Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section IV : Autres sujets d'intérêt
4.1 Structure organisationnelle
L'honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, M. Louis Ranger, qui relève du Ministre. En 2007-2008, l'administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints et un avocat-conseil, qui sont :
- le sous-ministre adjoint, Politiques et Communications : John Forster;
- la sous-ministre adjointe, Stratégie nationale pour le transport en commun/Projets spéciaux : Yazmine Laroche;
- la sous-ministre adjointe, Opérations des programmes : Carol Beal;
- le sous-ministre adjoint, Services ministériels/agent principal des finances : David Cluff;
- le sous-ministre adjoint, Intégration régionale : Gary Webster;
- l'avocat-conseil du Ministère : Richard Ouellet.
La structure organisationnelle d'Infrastructure Canada est illustrée à la figure 3.
Figure 3 : Organigramme d'Infrastructure Canada (au 31 mars 2008)
4.2 Initiatives d'administration et de gestion ministérielles
La troisième activité de programme d'Infrastructure Canada est l'administration ministérielle, qui encourage l'excellence dans la gestion des programmes et la gestion ministérielle en vue d'appuyer les priorités d'Infrastructure Canada. L'administration ministérielle comprend les éléments suivants :
- les Services ministériels;
- les Communications;
- les Services juridiques.
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, appuyé par l'administrateur général, doit s'assurer que les activités du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien placé pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, à un niveau sans précédent, qui consiste à rebâtir et à moderniser l'infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l'organisation doivent reconnaître les rôles complémentaires qu'elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs rôles respectifs pour ce qui est de soutenir le Ministre dans ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.
Services ministériels
Divisés en cinq secteurs clés (Gestion de l'information et Technologie de l'information, Finances et Administration, Ressources humaines, Évaluation et Vérification interne), les Services ministériels donnent non seulement un soutien à tous les employés d'Infrastructure Canada, mais répondent également à bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des dépenses et des activités du Ministère. Ils sont aussi chargés de surveiller la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour protéger l'intégrité de la planification financière et des programmes de gestion ministérielle.
Gestion de l'information et Technologie de l'information
Le personnel des services de Gestion de l'information et Technologie de l'information (GI/TI) offre des conseils et des services techniques à Infrastructure Canada.
GI/TI a élaboré un modèle d'activités axé sur les principes de gestion des services pour favoriser les améliorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l'information gouvernementale et la Gestion de la sécurité des technologies de l'information) et faciliter la prestation des services au moyen d'une initiative de services en commun. Le modèle reconnaît que les services de GI/TI devraient être axés sur la clientèle et répondre aux besoins du Ministère grâce à un cadre de gouvernance structuré, des pratiques et des processus exemplaires, et la mise en œuvre d'améliorations continues.
GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Ministère grâce au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), mis sur pied en août 2001. Il s'agit d'un système exploitable sur le Web, protégé, convivial et bilingue qui permet aux administrations municipales de présenter des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII permet aussi aux utilisateurs, notamment Infrastructure Canada, ses partenaires d'exécution fédéraux de même que les administrations des provinces et des territoires, d'inscrire des projets en direct et d'en suivre le traitement; d'assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport à cet égard; de suivre la progression et la clôture des projets; de suivre l'évolution des résultats et de surveiller les engagements financiers et les dépenses.
Le dernier exercice financier a connu un renouvellement de l'architecture technologique du SPGII afin d'assurer un environnement solide et sécuritaire à l'administration continue des programmes d'Infrastructure Canada. Le matériel informatique en fin de vie utile a été remplacé et d'autres composantes ont été mises à niveau pour offrir une plateforme de système stable pour les cinq prochaines années, tout en assurant l'intégration des pratiques exemplaires de la de la bibliothèque de l'infrastructure de la technologie de l'information (BITI) et la conformité aux lois en vigueur au sein du gouvernement du Canada (e.g., la norme opérationnelle Gestion de la sécurité des technologies de l'information et la Voie de communication protégée). Cette démarche a englobé le développement initial lié à la mise sur pied du Fonds Chantiers Canada (FCC), l'introduction d'un nouvel outil pour les rapports administratifs ainsi que l'intégration à l'environnement du SPGII de l'information sur les fonds FCIS/FIF et FTE. De plus, le Service de dépannage SPGII a été déplacé vers le centre national des opérations à Montréal pour assurer la continuité des services d'excellente qualité à la clientèle.
