Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section IV�: Autres sujets d'int�r�t
4.1 Structure organisationnelle
L'honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s.
Infrastructure Canada est dirig� par un administrateur g�n�ral, M. Louis Ranger, qui rel�ve du Ministre. En 2007-2008, l'administrateur g�n�ral est appuy� par cinq sous-ministres adjoints et un avocat-conseil, qui sont�:
- le sous-ministre adjoint, Politiques et Communications�: John Forster;
- la sous-ministre adjointe, Strat�gie nationale pour le transport en commun/Projets sp�ciaux�: Yazmine Laroche;
- la sous-ministre adjointe, Op�rations des programmes�: Carol Beal;
- le sous-ministre adjoint, Services minist�riels/agent principal des finances�: David Cluff;
- le sous-ministre adjoint, Int�gration r�gionale�: Gary Webster;
- l'avocat-conseil du Minist�re�: Richard Ouellet.
La structure organisationnelle d'Infrastructure Canada est illustr�e � la figure 3.
Figure 3�: Organigramme d'Infrastructure Canada (au 31 mars 2008)
4.2 Initiatives d'administration et de gestion minist�rielles
La troisi�me activit� de programme d'Infrastructure Canada est l'administration minist�rielle, qui encourage l'excellence dans la gestion des programmes et la gestion minist�rielle en vue d'appuyer les priorit�s d'Infrastructure Canada. L'administration minist�rielle comprend les �l�ments suivants�:
- les Services minist�riels;
- les Communications;
- les Services juridiques.
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, appuy� par l'administrateur g�n�ral, doit s'assurer que les activit�s du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien plac� pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, � un niveau sans pr�c�dent, qui consiste � reb�tir et � moderniser l'infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l'organisation doivent reconna�tre les r�les compl�mentaires qu'elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs r�les respectifs pour ce qui est de soutenir le Ministre dans ses responsabilit�s envers le Parlement et les Canadiens.
Services minist�riels
Divis�s en cinq secteurs cl�s (Gestion de l'information et Technologie de l'information, Finances et Administration, Ressources humaines, �valuation et V�rification interne), les Services minist�riels donnent non seulement un soutien � tous les employ�s d'Infrastructure Canada, mais r�pondent �galement � bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des d�penses et des activit�s du Minist�re. Ils sont aussi charg�s de surveiller la mise en œuvre des politiques et des strat�gies pour prot�ger l'int�grit� de la planification financi�re et des programmes de gestion minist�rielle.
Gestion de l'information et Technologie de l'information
Le personnel des services de Gestion de l'information et Technologie de l'information (GI/TI) offre des conseils et des services techniques � Infrastructure Canada.
GI/TI a �labor� un mod�le d'activit�s ax� sur les principes de gestion des services pour favoriser les am�liorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l'information gouvernementale et la Gestion de la s�curit� des technologies de l'information) et faciliter la prestation des services au moyen d'une initiative de services en commun. Le mod�le reconna�t que les services de GI/TI devraient �tre ax�s sur la client�le et r�pondre aux besoins du Minist�re gr�ce � un cadre de gouvernance structur�, des pratiques et des processus exemplaires, et la mise en œuvre d'am�liorations continues.
GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Minist�re gr�ce au Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), mis sur pied en ao�t 2001. Il s'agit d'un syst�me exploitable sur le Web, prot�g�, convivial et bilingue qui permet aux administrations municipales de pr�senter des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII permet aussi aux utilisateurs, notamment Infrastructure Canada, ses partenaires d'ex�cution f�d�raux de m�me que les administrations des provinces et des territoires, d'inscrire des projets en direct et d'en suivre le traitement; d'assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport � cet �gard; de suivre la progression et la cl�ture des projets; de suivre l'�volution des r�sultats et de surveiller les engagements financiers et les d�penses.
Le dernier exercice financier a connu un renouvellement de l'architecture technologique du SPGII afin d'assurer un environnement solide et s�curitaire � l'administration continue des programmes d'Infrastructure Canada. Le mat�riel informatique en fin de vie utile a �t� remplac� et d'autres composantes ont �t� mises � niveau pour offrir une plateforme de syst�me stable pour les cinq prochaines ann�es, tout en assurant l'int�gration des pratiques exemplaires de la de la biblioth�que de l'infrastructure de la technologie de l'information (BITI) et la conformit� aux lois en vigueur au sein du gouvernement du Canada (e.g., la norme op�rationnelle Gestion de la s�curit� des technologies de l'information et la Voie de communication prot�g�e). Cette d�marche a englob� le d�veloppement initial li� � la mise sur pied du Fonds Chantiers Canada (FCC), l'introduction d'un nouvel outil pour les rapports administratifs ainsi que l'int�gration � l'environnement du SPGII de l'information sur les fonds FCIS/FIF et FTE. De plus, le Service de d�pannage SPGII a �t� d�plac� vers le centre national des op�rations � Montr�al pour assurer la continuit� des services d'excellente qualit� � la client�le.
