ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section I : Survol

1.1 Message du pr�sident

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Office national de l’�nergie (l’ON� ou l’Office) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

La vision de l’Office national de l’�nergie est de participer en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne. L’ON� a pour raison d’�tre de promouvoir, dans l’int�r�t public canadien, la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie. Les principales attributions de l’Office consistent � r�glementer les gazoducs, ol�oducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’�lectricit� et les exportations d’�nergie. En outre, il suit le fonctionnement des march�s �nerg�tiques et en fait rapport au Parlement, � l’industrie et au public. L’Office est aussi charg� de r�glementer, sous le rapport de la s�curit�, de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources, les activit�s d’exploration et de mise en valeur des ressources �nerg�tiques qui sont men�es dans les r�gions pionni�res du Nord et les zones extrac�ti�res pour lesquelles il n’existe pas d’ententes ou d’accords particuliers de gestion avec une province ou un territoire.

L’Office c�l�brera bient�t 50 ann�es de services � la population canadienne; je suis fier d’affirmer que nous perp�tuons la tradition qui consiste � rendre des d�cisions fond�es sur un examen �quitable de la s�curit� du public, de la protection de l’environnement et de l’efficience �conomique. Dans le contexte d’une demande mondiale d’�nergie sans cesse plus forte pour des approvisionnements s�rs, et de prix toujours plus �lev�s, le r�le de l’ON� en tant qu’organisme national de r�glementation ne fait que grandir. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a continu� d’�tre confront� au d�fi que repr�sente le maintien d’un effectif comp�tent et bien form� sur un march� de l’emploi o� la concurrence est vive. Gr�ce au d�vouement de son personnel et de ses membres, l’Office est parvenu � g�rer les nombreuses audiences qu’il a d� tenir. Trois priorit�s ont guid� ses travaux au cours de l’exercice 2007-2008 : l’am�lioration du processus de r�glementation, le renforcement de sa capacit� et de sa culture et l’information des Canadiens sur l’�volution des march�s de l’�nergie. Je suis heureux d’affirmer que ces trois objectifs ont �t� atteints.

Nous poursuivons nos efforts en vue d’am�liorer nos processus r�glementaires. En t�moigne : l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res, une m�thode novatrice pour encourager la participation des parties prenantes, accro�tre l’interaction entre la soci�t� et les propri�taires fonciers, rendre plus facile l’acc�s aux processus de l’ON� et r�soudre les questions financi�res et physiques li�es � la cessation d’exploitation des pipelines.

L’Office a franchi une �tape importante durant l’exercice 2007-2008 en compl�tant le d�veloppement de son syst�me de demande en ligne pour les projets de pipelines de moindre envergure. Entr� en service en juin 2008, le syst�me propose un processus d’�valuation simplifi� des demandes rattach�es � des projets � faible risque. En plus de raccourcir les d�lais pour rendre des d�cisions, cette d�marche r�duit les co�ts des soci�t�s qui pr�sentent des demandes et permet � l’ON� de se concentrer sur des t�ches � grande valeur ajout�e.

L’engagement de l’Office en mati�re de clart� et de pr�visibilit� demeure ferme, comme en t�moignent les normes de service qu’il s’impose pour tous les aspects cl�s de ses activit�s. L’instauration de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques a permis � l’Office de r�duire les d�lais de traitement des demandes. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a trait� plusieurs demandes de pipelines destin�s � augmenter consid�rablement la capacit� des installations existantes, notamment celles des projets Keystone, Clipper et Southern Lights. Les volets s�curit� et surveillance environnementale de notre mandat n’ont pas �t� n�glig�s avec des inspections de nouveaux pipelines et de nouvelles activit�s, de m�me que des v�rifications de la conformit� des pipelines et des installations en service. Malgr� la lourde t�che impos�e � nos effectifs, nous avons atteint nos buts strat�giques.