Le maintien d'un modèle de services axés sur la clientèle et le soutien des besoins des intervenants, dont le besoin d'un mécanisme de rapports horizontaux, permet d'assurer que le développement du SPGII se poursuit dans le respect des priorités d'Infrastructure Canada.
En partenariat avec les organismes d'exécution fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités, Infrastructure Canada a progressé et franchi d'importantes étapes dans la mise en place des fondements nécessaires à la saisie des données et à la gestion du cycle de vie de ces données. Les projets d'infrastructure étant répartis à la grandeur du Canada, les efforts de saisie de données ont été axés sur les données géolocalisées (géocodage). On a démarré divers projets pilotes pour appuyer l'analyse et la diffusion des données.
Infrastructure Canada a introduit un éventail de technologies collaboratives et nombre d'initiatives basées sur les Wikis et les conférences Web ont été mises en œuvre pour les organisations des partenaires et des intervenants.
Compte tenu de la croissance d'Infrastructure Canada, GI/TI a procédé de façon formelle à l'organisation d'un service pour se pencher sur les besoins particuliers du Ministère en matière d'applications administratives, y compris les initiatives rattachées à l'introduction du Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) exploité par le gouvernement pour gérer les données en ressources humaines.
Finances et Administration
En 2007-2008, Infrastructure Canada a pris des mesures pour examiner et renforcer les politiques et procédures financières et administratives à l'interne, en particulier dans les domaines de l'utilisation et du contrôle des frais de voyage et d'accueil, de la gestion des petites caisses et de la délégation des pouvoirs de signature en matière de finances. Certain services financiers rendus antérieurement par un partenaire d'exécution ont été rapatriés et consolidés au sein du service des Finances d'Infrastructure Canada pour actualiser l'évolution des priorités tant du Ministère que du partenaire d'exécution lui ayant offert ces services dans le passé. L'achèvement complet des documents portant sur la politique en matière de comptabilisation des dépenses reliées aux programmes d'infrastructure a permis la mise en place définitive d'un processus mensuel de régularisation. La gestion des installations a été améliorée par l'utilisation d'outils d'approvisionnement plus efficaces et la normalisation des exigences. De plus, les services d'approvisionnement ont été restructurés afin de développer la capacité d'offrir des services à la clientèle de meilleure qualité, et ce, par la surveillance et le contrôle des activités liées à la passation des marchés.
Stratégie des ressources humaines
Tout au long de 2007-2008, le Ministère a œuvré activement à l'intégration des impératifs opérationnels et des priorités afférentes en matière de ressources humaines. En réponse au Quatorzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé, Infrastructure Canada a rajusté sa planification des ressources humaines pour appuyer les priorités énoncées par le greffier.
i) Modernisation et renouvellement de la fonction publique
Le Plan ministériel des ressources humaines a été affiché sur InfraNet en janvier 2008, de même qu'un document intitulé « Planification des ressources humaines simplifiée », qui vise à démystifier le processus de planification des ressources humaines pour les directeurs. Le document explique le quoi, le pourquoi et le comment; il présente également des liens menant aux outils disponibles et donne le nom d'une personne-ressource au sein des ressources humaines du Ministère pour les demandes de conseils et de données portant sur des employés.
Le Plan intégré des ressources humaines 2008-2009 d'Infrastructure Canada a été achevé en mars 2008, conformément à l'exigence du greffier, et il a été affiché sur InfraNet à ce moment-là. Ce plan déjà mis en place, les directeurs se sont engagés à procéder à l'élaboration de plans des ressources humaines pour les directions générales et les divisions.
Le Ministère a apporté son plein appui à l'objectif du greffier visant à recruter, à la grandeur de la fonction publique, des diplômés postsecondaires à des postes pour une période indéterminée avant le 31 mars 2008, en embauchant neuf nouveaux diplômés en 2007-2008. Le rapport d'étape du Ministère sur le renouvellement, préparé en collaboration avec Transports Canada, a été affiché sur InfraNet en janvier 2008.
Infrastructure Canada ne s'en remet plus à Industrie Canada pour les services People Soft. Le Ministère utilise maintenant le Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) pour saisir les données portant sur les postes et les employés, et il a procédé à une mise en application et à un rajustement de ses processus de dotation et de classification afin les aligner sur l'utilisation du SIRH. En conséquence, Infrastructure Canada a largement bonifié sa capacité de répondre aux exigences de compte rendu de l'organisme central et aux demandes formulées par ses directeurs.
ii) Constitution des objectifs
Le Plan ministériel des ressources humaines, qui appuie le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, établit des stratégies de recrutement conçues pour tirer pleinement profit des différentes options et flexibilités disponibles aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les approches adoptées par Infrastructure Canada comprennent notamment : l'intégration des étudiants; des programmes de perfectionnement visant l'ensemble de la fonction publique comme le Programme de stagiaires en gestion, le Programme de formation accélérée pour les économistes, le Programme de formation accélérée des économistes, le Programme de recrutement et de perfectionnement des directeurs des Finances et le Programme de recrutement des décideurs; ainsi que la dotation collective afin d'établir un bassin de candidats qualifiés. Par conséquent, le nombre d'employés occupant des postes pour une période indéterminée est passé de 160 à 200 pendant l'exercice 2007-2008.
Dans le but de découvrir pourquoi les employés avaient quitté le Ministère au cours de 2007 et du premier trimestre de 2008, la Direction générale des ressources humaines a préparé une entrevue de fin d'emploi et a communiqué avec d'anciens employés ayant occupé un poste pour une période indéterminée. Elle a analysé les résultats préliminaires et pris la décision de poursuivre cette initiative jusqu'à l'obtention de données suffisantes pour contribuer à l'objectif ultime, qui consiste à élaborer des stratégies de maintien en poste pour le Ministère et les directions générales.
Un programme d'orientation des employés a aussi été mis sur pied pour l'ensemble du Ministère afin que les nouveaux employés se sentent à l'aise et comprennent quelle est leur place dans le Ministère.
iii) Apprentissage
Infrastructure Canada a entamé le travail de création de programmes internes de perfectionnement pour les groupes professionnels le plus gravement sous représentés, en visant en premier les groupes PE et ES.
Dans son rapport, le greffier a mis l'accent sur le fait que les plans d'apprentissage constituent des outils importants pour aider les employés à atteindre leurs objectifs de carrière. Le Ministère a dépassé son objectif cible, qui consistait à faire en sorte que 90 p. 100 de son personnel ait un plan de carrière et de perfectionnement avant le 31 mars 2008. De plus, il a mis en place une pratique pour amener tous les nouveaux employés à établir des objectifs de rendement et un plan d'apprentissage au cours du premier trimestre suivant leur arrivée au sein d'Infrastructure Canada.
iv) Représentation
Une campagne visant à encourager les employés à remplir un formulaire de déclaration volontaire en matière d'équité en emploi (EE) a révélé que, dans l'ensemble, le Ministère avait dépassé ses objectifs dans tous les domaines en 2007-2008 quant aux niveaux de disponibilité dans la population active. Des processus ont été mis en œuvre pour suivre les statistiques relatives à l'EE de plus près au sein du Ministère.
Infrastructure Canada a su établir et préserver ses antécédents largement reconnus dans le domaine des langues officielles. Son défi consiste à poursuivre son travail afin de maintenir un juste équilibre entre le besoin de services bilingues et les questions relatives à la planification de la relève, à l'équité en matière d'emploi et au recrutement du personnel dans la fonction publique.
v) Valeurs et éthique
Compte tenu de l'accent de plus en plus marqué que l'on met actuellement sur les valeurs et l'éthique à tous les niveaux de la fonction publique, Infrastructure Canada a mené un sondage national sur les valeurs et l'éthique, et a communiqué les résultats à ses employés en juin 2007.
Vérification interne et Évaluation
En 2007-2008, Infrastructure Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan triennal de vérification interne, lequel a formellement été entériné par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 15 juin 2007.
Les difficultés éprouvées dans la dotation de postes approuvés ont causé un certain délai dans la finalisation du rapport de vérification portant sur la vérification des activités de classification et de dotation, ainsi que le report d'un bon nombre de vérifications prévues au cours de l'exercice financier (examen du cadre de gestion des ententes de contribution pour le PIC et le FIMR).
Le Comité ministériel de vérification d'Infrastructure Canada a poursuivi son engagement envers une plus grande indépendance du CMV vis-à-vis de la direction des organismes qui font l'objet d'une vérification. Les membres du CMV ont tenu deux réunions au cours de l'exercice pour examiner et discuter des éléments qui font maintenant partie de son mandat élargi (notamment la gestion des risques, les états financiers du Ministère et les rapports sur les comptes publics), en plus de ses responsabilités traditionnelles concernant la vérification interne et le suivi des plans d'action de la direction en réponse aux rapports de vérification et aux recommandations du vérificateur général.
Au cours du dernier trimestre de 2007-2008, un plan triennal continu de vérification interne axée sur les risques a été élaboré, puis approuvé par le CMV à sa réunion du 19 juin 2008.
Le Comité exécutif agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME). Les principales responsabilités du CME consistent à approuver la politique d'évaluation d'Infrastructure Canada, le plan d'évaluation annuel ainsi que les rapports d'évaluation; à résoudre les questions litigieuses se rapportant aux évaluations; et à s'assurer que des mesures sont prises en réponse aux rapports d'évaluation.
Le CME a formellement entériné le plan triennal d'évaluation en janvier 2007. Les activités d'évaluation ont été exécutées en 2007-2008 conformément à ce plan.
Une évaluation formative du FIMR a été exécutée en 2007-2008, notamment une évaluation des résultats atteints à ce jour et un examen des questions relatives à l'administration et à l'exécution du programme.
Une évaluation des processus du FTE a également été complétée. Elle visait, d'une part, à évaluer la mise en œuvre du programme à ce jour, et, d'autre part, les systèmes de gestion et d'information financière.
La gestion des risques
En 2007-2008, Infrastructure Canada a complété d'importantes étapes du processus visant à intégrer des pratiques de gestion des risques au sein du Ministère. Cette progression englobait notamment l'introduction d'une politique ministérielle de gestion intégrée des risques (GIR); l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques actuellement en place et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de nouvelles mesures d'atténuation des risques; la finalisation du profil de risque de la Direction générale des services ministériels; l'établissement de rapports trimestriels sur la situation concernant les mesures d'atténuation de la Direction générale; la mise à jour du profil de risque du Ministère; et la création d'un Comité de gestion des risques (CGR) pour le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).
En 2008-2009, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l'initiative de GIR en établissant un poste d'agent principal de gestion des risques (APGR), qui aura la responsabilité d'orienter et d'appuyer les initiatives en matière de gestion des risques dans l'ensemble du Ministère; d'assurer la mise à jour de la politique ministérielle de GIR pour refléter le rôle de l'APGR ainsi que toute nouvelle direction donnée à cette politique; de compléter la mise à jour du profil de risque du Ministère; d'intégrer un volet gestion des risques au sein des divers comités ministériels (e.g., le Comité d'évaluation des projets et le Comité sur le cadre de contrôle de gestion, lesquels font partie des réalisations prévues); de promouvoir la sensibilisation à la gestion des risques au sein du Ministère, par la création et la mise en œuvre d'un site Web sur la gestion des risques et la rédaction d'un guide de gestion des risques; de surveiller les progrès réalisés dans la mise en place de mesures d'atténuation des risques au sein d'Infrastructure Canada, et de faire rapport à cet égard; et de préparer des profils de risque pour les autres directions générales.
