ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section I : Survol

1.1 Message du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) pour la période se terminant le 31 mars 2008.

La vision de l’Office national de l’énergie est de participer en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne. L’ONÉ a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Les principales attributions de l’Office consistent à réglementer les gazoducs, oléoducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les exportations d’énergie. En outre, il suit le fonctionnement des marchés énergétiques et en fait rapport au Parlement, à l’industrie et au public. L’Office est aussi chargé de réglementer, sous le rapport de la sécurité, de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources, les activités d’exploration et de mise en valeur des ressources énergétiques qui sont menées dans les régions pionnières du Nord et les zones extracôtières pour lesquelles il n’existe pas d’ententes ou d’accords particuliers de gestion avec une province ou un territoire.

L’Office célébrera bientôt 50 années de services à la population canadienne; je suis fier d’affirmer que nous perpétuons la tradition qui consiste à rendre des décisions fondées sur un examen équitable de la sécurité du public, de la protection de l’environnement et de l’efficience économique. Dans le contexte d’une demande mondiale d’énergie sans cesse plus forte pour des approvisionnements sûrs, et de prix toujours plus élevés, le rôle de l’ONÉ en tant qu’organisme national de réglementation ne fait que grandir. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a continué d’être confronté au défi que représente le maintien d’un effectif compétent et bien formé sur un marché de l’emploi où la concurrence est vive. Grâce au dévouement de son personnel et de ses membres, l’Office est parvenu à gérer les nombreuses audiences qu’il a dû tenir. Trois priorités ont guidé ses travaux au cours de l’exercice 2007-2008 : l’amélioration du processus de réglementation, le renforcement de sa capacité et de sa culture et l’information des Canadiens sur l’évolution des marchés de l’énergie. Je suis heureux d’affirmer que ces trois objectifs ont été atteints.

Nous poursuivons nos efforts en vue d’améliorer nos processus réglementaires. En témoigne : l’Initiative de consultation relative aux questions foncières, une méthode novatrice pour encourager la participation des parties prenantes, accroître l’interaction entre la société et les propriétaires fonciers, rendre plus facile l’accès aux processus de l’ONÉ et résoudre les questions financières et physiques liées à la cessation d’exploitation des pipelines.

L’Office a franchi une étape importante durant l’exercice 2007-2008 en complétant le développement de son système de demande en ligne pour les projets de pipelines de moindre envergure. Entré en service en juin 2008, le système propose un processus d’évaluation simplifié des demandes rattachées à des projets à faible risque. En plus de raccourcir les délais pour rendre des décisions, cette démarche réduit les coûts des sociétés qui présentent des demandes et permet à l’ONÉ de se concentrer sur des tâches à grande valeur ajoutée.

L’engagement de l’Office en matière de clarté et de prévisibilité demeure ferme, comme en témoignent les normes de service qu’il s’impose pour tous les aspects clés de ses activités. L’instauration de la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques a permis à l’Office de réduire les délais de traitement des demandes. Durant l’exercice 2007-2008, l’Office a traité plusieurs demandes de pipelines destinés à augmenter considérablement la capacité des installations existantes, notamment celles des projets Keystone, Clipper et Southern Lights. Les volets sécurité et surveillance environnementale de notre mandat n’ont pas été négligés avec des inspections de nouveaux pipelines et de nouvelles activités, de même que des vérifications de la conformité des pipelines et des installations en service. Malgré la lourde tâche imposée à nos effectifs, nous avons atteint nos buts stratégiques.

Le travail en partenariat constitue un élément clé de la réglementation efficace. Dans le cadre de notre programme d’amélioration, nous avons collaboré étroitement durant la dernière année avec l’Office de gestion des grands projets, les organismes du Nord et Ressources naturelles Canada en vue de la rationalisation des processus réglementaires, et nous avons profité réciproquement des pratiques exemplaires et de l’expérience des uns et des autres.

Le contexte actuel de coûts élevés de l’énergie a donné toute son importance à notre priorité de tenir les Canadiens informés sur l’évolution des marchés de l’énergie. Dans son rapport L’avenir énergétique du Canada, où il présente un aperçu complet de l’offre et de la demande d’énergie de 2005 à 2030, l’Office rassure la population en rappelant que les ressources énergétiques sont abondantes, mais, du même souffle, il incite chacun et chacune à faire des choix énergétiques plus judicieux. Les Canadiens continuent à se tourner vers l’Office pour obtenir une information objective, exacte et opportune sur l’évolution du secteur de l’énergie au Canada. Nous poursuivons notre analyse experte au moyen de nos perspectives énergétiques saisonnières, de nos évaluations du marché de l’énergie, de nos prévisions et de nos commentaires sur les prix de l’énergie. L’augmentation considérable et continue de l’achalandage sur le site Web de l’ONÉ illustre bien la valeur qu’accorde la population canadienne à nos produits.

La modernisation de notre cadre de réglementation et la satisfaction du besoin des Canadiens d’être renseignés sur le marché de l’énergie ont été rendues possibles grâce à la présence d’une organisation formée de gens dévoués et compétents. Le renforcement de la capacité et de la culture de l’ONÉ demeure un volet crucial de tous ses projets, et d’énormes efforts sont déployés pour attirer et conserver dans nos rangs du personnel compétent. Au cours de l’exercice, le Conseil du Trésor a accordé des fonds supplémentaires à l’Office pour l’aider à composer avec la charge de travail accrue qu’il prévoyait et pour recruter le personnel technique compétent dont il a besoin. En plus de cette aide du Conseil du Trésor, l’Office a mis en place plusieurs mécanismes pour faciliter le recrutement et la fidélisation des effectifs. Il a ainsi actualisé sa politique de télétravail, revitalisé son programme de reconnaissance et de récompense du mérite ainsi que sa formation en matière de leadership et de gestion de projets, et, enfin, il a mis sur pied une équipe d’employés dépisteurs de talents qui est chargée d’aider au recrutement.

Le personnel hautement qualifié de l’Office reste à la hauteur et fait en sorte que tous les Canadiens profitent de la mise en valeur responsable et durable des ressources énergétiques du pays. Les réussites dont il est fait état dans le présent rapport sont siennes. Je tiens à remercier tous et toutes de leur dévouement pour améliorer sans cesse la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Le président et premier dirigeant,

Gaétan Caron

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de l’Office national de l’énergie. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Nom : Gaétan Caron Titre : Président et premier dirigeant Date:

1.2 Renseignements sommaires

1.2.1 Raison d’être

L’Office national de l’énergie a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure énergétique dans l’intérêt public canadien1, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

1.2.2 Vision

L’ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

1.2.3 Mandat et contexte de réglementation

L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique canadienne. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines et de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. L’ONÉ réglemente la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant, des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées. Il régit également les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de pétrole et de liquides de gaz naturel, ainsi que les exportations d’électricité. De plus, il a la tâche de réglementer l’exploration pétrolière et gazière dans les régions pionnières du Canada, notamment dans le Nord et dans certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit enfin comme source d’information sur les marchés canadiens de l’énergie.

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales attributions de l’Office. Ce dernier exerce d’autres fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont réglementées par aucune autre instance au titre d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial.

Créé en 1959, l’ONÉ est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. L’Office est un tribunal d’archives et détient certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment en ce qui a trait à la comparution des témoins aux audiences et à leur interrogatoire sous serment, à la production et à l’examen des documents, à la mise en application de ses ordonnances et à l’inspection de propriétés foncières. Les décisions de réglementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

La Loi sur l’ONÉ et la LOPC définissent les fonctions réglementaires de l’ONÉ en matière de sécurité publique, de sûreté, de protection de l’environnement et d’efficience économique. En outre, l’Office doit veiller au respect des exigences établies dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. L’Office s’assure que les sociétés réglementées agissent de manière sûre, sécuritaire et responsable sur le plan environnemental, en évaluant les demandes qui lui sont présentées et en assurant le respect des lois, de ses décisions et de la réglementation pendant toute la durée de vie des projets. En vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique (projet de loi C-7), l’ONÉ a un pouvoir légal pour ce qui est de la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. De plus, le ministre du Travail peut nommer des inspecteurs de l’Office à titre d’agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail (CCT) dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office.

Le mandat de l’Office consiste aussi à offrir une expertise technique à l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi qu’à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Depuis la dévolution des pouvoirs, l’Office a conclu une entente de service avec le Yukon, aux termes de laquelle il fournit des conseils techniques. L’Office peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l’intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. En vertu de la Loi sur l’ONÉ, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont du ressort du gouvernement fédéral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office réalise des études et produit des rapports à la demande de ce dernier.

Pour tout autre renseignement concernant les antécédents et le fonctionnement de l’ONÉ, le lecteur est prié de se rendre sur son site, http://www.neb-one.gc.ca.

1.2.4 Cadre de fonctionnement

Le contexte dans lequel l’Office a évolué durant l’exercice 2007-2008 a été caractérisé par des défis et des risques qui se sont répercutés sur la manière dont il a rempli ses obligations au profit de la population canadienne et sur ses résultats. Un certain nombre d’éléments importants sont exposés dans les pages qui suivent.

Vue d’ensemble du marché de l’énergie

En 2007, les marchés internationaux de l’énergie ont été touchés par la volatilité des prix du pétrole brut, et les producteurs canadiens ont subi les effets de la flambée des coûts d’exploration et de mise en valeur. Le prix du baril de pétrole brut a atteint 110,21 $US en mars 2008 alors qu’il s’était maintenu en moyenne à 72 $US en 2007. Cette montée s’explique par des événements qui sont survenus à l’échelle du globe, ainsi que par la demande forte et soutenue en Asie et au Proche-Orient. La dépréciation du dollar américain est un autre facteur car, en rendant le pétrole plus abordable dans d’autres pays, cela a eu comme effet de créer un afflux de dollars en investissement dans les produits de base, dont le pétrole. Réagissant à un approvisionnement suffisant, le prix du gaz naturel est demeuré plus bas et plus stable en 2007 qu’au cours des quelques années précédentes, sur le marché nord-américain. En outre, les températures plus clémentes enregistrées sur le continent durant l’hiver 2006-2007, les importations records de gaz naturel liquéfié (GNL) des États-Unis à l’été 2007 et la hausse de la production de gaz naturel dans plusieurs bassins américains ont contribué à maintenir d’abondants stocks de ce produit. Conséquence : le prix du gaz naturel au carrefour Henry, point en Louisiane où est établi le prix du gaz naturel négocié à la New York Mercantile Exchange, est resté dans la fourchette de 6 $US/MBTU à 8 $US/MBTU toute l’année.

Les prix élevés et instables de l’énergie ont contribué à soutenir les investissements dans les sables bitumineux et accéléré la quête de nouvelles sources énergétiques comme la production d’électricité éolienne. Les entreprises publiques d’électricité du Canada ont continué de mettre l’accent sur la suffisance des approvisionnements et la fiabilité de l’exploitation. À cette fin, elles ont poursuivi la mise en valeur des sources de production, notamment de centrales alimentées aux combustibles fossiles, d’énergie nucléaire et d’hydroélectricité, tout en cherchant à aller au-delà des sources classiques. De nouveaux projets de lignes de transport interprovinciales et intraprovinciales sont nécessaires pour assurer de nouvelles interconnexions internationales. Certains sont déjà en cours d’élaboration ou ont été proposés.

À mesure que ces projets énergétiques sont réalisés et mis en marche, les réseaux de transport doivent être modifiés à des fins d’intégration à l’infrastructure existante. Ce phénomène se manifeste particulièrement dans le secteur pétrolier, où de nouveaux oléoducs devront être construits. Tout au long de l’exercice 2007-2008, l’Office a consacré une grande partie de son temps à examiner des demandes qui visent à trouver des solutions aux problèmes de capacité du réseau d’oléoducs, en réaction à la production croissante de pétrole brut extrait des sables bitumineux et à la résurgence de la production de pétrole brut classique.

