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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 Renseignements sur l’organisation

L’Office est structur� en cinq secteurs d’activit� qui repr�sentent ses principales sph�res de responsabilit� : Demandes Op�rations Produits Planification politique et coordination et Solutions int�gr�es. De plus le Bureau de la direction comprend les services sp�cialis�s offerts par les Services juridiques et les Services de r�glementation.

Demandes

Le Secteur des demandes a pour t�che de traiter et d’�valuer la plupart des demandes pr�sent�es aux termes de la Loi sur l’ON� ce qui comprend les demandes visant les installations les droits et les tarifs ainsi que la construction et l’exploitation de lignes de transport d’�lectricit� interprovinciales et internationales. Le secteur est aussi charg� d’autres fonctions comme la surveillance et la v�rification financi�res des soci�t�s assujetties � la r�glementation de l’Office; il est appel� en outre � r�gler les pr�occupations des propri�taires fonciers.

Op�rations

Le Secteur des op�rations s’occupe de toutes les questions relatives � la s�curit� et � l’environnement pour ce qui est des installations vis�es par la Loi sur l’ON� la LOPC et la LFH. � ce titre il m�ne des inspections et des v�rifications en mati�re de s�curit� et de protection de l’environnement fait enqu�te sur les incidents et surveille les m�thodes d’intervention en cas d’urgence. Le secteur est aussi charg� de r�glementer l’exploration et la mise en valeur des ressources ainsi que la production des hydrocarbures dans les r�gions pionni�res non vis�es par des accords. Il lui incombe enfin d’�laborer des r�glements et des lignes directrices en mati�re de s�curit� et d’environnement.

Produits

Le Secteur des produits est charg� d’assurer la surveillance de l’industrie et des march�s �nerg�tiques. � ce titre il lui incombe de faire des pr�visions sur l’offre et la demande de produits �nerg�tiques au Canada de mettre � jour les lignes directrices et d’�laborer des r�glements r�gissant les exportations d’�nergie comme l’exige la partie VI de la Loi sur l’ON�. Le secteur se charge �galement d’�valuer et de traiter les demandes relatives aux exportations de p�trole de gaz naturel et d’�lectricit�.

Planification politique et coordination

Le Secteur de la planification politique et coordination est charg� d’�laborer le cadre de r�glementation � long terme de l’Office de cr�er les outils de r�glementation dont il a besoin ainsi que d’ex�cuter la planification et la coordination des activit�s de l’organisation. Il assure par cons�quent la prestation des services de communication de participation du r�glement appropri� des diff�rends et de l’excellence technique (par l’entremise de sp�cialistes et de services d’�change du savoir).

Solutions int�gr�es

Le Secteur des solutions int�gr�es est charg� d’�laborer de mettre en place et de soutenir des strat�gies et des solutions visant � rehausser les r�sultats de l’Office. Ces attributions englobent tous les services et les r�seaux informatiques de l’Office la gestion du mat�riel et des installations les contrats les services biblioth�caires la gestion des dossiers de l’Office la gestion financi�re la gestion des ressources humaines la traduction ainsi que la conception et la production de documents.

Bureau de la direction

Le Bureau de la direction r�pond de la capacit� globale et de l’aptitude de l’Office � satisfaire aux imp�ratifs strat�giques et op�rationnels. � ce titre il est charg� de fournir des avis juridiques en mati�re de gestion et de r�glementation 3 d’administrer les audiences et de fournir du soutien en mati�re de r�glementation.

