ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section I – Survol de l’organisme

Message de la ministre

� titre de ministre d’�tat (Condition f�minine), j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007–2008 pour le Bureau de la coordonnatrice, Condition f�minine. Le rapport pr�sente les principales r�alisations de l’organisme au cours du dernier exercice et explique de quelle fa�on il poursuit ses efforts pour remplir son mandat.

Je suis tr�s honor�e de remplir les fonctions de ministre d’�tat (Condition f�minine), d’autant plus que je suis la premi�re � assumer cette charge minist�rielle consacr�e exclusivement � la condition f�minine. Ma nomination d�montre bien l’importance que conserve pour le gouvernement la promotion de l’�galit� entre les sexes au Canada.

L’exercice 2007–2008 a �t� une p�riode de transformation pour Condition f�minine Canada. Le Budget de 2007 comportait 10 millions de dollars suppl�mentaires en financement pour l’organisme, portant le budget annuel total de Condition f�minine Canada � un sommet sans pr�c�dent de 29,9 millions de dollars.

Le mandat du Programme de promotion de la femme a �t� remani� et deux nouvelles composantes de financement ont vu le jour, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces changements ont permis � Condition f�minine Canada d’�largir la port�e du Programme de promotion de la femme, d’�tablir des partenariats strat�giques, d’obtenir des ressources et d’atteindre des r�sultats qui ont des incidences directes sur les femmes.

Le Fonds de partenariat pour les femmes met l’accent sur l’�limination des obstacles � la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la soci�t� canadienne. En 2007–2008, 14 projets initi�s en collaboration gr�ce au Fonds de partenariat pour les femmes ont servi � apporter des changements syst�miques en faveur des femmes. Ils ont b�n�fici� de nouveaux partenariats avec 7 minist�res f�d�raux, 13 minist�res provinciaux et territoriaux et 39 organismes du secteur priv� et autres, qui ont permis d’obtenir 15,7 millions de dollars en contributions en argent et en nature. Gr�ce � ces investissements strat�giques dont les femmes b�n�ficient, nous contribuons � la r�ussite du Canada.

En aidant divers organismes � tenir compte des consid�rations li�es � l’�galit� entre les sexes dans l’�laboration, l’analyse et la mise en œuvre de politiques et programmes publics, nous avons aussi progress� vers une responsabilisation accrue � l’�gard de l’�galit� entre les sexes.

Condition f�minine Canada est l’un des 15 minist�res et organismes membres de l’initiative f�d�rale de lutte contre la violence familiale. L’organisme travaille dans ce contexte � la tr�s s�rieuse question de la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. En 2007-2008, il a continu� � repr�senter le Canada dans les forums internationaux et � collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’�galit� des femmes.

Les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport d�montrent notre engagement continu � l’�gard des femmes, de leur famille et de leur collectivit�. Nous investirons de fa�on strat�gique afin de cr�er les conditions de la r�ussite pour les femmes, leur permettant ainsi de participer pleinement et activement � tous les aspects de la vie canadienne. La prosp�rit� et la croissance �conomiques continues du Canada d�pendent de l’apport substantiel des femmes.

Condition f�minine Canada, qui est un organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a contribu� en 2007–2008 � la promotion de l’�galit� des femmes et � leur pleine participation � toutes les sph�res de la soci�t� canadienne. Il continuera au cours des prochains mois d’appuyer les priorit�s du gouvernement tout en se concentrant sur la promotion de la s�curit� et de la prosp�rit� �conomiques des femmes, sur la promotion de leur s�curit� � la maison et dans la collectivit�, notamment l’�limination de la violence � leur endroit, de m�me que sur leur autonomisation, afin qu’elles assument des r�les de chef de file au sein des institutions canadiennes.

En tant qu’organisme de Patrimoine canadien, Condition f�minine Canada a contribu� � faire du Canada une nation plus prosp�re, o� les Canadiennes et les Canadiens de tous �ges et de tous horizons peuvent participer � la vie sociale, culturelle et �conomique si riche du pays.

L’honorable Helena Guergis
Ministre d’�tat (Condition f�minine)

 

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007–2008 du Bureau de la coordonnatrice de la condition f�minine (Condition f�minine Canada).

Ce document a �t� r�dig� en fonction des principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses de 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particuli�res en mati�re de rapports d�crites dans les lignes directrices fournies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il est �tabli conform�ment au r�sultat strat�gique de l’organisme et � l’architecture des activit�s de programmes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables.
• Il offre un mod�le de responsabilisation � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations accord�es.
• Il rend compte des finances en fonction des donn�es approuv�es du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Clare Beckton
Coordonnatrice

 

Renseignements sommaires

Le r�le du Bureau de la coordonnatrice de la condition f�minine (Condition f�minine Canada – CFC) est de promouvoir la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Afin d’exercer ce r�le efficacement, CFC travaille de concert avec des minist�res et d’autres organismes f�d�raux, diff�rents ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur priv�. CFC travaille aussi avec d’autres pays et des organisations internationales afin de satisfaire aux obligations internationales du Canada et de promouvoir les politiques int�rieures et �trang�res du pays concernant l’�galit� pour les femmes et les hommes.

Le mandat juridique de CFC consiste � � coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et � g�rer les programmes qui s’y rapportent �. CFC t�che de remplir ce mandat de mani�re � procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit � l’�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada �. L’obtention de ce r�sultat strat�gique n�cessite l’implication de parties diverses, et CFC a un r�le important � jouer � cet �gard. Pour cette raison, le cadre strat�gique de CFC indique les principaux r�sultats pr�vus qui font figure d’�tapes vers ce grand r�sultat social, car ils permettent de surveiller les progr�s.

Le pr�sent rapport fournit des renseignements sur le rendement conformes � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. L’architecture des activit�s de programme (AAP) pour 2007–2008 servira � pr�senter les deux activit�s de programme et les r�sultats qui en sont attendus, ainsi qu’� montrer comment ces r�sultats contribuent au r�sultat strat�gique de CFC. L’AAP de CFC a chang� en 2008–2009, et on rendra compte des activit�s modifi�es dans le rapport du prochain exercice. Les investissements humains et financiers ayant �t� effectu�s par CFC pour obtenir ces r�sultats sont aussi pr�sent�s dans le rapport, qui indique �galement comment les activit�s de programme de cet organisme cadrent avec les r�sultats attendus du gouvernement du Canada.

L’exercice 2007–2008 a �t� une p�riode de transition pour CFC en raison des modifications apport�es aux r�sultats attendus de l’organisme, � ses m�canismes de financement, � sa structure organisationnelle, � sa gouvernance et � ses ressources humaines et financi�res. Tout en poursuivant ses activit�s habituelles, CFC a mis en œuvre les quatre priorit�s de programme et de gestion suivantes afin d’accro�tre l’efficience et d’am�liorer les r�sultats :

• Renforcer la responsabilisation au gouvernement f�d�ral en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes (ACS);
• Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les r�sultats am�liorent la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne;
• �laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’�thique;
• Examiner et am�liorer les autorisations de CFC et approfondir la compr�hension qu’a l’organisme de la proc�dure d’attribution des cr�dits parlementaires.

 

Cha�ne de r�sultats de l’AAP de Condition f�minine Canada

 

Ressources financi�res 2007–2008 (en millions de dollars)

^a  Le Budget de 2007 a octroy� � CFC un financement additionnel de 10 millions de dollars, portant le budget annuel total de l’organisme � 29,9 millions de dollars. Cependant, pour l’exercice 2007–2008, cette somme n’inclut pas un transfert de 200 000 dollars du minist�re du Patrimoine canadien pour le d�veloppement des communaut�s minoritaires de langue officielle (Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langue officielle), qui a port� � 30,1 millions de dollars les autorisations totales pour l’exercice.

Ressources humaines 2007–2008 (en �quivalents temps plein)

 

 

Priorit�s de l’organisme

Le tableau ci-dessous montre les deux activit�s de programme avec les r�sultats correspondants et leurs liens avec les priorit�s de 2007–2008. Il indique �galement les d�penses pr�vues et r�elles.

 

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique :  �galit� entre les sexes et pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada

 

R�sum� du rendement de l’organisme

Contexte

�galit� Entre les Sexes : Gains et Disparit�s

CFC analyse la conjoncture afin d’�valuer son contexte global. Il peut ainsi �laborer des strat�gies r�pondant aux tendances historiques et aux enjeux en constante �volution qui influent sur l’�galit� entre les femmes et les hommes. Ses analyses montrent qu’il remplit son mandat dans un contexte o� l’on constate des progr�s encourageants dans la situation globale des femmes. Ainsi, celles-ci ont fait des perc�es dans l’enseignement sup�rieur (p. ex. en entrant dans des domaines o� elles �taient traditionnellement sous-repr�sent�es) et elles ont hauss� leur niveau de revenu ainsi que leur repr�sentation en milieu de travail et dans d’autres domaines. (Voir le tableau ci- dessous.)

• En 2006, 18 p. 100 des femmes �g�es de 15 ans ou plus avaient un dipl�me universitaire, comparativement � 10 p. 100 en 1991 et � seulement 3 p. 100 en 1971;
• En mai 2008, la participation des femmes au march� du travail atteignait un sommet, � 62,4 p. 100 (Statistique Canada).
• Le revenu moyen des femmes en 2005 d�passait de pr�s de 8 p. 100 celui de 2000.

 

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Malgr� l’am�lioration de la situation des femmes, il subsiste des disparit�s entre les sexes dans certains domaines cl�s. Par exemple, les femmes demeurent concentr�es dans des professions traditionnelles. Selon Statistique Canada (Femmes au Canada, cinqui�me �dition), 67 p. 100 de toutes les femmes sur le march� du travail (comparativement � 30 p. 100 des hommes) travaillent dans l’enseignement, les sciences infirmi�res et les m�tiers de sant� connexes, dans les bureaux, l’administration, la vente ou les services. En outre, les femmes gagnent moins que les hommes dans presque tous les groupes d’�ges. Ces �carts sont pr�sents d’une fa�on disproportionn�e parmi certaines populations f�minines.

Gains m�dians des personnes travaillant toute l’ann�e � temps plein, 2005

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Leadership f�minin¹

• En 2007, les femmes repr�sentaient 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 5,4 p. 100 des personnes les mieux r�mun�r�es, 7,3 p. 100 des cadres de direction et 12 p. 100 des membres des conseils d’administration (liste des 500 plus importantes entreprises publi�e par le Financial Post);
• Parmi les 535 postes les mieux r�mun�r�s et les plus importants au sein de ces entreprises, seulement 5,8 p. 100 �taient occup�s par des femmes (ce qui repr�sente une baisse de 6,9 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente);
• En 2006, les femmes repr�sentaient pr�s de 54 p. 100 de l’effectif de la fonction publique f�d�rale. Mais elles �taient encore surrepr�sent�es dans les professions traditionnelles et sous-repr�sent�es dans les professions non traditionnelles, c’est � dire qu’elles occupaient :
  • 81 p. 100 des postes de soutien administratif;
  • 72,5 p. 100 des postes d’ex�cution des programmes et d’administration;
  • 29,1 p. 100 des postes en informatique;
  • 31,9 p. 100 des postes de soutien technique.

¹  Sources : Catalyst (Census of Women Board Directors of the Financial Post 500: Voices from the Boardroom, 2007) et Rosenzweig and Company (Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008).

 

Statistiques sur la violence

D’apr�s le Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme, � l’�chelle mondiale, au moins une femme sur trois a d�j� �t� battue ou forc�e d’accorder des faveurs sexuelles ou, encore, a subi de mauvais traitements au cours de sa vie — actes commis la plupart du temps par une personne qu’elles connaissent².

Selon Statistique Canada (Femmes au Canada 2005; La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2006 et 2007, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006) :

• En 2004, 86 p. 100 des victimes d’agressions sexuelles, 69 p. 100 des victimes d’enl�vements et de rapts et 79 p. 100 des victimes de harc�lement criminel (cas signal�s � la police) �taient des femmes.
• Les femmes �taient deux fois plus susceptibles que les hommes d’�tre bless�es par suite de violence conjugale (44 p. 100 contre 19 p. 100).
• Selon les donn�es sur les homicides entre conjoints, les femmes autochtones �taient huit fois plus susceptibles d’�tre tu�es par leurs conjoints que les autres femmes et trois fois plus susceptibles de signaler un incident de violence conjugale perp�tr� par leur conjoint actuel ou un ancien conjoint.
   

²  Nations Unies. �tude approfondie de toutes les formes de violence � l’�gard des femmes, Rapport du Secr�taire g�n�ral, 2006, A/61/122/Add.1 (6 juillet 2006).

Cadre op�rationnel

En 2007–2008, le changement a �t� le th�me dominant pour CFC. L’exercice sur lequel porte le pr�sent rapport a donc �t� une p�riode de transition. Pour cette raison, CFC a pris des mesures pour g�rer les changements internes et externes de fa�on � assurer la mise en œuvre efficace de ses priorit�s et de ses activit�s continues.

• Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� l’attribution de cr�dits suppl�mentaires r�currents � CFC. Ces 10 millions de dollars additionnels par ann�e ont port� le budget total de CFC � 29,9 millions de dollars, soit le niveau de financement le plus �lev� jamais accord� � l’organisme. Le Programme de promotion de la femme (PPF) a donc �t� accru et consacr� au soutien de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit�.
• Cet accroissement du budget de CFC a fait suite � l’examen de l’efficience men� en septembre 2006, lequel a conduit � une consolidation des op�rations de l’organisme et a permis des �conomies de 5 millions de dollars. � la suite de cet examen, les services r�gionaux de CFC ont �t� regroup�s en quatre points de service et l’on a pris des mesures pour accro�tre l’efficience dans la prestation des programmes. En outre, la Direction des politiques et celle de l’Analyse comparative entre les sexes ont �t� regroup�es. CFC a continu� � travailler de concert avec d’autres institutions f�d�rales, de mani�re � �tayer ses recherches en mati�re de politiques.
• Le 1^er avril 2007, on a rationalis� le m�canisme de prestation du programme en cr�ant deux composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis � CFC d’�largir son champ d’activit� et de promouvoir des partenariats � l’appui de son travail en faveur de l’�galit� entre les sexes. Le Fonds de partenariat vise sp�cifiquement � permettre des interventions cibl�es, de nature � conduire � l’�limination des obstacles syst�miques qui bloquent la participation des femmes et des filles � des sph�res importantes de la vie canadienne.
• En adoptant un processus d’appel de propositions, le PPF a d�laiss� le mode r�actif pour devenir un programme de financement plus ouvert et plus comp�titif. C’est particuli�rement �vident dans le cas du Fonds communautaire pour les femmes. Au cours de l’exercice 2007–2008, le PPF a lanc� ses deux premiers appels de propositions, soit le 4 juin et le 1^er novembre 2007.
• En outre, en d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� le mandat r�vis� du PPF, consistant � � promouvoir l’�galit� pour les femmes partout au Canada en am�liorant leur situation �conomique et sociale et leur participation � la vie d�mocratique �. �tant donn� que les deux appels de proposition ont �t� lanc�s avant ce changement, un grand nombre des projets financ�s en 2007–2008 ont relev� du mandat pr�c�dent du PPF, soit de � faciliter la participation des femmes � la soci�t� canadienne en am�liorant leur situation �conomique, sociale et culturelle par l’interm�diaire d’organismes canadiens �.
• Au cours de l’exercice 2007–2008, Condition f�minine Canada a d� effectuer un important r�am�nagement de l’effectif et prendre un certain nombre de mesures de dotation.
   

Possibilit�s et risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s, CFC a indiqu� que les principaux d�fis et risques seraient cern�s durant la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus internes et externes. L’exercice a donc �t� une p�riode au cours de laquelle CFC a reconnu ses possibilit�s et g�r� des risques potentiels.

Possibilit�s

• En 2007–2008, le Comit� permanent de la condition f�minine de la Chambre des communes a d�pos� treize rapports, y compris deux qui n�cessitaient une r�ponse de la part du gouvernement et un qui n�cessitait une r�ponse de la part de CFC. En plus de diriger le processus de r�daction de la r�ponse du gouvernement au rapport intitul� Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition f�minine Canada, l’organisme a r�pondu � des demandes de renseignements et ses dirigeantes ont comparu � cinq reprises devant le Comit�. Quant aux possibilit�s, le Comit� a �tudi� des enjeux ayant une incidence consid�rable sur les Canadiennes et son rapport a mis en �vidence des fa�ons d’am�liorer la situation des femmes dans la soci�t� canadienne.
• Les changements apport�s � la structure organisationnelle, � la gouvernance, aux ressources humaines et financi�res et au mod�le de prestation du programme ont aussi cr�� d’autres possibilit�s et d�fis. Les changements ont offert des possibilit�s de cr�er une organisation plus coh�rente, ax�e sur des r�sultats qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit�. Durant la p�riode de transition, CFC a constat� un accroissement important de l’utilisation de son financement et une plus grande diversit� parmi les b�n�ficiaires de celui-ci.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes a fourni � CFC des occasions de mobiliser des ressources et d’�laborer des partenariats avec des institutions f�d�rales, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et le secteur priv�, afin de promouvoir la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. Le Fonds peut �tre utilis� pour soutenir des projets conjoints qui portent sur des questions d�licates dans des domaines cl�s et qui aident � �liminer les obstacles syst�miques � la participation des femmes � l’�conomie, � notre soci�t� et � la vie politique.
   

Risques

�tant donn� la nature et la port�e des changements effectu�s en 2006–2007, la gestion des risques a �t� une priorit� cl� durant l’exercice vis� par le rapport, � la fois du point de vue de l’orientation strat�gique et des op�rations de l’organisme. Bien que CFC dispose de m�canismes suffisants de contr�le pour g�rer les risques inh�rents, on reconna�t la n�cessit� de le doter d’une strat�gie int�gr�e de gestion des risques. On pr�voit donc �laborer un profil de risque en 2008–2009.

• Les demandes du Comit� permanent, tout en offrant des possibilit�s, ont �t� consid�r�es comme un risque potentiel �tant donn� qu’elles ont oblig� CFC � mobiliser une proportion importante de ses ressources humaines pour suivre les d�lib�rations, pr�parer les comparutions et r�pondre aux demandes de renseignements, ce qui pouvait nuire � ses efforts dans les domaines prioritaires. La strat�gie d’att�nuation pour r�pondre aux risques connexes a �t� d’assurer une coordination efficace des efforts organisationnels se rapportant au Comit� en t�chant de r�pondre dans la mesure du possible � ses demandes. Les membres du Comit� ont ainsi �t� mieux inform�es des ressources de CFC, des r�sultats de cet organisme et du travail qu’il effectue � l’�chelle du gouvernement du Canada et dans le monde entier en ce qui a trait aux budgets sensibles aux sexosp�cificit�s. Cette prise de conscience accrue a eu une certaine influence sur les d�cisions du Comit�.
• En 2007–2008, CFC a re�u 57 demandes d’acc�s � l’information, comparativement � 38 au cours de l’exercice pr�c�dent. Vu cette augmentation des demandes, la complexit� des questions � aborder et le manque de ressources humaines pour g�rer la charge de travail, CFC a cern� un risque potentiel pour ce qui est de sa capacit� � s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et, par la suite, de r�pondre aux plaintes du public concernant l’acc�s � l’information. � titre de strat�gie d’att�nuation, la haute direction s’est engag�e � examiner en priorit� les besoins de dotation de cette fonction et elle a pris des mesures pour accro�tre d’un ETP le personnel affect� � l’Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels, afin qu’il puisse ex�cuter le volume de travail accru. Elle a aussi retenu les services d’une experte conseil pour aider, � l’�chelon de la direction, � rationaliser les processus et � am�liorer l’utilisation du logiciel sp�cialis�.
• Dans le cadre de la mise en œuvre des deux nouvelles composantes de financement, CFC a d�ploy� des efforts consid�rables pour assurer la prestation efficiente du PPF. Le succ�s � cet �gard a �t� manifeste dans le Fonds communautaire pour les femmes, lequel a r�sult� dans un accroissement de 69 p. 100 dans l’utilisation du financement. En revanche, la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes a �t� difficile en raison du temps qu’il a fallu aux groupes pour comprendre le potentiel de cette composante et le processus complexe et long de la cr�ation de partenariats dans le cadre de projets conjoints. CFC est en train de prendre des mesures pour am�liorer la mise en œuvre de cette composante de financement en 2008–2009.
   

Priorit�s de l’organisme

Afin de produire les r�sultats pr�vus, de s’approcher de son r�sultat strat�gique et d’am�liorer son rendement en tant qu’organisme, CFC a mis en œuvre quatre priorit�s de programme et de gestion en 2007–2008. L’organisme a pris diverses mesures pour assurer l’efficacit� de cette mise en œuvre : il a adopt� de nouvelles approches, rationalis� les syst�mes existants, effectu� des investissements strat�giques, am�lior� les proc�dures et renforc� les capacit�s de son effectif.

Priorit�s de programme

La mise en œuvre de la premi�re priorit� de programme de CFC (Renforcer la responsabilisation au gouvernement f�d�ral en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes et � la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne) a repos� sur des interventions strat�giques, c’est-�-dire la prestation d’aide et de conseils aux institutions et le renforcement de leurs capacit�s. On constate en cons�quence que les efforts d�ploy�s par CFC pour responsabiliser les institutions � l’�gard de la pratique de l’ACS portent plus de fruits : de plus en plus, les consid�rations de genre sont int�gr�es � l’�laboration des politiques et des programmes.

La mise en œuvre de la deuxi�me priorit� de programme de CFC (Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les r�sultats am�liorent la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne) a repos� sur l’introduction de changements de fond touchant ses m�canismes de financement, � savoir l’instauration d’appels de propositions, des contacts prospectifs avec des b�n�ficiaires potentiels, de m�me qu’une am�lioration et une uniformisation de la proc�dure d’�valuation. Ces changements ont, entre autres, favoris� la primaut� des projets dont les r�sultats ont manifestement une incidence directe sur les femmes, c’est-�-dire les outillent en vue de leur pleine participation � la soci�t�.

Priorit�s internes

En r�ponse � l’�valuation de son cadre de responsabilisation de la gestion (en 2006), CFC s’est aussi fix� deux priorit�s internes. Pour mettre en œuvre la premi�re (�laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’�thique), le Comit� ex�cutif de CFC a approuv� un plan d’action qui pr�voit l’�laboration d’un code de conduite interne, conforme � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles. Au cours de l’exercice vis� par le rapport, CFC a amorc� avec son personnel une r�flexion en vue de d�finir des valeurs internes. Parall�lement, il a entrepris de discuter l’�largissement des structures de soutien existantes et des m�canismes de recours mis � la disposition de celui-ci, par l’�laboration d’un protocole d’entente avec Patrimoine canadien et, au besoin, d’autres mesures.

Pour mettre en œuvre sa deuxi�me priorit� interne (Examiner et am�liorer les autorisations de CFC et approfondir la compr�hension qu’a l’organisme de la proc�dure d’attribution des cr�dits parlementaires), CFC a adjoint des m�canismes internes de contr�le aux syst�mes financiers, de mani�re � s�parer les diff�rentes autorisations qu’il d�tient. L’organisme a aussi donn� de la formation � ses gestionnaires et nomm� aux postes cl�s des personnes poss�dant le savoir-faire requis dans le domaine. Son effectif est maintenant plus conscient de la proc�dure d’attribution des cr�dits parlementaires et des exigences qui s’y rattachent. On constate �galement une am�lioration du processus d’examen et de l’utilisation des autorisations l�gislatives lui ayant �t� conf�r�es.