Le maintien d'un mod�le de services ax�s sur la client�le et le soutien des besoins des intervenants, dont le besoin d'un m�canisme de rapports horizontaux, permet d'assurer que le d�veloppement du SPGII se poursuit dans le respect des priorit�s d'Infrastructure Canada.
En partenariat avec les organismes d'ex�cution f�d�raux, les provinces, les territoires et les municipalit�s, Infrastructure Canada a progress� et franchi d'importantes �tapes dans la mise en place des fondements n�cessaires � la saisie des donn�es et � la gestion du cycle de vie de ces donn�es. Les projets d'infrastructure �tant r�partis � la grandeur du Canada, les efforts de saisie de donn�es ont �t� ax�s sur les donn�es g�olocalis�es (g�ocodage). On a d�marr� divers projets pilotes pour appuyer l'analyse et la diffusion des donn�es.
Infrastructure Canada a introduit un �ventail de technologies collaboratives et nombre d'initiatives bas�es sur les Wikis et les conf�rences Web ont �t� mises en œuvre pour les organisations des partenaires et des intervenants.
Compte tenu de la croissance d'Infrastructure Canada, GI/TI a proc�d� de fa�on formelle � l'organisation d'un service pour se pencher sur les besoins particuliers du Minist�re en mati�re d'applications administratives, y compris les initiatives rattach�es � l'introduction du Syst�me d'information sur les ressources humaines (SIRH) exploit� par le gouvernement pour g�rer les donn�es en ressources humaines.
Finances et Administration
En 2007-2008, Infrastructure Canada a pris des mesures pour examiner et renforcer les politiques et proc�dures financi�res et administratives � l'interne, en particulier dans les domaines de l'utilisation et du contr�le des frais de voyage et d'accueil, de la gestion des petites caisses et de la d�l�gation des pouvoirs de signature en mati�re de finances. Certain services financiers rendus ant�rieurement par un partenaire d'ex�cution ont �t� rapatri�s et consolid�s au sein du service des Finances d'Infrastructure Canada pour actualiser l'�volution des priorit�s tant du Minist�re que du partenaire d'ex�cution lui ayant offert ces services dans le pass�. L'ach�vement complet des documents portant sur la politique en mati�re de comptabilisation des d�penses reli�es aux programmes d'infrastructure a permis la mise en place d�finitive d'un processus mensuel de r�gularisation. La gestion des installations a �t� am�lior�e par l'utilisation d'outils d'approvisionnement plus efficaces et la normalisation des exigences. De plus, les services d'approvisionnement ont �t� restructur�s afin de d�velopper la capacit� d'offrir des services � la client�le de meilleure qualit�, et ce, par la surveillance et le contr�le des activit�s li�es � la passation des march�s.
Strat�gie des ressources humaines
Tout au long de 2007-2008, le Minist�re a œuvr� activement � l'int�gration des imp�ratifs op�rationnels et des priorit�s aff�rentes en mati�re de ressources humaines. En r�ponse au Quatorzi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil priv�, Infrastructure Canada a rajust� sa planification des ressources humaines pour appuyer les priorit�s �nonc�es par le greffier.
i) Modernisation et renouvellement de la fonction publique
Le Plan minist�riel des ressources humaines a �t� affich� sur InfraNet en janvier 2008, de m�me qu'un document intitul� ��Planification des ressources humaines simplifi�e��, qui vise � d�mystifier le processus de planification des ressources humaines pour les directeurs. Le document explique le quoi, le pourquoi et le comment; il pr�sente �galement des liens menant aux outils disponibles et donne le nom d'une personne-ressource au sein des ressources humaines du Minist�re pour les demandes de conseils et de donn�es portant sur des employ�s.
Le Plan int�gr� des ressources humaines 2008-2009 d'Infrastructure Canada a �t� achev� en mars 2008, conform�ment � l'exigence du greffier, et il a �t� affich� sur InfraNet � ce moment-l�. Ce plan d�j� mis en place, les directeurs se sont engag�s � proc�der � l'�laboration de plans des ressources humaines pour les directions g�n�rales et les divisions.
Le Minist�re a apport� son plein appui � l'objectif du greffier visant � recruter, � la grandeur de la fonction publique, des dipl�m�s postsecondaires � des postes pour une p�riode ind�termin�e avant le 31 mars 2008, en embauchant neuf nouveaux dipl�m�s en 2007-2008. Le rapport d'�tape du Minist�re sur le renouvellement, pr�par� en collaboration avec Transports Canada, a �t� affich� sur InfraNet en janvier 2008.
Infrastructure Canada ne s'en remet plus � Industrie Canada pour les services People Soft. Le Minist�re utilise maintenant le Syst�me d'information sur les ressources humaines (SIRH) pour saisir les donn�es portant sur les postes et les employ�s, et il a proc�d� � une mise en application et � un rajustement de ses processus de dotation et de classification afin les aligner sur l'utilisation du SIRH. En cons�quence, Infrastructure Canada a largement bonifi� sa capacit� de r�pondre aux exigences de compte rendu de l'organisme central et aux demandes formul�es par ses directeurs.
ii) Constitution des objectifs
Le Plan minist�riel des ressources humaines, qui appuie le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, �tablit des strat�gies de recrutement con�ues pour tirer pleinement profit des diff�rentes options et flexibilit�s disponibles aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les approches adopt�es par Infrastructure Canada comprennent notamment�: l'int�gration des �tudiants; des programmes de perfectionnement visant l'ensemble de la fonction publique comme le Programme de stagiaires en gestion, le Programme de formation acc�l�r�e pour les �conomistes, le Programme de formation acc�l�r�e des �conomistes, le Programme de recrutement et de perfectionnement des directeurs des Finances et le Programme de recrutement des d�cideurs; ainsi que la dotation collective afin d'�tablir un bassin de candidats qualifi�s. Par cons�quent, le nombre d'employ�s occupant des postes pour une p�riode ind�termin�e est pass� de 160 � 200 pendant l'exercice 2007-2008.
Dans le but de d�couvrir pourquoi les employ�s avaient quitt� le Minist�re au cours de 2007 et du premier trimestre de 2008, la Direction g�n�rale des ressources humaines a pr�par� une entrevue de fin d'emploi et a communiqu� avec d'anciens employ�s ayant occup� un poste pour une p�riode ind�termin�e. Elle a analys� les r�sultats pr�liminaires et pris la d�cision de poursuivre cette initiative jusqu'� l'obtention de donn�es suffisantes pour contribuer � l'objectif ultime, qui consiste � �laborer des strat�gies de maintien en poste pour le Minist�re et les directions g�n�rales.
Un programme d'orientation des employ�s a aussi �t� mis sur pied pour l'ensemble du Minist�re afin que les nouveaux employ�s se sentent � l'aise et comprennent quelle est leur place dans le Minist�re.
iii) Apprentissage
Infrastructure Canada a entam� le travail de cr�ation de programmes internes de perfectionnement pour les groupes professionnels le plus gravement sous repr�sent�s, en visant en premier les groupes PE et ES.
Dans son rapport, le greffier a mis l'accent sur le fait que les plans d'apprentissage constituent des outils importants pour aider les employ�s � atteindre leurs objectifs de carri�re. Le Minist�re a d�pass� son objectif cible, qui consistait � faire en sorte que 90 p. 100 de son personnel ait un plan de carri�re et de perfectionnement avant le 31 mars 2008. De plus, il a mis en place une pratique pour amener tous les nouveaux employ�s � �tablir des objectifs de rendement et un plan d'apprentissage au cours du premier trimestre suivant leur arriv�e au sein d'Infrastructure Canada.
iv) Repr�sentation
Une campagne visant � encourager les employ�s � remplir un formulaire de d�claration volontaire en mati�re d'�quit� en emploi (EE) a r�v�l� que, dans l'ensemble, le Minist�re avait d�pass� ses objectifs dans tous les domaines en 2007-2008 quant aux niveaux de disponibilit� dans la population active. Des processus ont �t� mis en œuvre pour suivre les statistiques relatives � l'EE de plus pr�s au sein du Minist�re.
Infrastructure Canada a su �tablir et pr�server ses ant�c�dents largement reconnus dans le domaine des langues officielles. Son d�fi consiste � poursuivre son travail afin de maintenir un juste �quilibre entre le besoin de services bilingues et les questions relatives � la planification de la rel�ve, � l'�quit� en mati�re d'emploi et au recrutement du personnel dans la fonction publique.
v) Valeurs et �thique
Compte tenu de l'accent de plus en plus marqu� que l'on met actuellement sur les valeurs et l'�thique � tous les niveaux de la fonction publique, Infrastructure Canada a men� un sondage national sur les valeurs et l'�thique, et a communiqu� les r�sultats � ses employ�s en juin 2007.
V�rification interne et �valuation
En 2007-2008, Infrastructure Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan triennal de v�rification interne, lequel a formellement �t� ent�rin� par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) le 15 juin 2007.
Les difficult�s �prouv�es dans la dotation de postes approuv�s ont caus� un certain d�lai dans la finalisation du rapport de v�rification portant sur la v�rification des activit�s de classification et de dotation, ainsi que le report d'un bon nombre de v�rifications pr�vues au cours de l'exercice financier (examen du cadre de gestion des ententes de contribution pour le PIC et le FIMR).
Le Comit� minist�riel de v�rification d'Infrastructure Canada a poursuivi son engagement envers une plus grande ind�pendance du CMV vis-�-vis de la direction des organismes qui font l'objet d'une v�rification. Les membres du CMV ont tenu deux r�unions au cours de l'exercice pour examiner et discuter des �l�ments qui font maintenant partie de son mandat �largi (notamment la gestion des risques, les �tats financiers du Minist�re et les rapports sur les comptes publics), en plus de ses responsabilit�s traditionnelles concernant la v�rification interne et le suivi des plans d'action de la direction en r�ponse aux rapports de v�rification et aux recommandations du v�rificateur g�n�ral.
Au cours du dernier trimestre de 2007-2008, un plan triennal continu de v�rification interne ax�e sur les risques a �t� �labor�, puis approuv� par le CMV � sa r�union du 19 juin 2008.
Le Comit� ex�cutif agit � titre de Comit� minist�riel d'�valuation (CME). Les principales responsabilit�s du CME consistent � approuver la politique d'�valuation d'Infrastructure Canada, le plan d'�valuation annuel ainsi que les rapports d'�valuation; � r�soudre les questions litigieuses se rapportant aux �valuations; et � s'assurer que des mesures sont prises en r�ponse aux rapports d'�valuation.
Le CME a formellement ent�rin� le plan triennal d'�valuation en janvier 2007. Les activit�s d'�valuation ont �t� ex�cut�es en 2007-2008 conform�ment � ce plan.
Une �valuation formative du FIMR a �t� ex�cut�e en 2007-2008, notamment une �valuation des r�sultats atteints � ce jour et un examen des questions relatives � l'administration et � l'ex�cution du programme.
Une �valuation des processus du FTE a �galement �t� compl�t�e. Elle visait, d'une part, � �valuer la mise en œuvre du programme � ce jour, et, d'autre part, les syst�mes de gestion et d'information financi�re.
La gestion des risques
En 2007-2008, Infrastructure Canada a compl�t� d'importantes �tapes du processus visant � int�grer des pratiques de gestion des risques au sein du Minist�re. Cette progression englobait notamment l'introduction d'une politique minist�rielle de gestion int�gr�e des risques (GIR); l'�valuation de l'efficacit� des mesures d'att�nuation des risques actuellement en place et des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de nouvelles mesures d'att�nuation des risques; la finalisation du profil de risque de la Direction g�n�rale des services minist�riels; l'�tablissement de rapports trimestriels sur la situation concernant les mesures d'att�nuation de la Direction g�n�rale; la mise � jour du profil de risque du Minist�re; et la cr�ation d'un Comit� de gestion des risques (CGR) pour le Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).
