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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable
La strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 (SDD) fait partie int�grante des orientations strat�giques de l’Agence pour les ann�es 2006 � 2011. Cette quatri�me SDD de l’Agence s’articule autour des activit�s li�es � son mandat et � ses activit�s de fonctionnement. Arrim� �galement � la d�marche f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs � l’ensemble des agences et minist�res f�d�raux, et des buts propres au mandat de l’Agence.
Les tableaux suivants pr�sentent les engagements et les r�alisations dans le cadre de la strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au d�veloppement durable dans son processus d�cisionnel, notamment par l’int�gration de l’�valuation environnementale strat�gique (EES) dans ses m�canismes de gouvernance et par l’application d’un syst�me de gestion du d�veloppement durable, ainsi que dans des activit�s d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de d�velopper des comp�tences d’accompagnement en mati�re de d�veloppement durable aupr�s des promoteurs.
En 2007-2008, l’Agence a d�velopp� des indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable pour mesurer les engagements de sa strat�gie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets li�s au d�veloppement durable, et ce, � partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du d�veloppement durable est en pr�paration pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’int�grer les projets aff�rents aux r�sultats.
Renforcer la gouvernance et la prise de d�cision pour appuyer le d�veloppement durable.
| Objectif du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Gouvernance pour le d�veloppement durable | Revue des engagements minist�riels contenus dans les plans | Le processus d’EES a �t� appliqu� aux programmes et une proc�dure d’EES est en voie d’approbation. |
| Plan annuel de suivi des engagements de la quatri�me SDD approuv� par la haute gestion ainsi que l'avancement des r�sultats | Les termes de r�f�rence d’un comit� de d�veloppement durable ont �t� �labor�s. Ce comit� devrait �tre mis en place en 2008-2009. |
Poursuivre l'habilitation du personnel en mati�re de d�veloppement durable.
| Mesure du rendement | R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008 | |
| Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires | Le d�veloppement de l’outil diagnostic a �t� amorc� et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires � l’automne 2008-2009. | |
| Participation du personnel aux s�ances de formation | Une formation a �t� donn�e � tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs � la strat�gie de d�veloppement durable. | |
| Enqu�te de satisfaction sur la pertinence de la formation | Aucune formation sp�cifique au d�veloppement durable n’a �t� offerte. Cons�quemment, aucune enqu�te n’a �t� men�e. | |
| Compilation de l'information sur le d�veloppement durable | Les indicateurs de rendement sp�cifiques au d�veloppement durable seront utilis�s � partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents. Un volet d�veloppement durable est en pr�paration pour le site intranet de l’Agence. |
Appuyer des collectivit�s pour qu'elles contribuent � une �conomie prosp�re et durable.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Air pur R�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles Collectivit�s durables |
Nombre de collectivit�s sensibilis�es et nombre de plans tenant compte du d�veloppement durable | Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009. |
| Nombre d'initiatives et de projets en d�veloppement durable r�alis�s dans les collectivit�s | Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009. | |
| �tude de cas r�alis�e pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le d�veloppement des collectivit�s | Aucune �tude de cas n’a �t� r�alis�e. | |
| Nombre de projets et d'activit�s de soutien � l'entrepreneuriat vert | Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009. | |
| Nombre de projets de tourisme tenant compte du d�veloppement durable. | Cette mesure de r�sultat sera mise en œuvre � partir de 2008-2009. |
Contribuer � am�liorer la performance des PME et des r�gions du Qu�bec en mati�re de d�veloppement durable.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Air pur R�duction des �missions de gaz � effet de serre D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles. |
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied | Deux Enviroclubs ont �t� mis sur pied. |
| Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs | Trente PME manufacturi�res ont �t� sensibilis�es. | |
| Nombre de synergies r�alis�es | Cette activit� n’a pas �t� mesur�e. | |
| Nombre de diagnostics d'�coconception de produits existants r�alis�s | Vingt et une entreprises ont b�n�fici� du diagnostic d’�coconception. | |
| Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialis�s. | Au 30 septembre 2007, 23 projets �taient compl�t�s ou en voie de l’�tre. |
R�duire les �missions de gaz � effet de serre et l’utilisation des ressources.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | R�sultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Parc automobile Air pur R�duction des �missions de gaz � effet de serre |
Les �missions de GES sont estim�es selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilom�trage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). | Selon nos �valuations, les �missions de GES sont pass�es de 79 000 kg en 2006 � 67 000 kg en 2007. |
| Le nombre de v�hicules remplac�s par des v�hicules � faible consommation est compt�. | Au cours de l’ann�e, huit v�hicules ont �t� remplac�s par des mod�les � plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride. | |
| Achats �cologiques Air pur R�duction des �missions de gaz � effet de serre D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles |
Au 31 mars 2010 :
|
Une formation sur les achats �cologiques a �t� suivie en mars 2008. Le papier achet� est recycl� � 100 %. |
| Au 1er avril 2008, une politique sur les achats �cologiques est en vigueur. | La politique du Conseil du Tr�sor est appliqu�e. | |
| D�placements d’affaires Air pur R�duction des �missions de gaz � effet de serre |
Au 1er avril 2008, une politique sur les d�placements d’affaires est en vigueur. | La politique du Conseil du Tr�sor est appliqu�e. |
| Communication des pratiques �cologiques Air pur R�duction des �missions de gaz � effet de serre D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles |
Annuellement :
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Deux articles ont �t� publi�s. Deux messages ont �t� diffus�s dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet. |
