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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L’Architecture des activités de programme de CFC pour 2007–2008 indique, comme résultat stratégique, « l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada ». Ce résultat est mesuré par les progrès accomplis dans l’accroissement de la représentation et de la participation des femmes aux aspects économiques, sociaux, culturels et politiques de la vie canadienne. CFC contribue à ce résultat par l’intermédiaire de ses deux activités de programme et des résultats connexes prévus.

 

Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables

Ressources financières 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financières 2007-2008 : dépenses prévues, $2,0 millions de dollars; autorisations totales, $2,3 millions de dollars<sup>a</sup>; dépenses réelles, $2,0 millions de dollars

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)
Ressources humaines 2007-2008 : prévues, 15 ETP; réelles, 23 ETP; écart, 8 ETP

Cette activité de programme est conçue pour faciliter le rôle transversal de CFC dans l’administration fédérale, rôle qui consiste à fournir des conseils spécialisés, à donner de la formation et à élaborer des outils pour renforcer la capacité d’analyse comparative entre les sexes des ministères et des organismes. L’ACS est le processus par lequel les différences sociales et économiques entre les sexes sont systématiquement prises en compte dans le processus d’élaboration de politiques, de planification et de prise de décisions, de sorte que les résultats attendus soient équitables pour les femmes et les hommes (http://www.cfc-swc.gc.ca).

En outre, CFC aide les organismes centraux à surveiller efficacement la mise en œuvre de l’ACS et à évaluer les progrès accomplis par les ministères en matière d’égalité entre les sexes dans les domaines clés. En facilitant le rôle de surveillance des organismes centraux, CFC assure une plus grande responsabilisation des institutions fédérales à l’égard de l’ACS.

En plus de ce rôle de soutien, CFC travaille de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des organisations internationales dans le cadre de différents forums, au sein desquels il facilite l’intégration des considérations liées à l’égalité aux processus décisionnels et aux résultats.

Par cette activité de programme, CFC cherche à obtenir un résultat « instrumental », c’est à dire une efficacité accrue des politiques dont ferait état l’intégration des enjeux féminins et de l’égalité entre les sexes à l’élaboration, à l’analyse et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives. Elle est conçue de sorte que, grâce à ce résultat, les ministères et les organismes puissent « adopter une approche cohérente pour élaborer et mettre en œuvre des politiques gouvernementales qui favorisent l’égalité entre les sexes ».

Résultats prévus et indicateurs de rendement par activité de programme 1

 

Effectuer de l’ACS portant sur des politiques

Le rendement satisfait aux attentes

Les femmes autochtones

CFC a travaillé avec des ministères fédéraux, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, à l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des résultats et tenant compte des spécificités culturelles, afin d’améliorer la situation socioéconomique et juridique des femmes autochtones, notamment en ce qui concerne la division des biens matrimoniaux et la protection des droits fondamentaux prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

  • En 2007–2008, CFC a fourni des conseils et des analyses portant sur des politiques à des ministères fédéraux, dont le ministère des Affaires indiennes et du Nord, pour répondre aux besoins des Autochtones, y compris ceux qui sont propres aux femmes autochtones (p. ex. la sécurité économique).
  • CFC a fait parti du Comité de planification du premier Sommet national des femmes autochtones, dont le thème était « Les femmes, la force des collectivités » et qui a réuni plus de 250 femmes autochtones, chefs de gouvernement et fonctionnaires de haut niveau pour résoudre les problèmes auxquels se butent les femmes autochtones. Le Sommet a facilité le dialogue et la communication entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les chefs autochtones, des femmes provenant des collectivités et d’autres personnes. L’approche établie par ce processus consiste à résoudre les problèmes cernés par les femmes autochtones, d’une façon concertée et délibérée.
  • En préparation du sommet de 2008, CFC a tenu un atelier intitulé « Vers une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture », qui a réuni des représentantes et représentants des groupes autochtones et des décisionnaires provenant des principaux ministères fédéraux. L’atelier a fourni l’occasion aux participantes et aux participants d’examiner l’adaptation culturelle de l’ACS, de partager leurs connaissances à ce sujet et de commencer à ébaucher un cadre stratégique en vue d’une action communautaire adaptée sur le plan culturel.
     

Les groupes utilisaient des définitions et des approches souvent bien différentes, mais CFC a facilité l’acceptation d’un ensemble commun de principes directeurs. Ces principes constituent la base du cadre et offrent aux femmes autochtones des moyens de reconquérir leurs valeurs et leurs rôles traditionnels dans leur travail quotidien. Ces principes incluent :

  • reconnaître et comprendre les causes profondes de l’oppression;
  • adopter une approche holistique;
  • valoriser les enseignements et les rôles traditionnels;
  • respecter les relations, y compris celles entre les personnes, les collectivités et les nations.
     

Sœurs d’esprit

Sœurs d’esprit3 est une initiative quinquennale en trois volets — recherche, éducation et politiques — conçue pour faire mieux connaître et comprendre au public la violence raciste et sexualisée faite aux femmes et aux filles autochtones, laquelle conduit souvent à leur disparition ou à leur mort. Dans le cadre de Sœurs d’esprit, CFC joue un rôle de financement, de surveillance, de liaison et de consultation, et s’attache particulièrement à susciter et à soutenir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux.

En 2007–2008, CFC a continué à collaborer avec l’Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit. Le financement fourni par CFC a soutenu les efforts déployés par l’Association de concert avec d’autres groupes autochtones et le gouvernement fédéral, dans le cadre d’activités visant à quantifier, puis à consigner dans la base de données de l’Association, le nombre réel de femmes disparues et assassinées. Les autres activités soutenues par l’initiative Sœurs d’esprit comprennent des recherches visant à déterminer l’étendue et les causes profondes de la violence et des activités éducatives afin de faire mieux connaître et comprendre au public le problème et d’éclairer l’orientation et l’élaboration des politiques.

  • À titre de coprésident du groupe de travail de Sœurs d’esprit, CFC a joué un rôle important dans la détermination des domaines dans lesquels il faudrait collaborer afin d’améliorer les services des ministères fédéraux aux femmes autochtones. L’organisme a facilité l’établissement de liens entre l’Association et diverses institutions, dont le forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine et l’Initiative de lutte contre la violence familiale. CFC a aussi transmis à des responsables gouvernementaux des renseignements au sujet des activités de Sœurs d’esprit et a facilité la participation de l’Association à différentes réunions.
     

Pour guider ses interventions futures en matière de politiques, l’Association a préparé un document intitulé Sœurs d’esprit : Cadre des priorités stratégiques de l’initiative. L’Association et CFC ont commencé à planifier la tenue de réunions avec des ministères fédéraux clés, en vue d’élaborer une stratégie opérationnelle connexe, laquelle indiquera les différents objectifs et les activités correspondantes à mener pour obtenir les résultats désirés.

En ce qui concerne la sensibilisation, il y a eu une augmentation du nombre de vigiles de Sœurs d’esprit, qui sont passées de 11, en 2006, à 30, en 2007, au Canada et dans deux centres internationaux. Ces activités ont attiré l’attention du public sur le problème de la violence faite aux femmes autochtones, en particulier sur la question des femmes autochtones disparues et assassinées. On a aussi constaté une amélioration de la couverture médiatique, y compris de l’image que les médias véhiculent des victimes.

En 2007–2008, troisième année de l’initiative, la gestion de l’Association a été l’objet d’un rapport indépendant de vérification. Selon ce rapport, qui portait sur les activités de Sœurs d’esprit menées entre septembre et décembre 2006, l’initiative respecte les conditions stipulées dans l’Accord de contribution. La question des langues officielles, considérée lors de la vérification comme un aspect à améliorer, a été résolue au cours de la période sur laquelle portait la vérification.

 

3  L’initiative est également connue sous l’appellation Sœurs par l’esprit.

Traite des personnes

Le Code criminel inclut trois nouvelles infractions liées à la traite des personnes. Elles concernent la traite des personnes, l’avantage matériel tiré de la traite des personnes et la rétention ou la destruction de pièces d’identité ou de documents d’immigration. En juin 2007, le Canada a également accru la durée des permis temporaires de résidence pour les victimes de la traite, la portant à 180 jours.

 

Coordonner les activités du gouvernement fédéral et rendre compte des progrès

Le rendement satisfait aux attentes

Partenariats

Dans le contexte des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la condition féminine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale ont tenu leur 26e réunion annuelle le 11 juillet 2007. À cette réunion, les ministres ont convenu de promouvoir l’autonomie économique et la sécurité des femmes et de s’efforcer d’améliorer la situation des femmes des Premières nations, des Inuites et des Métisses au Canada. Lors de cette réunion, les ministres ont étudié trois priorités d’action : la sécurité économique des femmes, le soutien aux femmes autochtones qui occupent des postes de direction et le traitement des femmes autochtones au sein du système judiciaire (http://www.cfc-swc.gc.ca/newsroom/news2007/0711_f.html).

Les ministres ont confirmé à l’unanimité leur appui à la Déclaration d’Iqaluit de 2007, qui énonce ce qui suit : « En reconnaissance du besoin urgent d’améliorer le sort des femmes et des jeunes filles autochtones au Canada, les ministres responsables de la Condition féminine au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’unissent pour présenter une déclaration témoignant de leur engagement à favoriser le bien-être social, économique et culturel des Inuites, des Métisses et des femmes des Premières nations vivant dans les réserves ou à l’extérieur de celles-ci ». Cet engagement est réalisé grâce à des mesures précises et ciblées prises par ces gouvernements dans leurs domaines de compétence respectifs.

