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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section I – Survol de l’organisme

Message de la ministre

L’honorable Helena Guergis, Ministre d’tat (Condition fminine) titre de ministre d’tat (Condition fminine), j’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2007–2008 pour le Bureau de la coordonnatrice, Condition fminine. Le rapport prsente les principales ralisations de l’organisme au cours du dernier exercice et explique de quelle faon il poursuit ses efforts pour remplir son mandat.

Je suis trs honore de remplir les fonctions de ministre d’tat (Condition fminine), d’autant plus que je suis la premire assumer cette charge ministrielle consacre exclusivement la condition fminine. Ma nomination dmontre bien l’importance que conserve pour le gouvernement la promotion de l’galit entre les sexes au Canada.

L’exercice 2007–2008 a t une priode de transformation pour Condition fminine Canada. Le Budget de 2007 comportait 10 millions de dollars supplmentaires en financement pour l’organisme, portant le budget annuel total de Condition fminine Canada un sommet sans prcdent de 29,9 millions de dollars.

Le mandat du Programme de promotion de la femme a t remani et deux nouvelles composantes de financement ont vu le jour, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces changements ont permis Condition fminine Canada d’largir la porte du Programme de promotion de la femme, d’tablir des partenariats stratgiques, d’obtenir des ressources et d’atteindre des rsultats qui ont des incidences directes sur les femmes.

Le Fonds de partenariat pour les femmes met l’accent sur l’limination des obstacles la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la socit canadienne. En 2007–2008, 14 projets initis en collaboration grce au Fonds de partenariat pour les femmes ont servi apporter des changements systmiques en faveur des femmes. Ils ont bnfici de nouveaux partenariats avec 7 ministres fdraux, 13 ministres provinciaux et territoriaux et 39 organismes du secteur priv et autres, qui ont permis d’obtenir 15,7 millions de dollars en contributions en argent et en nature. Grce ces investissements stratgiques dont les femmes bnficient, nous contribuons la russite du Canada.

En aidant divers organismes tenir compte des considrations lies l’galit entre les sexes dans l’laboration, l’analyse et la mise en œuvre de politiques et programmes publics, nous avons aussi progress vers une responsabilisation accrue l’gard de l’galit entre les sexes.

Condition fminine Canada est l’un des 15 ministres et organismes membres de l’initiative fdrale de lutte contre la violence familiale. L’organisme travaille dans ce contexte la trs srieuse question de la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. En 2007-2008, il a continu reprsenter le Canada dans les forums internationaux et collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’galit des femmes.

Les rsultats prsents dans ce rapport dmontrent notre engagement continu l’gard des femmes, de leur famille et de leur collectivit. Nous investirons de faon stratgique afin de crer les conditions de la russite pour les femmes, leur permettant ainsi de participer pleinement et activement tous les aspects de la vie canadienne. La prosprit et la croissance conomiques continues du Canada dpendent de l’apport substantiel des femmes.

Condition fminine Canada, qui est un organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a contribu en 2007–2008 la promotion de l’galit des femmes et leur pleine participation toutes les sphres de la socit canadienne. Il continuera au cours des prochains mois d’appuyer les priorits du gouvernement tout en se concentrant sur la promotion de la scurit et de la prosprit conomiques des femmes, sur la promotion de leur scurit la maison et dans la collectivit, notamment l’limination de la violence leur endroit, de mme que sur leur autonomisation, afin qu’elles assument des rles de chef de file au sein des institutions canadiennes.

En tant qu’organisme de Patrimoine canadien, Condition fminine Canada a contribu faire du Canada une nation plus prospre, o les Canadiennes et les Canadiens de tous ges et de tous horizons peuvent participer la vie sociale, culturelle et conomique si riche du pays.

L’honorable Helena Guergis
Ministre d’tat (Condition fminine)

 

Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2007–2008 du Bureau de la coordonnatrice de la condition fminine (Condition fminine Canada).

Ce document a t rdig en fonction des principes de prsentation noncs dans le Guide pour la prparation de la Partie III du Budget des dpenses de 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulires en matire de rapports dcrites dans les lignes directrices fournies par le Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il est tabli conformment au rsultat stratgique de l’organisme et l’architecture des activits de programmes qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente des renseignements cohrents, complets, quilibrs et fiables.
  • Il offre un modle de responsabilisation l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordes.
  • Il rend compte des finances en fonction des donnes approuves du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Clare Beckton
Coordonnatrice

 

Renseignements sommaires

Le rle du Bureau de la coordonnatrice de la condition fminine (Condition fminine Canada – CFC) est de promouvoir la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Afin d’exercer ce rle efficacement, CFC travaille de concert avec des ministres et d’autres organismes fdraux, diffrents ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur priv. CFC travaille aussi avec d’autres pays et des organisations internationales afin de satisfaire aux obligations internationales du Canada et de promouvoir les politiques intrieures et trangres du pays concernant l’galit pour les femmes et les hommes.

Le mandat juridique de CFC consiste   coordonner les politiques relatives la situation de la femme et grer les programmes qui s’y rapportent . CFC tche de remplir ce mandat de manire procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit  l’galit entre les sexes et la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada . L’obtention de ce rsultat stratgique ncessite l’implication de parties diverses, et CFC a un rle important jouer cet gard. Pour cette raison, le cadre stratgique de CFC indique les principaux rsultats prvus qui font figure d’tapes vers ce grand rsultat social, car ils permettent de surveiller les progrs.

Le prsent rapport fournit des renseignements sur le rendement conformes la Structure de gestion des ressources et des rsultats. L’architecture des activits de programme (AAP) pour 2007–2008 servira prsenter les deux activits de programme et les rsultats qui en sont attendus, ainsi qu’ montrer comment ces rsultats contribuent au rsultat stratgique de CFC. L’AAP de CFC a chang en 2008–2009, et on rendra compte des activits modifies dans le rapport du prochain exercice. Les investissements humains et financiers ayant t effectus par CFC pour obtenir ces rsultats sont aussi prsents dans le rapport, qui indique galement comment les activits de programme de cet organisme cadrent avec les rsultats attendus du gouvernement du Canada.

L’exercice 2007–2008 a t une priode de transition pour CFC en raison des modifications apportes aux rsultats attendus de l’organisme, ses mcanismes de financement, sa structure organisationnelle, sa gouvernance et ses ressources humaines et financires. Tout en poursuivant ses activits habituelles, CFC a mis en œuvre les quatre priorits de programme et de gestion suivantes afin d’accrotre l’efficience et d’amliorer les rsultats :

  • Renforcer la responsabilisation au gouvernement fdral en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes (ACS);
  • Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les rsultats amliorent la pleine participation des femmes la socit canadienne;
  • laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’thique;
  • Examiner et amliorer les autorisations de CFC et approfondir la comprhension qu’a l’organisme de la procdure d’attribution des crdits parlementaires.

 

Chane de rsultats de l’AAP de Condition fminine Canada

Chane de rsultats de l’AAP de Condition fminine Canada
 

Ressources financires 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financires 2007-2008 : dpenses prvues, 19,9 millions de dollars; autorisations totales, $30,1 millions de dollars; dpenses relles, $25,3 millions de dollars

a  Le Budget de 2007 a octroy CFC un financement additionnel de 10 millions de dollars, portant le budget annuel total de l’organisme 29,9 millions de dollars. Cependant, pour l’exercice 2007–2008, cette somme n’inclut pas un transfert de 200 000 dollars du ministre du Patrimoine canadien pour le dveloppement des communauts minoritaires de langue officielle (Partenariat interministriel avec les communauts de langue officielle), qui a port 30,1 millions de dollars les autorisations totales pour l’exercice.

