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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme : Diversification des collectivits (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme permet aux rgions du Qubec de maintenir et de dvelopper leur base d'activit conomique. La vitalit d'une collectivit est fonction de sa capacit se dvelopper, crotre et s'panouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le dveloppement des collectivits et accrotre leur mobilisation par l'laboration de visions et de projets d'envergure locale et rgionale
  • appuyer les collectivits par le soutien l'entrepreneuriat et par la cration ou le maintien d'entreprises viables
  • accrotre les capacits des collectivits attirer des touristes et des individus qualifis.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultats obtenus :

  • Les collectivits poursuivent une vision de dveloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en dcoulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et la croissance conomique des collectivits.
  • Les collectivits sont reconnues pour leur caractre distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Dveloppement des collectivits 68 195 75 220 75 220 7 025
14) Subventions 1 080 60 60 (1 020)
14) Contributions 67 115 75 160 75 160 8 045
15) Total de l’activit de programme 68 195 75 220 75 220 7 025

16) Commentaires sur les carts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’cart.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des rgions (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables la croissance durable des rgions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises tre plus performantes et concurrentielles et innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des rsultats de la recherche vers les entreprises
  • crer les conditions propices pour attirer des investissements trangers et des organisations internationales.

5) Rsultat stratgique : Comptitivit des PME et des rgions

6) Rsultats obtenus :

  • Les entreprises aides utilisent leurs capacits stratgiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et dveloppement (R-D) sont commercialiss.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratgiques consolident la base conomique des rgions.
  • Des ples de comptitivit sont dvelopps et consolids.
  • Les grappes et les rseaux d’entreprises d’un mme secteur ou d’une mme rgion sont mieux structurs.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation gnre des retombes conomiques et sociales moyen et long terme.
  • Les rgions comptitives attirent des investissements trangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME) 63 037 53 642 53 642 (9 395)
14) Subventions 400 (400)
14) Contributions 62 637 53 642 53 642 (8 995)
13) Activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions 38 025 38 431 38 431 406
14) Subventions 320 (320)
14) Contributions 37 705 38 431 38 431 (726)
15) Total des activits de programme 101 062 92 073 92 073 (8 989)

16) Commentaires sur les carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’cart.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Programme de dveloppement des collectivits (PDC) (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de clture : 2 octobre 2010


4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivits dans toutes les rgions du pays pour les aider prendre en main le dveloppement conomique de leur milieu local. Au Qubec, le PDC soutient financirement 57 Socits d'aide au dveloppement des collectivits; il appuie galement 15 Corporations de dveloppement conomique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultats obtenus :

  • Les collectivits poursuivent une vision de dveloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en dcoulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et la croissance conomique des collectivits.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Dveloppement des collectivits 40 304 40 206 40 206 (98)
14) Contributions 40 304 40 206 40 206 (98)
15) Total de l’activit de programme 24 088 34 263 40 304 40 206 40 206 (98)

16) Commentaires sur les carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’cart.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada–Qubec 2000 (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de clture : 31 mars 2009


4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit du Secrtariat du Conseil du Trsor, une entente Canada-Qubec a t signe en octobre 2000 dont l'objectif est d'amliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qubec et la qualit de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, titre de ministre fdral responsable de la mise en œuvre au Qubec. Cette entente a t modifie en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des dbourss jusqu'au 31 mars 2009. Depuis dcembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultat obtenu :

  • Les collectivits rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Infrastructures 97 358 102 322 53 642 (43 716)
14) Contributions 97 358 102 322 53 642 (43 716)
15) Total de l’activit de programme 85 724 91 117 97 358 102 322 53 642 (43 716)

16) Commentaires sur les carts :
Les dpenses relles sont fonction de l’avancement de la ralisation des projets d’infrastructure.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Sans objet

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Une vrification interne est ralise annuellement et les rapports sont publis sur le site Internet de l’Agence. Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Subvention l’Administration portuaire de Qubec afin de commmorer le 400e anniversaire de Qubec en 2008 (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
3) Date de clture : 30 septembre 2008


4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien l’occasion du 400e anniversaire de Qubec en 2008. Le projet comprend trois ples majeurs de dveloppement :

  • l’amnagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activits quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en amliorer les qualits environnementales
  • le ramnagement de la Pointe--Carcy dans le but d’amliorer l’interface portuaire, et visant l’amnagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’amnagement du Bassin Brown en un parc public, et visant mettre en valeur les vestiges du pass et amliorer l’accs au fleuve.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultat obtenu :

  • Les collectivits sont reconnues pour leur caractre distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-2006
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Dveloppement des collectivits 30 050 30 050 25 000 (5 050)
14) Subventions 30 050 30 050 25 000 (5 050)
15) Total de l’activit de programme 10 350 30 050 30 050 25 000 (5 050)

16) Commentaires sur les carts :
Les dpenses relles sont fonction de l’avancement de la ralisation du projet.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Sans objet

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. La dpense relle de 2006-2007 n’a pas t rpartie.