Communications
La Direction des communications d'Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur l'éventail des politiques, des programmes et des projets d'infrastructure qui contribuent à bonifier les cadres économique et environnemental de tous les Canadiens et appuient leurs collectivités. La Direction veille aussi à ce que les points de vue des Canadiens soient pris en considération au moment d'élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activités de communication sont coordonnées et mises en œuvre avec son partenaire du Portefeuille, Transports Canada, les organismes de développement régional ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Aider à informer les Canadiens : En 2007-2008, la Direction des communications a coordonné la tenue de 125 événements médiatiques et publié 166 communiqués. Elle était également responsable de la valorisation et de la communication du nouveau plan d'infrastructure mis sur pied par le gouvernement fédéral auprès de l'ensemble des intervenants cibles, notamment la création et la diffusion d'un éventail d'outils d'information tant sur le Web que sur support imprimé, de même que les relations du Ministère avec les intervenants, les médias et le public. Mis ensemble, les efforts de la Direction ont permis de diffuser partout au pays, dans les journaux nationaux et régionaux, à la télévision et dans les médias communautaires, des renseignements aux Canadiens sur les programmes d'infrastructure actuels et le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada. De plus, la Direction des communications a répondu à plus de 600 demandes du public, fournissant à chacun réponse à ses questions.
Communiquer de l'information aux intervenants : Pour appuyer ses activités de sensibilisation et communiquer l'information aux principaux intervenants, la Direction des communications a rédigé des discours pour le Ministre et les membres de la haute direction, en plus de fournir maints articles à des fins de publication. Elle a également créé une brochure détaillée présentant un aperçu du nouveau plan pour aider les intervenants à en saisir les objectifs et possibilités. La Direction des communications a soutenu Infrastructure Canada dans sa démarche visant à accroître la sensibilisation à l'égard de Chantiers Canada lors de conférences réunissant les principaux intervenants, notamment la foire commerciale Aurores boréales (Ottawa, février 2008) et la conférence sur les collectivités viables de la FCM (Ottawa, février 2008). En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Laval, novembre 2007) et la Canadian/American Border Trade Alliance (Montréal, novembre 2007). Le Ministère a aussi rencontré des représentants du Bureau des communautés des langues officielles en situation minoritaire pour leur expliquer Chantiers Canada.
4.3 Renseignements additionnels sur les programmes d'investissement en infrastructure
Outre les renseignements présentés aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des détails concernant les projets qui ont été annoncés ou autorisés en 2007-2008 ainsi que des données cumulatives au sujet des principaux programmes d'investissement qui ont été exécutés ou coordonnés par Infrastructure Canada : le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et le Fonds destiné au transport en commun (FTC).
