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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Ce tableau1 illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont compos�s essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accord�es par l’Agence.


Activit�s de programme
(en milliers de dollars)
Revenus r�els 2005-2006 Revenus r�els 2006-2007 2007-2008
Revenus pr�vus Revenus r�els
D�veloppement des collectivit�s        
  • Contributions remboursables
4 250 8 196
  • Tous les autres revenus2
 563
Infrastructures        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
43
Mesures sp�ciales d’intervention        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
Comp�titivit� des entreprises (PME)        
  • Contributions remboursables
36 125 40 769
  • Tous les autres revenus2
 1 982
Positionnement concurrentiel des r�gions        
  • Contributions remboursables
2 125 1 995
  • Tous les autres revenus2
 331
Politiques, programmes et initiatives        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
27
Total des revenus non disponibles 45 791 50 211 42 500 53 906

Notes :
1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les revenus r�els de 2005-2006 et de 2006-2007 n'ont pas �t� r�parties.

2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes, le redressement des charges des exercices pr�c�dents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d'int�r�t et les autres revenus divers.



Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation


  (en milliers de dollars) 2007-2008 Ann�es de planification
  Type de frais Pouvoir d’�tablissement des frais Date de la derni�re modification Revenu pr�vu Revenu r�el Co�t total Norme de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice Revenu pr�vu Co�t total estimatif
A. Frais d’utilisation
Les frais pour le traitement des demandes d’acc�s soumises � l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information Autres produits et services Loi sur l’acc�s � l’information 1992 0,2 0,18 67,8 Une r�ponse doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le temps de r�ponse peut �tre prolong�; un avis de prolongation doit alors �tre �mis dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/
A_1/index.html
Une r�ponse � 55 % des demandes dans le d�lai normal de 30 jours. 2008-2009 0,2 73,0
2009-2010  0,2 75,0
2010-2011  0,2 77,0
B. Date de la derni�re modification : 31 mars 2008
C. Autres renseignements : sans objet

Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


Frais d’utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Les frais pour le traitement des demandes d’acc�s soumises � l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information Une r�ponse doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Conform�ment � l’article 9 de la Loi, le temps de r�ponse peut �tre prolong�; un avis de prolongation doit alors �tre �mis dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des renseignements suppl�mentaires sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html L’Agence a r�pondu � 55 % des demandes dans un d�lai normal de 30 jours. La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information.

Certaines demandes d’acc�s � l’information soumises � l’Agence en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information ont exig� plus de temps de traitement que les d�lais pr�vus. Cela tenait surtout � la complexit� de ces demandes. En effet, plusieurs d’entre elles ont n�cessit� la consultation de tierces personnes et d’organismes gouvernementaux. Par ailleurs, l’Agence a am�lior� de 9 % ses d�lais de r�ponse comparativement � 2006-2007.



Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme : Diversification des collectivit�s (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de cl�ture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme permet aux r�gions du Qu�bec de maintenir et de d�velopper leur base d'activit� �conomique. La vitalit� d'une collectivit� est fonction de sa capacit� � se d�velopper, � cro�tre et � s'�panouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation par l'�laboration de visions et de projets d'envergure locale et r�gionale
  • appuyer les collectivit�s par le soutien � l'entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d'entreprises viables
  • accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des individus qualifi�s.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultats obtenus :

  • Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.
  • Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s 68 195 75 220 75 220 7 025
14) Subventions 1 080 60 60 (1 020)
14) Contributions 67 115 75 160 75 160 8 045
15) Total de l’activit� de programme 68 195 75 220 75 220 7 025

16) Commentaires sur les �carts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’�cart.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des r�gions (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de cl�ture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
  • cr�er les conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.