En 2008-2009, le Minist�re poursuivra la mise en œuvre de l'initiative de GIR en �tablissant un poste d'agent principal de gestion des risques (APGR), qui aura la responsabilit� d'orienter et d'appuyer les initiatives en mati�re de gestion des risques dans l'ensemble du Minist�re; d'assurer la mise � jour de la politique minist�rielle de GIR pour refl�ter le r�le de l'APGR ainsi que toute nouvelle direction donn�e � cette politique; de compl�ter la mise � jour du profil de risque du Minist�re; d'int�grer un volet gestion des risques au sein des divers comit�s minist�riels (e.g., le Comit� d'�valuation des projets et le Comit� sur le cadre de contr�le de gestion, lesquels font partie des r�alisations pr�vues); de promouvoir la sensibilisation � la gestion des risques au sein du Minist�re, par la cr�ation et la mise en œuvre d'un site Web sur la gestion des risques et la r�daction d'un guide de gestion des risques; de surveiller les progr�s r�alis�s dans la mise en place de mesures d'att�nuation des risques au sein d'Infrastructure Canada, et de faire rapport � cet �gard; et de pr�parer des profils de risque pour les autres directions g�n�rales.
Communications
La Direction des communications d'Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur l'�ventail des politiques, des programmes et des projets d'infrastructure qui contribuent � bonifier les cadres �conomique et environnemental de tous les Canadiens et appuient leurs collectivit�s. La Direction veille aussi � ce que les points de vue des Canadiens soient pris en consid�ration au moment d'�laborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activit�s de communication sont coordonn�es et mises en œuvre avec son partenaire du Portefeuille, Transports Canada, les organismes de d�veloppement r�gional ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les municipalit�s.
Aider � informer les Canadiens�: En 2007-2008, la Direction des communications a coordonn� la tenue de 125 �v�nements m�diatiques et publi� 166 communiqu�s. Elle �tait �galement responsable de la valorisation et de la communication du nouveau plan d'infrastructure mis sur pied par le gouvernement f�d�ral aupr�s de l'ensemble des intervenants cibles, notamment la cr�ation et la diffusion d'un �ventail d'outils d'information tant sur le Web que sur support imprim�, de m�me que les relations du Minist�re avec les intervenants, les m�dias et le public. Mis ensemble, les efforts de la Direction ont permis de diffuser partout au pays, dans les journaux nationaux et r�gionaux, � la t�l�vision et dans les m�dias communautaires, des renseignements aux Canadiens sur les programmes d'infrastructure actuels et le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada. De plus, la Direction des communications a r�pondu � plus de 600 demandes du public, fournissant � chacun r�ponse � ses questions.
Communiquer de l'information aux intervenants�: Pour appuyer ses activit�s de sensibilisation et communiquer l'information aux principaux intervenants, la Direction des communications a r�dig� des discours pour le Ministre et les membres de la haute direction, en plus de fournir maints articles � des fins de publication. Elle a �galement cr�� une brochure d�taill�e pr�sentant un aper�u du nouveau plan pour aider les intervenants � en saisir les objectifs et possibilit�s. La Direction des communications a soutenu Infrastructure Canada dans sa d�marche visant � accro�tre la sensibilisation � l'�gard de Chantiers Canada lors de conf�rences r�unissant les principaux intervenants, notamment la foire commerciale Aurores bor�ales (Ottawa, f�vrier 2008) et la conf�rence sur les collectivit�s viables de la FCM (Ottawa, f�vrier 2008). En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Laval, novembre 2007) et la Canadian/American Border Trade Alliance (Montr�al, novembre 2007). Le Minist�re a aussi rencontr� des repr�sentants du Bureau des communaut�s des langues officielles en situation minoritaire pour leur expliquer Chantiers Canada.
4.3 Renseignements additionnels sur les programmes d'investissement en infrastructure
Outre les renseignements pr�sent�s aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des d�tails concernant les projets qui ont �t� annonc�s ou autoris�s en 2007-2008 ainsi que des donn�es cumulatives au sujet des principaux programmes d'investissement qui ont �t� ex�cut�s ou coordonn�s par Infrastructure Canada�: le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et le Fonds destin� au transport en commun (FTC).