Le travail en partenariat constitue un �l�ment cl� de la r�glementation efficace. Dans le cadre de notre programme d’am�lioration, nous avons collabor� �troitement durant la derni�re ann�e avec l’Office de gestion des grands projets, les organismes du Nord et Ressources naturelles Canada en vue de la rationalisation des processus r�glementaires, et nous avons profit� r�ciproquement des pratiques exemplaires et de l’exp�rience des uns et des autres.

Le contexte actuel de co�ts �lev�s de l’�nergie a donn� toute son importance � notre priorit� de tenir les Canadiens inform�s sur l’�volution des march�s de l’�nergie. Dans son rapport L’avenir �nerg�tique du Canada, o� il pr�sente un aper�u complet de l’offre et de la demande d’�nergie de 2005 � 2030, l’Office rassure la population en rappelant que les ressources �nerg�tiques sont abondantes, mais, du m�me souffle, il incite chacun et chacune � faire des choix �nerg�tiques plus judicieux. Les Canadiens continuent � se tourner vers l’Office pour obtenir une information objective, exacte et opportune sur l’�volution du secteur de l’�nergie au Canada. Nous poursuivons notre analyse experte au moyen de nos perspectives �nerg�tiques saisonni�res, de nos �valuations du march� de l’�nergie, de nos pr�visions et de nos commentaires sur les prix de l’�nergie. L’augmentation consid�rable et continue de l’achalandage sur le site Web de l’ON� illustre bien la valeur qu’accorde la population canadienne � nos produits.

La modernisation de notre cadre de r�glementation et la satisfaction du besoin des Canadiens d’�tre renseign�s sur le march� de l’�nergie ont �t� rendues possibles gr�ce � la pr�sence d’une organisation form�e de gens d�vou�s et comp�tents. Le renforcement de la capacit� et de la culture de l’ON� demeure un volet crucial de tous ses projets, et d’�normes efforts sont d�ploy�s pour attirer et conserver dans nos rangs du personnel comp�tent. Au cours de l’exercice, le Conseil du Tr�sor a accord� des fonds suppl�mentaires � l’Office pour l’aider � composer avec la charge de travail accrue qu’il pr�voyait et pour recruter le personnel technique comp�tent dont il a besoin. En plus de cette aide du Conseil du Tr�sor, l’Office a mis en place plusieurs m�canismes pour faciliter le recrutement et la fid�lisation des effectifs. Il a ainsi actualis� sa politique de t�l�travail, revitalis� son programme de reconnaissance et de r�compense du m�rite ainsi que sa formation en mati�re de leadership et de gestion de projets, et, enfin, il a mis sur pied une �quipe d’employ�s d�pisteurs de talents qui est charg�e d’aider au recrutement.

Le personnel hautement qualifi� de l’Office reste � la hauteur et fait en sorte que tous les Canadiens profitent de la mise en valeur responsable et durable des ressources �nerg�tiques du pays. Les r�ussites dont il est fait �tat dans le pr�sent rapport sont siennes. Je tiens � remercier tous et toutes de leur d�vouement pour am�liorer sans cesse la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Le pr�sident et premier dirigeant,

Ga�tan Caron

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de l’Office national de l’�nergie. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Nom : Ga�tan Caron Titre : Pr�sident et premier dirigeant Date:

1.2 Renseignements sommaires

1.2.1 Raison d’�tre

L’Office national de l’�nergie a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure �nerg�tique dans l’int�r�t public canadien1, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie.

1.2.2 Vision

L’ON� participe en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne.

1.2.3 Mandat et contexte de r�glementation

L’ON� est un organisme f�d�ral ind�pendant qui r�glemente plusieurs aspects de l’industrie �nerg�tique canadienne. Il a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines et de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie. L’ON� r�glemente la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d’une province, de m�me que les droits et tarifs de transport s’y rapportant, des lignes internationales de transport d’�lectricit� et de lignes interprovinciales d�sign�es. Il r�git �galement les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de p�trole et de liquides de gaz naturel, ainsi que les exportations d’�lectricit�. De plus, il a la t�che de r�glementer l’exploration p�troli�re et gazi�re dans les r�gions pionni�res du Canada, notamment dans le Nord et dans certaines zones extrac�ti�res. L’ON� agit enfin comme source d’information sur les march�s canadiens de l’�nergie.

La Loi sur l’Office national de l’�nergie (Loi sur l’ON�) d�finit les principales attributions de l’Office. Ce dernier exerce d’autres fonctions de r�glementation aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration p�troli�re et gazi�re ainsi que les activit�s men�es dans les r�gions pionni�res du Canada qui ne sont r�glement�es par aucune autre instance au titre d’un accord de gestion conjointe f�d�ral-provincial.

Cr�� en 1959, l’ON� est un tribunal de r�glementation ind�pendant guid� par les principes de justice naturelle et d’�quit� proc�durale. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. L’Office est un tribunal d’archives et d�tient certains des pouvoirs d’une cour sup�rieure d’archives, notamment en ce qui a trait � la comparution des t�moins aux audiences et � leur interrogatoire sous serment, � la production et � l’examen des documents, � la mise en application de ses ordonnances et � l’inspection de propri�t�s fonci�res. Les d�cisions de r�glementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffus�s � titre de documents publics.

La Loi sur l’ON� et la LOPC d�finissent les fonctions r�glementaires de l’ON� en mati�re de s�curit� publique, de s�ret�, de protection de l’environnement et d’efficience �conomique. En outre, l’Office doit veiller au respect des exigences �tablies dans la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale et la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie. L’Office s’assure que les soci�t�s r�glement�es agissent de mani�re s�re, s�curitaire et responsable sur le plan environnemental, en �valuant les demandes qui lui sont pr�sent�es et en assurant le respect des lois, de ses d�cisions et de la r�glementation pendant toute la dur�e de vie des projets. En vertu de la Loi de 2002 sur la s�curit� publique (projet de loi C-7), l’ON� a un pouvoir l�gal pour ce qui est de la s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d’�lectricit�. De plus, le ministre du Travail peut nommer des inspecteurs de l’Office � titre d’agents de sant� et de s�curit� aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail (CCT) dans le cas des installations qui sont r�glement�es par l’Office.

Le mandat de l’Office consiste aussi � offrir une expertise technique � l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers et � l’Office Canada–Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers, ainsi qu’� Ressources naturelles Canada (RNCan) et � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Depuis la d�volution des pouvoirs, l’Office a conclu une entente de service avec le Yukon, aux termes de laquelle il fournit des conseils techniques. L’Office peut, de son propre chef, tenir des enqu�tes et mener des �tudes sur des aspects particuliers du secteur �nerg�tique, de m�me que pr�parer des rapports � l’intention du Parlement, du gouvernement f�d�ral et du grand public. En vertu de la Loi sur l’ON�, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques qui sont du ressort du gouvernement f�d�ral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office r�alise des �tudes et produit des rapports � la demande de ce dernier.

Pour tout autre renseignement concernant les ant�c�dents et le fonctionnement de l’ON�, le lecteur est pri� de se rendre sur son site, http://www.neb-one.gc.ca.

1.2.4 Cadre de fonctionnement

Le contexte dans lequel l’Office a �volu� durant l’exercice 2007-2008 a �t� caract�ris� par des d�fis et des risques qui se sont r�percut�s sur la mani�re dont il a rempli ses obligations au profit de la population canadienne et sur ses r�sultats. Un certain nombre d’�l�ments importants sont expos�s dans les pages qui suivent.