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
Tableau 18 : Projets annoncés aux termes du FCIS en 2007-2008
Province |
Date |
Projet |
Catégorie |
Contribution (M$) |
|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador |
16 mai 2007 |
Usine de traitement d'eau potable de Corner Brook |
Épuration de l'eau |
12,0 |
24 mai 2007 |
Voie de contournement de Torbay |
Infrastructure routière ou ferroviaire |
5,0 |
|
Québec |
7 mai 2007 |
Naskapi Imuum Inc. – Accès haute-vitesse à large bande (INS) |
Infrastructure à large bande |
4,7 |
7 juillet 2007 |
Infrastructures ferroviaires intermodales |
Infrastructure routière ou ferroviaire |
30,0 |
|
24 août 2007 |
Northern Indigenous Community Satellite Network – Accès à large bande à 43 collectivités du Nord (INS) |
Infrastructure à large bande |
20,6 |
|
Ontario |
5 juillet 2007 |
Groupe de projets liés au traitement des eaux usées |
Traitement des eaux usées |
40,5 |
5 septembre 2007 |
Espace d'expositions et espace de réunions au Niagara Convention and Civic Centre |
Tourisme et développement urbain |
35,0 |
|
26 novembre 2007 |
Construction du pont Strandherd-Armstrong et projets connexes |
Transport en commun |
35,0 |
|
Saskatchewan |
14 septembre 2007 |
Réseaux d'adduction d'eau desservant des collectivités rurales |
Épuration de l'eau |
27,3 |
Total |
210,1 |
Tableau 19 : Dépenses et projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du FCIS (M$) |
Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$) |
Nombre d'ententes de projet signées au 31 mars 2008 |
Valeur des ententes de projet signées aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
3 |
735,0 |
3 |
525,0 |
525,3 |
154,7 |
|
Alberta |
3 |
300,0 |
2 |
150,0 |
112,5 |
32,5 |
|
Saskatchewan |
5 |
120,0 |
4 |
92,7 |
76,2 |
15,3 |
|
Manitoba |
3 |
347,5 |
3 |
135,0 |
116,8 |
84,6 |
|
Ontario |
17 |
1 323,5 |
8 |
582,0 |
217,2 |
208,7 |
|
Québec |
8 |
786,9 |
4 |
101,4 |
19,9 |
177,2 |
|
Nouveau-Brunswick |
6 |
371,6 |
4 |
238,0 |
98,1 |
141,1 |
|
Nouvelle-Écosse |
3 |
105,5 |
2 |
90,5 |
32,8 |
32,5 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
7 |
30,0 |
3 |
11,2 |
9,9 |
17,9 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
5 |
77,0 |
3 |
60,0 |
30,2 |
27,5 |
|
Yukon |
3 |
35,0 |
2 |
26,0 |
11,6 |
5,6 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1 |
40,0 |
1 |
40,0 |
43,7 |
10,1 |
|
Nunavut |
2 |
40,0 |
2 |
40,0 |
12,8 |
14,6 |
|
Projets de priorité nationale2 |
7 |
155,2 |
5 |
129,8 |
– |
– |
|
Somme partielle |
4 970,8 |
713 |
4 467,2 |
46 |
2 221,6 |
1 307,1 |
922,4 |
Coordination fédérale/ recherche |
187,0 |
||||||
Total |
5 157,81 |
||||||
Note :
| 1 | Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajouté ce qui suit : | (M$) |
|---|---|---|
Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick) |
140,0 | |
Réseau GO (Ontario) |
65,0 | |
Canada Line (Colombie-Britannique) |
210,0 | |
Échangeur de Dorval (Québec) |
11,96 | |
Festival international du film de Toronto (Ontario) |
25,0 | |
Complément au budget de 2006 du FCIS |
750,0 | |
| Restrictions des dépenses – Petit ministère | (4,15) | |
| 1 157,8 |
||
| 2 | Détail des projets de priorité nationale : |
(M$) |
Canal de dérivation du Manitoba (Manitoba) |
40,0 | |
Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest) |
25,0 | |
Territoires du Nord-Ouest |
7,0 | |
Nunavut |
7,8 | |
Banff National Park |
50,0 | |
Naskapi Imuum Inc. – Infrastructure à large bande |
4,7 | |
| Northern Indigenous Community Satellite Network | 20,6 | |
| 155,2 |
||
| 3 | Bien que la somme de la colonne s'élève à 73, c'est le chiffre 71 qui apparaît, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du projet du canal de dérivation du Manitoba lesquels sont pris en compte à deux reprises, soit pour les administrations territoriales et les projets de priorité nationale. |
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)
Tableau 20 : Dépenses et projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du FIF (M$) |
Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$) |
Nombre d'ententes de projet signées au 31 mars 2008 |
Valeur des ententes de projet signées aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
2 |
90,0 |
1 |
88,0 |
62,3 |
22,8 |
|
Alberta |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Saskatchewan |
1 |
5,0 |
1 |
5,0 |
2,0 |
1,6 |
|
Manitoba |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Ontario |
4 |
338,1 |
3 |
158,1 |
88,1 |
32,6 |
|
Québec |
3 |
72,0 |
– |
– |
– |
1,3 |
|
Nouveau-Brunswick |
2 |
45,0 |
1 |
30,0 |
11,7 |
11,6 |
|
Nouvelle-Écosse |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Île-du-Prince-Édouard |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Yukon |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Territoires du Nord-Ouest |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Nunavut |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Nationale |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Somme partielle |
550,1 |
12 |
550,1 |
6 |
281,1 |
164,1 |
69,9 |
Sommes non affectées |
28,9 |
– |
28,9 |
||||
Coordination fédérale |
18,0 |
– |
18,0 |
||||
Total |
597,0* |
12 |
597,0* |
||||
* Le total des sommes affectées aux termes du FIF ne tient pas compte d'une somme de 3 M$, qui a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modélisation de la frontière.
