ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section II : Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.

2.2 Activité de programme : Réglementation et conseils en matière d’énergie

L’ONÉ a pour principales activités la réglementation de l’énergie et la production d’informations sur les marchés énergétiques. Les sociétés qui relèvent de lui accroissent la richesse des Canadiens par le transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi que par l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. À titre d’organisme de réglementation, l’Office a comme rôle d’aider à créer un cadre propice aux activités économiques, quand elles s’harmonisent avec l’intérêt public.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
38,1	47,3	43,8

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
307,6	293,09	-14,51

2.3 Analyse par activité de programme

Pour appuyer son résultat stratégique, l’ONÉ s’est fixé cinq buts stratégiques. La section II examine les effets et les résultats des mesures planifiées, telles qu’elles sont décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008.

2.3.1 But 1

Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

L’Office veille à ce que les installations réglementées soient exploitées et à ce que les activités d’exploration et de production selon le régime de la LOPC soient menées d’une manière qui protège les employés des sociétés, les entrepreneurs et le grand public. Depuis 2005, le mandat de l’Office comprend la surveillance du volet sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. L’engagement de l’ONÉ sur les divers plans de la sécurité et de la sûreté s’étend au cycle de vie complet des projets énergétiques qui relèvent de lui.

La sûreté et la sécurité des installations et des activités réglementées par l’ONÉ sont gérées par le recours à des pratiques judicieuses aux étapes de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. L’ONÉ joue un rôle déterminant dans la promotion de la sécurité et de la sûreté en mettant en place un cadre de réglementation pertinent qui incite les sociétés à maintenir et à améliorer leur rendement à ces égards. Ce cadre fournit à l’Office et aux sociétés les outils, les activités et les méthodes de travail nécessaires pour mettre pleinement en œuvre des programmes adéquats et efficaces de gestion de la sûreté et de la sécurité. Pour atteindre cet objectif, l’Office :

• élabore et conserve une réglementation et des lignes directrices axées sur les buts;
• évalue les demandes concernant des installations et des activités d’exploration ou de production projetées, sur le plan technique et sur celui de la sécurité;
• veille à ce que des mesures d’atténuation et des conditions d’approbation appropriées soient en place avant de donner son aval à un projet;
• passe en revue les rapports d’avancement des travaux, procède à des inspections des installations, tient des rencontres sur la conformité et fait des vérifications des systèmes de gestion afin de s’assurer qu’ils sont bel et bien conformes aux exigences réglementaires et qu’ils le resteront;
• évalue les pratiques et les méthodes de sécurité, en vertu de son mandat ainsi qu’en regard du CCT et du protocole d’entente signé avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC);
• fait enquête en cas d’incident, afin d’éviter qu’un événement semblable se reproduise;
• agit comme acteur principal d’une intervention lors de situations d’urgence, afin de surveiller et d’accroître l’efficacité des mesures d’intervention de la société ou des autres organismes en cause;
• diffuse des avis de sécurité;
• mène des enquêtes et des investigations officielles sur toutes les questions de sécurité ou de sûreté.

Mesures de rendement et résultats

Dans le cadre du but 1, l’Office a défini quatre critères clés de mesure du rendement pour évaluer les volets sécurité et sûreté des installations qu’il réglemente. Voici en quoi elles consistent :

• nombre annuel d’accidents mortels;
• nombre annuel de ruptures et d’incidents concernant les pipelines;
• perceptions du public concernant la sécurité;
• nombre et gravité des infractions à la sûreté.

En outre, durant l’exercice 2007-2008, l’Office a mis au point et suivi trois nouvelles mesures concernant la sûreté, l’intégrité et la conformité. Les deux premières sont des mesures de fréquence des blessures invalidantes (sûreté) et les défaillances de corps de canalisations (intégrité). La troisième révèle les progrès réalisés relativement au plan de vérification de la conformité de l’Office, en calculant le pourcentage des activités projetées présentant un risque qui ont été complétées.

Nombre annuel d’accidents mortels

Au cours de l’exercice 2007-2008, un accident mortel est survenu, le 24 mars 2008. Un employé de Pipelines Enbridge Inc. a été électrocuté pendant qu’il effectuait des travaux d’isolation électrique à Kerrobert, en Saskatchewan. Âgé de 54 ans, l’employé travaillait pour Enbridge depuis 21 ans. L’Office enquête actuellement sur cet accident tragique aux termes de son mandat et du protocole d’entente signé avec RHDSC relativement à l’application et à l’exécution des dispositions du CCT.

Nombre annuel de ruptures et d’incidents concernant les pipelines

Au cours de l’année civile 2007, 56 incidents ont été signalés en vertu de la Loi sur l’ONÉ, conformément à l’article 52 du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et de l’article 46 du Règlement sur les usines de traitement. Le nombre d’incidents demeure relativement stable par rapport aux exercices précédents. De 2003 à 2006, il n’y a eu aucune rupture de pipeline de transport d’hydrocarbures relevant de l’Office; il en est survenu deux en 2007. La figure 1 indique le nombre d’incidents et de ruptures survenus par année civile.

Figure 1 : Incidents pipeliniers et ruptures, 2001-2007

En 2007, trois incidents ont mené à des enquêtes du personnel de l’Office.

• Le 15 avril 2007, une rupture de canalisation survenue près de Glenavon, en Saskatchewan, a entraîné le déversement d’environ 990 mètres cubes (6 230 barils) de pétrole. Depuis, l’Office a mené trois inspections distinctes des lieux de l’incident et a confirmé que tout le sol contaminé avait été enlevé. Les activités de remise en état ont été achevées à la fin d’octobre 2007. Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a agi comme principal enquêteur pour cet incident; l’Office continue de collaborer avec cet organisme.
• Le 24 juillet 2007, un oléoduc situé à l’intérieur des limites de la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, a été percuté par une pelle rétrocaveuse, provoquant le déversement d’environ 232 mètres cubes (1 460 barils) de pétrole brut dans une zone résidentielle densément peuplée. Une partie importante des liquides déversés a finalement été récupérée à partir de l’inlet Burrard. Le BST agit comme chef de file pour l’enquête menée dans le but de connaître la cause et les facteurs ayant mené à l’incident.
• Le 22 octobre 2007, pendant la construction d’un pipeline dans le parc national Jasper, un employé d’un entrepreneur a été heurté par la flèche latérale d’une grue et a subi une fracture ouverte à la jambe droite. Cette blessure a ultérieurement obligé l’amputation de la jambe au-dessus du genou. Alberta Workplace Health and Safety mène l’enquête puisque la personne blessée travaillait pour un entrepreneur.

En ce qui a trait aux activités sous le régime de la LOPC, le nombre total de situations comportant des risques, telles qu’elles sont définies à l’article 16.4 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) en vertu de la Partie II du CCT a diminué, passant de 28 en 2006-2007 à 24 en 2007-2008 (tableau 2). Une blessure invalidante a nécessité l’évacuation d’urgence d’un employé d’un chantier afin de recevoir des soins pour des douleurs thoraciques. Bien qu’il n’y ait pas eu de blessure invalidante en 2006 2007, celle survenue en 2007-2008 représente tout de même une diminution par rapport à la moyenne des cinq dernières années, qui est de trois blessures par année. Pour ce qui est des activités assujetties à la LOPC et au CCT, il n’y a pas eu d’accident mortel au cours de l’exercice 2007-2008.

Tableau 2 : Indicateurs de rendement des sociétés assujetties à la LOPC au regard de la sécurité

Indicateurs	2006-2007	2007-2008
Taux de blessures invalidantes — LOPC (blessures ayant entraîné un arrêt de travail/106 heures travaillées)	0	1
Situations comportant des risques — LOPC	28	24
Décès	0	0

Perception du public concernant la sécurité des pipelines

Parmi les principales constatations du rapport de l’Office intitulé Gros plan sur la sécurité et l’environnement 2000-2005 publié en mars 2007, le faible nombre de ruptures ces dernières années est à remarquer et s’explique surtout par l’instauration de programmes de gestion de l’intégrité (PGI) dans l’industrie pipelinière. L’Office a été la première régie en Amérique du Nord à obliger les sociétés pipelinières à mettre en place des PGI en adoptant le RPT-99. Ce dernier reflète la démarche de l’Office axée sur les buts en amenant les sociétés à se doter de PGI, mais en leur laissant la latitude pour les adapter à leur réalité.

Nombre et gravité des infractions à la sûreté

Les sociétés réglementées signalent volontairement à l’Office les événements liés à la sûreté. En 2007-2008, elles n’ont signalé aucune infraction majeure du genre.

De nombreuses initiatives ont été mises de l’avant pour renforcer le programme de sûreté de l’Office. Les outils d’évaluation continuent d’être peaufinés et de faire l’objet de vérifications afin de pouvoir les utiliser dans les inspections de sûreté. La collaboration et les partenariats avec les autres organismes au Canada sont toujours préconisés.

Les étapes importantes ci-après ont été franchies en 2007-2008 en ce qui a trait aux activités liées à la sûreté :

• ensemble d’outils d’évaluation de la sûreté mis à l’essai sur le terrain;
• quatorze inspections de sûreté et réunions sur la conformité menées;
• relations établies avec des organismes parallèles au Québec et au Nouveau Brunswick;
• plusieurs membres du personnel de l’Office présents à des évaluations dans un but de perfectionnement et de formation;
• comité interne formé pour encourager le perfectionnement et la formation des inspecteurs à l’égard des inspections de sûreté.

Mesures complémentaires

Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a commencé à mesurer trois nouveaux critères liés à la sécurité, à l’intégrité et à la conformité. Voici en quoi ils consistent :

• fréquence des blessures invalidantes;
• fréquence des défaillances de corps de canalisations;
• réalisation des activités à risque planifiées.

La figure 2 indique la fréquence des blessures invalidantes et les fréquences cumulatives pour les années 2000 à 2006. Puisqu’il s’agit d’un indicateur en différé, les données les plus récentes portent sur l’année civile 2006. Les fluctuations dans la pente de la courbe cumulative procurent une indication générale du rendement de l’industrie. Ainsi, une pente plus abrupte dénote une baisse du rendement, tandis qu’un mouvement inverse signale une amélioration de celui-ci. Pour l’année 2006, la courbe des blessures invalidantes indique que le rendement des sociétés en matière de sécurité a baissé.

La figure 3 indique la fréquence des défaillances de corps de canalisations et les fréquences cumulatives pour les années 2000 à 2007. Les défaillances de corps de canalisations signalent une défaillance du programme de gestion de l’intégrité d’une société du fait qu’aucune mesure d’atténuation n’avait été prise avant que ne survienne le rejet non contrôlé du produit par suite d’une rupture compromettant l’intégrité de la paroi du pipeline. Une augmentation de la pente révèle une baisse de rendement (c.-à-d. qu’il y a eu une hausse de la fréquence des rejets attribuables à des défaillances de corps de canalisations, normalisée en tenant compte du temps et de la longueur du réseau), tandis qu’un abaissement de la pente dénote une amélioration du rendement. Pour l’année 2007, la courbe des défaillances de corps de canalisations indique une baisse de rendement au chapitre de la gestion de l’intégrité.

L’Office mesure son rendement interne d’après ses activités de vérification de la conformité priorisées en regard d’un modèle de risque pour chaque exercice. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a réalisé 85 pour cent des activités de vérification de la qualité qu’il avait projetées. Le tableau 3 fournit une ventilation de ces activités par domaine. Parmi celles qui sont restées inachevées, certaines ne sont plus pertinentes et d’autres ont été reportées à l’exercice 2008-2009 en raison des contraintes de ressources à l’Office. En tout, 179 activités ont été menées à terme. Ce nombre fait ressortir le travail supplémentaire considérable qui n’avait pas été anticipé au début de l’exercice. Malgré son volume de travail extrêmement élevé, l’Office est parvenu à terminer la majorité des activités fondées sur le risque qu’il avait inscrites à son programme pour le présent exercice. Celles qui n’ont pas pu être achevées et qui demeurent pertinentes ont été inscrites à son plan de vérification de la conformité pour l’exercice 2008-2009.

Figure 2 : Blessures invalidantes, 2000-2006

Figure 3 : Défaillance de corps de canalisation, 2000-2007

Tableau 3 : Pourcentages de réalisation des activités de vérification de la conformité planifiées

Domaine	Planifiées	Réalisées	% réalisées
Sécurité	33	26	79 %
Sûreté	16	16	100 %
Environnement	16	13	81 %
Intégrité	21	17	81 %
Urgence	33	29	88 %
Total	119	101	85 %

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Dans son RPP 2007-2008, l’Office a défini des objectifs pour ses buts 1 et 2. Ceux du but 1, qui vise la sécurité et la sûreté, valent aussi pour le but 2, qui porte sur l’environnement. Les résultats obtenus en vue de l’atteinte des buts 1 et 2 par rapport à ces objectifs sont exposés ci-dessous.

1. L’Office adopte une démarche axée sur le cycle de vie des installations dans la réglementation de l’infrastructure énergétique.

L’ONÉ a le mandat de réglementer la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines d’hydrocarbures qui franchissent une frontière nationale ou une limite provinciale. Dans le cadre de la surveillance réglementaire qu’il exerce, l’ONÉ s’efforce d’adopter une « démarche axée sur le cycle de vie », selon laquelle : 1) aucune étape du cycle de vie d’une infrastructure énergétique n’est examinée isolément des autres étapes; 2) les risques associés au projet sont pris en compte à l’aide d’un outil de réglementation adéquat, à l’étape appropriée du cycle de vie du projet.

La démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques soutient la réglementation axée sur les buts et continue de s’étendre à l’intérieur de l’organisation, aussi bien par son envergure que sa diversité. Ainsi, cette démarche est intégrée au processus de planification pour la vérification de la conformité des sociétés réglementées en vertu de la Loi sur l’ONÉ et de la LOPC. L’exercice 2007-2008 a été marqué par l’achèvement des travaux sur la tenue des réunions sur la conformité, l’élaboration de feuilles de pointage pour les activités de vérification de la conformité et la préparation de rapports mesurant le rendement du plan de vérification de la conformité. Pendant la même période, le programme a été raffiné par l’application à divers projets-pilotes, en particulier aux évaluations de l’Office en vertu de l’article 58 et à tous les volets touchant l’intérêt public.

L’Office a aussi préparé une ébauche de plan pour intégrer les facteurs socio-économiques et fonciers à sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques. Le déploiement complet du plan dépendra toutefois de la disponibilité des ressources. L’Initiative de consultation relative aux questions foncières constitue une étape déterminante dans le mûrissement de la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques à laquelle elle est intégrée. Un exposé plus complet de la réussite de l’ICQF est proposé à la section 2.3.2.

2. L’ONÉ a instauré des processus efficaces d’évaluation environnementale, en partenariat avec les organismes fédéraux et provinciaux ou territoriaux compétents.

L’Office poursuit son travail en partenariat avec des organismes clés de réglementation, des organismes gouvernementaux et des parties prenantes, afin de faciliter les évaluations efficientes des demandes et la surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie de l’infrastructure. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office s’est employé à documenter son programme de coordination des évaluations environnementales et les processus permettant de tenir les ministères informés de son mandat et des exigences relatives à ces processus, ainsi qu’à coordonner les processus d’évaluation environnementale avec les organismes gouvernementaux pertinents. Le plan de travail de 2007-2008 a dû être ramené à des proportions plus modestes en raison du très grand nombre de demandes d’autorisations et d’audiences; toutefois, les éléments essentiels du programme et de l’élaboration du processus ont été réalisés. Le projet consistant à recourir à la substitution comme mode de fonctionnement pour les examens par des commissions a été repoussé, dans l’attente de la conclusion des travaux que l’Office a entrepris en 2007-2008 à l’appui du BGGP.

3. L’Office favorise la mise en commun des renseignements et des pratiques exemplaires, depuis l’étape précédant le dépôt de la demande jusqu’à la cessation de l’exploitation.

La philosophie de l’ONÉ à l’égard de la réglementation axée sur les buts consiste, en partie, à favoriser l’adoption de pratiques exemplaires à toutes les étapes du cycle de vie de l’installation. Parce que ses responsabilités englobent le cycle de vie complet des installations, l’ONÉ est amené à recueillir une quantité considérable de données sur le rendement des sociétés qu’il réglemente, en matière de sécurité et de protection de l’environnement. L’Office dégage de ce processus continu des leçons concrètes sur les pratiques exemplaires dans ces domaines, qu’il veille à intégrer à ses propres activités.

Dans le cadre de ses fonctions essentielles, l’ONÉ continue d’accroître le volume d’information qu’il transmet au public en y incluant les indicateurs de rendement relatifs à l’intégrité des pipelines et à l’environnement, à la sécurité et la sûreté, ainsi qu’aux pratiques exemplaires en matière de protection de l’environnement et d’évaluation des effets environnementaux. Par ailleurs, l’ONÉ agit comme catalyseur dans la mise en œuvre de nouvelles technologies, par la sensibilisation de l’industrie à l’occasion de rencontres ou par des partenariats, des consultations et des communications. Durant l’exercice 2007-2008, le dépistage des lacunes dans le partage des pratiques exemplaires sur la sûreté, la gestion des situations d’urgence, les aspects socio-économiques et les modes de participation des sociétés réglementées a dû être remis en raison du volume de travail et du manque de personnel. Toutefois, l’Office continue de mettre en commun et de promouvoir les pratiques exemplaires, en favorisant l’adoption, au quotidien, de ses processus, et aussi par ses échanges avec les sociétés.

De plus, grâce notamment à sa participation aux travaux de l’Association canadienne de normalisation, il continue de consulter l’industrie et les parties intéressées afin de déterminer quelles améliorations pourraient être apportées. À titre d’exemple, son partenariat avec la CSA a été à l’origine de la préparation d’une norme consensuelle sur la gestion de la sûreté pour le secteur de l’énergie. Ces travaux ont reçu un appui ferme des parties prenantes touchées et les efforts se poursuivent à un rythme accéléré. La version définitive de la norme devrait être publiée en 2009.

2.3.2 But 2

Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

L’Office est déterminé à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes qui sont touchées. Dans cette optique, pendant le cycle de vie des installations qu’il réglemente, il :

• diffuse de l’information et expose ses attentes durant l’élaboration du projet, avant le dépôt de la demande d’autorisation et pendant la préparation de cette demande;
• évalue les répercussions environnementales et sociales des projets proposés à l’étape de la demande d’autorisation;
• vérifie et inspecte les projets approuvés et procède à la vérification de la conformité pendant les étapes de la construction et de l’exploitation;
• réalise des vérifications des programmes de protection environnementale;
• fait enquête en cas de déversements et de rejets;
• veille à ce que la cessation de l’exploitation des installations se fasse dans le respect de l’environnement et des préoccupations des propriétaires fonciers ainsi que des résidents.

Au fil de ces étapes, l’Office s’assure que les sociétés réglementées font participer les personnes susceptibles d’être touchées par les projets et les activités envisagés.

Outre les efforts déployés pour atteindre ses objectifs clés en matière d’évaluation environnementale, l’Office a réalisé des progrès en ce qui a trait à l’amélioration d’autres facettes de sa démarche axée sur le cycle de vie en vue de s’acquitter de ses responsabilités selon le but 2. Il a mis en place les éléments d’un système intégré faisant la promotion d’un processus décisionnel efficace et axé sur les risques en matière de protection environnementale et de respect des droits des parties touchées. Il poursuit ses efforts pour simplifier son processus d’examen des demandes d’autorisation pour les pipelines à faible risque, en mettant au point des mécanismes visant à adapter la préparation des demandes et les attentes relativement aux évaluations en fonction du degré de risque associé aux installations envisagées.

Mesures de rendement et résultats

Comme pour les exercices antérieurs, l’Office s’est servi de critères précis pour mesurer son rendement en regard de son mandat pour le but 2 :

• proportion des conditions relatives à l’environnement qui ont donné les résultats finals souhaités;
• nombre annuel de rejets importants dans l’environnement;
• indicateurs attestant que les droits des personnes touchées sont respectés.

Proportion des conditions relatives à l’environnement qui ont donné les résultats finals souhaités

Les autorisations de projet sont assorties de conditions environnementales qui tiennent compte d’enjeux propres à chaque projet. Les conditions formulées dans une ordonnance ou un certificat délivré par l’Office comportent un résultat escompté bien précis. Lorsqu’il est confirmé que la condition imposée a été respectée, l’ONÉ détermine l’efficacité des conditions en évaluant dans quelle mesure ce résultat a été atteint. Au moyen d’inspections qu’il mène et de la surveillance des projets, l’ONÉ confirme si le résultat escompté a été atteint. Cette mesure lui permet de juger de la nécessité et de la pertinence de rendre plus claires et plus efficaces les conditions dont il assortit les autorisations d’installations.

Les résultats escomptés relativement aux conditions environnementales sont atteints dans la totalité des cas. Cette tendance témoigne de l’investissement que l’Office a fait pour rendre les conditions réglementaires plus pertinentes et plus efficaces. Les résultats font aussi ressortir les efforts de l’Office en vue d’améliorer les outils et les processus internes qui encadrent le recours à l’imposition de conditions dans la réglementation des installations. Puisque les résultats escomptés sont maintenant atteints avec régularité, l’Office s’emploiera à créer d’autres critères de mesure pour remplacer celui-ci.

Nombre annuel de rejets importants dans l’environnement

Les rejets importants sont des déversements accidentels ou non confinés d’hydrocarbures liquides d’un volume supérieur à 100 m³. Le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement est un indicateur jugé clé du succès des installations en exploitation relevant de l’ONÉ. Pour que le résultat escompté soit atteint, les installations réglementées par l’Office et exploitées conformément aux conditions prescrites et aux permis délivrés ne devraient entraîner aucun rejet important dans l’atmosphère, dans le sol ou dans l’eau.

L’année dernière, les sociétés réglementées par l’ONÉ ont constaté trois rejets importants. En voici la liste :

• Enbridge Glenavon (environ 990 m³ ou 6 230 barils) : causé par la corrosion;
• Terasen Burnaby (environ 232 m³ ou 1 460 barils) : causé par un coup porté par une tierce partie;
• terminal de Cromer d’Enbridge (environ 600 à 700 barils de pétrole brut, contenu en grande partie, sur les terrains de la société) : causé par la défaillance d’une vanne de la station

Le nombre de rejets importants est en hausse par rapport à 2006, mais il se situe à l’intérieur de la fourchette de zéro à trois par année observée depuis plusieurs années (tableau 4).

Tableau 4 : Rejets importants dans l’environnement pendant l’exploitation

Année	Rejets importants
2006	1
2005	2
2004	0
2003	0
2002	1
2001	1
2000	0
1999	3
1998	0

Indicateurs attestant que les droits des personnes touchées sont respectés

L’Office a continué de faire des progrès à l’égard de son but 2, qui touche les droits des personnes touchées, en surveillant les réactions aux plaintes des propriétaires fonciers et en préparant le Règlement sur la prévention des dommages. En 2007, il est intervenu dans 18 cas où des propriétaires fonciers s’inquiétaient des répercussions, sur l’utilisation et la jouissance de leurs propriétés, d’installations que l’Office avait approuvées. Quatre vingts pour cent des plaintes ont été résolues selon la norme de service de l’Office (80 % en 60 jours). En 2007, des avancées ont été réalisées relativement au Règlement sur la prévention des dommages.

L’Office a récemment lancé l’Initiative de consultation relative aux questions foncières. Cette initiative vise à procurer un forum où toutes les parties intéressées, en particulier les propriétaires fonciers, et l’Office peuvent discuter et trouver des solutions utiles à ce dernier pour l’examen des questions foncières. L’objet des discussions est de favoriser une meilleure compréhension des divers intérêts en présence et d’aider à renforcer les relations de travail entre les parties. Plus de 400 personnes ont participé aux consultations sur l’ICQF au Canada. Dans le cadre de l’ICQF, les discussions portent sur tout l’éventail des outils existants (réglementation, notes d’orientation, attentes relatives aux dépôts exigés, inspections et vérifications) en vue de trouver des pistes d’amélioration pour l’avenir. Les discussions ont été divisées en quatre volets :

1. interactions entre la société et les propriétaires fonciers;
2. amélioration de l’accès aux processus de l’ONÉ;
3. cessation d’exploitation des pipelines – questions financières;
4. cessation d’exploitation des pipelines – questions physiques.

La prochaine grande étape pour l’ICQF consistera à rédiger un rapport formulant des recommandations sur la façon de traiter les enjeux qui ont été cernés.

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Les objectifs du but 1, qui vise la sécurité et la sûreté, valent aussi pour le but 2, qui porte sur l’environnement. Les résultats obtenus en vue de l’atteinte du but 2 par rapport à ces objectifs sont examinés au but 1.

2.3.3 But 3

Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

L’ONÉ favorise l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques par ses décisions de réglementation concernant les installations pipelinières et de transport d’électricité, les droits et tarifs pipeliniers, et les importations et exportations d’énergie. Il diffuse des renseignements sur les marchés énergétiques et s’efforce d’améliorer sans cesse l’efficience de sa démarche de réglementation.

L’Office est chargé d’approuver les exportations de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de pétrole brut, de produits pétroliers et d’électricité. Le principe fondamental qui guide l’Office en ce qui a trait à l’autorisation des exportations est de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès au gaz naturel, au pétrole, aux liquides de gaz naturel et à l’électricité produits au Canada à des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux marchés d’exportation. Pour parvenir à ce résultat, l’Office suit de très près les conditions du marché et en fait rapport. Il préconise le bon fonctionnement des marchés et cherche à vérifier s’ils répondent aux signaux de marché suivant les principes fondamentaux du jeu de l’offre et de la demande. L’Office assure également une surveillance du marché du transport en ce qui a trait à la suffisance de capacité pipelinière et à son utilisation. De plus, l’Office veille à informer régulièrement le public sur les tendances des marchés énergétiques. Le fait de diffuser et d’interpréter les renseignements sur ces marchés contribue à leur fonctionnement efficient.

Enfin, dans le contexte des activités de l’ONÉ, l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques est la marque d’une réglementation efficiente. Ceci comprend la réduction des obstacles réglementaires, la simplification des processus de réglementation et leur coordination efficace avec ceux d’autres organismes, s’il y a lieu, et la réduction, dans la mesure du possible, des frais que les parties doivent engager.

Mesures de rendement et résultats

Pour mesurer les résultats obtenus à l’égard du but 3, l’Office a utilisé trois critères :

• preuve que les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien;
• preuve que les Canadiens tirent parti des conseils et des produits d’information de l’Office dans le secteur de l’énergie;
• preuve que les processus de l’Office prévus au titre de la réglementation sont efficaces et efficients.

Preuve que les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien

Le fait que les Canadiens peuvent acheter des produits énergétiques à des conditions semblables à celles dont jouissent les clients à l’exportation est un des principaux indicateurs du bon fonctionnement des marchés de l’énergie et du transport par pipeline. Dans le contexte du marché nord-américain, cela signifie que les prix payés pour le pétrole, le gaz et l’électricité sur le marché intérieur devraient réagir aux pressions de l’offre et de la demande et, dans un marché intégré, ils devraient être essentiellement identiques aux prix à l’exportation. D’après les tendances relevées depuis plusieurs années, les prix sur le marché intérieur et les prix à l’exportation se suivent de près (figures 5 à 8).

La figure 4 présente les revenus nets d’exportation par produit. Pour 2007, il ressort des données que les revenus sont demeurés constants ou ont augmenté par rapport à l’année précédente.

Les figures 5 et 6 démontrent que les marchés du gaz naturel et du pétrole brut continuent de bien fonctionner.

La figure 5 révèle que les prix rendent compte de l’offre et de la demande générales en Amérique du Nord. Les Canadiens paient le gaz naturel à des prix équitables. En raison des températures supérieures à la normale enregistrées à l’hiver 2006-2007, les stocks de gaz naturel dans les installations de stockage en Amérique du Nord étaient considérables au début d’avril. Le prix du gaz a baissé au printemps et à l’été, par suite de la hausse des importations de GNL aux États-Unis. Septembre arrivé, ces importations ont baissé à la moitié du volume estival au moment où la demande s’accroissait en Europe et en Asie en prévision de l’hiver. Cela a eu comme conséquence de faire monter le prix du gaz naturel après septembre alors qu’il avait atteint son plus bas niveau.

Figure 4 : Revenus d’exportation nets estimatifs selon le produit

Figure 5 : Prix du gaz naturel sur le marché intérieur et prix à l’exportation

La figure 6 démontre que le marché du pétrole brut léger fonctionne comme il se doit. Les Canadiens paient un prix concurrentiel pour le pétrole brut léger et lourd. Les prix au Canada ont commencé l’exercice à 435,84 $CAN/m3 (69,20 $CAN/baril) et ont augmenté de manière spectaculaire pour atteindre 664,53 $CAN/m3 (105,50 $CAN le baril) le 31 mars 2008. Il s’agit d’une augmentation de près de 53 % sur douze mois. Cette hausse est attribuable à une diminution marquée des stocks de pétrole brut aux États-Unis, où ils se situaient, à la fin de 2007, tout près de la marque inférieure pour la moyenne établie sur cinq ans.

Figure 6: Prix du pétrole sur le marché intérieur et prix à l’exportation

En 2007, en réaction à la demande croissante de produits pétroliers, le taux d’utilisation des raffineries canadiennes a augmenté de 1,6 %. L’approvisionnement de combustibles de distillat (mazout de chauffage et diesel) a été suffisant au cours de l’hiver, sauf dans l’Ouest canadien où un incendie à l’usine de valorisation de Shell à Scotford, en novembre, a réduit l’offre de ces produits. Les prix des produits ont monté d’environ 4,2 % en 2007, par rapport à 2006, conséquence de la hausse des prix du pétrole brut. L’augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport à la devise américaine a neutralisé les effets de la hausse du prix du pétrole brut au Canada.

Au pays, seules les provinces de l’Ontario et de l’Alberta possèdent des marchés de l’électricité sans entrave, où les prix sont fixés par le jeu de l’offre et de la demande. Les figures 7 et 8 présentent les prix sur des marchés de l’électricité interconnectés. Quand la capacité de production de tels marchés est suffisante et qu’ils sont reliés par des réseaux de transport efficients et efficaces, les fluctuations de prix sur un marché devraient se reproduire sur l’autre. S’il existe des contraintes de transport entre les marchés interconnectés, la corrélation entre les prix est moins directe.

À titre d’exemple, les prix de gros de l’électricité en Ontario sont directement liés à ceux des marchés américains des environs. La figure 7 montre les points d’établissement des prix des interconnexions Pennsylvanie-Jersey-Maryland (PJM) et New York-Ouest (NY A).

Malgré le fait que l’Ontario connaisse surtout ses périodes de pointe en été, en 2007, les prix mensuels moyens en période de pointe ont atteint des sommets en février et en décembre. En ce qui a trait au prix le plus élevé en été, il a été enregistré en août, l’année dernière, quand les prix à l’interconnexion PJM étaient, en moyenne, 20 $/MWh plus élevés qu’en Ontario pendant le même mois. L’écart à l’interconnexion PJM durant l’été s’explique par la congestion sur les lignes de transport d’électricité dans cette région. La demande intérieure de l’Ontario a légèrement diminué par rapport à l’été 2006, en raison de températures douces et d’une demande industrielle léthargique.

Figure 7 : Prix de pointe de l’électricité en Ontario et dans les marchés américains avoisinants

Comme l’indique la figure 8, le prix de l’électricité en période de pointe de l’Alberta Electric System Operator et le prix au carrefour Mid-Columbia (Mid-C) dans l’état de Washington représentent les points d’établissement des prix pour la partie ouest du continent. La corrélation entre les deux prix est manifeste là aussi, tout en étant moins rapprochée que dans l’Est du Canada. Les contraintes de transport continuent de limiter la quantité d’énergie qui peut être échangée entre ces régions.

Figure 8 : Prix de pointe de l’électricité en Alberta et au carrefour Mid Columbia

Une longue période de chaleur marquée par cinq avertissements de panne possible, en juillet 2007, a poussé les prix jusqu’à 999 $/MWh, produisant une moyenne mensuelle sur le réseau commun de 214 $CAN/MWh. Deux situations exceptionnelles en Alberta expliquent ces écarts considérables entre les marchés régionaux durant les derniers étés : une faible production et des interruptions de transport. Les prix dans les deux régions ont suivi les mêmes tendances depuis septembre 2007.

La figure 9 montre que les prix de l’électricité payés par les consommateurs varient de façon marquée selon les régions au pays. Les prix les plus bas se trouvent dans les provinces riches en ressources hydrauliques, qui ont les coûts les moins élevés et qui sont moins touchées par les augmentations du prix du pétrole que celles dont la production d’électricité repose sur les combustibles fossiles.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que le réseau de transport pipelinier de pétrole et de gaz fonctionne bien : 1) il doit y avoir une capacité pipelinière suffisante pour acheminer les produits aux consommateurs qui en ont besoin; 2) les pipelines doivent fournir des services qui répondent aux besoins des expéditeurs à des prix raisonnables; 3) les pipelinières doivent être suffisamment vigoureuses sur le plan financier pour attirer des capitaux à des conditions qui leur permettent de bâtir l’infrastructure voulue et d’assurer l’entretien de leurs réseaux à un coût raisonnable pour les clients.

En ce qui a trait à la suffisance de la capacité pipelinière, l’Office utilise un critère de mesure fondé sur le principe suivant : si la capacité est suffisante, l’écart de prix entre deux marchés raccordés par un pipeline devrait être comparable ou inférieur au coût du transport. Si l’écart de prix se maintient au-dessus du coût du transport pendant de longues périodes, cela peut indiquer qu’il est nécessaire d’augmenter la capacité d’un pipeline.

Figure 9 : Prix résidentiels de l’électricité dans les grandes villes canadiennes

(Source : Hydro-Québec. Comparaison des prix de l’électricité dans les grandes villes nord-américaines. 2007)

En ce qui a trait à la suffisance de la capacité pipelinière, l’Office utilise un critère de mesure fondé sur le principe suivant : si la capacité est suffisante, l’écart de prix entre deux marchés raccordés par un pipeline devrait être comparable ou inférieur au coût du transport. Si l’écart de prix se maintient au-dessus du coût du transport pendant de longues périodes, cela peut indiquer qu’il est nécessaire d’augmenter la capacité d’un pipeline.

Comme l’indique la figure 10, l’écart de prix est habituellement inférieur au coût du transport entre l’Alberta et Dawn, en Ontario (transport garanti plus combustible) sur le réseau de TransCanada PipeLines qui relie les deux marchés. Les données indiquent que, de façon générale, la capacité pipelinière est suffisante entre l’Alberta et l’Ontario. Par des analyses similaires, l’Office a conclu, au cours du dernier exercice, que tous les principaux couloirs de gazoducs avaient une capacité suffisante.

Figure 10 : Comparaison entre le prix de base (Alberta) et le coût du transport (plus le combustible)

L’Office surveille aussi de près l’utilisation des pipelines en regard de leur capacité, pour déterminer s’ils offrent un niveau de transport suffisant. Cette analyse révèle également qu’en 2007-2008, la capacité des réseaux de gazoducs était adéquate, mais que celle des réseaux d’oléoducs était soumise à certaines restrictions. La figure 11 illustre l’utilisation des oléoducs.

Figure 11 : Utilisation de la capacité des oléoducs

Le réseau Trans Mountain Pipeline de Kinder Morgan a été utilisé en répartition pendant toute l’année en raison de la forte demande des raffineries du nord-ouest des États-Unis et des expéditions accrues à partir du quai Westridge. Les producteurs de pétrole brut ont cherché à expédier leur produit vers la côte ouest pour augmenter leurs revenus nets, le marché du Midwest américain étant arrivé à saturation. Le pipeline Express de Kinder Morgan avait une capacité suffisante, mais à cause d’un resserrement de la capacité en aval sur le réseau Platte, les producteurs canadiens ont été limités dans la quantité de produits qu’ils pouvaient expédier à partir de Hardisty, en Alberta. Certains oléoducs du réseau d’Enbridge ont fonctionné à plein rendement ou presque et, parfois, n’ont pu transporter tous les volumes offerts.

Bien que l’utilisation de la capacité des oléoducs en 2007-2008 ait affiché une certaine disponibilité, les engorgements en aval sur le réseau Express et sur celui d’Enbridge ont limité la quantité de pétrole brut pouvant être expédié. Alors que la production de pétrole canadien augmente, sous l’impulsion de la mise en valeur des sables bitumineux, la capacité de transport des pipelines au Canada est demeurée très serrée, ce qui pourrait indiquer qu’il faudra l’augmenter.

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a approuvé les projets de pipeline Keystone de TransCanada (69 000 m3) et Alberta Clipper d’Enbridge (71 500 m3), l’ACAC d’Enbridge (Westspur), ainsi que le projet Southern Lights d’Enbridge consistant à transporter des diluants des États-Unis vers la région des sables bitumineux de l’Alberta.

Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information

L’Office fournit des produits d’information sur les tendances des marchés énergétiques afin que la population dispose des renseignements nécessaires pour faire des choix quant aux sources d’énergie à privilégier et pour que les responsables des politiques aient accès à une information indépendante, opportune et objective afin de prendre des décisions éclairées. L’Office offre des renseignements sur le marché de l’énergie par ses évaluations du marché, ses rapports statistiques et ses consultations auprès d’autres entités. Toute cette information est disponible dans le site Web de l’ONÉ. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’achalandage sur le site Web de l’Office a continué d’augmenter. La section Données sur les prix de l’énergie à l’intention des Canadiens demeure très populaire et contribue à maintenir le nombre de visites au niveau de l’année dernière. Le rapport L’avenir énergétique du Canada et les documents d’accompagnement disponibles dans le site sont les sections liées aux produits énergétiques les plus consultées, ce qui révèle que l’information sur l’énergie produite par l’Office est de plus en plus utilisée.

Preuve que les processus de l’Office prévus au titre de la réglementation sont efficaces et efficients

L’Office surveille de près l’efficience et l’efficacité de ses processus réglementaires. Depuis 2005, il publie et affiche des normes de service dans son site Web. L’Office compile des données sur la durée de traitement (c’est-à-dire le temps écoulé entre le moment où il reçoit une demande et celui où il rend sa décision) afin de connaître le nombre, le type et la durée de traitement des demandes qui lui sont soumises. L’Office peut ainsi faire la preuve que ses processus réglementaires sont efficients et efficaces et déceler plus facilement les éléments nécessitant une attention plus particulière. Il a établi des normes de service pour des délais de traitement. Le tableau 5 illustre les normes de service associées aux divers types de demandes et de permis, de même que le rendement en regard de celles-ci pour l’exercice 2007-2008.

Tableau 5 : Délais de traitement et normes de service

Type et nombre de demandes	Durée du traitement
Demande aux termes de l’article 58*	Norme	Résultat	Moyenne
Catégorie A : 12	80 % en 40 jours	92 %	33,0
Catégorie B : 3	80 % en 90 jours	100 %	58,0
Catégorie C : 0	80 % en 120 jours	(s.o.)	(s.o.)
Motifs de décision**	Norme	Résultat	Moyenne
80 % des motifs de décision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique : 5	80 % en 12 semaines	80 %	(s.o.)
Autorisations d’exporter de l’électricité***	Norme	Résultat	Délai moyen
Catégorie A : 7	80 % dans les 40 jours civils	100 %	35,0
Catégorie B : 3	80 % dans les 90 jours civils	100 %	72,0
Autorisations d’exporter et d’importer****	Norme	Résultat	Délai moyen
Ordonnances visant les LGN : 6	2 jours ouvrables	67 %	2,3
Ordonnances visant le pétrole : 13	2 jours ouvrables	62 %	2,2
Ordonnances visant le gaz naturel : 149	2 jours ouvrables	99 %	2,0
* Les demandes aux termes de l’article 58 sont classées dans l’une de trois catégories selon la complexité des enjeux (faible, moyenne ou élevée), le nombre estimatif et le type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer, la probabilité qu’elles suscitent l’intérêt de tiers et la mesure dans laquelle des autorités fédérales pourraient devoir participer à l’évaluation environnementale de la demande.
** En 2007-2008, deux motifs de décisions nécessitant la production d’un rapport d’évaluation environnementale distinct ont exigé une réponse du gouvernement ou une décision du ministre de l’Environnement. Une nouvelle norme de service visant ces motifs de décision a été préparée pour l’exercice 2008-2009.
*** Les demandes d’exportation d’électricité sont classées en deux catégories (mineure ou majeure), selon leur degré de complexité.
**** Les normes de service concernant le pétrole et les LGN ne visent que les nouvelles ordonnances (et non les renouvellements).

Durant l’exercice visé, l’Office a traité 351 demandes à court terme, dont 58 pour des ordonnances d’exportation de propane, 49 de butane et 95 de pétrole ou de produits pétroliers, ainsi que 149 ordonnances d’importation ou d’exportation de gaz naturel. Toutes les demandes d’exportation ont été traitées selon la norme de service de l’Office de deux jours, sauf deux ordonnances visant les liquides de gaz naturel (LGN) et cinq nouvelles ordonnances de pétrole ou de produits pétroliers. Dans ces situations, le roulement de personnel et les délais de traitement expliquent en partie l’écart. Les ordonnances n’ayant pas satisfait à la norme de deux jours ont été traitées dans les trois jours.

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Dans son RPP 2007-2008, l’Office a défini trois objectifs pour son but 3. Ces objectifs et les résultats atteints sont examinés ci-dessous.

1. Les processus prévus au titre de la réglementation sont adaptés à l’envergure des demandes et des autres activités réglementées ainsi qu’au risque en présence.

Durant l’exercice, l’Office a amélioré son processus pour les demandes visant des pipelines de petite taille avec l’adoption de critères permettant aux sociétés de présenter des demandes simplifiées. Il peut ainsi traiter les demandes d’une manière plus efficiente, ce qui réduit les délais. Grâce à un processus simplifié d’évaluation des demandes pour des installations à faible risque, l’Office raccourcit le temps requis pour rendre une décision, dans le cas des demandes visant des pipelines courants et de petite taille, réduit les coûts liés à de telles demandes pour le secteur et incite ce dernier à ne pas craindre la réglementation fédérale dans le cas des petits pipelines.

Demande non complexe sur le plan technique + Dossier de conformité satisfaisant + Outils en place pour la vérification de la conformité tout au long du cycle de vie = Évaluation simplifiée de la demande

Le dossier de conformité de la société est contrôlé au moyen de rapports d’inspection, de vérification et de conformité aux conditions. Les sociétés réglementées utilisent les critères établis par l’Office pour évaluer les risques de leurs projets, en confirmant le degré de risque pour chaque critère et en fournissant des renseignements supplémentaires quand le seuil de risque le plus bas pour ce critère est dépassé. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a mis au point un système de demande en ligne à l’intention des sociétés qui présentent des demandes visant de petits pipelines.

Une démarche analogue a été entreprise pour le traitement des demandes d’exportation d’électricité, afin de mieux adapter le processus à la portée de la demande et au risque inhérent à celle-ci. Durant la période à l’étude, l’Office a tenu des consultations auprès des parties prenantes sur le projet de simplification des demandes d’exportation d’électricité. Cette initiative a connu un vif succès. Parmi les résultats provisoires : réduction de la quantité d’informations à fournir pour les demandes d’exportation d’électricité; réduction de la durée de traitement des demandes; amélioration de la documentation, de la méthode et des pratiques liées aux processus internes.

2. Le programme d’information de l’ONÉ dans le domaine de l’énergie fait ressortir les nouveaux enjeux sur le marché et les défis sur le plan de la réglementation.

Partie intégrante du programme d’information sur l’énergie, le rapport intitulé L’avenir énergétique du Canada s’intéresse à l’offre et à la demande d’énergie à long terme au Canada. Dans ce rapport, publié à l’automne 2007, l’Office a combiné des études faites des divers secteurs énergétiques en une seule analyse et revue prospective du marché global de l’énergie. Le document explore divers scénarios plausibles afin de renseigner les Canadiens sur la manière dont la filière énergétique pourrait évoluer au cours du prochain quart de siècle, soit d’ici 2030. Le rapport renferme un large éventail de scénarios possibles relativement à l’offre et à la demande d’énergie. Les réactions obtenues lors des consultations qui ont eu lieu partout au Canada indiquent que les Canadiens veulent des rapports plus fréquents sur l’avenir énergétique du pays et veulent que ces rapports servent d’instrument pour partager l’information et encourager le dialogue. Après la diffusion, l’Office a organisé une conférence nationale dans le but de faciliter davantage la discussion sur les résultats présentés. Près de 40 000 visiteurs ont cliqué sur le lien menant au rapport dans le site Web de l’Office en 2007-2008. Le rapport et les documents d’accompagnement sont disponibles dans le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

L’ONÉ recueille et analyse de l’information sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement des processus prévus au titre de la réglementation et de la surveillance des marchés, afin d’appuyer son programme de réglementation et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population à prendre des décisions judicieuses. Dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie, l’Office tâche de renseigner les Canadiens sur les questions et les faits nouveaux touchant le marché de l’énergie et liés à son mandat de réglementation (principalement ceux ayant rapport avec le gaz, le pétrole et l’électricité). Le programme consiste en des évaluations du marché de l’énergie qui proposent une analyse détaillée de divers aspects de la filière énergétique du Canada, de notes d’information concises, d’information sur les prix de l’énergie dans le site Web de l’Office et de rapports semestriels sur les perspectives des différents marchés de l’énergie. Durant l’exercice 2007-2008, l’achalandage dans ces sections du site Web de l’ONÉ a augmenté de 28 % par rapport à l’exercice précédent.

Pendant la période visée, l’Office a poursuivi ses efforts de mise au point d’un ensemble de produits et de services de communication pour ses analyses et ses observations sur le marché de l’énergie. Parmi ces produits se trouvent des notes d’information à l’intention des médias au sujet des perspectives de l’Office relativement aux marchés du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité, avant l’arrivée de l’été et de l’hiver. Ces prospectives révèlent les prévisions de l’Office en ce qui a trait au fonctionnement des marchés pour les mois à venir. De plus, les membres de l’Office et le personnel ont animé diverses conférences et tables rondes au cours de l’exercice.

La section du site Web de l’ONÉ consacrée aux consommateurs – Données sur les prix de l’énergie à l’intention des Canadiens – continue de fournir à la population des renseignements opportuns sur les prix de l’énergie, et cela, dans un format facile à comprendre. Cette section traite des prix du pétrole, du gaz naturel, du propane et de l’électricité.

La loi confère à l’ONÉ, à titre d’organisme de réglementation, la tâche de recueillir des données et de produire des rapports statistiques sur les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ces rapports portent notamment sur les sujets suivants : exportations, importations, volumes et prix du gaz naturel, exportations de propane et de butane, exportations de pétrole brut et de produits pétroliers, prix à l’exportation du pétrole brut lourd et léger, offre et utilisation de pétrole brut et importations et exportations d’électricité. Ces rapports statistiques sont disponibles dans le site Web de l’Office.

2.3.4 But 4

Dans l’accomplissement de son mandat, l’Office bénéfice d’une participation efficace du public.

Depuis sa création, l’Office offre au public des possibilités de participer à la prise des décisions de réglementation. Au cours des dernières années, cependant, il a élargi l’éventail des possibilités de participation en menant de vastes consultations sur des processus nouveaux, en multipliant le nombre d’assemblées et d’audiences tenues dans les collectivités touchées, ainsi qu’en mettant à la disposition du public une plus large gamme de moyens d’avoir accès aux renseignements sur ses activités.

Une participation efficace des citoyens nécessite une volonté de s’engager dans une démarche de communication ouverte, franche et transparente. Ce sont les parties touchées par les projets proposés qui risquent de perdre le plus, et pour rendre des décisions conformes à l’intérêt public, il est indispensable que l’ONÉ s’assure que le public participe à la décision d’une manière appropriée. Des processus simplifiés, des séances d’information, l’accès aux documents de réglementation via Internet et l’application du mécanisme approprié de règlement des différends2 sont certains des moyens auxquels l’Office a recours à l’appui de son objectif de participation efficace de la population.

Dans le cadre de l’examen de quelques-uns des enjeux liés aux questions foncières, l’Office a mis sur pied l’Initiative de consultation relative aux questions foncières. Le but de l’ICQF est de servir de forum où toutes les parties intéressées et l’Office pourront dialoguer et trouver des solutions favorisant le développement responsable à long terme du secteur de l’énergie, tout en respectant les droits des personnes touchées.

L’ICQF comprend une démarche en quatre volets liés aux enjeux les plus courants : accroître l’interaction entre la société et les propriétaires fonciers, permettre un accès plus facile aux processus de l’ONÉ et traiter des questions financières et physiques en rapport avec la cessation d’exploitation des pipelines. Pour chaque élément, des résultats escomptés ont été définis et des documents de travail ont été publiés afin de mettre en contexte les questions à l’étude et canaliser les discussions sur les enjeux principaux. Toutes les parties prenantes – propriétaires fonciers, industrie, groupes autochtones, organismes non gouvernementaux et autres organismes de réglementation et ministères – ont été invitées à prendre part à l’ICQF.

Au terme des consultations, l’Office a publié des ébauches de rapports sur les résultats obtenus et a invité les parties à formuler des commentaires sur le plan d’action proposé. L’Office travaille en étroite collaboration et de façon transparente avec les principaux groupes de parties prenantes afin de concevoir et de mettre en œuvre un processus de consultation qui répond aux besoins des personnes désireuses de participer. Résultat : des relations plus solides et plus ouvertes. En travaillant avec les parties qui sont les plus susceptibles d’être touchées par l’infrastructure pipelinière, des mesures seront prises pour clarifier les droits et les intérêts de toutes les parties, pour rendre les processus de l’ONÉ toujours plus accessibles et pour injecter une dose de certitude dans les questions touchant la cessation d’exploitation des pipelines.

Mesures de rendement et résultats

Pour évaluer le succès des objectifs de son quatrième but, l’Office a recours à la mesure de rendement suivante :

Les processus de l’Office permettent une participation efficace des parties aux dossiers à l’étude.

L’Office tient à ce que les parties prenantes participent efficacement à ses processus publics. Pour évaluer cet aspect, il utilise un indicateur composé qui détermine la satisfaction des parties prenantes à l’égard de ses processus, de l’information qu’il fournit et de leurs interactions avec lui. Selon les données recueillies auprès de diverses sources, dont des sondages effectués tout au long de l’exercice et lors de certains événements (audiences et ateliers, par exemple) ainsi que des fiches de commentaires encartées dans les publications qu’il distribue, les parties prenantes se disent satisfaites dans une proportion de 71 %. La figure 12 indique la note accordée aux processus de l’Office, à l’information diffusée et aux interactions, sur une échelle de cinq.

Figure 12 : Degré de satisfaction des parties prenantes à l’égard des processus, de l’information et des interactions

Dans un effort pour partager l’information d’une manière opportune et efficace, l’Office a organisé de nombreuses activités à l’intention des Canadiens et des médias, comme les séances d’information à l’intention des médias après le lancement de publications et d’autres sur les processus. Il poursuit sa démarche proactive envers les médias en répondant avec générosité aux besoins des journalistes relativement au type et à l’étendue des renseignements fournis, ainsi qu’en distribuant des compléments d’information et des analyses dans un langage clair.

Compte tenu des efforts mis dans la préparation du rapport L’avenir énergétique du Canada, un moins grand nombre d’études sur les marchés de l’énergie ont été publiées durant l’exercice. En outre, par rapport à l’exercice précédent, il y a eu moins d’audiences présentant un intérêt pour les médias. Pour les facteurs déjà évoqués, on a noté une diminution du nombre de mentions dans les médias, bien que la couverture médiatique des processus et des communiqués de l’ONÉ ait été généralement bonne.

Tableau 6 : Mentions de l’ONÉ dans les médias

Reportages	2007-2008	2006-2007	Écart
Anglais	657	1033	-36,4 %
Français	52	53	-1,9 %
Total	709	1086	-34,7 %

Le nombre de visites du site Web de l’Office demeure élevé. L’ajout de nouvelles possibilités de recherche l’année dernière a commencé à porter ses fruits, même si l’indexation de ces moteurs de recherche n’est pas terminée.

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Tel qu’il est indiqué dans le RPP, l’Office visait trois objectifs. L’un deux, fournir une aide financière aux participants à l’égard des instances portant sur les demandes relatives à l’infrastructure, a été abandonné. Les avis juridiques qui ont été fournis à l’Office indiquaient qu’il était nécessaire de modifier la loi pour agir ainsi. Par ailleurs, avec la création du BGGP, durant l’exercice précédent, il était entendu qu’il y aurait démarche multipartite sur cette question; l’exigence de l’Office à l’égard du financement des participants est une constituante de cette démarche.

1. Les méthodes utilisées par l’ONÉ pour favoriser la communication et la participation à l’égard des dossiers dont il traite répondent aux besoins des parties prenantes.

Cet aspect de l’objectif relatif à la participation vise à s’assurer que les besoins de l’Office et ceux des parties prenantes sont satisfaits grâce à une participation efficace aux processus. L’Office s’affaire à mettre en place un nouveau programme de participation du public, qui aide, de manière proactive, la participation efficiente des Canadiens aux dossiers à l’étude. Dans le cadre de son processus d’audience, il tient maintenant de façon routinière des consultations avant audience avec les membres intéressés du public afin de les aider à participer à celle-ci.

Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a entrepris une mise à jour de son site Web. La nouvelle livrée est plus facile d’accès et permet aux parties prenantes de mieux comprendre le rôle de l’Office et la mécanique pour participer à ses processus. Parmi les principales améliorations apportées : fonctionnalités de navigation plus claires et outil de recherche plus fiable. Le site Web rajeuni incorpore la version 2.0 des lignes directrices sur la Normalisation des sites Internet du Conseil du Trésor; d’autres améliorations s’ajouteront durant l’exercice 2008-2009.

2. L’ONÉ a recours à un éventail de démarches fondées sur les intérêts dans l’exécution de ses fonctions de réglementation.

En ce qui concerne les demandes et les processus sur lesquels elle exerce un contrôle, la direction de l’Office prévoit adopter, lorsque cela sera possible, des processus fondés sur les intérêts et, en général, en explore l’utilisation avant de passer aux processus juridictionnels. Cette façon de procéder contribue à rendre les processus plus efficients, à réduire la durée de traitement et à faire baisser les coûts. Il arrive toutefois que l’audience soit le moyen le plus efficace et le plus approprié pour examiner un dossier. Ensemble, les méthodes fondées sur les intérêts et les audiences offrent des choix de processus à la disposition de l’Office selon les particularités de la demande. Faute de ressources suffisantes, le projet d’élaboration d’une série de démarches fondées sur les intérêts pour les processus prévus au titre de la réglementation a été stoppé durant l’exercice 2007 2008. Cependant, un projet-pilote est en cours, dans le but principalement de résoudre les conflits entre les propriétaires fonciers et les sociétés, avant d’arriver à l’étape de l’examen par voie d’audience.

2.3.5 But 5

L’ONÉ produit de bons résultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

Le but 5 porte sur les responsabilités en matière de leadership et de gestion qui sont nécessaires pour soutenir une organisation hautement performante et respectueuse de ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses pour faire en sorte de disposer du personnel, de la technologie, des installations, des processus de gestion des documents et des ressources financières dont il a besoin afin de remplir son mandat.

Au cours de l’exercice 2007-2008, un marché du travail serré partout en Alberta ainsi qu’une pénurie de main-d’œuvre spécialisée et des hausses associées à cette situation, aussi bien sur le plan de la rémunération que des avantages sociaux, ont continué de précariser la capacité de concurrencer les autres employeurs. De plus, le coût élevé du logement a rendu difficile le recrutement de travailleurs chevronnés vers la région de Calgary, où l’Office est installé. La composition démographique changeante et la nécessité d’évoluer dans un cadre hautement réglementé posent d’autres défis en matière de recrutement.

Par ailleurs, durant la période visée, l’Office a obtenu des fonds supplémentaires du Conseil du Trésor pour embaucher du personnel plus spécialisé afin de composer avec la charge de travail sans cesse croissante et de planifier la relève. Dans son travail de recrutement et de conservation de l’effectif, l’Office continue de mettre l’accent sur le travail intéressant qu’il offre dans la défense de l’intérêt public ainsi que sur l’équilibre travail-vie personnelle et les dispositions de travail souples qu’il propose.

Mesures de rendement et résultats

Pour évaluer son succès en regard des objectifs du but 5, l’ONÉ a utilisé les mesures du rendement suivantes :

• Satisfaction des employés
• Gestion efficace des ressources

Satisfaction des employés

En réaction aux résultats du sondage d’opinion mené en 2005 à la grandeur de l’appareil étatique, un groupe consultatif formé d’employés a formulé 25 recommandations clés d’améliorations à apporter au milieu de travail, aux relations et aux communications. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’équipe de direction de l’Office a donné suite à beaucoup de ces recommandations et a affiché un registre des mesures prises sur son intranet. Ce registre compile les activités et les initiatives précises qui ont été mises en œuvre pour examiner des questions prioritaires comme :

• revitalisation des valeurs de l’Office;
• élargissement du champ de communication de l’équipe de direction;
• amélioration du programme de gestion du rendement (RESULTS) et des programmes de formation;
• élaboration de plans pour mettre en place de la formation sur la gestion du changement, à l’intention des chefs et des employés;
• lancement d’un examen de classification du personnel.

Après avoir planifié un « mini » sondage auprès de ses employés en janvier 2008 pour mesurer les progrès enregistrés sur les points mentionnés ci-dessus et d’autres initiatives en cours, l’Office a dû remettre ce projet à plus tard en raison des négociations de la convention collective. Un sondage d’opinion des employés à l’échelle de toute la fonction publique est prévu pour l’automne 2008. Dans ces circonstances, l’Office a choisi d’effectuer un sondage sur les valeurs de l’ONÉ qui a révélé qu’entre 88 % et 90 % des employés comprennent et intègrent dans leur vie les valeurs de l’organisation.

Gestion efficace des ressources

En 2007-2008, l’Office a pu miser, pour la planification de ses activités, sur un outil d’affectation des ressources et une méthode de suivi de chaque équipe et de chaque secteur afin d’aider à l’exécution de son mandat et de son plan stratégique. Cette année, le plan d’activités a évolué et est devenu un document dynamique qui sert d’outil efficace pour la gestion des ressources. Ce processus a été facilité en reliant la majorité des activités du plan au système de comptabilité générale. Grâce à cet outil de planification des ressources, l’Office s’était donné comme objectif de se situer dans une plage de 4 % de son budget annuel; il a amplement atteint cet objectif en terminant l’exercice à seulement 1,3 % de son budget (tableau 7). Cet écart rend compte du retrait de l’allocation et des coûts de la réserve pour audiences, qui sont considérés comme non prévisibles. Le nombre et la complexité des audiences varient d’une année à l’autre en fonction des demandes du secteur. À cet égard, la réserve pour audiences doit être traitée distinctement.

Tableau 7 : Gestion des ressources de l’ONÉ

Gestion des ressources (en milliers de dollars)
Ressources allouées à l’ONÉ	42 452,0
Moins : Rémunération au rendement, indemnité de marché et prime à l’équipe de direction	2685,8
Moins : Indemnités de départ recouvrables et congés de maternité	1 051,3
Ressources allouées révisées	38 714,9
Moins : Dépenses	37 082,8
Moins : Excédent prévu	766,7
Solde	865,4
% par rapport aux ressources allouées révisées	2,2 %
Gestion des ressources sans la réserve pour audiences (en milliers de dollars)
Ressources allouées révisées	38 714,9
Moins : Allocation à la réserve pour audiences	1 221,6
Ressources allouées révisées	37 493 3
Moins : Dépenses	36 243,9
Moins : Excédent prévu	766,7
Solde – Sans la réserve pour audiences	482,7
% par rapport aux ressources allouées révisées	1,3 %

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Dans son RPP 2007-2008, l’ONÉ a fixé trois objectifs pour le but 5. Ces objectifs et les résultats atteints sont examinés ci-après.

1. L’ONÉ possède la capacité nécessaire pour remplir son mandat.

Une fois encore, l’exercice 2007-2008 a été riche en changements et en défis, à l’intérieur de l’organisation comme à l’extérieur. Le personnel a continué de répondre aux exigences grandissantes amenées par la mondialisation, la réorientation de l’approvisionnement énergétique et le changement technologique. Pour leur part, les chefs doivent mettre en œuvre une démarche axée sur les résultats qui préconise l’innovation, la responsabilisation et la prise de risques, en plus de diriger une main d’œuvre de plus en plus diversifiée. L’ONÉ continuera d’être confronté à une concurrence féroce sur un marché du travail comprimé pour s’assurer les services d’employés compétents et expérimentés dont il a besoin pour remplir son mandat.

Son action s’inspire de sa vision qui consiste à être une organisation hautement performante et gérée de manière stratégique, où les postes sont dotés au moment opportun par la personne qui convient. Afin de tenir compte du fait que le rendement de l’organisation est directement lié à l’excellence technique et à la souplesse des effectifs, un processus d’évaluation du rendement annuel qui associe le rendement de chacun des membres du personnel aux priorités de l’Office en matière de fonctionnement a été mis en place. Au cours de la dernière année, les projets-pilotes de rémunération au rendement et d’indemnité de marché se sont poursuivis afin de bien montrer que le rendement individuel pouvait être reconnu et récompensé.

Recrutement, conservation de l’effectif et planification de la relève

Étant donné le rôle unique qu’il joue pour la population canadienne, l’Office doit relever le grand défi de recruter et de conserver un effectif qui possède les compétences essentielles à l’exécution de son mandat. La Stratégie des personnes recense les besoins à long terme de l’ONÉ et définit une méthode pour recruter et conserver des employés qualifiés. Grâce à ce plan, l’ONÉ actualise et raffine ses stratégies de recrutement et de conservation de l’effectif ainsi que sa planification de la relève sur plusieurs fronts.

L’Office offre à son personnel un milieu de travail souple. Dans un effort de conservation de l’effectif sur le marché du travail concurrentiel de Calgary, plusieurs employés travaillent depuis leur domicile à partir de diverses régions au Canada. Cette politique de télétravail offre de nombreux avantages, entre autres celui de conserver des employés chevronnés que le travail de l’Office stimule, ainsi que la possibilité pour ces personnes d’établir des réseaux avec les autres parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux, des associations, les sociétés pipelinières et l’industrie pétrolière et gazière de partout au Canada.

Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a perfectionné un cadre de travail axé sur l’acquisition de connaissances, de compétences et d’expérience qui permet aux employés de cheminer vers leurs objectifs personnels tout en contribuant à la mission de l’Office. Ce dernier appuie la croissance professionnelle en offrant à tout son personnel des occasions de participer à des programmes de perfectionnement, un encadrement approprié et d’autres occasions d’apprentissage. Celles-ci peuvent être orientées sur la réalisation des attentes actuelles ou le dépassement des objectifs et font partie intégrante d’une plus vaste stratégie de planification de la relève. L’année dernière, le personnel de l’ONÉ a consacré environ 14 000 heures à des activités d’apprentissage, que ce soit en assistant à des conférences, en suivant des cours structurés ou des programmes d’études, ou encore en participant à une formation en cours d’emploi. En avril 2007, l’Office a lancé son programme d’excellence technique, dont l’objectif est de promouvoir le transfert, en temps opportun, des connaissances et l’amélioration des compétences. À ce jour, près de 200 employés de l’Office ont reçu une formation dans une foule de domaines techniques et législatifs dans le cadre du projet.

Le programme de formation au leadership de l’Office vise le développement des compétences de gestionnaire et des qualités de chef. En participant à ce programme, les chefs actuels et éventuels affûtent leurs compétences, au moyen de programmes de formation en cours d’emploi offerts à l’interne ainsi que par l’entremise d’organisations de l’extérieur comme le très renommé Banff Centre. Le programme interne porte sur les connaissances propres à l’État, qui sont nécessaires pour la gestion des finances, de l’approvisionnement, des ressources humaines et de l’information sur le gouvernement. Ceux sur le leadership proposé par le Banff Centre approfondissent des compétences de leadership stratégiques, personnelles et d’équipe.

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a lancé une nouvelle stratégie de formation et a offert trois cours personnalisés sur la gestion de projet. Quatre-vingt-neuf employés ont participé au cours correspondant le mieux à leur rôle et à leur niveau d’expérience. L’Office a aussi fourni un encadrement et un soutien aux gestionnaires de projet et a préparé une norme afin de définir les compétences exigées d’eux.

Afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du recrutement, l’Office a constitué l’équipe d’employés dépisteurs de talents, dont la fonction est de diriger et de faciliter les activités de recrutement. Composée d’employés de l’Office, l’équipe a jusqu’à maintenant recruté 19 personnes.

Plan de continuité des activités

La Politique sur la sécurité du gouvernement (Conseil du Trésor) exige que les ministères établissent un plan de continuité des activités afin d’assurer la disponibilité continue des services et des biens essentiels et de tout autre service ou bien, tel qu’il est jugé indiqué par une évaluation des menaces et des risques. Les services et les biens essentiels associés doivent continuer d’être offerts afin d’assurer la santé, la sécurité, la sûreté et le bien-être économique des Canadiens, ainsi que le fonctionnement efficace du gouvernement.

Le Plan de continuité des activités (PCA) a été mis à jour durant la dernière année, avec l’aide d’une société-conseils. De plus, un plan en cas de pandémie a été rédigé et sera incorporé au PCA. Malheureusement, le fort roulement de personnel, en particulier dans des postes clés du PCA, et les pressions découlant des autres tâches ont fait en sorte que des plans à jour n’ont pas été fournis avant à la fin de l’exercice. Par conséquent, la formation et la sensibilisation nécessaires du personnel n’ont pu être réalisées durant la période visée par le présent rapport, mais elles le seront au cours du prochain exercice.

Gestion des ressources

Le secteur canadien de l’énergie a été très actif, ce qui a soumis l’Office, à titre d’organisme de réglementation, à une forte demande. Pour cette raison, ses coûts sont fortement en hausse. Afin de pouvoir continuer de remplir son mandat d’une manière efficace, l’Office a dû trouver de nouvelles sources de financement. Il s’est donc tourné vers le Conseil du Trésor qui, le 18 septembre 2007, a accueilli sa demande favorablement en lui accordant une somme supplémentaire de 25,5 millions de dollars sur trois ans. Ce financement permettra à l’Office de faire face à la hausse de ses coûts de fonctionnement. Les dépenses pourront être recouvrées en vertu du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

Mise à jour de la gestion de l’information

Le projet de refonte du système de gestion de l’information de l’Office vise à instaurer les outils, la formation, les techniques et les pratiques nécessaires pour répondre à ses besoins et à ceux du gouvernement du Canada dans le domaine de la gestion de l’information. Dans le cadre de ce projet, l’ensemble d’outils standard de gestion de l’information du gouvernement du Canada, connu sous le nom de Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), a été adopté. Les consultations menées auprès du personnel et des secteurs clés de l’Office ont été complétées afin d’assurer un arrimage avec le travail fait à ce jour. Le plan de l’Office relativement aux dossiers a été passé en revue et actualisé pour le rendre conforme aux lignes directrices de Bibliothèque et Archives Canada. Le projet de refonte du système de gestion de l’information de l’Office simplifiera le traitement de l’information à l’Office et conservera l’information qui a une valeur archivistique pour les Canadiens et Canadiennes. Au premier trimestre de 2008, tous les membres du personnel de l’Office ont reçu une formation sur l’utilisation du système de gestion de l’information et du SGDDI, ce qui permettra à tous et toutes de contribuer au dépôt de sources d’information géré de manière centralisée et de contribuer à son enrichissement.

2. L’ONÉ met en pratique une culture de l’excellence axée sur l’atteinte de résultats.

Programmes de perfectionnement et de formation au leadership

L’ONÉ reste déterminé à exceller dans toutes les facettes de son travail. Aussi met-il l’accent sur la gestion de la carrière de ses employés, comme en témoignent les plans de perfectionnement, les occasions de mentorat et les possibilités qu’il offre au personnel. Tout au long de l’exercice 2007-2008, de nombreuses activités liées au cadre d’apprentissage et de perfectionnement ont été incorporées, afin de continuer de promouvoir la culture de l’Office, tout en se préoccupant de façon proactive des défis que posent le recrutement, l’embauche et la transition du personnel.

• Le programme d’accueil et d’intégration des nouveaux employés a été mis au point en examinant d’abord, puis en remaniant, le programme global d’orientation de l’Office. Au nombre des éléments clés de cet exercice : la publication d’un guide qui doit être remis à tous les nouveaux employés. Ce programme a également été élargi pour initier les nouveaux employés aux technologies de l’information et à la composante santé et sécurité au travail.
• Une attention particulière a été accordée aux plans d’apprentissage individuels, ce qui a donné lieu à la rédaction et à la publication d’un document officiel portant sur le sujet. Ce document fait désormais partie du système de gestion du rendement RESULTS et est abordé dans le cadre du processus de bilan de ce système.
• L’Office a mis en place le cours Management 101 à l’intention de tous les chefs et de tous les superviseurs de l’organisation. Le contenu de cette formation a été préparé avec la collaboration de l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) et est fondé sur les cours G110/124 de celle-ci. Pendant l’élaboration, un expert-conseil a été embauché pour examiner tous les cours de gestion de l’ÉFPC afin de juger de leur pertinence pour l’ONÉ.
• Profitant de l’expertise de son équipe de leadership, l’Office a créé un programme officiel d’encadrement et de mentorat pour assurer le transfert continu des connaissances aux nouveaux employés et à ceux qui possèdent moins d’expérience, tout en veillant à ce que le personnel chevronné ait aussi des occasions de se perfectionner et d’élargir ses horizons.

Programmes de reconnaissance et de récompenses

Étant donné l’état actuel du marché de l’emploi en Alberta, et plus particulièrement celui de Calgary, il est crucial de disposer d’un solide programme de reconnaissance comme moyen de favoriser la conservation de l’effectif. Le programme de reconnaissance et de récompenses, dont le point culminant est la cérémonie annuelle de remise de prix, souligne les efforts et les réussites du personnel au fil des mois. Ce programme comporte un ensemble de mesures officielles et non officielles pour exprimer et renforcer collectivement les valeurs de l’Office et favorise le travail efficace en commun. Au cours de l’exercice 2007-2008, des groupes de discussion ont été consultés afin de recueillir les commentaires des employés sur la façon d’intégrer de nouveaux mécanismes pour reconnaître l’apport et les réalisations du personnel en vue de l’atteinte des buts du plan stratégique.

Mesures du rendement organisationnel

L’objet de ce projet était de passer en revue toutes les mesures de l’organisation et de formuler des recommandations d’améliorations. Ce besoin a été soulevé lors de la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de l’Office, ainsi que dans les observations fournies par les parties prenantes. Le projet arrivait au bon moment pour l’ONÉ puisqu’il coïncidait avec de nombreux échos provenant de diverses sources qui l’incitaient à documenter, à examiner et à améliorer ses critères de mesure.

Les buts du plan stratégique et les résultats en matière de réglementation y menant ont servi de cadre pour la définition de ces critères. Le cadre en question, caractérisé par des modèles logiques pour chaque but, a permis à l’équipe du projet de passer systématiquement en revue les mesures en place, de déceler les lacunes et de formuler des recommandations d’améliorations des mesures elles-mêmes et du système de mesure du rendement.

L’équipe du projet a mis en évidence les mesures existantes, mené des analyses des lacunes, proposé des améliorations au processus interne d’évaluation du rendement et formulé des recommandations pour l’ensemble des mesures, et cela à l’égard de chaque but. Elle a constaté qu’il n’était pas possible d’améliorer les mesures sans se pencher globalement sur le système de mesure du rendement. C’est ce qui explique que les recommandations portent aussi bien sur les améliorations au système de mesure du rendement utilisé à la grandeur de l’organisation qu’aux mesures du programme qui contribuent à l’atteinte des objectifs.

3. L’ONÉ a en place un système de gestion de la qualité pleinement opérationnel.

Le système de gestion de la qualité (SGQ) encadre les processus et les responsabilités en fonction desquels l’ONÉ s’assure de répondre, aujourd’hui et à l’avenir, aux besoins des parties prenantes. Depuis l’exercice 2005-2006, le SGQ fait partie intégrante de la culture de l’Office et est accepté comme façon de travailler. Tous les nouveaux employés sont initiés au SGQ afin de pouvoir utiliser les quelque 500 documents décrivant les 70 processus et sous-processus de l’Office. En 2007-2008 seulement, le personnel a formulé 363 suggestions d’améliorations – dont de nombreuses ont été mises en place – touchant produits et processus.

Pendant cette période, l’Office a poursuivi la mise en œuvre de son système de gestion de la qualité qui agit comme cadre pour :

• assurer l’exécution efficace et efficiente des processus de l’ONÉ;
• garantir que les besoins des parties prenantes sont satisfaits;
• uniformiser les processus, lorsque c’est nécessaire, et les assouplir quand c’est possible;
• promouvoir l’amélioration continue.

Une analyse des lacunes, réalisée au dernier trimestre de l’exercice, a démontré que l’Office avait surpassé son objectif qui était de 60 % de réalisation de l’« indice d’échéance du SGQ » inspiré de la norme ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité – Exigences, en obtenant une note de 65 %. Il s’agit d’un dépassement de la note obtenue l’année dernière qui démontre une amélioration pour un des processus clés de l’ONÉ.

Agissant comme un satellite du SGQ, un groupe de travail pour le site Web interne de l’Office a été créé dans le but d’harmoniser ce site (connu sous le nom d’iWeb) au portail des processus SGQ. La phase de conception du projet s’est achevée par la préparation de quelques maquettes initiales pour le nouvel iWeb et l’intégration d’une série d’examens de clients. Les suggestions et les commentaires ont été pris en compte dans la conception, et un prototype visant à faire l’essai de la facilité d’utilisation est en préparation.