  • À titre de coprésident du Comité fédéral-provincial- territorial sur les femmes autochtones, CFC a négocié avec succès les termes employés dans la Déclaration d’Iqaluit, laquelle sert aussi de cadre pour le financement d’initiatives et la collaboration avec des partenaires fédéraux durant tout l’exercice, dans des domaines ciblés qui ont des répercussions positives sur les femmes autochtones. Cette déclaration appuie aussi le travail effectué par l’intermédiaire de l’initiative Sœurs d’esprit et elle a répondu à un grand nombre des recommandations du Sommet national des femmes autochtones de 2007, où il a été question du leadership, de la violence et des questions judiciaires.
     

Analyse comparative entre les sexes

  • À la suite d’un projet pilote visant à former des agentes et agents, l’ACS est devenue une partie intégrante du programme d’étude régulier des organismes centraux. Ainsi, grâce à l’application de l’ACS aux décisions en matière de politiques, de programmes et de dépenses, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances ont-ils pu exercer de façon plus efficace leurs fonctions d’analyse critique à l’égard de l’égalité entre les sexes.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi une nouvelle exigence relative à l’ACS pour les présentations au Conseil du Trésor, comme il est indiqué dans ses lignes directrices : « Les organisations fédérales ont la responsabilité finale d’élaborer des politiques et des programmes conformes aux politiques générales du gouvernement, y compris en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes. [...] Au moment de la préparation des présentations au Conseil du Trésor visant l’obtention de l’approbation d’éléments de programmes, les organisations fédérales doivent tout de même procéder à une dernière vérification pour s’assurer que la proposition est conforme en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et rendre compte de leurs constatations dans leurs présentations au CT » (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca).
  • De concert avec CFC, le Secrétariat a entrepris d’analyser les aspects techniques de l’intégration de l’ACS aux structures de gestion des ressources et des résultats des ministères.
  • Le ministère des Finances a effectué une ACS de certaines orientations proposées au ministre des Finances pour les budgets de 2007 et de 2008. De plus, il a demandé aux ministères s’ils avaient soumis à une ACS les éléments que ceux-ci suggéraient d’inclure dans le budget.
     

Sphère internationale

En 2007–2008, CFC a participé à des forums internationaux afin d’aider à promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada et dans le monde :

  • En mars 2008, CFC a joué un rôle de chef de file en collaborant avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international aux préparatifs de la session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies (CCFNU). Le Canada a contribué à la rédaction de plusieurs portions clés du document sur les résultats (http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/52sess.htm), notamment celles qui concernent la nécessité d’intégrer des mécanismes de responsabilisation aux approches d’intégration des considérations liées à l’égalité entre les sexes et d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones et les femmes handicapées.
  • CFC a négocié avec succès l’adoption, dans le document final, de formulations déterminantes concernant l’inclusion de données ventilées selon la diversité. Ces formulations insistent sur la nécessité d’améliorer, de systématiser et de financer la collecte, l’analyse et la diffusion de données ventilées selon le sexe et de données sexospécifiques.
  • CFC a travaillé en étroite collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien et d’autres ministères afin de soumettre les 6e et 7e rapports combinés du Canada (1999–2006) au comité onusien responsable de l’observation, par les États signataires, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies.
  • En 2007–2008, CFC a terminé son mandat de représentant du Canada au sein du groupe de surveillance du Plan d’action du Commonwealth pour l’égalité entre les sexes (2005–2015). Comme membre de ce groupe, il a joué un rôle actif dans l’élaboration d’un cadre de surveillance et d’évaluation du plan. Ce cadre a été approuvé lors de la 8e réunion des ministres du Commonwealth responsables de la condition féminine, qui s’est tenue en Ouganda en juin 2007. Étant donné l’expérience du Canada dans l’élaboration d’indicateurs, notre contribution a été substantielle. Elle a consisté à partager des cadres modèles et à présenter plusieurs propositions pour améliorer le cadre (http://www.thecommonwealth.org/subhomepage/164316/). CFC a participé activement à toutes les réunions du comité de rédaction et a influencé considérablement la formulation du texte, tout en établissant un consensus à l’égard de plusieurs questions litigieuses.
  • CFC a dirigé la délégation canadienne à la Septième assemblée extraordinaire de la Commission interaméricaine des femmes (CIF), un organisme composé de 35 nations membres de l’Organisation des États américains (OEA), laquelle regroupe les pays du grand continent américain et des Antilles, ainsi que d’autres pays. CFC a joué un rôle clé dans la négociation des documents juridiques et des instruments de gouvernance devant régir le fonctionnement de la CIF. Ceux-ci ont été adoptés à l’unanimité par les États membres à Washington, en novembre 2007. CFC a aussi aidé à établir les priorités de la prochaine assemblée générale de l’OEA et de la CIF et il a proposé des sujets clés concernant les femmes et la prospérité économique pour le Sommet des Amériques de 2009, lequel se tiendra à Trinité-et-Tobago.
     