Programme infrastructures Canada (PIC)
Tableau 21 : Dépenses et projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du PIC (M$) |
Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
268,5 |
309 |
262,5 |
235,7 |
1,9 |
Alberta |
171,0 |
776 |
167,3 |
159,3 |
7,9 |
Saskatchewan |
56,7 |
365 |
55,6 |
54,2 |
2,3 |
Manitoba |
60,9 |
173 |
59,9 |
57,9 |
2,3 |
Ontario |
680,7 |
533 |
668,8 |
616,5 |
33,0 |
Québec |
515,5 |
896 |
504,4 |
384,9 |
46,0 |
Nouveau-Brunswick |
54,4 |
93 |
53,6 |
53,6 |
0,4 |
Nouvelle-Écosse |
65,3 |
145 |
64,6 |
61,4 |
5,9 |
Île-du-Prince-Édouard |
12,8 |
81 |
12,6 |
12,8 |
0,1 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
51,2 |
378 |
50,4 |
46,9 |
2,9 |
Yukon |
2,5 |
8 |
2,5 |
2,5 |
0,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
3,0 |
12 |
3,0 |
3,0 |
0,0 |
Nunavut |
2,1 |
5 |
2,1 |
2,1 |
0,0 |
Premières nations |
31,1 |
97 |
30,4 |
30,4 |
0,0 |
Somme partielle |
1 976,0 |
3 871 |
1 937,7 |
1 721,2 |
102,6 |
Coordination fédérale/Infraguide |
74,0 |
||||
Total |
2 050,0 |
||||
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
Tableau 22 : Dépenses et projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du FIMR (M$) |
Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
74,6 |
103 |
73,3 |
– |
0,5 |
Alberta |
107,0 |
86 |
106,0 |
– |
7,1 |
Saskatchewan |
45,5 |
302 |
44,3 |
8,9 |
12,9 |
Manitoba |
49,3 |
83 |
45,6 |
11,7 |
5,9 |
Ontario |
362,0 |
701 |
290,2 |
51,5 |
70,7 |
Québec |
234,8 |
162 |
171,9 |
6,8 |
6,4 |
Nouveau-Brunswick |
39,6 |
57 |
37,9 |
9,6 |
10,6 |
Nouvelle-Écosse |
44,5 |
83 |
43,5 |
– |
13,5 |
Île-du-Prince-Édouard |
21,7 |
88 |
16,1 |
3,7 |
5,3 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
33,5 |
71 |
14,8 |
0,1 |
5,7 |
Yukon |
19,2 |
19 |
12,7 |
0,8 |
3,9 |
Territoires du Nord-Ouest |
19,2 |
20 |
12,3 |
– |
– |
Nunavut |
19,1 |
3 |
2,7 |
– |
0,8 |
Premières nations |
25,0 |
– |
– |
– |
– |
Somme partielle |
1 095,0 |
1 778 |
871,3 |
93,0 |
143,3 |
Coordination fédérale |
40,0 |
||||
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.* |
60,0 |
||||
Total |
1 195,0 |
||||
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
* Le projet du FCIS appelé « Canada Line », un lien de transport rapide à Vancouver, reçoit 60 M$ de la part affectée à la Colombie-Britannique dans le cadre du programme FIMR.
Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
Tableau 23 : Sommes affectées et fonds versés aux termes du FTE
Sommes affectées aux termes du FTE
Province/Territoire |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
76,3 | 76,3 |
101,7 |
Alberta |
57,2 | 57,2 |
76,4 |
Saskatchewan |
17,7 | 17,7 |
23,6 |
Manitoba |
20,1 | 20,1 |
26,8 |
Ontario |
223,9 | 223,9 |
298,5 |
Québec |
138,1 | 138,1 |
184,2 |
Nouveau-Brunswick |
13,9 | 13,9 |
18,6 |
Nouvelle-Écosse |
17,4 | 17,4 |
23,2 |
Île-du-Prince-Édouard |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
9,9 | 9,9 |
13,2 |
Yukon |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Nunavut |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Fonds d'infrastructure des Premières nations |
7,5 | 7,5 |
10,0 |
Total |
600,0 |
600,0 |
800,0 |
Fonds versés aux termes du FTE
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008* |
Cumulative |
|
|---|---|---|---|---|
Sommes reçues du Canada |
579,7 |
590,2 |
778,2 |
1 948,1 |
Intérêts cumulés par les provinces/territoires |
2,5 |
3,5 |
– |
6,0 |
Administration des provinces/territoires |
0,389 |
2,3 |
– |
2,7 |
Sommes transférées à des bénéficiaires |
358,7 |
550,3 |
– |
909,0 |
Intérêts cumulés par les municipalités |
0,435 |
9,6 |
– |
10,0 |
Administration des municipalités |
0,016 |
0,287 |
– |
0,303 |
Sommes affectées à des projets |
118,1 |
364,0 |
– |
482,1 |
Nombre de projets |
266 |
1 967 |
– |
2 233 |
Note :La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
* Pour 2007-2008, les rapports remis par les provinces et les territoires seront disponibles à compter de septembre 2008.
Fonds destiné au transport en commun (FTC)
Tableau 24 : Dépenses aux termes du FTC en 2006-2007
Province/Territoire |
Sommes affectées (M$) |
Dépenses (M$) |
Sommes restantes (M$) |
|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
52,5 | 36,3 |
16,2 |
Alberta |
40,1 | 20,0 |
20,1 |
Saskatchewan |
12,5 | 0 |
12,5 |
Manitoba |
14,7 | 0,8 |
13,8 |
Ontario |
155,2 | 122,8 |
32,4 |
Québec |
94,4 | 0 |
94,4 |
Nouveau-Brunswick |
9,4 | 0 |
9,4 |
Nouvelle-Écosse |
11,7 | 8,3 |
3,4 |
Île-du-Prince-Édouard |
1,7 | 1,7 |
0 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
6,5 | 0 |
6,5 |
Yukon |
0,391 | 0,4 |
0 |
Territoires du Nord-Ouest |
0,536 | 0 |
0,5 |
Nunavut |
0,371 | 0,4 |
0 |
Total |
400,0 |
190,7 |
209,3 |
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
4.4 Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada aux coordonnées suivantes :
Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone : 613-948-1148
Appels interurbains sans frais : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
- Chaque territoire recevra un montant supplémentaire dans le cadre du Financement de base pour les P/T qui correspond à son affectation du FCC. Dans chaque territoire, les affectations du FCC et du Financement de base ont été regroupées dans un seul programme, qui sera administré conformément aux modalités du Financement de base pour les P/T. Au moins 16 millions de dollars de ces affectations combinées pour chaque territoire doivent être investis dans des projets d'infrastructures communautaires.
- En raison du mécanisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'année précédente. Par conséquent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les résultats de 2006-2007 qui ont été présentés.
- Ne comprend pas le montant versé aux Premières nations, qui est géré dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN).
- Ne comprend pas le montant versé aux Premières nations, qui est géré dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN).