Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION IV : AUTRES POINTS D’INT�R�T

1.  Rapports publi�s par suite des enqu�tes et des m�diations men�es � bien par la CRPI

Il y a une liste des revendications pour lesquelles la Commission des revendications particuli�res des Indiens a termin� son enqu�te ou ses activit�s de m�diation.  Un rapport d’enqu�te ou de m�diation a �t� publi� et est disponible sur notre site Web au:

www.indianclaims.ca.