transport en commun cr�e 65 p. 100 d'�missions de gaz � effet de serre de moins qu'un conducteur automobile, et les navetteurs qui utilisent le transport en commun seulement deux fois par semaine peuvent r�duire les �missions qu'ils produisent de 25 p. 100.

La production d'�nergie est un autre facteur important qui contribue � la pollution de l'air dans de nombreuses r�gions du pays. Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux pour ce qui est de la diversification de la production d'�lectricit�, qui est bas�e notamment sur l'hydro�lectricit�, le gaz naturel, le p�trole, le charbon, l'�nergie nucl�aire et les �nergies renouvelables. Cependant, il est de plus en plus n�cessaire de rendre les sources d'�nergie et les technologies du Canada plus propres et plus efficientes.

La pollution de l'eau constitue un autre probl�me environnemental important, et les effluents des eaux us�es constituent l'une des plus grandes sources de pollution des eaux du Canada. M�me si 84 p. 100 des r�sidants des municipalit�s canadiennes desservies par les r�seaux d'�gout b�n�ficient d'un traitement secondaire ou tertiaire des eaux us�es, seule une minorit� de collectivit�s c�ti�res desservies par des �gouts b�n�ficie d'un traitement secondaire; la plupart d'entre elles n'offrent qu'un traitement primaire ou aucun traitement. En outre, les co�ts li�s au traitement des probl�mes de sant� attribuables � la pollution de l'eau sont �valu�s � environ 300 millions de dollars par ann�e. Encore une fois, des infrastructures modernes et efficaces sont essentielles pour que l'on puisse assurer un niveau suffisant de traitement et de purification des eaux us�es, et ce, pour prot�ger la sant� humaine et assurer la viabilit� � long terme des milieux aquatiques du Canada.

L'infrastructure et les collectivit�s

Les forces du Canada sont le reflet des forces de ses collectivit�s, qu'elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales. Des collectivit�s prosp�res de toutes tailles o� il fait bon vivre, voil� ce qui d�finit le niveau de vie, la qualit� de vie et le bien-�tre g�n�ral des Canadiens. Ces collectivit�s doivent s'adapter continuellement au changement de plus en plus rapide et fournir l'infrastructure n�cessaire pour maintenir et am�liorer la qualit� de vie des r�sidants.

Dans l'�conomie mondiale int�gr�e, les grandes villes du Canada doivent �tre en concurrence avec d'autres villes mondiales pour attirer les travailleurs qualifi�s et les investissements de capitaux du secteur priv�. Les travailleurs du savoir comp�tents d'aujourd'hui font preuve d'une grande mobilit� sur le plan professionnel; ils peuvent choisir le lieu o� ils veulent utiliser leurs comp�tences. Les villes et les collectivit�s qui offrent une qualit� de vie �lev�e sont, par cons�quent, en mesure d'attirer, de maintenir en poste et de constituer la main-d'œuvre requise pour demeurer comp�titives sur le plan �conomique. Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attir�s par les collectivit�s saines, prosp�res, dynamiques et s�curitaires qui b�n�ficient d'infrastructures publiques comme le transport en commun, les installations sportives, les espaces verts et les �tablissements destin�s aux arts et � la culture. M�me si bon nombre de grandes villes canadiennes obtiennent toujours un bon classement dans les sondages sur la qualit� de vie globale, elles subissent une pression constante pour ce qui est du maintien de ce classement.

Les petites collectivit�s doivent �galement relever des d�fis uniques. Elles doivent mettre en place et entretenir le vaste ensemble d'infrastructures municipales, quel que soit le nombre d'habitants. Le manque de modes de transport fiables et abordables est per�u comme �tant un obstacle au d�veloppement communautaire, car il r�duit la mobilit� des citoyens, cr�e des barri�res et entra�ne des co�ts pour les collectivit�s et les entreprises des r�gions rurales. Dans les collectivit�s �loign�es, l'absence de services de communication � large bande constitue un autre obstacle � la croissance et � la qualit� de vie des r�sidants.

Un d�terminant important de l'habitabilit� d'une collectivit� est la s�curit� et la fiabilit� de son eau potable, une question relative � l'infrastructure de plus en plus importante pour l'ensemble des collectivit�s du pays, surtout dans les collectivit�s moins grandes et les collectivit�s rurales.

En plus des autres probl�mes auxquels sont confront�es les villes et les collectivit�s, des d�cennies d'expansion et de d�veloppement industriel ont contribu� � l'augmentation du nombre de friches industrielles partout au Canada. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie estime que le r�am�nagement de ces sites pourrait g�n�rer des retomb�es publiques annuelles d'une valeur pouvant atteindre jusqu'� 7 milliards de dollars.

Section II�: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s de programme

La mission d'Infrastructure Canada est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l'�conomie du Canada, � assainir l'environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens.

Pour r�aliser cette priorit� gouvernementale, Infrastructure Canada g�re plusieurs programmes de financement et s'efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis � l'appui de ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en soutenant les projets d'infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires en favorisant les investissements avec les autres ordres de gouvernement et en exigeant que tous les b�n�ficiaires des fonds soient responsables.

R�sultat strat�gique pour 2007-2008�: Am�liorer la durabilit� de nos villes et de nos collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.

Le r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada pour 2007-2008 d�finit les secteurs d'influence du Minist�re en plus de d�montrer comment les efforts minist�riels profitent � la population canadienne et contribuent aux priorit�s gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son r�sultat strat�gique de la fa�on suivante�:

en effectuant des investissements strat�giques et en attirant d'autres investissements dans l'infrastructure publique durable;
en favorisant de nouveaux partenariats efficaces et novateurs;
en assurant le leadership du gouvernement f�d�ral dans les questions touchant l'infrastructure et les collectivit�s;
en faisant progresser les politiques et en �tablissant, en r�unissant et en communiquant les connaissances.

Infrastructure Canada a d�fini les trois activit�s de programme suivantes pour 2007-2008�:

investissements dans les infrastructures�: lire le point 2.1 pour en savoir plus;
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats�: lire le point 2.2 pour en savoir plus;
administration minist�rielle�: lire la section IV pour en savoir plus.

2.1 Activit� du programme 1�: Investissements dans les infrastructures

Tableau 1�: Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2 861 043	3 104 822	1 943 381

Tableau 2�: Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
144	144	0

Au cours de l'exercice 2007-2008, en plus d'avoir cr�� et mis en œuvre le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada du gouvernement f�d�ral, d'une valeur de 33 milliards de dollars, Infrastructure Canada a continu� d'appuyer d'importants investissements dans les infrastructures canadiennes � l'aide des programmes actuels. Quelque 200 millions de dollars suppl�mentaires ont �t� affect�s au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) pour le maintien de l'aide offerte aux collectivit�s du Canada durant la transition vers Chantiers Canada. En 2007-2008, Infrastructure Canada s'est servi des programmes d�j� en place pour fournir pr�s de 2 milliards de dollars afin de soutenir des priorit�s du Canada en mati�re d'infrastructure.

Pour appuyer sa priorit�, qui consiste � affecter et � coordonner le financement autoris� dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada g�re et maximise les investissements dans l'infrastructure publique du Canada pour en am�liorer l'�tat et, du m�me coup, promouvoir la croissance �conomique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivit�s. Le Minist�re collabore avec d'autres minist�res f�d�raux, les organismes de d�veloppement r�gional, les administrations municipales, provinciales et territoriales, les Premi�res nations et les associations municipales pour distribuer les fonds des programmes approuv�s. � l'heure actuelle, les six partenaires d'ex�cution f�d�raux sont les suivants�: Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (projets dans les provinces de l'Ouest), Industrie Canada (projets en Ontario), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (projets au Qu�bec), l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (projets dans les provinces de l'Atlantique), Transports Canada (principaux projets li�s au transport et au transport en commun dans le cadre du volet Grandes infrastructures de Chantiers Canada) ainsi que les Affaires indiennes et du Nord Canada (projets dans les provinces o� se trouvent des collectivit�s des Premi�res nations et dans les trois territoires).

Cette activit� de programme comprend tous les programmes d'infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes.

Fonds Chantiers Canada (FCC)

Les volets Grandes infrastructures et Collectivit�s de Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, ont �t� con�us en vue d'atteindre plusieurs objectifs nationaux du gouvernement. Premi�rement, le FCC prend appui sur les programmes d'infrastructure actuels tout en les simplifiant afin d'offrir une meilleure int�gration et une plus grande souplesse. Deuxi�mement, parce qu'il est ax� sur les r�sultats, qu'optimise les ressources et qu'il d�finit clairement les objectifs et les r�sultats escompt�s, le FCC respecte la priorit� de base du gouvernement, c'est-�-dire am�liorer la reddition de compte et la transparence de ses activit�s pour les Canadiens. Dans le cadre d'une s�rie d'ententes-cadres qu'il doit signer avec chacune des administrations, le gouvernement, dans le cadre du FCC, conclura des partenariats avec les municipalit�s, les provinces et les territoires. Troisi�mement, gr�ce � des investissements dans l'infrastructure essentielle, le FCC favorisera la croissance �conomique du Canada. Quatri�mement, les investissements effectu�s aux termes du FCC permettront d'assainir l'environnement �tant donn� que l'infrastructure publique peut jouer un r�le important dans l'atteinte des r�sultats li�s � la qualit� de l'air, de l'eau et des terres du Canada. Enfin, il est essentiel de pouvoir compter sur une infrastructure publique r�siliente et viable pour rendre les collectivit�s plus fortes et plus s�curitaires, lesquelles contribuent � la qualit� de vie sup�rieure des Canadiens.

Pour en savoir plus sur le FCC, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, on effectue des investissements dans l'infrastructure municipale �cologiquement viable pour am�liorer la qualit� de l'eau et de l'air et pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Les cat�gories d'investissement admissibles comprennent l'eau, les eaux us�es, les d�chets solides, le transport en commun, les syst�mes �nerg�tiques communautaires ainsi que les routes et les ponts locaux. Le FTE combine un financement stable et � long terme avec la prise de d�cisions locales pour permettre aux municipalit�s de se doter d'infrastructures publiques de base et de les remettre en �tat. Peu importe la forme que prend la priorit�, le programme FTE veille � r�pondre aux diff�rents besoins des collectivit�s tout en atteignant les r�sultats nationaux en mati�re d'environnement.

Pour en savoir plus sur le FTE, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Activit�s dans le cadre du FTE

Au cours de l'exercice 2007-2008, 778 millions³ des 790 millions de dollars du FTE ont �t� transf�r�s aux provinces et aux territoires, qui, � leur tour, les ont affect�s aux municipalit�s.

Une entente a �t� sign�e en juin 2007 pour tous les secteurs non constitu�s en municipalit�s de l'Ontario (en Ontario, il s'agit des r�gions de la province qui ne sont pas dot�es d'une organisation municipale). Ces secteurs recevront 5 742 000 $ des fonds provenant de la taxe f�d�rale sur l'essence pour am�liorer les routes publiques. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada fournira plus de 3,1 millions de dollars � la r�gion du nord-est de l'Ontario et plus de 2,6 millions de dollars � la r�gion du nord-ouest. En tout, 196 secteurs non constitu�s en municipalit�s b�n�ficieront de ces fonds. Les projets admissibles comprennent le remplacement de ponceaux, le d�broussaillage et le d�frichement, le creusage de foss�s, le nouveau trac� de routes, le repavage, les am�liorations relatives � la s�curit� et d'autres am�liorations.

La Colombie-Britannique a sign� la premi�re d'entente de prolongation en mars 2007. Une deuxi�me ronde de demandes de financement s'est d�roul�e de d�cembre 2007 � avril 2008.

Le FTE comporte �galement un volet de renforcement des capacit�s pour aider les municipalit�s � concevoir des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), un �l�ment essentiel � chacune des ententes conclues aux termes du FTE. En 2007-2008, la Colombie-Britannique a con�u le cadre de son PIDC, qui comprenait le lancement d'un nouveau site Web ainsi qu'un guide � l'intention des municipalit�s pour la r�daction de leurs propres PIDC. Le Nunavut, la Nouvelle-�cosse ainsi que l'�le-du-Prince-�douard ont �galement mis la touche finale au cadre de leur PIDC durant l'exercice 2007-2008.

� la suite d'une �valuation de la mise en œuvre du FTE en 2007-2008, on a conclu que le programme �tait bien administr� et qu'il favorisait les relations entre les gouvernements. Voici d'autres conclusions qui ont �galement �t� tir�es�:

les administrations appr�cient le cadre de responsabilisation du programme et jugent que les exigences en mati�re de rapport sont ad�quates, compte tenu de l'importance et du contexte du programme;
certaines administrations ont tard� � recevoir leur financement �tant donn� qu'elles avaient d�pos� tardivement leur rapport annuel sur les d�penses;
tous les principaux syst�mes de gestion sont efficaces;
la surveillance de la gestion du programme se d�roule bien�: les comit�s de surveillance se rencontrent et les questions soulev�es sont trait�es;
aucun probl�me n'a �t� d�cel� quant � l'entrep�t des donn�es d'entreprise g�r� par Infrastructure Canada et qui sert aux rapports des administrations.

Bref, le FTE r�pond aux besoins des b�n�ficiaires et du gouvernement du Canada. Sa conception et son ex�cution sont efficaces. M�me si on doit pr�ter une attention particuli�re � quelques probl�mes mineurs, le FTE entra�ne, dans l'ensemble, des r�sultats et des avantages positifs pour toutes les collectivit�s canadiennes.

R�sultats atteints

En raison du m�canisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'ann�e pr�c�dente. Par cons�quent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les r�sultats de 2006-2007 qui ont �t� pr�sent�s � Infrastructure Canada.

Un montant de 592 494 000 $⁴ a �t� affect� au FTE pour 2006-2007. De ce montant, 590,2 millions de dollars ont �t� distribu�s aux provinces et aux territoires, qui ont ensuite remis 550 millions de dollars � leurs municipalit�s. Cette somme repr�sente 1 967 nouveaux projets dans le cadre du FTE. En 2006-2007, quelque 2 233 projets ont �t� financ�s par ce fonds, dans l'int�r�t de plus de 2 700 municipalit�s.

Comme les fonds sont transf�r�s � l'avance, les provinces, les territoires et les municipalit�s peuvent conserver les fonds non d�pens�s et cumuler des int�r�ts, pourvu que ceux-ci soient ensuite investis dans le cadre du FTE. En 2006-2007, les provinces, les territoires et les municipalit�s ont touch� ensemble plus de 13,1 millions de dollars en int�r�ts. Ils ont �galement rapport� avoir engag� des frais d'administration de 2,6 millions de dollars, montant que les int�r�ts cumul�s annulent facilement. Gr�ce aux frais d'administration faibles et aux int�r�ts �lev�s, on a pu consacrer � des projets des fonds suppl�mentaires venant s'ajouter � ceux des provinces et des territoires.

Des donn�es financi�res plus d�taill�es sur les provinces et les territoires sont pr�sent�es au tableau 23 de la section IV.

En ce qui concerne les fonds d�pens�s et engag�s pour des projets, les infrastructures relatives � l'eau et aux eaux us�es, d'une part, sont de loin la cat�gorie d'investissements la plus importante, suivie du transport en commun et des routes locales. D'autre part, les investissements dans les d�chets solides, les syst�mes �nerg�tiques communautaires ainsi que le renforcement de la capacit� sont les secteurs d'investissement les plus rares.

Plus de 85 p. 100 des investissements faits en vertu du FTE de 2005 � 2007 ont vis� le renouvellement et le d�veloppement de l'infrastructure actuelle. Les projets de mise en place de nouvelles infrastructures sont beaucoup moins nombreux, et sont surtout dans les secteurs du transport actif et du recyclage.

Le tableau 3 pr�sente une ventilation des co�ts engag�s pour les 2 233 projets de 2005-2006 et de 2006-2007. Il s'agit des plus r�centes donn�es par cat�gories disponibles pour le programme.

Tableau 3�: Financement des projets du FTE, par cat�gorie, 2005-2006 et 2006-2007*

	2005-2006		2006-2007		Total
National	Projets	Fonds engag�s ($)	Projets	Fonds engag�s ($)	Projets	Fonds engag�s ($)
Eaux/Eaux us�es	125	19 192 105	923	393 626 839	1 048	412 818 944
Transport en commun	26	88 203 167	31	128 424 643	57	216 627 810
Routes et ponts	78	5 865 404	708	141 261 196	786	147 126 600
D�chets solides	14	11 313 435	85	31 677 230	99	42 990 665
Syst�mes �nerg�tiques communautaires	9	677 470	107	10 345 941	116	11 023 411
Renforcement de la capacit�	14	1 885 009	113	5 085 341	127	6 970 350
Total	266	127 136 590	1 967	710 421 191	2 233	837 557 781

* Les donn�es les plus r�centes sur les d�penses faites dans le cadre du FTE datent de 2006-2007. Les chiffres sont fond�s sur les rapports annuels sur les d�penses que les provinces et les territoires pr�sentent � Infrastructure Canada en septembre, quand leur exercice est termin�. Les donn�es pour 2007-2008 seront disponibles en septembre 2008.

Voici quelques faits saillants concernant le FTE�:

les 3,34 millions de dollars du FTE qu'a re�us Kamloops serviront � l'achat de 23 500 contenants de recyclage porte-�-porte et de 12 camions de collecte � deux compartiments qui permettront de faire simultan�ment la collecte des d�chets solides et la collecte du recyclage. Le projet devrait permettre d'�liminer annuellement 3 000 tonnes de d�chets dans les d�charges et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre gr�ce � des camions plus efficaces;
situ�e juste au nord de Fredericton sur de la roche volcanique qui oblige l'eau � la contourner compl�tement, Chateau Heights n'a pas d'eau potable. Comme bon nombre d'autres tr�s petites collectivit�s du Nouveau-Brunswick, les r�sidants d�pendent d'un camion-citerne qui livre de l'eau chaque semaine. Le Nouveau-Brunswick investit 42 millions de dollars sur cinq ans pour tenter de r�soudre les probl�mes d'approvisionnement en eau de Chateau Heights et d'autres secteurs non constitu�s en municipalit�. Dans d'autres collectivit�s b�n�ficiaires, mentionnons notamment l'expansion des services municipaux de Caraquet, qui aidera les r�sidents voisins touch�s par l'infiltration d'eau sal�e dans leur syst�me d'approvisionnement en eau, une �tude visant � trouver une solution aux inondations et � la contamination de l'eau des puits de Pointe-du-Ch�ne, ainsi que les r�parations du syst�me d'approvisionnement en eau pr�s de Hanwell;
la province de la Nouvelle-�cosse recevra 145,2 millions de dollars du FTE, de 2005 � 2010. La municipalit� r�gionale d'Halifax devrait recevoir plus de 40 p. 100 (soit 63,7 millions de dollars) de ce montant. Les municipalit�s ont investi 45 p. 100 de ce fonds dans des projets portant sur les d�chets solides, de 2005 � 2007. Puis, 48 p. 100 de l'affectation a �t� r�partie entre les projets d'eaux et d'eaux us�es ainsi que les projets de transport en commun. La plupart des fonds restants ont ensuite �t� attribu�s aux routes et aux ponts;
le Nunavut a re�u un fonds de renforcement des capacit�s de 2,1 p. 100 pour l'�laboration de plans int�gr�s pour la durabilit�. De 2005 � 2007, 82 p. 100 du fonds a �t� investi dans des projets li�s � l'eau et aux eaux us�es, tandis que les 18 p. 100 restants ont �t� consacr�s � des projets li�s aux d�chets solides;
le programme a contribu� � l'achat de la flotte d'autobus hybrides �cologiques de la Hamilton Street Railway. Celle-ci comprend douze autobus hybrides fonctionnant au diesel et � l'�lectricit�, dont sept autobus articul�s de 60 pieds. Il s'agit d'une premi�re au Canada. Ces nouveaux autobus moins bruyants permettront de r�duire les �missions de gaz � effet de serre, d'am�liorer la qualit� de l'air et d'accro�tre la capacit� de transport en commun � Hamilton. Ils font partie d'une flotte d'une valeur totale de 18 millions de dollars achet�e gr�ce � 6 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe f�d�rale sur l'essence, � 3,4 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe provinciale sur l'essence et du Programme ontarien des v�hicules de transport en commun (POVTC), ainsi qu'� 8,5 millions de dollars vers�s par la Ville de Hamilton;
le programme a contribu� � l'achat des 15 premiers wagons du CTrain, sur un total de 40 nouveaux wagons pour le transport en commun � Calgary. L'investissement de 158 millions de dollars a �t� rendu possible par des contributions du gouvernement de l'Alberta, du gouvernement du Canada et de la Ville de Calgary. L'acquisition de 40 nouveaux wagons du CTrain accro�t la capacit� du r�seau de Calgary de 30 p. 100, ce qui permettra d'augmenter la fr�quence du service pendant les p�riodes de pointe. La fr�quence passera ainsi de cinq � trois minutes;
la Ville de Gatineau (Qu�bec) b�n�ficiera de 11 848 869 $, consentis dans le cadre de l'entente f�d�rale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe f�d�rale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Qu�bec. Il s'agit d'un premier versement pour la Ville de Gatineau qui recevra 37 027 716 $ au cours des quatre prochaines ann�es pour la r�alisation d'importants travaux d'infrastructures.

Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

L'objectif du FTC consiste � investir 400 millions de dollars sur deux ans dans des projets visant � offrir des options meilleures et plus souples en mati�re de transport en commun en vue de r�duire la congestion routi�re, les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques, et d'am�liorer la qualit� de l'environnement. Les fonds sont transf�r�s aux municipalit�s ou � d'autres b�n�ficiaires admissibles gr�ce � des ententes qui sont conclues entre le Canada et les provinces/territoires. Les sommes sont affect�es aux administrations principalement en fonction du nombre d'usagers du transport en commun.

R�sultats atteints

Tous les fonds du FTC ont �t� attribu�s aux provinces et aux territoires de 2005 � 2007. � la fin de l'exercice 2006-2007, 190 millions de dollars (soit pr�s de la moiti� des 400 millions de dollars affect�s) avaient �t� investis dans des projets.

Le tableau 24 de la section IV pr�sente les d�penses des provinces et des territoires relatives au FTC pour 2006-2007. Les donn�es sont approximatives puisque les rapports annuels sur les d�penses n'avaient pas tous �t� re�us � la fin de l'exercice.

Nouvelle-�cosse – L'investissement de 11,7 millions de dollars est r�parti entre plusieurs r�seaux de transport en commun, y compris le Metro Transit de la municipalit� r�gionale d'Halifax, le Kings Transit dans la vall�e de l'Annapolis, le r�seau de la municipalit� r�gionale du Cap-Breton ainsi que cinq r�seaux situ�s dans des collectivit�s rurales de la province. Les fonds sont vers�s aux termes de l'entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le transfert des fonds f�d�raux destin�s au transport en commun;
Windsor (Ontario) – Une nouvelle gare routi�re intermodale du centre-ville a �t� rendue possible gr�ce au financement vers� en partenariat par tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada a vers� une contribution de 2,7 millions de dollars dans le cadre de la Fiducie d'investissement pour le transport en commun. Le gouvernement de l'Ontario a fourni � la Ville de Windsor 3,2 millions de dollars provenant des fonds pour l'expansion du transport en commun et des fonds provinciaux de la taxe sur l'essence. La Ville de Windsor a vers� une contribution de 1,6 million de dollars, dont 300 000 $ provenaient du programme de revitalisation du centre-ville et 100 000 $ du comit� sur l'accessibilit� de Windsor (WAC);
Colombie-Britannique – Des petites villes et des collectivit�s rurales de la Colombie-Britannique b�n�ficieront d'une contribution de 1,5 million de dollars pour des nouveaux services de transport en commun �largis. Ce financement f�d�ral, provenant du Fonds destin� au transport en commun, sera fourni � BC Transit. Il aidera � relier des petites villes et des collectivit�s rurales � des services r�gionaux. Plus de 16 collectivit�s b�n�ficieront de ce nouveau financement, qui viendra s'ajouter � celui d'autres partenaires financiers. Les b�n�ficiaires de ces r�seaux de transport en commun seront notamment les villes de Merritt et de Golden ainsi que les districts r�gionaux de Thompson-Nicola, d'East Kootenay et de Cariboo;
Territoires du Nord-Ouest – Plus de 1,27 million de dollars ont �t� affect�s � des projets d'infrastructure de transport en commun. Parmi les projets qui font l'objet d'un financement, mentionnons un minibus pour les a�n�s � Gameti, des v�hicules pour le transport en commun � Sachs Harbour, � Lutselk'e et � Hay River, des abribus, des porte-cycles s�curitaires, de la signalisation pour les pistes cyclables, des voies pi�tonni�res � Yellowknife, un r�seau de pistes � Fort Smith ainsi qu'un autobus pour personnes handicap�es � Hay River.

Pour en savoir plus, consultez le document en format PDF disponible � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/public_trans_commun/index_f.shtml.

Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)

Le FCIS est administr� conform�ment � la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique. Il vise des projets de grande envergure � l'�chelle nationale et r�gionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalit�s et le secteur priv�. Chaque partenariat est assorti de modalit�s individualis�es. La contribution du gouvernement f�d�ral a �t� fix�e � un maximum de 50 p. 100 de la totalit� des co�ts admissibles, � l'exception des projets visant les r�seaux � large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquels la contribution maximale du gouvernement s'�l�ve � 75 p. 100. Habituellement, les co�ts du projet sont r�partis �galement entre les trois ordres de gouvernement.

Dix pour cent des fonds octroy�s aux termes du FCIS visent les projets jug�s prioritaires � l'�chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l'agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba, l'Initiative nationale de satellite visant � fournir l'acc�s aux services � large bande aux collectivit�s du Nord et aux r�gions �loign�es ainsi que l'�largissement � quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, en Alberta. Pour en savoir plus, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

R�sultats atteints

Au 31 mars 2008, le financement total du FCIS s'�levait � 5,2 milliards de dollars. Durant l'exercice 2007-2008, neuf nouveaux projets ont �t� annonc�s, pour une contribution f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars. Ces projets �taient les suivants�:

le projet d'usine de traitement et de distribution de l'eau potable de la r�gion de Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) annonc� le 16 mai 2007, qui b�n�fice d'une contribution f�d�rale de 12 millions de dollars;
le projet de voie de contournement Torbay (Terre- Neuve-et-Labrador) annonc� le 24 mai 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 5 millions de dollars;
le projet de services � large bande de Naskapi Imuun. Inc., annonc� � Qu�bec le 7 mai 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 4,7 millions de dollars;
les projets de transport ferroviaire � courte distance annonc�s � Qu�bec le 7 juillet 2007, qui b�n�ficient d'une contribution f�d�rale de 30 millions de dollars;
le projet du Northern Indigenous Community Sattelite Network (NICSN) annonc� � Qu�bec le 24 ao�t 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 20,6 millions de dollars;
le projet d'am�lioration des installations de traitement des eaux us�es � Sarnia et � Brockville (Ontario) annonc� le 5 juillet 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 40,48 millions de dollars;
le projet du Niagara Convention and Civic Centre, annonc� en Ontario le 5 septembre 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 35 millions de dollars;
le projet des syst�mes r�gionaux et ruraux d'approvisionnement en eau, annonc� en Saskatchewan le 14 septembre 2007, qui b�n�ficie d'une contribution f�d�rale de 27,3 millions de dollars.

Depuis la cr�ation du FCIS en 2001, on a autoris� 71 projets pour lesquels le gouvernement f�d�ral a vers� des contributions totalisant plus de 4,5 milliards de dollars et on a sign� des ententes de contribution (qui d�finissent la base juridique des paiements f�d�raux pour les projets) pour 46 projets. Le tableau 4 pr�sente la r�partition des projets du FCIS par cat�gorie d'investissement.

Au 31 mars 2008, la plupart des fonds du FCIS avaient �t� engag�s, y compris les 750 millions de dollars suppl�mentaires annonc�s dans le budget de 2006.

Les tableaux 18 et 19 � la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets du FCIS annonc�s en 2007-2008, par cat�gorie et par province.

Tableau 4�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FCIS

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2007-2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Eaux	2	39,3	3	97,8
Eaux us�es	1	40,5	14	329,1
Infrastructure de transport local	–	–	1	13,0
Infrastructure routi�re et ferroviaire	2	35,0	21	1 605,5
Transport en commun	1	35,0	8	1 491,0
Large bande	2	25,4	7	68,6
Att�nuation des catastrophes	–	–	1	332,5
H�bergement	–	–	1	20,0
Tourisme ou D�veloppement urbain	1	35,0	15	509,7
Total	9	210,1	71	4 467,2*

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte puisqu'elle a �t� arrondie.

*� Le total ne comprend pas la coordination f�d�rale (137 M$), la recherche (50 M$), le transfert de 50 M$ � Parcs Canada pour le Parc national de Banff, ni les mesures de restriction des d�penses (4,15 M$) impos�es par le SCT aux petits minist�res.

Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)

Le FIF, �tabli en 2001 et dot� d'un financement de 600 millions de dollars, visait essentiellement des am�liorations aux six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont �t� investis dans l'infrastructure physique, les syst�mes de transports intelligents et l'am�lioration des capacit�s d'analyse. Les investissements r�alis�s aux termes du FIF sont essentiels � la croissance �conomique du Canada et aux relations commerciales du Canada avec les �tats-Unis. Ils refl�tent l'importance des passages frontaliers, des ports et des voies d'acc�s aux autoroutes du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l'�chelle nationale et internationale.

R�sultats atteints

Depuis la cr�ation du FIF, 12 projets ont �t� autoris�s. Cela repr�sente des contributions f�d�rales totalisant 550,1 millions de dollars. Le tableau 5 r�sume les d�penses du FIF. Pour en savoir plus sur les projets du FIF, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 20 et 21 � la section IV fournissent des renseignements additionnels sur les projets autoris�s aux termes du FIF, par cat�gorie ainsi que par province et par territoire.

Tableau 5�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIF

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2007-2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Infrastructure physique	–	29,95	11	546,0
Am�lioration des capacit�s d'analyse	–	–	–	–
Infrastructure des syst�mes de transport intelligents	–	–	1	4,1
Total	0	29,95	12	550,1*

*� L'affectation totale du FIF ne tient pas compte de la somme de trois millions de dollars qui a �t� transf�r�e � l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de mod�lisation de la fronti�re.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Pour donner suite � son engagement envers la croissance du secteur municipal et la croissance �conomique, le gouvernement a annonc� la cr�ation du FIMR en 2003. Ce fonds, de 1,2 milliard de dollars, est ax� sur les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui contribuent au d�veloppement durable, qui am�liorent la qualit� de vie et la croissance �conomique et qui permettent d'�largir la connectivit� des petites collectivit�s et des collectivit�s rurales. Un minimum de 60 p. 100 des d�penses nationales du FIMR est consacr� aux projets visant l'atteinte des objectifs qui sont li�s � la qualit� de l'environnement, par exemple le traitement de l'eau et des eaux us�es. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, de m�me que l'infrastructure culturelle et r�cr�ative des collectivit�s de partout au pays. Le FIMR comprend �galement un volet visant � r�pondre aux besoins en infrastructure des collectivit�s des Premi�res nations, qui fait maintenant partie du FIPN.

Dans le cadre de ses investissements dans les infrastructures, Infrastructure Canada travaille �galement au renforcement des capacit�s et travaille avec les municipalit�s et d'autres partenaires afin d'acqu�rir des connaissances sur les questions touchant l'infrastructure et les collectivit�s. Jusqu'� 1 p. 100 des fonds affect�s � chaque administration aux termes du FIMR peut �tre utilis� pour le volet Renforcement des capacit�s des municipalit�s, qui vise � favoriser le recours � la gestion int�gr�e des biens par les petites municipalit�s du Canada. Les objectifs de ce volet sont les suivants�: promouvoir la mise en œuvre d'approches int�gr�es en mati�re de planification et de gestion de l'infrastructure publique, encourager l'utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de d�cision, favoriser l'int�gration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, et encourager la communication des r�sultats des projets avec d'autres municipalit�s et avec le public.

� la suite de l'�valuation formative men�e en 2007-2008, on a conclu que le programme FIMR �tait appropri� pour appuyer le d�veloppement de l'infrastructure dans les petites municipalit�s et les municipalit�s rurales, qu'il avait engendr� un nombre important de r�sultats (projets d'infrastructure) qui contribueront � l'atteinte des objectifs pr�vus du programme, et que sa conception �tait efficace pour promouvoir les objectifs politiques de tous les partenaires concern�s. L'�valuation a �galement permis de constater la pertinence du r�le du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIMR, car il a acc�l�r� la r�alisation des projets d'infrastructure dont les municipalit�s avaient grandement besoin et est all� chercher d'autres sources de financement pour pouvoir assumer 70,6 p. 100 des co�ts des projets.

R�sultats atteints

En 2007-2008, 821 nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIMR, ce qui repr�sente des contributions f�d�rales totalisant 212,4 millions de dollars. Depuis la cr�ation du FIMR en 2003, 1 778 projets ont �t� autoris�s, pour une valeur totale de 871,3 millions de dollars en contributions f�d�rales. Le tableau 6 pr�sente la r�partition, par cat�gorie d'investissement, des projets du FIMR approuv�s au 31 mars 2008.

Une des priorit�s de 2007-2008 �tait d'attribuer un montant additionnel de 200 millions de dollars au titre du FIMR. En date du 31 mars 2008, la majeure partie des fonds du FIMR, y compris le montant suppl�mentaire, avait �t� affect�e � l'ensemble des provinces et des territoires.

Une autre priorit� de 2007-2008 �tait de transf�rer les fonds du FIMR r�serv�s aux collectivit�s des Premi�res nations situ�es dans les provinces. Le 16 avril 2007, un protocole d'entente a �t� conclu entre Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. En octobre 2007, Infrastructure Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Assembl�e des Premi�res nations ont annonc� la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).

Pour en savoir plus sur les projets approuv�s aux termes du FIMR, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml. Pour en savoir plus sur les projets li�s au FIPN, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.

Le tableau 22 de la section IV fournit des renseignements suppl�mentaires sur les projets du FIMR, par province et par territoire.

Tableau 6�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIMR

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s en 2007-2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2007-2008 (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Eaux	131	66,8	380	231,6
Eaux us�es	96	48,1	360	282,3
D�chets solides	3	0,2	38	10,2
Am�liorations �nerg�tiques et environnementales	17	8,7	29	24,7
Routes locales	50	22,6	366	147,0
Transport en commun	3	0,5	5	8,1
Culture	24	7,7	63	21,6
Loisirs	78	43,4	152	110,4
Connectivit�	4	0,1	8	4,4
Tourisme	14	8,2	20	14,5
Renforcement des capacit�s	440	3,7	447	4,4
Infrastructure des services	1	2,6	6	12,1
Ajustement pour les projets entrant dans plus d'une cat�gorie	(40)	–	(96)	–
Total	821	212,4	1 778	871,3

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l'environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l'�conomie. D�s le d�but du programme, les fonds ont �t� transf�r�s aux partenaires d'ex�cution f�d�raux, dont les ministres sont responsables de l'ex�cution du programme. Alors que ces ministres doivent voir aux aspects financiers de la mise en œuvre du programme et qu'ils sont redevables devant le Parlement, le ministre d'Infrastructure Canada a la responsabilit� des questions de politiques et de coordination, comme la maintenance du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) et les �valuations du programme qui sont exig�es.

Le PIC vise principalement le soutien de l'infrastructure municipale �cologique, conform�ment � l'objectif de d�veloppement durable du gouvernement. Au moins 50 p. 100 des d�penses f�d�rales sont affect�es � des projets visant l'�puration de l'eau et le traitement des eaux us�es, la gestion et le recyclage des d�chets solides et les d�penses en immobilisation visant � moderniser les b�timents et les installations des administrations municipales ainsi qu'� am�liorer leur rendement �nerg�tique. Les autres priorit�s comprennent l'infrastructure du transport local, les installations culturelles et r�cr�atives, les t�l�communications dans les r�gions rurales, et �loign�es et le logement abordable.

Le PIC a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2011 (exception faite du volet des Premi�res nations) afin de mettre la derni�re main � l'ensemble des ententes et des projets, mais aucun financement additionnel ne sera attribu�.

R�sultats atteints

Depuis la cr�ation du PIC, on a approuv� 3 871 projets, ce qui repr�sente des contributions f�d�rales totalisant pr�s de 2 milliards de dollars. Le tableau 7 r�sume les fonds f�d�raux attribu�s, par cat�gorie du PIC. Pour en savoir plus sur ces projets, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements effectu�s dans l'infrastructure communautaire aux termes du PIC d�passe l'objectif initial fix� � 30 p. 100. Les fonds f�d�raux affect�s ont permis d'aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l'infrastructure collective. � la suite d'une �valuation r�alis�e � mi-parcours du programme en 2006, on a aussi constat� que le PIC a permis d'�quilibrer les priorit�s f�d�rales et provinciales. Le sommaire de l'�valuation est accessible � l'adresse suivante�: http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 21 figurant � la section IV fournit des renseignements additionnels sur les projets autoris�s aux termes du PIC, par province et par territoire.

Tableau 7�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du PIC

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2008 (M$)
Projets municipaux �cologiques	2 420	1 055,2
Transport local	731	421,1
Culture et loisirs	608	352,1
Acc�s haute vitesse dans les �tablissements publics	3	8,4
T�l�communications en milieu rural et �loign�	5	0,7
Logement abordable	7	6,8
Tourisme	61	78,2
Autres	36	15,4
Total	3 871	1 937,7

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.

2.2 Activit� du programme 2�: �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Tableau 8�: Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
18 157	20 134	13 046

Tableau 9�: Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
93	73	20

�laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorit�s et les difficult�s financi�res et �tablir des options strat�giques aux fins de consid�ration par le Ministre.

R�sultats atteints

En 2007-2008, Infrastructure Canada a continu� d'offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d'�laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Plus pr�cis�ment, le Minist�re a �t� tr�s occup� durant l'exercice 2007-2008 compte tenu de la mise en place du nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan du gouvernement f�d�ral, qui avait �t� annonc� dans le budget de 2007, comprend 33 milliards de dollars en financement �chelonn� sur sept ans. Il a exig� de longs travaux d'�laboration de politiques, de conception de programmes, de d�finition de cadres, d'approbations et de n�gociations avec les treize administrations, avant d'�tre finalement lanc� par le Premier ministre le 6 novembre 2007.

Voici quelques r�sultats atteints�:

offre de soutien strat�gique au Ministre par l'�laboration et la mise en œuvre d'un vaste plan d'infrastructure � long terme ainsi que de cadres strat�giques politiques pour r�pondre aux besoins d'infrastructure du Canada et pour fournir un financement connexe stable et � long terme aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s;
signature de plusieurs ententes-cadres en vertu de Chantiers Canada, comme il a �t� mentionn� pr�c�demment;
r�alisation d'�tudes provisoires de diligence raisonnable pour d�terminer l'admissibilit� des projets qui ont �t� pr�sent�s aux termes du FCIS et du FIF, et prestation de conseils au Ministre relativement � la s�lection des projets;
offre soutenue d'appui, de conseils et de renseignements strat�giques et opportuns au Ministre sur l'ensemble des politiques d'infrastructure et des priorit�s de projets;
offre d'appui au Ministre pour veiller � ce qu'on tienne compte des opinions d'Infrastructure Canada dans les documents d'information et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du Cabinet, du Portefeuille ainsi que dans les documents strat�giques interminist�riels.

Connaissances

Pour favoriser l'�laboration de politiques strat�giques et l'�tablissement de solides partenariats, les activit�s de recherches parrain�es ou men�es par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Connaissances de la pr�sente activit� de programme s'articulent autour de trois objectifs�:

le d�veloppement des connaissances – acqu�rir de nouvelles connaissances pour combler directement les lacunes au niveau de la compr�hension des probl�mes d'infrastructures publiques que conna�t le Canada;
le renforcement du milieu de la recherche – promouvoir la cr�ation d'une collectivit� pluridisciplinaire de chercheurs et d'autres experts;
la diffusion et la transmission des connaissances – trouver des moyens novateurs et efficaces pour �changer et pour transmettre des connaissances provenant de sources nationales et internationales.

R�sultats atteints

a) D�veloppement des connaissances

Infrastructure Canada a contribu� � l'objectif de d�veloppement des connaissances des probl�mes d'infrastructure du Canada en menant des recherches internes et en parrainant des recherches cibl�es en vertu de deux programmes�: le programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs (EREP) et le programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DSC). Ceux-ci font partie du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation, programme quinquennal annonc� en 2005 et dot� d'une enveloppe de 25 millions de dollars (mais qui a �t� r�duit � 12,5 millions en 2006-2007). Comme ils ont �t� prolong�s d'une ann�e, les programmes EREP et DSC prendront fin le 31 mars 2010.

Les recherches internes sont ax�es sur l'am�lioration des connaissances de base des nouveaux enjeux politiques et �conomiques ayant des r�percussions sur les priorit�s nationales en mati�re d'infrastructure. Des experts provenant des milieux universitaires ainsi que de consultants professionnels sont sollicit�s au besoin. Deux domaines d'int�r�t qui ont surtout retenu l'attention en 2007-2008 sont les d�fis strat�giques li�s au transport en commun ainsi que le r�am�nagement des ��friches industrielles�� – des emplacements commerciaux ou industriels abandonn�s ou sous-utilis�s. Les recherches ci-dessous ont �t� publi�es par le Minist�re � des fins de discussion ou d'information�:

�tude sur les liens qui existent entre les infrastructures publiques et la productivit� �conomique (Correlations between Public Infrastructure and Output);
transport urbain dans les grandes villes canadiennes�: Aper�u des principaux enjeux, d�fis et r�ponses strat�giques � l'�chelle provinciale et municipale (Urban Transportation in Canada's Major Cities�: Overview of Key Issues, Challenges and Policy Responses at the Provincial and Municipal Levels);
�tudes des meilleures pratiques internationales en mati�re de politique de gestion, et de red�veloppement de sites urbains contamin�s (International Best Practices in Brownfield Management and Redevelopment Policy);
gestion, d�contamination et r�am�nagement de friches industrielles�: Aper�u des pratiques provinciales, territoriales et municipales du Canada (Brownfield Management, Remediation and Redevelopment: Overview of Provincial, Territorial and Municipal Practices in Canada);
soutien et initiatives f�d�rales actuelles relativement aux friches industrielles (Current Federal Support and Initiatives Related to Brownfields).

Deux notes de recherche ont �galement �t� publi�es sur les r�sultats des analyses internes en cours afin d'orienter les prochaines �tudes�: examen de la documentation sur les m�thodes d'�valuation de l'�tat de l'infrastructure, et une revue de la gestion int�gr�e des ressources en eau.

En 2007-2008, le programme DSC a permis d'offrir une aide cibl�e � l'appui de trois initiatives ax�es sur l'approfondissement des recherches appliqu�es et des connaissances techniques sur l'�tat de l'infrastructure canadienne, par la signature d'ententes dont la valeur combin�e s'�l�ve � pr�s de 940 400 $. Les initiatives sont les suivantes�:

l'�laboration d'�tudes de cas dans le cadre du ��National Awards for Innovation and Excellence�� du Conseil canadien pour les partenariats public-priv� (PPP);
la conclusion d'une entente avec l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique (OCDE), en partenariat avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto, afin de financer une �valuation men�e par l'OCDE sur la comp�titivit� �conomique de la r�gion m�tropolitaine de Toronto et comprenant des consultations ainsi que l'examen de l'�conomie, de l'environnement, de l'int�gration sociale et de l'infrastructure de la ville;
l'appui d'un important projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID), compos�e de plus de cinquante intervenants nationaux dans le domaine de l'infrastructure. Le CNRC et la TRNID (qui repr�sente Ing�nieurs Canada) collaboreront pour d�finir des m�thodes scientifiques et d'ing�nierie et pour cr�er des outils nationaux afin d'�valuer l'�tat de l'infrastructure publique de base du Canada et d'en faire rapport. Les r�sultats aideront les d�cideurs � cibler les besoins prioritaires en mati�re d'infrastructures r�gionales et locales, � l'appui des objectifs nationaux du plan Chantiers Canada.

b) Renforcement du milieu de la recherche

Infrastructure Canada contribue � cet objectif en menant des consultations, en participant � des �v�nements pertinents et en r�alisant des initiatives ayant pour but d'am�liorer les �changes et la collaboration entre les diff�rents organismes et champs de comp�tence dans le cadre de recherches.

R�sultats atteints

Infrastructure Canada est devenu un membre actif de l'importante initiative CanCompete du Conference Board du Canada. CanCompete est une tribune plurilat�rale de consultation et de recherche dont les objectifs sont d'�laborer un plan d'action sur la comp�titivit� nationale et d'am�liorer la collaboration entre le secteur public et le secteur priv�. CanCompete s'articule autour de cinq centres, chacun ax� sur une des cinq strat�gies visant � accro�tre la comp�titivit� du Canada. Le centre sur l'infrastructure se penchera sur la strat�gie relative aux ��villes qui connaissent du succ�s�� et sera �troitement li� aux autres centres.

Infrastructure Canada a dress� une liste d'experts et de chercheurs f�d�raux qui se penchent sur les questions d'infrastructure. Le Minist�re a �galement organis� des forums et des pr�sentations qui ont �t� faites par des experts externes sur les principaux enjeux.

c) Diffusion et transmission des connaissances

Avec les nouvelles donn�es acquises sur l'infrastructure, un des objectifs de plus en plus pr�dominants d'Infrastructure Canada est l'�laboration et la promotion de moyens pour diffuser cette information et ces connaissances au public.

R�sultats atteints

Des progr�s consid�rables ont �t� faits pour rendre les produits de recherche d'Infrastructure Canada plus accessibles � l'aide de ressources en ligne, en am�liorant et en �largissant la Passerelle de la recherche du site Internet d'Infrastructure Canada (http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml). On a ajout� ou am�lior� des ressources en ligne et des produits d'information, comme l'acc�s au ��Registre de la recherche en ligne�� et la rapidit� du ��Pr�cis de recherche��, en plus d'aborder de nouvelles questions de d�veloppement ou d'actualit�, notamment celles-ci�: ��Is "Just-in-Case" replacing "Just-in-Time"? How Cross-border Trading Behavior has Changed since 9-11�� et ��Survol des plans d'infrastructure de l'Australie��. Infrastructure Canada �labore �galement une liste en ligne de renseignements, d'outils et de ressources li�s � la planification d'une collectivit� durable.

�tablissement de partenariats

Infrastructure Canada s'engage � collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant � l'�chelle nationale qu'internationale, afin de mettre en place une vision partag�e pour la durabilit� �conomique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivit�s du Canada.

R�sultats atteints

Infrastructure Canada a continu� de renforcer sa capacit� � �laborer et � promouvoir des politiques et des prises de d�cisions solides sur l'infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides. En 2007-2008, les projets de partenariats qui se sont av�r�s fructueux sont notamment les suivants�:

le lancement de n�gociations dans le cadre de Chantiers Canada avec l'ensemble des provinces et des territoires, et la conclusion de huit ententes-cadres. Les comit�s de l'entente-cadre en mati�re d'infrastructure seront mis en place afin de superviser Chantiers Canada dans chaque administration et d'offrir une tribune de haut niveau pour collaborer relativement aux questions et aux priorit�s li�es � l'infrastructure;
le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s gr�ce � des initiatives comme les comit�s de surveillance du Fonds de la taxe sur l'essence, charg�s de surveiller la mise en œuvre strat�gique globale du FTE et du FTC, et comme la participation � des �v�nements tels que la Conf�rence et salon professionnel de la FCM sur les collectivit�s viables de 2008;
le renforcement de la capacit� des municipalit�s � planifier et � atteindre leurs objectifs en mati�re de durabilit�, notamment des infrastructures durables. Cette initiative comprenait notamment des ateliers et des pr�sentations d'Infrastructure Canada sur les plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit�. Ces �v�nements ont permis au Minist�re d'�changer de l'information avec les intervenants pour promouvoir la planification � long terme � l'�chelle municipale et r�gionale;
le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de d�veloppement r�gional et d'autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
la poursuite de la collaboration avec des organismes internationaux sur les questions li�es � l'infrastructure et aux collectivit�s. Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale dans le but de cr�er et de maintenir des partenariats avec des organismes multilat�raux (comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques [OCDE], la Banque mondiale, l'ONU-HABITAT et le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) ainsi qu'avec d'autres pays, pour g�n�rer et diffuser des connaissances sur l'�laboration de politiques solides. En voici quelques exemples�:
- Infrastructure Canada a maintenu sa collaboration avec la Banque mondiale sur son projet pilote international visant � mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux, et a manifest� son appui au financement du ��Cities Centre�� de l'Universit� de Toronto;
- en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto, Infrastructure Canada a soumis un vaste rapport � l'OCDE sur le profil socio�conomique, la gouvernance et la comp�titivit� de la r�gion de Toronto, � l'appui d'un examen de l'OCDE sur la r�gion m�tropolitaine de Toronto. Dans le cadre de ce projet, Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, a organis� et r�alis� la premi�re mission d'�tudes pour l'OCDE et ses experts � Toronto, en d�cembre 2007. Le Minist�re a ensuite planifi� la deuxi�me mission d'�tudes qui a eu lieu du 28 avril au 2 mai 2008;
- un comit� directeur a �t� mis sur pied, compos� de la province de la Colombie-Britannique, de l'agglom�ration de Vancouver, de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM) et du Forum du Commonwealth sur les administrations locales, afin de pr�parer la premi�re r�union du conseil d'administration de ce dernier au Canada. Cette r�union sera suivie d'une table ronde internationale sur le financement et la planification de l'infrastructure.

Section III: Renseignements suppl�mentaires

3.1 Liens avec les domaines de r�sultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert � d�terminer la mesure dans laquelle le gouvernement contribue au rendement du Canada divise l'ensemble des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme en quatre secteurs�: affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le r�sultat strat�gique d'Infrastructure Canada et les deux activit�s de programme correspondantes s'harmonisent avec les r�sultats du gouvernement du Canada, comme le pr�sente le tableau 10.

Tableau 10�: Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l'ensemble du gouvernement

	Budg�taire	Non budg�taire	Total	Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique 2007-2008 : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s et celle des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
	D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)			Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme 1 : Investissements dans les infrastructures	1 943 381	0	1 943 381	Forte croissance �conomique
Activit� de programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	13 046	0	13 046	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

L'activit� de programme 1 contribue � l'atteinte de l'objectif ��Forte croissance �conomique�� du gouvernement du Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue � la croissance et � la comp�titivit� de l'�conomie canadienne, notamment en facilitant le d�placement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d'entr�e et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l'utilisation accrue du commerce �lectronique.

L'activit� de programme 2 contribue � la mise en œuvre de l'�conomie du savoir et de l'�conomie novatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l'innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et s'efforce de pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacit�s et de solides partenariats. Gr�ce � l'�troite collaboration avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et avec les partenaires du secteur priv� et d'autres administrations, les activit�s d'Infrastructure Canada permettent�:

d'accro�tre la base de renseignements qui sert � la prise de d�cisions, notamment � mieux comprendre l'�tat et les r�percussions des infrastructures publiques, et de d�celer les conditions internes et externes qui d�terminent les besoins du Canada en infrastructures, en mettant l'accent sur la recherche appliqu�e, l'excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d'am�liorer la dur�e de vie des infrastructures publiques;
de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en mati�re d'infrastructures publiques peuvent aider les collectivit�s, les villes et les r�gions du Canada � s'adapter et � r�agir aux nouveaux d�fis �conomiques, environnementaux et sociaux, comme les changements climatiques, l'utilisation de l'�nergie, l'�volution d�mographique, l'approvisionnement en eau douce et la comp�titivit� �conomique;
d'appuyer l'innovation et l'efficacit� de la gestion, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la remise en �tat des infrastructures, y compris l'�valuation des nouvelles technologies, l'utilisation innovatrice des terres, les enjeux financiers, la gestion des actifs et les interd�pendances entre les types d'actifs;
d'�valuer l'efficacit� des programmes et des investissements dans les infrastructures, les syst�mes et les technologies nouvelles et actuelles, ce qui comprend notamment l'am�lioration des indicateurs de rendement et la d�finition des r�percussions �conomiques, sociales et environnementales des infrastructures, notamment sur la productivit�.

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de d�pense du gouvernement du Canada et sur les 13 secteurs de r�sultats, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.tbs-sct.gc.ca/ ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

3.2 Partenaires d'ex�cution f�d�raux

Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s (TIC). Il collabore avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux pour ex�cuter bon nombre de ses programmes d'infrastructure, comme Affaires indiennes et du Nord Canada, pour la r�alisation des projets dans les territoires du Nord et les provinces o� vivent des collectivit�s de Premi�res nations. Infrastructure Canada collabore aussi �troitement avec Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec ainsi que l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique.

Ces minist�res et organismes �changent leurs connaissances des priorit�s et des besoins locaux, de m�me que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent un r�le essentiel pour permettre � l'organisme de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets de transport du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique et du Fonds sur l'infrastructure frontali�re, c'est Transports Canada qui assume le r�le de chef de file au niveau f�d�ral, tandis qu'Infrastructure Canada joue un r�le moins pr�dominant.

En plus des partenaires f�d�raux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'avec les associations, les universit�s, les instituts de recherche, les organisations de la soci�t� civile, le secteur priv� et d'autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants�:

l'acquisition de connaissances horizontales sur l'infrastructure et les questions portant sur les lieux;
l'�tablissement d'un milieu de recherche plus solide et plus multidisciplinaire pouvant soutenir les d�cideurs dans les divers secteurs li�s aux besoins du Canada en mati�re d'infrastructure;
la r�union, la diffusion et la communication des connaissances sur l'infrastructure aux principaux partenaires.

3.3 Tableaux suppl�mentaires

Tableau 11�: Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(milliers $)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
(milliers $)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Investissements dans les infrastructures (nouvelles AAP)		1 455 063	2 000 322	2 859 821	3 104 822	1 942 054
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats (nouvelles AAP)		13 773	17 375	17 375	20 134	12 714
Infrastructure et Collectivit�s (anciennes AAP)	1 503 085	0	0	0	0	0
Gestion du portefeuille des soci�t�s d'�tat (anciennes AAP)	24 251	0	0	0	0	0
Total	1 527 336	1 468 836	2 017 697	2 877 196	3 124 956	1 954 768
Plus : les co�ts des services rendus gratuitement	2 440	2 298		2 004		1 659
Total des d�penses minist�rielles	1 529 776	1 471 134	2 017 697	2 879 200	3 124 956	1 956 427
�quivalent temps plein	180	184	S/O	237	S/O	217

Explications�:

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles en 2007-2008 s'explique de deux fa�ons�:
- �la conclusion des ententes de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS, le FIF et le Financement de base pour les P/T a pris plus de temps que pr�vu, ce qui a report� le remboursement des frais de projet aux b�n�ficiaires;
- �les besoins de liquidit�s des b�n�ficiaires pour l'ann�e courante sont moins �lev�s, si l'on se fie aux pr�visions de tr�sorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
Tous les fonds de contribution non utilis�s en 2007-2008 seront distribu�s au cours des ann�es � venir pour r�pondre aux besoins des b�n�ficiaires en mati�re de tr�sorerie.

Tableau 12�: Cr�dits ou postes l�gislatifs (en milliers de dollars)

		2007-2008
Cr�dits ou postes l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
50	D�penses d'exploitation	27 362	27 475	38 033	35 177
55	Contributions	1 988 017	2 847 403	3 084 341	1 917 009
(S)	Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s	2 318	2 318	2 582	2 582
Total du minist�re		2 017 697	2 877 196	3 124 956	1 954 768

Tableau 13�: D�tails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a g�r� les programmes de transfert suivants d�passant cinq millions de dollars�:

contributions aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique;
contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontali�re;
contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale;
paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour en savoir plus sur ces programmes de paiements de transfert, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.

Tableau 14�: Rapports sur les initiatives horizontales

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de donner aux parlementaires, au public et au gouvernement un aper�u des d�penses publiques, des plans, des priorit�s et des r�alisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d'une initiative horizontale, des partenaires d'au moins deux organismes ont accept� de travailler � l'atteinte de r�sultats communs en vertu d'une entente de financement officielle. Au cours de la derni�re ann�e, Infrastructure Canada a dirig� quatre initiatives horizontales, en l'occurrence, le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Programme infrastructures Canada.

Pour en savoir plus sur ces initiatives horizontales, consultez le site � l'adresse suivante�: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 15�: V�rifications internes r�alis�es en 2007-2008

Nom de la v�rification internet	Type de v�rification	�tat	Date de r�alisation
Contr�le de la gestion financi�re �l�ments � G�rance � et ��Responsabilisation�� du cadre	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�	novembre 2007
Codage financier	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�	novembre 2007
Surveillance du budget de fonctionnement	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�	mars 2008
D�l�gation minist�rielle des pouvoirs financiers	Suivi	Termin�	mars 2008
Classification et dotation en ressources humaines	Ressources humaines	En cours	mai 2008 (pr�vu)

Tableau 16�: �valuations r�alis�es en 2007-2008

Programme	Nom de l'�valuation	Description	Date d'approbation du cadre d'�valuation	D�but des travaux	Date d'approbation du rapport final
FIMR	�valuation formative du FIMR	L'�valuation formative (ou provisoire) du FIMR portait sur les r�sultats obtenus jusqu'� maintenant dans le cadre du programme et comprenait un examen des questions li�es � la mise en œuvre et � l'administration du programme (questions de conception et de mise en œuvre).	sept. 2006	juin 2007	mars 2008
FTE	�valuation du processus du FTE (examen de la mise en œuvre)	Cette �valuation formative interne/ �valuation du processus a �t� r�alis�e pour examiner la mise en œuvre de l'initiative et v�rifier si les syst�mes de gestion et de rapport ont �t� mis en place correctement.	janv. 2007	nov. 2007	mars 2008

Section IV�: Autres sujets d'int�r�t

4.1 Structure organisationnelle

L'honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s.

