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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 13 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune recommandation n’a �t� �mise par un comit� parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2007-2008.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

L’Agence n’a pas �t� impliqu�e dans une v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) durant l’exercice 2007-2008.

V�rifications externes

Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

L’Agence a entrepris, durant l’exercice 2007-2008, la r�alisation d’une v�rification portant sur la conformit� des Centres d’aide aux entreprises et des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s d�sign�s aux obligations contractuelles en mati�re linguistique.

Cette v�rification a �t� entreprise afin de se conformer � un engagement que l’Agence a pris en mai 2005 envers le Commissariat aux langues officielles dans une r�ponse au rapport de v�rification du Commissariat sur les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s et des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire.