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ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens
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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
1. Analyse par activité de programme
Résultat stratégique
Règlement équitable des revendications particulières des Indiens.
Nom de l’activité de programme
Mener des enquêtes et offrir des services de médiation – En 2007-2008, la CRPI a terminé cinq rapports d’enquête. Elle a également publié un total de huit rapports d’enquête, dont cinq portaient sur des enquêtes menées à bien au cours des années précédentes. La CRPI a terminé six médiations pour le compte de parties en négociations ayant demandé ce service.
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 6 800 000 | 7 021 817 | 6 106 340 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 49 | 47 | 2 |