5) R�sultat strat�gique : Comp�titivit� des PME et des r�gions

6) R�sultats obtenus :

  • Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et d�veloppement (R-D) sont commercialis�s.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.
  • Des p�les de comp�titivit� sont d�velopp�s et consolid�s.
  • Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.
  • Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME) 63 037 53 642 53 642 (9 395)
14) Subventions 400 (400)
14) Contributions 62 637 53 642 53 642 (8 995)
13) Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des r�gions 38 025 38 431 38 431 406
14) Subventions 320 (320)
14) Contributions 37 705 38 431 38 431 (726)
15) Total des activit�s de programme 101 062 92 073 92 073 (8 989)

16) Commentaires sur les �carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’�cart.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de cl�ture : 2 octobre 2010


4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement 57 Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s; il appuie �galement 15 Corporations de d�veloppement �conomique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultats obtenus :

  • Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s 40 304 40 206 40 206 (98)
14) Contributions 40 304 40 206 40 206 (98)
15) Total de l’activit� de programme 24 088 34 263 40 304 40 206 40 206 (98)

16) Commentaires sur les �carts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’�cart.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada–Qu�bec 2000 (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de cl�ture : 31 mars 2009


4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l'objectif est d'am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des d�bours�s jusqu'au 31 mars 2009. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultat obtenu :

  • Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-20061
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : Infrastructures 97 358 102 322 53 642 (43 716)
14) Contributions 97 358 102 322 53 642 (43 716)
15) Total de l’activit� de programme 85 724 91 117 97 358 102 322 53 642 (43 716)

16) Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont fonction de l’avancement de la r�alisation des projets d’infrastructure.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Sans objet

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Une v�rification interne est r�alis�e annuellement et les rapports sont publi�s sur le site Internet de l’Agence. Les r�sultats sont disponibles � l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas �t� r�parties.

1) Nom du programme : Subvention � l’Administration portuaire de Qu�bec afin de comm�morer le 400e anniversaire de Qu�bec en 2008 (cr�dit vot�)
2) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
3) Date de cl�ture : 30 septembre 2008


4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien � l’occasion du 400e anniversaire de Qu�bec en 2008. Le projet comprend trois p�les majeurs de d�veloppement :

  • l’am�nagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activit�s quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en am�liorer les qualit�s environnementales
  • le r�am�nagement de la Pointe-�-Carcy dans le but d’am�liorer l’interface portuaire, et visant l’am�nagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’am�nagement du Bassin Brown en un parc public, et visant � mettre en valeur les vestiges du pass� et � am�liorer l’acc�s au fleuve.

5) R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

6) R�sultat obtenu :

  • Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-2006
8) D�penses r�elles
2006-20071
9) D�penses pr�vues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s 30 050 30 050 25 000 (5 050)
14) Subventions 30 050 30 050 25 000 (5 050)
15) Total de l’activit� de programme 10 350 30 050 30 050 25 000 (5 050)

16) Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont fonction de l’avancement de la r�alisation du projet.

17) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations
Sans objet

18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est pr�sent� selon la nouvelle architecture des activit�s de programme. La d�pense r�elle de 2006-2007 n’a pas �t� r�partie.



Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

La strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 (SDD) fait partie int�grante des orientations strat�giques de l’Agence pour les ann�es 2006 � 2011. Cette quatri�me SDD de l’Agence s’articule autour des activit�s li�es � son mandat et � ses activit�s de fonctionnement. Arrim� �galement � la d�marche f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs � l’ensemble des agences et minist�res f�d�raux, et des buts propres au mandat de l’Agence.

Les tableaux suivants pr�sentent les engagements et les r�alisations dans le cadre de la strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au d�veloppement durable dans son processus d�cisionnel, notamment par l’int�gration de l’�valuation environnementale strat�gique (EES) dans ses m�canismes de gouvernance et par l’application d’un syst�me de gestion du d�veloppement durable, ainsi que dans des activit�s d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de d�velopper des comp�tences d’accompagnement en mati�re de d�veloppement durable aupr�s des promoteurs.

En 2007-2008, l’Agence a d�velopp� des indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable pour mesurer les engagements de sa strat�gie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets li�s au d�veloppement durable, et ce, � partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du d�veloppement durable est en pr�paration pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’int�grer les projets aff�rents aux r�sultats.

Objectif de l'Agence en mati�re de gouvernance :
Renforcer la gouvernance et la prise de d�cision pour appuyer le d�veloppement durable.

