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Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

L’Architecture des activits de programme de CFC pour 2007–2008 indique, comme rsultat stratgique,  l’galit entre les sexes et la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada . Ce rsultat est mesur par les progrs accomplis dans l’accroissement de la reprsentation et de la participation des femmes aux aspects conomiques, sociaux, culturels et politiques de la vie canadienne. CFC contribue ce rsultat par l’intermdiaire de ses deux activits de programme et des rsultats connexes prvus.

 

Activit de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales quitables

Ressources financires 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financires 2007-2008 : dpenses prvues, $2,0 millions de dollars; autorisations totales, $2,3 millions de dollars<sup>a</sup>; dpenses relles, $2,0 millions de dollars

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)
Ressources humaines 2007-2008 : prvues, 15 ETP; relles, 23 ETP; cart, 8 ETP

Cette activit de programme est conue pour faciliter le rle transversal de CFC dans l’administration fdrale, rle qui consiste fournir des conseils spcialiss, donner de la formation et laborer des outils pour renforcer la capacit d’analyse comparative entre les sexes des ministres et des organismes. L’ACS est le processus par lequel les diffrences sociales et conomiques entre les sexes sont systmatiquement prises en compte dans le processus d’laboration de politiques, de planification et de prise de dcisions, de sorte que les rsultats attendus soient quitables pour les femmes et les hommes (http://www.cfc-swc.gc.ca).

En outre, CFC aide les organismes centraux surveiller efficacement la mise en œuvre de l’ACS et valuer les progrs accomplis par les ministres en matire d’galit entre les sexes dans les domaines cls. En facilitant le rle de surveillance des organismes centraux, CFC assure une plus grande responsabilisation des institutions fdrales l’gard de l’ACS.

En plus de ce rle de soutien, CFC travaille de concert avec des partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux et des organisations internationales dans le cadre de diffrents forums, au sein desquels il facilite l’intgration des considrations lies l’galit aux processus dcisionnels et aux rsultats.

Par cette activit de programme, CFC cherche obtenir un rsultat  instrumental , c’est dire une efficacit accrue des politiques dont ferait tat l’intgration des enjeux fminins et de l’galit entre les sexes l’laboration, l’analyse et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives. Elle est conue de sorte que, grce ce rsultat, les ministres et les organismes puissent  adopter une approche cohrente pour laborer et mettre en œuvre des politiques gouvernementales qui favorisent l’galit entre les sexes .

Rsultats prvus et indicateurs de rendement par activit de programme 1

 

Effectuer de l’ACS portant sur des politiques

Le rendement satisfait aux attentes

Les femmes autochtones

CFC a travaill avec des ministres fdraux, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, l’laboration de politiques et de programmes fonds sur des rsultats et tenant compte des spcificits culturelles, afin d’amliorer la situation socioconomique et juridique des femmes autochtones, notamment en ce qui concerne la division des biens matrimoniaux et la protection des droits fondamentaux prvus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

  • En 2007–2008, CFC a fourni des conseils et des analyses portant sur des politiques des ministres fdraux, dont le ministre des Affaires indiennes et du Nord, pour rpondre aux besoins des Autochtones, y compris ceux qui sont propres aux femmes autochtones (p. ex. la scurit conomique).
  • CFC a fait parti du Comit de planification du premier Sommet national des femmes autochtones, dont le thme tait  Les femmes, la force des collectivits  et qui a runi plus de 250 femmes autochtones, chefs de gouvernement et fonctionnaires de haut niveau pour rsoudre les problmes auxquels se butent les femmes autochtones. Le Sommet a facilit le dialogue et la communication entre les gouvernements fdral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les chefs autochtones, des femmes provenant des collectivits et d’autres personnes. L’approche tablie par ce processus consiste rsoudre les problmes cerns par les femmes autochtones, d’une faon concerte et dlibre.
  • En prparation du sommet de 2008, CFC a tenu un atelier intitul  Vers une analyse comparative entre les sexes adapte la culture , qui a runi des reprsentantes et reprsentants des groupes autochtones et des dcisionnaires provenant des principaux ministres fdraux. L’atelier a fourni l’occasion aux participantes et aux participants d’examiner l’adaptation culturelle de l’ACS, de partager leurs connaissances ce sujet et de commencer baucher un cadre stratgique en vue d’une action communautaire adapte sur le plan culturel.
     

Les groupes utilisaient des dfinitions et des approches souvent bien diffrentes, mais CFC a facilit l’acceptation d’un ensemble commun de principes directeurs. Ces principes constituent la base du cadre et offrent aux femmes autochtones des moyens de reconqurir leurs valeurs et leurs rles traditionnels dans leur travail quotidien. Ces principes incluent :

  • reconnatre et comprendre les causes profondes de l’oppression;
  • adopter une approche holistique;
  • valoriser les enseignements et les rles traditionnels;
  • respecter les relations, y compris celles entre les personnes, les collectivits et les nations.
     

Sœurs d’esprit

Sœurs d’esprit3 est une initiative quinquennale en trois volets — recherche, ducation et politiques — conue pour faire mieux connatre et comprendre au public la violence raciste et sexualise faite aux femmes et aux filles autochtones, laquelle conduit souvent leur disparition ou leur mort. Dans le cadre de Sœurs d’esprit, CFC joue un rle de financement, de surveillance, de liaison et de consultation, et s’attache particulirement susciter et soutenir des partenariats stratgiques avec les ministres fdraux.

En 2007–2008, CFC a continu collaborer avec l’Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit. Le financement fourni par CFC a soutenu les efforts dploys par l’Association de concert avec d’autres groupes autochtones et le gouvernement fdral, dans le cadre d’activits visant quantifier, puis consigner dans la base de donnes de l’Association, le nombre rel de femmes disparues et assassines. Les autres activits soutenues par l’initiative Sœurs d’esprit comprennent des recherches visant dterminer l’tendue et les causes profondes de la violence et des activits ducatives afin de faire mieux connatre et comprendre au public le problme et d’clairer l’orientation et l’laboration des politiques.

  • titre de coprsident du groupe de travail de Sœurs d’esprit, CFC a jou un rle important dans la dtermination des domaines dans lesquels il faudrait collaborer afin d’amliorer les services des ministres fdraux aux femmes autochtones. L’organisme a facilit l’tablissement de liens entre l’Association et diverses institutions, dont le forum des ministres fdral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition fminine et l’Initiative de lutte contre la violence familiale. CFC a aussi transmis des responsables gouvernementaux des renseignements au sujet des activits de Sœurs d’esprit et a facilit la participation de l’Association diffrentes runions.
     

Pour guider ses interventions futures en matire de politiques, l’Association a prpar un document intitul Sœurs d’esprit : Cadre des priorits stratgiques de l’initiative. L’Association et CFC ont commenc planifier la tenue de runions avec des ministres fdraux cls, en vue d’laborer une stratgie oprationnelle connexe, laquelle indiquera les diffrents objectifs et les activits correspondantes mener pour obtenir les rsultats dsirs.

En ce qui concerne la sensibilisation, il y a eu une augmentation du nombre de vigiles de Sœurs d’esprit, qui sont passes de 11, en 2006, 30, en 2007, au Canada et dans deux centres internationaux. Ces activits ont attir l’attention du public sur le problme de la violence faite aux femmes autochtones, en particulier sur la question des femmes autochtones disparues et assassines. On a aussi constat une amlioration de la couverture mdiatique, y compris de l’image que les mdias vhiculent des victimes.

En 2007–2008, troisime anne de l’initiative, la gestion de l’Association a t l’objet d’un rapport indpendant de vrification. Selon ce rapport, qui portait sur les activits de Sœurs d’esprit menes entre septembre et dcembre 2006, l’initiative respecte les conditions stipules dans l’Accord de contribution. La question des langues officielles, considre lors de la vrification comme un aspect amliorer, a t rsolue au cours de la priode sur laquelle portait la vrification.

 

3  L’initiative est galement connue sous l’appellation Sœurs par l’esprit.

Traite des personnes

Le Code criminel inclut trois nouvelles infractions lies la traite des personnes. Elles concernent la traite des personnes, l’avantage matriel tir de la traite des personnes et la rtention ou la destruction de pices d’identit ou de documents d’immigration. En juin 2007, le Canada a galement accru la dure des permis temporaires de rsidence pour les victimes de la traite, la portant 180 jours.

 

Coordonner les activits du gouvernement fdral et rendre compte des progrs

Le rendement satisfait aux attentes

Partenariats

Dans le contexte des efforts fdraux, provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la condition fminine l’chelle fdrale, provinciale et territoriale ont tenu leur 26e runion annuelle le 11 juillet 2007. cette runion, les ministres ont convenu de promouvoir l’autonomie conomique et la scurit des femmes et de s’efforcer d’amliorer la situation des femmes des Premires nations, des Inuites et des Mtisses au Canada. Lors de cette runion, les ministres ont tudi trois priorits d’action : la scurit conomique des femmes, le soutien aux femmes autochtones qui occupent des postes de direction et le traitement des femmes autochtones au sein du systme judiciaire (http://www.cfc-swc.gc.ca/newsroom/news2007/0711_f.html).

Les ministres ont confirm l’unanimit leur appui la Dclaration d’Iqaluit de 2007, qui nonce ce qui suit :  En reconnaissance du besoin urgent d’amliorer le sort des femmes et des jeunes filles autochtones au Canada, les ministres responsables de la Condition fminine au sein des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux s’unissent pour prsenter une dclaration tmoignant de leur engagement favoriser le bien-tre social, conomique et culturel des Inuites, des Mtisses et des femmes des Premires nations vivant dans les rserves ou l’extrieur de celles-ci . Cet engagement est ralis grce des mesures prcises et cibles prises par ces gouvernements dans leurs domaines de comptence respectifs.

  • titre de coprsident du Comit fdral-provincial- territorial sur les femmes autochtones, CFC a ngoci avec succs les termes employs dans la Dclaration d’Iqaluit, laquelle sert aussi de cadre pour le financement d’initiatives et la collaboration avec des partenaires fdraux durant tout l’exercice, dans des domaines cibls qui ont des rpercussions positives sur les femmes autochtones. Cette dclaration appuie aussi le travail effectu par l’intermdiaire de l’initiative Sœurs d’esprit et elle a rpondu un grand nombre des recommandations du Sommet national des femmes autochtones de 2007, o il a t question du leadership, de la violence et des questions judiciaires.
     

Analyse comparative entre les sexes

  • la suite d’un projet pilote visant former des agentes et agents, l’ACS est devenue une partie intgrante du programme d’tude rgulier des organismes centraux. Ainsi, grce l’application de l’ACS aux dcisions en matire de politiques, de programmes et de dpenses, le Bureau du Conseil priv, le Secrtariat du Conseil du Trsor et le ministre des Finances ont-ils pu exercer de faon plus efficace leurs fonctions d’analyse critique l’gard de l’galit entre les sexes.
  • Le Secrtariat du Conseil du Trsor a tabli une nouvelle exigence relative l’ACS pour les prsentations au Conseil du Trsor, comme il est indiqu dans ses lignes directrices :  Les organisations fdrales ont la responsabilit finale d’laborer des politiques et des programmes conformes aux politiques gnrales du gouvernement, y compris en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes. [...] Au moment de la prparation des prsentations au Conseil du Trsor visant l’obtention de l’approbation d’lments de programmes, les organisations fdrales doivent tout de mme procder une dernire vrification pour s’assurer que la proposition est conforme en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes et rendre compte de leurs constatations dans leurs prsentations au CT  (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca).
  • De concert avec CFC, le Secrtariat a entrepris d’analyser les aspects techniques de l’intgration de l’ACS aux structures de gestion des ressources et des rsultats des ministres.
  • Le ministre des Finances a effectu une ACS de certaines orientations proposes au ministre des Finances pour les budgets de 2007 et de 2008. De plus, il a demand aux ministres s’ils avaient soumis une ACS les lments que ceux-ci suggraient d’inclure dans le budget.
     

Sphre internationale

En 2007–2008, CFC a particip des forums internationaux afin d’aider promouvoir l’galit pour les femmes au Canada et dans le monde :

  • En mars 2008, CFC a jou un rle de chef de file en collaborant avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international aux prparatifs de la session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies (CCFNU). Le Canada a contribu la rdaction de plusieurs portions cls du document sur les rsultats (http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/52sess.htm), notamment celles qui concernent la ncessit d’intgrer des mcanismes de responsabilisation aux approches d’intgration des considrations lies l’galit entre les sexes et d’liminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones et les femmes handicapes.
  • CFC a ngoci avec succs l’adoption, dans le document final, de formulations dterminantes concernant l’inclusion de donnes ventiles selon la diversit. Ces formulations insistent sur la ncessit d’amliorer, de systmatiser et de financer la collecte, l’analyse et la diffusion de donnes ventiles selon le sexe et de donnes sexospcifiques.
  • CFC a travaill en troite collaboration avec le ministre du Patrimoine canadien et d’autres ministres afin de soumettre les 6e et 7e rapports combins du Canada (1999–2006) au comit onusien responsable de l’observation, par les tats signataires, de la Convention sur l’limination de toutes les formes de discrimination l’gard des femmes des Nations Unies.
  • En 2007–2008, CFC a termin son mandat de reprsentant du Canada au sein du groupe de surveillance du Plan d’action du Commonwealth pour l’galit entre les sexes (2005–2015). Comme membre de ce groupe, il a jou un rle actif dans l’laboration d’un cadre de surveillance et d’valuation du plan. Ce cadre a t approuv lors de la 8e runion des ministres du Commonwealth responsables de la condition fminine, qui s’est tenue en Ouganda en juin 2007. tant donn l’exprience du Canada dans l’laboration d’indicateurs, notre contribution a t substantielle. Elle a consist partager des cadres modles et prsenter plusieurs propositions pour amliorer le cadre (http://www.thecommonwealth.org/subhomepage/164316/). CFC a particip activement toutes les runions du comit de rdaction et a influenc considrablement la formulation du texte, tout en tablissant un consensus l’gard de plusieurs questions litigieuses.
  • CFC a dirig la dlgation canadienne la Septime assemble extraordinaire de la Commission interamricaine des femmes (CIF), un organisme compos de 35 nations membres de l’Organisation des tats amricains (OEA), laquelle regroupe les pays du grand continent amricain et des Antilles, ainsi que d’autres pays. CFC a jou un rle cl dans la ngociation des documents juridiques et des instruments de gouvernance devant rgir le fonctionnement de la CIF. Ceux-ci ont t adopts l’unanimit par les tats membres Washington, en novembre 2007. CFC a aussi aid tablir les priorits de la prochaine assemble gnrale de l’OEA et de la CIF et il a propos des sujets cls concernant les femmes et la prosprit conomique pour le Sommet des Amriques de 2009, lequel se tiendra Trinit-et-Tobago.
     

Activit de programme 2 : Accrotre les connaissances et les capacits des organisations quant l’galit entre les sexes

Ressources financires 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financires 2007-2008 : dpenses prvues, $17,9 millions de dollars; autorisations totales, $27,8 millions de dollars; dpenses relles, $23,3 millions de dollars

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)
Ressources humaines 2007-2008: prvues, 55 ETP; relles, 63 ETP; cart, 8 ETP

La seconde activit de programme (Accrotre les connaissances et la capacit des organisations quant l’galit entre les sexes) est conue pour renforcer la capacit par l’information, la formation et des outils, ainsi que par de l’aide financire et professionnelle aux projets, afin de faciliter le rle des organismes canadiens dans le soutien des efforts en matire d’galit entre les sexes. Dans le cadre de cette activit de programme, CFC vise un rsultat qui a un effet d’ autonomisation , c’est dire qui fait en sorte que les organismes et la population du Canada aient la capacit de s’engager promouvoir la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du pays et que, de fait, ils le fassent.

Rsultats attendus et indicateurs de rendement par activit de programme 2

 

Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’galit entre les sexes

Le rendement satisfait aux attentes

Au cours de la priode vise par le rapport, CFC a apport son aide diffrents ministres et organismes afin de les aider accrotre leur capacit en matire d’ACS. Il est prvu que, au fil du temps, cette aide conduira une mise en œuvre plus tendue de l’ACS au sein des institutions fdrales, ce qui amliorera les rsultats produits par les politiques et les programmes du point de vue de l’galit. Ce qui suit donne un aperu du travail de CFC auprs de diffrents ministres fdraux :

  • Ressources humaines et Dveloppement social Canada – revitalisation des structures d’ACS existantes;
  • Industrie Canada – instauration de la pratique de l’ACS et cration de stratgies de mise en œuvre;
  • Parlement du Canada (Service d’information et de recherche parlementaires), Affaires indiennes et du Nord Canada, Secrtariat du Conseil du Trsor et ministre des Finances – accroissement de la capacit de mise en œuvre de l’ACS.
     

Projet des indicateurs de l’galit

Dans le but de surveiller les progrs, de cerner les lacunes et de suivre la situation des femmes et des hommes, CFC travaille de concert avec diffrents ministres fdraux dans le cadre d’un projet des indicateurs de l’galit. En 2007–2008, on a entrepris l’laboration d’un cadre, qui devrait tre achev au cours du prochain exercice. Ce cadre porte surtout sur la scurit conomique et la scurit personnelle des femmes, notamment le problme de la violence.

Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Le rendement satisfait aux attentes

En rationalisant la mise en œuvre du PPF, CFC a pu obtenir des rsultats concrets, y compris une porte tendue, des rpercussions plus directes sur les femmes et une augmentation du nombre et de la diversit des partenariats crs.

Porte tendue du programme

CFC a russi largir la porte du PPF pour ce qui est du nombre de bnficiaires du financement, accrotre la diversit des organismes qui font la promotion de l’galit entre les sexes et tablir des partenariats stratgiques.

  • En 2007–2008, le nombre d’organismes qui ont reu du financement du PPF a augment de 69 p. 100 par rapport l’exercice prcdent. Cet accroissement de l’utilisation du financement peut tre attribu la stratgie d’information proactive adopte pour fournir des renseignements et de la formation aux requrantes et requrants et aux partenaires potentiels. Ce faisant, le programme a aid les requrantes et requrants prparer des propositions conformes ses exigences en matire de financement.
  • Parmi les organismes qui ont reu du financement en 2007–2008 pour de nouveaux projets, 41 p. 100 prsentaient une demande pour la premire fois. Cette diversit peut tre attribue aux modalits renouveles du PPF, qui ont largi la catgorie de bnficiaires admissibles, ce qui a donn un plus grand nombre d’organismes canadiens la possibilit de jouer un rle dans la promotion de l’galit pour les femmes. En complment cette mesure, CFC a largi son rayonnement en utilisant, entre autres, la technologie de l’information. Par exemple, il a affich son formulaire de demande et d’autres outils sur Internet (http://www.cfc-swc.gc.ca/).
     

Incidence directe sur les femmes

La stratgie de mesure du rendement qui accompagnait les anciennes modalits du PPF ne permettait pas la collecte et l’analyse de donnes sur les rsultats de nature permettre une valuation de l’incidence directe sur les femmes. Grce la nouvelle approche en vigueur, le PPF peut dsormais montrer comment les projets financs ont une incidence directe sur les femmes et contribuent leur pleine participation la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Ainsi, les 181 nouveaux projets qui ont t financs au cours de l’exercice vis par le prsent rapport devraient toucher plus de 100 000 femmes directement et plus d’un million de femmes indirectement.

Partenariats

En 2007–2008, CFC a amen un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, priv et bnvole s’impliquer pour l’avancement de la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. En outre, comme l’une des exigences du Fonds de partenariat est l’apport de fonds de contrepartie, CFC a pu mobiliser des ressources d’autres partenaires.

  • CFC a russi tablir des partenariats avec sept institutions fdrales, 13 organismes provinciaux et territoriaux et 39 organismes privs ou autres, dans le cadre de 14 projets conjoints soutenus par le Fonds de partenariat.
  • Les contributions financires et non financires qui ont ainsi t obtenues totalisent 15,7 millions de dollars. Il en a rsult non seulement un investissement accru dans l’galit entre les sexes, mais aussi une diversification des sources de financement pour les projets relatifs aux enjeux fminins.
     

Dans le Budget de 2007, le gouvernement a annonc l’attribution d’un financement additionnel de 10 millions de dollars CFC. Par la suite, les modalits du PPF ont t modifies par l’introduction de deux composantes de financement :

  • Le Fonds communautaire pour les femmes accorde des subventions et des contributions pour la ralisation de projets locaux, rgionaux ou nationaux afin de promouvoir l’galit des femmes en agissant sur leur situation conomique et sociale et sur leur participation la vie dmocratique. Ces projets appuient directement les femmes dans leur collectivit.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes accorde des contributions l’appui de projets conjoints raliss en partenariat, avec des institutions publiques, des organismes non gouvernementaux (ONG) et d’autres ordres de gouvernement. Son objectif consiste tablir des partenariats entre Condition fminine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques afin de promouvoir l’galit des femmes en agissant sur leur situation conomique et sociale et sur leur participation la vie dmocratique.
     

En 2007–2008, CFC a offert un soutien financier ou autre 292 projets. Ces projets se trouvaient diffrents stades de mise en œuvre : 75 taient termins, 36 en cours et 181 nouveaux. En tout, c’est 14 249 916 $ qui ont t distribus. De ce montant, 13 450 000 $ provenaient du Fonds communautaire pour les femmes et 799 916 $ du Fonds de partenariat pour les femmes. En 2007–2008, CFC a engag un total de 33 941 688 $, tals sur trois ans, pour financer 181 nouveaux projets. Quant la provenance de ce financement, 79 p. 100 provenait du Fonds communautaire pour les femmes et 21 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes.

 

Projets termins (75) :  Parmi les 292 projets qui ont bnfici du soutien de CFC au cours de l’exercice, 75 ont t termins avec succs en 2007–2008. Aux fins du prsent rapport, les projets termins sont dfinis comme tant des projets l’gard desquels des rapports finaux ont t soumis par les bnficiaires du financement et dont les donnes sur le rendement ont t analyses pour dterminer dans quelle mesure ils ont produit les rsultats escompts et ont contribu aux rsultats prvus de CFC. Trois projets demeuraient inachevs la fin de l’exercice, c’est--dire qu’aucun rapport final n’avait t soumis leur gard dans le dlai prvu. Le taux d’achvement des projets est donc de 96 p. 100.

Parmi les 75 projets termins avec succs au cours de l’exercice, 88 p. 100 ont obtenu ou dpass les rsultats escompts. Les 12 p. 100 restants ont obtenu une partie des rsultats escompts. La majorit des projets termins (66) ont t approuvs selon les modalits antrieures, tandis que neuf projets ont t financs en vertu des nouvelles exigences de financement du PPF. Il est donc important de noter que les rsultats des projets pour 2007–2008 varient selon les modalits applicables.

Les projets termins qui ont t approuvs selon les modalits antrieures ont contribu, par diffrents rsultats,4 aux connaissances et engagements en matire d’galit entre les sexes. Cette contribution a pris diverses formes :

  • efficacit accrue des groupes de femmes (23 p. 100);
  • sensibilisation accrue du public aux enjeux fminins (35 p. 100);
  • changements institutionnels encourageant la reprsentation accrue des femmes dans les processus dcisionnels (74 p. 100);
  • participation accrue des femmes aux processus d’laboration des politiques gouvernementales (79 p. 100).
     

Les projets financs selon les nouvelles modalits ont tous produit les rsultats escompts, c’est--dire : ils ont eu une incidence directe sur les femmes en contribuant amliorer leur situation conomique, sociale et culturelle. Ceci reprsente un taux de russite de 100 p. 100 pour les projets financs depuis le renouvellement du PPF.

4  Dans la plupart des cas, les projets ont donn plus d’un rsultat.

Rsultats court et moyen terme obtenus par les projets5
Graphique  barres des rsultats des projets: efficacit accrue, 23%; sensibilisation accrue, 35%; hausse des changements institutionnels, 74%; participation accrue, 79%

Les projets termins en 2007–2008 portaient sur les enjeux suivants : la situation conomique des femmes (37 p. 100), l’limination de la violence l’endroit des femmes (24 p. 100) et d’autres enjeux (40 p. 100). En outre, ils ont cibl diffrentes populations : les femmes en gnral (57 p. 100), les immigrantes et les femmes membres d’une minorit visible (28 p. 100), les femmes autochtones (12 p. 100) et les anes (19 p. 100).

5  La plupart des projets ont donn plus d’un rsultat.

Enjeux traits par les projets termins
Graphique  secteurs des enjeux traits: situation conomique, 37%; limination de la violence, 24%; autres enjeux, 40%

Populations cibles par les projets termins
Graphique  secteurs des populations cibles: femmes en gnral, 57%; immigrantes et femmes membres d’une minorit visible, 28%; femmes autochtones, 12%; anes, 19%

 

Exemples de projets termins :

  • Le Hul'qumi'num Women’s Treaty Group, un collectif de femmes appartenant au Groupe du Trait des Hul'qumi'num, en Colombie-Britannique, a reu 25 000 $ pour son projet Hul'qumi'num Women’s Caucus [Caucus des femmes hul'qumi'num], lequel a facilit la participation des femmes autochtones au processus de ngociation du trait et de l’autonomie gouvernementale : elles ont pris part aux discussions, cern des enjeux lis l’galit et formul des recommandations. Elles ont ainsi pris davantage conscience de leurs enjeux et particip l’laboration de l’accord de principe, de la constitution et des structures de gouvernance hul'qumi'num. Grce cette initiative, les femmes hul'qumi'num ont accru leur comprhension des principaux enjeux de gouvernance et de leadership et ont t mobilises afin de participer la ngociation du trait et de l’autonomie gouvernementale.
  • Le Rseau des centres de femmes du Qubec, un regroupement de 102 centres de femmes rpartis sur tout le territoire qubcois, a reu 85 100 $ pour son projet Le rseau des centres de femmes, engag contre l’appauvrissement des femmes, lequel visait accrotre sa participation et celle de ses membres la lutte contre la pauvret et l’exclusion des femmes. Pour ce faire, le premier objectif du projet visait dresser un portrait approfondi des causes de la pauvret des femmes. cette fin, le document intitul La pauvret : une dcision politique a t tir 250 exemplaires. Dans un deuxime temps, le projet visait amliorer les stratgies d’action et de mobilisation des centres de femmes sur les plans locaux et pan-qubcois. Le travail a amen le Rseau prendre conscience de l’importance d’agir en partenariat avec divers organismes. Il a nourri ses centres membres d’un riche argumentaire sur la condition fminine, y compris des outils pratiques et de la documentation vulgarise.
  • SPEIJ–GIGNOO, au Nouveau-Brunswick, a reu 16 000 $ pour son projet Les sentiers de la gurison, qui visait faire mieux comprendre au public la violence faite aux femmes autochtones. La trousse d’outils sur la violence faite aux femmes qui a t distribue l’intrieur et l’extrieur des rserves, notamment aux prestataires de services, a suscit beaucoup de ractions positives. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord a demand au groupe d’enrichir la trousse en y ajoutant des documents provenant de partout au Canada.
  • La 411 Senior Centre Society de la Colombie-Britannique a reu 127 750 $ pour son projet Women Elders in Action (We* Act) [Anes en action] sur la scurit conomique des anes et la rforme des pensions. Le groupe a produit un document d’orientation qui a permis de sensibiliser les anes la problmatique de la scurit du revenu et la ncessit de rformer les pensions. La liste des activits de sensibilisation tenues inclut : une mission de radio (toujours en ondes), des tables rondes, des rencontres en milieu communautaire, la publication d’articles et des confrences. We*Act a entre autres comparu devant le Comit permanent de la condition fminine et le Comit permanent des finances lors des consultations prbudgtaires.
     

Projets en cours (36) :  En 2007–2008, 36 projets taient encore en cours, dont 22 approuvs selon les anciennes modalits et 14, selon les nouvelles. Ces projets, tous approuvs au cours d’exercices financiers antrieurs, ont t valus afin d’en contrler la progression et de dterminer dans quelle mesure ils russiront donner les rsultats escompts.

L’analyse montre que plus de 4 000 femmes bnficieront des 14 projets approuvs en vertu des nouvelles modalits. Les 22 projets approuvs en vertu des anciennes modalits du PPF contribueront aux Connaissances et engagements en matire d’galit entre les sexes, un des rsultats6 prvus de CFC, c’est--dire :

  • renforceront la capacit des groupes de femmes (14 p. 100);
  • sensibiliseront le public aux enjeux fminins (18 p. 100);
  • produiront des changements institutionnels (27 p. 100);
  • accrotront la participation des femmes aux processus d’laboration des politiques gouvernementales (68 p. 100).
     

6  Dans la plupart des cas, les projets ont donn plus d’un rsultat.

Rsultats attendus des projets en cours7
Graphique  barre des rsultats attendus: renforcement de la capacit des groupes de femmes, 14%; sensibilisation accrue du public, 18%; changements institutionnels, 27%; participation accrue, 68%

7  Plus de 4 000 femmes bnficieront de ces projets.

 

Nouveaux projets (181) :  En 2007–2008, un total de 181 nouveaux projets ont t financs en vertu des nouvelles modalits du PPF. Parmi ces projets, 167 ont t soutenus par l’intermdiaire du Fonds communautaire et 14 par l’intermdiaire du Fonds de partenariat. La mesure dans laquelle ces projets ont donn les rsultats escompts ne sera dtermine qu’ leur achvement, la suite d’une analyse des donnes sur leur rendement.

Puisque les projets financs ont une incidence directe sur les femmes, il est maintenant possible de montrer comment celles-ci bnficient des investissements effectus et des rsultats obtenus par CFC, savoir :

  • Les partenariats plus nombreux avec des institutions fdrales, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur priv (8 p. 100);
  • Les possibilits accrues pour les femmes de participer la collectivit (p. ex. accs aux programmes, aux services et d’autres possibilits – 37 p. 100);
  • Les avantages directs pour les femmes, grce une prise de conscience et des connaissances accrues qui leur permettent de cerner et d’liminer les obstacles leur participation la collectivit (55 p. 100).

 

Rsultats escompts des projets approuvs au cours de l’exercice vis par le rapport8
Graphique  barre des rsultats escompts des projets approuvs: partenariats plus nombreux, 8%; possibilits accrues pour les femmes de participer  la collectivit, 37%; prise de conscience et connaissances accrues permettant aux femmes de cerner et d’liminer les obstacles, 55%

Les nouveaux projets ont cibl diffrentes populations9:

  • Les femmes en gnral (42 p. 100);
  • Les femmes autochtones (22 p. 100);
  • Les immigrantes et les femmes membres d’une minorit visible (27 p. 100);
  • Les anes (9 p. 100).

Les nouveaux projets ont port sur diffrents enjeux :

  • Scurit et prosprit conomiques (42 p. 100);
  • limination de la violence l’endroit des femmes (33 p. 100);
  • Autres enjeux (25 p. 100).
     

8  On prvoit qu’un grand nombre des projets donneront plus d’un rsultat.
9  Dans la plupart des cas, les projets ont cibl des enjeux et populations multiples.

 

Groupes cibls par les nouveaux projets
Graphique  secteurs des populations cibles: femmes en gnral, 42%; femmes autochtones, 22%; immigrantes et femmes membres d’une minorit visible, 27%; anes, 9%

Enjeux traits par les nouveaux projets
Graphique  secteurs des enjeux traits: situation conomique, 42%; limination de la violence, 33%; autres enjeux, 25%

 

Exemples de nouveaux projets financs par le PPF :

WP Funding:

  • Sunshine Coast Women’s Resources Society a reu 50 000 $ pour son projet Money Management for Women [Gestion de budget pour les femmes], qui rpondra aux besoins de 200 femmes de la rgion ctire connue sous le nom de Sunshine Coast, en Colombie-Britannique. Le projet s’adresse aux anes, aux femmes des Premires nations et aux femmes membres d’une minorit visible. Il a pour but d’offrir de l’ducation financire celles d’entre elles qui vivent dans la prcarit conomique. Des conseillres bnvoles qualifies fourniront un soutien et des conseils individuels et confidentiels aux femmes, leur expliquant comment rsoudre les problmes de gestion de budget et de dettes. Au mentorat, s’ajouteront des cours visant accrotre les connaissances des participantes, leurs comptences et leur confiance en matire de gestion budgtaire.
  • Hutton House Association for Adults with Disabilities a reu 140 888 $ pour son projet Life Coaching for Women with Disabilities [Encadrement pour femmes handicapes]. Ce projet accrotra la capacit des femmes handicapes de fonctionner de faon autonome, sre et efficace dans la collectivit de London. Grce de l’information et des outils, elles acquerront la confiance en soi ncessaire pour prendre en main leur sant, leur bien-tre, leur scurit et leur activits quotidiennes et participer la vie communautaire.
  • La Coalition nationale canadienne de femmes exprientielles a reu 195 569 $ pour son projet BC’s Sex Workers and Sexually Exploited Youth: Escaping Violence, Addictions and Economic Despair [Travailleuses du sexe et jeunes exploits sexuellement en Colombie-Britannique : chapper la violence, la toxicomanie et au dsespoir conomique]. Ce projet consistera mettre au point un outil qui aidera les organismes communautaires et gouvernementaux de la Colombie-Britannique amliorer les services offerts aux travailleuses du sexe durant leur transition vers une nouvelle vie. La Coalition soutiendra les efforts d’environ 150 femmes souhaitant quitter le commerce du sexe et rintgrer le march du travail et la vie sociale de leur collectivit. Elle fera l’essai du manuel d’intervention  Comprehensive Resource Handbook to support sex workers and sexually exploited youth  dans six collectivits de la province o l’on a repr certaines des femmes et des filles les plus risque.
  • Le Groupe Femmes, politique et dmocratie a reu 1 050 000 $ pour son Centre de dveloppement Femmes et gouvernance, mis sur pied en collaboration avec l’cole nationale d’administration publique. Le Centre offrira des cours de leadership, du mentorat et des activits de rseautage quelque 600 Qubcoises. Il permettra aux participantes de parfaire leurs qualits de chef et d’largir leur palette d’expriences par le mentorat et le rseautage. On espre que le centre aidera accrotre la participation des femmes la prise de dcisions, tant dans les institutions dmocratiques que dans les organes de direction des secteurs priv et bnvole. Le gouvernement du Qubec a vers des fonds de contrepartie au projet.

 

Financement interministriel :

Le PPF reoit du financement par l’intermdiaire de deux programmes de financement interministriels : le Partenariat interministriel avec les communauts de langues officielles, pour soutenir des projets qui portent sur des enjeux touchant les femmes des communauts de langues officielles en situation minoritaire, et l’Initiative de lutte contre la violence familiale, pour lutter contre la violence envers les femmes (voir les exemples de projets ci- dessous).

  • La Fdration provinciale des fransaskoises a reu 236 400 $ pour son projet Ressources-mobiles pour dveloppement conomique au fminin visant mettre sur pied en Saskatchewan une quipe volante, constitue de personnes ressources francophones ayant reu une formation en dveloppement conomique et en service social. Ce projet novateur consistera mettre sur pied un groupe de personnes ressources pour rpondre aux proccupations communautaires et une ligne tlphonique sans frais, laquelle les femmes pourront avoir accs pour partager leurs proccupations (p. ex. celles concernant la violence conjugale et les besoins particuliers des immigrantes).
  • En 2007–2008, l’Association des femmes autochtones du Canada a reu 479 798 $ par le biais de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour son projet de trousse sur la prvention de la violence. Le projet inclura la formation de 200 jeunes et membres des conseils de la jeunesse au Canada, qui animeront ensuite des ateliers de sensibilisation. Mille deux cents jeunes femmes autochtones seront ainsi mieux outilles pour faire face la violence sous toutes ses formes, y compris la violence familiale, la violence dans les frquentations, les agressions sexuelles, la violence motionnelle et l’intimidation. Dans le cadre du projet, des groupes locaux collaboreront en outre afin de mettre au point des plans de prvention pour protger les filles et les jeunes femmes autochtones contre la violence.
     

Responsabilisation

En 2007–2008, on a pris des mesures pour rationaliser le PPF, c’est--dire qu’on a adopt un modle de prestation plus structur, uniformis la procdure de demande et d’valuation des projets soumis et effectu des investissements stratgiques axs sur des domaines cls. Ces changements ont t importants pour respecter, entre autres, les exigences en matire de diligence raisonnable et de responsabilisation. En outre, CFC a pris des mesures pour respecter les engagements pris par sa direction dans sa rponse l’valuation sommative du PPF, en 2005, ainsi que dans son cadre intgr de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et son cadre de vrification ax sur les risques, approuvs en 2006.

Le PPF a fait appel un savoir-faire externe pour revoir ses outils de prestation, y compris les lignes directrices en matire de financement, les documents d’appel de propositions, le guide et le formulaire de demande, les rapports et d’autres modles. En consquence, les outils du Fonds communautaire ont t rationaliss, ce qui a simplifi le processus de demande pour les organismes. On a aussi amlior ces outils afin de faciliter la collecte, l’analyse et la prsentation des donnes et d’accrotre la responsabilisation globale. Ce faisant, CFC a rsolu certains des problmes cerns par l’valuation sommative, notamment en ce qui a trait l’efficacit de la prestation du programme et de la mesure du rendement.

Le PPF a aussi pris des mesures pour renforcer les capacits de son personnel en donnant de la formation sur un certain nombre de ses aspects. Une formation initiale a t donne aux agentes sur la rdaction des accords de contribution et la mesure du rendement. Une runion nationale du PPF, tenue Moncton (Nouveau-Brunswick), en 2007–2008, a fourni une occasion d’approfondir la formation et de discuter des questions touchant la prestation du programme, la mesure du rendement et d’autres sujets. Un plan de formation et de renforcement des capacits du personnel sera mis en œuvre partir de 2008–2009.

Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorits 2007–2008, CFC est dtermin se doter d’une base de donnes pour la collecte et l’analyse des donnes et pour la production de rapports sur son rendement. L’organisme examine actuellement diverses possibilits, car il souhaite choisir un systme qui rponde ses besoins particuliers tout en tant conomique.