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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 13 : Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Aucune recommandation n’a t mise par un comit parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2007-2008.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada, y compris du commissaire l’environnement et au dveloppement durable

L’Agence n’a pas t implique dans une vrification du Bureau du vrificateur gnral (BVG) durant l’exercice 2007-2008.

Vrifications externes

Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

L’Agence a entrepris, durant l’exercice 2007-2008, la ralisation d’une vrification portant sur la conformit des Centres d’aide aux entreprises et des Socits d’aide au dveloppement des collectivits dsigns aux obligations contractuelles en matire linguistique.

Cette vrification a t entreprise afin de se conformer un engagement que l’Agence a pris en mai 2005 envers le Commissariat aux langues officielles dans une rponse au rapport de vrification du Commissariat sur les Socits d’aide au dveloppement des collectivits et des corporations au bnfice du dveloppement communautaire.