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)
Tableau 18�: Projets annonc�s aux termes du FCIS en 2007-2008
Province |
Date |
Projet |
Cat�gorie |
Contribution (M$) |
|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador |
16 mai 2007 |
Usine de traitement d'eau potable de Corner Brook |
�puration de l'eau |
12,0 |
24 mai 2007 |
Voie de contournement de Torbay |
Infrastructure routi�re ou ferroviaire |
5,0 |
|
Qu�bec |
7 mai 2007 |
Naskapi Imuum Inc. – Acc�s haute-vitesse � large bande (INS) |
Infrastructure � large bande |
4,7 |
7 juillet 2007 |
Infrastructures ferroviaires intermodales |
Infrastructure routi�re ou ferroviaire |
30,0 |
|
24 ao�t 2007 |
Northern Indigenous Community Satellite Network – Acc�s � large bande � 43 collectivit�s du Nord (INS) |
Infrastructure � large bande |
20,6 |
|
Ontario |
5 juillet 2007 |
Groupe de projets li�s au traitement des eaux us�es |
Traitement des eaux us�es |
40,5 |
5 septembre 2007 |
Espace d'expositions et espace de r�unions au Niagara Convention and Civic Centre |
Tourisme et d�veloppement urbain |
35,0 |
|
26 novembre 2007 |
Construction du pont Strandherd-Armstrong et projets connexes |
Transport en commun |
35,0 |
|
Saskatchewan |
14 septembre 2007 |
R�seaux d'adduction d'eau desservant des collectivit�s rurales |
�puration de l'eau |
27,3 |
Total |
210,1 |
Tableau 19�: D�penses et projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du FCIS (M$) |
Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008 |
Valeur des projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$) |
Nombre d'ententes de projet sign�es au 31 mars 2008 |
Valeur des ententes de projet sign�es aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$) |
D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$) |
D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
3 |
735,0 |
3 |
525,0 |
525,3 |
154,7 |
|
Alberta |
3 |
300,0 |
2 |
150,0 |
112,5 |
32,5 |
|
Saskatchewan |
5 |
120,0 |
4 |
92,7 |
76,2 |
15,3 |
|
Manitoba |
3 |
347,5 |
3 |
135,0 |
116,8 |
84,6 |
|
Ontario |
17 |
1 323,5 |
8 |
582,0 |
217,2 |
208,7 |
|
Qu�bec |
8 |
786,9 |
4 |
101,4 |
19,9 |
177,2 |
|
Nouveau-Brunswick |
6 |
371,6 |
4 |
238,0 |
98,1 |
141,1 |
|
Nouvelle-�cosse |
3 |
105,5 |
2 |
90,5 |
32,8 |
32,5 |
|
�le-du-Prince-�douard |
7 |
30,0 |
3 |
11,2 |
9,9 |
17,9 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
5 |
77,0 |
3 |
60,0 |
30,2 |
27,5 |
|
Yukon |
3 |
35,0 |
2 |
26,0 |
11,6 |
5,6 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1 |
40,0 |
1 |
40,0 |
43,7 |
10,1 |
|
Nunavut |
2 |
40,0 |
2 |
40,0 |
12,8 |
14,6 |
|
Projets de priorit� nationale2 |
7 |
155,2 |
5 |
129,8 |
– |
– |
|
Somme partielle |
4 970,8 |
713 |
4 467,2 |
46 |
2 221,6 |
1 307,1 |
922,4 |
Coordination f�d�rale/ recherche |
187,0 |
||||||
Total |
5 157,81 |
||||||
Note�: � �
| 1 | Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajout� ce qui suit�: | (M$) |
|---|---|---|
Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)� |
140,0 | |
R�seau GO (Ontario)� |
65,0 | |
Canada Line (Colombie-Britannique)� |
210,0 | |
�changeur de Dorval (Qu�bec)� |
11,96 | |
Festival international du film de Toronto (Ontario)� |
25,0 | |
Compl�ment au budget de 2006 du FCIS� |
750,0 | |
| Restrictions des d�penses – Petit minist�re | (4,15) | |
| 1 157,8 |
||
| 2 | D�tail des projets de priorit� nationale�: |
(M$) |
Canal de d�rivation du Manitoba (Manitoba)� |
40,0 | |
Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)� |
25,0 | |
Territoires du Nord-Ouest� |
7,0 | |
Nunavut� |
7,8 | |
Banff National Park |
50,0 | |
Naskapi Imuum Inc. – Infrastructure � large bande� |
4,7 | |
| Northern Indigenous Community Satellite Network� | 20,6 | |
| 155,2 |
||
| 3 | Bien que la somme de la colonne s'�l�ve � 73, c'est le chiffre 71 qui appara�t, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du projet du canal de d�rivation du Manitoba lesquels sont pris en compte � deux reprises, soit pour les administrations territoriales et les projets de priorit� nationale. |
Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)
Tableau 20�: D�penses et projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du FIF (M$) |
Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2008 |
Valeur des projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$) |
Nombre d'ententes de projet sign�es au 31 mars 2008 |
Valeur des ententes de projet sign�es aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$) |
D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$) |
D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
2 |
90,0 |
1 |
88,0 |
62,3 |
22,8 |
|
Alberta |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Saskatchewan |
1 |
5,0 |
1 |
5,0 |
2,0 |
1,6 |
|
Manitoba |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Ontario |
4 |
338,1 |
3 |
158,1 |
88,1 |
32,6 |
|
Qu�bec |
3 |
72,0 |
– |
– |
– |
1,3 |
|
Nouveau-Brunswick |
2 |
45,0 |
1 |
30,0 |
11,7 |
11,6 |
|
Nouvelle-�cosse |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
�le-du-Prince-�douard |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Yukon |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Territoires du Nord-Ouest |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Nunavut |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Nationale |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Somme partielle |
550,1 |
12 |
550,1 |
6 |
281,1 |
164,1 |
69,9 |
Sommes non affect�es |
28,9 |
– |
28,9 |
||||
Coordination f�d�rale |
18,0 |
– |
18,0 |
||||
Total |
597,0* |
12 |
597,0* |
||||
*� Le total des sommes affect�es aux termes du FIF ne tient pas compte d'une somme de 3 M$, qui a �t� transf�r�e � l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de mod�lisation de la fronti�re.
