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ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens

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Table des mati�res           

SECTION I : SURVOL

1. Message de la pr�sidente

2. D�claration de la Direction

3.  Architecture des activit�s de programme (AAP)

4. Renseignements sommaires

4.1 Raison d’�tre du Minist�re

4.2 Ressources financi�res

4.3 Ressources humaines

4.4 Priorit�s du Minist�re

4.5 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

4.6 Le rendement

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

1. Analyse par activit� de programme

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

1. Liens du Minist�re aux r�sultats du gouvernement du Canada

2. Tableaux d’information financiers

3.  Processus de r�glement des revendications et �tapes de l’enqu�te

4.  Processus de m�diation/facilitation

5.  Comment nous joindre

SECTION IV : AUTRES POINTS D’INT�R�T

1.     Rapports publi�s par suite des enqu�tes et des m�diations men�es � bien par la CRPI