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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 13 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été émise par un comité parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2007-2008.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

L’Agence n’a pas été impliquée dans une vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) durant l’exercice 2007-2008.

Vérifications externes

Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

L’Agence a entrepris, durant l’exercice 2007-2008, la réalisation d’une vérification portant sur la conformité des Centres d’aide aux entreprises et des Sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique.

Cette vérification a été entreprise afin de se conformer à un engagement que l’Agence a pris en mai 2005 envers le Commissariat aux langues officielles dans une réponse au rapport de vérification du Commissariat sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire.