ARCHIVÉ - Office national de l’énergie
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Office national de l’énergie
La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre Ressources naturelles
L'honorable Gaétan Caron
Président et premier dirigeant Office national de l’énergie
Tableau des mati�res
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des sigles
| AINC | Affaires indiennes et du Nord Canada |
| BGGP | Bureau de gestion de grands projets |
| BST | Bureau de la s�curit� des transports |
| CCT | Code canadien du travail |
| CSA | Association canadienne de normalisation |
| �FPC | �cole de la fonction publique du Canada |
| GNL | Gaz naturel liqu�fi� |
| ICQF | Initiative de consultation relative aux questions fonci�res |
| LFH | Loi f�d�rale sur les hydrocarbures |
| LGN | Liquides de gaz naturel |
| LOPC | Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada |
| ON� | Office national de l’�nergie |
| PCA | Plan de continuit� des activit�s |
| PGI | Programme de gestion de l’int�grit� |
| SGDDI | Syst�me de gestion de l’information des registres et des documents |
| RHDSC | Ressources humaines et D�veloppement social Canada |
| RNCan | Ressources naturelles Canada |
| RPP | Rapport sur les plans et priorit�s |
| SGQ | Syst�me de gestion de la qualit� |
Section I : Survol
1.1 Message du pr�sident
J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Office national de l’�nergie (l’ON� ou l’Office) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.
La vision de l’Office national de l’�nergie est de participer en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne. L’ON� a pour raison d’�tre de promouvoir, dans l’int�r�t public canadien, la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie. Les principales attributions de l’Office consistent � r�glementer les gazoducs, ol�oducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’�lectricit� et les exportations d’�nergie. En outre, il suit le fonctionnement des march�s �nerg�tiques et en fait rapport au Parlement, � l’industrie et au public. L’Office est aussi charg� de r�glementer, sous le rapport de la s�curit�, de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources, les activit�s d’exploration et de mise en valeur des ressources �nerg�tiques qui sont men�es dans les r�gions pionni�res du Nord et les zones extrac�ti�res pour lesquelles il n’existe pas d’ententes ou d’accords particuliers de gestion avec une province ou un territoire.
L’Office c�l�brera bient�t 50 ann�es de services � la population canadienne; je suis fier d’affirmer que nous perp�tuons la tradition qui consiste � rendre des d�cisions fond�es sur un examen �quitable de la s�curit� du public, de la protection de l’environnement et de l’efficience �conomique. Dans le contexte d’une demande mondiale d’�nergie sans cesse plus forte pour des approvisionnements s�rs, et de prix toujours plus �lev�s, le r�le de l’ON� en tant qu’organisme national de r�glementation ne fait que grandir. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a continu� d’�tre confront� au d�fi que repr�sente le maintien d’un effectif comp�tent et bien form� sur un march� de l’emploi o� la concurrence est vive. Gr�ce au d�vouement de son personnel et de ses membres, l’Office est parvenu � g�rer les nombreuses audiences qu’il a d� tenir. Trois priorit�s ont guid� ses travaux au cours de l’exercice 2007-2008 : l’am�lioration du processus de r�glementation, le renforcement de sa capacit� et de sa culture et l’information des Canadiens sur l’�volution des march�s de l’�nergie. Je suis heureux d’affirmer que ces trois objectifs ont �t� atteints.
Nous poursuivons nos efforts en vue d’am�liorer nos processus r�glementaires. En t�moigne : l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res, une m�thode novatrice pour encourager la participation des parties prenantes, accro�tre l’interaction entre la soci�t� et les propri�taires fonciers, rendre plus facile l’acc�s aux processus de l’ON� et r�soudre les questions financi�res et physiques li�es � la cessation d’exploitation des pipelines.
L’Office a franchi une �tape importante durant l’exercice 2007-2008 en compl�tant le d�veloppement de son syst�me de demande en ligne pour les projets de pipelines de moindre envergure. Entr� en service en juin 2008, le syst�me propose un processus d’�valuation simplifi� des demandes rattach�es � des projets � faible risque. En plus de raccourcir les d�lais pour rendre des d�cisions, cette d�marche r�duit les co�ts des soci�t�s qui pr�sentent des demandes et permet � l’ON� de se concentrer sur des t�ches � grande valeur ajout�e.
L’engagement de l’Office en mati�re de clart� et de pr�visibilit� demeure ferme, comme en t�moignent les normes de service qu’il s’impose pour tous les aspects cl�s de ses activit�s. L’instauration de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques a permis � l’Office de r�duire les d�lais de traitement des demandes. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a trait� plusieurs demandes de pipelines destin�s � augmenter consid�rablement la capacit� des installations existantes, notamment celles des projets Keystone, Clipper et Southern Lights. Les volets s�curit� et surveillance environnementale de notre mandat n’ont pas �t� n�glig�s avec des inspections de nouveaux pipelines et de nouvelles activit�s, de m�me que des v�rifications de la conformit� des pipelines et des installations en service. Malgr� la lourde t�che impos�e � nos effectifs, nous avons atteint nos buts strat�giques.
Le travail en partenariat constitue un �l�ment cl� de la r�glementation efficace. Dans le cadre de notre programme d’am�lioration, nous avons collabor� �troitement durant la derni�re ann�e avec l’Office de gestion des grands projets, les organismes du Nord et Ressources naturelles Canada en vue de la rationalisation des processus r�glementaires, et nous avons profit� r�ciproquement des pratiques exemplaires et de l’exp�rience des uns et des autres.
Le contexte actuel de co�ts �lev�s de l’�nergie a donn� toute son importance � notre priorit� de tenir les Canadiens inform�s sur l’�volution des march�s de l’�nergie. Dans son rapport L’avenir �nerg�tique du Canada, o� il pr�sente un aper�u complet de l’offre et de la demande d’�nergie de 2005 � 2030, l’Office rassure la population en rappelant que les ressources �nerg�tiques sont abondantes, mais, du m�me souffle, il incite chacun et chacune � faire des choix �nerg�tiques plus judicieux. Les Canadiens continuent � se tourner vers l’Office pour obtenir une information objective, exacte et opportune sur l’�volution du secteur de l’�nergie au Canada. Nous poursuivons notre analyse experte au moyen de nos perspectives �nerg�tiques saisonni�res, de nos �valuations du march� de l’�nergie, de nos pr�visions et de nos commentaires sur les prix de l’�nergie. L’augmentation consid�rable et continue de l’achalandage sur le site Web de l’ON� illustre bien la valeur qu’accorde la population canadienne � nos produits.
La modernisation de notre cadre de r�glementation et la satisfaction du besoin des Canadiens d’�tre renseign�s sur le march� de l’�nergie ont �t� rendues possibles gr�ce � la pr�sence d’une organisation form�e de gens d�vou�s et comp�tents. Le renforcement de la capacit� et de la culture de l’ON� demeure un volet crucial de tous ses projets, et d’�normes efforts sont d�ploy�s pour attirer et conserver dans nos rangs du personnel comp�tent. Au cours de l’exercice, le Conseil du Tr�sor a accord� des fonds suppl�mentaires � l’Office pour l’aider � composer avec la charge de travail accrue qu’il pr�voyait et pour recruter le personnel technique comp�tent dont il a besoin. En plus de cette aide du Conseil du Tr�sor, l’Office a mis en place plusieurs m�canismes pour faciliter le recrutement et la fid�lisation des effectifs. Il a ainsi actualis� sa politique de t�l�travail, revitalis� son programme de reconnaissance et de r�compense du m�rite ainsi que sa formation en mati�re de leadership et de gestion de projets, et, enfin, il a mis sur pied une �quipe d’employ�s d�pisteurs de talents qui est charg�e d’aider au recrutement.
Le personnel hautement qualifi� de l’Office reste � la hauteur et fait en sorte que tous les Canadiens profitent de la mise en valeur responsable et durable des ressources �nerg�tiques du pays. Les r�ussites dont il est fait �tat dans le pr�sent rapport sont siennes. Je tiens � remercier tous et toutes de leur d�vouement pour am�liorer sans cesse la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes.
Le pr�sident et premier dirigeant,
Ga�tan Caron
D�claration de la direction
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Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de l’Office national de l’�nergie. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.
Nom : Ga�tan Caron Titre : Pr�sident et premier dirigeant Date: |
1.2 Renseignements sommaires
1.2.1 Raison d’�tre
| L’Office national de l’�nergie a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure �nerg�tique dans l’int�r�t public canadien1, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie. |
1.2.2 Vision
| L’ON� participe en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne. |
1.2.3 Mandat et contexte de r�glementation
L’ON� est un organisme f�d�ral ind�pendant qui r�glemente plusieurs aspects de l’industrie �nerg�tique canadienne. Il a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines et de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie. L’ON� r�glemente la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d’une province, de m�me que les droits et tarifs de transport s’y rapportant, des lignes internationales de transport d’�lectricit� et de lignes interprovinciales d�sign�es. Il r�git �galement les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de p�trole et de liquides de gaz naturel, ainsi que les exportations d’�lectricit�. De plus, il a la t�che de r�glementer l’exploration p�troli�re et gazi�re dans les r�gions pionni�res du Canada, notamment dans le Nord et dans certaines zones extrac�ti�res. L’ON� agit enfin comme source d’information sur les march�s canadiens de l’�nergie.
La Loi sur l’Office national de l’�nergie (Loi sur l’ON�) d�finit les principales attributions de l’Office. Ce dernier exerce d’autres fonctions de r�glementation aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration p�troli�re et gazi�re ainsi que les activit�s men�es dans les r�gions pionni�res du Canada qui ne sont r�glement�es par aucune autre instance au titre d’un accord de gestion conjointe f�d�ral-provincial.
Cr�� en 1959, l’ON� est un tribunal de r�glementation ind�pendant guid� par les principes de justice naturelle et d’�quit� proc�durale. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. L’Office est un tribunal d’archives et d�tient certains des pouvoirs d’une cour sup�rieure d’archives, notamment en ce qui a trait � la comparution des t�moins aux audiences et � leur interrogatoire sous serment, � la production et � l’examen des documents, � la mise en application de ses ordonnances et � l’inspection de propri�t�s fonci�res. Les d�cisions de r�glementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffus�s � titre de documents publics.
La Loi sur l’ON� et la LOPC d�finissent les fonctions r�glementaires de l’ON� en mati�re de s�curit� publique, de s�ret�, de protection de l’environnement et d’efficience �conomique. En outre, l’Office doit veiller au respect des exigences �tablies dans la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale et la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie. L’Office s’assure que les soci�t�s r�glement�es agissent de mani�re s�re, s�curitaire et responsable sur le plan environnemental, en �valuant les demandes qui lui sont pr�sent�es et en assurant le respect des lois, de ses d�cisions et de la r�glementation pendant toute la dur�e de vie des projets. En vertu de la Loi de 2002 sur la s�curit� publique (projet de loi C-7), l’ON� a un pouvoir l�gal pour ce qui est de la s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d’�lectricit�. De plus, le ministre du Travail peut nommer des inspecteurs de l’Office � titre d’agents de sant� et de s�curit� aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail (CCT) dans le cas des installations qui sont r�glement�es par l’Office.
Le mandat de l’Office consiste aussi � offrir une expertise technique � l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers et � l’Office Canada–Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers, ainsi qu’� Ressources naturelles Canada (RNCan) et � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Depuis la d�volution des pouvoirs, l’Office a conclu une entente de service avec le Yukon, aux termes de laquelle il fournit des conseils techniques. L’Office peut, de son propre chef, tenir des enqu�tes et mener des �tudes sur des aspects particuliers du secteur �nerg�tique, de m�me que pr�parer des rapports � l’intention du Parlement, du gouvernement f�d�ral et du grand public. En vertu de la Loi sur l’ON�, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques qui sont du ressort du gouvernement f�d�ral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office r�alise des �tudes et produit des rapports � la demande de ce dernier.
Pour tout autre renseignement concernant les ant�c�dents et le fonctionnement de l’ON�, le lecteur est pri� de se rendre sur son site, http://www.neb-one.gc.ca.
1.2.4 Cadre de fonctionnement
Le contexte dans lequel l’Office a �volu� durant l’exercice 2007-2008 a �t� caract�ris� par des d�fis et des risques qui se sont r�percut�s sur la mani�re dont il a rempli ses obligations au profit de la population canadienne et sur ses r�sultats. Un certain nombre d’�l�ments importants sont expos�s dans les pages qui suivent.
Vue d’ensemble du march� de l’�nergie
En 2007, les march�s internationaux de l’�nergie ont �t� touch�s par la volatilit� des prix du p�trole brut, et les producteurs canadiens ont subi les effets de la flamb�e des co�ts d’exploration et de mise en valeur. Le prix du baril de p�trole brut a atteint 110,21 $US en mars 2008 alors qu’il s’�tait maintenu en moyenne � 72 $US en 2007. Cette mont�e s’explique par des �v�nements qui sont survenus � l’�chelle du globe, ainsi que par la demande forte et soutenue en Asie et au Proche-Orient. La d�pr�ciation du dollar am�ricain est un autre facteur car, en rendant le p�trole plus abordable dans d’autres pays, cela a eu comme effet de cr�er un afflux de dollars en investissement dans les produits de base, dont le p�trole. R�agissant � un approvisionnement suffisant, le prix du gaz naturel est demeur� plus bas et plus stable en 2007 qu’au cours des quelques ann�es pr�c�dentes, sur le march� nord-am�ricain. En outre, les temp�ratures plus cl�mentes enregistr�es sur le continent durant l’hiver 2006-2007, les importations records de gaz naturel liqu�fi� (GNL) des �tats-Unis � l’�t� 2007 et la hausse de la production de gaz naturel dans plusieurs bassins am�ricains ont contribu� � maintenir d’abondants stocks de ce produit. Cons�quence : le prix du gaz naturel au carrefour Henry, point en Louisiane o� est �tabli le prix du gaz naturel n�goci� � la New York Mercantile Exchange, est rest� dans la fourchette de 6 $US/MBTU � 8 $US/MBTU toute l’ann�e.
Les prix �lev�s et instables de l’�nergie ont contribu� � soutenir les investissements dans les sables bitumineux et acc�l�r� la qu�te de nouvelles sources �nerg�tiques comme la production d’�lectricit� �olienne. Les entreprises publiques d’�lectricit� du Canada ont continu� de mettre l’accent sur la suffisance des approvisionnements et la fiabilit� de l’exploitation. � cette fin, elles ont poursuivi la mise en valeur des sources de production, notamment de centrales aliment�es aux combustibles fossiles, d’�nergie nucl�aire et d’hydro�lectricit�, tout en cherchant � aller au-del� des sources classiques. De nouveaux projets de lignes de transport interprovinciales et intraprovinciales sont n�cessaires pour assurer de nouvelles interconnexions internationales. Certains sont d�j� en cours d’�laboration ou ont �t� propos�s.
� mesure que ces projets �nerg�tiques sont r�alis�s et mis en marche, les r�seaux de transport doivent �tre modifi�s � des fins d’int�gration � l’infrastructure existante. Ce ph�nom�ne se manifeste particuli�rement dans le secteur p�trolier, o� de nouveaux ol�oducs devront �tre construits. Tout au long de l’exercice 2007-2008, l’Office a consacr� une grande partie de son temps � examiner des demandes qui visent � trouver des solutions aux probl�mes de capacit� du r�seau d’ol�oducs, en r�action � la production croissante de p�trole brut extrait des sables bitumineux et � la r�surgence de la production de p�trole brut classique.
R�percussions sur le travail de l’Office national de l’�nergie
Le prix �lev� du p�trole a favoris� la mise en valeur des ressources p�troli�res comme les sables bitumineux et a contribu� � la hausse des exportations canadiennes. Ces deux composantes ont exig� des efforts suppl�mentaires de l’Office, � titre d’organisme de r�glementation national. Le traitement des demandes et les contr�les pr�vus des pipelines et des installations (existants ou nouveaux) afin de s’acquitter de ses fonctions en mati�re de s�ret� et d’environnement, aupr�s des propri�taires fonciers et des peuples autochtones, ainsi qu’� l’�gard des aspects �conomiques et socio-�conomiques, ont accapar� beaucoup de temps de l’Office. De plus en plus int�ress�s par les processus de demandes de construction et de mise en valeur de pipelines, les propri�taires fonciers ne manquent pas de faire part de leurs pr�occupations � l’Office. Tout cela entra�ne une plus forte participation du public au moment de l’examen de la demande et rend les audiences plus complexes.
Coordination, efficience et efficacit� des processus de r�glementation
Le d�fi que constitue l’augmentation du nombre de demandes pour des projets d’infrastructure s’ajoute � une multitude d’enjeux comme la s�curit�, l’environnement, les pr�occupations des peuples autochtones et les facteurs socio-�conomiques. Il y a �galement la pr�sence de multiples organismes de r�glementation et de diverses comp�tences � l’examen des demandes. Au moment o� la complexit� des demandes augmente, nos parties prenantes sont mieux renseign�es et plus int�ress�es par le processus entourant les d�cisions rendues qui sont susceptibles de les toucher. Ces acteurs sont mieux inform�s, plus avis�s et de plus en plus r�seaut�s.
Le discours du Tr�ne d’octobre 2007 indiquait la voie qu’entend suivre le gouvernement pour am�liorer les r�sultats sur les plans �conomique, social et environnemental en cr�ant des occasions de mettre les ressources en valeur et en am�liorant les processus � l’�chelle f�d�rale. Le gouvernement a propos� un certain nombre d’initiatives concr�tisant cette orientation, dont le Bureau de gestion de grands projets (BGGP). Administr� par Ressources naturelles Canada, le BGGP a comme but d’am�liorer la coordination dans le syst�me de r�glementation au Canada en offrant � l’industrie un guichet unique pour tous les processus f�d�raux, sans que les projets n�gligent pour autant les volets s�ret� et protection de l’environnement. Les entreprises qui ont des projets �nerg�tiques relevant du gouvernement f�d�ral devront pr�senter leurs demandes au BGGP, qui coordonnera les processus pr�vus au titre de la r�glementation dans l’administration f�d�rale. Les r�percussions sur le fonctionnement de l’ON� de sa collaboration avec le BGGP dans le contexte des grands projets �nerg�tiques restent encore � d�terminer. � court terme, les liaisons avec le BGGP taxent davantage les ressources de l’Office.
Afin d’am�liorer son efficacit� et de respecter son mandat, l’ON� cr�e des partenariats avec d’autres entit�s dont les processus sont parall�les ou se chevauchent. Le maintien du dialogue avec les parties prenantes est essentiel � l’am�lioration des d�marches li�es � la r�glementation.
Recrutement et conservation d’un effectif qualifi� de travailleurs du savoir
La n�cessit� de recruter, de former et de maintenir en poste du personnel qualifi� sur les plans technique et analytique pour administrer les d�cisions rendues et assurer une surveillance ad�quate des pipelines et des installations en exploitation a constitu�, une fois de plus, un d�fi de taille pour l’Office durant l’exercice 2006-2007. Les efforts pour conserver une capacit� de r�glementation sont compliqu�s par le fait que d’autres acteurs dans le secteur de l’�nergie recherchent les m�mes comp�tences. Afin de pouvoir concurrencer le secteur priv� en qu�te des m�mes ressources humaines que lui, l’Office a d� se montrer cr�atif dans ses m�thodes de recrutement et de conservation de l’effectif. Au cours de l’exercice 2007-2008, le taux de roulement de l’Office a �t� de 16,67 %. La population vieillissante ajoute aux difficult�s li�es � la perte d’employ�s occupant des postes de niveaux interm�diaire et sup�rieur qui sont l’objet d’efforts soutenus de recrutement des entreprises de l’ext�rieur.
Prestations de renseignements en mati�re d’�nergie
Le pr�sent contexte de prix �lev�s de l’�nergie jumel� � la n�cessit� de d�velopper de nouvelles sources d’approvisionnement �nerg�tique oblige les Canadiens, dans les secteurs priv� et public, � faire des choix en ce qui concerne les sources d’�nergie pour demain. Il continue d’�tre n�cessaire d’expliquer au public le contexte �nerg�tique actuel et de s’assurer que les responsables des politiques ont acc�s � une information ind�pendante et objective en temps opportun sur les questions �nerg�tiques, pour qu’ils puissent prendre des d�cisions �clair�es. Les commentaires nombreux que re�oit l’Office confirment l’importance et la pertinence de ses produits d’information sur le secteur de l’�nergie. Il poursuit ses efforts afin de r�pondre aux besoins de son auditoire cible en la mati�re.
1.2.5 Priorit�s du minist�re
Pour l’exercice 2007-2008, l’Office avait d�fini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait se pencher particuli�rement. Le tableau 1 r�sume les progr�s r�alis�s � cet �gard et les ressources allou�es; il est suivi d’une br�ve description des progr�s en question.
Tableau 1 : Sommaire
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Plans et priorit�s 2007-2008 |
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R�sultat strat�gique : S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par le biais de la r�glementation des pipelines, des lignes de transport d’�lectricit�, du commerce et de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques dans le cadre des comp�tences de l’ON�. |
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Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie |
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Ressources financi�res (en millions de dollars) |
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|||
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38,1 |
47,3 |
43,8 |
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Ressources humaines (�quivalents temps plein) |
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Pr�vues |
R�elles |
�cart |
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307,6 |
293,09 |
-14,51 |
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Priorit�s du minist�re 2007-2008 |
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Priorit� |
Type |
Progr�s | |||
|
Am�liorer les processus de r�glementation |
Continu |
Atteint | |||
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Renforcer la capacit� et la culture de l’ON� |
Continu |
Atteint | |||
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Informer les Canadiens sur l’�valuation de march�s de l’�nergie |
Continu |
Atteint | |||
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Les r�sultats de l’activit� � R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie � sont expos�s � la Section II, Analyse de l’activit� de programme, sous chacun des buts sous-tendant le plan strat�gique de l’ON�. |
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Priorit�s de l’ON� en 2007-2008
Pour 2007-2008, l’Office avait d�fini trois secteurs prioritaires sur lesquels concentrer son attention. Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s � l’�gard de ces priorit�s.
1. Am�liorer le cadre de r�glementation
Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a poursuivi son travail visant la mise en œuvre int�grale d’une d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques. Les objectifs de la r�glementation ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques sont les suivants :
- mesurer les risques inh�rents � chaque phase du cycle de vie de l’infrastructure et moduler la surveillance r�glementaire en cons�quence;
- adapter les contr�les en fonction du rendement de l’entreprise et des facteurs de risques comme la s�curit�, la protection de l’environnement, l’efficience �conomique et l’engagement de la partie prenante.
La d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques s’�tend � tous les champs d’int�r�t de l’Office, notamment la s�ret�, la protection de l’environnement, l’int�grit�, les facteurs socio-�conomiques, les questions fonci�res, la s�curit� et la protection civile. Gr�ce � ce programme, le rendement de toutes les soci�t�s r�glement�es par l’Office est �valu� au moyen d’outils permettant de diriger les ressources vers les entreprises ou les projets pr�sentant le plus de risques. Des plans de conformit� sur mesure sont �labor�s pour chaque soci�t� r�glement�e, de mani�re que les efforts de r�glementation soient canalis�s dans les secteurs prioritaires. Des v�rifications et des inspections sont men�es dans les entreprises qui posent le plus de risques.
Au cours de l’exercice, cette m�thode a �t� utilis�e pour divers projets-pilotes, en particulier dans le cas d’�valuations de l’Office en vertu de l’article 58 ainsi que pour tous les aspects ayant un int�r�t pour le public. Par ailleurs, l’Office a pr�par� une �bauche de plan afin d’int�grer les enjeux socio-�conomiques et fonciers � sa d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques.
Dans le but d’am�liorer davantage ses processus de r�glementation, l’Office a lanc� un projet de simplification des demandes, durant l’exercice 2007-2008. Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- �liminer les exigences et les processus d’�valuation superflus pour les demandes visant des pipelines pr�sentant peu de risques d’une distance inf�rieure � 40 kilom�tres, tout en maintenant des contr�les satisfaisants;
- raccourcir les d�lais, �conomiser les ressources et r�duire la complexit� des processus pour les entreprises et l’organisme de r�glementation, dans le cas des installations pipelini�res de nature courante et d’envergure restreinte;
- adapter les renseignements contenus dans la demande � la complexit� du projet et aux risques en pr�sence, et mettre l’accent sur les aspects pr�occupants.
Le processus de demande simplifi� qui a r�sult� comporte de nombreuses caract�ristiques originales. L’interface Web � pointer-cliquer � permet � la soci�t� de pr�senter sa demande par voie �lectronique, en r�pondant � une s�rie de questions et en prenant certains engagements relativement � la conception, aux activit�s et au d�p�t de documents. Le demandeur confirme que les crit�res r�serv�s aux projets � faibles risques (s�ret�, environnement, facteurs socio-�conomiques, consultation, aspect commercial, etc.) s’appliquent � son projet. Ensuite, pour les composantes qui suscitent des inqui�tudes, il doit fournir des renseignements suppl�mentaires, apr�s quoi, une �valuation plus compl�te est entreprise. Des projets-pilotes ont �t� lanc�s � l’automne 2007 et le syst�me de demande en ligne est entr� en service en juin 2008. � ce jour, ces projets ont permis de r�duire consid�rablement le temps et les ressources n�cessaires � l’examen des demandes, sans que la surveillance r�glementaire ne soit pour autant compromise. Le processus simplifi� a aussi contribu� � diminuer les co�ts associ�s aux demandes pour les entreprises, dans le cas des pipelines de faible envergure.
L’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF) marque une �tape importante dans le m�rissement de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques � laquelle elle a �t� int�gr�e. L’ICQF procure un forum aux parties int�ress�es, en particulier les propri�taires fonciers, et � l’Office pour explorer des pistes de solutions au moment de l’examen des questions fonci�res. Le dialogue entre les parties am�liore la compr�hension de tous � l’�gard des questions fonci�res et renforce les canaux de communications entre les soci�t�s pipelini�res et les propri�taires fonciers. Les consultations sur l’ICQF ont permis � plus de 400 participants de s’exprimer; les discussions ont principalement port� sur l’am�lioration des outils de r�glementation en place.
L’�laboration de processus d’�valuation environnementale harmonis�s en partenariat avec d’autres organismes s’est d�roul�e de fa�on ponctuelle durant l’exercice 2007-2008. Cette coordination continue de porter des fruits, car elle r�duit les d�doublements et rationalise les rapports d’�valuation environnementale. La concr�tisation de notre volont� de r�duire les incertitudes entourant le processus s’inscrit dans notre d�marche op�rationnelle de substitution.
La participation de l’Office aux travaux de l’Association canadienne de normalisation (CSA) lui a permis d’�changer avec l’industrie et les parties int�ress�es et de cerner des am�liorations possibles. � titre d’exemple, en partenariat avec la CSA, l’�laboration d’une norme consensuelle sur la gestion de la s�ret� pour le secteur de l’�nergie s’est poursuivie. Ces travaux ont re�u un appui ferme des parties prenantes touch�es et les efforts se poursuivent � un rythme acc�l�r�. La version d�finitive de la norme devrait �tre publi�e en 2009.
2. Renforcer la capacit� et la culture de l’ON�
Dans la conjoncture caract�ris�e par une augmentation du nombre d’audiences et du travail dans le domaine de la conformit� ainsi que par la n�cessit� correspondante pour des processus de r�glementation modernes, il demeure essentiel de pouvoir compter sur une main-d’œuvre qualifi�e. En 2007-2008, le taux de roulement � l’Office a �t� de 16,67 %, comparativement � 10 % en 2006-2007 et � 14,5 % en 2005-2006. Le march� du travail � Calgary, en particulier dans le secteur de l’�nergie, demeure en �bullition. Les effectifs sp�cialis�s dont dispose l’ON� continuent d’�tre tr�s recherch�s par les organisations de l’ext�rieur, une situation qui ne devrait gu�re changer dans les prochaines ann�es.
Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a adopt� des mesures pr�cises pour relever les d�fis que posent le recrutement et la conservation de l’effectif. Nous continuons d’offrir � cet �gard un plan int�ressant qui comporte une structure de r�mun�ration inspir�e du march� pour les employ�s occupant des postes directement li�s au secteur de l’�nergie, ainsi qu’un programme-pilote de prime au rendement pour l’ensemble du personnel.
Le renforcement de la capacit� et de la culture de l’Office a oblig� celui-ci � se montrer cr�atif dans ses strat�gies. La mise sur pied de l’�quipe d’employ�s d�pisteurs de talents, a contribu� aux efforts de recrutement proactif. Cette ann�e, nous avons aussi instaur� une politique de t�l�travail, qui nous permet de conserver notre personnel en offrant plus de souplesse. Outre les efforts consentis en mati�re de r�mun�ration et le recrutement dynamique, nous faisons l’impossible pour faire de l’Office un endroit o� il fait bon travailler. Voici en quoi consiste cette strat�gie :
- fournir � nos effectifs un �quilibre entre le travail et la vie personnelle alli� � des conditions d’une grande souplesse;
- apporter un soutien dans le perfectionnement professionnel;
- continuer � offrir un travail int�ressant et, dans la mesure du possible, veiller � ce que les affectations tiennent compte des int�r�ts manifest�s.
La Strat�gie des personnes comprend des m�canismes visant � colmater les failles en mati�re de capacit�, � cr�er des familles d’emplois et � combler les lacunes en ce qui a trait au bilinguisme et � la repr�sentation.
3. Informer les Canadiens sur les march�s de l’�nergie
� mesure qu’augmentaient les prix du p�trole brut et du gaz naturel, l’Office redoublait d’ardeur pour r�pondre aux besoins croissants d’information sur les march�s de l’�nergie de la population canadienne. En recueillant et en analysant des donn�es au sujet des march�s de l’�nergie au Canada par la voie de processus pr�vus au titre de la r�glementation et de la surveillance des march�s, l’Office permet aux Canadiens de comprendre le contexte des prix �lev�s de l’�nergie. Par ailleurs, la surveillance des march�s donne acc�s aux responsables de politiques � une information ind�pendante, opportune et objective sur l’�nergie.
L’ensemble des renseignements de l’Office au sujet de l’�nergie est r�uni sous le programme d’information sur l’�nergie. Les Canadiens sont inform�s de la situation par des �valuations du march� de l’�nergie qui fournissent des analyses d�taill�es de divers aspects de la fili�re �nerg�tique du Canada, des notes d’information concises, des allocutions et pr�sentations des membres de l’Office et du personnel de direction, des renseignements sur les prix de l’�nergie dans le site Web de l’Office et des rapports semestriels sur les perspectives des diff�rents march�s de l’�nergie. Les messages que re�oit l’Office indiquent que les renseignements opportuns qu’il produit sur l’�nergie sont tr�s pr�cieux.
Le rapport intitul� L’avenir �nerg�tique du Canada n’est qu’une des nombreuses �valuations du march� de l’�nergie que l’Office a publi� cette ann�e. En g�n�ral, il para�t tous les quatre ans. Il s’agit d’une �tude de l’�volution possible de la demande et de l’offre d’�nergie � long terme au Canada selon divers sc�narios; il r�unit les �tudes faites des divers secteurs �nerg�tiques en une seule analyse et revue prospective du march� de l’�nergie. Apr�s la diffusion, l’Office a organis� une conf�rence nationale tr�s courue, afin d’encourager davantage la discussion sur les r�sultats pr�sent�s dans le rapport. L’industrie et le gouvernement f�d�ral se fient aux projections de l’Office, et cette �tude est tr�s pr�cieuse car elle renferme une information objective, ind�pendante et fiable. Pr�s de 40 000 visiteurs ont cliqu� sur le lien vers le rapport L’avenir �nerg�tique du Canada dans le site Web de l’Office en 2007-2008, ce qui t�moigne bien de la qualit� de l’analyse men�e dans le cadre du programme d’information sur l’�nergie.
1.2.6 Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
L’Office contribue � la r�alisation des r�sultats du gouvernement du Canada en mati�re de vigueur �conomique. Notre r�sultat strat�gique consiste � fournir s�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que par la mise en valeur et le commerce des ressources �nerg�tiques qui rel�vent de l’ON�.
Section II : Analyse des activit�s de programme
2.1 R�sultat strat�gique
| S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l’ON�. |
2.2 Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie
L’ON� a pour principales activit�s la r�glementation de l’�nergie et la production d’informations sur les march�s �nerg�tiques. Les soci�t�s qui rel�vent de lui accroissent la richesse des Canadiens par le transport du p�trole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi que par l’exportation d’hydrocarbures et d’�lectricit�. � titre d’organisme de r�glementation, l’Office a comme r�le d’aider � cr�er un cadre propice aux activit�s �conomiques, quand elles s’harmonisent avec l’int�r�t public.
Ressources financi�res (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 38,1 | 47,3 | 43,8 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | R�elles | �cart |
| 307,6 | 293,09 | -14,51 |
2.3 Analyse par activit� de programme
Pour appuyer son r�sultat strat�gique, l’ON� s’est fix� cinq buts strat�giques. La section II examine les effets et les r�sultats des mesures planifi�es, telles qu’elles sont d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008.
2.3.1 But 1
| Les installations et activit�s r�glement�es par l’ON� sont s�res et s�curitaires, et per�ues comme telles. |
L’Office veille � ce que les installations r�glement�es soient exploit�es et � ce que les activit�s d’exploration et de production selon le r�gime de la LOPC soient men�es d’une mani�re qui prot�ge les employ�s des soci�t�s, les entrepreneurs et le grand public. Depuis 2005, le mandat de l’Office comprend la surveillance du volet s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d’�lectricit�. L’engagement de l’ON� sur les divers plans de la s�curit� et de la s�ret� s’�tend au cycle de vie complet des projets �nerg�tiques qui rel�vent de lui.
La s�ret� et la s�curit� des installations et des activit�s r�glement�es par l’ON� sont g�r�es par le recours � des pratiques judicieuses aux �tapes de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. L’ON� joue un r�le d�terminant dans la promotion de la s�curit� et de la s�ret� en mettant en place un cadre de r�glementation pertinent qui incite les soci�t�s � maintenir et � am�liorer leur rendement � ces �gards. Ce cadre fournit � l’Office et aux soci�t�s les outils, les activit�s et les m�thodes de travail n�cessaires pour mettre pleinement en œuvre des programmes ad�quats et efficaces de gestion de la s�ret� et de la s�curit�. Pour atteindre cet objectif, l’Office :
- �labore et conserve une r�glementation et des lignes directrices ax�es sur les buts;
- �value les demandes concernant des installations et des activit�s d’exploration ou de production projet�es, sur le plan technique et sur celui de la s�curit�;
- veille � ce que des mesures d’att�nuation et des conditions d’approbation appropri�es soient en place avant de donner son aval � un projet;
- passe en revue les rapports d’avancement des travaux, proc�de � des inspections des installations, tient des rencontres sur la conformit� et fait des v�rifications des syst�mes de gestion afin de s’assurer qu’ils sont bel et bien conformes aux exigences r�glementaires et qu’ils le resteront;
- �value les pratiques et les m�thodes de s�curit�, en vertu de son mandat ainsi qu’en regard du CCT et du protocole d’entente sign� avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC);
- fait enqu�te en cas d’incident, afin d’�viter qu’un �v�nement semblable se reproduise;
- agit comme acteur principal d’une intervention lors de situations d’urgence, afin de surveiller et d’accro�tre l’efficacit� des mesures d’intervention de la soci�t� ou des autres organismes en cause;
- diffuse des avis de s�curit�;
- m�ne des enqu�tes et des investigations officielles sur toutes les questions de s�curit� ou de s�ret�.
Mesures de rendement et r�sultats
Dans le cadre du but 1, l’Office a d�fini quatre crit�res cl�s de mesure du rendement pour �valuer les volets s�curit� et s�ret� des installations qu’il r�glemente. Voici en quoi elles consistent :
- nombre annuel d’accidents mortels;
- nombre annuel de ruptures et d’incidents concernant les pipelines;
- perceptions du public concernant la s�curit�;
- nombre et gravit� des infractions � la s�ret�.
En outre, durant l’exercice 2007-2008, l’Office a mis au point et suivi trois nouvelles mesures concernant la s�ret�, l’int�grit� et la conformit�. Les deux premi�res sont des mesures de fr�quence des blessures invalidantes (s�ret�) et les d�faillances de corps de canalisations (int�grit�). La troisi�me r�v�le les progr�s r�alis�s relativement au plan de v�rification de la conformit� de l’Office, en calculant le pourcentage des activit�s projet�es pr�sentant un risque qui ont �t� compl�t�es.
Nombre annuel d’accidents mortels
Au cours de l’exercice 2007-2008, un accident mortel est survenu, le 24 mars 2008. Un employ� de Pipelines Enbridge Inc. a �t� �lectrocut� pendant qu’il effectuait des travaux d’isolation �lectrique � Kerrobert, en Saskatchewan. �g� de 54 ans, l’employ� travaillait pour Enbridge depuis 21 ans. L’Office enqu�te actuellement sur cet accident tragique aux termes de son mandat et du protocole d’entente sign� avec RHDSC relativement � l’application et � l’ex�cution des dispositions du CCT.
Nombre annuel de ruptures et d’incidents concernant les pipelines
Au cours de l’ann�e civile 2007, 56 incidents ont �t� signal�s en vertu de la Loi sur l’ON�, conform�ment � l’article 52 du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et de l’article 46 du R�glement sur les usines de traitement. Le nombre d’incidents demeure relativement stable par rapport aux exercices pr�c�dents. De 2003 � 2006, il n’y a eu aucune rupture de pipeline de transport d’hydrocarbures relevant de l’Office; il en est survenu deux en 2007. La figure 1 indique le nombre d’incidents et de ruptures survenus par ann�e civile.
Figure 1 : Incidents pipeliniers et ruptures, 2001-2007
En 2007, trois incidents ont men� � des enqu�tes du personnel de l’Office.
- Le 15 avril 2007, une rupture de canalisation survenue pr�s de Glenavon, en Saskatchewan, a entra�n� le d�versement d’environ 990 m�tres cubes (6 230 barils) de p�trole. Depuis, l’Office a men� trois inspections distinctes des lieux de l’incident et a confirm� que tout le sol contamin� avait �t� enlev�. Les activit�s de remise en �tat ont �t� achev�es � la fin d’octobre 2007. Le Bureau de la s�curit� des transports (BST) a agi comme principal enqu�teur pour cet incident; l’Office continue de collaborer avec cet organisme.
- Le 24 juillet 2007, un ol�oduc situ� � l’int�rieur des limites de la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, a �t� percut� par une pelle r�trocaveuse, provoquant le d�versement d’environ 232 m�tres cubes (1 460 barils) de p�trole brut dans une zone r�sidentielle dens�ment peupl�e. Une partie importante des liquides d�vers�s a finalement �t� r�cup�r�e � partir de l’inlet Burrard. Le BST agit comme chef de file pour l’enqu�te men�e dans le but de conna�tre la cause et les facteurs ayant men� � l’incident.
- Le 22 octobre 2007, pendant la construction d’un pipeline dans le parc national Jasper, un employ� d’un entrepreneur a �t� heurt� par la fl�che lat�rale d’une grue et a subi une fracture ouverte � la jambe droite. Cette blessure a ult�rieurement oblig� l’amputation de la jambe au-dessus du genou. Alberta Workplace Health and Safety m�ne l’enqu�te puisque la personne bless�e travaillait pour un entrepreneur.
En ce qui a trait aux activit�s sous le r�gime de la LOPC, le nombre total de situations comportant des risques, telles qu’elles sont d�finies � l’article 16.4 du R�glement sur la s�curit� et la sant� au travail (p�trole et gaz) en vertu de la Partie II du CCT a diminu�, passant de 28 en 2006-2007 � 24 en 2007-2008 (tableau 2). Une blessure invalidante a n�cessit� l’�vacuation d’urgence d’un employ� d’un chantier afin de recevoir des soins pour des douleurs thoraciques. Bien qu’il n’y ait pas eu de blessure invalidante en 2006 2007, celle survenue en 2007-2008 repr�sente tout de m�me une diminution par rapport � la moyenne des cinq derni�res ann�es, qui est de trois blessures par ann�e. Pour ce qui est des activit�s assujetties � la LOPC et au CCT, il n’y a pas eu d’accident mortel au cours de l’exercice 2007-2008.
Tableau 2 : Indicateurs de rendement des soci�t�s assujetties � la LOPC au regard de la s�curit�
| Indicateurs | 2006-2007 | 2007-2008 |
| Taux de blessures invalidantes — LOPC (blessures ayant entra�n� un arr�t de travail/106 heures travaill�es) | 0 | 1 |
| Situations comportant des risques — LOPC | 28 | 24 |
| D�c�s | 0 | 0 |
Perception du public concernant la s�curit� des pipelines
Parmi les principales constatations du rapport de l’Office intitul� Gros plan sur la s�curit� et l’environnement 2000-2005 publi� en mars 2007, le faible nombre de ruptures ces derni�res ann�es est � remarquer et s’explique surtout par l’instauration de programmes de gestion de l’int�grit� (PGI) dans l’industrie pipelini�re. L’Office a �t� la premi�re r�gie en Am�rique du Nord � obliger les soci�t�s pipelini�res � mettre en place des PGI en adoptant le RPT-99. Ce dernier refl�te la d�marche de l’Office ax�e sur les buts en amenant les soci�t�s � se doter de PGI, mais en leur laissant la latitude pour les adapter � leur r�alit�.
Nombre et gravit� des infractions � la s�ret�
Les soci�t�s r�glement�es signalent volontairement � l’Office les �v�nements li�s � la s�ret�. En 2007-2008, elles n’ont signal� aucune infraction majeure du genre.
De nombreuses initiatives ont �t� mises de l’avant pour renforcer le programme de s�ret� de l’Office. Les outils d’�valuation continuent d’�tre peaufin�s et de faire l’objet de v�rifications afin de pouvoir les utiliser dans les inspections de s�ret�. La collaboration et les partenariats avec les autres organismes au Canada sont toujours pr�conis�s.
Les �tapes importantes ci-apr�s ont �t� franchies en 2007-2008 en ce qui a trait aux activit�s li�es � la s�ret� :
- ensemble d’outils d’�valuation de la s�ret� mis � l’essai sur le terrain;
- quatorze inspections de s�ret� et r�unions sur la conformit� men�es;
- relations �tablies avec des organismes parall�les au Qu�bec et au Nouveau Brunswick;
- plusieurs membres du personnel de l’Office pr�sents � des �valuations dans un but de perfectionnement et de formation;
- comit� interne form� pour encourager le perfectionnement et la formation des inspecteurs � l’�gard des inspections de s�ret�.
Mesures compl�mentaires
Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a commenc� � mesurer trois nouveaux crit�res li�s � la s�curit�, � l’int�grit� et � la conformit�. Voici en quoi ils consistent :
- fr�quence des blessures invalidantes;
- fr�quence des d�faillances de corps de canalisations;
- r�alisation des activit�s � risque planifi�es.
La figure 2 indique la fr�quence des blessures invalidantes et les fr�quences cumulatives pour les ann�es 2000 � 2006. Puisqu’il s’agit d’un indicateur en diff�r�, les donn�es les plus r�centes portent sur l’ann�e civile 2006. Les fluctuations dans la pente de la courbe cumulative procurent une indication g�n�rale du rendement de l’industrie. Ainsi, une pente plus abrupte d�note une baisse du rendement, tandis qu’un mouvement inverse signale une am�lioration de celui-ci. Pour l’ann�e 2006, la courbe des blessures invalidantes indique que le rendement des soci�t�s en mati�re de s�curit� a baiss�.
La figure 3 indique la fr�quence des d�faillances de corps de canalisations et les fr�quences cumulatives pour les ann�es 2000 � 2007. Les d�faillances de corps de canalisations signalent une d�faillance du programme de gestion de l’int�grit� d’une soci�t� du fait qu’aucune mesure d’att�nuation n’avait �t� prise avant que ne survienne le rejet non contr�l� du produit par suite d’une rupture compromettant l’int�grit� de la paroi du pipeline. Une augmentation de la pente r�v�le une baisse de rendement (c.-�-d. qu’il y a eu une hausse de la fr�quence des rejets attribuables � des d�faillances de corps de canalisations, normalis�e en tenant compte du temps et de la longueur du r�seau), tandis qu’un abaissement de la pente d�note une am�lioration du rendement. Pour l’ann�e 2007, la courbe des d�faillances de corps de canalisations indique une baisse de rendement au chapitre de la gestion de l’int�grit�.
L’Office mesure son rendement interne d’apr�s ses activit�s de v�rification de la conformit� prioris�es en regard d’un mod�le de risque pour chaque exercice. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a r�alis� 85 pour cent des activit�s de v�rification de la qualit� qu’il avait projet�es. Le tableau 3 fournit une ventilation de ces activit�s par domaine. Parmi celles qui sont rest�es inachev�es, certaines ne sont plus pertinentes et d’autres ont �t� report�es � l’exercice 2008-2009 en raison des contraintes de ressources � l’Office. En tout, 179 activit�s ont �t� men�es � terme. Ce nombre fait ressortir le travail suppl�mentaire consid�rable qui n’avait pas �t� anticip� au d�but de l’exercice. Malgr� son volume de travail extr�mement �lev�, l’Office est parvenu � terminer la majorit� des activit�s fond�es sur le risque qu’il avait inscrites � son programme pour le pr�sent exercice. Celles qui n’ont pas pu �tre achev�es et qui demeurent pertinentes ont �t� inscrites � son plan de v�rification de la conformit� pour l’exercice 2008-2009.
Figure 2 : Blessures invalidantes, 2000-2006
Figure 3 : D�faillance de corps de canalisation, 2000-2007
Tableau 3 : Pourcentages de r�alisation des activit�s de v�rification de la conformit� planifi�es
| Domaine | Planifi�es | R�alis�es | % r�alis�es |
| S�curit� | 33 | 26 | 79 % |
| S�ret� | 16 | 16 | 100 % |
| Environnement | 16 | 13 | 81 % |
| Int�grit� | 21 | 17 | 81 % |
| Urgence | 33 | 29 | 88 % |
| Total | 119 | 101 | 85 % |
Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008
Dans son RPP 2007-2008, l’Office a d�fini des objectifs pour ses buts 1 et 2. Ceux du but 1, qui vise la s�curit� et la s�ret�, valent aussi pour le but 2, qui porte sur l’environnement. Les r�sultats obtenus en vue de l’atteinte des buts 1 et 2 par rapport � ces objectifs sont expos�s ci-dessous.
1. L’Office adopte une d�marche ax�e sur le cycle de vie des installations dans la r�glementation de l’infrastructure �nerg�tique.
L’ON� a le mandat de r�glementer la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines d’hydrocarbures qui franchissent une fronti�re nationale ou une limite provinciale. Dans le cadre de la surveillance r�glementaire qu’il exerce, l’ON� s’efforce d’adopter une � d�marche ax�e sur le cycle de vie �, selon laquelle : 1) aucune �tape du cycle de vie d’une infrastructure �nerg�tique n’est examin�e isol�ment des autres �tapes; 2) les risques associ�s au projet sont pris en compte � l’aide d’un outil de r�glementation ad�quat, � l’�tape appropri�e du cycle de vie du projet.
La d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques soutient la r�glementation ax�e sur les buts et continue de s’�tendre � l’int�rieur de l’organisation, aussi bien par son envergure que sa diversit�. Ainsi, cette d�marche est int�gr�e au processus de planification pour la v�rification de la conformit� des soci�t�s r�glement�es en vertu de la Loi sur l’ON� et de la LOPC. L’exercice 2007-2008 a �t� marqu� par l’ach�vement des travaux sur la tenue des r�unions sur la conformit�, l’�laboration de feuilles de pointage pour les activit�s de v�rification de la conformit� et la pr�paration de rapports mesurant le rendement du plan de v�rification de la conformit�. Pendant la m�me p�riode, le programme a �t� raffin� par l’application � divers projets-pilotes, en particulier aux �valuations de l’Office en vertu de l’article 58 et � tous les volets touchant l’int�r�t public.
L’Office a aussi pr�par� une �bauche de plan pour int�grer les facteurs socio-�conomiques et fonciers � sa d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques. Le d�ploiement complet du plan d�pendra toutefois de la disponibilit� des ressources. L’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res constitue une �tape d�terminante dans le m�rissement de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques � laquelle elle est int�gr�e. Un expos� plus complet de la r�ussite de l’ICQF est propos� � la section 2.3.2.
2. L’ON� a instaur� des processus efficaces d’�valuation environnementale, en partenariat avec les organismes f�d�raux et provinciaux ou territoriaux comp�tents.
L’Office poursuit son travail en partenariat avec des organismes cl�s de r�glementation, des organismes gouvernementaux et des parties prenantes, afin de faciliter les �valuations efficientes des demandes et la surveillance r�glementaire tout au long du cycle de vie de l’infrastructure. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office s’est employ� � documenter son programme de coordination des �valuations environnementales et les processus permettant de tenir les minist�res inform�s de son mandat et des exigences relatives � ces processus, ainsi qu’� coordonner les processus d’�valuation environnementale avec les organismes gouvernementaux pertinents. Le plan de travail de 2007-2008 a d� �tre ramen� � des proportions plus modestes en raison du tr�s grand nombre de demandes d’autorisations et d’audiences; toutefois, les �l�ments essentiels du programme et de l’�laboration du processus ont �t� r�alis�s. Le projet consistant � recourir � la substitution comme mode de fonctionnement pour les examens par des commissions a �t� repouss�, dans l’attente de la conclusion des travaux que l’Office a entrepris en 2007-2008 � l’appui du BGGP.
3. L’Office favorise la mise en commun des renseignements et des pratiques exemplaires, depuis l’�tape pr�c�dant le d�p�t de la demande jusqu’� la cessation de l’exploitation.
La philosophie de l’ON� � l’�gard de la r�glementation ax�e sur les buts consiste, en partie, � favoriser l’adoption de pratiques exemplaires � toutes les �tapes du cycle de vie de l’installation. Parce que ses responsabilit�s englobent le cycle de vie complet des installations, l’ON� est amen� � recueillir une quantit� consid�rable de donn�es sur le rendement des soci�t�s qu’il r�glemente, en mati�re de s�curit� et de protection de l’environnement. L’Office d�gage de ce processus continu des le�ons concr�tes sur les pratiques exemplaires dans ces domaines, qu’il veille � int�grer � ses propres activit�s.
Dans le cadre de ses fonctions essentielles, l’ON� continue d’accro�tre le volume d’information qu’il transmet au public en y incluant les indicateurs de rendement relatifs � l’int�grit� des pipelines et � l’environnement, � la s�curit� et la s�ret�, ainsi qu’aux pratiques exemplaires en mati�re de protection de l’environnement et d’�valuation des effets environnementaux. Par ailleurs, l’ON� agit comme catalyseur dans la mise en œuvre de nouvelles technologies, par la sensibilisation de l’industrie � l’occasion de rencontres ou par des partenariats, des consultations et des communications. Durant l’exercice 2007-2008, le d�pistage des lacunes dans le partage des pratiques exemplaires sur la s�ret�, la gestion des situations d’urgence, les aspects socio-�conomiques et les modes de participation des soci�t�s r�glement�es a d� �tre remis en raison du volume de travail et du manque de personnel. Toutefois, l’Office continue de mettre en commun et de promouvoir les pratiques exemplaires, en favorisant l’adoption, au quotidien, de ses processus, et aussi par ses �changes avec les soci�t�s.
De plus, gr�ce notamment � sa participation aux travaux de l’Association canadienne de normalisation, il continue de consulter l’industrie et les parties int�ress�es afin de d�terminer quelles am�liorations pourraient �tre apport�es. � titre d’exemple, son partenariat avec la CSA a �t� � l’origine de la pr�paration d’une norme consensuelle sur la gestion de la s�ret� pour le secteur de l’�nergie. Ces travaux ont re�u un appui ferme des parties prenantes touch�es et les efforts se poursuivent � un rythme acc�l�r�. La version d�finitive de la norme devrait �tre publi�e en 2009.
2.3.2 But 2
| Les installations r�glement�es par l’ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l’environnement et � respecter les droits des personnes touch�es. |
L’Office est d�termin� � prot�ger l’environnement et � respecter les droits des personnes qui sont touch�es. Dans cette optique, pendant le cycle de vie des installations qu’il r�glemente, il :
- diffuse de l’information et expose ses attentes durant l’�laboration du projet, avant le d�p�t de la demande d’autorisation et pendant la pr�paration de cette demande;
- �value les r�percussions environnementales et sociales des projets propos�s � l’�tape de la demande d’autorisation;
- v�rifie et inspecte les projets approuv�s et proc�de � la v�rification de la conformit� pendant les �tapes de la construction et de l’exploitation;
- r�alise des v�rifications des programmes de protection environnementale;
- fait enqu�te en cas de d�versements et de rejets;
- veille � ce que la cessation de l’exploitation des installations se fasse dans le respect de l’environnement et des pr�occupations des propri�taires fonciers ainsi que des r�sidents.
Au fil de ces �tapes, l’Office s’assure que les soci�t�s r�glement�es font participer les personnes susceptibles d’�tre touch�es par les projets et les activit�s envisag�s.
Outre les efforts d�ploy�s pour atteindre ses objectifs cl�s en mati�re d’�valuation environnementale, l’Office a r�alis� des progr�s en ce qui a trait � l’am�lioration d’autres facettes de sa d�marche ax�e sur le cycle de vie en vue de s’acquitter de ses responsabilit�s selon le but 2. Il a mis en place les �l�ments d’un syst�me int�gr� faisant la promotion d’un processus d�cisionnel efficace et ax� sur les risques en mati�re de protection environnementale et de respect des droits des parties touch�es. Il poursuit ses efforts pour simplifier son processus d’examen des demandes d’autorisation pour les pipelines � faible risque, en mettant au point des m�canismes visant � adapter la pr�paration des demandes et les attentes relativement aux �valuations en fonction du degr� de risque associ� aux installations envisag�es.
Mesures de rendement et r�sultats
Comme pour les exercices ant�rieurs, l’Office s’est servi de crit�res pr�cis pour mesurer son rendement en regard de son mandat pour le but 2 :
- proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats finals souhait�s;
- nombre annuel de rejets importants dans l’environnement;
- indicateurs attestant que les droits des personnes touch�es sont respect�s.
Proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats finals souhait�s
Les autorisations de projet sont assorties de conditions environnementales qui tiennent compte d’enjeux propres � chaque projet. Les conditions formul�es dans une ordonnance ou un certificat d�livr� par l’Office comportent un r�sultat escompt� bien pr�cis. Lorsqu’il est confirm� que la condition impos�e a �t� respect�e, l’ON� d�termine l’efficacit� des conditions en �valuant dans quelle mesure ce r�sultat a �t� atteint. Au moyen d’inspections qu’il m�ne et de la surveillance des projets, l’ON� confirme si le r�sultat escompt� a �t� atteint. Cette mesure lui permet de juger de la n�cessit� et de la pertinence de rendre plus claires et plus efficaces les conditions dont il assortit les autorisations d’installations.
Les r�sultats escompt�s relativement aux conditions environnementales sont atteints dans la totalit� des cas. Cette tendance t�moigne de l’investissement que l’Office a fait pour rendre les conditions r�glementaires plus pertinentes et plus efficaces. Les r�sultats font aussi ressortir les efforts de l’Office en vue d’am�liorer les outils et les processus internes qui encadrent le recours � l’imposition de conditions dans la r�glementation des installations. Puisque les r�sultats escompt�s sont maintenant atteints avec r�gularit�, l’Office s’emploiera � cr�er d’autres crit�res de mesure pour remplacer celui-ci.
Nombre annuel de rejets importants dans l’environnement
Les rejets importants sont des d�versements accidentels ou non confin�s d’hydrocarbures liquides d’un volume sup�rieur � 100 m�. Le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement est un indicateur jug� cl� du succ�s des installations en exploitation relevant de l’ON�. Pour que le r�sultat escompt� soit atteint, les installations r�glement�es par l’Office et exploit�es conform�ment aux conditions prescrites et aux permis d�livr�s ne devraient entra�ner aucun rejet important dans l’atmosph�re, dans le sol ou dans l’eau.
L’ann�e derni�re, les soci�t�s r�glement�es par l’ON� ont constat� trois rejets importants. En voici la liste :
- Enbridge Glenavon (environ 990 m� ou 6 230 barils) : caus� par la corrosion;
- Terasen Burnaby (environ 232 m� ou 1 460 barils) : caus� par un coup port� par une tierce partie;
- terminal de Cromer d’Enbridge (environ 600 � 700 barils de p�trole brut, contenu en grande partie, sur les terrains de la soci�t�) : caus� par la d�faillance d’une vanne de la station
Le nombre de rejets importants est en hausse par rapport � 2006, mais il se situe � l’int�rieur de la fourchette de z�ro � trois par ann�e observ�e depuis plusieurs ann�es (tableau 4).