Répercussions sur le travail de l’Office national de l’énergie

Le prix élevé du pétrole a favorisé la mise en valeur des ressources pétrolières comme les sables bitumineux et a contribué à la hausse des exportations canadiennes. Ces deux composantes ont exigé des efforts supplémentaires de l’Office, à titre d’organisme de réglementation national. Le traitement des demandes et les contrôles prévus des pipelines et des installations (existants ou nouveaux) afin de s’acquitter de ses fonctions en matière de sûreté et d’environnement, auprès des propriétaires fonciers et des peuples autochtones, ainsi qu’à l’égard des aspects économiques et socio-économiques, ont accaparé beaucoup de temps de l’Office. De plus en plus intéressés par les processus de demandes de construction et de mise en valeur de pipelines, les propriétaires fonciers ne manquent pas de faire part de leurs préoccupations à l’Office. Tout cela entraîne une plus forte participation du public au moment de l’examen de la demande et rend les audiences plus complexes.

Coordination, efficience et efficacité des processus de réglementation

Le défi que constitue l’augmentation du nombre de demandes pour des projets d’infrastructure s’ajoute à une multitude d’enjeux comme la sécurité, l’environnement, les préoccupations des peuples autochtones et les facteurs socio-économiques. Il y a également la présence de multiples organismes de réglementation et de diverses compétences à l’examen des demandes. Au moment où la complexité des demandes augmente, nos parties prenantes sont mieux renseignées et plus intéressées par le processus entourant les décisions rendues qui sont susceptibles de les toucher. Ces acteurs sont mieux informés, plus avisés et de plus en plus réseautés.

Le discours du Trône d’octobre 2007 indiquait la voie qu’entend suivre le gouvernement pour améliorer les résultats sur les plans économique, social et environnemental en créant des occasions de mettre les ressources en valeur et en améliorant les processus à l’échelle fédérale. Le gouvernement a proposé un certain nombre d’initiatives concrétisant cette orientation, dont le Bureau de gestion de grands projets (BGGP). Administré par Ressources naturelles Canada, le BGGP a comme but d’améliorer la coordination dans le système de réglementation au Canada en offrant à l’industrie un guichet unique pour tous les processus fédéraux, sans que les projets négligent pour autant les volets sûreté et protection de l’environnement. Les entreprises qui ont des projets énergétiques relevant du gouvernement fédéral devront présenter leurs demandes au BGGP, qui coordonnera les processus prévus au titre de la réglementation dans l’administration fédérale. Les répercussions sur le fonctionnement de l’ONÉ de sa collaboration avec le BGGP dans le contexte des grands projets énergétiques restent encore à déterminer. À court terme, les liaisons avec le BGGP taxent davantage les ressources de l’Office.

Afin d’améliorer son efficacité et de respecter son mandat, l’ONÉ crée des partenariats avec d’autres entités dont les processus sont parallèles ou se chevauchent. Le maintien du dialogue avec les parties prenantes est essentiel à l’amélioration des démarches liées à la réglementation.

Recrutement et conservation d’un effectif qualifié de travailleurs du savoir

La nécessité de recruter, de former et de maintenir en poste du personnel qualifié sur les plans technique et analytique pour administrer les décisions rendues et assurer une surveillance adéquate des pipelines et des installations en exploitation a constitué, une fois de plus, un défi de taille pour l’Office durant l’exercice 2006-2007. Les efforts pour conserver une capacité de réglementation sont compliqués par le fait que d’autres acteurs dans le secteur de l’énergie recherchent les mêmes compétences. Afin de pouvoir concurrencer le secteur privé en quête des mêmes ressources humaines que lui, l’Office a dû se montrer créatif dans ses méthodes de recrutement et de conservation de l’effectif. Au cours de l’exercice 2007-2008, le taux de roulement de l’Office a été de 16,67 %. La population vieillissante ajoute aux difficultés liées à la perte d’employés occupant des postes de niveaux intermédiaire et supérieur qui sont l’objet d’efforts soutenus de recrutement des entreprises de l’extérieur.

