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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable

La stratgie de dveloppement durable 2007-2010 (SDD) fait partie intgrante des orientations stratgiques de l’Agence pour les annes 2006 2011. Cette quatrime SDD de l’Agence s’articule autour des activits lies son mandat et ses activits de fonctionnement. Arrim galement la dmarche fdrale en matire de dveloppement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs l’ensemble des agences et ministres fdraux, et des buts propres au mandat de l’Agence.

Les tableaux suivants prsentent les engagements et les ralisations dans le cadre de la stratgie de dveloppement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au dveloppement durable dans son processus dcisionnel, notamment par l’intgration de l’valuation environnementale stratgique (EES) dans ses mcanismes de gouvernance et par l’application d’un systme de gestion du dveloppement durable, ainsi que dans des activits d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de dvelopper des comptences d’accompagnement en matire de dveloppement durable auprs des promoteurs.

En 2007-2008, l’Agence a dvelopp des indicateurs de rendement spcifiques au dveloppement durable pour mesurer les engagements de sa stratgie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets lis au dveloppement durable, et ce, partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du dveloppement durable est en prparation pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’intgrer les projets affrents aux rsultats.

Objectif de l'Agence en matire de gouvernance :
Renforcer la gouvernance et la prise de dcision pour appuyer le dveloppement durable.

Objectif du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Gouvernance pour le dveloppement durable Revue des engagements ministriels contenus dans les plans Le processus d’EES a t appliqu aux programmes et une procdure d’EES est en voie d’approbation.
Plan annuel de suivi des engagements de la quatrime SDD approuv par la haute gestion ainsi que l'avancement des rsultats Les termes de rfrence d’un comit de dveloppement durable ont t labors. Ce comit devrait tre mis en place en 2008-2009.

Objectif de l'Agence en matire d'habilitation :
Poursuivre l'habilitation du personnel en matire de dveloppement durable.

  Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires Le dveloppement de l’outil diagnostic a t amorc et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires l’automne 2008-2009.
Participation du personnel aux sances de formation Une formation a t donne tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs la stratgie de dveloppement durable.
Enqute de satisfaction sur la pertinence de la formation Aucune formation spcifique au dveloppement durable n’a t offerte. Consquemment, aucune enqute n’a t mene.
Compilation de l'information sur le dveloppement durable Les indicateurs de rendement spcifiques au dveloppement durable seront utiliss partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents.

Un volet dveloppement durable est en prparation pour le site intranet de l’Agence.

Objectif de l'Agence en matire de Vitalit des collectivits :
Appuyer des collectivits pour qu'elles contribuent une conomie prospre et durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre (GES)

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles

Collectivits durables
Nombre de collectivits sensibilises et nombre de plans tenant compte du dveloppement durable Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.
Nombre d'initiatives et de projets en dveloppement durable raliss dans les collectivits Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.
tude de cas ralise pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le dveloppement des collectivits Aucune tude de cas n’a t ralise.
Nombre de projets et d'activits de soutien l'entrepreneuriat vert Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.
Nombre de projets de tourisme tenant compte du dveloppement durable. Cette mesure de rsultat sera mise en œuvre partir de 2008-2009.

Objectif de l'Agence en matire de Comptitivit des PME et des rgions :
Contribuer amliorer la performance des PME et des rgions du Qubec en matire de dveloppement durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles.
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied Deux Enviroclubs ont t mis sur pied.
Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs Trente PME manufacturires ont t sensibilises.
Nombre de synergies ralises Cette activit n’a pas t mesure.
Nombre de diagnostics d'coconception de produits existants raliss Vingt et une entreprises ont bnfici du diagnostic d’coconception.
Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialiss. Au 30 septembre 2007, 23 projets taient complts ou en voie de l’tre.

Objectif de l'Agence en matire d’cologisation des activits de fonctionnement :
Rduire les missions de gaz effet de serre et l’utilisation des ressources.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Rsultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Parc automobile

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre
Les missions de GES sont estimes selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilomtrage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). Selon nos valuations, les missions de GES sont passes de 79 000 kg en 2006 67 000 kg en 2007.
Le nombre de vhicules remplacs par des vhicules faible consommation est compt. Au cours de l’anne, huit vhicules ont t remplacs par des modles plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride.
Achats cologiques

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles
Au 31 mars 2010 :
  • Le nombre de gestionnaires du matriel et d'employs chargs des achats qui ont suivi la formation est chiffr.
  • Tout le papier achet est du papier recycl.


Une formation sur les achats cologiques a t suivie en mars 2008.



Le papier achet est recycl 100 %.
Au 1er avril 2008, une politique sur les achats cologiques est en vigueur. La politique du Conseil du Trsor est applique.
Dplacements d’affaires

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre
Au 1er avril 2008, une politique sur les dplacements d’affaires est en vigueur. La politique du Conseil du Trsor est applique.
Communication des pratiques cologiques

Air pur

Rduction des missions de gaz effet de serre

Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles
Annuellement :
  • Les articles diffuss dans le journal interne de l'Agence sont colligs.
  • Les feuillets diffuss dans l'intranet sont colligs.
  • Le nombre de consultations des feuillets dans l'intranet est mesur.
Deux articles ont t publis.

Deux messages ont t diffuss dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet.