ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens

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SECTION I : SURVOL

1. Message de la pr�sidente

J’ai l’honneur de pr�senter le premier Rapport minist�riel sur le rendement autonome de la Commission des revendications particuli�res des Indiens, pour l’exercice 2007‑2008.

La CRPI adh�re aux quatre principes suivants : 1. ind�pendance et impartialit�; 2. �quit� et justice naturelle; 3. ouverture et transparence; et 4. importance de l’histoire orale. Ces principes nous guident dans l’�tablissement et le maintien de nos relations, de m�me que dans la conduite de nos activit�s.

La Commission a �t� �tablie par d�cret en 1991 � titre de commission d’enqu�te. Elle a pour mandat de mener des enqu�tes publiques sur les diff�rends d�coulant de revendications particuli�res qui opposent les Premi�res Nations et le gouvernement du Canada, et d’offrir des services de m�diation favorisant le r�glement de ces diff�rends, B toutes les �tapes du processus.

Dans la r�alisation de son mandat, la Commission a acquis une solide r�putation de neutralit� et d’impartialit� pour la mani�re dont elle m�ne ses enqu�tes et dispense ses services de m�diation, sans favoriser l’une ou l’autre des parties. Depuis sa cr�ation en 1991, la Commission a men� 81 enqu�tes relatives � 92 revendications, puis publi� 70 rapports d’enqu�te. Elle a �galement assur� la prestation de services de m�diation/facilitation � 53 tables de n�gociation de revendications particuli�res, puis publi� 12 rapports de m�diation.

En qualit� de pr�sidente, je pr�conise l’adoption d’approches qui favorisent au plus haut point l’impartialit� et l’ind�pendance � l’�gard des questions et des pr�occupations des parties, de sorte que la cr�dibilit� et l’acceptation de nos travaux et conclusions ne puissent �tre remises en cause.

� la Commission, nous estimons que nous avons pour r�le de rapprocher diff�rents points de vue. Toutefois, en d�pit de tous nos efforts, les divergences d’opinion continueront de caract�riser pendant encore un certain temps le processus de r�glement des revendications particuli�res au Canada. Il est essentiel de ne pas perdre de vue cette notion de rapprochement si nous souhaitons r�aliser collectivement des progr�s dans le domaine des revendications particuli�res.

Depuis 1994, la Commission fait appel au gouvernement en vue de cr�er un organisme permanent et ind�pendant dont les d�cisions seraient ex�cutoires, en vue d’acc�l�rer le r�glement des revendications particuli�res des Premi�res Nations. Des changements se profilent � l’horizon gr�ce � la Loi sur le Tribunal des revendications particuli�res. Ce Tribunal sera investi de pouvoirs d�cisionnels, comme le recommandait avec insistance la CRPI depuis de nombreuses ann�es. En outre, le gouvernement a indiqu� son intention de mettre sur pied un organisme de m�diation, d�cision que la CRPI appuie �galement, �tant donn� ses propres exp�riences positives en mati�re de m�diation. Nous sommes pr�ts � collaborer sans r�serve � la cr�ation d’une solution durable qui permettra de r�duire les retards et de r�gler l’arri�r� de travail dans le cadre du processus de r�glement des revendications particuli�res. 

Parall�lement � la pr�sentation du projet de loi C‑30 en novembre 2007, le mandat de la CRPI a �t� modifi� l’an dernier en vertu du d�cret C.P. 2007‑1789. En plus de fixer au 31 mars 2009 la date de cessation des activit�s de la CRPI, le d�cret stipule que la Commission doit cesser toutes ses activit�s dans le cadre d’enqu�tes qui n’en �taient pas encore � l’�tape de l’audience publique dans la communaut�, et qu’elle ne doit plus accepter de faire enqu�te sur de nouvelles revendications. Si une Premi�re Nation demande � la Commission de mettre fin � son enqu�te, cette derni�re doit le faire sur‑le‑champ, sans publier de rapport final. La Commission doit mener � bien toutes les enqu�tes restantes au plus tard le 31 d�cembre 2008 et r�diger les rapports connexes; elle doit mettre fin � toutes ses activit�s, y compris celles li�es � la m�diation, au plus tard le 31 mars 2009.

Tandis que s’ach�vent les travaux de la Commission, nous entendons terminer les enqu�tes et les dossiers de m�diation amorc�s et veillerons � pr�server l’expertise et l’exp�rience acquises au cours de nos 17 ann�es d’existence.

Une des priorit�s de la Commission au cours de la prochaine ann�e sera d’aider le personnel de la CRPI, qui a travaill� avec empressement aux c�t�s des commissaires, � obtenir de nouveaux emplois.

La Commission tient � rassurer les Premi�res Nations et le gouvernement que la qualit� de ses travaux demeurera la m�me tout au long de cette p�riode difficile.

Les commissaires et le personnel continueront de tout mettre en œuvre pour mener � bien les travaux dans le d�lai imparti, tout en s’assurant de r�aliser pleinement le mandat de la Commission. Nous mettrons � la disposition du nouveau tribunal et de la nouvelle entit� de m�diation toute l’exp�rience acquise au fil des ans, une fois ceux‑ci officiellement cr��s.

 

 

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Ren�e Dupuis, C.M., Ad.E.
Pr�sidente

2. D�claration de la Direction

3.  Architecture des activit�s de programme (AAP)

En juin 2006, la CRPI a pr�sent� son architecture des activit�s de programme au Conseil du Tr�sor, qui lui a donn� son aval. Le r�sultat strat�gique qui guide les travaux de la CRPI est le � R�glement �quitable des revendications particuli�res des Indiens �. La description de l’activit� de programme a �t� chang�e de � Commission des revendications particuli�res des Indiens � � � Mener des enqu�tes et offrir des services de m�diation �, de fa�on � mieux d�crire le mandat de la Commission.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme
R�glement �quitable des revendications particuli�res des Indiens	Mener des enqu�tes et
	offrir des services de m�diation

4. Renseignements sommaires

4.1 Raison d’�tre du Minist�re

La Commission des revendications particuli�res des Indiens a pour mission d’aider les Premi�res Nations et le Canada � r�gler les revendications particuli�res dans le contexte de la Politique des revendications particuli�res. La Commission agit ind�pendamment du gouvernement et des Premi�res Nations. Elle est une commission d’enqu�te offrant un processus extrajudiciaire neutre et ind�pendant pour enqu�ter, � la demande d’une Premi�re Nation, sur une revendication particuli�re qui a �t� examin�e puis rejet�e par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou lorsque la Premi�re Nation conteste les crit�res d’indemnisation que le gouvernement se propose d’utiliser pour n�gocier le r�glement de sa revendication. En outre, la Commission peut offrir, � la demande de la Premi�re Nation et du Canada, des services de m�diation ou de facilitation � l’une ou � l’autre �tape du processus de r�glement des revendications particuli�res afin d’aider les parties � en arriver � un r�glement satisfaisant. La Commission peut �galement produire de temps � autre, lorsque les commissaires le jugent n�cessaire, des rapports sur ses activit�s et sur celles du gouvernement du Canada et des bandes indiennes en ce qui a trait aux revendications particuli�res.

Selon la nature exacte de la revendication particuli�re, le r�glement �quitable de la revendication peut comporter de nombreux avantages, notamment parmi les suivants :

• une meilleure gestion des risques juridiques;
• un renforcement de la s�curit� des personnes et des biens;
• la fin d’un grief historique d’une Premi�re Nation;
• une plus grande certitude au sujet des terres et des ressources;
• de meilleures perspectives socio‑�conomiques pour la Premi�re Nation et ses voisins;
• l’am�lioration des relations entre les Premi�res Nations, les gouvernements et les communaut�s;
• une meilleure image du Canada � l’�tranger pour ce qui est du traitement de ses peuples autochtones;
• une connaissance et une compr�hension accrues par le public des revendications historiques des Autochtones. 

4.2 Ressources financi�res
2007–08 ($ - dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
6 800 000	7 021 817	6 106 340

4.3 Ressources humaines
2007-2008 – (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
49	47	2

4.4 Priorit�s du Minist�re 

Priorit�	Type	Rendement
1.  Mener des enqu�tes neutres et impartiales.	Constante	Cinq rapports d’enqu�te ont �t� termin�s et huit rapports d’enqu�te ont �t� publi�s.
2.  Offrir des services de m�diation � toute �tape du processus de r�glement  d’une revendication.	Constante	Six m�diations ont �t� men�es � bien en ce qui a trait � des revendications particuli�res en cours de n�gociation.
3.  Mainienir l’excellence des activit�s de la CRPI tandis que les Premi�res Nations et le Canada continuent d’examiner d’autres moyens permettant le r�glement des revendications particuli�res des Indiens.	Constante	Le Canada et les dirigeants des Premi�res Nations se sont entendus quant � l’approche future � adopter afin d’acc�l�rer l’examen et le r�glement impartial et �quitable des revendications particuli�res; cette approche pr�voit notamment l’�tablissement du Tribunal des revendications particuli�res.

4.5 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : R�glement �quitable des revendications particuli�res des Indiens.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Rendement	2007-2008 ($-dollars)		Contribue � la priorit� suivante
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Mener des enqu�tes et offrir des services de m�diation	Rapports d’enqu�te	R�alis� avec succ�s	6 800 000	6 106 340	1 and 3
	S�ances de m�diation	R�alis� avec succ�s			2 and 3

4.6 Le rendement

Depuis sa cr�ation en 1991, la Commission des revendications particuli�res des Indiens enqu�tes a men� 92 enqu�tes et a publi� 70 rapports d’enqu�te. Elle a �galement fourni des services de m�diation ou de facilitation B 53 tables de n�gociation de revendications particuli�res et publi� 12 rapports de m�diation.

Parmi les 81 revendications ayant fait l’objet d’un rapport d’enqu�te de la CRPI depuis 1991, 50 ont donn� lieu � une recommandation au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’accepter la revendication � des fins de n�gociation ou de proc�der � une recherche et/ou � un examen suppl�mentaires; neuf (9) n’ont pas donn� lieu � une telle recommandation; et 22 ont �t� retir�es, r�gl�es ou accept�es par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour n�gociation sans tenue d’une enqu�te compl�te.

Du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008, la Commission a men� � bien ses enqu�tes relatives aux cinq revendications suivantes : (i) Bande indienne de Lower Similkameen [emprise de la Victoria, Vancouver and Eastern Railway]; (ii) Nation crie de Lucky Man [phase II de l’enqu�te sur les droits fonciers issus de trait�]; (iii) Premi�re Nation anishinab�e de Roseau River [cession de 1903]; (iv) Premi�re Nation ojibway de Sandy Bay [droits fonciers issus de trait�]; et (v) Premi�re Nation de Saulteau [droits fonciers issus de trait� et terres individuelles]. 

Les rapports sur la Premi�re Nation anishinab�e de Roseau River [cession de 1903], la Premi�re Nation ojibway de Sandy Bay [droits fonciers issus de trait�] et la Premi�re Nation de Saulteau [droits fonciers issus de trait� et terres individuelles] ont �t� publi�s pendant la p�riode de r�f�rence.

Les rapports concernant la bande indienne de Lower Similkameen [emprise de la Vancouver,Victoria et Eastern Railway] et la Nation crie de Lucky Man [phase II de l’enqu�te sur les droits fonciers issus de trait�] sont termin�s et seront publi�s au d�but de l’exercice 2008‑2009.

De plus, la Commission a publi� des rapports au sujet de cinq enqu�tes termin�es au cours des ann�es pr�c�dentes. Il s’agit des rapports au sujet de la tribu des Blood/Kainaiwa [revendications regroup�es]; (ii) de la Premi�re Nation de Kluane [Parc national de Kluane et r�serve faunique de Kluane]; (iii) de la Nation crie d’Opaskwayak [rues et ruelles]; (iv) de la Premi�re Nation de Paul [lotissement urbain de Kapasiwin];et (v) de la Premi�re Nation de Sakimay [droits fonciers issus de trait�].

Du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008, la Commission a men� � bien les six m�diations suivantes : (i) Agence de Fort Pelly [n�gociations relatives aux terres � foin de Pelly]; (ii) Premi�re Nation de George Gordon [n�gociations relatives aux droits fonciers issus de trait�];(iii) Nation Mi’kmaq de Metepenagiag [n�gociations relatives au lot Hosford et � la r�serve indienne 7 de Red Bank];(iv) Premi�re Nation de Michipicoten [projet pilote];(v) Premi�re Nation de Muskoday [n�gociations relatives aux droits fonciers issus de trait�]; et (vi) Premi�re Nation de Sturgeon Lake [n�gociations relatives aux droits fonciers issus de trait�]. Les rapports sur les m�diations termin�es seront publi�s au cours de l’exercice 2008-2009.

Tous les rapports de la Commission peuvent �tre consult�s � l’adresse www.indianclaims.ca.