Programme infrastructures Canada (PIC)
Tableau 21�: D�penses et projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du PIC (M$) |
Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008 |
Valeur des projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2008 (M$) |
D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$) |
D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
268,5 |
309 |
262,5 |
235,7 |
1,9 |
Alberta |
171,0 |
776 |
167,3 |
159,3 |
7,9 |
Saskatchewan |
56,7 |
365 |
55,6 |
54,2 |
2,3 |
Manitoba |
60,9 |
173 |
59,9 |
57,9 |
2,3 |
Ontario |
680,7 |
533 |
668,8 |
616,5 |
33,0 |
Qu�bec |
515,5 |
896 |
504,4 |
384,9 |
46,0 |
Nouveau-Brunswick |
54,4 |
93 |
53,6 |
53,6 |
0,4 |
Nouvelle-�cosse |
65,3 |
145 |
64,6 |
61,4 |
5,9 |
�le-du-Prince-�douard |
12,8 |
81 |
12,6 |
12,8 |
0,1 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
51,2 |
378 |
50,4 |
46,9 |
2,9 |
Yukon |
2,5 |
8 |
2,5 |
2,5 |
0,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
3,0 |
12 |
3,0 |
3,0 |
0,0 |
Nunavut |
2,1 |
5 |
2,1 |
2,1 |
0,0 |
Premi�res nations |
31,1 |
97 |
30,4 |
30,4 |
0,0 |
Somme partielle |
1 976,0 |
3 871 |
1 937,7 |
1 721,2 |
102,6 |
Coordination f�d�rale/Infraguide |
74,0 |
||||
Total |
2 050,0 |
||||
Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
Tableau 22�: D�penses et projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du FIMR (M$) |
Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2008 |
Valeur des projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2008 (M$) |
D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$) |
D�penses f�d�rales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
74,6 |
103 |
73,3 |
– |
0,5 |
Alberta |
107,0 |
86 |
106,0 |
– |
7,1 |
Saskatchewan |
45,5 |
302 |
44,3 |
8,9 |
12,9 |
Manitoba |
49,3 |
83 |
45,6 |
11,7 |
5,9 |
Ontario |
362,0 |
701 |
290,2 |
51,5 |
70,7 |
Qu�bec |
234,8 |
162 |
171,9 |
6,8 |
6,4 |
Nouveau-Brunswick |
39,6 |
57 |
37,9 |
9,6 |
10,6 |
Nouvelle-�cosse |
44,5 |
83 |
43,5 |
– |
13,5 |
�le-du-Prince-�douard |
21,7 |
88 |
16,1 |
3,7 |
5,3 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
33,5 |
71 |
14,8 |
0,1 |
5,7 |
Yukon |
19,2 |
19 |
12,7 |
0,8 |
3,9 |
Territoires du Nord-Ouest |
19,2 |
20 |
12,3 |
– |
– |
Nunavut |
19,1 |
3 |
2,7 |
– |
0,8 |
Premi�res nations |
25,0 |
– |
– |
– |
– |
Somme partielle |
1 095,0 |
1 778 |
871,3 |
93,0 |
143,3 |
Coordination f�d�rale |
40,0 |
||||
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.* |
60,0 |
||||
Total |
1 195,0 |
||||
Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.