Vue d’ensemble du march� de l’�nergie

En 2007, les march�s internationaux de l’�nergie ont �t� touch�s par la volatilit� des prix du p�trole brut, et les producteurs canadiens ont subi les effets de la flamb�e des co�ts d’exploration et de mise en valeur. Le prix du baril de p�trole brut a atteint 110,21 $US en mars 2008 alors qu’il s’�tait maintenu en moyenne � 72 $US en 2007. Cette mont�e s’explique par des �v�nements qui sont survenus � l’�chelle du globe, ainsi que par la demande forte et soutenue en Asie et au Proche-Orient. La d�pr�ciation du dollar am�ricain est un autre facteur car, en rendant le p�trole plus abordable dans d’autres pays, cela a eu comme effet de cr�er un afflux de dollars en investissement dans les produits de base, dont le p�trole. R�agissant � un approvisionnement suffisant, le prix du gaz naturel est demeur� plus bas et plus stable en 2007 qu’au cours des quelques ann�es pr�c�dentes, sur le march� nord-am�ricain. En outre, les temp�ratures plus cl�mentes enregistr�es sur le continent durant l’hiver 2006-2007, les importations records de gaz naturel liqu�fi� (GNL) des �tats-Unis � l’�t� 2007 et la hausse de la production de gaz naturel dans plusieurs bassins am�ricains ont contribu� � maintenir d’abondants stocks de ce produit. Cons�quence : le prix du gaz naturel au carrefour Henry, point en Louisiane o� est �tabli le prix du gaz naturel n�goci� � la New York Mercantile Exchange, est rest� dans la fourchette de 6 $US/MBTU � 8 $US/MBTU toute l’ann�e.

Les prix �lev�s et instables de l’�nergie ont contribu� � soutenir les investissements dans les sables bitumineux et acc�l�r� la qu�te de nouvelles sources �nerg�tiques comme la production d’�lectricit� �olienne. Les entreprises publiques d’�lectricit� du Canada ont continu� de mettre l’accent sur la suffisance des approvisionnements et la fiabilit� de l’exploitation. � cette fin, elles ont poursuivi la mise en valeur des sources de production, notamment de centrales aliment�es aux combustibles fossiles, d’�nergie nucl�aire et d’hydro�lectricit�, tout en cherchant � aller au-del� des sources classiques. De nouveaux projets de lignes de transport interprovinciales et intraprovinciales sont n�cessaires pour assurer de nouvelles interconnexions internationales. Certains sont d�j� en cours d’�laboration ou ont �t� propos�s.

� mesure que ces projets �nerg�tiques sont r�alis�s et mis en marche, les r�seaux de transport doivent �tre modifi�s � des fins d’int�gration � l’infrastructure existante. Ce ph�nom�ne se manifeste particuli�rement dans le secteur p�trolier, o� de nouveaux ol�oducs devront �tre construits. Tout au long de l’exercice 2007-2008, l’Office a consacr� une grande partie de son temps � examiner des demandes qui visent � trouver des solutions aux probl�mes de capacit� du r�seau d’ol�oducs, en r�action � la production croissante de p�trole brut extrait des sables bitumineux et � la r�surgence de la production de p�trole brut classique.

R�percussions sur le travail de l’Office national de l’�nergie

Le prix �lev� du p�trole a favoris� la mise en valeur des ressources p�troli�res comme les sables bitumineux et a contribu� � la hausse des exportations canadiennes. Ces deux composantes ont exig� des efforts suppl�mentaires de l’Office, � titre d’organisme de r�glementation national. Le traitement des demandes et les contr�les pr�vus des pipelines et des installations (existants ou nouveaux) afin de s’acquitter de ses fonctions en mati�re de s�ret� et d’environnement, aupr�s des propri�taires fonciers et des peuples autochtones, ainsi qu’� l’�gard des aspects �conomiques et socio-�conomiques, ont accapar� beaucoup de temps de l’Office. De plus en plus int�ress�s par les processus de demandes de construction et de mise en valeur de pipelines, les propri�taires fonciers ne manquent pas de faire part de leurs pr�occupations � l’Office. Tout cela entra�ne une plus forte participation du public au moment de l’examen de la demande et rend les audiences plus complexes.