Infrastructure Canada est dirig� par un administrateur g�n�ral, M. Louis Ranger, qui rel�ve du Ministre. En 2007-2008, l'administrateur g�n�ral est appuy� par cinq sous-ministres adjoints et un avocat-conseil, qui sont�:

le sous-ministre adjoint, Politiques et Communications�: John Forster;
la sous-ministre adjointe, Strat�gie nationale pour le transport en commun/Projets sp�ciaux�: Yazmine Laroche;
la sous-ministre adjointe, Op�rations des programmes�: Carol Beal;
le sous-ministre adjoint, Services minist�riels/agent principal des finances�: David Cluff;
le sous-ministre adjoint, Int�gration r�gionale�: Gary Webster;
l'avocat-conseil du Minist�re�: Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d'Infrastructure Canada est illustr�e � la figure 3.

Figure 3�: Organigramme d'Infrastructure Canada (au 31 mars 2008)

4.2 Initiatives d'administration et de gestion minist�rielles

La troisi�me activit� de programme d'Infrastructure Canada est l'administration minist�rielle, qui encourage l'excellence dans la gestion des programmes et la gestion minist�rielle en vue d'appuyer les priorit�s d'Infrastructure Canada. L'administration minist�rielle comprend les �l�ments suivants�:

les Services minist�riels;
les Communications;
les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, appuy� par l'administrateur g�n�ral, doit s'assurer que les activit�s du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien plac� pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, � un niveau sans pr�c�dent, qui consiste � reb�tir et � moderniser l'infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l'organisation doivent reconna�tre les r�les compl�mentaires qu'elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs r�les respectifs pour ce qui est de soutenir le Ministre dans ses responsabilit�s envers le Parlement et les Canadiens.

Services minist�riels

Divis�s en cinq secteurs cl�s (Gestion de l'information et Technologie de l'information, Finances et Administration, Ressources humaines, �valuation et V�rification interne), les Services minist�riels donnent non seulement un soutien � tous les employ�s d'Infrastructure Canada, mais r�pondent �galement � bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des d�penses et des activit�s du Minist�re. Ils sont aussi charg�s de surveiller la mise en œuvre des politiques et des strat�gies pour prot�ger l'int�grit� de la planification financi�re et des programmes de gestion minist�rielle.

Gestion de l'information et Technologie de l'information

Le personnel des services de Gestion de l'information et Technologie de l'information (GI/TI) offre des conseils et des services techniques � Infrastructure Canada.

GI/TI a �labor� un mod�le d'activit�s ax� sur les principes de gestion des services pour favoriser les am�liorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l'information gouvernementale et la Gestion de la s�curit� des technologies de l'information) et faciliter la prestation des services au moyen d'une initiative de services en commun. Le mod�le reconna�t que les services de GI/TI devraient �tre ax�s sur la client�le et r�pondre aux besoins du Minist�re gr�ce � un cadre de gouvernance structur�, des pratiques et des processus exemplaires, et la mise en œuvre d'am�liorations continues.

GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Minist�re gr�ce au Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), mis sur pied en ao�t 2001. Il s'agit d'un syst�me exploitable sur le Web, prot�g�, convivial et bilingue qui permet aux administrations municipales de pr�senter des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII permet aussi aux utilisateurs, notamment Infrastructure Canada, ses partenaires d'ex�cution f�d�raux de m�me que les administrations des provinces et des territoires, d'inscrire des projets en direct et d'en suivre le traitement; d'assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport � cet �gard; de suivre la progression et la cl�ture des projets; de suivre l'�volution des r�sultats et de surveiller les engagements financiers et les d�penses.

Le dernier exercice financier a connu un renouvellement de l'architecture technologique du SPGII afin d'assurer un environnement solide et s�curitaire � l'administration continue des programmes d'Infrastructure Canada. Le mat�riel informatique en fin de vie utile a �t� remplac� et d'autres composantes ont �t� mises � niveau pour offrir une plateforme de syst�me stable pour les cinq prochaines ann�es, tout en assurant l'int�gration des pratiques exemplaires de la de la biblioth�que de l'infrastructure de la technologie de l'information (BITI) et la conformit� aux lois en vigueur au sein du gouvernement du Canada (e.g., la norme op�rationnelle Gestion de la s�curit� des technologies de l'information et la Voie de communication prot�g�e). Cette d�marche a englob� le d�veloppement initial li� � la mise sur pied du Fonds Chantiers Canada (FCC), l'introduction d'un nouvel outil pour les rapports administratifs ainsi que l'int�gration � l'environnement du SPGII de l'information sur les fonds FCIS/FIF et FTE. De plus, le Service de d�pannage SPGII a �t� d�plac� vers le centre national des op�rations � Montr�al pour assurer la continuit� des services d'excellente qualit� � la client�le.

Le maintien d'un mod�le de services ax�s sur la client�le et le soutien des besoins des intervenants, dont le besoin d'un m�canisme de rapports horizontaux, permet d'assurer que le d�veloppement du SPGII se poursuit dans le respect des priorit�s d'Infrastructure Canada.

En partenariat avec les organismes d'ex�cution f�d�raux, les provinces, les territoires et les municipalit�s, Infrastructure Canada a progress� et franchi d'importantes �tapes dans la mise en place des fondements n�cessaires � la saisie des donn�es et � la gestion du cycle de vie de ces donn�es. Les projets d'infrastructure �tant r�partis � la grandeur du Canada, les efforts de saisie de donn�es ont �t� ax�s sur les donn�es g�olocalis�es (g�ocodage). On a d�marr� divers projets pilotes pour appuyer l'analyse et la diffusion des donn�es.

Infrastructure Canada a introduit un �ventail de technologies collaboratives et nombre d'initiatives bas�es sur les Wikis et les conf�rences Web ont �t� mises en œuvre pour les organisations des partenaires et des intervenants.

Compte tenu de la croissance d'Infrastructure Canada, GI/TI a proc�d� de fa�on formelle � l'organisation d'un service pour se pencher sur les besoins particuliers du Minist�re en mati�re d'applications administratives, y compris les initiatives rattach�es � l'introduction du Syst�me d'information sur les ressources humaines (SIRH) exploit� par le gouvernement pour g�rer les donn�es en ressources humaines.

Finances et Administration

En 2007-2008, Infrastructure Canada a pris des mesures pour examiner et renforcer les politiques et proc�dures financi�res et administratives � l'interne, en particulier dans les domaines de l'utilisation et du contr�le des frais de voyage et d'accueil, de la gestion des petites caisses et de la d�l�gation des pouvoirs de signature en mati�re de finances. Certain services financiers rendus ant�rieurement par un partenaire d'ex�cution ont �t� rapatri�s et consolid�s au sein du service des Finances d'Infrastructure Canada pour actualiser l'�volution des priorit�s tant du Minist�re que du partenaire d'ex�cution lui ayant offert ces services dans le pass�. L'ach�vement complet des documents portant sur la politique en mati�re de comptabilisation des d�penses reli�es aux programmes d'infrastructure a permis la mise en place d�finitive d'un processus mensuel de r�gularisation. La gestion des installations a �t� am�lior�e par l'utilisation d'outils d'approvisionnement plus efficaces et la normalisation des exigences. De plus, les services d'approvisionnement ont �t� restructur�s afin de d�velopper la capacit� d'offrir des services � la client�le de meilleure qualit�, et ce, par la surveillance et le contr�le des activit�s li�es � la passation des march�s.

Strat�gie des ressources humaines

Tout au long de 2007-2008, le Minist�re a œuvr� activement � l'int�gration des imp�ratifs op�rationnels et des priorit�s aff�rentes en mati�re de ressources humaines. En r�ponse au Quatorzi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil priv�, Infrastructure Canada a rajust� sa planification des ressources humaines pour appuyer les priorit�s �nonc�es par le greffier.

i) Modernisation et renouvellement de la fonction publique

Le Plan minist�riel des ressources humaines a �t� affich� sur InfraNet en janvier 2008, de m�me qu'un document intitul� ��Planification des ressources humaines simplifi�e��, qui vise � d�mystifier le processus de planification des ressources humaines pour les directeurs. Le document explique le quoi, le pourquoi et le comment; il pr�sente �galement des liens menant aux outils disponibles et donne le nom d'une personne-ressource au sein des ressources humaines du Minist�re pour les demandes de conseils et de donn�es portant sur des employ�s.

Le Plan int�gr� des ressources humaines 2008-2009 d'Infrastructure Canada a �t� achev� en mars 2008, conform�ment � l'exigence du greffier, et il a �t� affich� sur InfraNet � ce moment-l�. Ce plan d�j� mis en place, les directeurs se sont engag�s � proc�der � l'�laboration de plans des ressources humaines pour les directions g�n�rales et les divisions.

Le Minist�re a apport� son plein appui � l'objectif du greffier visant � recruter, � la grandeur de la fonction publique, des dipl�m�s postsecondaires � des postes pour une p�riode ind�termin�e avant le 31 mars 2008, en embauchant neuf nouveaux dipl�m�s en 2007-2008. Le rapport d'�tape du Minist�re sur le renouvellement, pr�par� en collaboration avec Transports Canada, a �t� affich� sur InfraNet en janvier 2008.

Infrastructure Canada ne s'en remet plus � Industrie Canada pour les services People Soft. Le Minist�re utilise maintenant le Syst�me d'information sur les ressources humaines (SIRH) pour saisir les donn�es portant sur les postes et les employ�s, et il a proc�d� � une mise en application et � un rajustement de ses processus de dotation et de classification afin les aligner sur l'utilisation du SIRH. En cons�quence, Infrastructure Canada a largement bonifi� sa capacit� de r�pondre aux exigences de compte rendu de l'organisme central et aux demandes formul�es par ses directeurs.

ii) Constitution des objectifs

Le Plan minist�riel des ressources humaines, qui appuie le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, �tablit des strat�gies de recrutement con�ues pour tirer pleinement profit des diff�rentes options et flexibilit�s disponibles aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les approches adopt�es par Infrastructure Canada comprennent notamment�: l'int�gration des �tudiants; des programmes de perfectionnement visant l'ensemble de la fonction publique comme le Programme de stagiaires en gestion, le Programme de formation acc�l�r�e pour les �conomistes, le Programme de formation acc�l�r�e des �conomistes, le Programme de recrutement et de perfectionnement des directeurs des Finances et le Programme de recrutement des d�cideurs; ainsi que la dotation collective afin d'�tablir un bassin de candidats qualifi�s. Par cons�quent, le nombre d'employ�s occupant des postes pour une p�riode ind�termin�e est pass� de 160 � 200 pendant l'exercice 2007-2008.

Dans le but de d�couvrir pourquoi les employ�s avaient quitt� le Minist�re au cours de 2007 et du premier trimestre de 2008, la Direction g�n�rale des ressources humaines a pr�par� une entrevue de fin d'emploi et a communiqu� avec d'anciens employ�s ayant occup� un poste pour une p�riode ind�termin�e. Elle a analys� les r�sultats pr�liminaires et pris la d�cision de poursuivre cette initiative jusqu'� l'obtention de donn�es suffisantes pour contribuer � l'objectif ultime, qui consiste � �laborer des strat�gies de maintien en poste pour le Minist�re et les directions g�n�rales.

Un programme d'orientation des employ�s a aussi �t� mis sur pied pour l'ensemble du Minist�re afin que les nouveaux employ�s se sentent � l'aise et comprennent quelle est leur place dans le Minist�re.

iii) Apprentissage

Infrastructure Canada a entam� le travail de cr�ation de programmes internes de perfectionnement pour les groupes professionnels le plus gravement sous repr�sent�s, en visant en premier les groupes PE et ES.

Dans son rapport, le greffier a mis l'accent sur le fait que les plans d'apprentissage constituent des outils importants pour aider les employ�s � atteindre leurs objectifs de carri�re. Le Minist�re a d�pass� son objectif cible, qui consistait � faire en sorte que 90 p. 100 de son personnel ait un plan de carri�re et de perfectionnement avant le 31 mars 2008. De plus, il a mis en place une pratique pour amener tous les nouveaux employ�s � �tablir des objectifs de rendement et un plan d'apprentissage au cours du premier trimestre suivant leur arriv�e au sein d'Infrastructure Canada.

iv) Repr�sentation

Une campagne visant � encourager les employ�s � remplir un formulaire de d�claration volontaire en mati�re d'�quit� en emploi (EE) a r�v�l� que, dans l'ensemble, le Minist�re avait d�pass� ses objectifs dans tous les domaines en 2007-2008 quant aux niveaux de disponibilit� dans la population active. Des processus ont �t� mis en œuvre pour suivre les statistiques relatives � l'EE de plus pr�s au sein du Minist�re.

Infrastructure Canada a su �tablir et pr�server ses ant�c�dents largement reconnus dans le domaine des langues officielles. Son d�fi consiste � poursuivre son travail afin de maintenir un juste �quilibre entre le besoin de services bilingues et les questions relatives � la planification de la rel�ve, � l'�quit� en mati�re d'emploi et au recrutement du personnel dans la fonction publique.

v) Valeurs et �thique

Compte tenu de l'accent de plus en plus marqu� que l'on met actuellement sur les valeurs et l'�thique � tous les niveaux de la fonction publique, Infrastructure Canada a men� un sondage national sur les valeurs et l'�thique, et a communiqu� les r�sultats � ses employ�s en juin 2007.

V�rification interne et �valuation

En 2007-2008, Infrastructure Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan triennal de v�rification interne, lequel a formellement �t� ent�rin� par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) le 15 juin 2007.

Les difficult�s �prouv�es dans la dotation de postes approuv�s ont caus� un certain d�lai dans la finalisation du rapport de v�rification portant sur la v�rification des activit�s de classification et de dotation, ainsi que le report d'un bon nombre de v�rifications pr�vues au cours de l'exercice financier (examen du cadre de gestion des ententes de contribution pour le PIC et le FIMR).

Le Comit� minist�riel de v�rification d'Infrastructure Canada a poursuivi son engagement envers une plus grande ind�pendance du CMV vis-�-vis de la direction des organismes qui font l'objet d'une v�rification. Les membres du CMV ont tenu deux r�unions au cours de l'exercice pour examiner et discuter des �l�ments qui font maintenant partie de son mandat �largi (notamment la gestion des risques, les �tats financiers du Minist�re et les rapports sur les comptes publics), en plus de ses responsabilit�s traditionnelles concernant la v�rification interne et le suivi des plans d'action de la direction en r�ponse aux rapports de v�rification et aux recommandations du v�rificateur g�n�ral.

Au cours du dernier trimestre de 2007-2008, un plan triennal continu de v�rification interne ax�e sur les risques a �t� �labor�, puis approuv� par le CMV � sa r�union du 19 juin 2008.

Le Comit� ex�cutif agit � titre de Comit� minist�riel d'�valuation (CME). Les principales responsabilit�s du CME consistent � approuver la politique d'�valuation d'Infrastructure Canada, le plan d'�valuation annuel ainsi que les rapports d'�valuation; � r�soudre les questions litigieuses se rapportant aux �valuations; et � s'assurer que des mesures sont prises en r�ponse aux rapports d'�valuation.

Le CME a formellement ent�rin� le plan triennal d'�valuation en janvier 2007. Les activit�s d'�valuation ont �t� ex�cut�es en 2007-2008 conform�ment � ce plan.

Une �valuation formative du FIMR a �t� ex�cut�e en 2007-2008, notamment une �valuation des r�sultats atteints � ce jour et un examen des questions relatives � l'administration et � l'ex�cution du programme.

Une �valuation des processus du FTE a �galement �t� compl�t�e. Elle visait, d'une part, � �valuer la mise en œuvre du programme � ce jour, et, d'autre part, les syst�mes de gestion et d'information financi�re.

La gestion des risques

En 2007-2008, Infrastructure Canada a compl�t� d'importantes �tapes du processus visant � int�grer des pratiques de gestion des risques au sein du Minist�re. Cette progression englobait notamment l'introduction d'une politique minist�rielle de gestion int�gr�e des risques (GIR); l'�valuation de l'efficacit� des mesures d'att�nuation des risques actuellement en place et des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de nouvelles mesures d'att�nuation des risques; la finalisation du profil de risque de la Direction g�n�rale des services minist�riels; l'�tablissement de rapports trimestriels sur la situation concernant les mesures d'att�nuation de la Direction g�n�rale; la mise � jour du profil de risque du Minist�re; et la cr�ation d'un Comit� de gestion des risques (CGR) pour le Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).

En 2008-2009, le Minist�re poursuivra la mise en œuvre de l'initiative de GIR en �tablissant un poste d'agent principal de gestion des risques (APGR), qui aura la responsabilit� d'orienter et d'appuyer les initiatives en mati�re de gestion des risques dans l'ensemble du Minist�re; d'assurer la mise � jour de la politique minist�rielle de GIR pour refl�ter le r�le de l'APGR ainsi que toute nouvelle direction donn�e � cette politique; de compl�ter la mise � jour du profil de risque du Minist�re; d'int�grer un volet gestion des risques au sein des divers comit�s minist�riels (e.g., le Comit� d'�valuation des projets et le Comit� sur le cadre de contr�le de gestion, lesquels font partie des r�alisations pr�vues); de promouvoir la sensibilisation � la gestion des risques au sein du Minist�re, par la cr�ation et la mise en œuvre d'un site Web sur la gestion des risques et la r�daction d'un guide de gestion des risques; de surveiller les progr�s r�alis�s dans la mise en place de mesures d'att�nuation des risques au sein d'Infrastructure Canada, et de faire rapport � cet �gard; et de pr�parer des profils de risque pour les autres directions g�n�rales.

Communications

La Direction des communications d'Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur l'�ventail des politiques, des programmes et des projets d'infrastructure qui contribuent � bonifier les cadres �conomique et environnemental de tous les Canadiens et appuient leurs collectivit�s. La Direction veille aussi � ce que les points de vue des Canadiens soient pris en consid�ration au moment d'�laborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activit�s de communication sont coordonn�es et mises en œuvre avec son partenaire du Portefeuille, Transports Canada, les organismes de d�veloppement r�gional ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les municipalit�s.

Aider � informer les Canadiens�: En 2007-2008, la Direction des communications a coordonn� la tenue de 125 �v�nements m�diatiques et publi� 166 communiqu�s. Elle �tait �galement responsable de la valorisation et de la communication du nouveau plan d'infrastructure mis sur pied par le gouvernement f�d�ral aupr�s de l'ensemble des intervenants cibles, notamment la cr�ation et la diffusion d'un �ventail d'outils d'information tant sur le Web que sur support imprim�, de m�me que les relations du Minist�re avec les intervenants, les m�dias et le public. Mis ensemble, les efforts de la Direction ont permis de diffuser partout au pays, dans les journaux nationaux et r�gionaux, � la t�l�vision et dans les m�dias communautaires, des renseignements aux Canadiens sur les programmes d'infrastructure actuels et le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada. De plus, la Direction des communications a r�pondu � plus de 600 demandes du public, fournissant � chacun r�ponse � ses questions.

Communiquer de l'information aux intervenants�: Pour appuyer ses activit�s de sensibilisation et communiquer l'information aux principaux intervenants, la Direction des communications a r�dig� des discours pour le Ministre et les membres de la haute direction, en plus de fournir maints articles � des fins de publication. Elle a �galement cr�� une brochure d�taill�e pr�sentant un aper�u du nouveau plan pour aider les intervenants � en saisir les objectifs et possibilit�s. La Direction des communications a soutenu Infrastructure Canada dans sa d�marche visant � accro�tre la sensibilisation � l'�gard de Chantiers Canada lors de conf�rences r�unissant les principaux intervenants, notamment la foire commerciale Aurores bor�ales (Ottawa, f�vrier 2008) et la conf�rence sur les collectivit�s viables de la FCM (Ottawa, f�vrier 2008). En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Laval, novembre 2007) et la Canadian/American Border Trade Alliance (Montr�al, novembre 2007). Le Minist�re a aussi rencontr� des repr�sentants du Bureau des communaut�s des langues officielles en situation minoritaire pour leur expliquer Chantiers Canada.

4.3 Renseignements additionnels sur les programmes d'investissement en infrastructure

Outre les renseignements pr�sent�s aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des d�tails concernant les projets qui ont �t� annonc�s ou autoris�s en 2007-2008 ainsi que des donn�es cumulatives au sujet des principaux programmes d'investissement qui ont �t� ex�cut�s ou coordonn�s par Infrastructure Canada�: le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et le Fonds destin� au transport en commun (FTC).

Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)

Tableau 18�: Projets annonc�s aux termes du FCIS en 2007-2008

Province	Date	Projet	Cat�gorie	Contribution (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	16 mai 2007	Usine de traitement d'eau potable de Corner Brook	�puration de l'eau	12,0
Terre-Neuve-et-Labrador	24 mai 2007	Voie de contournement de Torbay	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	5,0
Qu�bec	7 mai 2007	Naskapi Imuum Inc. – Acc�s haute-vitesse � large bande (INS)	Infrastructure � large bande	4,7
	7 juillet 2007	Infrastructures ferroviaires intermodales	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	30,0
	24 ao�t 2007	Northern Indigenous Community Satellite Network – Acc�s � large bande � 43 collectivit�s du Nord (INS)	Infrastructure � large bande	20,6
Ontario	5 juillet 2007	Groupe de projets li�s au traitement des eaux us�es	Traitement des eaux us�es	40,5
	5 septembre 2007	Espace d'expositions et espace de r�unions au Niagara Convention and Civic Centre	Tourisme et d�veloppement urbain	35,0
	26 novembre 2007	Construction du pont Strandherd-Armstrong et projets connexes	Transport en commun	35,0
Saskatchewan	14 septembre 2007	R�seaux d'adduction d'eau desservant des collectivit�s rurales	�puration de l'eau	27,3
Total				210,1

Tableau 19�: D�penses et projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2008

Administration	Financement aux termes du FCIS (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008	Valeur des projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$)	Nombre d'ententes de projet sign�es au 31 mars 2008	Valeur des ententes de projet sign�es aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$)
Colombie-Britannique		3	735,0	3	525,0	525,3	154,7
Alberta		3	300,0	2	150,0	112,5	32,5
Saskatchewan		5	120,0	4	92,7	76,2	15,3
Manitoba		3	347,5	3	135,0	116,8	84,6
Ontario		17	1 323,5	8	582,0	217,2	208,7
Qu�bec		8	786,9	4	101,4	19,9	177,2
Nouveau-Brunswick		6	371,6	4	238,0	98,1	141,1
Nouvelle-�cosse		3	105,5	2	90,5	32,8	32,5
�le-du-Prince-�douard		7	30,0	3	11,2	9,9	17,9
Terre-Neuve-et-Labrador		5	77,0	3	60,0	30,2	27,5
Yukon		3	35,0	2	26,0	11,6	5,6
Territoires du Nord-Ouest		1	40,0	1	40,0	43,7	10,1
Nunavut		2	40,0	2	40,0	12,8	14,6
Projets de priorit� nationale2		7	155,2	5	129,8	–	–
Somme partielle	4 970,8	713	4 467,2	46	2 221,6	1 307,1	922,4
Coordination f�d�rale/ recherche	187,0
Total	5 157,81

Note�: � �

1	Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajout� ce qui suit�:	(M$)
	Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)�	140,0
	R�seau GO (Ontario)�	65,0
	Canada Line (Colombie-Britannique)�	210,0
	�changeur de Dorval (Qu�bec)�	11,96
	Festival international du film de Toronto (Ontario)�	25,0
	Compl�ment au budget de 2006 du FCIS�	750,0
	Restrictions des d�penses – Petit minist�re	(4,15)

		1 157,8
2	D�tail des projets de priorit� nationale�:	(M$)
	Canal de d�rivation du Manitoba (Manitoba)�	40,0
	Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)�	25,0
	Territoires du Nord-Ouest�	7,0
	Nunavut�	7,8
	Banff National Park	50,0
	Naskapi Imuum Inc. – Infrastructure � large bande�	4,7
	Northern Indigenous Community Satellite Network�	20,6

		155,2
3	Bien que la somme de la colonne s'�l�ve � 73, c'est le chiffre 71 qui appara�t, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du projet du canal de d�rivation du Manitoba lesquels sont pris en compte � deux reprises, soit pour les administrations territoriales et les projets de priorit� nationale.

Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)

Tableau 20�: D�penses et projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2008

Administration	Financement aux termes du FIF (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008	Valeur des projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$)	Nombre d'ententes de projet sign�es au 31 mars 2008	Valeur des ententes de projet sign�es aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$)
Colombie-Britannique		2	90,0	1	88,0	62,3	22,8
Alberta		–	–	–	–	–	–
Saskatchewan		1	5,0	1	5,0	2,0	1,6
Manitoba		–	–	–	–	–	–
Ontario		4	338,1	3	158,1	88,1	32,6
Qu�bec		3	72,0	–	–	–	1,3
Nouveau-Brunswick		2	45,0	1	30,0	11,7	11,6
Nouvelle-�cosse		–	–	–	–	–	–
�le-du-Prince-�douard		–	–	–	–	–	–
Terre-Neuve-et-Labrador		–	–	–	–	–	–
Yukon		–	–	–	–	–	–
Territoires du Nord-Ouest		–	–	–	–	–	–
Nunavut		–	–	–	–	–	–
Nationale		–	–	–	–	–	–
Somme partielle	550,1	12	550,1	6	281,1	164,1	69,9
Sommes non affect�es	28,9	–	28,9
Coordination f�d�rale	18,0	–	18,0
Total	597,0*	12	597,0*

*� Le total des sommes affect�es aux termes du FIF ne tient pas compte d'une somme de 3 M$, qui a �t� transf�r�e � l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de mod�lisation de la fronti�re.

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 21�: D�penses et projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2008

Administration	Financement aux termes du PIC (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008	Valeur des projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2008 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$)
Colombie-Britannique	268,5	309	262,5	235,7	1,9
Alberta	171,0	776	167,3	159,3	7,9
Saskatchewan	56,7	365	55,6	54,2	2,3
Manitoba	60,9	173	59,9	57,9	2,3
Ontario	680,7	533	668,8	616,5	33,0
Qu�bec	515,5	896	504,4	384,9	46,0
Nouveau-Brunswick	54,4	93	53,6	53,6	0,4
Nouvelle-�cosse	65,3	145	64,6	61,4	5,9
�le-du-Prince-�douard	12,8	81	12,6	12,8	0,1
Terre-Neuve-et-Labrador	51,2	378	50,4	46,9	2,9
Yukon	2,5	8	2,5	2,5	0,0
Territoires du Nord-Ouest	3,0	12	3,0	3,0	0,0
Nunavut	2,1	5	2,1	2,1	0,0
Premi�res nations	31,1	97	30,4	30,4	0,0
Somme partielle	1 976,0	3 871	1 937,7	1 721,2	102,6
Coordination f�d�rale/Infraguide	74,0
Total	2 050,0

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 22�: D�penses et projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2008

Administration	Financement aux termes du FIMR (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008	Valeur des projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2008 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$)
Colombie-Britannique	74,6	103	73,3	–	0,5
Alberta	107,0	86	106,0	–	7,1
Saskatchewan	45,5	302	44,3	8,9	12,9
Manitoba	49,3	83	45,6	11,7	5,9
Ontario	362,0	701	290,2	51,5	70,7
Qu�bec	234,8	162	171,9	6,8	6,4
Nouveau-Brunswick	39,6	57	37,9	9,6	10,6
Nouvelle-�cosse	44,5	83	43,5	–	13,5
�le-du-Prince-�douard	21,7	88	16,1	3,7	5,3
Terre-Neuve-et-Labrador	33,5	71	14,8	0,1	5,7
Yukon	19,2	19	12,7	0,8	3,9
Territoires du Nord-Ouest	19,2	20	12,3	–	–
Nunavut	19,1	3	2,7	–	0,8
Premi�res nations	25,0	–	–	–	–
Somme partielle	1 095,0	1 778	871,3	93,0	143,3
Coordination f�d�rale	40,0
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.*	60,0
Total	1 195,0

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.

* Le projet du FCIS appel� ��Canada Line��, un lien de transport rapide � Vancouver, re�oit 60 M$ de la part affect�e � la Colombie-Britannique dans le cadre du programme FIMR.

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Tableau 23�: Sommes affect�es et fonds vers�s aux termes du FTE

Sommes affect�es aux termes du FTE

Province/Territoire	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Colombie-Britannique	76,3	76,3	101,7
Alberta	57,2	57,2	76,4
Saskatchewan	17,7	17,7	23,6
Manitoba	20,1	20,1	26,8
Ontario	223,9	223,9	298,5
Qu�bec	138,1	138,1	184,2
Nouveau-Brunswick	13,9	13,9	18,6
Nouvelle-�cosse	17,4	17,4	23,2
�le-du-Prince-�douard	4,5	4,5	6,0
Terre-Neuve-et-Labrador	9,9	9,9	13,2
Yukon	4,5	4,5	6,0
Territoires du Nord-Ouest	4,5	4,5	6,0
Nunavut	4,5	4,5	6,0
Fonds d'infrastructure des Premi�res nations	7,5	7,5	10,0
Total	600,0	600,0	800,0

Fonds vers�s aux termes du FTE

	2005-2006	2006-2007	2007-2008*	Cumulative
Sommes re�ues du Canada	579,7	590,2	778,2	1 948,1
Int�r�ts cumul�s par les provinces/territoires	2,5	3,5	–	6,0
Administration des provinces/territoires	0,389	2,3	–	2,7
Sommes transf�r�es � des b�n�ficiaires	358,7	550,3	–	909,0
Int�r�ts cumul�s par les municipalit�s	0,435	9,6	–	10,0
Administration des municipalit�s	0,016	0,287	–	0,303
Sommes affect�es � des projets	118,1	364,0	–	482,1
Nombre de projets	266	1 967	–	2 233

Note�:La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.

* Pour 2007-2008, les rapports remis par les provinces et les territoires seront disponibles � compter de septembre 2008.

Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Tableau 24�: D�penses aux termes du FTC en 2006-2007

Province/Territoire	Sommes affect�es (M$)	D�penses (M$)	Sommes restantes (M$)
Colombie-Britannique	52,5	36,3	16,2
Alberta	40,1	20,0	20,1
Saskatchewan	12,5	0	12,5
Manitoba	14,7	0,8	13,8
Ontario	155,2	122,8	32,4
Qu�bec	94,4	0	94,4
Nouveau-Brunswick	9,4	0	9,4
Nouvelle-�cosse	11,7	8,3	3,4
�le-du-Prince-�douard	1,7	1,7	0
Terre-Neuve-et-Labrador	6,5	0	6,5
Yukon	0,391	0,4	0
Territoires du Nord-Ouest	0,536	0	0,5
Nunavut	0,371	0,4	0
Total	400,0	190,7	209,3

Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.

4.4 Coordonn�es

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez � www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada aux coordonn�es suivantes�:

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1P 5B4

T�l�phone�: 613-948-1148
Appels interurbains sans frais�: 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)

Chaque territoire recevra un montant suppl�mentaire dans le cadre du Financement de base pour les P/T qui correspond � son affectation du FCC. Dans chaque territoire, les affectations du FCC et du Financement de base ont �t� regroup�es dans un seul programme, qui sera administr� conform�ment aux modalit�s du Financement de base pour les P/T. Au moins 16 millions de dollars de ces affectations combin�es pour chaque territoire doivent �tre investis dans des projets d'infrastructures communautaires.
En raison du m�canisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'ann�e pr�c�dente. Par cons�quent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les r�sultats de 2006-2007 qui ont �t� pr�sent�s.
Ne comprend pas le montant vers� aux Premi�res nations, qui est g�r� dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).
Ne comprend pas le montant vers� aux Premi�res nations, qui est g�r� dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

Section I�: Aper�u

Message du Ministre

D�claration de la direction

1.1 Renseignements sommaires

1.2 Structure d'�tablissement� de rapports

Figure 1�: AAP d'Infrastructure Canada

1.3 Tableau sommaire

Raison d'�tre

Ressources financi�res (milliers de dollars)

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Priorit�s minist�rielles

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

1.4 Sommaire du rendement minist�riel

1.4.1 Progr�s r�alis�s par priorit� organisationnelle

Priorit� 1�: Versement du financement des programmes approuv�s

Plan Chantiers Canada

Financement du programme Chantiers Canada

Fonds Chantiers Canada

Financement de base de Chantiers Canada

Financement de base pour les provinces et territoires

Le Fonds de la taxe sur l'essence

Programmes appel�s � dispara�tre

Le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, le Programme infrastructures Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Figure 2�: Sommaire de tous les fonds affect�s aux projets approuv�s ou annonc�s (FCIS, FIF, PIC et FIMR), par cat�gorie de projets, au 31 mars 2008 (en millions de dollars)

Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Collectivit�s des Premi�res nations

Fonds d'infrastructure des Premi�res nations (FIPN)

Priorit� 2�: �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

�laboration de politiques

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

1.4.2 D�fis en mati�re d'infrastructure

L'infrastructure et l'�conomie

L'infrastructure et l'environnement

L'infrastructure et les collectivit�s

Section II�: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s de programme

2.1 Activit� du programme 1�: Investissements dans les infrastructures

Tableau 1�: Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Tableau 2�: Ressources humaines (ETP)

Fonds Chantiers Canada (FCC)

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Activit�s dans le cadre du FTE

R�sultats atteints

Tableau 3�: Financement des projets du FTE, par cat�gorie, 2005-2006 et 2006-2007*

Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

R�sultats atteints

Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)

R�sultats atteints

Tableau 4�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FCIS

Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)

R�sultats atteints

Tableau 5�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIF

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

R�sultats atteints

Tableau 6�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du FIMR

Programme infrastructures Canada (PIC)

R�sultats atteints

Tableau 7�: Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le cadre du PIC

2.2 Activit� du programme 2�: �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Tableau 8�: Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Tableau 9�: Ressources humaines (ETP)

�laboration de politiques

R�sultats atteints

Connaissances

R�sultats atteints

a) D�veloppement des connaissances

b) Renforcement du milieu de la recherche

R�sultats atteints

c) Diffusion et transmission des connaissances

R�sultats atteints

�tablissement de partenariats

R�sultats atteints

Section III: Renseignements suppl�mentaires

3.1 Liens avec les domaines de r�sultat du gouvernement du Canada

Tableau 10�: Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l'ensemble du gouvernement

3.2 Partenaires d'ex�cution f�d�raux

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement