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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Ce tableau1 illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composs essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordes par l’Agence.


Activits de programme
(en milliers de dollars)
Revenus rels 2005-2006 Revenus rels 2006-2007 2007-2008
Revenus prvus Revenus rels
Dveloppement des collectivits        
  • Contributions remboursables
4 250 8 196
  • Tous les autres revenus2
 563
Infrastructures        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
43
Mesures spciales d’intervention        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
Comptitivit des entreprises (PME)        
  • Contributions remboursables
36 125 40 769
  • Tous les autres revenus2
 1 982
Positionnement concurrentiel des rgions        
  • Contributions remboursables
2 125 1 995
  • Tous les autres revenus2
 331
Politiques, programmes et initiatives        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
27
Total des revenus non disponibles 45 791 50 211 42 500 53 906

Notes :
1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les revenus rels de 2005-2006 et de 2006-2007 n'ont pas t rparties.

2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dpenses des annes prcdentes, le redressement des charges des exercices prcdents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d'intrt et les autres revenus divers.



Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation


  (en milliers de dollars) 2007-2008 Annes de planification
  Type de frais Pouvoir d’tablissement des frais Date de la dernire modification Revenu prvu Revenu rel Cot total Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenu prvu Cot total estimatif
A. Frais d’utilisation
Les frais pour le traitement des demandes d’accs soumises l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accs l’information Autres produits et services Loi sur l’accs l’information 1992 0,2 0,18 67,8 Une rponse doit tre fournie dans un dlai de 30 jours suivant la rception de la demande. Conformment l’article 9 de la Loi, le temps de rponse peut tre prolong; un avis de prolongation doit alors tre mis dans un dlai de 30 jours suivant la rception de la demande. Des renseignements supplmentaires sur la Loi sur l’accs l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/
A_1/index.html
Une rponse 55 % des demandes dans le dlai normal de 30 jours. 2008-2009 0,2 73,0
2009-2010  0,2 75,0
2010-2011  0,2 77,0
B. Date de la dernire modification : 31 mars 2008
C. Autres renseignements : sans objet

Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


Frais d’utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation auprs des intervenants
Les frais pour le traitement des demandes d’accs soumises l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accs l’information Une rponse doit tre fournie dans un dlai de 30 jours suivant la rception de la demande. Conformment l’article 9 de la Loi, le temps de rponse peut tre prolong; un avis de prolongation doit alors tre mis dans un dlai de 30 jours suivant la rception de la demande. Des renseignements supplmentaires sur la Loi sur l’accs l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html L’Agence a rpondu 55 % des demandes dans un dlai normal de 30 jours. La norme de service est tablie par la Loi sur l’accs l’information et le Rglement sur l’accs l’information.

Certaines demandes d’accs l’information soumises l’Agence en vertu de la Loi sur l’accs l’information ont exig plus de temps de traitement que les dlais prvus. Cela tenait surtout la complexit de ces demandes. En effet, plusieurs d’entre elles ont ncessit la consultation de tierces personnes et d’organismes gouvernementaux. Par ailleurs, l’Agence a amlior de 9 % ses dlais de rponse comparativement 2006-2007.



Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme : Diversification des collectivits (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme permet aux rgions du Qubec de maintenir et de dvelopper leur base d'activit conomique. La vitalit d'une collectivit est fonction de sa capacit se dvelopper, crotre et s'panouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le dveloppement des collectivits et accrotre leur mobilisation par l'laboration de visions et de projets d'envergure locale et rgionale
  • appuyer les collectivits par le soutien l'entrepreneuriat et par la cration ou le maintien d'entreprises viables
  • accrotre les capacits des collectivits attirer des touristes et des individus qualifis.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultats obtenus :

  • Les collectivits poursuivent une vision de dveloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en dcoulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et la croissance conomique des collectivits.
  • Les collectivits sont reconnues pour leur caractre distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Dveloppement des collectivits 68 195 75 220 75 220 7 025
14) Subventions 1 080 60 60 (1 020)
14) Contributions 67 115 75 160 75 160 8 045
15) Total de l’activit de programme 68 195 75 220 75 220 7 025

16) Commentaires sur les carts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’cart.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des rgions (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables la croissance durable des rgions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises tre plus performantes et concurrentielles et innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des rsultats de la recherche vers les entreprises
  • crer les conditions propices pour attirer des investissements trangers et des organisations internationales.

5) Rsultat stratgique : Comptitivit des PME et des rgions

6) Rsultats obtenus :

  • Les entreprises aides utilisent leurs capacits stratgiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et dveloppement (R-D) sont commercialiss.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratgiques consolident la base conomique des rgions.
  • Des ples de comptitivit sont dvelopps et consolids.
  • Les grappes et les rseaux d’entreprises d’un mme secteur ou d’une mme rgion sont mieux structurs.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation gnre des retombes conomiques et sociales moyen et long terme.
  • Les rgions comptitives attirent des investissements trangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME) 63 037 53 642 53 642 (9 395)
14) Subventions 400 (400)
14) Contributions 62 637 53 642 53 642 (8 995)
13) Activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions 38 025 38 431 38 431 406
14) Subventions 320 (320)
14) Contributions 37 705 38 431 38 431 (726)
15) Total des activits de programme 101 062 92 073 92 073 (8 989)

16) Commentaires sur les carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’cart.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Programme de dveloppement des collectivits (PDC) (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de clture : 2 octobre 2010


4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivits dans toutes les rgions du pays pour les aider prendre en main le dveloppement conomique de leur milieu local. Au Qubec, le PDC soutient financirement 57 Socits d'aide au dveloppement des collectivits; il appuie galement 15 Corporations de dveloppement conomique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultats obtenus :

  • Les collectivits poursuivent une vision de dveloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en dcoulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et la croissance conomique des collectivits.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Dveloppement des collectivits 40 304 40 206 40 206 (98)
14) Contributions 40 304 40 206 40 206 (98)
15) Total de l’activit de programme 24 088 34 263 40 304 40 206 40 206 (98)

16) Commentaires sur les carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’cart.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada–Qubec 2000 (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de clture : 31 mars 2009


4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit du Secrtariat du Conseil du Trsor, une entente Canada-Qubec a t signe en octobre 2000 dont l'objectif est d'amliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qubec et la qualit de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, titre de ministre fdral responsable de la mise en œuvre au Qubec. Cette entente a t modifie en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des dbourss jusqu'au 31 mars 2009. Depuis dcembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultat obtenu :

  • Les collectivits rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-20061
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Infrastructures 97 358 102 322 53 642 (43 716)
14) Contributions 97 358 102 322 53 642 (43 716)
15) Total de l’activit de programme 85 724 91 117 97 358 102 322 53 642 (43 716)

16) Commentaires sur les carts :
Les dpenses relles sont fonction de l’avancement de la ralisation des projets d’infrastructure.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Sans objet

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Une vrification interne est ralise annuellement et les rapports sont publis sur le site Internet de l’Agence. Les rsultats sont disponibles l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas t rparties.

1) Nom du programme : Subvention l’Administration portuaire de Qubec afin de commmorer le 400e anniversaire de Qubec en 2008 (crdit vot)
2) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
3) Date de clture : 30 septembre 2008


4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien l’occasion du 400e anniversaire de Qubec en 2008. Le projet comprend trois ples majeurs de dveloppement :

  • l’amnagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activits quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en amliorer les qualits environnementales
  • le ramnagement de la Pointe--Carcy dans le but d’amliorer l’interface portuaire, et visant l’amnagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’amnagement du Bassin Brown en un parc public, et visant mettre en valeur les vestiges du pass et amliorer l’accs au fleuve.

5) Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

6) Rsultat obtenu :

  • Les collectivits sont reconnues pour leur caractre distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-2006
8) Dpenses relles
2006-20071
9) Dpenses prvues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Dveloppement des collectivits 30 050 30 050 25 000 (5 050)
14) Subventions 30 050 30 050 25 000 (5 050)
15) Total de l’activit de programme 10 350 30 050 30 050 25 000 (5 050)

16) Commentaires sur les carts :
Les dpenses relles sont fonction de l’avancement de la ralisation du projet.

17) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations
Sans objet

18) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est prsent selon la nouvelle architecture des activits de programme. La dpense relle de 2006-2007 n’a pas t rpartie.



Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable

La stratgie de dveloppement durable 2007-2010 (SDD) fait partie intgrante des orientations stratgiques de l’Agence pour les annes 2006 2011. Cette quatrime SDD de l’Agence s’articule autour des activits lies son mandat et ses activits de fonctionnement. Arrim galement la dmarche fdrale en matire de dveloppement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs l’ensemble des agences et ministres fdraux, et des buts propres au mandat de l’Agence.

Les tableaux suivants prsentent les engagements et les ralisations dans le cadre de la stratgie de dveloppement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au dveloppement durable dans son processus dcisionnel, notamment par l’intgration de l’valuation environnementale stratgique (EES) dans ses mcanismes de gouvernance et par l’application d’un systme de gestion du dveloppement durable, ainsi que dans des activits d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de dvelopper des comptences d’accompagnement en matire de dveloppement durable auprs des promoteurs.

En 2007-2008, l’Agence a dvelopp des indicateurs de rendement spcifiques au dveloppement durable pour mesurer les engagements de sa stratgie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets lis au dveloppement durable, et ce, partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du dveloppement durable est en prparation pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’intgrer les projets affrents aux rsultats.

Objectif de l'Agence en matire de gouvernance :
Renforcer la gouvernance et la prise de dcision pour appuyer le dveloppement durable.

Objectif du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Gouvernance pour le dveloppement durable Revue des engagements ministriels contenus dans les plans Le processus d’EES a t appliqu aux programmes et une procdure d’EES est en voie d’approbation.
Plan annuel de suivi des engagements de la quatrime SDD approuv par la haute gestion ainsi que l'avancement des rsultats Les termes de rfrence d’un comit de dveloppement durable ont t labors. Ce comit devrait tre mis en place en 2008-2009.

Objectif de l'Agence en matire d'habilitation :
Poursuivre l'habilitation du personnel en matire de dveloppement durable.

  Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires Le dveloppement de l’outil diagnostic a t amorc et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires l’automne 2008-2009.
Participation du personnel aux sances de formation Une formation a t donne tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs la stratgie de dveloppement durable.
Enqute de satisfaction sur la pertinence de la formation Aucune formation spcifique au dveloppement durable n’a t offerte. Consquemment, aucune enqute n’a t mene.
Compilation de l'information sur le dveloppement durable Les indicateurs de rendement spcifiques au dveloppement durable seront utiliss partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents.

Un volet dveloppement durable est en prparation pour le site intranet de l’Agence.

Objectif de l'Agence en matire de Vitalit des collectivits :
Appuyer des collectivits pour qu'elles contribuent une conomie prospre et durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre (GES)

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles

Collectivits durables
Nombre de collectivits sensibilises et nombre de plans tenant compte du dveloppement durable Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.
Nombre d'initiatives et de projets en dveloppement durable raliss dans les collectivits Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.
tude de cas ralise pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le dveloppement des collectivits Aucune tude de cas n’a t ralise.
Nombre de projets et d'activits de soutien l'entrepreneuriat vert Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.
Nombre de projets de tourisme tenant compte du dveloppement durable. Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.

Objectif de l'Agence en matire de Comptitivit des PME et des rgions :
Contribuer amliorer la performance des PME et des rgions du Qubec en matire de dveloppement durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles.
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied Deux Enviroclubs ont t mis sur pied.
Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs Trente PME manufacturires ont t sensibilises.
Nombre de synergies ralises Cette activit n’a pas t mesure.
Nombre de diagnostics d'coconception de produits existants raliss Vingt et une entreprises ont bnfici du diagnostic d’coconception.
Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialiss. Au 30 septembre 2007, 23 projets taient complts ou en voie de l’tre.

Objectif de l'Agence en matire d’cologisation des activits de fonctionnement :
Rduire les missions de gaz effet de serre et l’utilisation des ressources.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Parc automobile

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre
Les missions de GES sont estimes selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilomtrage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). Selon nos valuations, les missions de GES sont passes de 79 000 kg en 2006 67 000 kg en 2007.
Le nombre de vhicules remplacs par des vhicules faible consommation est compt. Au cours de l’anne, huit vhicules ont t remplacs par des modles plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride.
Achats cologiques

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles
Au 31 mars 2010 :
  • Le nombre de gestionnaires du matriel et d'employs chargs des achats qui ont suivi la formation est chiffr.
  • Tout le papier achet est du papier recycl.


