ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section II : Analyse des activit�s de programme

2.1 R�sultat strat�gique

S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l’ON�.

2.2 Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie

L’ON� a pour principales activit�s la r�glementation de l’�nergie et la production d’informations sur les march�s �nerg�tiques. Les soci�t�s qui rel�vent de lui accroissent la richesse des Canadiens par le transport du p�trole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi que par l’exportation d’hydrocarbures et d’�lectricit�. � titre d’organisme de r�glementation, l’Office a comme r�le d’aider � cr�er un cadre propice aux activit�s �conomiques, quand elles s’harmonisent avec l’int�r�t public.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
38,1	47,3	43,8

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
307,6	293,09	-14,51

2.3 Analyse par activit� de programme

Pour appuyer son r�sultat strat�gique, l’ON� s’est fix� cinq buts strat�giques. La section II examine les effets et les r�sultats des mesures planifi�es, telles qu’elles sont d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008.

2.3.1 But 1

Les installations et activit�s r�glement�es par l’ON� sont s�res et s�curitaires, et per�ues comme telles.

L’Office veille � ce que les installations r�glement�es soient exploit�es et � ce que les activit�s d’exploration et de production selon le r�gime de la LOPC soient men�es d’une mani�re qui prot�ge les employ�s des soci�t�s, les entrepreneurs et le grand public. Depuis 2005, le mandat de l’Office comprend la surveillance du volet s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d’�lectricit�. L’engagement de l’ON� sur les divers plans de la s�curit� et de la s�ret� s’�tend au cycle de vie complet des projets �nerg�tiques qui rel�vent de lui.

La s�ret� et la s�curit� des installations et des activit�s r�glement�es par l’ON� sont g�r�es par le recours � des pratiques judicieuses aux �tapes de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. L’ON� joue un r�le d�terminant dans la promotion de la s�curit� et de la s�ret� en mettant en place un cadre de r�glementation pertinent qui incite les soci�t�s � maintenir et � am�liorer leur rendement � ces �gards. Ce cadre fournit � l’Office et aux soci�t�s les outils, les activit�s et les m�thodes de travail n�cessaires pour mettre pleinement en œuvre des programmes ad�quats et efficaces de gestion de la s�ret� et de la s�curit�. Pour atteindre cet objectif, l’Office :

• �labore et conserve une r�glementation et des lignes directrices ax�es sur les buts;
• �value les demandes concernant des installations et des activit�s d’exploration ou de production projet�es, sur le plan technique et sur celui de la s�curit�;
• veille � ce que des mesures d’att�nuation et des conditions d’approbation appropri�es soient en place avant de donner son aval � un projet;
• passe en revue les rapports d’avancement des travaux, proc�de � des inspections des installations, tient des rencontres sur la conformit� et fait des v�rifications des syst�mes de gestion afin de s’assurer qu’ils sont bel et bien conformes aux exigences r�glementaires et qu’ils le resteront;
• �value les pratiques et les m�thodes de s�curit�, en vertu de son mandat ainsi qu’en regard du CCT et du protocole d’entente sign� avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC);
• fait enqu�te en cas d’incident, afin d’�viter qu’un �v�nement semblable se reproduise;
• agit comme acteur principal d’une intervention lors de situations d’urgence, afin de surveiller et d’accro�tre l’efficacit� des mesures d’intervention de la soci�t� ou des autres organismes en cause;
• diffuse des avis de s�curit�;
• m�ne des enqu�tes et des investigations officielles sur toutes les questions de s�curit� ou de s�ret�.

Mesures de rendement et r�sultats

Dans le cadre du but 1, l’Office a d�fini quatre crit�res cl�s de mesure du rendement pour �valuer les volets s�curit� et s�ret� des installations qu’il r�glemente. Voici en quoi elles consistent :

• nombre annuel d’accidents mortels;
• nombre annuel de ruptures et d’incidents concernant les pipelines;
• perceptions du public concernant la s�curit�;
• nombre et gravit� des infractions � la s�ret�.

En outre, durant l’exercice 2007-2008, l’Office a mis au point et suivi trois nouvelles mesures concernant la s�ret�, l’int�grit� et la conformit�. Les deux premi�res sont des mesures de fr�quence des blessures invalidantes (s�ret�) et les d�faillances de corps de canalisations (int�grit�). La troisi�me r�v�le les progr�s r�alis�s relativement au plan de v�rification de la conformit� de l’Office, en calculant le pourcentage des activit�s projet�es pr�sentant un risque qui ont �t� compl�t�es.

Nombre annuel d’accidents mortels

Au cours de l’exercice 2007-2008, un accident mortel est survenu, le 24 mars 2008. Un employ� de Pipelines Enbridge Inc. a �t� �lectrocut� pendant qu’il effectuait des travaux d’isolation �lectrique � Kerrobert, en Saskatchewan. �g� de 54 ans, l’employ� travaillait pour Enbridge depuis 21 ans. L’Office enqu�te actuellement sur cet accident tragique aux termes de son mandat et du protocole d’entente sign� avec RHDSC relativement � l’application et � l’ex�cution des dispositions du CCT.

Nombre annuel de ruptures et d’incidents concernant les pipelines

Au cours de l’ann�e civile 2007, 56 incidents ont �t� signal�s en vertu de la Loi sur l’ON�, conform�ment � l’article 52 du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et de l’article 46 du R�glement sur les usines de traitement. Le nombre d’incidents demeure relativement stable par rapport aux exercices pr�c�dents. De 2003 � 2006, il n’y a eu aucune rupture de pipeline de transport d’hydrocarbures relevant de l’Office; il en est survenu deux en 2007. La figure 1 indique le nombre d’incidents et de ruptures survenus par ann�e civile.

Figure 1 : Incidents pipeliniers et ruptures, 2001-2007

En 2007, trois incidents ont men� � des enqu�tes du personnel de l’Office.

• Le 15 avril 2007, une rupture de canalisation survenue pr�s de Glenavon, en Saskatchewan, a entra�n� le d�versement d’environ 990 m�tres cubes (6 230 barils) de p�trole. Depuis, l’Office a men� trois inspections distinctes des lieux de l’incident et a confirm� que tout le sol contamin� avait �t� enlev�. Les activit�s de remise en �tat ont �t� achev�es � la fin d’octobre 2007. Le Bureau de la s�curit� des transports (BST) a agi comme principal enqu�teur pour cet incident; l’Office continue de collaborer avec cet organisme.
• Le 24 juillet 2007, un ol�oduc situ� � l’int�rieur des limites de la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, a �t� percut� par une pelle r�trocaveuse, provoquant le d�versement d’environ 232 m�tres cubes (1 460 barils) de p�trole brut dans une zone r�sidentielle dens�ment peupl�e. Une partie importante des liquides d�vers�s a finalement �t� r�cup�r�e � partir de l’inlet Burrard. Le BST agit comme chef de file pour l’enqu�te men�e dans le but de conna�tre la cause et les facteurs ayant men� � l’incident.
• Le 22 octobre 2007, pendant la construction d’un pipeline dans le parc national Jasper, un employ� d’un entrepreneur a �t� heurt� par la fl�che lat�rale d’une grue et a subi une fracture ouverte � la jambe droite. Cette blessure a ult�rieurement oblig� l’amputation de la jambe au-dessus du genou. Alberta Workplace Health and Safety m�ne l’enqu�te puisque la personne bless�e travaillait pour un entrepreneur.

En ce qui a trait aux activit�s sous le r�gime de la LOPC, le nombre total de situations comportant des risques, telles qu’elles sont d�finies � l’article 16.4 du R�glement sur la s�curit� et la sant� au travail (p�trole et gaz) en vertu de la Partie II du CCT a diminu�, passant de 28 en 2006-2007 � 24 en 2007-2008 (tableau 2). Une blessure invalidante a n�cessit� l’�vacuation d’urgence d’un employ� d’un chantier afin de recevoir des soins pour des douleurs thoraciques. Bien qu’il n’y ait pas eu de blessure invalidante en 2006 2007, celle survenue en 2007-2008 repr�sente tout de m�me une diminution par rapport � la moyenne des cinq derni�res ann�es, qui est de trois blessures par ann�e. Pour ce qui est des activit�s assujetties � la LOPC et au CCT, il n’y a pas eu d’accident mortel au cours de l’exercice 2007-2008.

Tableau 2 : Indicateurs de rendement des soci�t�s assujetties � la LOPC au regard de la s�curit�

Indicateurs	2006-2007	2007-2008
Taux de blessures invalidantes — LOPC (blessures ayant entra�n� un arr�t de travail/106 heures travaill�es)	0	1
Situations comportant des risques — LOPC	28	24
D�c�s	0	0

Perception du public concernant la s�curit� des pipelines

Parmi les principales constatations du rapport de l’Office intitul� Gros plan sur la s�curit� et l’environnement 2000-2005 publi� en mars 2007, le faible nombre de ruptures ces derni�res ann�es est � remarquer et s’explique surtout par l’instauration de programmes de gestion de l’int�grit� (PGI) dans l’industrie pipelini�re. L’Office a �t� la premi�re r�gie en Am�rique du Nord � obliger les soci�t�s pipelini�res � mettre en place des PGI en adoptant le RPT-99. Ce dernier refl�te la d�marche de l’Office ax�e sur les buts en amenant les soci�t�s � se doter de PGI, mais en leur laissant la latitude pour les adapter � leur r�alit�.

Nombre et gravit� des infractions � la s�ret�

Les soci�t�s r�glement�es signalent volontairement � l’Office les �v�nements li�s � la s�ret�. En 2007-2008, elles n’ont signal� aucune infraction majeure du genre.

De nombreuses initiatives ont �t� mises de l’avant pour renforcer le programme de s�ret� de l’Office. Les outils d’�valuation continuent d’�tre peaufin�s et de faire l’objet de v�rifications afin de pouvoir les utiliser dans les inspections de s�ret�. La collaboration et les partenariats avec les autres organismes au Canada sont toujours pr�conis�s.

Les �tapes importantes ci-apr�s ont �t� franchies en 2007-2008 en ce qui a trait aux activit�s li�es � la s�ret� :

• ensemble d’outils d’�valuation de la s�ret� mis � l’essai sur le terrain;
• quatorze inspections de s�ret� et r�unions sur la conformit� men�es;
• relations �tablies avec des organismes parall�les au Qu�bec et au Nouveau Brunswick;
• plusieurs membres du personnel de l’Office pr�sents � des �valuations dans un but de perfectionnement et de formation;
• comit� interne form� pour encourager le perfectionnement et la formation des inspecteurs � l’�gard des inspections de s�ret�.

Mesures compl�mentaires

Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a commenc� � mesurer trois nouveaux crit�res li�s � la s�curit�, � l’int�grit� et � la conformit�. Voici en quoi ils consistent :

• fr�quence des blessures invalidantes;
• fr�quence des d�faillances de corps de canalisations;
• r�alisation des activit�s � risque planifi�es.

La figure 2 indique la fr�quence des blessures invalidantes et les fr�quences cumulatives pour les ann�es 2000 � 2006. Puisqu’il s’agit d’un indicateur en diff�r�, les donn�es les plus r�centes portent sur l’ann�e civile 2006. Les fluctuations dans la pente de la courbe cumulative procurent une indication g�n�rale du rendement de l’industrie. Ainsi, une pente plus abrupte d�note une baisse du rendement, tandis qu’un mouvement inverse signale une am�lioration de celui-ci. Pour l’ann�e 2006, la courbe des blessures invalidantes indique que le rendement des soci�t�s en mati�re de s�curit� a baiss�.

La figure 3 indique la fr�quence des d�faillances de corps de canalisations et les fr�quences cumulatives pour les ann�es 2000 � 2007. Les d�faillances de corps de canalisations signalent une d�faillance du programme de gestion de l’int�grit� d’une soci�t� du fait qu’aucune mesure d’att�nuation n’avait �t� prise avant que ne survienne le rejet non contr�l� du produit par suite d’une rupture compromettant l’int�grit� de la paroi du pipeline. Une augmentation de la pente r�v�le une baisse de rendement (c.-�-d. qu’il y a eu une hausse de la fr�quence des rejets attribuables � des d�faillances de corps de canalisations, normalis�e en tenant compte du temps et de la longueur du r�seau), tandis qu’un abaissement de la pente d�note une am�lioration du rendement. Pour l’ann�e 2007, la courbe des d�faillances de corps de canalisations indique une baisse de rendement au chapitre de la gestion de l’int�grit�.

L’Office mesure son rendement interne d’apr�s ses activit�s de v�rification de la conformit� prioris�es en regard d’un mod�le de risque pour chaque exercice. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a r�alis� 85 pour cent des activit�s de v�rification de la qualit� qu’il avait projet�es. Le tableau 3 fournit une ventilation de ces activit�s par domaine. Parmi celles qui sont rest�es inachev�es, certaines ne sont plus pertinentes et d’autres ont �t� report�es � l’exercice 2008-2009 en raison des contraintes de ressources � l’Office. En tout, 179 activit�s ont �t� men�es � terme. Ce nombre fait ressortir le travail suppl�mentaire consid�rable qui n’avait pas �t� anticip� au d�but de l’exercice. Malgr� son volume de travail extr�mement �lev�, l’Office est parvenu � terminer la majorit� des activit�s fond�es sur le risque qu’il avait inscrites � son programme pour le pr�sent exercice. Celles qui n’ont pas pu �tre achev�es et qui demeurent pertinentes ont �t� inscrites � son plan de v�rification de la conformit� pour l’exercice 2008-2009.

Figure 2 : Blessures invalidantes, 2000-2006

Figure 3 : D�faillance de corps de canalisation, 2000-2007

Tableau 3 : Pourcentages de r�alisation des activit�s de v�rification de la conformit� planifi�es

Domaine	Planifi�es	R�alis�es	% r�alis�es
S�curit�	33	26	79 %
S�ret�	16	16	100 %
Environnement	16	13	81 %
Int�grit�	21	17	81 %
Urgence	33	29	88 %
Total	119	101	85 %

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Dans son RPP 2007-2008, l’Office a d�fini des objectifs pour ses buts 1 et 2. Ceux du but 1, qui vise la s�curit� et la s�ret�, valent aussi pour le but 2, qui porte sur l’environnement. Les r�sultats obtenus en vue de l’atteinte des buts 1 et 2 par rapport � ces objectifs sont expos�s ci-dessous.

1. L’Office adopte une d�marche ax�e sur le cycle de vie des installations dans la r�glementation de l’infrastructure �nerg�tique.

L’ON� a le mandat de r�glementer la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines d’hydrocarbures qui franchissent une fronti�re nationale ou une limite provinciale. Dans le cadre de la surveillance r�glementaire qu’il exerce, l’ON� s’efforce d’adopter une � d�marche ax�e sur le cycle de vie �, selon laquelle : 1) aucune �tape du cycle de vie d’une infrastructure �nerg�tique n’est examin�e isol�ment des autres �tapes; 2) les risques associ�s au projet sont pris en compte � l’aide d’un outil de r�glementation ad�quat, � l’�tape appropri�e du cycle de vie du projet.

La d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques soutient la r�glementation ax�e sur les buts et continue de s’�tendre � l’int�rieur de l’organisation, aussi bien par son envergure que sa diversit�. Ainsi, cette d�marche est int�gr�e au processus de planification pour la v�rification de la conformit� des soci�t�s r�glement�es en vertu de la Loi sur l’ON� et de la LOPC. L’exercice 2007-2008 a �t� marqu� par l’ach�vement des travaux sur la tenue des r�unions sur la conformit�, l’�laboration de feuilles de pointage pour les activit�s de v�rification de la conformit� et la pr�paration de rapports mesurant le rendement du plan de v�rification de la conformit�. Pendant la m�me p�riode, le programme a �t� raffin� par l’application � divers projets-pilotes, en particulier aux �valuations de l’Office en vertu de l’article 58 et � tous les volets touchant l’int�r�t public.

L’Office a aussi pr�par� une �bauche de plan pour int�grer les facteurs socio-�conomiques et fonciers � sa d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques. Le d�ploiement complet du plan d�pendra toutefois de la disponibilit� des ressources. L’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res constitue une �tape d�terminante dans le m�rissement de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques � laquelle elle est int�gr�e. Un expos� plus complet de la r�ussite de l’ICQF est propos� � la section 2.3.2.

2. L’ON� a instaur� des processus efficaces d’�valuation environnementale, en partenariat avec les organismes f�d�raux et provinciaux ou territoriaux comp�tents.

L’Office poursuit son travail en partenariat avec des organismes cl�s de r�glementation, des organismes gouvernementaux et des parties prenantes, afin de faciliter les �valuations efficientes des demandes et la surveillance r�glementaire tout au long du cycle de vie de l’infrastructure. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office s’est employ� � documenter son programme de coordination des �valuations environnementales et les processus permettant de tenir les minist�res inform�s de son mandat et des exigences relatives � ces processus, ainsi qu’� coordonner les processus d’�valuation environnementale avec les organismes gouvernementaux pertinents. Le plan de travail de 2007-2008 a d� �tre ramen� � des proportions plus modestes en raison du tr�s grand nombre de demandes d’autorisations et d’audiences; toutefois, les �l�ments essentiels du programme et de l’�laboration du processus ont �t� r�alis�s. Le projet consistant � recourir � la substitution comme mode de fonctionnement pour les examens par des commissions a �t� repouss�, dans l’attente de la conclusion des travaux que l’Office a entrepris en 2007-2008 � l’appui du BGGP.

3. L’Office favorise la mise en commun des renseignements et des pratiques exemplaires, depuis l’�tape pr�c�dant le d�p�t de la demande jusqu’� la cessation de l’exploitation.

La philosophie de l’ON� � l’�gard de la r�glementation ax�e sur les buts consiste, en partie, � favoriser l’adoption de pratiques exemplaires � toutes les �tapes du cycle de vie de l’installation. Parce que ses responsabilit�s englobent le cycle de vie complet des installations, l’ON� est amen� � recueillir une quantit� consid�rable de donn�es sur le rendement des soci�t�s qu’il r�glemente, en mati�re de s�curit� et de protection de l’environnement. L’Office d�gage de ce processus continu des le�ons concr�tes sur les pratiques exemplaires dans ces domaines, qu’il veille � int�grer � ses propres activit�s.

Dans le cadre de ses fonctions essentielles, l’ON� continue d’accro�tre le volume d’information qu’il transmet au public en y incluant les indicateurs de rendement relatifs � l’int�grit� des pipelines et � l’environnement, � la s�curit� et la s�ret�, ainsi qu’aux pratiques exemplaires en mati�re de protection de l’environnement et d’�valuation des effets environnementaux. Par ailleurs, l’ON� agit comme catalyseur dans la mise en œuvre de nouvelles technologies, par la sensibilisation de l’industrie � l’occasion de rencontres ou par des partenariats, des consultations et des communications. Durant l’exercice 2007-2008, le d�pistage des lacunes dans le partage des pratiques exemplaires sur la s�ret�, la gestion des situations d’urgence, les aspects socio-�conomiques et les modes de participation des soci�t�s r�glement�es a d� �tre remis en raison du volume de travail et du manque de personnel. Toutefois, l’Office continue de mettre en commun et de promouvoir les pratiques exemplaires, en favorisant l’adoption, au quotidien, de ses processus, et aussi par ses �changes avec les soci�t�s.

De plus, gr�ce notamment � sa participation aux travaux de l’Association canadienne de normalisation, il continue de consulter l’industrie et les parties int�ress�es afin de d�terminer quelles am�liorations pourraient �tre apport�es. � titre d’exemple, son partenariat avec la CSA a �t� � l’origine de la pr�paration d’une norme consensuelle sur la gestion de la s�ret� pour le secteur de l’�nergie. Ces travaux ont re�u un appui ferme des parties prenantes touch�es et les efforts se poursuivent � un rythme acc�l�r�. La version d�finitive de la norme devrait �tre publi�e en 2009.

2.3.2 But 2

Les installations r�glement�es par l’ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l’environnement et � respecter les droits des personnes touch�es.

L’Office est d�termin� � prot�ger l’environnement et � respecter les droits des personnes qui sont touch�es. Dans cette optique, pendant le cycle de vie des installations qu’il r�glemente, il :

• diffuse de l’information et expose ses attentes durant l’�laboration du projet, avant le d�p�t de la demande d’autorisation et pendant la pr�paration de cette demande;
• �value les r�percussions environnementales et sociales des projets propos�s � l’�tape de la demande d’autorisation;
• v�rifie et inspecte les projets approuv�s et proc�de � la v�rification de la conformit� pendant les �tapes de la construction et de l’exploitation;
• r�alise des v�rifications des programmes de protection environnementale;
• fait enqu�te en cas de d�versements et de rejets;
• veille � ce que la cessation de l’exploitation des installations se fasse dans le respect de l’environnement et des pr�occupations des propri�taires fonciers ainsi que des r�sidents.

Au fil de ces �tapes, l’Office s’assure que les soci�t�s r�glement�es font participer les personnes susceptibles d’�tre touch�es par les projets et les activit�s envisag�s.

Outre les efforts d�ploy�s pour atteindre ses objectifs cl�s en mati�re d’�valuation environnementale, l’Office a r�alis� des progr�s en ce qui a trait � l’am�lioration d’autres facettes de sa d�marche ax�e sur le cycle de vie en vue de s’acquitter de ses responsabilit�s selon le but 2. Il a mis en place les �l�ments d’un syst�me int�gr� faisant la promotion d’un processus d�cisionnel efficace et ax� sur les risques en mati�re de protection environnementale et de respect des droits des parties touch�es. Il poursuit ses efforts pour simplifier son processus d’examen des demandes d’autorisation pour les pipelines � faible risque, en mettant au point des m�canismes visant � adapter la pr�paration des demandes et les attentes relativement aux �valuations en fonction du degr� de risque associ� aux installations envisag�es.

Mesures de rendement et r�sultats

Comme pour les exercices ant�rieurs, l’Office s’est servi de crit�res pr�cis pour mesurer son rendement en regard de son mandat pour le but 2 :

• proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats finals souhait�s;
• nombre annuel de rejets importants dans l’environnement;
• indicateurs attestant que les droits des personnes touch�es sont respect�s.

Proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats finals souhait�s

Les autorisations de projet sont assorties de conditions environnementales qui tiennent compte d’enjeux propres � chaque projet. Les conditions formul�es dans une ordonnance ou un certificat d�livr� par l’Office comportent un r�sultat escompt� bien pr�cis. Lorsqu’il est confirm� que la condition impos�e a �t� respect�e, l’ON� d�termine l’efficacit� des conditions en �valuant dans quelle mesure ce r�sultat a �t� atteint. Au moyen d’inspections qu’il m�ne et de la surveillance des projets, l’ON� confirme si le r�sultat escompt� a �t� atteint. Cette mesure lui permet de juger de la n�cessit� et de la pertinence de rendre plus claires et plus efficaces les conditions dont il assortit les autorisations d’installations.

Les r�sultats escompt�s relativement aux conditions environnementales sont atteints dans la totalit� des cas. Cette tendance t�moigne de l’investissement que l’Office a fait pour rendre les conditions r�glementaires plus pertinentes et plus efficaces. Les r�sultats font aussi ressortir les efforts de l’Office en vue d’am�liorer les outils et les processus internes qui encadrent le recours � l’imposition de conditions dans la r�glementation des installations. Puisque les r�sultats escompt�s sont maintenant atteints avec r�gularit�, l’Office s’emploiera � cr�er d’autres crit�res de mesure pour remplacer celui-ci.

Nombre annuel de rejets importants dans l’environnement

Les rejets importants sont des d�versements accidentels ou non confin�s d’hydrocarbures liquides d’un volume sup�rieur � 100 m�. Le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement est un indicateur jug� cl� du succ�s des installations en exploitation relevant de l’ON�. Pour que le r�sultat escompt� soit atteint, les installations r�glement�es par l’Office et exploit�es conform�ment aux conditions prescrites et aux permis d�livr�s ne devraient entra�ner aucun rejet important dans l’atmosph�re, dans le sol ou dans l’eau.

L’ann�e derni�re, les soci�t�s r�glement�es par l’ON� ont constat� trois rejets importants. En voici la liste :

• Enbridge Glenavon (environ 990 m� ou 6 230 barils) : caus� par la corrosion;
• Terasen Burnaby (environ 232 m� ou 1 460 barils) : caus� par un coup port� par une tierce partie;
• terminal de Cromer d’Enbridge (environ 600 � 700 barils de p�trole brut, contenu en grande partie, sur les terrains de la soci�t�) : caus� par la d�faillance d’une vanne de la station

Le nombre de rejets importants est en hausse par rapport � 2006, mais il se situe � l’int�rieur de la fourchette de z�ro � trois par ann�e observ�e depuis plusieurs ann�es (tableau 4).

Tableau 4 : Rejets importants dans l’environnement pendant l’exploitation

Ann�e	Rejets importants
2006	1
2005	2
2004	0
2003	0
2002	1
2001	1
2000	0
1999	3
1998	0

Indicateurs attestant que les droits des personnes touch�es sont respect�s

L’Office a continu� de faire des progr�s � l’�gard de son but 2, qui touche les droits des personnes touch�es, en surveillant les r�actions aux plaintes des propri�taires fonciers et en pr�parant le R�glement sur la pr�vention des dommages. En 2007, il est intervenu dans 18 cas o� des propri�taires fonciers s’inqui�taient des r�percussions, sur l’utilisation et la jouissance de leurs propri�t�s, d’installations que l’Office avait approuv�es. Quatre vingts pour cent des plaintes ont �t� r�solues selon la norme de service de l’Office (80 % en 60 jours). En 2007, des avanc�es ont �t� r�alis�es relativement au R�glement sur la pr�vention des dommages.

L’Office a r�cemment lanc� l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res. Cette initiative vise � procurer un forum o� toutes les parties int�ress�es, en particulier les propri�taires fonciers, et l’Office peuvent discuter et trouver des solutions utiles � ce dernier pour l’examen des questions fonci�res. L’objet des discussions est de favoriser une meilleure compr�hension des divers int�r�ts en pr�sence et d’aider � renforcer les relations de travail entre les parties. Plus de 400 personnes ont particip� aux consultations sur l’ICQF au Canada. Dans le cadre de l’ICQF, les discussions portent sur tout l’�ventail des outils existants (r�glementation, notes d’orientation, attentes relatives aux d�p�ts exig�s, inspections et v�rifications) en vue de trouver des pistes d’am�lioration pour l’avenir. Les discussions ont �t� divis�es en quatre volets :

1. interactions entre la soci�t� et les propri�taires fonciers;
2. am�lioration de l’acc�s aux processus de l’ON�;
3. cessation d’exploitation des pipelines – questions financi�res;
4. cessation d’exploitation des pipelines – questions physiques.

La prochaine grande �tape pour l’ICQF consistera � r�diger un rapport formulant des recommandations sur la fa�on de traiter les enjeux qui ont �t� cern�s.

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Les objectifs du but 1, qui vise la s�curit� et la s�ret�, valent aussi pour le but 2, qui porte sur l’environnement. Les r�sultats obtenus en vue de l’atteinte du but 2 par rapport � ces objectifs sont examin�s au but 1.

2.3.3 But 3

Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.

L’ON� favorise l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques par ses d�cisions de r�glementation concernant les installations pipelini�res et de transport d’�lectricit�, les droits et tarifs pipeliniers, et les importations et exportations d’�nergie. Il diffuse des renseignements sur les march�s �nerg�tiques et s’efforce d’am�liorer sans cesse l’efficience de sa d�marche de r�glementation.

L’Office est charg� d’approuver les exportations de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de p�trole brut, de produits p�troliers et d’�lectricit�. Le principe fondamental qui guide l’Office en ce qui a trait � l’autorisation des exportations est de veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s au gaz naturel, au p�trole, aux liquides de gaz naturel et � l’�lectricit� produits au Canada � des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux march�s d’exportation. Pour parvenir � ce r�sultat, l’Office suit de tr�s pr�s les conditions du march� et en fait rapport. Il pr�conise le bon fonctionnement des march�s et cherche � v�rifier s’ils r�pondent aux signaux de march� suivant les principes fondamentaux du jeu de l’offre et de la demande. L’Office assure �galement une surveillance du march� du transport en ce qui a trait � la suffisance de capacit� pipelini�re et � son utilisation. De plus, l’Office veille � informer r�guli�rement le public sur les tendances des march�s �nerg�tiques. Le fait de diffuser et d’interpr�ter les renseignements sur ces march�s contribue � leur fonctionnement efficient.

Enfin, dans le contexte des activit�s de l’ON�, l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques est la marque d’une r�glementation efficiente. Ceci comprend la r�duction des obstacles r�glementaires, la simplification des processus de r�glementation et leur coordination efficace avec ceux d’autres organismes, s’il y a lieu, et la r�duction, dans la mesure du possible, des frais que les parties doivent engager.

Mesures de rendement et r�sultats

Pour mesurer les r�sultats obtenus � l’�gard du but 3, l’Office a utilis� trois crit�res :

• preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien;
• preuve que les Canadiens tirent parti des conseils et des produits d’information de l’Office dans le secteur de l’�nergie;
• preuve que les processus de l’Office pr�vus au titre de la r�glementation sont efficaces et efficients.

Preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien

Le fait que les Canadiens peuvent acheter des produits �nerg�tiques � des conditions semblables � celles dont jouissent les clients � l’exportation est un des principaux indicateurs du bon fonctionnement des march�s de l’�nergie et du transport par pipeline. Dans le contexte du march� nord-am�ricain, cela signifie que les prix pay�s pour le p�trole, le gaz et l’�lectricit� sur le march� int�rieur devraient r�agir aux pressions de l’offre et de la demande et, dans un march� int�gr�, ils devraient �tre essentiellement identiques aux prix � l’exportation. D’apr�s les tendances relev�es depuis plusieurs ann�es, les prix sur le march� int�rieur et les prix � l’exportation se suivent de pr�s (figures 5 � 8).

La figure 4 pr�sente les revenus nets d’exportation par produit. Pour 2007, il ressort des donn�es que les revenus sont demeur�s constants ou ont augment� par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Les figures 5 et 6 d�montrent que les march�s du gaz naturel et du p�trole brut continuent de bien fonctionner.

La figure 5 r�v�le que les prix rendent compte de l’offre et de la demande g�n�rales en Am�rique du Nord. Les Canadiens paient le gaz naturel � des prix �quitables. En raison des temp�ratures sup�rieures � la normale enregistr�es � l’hiver 2006-2007, les stocks de gaz naturel dans les installations de stockage en Am�rique du Nord �taient consid�rables au d�but d’avril. Le prix du gaz a baiss� au printemps et � l’�t�, par suite de la hausse des importations de GNL aux �tats-Unis. Septembre arriv�, ces importations ont baiss� � la moiti� du volume estival au moment o� la demande s’accroissait en Europe et en Asie en pr�vision de l’hiver. Cela a eu comme cons�quence de faire monter le prix du gaz naturel apr�s septembre alors qu’il avait atteint son plus bas niveau.

Figure 4 : Revenus d’exportation nets estimatifs selon le produit

Figure 5 : Prix du gaz naturel sur le march� int�rieur et prix � l’exportation

La figure 6 d�montre que le march� du p�trole brut l�ger fonctionne comme il se doit. Les Canadiens paient un prix concurrentiel pour le p�trole brut l�ger et lourd. Les prix au Canada ont commenc� l’exercice � 435,84 $CAN/m3 (69,20 $CAN/baril) et ont augment� de mani�re spectaculaire pour atteindre 664,53 $CAN/m3 (105,50 $CAN le baril) le 31 mars 2008. Il s’agit d’une augmentation de pr�s de 53 % sur douze mois. Cette hausse est attribuable � une diminution marqu�e des stocks de p�trole brut aux �tats-Unis, o� ils se situaient, � la fin de 2007, tout pr�s de la marque inf�rieure pour la moyenne �tablie sur cinq ans.

Figure 6: Prix du p�trole sur le march� int�rieur et prix � l’exportation

En 2007, en r�action � la demande croissante de produits p�troliers, le taux d’utilisation des raffineries canadiennes a augment� de 1,6 %. L’approvisionnement de combustibles de distillat (mazout de chauffage et diesel) a �t� suffisant au cours de l’hiver, sauf dans l’Ouest canadien o� un incendie � l’usine de valorisation de Shell � Scotford, en novembre, a r�duit l’offre de ces produits. Les prix des produits ont mont� d’environ 4,2 % en 2007, par rapport � 2006, cons�quence de la hausse des prix du p�trole brut. L’augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine a neutralis� les effets de la hausse du prix du p�trole brut au Canada.

Au pays, seules les provinces de l’Ontario et de l’Alberta poss�dent des march�s de l’�lectricit� sans entrave, o� les prix sont fix�s par le jeu de l’offre et de la demande. Les figures 7 et 8 pr�sentent les prix sur des march�s de l’�lectricit� interconnect�s. Quand la capacit� de production de tels march�s est suffisante et qu’ils sont reli�s par des r�seaux de transport efficients et efficaces, les fluctuations de prix sur un march� devraient se reproduire sur l’autre. S’il existe des contraintes de transport entre les march�s interconnect�s, la corr�lation entre les prix est moins directe.

� titre d’exemple, les prix de gros de l’�lectricit� en Ontario sont directement li�s � ceux des march�s am�ricains des environs. La figure 7 montre les points d’�tablissement des prix des interconnexions Pennsylvanie-Jersey-Maryland (PJM) et New York-Ouest (NY A).

Malgr� le fait que l’Ontario connaisse surtout ses p�riodes de pointe en �t�, en 2007, les prix mensuels moyens en p�riode de pointe ont atteint des sommets en f�vrier et en d�cembre. En ce qui a trait au prix le plus �lev� en �t�, il a �t� enregistr� en ao�t, l’ann�e derni�re, quand les prix � l’interconnexion PJM �taient, en moyenne, 20 $/MWh plus �lev�s qu’en Ontario pendant le m�me mois. L’�cart � l’interconnexion PJM durant l’�t� s’explique par la congestion sur les lignes de transport d’�lectricit� dans cette r�gion. La demande int�rieure de l’Ontario a l�g�rement diminu� par rapport � l’�t� 2006, en raison de temp�ratures douces et d’une demande industrielle l�thargique.

Figure 7 : Prix de pointe de l’�lectricit� en Ontario et dans les march�s am�ricains avoisinants

Comme l’indique la figure 8, le prix de l’�lectricit� en p�riode de pointe de l’Alberta Electric System Operator et le prix au carrefour Mid-Columbia (Mid-C) dans l’�tat de Washington repr�sentent les points d’�tablissement des prix pour la partie ouest du continent. La corr�lation entre les deux prix est manifeste l� aussi, tout en �tant moins rapproch�e que dans l’Est du Canada. Les contraintes de transport continuent de limiter la quantit� d’�nergie qui peut �tre �chang�e entre ces r�gions.

Figure 8 : Prix de pointe de l’�lectricit� en Alberta et au carrefour Mid Columbia

Une longue p�riode de chaleur marqu�e par cinq avertissements de panne possible, en juillet 2007, a pouss� les prix jusqu’� 999 $/MWh, produisant une moyenne mensuelle sur le r�seau commun de 214 $CAN/MWh. Deux situations exceptionnelles en Alberta expliquent ces �carts consid�rables entre les march�s r�gionaux durant les derniers �t�s : une faible production et des interruptions de transport. Les prix dans les deux r�gions ont suivi les m�mes tendances depuis septembre 2007.

La figure 9 montre que les prix de l’�lectricit� pay�s par les consommateurs varient de fa�on marqu�e selon les r�gions au pays. Les prix les plus bas se trouvent dans les provinces riches en ressources hydrauliques, qui ont les co�ts les moins �lev�s et qui sont moins touch�es par les augmentations du prix du p�trole que celles dont la production d’�lectricit� repose sur les combustibles fossiles.

Les conditions suivantes doivent �tre remplies pour que le r�seau de transport pipelinier de p�trole et de gaz fonctionne bien : 1) il doit y avoir une capacit� pipelini�re suffisante pour acheminer les produits aux consommateurs qui en ont besoin; 2) les pipelines doivent fournir des services qui r�pondent aux besoins des exp�diteurs � des prix raisonnables; 3) les pipelini�res doivent �tre suffisamment vigoureuses sur le plan financier pour attirer des capitaux � des conditions qui leur permettent de b�tir l’infrastructure voulue et d’assurer l’entretien de leurs r�seaux � un co�t raisonnable pour les clients.

En ce qui a trait � la suffisance de la capacit� pipelini�re, l’Office utilise un crit�re de mesure fond� sur le principe suivant : si la capacit� est suffisante, l’�cart de prix entre deux march�s raccord�s par un pipeline devrait �tre comparable ou inf�rieur au co�t du transport. Si l’�cart de prix se maintient au-dessus du co�t du transport pendant de longues p�riodes, cela peut indiquer qu’il est n�cessaire d’augmenter la capacit� d’un pipeline.

Figure 9 : Prix r�sidentiels de l’�lectricit� dans les grandes villes canadiennes

(Source : Hydro-Qu�bec. Comparaison des prix de l’�lectricit� dans les grandes villes nord-am�ricaines. 2007)

En ce qui a trait � la suffisance de la capacit� pipelini�re, l’Office utilise un crit�re de mesure fond� sur le principe suivant : si la capacit� est suffisante, l’�cart de prix entre deux march�s raccord�s par un pipeline devrait �tre comparable ou inf�rieur au co�t du transport. Si l’�cart de prix se maintient au-dessus du co�t du transport pendant de longues p�riodes, cela peut indiquer qu’il est n�cessaire d’augmenter la capacit� d’un pipeline.

Comme l’indique la figure 10, l’�cart de prix est habituellement inf�rieur au co�t du transport entre l’Alberta et Dawn, en Ontario (transport garanti plus combustible) sur le r�seau de TransCanada PipeLines qui relie les deux march�s. Les donn�es indiquent que, de fa�on g�n�rale, la capacit� pipelini�re est suffisante entre l’Alberta et l’Ontario. Par des analyses similaires, l’Office a conclu, au cours du dernier exercice, que tous les principaux couloirs de gazoducs avaient une capacit� suffisante.

Figure 10 : Comparaison entre le prix de base (Alberta) et le co�t du transport (plus le combustible)

L’Office surveille aussi de pr�s l’utilisation des pipelines en regard de leur capacit�, pour d�terminer s’ils offrent un niveau de transport suffisant. Cette analyse r�v�le �galement qu’en 2007-2008, la capacit� des r�seaux de gazoducs �tait ad�quate, mais que celle des r�seaux d’ol�oducs �tait soumise � certaines restrictions. La figure 11 illustre l’utilisation des ol�oducs.

Figure 11 : Utilisation de la capacit� des ol�oducs

Le r�seau Trans Mountain Pipeline de Kinder Morgan a �t� utilis� en r�partition pendant toute l’ann�e en raison de la forte demande des raffineries du nord-ouest des �tats-Unis et des exp�ditions accrues � partir du quai Westridge. Les producteurs de p�trole brut ont cherch� � exp�dier leur produit vers la c�te ouest pour augmenter leurs revenus nets, le march� du Midwest am�ricain �tant arriv� � saturation. Le pipeline Express de Kinder Morgan avait une capacit� suffisante, mais � cause d’un resserrement de la capacit� en aval sur le r�seau Platte, les producteurs canadiens ont �t� limit�s dans la quantit� de produits qu’ils pouvaient exp�dier � partir de Hardisty, en Alberta. Certains ol�oducs du r�seau d’Enbridge ont fonctionn� � plein rendement ou presque et, parfois, n’ont pu transporter tous les volumes offerts.

Bien que l’utilisation de la capacit� des ol�oducs en 2007-2008 ait affich� une certaine disponibilit�, les engorgements en aval sur le r�seau Express et sur celui d’Enbridge ont limit� la quantit� de p�trole brut pouvant �tre exp�di�. Alors que la production de p�trole canadien augmente, sous l’impulsion de la mise en valeur des sables bitumineux, la capacit� de transport des pipelines au Canada est demeur�e tr�s serr�e, ce qui pourrait indiquer qu’il faudra l’augmenter.

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a approuv� les projets de pipeline Keystone de TransCanada (69 000 m3) et Alberta Clipper d’Enbridge (71 500 m3), l’ACAC d’Enbridge (Westspur), ainsi que le projet Southern Lights d’Enbridge consistant � transporter des diluants des �tats-Unis vers la r�gion des sables bitumineux de l’Alberta.

Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information

L’Office fournit des produits d’information sur les tendances des march�s �nerg�tiques afin que la population dispose des renseignements n�cessaires pour faire des choix quant aux sources d’�nergie � privil�gier et pour que les responsables des politiques aient acc�s � une information ind�pendante, opportune et objective afin de prendre des d�cisions �clair�es. L’Office offre des renseignements sur le march� de l’�nergie par ses �valuations du march�, ses rapports statistiques et ses consultations aupr�s d’autres entit�s. Toute cette information est disponible dans le site Web de l’ON�. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’achalandage sur le site Web de l’Office a continu� d’augmenter. La section Donn�es sur les prix de l’�nergie � l’intention des Canadiens demeure tr�s populaire et contribue � maintenir le nombre de visites au niveau de l’ann�e derni�re. Le rapport L’avenir �nerg�tique du Canada et les documents d’accompagnement disponibles dans le site sont les sections li�es aux produits �nerg�tiques les plus consult�es, ce qui r�v�le que l’information sur l’�nergie produite par l’Office est de plus en plus utilis�e.

Preuve que les processus de l’Office pr�vus au titre de la r�glementation sont efficaces et efficients

L’Office surveille de pr�s l’efficience et l’efficacit� de ses processus r�glementaires. Depuis 2005, il publie et affiche des normes de service dans son site Web. L’Office compile des donn�es sur la dur�e de traitement (c’est-�-dire le temps �coul� entre le moment o� il re�oit une demande et celui o� il rend sa d�cision) afin de conna�tre le nombre, le type et la dur�e de traitement des demandes qui lui sont soumises. L’Office peut ainsi faire la preuve que ses processus r�glementaires sont efficients et efficaces et d�celer plus facilement les �l�ments n�cessitant une attention plus particuli�re. Il a �tabli des normes de service pour des d�lais de traitement. Le tableau 5 illustre les normes de service associ�es aux divers types de demandes et de permis, de m�me que le rendement en regard de celles-ci pour l’exercice 2007-2008.

Tableau 5 : D�lais de traitement et normes de service

Type et nombre de demandes	Dur�e du traitement
Demande aux termes de l’article 58*	Norme	R�sultat	Moyenne
Cat�gorie A : 12	80 % en 40 jours	92 %	33,0
Cat�gorie B : 3	80 % en 90 jours	100 %	58,0
Cat�gorie C : 0	80 % en 120 jours	(s.o.)	(s.o.)
Motifs de d�cision**	Norme	R�sultat	Moyenne
80 % des motifs de d�cision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique : 5	80 % en 12 semaines	80 %	(s.o.)
Autorisations d’exporter de l’�lectricit�***	Norme	R�sultat	D�lai moyen
Cat�gorie A : 7	80 % dans les 40 jours civils	100 %	35,0
Cat�gorie B : 3	80 % dans les 90 jours civils	100 %	72,0
Autorisations d’exporter et d’importer****	Norme	R�sultat	D�lai moyen
Ordonnances visant les LGN : 6	2 jours ouvrables	67 %	2,3
Ordonnances visant le p�trole : 13	2 jours ouvrables	62 %	2,2
Ordonnances visant le gaz naturel : 149	2 jours ouvrables	99 %	2,0
* Les demandes aux termes de l’article 58 sont class�es dans l’une de trois cat�gories selon la complexit� des enjeux (faible, moyenne ou �lev�e), le nombre estimatif et le type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer, la probabilit� qu’elles suscitent l’int�r�t de tiers et la mesure dans laquelle des autorit�s f�d�rales pourraient devoir participer � l’�valuation environnementale de la demande.
** En 2007-2008, deux motifs de d�cisions n�cessitant la production d’un rapport d’�valuation environnementale distinct ont exig� une r�ponse du gouvernement ou une d�cision du ministre de l’Environnement. Une nouvelle norme de service visant ces motifs de d�cision a �t� pr�par�e pour l’exercice 2008-2009.
*** Les demandes d’exportation d’�lectricit� sont class�es en deux cat�gories (mineure ou majeure), selon leur degr� de complexit�.
**** Les normes de service concernant le p�trole et les LGN ne visent que les nouvelles ordonnances (et non les renouvellements).

Durant l’exercice vis�, l’Office a trait� 351 demandes � court terme, dont 58 pour des ordonnances d’exportation de propane, 49 de butane et 95 de p�trole ou de produits p�troliers, ainsi que 149 ordonnances d’importation ou d’exportation de gaz naturel. Toutes les demandes d’exportation ont �t� trait�es selon la norme de service de l’Office de deux jours, sauf deux ordonnances visant les liquides de gaz naturel (LGN) et cinq nouvelles ordonnances de p�trole ou de produits p�troliers. Dans ces situations, le roulement de personnel et les d�lais de traitement expliquent en partie l’�cart. Les ordonnances n’ayant pas satisfait � la norme de deux jours ont �t� trait�es dans les trois jours.

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Dans son RPP 2007-2008, l’Office a d�fini trois objectifs pour son but 3. Ces objectifs et les r�sultats atteints sont examin�s ci-dessous.

1. Les processus pr�vus au titre de la r�glementation sont adapt�s � l’envergure des demandes et des autres activit�s r�glement�es ainsi qu’au risque en pr�sence.

Durant l’exercice, l’Office a am�lior� son processus pour les demandes visant des pipelines de petite taille avec l’adoption de crit�res permettant aux soci�t�s de pr�senter des demandes simplifi�es. Il peut ainsi traiter les demandes d’une mani�re plus efficiente, ce qui r�duit les d�lais. Gr�ce � un processus simplifi� d’�valuation des demandes pour des installations � faible risque, l’Office raccourcit le temps requis pour rendre une d�cision, dans le cas des demandes visant des pipelines courants et de petite taille, r�duit les co�ts li�s � de telles demandes pour le secteur et incite ce dernier � ne pas craindre la r�glementation f�d�rale dans le cas des petits pipelines.

Demande non complexe sur le plan technique + Dossier de conformit� satisfaisant + Outils en place pour la v�rification de la conformit� tout au long du cycle de vie = �valuation simplifi�e de la demande

Le dossier de conformit� de la soci�t� est contr�l� au moyen de rapports d’inspection, de v�rification et de conformit� aux conditions. Les soci�t�s r�glement�es utilisent les crit�res �tablis par l’Office pour �valuer les risques de leurs projets, en confirmant le degr� de risque pour chaque crit�re et en fournissant des renseignements suppl�mentaires quand le seuil de risque le plus bas pour ce crit�re est d�pass�. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a mis au point un syst�me de demande en ligne � l’intention des soci�t�s qui pr�sentent des demandes visant de petits pipelines.

Une d�marche analogue a �t� entreprise pour le traitement des demandes d’exportation d’�lectricit�, afin de mieux adapter le processus � la port�e de la demande et au risque inh�rent � celle-ci. Durant la p�riode � l’�tude, l’Office a tenu des consultations aupr�s des parties prenantes sur le projet de simplification des demandes d’exportation d’�lectricit�. Cette initiative a connu un vif succ�s. Parmi les r�sultats provisoires : r�duction de la quantit� d’informations � fournir pour les demandes d’exportation d’�lectricit�; r�duction de la dur�e de traitement des demandes; am�lioration de la documentation, de la m�thode et des pratiques li�es aux processus internes.

2. Le programme d’information de l’ON� dans le domaine de l’�nergie fait ressortir les nouveaux enjeux sur le march� et les d�fis sur le plan de la r�glementation.

Partie int�grante du programme d’information sur l’�nergie, le rapport intitul� L’avenir �nerg�tique du Canada s’int�resse � l’offre et � la demande d’�nergie � long terme au Canada. Dans ce rapport, publi� � l’automne 2007, l’Office a combin� des �tudes faites des divers secteurs �nerg�tiques en une seule analyse et revue prospective du march� global de l’�nergie. Le document explore divers sc�narios plausibles afin de renseigner les Canadiens sur la mani�re dont la fili�re �nerg�tique pourrait �voluer au cours du prochain quart de si�cle, soit d’ici 2030. Le rapport renferme un large �ventail de sc�narios possibles relativement � l’offre et � la demande d’�nergie. Les r�actions obtenues lors des consultations qui ont eu lieu partout au Canada indiquent que les Canadiens veulent des rapports plus fr�quents sur l’avenir �nerg�tique du pays et veulent que ces rapports servent d’instrument pour partager l’information et encourager le dialogue. Apr�s la diffusion, l’Office a organis� une conf�rence nationale dans le but de faciliter davantage la discussion sur les r�sultats pr�sent�s. Pr�s de 40 000 visiteurs ont cliqu� sur le lien menant au rapport dans le site Web de l’Office en 2007-2008. Le rapport et les documents d’accompagnement sont disponibles dans le site Web de l’Office � l’adresse www.neb-one.gc.ca.

L’ON� recueille et analyse de l’information sur les march�s �nerg�tiques canadiens par le truchement des processus pr�vus au titre de la r�glementation et de la surveillance des march�s, afin d’appuyer son programme de r�glementation et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population � prendre des d�cisions judicieuses. Dans le cadre de son programme d’information sur l’�nergie, l’Office t�che de renseigner les Canadiens sur les questions et les faits nouveaux touchant le march� de l’�nergie et li�s � son mandat de r�glementation (principalement ceux ayant rapport avec le gaz, le p�trole et l’�lectricit�). Le programme consiste en des �valuations du march� de l’�nergie qui proposent une analyse d�taill�e de divers aspects de la fili�re �nerg�tique du Canada, de notes d’information concises, d’information sur les prix de l’�nergie dans le site Web de l’Office et de rapports semestriels sur les perspectives des diff�rents march�s de l’�nergie. Durant l’exercice 2007-2008, l’achalandage dans ces sections du site Web de l’ON� a augment� de 28 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Pendant la p�riode vis�e, l’Office a poursuivi ses efforts de mise au point d’un ensemble de produits et de services de communication pour ses analyses et ses observations sur le march� de l’�nergie. Parmi ces produits se trouvent des notes d’information � l’intention des m�dias au sujet des perspectives de l’Office relativement aux march�s du p�trole, du gaz naturel et de l’�lectricit�, avant l’arriv�e de l’�t� et de l’hiver. Ces prospectives r�v�lent les pr�visions de l’Office en ce qui a trait au fonctionnement des march�s pour les mois � venir. De plus, les membres de l’Office et le personnel ont anim� diverses conf�rences et tables rondes au cours de l’exercice.

La section du site Web de l’ON� consacr�e aux consommateurs – Donn�es sur les prix de l’�nergie � l’intention des Canadiens – continue de fournir � la population des renseignements opportuns sur les prix de l’�nergie, et cela, dans un format facile � comprendre. Cette section traite des prix du p�trole, du gaz naturel, du propane et de l’�lectricit�.

La loi conf�re � l’ON�, � titre d’organisme de r�glementation, la t�che de recueillir des donn�es et de produire des rapports statistiques sur les secteurs du p�trole, du gaz et de l’�lectricit�. Ces rapports portent notamment sur les sujets suivants : exportations, importations, volumes et prix du gaz naturel, exportations de propane et de butane, exportations de p�trole brut et de produits p�troliers, prix � l’exportation du p�trole brut lourd et l�ger, offre et utilisation de p�trole brut et importations et exportations d’�lectricit�. Ces rapports statistiques sont disponibles dans le site Web de l’Office.

2.3.4 But 4

Dans l’accomplissement de son mandat, l’Office b�n�fice d’une participation efficace du public.

Depuis sa cr�ation, l’Office offre au public des possibilit�s de participer � la prise des d�cisions de r�glementation. Au cours des derni�res ann�es, cependant, il a �largi l’�ventail des possibilit�s de participation en menant de vastes consultations sur des processus nouveaux, en multipliant le nombre d’assembl�es et d’audiences tenues dans les collectivit�s touch�es, ainsi qu’en mettant � la disposition du public une plus large gamme de moyens d’avoir acc�s aux renseignements sur ses activit�s.

Une participation efficace des citoyens n�cessite une volont� de s’engager dans une d�marche de communication ouverte, franche et transparente. Ce sont les parties touch�es par les projets propos�s qui risquent de perdre le plus, et pour rendre des d�cisions conformes � l’int�r�t public, il est indispensable que l’ON� s’assure que le public participe � la d�cision d’une mani�re appropri�e. Des processus simplifi�s, des s�ances d’information, l’acc�s aux documents de r�glementation via Internet et l’application du m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends2 sont certains des moyens auxquels l’Office a recours � l’appui de son objectif de participation efficace de la population.

Dans le cadre de l’examen de quelques-uns des enjeux li�s aux questions fonci�res, l’Office a mis sur pied l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res. Le but de l’ICQF est de servir de forum o� toutes les parties int�ress�es et l’Office pourront dialoguer et trouver des solutions favorisant le d�veloppement responsable � long terme du secteur de l’�nergie, tout en respectant les droits des personnes touch�es.

L’ICQF comprend une d�marche en quatre volets li�s aux enjeux les plus courants : accro�tre l’interaction entre la soci�t� et les propri�taires fonciers, permettre un acc�s plus facile aux processus de l’ON� et traiter des questions financi�res et physiques en rapport avec la cessation d’exploitation des pipelines. Pour chaque �l�ment, des r�sultats escompt�s ont �t� d�finis et des documents de travail ont �t� publi�s afin de mettre en contexte les questions � l’�tude et canaliser les discussions sur les enjeux principaux. Toutes les parties prenantes – propri�taires fonciers, industrie, groupes autochtones, organismes non gouvernementaux et autres organismes de r�glementation et minist�res – ont �t� invit�es � prendre part � l’ICQF.

Au terme des consultations, l’Office a publi� des �bauches de rapports sur les r�sultats obtenus et a invit� les parties � formuler des commentaires sur le plan d’action propos�. L’Office travaille en �troite collaboration et de fa�on transparente avec les principaux groupes de parties prenantes afin de concevoir et de mettre en œuvre un processus de consultation qui r�pond aux besoins des personnes d�sireuses de participer. R�sultat : des relations plus solides et plus ouvertes. En travaillant avec les parties qui sont les plus susceptibles d’�tre touch�es par l’infrastructure pipelini�re, des mesures seront prises pour clarifier les droits et les int�r�ts de toutes les parties, pour rendre les processus de l’ON� toujours plus accessibles et pour injecter une dose de certitude dans les questions touchant la cessation d’exploitation des pipelines.

Mesures de rendement et r�sultats

Pour �valuer le succ�s des objectifs de son quatri�me but, l’Office a recours � la mesure de rendement suivante :

Les processus de l’Office permettent une participation efficace des parties aux dossiers � l’�tude.

L’Office tient � ce que les parties prenantes participent efficacement � ses processus publics. Pour �valuer cet aspect, il utilise un indicateur compos� qui d�termine la satisfaction des parties prenantes � l’�gard de ses processus, de l’information qu’il fournit et de leurs interactions avec lui. Selon les donn�es recueillies aupr�s de diverses sources, dont des sondages effectu�s tout au long de l’exercice et lors de certains �v�nements (audiences et ateliers, par exemple) ainsi que des fiches de commentaires encart�es dans les publications qu’il distribue, les parties prenantes se disent satisfaites dans une proportion de 71 %. La figure 12 indique la note accord�e aux processus de l’Office, � l’information diffus�e et aux interactions, sur une �chelle de cinq.

Figure 12 : Degr� de satisfaction des parties prenantes � l’�gard des processus, de l’information et des interactions

Dans un effort pour partager l’information d’une mani�re opportune et efficace, l’Office a organis� de nombreuses activit�s � l’intention des Canadiens et des m�dias, comme les s�ances d’information � l’intention des m�dias apr�s le lancement de publications et d’autres sur les processus. Il poursuit sa d�marche proactive envers les m�dias en r�pondant avec g�n�rosit� aux besoins des journalistes relativement au type et � l’�tendue des renseignements fournis, ainsi qu’en distribuant des compl�ments d’information et des analyses dans un langage clair.

Compte tenu des efforts mis dans la pr�paration du rapport L’avenir �nerg�tique du Canada, un moins grand nombre d’�tudes sur les march�s de l’�nergie ont �t� publi�es durant l’exercice. En outre, par rapport � l’exercice pr�c�dent, il y a eu moins d’audiences pr�sentant un int�r�t pour les m�dias. Pour les facteurs d�j� �voqu�s, on a not� une diminution du nombre de mentions dans les m�dias, bien que la couverture m�diatique des processus et des communiqu�s de l’ON� ait �t� g�n�ralement bonne.

Tableau 6 : Mentions de l’ON� dans les m�dias

Reportages	2007-2008	2006-2007	�cart
Anglais	657	1033	-36,4 %
Fran�ais	52	53	-1,9 %
Total	709	1086	-34,7 %

Le nombre de visites du site Web de l’Office demeure �lev�. L’ajout de nouvelles possibilit�s de recherche l’ann�e derni�re a commenc� � porter ses fruits, m�me si l’indexation de ces moteurs de recherche n’est pas termin�e.

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Tel qu’il est indiqu� dans le RPP, l’Office visait trois objectifs. L’un deux, fournir une aide financi�re aux participants � l’�gard des instances portant sur les demandes relatives � l’infrastructure, a �t� abandonn�. Les avis juridiques qui ont �t� fournis � l’Office indiquaient qu’il �tait n�cessaire de modifier la loi pour agir ainsi. Par ailleurs, avec la cr�ation du BGGP, durant l’exercice pr�c�dent, il �tait entendu qu’il y aurait d�marche multipartite sur cette question; l’exigence de l’Office � l’�gard du financement des participants est une constituante de cette d�marche.

1. Les m�thodes utilis�es par l’ON� pour favoriser la communication et la participation � l’�gard des dossiers dont il traite r�pondent aux besoins des parties prenantes.

Cet aspect de l’objectif relatif � la participation vise � s’assurer que les besoins de l’Office et ceux des parties prenantes sont satisfaits gr�ce � une participation efficace aux processus. L’Office s’affaire � mettre en place un nouveau programme de participation du public, qui aide, de mani�re proactive, la participation efficiente des Canadiens aux dossiers � l’�tude. Dans le cadre de son processus d’audience, il tient maintenant de fa�on routini�re des consultations avant audience avec les membres int�ress�s du public afin de les aider � participer � celle-ci.

Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a entrepris une mise � jour de son site Web. La nouvelle livr�e est plus facile d’acc�s et permet aux parties prenantes de mieux comprendre le r�le de l’Office et la m�canique pour participer � ses processus. Parmi les principales am�liorations apport�es : fonctionnalit�s de navigation plus claires et outil de recherche plus fiable. Le site Web rajeuni incorpore la version 2.0 des lignes directrices sur la Normalisation des sites Internet du Conseil du Tr�sor; d’autres am�liorations s’ajouteront durant l’exercice 2008-2009.

2. L’ON� a recours � un �ventail de d�marches fond�es sur les int�r�ts dans l’ex�cution de ses fonctions de r�glementation.

En ce qui concerne les demandes et les processus sur lesquels elle exerce un contr�le, la direction de l’Office pr�voit adopter, lorsque cela sera possible, des processus fond�s sur les int�r�ts et, en g�n�ral, en explore l’utilisation avant de passer aux processus juridictionnels. Cette fa�on de proc�der contribue � rendre les processus plus efficients, � r�duire la dur�e de traitement et � faire baisser les co�ts. Il arrive toutefois que l’audience soit le moyen le plus efficace et le plus appropri� pour examiner un dossier. Ensemble, les m�thodes fond�es sur les int�r�ts et les audiences offrent des choix de processus � la disposition de l’Office selon les particularit�s de la demande. Faute de ressources suffisantes, le projet d’�laboration d’une s�rie de d�marches fond�es sur les int�r�ts pour les processus pr�vus au titre de la r�glementation a �t� stopp� durant l’exercice 2007 2008. Cependant, un projet-pilote est en cours, dans le but principalement de r�soudre les conflits entre les propri�taires fonciers et les soci�t�s, avant d’arriver � l’�tape de l’examen par voie d’audience.

2.3.5 But 5

L’ON� produit de bons r�sultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

Le but 5 porte sur les responsabilit�s en mati�re de leadership et de gestion qui sont n�cessaires pour soutenir une organisation hautement performante et respectueuse de ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de d�cisions judicieuses pour faire en sorte de disposer du personnel, de la technologie, des installations, des processus de gestion des documents et des ressources financi�res dont il a besoin afin de remplir son mandat.

Au cours de l’exercice 2007-2008, un march� du travail serr� partout en Alberta ainsi qu’une p�nurie de main-d’œuvre sp�cialis�e et des hausses associ�es � cette situation, aussi bien sur le plan de la r�mun�ration que des avantages sociaux, ont continu� de pr�cariser la capacit� de concurrencer les autres employeurs. De plus, le co�t �lev� du logement a rendu difficile le recrutement de travailleurs chevronn�s vers la r�gion de Calgary, o� l’Office est install�. La composition d�mographique changeante et la n�cessit� d’�voluer dans un cadre hautement r�glement� posent d’autres d�fis en mati�re de recrutement.

Par ailleurs, durant la p�riode vis�e, l’Office a obtenu des fonds suppl�mentaires du Conseil du Tr�sor pour embaucher du personnel plus sp�cialis� afin de composer avec la charge de travail sans cesse croissante et de planifier la rel�ve. Dans son travail de recrutement et de conservation de l’effectif, l’Office continue de mettre l’accent sur le travail int�ressant qu’il offre dans la d�fense de l’int�r�t public ainsi que sur l’�quilibre travail-vie personnelle et les dispositions de travail souples qu’il propose.

Mesures de rendement et r�sultats

Pour �valuer son succ�s en regard des objectifs du but 5, l’ON� a utilis� les mesures du rendement suivantes :

• Satisfaction des employ�s
• Gestion efficace des ressources

Satisfaction des employ�s

En r�action aux r�sultats du sondage d’opinion men� en 2005 � la grandeur de l’appareil �tatique, un groupe consultatif form� d’employ�s a formul� 25 recommandations cl�s d’am�liorations � apporter au milieu de travail, aux relations et aux communications. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’�quipe de direction de l’Office a donn� suite � beaucoup de ces recommandations et a affich� un registre des mesures prises sur son intranet. Ce registre compile les activit�s et les initiatives pr�cises qui ont �t� mises en œuvre pour examiner des questions prioritaires comme :

• revitalisation des valeurs de l’Office;
• �largissement du champ de communication de l’�quipe de direction;
• am�lioration du programme de gestion du rendement (RESULTS) et des programmes de formation;
• �laboration de plans pour mettre en place de la formation sur la gestion du changement, � l’intention des chefs et des employ�s;
• lancement d’un examen de classification du personnel.

Apr�s avoir planifi� un � mini � sondage aupr�s de ses employ�s en janvier 2008 pour mesurer les progr�s enregistr�s sur les points mentionn�s ci-dessus et d’autres initiatives en cours, l’Office a d� remettre ce projet � plus tard en raison des n�gociations de la convention collective. Un sondage d’opinion des employ�s � l’�chelle de toute la fonction publique est pr�vu pour l’automne 2008. Dans ces circonstances, l’Office a choisi d’effectuer un sondage sur les valeurs de l’ON� qui a r�v�l� qu’entre 88 % et 90 % des employ�s comprennent et int�grent dans leur vie les valeurs de l’organisation.

Gestion efficace des ressources

En 2007-2008, l’Office a pu miser, pour la planification de ses activit�s, sur un outil d’affectation des ressources et une m�thode de suivi de chaque �quipe et de chaque secteur afin d’aider � l’ex�cution de son mandat et de son plan strat�gique. Cette ann�e, le plan d’activit�s a �volu� et est devenu un document dynamique qui sert d’outil efficace pour la gestion des ressources. Ce processus a �t� facilit� en reliant la majorit� des activit�s du plan au syst�me de comptabilit� g�n�rale. Gr�ce � cet outil de planification des ressources, l’Office s’�tait donn� comme objectif de se situer dans une plage de 4 % de son budget annuel; il a amplement atteint cet objectif en terminant l’exercice � seulement 1,3 % de son budget (tableau 7). Cet �cart rend compte du retrait de l’allocation et des co�ts de la r�serve pour audiences, qui sont consid�r�s comme non pr�visibles. Le nombre et la complexit� des audiences varient d’une ann�e � l’autre en fonction des demandes du secteur. � cet �gard, la r�serve pour audiences doit �tre trait�e distinctement.

Tableau 7 : Gestion des ressources de l’ON�

Gestion des ressources (en milliers de dollars)
Ressources allou�es � l’ON�	42 452,0
Moins : R�mun�ration au rendement, indemnit� de march� et prime � l’�quipe de direction	2685,8
Moins : Indemnit�s de d�part recouvrables et cong�s de maternit�	1 051,3
Ressources allou�es r�vis�es	38 714,9
Moins : D�penses	37 082,8
Moins : Exc�dent pr�vu	766,7
Solde	865,4
% par rapport aux ressources allou�es r�vis�es	2,2 %
Gestion des ressources sans la r�serve pour audiences (en milliers de dollars)
Ressources allou�es r�vis�es	38 714,9
Moins : Allocation � la r�serve pour audiences	1 221,6
Ressources allou�es r�vis�es	37 493 3
Moins : D�penses	36 243,9
Moins : Exc�dent pr�vu	766,7
Solde – Sans la r�serve pour audiences	482,7
% par rapport aux ressources allou�es r�vis�es	1,3 %

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008

Dans son RPP 2007-2008, l’ON� a fix� trois objectifs pour le but 5. Ces objectifs et les r�sultats atteints sont examin�s ci-apr�s.

1. L’ON� poss�de la capacit� n�cessaire pour remplir son mandat.

Une fois encore, l’exercice 2007-2008 a �t� riche en changements et en d�fis, � l’int�rieur de l’organisation comme � l’ext�rieur. Le personnel a continu� de r�pondre aux exigences grandissantes amen�es par la mondialisation, la r�orientation de l’approvisionnement �nerg�tique et le changement technologique. Pour leur part, les chefs doivent mettre en œuvre une d�marche ax�e sur les r�sultats qui pr�conise l’innovation, la responsabilisation et la prise de risques, en plus de diriger une main d’œuvre de plus en plus diversifi�e. L’ON� continuera d’�tre confront� � une concurrence f�roce sur un march� du travail comprim� pour s’assurer les services d’employ�s comp�tents et exp�riment�s dont il a besoin pour remplir son mandat.

Son action s’inspire de sa vision qui consiste � �tre une organisation hautement performante et g�r�e de mani�re strat�gique, o� les postes sont dot�s au moment opportun par la personne qui convient. Afin de tenir compte du fait que le rendement de l’organisation est directement li� � l’excellence technique et � la souplesse des effectifs, un processus d’�valuation du rendement annuel qui associe le rendement de chacun des membres du personnel aux priorit�s de l’Office en mati�re de fonctionnement a �t� mis en place. Au cours de la derni�re ann�e, les projets-pilotes de r�mun�ration au rendement et d’indemnit� de march� se sont poursuivis afin de bien montrer que le rendement individuel pouvait �tre reconnu et r�compens�.

Recrutement, conservation de l’effectif et planification de la rel�ve

�tant donn� le r�le unique qu’il joue pour la population canadienne, l’Office doit relever le grand d�fi de recruter et de conserver un effectif qui poss�de les comp�tences essentielles � l’ex�cution de son mandat. La Strat�gie des personnes recense les besoins � long terme de l’ON� et d�finit une m�thode pour recruter et conserver des employ�s qualifi�s. Gr�ce � ce plan, l’ON� actualise et raffine ses strat�gies de recrutement et de conservation de l’effectif ainsi que sa planification de la rel�ve sur plusieurs fronts.

L’Office offre � son personnel un milieu de travail souple. Dans un effort de conservation de l’effectif sur le march� du travail concurrentiel de Calgary, plusieurs employ�s travaillent depuis leur domicile � partir de diverses r�gions au Canada. Cette politique de t�l�travail offre de nombreux avantages, entre autres celui de conserver des employ�s chevronn�s que le travail de l’Office stimule, ainsi que la possibilit� pour ces personnes d’�tablir des r�seaux avec les autres parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux, des associations, les soci�t�s pipelini�res et l’industrie p�troli�re et gazi�re de partout au Canada.

Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a perfectionn� un cadre de travail ax� sur l’acquisition de connaissances, de comp�tences et d’exp�rience qui permet aux employ�s de cheminer vers leurs objectifs personnels tout en contribuant � la mission de l’Office. Ce dernier appuie la croissance professionnelle en offrant � tout son personnel des occasions de participer � des programmes de perfectionnement, un encadrement appropri� et d’autres occasions d’apprentissage. Celles-ci peuvent �tre orient�es sur la r�alisation des attentes actuelles ou le d�passement des objectifs et font partie int�grante d’une plus vaste strat�gie de planification de la rel�ve. L’ann�e derni�re, le personnel de l’ON� a consacr� environ 14 000 heures � des activit�s d’apprentissage, que ce soit en assistant � des conf�rences, en suivant des cours structur�s ou des programmes d’�tudes, ou encore en participant � une formation en cours d’emploi. En avril 2007, l’Office a lanc� son programme d’excellence technique, dont l’objectif est de promouvoir le transfert, en temps opportun, des connaissances et l’am�lioration des comp�tences. � ce jour, pr�s de 200 employ�s de l’Office ont re�u une formation dans une foule de domaines techniques et l�gislatifs dans le cadre du projet.

Le programme de formation au leadership de l’Office vise le d�veloppement des comp�tences de gestionnaire et des qualit�s de chef. En participant � ce programme, les chefs actuels et �ventuels aff�tent leurs comp�tences, au moyen de programmes de formation en cours d’emploi offerts � l’interne ainsi que par l’entremise d’organisations de l’ext�rieur comme le tr�s renomm� Banff Centre. Le programme interne porte sur les connaissances propres � l’�tat, qui sont n�cessaires pour la gestion des finances, de l’approvisionnement, des ressources humaines et de l’information sur le gouvernement. Ceux sur le leadership propos� par le Banff Centre approfondissent des comp�tences de leadership strat�giques, personnelles et d’�quipe.

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a lanc� une nouvelle strat�gie de formation et a offert trois cours personnalis�s sur la gestion de projet. Quatre-vingt-neuf employ�s ont particip� au cours correspondant le mieux � leur r�le et � leur niveau d’exp�rience. L’Office a aussi fourni un encadrement et un soutien aux gestionnaires de projet et a pr�par� une norme afin de d�finir les comp�tences exig�es d’eux.

Afin d’accro�tre l’efficacit� et l’efficience du recrutement, l’Office a constitu� l’�quipe d’employ�s d�pisteurs de talents, dont la fonction est de diriger et de faciliter les activit�s de recrutement. Compos�e d’employ�s de l’Office, l’�quipe a jusqu’� maintenant recrut� 19 personnes.

Plan de continuit� des activit�s

La Politique sur la s�curit� du gouvernement (Conseil du Tr�sor) exige que les minist�res �tablissent un plan de continuit� des activit�s afin d’assurer la disponibilit� continue des services et des biens essentiels et de tout autre service ou bien, tel qu’il est jug� indiqu� par une �valuation des menaces et des risques. Les services et les biens essentiels associ�s doivent continuer d’�tre offerts afin d’assurer la sant�, la s�curit�, la s�ret� et le bien-�tre �conomique des Canadiens, ainsi que le fonctionnement efficace du gouvernement.

Le Plan de continuit� des activit�s (PCA) a �t� mis � jour durant la derni�re ann�e, avec l’aide d’une soci�t�-conseils. De plus, un plan en cas de pand�mie a �t� r�dig� et sera incorpor� au PCA. Malheureusement, le fort roulement de personnel, en particulier dans des postes cl�s du PCA, et les pressions d�coulant des autres t�ches ont fait en sorte que des plans � jour n’ont pas �t� fournis avant � la fin de l’exercice. Par cons�quent, la formation et la sensibilisation n�cessaires du personnel n’ont pu �tre r�alis�es durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, mais elles le seront au cours du prochain exercice.

Gestion des ressources

Le secteur canadien de l’�nergie a �t� tr�s actif, ce qui a soumis l’Office, � titre d’organisme de r�glementation, � une forte demande. Pour cette raison, ses co�ts sont fortement en hausse. Afin de pouvoir continuer de remplir son mandat d’une mani�re efficace, l’Office a d� trouver de nouvelles sources de financement. Il s’est donc tourn� vers le Conseil du Tr�sor qui, le 18 septembre 2007, a accueilli sa demande favorablement en lui accordant une somme suppl�mentaire de 25,5 millions de dollars sur trois ans. Ce financement permettra � l’Office de faire face � la hausse de ses co�ts de fonctionnement. Les d�penses pourront �tre recouvr�es en vertu du R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie.

Mise � jour de la gestion de l’information

Le projet de refonte du syst�me de gestion de l’information de l’Office vise � instaurer les outils, la formation, les techniques et les pratiques n�cessaires pour r�pondre � ses besoins et � ceux du gouvernement du Canada dans le domaine de la gestion de l’information. Dans le cadre de ce projet, l’ensemble d’outils standard de gestion de l’information du gouvernement du Canada, connu sous le nom de Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), a �t� adopt�. Les consultations men�es aupr�s du personnel et des secteurs cl�s de l’Office ont �t� compl�t�es afin d’assurer un arrimage avec le travail fait � ce jour. Le plan de l’Office relativement aux dossiers a �t� pass� en revue et actualis� pour le rendre conforme aux lignes directrices de Biblioth�que et Archives Canada. Le projet de refonte du syst�me de gestion de l’information de l’Office simplifiera le traitement de l’information � l’Office et conservera l’information qui a une valeur archivistique pour les Canadiens et Canadiennes. Au premier trimestre de 2008, tous les membres du personnel de l’Office ont re�u une formation sur l’utilisation du syst�me de gestion de l’information et du SGDDI, ce qui permettra � tous et toutes de contribuer au d�p�t de sources d’information g�r� de mani�re centralis�e et de contribuer � son enrichissement.

2. L’ON� met en pratique une culture de l’excellence ax�e sur l’atteinte de r�sultats.

Programmes de perfectionnement et de formation au leadership

L’ON� reste d�termin� � exceller dans toutes les facettes de son travail. Aussi met-il l’accent sur la gestion de la carri�re de ses employ�s, comme en t�moignent les plans de perfectionnement, les occasions de mentorat et les possibilit�s qu’il offre au personnel. Tout au long de l’exercice 2007-2008, de nombreuses activit�s li�es au cadre d’apprentissage et de perfectionnement ont �t� incorpor�es, afin de continuer de promouvoir la culture de l’Office, tout en se pr�occupant de fa�on proactive des d�fis que posent le recrutement, l’embauche et la transition du personnel.

• Le programme d’accueil et d’int�gration des nouveaux employ�s a �t� mis au point en examinant d’abord, puis en remaniant, le programme global d’orientation de l’Office. Au nombre des �l�ments cl�s de cet exercice : la publication d’un guide qui doit �tre remis � tous les nouveaux employ�s. Ce programme a �galement �t� �largi pour initier les nouveaux employ�s aux technologies de l’information et � la composante sant� et s�curit� au travail.
• Une attention particuli�re a �t� accord�e aux plans d’apprentissage individuels, ce qui a donn� lieu � la r�daction et � la publication d’un document officiel portant sur le sujet. Ce document fait d�sormais partie du syst�me de gestion du rendement RESULTS et est abord� dans le cadre du processus de bilan de ce syst�me.
• L’Office a mis en place le cours Management 101 � l’intention de tous les chefs et de tous les superviseurs de l’organisation. Le contenu de cette formation a �t� pr�par� avec la collaboration de l’�cole de la fonction publique du Canada (�FPC) et est fond� sur les cours G110/124 de celle-ci. Pendant l’�laboration, un expert-conseil a �t� embauch� pour examiner tous les cours de gestion de l’�FPC afin de juger de leur pertinence pour l’ON�.
• Profitant de l’expertise de son �quipe de leadership, l’Office a cr�� un programme officiel d’encadrement et de mentorat pour assurer le transfert continu des connaissances aux nouveaux employ�s et � ceux qui poss�dent moins d’exp�rience, tout en veillant � ce que le personnel chevronn� ait aussi des occasions de se perfectionner et d’�largir ses horizons.

Programmes de reconnaissance et de r�compenses

�tant donn� l’�tat actuel du march� de l’emploi en Alberta, et plus particuli�rement celui de Calgary, il est crucial de disposer d’un solide programme de reconnaissance comme moyen de favoriser la conservation de l’effectif. Le programme de reconnaissance et de r�compenses, dont le point culminant est la c�r�monie annuelle de remise de prix, souligne les efforts et les r�ussites du personnel au fil des mois. Ce programme comporte un ensemble de mesures officielles et non officielles pour exprimer et renforcer collectivement les valeurs de l’Office et favorise le travail efficace en commun. Au cours de l’exercice 2007-2008, des groupes de discussion ont �t� consult�s afin de recueillir les commentaires des employ�s sur la fa�on d’int�grer de nouveaux m�canismes pour reconna�tre l’apport et les r�alisations du personnel en vue de l’atteinte des buts du plan strat�gique.

Mesures du rendement organisationnel

L’objet de ce projet �tait de passer en revue toutes les mesures de l’organisation et de formuler des recommandations d’am�liorations. Ce besoin a �t� soulev� lors de la mise en œuvre du syst�me de gestion de la qualit� de l’Office, ainsi que dans les observations fournies par les parties prenantes. Le projet arrivait au bon moment pour l’ON� puisqu’il co�ncidait avec de nombreux �chos provenant de diverses sources qui l’incitaient � documenter, � examiner et � am�liorer ses crit�res de mesure.

Les buts du plan strat�gique et les r�sultats en mati�re de r�glementation y menant ont servi de cadre pour la d�finition de ces crit�res. Le cadre en question, caract�ris� par des mod�les logiques pour chaque but, a permis � l’�quipe du projet de passer syst�matiquement en revue les mesures en place, de d�celer les lacunes et de formuler des recommandations d’am�liorations des mesures elles-m�mes et du syst�me de mesure du rendement.

L’�quipe du projet a mis en �vidence les mesures existantes, men� des analyses des lacunes, propos� des am�liorations au processus interne d’�valuation du rendement et formul� des recommandations pour l’ensemble des mesures, et cela � l’�gard de chaque but. Elle a constat� qu’il n’�tait pas possible d’am�liorer les mesures sans se pencher globalement sur le syst�me de mesure du rendement. C’est ce qui explique que les recommandations portent aussi bien sur les am�liorations au syst�me de mesure du rendement utilis� � la grandeur de l’organisation qu’aux mesures du programme qui contribuent � l’atteinte des objectifs.

3. L’ON� a en place un syst�me de gestion de la qualit� pleinement op�rationnel.

Le syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) encadre les processus et les responsabilit�s en fonction desquels l’ON� s’assure de r�pondre, aujourd’hui et � l’avenir, aux besoins des parties prenantes. Depuis l’exercice 2005-2006, le SGQ fait partie int�grante de la culture de l’Office et est accept� comme fa�on de travailler. Tous les nouveaux employ�s sont initi�s au SGQ afin de pouvoir utiliser les quelque 500 documents d�crivant les 70 processus et sous-processus de l’Office. En 2007-2008 seulement, le personnel a formul� 363 suggestions d’am�liorations – dont de nombreuses ont �t� mises en place – touchant produits et processus.

Pendant cette p�riode, l’Office a poursuivi la mise en œuvre de son syst�me de gestion de la qualit� qui agit comme cadre pour :

• assurer l’ex�cution efficace et efficiente des processus de l’ON�;
• garantir que les besoins des parties prenantes sont satisfaits;
• uniformiser les processus, lorsque c’est n�cessaire, et les assouplir quand c’est possible;
• promouvoir l’am�lioration continue.

Une analyse des lacunes, r�alis�e au dernier trimestre de l’exercice, a d�montr� que l’Office avait surpass� son objectif qui �tait de 60 % de r�alisation de l’� indice d’�ch�ance du SGQ � inspir� de la norme ISO 9001:2000 Syst�mes de management de la qualit� – Exigences, en obtenant une note de 65 %. Il s’agit d’un d�passement de la note obtenue l’ann�e derni�re qui d�montre une am�lioration pour un des processus cl�s de l’ON�.

Agissant comme un satellite du SGQ, un groupe de travail pour le site Web interne de l’Office a �t� cr�� dans le but d’harmoniser ce site (connu sous le nom d’iWeb) au portail des processus SGQ. La phase de conception du projet s’est achev�e par la pr�paration de quelques maquettes initiales pour le nouvel iWeb et l’int�gration d’une s�rie d’examens de clients. Les suggestions et les commentaires ont �t� pris en compte dans la conception, et un prototype visant � faire l’essai de la facilit� d’utilisation est en pr�paration.