Activité de programme 2 : Accroître les connaissances et les capacités des organisations quant à l’égalité entre les sexes

Ressources financières 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financières 2007-2008 : dépenses prévues, $17,9 millions de dollars; autorisations totales, $27,8 millions de dollars; dépenses réelles, $23,3 millions de dollars

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)
Ressources humaines 2007-2008: prévues, 55 ETP; réelles, 63 ETP; écart, 8 ETP

La seconde activité de programme (Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l’égalité entre les sexes) est conçue pour renforcer la capacité par l’information, la formation et des outils, ainsi que par de l’aide financière et professionnelle aux projets, afin de faciliter le rôle des organismes canadiens dans le soutien des efforts en matière d’égalité entre les sexes. Dans le cadre de cette activité de programme, CFC vise un résultat qui a un effet d’« autonomisation », c’est à dire qui fait en sorte que les organismes et la population du Canada aient la capacité de s’engager à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays et que, de fait, ils le fassent.

Résultats attendus et indicateurs de rendement par activité de programme 2

 

Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’égalité entre les sexes

Le rendement satisfait aux attentes

Au cours de la période visée par le rapport, CFC a apporté son aide à différents ministères et organismes afin de les aider à accroître leur capacité en matière d’ACS. Il est prévu que, au fil du temps, cette aide conduira à une mise en œuvre plus étendue de l’ACS au sein des institutions fédérales, ce qui améliorera les résultats produits par les politiques et les programmes du point de vue de l’égalité. Ce qui suit donne un aperçu du travail de CFC auprès de différents ministères fédéraux :

  • Ressources humaines et Développement social Canada – revitalisation des structures d’ACS existantes;
  • Industrie Canada – instauration de la pratique de l’ACS et création de stratégies de mise en œuvre;
  • Parlement du Canada (Service d’information et de recherche parlementaires), Affaires indiennes et du Nord Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances – accroissement de la capacité de mise en œuvre de l’ACS.
     

Projet des indicateurs de l’égalité

Dans le but de surveiller les progrès, de cerner les lacunes et de suivre la situation des femmes et des hommes, CFC travaille de concert avec différents ministères fédéraux dans le cadre d’un projet des indicateurs de l’égalité. En 2007–2008, on a entrepris l’élaboration d’un cadre, qui devrait être achevé au cours du prochain exercice. Ce cadre porte surtout sur la sécurité économique et la sécurité personnelle des femmes, notamment le problème de la violence.

Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Le rendement satisfait aux attentes

En rationalisant la mise en œuvre du PPF, CFC a pu obtenir des résultats concrets, y compris une portée étendue, des répercussions plus directes sur les femmes et une augmentation du nombre et de la diversité des partenariats créés.

Portée étendue du programme

CFC a réussi à élargir la portée du PPF pour ce qui est du nombre de bénéficiaires du financement, à accroître la diversité des organismes qui font la promotion de l’égalité entre les sexes et à établir des partenariats stratégiques.

  • En 2007–2008, le nombre d’organismes qui ont reçu du financement du PPF a augmenté de 69 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Cet accroissement de l’utilisation du financement peut être attribué à la stratégie d’information proactive adoptée pour fournir des renseignements et de la formation aux requérantes et requérants et aux partenaires potentiels. Ce faisant, le programme a aidé les requérantes et requérants à préparer des propositions conformes à ses exigences en matière de financement.
  • Parmi les organismes qui ont reçu du financement en 2007–2008 pour de nouveaux projets, 41 p. 100 présentaient une demande pour la première fois. Cette diversité peut être attribuée aux modalités renouvelées du PPF, qui ont élargi la catégorie de bénéficiaires admissibles, ce qui a donné à un plus grand nombre d’organismes canadiens la possibilité de jouer un rôle dans la promotion de l’égalité pour les femmes. En complément à cette mesure, CFC a élargi son rayonnement en utilisant, entre autres, la technologie de l’information. Par exemple, il a affiché son formulaire de demande et d’autres outils sur Internet (http://www.cfc-swc.gc.ca/).
     

Incidence directe sur les femmes

La stratégie de mesure du rendement qui accompagnait les anciennes modalités du PPF ne permettait pas la collecte et l’analyse de données sur les résultats de nature à permettre une évaluation de l’incidence directe sur les femmes. Grâce à la nouvelle approche en vigueur, le PPF peut désormais montrer comment les projets financés ont une incidence directe sur les femmes et contribuent à leur pleine participation à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Ainsi, les 181 nouveaux projets qui ont été financés au cours de l’exercice visé par le présent rapport devraient toucher plus de 100 000 femmes directement et plus d’un million de femmes indirectement.

Partenariats

En 2007–2008, CFC a amené un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, privé et bénévole à s’impliquer pour l’avancement de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. En outre, comme l’une des exigences du Fonds de partenariat est l’apport de fonds de contrepartie, CFC a pu mobiliser des ressources d’autres partenaires.

  • CFC a réussi à établir des partenariats avec sept institutions fédérales, 13 organismes provinciaux et territoriaux et 39 organismes privés ou autres, dans le cadre de 14 projets conjoints soutenus par le Fonds de partenariat.
  • Les contributions financières et non financières qui ont ainsi été obtenues totalisent 15,7 millions de dollars. Il en a résulté non seulement un investissement accru dans l’égalité entre les sexes, mais aussi une diversification des sources de financement pour les projets relatifs aux enjeux féminins.
     

Dans le Budget de 2007, le gouvernement a annoncé l’attribution d’un financement additionnel de 10 millions de dollars à CFC. Par la suite, les modalités du PPF ont été modifiées par l’introduction de deux composantes de financement :

  • Le Fonds communautaire pour les femmes accorde des subventions et des contributions pour la réalisation de projets locaux, régionaux ou nationaux afin de promouvoir l’égalité des femmes en agissant sur leur situation économique et sociale et sur leur participation à la vie démocratique. Ces projets appuient directement les femmes dans leur collectivité.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes accorde des contributions à l’appui de projets conjoints réalisés en partenariat, avec des institutions publiques, des organismes non gouvernementaux (ONG) et d’autres ordres de gouvernement. Son objectif consiste à établir des partenariats entre Condition féminine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques afin de promouvoir l’égalité des femmes en agissant sur leur situation économique et sociale et sur leur participation à la vie démocratique.
     

En 2007–2008, CFC a offert un soutien financier ou autre à 292 projets. Ces projets se trouvaient à différents stades de mise en œuvre : 75 étaient terminés, 36 en cours et 181 nouveaux. En tout, c’est 14 249 916 $ qui ont été distribués. De ce montant, 13 450 000 $ provenaient du Fonds communautaire pour les femmes et 799 916 $ du Fonds de partenariat pour les femmes. En 2007–2008, CFC a engagé un total de 33 941 688 $, étalés sur trois ans, pour financer 181 nouveaux projets. Quant à la provenance de ce financement, 79 p. 100 provenait du Fonds communautaire pour les femmes et 21 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes.

 

Projets terminés (75) :  Parmi les 292 projets qui ont bénéficié du soutien de CFC au cours de l’exercice, 75 ont été terminés avec succès en 2007–2008. Aux fins du présent rapport, les projets terminés sont définis comme étant des projets à l’égard desquels des rapports finaux ont été soumis par les bénéficiaires du financement et dont les données sur le rendement ont été analysées pour déterminer dans quelle mesure ils ont produit les résultats escomptés et ont contribué aux résultats prévus de CFC. Trois projets demeuraient inachevés à la fin de l’exercice, c’est-à-dire qu’aucun rapport final n’avait été soumis à leur égard dans le délai prévu. Le taux d’achèvement des projets est donc de 96 p. 100.

Parmi les 75 projets terminés avec succès au cours de l’exercice, 88 p. 100 ont obtenu ou dépassé les résultats escomptés. Les 12 p. 100 restants ont obtenu une partie des résultats escomptés. La majorité des projets terminés (66) ont été approuvés selon les modalités antérieures, tandis que neuf projets ont été financés en vertu des nouvelles exigences de financement du PPF. Il est donc important de noter que les résultats des projets pour 2007–2008 varient selon les modalités applicables.

Les projets terminés qui ont été approuvés selon les modalités antérieures ont contribué, par différents résultats,4 aux connaissances et engagements en matière d’égalité entre les sexes. Cette contribution a pris diverses formes :

  • efficacité accrue des groupes de femmes (23 p. 100);
  • sensibilisation accrue du public aux enjeux féminins (35 p. 100);
  • changements institutionnels encourageant la représentation accrue des femmes dans les processus décisionnels (74 p. 100);
  • participation accrue des femmes aux processus d’élaboration des politiques gouvernementales (79 p. 100).
     

Les projets financés selon les nouvelles modalités ont tous produit les résultats escomptés, c’est-à-dire : ils ont eu une incidence directe sur les femmes en contribuant à améliorer leur situation économique, sociale et culturelle. Ceci représente un taux de réussite de 100 p. 100 pour les projets financés depuis le renouvellement du PPF.

4  Dans la plupart des cas, les projets ont donné plus d’un résultat.

Résultats à court et à moyen terme obtenus par les projets5
Graphique à barres des résultats des projets: efficacité accrue, 23%; sensibilisation accrue, 35%; hausse des changements institutionnels, 74%; participation accrue, 79%

Les projets terminés en 2007–2008 portaient sur les enjeux suivants : la situation économique des femmes (37 p. 100), l’élimination de la violence à l’endroit des femmes (24 p. 100) et d’autres enjeux (40 p. 100). En outre, ils ont ciblé différentes populations : les femmes en général (57 p. 100), les immigrantes et les femmes membres d’une minorité visible (28 p. 100), les femmes autochtones (12 p. 100) et les aînées (19 p. 100).

5  La plupart des projets ont donné plus d’un résultat.

Enjeux traités par les projets terminés
Graphique à secteurs des enjeux traités: situation économique, 37%; élimination de la violence, 24%; autres enjeux, 40%

Populations ciblées par les projets terminés
Graphique à secteurs des populations ciblées: femmes en général, 57%; immigrantes et femmes membres d’une minorité visible, 28%; femmes autochtones, 12%; aînées, 19%

 

Exemples de projets terminés :

  • Le Hul'qumi'num Women’s Treaty Group, un collectif de femmes appartenant au Groupe du Traité des Hul'qumi'num, en Colombie-Britannique, a reçu 25 000 $ pour son projet Hul'qumi'num Women’s Caucus [Caucus des femmes hul'qumi'num], lequel a facilité la participation des femmes autochtones au processus de négociation du traité et de l’autonomie gouvernementale : elles ont pris part aux discussions, cerné des enjeux liés à l’égalité et formulé des recommandations. Elles ont ainsi pris davantage conscience de leurs enjeux et participé à l’élaboration de l’accord de principe, de la constitution et des structures de gouvernance hul'qumi'num. Grâce à cette initiative, les femmes hul'qumi'num ont accru leur compréhension des principaux enjeux de gouvernance et de leadership et ont été mobilisées afin de participer à la négociation du traité et de l’autonomie gouvernementale.
  • Le Réseau des centres de femmes du Québec, un regroupement de 102 centres de femmes répartis sur tout le territoire québécois, a reçu 85 100 $ pour son projet Le réseau des centres de femmes, engagé contre l’appauvrissement des femmes, lequel visait à accroître sa participation et celle de ses membres à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion des femmes. Pour ce faire, le premier objectif du projet visait à dresser un portrait approfondi des causes de la pauvreté des femmes. À cette fin, le document intitulé La pauvreté : une décision politique a été tiré à 250 exemplaires. Dans un deuxième temps, le projet visait à améliorer les stratégies d’action et de mobilisation des centres de femmes sur les plans locaux et pan-québécois. Le travail a amené le Réseau à prendre conscience de l’importance d’agir en partenariat avec divers organismes. Il a nourri ses centres membres d’un riche argumentaire sur la condition féminine, y compris des outils pratiques et de la documentation vulgarisée.
  • SPEIJ–GIGNOO, au Nouveau-Brunswick, a reçu 16 000 $ pour son projet Les sentiers de la guérison, qui visait à faire mieux comprendre au public la violence faite aux femmes autochtones. La trousse d’outils sur la violence faite aux femmes qui a été distribuée à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, notamment aux prestataires de services, a suscité beaucoup de réactions positives. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a demandé au groupe d’enrichir la trousse en y ajoutant des documents provenant de partout au Canada.
  • La 411 Senior Centre Society de la Colombie-Britannique a reçu 127 750 $ pour son projet Women Elders in Action (We* Act) [Aînées en action] sur la sécurité économique des aînées et la réforme des pensions. Le groupe a produit un document d’orientation qui a permis de sensibiliser les aînées à la problématique de la sécurité du revenu et à la nécessité de réformer les pensions. La liste des activités de sensibilisation tenues inclut : une émission de radio (toujours en ondes), des tables rondes, des rencontres en milieu communautaire, la publication d’articles et des conférences. We*Act a entre autres comparu devant le Comité permanent de la condition féminine et le Comité permanent des finances lors des consultations prébudgétaires.
     

Projets en cours (36) :  En 2007–2008, 36 projets étaient encore en cours, dont 22 approuvés selon les anciennes modalités et 14, selon les nouvelles. Ces projets, tous approuvés au cours d’exercices financiers antérieurs, ont été évalués afin d’en contrôler la progression et de déterminer dans quelle mesure ils réussiront à donner les résultats escomptés.

L’analyse montre que plus de 4 000 femmes bénéficieront des 14 projets approuvés en vertu des nouvelles modalités. Les 22 projets approuvés en vertu des anciennes modalités du PPF contribueront aux Connaissances et engagements en matière d’égalité entre les sexes, un des résultats6 prévus de CFC, c’est-à-dire :

  • renforceront la capacité des groupes de femmes (14 p. 100);
  • sensibiliseront le public aux enjeux féminins (18 p. 100);
  • produiront des changements institutionnels (27 p. 100);
  • accroîtront la participation des femmes aux processus d’élaboration des politiques gouvernementales (68 p. 100).
     

6  Dans la plupart des cas, les projets ont donné plus d’un résultat.

Résultats attendus des projets en cours7
Graphique à barre des résultats attendus: renforcement de la capacité des groupes de femmes, 14%; sensibilisation accrue du public, 18%; changements institutionnels, 27%; participation accrue, 68%

7  Plus de 4 000 femmes bénéficieront de ces projets.

 

Nouveaux projets (181) :  En 2007–2008, un total de 181 nouveaux projets ont été financés en vertu des nouvelles modalités du PPF. Parmi ces projets, 167 ont été soutenus par l’intermédiaire du Fonds communautaire et 14 par l’intermédiaire du Fonds de partenariat. La mesure dans laquelle ces projets ont donné les résultats escomptés ne sera déterminée qu’à leur achèvement, à la suite d’une analyse des données sur leur rendement.

Puisque les projets financés ont une incidence directe sur les femmes, il est maintenant possible de montrer comment celles-ci bénéficient des investissements effectués et des résultats obtenus par CFC, à savoir :

  • Les partenariats plus nombreux avec des institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé (8 p. 100);
  • Les possibilités accrues pour les femmes de participer à la collectivité (p. ex. accès aux programmes, aux services et à d’autres possibilités – 37 p. 100);
  • Les avantages directs pour les femmes, grâce à une prise de conscience et à des connaissances accrues qui leur permettent de cerner et d’éliminer les obstacles à leur participation à la collectivité (55 p. 100).

 

Résultats escomptés des projets approuvés au cours de l’exercice visé par le rapport8
Graphique à barre des résultats escomptés des projets approuvés: partenariats plus nombreux, 8%; possibilités accrues pour les femmes de participer à la collectivité, 37%; prise de conscience et connaissances accrues permettant aux femmes de cerner et d’éliminer les obstacles, 55%

Les nouveaux projets ont ciblé différentes populations9:

  • Les femmes en général (42 p. 100);
  • Les femmes autochtones (22 p. 100);
  • Les immigrantes et les femmes membres d’une minorité visible (27 p. 100);
  • Les aînées (9 p. 100).

Les nouveaux projets ont porté sur différents enjeux :

  • Sécurité et prospérité économiques (42 p. 100);
  • Élimination de la violence à l’endroit des femmes (33 p. 100);
  • Autres enjeux (25 p. 100).
     

8  On prévoit qu’un grand nombre des projets donneront plus d’un résultat.
9  Dans la plupart des cas, les projets ont ciblé des enjeux et populations multiples.

 

Groupes ciblés par les nouveaux projets
Graphique à secteurs des populations ciblées: femmes en général, 42%; femmes autochtones, 22%; immigrantes et femmes membres d’une minorité visible, 27%; aînées, 9%

Enjeux traités par les nouveaux projets
Graphique à secteurs des enjeux traités: situation économique, 42%; élimination de la violence, 33%; autres enjeux, 25%

 

Exemples de nouveaux projets financés par le PPF :

WP Funding:

  • Sunshine Coast Women’s Resources Society a reçu 50 000 $ pour son projet Money Management for Women [Gestion de budget pour les femmes], qui répondra aux besoins de 200 femmes de la région côtière connue sous le nom de Sunshine Coast, en Colombie-Britannique. Le projet s’adresse aux aînées, aux femmes des Premières nations et aux femmes membres d’une minorité visible. Il a pour but d’offrir de l’éducation financière à celles d’entre elles qui vivent dans la précarité économique. Des conseillères bénévoles qualifiées fourniront un soutien et des conseils individuels et confidentiels aux femmes, leur expliquant comment résoudre les problèmes de gestion de budget et de dettes. Au mentorat, s’ajouteront des cours visant à accroître les connaissances des participantes, leurs compétences et leur confiance en matière de gestion budgétaire.
  • Hutton House Association for Adults with Disabilities a reçu 140 888 $ pour son projet Life Coaching for Women with Disabilities [Encadrement pour femmes handicapées]. Ce projet accroîtra la capacité des femmes handicapées de fonctionner de façon autonome, sûre et efficace dans la collectivité de London. Grâce à de l’information et à des outils, elles acquerront la confiance en soi nécessaire pour prendre en main leur santé, leur bien-être, leur sécurité et leur activités quotidiennes et participer à la vie communautaire.
  • La Coalition nationale canadienne de femmes expérientielles a reçu 195 569 $ pour son projet BC’s Sex Workers and Sexually Exploited Youth: Escaping Violence, Addictions and Economic Despair [Travailleuses du sexe et jeunes exploités sexuellement en Colombie-Britannique : échapper à la violence, à la toxicomanie et au désespoir économique]. Ce projet consistera à mettre au point un outil qui aidera les organismes communautaires et gouvernementaux de la Colombie-Britannique à améliorer les services offerts aux travailleuses du sexe durant leur transition vers une nouvelle vie. La Coalition soutiendra les efforts d’environ 150 femmes souhaitant quitter le commerce du sexe et réintégrer le marché du travail et la vie sociale de leur collectivité. Elle fera l’essai du manuel d’intervention « Comprehensive Resource Handbook to support sex workers and sexually exploited youth » dans six collectivités de la province où l’on a repéré certaines des femmes et des filles les plus à risque.
  • Le Groupe Femmes, politique et démocratie a reçu 1 050 000 $ pour son Centre de développement Femmes et gouvernance, mis sur pied en collaboration avec l’École nationale d’administration publique. Le Centre offrira des cours de leadership, du mentorat et des activités de réseautage à quelque 600 Québécoises. Il permettra aux participantes de parfaire leurs qualités de chef et d’élargir leur palette d’expériences par le mentorat et le réseautage. On espère que le centre aidera à accroître la participation des femmes à la prise de décisions, tant dans les institutions démocratiques que dans les organes de direction des secteurs privé et bénévole. Le gouvernement du Québec a versé des fonds de contrepartie au projet.

 

Financement interministériel :

Le PPF reçoit du financement par l’intermédiaire de deux programmes de financement interministériels : le Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles, pour soutenir des projets qui portent sur des enjeux touchant les femmes des communautés de langues officielles en situation minoritaire, et l’Initiative de lutte contre la violence familiale, pour lutter contre la violence envers les femmes (voir les exemples de projets ci- dessous).

  • La Fédération provinciale des fransaskoises a reçu 236 400 $ pour son projet Ressources-mobiles pour développement économique au féminin visant à mettre sur pied en Saskatchewan une équipe volante, constituée de personnes ressources francophones ayant reçu une formation en développement économique et en service social. Ce projet novateur consistera à mettre sur pied un groupe de personnes ressources pour répondre aux préoccupations communautaires et une ligne téléphonique sans frais, à laquelle les femmes pourront avoir accès pour partager leurs préoccupations (p. ex. celles concernant la violence conjugale et les besoins particuliers des immigrantes).
  • En 2007–2008, l’Association des femmes autochtones du Canada a reçu 479 798 $ par le biais de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour son projet de trousse sur la prévention de la violence. Le projet inclura la formation de 200 jeunes et membres des conseils de la jeunesse au Canada, qui animeront ensuite des ateliers de sensibilisation. Mille deux cents jeunes femmes autochtones seront ainsi mieux outillées pour faire face à la violence sous toutes ses formes, y compris la violence familiale, la violence dans les fréquentations, les agressions sexuelles, la violence émotionnelle et l’intimidation. Dans le cadre du projet, des groupes locaux collaboreront en outre afin de mettre au point des plans de prévention pour protéger les filles et les jeunes femmes autochtones contre la violence.
     

Responsabilisation

En 2007–2008, on a pris des mesures pour rationaliser le PPF, c’est-à-dire qu’on a adopté un modèle de prestation plus structuré, uniformisé la procédure de demande et d’évaluation des projets soumis et effectué des investissements stratégiques axés sur des domaines clés. Ces changements ont été importants pour respecter, entre autres, les exigences en matière de diligence raisonnable et de responsabilisation. En outre, CFC a pris des mesures pour respecter les engagements pris par sa direction dans sa réponse à l’évaluation sommative du PPF, en 2005, ainsi que dans son cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et son cadre de vérification axé sur les risques, approuvés en 2006.

Le PPF a fait appel à un savoir-faire externe pour revoir ses outils de prestation, y compris les lignes directrices en matière de financement, les documents d’appel de propositions, le guide et le formulaire de demande, les rapports et d’autres modèles. En conséquence, les outils du Fonds communautaire ont été rationalisés, ce qui a simplifié le processus de demande pour les organismes. On a aussi amélioré ces outils afin de faciliter la collecte, l’analyse et la présentation des données et d’accroître la responsabilisation globale. Ce faisant, CFC a résolu certains des problèmes cernés par l’évaluation sommative, notamment en ce qui a trait à l’efficacité de la prestation du programme et de la mesure du rendement.

Le PPF a aussi pris des mesures pour renforcer les capacités de son personnel en donnant de la formation sur un certain nombre de ses aspects. Une formation initiale a été donnée aux agentes sur la rédaction des accords de contribution et la mesure du rendement. Une réunion nationale du PPF, tenue à Moncton (Nouveau-Brunswick), en 2007–2008, a fourni une occasion d’approfondir la formation et de discuter des questions touchant la prestation du programme, la mesure du rendement et d’autres sujets. Un plan de formation et de renforcement des capacités du personnel sera mis en œuvre à partir de 2008–2009.

Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008, CFC est déterminé à se doter d’une base de données pour la collecte et l’analyse des données et pour la production de rapports sur son rendement. L’organisme examine actuellement diverses possibilités, car il souhaite choisir un système qui réponde à ses besoins particuliers tout en étant économique.