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ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

1. Analyse par activit� de programme

R�sultat strat�gique

R�glement �quitable des revendications particuli�res des Indiens.

Nom de l’activit� de programme

Mener des enqu�tes et offrir des services de m�diation – En 2007-2008, la CRPI a termin� cinq rapports d’enqu�te. Elle a �galement publi� un total de huit rapports d’enqu�te, dont cinq portaient sur des enqu�tes men�es � bien au cours des ann�es pr�c�dentes. La CRPI a termin� six m�diations pour le compte de parties en n�gociations ayant demand� ce service.

Ressources financi�res
2007–08 ($ - dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
6 800 000	7 021 817	6 106 340

Ressources humaines
2007-2008 – (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
49	47	2