Coordination, efficience et efficacit� des processus de r�glementation

Le d�fi que constitue l’augmentation du nombre de demandes pour des projets d’infrastructure s’ajoute � une multitude d’enjeux comme la s�curit�, l’environnement, les pr�occupations des peuples autochtones et les facteurs socio-�conomiques. Il y a �galement la pr�sence de multiples organismes de r�glementation et de diverses comp�tences � l’examen des demandes. Au moment o� la complexit� des demandes augmente, nos parties prenantes sont mieux renseign�es et plus int�ress�es par le processus entourant les d�cisions rendues qui sont susceptibles de les toucher. Ces acteurs sont mieux inform�s, plus avis�s et de plus en plus r�seaut�s.

Le discours du Tr�ne d’octobre 2007 indiquait la voie qu’entend suivre le gouvernement pour am�liorer les r�sultats sur les plans �conomique, social et environnemental en cr�ant des occasions de mettre les ressources en valeur et en am�liorant les processus � l’�chelle f�d�rale. Le gouvernement a propos� un certain nombre d’initiatives concr�tisant cette orientation, dont le Bureau de gestion de grands projets (BGGP). Administr� par Ressources naturelles Canada, le BGGP a comme but d’am�liorer la coordination dans le syst�me de r�glementation au Canada en offrant � l’industrie un guichet unique pour tous les processus f�d�raux, sans que les projets n�gligent pour autant les volets s�ret� et protection de l’environnement. Les entreprises qui ont des projets �nerg�tiques relevant du gouvernement f�d�ral devront pr�senter leurs demandes au BGGP, qui coordonnera les processus pr�vus au titre de la r�glementation dans l’administration f�d�rale. Les r�percussions sur le fonctionnement de l’ON� de sa collaboration avec le BGGP dans le contexte des grands projets �nerg�tiques restent encore � d�terminer. � court terme, les liaisons avec le BGGP taxent davantage les ressources de l’Office.

Afin d’am�liorer son efficacit� et de respecter son mandat, l’ON� cr�e des partenariats avec d’autres entit�s dont les processus sont parall�les ou se chevauchent. Le maintien du dialogue avec les parties prenantes est essentiel � l’am�lioration des d�marches li�es � la r�glementation.

Recrutement et conservation d’un effectif qualifi� de travailleurs du savoir

La n�cessit� de recruter, de former et de maintenir en poste du personnel qualifi� sur les plans technique et analytique pour administrer les d�cisions rendues et assurer une surveillance ad�quate des pipelines et des installations en exploitation a constitu�, une fois de plus, un d�fi de taille pour l’Office durant l’exercice 2006-2007. Les efforts pour conserver une capacit� de r�glementation sont compliqu�s par le fait que d’autres acteurs dans le secteur de l’�nergie recherchent les m�mes comp�tences. Afin de pouvoir concurrencer le secteur priv� en qu�te des m�mes ressources humaines que lui, l’Office a d� se montrer cr�atif dans ses m�thodes de recrutement et de conservation de l’effectif. Au cours de l’exercice 2007-2008, le taux de roulement de l’Office a �t� de 16,67 %. La population vieillissante ajoute aux difficult�s li�es � la perte d’employ�s occupant des postes de niveaux interm�diaire et sup�rieur qui sont l’objet d’efforts soutenus de recrutement des entreprises de l’ext�rieur.

Prestations de renseignements en mati�re d’�nergie

Le pr�sent contexte de prix �lev�s de l’�nergie jumel� � la n�cessit� de d�velopper de nouvelles sources d’approvisionnement �nerg�tique oblige les Canadiens, dans les secteurs priv� et public, � faire des choix en ce qui concerne les sources d’�nergie pour demain. Il continue d’�tre n�cessaire d’expliquer au public le contexte �nerg�tique actuel et de s’assurer que les responsables des politiques ont acc�s � une information ind�pendante et objective en temps opportun sur les questions �nerg�tiques, pour qu’ils puissent prendre des d�cisions �clair�es. Les commentaires nombreux que re�oit l’Office confirment l’importance et la pertinence de ses produits d’information sur le secteur de l’�nergie. Il poursuit ses efforts afin de r�pondre aux besoins de son auditoire cible en la mati�re.

1.2.5 Priorit�s du minist�re

Pour l’exercice 2007-2008, l’Office avait d�fini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait se pencher particuli�rement. Le tableau 1 r�sume les progr�s r�alis�s � cet �gard et les ressources allou�es; il est suivi d’une br�ve description des progr�s en question.

Tableau 1 : Sommaire

Plans et priorit�s 2007-2008
R�sultat strat�gique : S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par le biais de la r�glementation des pipelines, des lignes de transport d’�lectricit�, du commerce et de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques dans le cadre des comp�tences de l’ON�.
Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie
Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales			D�penses r�elles
38,1	47,3			43,8
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles			�cart
307,6	293,09			-14,51
Priorit�s du minist�re 2007-2008
Priorit�		Type	Progr�s
Am�liorer les processus de r�glementation		Continu	Atteint
Renforcer la capacit� et la culture de l’ON�		Continu	Atteint
Informer les Canadiens sur l’�valuation de march�s de l’�nergie		Continu	Atteint
Les r�sultats de l’activit� � R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie � sont expos�s � la Section II, Analyse de l’activit� de programme, sous chacun des buts sous-tendant le plan strat�gique de l’ON�.

Priorit�s de l’ON� en 2007-2008

Pour 2007-2008, l’Office avait d�fini trois secteurs prioritaires sur lesquels concentrer son attention. Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s � l’�gard de ces priorit�s.

1. Am�liorer le cadre de r�glementation

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a poursuivi son travail visant la mise en œuvre int�grale d’une d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques. Les objectifs de la r�glementation ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques sont les suivants :

• mesurer les risques inh�rents � chaque phase du cycle de vie de l’infrastructure et moduler la surveillance r�glementaire en cons�quence;
• adapter les contr�les en fonction du rendement de l’entreprise et des facteurs de risques comme la s�curit�, la protection de l’environnement, l’efficience �conomique et l’engagement de la partie prenante.

La d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques s’�tend � tous les champs d’int�r�t de l’Office, notamment la s�ret�, la protection de l’environnement, l’int�grit�, les facteurs socio-�conomiques, les questions fonci�res, la s�curit� et la protection civile. Gr�ce � ce programme, le rendement de toutes les soci�t�s r�glement�es par l’Office est �valu� au moyen d’outils permettant de diriger les ressources vers les entreprises ou les projets pr�sentant le plus de risques. Des plans de conformit� sur mesure sont �labor�s pour chaque soci�t� r�glement�e, de mani�re que les efforts de r�glementation soient canalis�s dans les secteurs prioritaires. Des v�rifications et des inspections sont men�es dans les entreprises qui posent le plus de risques.

Au cours de l’exercice, cette m�thode a �t� utilis�e pour divers projets-pilotes, en particulier dans le cas d’�valuations de l’Office en vertu de l’article 58 ainsi que pour tous les aspects ayant un int�r�t pour le public. Par ailleurs, l’Office a pr�par� une �bauche de plan afin d’int�grer les enjeux socio-�conomiques et fonciers � sa d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques.

Dans le but d’am�liorer davantage ses processus de r�glementation, l’Office a lanc� un projet de simplification des demandes, durant l’exercice 2007-2008. Les objectifs de ce projet sont les suivants :

• �liminer les exigences et les processus d’�valuation superflus pour les demandes visant des pipelines pr�sentant peu de risques d’une distance inf�rieure � 40 kilom�tres, tout en maintenant des contr�les satisfaisants;
• raccourcir les d�lais, �conomiser les ressources et r�duire la complexit� des processus pour les entreprises et l’organisme de r�glementation, dans le cas des installations pipelini�res de nature courante et d’envergure restreinte;
• adapter les renseignements contenus dans la demande � la complexit� du projet et aux risques en pr�sence, et mettre l’accent sur les aspects pr�occupants.

Le processus de demande simplifi� qui a r�sult� comporte de nombreuses caract�ristiques originales. L’interface Web � pointer-cliquer � permet � la soci�t� de pr�senter sa demande par voie �lectronique, en r�pondant � une s�rie de questions et en prenant certains engagements relativement � la conception, aux activit�s et au d�p�t de documents. Le demandeur confirme que les crit�res r�serv�s aux projets � faibles risques (s�ret�, environnement, facteurs socio-�conomiques, consultation, aspect commercial, etc.) s’appliquent � son projet. Ensuite, pour les composantes qui suscitent des inqui�tudes, il doit fournir des renseignements suppl�mentaires, apr�s quoi, une �valuation plus compl�te est entreprise. Des projets-pilotes ont �t� lanc�s � l’automne 2007 et le syst�me de demande en ligne est entr� en service en juin 2008. � ce jour, ces projets ont permis de r�duire consid�rablement le temps et les ressources n�cessaires � l’examen des demandes, sans que la surveillance r�glementaire ne soit pour autant compromise. Le processus simplifi� a aussi contribu� � diminuer les co�ts associ�s aux demandes pour les entreprises, dans le cas des pipelines de faible envergure.

L’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF) marque une �tape importante dans le m�rissement de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques � laquelle elle a �t� int�gr�e. L’ICQF procure un forum aux parties int�ress�es, en particulier les propri�taires fonciers, et � l’Office pour explorer des pistes de solutions au moment de l’examen des questions fonci�res. Le dialogue entre les parties am�liore la compr�hension de tous � l’�gard des questions fonci�res et renforce les canaux de communications entre les soci�t�s pipelini�res et les propri�taires fonciers. Les consultations sur l’ICQF ont permis � plus de 400 participants de s’exprimer; les discussions ont principalement port� sur l’am�lioration des outils de r�glementation en place.

L’�laboration de processus d’�valuation environnementale harmonis�s en partenariat avec d’autres organismes s’est d�roul�e de fa�on ponctuelle durant l’exercice 2007-2008. Cette coordination continue de porter des fruits, car elle r�duit les d�doublements et rationalise les rapports d’�valuation environnementale. La concr�tisation de notre volont� de r�duire les incertitudes entourant le processus s’inscrit dans notre d�marche op�rationnelle de substitution.

La participation de l’Office aux travaux de l’Association canadienne de normalisation (CSA) lui a permis d’�changer avec l’industrie et les parties int�ress�es et de cerner des am�liorations possibles. � titre d’exemple, en partenariat avec la CSA, l’�laboration d’une norme consensuelle sur la gestion de la s�ret� pour le secteur de l’�nergie s’est poursuivie. Ces travaux ont re�u un appui ferme des parties prenantes touch�es et les efforts se poursuivent � un rythme acc�l�r�. La version d�finitive de la norme devrait �tre publi�e en 2009.

2. Renforcer la capacit� et la culture de l’ON�

Dans la conjoncture caract�ris�e par une augmentation du nombre d’audiences et du travail dans le domaine de la conformit� ainsi que par la n�cessit� correspondante pour des processus de r�glementation modernes, il demeure essentiel de pouvoir compter sur une main-d’œuvre qualifi�e. En 2007-2008, le taux de roulement � l’Office a �t� de 16,67 %, comparativement � 10 % en 2006-2007 et � 14,5 % en 2005-2006. Le march� du travail � Calgary, en particulier dans le secteur de l’�nergie, demeure en �bullition. Les effectifs sp�cialis�s dont dispose l’ON� continuent d’�tre tr�s recherch�s par les organisations de l’ext�rieur, une situation qui ne devrait gu�re changer dans les prochaines ann�es.

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a adopt� des mesures pr�cises pour relever les d�fis que posent le recrutement et la conservation de l’effectif. Nous continuons d’offrir � cet �gard un plan int�ressant qui comporte une structure de r�mun�ration inspir�e du march� pour les employ�s occupant des postes directement li�s au secteur de l’�nergie, ainsi qu’un programme-pilote de prime au rendement pour l’ensemble du personnel.

Le renforcement de la capacit� et de la culture de l’Office a oblig� celui-ci � se montrer cr�atif dans ses strat�gies. La mise sur pied de l’�quipe d’employ�s d�pisteurs de talents, a contribu� aux efforts de recrutement proactif. Cette ann�e, nous avons aussi instaur� une politique de t�l�travail, qui nous permet de conserver notre personnel en offrant plus de souplesse. Outre les efforts consentis en mati�re de r�mun�ration et le recrutement dynamique, nous faisons l’impossible pour faire de l’Office un endroit o� il fait bon travailler. Voici en quoi consiste cette strat�gie :

• fournir � nos effectifs un �quilibre entre le travail et la vie personnelle alli� � des conditions d’une grande souplesse;
• apporter un soutien dans le perfectionnement professionnel;
• continuer � offrir un travail int�ressant et, dans la mesure du possible, veiller � ce que les affectations tiennent compte des int�r�ts manifest�s.

La Strat�gie des personnes comprend des m�canismes visant � colmater les failles en mati�re de capacit�, � cr�er des familles d’emplois et � combler les lacunes en ce qui a trait au bilinguisme et � la repr�sentation.

3. Informer les Canadiens sur les march�s de l’�nergie

� mesure qu’augmentaient les prix du p�trole brut et du gaz naturel, l’Office redoublait d’ardeur pour r�pondre aux besoins croissants d’information sur les march�s de l’�nergie de la population canadienne. En recueillant et en analysant des donn�es au sujet des march�s de l’�nergie au Canada par la voie de processus pr�vus au titre de la r�glementation et de la surveillance des march�s, l’Office permet aux Canadiens de comprendre le contexte des prix �lev�s de l’�nergie. Par ailleurs, la surveillance des march�s donne acc�s aux responsables de politiques � une information ind�pendante, opportune et objective sur l’�nergie.

L’ensemble des renseignements de l’Office au sujet de l’�nergie est r�uni sous le programme d’information sur l’�nergie. Les Canadiens sont inform�s de la situation par des �valuations du march� de l’�nergie qui fournissent des analyses d�taill�es de divers aspects de la fili�re �nerg�tique du Canada, des notes d’information concises, des allocutions et pr�sentations des membres de l’Office et du personnel de direction, des renseignements sur les prix de l’�nergie dans le site Web de l’Office et des rapports semestriels sur les perspectives des diff�rents march�s de l’�nergie. Les messages que re�oit l’Office indiquent que les renseignements opportuns qu’il produit sur l’�nergie sont tr�s pr�cieux.

Le rapport intitul� L’avenir �nerg�tique du Canada n’est qu’une des nombreuses �valuations du march� de l’�nergie que l’Office a publi� cette ann�e. En g�n�ral, il para�t tous les quatre ans. Il s’agit d’une �tude de l’�volution possible de la demande et de l’offre d’�nergie � long terme au Canada selon divers sc�narios; il r�unit les �tudes faites des divers secteurs �nerg�tiques en une seule analyse et revue prospective du march� de l’�nergie. Apr�s la diffusion, l’Office a organis� une conf�rence nationale tr�s courue, afin d’encourager davantage la discussion sur les r�sultats pr�sent�s dans le rapport. L’industrie et le gouvernement f�d�ral se fient aux projections de l’Office, et cette �tude est tr�s pr�cieuse car elle renferme une information objective, ind�pendante et fiable. Pr�s de 40 000 visiteurs ont cliqu� sur le lien vers le rapport L’avenir �nerg�tique du Canada dans le site Web de l’Office en 2007-2008, ce qui t�moigne bien de la qualit� de l’analyse men�e dans le cadre du programme d’information sur l’�nergie.

1.2.6 Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

L’Office contribue � la r�alisation des r�sultats du gouvernement du Canada en mati�re de vigueur �conomique. Notre r�sultat strat�gique consiste � fournir s�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que par la mise en valeur et le commerce des ressources �nerg�tiques qui rel�vent de l’ON�.