* Le projet du FCIS appel� ��Canada Line��, un lien de transport rapide � Vancouver, re�oit 60 M$ de la part affect�e � la Colombie-Britannique dans le cadre du programme FIMR.
Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
Tableau 23�: Sommes affect�es et fonds vers�s aux termes du FTE
Sommes affect�es aux termes du FTE
Province/Territoire |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
76,3 | 76,3 |
101,7 |
Alberta |
57,2 | 57,2 |
76,4 |
Saskatchewan |
17,7 | 17,7 |
23,6 |
Manitoba |
20,1 | 20,1 |
26,8 |
Ontario |
223,9 | 223,9 |
298,5 |
Qu�bec |
138,1 | 138,1 |
184,2 |
Nouveau-Brunswick |
13,9 | 13,9 |
18,6 |
Nouvelle-�cosse |
17,4 | 17,4 |
23,2 |
�le-du-Prince-�douard |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
9,9 | 9,9 |
13,2 |
Yukon |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Nunavut |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Fonds d'infrastructure des Premi�res nations |
7,5 | 7,5 |
10,0 |
Total |
600,0 |
600,0 |
800,0 |
Fonds vers�s aux termes du FTE
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008* |
Cumulative |
|
|---|---|---|---|---|
Sommes re�ues du Canada |
579,7 |
590,2 |
778,2 |
1 948,1 |
Int�r�ts cumul�s par les provinces/territoires |
2,5 |
3,5 |
– |
6,0 |
Administration des provinces/territoires |
0,389 |
2,3 |
– |
2,7 |
Sommes transf�r�es � des b�n�ficiaires |
358,7 |
550,3 |
– |
909,0 |
Int�r�ts cumul�s par les municipalit�s |
0,435 |
9,6 |
– |
10,0 |
Administration des municipalit�s |
0,016 |
0,287 |
– |
0,303 |
Sommes affect�es � des projets |
118,1 |
364,0 |
– |
482,1 |
Nombre de projets |
266 |
1 967 |
– |
2 233 |
Note�:La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.
* Pour 2007-2008, les rapports remis par les provinces et les territoires seront disponibles � compter de septembre 2008.
Fonds destin� au transport en commun (FTC)
Tableau 24�: D�penses aux termes du FTC en 2006-2007
Province/Territoire |
Sommes affect�es (M$) |
D�penses (M$) |
Sommes restantes (M$) |
|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
52,5 | 36,3 |
16,2 |
Alberta |
40,1 | 20,0 |
20,1 |
Saskatchewan |
12,5 | 0 |
12,5 |
Manitoba |
14,7 | 0,8 |
13,8 |
Ontario |
155,2 | 122,8 |
32,4 |
Qu�bec |
94,4 | 0 |
94,4 |
Nouveau-Brunswick |
9,4 | 0 |
9,4 |
Nouvelle-�cosse |
11,7 | 8,3 |
3,4 |
�le-du-Prince-�douard |
1,7 | 1,7 |
0 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
6,5 | 0 |
6,5 |
Yukon |
0,391 | 0,4 |
0 |
Territoires du Nord-Ouest |
0,536 | 0 |
0,5 |
Nunavut |
0,371 | 0,4 |
0 |
Total |
400,0 |
190,7 |
209,3 |
Note�: La somme des colonnes peut �tre inexacte parce ce qu'elle a �t� arrondie.
4.4 Coordonn�es
Pour obtenir de plus amples renseignements, allez � www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada aux coordonn�es suivantes�:
Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
T�l�phone�: 613-948-1148
Appels interurbains sans frais�: 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
- Chaque territoire recevra un montant suppl�mentaire dans le cadre du Financement de base pour les P/T qui correspond � son affectation du FCC. Dans chaque territoire, les affectations du FCC et du Financement de base ont �t� regroup�es dans un seul programme, qui sera administr� conform�ment aux modalit�s du Financement de base pour les P/T. Au moins 16 millions de dollars de ces affectations combin�es pour chaque territoire doivent �tre investis dans des projets d'infrastructures communautaires.
- En raison du m�canisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'ann�e pr�c�dente. Par cons�quent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les r�sultats de 2006-2007 qui ont �t� pr�sent�s.
- Ne comprend pas le montant vers� aux Premi�res nations, qui est g�r� dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).
- Ne comprend pas le montant vers� aux Premi�res nations, qui est g�r� dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premi�res nations (FIPN).