Prestations de renseignements en matière d’énergie

Le présent contexte de prix élevés de l’énergie jumelé à la nécessité de développer de nouvelles sources d’approvisionnement énergétique oblige les Canadiens, dans les secteurs privé et public, à faire des choix en ce qui concerne les sources d’énergie pour demain. Il continue d’être nécessaire d’expliquer au public le contexte énergétique actuel et de s’assurer que les responsables des politiques ont accès à une information indépendante et objective en temps opportun sur les questions énergétiques, pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées. Les commentaires nombreux que reçoit l’Office confirment l’importance et la pertinence de ses produits d’information sur le secteur de l’énergie. Il poursuit ses efforts afin de répondre aux besoins de son auditoire cible en la matière.

1.2.5 Priorités du ministère

Pour l’exercice 2007-2008, l’Office avait défini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait se pencher particulièrement. Le tableau 1 résume les progrès réalisés à cet égard et les ressources allouées; il est suivi d’une brève description des progrès en question.

Tableau 1 : Sommaire

Plans et priorités 2007-2008
Résultat stratégique : Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par le biais de la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité, du commerce et de la mise en valeur des ressources énergétiques dans le cadre des compétences de l’ONÉ.
Activité de programme : Réglementation et conseils en matière d’énergie
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues	Autorisations totales			Dépenses réelles
38,1	47,3			43,8
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues	Réelles			Écart
307,6	293,09			-14,51
Priorités du ministère 2007-2008
Priorité		Type	Progrès
Améliorer les processus de réglementation		Continu	Atteint
Renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ		Continu	Atteint
Informer les Canadiens sur l’évaluation de marchés de l’énergie		Continu	Atteint
Les résultats de l’activité « Réglementation et conseils en matière d’énergie » sont exposés à la Section II, Analyse de l’activité de programme, sous chacun des buts sous-tendant le plan stratégique de l’ONÉ.

Priorités de l’ONÉ en 2007-2008

Pour 2007-2008, l’Office avait défini trois secteurs prioritaires sur lesquels concentrer son attention. Voici un résumé des progrès réalisés à l’égard de ces priorités.

1. Améliorer le cadre de réglementation

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a poursuivi son travail visant la mise en œuvre intégrale d’une démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques. Les objectifs de la réglementation axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques sont les suivants :

• mesurer les risques inhérents à chaque phase du cycle de vie de l’infrastructure et moduler la surveillance réglementaire en conséquence;
• adapter les contrôles en fonction du rendement de l’entreprise et des facteurs de risques comme la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et l’engagement de la partie prenante.

La démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques s’étend à tous les champs d’intérêt de l’Office, notamment la sûreté, la protection de l’environnement, l’intégrité, les facteurs socio-économiques, les questions foncières, la sécurité et la protection civile. Grâce à ce programme, le rendement de toutes les sociétés réglementées par l’Office est évalué au moyen d’outils permettant de diriger les ressources vers les entreprises ou les projets présentant le plus de risques. Des plans de conformité sur mesure sont élaborés pour chaque société réglementée, de manière que les efforts de réglementation soient canalisés dans les secteurs prioritaires. Des vérifications et des inspections sont menées dans les entreprises qui posent le plus de risques.

Au cours de l’exercice, cette méthode a été utilisée pour divers projets-pilotes, en particulier dans le cas d’évaluations de l’Office en vertu de l’article 58 ainsi que pour tous les aspects ayant un intérêt pour le public. Par ailleurs, l’Office a préparé une ébauche de plan afin d’intégrer les enjeux socio-économiques et fonciers à sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques.

Dans le but d’améliorer davantage ses processus de réglementation, l’Office a lancé un projet de simplification des demandes, durant l’exercice 2007-2008. Les objectifs de ce projet sont les suivants :

• éliminer les exigences et les processus d’évaluation superflus pour les demandes visant des pipelines présentant peu de risques d’une distance inférieure à 40 kilomètres, tout en maintenant des contrôles satisfaisants;
• raccourcir les délais, économiser les ressources et réduire la complexité des processus pour les entreprises et l’organisme de réglementation, dans le cas des installations pipelinières de nature courante et d’envergure restreinte;
• adapter les renseignements contenus dans la demande à la complexité du projet et aux risques en présence, et mettre l’accent sur les aspects préoccupants.

Le processus de demande simplifié qui a résulté comporte de nombreuses caractéristiques originales. L’interface Web « pointer-cliquer » permet à la société de présenter sa demande par voie électronique, en répondant à une série de questions et en prenant certains engagements relativement à la conception, aux activités et au dépôt de documents. Le demandeur confirme que les critères réservés aux projets à faibles risques (sûreté, environnement, facteurs socio-économiques, consultation, aspect commercial, etc.) s’appliquent à son projet. Ensuite, pour les composantes qui suscitent des inquiétudes, il doit fournir des renseignements supplémentaires, après quoi, une évaluation plus complète est entreprise. Des projets-pilotes ont été lancés à l’automne 2007 et le système de demande en ligne est entré en service en juin 2008. À ce jour, ces projets ont permis de réduire considérablement le temps et les ressources nécessaires à l’examen des demandes, sans que la surveillance réglementaire ne soit pour autant compromise. Le processus simplifié a aussi contribué à diminuer les coûts associés aux demandes pour les entreprises, dans le cas des pipelines de faible envergure.

L’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) marque une étape importante dans le mûrissement de la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques à laquelle elle a été intégrée. L’ICQF procure un forum aux parties intéressées, en particulier les propriétaires fonciers, et à l’Office pour explorer des pistes de solutions au moment de l’examen des questions foncières. Le dialogue entre les parties améliore la compréhension de tous à l’égard des questions foncières et renforce les canaux de communications entre les sociétés pipelinières et les propriétaires fonciers. Les consultations sur l’ICQF ont permis à plus de 400 participants de s’exprimer; les discussions ont principalement porté sur l’amélioration des outils de réglementation en place.

L’élaboration de processus d’évaluation environnementale harmonisés en partenariat avec d’autres organismes s’est déroulée de façon ponctuelle durant l’exercice 2007-2008. Cette coordination continue de porter des fruits, car elle réduit les dédoublements et rationalise les rapports d’évaluation environnementale. La concrétisation de notre volonté de réduire les incertitudes entourant le processus s’inscrit dans notre démarche opérationnelle de substitution.

La participation de l’Office aux travaux de l’Association canadienne de normalisation (CSA) lui a permis d’échanger avec l’industrie et les parties intéressées et de cerner des améliorations possibles. À titre d’exemple, en partenariat avec la CSA, l’élaboration d’une norme consensuelle sur la gestion de la sûreté pour le secteur de l’énergie s’est poursuivie. Ces travaux ont reçu un appui ferme des parties prenantes touchées et les efforts se poursuivent à un rythme accéléré. La version définitive de la norme devrait être publiée en 2009.

2. Renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ

Dans la conjoncture caractérisée par une augmentation du nombre d’audiences et du travail dans le domaine de la conformité ainsi que par la nécessité correspondante pour des processus de réglementation modernes, il demeure essentiel de pouvoir compter sur une main-d’œuvre qualifiée. En 2007-2008, le taux de roulement à l’Office a été de 16,67 %, comparativement à 10 % en 2006-2007 et à 14,5 % en 2005-2006. Le marché du travail à Calgary, en particulier dans le secteur de l’énergie, demeure en ébullition. Les effectifs spécialisés dont dispose l’ONÉ continuent d’être très recherchés par les organisations de l’extérieur, une situation qui ne devrait guère changer dans les prochaines années.

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Office a adopté des mesures précises pour relever les défis que posent le recrutement et la conservation de l’effectif. Nous continuons d’offrir à cet égard un plan intéressant qui comporte une structure de rémunération inspirée du marché pour les employés occupant des postes directement liés au secteur de l’énergie, ainsi qu’un programme-pilote de prime au rendement pour l’ensemble du personnel.

Le renforcement de la capacité et de la culture de l’Office a obligé celui-ci à se montrer créatif dans ses stratégies. La mise sur pied de l’équipe d’employés dépisteurs de talents, a contribué aux efforts de recrutement proactif. Cette année, nous avons aussi instauré une politique de télétravail, qui nous permet de conserver notre personnel en offrant plus de souplesse. Outre les efforts consentis en matière de rémunération et le recrutement dynamique, nous faisons l’impossible pour faire de l’Office un endroit où il fait bon travailler. Voici en quoi consiste cette stratégie :

• fournir à nos effectifs un équilibre entre le travail et la vie personnelle allié à des conditions d’une grande souplesse;
• apporter un soutien dans le perfectionnement professionnel;
• continuer à offrir un travail intéressant et, dans la mesure du possible, veiller à ce que les affectations tiennent compte des intérêts manifestés.

La Stratégie des personnes comprend des mécanismes visant à colmater les failles en matière de capacité, à créer des familles d’emplois et à combler les lacunes en ce qui a trait au bilinguisme et à la représentation.

3. Informer les Canadiens sur les marchés de l’énergie

À mesure qu’augmentaient les prix du pétrole brut et du gaz naturel, l’Office redoublait d’ardeur pour répondre aux besoins croissants d’information sur les marchés de l’énergie de la population canadienne. En recueillant et en analysant des données au sujet des marchés de l’énergie au Canada par la voie de processus prévus au titre de la réglementation et de la surveillance des marchés, l’Office permet aux Canadiens de comprendre le contexte des prix élevés de l’énergie. Par ailleurs, la surveillance des marchés donne accès aux responsables de politiques à une information indépendante, opportune et objective sur l’énergie.

L’ensemble des renseignements de l’Office au sujet de l’énergie est réuni sous le programme d’information sur l’énergie. Les Canadiens sont informés de la situation par des évaluations du marché de l’énergie qui fournissent des analyses détaillées de divers aspects de la filière énergétique du Canada, des notes d’information concises, des allocutions et présentations des membres de l’Office et du personnel de direction, des renseignements sur les prix de l’énergie dans le site Web de l’Office et des rapports semestriels sur les perspectives des différents marchés de l’énergie. Les messages que reçoit l’Office indiquent que les renseignements opportuns qu’il produit sur l’énergie sont très précieux.

Le rapport intitulé L’avenir énergétique du Canada n’est qu’une des nombreuses évaluations du marché de l’énergie que l’Office a publié cette année. En général, il paraît tous les quatre ans. Il s’agit d’une étude de l’évolution possible de la demande et de l’offre d’énergie à long terme au Canada selon divers scénarios; il réunit les études faites des divers secteurs énergétiques en une seule analyse et revue prospective du marché de l’énergie. Après la diffusion, l’Office a organisé une conférence nationale très courue, afin d’encourager davantage la discussion sur les résultats présentés dans le rapport. L’industrie et le gouvernement fédéral se fient aux projections de l’Office, et cette étude est très précieuse car elle renferme une information objective, indépendante et fiable. Près de 40 000 visiteurs ont cliqué sur le lien vers le rapport L’avenir énergétique du Canada dans le site Web de l’Office en 2007-2008, ce qui témoigne bien de la qualité de l’analyse menée dans le cadre du programme d’information sur l’énergie.

1.2.6 Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

L’Office contribue à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada en matière de vigueur économique. Notre résultat stratégique consiste à fournir sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, ainsi que par la mise en valeur et le commerce des ressources énergétiques qui relèvent de l’ONÉ.