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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme : Diversification des collectivit�s (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de cl�ture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d'activit� �conomique. La vitalit� d'une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper, � cro�tre et � s'�panouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l'�laboration de visions et de projets d'envergure locale et r�gionale
  • appuyer les collectivit�s par le soutien � l'entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d'entreprises viables
  • accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des individus qualifi�s.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultats obtenus :

  • Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
  • Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s 68 195 75 220 75 220 7 025
14) Subventions 1 080 60 60 (1 020)
14) Contributions 67 115 75 160 75 160 8 045
15) Total de l’activit� de programme 68 195 75 220 75 220 7 025

16) Commentaires sur les �carts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’�cart.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des r�gions (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de cl�ture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
  • cr�er les conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.

5) R�sultat strat�gique : Comp�titivit� des PME et des r�gions

6) R�sultats obtenus :

  • Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et d�veloppement (R-D) sont commercialis�s.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.
  • Des p�les de comp�titivit� sont d�velopp�s et consolid�s.
  • Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.
  • Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME) 63 037 53 642 53 642 (9 395)
14) Subventions 400 (400)
14) Contributions 62 637 53 642 53 642 (8 995)
13) Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des r�gions 38 025 38 431 38 431 406
14) Subventions 320 (320)
14) Contributions 37 705 38 431 38 431 (726)
15) Total des activit�s de programme 101 062 92 073 92 073 (8 989)

16) Commentaires sur les �carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’�cart.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de cl�ture : 2 octobre 2010


4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement 57 Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s; il appuie �galement 15 Corporations de d�veloppement �conomique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultats obtenus :

  • Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s 40 304 40 206 40 206 (98)
14) Contributions 40 304 40 206 40 206 (98)
15) Total de l’activit� de programme 24 088 34 263 40 304 40 206 40 206 (98)

16) Commentaires sur les �carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’�cart.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada–Qu�bec 2000 (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de cl�ture : 31 mars 2009


4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l'objectif est d'am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des d�bours�s jusqu'au 31 mars 2009. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultat obtenu :

  • Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : Infrastructures 97 358 102 322 53 642 (43 716)
14) Contributions 97 358 102 322 53 642 (43 716)
15) Total de l’activit� de programme 85 724 91 117 97 358 102 322 53 642 (43 716)

16) Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont fonction de l’avancement de la r�alisation des projets d’infrastructure.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Sans objet

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Une v�rification interne est r�alis�e annuellement et les rapports sont publi�s sur le site Internet de l’Agence. Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Subvention � l’Administration portuaire de Qu�bec afin de comm�morer le 400e anniversaire de Qu�bec en 2008 (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
3) Date de cl�ture : 30 septembre 2008


4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien � l’occasion du 400e anniversaire de Qu�bec en 2008. Le projet comprend trois p�les majeurs de d�veloppement :

  • l’am�nagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activit�s quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en am�liorer les qualit�s environnementales
  • le r�am�nagement de la Pointe-�-Carcy dans le but d’am�liorer l’interface portuaire, et visant l’am�nagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’am�nagement du Bassin Brown en un parc public, et visant � mettre en valeur les vestiges du pass� et � am�liorer l’acc�s au fleuve.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultat obtenu :

  • Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-2006
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s 30 050 30 050 25 000 (5 050)
14) Subventions 30 050 30 050 25 000 (5 050)
15) Total de l’activit� de programme 10 350 30 050 30 050 25 000 (5 050)

16) Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont fonction de l’avancement de la r�alisation du projet.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Sans objet

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. La d�pense r�elle de 2006-2007 n’a pas �t� r�partie.