Objectif du gouvernement du Canada Mesure du rendement R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Gouvernance pour le d�veloppement durable Revue des engagements minist�riels contenus dans les plans Le processus d’EES a �t� appliqu� aux programmes et une proc�dure d’EES est en voie d’approbation.
Plan annuel de suivi des engagements de la quatri�me SDD approuv� par la haute gestion ainsi que l'avancement des r�sultats Les termes de r�f�rence d’un comit� de d�veloppement durable ont �t� �labor�s. Ce comit� devrait �tre mis en place en 2008-2009.

Objectif de l'Agence en mati�re d'habilitation :
Poursuivre l'habilitation du personnel en mati�re de d�veloppement durable.

  Mesure du rendement R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires Le d�veloppement de l’outil diagnostic a �t� amorc� et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires � l’automne 2008-2009.
Participation du personnel aux s�ances de formation Une formation a �t� donn�e � tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs � la strat�gie de d�veloppement durable.
Enqu�te de satisfaction sur la pertinence de la formation Aucune formation sp�cifique au d�veloppement durable n’a �t� offerte. Cons�quemment, aucune enqu�te n’a �t� men�e.
Compilation de l'information sur le d�veloppement durable Les indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable seront utilis�s � partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents.

Un volet d�veloppement durable est en pr�paration pour le site intranet de l’Agence.

Objectif de l'Agence en mati�re de Vitalit� des collectivit�s :
Appuyer des collectivit�s pour qu'elles contribuent � une �conomie prosp�re et durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

R�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES)

D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles

Collectivit�s durables
Nombre de collectivit�s sensibilis�es et nombre de plans tenant compte du d�veloppement durable Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009.
Nombre d'initiatives et de projets en d�veloppement durable r�alis�s dans les collectivit�s Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009.
�tude de cas r�alis�e pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le d�veloppement des collectivit�s Aucune �tude de cas n’a �t� r�alis�e.
Nombre de projets et d'activit�s de soutien � l'entrepreneuriat vert Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009.
Nombre de projets de tourisme tenant compte du d�veloppement durable. Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009.

Objectif de l'Agence en mati�re de Comp�titivit� des PME et des r�gions :
Contribuer � am�liorer la performance des PME et des r�gions du Qu�bec en mati�re de d�veloppement durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

R�duction des �missions de gaz � effet de serre

D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles.
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied Deux Enviroclubs ont �t� mis sur pied.
Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs Trente PME manufacturi�res ont �t� sensibilis�es.
Nombre de synergies r�alis�es Cette activit� n’a pas �t� mesur�e.
Nombre de diagnostics d'�coconception de produits existants r�alis�s Vingt et une entreprises ont b�n�fici� du diagnostic d’�coconception.
Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialis�s. Au 30 septembre 2007, 23 projets �taient compl�t�s ou en voie de l’�tre.

Objectif de l'Agence en mati�re d’�cologisation des activit�s de fonctionnement :
R�duire les �missions de gaz � effet de serre et l’utilisation des ressources.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Parc automobile

Air pur

R�duction des �missions de gaz � effet de serre
Les �missions de GES sont estim�es selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilom�trage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). Selon nos �valuations, les �missions de GES sont pass�es de 79 000 kg en 2006 � 67 000 kg en 2007.
Le nombre de v�hicules remplac�s par des v�hicules � faible consommation est compt�. Au cours de l’ann�e, huit v�hicules ont �t� remplac�s par des mod�les � plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride.
Achats �cologiques

Air pur

R�duction des �missions de gaz � effet de serre

D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles
Au 31 mars 2010 :
  • Le nombre de gestionnaires du mat�riel et d'employ�s charg�s des achats qui ont suivi la formation est chiffr�.
  • Tout le papier achet� est du papier recycl�.


Une formation sur les achats �cologiques a �t� suivie en mars 2008.



Le papier achet� est recycl� � 100 %.
Au 1er avril 2008, une politique sur les achats �cologiques est en vigueur. La politique du Conseil du Tr�sor est appliqu�e.
D�placements d’affaires

Air pur

R�duction des �missions de gaz � effet de serre
Au 1er avril 2008, une politique sur les d�placements d’affaires est en vigueur. La politique du Conseil du Tr�sor est appliqu�e.
Communication des pratiques �cologiques

Air pur

R�duction des �missions de gaz � effet de serre

D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles
Annuellement :
  • Les articles diffus�s dans le journal interne de l'Agence sont collig�s.
  • Les feuillets diffus�s dans l'intranet sont collig�s.
  • Le nombre de consultations des feuillets dans l'intranet est mesur�.
Deux articles ont �t� publi�s.

Deux messages ont �t� diffus�s dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet.



Tableau 13 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2007-2008.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

L’Agence n’a pas �t� impliqu�e dans une v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) durant l’exercice 2007-2008.

V�rifications externes

Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

L’Agence a entrepris, durant l’exercice 2007-2008, la r�alisation d’une v�rification portant sur la conformit� des Centres d’aide aux entreprises et des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique.

Cette v�rification a �t� entreprise afin de se conformer � un engagement que l’Agence a pris en mai 2005 envers le Commissariat aux langues officielles dans une r�ponse au rapport de v�rification du Commissariat sur les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s et des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire.


Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

Le tableau suivant pr�sente les v�rifications internes r�alis�es (en cours ou termin�es) en 2007-2008 � l’Agence.

Exercices de v�rifications internes � l ’Agence en 2007-2008

Titre de la v�rification interne Type de v�rification Statut Date d’ach�vement
V�rification interne Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Conformit� aux contr�les du programme Termin� janvier 2008
V�rification interne Programme infrastructure Canada (PIC) Conformit� aux contr�les du programme Termin� janvier 2008
V�rification des Centres de services aux entreprises du Canada V�rification du programme et de conformit� aux contrats Termin� janvier 2008
V�rification de l’Initiative d’adaptation �conomique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre V�rification de l’initiative et de conformit� aux contrats Termin� mai 2007
V�rification de conformit� des Centres d’aide aux entreprises et des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique V�rification de conformit� aux contrats En cours �t� 2008
Lien �lectronique au rapport : sans objet
V�rification de gestion de cinq bureaux d’affaires V�rification de gestion des programmes et de fonctionnement de cinq bureaux d’affaires En cours �t� 2008
Lien �lectronique au rapport : sans objet

Le tableau suivant pr�sente les �valuations r�alis�es (en cours ou termin�es) en 2007-2008 � l’Agence.

Exercices d’�valuation � l’Agence en 2007-2008

Titre de l’�valuation Activit� de programme Type d’�valuation Statut Date d’ach�-
vement
Lien �lectronique au rapport
�valuation formative du volet Financement de l’initiative d’appui � l’�conomie sociale au Qu�bec D�veloppement des collectivit�s Formative Termin� mars 2008 www.dec-
ced.gc.ca/asp/
Publications/
Doc_evaluation
.asp
�valuation formative du volet D�veloppement des capacit�s de l’initiative d’appui � l’�conomie sociale au Qu�bec D�veloppement des collectivit�s Formative Termin� mars 2008 � venir
Bilan �valuatif des fonds pilotes D�marrage et Rel�ve D�veloppement des collectivit�s Formative Termin� avril 2008 � venir
�tude comparative des incubateurs Comp�titivit� des entreprises (PME) �tude d’�talonnage Termin� mai 2008 � venir
�valuation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Infrastructures Formative En cours septembre 2008 � venir
�valuation du comit� conjoint patronal syndical (CCPS) Services internes Formative En cours octobre 2008 Sans objet
�valuation sommative du Programme de d�veloppement des collectivit�s D�veloppement des collectivit�s Sommative En cours mars 2009 � venir
�valuation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Qu�bec 2000 (TICQ 2000) Infrastructures Sommative En cours mars 2009 � venir

Lien �lectronique vers le plan minist�riel d’�valuation 2007-2008 et renseignements
additionnels portant sur les �valuations r�alis�es � l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Publications.asp?LANG=FR.