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2. D�claration de la Direction
3. Architecture des activit�s de programme (AAP)
4.1 Raison d’�tre du Minist�re
4.5 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
1. Analyse par activit� de programme
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
1. Liens du Minist�re aux r�sultats du gouvernement du Canada
2. Tableaux d’information financiers
3. Processus de r�glement des revendications et �tapes de l’enqu�te
4. Processus de m�diation/facilitation
SECTION IV : AUTRES POINTS D’INT�R�T
1. Rapports publi�s par suite des enqu�tes et des m�diations men�es � bien par la CRPI