Figure 13 : Organigramme de l’ON�

4.2 Calendrier de r�glementation du Minist�re

Texte de r�glementation	R�sultats pr�vus et rapport d’�tape
R�glement sur la pr�vention des dommages de l’Office national de l’�nergie	Production d’un r�glement moins normatif et ax� sur les buts � l’�gard des installations relevant de l’ON� afin de traiter plus efficacement la s�curit� � proximit� des pipelines. Remplacera le R�glement de l’Office national de l’�nergie sur le croisement de pipelines parties I et II. Les travaux se poursuivent afin de satisfaire � l’examen du minist�re de la Justice en ce qui a trait au R�glement sur la pr�vention des dommages.
R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres et R�glement sur les usines de traitement de l’Office national de l’�nergie	Revue et modification du r�glement et des notes d’orientation actuels � la lumi�re de l’exp�rience acquise par l’ON� au sujet de l’efficacit� de la transition vers une r�glementation ax�e sur les buts. Ajout de nouvelles dispositions ayant trait � la s�ret� � la d�saffectation au signalement des incidents ainsi qu’aux activit�s d’exploitation et d’entretien. Un examen global du RPT-099 �tait pr�vu au cours de l’exercice 2007-2008. En ao�t 2007 le projet a �t� suspendu en raison du grand nombre d’audiences. L’examen g�n�ral demeure une grande priorit� pour les services d’�laboration de la r�glementation mais le manque de ressources � ce stade-ci emp�che la r�alisation de ce projet. Des modifications au RPT-99 ayant trait � la d�saffection ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada en novembre 2007.
R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie	Modification du r�glement en vigueur � la demande du secteur de l’�lectricit�. Jusqu’en ao�t l’Office a travaill� de concert avec le minist�re de la Justice sur une nouvelle formulation pour la r�glementation; � ce moment le projet a �t� suspendu en raison du grand nombre d’audiences. Le projet a �t� repris en avril 2008.
R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res au Canada; R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res dans la zone extrac�ti�re de Terre-Neuve; R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res dans la zone extrac�ti�re de la Nouvelle-�cosse	Production d’un r�glement moins normatif et davantage ax� sur les buts � l’appui des programmes concernant le p�trole et le gaz dans les r�gions pionni�res. Aucun progr�s n’a v�ritablement �t� enregistr� durant l’exercice relativement au R�glement sur les op�rations de plong�e mais il a �t� d�cid� (par l’IRRZPE) de regrouper l’ensemble des r�glements de chaque territoire en une seule r�glementation ax�e sur les buts couvrant toutes les facettes de l’exploration et de la production de p�trole dans les r�gions extrac�ti�res et pionni�res du Canada.
R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada; R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz dans la zone extrac�ti�re de Terre-Neuve; R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz dans la zone extrac�ti�re de la Nouvelle-�cosse	Fusion du R�glement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du p�trole et du gaz au Canada et du R�glement concernant le forage des puits de p�trole et de gaz au Canada. Refonte sous la forme d’un r�glement ax� sur les buts. Modernisation du r�glement et simplification de son administration. Des progr�s appr�ciables ont �t� r�alis�s en vue d’arriver � un R�glement sur le forage et la production ax�e sur les buts s’appliquant aux trois comp�tences. Des consultations sur la formulation propos�e pour le r�glement ont �t� entreprises avec l’industrie et les autres parties prenantes. L’examen du minist�re de la Justice se poursuit et la r�daction d’un projet de modification est en cours. Les trois autorit�s de r�glementation ont mis sur pied un projet d’orientation. La publication initiale dans la Partie I de la Gazette du Canada est pr�vue en 2008.

4.3 R�sultats li�s aux normes de service

Normes de service	R�sultats li�s aux normes de service 2007-2008*
Motifs de d�cision 80 % des motifs de d�cision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique	Motifs de d�cision Cinq audiences; 80 % produits dans un d�lai de 12 semaines
Autorisations d’exportation et d’importation Ordonnances visant le p�trole ou les produits p�troliers : 100 % en 2 jours ouvrables Ordonnances visant les LGN : 100 % en 2 jours ouvrables Ordonnance visant l’importation et l’exportation de gaz : 100 % en 2 jours ouvrables Permis d’exportation d’�lectricit�* : Cat�gorie A : 80 % dans les 40 jours civils Cat�gorie B : 80 % dans les 90 jours civils	Autorisations d’exportation et d’importation Ordonnances visant le p�trole ou les produits p�troliers : 13 nouvelles ordonnances; 62 % produites en 2 jours Ordonnances visant les LGN : 6 nouvelles ordonnances; 67 % produites en 2 jours Ordonnance visant l’importation et l’exportation de gaz : sur 149, 99 % produites en 2 jours Cat�gorie A : sur 35, 100 % produites en 40 jours Cat�gorie B : sur 72, 100 % produites en 90 jours
Plaintes des propri�taires fonciers R�ponse exposant un plan d’action initial : 100 % dans les 10 jours civils R�glement de la plainte : 80 % dans les 60 jours civils	Plaintes des propri�taires fonciers R�ponse exposant un plan d’action initial : 16 dossiers; 100 % des plaintes ont re�u une r�ponse dans les 10 jours civils R�glement de la plainte : 16 dossiers; 88 % des cas ont �t� r�gl�s dans les 60 jours civils
V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres 80 % des �bauches de rapport de v�rification envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les huit semaines suivant l’ach�vement des travaux sur le terrain 80 % des rapports d�finitifs aux termes du RPT envoy�s � la soci�t� soumise � v�rification dans les huit semaines suivant la r�ception des commentaires de la soci�t� au sujet de l’�bauche de rapport	V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres sur 3, 100 % envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les huit semaines sur 3, 67 % envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les huit semaines
V�rifications financi�res 80 % des �bauches de rapport financier envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les huit semaines suivant l’ach�vement des travaux sur le terrain 80 % des rapports financiers d�finitifs envoy�s � la soci�t� soumise � v�rification dans les trois semaines suivant la r�ception des commentaires de la soci�t� au sujet de l’�bauche de rapport	V�rifications financi�res 3 v�rifications effectu�es; les deux normes de service ont �t� respect�es (100 % des rapports envoy�s dans le d�lai pr�vu)
D�lais de traitement des demandes n’exigeant pas d’audience publique aux termes de l’article 58 Cat�gorie A (complexit� des questions jug�e mineure) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 40 jours civils Cat�gorie B (complexit� des questions jug�e moyenne) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils Cat�gorie C (complexit� des questions jug�e majeure) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 120 jours civils	D�lais de traitement des demandes n’exigeant pas d’audience publique aux termes de l’article 58 Cat�gorie A: sur 12 92 % en 40 jours Cat�gorie B: sur 3 100 % en 90 jours Cat�gorie C: 0
Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits D�cisions visant une demande pour proc�der � des activit�s g�ologiques ou g�ophysiques rendues dans les 21 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques D�cisions visant une demande pour proc�der � des activit�s g�ologiques ou g�ophysiques rendues dans les 30 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te	Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits 20 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 21 jours civils Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques 23 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 30 jours
Demandes aux termes de la LFH D�cisions relatives aux d�couvertes importantes D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res Dans les deux cas 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils	Demandes aux termes de la LFH 5 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils 0 re�ue
R�ponse aux demandes soumises en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l’article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit toutefois �tre signifi� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	R�ponse aux demandes soumises en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information sur 7 100 % des demandes trait�es dans les 30 jours ou un avis de prolongation est signifi� dans les 30 jours; 1 demande a �t� re�ue puis annul�e par la partie qui avait fait la demande
* L’Office a respect� toutes les normes de service sauf deux. L’objectif de l’Office consistant � faire parvenir le rapport d�finitif de v�rification au titre du RPT dans les huit semaines n’a pas �t� atteint en raison d’un d�lai dans le traitement. L’objectif de l’Office visant � traiter les nouvelles ordonnances visant l’importation et l’exportation de p�trole ou de produits p�troliers et de LGN dans les deux jours n’a pas �t� atteint en raison d’une surcharge de travail. Dans ces cas les ordonnances ont �t� trait�es dans un d�lai exc�dant tout juste la norme soit en moyenne en 2,2 jours.
** Les normes de service concernant le p�trole et les LGN ne visent que les nouvelles ordonnances (et non les renouvellements).
*** Les demandes d’exportation d’�lectricit� peuvent �tre class�es en deux cat�gories (mineure ou majeure) selon leur degr� de complexit�.

4.4 Personnes-ressources

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires au sujet de l’Office national de l’�nergie :

Office national de l’�nergie
444 Septi�me Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

T�l�phone : 403-292-4800
Sans frais : 1-800-899-1265

Fax : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803

Courriel : info@neb-one.gc.ca
Site Web : www.neb-one.gc.ca

Personnes-ressources cl�s au 31 mars 2008

Ga�tan Caron	pr�sident et premier dirigeant
Sheila Leggett	vice-pr�sidente
Pradeep Khar�	chef des op�rations
Chris van Egmond	chef de secteur Demandes
John McCarthy	chef de secteur Produits
Sandy Lapointe	chef de secteur Op�rations
Glenn Booth	chef de secteur Planification politique et coordination
Eric Bach	chef de secteur Solutions int�gr�es (int�rimaire)
Rob Cohen	avocat g�n�ral
Claudine Dutil-Berry	secr�taire de l’Office
Dan Philips	chef d’�quipe Finances

1 L’int�r�t public englobe les int�r�ts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un �quilibre des int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’�volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�. � titre d’organisme de r�glementation, l’Office doit �valuer la contribution d’un projet au bien public g�n�ral, et ses inconv�nients �ventuels, en peser les diverses cons�quences et rendre une d�cision.

2 Le m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends (MRD) repr�sente un outil qui peut �tre employ� pour amener les parties � r�gler leurs diff�rends en dehors des audiences et des litiges devant les tribunaux. Il comprend des options comme la n�gociation, la m�diation et les ateliers, qui aident les parties en pr�sence � comprendre mutuellement les int�r�ts et les points de vue de l’autre, et accroissent leurs chances d’en arriver � une solution qui est b�n�fique pour tous.

3 L’�quipe des services juridiques r�pond de la prestation d’avis juridiques devant le pr�sident et les membres de l’Office, mais rend compte au chef des op�rations en ce qui concerne son fonctionnement et les questions administratives.