Une formation sur les achats cologiques a t suivie en mars 2008.



Le papier achet est recycl 100 %.
Au 1er avril 2008, une politique sur les achats cologiques est en vigueur. La politique du Conseil du Trsor est applique.
Dplacements d’affaires

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre
Au 1er avril 2008, une politique sur les dplacements d’affaires est en vigueur. La politique du Conseil du Trsor est applique.
Communication des pratiques cologiques

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles
Annuellement :
  • Les articles diffuss dans le journal interne de l'Agence sont colligs.
  • Les feuillets diffuss dans l'intranet sont colligs.
  • Le nombre de consultations des feuillets dans l'intranet est mesur.
Deux articles ont t publis.

Deux messages ont t diffuss dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet.



Tableau 13 : Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Aucune recommandation n’a t mise par un comit parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2007-2008.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada, y compris du commissaire l’environnement et au dveloppement durable

L’Agence n’a pas t implique dans une vrification du Bureau du vrificateur gnral (BVG) durant l’exercice 2007-2008.

Vrifications externes

Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

L’Agence a entrepris, durant l’exercice 2007-2008, la ralisation d’une vrification portant sur la conformit des Centres d’aide aux entreprises et des Socits d’aide au dveloppement des collectivits dsigns aux obligations contractuelles en matire linguistique.

Cette vrification a t entreprise afin de se conformer un engagement que l’Agence a pris en mai 2005 envers le Commissariat aux langues officielles dans une rponse au rapport de vrification du Commissariat sur les Socits d’aide au dveloppement des collectivits et des corporations au bnfice du dveloppement communautaire.


Tableau 14 : Vrifications internes et valuations

Le tableau suivant prsente les vrifications internes ralises (en cours ou termines) en 2007-2008 l’Agence.

Exercices de vrifications internes l ’Agence en 2007-2008

Titre de la vrification interne Type de vrification Statut Date d’achvement
Vrification interne Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Conformit aux contrles du programme Termin janvier 2008
Vrification interne Programme infrastructure Canada (PIC) Conformit aux contrles du programme Termin janvier 2008
Vrification des Centres de services aux entreprises du Canada Vrification du programme et de conformit aux contrats Termin janvier 2008
Vrification de l’Initiative d’adaptation conomique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre Vrification de l’initiative et de conformit aux contrats Termin mai 2007
Vrification de conformit des Centres d’aide aux entreprises et des Socits d’aide au dveloppement des collectivits dsigns aux obligations contractuelles en matire linguistique Vrification de conformit aux contrats En cours t 2008
Lien lectronique au rapport : sans objet
Vrification de gestion de cinq bureaux d’affaires Vrification de gestion des programmes et de fonctionnement de cinq bureaux d’affaires En cours t 2008
Lien lectronique au rapport : sans objet

Le tableau suivant prsente les valuations ralises (en cours ou termines) en 2007-2008 l’Agence.

Exercices d’valuation l’Agence en 2007-2008

Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’ach-
vement
Lien lectronique au rapport
valuation formative du volet Financement de l’initiative d’appui l’conomie sociale au Qubec Dveloppement des collectivits Formative Termin mars 2008 www.dec-
ced.gc.ca/asp/
Publications/
Doc_evaluation
.asp
valuation formative du volet Dveloppement des capacits de l’initiative d’appui l’conomie sociale au Qubec Dveloppement des collectivits Formative Termin mars 2008 venir
Bilan valuatif des fonds pilotes Dmarrage et Relve Dveloppement des collectivits Formative Termin avril 2008 venir
tude comparative des incubateurs Comptitivit des entreprises (PME) tude d’talonnage Termin mai 2008 venir
valuation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Infrastructures Formative En cours septembre 2008 venir
valuation du comit conjoint patronal syndical (CCPS) Services internes Formative En cours octobre 2008 Sans objet
valuation sommative du Programme de dveloppement des collectivits Dveloppement des collectivits Sommative En cours mars 2009 venir
valuation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Qubec 2000 (TICQ 2000) Infrastructures Sommative En cours mars 2009 venir

Lien lectronique vers le plan ministriel d’valuation 2007-2008 et renseignements
additionnels portant sur les valuations ralises l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Publications.asp?LANG=FR.