Ressources humaines 2007–2008 (en quivalents temps plein)
Ressources humaines 2007–2008 : prvues, 70 ETP; relles, 86 ETP; cart, 16 ETP

 

 

Priorits de l’organisme

Aperu des priorits de programme et des priorits internes

Le tableau ci-dessous montre les deux activits de programme avec les rsultats correspondants et leurs liens avec les priorits de 2007–2008. Il indique galement les dpenses prvues et relles.

 

Activits de programme par rsultat stratgique

Rsultat stratgique :  galit entre les sexes et pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada

Activits de programme et rsultats prvus

 

Rsum du rendement de l’organisme

Contexte

galit Entre les Sexes : Gains et Disparits

CFC analyse la conjoncture afin d’valuer son contexte global. Il peut ainsi laborer des stratgies rpondant aux tendances historiques et aux enjeux en constante volution qui influent sur l’galit entre les femmes et les hommes. Ses analyses montrent qu’il remplit son mandat dans un contexte o l’on constate des progrs encourageants dans la situation globale des femmes. Ainsi, celles-ci ont fait des perces dans l’enseignement suprieur (p. ex. en entrant dans des domaines o elles taient traditionnellement sous-reprsentes) et elles ont hauss leur niveau de revenu ainsi que leur reprsentation en milieu de travail et dans d’autres domaines. (Voir le tableau ci- dessous.)

  • En 2006, 18 p. 100 des femmes ges de 15 ans ou plus avaient un diplme universitaire, comparativement 10 p. 100 en 1991 et seulement 3 p. 100 en 1971;
  • En mai 2008, la participation des femmes au march du travail atteignait un sommet, 62,4 p. 100 (Statistique Canada).
  • Le revenu moyen des femmes en 2005 dpassait de prs de 8 p. 100 celui de 2000.

 

Comparaison des niveaux d’instruction, des revenus, et de la reprsentation politique entre les hommes et les femmes

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Malgr l’amlioration de la situation des femmes, il subsiste des disparits entre les sexes dans certains domaines cls. Par exemple, les femmes demeurent concentres dans des professions traditionnelles. Selon Statistique Canada (Femmes au Canada, cinquime dition), 67 p. 100 de toutes les femmes sur le march du travail (comparativement 30 p. 100 des hommes) travaillent dans l’enseignement, les sciences infirmires et les mtiers de sant connexes, dans les bureaux, l’administration, la vente ou les services. En outre, les femmes gagnent moins que les hommes dans presque tous les groupes d’ges. Ces carts sont prsents d’une faon disproportionne parmi certaines populations fminines.

Gains mdians des personnes travaillant toute l’anne temps plein, 2005
Gains mdians des hommes et des femmes de groupes d’ge varis

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Leadership fminin1

  • En 2007, les femmes reprsentaient 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 5,4 p. 100 des personnes les mieux rmunres, 7,3 p. 100 des cadres de direction et 12 p. 100 des membres des conseils d’administration (liste des 500 plus importantes entreprises publie par le Financial Post);
  • Parmi les 535 postes les mieux rmunrs et les plus importants au sein de ces entreprises, seulement 5,8 p. 100 taient occups par des femmes (ce qui reprsente une baisse de 6,9 p. 100 par rapport l’anne prcdente);
  • En 2006, les femmes reprsentaient prs de 54 p. 100 de l’effectif de la fonction publique fdrale. Mais elles taient encore surreprsentes dans les professions traditionnelles et sous-reprsentes dans les professions non traditionnelles, c’est dire qu’elles occupaient :
    • 81 p. 100 des postes de soutien administratif;
    • 72,5 p. 100 des postes d’excution des programmes et d’administration;
    • 29,1 p. 100 des postes en informatique;
    • 31,9 p. 100 des postes de soutien technique.

1  Sources : Catalyst (Census of Women Board Directors of the Financial Post 500: Voices from the Boardroom, 2007) et Rosenzweig and Company (Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008).

 

Statistiques sur la violence

D’aprs le Fonds de dveloppement des Nations Unies pour la femme, l’chelle mondiale, au moins une femme sur trois a dj t battue ou force d’accorder des faveurs sexuelles ou, encore, a subi de mauvais traitements au cours de sa vie — actes commis la plupart du temps par une personne qu’elles connaissent2.

Selon Statistique Canada (Femmes au Canada 2005; La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2006 et 2007, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006) :

  • En 2004, 86 p. 100 des victimes d’agressions sexuelles, 69 p. 100 des victimes d’enlvements et de rapts et 79 p. 100 des victimes de harclement criminel (cas signals la police) taient des femmes.
  • Les femmes taient deux fois plus susceptibles que les hommes d’tre blesses par suite de violence conjugale (44 p. 100 contre 19 p. 100).
  • Selon les donnes sur les homicides entre conjoints, les femmes autochtones taient huit fois plus susceptibles d’tre tues par leurs conjoints que les autres femmes et trois fois plus susceptibles de signaler un incident de violence conjugale perptr par leur conjoint actuel ou un ancien conjoint.
     

2  Nations Unies. tude approfondie de toutes les formes de violence l’gard des femmes, Rapport du Secrtaire gnral, 2006, A/61/122/Add.1 (6 juillet 2006).

Cadre oprationnel

En 2007–2008, le changement a t le thme dominant pour CFC. L’exercice sur lequel porte le prsent rapport a donc t une priode de transition. Pour cette raison, CFC a pris des mesures pour grer les changements internes et externes de faon assurer la mise en œuvre efficace de ses priorits et de ses activits continues.

  • Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc l’attribution de crdits supplmentaires rcurrents CFC. Ces 10 millions de dollars additionnels par anne ont port le budget total de CFC 29,9 millions de dollars, soit le niveau de financement le plus lev jamais accord l’organisme. Le Programme de promotion de la femme (PPF) a donc t accru et consacr au soutien de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit.
  • Cet accroissement du budget de CFC a fait suite l’examen de l’efficience men en septembre 2006, lequel a conduit une consolidation des oprations de l’organisme et a permis des conomies de 5 millions de dollars. la suite de cet examen, les services rgionaux de CFC ont t regroups en quatre points de service et l’on a pris des mesures pour accrotre l’efficience dans la prestation des programmes. En outre, la Direction des politiques et celle de l’Analyse comparative entre les sexes ont t regroupes. CFC a continu travailler de concert avec d’autres institutions fdrales, de manire tayer ses recherches en matire de politiques.
  • Le 1er avril 2007, on a rationalis le mcanisme de prestation du programme en crant deux composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis CFC d’largir son champ d’activit et de promouvoir des partenariats l’appui de son travail en faveur de l’galit entre les sexes. Le Fonds de partenariat vise spcifiquement permettre des interventions cibles, de nature conduire l’limination des obstacles systmiques qui bloquent la participation des femmes et des filles des sphres importantes de la vie canadienne.
  • En adoptant un processus d’appel de propositions, le PPF a dlaiss le mode ractif pour devenir un programme de financement plus ouvert et plus comptitif. C’est particulirement vident dans le cas du Fonds communautaire pour les femmes. Au cours de l’exercice 2007–2008, le PPF a lanc ses deux premiers appels de propositions, soit le 4 juin et le 1er novembre 2007.
  • En outre, en dcembre 2007, le Conseil du Trsor a approuv le mandat rvis du PPF, consistant  promouvoir l’galit pour les femmes partout au Canada en amliorant leur situation conomique et sociale et leur participation la vie dmocratique . tant donn que les deux appels de proposition ont t lancs avant ce changement, un grand nombre des projets financs en 2007–2008 ont relev du mandat prcdent du PPF, soit de  faciliter la participation des femmes la socit canadienne en amliorant leur situation conomique, sociale et culturelle par l’intermdiaire d’organismes canadiens .
  • Au cours de l’exercice 2007–2008, Condition fminine Canada a d effectuer un important ramnagement de l’effectif et prendre un certain nombre de mesures de dotation.
     

Possibilits et risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorits, CFC a indiqu que les principaux dfis et risques seraient cerns durant la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus internes et externes. L’exercice a donc t une priode au cours de laquelle CFC a reconnu ses possibilits et gr des risques potentiels.

Possibilits

  • En 2007–2008, le Comit permanent de la condition fminine de la Chambre des communes a dpos treize rapports, y compris deux qui ncessitaient une rponse de la part du gouvernement et un qui ncessitait une rponse de la part de CFC. En plus de diriger le processus de rdaction de la rponse du gouvernement au rapport intitul Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition fminine Canada, l’organisme a rpondu des demandes de renseignements et ses dirigeantes ont comparu cinq reprises devant le Comit. Quant aux possibilits, le Comit a tudi des enjeux ayant une incidence considrable sur les Canadiennes et son rapport a mis en vidence des faons d’amliorer la situation des femmes dans la socit canadienne.
  • Les changements apports la structure organisationnelle, la gouvernance, aux ressources humaines et financires et au modle de prestation du programme ont aussi cr d’autres possibilits et dfis. Les changements ont offert des possibilits de crer une organisation plus cohrente, axe sur des rsultats qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit. Durant la priode de transition, CFC a constat un accroissement important de l’utilisation de son financement et une plus grande diversit parmi les bnficiaires de celui-ci.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes a fourni CFC des occasions de mobiliser des ressources et d’laborer des partenariats avec des institutions fdrales, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et le secteur priv, afin de promouvoir la pleine participation des femmes la socit canadienne. Le Fonds peut tre utilis pour soutenir des projets conjoints qui portent sur des questions dlicates dans des domaines cls et qui aident liminer les obstacles systmiques la participation des femmes l’conomie, notre socit et la vie politique.
     

Risques

tant donn la nature et la porte des changements effectus en 2006–2007, la gestion des risques a t une priorit cl durant l’exercice vis par le rapport, la fois du point de vue de l’orientation stratgique et des oprations de l’organisme. Bien que CFC dispose de mcanismes suffisants de contrle pour grer les risques inhrents, on reconnat la ncessit de le doter d’une stratgie intgre de gestion des risques. On prvoit donc laborer un profil de risque en 2008–2009.

  • Les demandes du Comit permanent, tout en offrant des possibilits, ont t considres comme un risque potentiel tant donn qu’elles ont oblig CFC mobiliser une proportion importante de ses ressources humaines pour suivre les dlibrations, prparer les comparutions et rpondre aux demandes de renseignements, ce qui pouvait nuire ses efforts dans les domaines prioritaires. La stratgie d’attnuation pour rpondre aux risques connexes a t d’assurer une coordination efficace des efforts organisationnels se rapportant au Comit en tchant de rpondre dans la mesure du possible ses demandes. Les membres du Comit ont ainsi t mieux informes des ressources de CFC, des rsultats de cet organisme et du travail qu’il effectue l’chelle du gouvernement du Canada et dans le monde entier en ce qui a trait aux budgets sensibles aux sexospcificits. Cette prise de conscience accrue a eu une certaine influence sur les dcisions du Comit.
  • En 2007–2008, CFC a reu 57 demandes d’accs l’information, comparativement 38 au cours de l’exercice prcdent. Vu cette augmentation des demandes, la complexit des questions aborder et le manque de ressources humaines pour grer la charge de travail, CFC a cern un risque potentiel pour ce qui est de sa capacit s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accs l’information et, par la suite, de rpondre aux plaintes du public concernant l’accs l’information. titre de stratgie d’attnuation, la haute direction s’est engage examiner en priorit les besoins de dotation de cette fonction et elle a pris des mesures pour accrotre d’un ETP le personnel affect l’Accs l’information et protection des renseignements personnels, afin qu’il puisse excuter le volume de travail accru. Elle a aussi retenu les services d’une experte conseil pour aider, l’chelon de la direction, rationaliser les processus et amliorer l’utilisation du logiciel spcialis.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre des deux nouvelles composantes de financement, CFC a dploy des efforts considrables pour assurer la prestation efficiente du PPF. Le succs cet gard a t manifeste dans le Fonds communautaire pour les femmes, lequel a rsult dans un accroissement de 69 p. 100 dans l’utilisation du financement. En revanche, la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes a t difficile en raison du temps qu’il a fallu aux groupes pour comprendre le potentiel de cette composante et le processus complexe et long de la cration de partenariats dans le cadre de projets conjoints. CFC est en train de prendre des mesures pour amliorer la mise en œuvre de cette composante de financement en 2008–2009.
     

Priorits de l’organisme

Afin de produire les rsultats prvus, de s’approcher de son rsultat stratgique et d’amliorer son rendement en tant qu’organisme, CFC a mis en œuvre quatre priorits de programme et de gestion en 2007–2008. L’organisme a pris diverses mesures pour assurer l’efficacit de cette mise en œuvre : il a adopt de nouvelles approches, rationalis les systmes existants, effectu des investissements stratgiques, amlior les procdures et renforc les capacits de son effectif.

Priorits de programme

La mise en œuvre de la premire priorit de programme de CFC (Renforcer la responsabilisation au gouvernement fdral en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes et la pleine participation des femmes la socit canadienne) a repos sur des interventions stratgiques, c’est--dire la prestation d’aide et de conseils aux institutions et le renforcement de leurs capacits. On constate en consquence que les efforts dploys par CFC pour responsabiliser les institutions l’gard de la pratique de l’ACS portent plus de fruits : de plus en plus, les considrations de genre sont intgres l’laboration des politiques et des programmes.

La mise en œuvre de la deuxime priorit de programme de CFC (Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les rsultats amliorent la pleine participation des femmes la socit canadienne) a repos sur l’introduction de changements de fond touchant ses mcanismes de financement, savoir l’instauration d’appels de propositions, des contacts prospectifs avec des bnficiaires potentiels, de mme qu’une amlioration et une uniformisation de la procdure d’valuation. Ces changements ont, entre autres, favoris la primaut des projets dont les rsultats ont manifestement une incidence directe sur les femmes, c’est--dire les outillent en vue de leur pleine participation la socit.

Priorits internes

En rponse l’valuation de son cadre de responsabilisation de la gestion (en 2006), CFC s’est aussi fix deux priorits internes. Pour mettre en œuvre la premire (laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’thique), le Comit excutif de CFC a approuv un plan d’action qui prvoit l’laboration d’un code de conduite interne, conforme la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles. Au cours de l’exercice vis par le rapport, CFC a amorc avec son personnel une rflexion en vue de dfinir des valeurs internes. Paralllement, il a entrepris de discuter l’largissement des structures de soutien existantes et des mcanismes de recours mis la disposition de celui-ci, par l’laboration d’un protocole d’entente avec Patrimoine canadien et, au besoin, d’autres mesures.

Pour mettre en œuvre sa deuxime priorit interne (Examiner et amliorer les autorisations de CFC et approfondir la comprhension qu’a l’organisme de la procdure d’attribution des crdits parlementaires), CFC a adjoint des mcanismes internes de contrle aux systmes financiers, de manire sparer les diffrentes autorisations qu’il dtient. L’organisme a aussi donn de la formation ses gestionnaires et nomm aux postes cls des personnes possdant le savoir-faire requis dans le domaine. Son effectif est maintenant plus conscient de la procdure d’attribution des crdits parlementaires et des exigences qui s’y rattachent. On constate galement une amlioration du processus d’examen et de l’utilisation des autorisations lgislatives lui ayant t confres.