ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de développement durable
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles
Ce tableau1 illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.
| Activités de programme (en milliers de dollars) |
Revenus réels 2005-2006 | Revenus réels 2006-2007 | 2007-2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | |||
| Développement des collectivités | ||||
|
— | — | 4 250 | 8 196 |
|
— | — | — | 563 |
| Infrastructures | ||||
|
— | — | — | — |
|
— | — | — | 43 |
| Mesures spéciales d’intervention | ||||
|
— | — | — | — |
|
— | — | — | — |
| Compétitivité des entreprises (PME) | ||||
|
— | — | 36 125 | 40 769 |
|
— | — | — | 1 982 |
| Positionnement concurrentiel des régions | ||||
|
— | — | 2 125 | 1 995 |
|
— | — | — | 331 |
| Politiques, programmes et initiatives | ||||
|
— | — | — | — |
|
— | — | — | 27 |
| Total des revenus non disponibles | 45 791 | 50 211 | 42 500 | 53 906 |
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les revenus réels de 2005-2006 et de 2006-2007 n'ont pas été réparties.
2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d'intérêt et les autres revenus divers.
Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation
| (en milliers de dollars) | 2007-2008 | Années de planification | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | Revenu prévu | Revenu réel | Coût total | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenu prévu | Coût total estimatif | |
| A. Frais d’utilisation | |||||||||||
| Les frais pour le traitement des demandes d’accès soumises à l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Autres produits et services | Loi sur l’accès à l’information | 1992 | 0,2 | 0,18 | 67,8 | Une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis de prolongation doit alors être émis dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Des renseignements supplémentaires sur la Loi
sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/ A_1/index.html |
Une réponse à 55 % des demandes dans le délai normal de 30 jours. | 2008-2009 | 0,2 | 73,0 |
| 2009-2010 | 0,2 | 75,0 | |||||||||
| 2010-2011 | 0,2 | 77,0 | |||||||||
| B. Date de la dernière modification : 31 mars 2008 | |||||||||||
| C. Autres renseignements : sans objet | |||||||||||
Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
| Frais d’utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Les frais pour le traitement des demandes d’accès soumises à l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis de prolongation doit alors être émis dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html | L’Agence a répondu à 55 % des demandes dans un délai normal de 30 jours. | La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. |
Certaines demandes d’accès à l’information soumises à l’Agence en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ont exigé plus de temps de traitement que les délais prévus. Cela tenait surtout à la complexité de ces demandes. En effet, plusieurs d’entre elles ont nécessité la consultation de tierces personnes et d’organismes gouvernementaux. Par ailleurs, l’Agence a amélioré de 9 % ses délais de réponse comparativement à 2006-2007.
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
4) Description :
Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
- favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale
- appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables
- accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2005-20061 |
8) Dépenses réelles 2006-20071 |
9) Dépenses prévues 2007-2008 |
10) Autorisa- tions totales 2007-2008 |
11) Dépenses réelles 2007-2008 |
12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | — | — | 68 195 | 75 220 | 75 220 | 7 025 |
| 14) Subventions | — | — | 1 080 | 60 | 60 | (1 020) |
| 14) Contributions | — | — | 67 115 | 75 160 | 75 160 | 8 045 |
| 15) Total de l’activité de programme | — | — | 68 195 | 75 220 | 75 220 | 7 025 |
16) Commentaires sur les écarts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.
17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
4) Description :
Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.
Ce programme vise trois objectifs :
- aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
- créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
5) Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions
6) Résultats obtenus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2005-20061 |
8) Dépenses réelles 2006-20071 |
9) Dépenses prévues 2007-2008 |
10) Autorisa- tions totales 2007-2008 |
11) Dépenses réelles 2007-2008 |
12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) | — | — | 63 037 | 53 642 | 53 642 | (9 395) |
| 14) Subventions | — | — | 400 | — | — | (400) |
| 14) Contributions | — | — | 62 637 | 53 642 | 53 642 | (8 995) |
| 13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions | — | — | 38 025 | 38 431 | 38 431 | 406 |
| 14) Subventions | — | — | 320 | — | — | (320) |
| 14) Contributions | — | — | 37 705 | 38 431 | 38 431 | (726) |
| 15) Total des activités de programme | — | — | 101 062 | 92 073 | 92 073 | (8 989) |
16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.
17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
4) Description :
Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.
5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2005-20061 |
8) Dépenses réelles 2006-20071 |
9) Dépenses prévues 2007-2008 |
10) Autorisa- tions totales 2007-2008 |
11) Dépenses réelles 2007-2008 |
12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | — | — | 40 304 | 40 206 | 40 206 | (98) |
| 14) Contributions | — | — | 40 304 | 40 206 | 40 206 | (98) |
| 15) Total de l’activité de programme | 24 088 | 34 263 | 40 304 | 40 206 | 40 206 | (98) |
16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.
17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
4) Description :
Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités
6) Résultat obtenu :
- Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2005-20061 |
8) Dépenses réelles 2006-20071 |
9) Dépenses prévues 2007-2008 |
10) Autorisa- tions totales 2007-2008 |
11) Dépenses réelles 2007-2008 |
12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Infrastructures | — | — | 97 358 | 102 322 | 53 642 | (43 716) |
| 14) Contributions | — | — | 97 358 | 102 322 | 53 642 | (43 716) |
| 15) Total de l’activité de programme | 85 724 | 91 117 | 97 358 | 102 322 | 53 642 | (43 716) |
16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructure.
17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Une vérification interne est réalisée annuellement et les rapports sont publiés sur le site Internet de l’Agence. Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
4) Description :
Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :
- l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activités quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en améliorer les qualités environnementales
- le réaménagement de la Pointe-à-Carcy dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
- l’aménagement du Bassin Brown en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.
5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités
6) Résultat obtenu :
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2005-2006 |
8) Dépenses réelles 2006-20071 |
9) Dépenses prévues 2007-2008 |
10) Autorisa- tions totales 2007-2008 |
11) Dépenses réelles 2007-2008 |
12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | — | — | 30 050 | 30 050 | 25 000 | (5 050) |
| 14) Subventions | — | — | 30 050 | 30 050 | 25 000 | (5 050) |
| 15) Total de l’activité de programme | — | 10 350 | 30 050 | 30 050 | 25 000 | (5 050) |
16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation du projet.
17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La dépense réelle de 2006-2007 n’a pas été répartie.
Tableau 12 : Stratégie de développement durable
La stratégie de développement durable 2007-2010 (SDD) fait partie intégrante des orientations stratégiques de l’Agence pour les années 2006 à 2011. Cette quatrième SDD de l’Agence s’articule autour des activités liées à son mandat et à ses activités de fonctionnement. Arrimé également à la démarche fédérale en matière de développement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs à l’ensemble des agences et ministères fédéraux, et des buts propres au mandat de l’Agence.
Les tableaux suivants présentent les engagements et les réalisations dans le cadre de la stratégie de développement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au développement durable dans son processus décisionnel, notamment par l’intégration de l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans ses mécanismes de gouvernance et par l’application d’un système de gestion du développement durable, ainsi que dans des activités d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de développer des compétences d’accompagnement en matière de développement durable auprès des promoteurs.
En 2007-2008, l’Agence a développé des indicateurs de rendement spécifiques au développement durable pour mesurer les engagements de sa stratégie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets liés au développement durable, et ce, à partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du développement durable est en préparation pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’intégrer les projets afférents aux résultats.
Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
| Objectif du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Gouvernance pour le développement durable | Revue des engagements ministériels contenus dans les plans | Le processus d’EES a été appliqué aux programmes et une procédure d’EES est en voie d’approbation. |
| Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l'avancement des résultats | Les termes de référence d’un comité de développement durable ont été élaborés. Ce comité devrait être mis en place en 2008-2009. |
Poursuivre l'habilitation du personnel en matière de développement durable.
| Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 | |
| Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires | Le développement de l’outil diagnostic a été amorcé et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires à l’automne 2008-2009. | |
| Participation du personnel aux séances de formation | Une formation a été donnée à tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs à la stratégie de développement durable. | |
| Enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation | Aucune formation spécifique au développement durable n’a été offerte. Conséquemment, aucune enquête n’a été menée. | |
| Compilation de l'information sur le développement durable | Les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable seront utilisés à partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents. Un volet développement durable est en préparation pour le site intranet de l’Agence. |
Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Développement et utilisation durables des ressources naturelles Collectivités durables |
Nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. |
| Nombre d'initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. | |
| Étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités | Aucune étude de cas n’a été réalisée. | |
| Nombre de projets et d'activités de soutien à l'entrepreneuriat vert | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. | |
| Nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. |
Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles. |
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied | Deux Enviroclubs ont été mis sur pied. |
| Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs | Trente PME manufacturières ont été sensibilisées. | |
| Nombre de synergies réalisées | Cette activité n’a pas été mesurée. | |
| Nombre de diagnostics d'écoconception de produits existants réalisés | Vingt et une entreprises ont bénéficié du diagnostic d’écoconception. | |
| Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés. | Au 30 septembre 2007, 23 projets étaient complétés ou en voie de l’être. |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Parc automobile Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Les émissions de GES sont estimées selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilométrage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). | Selon nos évaluations, les émissions de GES sont passées de 79 000 kg en 2006 à 67 000 kg en 2007. |
| Le nombre de véhicules remplacés par des véhicules à faible consommation est compté. | Au cours de l’année, huit véhicules ont été remplacés par des modèles à plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride. | |
| Achats écologiques Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
Au 31 mars 2010 :
|
Une formation sur les achats écologiques a été suivie en mars 2008. Le papier acheté est recyclé à 100 %. |
| Au 1er avril 2008, une politique sur les achats écologiques est en vigueur. | La politique du Conseil du Trésor est appliquée. | |
| Déplacements d’affaires Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Au 1er avril 2008, une politique sur les déplacements d’affaires est en vigueur. | La politique du Conseil du Trésor est appliquée. |
| Communication des pratiques écologiques Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
Annuellement :
|
Deux articles ont été publiés. Deux messages ont été diffusés dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet. |
Tableau 13 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été émise par un comité parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2007-2008.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable
L’Agence n’a pas été impliquée dans une vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) durant l’exercice 2007-2008.
Vérifications externes
Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.
Cette vérification a été entreprise afin de se conformer à un engagement que l’Agence a pris en mai 2005 envers le Commissariat aux langues officielles dans une réponse au rapport de vérification du Commissariat sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire.
Tableau 14 : Vérifications internes et évaluations
Le tableau suivant présente les vérifications internes réalisées (en cours ou terminées) en 2007-2008 à l’Agence.
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification interne Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Conformité aux contrôles du programme | Terminé | janvier 2008 |
| Vérification interne Programme infrastructure Canada (PIC) | Conformité aux contrôles du programme | Terminé | janvier 2008 |
| Vérification des Centres de services aux entreprises du Canada | Vérification du programme et de conformité aux contrats | Terminé | janvier 2008 |
| Vérification de l’Initiative d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre | Vérification de l’initiative et de conformité aux contrats | Terminé | mai 2007 |
| Vérification de conformité des Centres d’aide aux entreprises et des Sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique | Vérification de conformité aux contrats | En cours | été 2008 |
| Lien électronique au rapport : sans objet | |||
| Vérification de gestion de cinq bureaux d’affaires | Vérification de gestion des programmes et de fonctionnement de cinq bureaux d’affaires | En cours | été 2008 |
| Lien électronique au rapport : sans objet | |||
Le tableau suivant présente les évaluations réalisées (en cours ou terminées) en 2007-2008 à l’Agence.
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achè- vement |
Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation formative du volet Financement de l’initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités | Formative | Terminé | mars 2008 | www.dec- ced.gc.ca/asp/ Publications/ Doc_evaluation .asp |
| Évaluation formative du volet Développement des capacités de l’initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités | Formative | Terminé | mars 2008 | À venir |
| Bilan évaluatif des fonds pilotes Démarrage et Relève | Développement des collectivités | Formative | Terminé | avril 2008 | À venir |
| Étude comparative des incubateurs | Compétitivité des entreprises (PME) | Étude d’étalonnage | Terminé | mai 2008 | À venir |
| Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Infrastructures | Formative | En cours | septembre 2008 | À venir |
| Évaluation du comité conjoint patronal syndical (CCPS) | Services internes | Formative | En cours | octobre 2008 | Sans objet |
| Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités | Développement des collectivités | Sommative | En cours | mars 2009 | À venir |
| Évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 (TICQ 2000) | Infrastructures | Sommative | En cours | mars 2009 | À venir |
additionnels portant sur les évaluations réalisées à l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Publications.asp?LANG=FR.