Tableau 4 : Rejets importants dans l’environnement pendant l’exploitation
| Ann�e | Rejets importants |
| 2006 | 1 |
| 2005 | 2 |
| 2004 | 0 |
| 2003 | 0 |
| 2002 | 1 |
| 2001 | 1 |
| 2000 | 0 |
| 1999 | 3 |
| 1998 | 0 |
Indicateurs attestant que les droits des personnes touch�es sont respect�s
L’Office a continu� de faire des progr�s � l’�gard de son but 2, qui touche les droits des personnes touch�es, en surveillant les r�actions aux plaintes des propri�taires fonciers et en pr�parant le R�glement sur la pr�vention des dommages. En 2007, il est intervenu dans 18 cas o� des propri�taires fonciers s’inqui�taient des r�percussions, sur l’utilisation et la jouissance de leurs propri�t�s, d’installations que l’Office avait approuv�es. Quatre vingts pour cent des plaintes ont �t� r�solues selon la norme de service de l’Office (80 % en 60 jours). En 2007, des avanc�es ont �t� r�alis�es relativement au R�glement sur la pr�vention des dommages.
L’Office a r�cemment lanc� l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res. Cette initiative vise � procurer un forum o� toutes les parties int�ress�es, en particulier les propri�taires fonciers, et l’Office peuvent discuter et trouver des solutions utiles � ce dernier pour l’examen des questions fonci�res. L’objet des discussions est de favoriser une meilleure compr�hension des divers int�r�ts en pr�sence et d’aider � renforcer les relations de travail entre les parties. Plus de 400 personnes ont particip� aux consultations sur l’ICQF au Canada. Dans le cadre de l’ICQF, les discussions portent sur tout l’�ventail des outils existants (r�glementation, notes d’orientation, attentes relatives aux d�p�ts exig�s, inspections et v�rifications) en vue de trouver des pistes d’am�lioration pour l’avenir. Les discussions ont �t� divis�es en quatre volets :
- interactions entre la soci�t� et les propri�taires fonciers;
- am�lioration de l’acc�s aux processus de l’ON�;
- cessation d’exploitation des pipelines – questions financi�res;
- cessation d’exploitation des pipelines – questions physiques.
La prochaine grande �tape pour l’ICQF consistera � r�diger un rapport formulant des recommandations sur la fa�on de traiter les enjeux qui ont �t� cern�s.
Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008
Les objectifs du but 1, qui vise la s�curit� et la s�ret�, valent aussi pour le but 2, qui porte sur l’environnement. Les r�sultats obtenus en vue de l’atteinte du but 2 par rapport � ces objectifs sont examin�s au but 1.
2.3.3 But 3
| Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients. |
L’ON� favorise l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques par ses d�cisions de r�glementation concernant les installations pipelini�res et de transport d’�lectricit�, les droits et tarifs pipeliniers, et les importations et exportations d’�nergie. Il diffuse des renseignements sur les march�s �nerg�tiques et s’efforce d’am�liorer sans cesse l’efficience de sa d�marche de r�glementation.
L’Office est charg� d’approuver les exportations de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de p�trole brut, de produits p�troliers et d’�lectricit�. Le principe fondamental qui guide l’Office en ce qui a trait � l’autorisation des exportations est de veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s au gaz naturel, au p�trole, aux liquides de gaz naturel et � l’�lectricit� produits au Canada � des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux march�s d’exportation. Pour parvenir � ce r�sultat, l’Office suit de tr�s pr�s les conditions du march� et en fait rapport. Il pr�conise le bon fonctionnement des march�s et cherche � v�rifier s’ils r�pondent aux signaux de march� suivant les principes fondamentaux du jeu de l’offre et de la demande. L’Office assure �galement une surveillance du march� du transport en ce qui a trait � la suffisance de capacit� pipelini�re et � son utilisation. De plus, l’Office veille � informer r�guli�rement le public sur les tendances des march�s �nerg�tiques. Le fait de diffuser et d’interpr�ter les renseignements sur ces march�s contribue � leur fonctionnement efficient.
Enfin, dans le contexte des activit�s de l’ON�, l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques est la marque d’une r�glementation efficiente. Ceci comprend la r�duction des obstacles r�glementaires, la simplification des processus de r�glementation et leur coordination efficace avec ceux d’autres organismes, s’il y a lieu, et la r�duction, dans la mesure du possible, des frais que les parties doivent engager.
Mesures de rendement et r�sultats
Pour mesurer les r�sultats obtenus � l’�gard du but 3, l’Office a utilis� trois crit�res :
- preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien;
- preuve que les Canadiens tirent parti des conseils et des produits d’information de l’Office dans le secteur de l’�nergie;
- preuve que les processus de l’Office pr�vus au titre de la r�glementation sont efficaces et efficients.
Preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien
Le fait que les Canadiens peuvent acheter des produits �nerg�tiques � des conditions semblables � celles dont jouissent les clients � l’exportation est un des principaux indicateurs du bon fonctionnement des march�s de l’�nergie et du transport par pipeline. Dans le contexte du march� nord-am�ricain, cela signifie que les prix pay�s pour le p�trole, le gaz et l’�lectricit� sur le march� int�rieur devraient r�agir aux pressions de l’offre et de la demande et, dans un march� int�gr�, ils devraient �tre essentiellement identiques aux prix � l’exportation. D’apr�s les tendances relev�es depuis plusieurs ann�es, les prix sur le march� int�rieur et les prix � l’exportation se suivent de pr�s (figures 5 � 8).
La figure 4 pr�sente les revenus nets d’exportation par produit. Pour 2007, il ressort des donn�es que les revenus sont demeur�s constants ou ont augment� par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
Les figures 5 et 6 d�montrent que les march�s du gaz naturel et du p�trole brut continuent de bien fonctionner.
La figure 5 r�v�le que les prix rendent compte de l’offre et de la demande g�n�rales en Am�rique du Nord. Les Canadiens paient le gaz naturel � des prix �quitables. En raison des temp�ratures sup�rieures � la normale enregistr�es � l’hiver 2006-2007, les stocks de gaz naturel dans les installations de stockage en Am�rique du Nord �taient consid�rables au d�but d’avril. Le prix du gaz a baiss� au printemps et � l’�t�, par suite de la hausse des importations de GNL aux �tats-Unis. Septembre arriv�, ces importations ont baiss� � la moiti� du volume estival au moment o� la demande s’accroissait en Europe et en Asie en pr�vision de l’hiver. Cela a eu comme cons�quence de faire monter le prix du gaz naturel apr�s septembre alors qu’il avait atteint son plus bas niveau.
Figure 4 : Revenus d’exportation nets estimatifs selon le produit
Figure 5 : Prix du gaz naturel sur le march� int�rieur et prix � l’exportation
La figure 6 d�montre que le march� du p�trole brut l�ger fonctionne comme il se doit. Les Canadiens paient un prix concurrentiel pour le p�trole brut l�ger et lourd. Les prix au Canada ont commenc� l’exercice � 435,84 $CAN/m3 (69,20 $CAN/baril) et ont augment� de mani�re spectaculaire pour atteindre 664,53 $CAN/m3 (105,50 $CAN le baril) le 31 mars 2008. Il s’agit d’une augmentation de pr�s de 53 % sur douze mois. Cette hausse est attribuable � une diminution marqu�e des stocks de p�trole brut aux �tats-Unis, o� ils se situaient, � la fin de 2007, tout pr�s de la marque inf�rieure pour la moyenne �tablie sur cinq ans.
Figure 6: Prix du p�trole sur le march� int�rieur et prix � l’exportation
En 2007, en r�action � la demande croissante de produits p�troliers, le taux d’utilisation des raffineries canadiennes a augment� de 1,6 %. L’approvisionnement de combustibles de distillat (mazout de chauffage et diesel) a �t� suffisant au cours de l’hiver, sauf dans l’Ouest canadien o� un incendie � l’usine de valorisation de Shell � Scotford, en novembre, a r�duit l’offre de ces produits. Les prix des produits ont mont� d’environ 4,2 % en 2007, par rapport � 2006, cons�quence de la hausse des prix du p�trole brut. L’augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine a neutralis� les effets de la hausse du prix du p�trole brut au Canada.
Au pays, seules les provinces de l’Ontario et de l’Alberta poss�dent des march�s de l’�lectricit� sans entrave, o� les prix sont fix�s par le jeu de l’offre et de la demande. Les figures 7 et 8 pr�sentent les prix sur des march�s de l’�lectricit� interconnect�s. Quand la capacit� de production de tels march�s est suffisante et qu’ils sont reli�s par des r�seaux de transport efficients et efficaces, les fluctuations de prix sur un march� devraient se reproduire sur l’autre. S’il existe des contraintes de transport entre les march�s interconnect�s, la corr�lation entre les prix est moins directe.
� titre d’exemple, les prix de gros de l’�lectricit� en Ontario sont directement li�s � ceux des march�s am�ricains des environs. La figure 7 montre les points d’�tablissement des prix des interconnexions Pennsylvanie-Jersey-Maryland (PJM) et New York-Ouest (NY A).
Malgr� le fait que l’Ontario connaisse surtout ses p�riodes de pointe en �t�, en 2007, les prix mensuels moyens en p�riode de pointe ont atteint des sommets en f�vrier et en d�cembre. En ce qui a trait au prix le plus �lev� en �t�, il a �t� enregistr� en ao�t, l’ann�e derni�re, quand les prix � l’interconnexion PJM �taient, en moyenne, 20 $/MWh plus �lev�s qu’en Ontario pendant le m�me mois. L’�cart � l’interconnexion PJM durant l’�t� s’explique par la congestion sur les lignes de transport d’�lectricit� dans cette r�gion. La demande int�rieure de l’Ontario a l�g�rement diminu� par rapport � l’�t� 2006, en raison de temp�ratures douces et d’une demande industrielle l�thargique.
Figure 7 : Prix de pointe de l’�lectricit� en Ontario et dans les march�s am�ricains avoisinants
Comme l’indique la figure 8, le prix de l’�lectricit� en p�riode de pointe de l’Alberta Electric System Operator et le prix au carrefour Mid-Columbia (Mid-C) dans l’�tat de Washington repr�sentent les points d’�tablissement des prix pour la partie ouest du continent. La corr�lation entre les deux prix est manifeste l� aussi, tout en �tant moins rapproch�e que dans l’Est du Canada. Les contraintes de transport continuent de limiter la quantit� d’�nergie qui peut �tre �chang�e entre ces r�gions.
Figure 8 : Prix de pointe de l’�lectricit� en Alberta et au carrefour Mid Columbia
Une longue p�riode de chaleur marqu�e par cinq avertissements de panne possible, en juillet 2007, a pouss� les prix jusqu’� 999 $/MWh, produisant une moyenne mensuelle sur le r�seau commun de 214 $CAN/MWh. Deux situations exceptionnelles en Alberta expliquent ces �carts consid�rables entre les march�s r�gionaux durant les derniers �t�s : une faible production et des interruptions de transport. Les prix dans les deux r�gions ont suivi les m�mes tendances depuis septembre 2007.
La figure 9 montre que les prix de l’�lectricit� pay�s par les consommateurs varient de fa�on marqu�e selon les r�gions au pays. Les prix les plus bas se trouvent dans les provinces riches en ressources hydrauliques, qui ont les co�ts les moins �lev�s et qui sont moins touch�es par les augmentations du prix du p�trole que celles dont la production d’�lectricit� repose sur les combustibles fossiles.
Les conditions suivantes doivent �tre remplies pour que le r�seau de transport pipelinier de p�trole et de gaz fonctionne bien : 1) il doit y avoir une capacit� pipelini�re suffisante pour acheminer les produits aux consommateurs qui en ont besoin; 2) les pipelines doivent fournir des services qui r�pondent aux besoins des exp�diteurs � des prix raisonnables; 3) les pipelini�res doivent �tre suffisamment vigoureuses sur le plan financier pour attirer des capitaux � des conditions qui leur permettent de b�tir l’infrastructure voulue et d’assurer l’entretien de leurs r�seaux � un co�t raisonnable pour les clients.
En ce qui a trait � la suffisance de la capacit� pipelini�re, l’Office utilise un crit�re de mesure fond� sur le principe suivant : si la capacit� est suffisante, l’�cart de prix entre deux march�s raccord�s par un pipeline devrait �tre comparable ou inf�rieur au co�t du transport. Si l’�cart de prix se maintient au-dessus du co�t du transport pendant de longues p�riodes, cela peut indiquer qu’il est n�cessaire d’augmenter la capacit� d’un pipeline.
Figure 9 : Prix r�sidentiels de l’�lectricit� dans les grandes villes canadiennes
(Source : Hydro-Qu�bec. Comparaison des prix de l’�lectricit� dans les grandes villes nord-am�ricaines. 2007)
En ce qui a trait � la suffisance de la capacit� pipelini�re, l’Office utilise un crit�re de mesure fond� sur le principe suivant : si la capacit� est suffisante, l’�cart de prix entre deux march�s raccord�s par un pipeline devrait �tre comparable ou inf�rieur au co�t du transport. Si l’�cart de prix se maintient au-dessus du co�t du transport pendant de longues p�riodes, cela peut indiquer qu’il est n�cessaire d’augmenter la capacit� d’un pipeline.
Comme l’indique la figure 10, l’�cart de prix est habituellement inf�rieur au co�t du transport entre l’Alberta et Dawn, en Ontario (transport garanti plus combustible) sur le r�seau de TransCanada PipeLines qui relie les deux march�s. Les donn�es indiquent que, de fa�on g�n�rale, la capacit� pipelini�re est suffisante entre l’Alberta et l’Ontario. Par des analyses similaires, l’Office a conclu, au cours du dernier exercice, que tous les principaux couloirs de gazoducs avaient une capacit� suffisante.
Figure 10 : Comparaison entre le prix de base (Alberta) et le co�t du transport (plus le combustible)
L’Office surveille aussi de pr�s l’utilisation des pipelines en regard de leur capacit�, pour d�terminer s’ils offrent un niveau de transport suffisant. Cette analyse r�v�le �galement qu’en 2007-2008, la capacit� des r�seaux de gazoducs �tait ad�quate, mais que celle des r�seaux d’ol�oducs �tait soumise � certaines restrictions. La figure 11 illustre l’utilisation des ol�oducs.
Figure 11 : Utilisation de la capacit� des ol�oducs
Le r�seau Trans Mountain Pipeline de Kinder Morgan a �t� utilis� en r�partition pendant toute l’ann�e en raison de la forte demande des raffineries du nord-ouest des �tats-Unis et des exp�ditions accrues � partir du quai Westridge. Les producteurs de p�trole brut ont cherch� � exp�dier leur produit vers la c�te ouest pour augmenter leurs revenus nets, le march� du Midwest am�ricain �tant arriv� � saturation. Le pipeline Express de Kinder Morgan avait une capacit� suffisante, mais � cause d’un resserrement de la capacit� en aval sur le r�seau Platte, les producteurs canadiens ont �t� limit�s dans la quantit� de produits qu’ils pouvaient exp�dier � partir de Hardisty, en Alberta. Certains ol�oducs du r�seau d’Enbridge ont fonctionn� � plein rendement ou presque et, parfois, n’ont pu transporter tous les volumes offerts.
Bien que l’utilisation de la capacit� des ol�oducs en 2007-2008 ait affich� une certaine disponibilit�, les engorgements en aval sur le r�seau Express et sur celui d’Enbridge ont limit� la quantit� de p�trole brut pouvant �tre exp�di�. Alors que la production de p�trole canadien augmente, sous l’impulsion de la mise en valeur des sables bitumineux, la capacit� de transport des pipelines au Canada est demeur�e tr�s serr�e, ce qui pourrait indiquer qu’il faudra l’augmenter.
Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a approuv� les projets de pipeline Keystone de TransCanada (69 000 m3) et Alberta Clipper d’Enbridge (71 500 m3), l’ACAC d’Enbridge (Westspur), ainsi que le projet Southern Lights d’Enbridge consistant � transporter des diluants des �tats-Unis vers la r�gion des sables bitumineux de l’Alberta.
Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information
L’Office fournit des produits d’information sur les tendances des march�s �nerg�tiques afin que la population dispose des renseignements n�cessaires pour faire des choix quant aux sources d’�nergie � privil�gier et pour que les responsables des politiques aient acc�s � une information ind�pendante, opportune et objective afin de prendre des d�cisions �clair�es. L’Office offre des renseignements sur le march� de l’�nergie par ses �valuations du march�, ses rapports statistiques et ses consultations aupr�s d’autres entit�s. Toute cette information est disponible dans le site Web de l’ON�. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’achalandage sur le site Web de l’Office a continu� d’augmenter. La section Donn�es sur les prix de l’�nergie � l’intention des Canadiens demeure tr�s populaire et contribue � maintenir le nombre de visites au niveau de l’ann�e derni�re. Le rapport L’avenir �nerg�tique du Canada et les documents d’accompagnement disponibles dans le site sont les sections li�es aux produits �nerg�tiques les plus consult�es, ce qui r�v�le que l’information sur l’�nergie produite par l’Office est de plus en plus utilis�e.
Preuve que les processus de l’Office pr�vus au titre de la r�glementation sont efficaces et efficients
L’Office surveille de pr�s l’efficience et l’efficacit� de ses processus r�glementaires. Depuis 2005, il publie et affiche des normes de service dans son site Web. L’Office compile des donn�es sur la dur�e de traitement (c’est-�-dire le temps �coul� entre le moment o� il re�oit une demande et celui o� il rend sa d�cision) afin de conna�tre le nombre, le type et la dur�e de traitement des demandes qui lui sont soumises. L’Office peut ainsi faire la preuve que ses processus r�glementaires sont efficients et efficaces et d�celer plus facilement les �l�ments n�cessitant une attention plus particuli�re. Il a �tabli des normes de service pour des d�lais de traitement. Le tableau 5 illustre les normes de service associ�es aux divers types de demandes et de permis, de m�me que le rendement en regard de celles-ci pour l’exercice 2007-2008.
Tableau 5 : D�lais de traitement et normes de service
| Type et nombre de demandes | Dur�e du traitement | ||
| Demande aux termes de l’article 58* | Norme | R�sultat | Moyenne |
| Cat�gorie A : 12 | 80 % en 40 jours | 92 % | 33,0 |
| Cat�gorie B : 3 | 80 % en 90 jours | 100 % | 58,0 |
| Cat�gorie C : 0 | 80 % en 120 jours | (s.o.) | (s.o.) |
| Motifs de d�cision** | Norme | R�sultat | Moyenne |
| 80 % des motifs de d�cision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique : 5 | 80 % en 12 semaines | 80 % | (s.o.) |
|
Autorisations d’exporter de l’�lectricit�*** |
Norme | R�sultat | D�lai moyen |
| Cat�gorie A : 7 | 80 % dans les 40 jours civils | 100 % | 35,0 |
| Cat�gorie B : 3 | 80 % dans les 90 jours civils | 100 % | 72,0 |
|
Autorisations d’exporter et d’importer**** |
Norme | R�sultat | D�lai moyen |
| Ordonnances visant les LGN : 6 | 2 jours ouvrables | 67 % | 2,3 |
| Ordonnances visant le p�trole : 13 | 2 jours ouvrables | 62 % | 2,2 |
| Ordonnances visant le gaz naturel : 149 | 2 jours ouvrables | 99 % | 2,0 |
| * Les demandes aux termes de l’article 58 sont class�es dans l’une de trois cat�gories selon la complexit� des enjeux (faible, moyenne ou �lev�e), le nombre estimatif et le type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer, la probabilit� qu’elles suscitent l’int�r�t de tiers et la mesure dans laquelle des autorit�s f�d�rales pourraient devoir participer � l’�valuation environnementale de la demande. | |||
| ** En 2007-2008, deux motifs de d�cisions n�cessitant la production d’un rapport d’�valuation environnementale distinct ont exig� une r�ponse du gouvernement ou une d�cision du ministre de l’Environnement. Une nouvelle norme de service visant ces motifs de d�cision a �t� pr�par�e pour l’exercice 2008-2009. | |||
| *** Les demandes d’exportation d’�lectricit� sont class�es en deux cat�gories (mineure ou majeure), selon leur degr� de complexit�. | |||
| **** Les normes de service concernant le p�trole et les LGN ne visent que les nouvelles ordonnances (et non les renouvellements). | |||
Durant l’exercice vis�, l’Office a trait� 351 demandes � court terme, dont 58 pour des ordonnances d’exportation de propane, 49 de butane et 95 de p�trole ou de produits p�troliers, ainsi que 149 ordonnances d’importation ou d’exportation de gaz naturel. Toutes les demandes d’exportation ont �t� trait�es selon la norme de service de l’Office de deux jours, sauf deux ordonnances visant les liquides de gaz naturel (LGN) et cinq nouvelles ordonnances de p�trole ou de produits p�troliers. Dans ces situations, le roulement de personnel et les d�lais de traitement expliquent en partie l’�cart. Les ordonnances n’ayant pas satisfait � la norme de deux jours ont �t� trait�es dans les trois jours.
Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008
Dans son RPP 2007-2008, l’Office a d�fini trois objectifs pour son but 3. Ces objectifs et les r�sultats atteints sont examin�s ci-dessous.
1. Les processus pr�vus au titre de la r�glementation sont adapt�s � l’envergure des demandes et des autres activit�s r�glement�es ainsi qu’au risque en pr�sence.
Durant l’exercice, l’Office a am�lior� son processus pour les demandes visant des pipelines de petite taille avec l’adoption de crit�res permettant aux soci�t�s de pr�senter des demandes simplifi�es. Il peut ainsi traiter les demandes d’une mani�re plus efficiente, ce qui r�duit les d�lais. Gr�ce � un processus simplifi� d’�valuation des demandes pour des installations � faible risque, l’Office raccourcit le temps requis pour rendre une d�cision, dans le cas des demandes visant des pipelines courants et de petite taille, r�duit les co�ts li�s � de telles demandes pour le secteur et incite ce dernier � ne pas craindre la r�glementation f�d�rale dans le cas des petits pipelines.
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Demande non complexe sur le plan technique + Dossier de conformit� satisfaisant + Outils en place pour la v�rification de la conformit� tout au long du cycle de vie = �valuation simplifi�e de la demande |
Le dossier de conformit� de la soci�t� est contr�l� au moyen de rapports d’inspection, de v�rification et de conformit� aux conditions. Les soci�t�s r�glement�es utilisent les crit�res �tablis par l’Office pour �valuer les risques de leurs projets, en confirmant le degr� de risque pour chaque crit�re et en fournissant des renseignements suppl�mentaires quand le seuil de risque le plus bas pour ce crit�re est d�pass�. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a mis au point un syst�me de demande en ligne � l’intention des soci�t�s qui pr�sentent des demandes visant de petits pipelines.
Une d�marche analogue a �t� entreprise pour le traitement des demandes d’exportation d’�lectricit�, afin de mieux adapter le processus � la port�e de la demande et au risque inh�rent � celle-ci. Durant la p�riode � l’�tude, l’Office a tenu des consultations aupr�s des parties prenantes sur le projet de simplification des demandes d’exportation d’�lectricit�. Cette initiative a connu un vif succ�s. Parmi les r�sultats provisoires : r�duction de la quantit� d’informations � fournir pour les demandes d’exportation d’�lectricit�; r�duction de la dur�e de traitement des demandes; am�lioration de la documentation, de la m�thode et des pratiques li�es aux processus internes.
2. Le programme d’information de l’ON� dans le domaine de l’�nergie fait ressortir les nouveaux enjeux sur le march� et les d�fis sur le plan de la r�glementation.
Partie int�grante du programme d’information sur l’�nergie, le rapport intitul� L’avenir �nerg�tique du Canada s’int�resse � l’offre et � la demande d’�nergie � long terme au Canada. Dans ce rapport, publi� � l’automne 2007, l’Office a combin� des �tudes faites des divers secteurs �nerg�tiques en une seule analyse et revue prospective du march� global de l’�nergie. Le document explore divers sc�narios plausibles afin de renseigner les Canadiens sur la mani�re dont la fili�re �nerg�tique pourrait �voluer au cours du prochain quart de si�cle, soit d’ici 2030. Le rapport renferme un large �ventail de sc�narios possibles relativement � l’offre et � la demande d’�nergie. Les r�actions obtenues lors des consultations qui ont eu lieu partout au Canada indiquent que les Canadiens veulent des rapports plus fr�quents sur l’avenir �nerg�tique du pays et veulent que ces rapports servent d’instrument pour partager l’information et encourager le dialogue. Apr�s la diffusion, l’Office a organis� une conf�rence nationale dans le but de faciliter davantage la discussion sur les r�sultats pr�sent�s. Pr�s de 40 000 visiteurs ont cliqu� sur le lien menant au rapport dans le site Web de l’Office en 2007-2008. Le rapport et les documents d’accompagnement sont disponibles dans le site Web de l’Office � l’adresse www.neb-one.gc.ca.
L’ON� recueille et analyse de l’information sur les march�s �nerg�tiques canadiens par le truchement des processus pr�vus au titre de la r�glementation et de la surveillance des march�s, afin d’appuyer son programme de r�glementation et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population � prendre des d�cisions judicieuses. Dans le cadre de son programme d’information sur l’�nergie, l’Office t�che de renseigner les Canadiens sur les questions et les faits nouveaux touchant le march� de l’�nergie et li�s � son mandat de r�glementation (principalement ceux ayant rapport avec le gaz, le p�trole et l’�lectricit�). Le programme consiste en des �valuations du march� de l’�nergie qui proposent une analyse d�taill�e de divers aspects de la fili�re �nerg�tique du Canada, de notes d’information concises, d’information sur les prix de l’�nergie dans le site Web de l’Office et de rapports semestriels sur les perspectives des diff�rents march�s de l’�nergie. Durant l’exercice 2007-2008, l’achalandage dans ces sections du site Web de l’ON� a augment� de 28 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.
Pendant la p�riode vis�e, l’Office a poursuivi ses efforts de mise au point d’un ensemble de produits et de services de communication pour ses analyses et ses observations sur le march� de l’�nergie. Parmi ces produits se trouvent des notes d’information � l’intention des m�dias au sujet des perspectives de l’Office relativement aux march�s du p�trole, du gaz naturel et de l’�lectricit�, avant l’arriv�e de l’�t� et de l’hiver. Ces prospectives r�v�lent les pr�visions de l’Office en ce qui a trait au fonctionnement des march�s pour les mois � venir. De plus, les membres de l’Office et le personnel ont anim� diverses conf�rences et tables rondes au cours de l’exercice.
La section du site Web de l’ON� consacr�e aux consommateurs – Donn�es sur les prix de l’�nergie � l’intention des Canadiens – continue de fournir � la population des renseignements opportuns sur les prix de l’�nergie, et cela, dans un format facile � comprendre. Cette section traite des prix du p�trole, du gaz naturel, du propane et de l’�lectricit�.
La loi conf�re � l’ON�, � titre d’organisme de r�glementation, la t�che de recueillir des donn�es et de produire des rapports statistiques sur les secteurs du p�trole, du gaz et de l’�lectricit�. Ces rapports portent notamment sur les sujets suivants : exportations, importations, volumes et prix du gaz naturel, exportations de propane et de butane, exportations de p�trole brut et de produits p�troliers, prix � l’exportation du p�trole brut lourd et l�ger, offre et utilisation de p�trole brut et importations et exportations d’�lectricit�. Ces rapports statistiques sont disponibles dans le site Web de l’Office.
2.3.4 But 4
| Dans l’accomplissement de son mandat, l’Office b�n�fice d’une participation efficace du public. |
Depuis sa cr�ation, l’Office offre au public des possibilit�s de participer � la prise des d�cisions de r�glementation. Au cours des derni�res ann�es, cependant, il a �largi l’�ventail des possibilit�s de participation en menant de vastes consultations sur des processus nouveaux, en multipliant le nombre d’assembl�es et d’audiences tenues dans les collectivit�s touch�es, ainsi qu’en mettant � la disposition du public une plus large gamme de moyens d’avoir acc�s aux renseignements sur ses activit�s.
Une participation efficace des citoyens n�cessite une volont� de s’engager dans une d�marche de communication ouverte, franche et transparente. Ce sont les parties touch�es par les projets propos�s qui risquent de perdre le plus, et pour rendre des d�cisions conformes � l’int�r�t public, il est indispensable que l’ON� s’assure que le public participe � la d�cision d’une mani�re appropri�e. Des processus simplifi�s, des s�ances d’information, l’acc�s aux documents de r�glementation via Internet et l’application du m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends2 sont certains des moyens auxquels l’Office a recours � l’appui de son objectif de participation efficace de la population.
Dans le cadre de l’examen de quelques-uns des enjeux li�s aux questions fonci�res, l’Office a mis sur pied l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res. Le but de l’ICQF est de servir de forum o� toutes les parties int�ress�es et l’Office pourront dialoguer et trouver des solutions favorisant le d�veloppement responsable � long terme du secteur de l’�nergie, tout en respectant les droits des personnes touch�es.
L’ICQF comprend une d�marche en quatre volets li�s aux enjeux les plus courants : accro�tre l’interaction entre la soci�t� et les propri�taires fonciers, permettre un acc�s plus facile aux processus de l’ON� et traiter des questions financi�res et physiques en rapport avec la cessation d’exploitation des pipelines. Pour chaque �l�ment, des r�sultats escompt�s ont �t� d�finis et des documents de travail ont �t� publi�s afin de mettre en contexte les questions � l’�tude et canaliser les discussions sur les enjeux principaux. Toutes les parties prenantes – propri�taires fonciers, industrie, groupes autochtones, organismes non gouvernementaux et autres organismes de r�glementation et minist�res – ont �t� invit�es � prendre part � l’ICQF.
Au terme des consultations, l’Office a publi� des �bauches de rapports sur les r�sultats obtenus et a invit� les parties � formuler des commentaires sur le plan d’action propos�. L’Office travaille en �troite collaboration et de fa�on transparente avec les principaux groupes de parties prenantes afin de concevoir et de mettre en œuvre un processus de consultation qui r�pond aux besoins des personnes d�sireuses de participer. R�sultat : des relations plus solides et plus ouvertes. En travaillant avec les parties qui sont les plus susceptibles d’�tre touch�es par l’infrastructure pipelini�re, des mesures seront prises pour clarifier les droits et les int�r�ts de toutes les parties, pour rendre les processus de l’ON� toujours plus accessibles et pour injecter une dose de certitude dans les questions touchant la cessation d’exploitation des pipelines.
Mesures de rendement et r�sultats
Pour �valuer le succ�s des objectifs de son quatri�me but, l’Office a recours � la mesure de rendement suivante :
Les processus de l’Office permettent une participation efficace des parties aux dossiers � l’�tude.
L’Office tient � ce que les parties prenantes participent efficacement � ses processus publics. Pour �valuer cet aspect, il utilise un indicateur compos� qui d�termine la satisfaction des parties prenantes � l’�gard de ses processus, de l’information qu’il fournit et de leurs interactions avec lui. Selon les donn�es recueillies aupr�s de diverses sources, dont des sondages effectu�s tout au long de l’exercice et lors de certains �v�nements (audiences et ateliers, par exemple) ainsi que des fiches de commentaires encart�es dans les publications qu’il distribue, les parties prenantes se disent satisfaites dans une proportion de 71 %. La figure 12 indique la note accord�e aux processus de l’Office, � l’information diffus�e et aux interactions, sur une �chelle de cinq.
Figure 12 : Degr� de satisfaction des parties prenantes � l’�gard des processus, de l’information et des interactions
Dans un effort pour partager l’information d’une mani�re opportune et efficace, l’Office a organis� de nombreuses activit�s � l’intention des Canadiens et des m�dias, comme les s�ances d’information � l’intention des m�dias apr�s le lancement de publications et d’autres sur les processus. Il poursuit sa d�marche proactive envers les m�dias en r�pondant avec g�n�rosit� aux besoins des journalistes relativement au type et � l’�tendue des renseignements fournis, ainsi qu’en distribuant des compl�ments d’information et des analyses dans un langage clair.
Compte tenu des efforts mis dans la pr�paration du rapport L’avenir �nerg�tique du Canada, un moins grand nombre d’�tudes sur les march�s de l’�nergie ont �t� publi�es durant l’exercice. En outre, par rapport � l’exercice pr�c�dent, il y a eu moins d’audiences pr�sentant un int�r�t pour les m�dias. Pour les facteurs d�j� �voqu�s, on a not� une diminution du nombre de mentions dans les m�dias, bien que la couverture m�diatique des processus et des communiqu�s de l’ON� ait �t� g�n�ralement bonne.
Tableau 6 : Mentions de l’ON� dans les m�dias
| Reportages | 2007-2008 | 2006-2007 | �cart |
| Anglais | 657 | 1033 | -36,4 % |
| Fran�ais | 52 | 53 | -1,9 % |
| Total | 709 | 1086 | -34,7 % |
Le nombre de visites du site Web de l’Office demeure �lev�. L’ajout de nouvelles possibilit�s de recherche l’ann�e derni�re a commenc� � porter ses fruits, m�me si l’indexation de ces moteurs de recherche n’est pas termin�e.
Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008
Tel qu’il est indiqu� dans le RPP, l’Office visait trois objectifs. L’un deux, fournir une aide financi�re aux participants � l’�gard des instances portant sur les demandes relatives � l’infrastructure, a �t� abandonn�. Les avis juridiques qui ont �t� fournis � l’Office indiquaient qu’il �tait n�cessaire de modifier la loi pour agir ainsi. Par ailleurs, avec la cr�ation du BGGP, durant l’exercice pr�c�dent, il �tait entendu qu’il y aurait d�marche multipartite sur cette question; l’exigence de l’Office � l’�gard du financement des participants est une constituante de cette d�marche.
1. Les m�thodes utilis�es par l’ON� pour favoriser la communication et la participation � l’�gard des dossiers dont il traite r�pondent aux besoins des parties prenantes.
Cet aspect de l’objectif relatif � la participation vise � s’assurer que les besoins de l’Office et ceux des parties prenantes sont satisfaits gr�ce � une participation efficace aux processus. L’Office s’affaire � mettre en place un nouveau programme de participation du public, qui aide, de mani�re proactive, la participation efficiente des Canadiens aux dossiers � l’�tude. Dans le cadre de son processus d’audience, il tient maintenant de fa�on routini�re des consultations avant audience avec les membres int�ress�s du public afin de les aider � participer � celle-ci.
Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a entrepris une mise � jour de son site Web. La nouvelle livr�e est plus facile d’acc�s et permet aux parties prenantes de mieux comprendre le r�le de l’Office et la m�canique pour participer � ses processus. Parmi les principales am�liorations apport�es : fonctionnalit�s de navigation plus claires et outil de recherche plus fiable. Le site Web rajeuni incorpore la version 2.0 des lignes directrices sur la Normalisation des sites Internet du Conseil du Tr�sor; d’autres am�liorations s’ajouteront durant l’exercice 2008-2009.
2. L’ON� a recours � un �ventail de d�marches fond�es sur les int�r�ts dans l’ex�cution de ses fonctions de r�glementation.
En ce qui concerne les demandes et les processus sur lesquels elle exerce un contr�le, la direction de l’Office pr�voit adopter, lorsque cela sera possible, des processus fond�s sur les int�r�ts et, en g�n�ral, en explore l’utilisation avant de passer aux processus juridictionnels. Cette fa�on de proc�der contribue � rendre les processus plus efficients, � r�duire la dur�e de traitement et � faire baisser les co�ts. Il arrive toutefois que l’audience soit le moyen le plus efficace et le plus appropri� pour examiner un dossier. Ensemble, les m�thodes fond�es sur les int�r�ts et les audiences offrent des choix de processus � la disposition de l’Office selon les particularit�s de la demande. Faute de ressources suffisantes, le projet d’�laboration d’une s�rie de d�marches fond�es sur les int�r�ts pour les processus pr�vus au titre de la r�glementation a �t� stopp� durant l’exercice 2007 2008. Cependant, un projet-pilote est en cours, dans le but principalement de r�soudre les conflits entre les propri�taires fonciers et les soci�t�s, avant d’arriver � l’�tape de l’examen par voie d’audience.
2.3.5 But 5
| L’ON� produit de bons r�sultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces. |
Le but 5 porte sur les responsabilit�s en mati�re de leadership et de gestion qui sont n�cessaires pour soutenir une organisation hautement performante et respectueuse de ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de d�cisions judicieuses pour faire en sorte de disposer du personnel, de la technologie, des installations, des processus de gestion des documents et des ressources financi�res dont il a besoin afin de remplir son mandat.
Au cours de l’exercice 2007-2008, un march� du travail serr� partout en Alberta ainsi qu’une p�nurie de main-d’œuvre sp�cialis�e et des hausses associ�es � cette situation, aussi bien sur le plan de la r�mun�ration que des avantages sociaux, ont continu� de pr�cariser la capacit� de concurrencer les autres employeurs. De plus, le co�t �lev� du logement a rendu difficile le recrutement de travailleurs chevronn�s vers la r�gion de Calgary, o� l’Office est install�. La composition d�mographique changeante et la n�cessit� d’�voluer dans un cadre hautement r�glement� posent d’autres d�fis en mati�re de recrutement.
Par ailleurs, durant la p�riode vis�e, l’Office a obtenu des fonds suppl�mentaires du Conseil du Tr�sor pour embaucher du personnel plus sp�cialis� afin de composer avec la charge de travail sans cesse croissante et de planifier la rel�ve. Dans son travail de recrutement et de conservation de l’effectif, l’Office continue de mettre l’accent sur le travail int�ressant qu’il offre dans la d�fense de l’int�r�t public ainsi que sur l’�quilibre travail-vie personnelle et les dispositions de travail souples qu’il propose.
Mesures de rendement et r�sultats
Pour �valuer son succ�s en regard des objectifs du but 5, l’ON� a utilis� les mesures du rendement suivantes :
- Satisfaction des employ�s
- Gestion efficace des ressources
Satisfaction des employ�s
En r�action aux r�sultats du sondage d’opinion men� en 2005 � la grandeur de l’appareil �tatique, un groupe consultatif form� d’employ�s a formul� 25 recommandations cl�s d’am�liorations � apporter au milieu de travail, aux relations et aux communications. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’�quipe de direction de l’Office a donn� suite � beaucoup de ces recommandations et a affich� un registre des mesures prises sur son intranet. Ce registre compile les activit�s et les initiatives pr�cises qui ont �t� mises en œuvre pour examiner des questions prioritaires comme :
- revitalisation des valeurs de l’Office;
- �largissement du champ de communication de l’�quipe de direction;
- am�lioration du programme de gestion du rendement (RESULTS) et des programmes de formation;
- �laboration de plans pour mettre en place de la formation sur la gestion du changement, � l’intention des chefs et des employ�s;
- lancement d’un examen de classification du personnel.
Apr�s avoir planifi� un � mini � sondage aupr�s de ses employ�s en janvier 2008 pour mesurer les progr�s enregistr�s sur les points mentionn�s ci-dessus et d’autres initiatives en cours, l’Office a d� remettre ce projet � plus tard en raison des n�gociations de la convention collective. Un sondage d’opinion des employ�s � l’�chelle de toute la fonction publique est pr�vu pour l’automne 2008. Dans ces circonstances, l’Office a choisi d’effectuer un sondage sur les valeurs de l’ON� qui a r�v�l� qu’entre 88 % et 90 % des employ�s comprennent et int�grent dans leur vie les valeurs de l’organisation.
Gestion efficace des ressources
En 2007-2008, l’Office a pu miser, pour la planification de ses activit�s, sur un outil d’affectation des ressources et une m�thode de suivi de chaque �quipe et de chaque secteur afin d’aider � l’ex�cution de son mandat et de son plan strat�gique. Cette ann�e, le plan d’activit�s a �volu� et est devenu un document dynamique qui sert d’outil efficace pour la gestion des ressources. Ce processus a �t� facilit� en reliant la majorit� des activit�s du plan au syst�me de comptabilit� g�n�rale. Gr�ce � cet outil de planification des ressources, l’Office s’�tait donn� comme objectif de se situer dans une plage de 4 % de son budget annuel; il a amplement atteint cet objectif en terminant l’exercice � seulement 1,3 % de son budget (tableau 7). Cet �cart rend compte du retrait de l’allocation et des co�ts de la r�serve pour audiences, qui sont consid�r�s comme non pr�visibles. Le nombre et la complexit� des audiences varient d’une ann�e � l’autre en fonction des demandes du secteur. � cet �gard, la r�serve pour audiences doit �tre trait�e distinctement.
Tableau 7 : Gestion des ressources de l’ON�
| Gestion des ressources (en milliers de dollars) | |
| Ressources allou�es � l’ON� | 42 452,0 |
| Moins : R�mun�ration au rendement, indemnit� de march� et prime � l’�quipe de direction | 2685,8 |
| Moins : Indemnit�s de d�part recouvrables et cong�s de maternit� | 1 051,3 |
| Ressources allou�es r�vis�es | 38 714,9 |
| Moins : D�penses | 37 082,8 |
| Moins : Exc�dent pr�vu | 766,7 |
| Solde | 865,4 |
| % par rapport aux ressources allou�es r�vis�es | 2,2 % |
| Gestion des ressources sans la r�serve pour audiences (en milliers de dollars) | |
| Ressources allou�es r�vis�es | 38 714,9 |
| Moins : Allocation � la r�serve pour audiences | 1 221,6 |
| Ressources allou�es r�vis�es | 37 493 3 |
| Moins : D�penses | 36 243,9 |
| Moins : Exc�dent pr�vu | 766,7 |
| Solde – Sans la r�serve pour audiences | 482,7 |
| % par rapport aux ressources allou�es r�vis�es | 1,3 % |
Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2007-2008
Dans son RPP 2007-2008, l’ON� a fix� trois objectifs pour le but 5. Ces objectifs et les r�sultats atteints sont examin�s ci-apr�s.
1. L’ON� poss�de la capacit� n�cessaire pour remplir son mandat.
Une fois encore, l’exercice 2007-2008 a �t� riche en changements et en d�fis, � l’int�rieur de l’organisation comme � l’ext�rieur. Le personnel a continu� de r�pondre aux exigences grandissantes amen�es par la mondialisation, la r�orientation de l’approvisionnement �nerg�tique et le changement technologique. Pour leur part, les chefs doivent mettre en œuvre une d�marche ax�e sur les r�sultats qui pr�conise l’innovation, la responsabilisation et la prise de risques, en plus de diriger une main d’œuvre de plus en plus diversifi�e. L’ON� continuera d’�tre confront� � une concurrence f�roce sur un march� du travail comprim� pour s’assurer les services d’employ�s comp�tents et exp�riment�s dont il a besoin pour remplir son mandat.
Son action s’inspire de sa vision qui consiste � �tre une organisation hautement performante et g�r�e de mani�re strat�gique, o� les postes sont dot�s au moment opportun par la personne qui convient. Afin de tenir compte du fait que le rendement de l’organisation est directement li� � l’excellence technique et � la souplesse des effectifs, un processus d’�valuation du rendement annuel qui associe le rendement de chacun des membres du personnel aux priorit�s de l’Office en mati�re de fonctionnement a �t� mis en place. Au cours de la derni�re ann�e, les projets-pilotes de r�mun�ration au rendement et d’indemnit� de march� se sont poursuivis afin de bien montrer que le rendement individuel pouvait �tre reconnu et r�compens�.
Recrutement, conservation de l’effectif et planification de la rel�ve
�tant donn� le r�le unique qu’il joue pour la population canadienne, l’Office doit relever le grand d�fi de recruter et de conserver un effectif qui poss�de les comp�tences essentielles � l’ex�cution de son mandat. La Strat�gie des personnes recense les besoins � long terme de l’ON� et d�finit une m�thode pour recruter et conserver des employ�s qualifi�s. Gr�ce � ce plan, l’ON� actualise et raffine ses strat�gies de recrutement et de conservation de l’effectif ainsi que sa planification de la rel�ve sur plusieurs fronts.
L’Office offre � son personnel un milieu de travail souple. Dans un effort de conservation de l’effectif sur le march� du travail concurrentiel de Calgary, plusieurs employ�s travaillent depuis leur domicile � partir de diverses r�gions au Canada. Cette politique de t�l�travail offre de nombreux avantages, entre autres celui de conserver des employ�s chevronn�s que le travail de l’Office stimule, ainsi que la possibilit� pour ces personnes d’�tablir des r�seaux avec les autres parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux, des associations, les soci�t�s pipelini�res et l’industrie p�troli�re et gazi�re de partout au Canada.
Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a perfectionn� un cadre de travail ax� sur l’acquisition de connaissances, de comp�tences et d’exp�rience qui permet aux employ�s de cheminer vers leurs objectifs personnels tout en contribuant � la mission de l’Office. Ce dernier appuie la croissance professionnelle en offrant � tout son personnel des occasions de participer � des programmes de perfectionnement, un encadrement appropri� et d’autres occasions d’apprentissage. Celles-ci peuvent �tre orient�es sur la r�alisation des attentes actuelles ou le d�passement des objectifs et font partie int�grante d’une plus vaste strat�gie de planification de la rel�ve. L’ann�e derni�re, le personnel de l’ON� a consacr� environ 14 000 heures � des activit�s d’apprentissage, que ce soit en assistant � des conf�rences, en suivant des cours structur�s ou des programmes d’�tudes, ou encore en participant � une formation en cours d’emploi. En avril 2007, l’Office a lanc� son programme d’excellence technique, dont l’objectif est de promouvoir le transfert, en temps opportun, des connaissances et l’am�lioration des comp�tences. � ce jour, pr�s de 200 employ�s de l’Office ont re�u une formation dans une foule de domaines techniques et l�gislatifs dans le cadre du projet.
Le programme de formation au leadership de l’Office vise le d�veloppement des comp�tences de gestionnaire et des qualit�s de chef. En participant � ce programme, les chefs actuels et �ventuels aff�tent leurs comp�tences, au moyen de programmes de formation en cours d’emploi offerts � l’interne ainsi que par l’entremise d’organisations de l’ext�rieur comme le tr�s renomm� Banff Centre. Le programme interne porte sur les connaissances propres � l’�tat, qui sont n�cessaires pour la gestion des finances, de l’approvisionnement, des ressources humaines et de l’information sur le gouvernement. Ceux sur le leadership propos� par le Banff Centre approfondissent des comp�tences de leadership strat�giques, personnelles et d’�quipe.
Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a lanc� une nouvelle strat�gie de formation et a offert trois cours personnalis�s sur la gestion de projet. Quatre-vingt-neuf employ�s ont particip� au cours correspondant le mieux � leur r�le et � leur niveau d’exp�rience. L’Office a aussi fourni un encadrement et un soutien aux gestionnaires de projet et a pr�par� une norme afin de d�finir les comp�tences exig�es d’eux.
Afin d’accro�tre l’efficacit� et l’efficience du recrutement, l’Office a constitu� l’�quipe d’employ�s d�pisteurs de talents, dont la fonction est de diriger et de faciliter les activit�s de recrutement. Compos�e d’employ�s de l’Office, l’�quipe a jusqu’� maintenant recrut� 19 personnes.
Plan de continuit� des activit�s
La Politique sur la s�curit� du gouvernement (Conseil du Tr�sor) exige que les minist�res �tablissent un plan de continuit� des activit�s afin d’assurer la disponibilit� continue des services et des biens essentiels et de tout autre service ou bien, tel qu’il est jug� indiqu� par une �valuation des menaces et des risques. Les services et les biens essentiels associ�s doivent continuer d’�tre offerts afin d’assurer la sant�, la s�curit�, la s�ret� et le bien-�tre �conomique des Canadiens, ainsi que le fonctionnement efficace du gouvernement.
Le Plan de continuit� des activit�s (PCA) a �t� mis � jour durant la derni�re ann�e, avec l’aide d’une soci�t�-conseils. De plus, un plan en cas de pand�mie a �t� r�dig� et sera incorpor� au PCA. Malheureusement, le fort roulement de personnel, en particulier dans des postes cl�s du PCA, et les pressions d�coulant des autres t�ches ont fait en sorte que des plans � jour n’ont pas �t� fournis avant � la fin de l’exercice. Par cons�quent, la formation et la sensibilisation n�cessaires du personnel n’ont pu �tre r�alis�es durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, mais elles le seront au cours du prochain exercice.
Gestion des ressources
Le secteur canadien de l’�nergie a �t� tr�s actif, ce qui a soumis l’Office, � titre d’organisme de r�glementation, � une forte demande. Pour cette raison, ses co�ts sont fortement en hausse. Afin de pouvoir continuer de remplir son mandat d’une mani�re efficace, l’Office a d� trouver de nouvelles sources de financement. Il s’est donc tourn� vers le Conseil du Tr�sor qui, le 18 septembre 2007, a accueilli sa demande favorablement en lui accordant une somme suppl�mentaire de 25,5 millions de dollars sur trois ans. Ce financement permettra � l’Office de faire face � la hausse de ses co�ts de fonctionnement. Les d�penses pourront �tre recouvr�es en vertu du R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie.
Mise � jour de la gestion de l’information
Le projet de refonte du syst�me de gestion de l’information de l’Office vise � instaurer les outils, la formation, les techniques et les pratiques n�cessaires pour r�pondre � ses besoins et � ceux du gouvernement du Canada dans le domaine de la gestion de l’information. Dans le cadre de ce projet, l’ensemble d’outils standard de gestion de l’information du gouvernement du Canada, connu sous le nom de Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), a �t� adopt�. Les consultations men�es aupr�s du personnel et des secteurs cl�s de l’Office ont �t� compl�t�es afin d’assurer un arrimage avec le travail fait � ce jour. Le plan de l’Office relativement aux dossiers a �t� pass� en revue et actualis� pour le rendre conforme aux lignes directrices de Biblioth�que et Archives Canada. Le projet de refonte du syst�me de gestion de l’information de l’Office simplifiera le traitement de l’information � l’Office et conservera l’information qui a une valeur archivistique pour les Canadiens et Canadiennes. Au premier trimestre de 2008, tous les membres du personnel de l’Office ont re�u une formation sur l’utilisation du syst�me de gestion de l’information et du SGDDI, ce qui permettra � tous et toutes de contribuer au d�p�t de sources d’information g�r� de mani�re centralis�e et de contribuer � son enrichissement.
2. L’ON� met en pratique une culture de l’excellence ax�e sur l’atteinte de r�sultats.
Programmes de perfectionnement et de formation au leadership
L’ON� reste d�termin� � exceller dans toutes les facettes de son travail. Aussi met-il l’accent sur la gestion de la carri�re de ses employ�s, comme en t�moignent les plans de perfectionnement, les occasions de mentorat et les possibilit�s qu’il offre au personnel. Tout au long de l’exercice 2007-2008, de nombreuses activit�s li�es au cadre d’apprentissage et de perfectionnement ont �t� incorpor�es, afin de continuer de promouvoir la culture de l’Office, tout en se pr�occupant de fa�on proactive des d�fis que posent le recrutement, l’embauche et la transition du personnel.
- Le programme d’accueil et d’int�gration des nouveaux employ�s a �t� mis au point en examinant d’abord, puis en remaniant, le programme global d’orientation de l’Office. Au nombre des �l�ments cl�s de cet exercice : la publication d’un guide qui doit �tre remis � tous les nouveaux employ�s. Ce programme a �galement �t� �largi pour initier les nouveaux employ�s aux technologies de l’information et � la composante sant� et s�curit� au travail.
- Une attention particuli�re a �t� accord�e aux plans d’apprentissage individuels, ce qui a donn� lieu � la r�daction et � la publication d’un document officiel portant sur le sujet. Ce document fait d�sormais partie du syst�me de gestion du rendement RESULTS et est abord� dans le cadre du processus de bilan de ce syst�me.
- L’Office a mis en place le cours Management 101 � l’intention de tous les chefs et de tous les superviseurs de l’organisation. Le contenu de cette formation a �t� pr�par� avec la collaboration de l’�cole de la fonction publique du Canada (�FPC) et est fond� sur les cours G110/124 de celle-ci. Pendant l’�laboration, un expert-conseil a �t� embauch� pour examiner tous les cours de gestion de l’�FPC afin de juger de leur pertinence pour l’ON�.
- Profitant de l’expertise de son �quipe de leadership, l’Office a cr�� un programme officiel d’encadrement et de mentorat pour assurer le transfert continu des connaissances aux nouveaux employ�s et � ceux qui poss�dent moins d’exp�rience, tout en veillant � ce que le personnel chevronn� ait aussi des occasions de se perfectionner et d’�largir ses horizons.
Programmes de reconnaissance et de r�compenses
�tant donn� l’�tat actuel du march� de l’emploi en Alberta, et plus particuli�rement celui de Calgary, il est crucial de disposer d’un solide programme de reconnaissance comme moyen de favoriser la conservation de l’effectif. Le programme de reconnaissance et de r�compenses, dont le point culminant est la c�r�monie annuelle de remise de prix, souligne les efforts et les r�ussites du personnel au fil des mois. Ce programme comporte un ensemble de mesures officielles et non officielles pour exprimer et renforcer collectivement les valeurs de l’Office et favorise le travail efficace en commun. Au cours de l’exercice 2007-2008, des groupes de discussion ont �t� consult�s afin de recueillir les commentaires des employ�s sur la fa�on d’int�grer de nouveaux m�canismes pour reconna�tre l’apport et les r�alisations du personnel en vue de l’atteinte des buts du plan strat�gique.
Mesures du rendement organisationnel
L’objet de ce projet �tait de passer en revue toutes les mesures de l’organisation et de formuler des recommandations d’am�liorations. Ce besoin a �t� soulev� lors de la mise en œuvre du syst�me de gestion de la qualit� de l’Office, ainsi que dans les observations fournies par les parties prenantes. Le projet arrivait au bon moment pour l’ON� puisqu’il co�ncidait avec de nombreux �chos provenant de diverses sources qui l’incitaient � documenter, � examiner et � am�liorer ses crit�res de mesure.
Les buts du plan strat�gique et les r�sultats en mati�re de r�glementation y menant ont servi de cadre pour la d�finition de ces crit�res. Le cadre en question, caract�ris� par des mod�les logiques pour chaque but, a permis � l’�quipe du projet de passer syst�matiquement en revue les mesures en place, de d�celer les lacunes et de formuler des recommandations d’am�liorations des mesures elles-m�mes et du syst�me de mesure du rendement.
L’�quipe du projet a mis en �vidence les mesures existantes, men� des analyses des lacunes, propos� des am�liorations au processus interne d’�valuation du rendement et formul� des recommandations pour l’ensemble des mesures, et cela � l’�gard de chaque but. Elle a constat� qu’il n’�tait pas possible d’am�liorer les mesures sans se pencher globalement sur le syst�me de mesure du rendement. C’est ce qui explique que les recommandations portent aussi bien sur les am�liorations au syst�me de mesure du rendement utilis� � la grandeur de l’organisation qu’aux mesures du programme qui contribuent � l’atteinte des objectifs.
3. L’ON� a en place un syst�me de gestion de la qualit� pleinement op�rationnel.
Le syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) encadre les processus et les responsabilit�s en fonction desquels l’ON� s’assure de r�pondre, aujourd’hui et � l’avenir, aux besoins des parties prenantes. Depuis l’exercice 2005-2006, le SGQ fait partie int�grante de la culture de l’Office et est accept� comme fa�on de travailler. Tous les nouveaux employ�s sont initi�s au SGQ afin de pouvoir utiliser les quelque 500 documents d�crivant les 70 processus et sous-processus de l’Office. En 2007-2008 seulement, le personnel a formul� 363 suggestions d’am�liorations – dont de nombreuses ont �t� mises en place – touchant produits et processus.
Pendant cette p�riode, l’Office a poursuivi la mise en œuvre de son syst�me de gestion de la qualit� qui agit comme cadre pour :
- assurer l’ex�cution efficace et efficiente des processus de l’ON�;
- garantir que les besoins des parties prenantes sont satisfaits;
- uniformiser les processus, lorsque c’est n�cessaire, et les assouplir quand c’est possible;
- promouvoir l’am�lioration continue.
Une analyse des lacunes, r�alis�e au dernier trimestre de l’exercice, a d�montr� que l’Office avait surpass� son objectif qui �tait de 60 % de r�alisation de l’� indice d’�ch�ance du SGQ � inspir� de la norme ISO 9001:2000 Syst�mes de management de la qualit� – Exigences, en obtenant une note de 65 %. Il s’agit d’un d�passement de la note obtenue l’ann�e derni�re qui d�montre une am�lioration pour un des processus cl�s de l’ON�.
Agissant comme un satellite du SGQ, un groupe de travail pour le site Web interne de l’Office a �t� cr�� dans le but d’harmoniser ce site (connu sous le nom d’iWeb) au portail des processus SGQ. La phase de conception du projet s’est achev�e par la pr�paration de quelques maquettes initiales pour le nouvel iWeb et l’int�gration d’une s�rie d’examens de clients. Les suggestions et les commentaires ont �t� pris en compte dans la conception, et un prototype visant � faire l’essai de la facilit� d’utilisation est en pr�paration.
Section III : Information additionnelle
3.1 R�sum� des mesures de rendement
| R�sultat strat�gique | Buts | Mesures | Autres renseignements |
| S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l’ON�. | But 1 : Les installations et activit�s r�glement�es par l’ON� sont s�res et s�curitaires, et per�ues comme telles. |
Nombre d’accidents mortels : 1 reli� aux pipelines; 0 reli� aux installations d’�lectricit� Nombre annuel de ruptures de pipelines d’hydrocarbures : 2 Nombre annuel d’incidents concernant les pipelines : 56 Blessures invalidantes – LOPC : 1 Situations comportant des risques – LOPC : 24 Nombre et gravit� des infractions � la s�ret� : 0 |
Section 2.3.1 |
| But 2 : Les installations r�glement�es par l’ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l’environnement et � respecter les droits des personnes touch�es. |
Proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats finals souhait�s : 100 % durant l’ann�e civile 2006 Nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement : 3 rejets importants durant l’ann�e civile 2006 Indicateurs attestant que les droits des personnes touch�es sont respect�s : 88 % des plaintes des propri�taires fonciers r�solues selon la norme de service (80 % en 60 jours) |
Section 2.3.2 | |
| But 3 – Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients. |
Preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information : augmentation de 28 % de l’achalandage sur le site Web Preuve que les processus de l’ON� au titre de la r�glementation sont efficaces et efficient : respect des normes de service s’appliquant aux termes de l’article 58 sans tenue d’une audience |
Section 2.3.3 | |
| But 4 – Dans l’accomplissement de son mandat, l’ON� b�n�ficie d’une participation efficace du public. | Processus de l’Office permettent une participation efficace des parties aux dossiers dont il traite; degr� de satisfaction d’environ 71 % chez les parties prenantes | Section 2.3.4 | |
| But 5 – L’ON� produit de bons r�sultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces. |
Satisfaction des employ�s : Les r�sultats du sondage de l’ON� indiquent qu’entre 88 % et 90 % des employ�s comprennent et int�grent dans leur vie les valeurs de l’organisation. Gestion efficace des ressources : objectif atteint de se situer dans une fourchette de 4 % du budget annuel, le r�sultat ayant �t� de 1,3 % en 2007 2008 |
Section 2.3.5 |
3.2 Information financi�re
Tableau 8 : Comparaison des d�penses pr�vues et des �quivalents temps plein
| D�penses pr�vues du minist�re par rapport aux d�penses r�elles (en millions de dollars) | ||||||
|
R�elles 2005-06 |
R�elles 2006-07 |
2007-2008 | ||||
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie | 39,8 | 44,5 | 38,1 | 38,1 | 47,3 | 43,8 |
| Total | 39,8 | 44,5 | 38,1 | 38,1 | 47,3 | 43,8 |
| Moins : Revenus non disponibles | 38,6 | 35,6 | 39,6 | 39,6 | 39,6 | 41,6 |
| Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 5,6 | 6,3 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | 6,0 |
| Total des d�penses r�elles du minist�re | 6,8 | 15,2 | 4,4 | 4,4 | 13,6 | 8,2 |
| �quivalents temps plein | 299,6 | 300 | 307,6 | 293,09 | ||
Tableau 9 : Postes vot�s et l�gislatifs
| Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars) | |||||
| Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 | |||
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| 30 | D�penses de programme | 33,3 | 33,3 | 42,5 | 39,1 |
| (L) | Cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 4,8 | 4,8 | 4,8 | 4,7 |
| Total | 38,1 | 38,1 | 47,3 | 43,8 | |
Tableau 10 : Sources de revenus non disponibles
Pour un compl�ment d�information sur les sources de revenus disponibles et non disponibles du minist�re, le lecteur est pri� de consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.3.3 Facturation externe et normes de service
Les normes de service de l’ON� d�finissent les r�sultats cibles pour les principaux domaines dans lesquels celui-ci dispense des services. Les normes de service et les r�sultats annuels se trouvent dans le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca), sous � Au sujet de l’Office et de sa gouvernance �.
Tableau 11 : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie – Loi sur l’Office national de l’�nergie
Tableau 12 : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie – Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada
Tableau 13 : Norme de service relative � la Loi sur l’acc�s � l’information
Pour un compl�ment d�information sur les frais d�utilisation du minist�re, le lecteur est pri� de consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.3.4 �tats financiers
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
Les �tats financiers du minist�re pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 n’ont pas fait l’objet d’une v�rification. Toutefois, l’Office national de l’�nergie produit �galement des �tats financiers pour l’ann�e civile qui sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral.
|
Office national de l’�nergie �tat des r�sultats (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars) |
||
| 2008 | 2007 | |
| REVENUS | ||
| Droits r�glementaires | 41 591 | 35 630 |
| Revenus divers | 4 | 5 |
| 41 595 | 35 635 | |
| CHARGES | ||
| Salaires et avantages sociaux | 34 352 | 36 344 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 4 908 | 4 518 |
| Installations | 4 732 | 4 658 |
| D�placements | 2 787 | 2 800 |
| Acquisition de machines et mat�riel | 1 115 | 387 |
| Amortissement | 951 | 821 |
| R�parations et entretien | 363 | 515 |
| Communications | 359 | 310 |
| Fournitures | 254 | 375 |
| Autres | 4 | 109 |
| Total des charges de fonctionnement | 49 825 | 50 837 |
| Co�t de fonctionnement net | (8 230) | (15 202) |
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||
|
Office national de l’�nergie �tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars) |
||
| 2008 | 2007 | |
| ACTIFS | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs et avances (note 4) | 13 886 | 9 651 |
| Total des actifs financiers | 13 886 | 9 651 |
| Actifs non financiers | ||
| Charges pay�es d’avance | 211 | 210 |
| Immobilisations corporelles (note 5) | 2 806 | 2 294 |
| Total des actifs non financiers | 3 017 | 2 504 |
| TOTAL | 16 903 | 12 155 |
| PASSIFS ET AVOIR DU CANADA | ||
| Passifs | ||
| Cr�diteurs et charges � payer | 8 018 | 4 599 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 1 390 | 1 390 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 5 342 | 5 611 |
| Total des passifs | 14 750 | 11 600 |
| Avoir du Canada | 2 153 | 555 |
| TOTAL | 16 903 | 12 155 |
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Passif �ventuel (note 7) Obligations contractuelles (note 8) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
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Office national de l’�nergie �tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars) |
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| 2008 | 2007 | |
| Avoir du Canada, d�but de l’exercice | 555 | 2 355 |
| Co�t de fonctionnement net | (8 230) | (15 202) |
| Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3) | 45 357 | 43 973 |
| Revenus disponibles pour d�penser | (41 595) | (35 635) |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | 92 | (1 164) |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 9) | 5 974 | 6 228 |
| Avoir du Canada, fin de l’exercice | 2 153 | 555 |
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||
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Office national de l’�nergie �tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars) |
||
| 2008 | 2007 | |
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Encaisse provenant de : | ||
| Droits r�glementaires et divers | 37 680 | 34 588 |
| Encaisse vers�e pour : | ||
| Salaires et avantages sociaux | (32 143) | (31 273) |
| Services professionnels | (2 949) | (4 530) |
| D�placements | (2 737) | (2 788) |
| Machines et mat�riel | (164) | (430) |
| Location | (757) | (740) |
| Fournitures | (511) | (375) |
| Autres | (88) | (309) |
| R�parations et entretien | (363) | (515) |
| Communications | (359) | (310) |
| Encaisse provenant des activit�s de fonctionnement | (2 391) | (6 682) |
| Activit�s d’investissement dans des immobilisations | ||
| Acquisition d’immobilisations corporelles | (1 463) | (492) |
| Activit�s de financement | ||
| Encaisse nette remise au gouvernement du Canada | (3 854) | (7 174) |
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
1. Mandat et objectifs
Organisme ind�pendant de r�glementation, l’Office national de l’�nergie a �t� cr�� en 1959 conform�ment � la Loi sur l’Office national de l’�nergie; reconnu comme un minist�re et nomm� en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, il est comptable au Parlement par l’interm�diaire du ministre des Ressources naturelles.
L’Office r�glemente les aspects particuliers suivants de l’industrie de l’�nergie :
- la construction et l’exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux;
- la construction et l’exploitation des lignes internationales de transport d’�lectricit� et de certaines lignes interprovinciales d�sign�es;
- le transport, les droits et les tarifs des pipelines internationaux et interprovinciaux;
- l’exportation de p�trole, de gaz naturel et d’�lectricit� ainsi que l’importation de gaz naturel et de p�trole;
- les activit�s p�troli�res et gazi�res dans les r�gions pionni�res qui ne font l’objet d’aucune entente f�d�rale-provinciale.
Il est aussi charg� de conseiller le ministre des Ressources naturelles du Canada sur les questions propres � la mise en valeur et � l’utilisation des ressources �nerg�tiques.
L’Office a pour raison d’�tre de promouvoir la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques. L’Office s’acquitte de ses responsabilit�s en mati�re de r�glementation dans le respect de ces principes. Les compagnies r�glement�es par l’Office enrichissent la population canadienne en transportant du p�trole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’�lectricit�. Le r�le de l’Office, � titre d’organisme de r�glementation, est d’aider � mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activit�s �conomiques, dans la mesure o� elles sont conformes � l’int�r�t public.
L’Office fonctionne d’une mani�re analogue � un tribunal civil. Pour les demandes ou les enqu�tes importantes, il tient des audiences publiques auxquelles les demandeurs et les parties int�ress�es peuvent participer pleinement.
Aux termes du paragraphe 24.1(1) de la Loi sur l’ON�, l’Office peut exiger des compagnies de son ressort le paiement de tous les frais aff�rents � l’exercice de ses attributions en mati�re de r�glementation.
Conform�ment au R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie, que le Conseil du Tr�sor a approuv�, l’Office national de l’�nergie recouvre, depuis le 1er janvier 1991, ses frais d’exploitation aupr�s des compagnies qu’il r�glemente. En outre, l’Office s’est vu d�l�guer le pouvoir de d�terminer les frais qui seront exclus des charges du programme aux fins du recouvrement des frais.
L’Office exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds de l’Office sont d�pos�es au Tr�sor et tous les d�caissements faits par l’Office sont pr�lev�s sur le Tr�sor.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Cr�dits parlementaires — Le minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement — Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
d) Revenus :
- Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
- Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
e) Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les installations, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
f) Avantages sociaux futurs
ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.
g) Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
h) Passif �ventuel — Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
i) Op�rations en devises — Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2008.
j) Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Le minist�re n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
| Cat�gorie d’immobilisations | P�riode d’amortissement |
| Machines et mat�riel (mobilier) | 10 ans |
| Machines et mat�riel (audio-visuel) | 5 ans |
| Mat�riel informatique (ordinateurs individuels et accessoires) | 3 ans |
| Mat�riel informatique (serveurs et accessoires) | 5 ans |
| Logiciels (commerciaux) | 2 ans |
| Logiciels (con�us par l’Office) | 5 ans |
| V�hicules | 5 ans |
| Am�liorations locatives | Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration |
| Actifs en cours de construction/mise au point | Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations |
| Immobilisations corporelles lou�es | Selon la cat�gorie d’immobilisations si la propri�t� est vraisemblablement c�d�e au minist�re, autrement, sur la dur�e du bail |
k) Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivant :
| a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours : | ||
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| Co�t de fonctionnement net | 8 230 | 15 202 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits : | ||
| Ajouter (d�duire) : | ||
| Services fournis gratuitement | (5 974) | (6 228) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (951) | (822) |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 41 595 | 35 635 |
| (Perte) Gain sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles | - | - |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | ||
| Indemnit�s de d�part | 269 | (420) |
| Autres | 432 | (528) |
| 43 601 | 42 839 | |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les cr�dits | ||
| Ajouter (d�duire) : Acquisition d’immobilisations corporelles | 1 463 | 492 |
| Charges pay�es d’avance | 293 | 642 |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 45 357 | 43 973 |
| b) Cr�dits fournis et utilis�s | ||
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| Cr�dit 30 – D�penses de fonctionnement | 43 690 | 38 157 |
| Virement du cr�dit 15 du CT | - | 102 |
| Montants l�gislatifs | 4 692 | 4 890 |
| Moins : | ||
| Cr�dits annul�s – Fonctionnement | (3 025) | - |
| D�passement de cr�dit – Fonctionnement | 824 | |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 45 357 | 43 973 |
| c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | ||
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 3 854 | 7 174 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 41 595 | 35 635 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor | ||
| Variation des d�biteurs et des avances | (4 235) | (1 017) |
| Variation des cr�diteurs et des charges � payer | 3 419 | 2 460 |
| Autres ajustements | 724 | (279) |
| Total partiel | (92) | 1 164 |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 45 357 | 43 973 |
4. D�biteurs et avances
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 635 | 261 |
| D�biteurs de l’ext�rieur | 16 164 | 12 311 |
| Avances aux employ�s | 3 | (5) |
| 16 802 | 12 567 | |
| Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur | (2 916) | (2 916) |
| Total | 13 886 | 9 651 |
5. Immobilisations corporelles
| (en milliers de dollars) | ||||||||||
| Co�t | Amortissement cumul� |
|
|
|||||||
| Cat�gorie d’immobilisations | Solde d’ouver-ture | Acqui-sitions | Ali�na-tions et radiations | Solde de cl�ture | Solde d’ouver-ture | Amortis-sement | Ali�na-tions et radiations | Solde de cl�ture | 2008 Valeur comptable nette | 2007 Valeur comptable nette |
| Mat�riel informatique | 1 990 | 185 | - | 2 175 | 1 646 | 182 | - | 1 828 | 347 | 344 |
| Logiciels | 1 975 | 681 | - | 2 656 | 1 119 | 392 | - | 1 511 | 1 145 | 856 |
| Machines et mat�riel | 132 | 392 | - | 524 | 129 | 7 | - | 136 | 388 | 3 |
| Autres sortes de machines et de mat�riel (y compris le mobilier) | 180 | - | - | 180 | 42 | 16 | - | 58 | 122 | 138 |
| V�hicules | 25 | - | - | 25 | 20 | 5 | - | 25 | - | 5 |
| Am�liorations locatives | 899 | 44 | - | 943 | 344 | 349 | - | 693 | 250 | 555 |
| Actifs en cours de construction/ mise au point | 393 | 161 | - | 554 | - | - | - | - | 554 | 278 |
| Total | 5 594 | 1 463 | - | 7 057 | 3 300 | 951 | - | 4 251 | 2 806 | 2 294 |
| La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 950 716 $ (2007 – 821 332 $). | ||||||||||
6. Avantages sociaux
a) Prestations de retraite – Les employ�s du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est offert et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.
Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s’�l�vent � 3 420 242,68 $ (3 477 642 $ en 2006 2007) soit environ 2 2 fois les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
b) Indemnit�s de d�part – Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit� des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| Obligation au titre des prestations constitu�es d�but de l’exercice | 5 611 | 5 191 |
| Charge pour l’exercice | 329 | 1 016 |
| Prestations vers�es pendant l’exercice | (622) | (596) |
| Obligation au titre des prestations constitu�es fin de l’exercice | 5 342 | 5 611 |
7. Passif �ventuel
R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 831 000 $ (60 000 $ en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Comme il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de mat�rialisation de ces r�clamations aucun montant n’a �t� inscrit dans les �tats financiers.
8. Obligations contractuelles
Intrins�quement les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
| (en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 et par la suite | Total |
| Contrats aupr�s de fournisseurs | 160 | 70 | - | - | 230 |
| Contrats de location-exploitation | 107 | - | - | - | 107 |
| Total | 267 | 70 | - | - | 337 |
9. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune le minist�re est apparent� � tous les minist�res organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus au cours de l’exercice le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res comme il est indiqu� � la partie a).
a) Services fournis gratuitement
Au cours de l’exercice le minist�re a re�u gratuitement des services d’autres minist�res (installations et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re :
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| Installations | 3 975 | 3 917 |
| Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 1 999 | 2 311 |
| Total | 5 974 | 6 228 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du minist�re.
b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s
| (en milliers de dollars) | 2008 | 2007 |
| D�biteurs — Autres minist�res et organismes | 500 | 261 |
| Cr�diteurs — Autres minist�res et organismes | 652 | - |
c) Administration de programmes au nom d’autres minist�res
L’Office administre le Secr�tariat du projet de gaz du Nord (SPGN) et le Fonds pour l’�tude de l’environnement (FEE). Les charges du SPGN font partie des cr�dits de l’ON� mais non celles du FEE.
C’est d’abord dans le Plan de coop�ration document d�pos� en juin 2002 par le Comit� des pr�sidents des organismes d’�valuation des r�percussions environnementales et de r�glementation du pipeline du Nord que l’on a d�voil� le concept du Secr�tariat du projet de gaz du Nord.
Ce plan d�crit le cadre que les organismes investis de mandats de r�glementation et d’�valuation environnementale devront respecter pour mettre en œuvre des processus coordonn�s d’�valuation des r�percussions environnementales et d’examen r�glementaire � l’�gard d’un grand projet de gazoduc dans le Nord et des am�nagements connexes. Le Plan donne les grandes lignes des m�thodes de coop�ration dont les organismes peuvent se servir pour �viter les chevauchements de comp�tence et assurer la clart� et la certitude du processus tant pour le public que pour les entreprises et les autres parties prenantes.
Le d�p�t de la Trousse d’information pr�liminaire en juin 2003 a enclench� le processus d’examen des r�percussions environnementales. Les processus d’examen r�glementaire ont �t� entrepris au moment du d�p�t en octobre 2004 de cinq demandes visant la construction et l’exploitation du projet gazier Mackenzie.
Le bureau du Secr�tariat du projet de gaz du Nord a officiellement ouvert ses portes en d�cembre 2003. Il compte maintenant deux bureaux situ�s � Yellowknife et � Inuvik. Le personnel du SPGN aidera les populations du Nord et les membres int�ress�s du public � prendre part � l’examen environnemental et aux processus r�glementaires.
Selon la pr�sentation au Conseil du Tr�sor approuv�e le 1er d�cembre 2003 les frais que l’Office engage au titre du fonctionnement du SPGN sont recouvrables aux termes de la Loi sur l’Office national de l’�nergie parce que les activit�s du SPGN sont class�es comme des fonctions faisant partie du processus d’examen des demandes pr�vu par la Loi sur l’ON�.
L’ON� administre le FEE lequel est financ� par AINC et RNCan. Aucun cr�dit de l’ON� n’est inclus dans ce fonds. Les soldes non utilis�s s’il en est des comptes du FEE sont vir�s aux comptes des minist�res partenaires � la fin de l’exercice. Les charges li�es au FEE sont constat�es dans les �tats financiers respectifs d’AINC et de RNCan.
10. Chiffres correspondants
Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.
3.5 Compte rendu des activit�s de r�glementation
Le tableau suivant pr�sente un r�sum� des audiences publiques de l’Office pour la p�riode allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
| Audiences orales | Objet et d�roulement | Effet |
|
Imperial Oil Resources Ventures Limited – Projet gazier Mackenzie |
Demande visant la construction et l’exploitation d’un gazoduc et des installations connexes dans la vall�e du Mackenzie | Instance en cours |
|
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. – Brunswick Pipeline GH-1-2006 |
Demande visant la construction et l’exploitation d’un pipeline de 762 mm de diam�tre devant s’�tendre sur une distance de 145 kilom�tres du terminal de GNL CanaportMD situ� � Mispec Point au Nouveau-Brunswick jusqu’� un point situ� � la fronti�re canado-am�ricaine pr�s de St. Stephen au Nouveau-Brunswick | Motifs de d�cision publi�s en mai 2007 |
|
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. – Gazoduc Brunswick / Trac� d�taill� MH-3-2007 |
Demande d’approbation du trac� d�taill� du gazoduc en r�ponse � l’opposition exprim�e par des propri�taires fonciers � l’�gard de la proposition de trac� d�taill� de la soci�t� |
S�ances d’information publiques en septembre 2007 Audiences tenues � Saint John au Nouveau-Brunswick durant la semaine du 28 janvier 2008 D�cision � venir |
|
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. – Gazoduc Brunswick / Franchissement mouill� GH-4-2008 |
Demande d’autorisation pour un franchissement mouill� comme solution de rechange au franchissement de la rivi�re Saint-Jean | Audience pr�vue pour la fin de l’�t� 2008 |
|
Repsol Energy Canada Inc. GH-1-2008 |
Demande visant � obtenir un permis autorisant l’importation de GNL au Canada et un permis distinct pour l’exportation de gaz naturel du Canada vers les �tats-Unis |
Atelier d’information tenu en f�vrier 2008 Audience pr�vue en mai 2008 |
|
TransCanada Keystone PipeLine GP Limited – Agrandissement Cushing OH-1-2008 |
Demande d’autorisation pour am�nager de nouvelles stations de pompage accro�tre la capacit� de pompage et d�placer des stations de pompage dans le cadre de l’agrandissement Cushing propos� sur le pipeline Keystone | Audience pr�vue au d�but d’avril 2008 |
|
Pipelines Enbridge (Westspur) Inc. – Projet d’accroissement de la capacit� entre Alida et Cromer (ACAC) OH-2-2007 |
Demande visant la construction d’un pipeline de LGN de six pouces de diam�tre ext�rieur sur une distance de 60 kilom�tres entre Alida en Saskatchewan et Cromer au Manitoba | Motifs de d�cision publi�s en juin 2007 |
|
Pipelines Enbridge Inc. – Projet de prolongement de la canalisation 4 OH-5-2007 |
Demande d’autorisation pour prolonger la canalisation 4 de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) sur une distance de 180 kilom�tres. Enbridge demande aussi l’approbation de sa m�thode de tarification et la r�activation de trois tron�ons du pipeline existant. |
S�ances d’information tenues � Camrose et � Nisku toutes deux en Alberta. Audience tenue en janvier 2008 D�cision � venir |
|
Pipelines Enbridge Inc. – Projet d’agrandissement Alberta Clipper OH-4-2007 |
Demande d’autorisation pour la partie canadienne du projet d’agrandissement Alberta Clipper qui consiste � construire et � exploiter des installations dont 1 074 km de nouvel ol�oduc de 914 mm (36 pouces) de diam�tre ext�rieur entre le terminal d’Enbridge � Hardisty et la fronti�re canado-am�ricaine pr�s de Gretna au Manitoba. | Motifs de d�cision publi�s en f�vrier 2008 |
|
Pipelines Enbridge Inc. – Projet Southern Lights OH-3-2007 |
Demande d’autorisation pour transf�rer � ESL la canalisation 13 d’Enbridge; le retrait du service en direction sud de la canalisation 13; l’inversion du sens d’�coulement de la canalisation 13 en vue du transport en direction nord de diluant de la fronti�re canado-am�ricaine pr�s de Gretna au Manitoba jusqu’� Edmonton en Alberta; la construction d’un nouveau pipeline de p�trole l�ger corrosif sur une distance de 288 kilom�tres de Cromer au Manitoba jusqu’� la fronti�re canado-am�ricaine pr�s de Gretna au Manitoba; les droits et tarifs appropri�s en vue de l’utilisation des canalisations par les exp�diteurs | Motifs de d�cision publi�s en f�vrier 2008 |
|
TransCanada Keystone Pipeline GP Limited – Projet pipelinier Keystone OH-1-2007 |
Demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation de la portion canadienne du projet Keystone un projet de pipeline de p�trole brut devant relier l’Alberta � des march�s de l’Illinois | Motifs de d�cision publi�s en septembre 2007 |
|
Westcoast Energy Inc. exploit�e sous la d�nomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) – Projet pipelinier South Peace GH-3-2008 |
Demande d’autorisation pour prolonger sur une distance de 89 5 kilom�tres le r�seau de collecte de gaz brut de Westcoast pr�s de Fort St. John en Colombie-Britannique. Le nouveau pipeline servirait au transport du gaz produit dans la � r�gion de South Peace � au sud de Fort St. John et de la rivi�re de la Paix afin de l’acheminer jusqu’� l’usine de traitement existante McMahon � Taylor en Colombie Britannique | Audience pr�vue en ao�t 2008 |
|
SemCAMS Redwillow ULC – Projet de pipeline Redwillow OH-1-2008 |
Demande d’autorisation pour construire un pipeline de 149 7 kilom�tres de longueur allant de la r�gion de Grizzly Valley au sud-ouest de Tumbler Ridge en Colombie-Britannique � une installation de collecte et de traitement existante situ�e pr�s de Wapiti en Alberta | Audience report�e |
|
EnCana Corporation – Projet de mise en valeur du gisement de gaz extrac�tier Deep Panuke GH-2-2006 |
Demandes visant la mise en valeur du gisement de gaz naturel extrac�tier Deep Panuke | Motifs de d�cision publi�s en septembre 2007 |
|
TransCanada PipeLines Limited – Point de r�ception Gros-Cacouna RH-1-2007 |
Demande visant la cr�ation d’un point de r�ception � Gros-Cacouna au Qu�bec en vue de recevoir du GNL regaz�ifi�. Une demande a aussi �t� d�pos�e en vue de faire approuver la m�thode employ�e afin de d�terminer les droits exigibles pour les services � partir de ce point. | Motifs de d�cision publi�s en juillet 2007 |
|
TransCanada PipeLines Limited – Demande de r�vision d�pos�e par Mme Campbell MH-1-2007 |
Demande visant � faire r�viser la d�cision accordant � la soci�t� un droit d’acc�s | D�cision � venir |
|
Gazoduc Trans Qu�bec & Maritimes Inc. – Co�t du capital RH-1-2008 |
Demande de r�vision de la d�cision RH-2-94 de l’ON� sur le co�t du capital telle qu’elle s’applique � TQM. Cette derni�re demande aussi � l’ON� de rendre une ordonnance approuvant un rendement de capital �quitable calcul� en fonction d’un RCA de 11 % affect� � une composante pr�sum�e du capital-actions correspondant de la structure du capital de la soci�t�. | Audience pr�vue en septembre 2008 |
|
Canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc. – Droits et tarifs sur la canalisation 9 RH-3-2008 |
Demande visant � modifier les droits sur la canalisation 9 le seul pipeline en direction ouest d’Enbridge | Audience annul�e en septembre 2007 |
|
Gazoduc Trans Qu�bec & Maritimes Inc. – Projet Acc�sEst No hearing order issued. |
Demande visant l’autorisation de raccorder par gazoduc le r�seau de transport actuel de la soci�t� et le terminal de stockage et de regaz�ification de GNL de Cacouna |
Instance en cours Trois s�ances d’information publiques ont eu lieu en septembre 2007 |
3.6 Recommandations des comit�s parlementaires
Aucun rapport concernant l’ON� n’a �t� produit par des comit�s parlementaires pendant la p�riode vis�e.
3.7 �valuations et examens
Pour un compl�ment d’information sur les v�rifications internes et les �valuations du minist�re le lecteur est pri� consulter le site http://www.tbs sct.gc.ca/dpr rmr/2007 2008/index-fra.asp.
3.8 Politiques sur les voyages
Pour un compl�ment d’information sur les politiques du minist�re en mati�re de d�placements le lecteur est pri� de consulter le site http://www.tbs sct.gc.ca/dpr rmr/2007-2008/index-fra.asp.
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
4.1 Renseignements sur l’organisation
L’Office est structur� en cinq secteurs d’activit� qui repr�sentent ses principales sph�res de responsabilit� : Demandes Op�rations Produits Planification politique et coordination et Solutions int�gr�es. De plus le Bureau de la direction comprend les services sp�cialis�s offerts par les Services juridiques et les Services de r�glementation.
Demandes
Le Secteur des demandes a pour t�che de traiter et d’�valuer la plupart des demandes pr�sent�es aux termes de la Loi sur l’ON� ce qui comprend les demandes visant les installations les droits et les tarifs ainsi que la construction et l’exploitation de lignes de transport d’�lectricit� interprovinciales et internationales. Le secteur est aussi charg� d’autres fonctions comme la surveillance et la v�rification financi�res des soci�t�s assujetties � la r�glementation de l’Office; il est appel� en outre � r�gler les pr�occupations des propri�taires fonciers.
Op�rations
Le Secteur des op�rations s’occupe de toutes les questions relatives � la s�curit� et � l’environnement pour ce qui est des installations vis�es par la Loi sur l’ON� la LOPC et la LFH. � ce titre il m�ne des inspections et des v�rifications en mati�re de s�curit� et de protection de l’environnement fait enqu�te sur les incidents et surveille les m�thodes d’intervention en cas d’urgence. Le secteur est aussi charg� de r�glementer l’exploration et la mise en valeur des ressources ainsi que la production des hydrocarbures dans les r�gions pionni�res non vis�es par des accords. Il lui incombe enfin d’�laborer des r�glements et des lignes directrices en mati�re de s�curit� et d’environnement.
Produits
Le Secteur des produits est charg� d’assurer la surveillance de l’industrie et des march�s �nerg�tiques. � ce titre il lui incombe de faire des pr�visions sur l’offre et la demande de produits �nerg�tiques au Canada de mettre � jour les lignes directrices et d’�laborer des r�glements r�gissant les exportations d’�nergie comme l’exige la partie VI de la Loi sur l’ON�. Le secteur se charge �galement d’�valuer et de traiter les demandes relatives aux exportations de p�trole de gaz naturel et d’�lectricit�.
Planification politique et coordination
Le Secteur de la planification politique et coordination est charg� d’�laborer le cadre de r�glementation � long terme de l’Office de cr�er les outils de r�glementation dont il a besoin ainsi que d’ex�cuter la planification et la coordination des activit�s de l’organisation. Il assure par cons�quent la prestation des services de communication de participation du r�glement appropri� des diff�rends et de l’excellence technique (par l’entremise de sp�cialistes et de services d’�change du savoir).
Solutions int�gr�es
Le Secteur des solutions int�gr�es est charg� d’�laborer de mettre en place et de soutenir des strat�gies et des solutions visant � rehausser les r�sultats de l’Office. Ces attributions englobent tous les services et les r�seaux informatiques de l’Office la gestion du mat�riel et des installations les contrats les services biblioth�caires la gestion des dossiers de l’Office la gestion financi�re la gestion des ressources humaines la traduction ainsi que la conception et la production de documents.
Bureau de la direction
Le Bureau de la direction r�pond de la capacit� globale et de l’aptitude de l’Office � satisfaire aux imp�ratifs strat�giques et op�rationnels. � ce titre il est charg� de fournir des avis juridiques en mati�re de gestion et de r�glementation3 d’administrer les audiences et de fournir du soutien en mati�re de r�glementation.
Figure 13 : Organigramme de l’ON�
4.2 Calendrier de r�glementation du Minist�re
| Texte de r�glementation | R�sultats pr�vus et rapport d’�tape |
| R�glement sur la pr�vention des dommages de l’Office national de l’�nergie | Production d’un r�glement moins normatif et ax� sur les buts � l’�gard des installations relevant de l’ON� afin de traiter plus efficacement la s�curit� � proximit� des pipelines. Remplacera le R�glement de l’Office national de l’�nergie sur le croisement de pipelines parties I et II. Les travaux se poursuivent afin de satisfaire � l’examen du minist�re de la Justice en ce qui a trait au R�glement sur la pr�vention des dommages. |
| R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres et R�glement sur les usines de traitement de l’Office national de l’�nergie |
Revue et modification du r�glement et des notes d’orientation actuels � la lumi�re de l’exp�rience acquise par l’ON� au sujet de l’efficacit� de la transition vers une r�glementation ax�e sur les buts. Ajout de nouvelles dispositions ayant trait � la s�ret� � la d�saffectation au signalement des incidents ainsi qu’aux activit�s d’exploitation et d’entretien. Un examen global du RPT-099 �tait pr�vu au cours de l’exercice 2007-2008. En ao�t 2007 le projet a �t� suspendu en raison du grand nombre d’audiences. L’examen g�n�ral demeure une grande priorit� pour les services d’�laboration de la r�glementation mais le manque de ressources � ce stade-ci emp�che la r�alisation de ce projet. Des modifications au RPT-99 ayant trait � la d�saffection ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada en novembre 2007. |
| R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie | Modification du r�glement en vigueur � la demande du secteur de l’�lectricit�. Jusqu’en ao�t l’Office a travaill� de concert avec le minist�re de la Justice sur une nouvelle formulation pour la r�glementation; � ce moment le projet a �t� suspendu en raison du grand nombre d’audiences. Le projet a �t� repris en avril 2008. |
| R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res au Canada; R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res dans la zone extrac�ti�re de Terre-Neuve; R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res dans la zone extrac�ti�re de la Nouvelle-�cosse | Production d’un r�glement moins normatif et davantage ax� sur les buts � l’appui des programmes concernant le p�trole et le gaz dans les r�gions pionni�res. Aucun progr�s n’a v�ritablement �t� enregistr� durant l’exercice relativement au R�glement sur les op�rations de plong�e mais il a �t� d�cid� (par l’IRRZPE) de regrouper l’ensemble des r�glements de chaque territoire en une seule r�glementation ax�e sur les buts couvrant toutes les facettes de l’exploration et de la production de p�trole dans les r�gions extrac�ti�res et pionni�res du Canada. |
| R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada; R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz dans la zone extrac�ti�re de Terre-Neuve; R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz dans la zone extrac�ti�re de la Nouvelle-�cosse |
Fusion du R�glement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du p�trole et du gaz au Canada et du R�glement concernant le forage des puits de p�trole et de gaz au Canada. Refonte sous la forme d’un r�glement ax� sur les buts. Modernisation du r�glement et simplification de son administration. Des progr�s appr�ciables ont �t� r�alis�s en vue d’arriver � un R�glement sur le forage et la production ax�e sur les buts s’appliquant aux trois comp�tences. Des consultations sur la formulation propos�e pour le r�glement ont �t� entreprises avec l’industrie et les autres parties prenantes. L’examen du minist�re de la Justice se poursuit et la r�daction d’un projet de modification est en cours. Les trois autorit�s de r�glementation ont mis sur pied un projet d’orientation. La publication initiale dans la Partie I de la Gazette du Canada est pr�vue en 2008. |
4.3 R�sultats li�s aux normes de service
| Normes de service | R�sultats li�s aux normes de service 2007-2008* |
Motifs de d�cision
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Motifs de d�cision
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Autorisations d’exportation et d’importation**
Permis d’exportation d’�lectricit�*** :
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Autorisations d’exportation et d’importation
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Plaintes des propri�taires fonciers
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Plaintes des propri�taires fonciers
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V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres
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V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres
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V�rifications financi�res
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V�rifications financi�res 3 v�rifications effectu�es; les deux normes de service ont �t� respect�es (100 % des rapports envoy�s dans le d�lai pr�vu) |
D�lais de traitement des demandes n’exigeant pas d’audience publique aux termes de l’article 58
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D�lais de traitement des demandes n’exigeant pas d’audience publique aux termes de l’article 58
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Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits
Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques
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Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits
Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques
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Demandes aux termes de la LFH
Dans les deux cas 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils |
Demandes aux termes de la LFH
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R�ponse aux demandes soumises en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l’article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit toutefois �tre signifi� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. |
R�ponse aux demandes soumises en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information sur 7 100 % des demandes trait�es dans les 30 jours ou un avis de prolongation est signifi� dans les 30 jours; 1 demande a �t� re�ue puis annul�e par la partie qui avait fait la demande |
| * L’Office a respect� toutes les normes de service sauf deux. L’objectif de l’Office consistant � faire parvenir le rapport d�finitif de v�rification au titre du RPT dans les huit semaines n’a pas �t� atteint en raison d’un d�lai dans le traitement. L’objectif de l’Office visant � traiter les nouvelles ordonnances visant l’importation et l’exportation de p�trole ou de produits p�troliers et de LGN dans les deux jours n’a pas �t� atteint en raison d’une surcharge de travail. Dans ces cas les ordonnances ont �t� trait�es dans un d�lai exc�dant tout juste la norme soit en moyenne en 2,2 jours. | |
| ** Les normes de service concernant le p�trole et les LGN ne visent que les nouvelles ordonnances (et non les renouvellements). | |
| *** Les demandes d’exportation d’�lectricit� peuvent �tre class�es en deux cat�gories (mineure ou majeure) selon leur degr� de complexit�. | |
4.4 Personnes-ressources
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires au sujet de l’Office national de l’�nergie :
Office national de l’�nergie
444 Septi�me Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
T�l�phone : 403-292-4800
Sans frais : 1-800-899-1265
Fax : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : info@neb-one.gc.ca
Site Web : www.neb-one.gc.ca
Personnes-ressources cl�s au 31 mars 2008
| Ga�tan Caron | pr�sident et premier dirigeant |
| Sheila Leggett | vice-pr�sidente |
| Pradeep Khar� | chef des op�rations |
| Chris van Egmond | chef de secteur Demandes |
| John McCarthy | chef de secteur Produits |
| Sandy Lapointe | chef de secteur Op�rations |
| Glenn Booth | chef de secteur Planification politique et coordination |
| Eric Bach | chef de secteur Solutions int�gr�es (int�rimaire) |
| Rob Cohen | avocat g�n�ral |
| Claudine Dutil-Berry | secr�taire de l’Office |
| Dan Philips | chef d’�quipe Finances |
1 L’int�r�t public englobe les int�r�ts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un �quilibre des int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’�volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�. � titre d’organisme de r�glementation, l’Office doit �valuer la contribution d’un projet au bien public g�n�ral, et ses inconv�nients �ventuels, en peser les diverses cons�quences et rendre une d�cision.
2 Le m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends (MRD) repr�sente un outil qui peut �tre employ� pour amener les parties � r�gler leurs diff�rends en dehors des audiences et des litiges devant les tribunaux. Il comprend des options comme la n�gociation, la m�diation et les ateliers, qui aident les parties en pr�sence � comprendre mutuellement les int�r�ts et les points de vue de l’autre, et accroissent leurs chances d’en arriver � une solution qui est b�n�fique pour tous.
3 L’�quipe des services juridiques r�pond de la prestation d’avis juridiques devant le pr�sident et les membres de l’Office, mais rend compte au chef des op�rations en ce qui concerne son fonctionnement et les questions administratives.