ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L’Architecture des activit�s de programme de CFC pour 2007–2008 indique, comme r�sultat strat�gique, � l’�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada �. Ce r�sultat est mesur� par les progr�s accomplis dans l’accroissement de la repr�sentation et de la participation des femmes aux aspects �conomiques, sociaux, culturels et politiques de la vie canadienne. CFC contribue � ce r�sultat par l’interm�diaire de ses deux activit�s de programme et des r�sultats connexes pr�vus.

 

Activit� de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables

Ressources financi�res 2007–2008 (en millions de dollars)

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)

Cette activit� de programme est con�ue pour faciliter le r�le transversal de CFC dans l’administration f�d�rale, r�le qui consiste � fournir des conseils sp�cialis�s, � donner de la formation et � �laborer des outils pour renforcer la capacit� d’analyse comparative entre les sexes des minist�res et des organismes. L’ACS est le processus par lequel les diff�rences sociales et �conomiques entre les sexes sont syst�matiquement prises en compte dans le processus d’�laboration de politiques, de planification et de prise de d�cisions, de sorte que les r�sultats attendus soient �quitables pour les femmes et les hommes (http://www.cfc-swc.gc.ca).

En outre, CFC aide les organismes centraux � surveiller efficacement la mise en œuvre de l’ACS et � �valuer les progr�s accomplis par les minist�res en mati�re d’�galit� entre les sexes dans les domaines cl�s. En facilitant le r�le de surveillance des organismes centraux, CFC assure une plus grande responsabilisation des institutions f�d�rales � l’�gard de l’ACS.

En plus de ce r�le de soutien, CFC travaille de concert avec des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des organisations internationales dans le cadre de diff�rents forums, au sein desquels il facilite l’int�gration des consid�rations li�es � l’�galit� aux processus d�cisionnels et aux r�sultats.

Par cette activit� de programme, CFC cherche � obtenir un r�sultat � instrumental �, c’est � dire une efficacit� accrue des politiques dont ferait �tat l’int�gration des enjeux f�minins et de l’�galit� entre les sexes � l’�laboration, � l’analyse et � la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives. Elle est con�ue de sorte que, gr�ce � ce r�sultat, les minist�res et les organismes puissent � adopter une approche coh�rente pour �laborer et mettre en œuvre des politiques gouvernementales qui favorisent l’�galit� entre les sexes �.

 

Effectuer de l’ACS portant sur des politiques

Le rendement satisfait aux attentes

Les femmes autochtones

CFC a travaill� avec des minist�res f�d�raux, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, � l’�laboration de politiques et de programmes fond�s sur des r�sultats et tenant compte des sp�cificit�s culturelles, afin d’am�liorer la situation socio�conomique et juridique des femmes autochtones, notamment en ce qui concerne la division des biens matrimoniaux et la protection des droits fondamentaux pr�vus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

• En 2007–2008, CFC a fourni des conseils et des analyses portant sur des politiques � des minist�res f�d�raux, dont le minist�re des Affaires indiennes et du Nord, pour r�pondre aux besoins des Autochtones, y compris ceux qui sont propres aux femmes autochtones (p. ex. la s�curit� �conomique).
• CFC a fait parti du Comit� de planification du premier Sommet national des femmes autochtones, dont le th�me �tait � Les femmes, la force des collectivit�s � et qui a r�uni plus de 250 femmes autochtones, chefs de gouvernement et fonctionnaires de haut niveau pour r�soudre les probl�mes auxquels se butent les femmes autochtones. Le Sommet a facilit� le dialogue et la communication entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les chefs autochtones, des femmes provenant des collectivit�s et d’autres personnes. L’approche �tablie par ce processus consiste � r�soudre les probl�mes cern�s par les femmes autochtones, d’une fa�on concert�e et d�lib�r�e.
• En pr�paration du sommet de 2008, CFC a tenu un atelier intitul� � Vers une analyse comparative entre les sexes adapt�e � la culture �, qui a r�uni des repr�sentantes et repr�sentants des groupes autochtones et des d�cisionnaires provenant des principaux minist�res f�d�raux. L’atelier a fourni l’occasion aux participantes et aux participants d’examiner l’adaptation culturelle de l’ACS, de partager leurs connaissances � ce sujet et de commencer � �baucher un cadre strat�gique en vue d’une action communautaire adapt�e sur le plan culturel.
   

Les groupes utilisaient des d�finitions et des approches souvent bien diff�rentes, mais CFC a facilit� l’acceptation d’un ensemble commun de principes directeurs. Ces principes constituent la base du cadre et offrent aux femmes autochtones des moyens de reconqu�rir leurs valeurs et leurs r�les traditionnels dans leur travail quotidien. Ces principes incluent :

• reconna�tre et comprendre les causes profondes de l’oppression;
• adopter une approche holistique;
• valoriser les enseignements et les r�les traditionnels;
• respecter les relations, y compris celles entre les personnes, les collectivit�s et les nations.
   

Sœurs d’esprit

Sœurs d’esprit³ est une initiative quinquennale en trois volets — recherche, �ducation et politiques — con�ue pour faire mieux conna�tre et comprendre au public la violence raciste et sexualis�e faite aux femmes et aux filles autochtones, laquelle conduit souvent � leur disparition ou � leur mort. Dans le cadre de Sœurs d’esprit, CFC joue un r�le de financement, de surveillance, de liaison et de consultation, et s’attache particuli�rement � susciter et � soutenir des partenariats strat�giques avec les minist�res f�d�raux.

En 2007–2008, CFC a continu� � collaborer avec l’Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit. Le financement fourni par CFC a soutenu les efforts d�ploy�s par l’Association de concert avec d’autres groupes autochtones et le gouvernement f�d�ral, dans le cadre d’activit�s visant � quantifier, puis � consigner dans la base de donn�es de l’Association, le nombre r�el de femmes disparues et assassin�es. Les autres activit�s soutenues par l’initiative Sœurs d’esprit comprennent des recherches visant � d�terminer l’�tendue et les causes profondes de la violence et des activit�s �ducatives afin de faire mieux conna�tre et comprendre au public le probl�me et d’�clairer l’orientation et l’�laboration des politiques.

• � titre de copr�sident du groupe de travail de Sœurs d’esprit, CFC a jou� un r�le important dans la d�termination des domaines dans lesquels il faudrait collaborer afin d’am�liorer les services des minist�res f�d�raux aux femmes autochtones. L’organisme a facilit� l’�tablissement de liens entre l’Association et diverses institutions, dont le forum des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition f�minine et l’Initiative de lutte contre la violence familiale. CFC a aussi transmis � des responsables gouvernementaux des renseignements au sujet des activit�s de Sœurs d’esprit et a facilit� la participation de l’Association � diff�rentes r�unions.
   

Pour guider ses interventions futures en mati�re de politiques, l’Association a pr�par� un document intitul� Sœurs d’esprit : Cadre des priorit�s strat�giques de l’initiative. L’Association et CFC ont commenc� � planifier la tenue de r�unions avec des minist�res f�d�raux cl�s, en vue d’�laborer une strat�gie op�rationnelle connexe, laquelle indiquera les diff�rents objectifs et les activit�s correspondantes � mener pour obtenir les r�sultats d�sir�s.

En ce qui concerne la sensibilisation, il y a eu une augmentation du nombre de vigiles de Sœurs d’esprit, qui sont pass�es de 11, en 2006, � 30, en 2007, au Canada et dans deux centres internationaux. Ces activit�s ont attir� l’attention du public sur le probl�me de la violence faite aux femmes autochtones, en particulier sur la question des femmes autochtones disparues et assassin�es. On a aussi constat� une am�lioration de la couverture m�diatique, y compris de l’image que les m�dias v�hiculent des victimes.

En 2007–2008, troisi�me ann�e de l’initiative, la gestion de l’Association a �t� l’objet d’un rapport ind�pendant de v�rification. Selon ce rapport, qui portait sur les activit�s de Sœurs d’esprit men�es entre septembre et d�cembre 2006, l’initiative respecte les conditions stipul�es dans l’Accord de contribution. La question des langues officielles, consid�r�e lors de la v�rification comme un aspect � am�liorer, a �t� r�solue au cours de la p�riode sur laquelle portait la v�rification.

 

³  L’initiative est �galement connue sous l’appellation Sœurs par l’esprit.

Traite des personnes

Le Code criminel inclut trois nouvelles infractions li�es � la traite des personnes. Elles concernent la traite des personnes, l’avantage mat�riel tir� de la traite des personnes et la r�tention ou la destruction de pi�ces d’identit� ou de documents d’immigration. En juin 2007, le Canada a �galement accru la dur�e des permis temporaires de r�sidence pour les victimes de la traite, la portant � 180 jours.

 

Coordonner les activit�s du gouvernement f�d�ral et rendre compte des progr�s

Le rendement satisfait aux attentes

Partenariats

Dans le contexte des efforts f�d�raux, provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la condition f�minine � l’�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale ont tenu leur 26^e r�union annuelle le 11 juillet 2007. � cette r�union, les ministres ont convenu de promouvoir l’autonomie �conomique et la s�curit� des femmes et de s’efforcer d’am�liorer la situation des femmes des Premi�res nations, des Inuites et des M�tisses au Canada. Lors de cette r�union, les ministres ont �tudi� trois priorit�s d’action : la s�curit� �conomique des femmes, le soutien aux femmes autochtones qui occupent des postes de direction et le traitement des femmes autochtones au sein du syst�me judiciaire (http://www.cfc-swc.gc.ca/newsroom/news2007/0711_f.html).

Les ministres ont confirm� � l’unanimit� leur appui � la D�claration d’Iqaluit de 2007, qui �nonce ce qui suit : � En reconnaissance du besoin urgent d’am�liorer le sort des femmes et des jeunes filles autochtones au Canada, les ministres responsables de la Condition f�minine au sein des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux s’unissent pour pr�senter une d�claration t�moignant de leur engagement � favoriser le bien-�tre social, �conomique et culturel des Inuites, des M�tisses et des femmes des Premi�res nations vivant dans les r�serves ou � l’ext�rieur de celles-ci �. Cet engagement est r�alis� gr�ce � des mesures pr�cises et cibl�es prises par ces gouvernements dans leurs domaines de comp�tence respectifs.

• � titre de copr�sident du Comit� f�d�ral-provincial- territorial sur les femmes autochtones, CFC a n�goci� avec succ�s les termes employ�s dans la D�claration d’Iqaluit, laquelle sert aussi de cadre pour le financement d’initiatives et la collaboration avec des partenaires f�d�raux durant tout l’exercice, dans des domaines cibl�s qui ont des r�percussions positives sur les femmes autochtones. Cette d�claration appuie aussi le travail effectu� par l’interm�diaire de l’initiative Sœurs d’esprit et elle a r�pondu � un grand nombre des recommandations du Sommet national des femmes autochtones de 2007, o� il a �t� question du leadership, de la violence et des questions judiciaires.
   

Analyse comparative entre les sexes

• � la suite d’un projet pilote visant � former des agentes et agents, l’ACS est devenue une partie int�grante du programme d’�tude r�gulier des organismes centraux. Ainsi, gr�ce � l’application de l’ACS aux d�cisions en mati�re de politiques, de programmes et de d�penses, le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le minist�re des Finances ont-ils pu exercer de fa�on plus efficace leurs fonctions d’analyse critique � l’�gard de l’�galit� entre les sexes.
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a �tabli une nouvelle exigence relative � l’ACS pour les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, comme il est indiqu� dans ses lignes directrices : � Les organisations f�d�rales ont la responsabilit� finale d’�laborer des politiques et des programmes conformes aux politiques g�n�rales du gouvernement, y compris en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes. [...] Au moment de la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor visant l’obtention de l’approbation d’�l�ments de programmes, les organisations f�d�rales doivent tout de m�me proc�der � une derni�re v�rification pour s’assurer que la proposition est conforme en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes et rendre compte de leurs constatations dans leurs pr�sentations au CT � (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca).
• De concert avec CFC, le Secr�tariat a entrepris d’analyser les aspects techniques de l’int�gration de l’ACS aux structures de gestion des ressources et des r�sultats des minist�res.
• Le minist�re des Finances a effectu� une ACS de certaines orientations propos�es au ministre des Finances pour les budgets de 2007 et de 2008. De plus, il a demand� aux minist�res s’ils avaient soumis � une ACS les �l�ments que ceux-ci sugg�raient d’inclure dans le budget.
   

Sph�re internationale

En 2007–2008, CFC a particip� � des forums internationaux afin d’aider � promouvoir l’�galit� pour les femmes au Canada et dans le monde :

• En mars 2008, CFC a jou� un r�le de chef de file en collaborant avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international aux pr�paratifs de la session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies (CCFNU). Le Canada a contribu� � la r�daction de plusieurs portions cl�s du document sur les r�sultats (http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/52sess.htm), notamment celles qui concernent la n�cessit� d’int�grer des m�canismes de responsabilisation aux approches d’int�gration des consid�rations li�es � l’�galit� entre les sexes et d’�liminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones et les femmes handicap�es.
• CFC a n�goci� avec succ�s l’adoption, dans le document final, de formulations d�terminantes concernant l’inclusion de donn�es ventil�es selon la diversit�. Ces formulations insistent sur la n�cessit� d’am�liorer, de syst�matiser et de financer la collecte, l’analyse et la diffusion de donn�es ventil�es selon le sexe et de donn�es sexosp�cifiques.
• CFC a travaill� en �troite collaboration avec le minist�re du Patrimoine canadien et d’autres minist�res afin de soumettre les 6^e et 7^e rapports combin�s du Canada (1999–2006) au comit� onusien responsable de l’observation, par les �tats signataires, de la Convention sur l’�limination de toutes les formes de discrimination � l’�gard des femmes des Nations Unies.
• En 2007–2008, CFC a termin� son mandat de repr�sentant du Canada au sein du groupe de surveillance du Plan d’action du Commonwealth pour l’�galit� entre les sexes (2005–2015). Comme membre de ce groupe, il a jou� un r�le actif dans l’�laboration d’un cadre de surveillance et d’�valuation du plan. Ce cadre a �t� approuv� lors de la 8^e r�union des ministres du Commonwealth responsables de la condition f�minine, qui s’est tenue en Ouganda en juin 2007. �tant donn� l’exp�rience du Canada dans l’�laboration d’indicateurs, notre contribution a �t� substantielle. Elle a consist� � partager des cadres mod�les et � pr�senter plusieurs propositions pour am�liorer le cadre (http://www.thecommonwealth.org/subhomepage/164316/). CFC a particip� activement � toutes les r�unions du comit� de r�daction et a influenc� consid�rablement la formulation du texte, tout en �tablissant un consensus � l’�gard de plusieurs questions litigieuses.
• CFC a dirig� la d�l�gation canadienne � la Septi�me assembl�e extraordinaire de la Commission interam�ricaine des femmes (CIF), un organisme compos� de 35 nations membres de l’Organisation des �tats am�ricains (OEA), laquelle regroupe les pays du grand continent am�ricain et des Antilles, ainsi que d’autres pays. CFC a jou� un r�le cl� dans la n�gociation des documents juridiques et des instruments de gouvernance devant r�gir le fonctionnement de la CIF. Ceux-ci ont �t� adopt�s � l’unanimit� par les �tats membres � Washington, en novembre 2007. CFC a aussi aid� � �tablir les priorit�s de la prochaine assembl�e g�n�rale de l’OEA et de la CIF et il a propos� des sujets cl�s concernant les femmes et la prosp�rit� �conomique pour le Sommet des Am�riques de 2009, lequel se tiendra � Trinit�-et-Tobago.
   

Activit� de programme 2 : Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organisations quant � l’�galit� entre les sexes

Ressources financi�res 2007–2008 (en millions de dollars)

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)

La seconde activit� de programme (Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l’�galit� entre les sexes) est con�ue pour renforcer la capacit� par l’information, la formation et des outils, ainsi que par de l’aide financi�re et professionnelle aux projets, afin de faciliter le r�le des organismes canadiens dans le soutien des efforts en mati�re d’�galit� entre les sexes. Dans le cadre de cette activit� de programme, CFC vise un r�sultat qui a un effet d’� autonomisation �, c’est � dire qui fait en sorte que les organismes et la population du Canada aient la capacit� de s’engager � promouvoir la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du pays et que, de fait, ils le fassent.

 

Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’�galit� entre les sexes

Le rendement satisfait aux attentes

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, CFC a apport� son aide � diff�rents minist�res et organismes afin de les aider � accro�tre leur capacit� en mati�re d’ACS. Il est pr�vu que, au fil du temps, cette aide conduira � une mise en œuvre plus �tendue de l’ACS au sein des institutions f�d�rales, ce qui am�liorera les r�sultats produits par les politiques et les programmes du point de vue de l’�galit�. Ce qui suit donne un aper�u du travail de CFC aupr�s de diff�rents minist�res f�d�raux :

• Ressources humaines et D�veloppement social Canada – revitalisation des structures d’ACS existantes;
• Industrie Canada – instauration de la pratique de l’ACS et cr�ation de strat�gies de mise en œuvre;
• Parlement du Canada (Service d’information et de recherche parlementaires), Affaires indiennes et du Nord Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et minist�re des Finances – accroissement de la capacit� de mise en œuvre de l’ACS.
   

Projet des indicateurs de l’�galit�

Dans le but de surveiller les progr�s, de cerner les lacunes et de suivre la situation des femmes et des hommes, CFC travaille de concert avec diff�rents minist�res f�d�raux dans le cadre d’un projet des indicateurs de l’�galit�. En 2007–2008, on a entrepris l’�laboration d’un cadre, qui devrait �tre achev� au cours du prochain exercice. Ce cadre porte surtout sur la s�curit� �conomique et la s�curit� personnelle des femmes, notamment le probl�me de la violence.

Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Le rendement satisfait aux attentes

En rationalisant la mise en œuvre du PPF, CFC a pu obtenir des r�sultats concrets, y compris une port�e �tendue, des r�percussions plus directes sur les femmes et une augmentation du nombre et de la diversit� des partenariats cr��s.

Port�e �tendue du programme

CFC a r�ussi � �largir la port�e du PPF pour ce qui est du nombre de b�n�ficiaires du financement, � accro�tre la diversit� des organismes qui font la promotion de l’�galit� entre les sexes et � �tablir des partenariats strat�giques.

• En 2007–2008, le nombre d’organismes qui ont re�u du financement du PPF a augment� de 69 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cet accroissement de l’utilisation du financement peut �tre attribu� � la strat�gie d’information proactive adopt�e pour fournir des renseignements et de la formation aux requ�rantes et requ�rants et aux partenaires potentiels. Ce faisant, le programme a aid� les requ�rantes et requ�rants � pr�parer des propositions conformes � ses exigences en mati�re de financement.
• Parmi les organismes qui ont re�u du financement en 2007–2008 pour de nouveaux projets, 41 p. 100 pr�sentaient une demande pour la premi�re fois. Cette diversit� peut �tre attribu�e aux modalit�s renouvel�es du PPF, qui ont �largi la cat�gorie de b�n�ficiaires admissibles, ce qui a donn� � un plus grand nombre d’organismes canadiens la possibilit� de jouer un r�le dans la promotion de l’�galit� pour les femmes. En compl�ment � cette mesure, CFC a �largi son rayonnement en utilisant, entre autres, la technologie de l’information. Par exemple, il a affich� son formulaire de demande et d’autres outils sur Internet (http://www.cfc-swc.gc.ca/).
   

Incidence directe sur les femmes

La strat�gie de mesure du rendement qui accompagnait les anciennes modalit�s du PPF ne permettait pas la collecte et l’analyse de donn�es sur les r�sultats de nature � permettre une �valuation de l’incidence directe sur les femmes. Gr�ce � la nouvelle approche en vigueur, le PPF peut d�sormais montrer comment les projets financ�s ont une incidence directe sur les femmes et contribuent � leur pleine participation � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Ainsi, les 181 nouveaux projets qui ont �t� financ�s au cours de l’exercice vis� par le pr�sent rapport devraient toucher plus de 100 000 femmes directement et plus d’un million de femmes indirectement.

Partenariats

En 2007–2008, CFC a amen� un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, priv� et b�n�vole � s’impliquer pour l’avancement de la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. En outre, comme l’une des exigences du Fonds de partenariat est l’apport de fonds de contrepartie, CFC a pu mobiliser des ressources d’autres partenaires.

• CFC a r�ussi � �tablir des partenariats avec sept institutions f�d�rales, 13 organismes provinciaux et territoriaux et 39 organismes priv�s ou autres, dans le cadre de 14 projets conjoints soutenus par le Fonds de partenariat.
• Les contributions financi�res et non financi�res qui ont ainsi �t� obtenues totalisent 15,7 millions de dollars. Il en a r�sult� non seulement un investissement accru dans l’�galit� entre les sexes, mais aussi une diversification des sources de financement pour les projets relatifs aux enjeux f�minins.
   

Dans le Budget de 2007, le gouvernement a annonc� l’attribution d’un financement additionnel de 10 millions de dollars � CFC. Par la suite, les modalit�s du PPF ont �t� modifi�es par l’introduction de deux composantes de financement :

• Le Fonds communautaire pour les femmes accorde des subventions et des contributions pour la r�alisation de projets locaux, r�gionaux ou nationaux afin de promouvoir l’�galit� des femmes en agissant sur leur situation �conomique et sociale et sur leur participation � la vie d�mocratique. Ces projets appuient directement les femmes dans leur collectivit�.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes accorde des contributions � l’appui de projets conjoints r�alis�s en partenariat, avec des institutions publiques, des organismes non gouvernementaux (ONG) et d’autres ordres de gouvernement. Son objectif consiste � �tablir des partenariats entre Condition f�minine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques afin de promouvoir l’�galit� des femmes en agissant sur leur situation �conomique et sociale et sur leur participation � la vie d�mocratique.
   

En 2007–2008, CFC a offert un soutien financier ou autre � 292 projets. Ces projets se trouvaient � diff�rents stades de mise en œuvre : 75 �taient termin�s, 36 en cours et 181 nouveaux. En tout, c’est 14 249 916 $ qui ont �t� distribu�s. De ce montant, 13 450 000 $ provenaient du Fonds communautaire pour les femmes et 799 916 $ du Fonds de partenariat pour les femmes. En 2007–2008, CFC a engag� un total de 33 941 688 $, �tal�s sur trois ans, pour financer 181 nouveaux projets. Quant � la provenance de ce financement, 79 p. 100 provenait du Fonds communautaire pour les femmes et 21 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes.

 

Projets termin�s (75) :  Parmi les 292 projets qui ont b�n�fici� du soutien de CFC au cours de l’exercice, 75 ont �t� termin�s avec succ�s en 2007–2008. Aux fins du pr�sent rapport, les projets termin�s sont d�finis comme �tant des projets � l’�gard desquels des rapports finaux ont �t� soumis par les b�n�ficiaires du financement et dont les donn�es sur le rendement ont �t� analys�es pour d�terminer dans quelle mesure ils ont produit les r�sultats escompt�s et ont contribu� aux r�sultats pr�vus de CFC. Trois projets demeuraient inachev�s � la fin de l’exercice, c’est-�-dire qu’aucun rapport final n’avait �t� soumis � leur �gard dans le d�lai pr�vu. Le taux d’ach�vement des projets est donc de 96 p. 100.

Parmi les 75 projets termin�s avec succ�s au cours de l’exercice, 88 p. 100 ont obtenu ou d�pass� les r�sultats escompt�s. Les 12 p. 100 restants ont obtenu une partie des r�sultats escompt�s. La majorit� des projets termin�s (66) ont �t� approuv�s selon les modalit�s ant�rieures, tandis que neuf projets ont �t� financ�s en vertu des nouvelles exigences de financement du PPF. Il est donc important de noter que les r�sultats des projets pour 2007–2008 varient selon les modalit�s applicables.

Les projets termin�s qui ont �t� approuv�s selon les modalit�s ant�rieures ont contribu�, par diff�rents r�sultats,⁴ aux connaissances et engagements en mati�re d’�galit� entre les sexes. Cette contribution a pris diverses formes :

• efficacit� accrue des groupes de femmes (23 p. 100);
• sensibilisation accrue du public aux enjeux f�minins (35 p. 100);
• changements institutionnels encourageant la repr�sentation accrue des femmes dans les processus d�cisionnels (74 p. 100);
• participation accrue des femmes aux processus d’�laboration des politiques gouvernementales (79 p. 100).
   

Les projets financ�s selon les nouvelles modalit�s ont tous produit les r�sultats escompt�s, c’est-�-dire : ils ont eu une incidence directe sur les femmes en contribuant � am�liorer leur situation �conomique, sociale et culturelle. Ceci repr�sente un taux de r�ussite de 100 p. 100 pour les projets financ�s depuis le renouvellement du PPF.

⁴  Dans la plupart des cas, les projets ont donn� plus d’un r�sultat.

R�sultats � court et � moyen terme obtenus par les projets⁵

Les projets termin�s en 2007–2008 portaient sur les enjeux suivants : la situation �conomique des femmes (37 p. 100), l’�limination de la violence � l’endroit des femmes (24 p. 100) et d’autres enjeux (40 p. 100). En outre, ils ont cibl� diff�rentes populations : les femmes en g�n�ral (57 p. 100), les immigrantes et les femmes membres d’une minorit� visible (28 p. 100), les femmes autochtones (12 p. 100) et les a�n�es (19 p. 100).

⁵  La plupart des projets ont donn� plus d’un r�sultat.

Enjeux trait�s par les projets termin�s

Populations cibl�es par les projets termin�s

 

Exemples de projets termin�s :

• Le Hul'qumi'num Women’s Treaty Group, un collectif de femmes appartenant au Groupe du Trait� des Hul'qumi'num, en Colombie-Britannique, a re�u 25 000 $ pour son projet Hul'qumi'num Women’s Caucus [Caucus des femmes hul'qumi'num], lequel a facilit� la participation des femmes autochtones au processus de n�gociation du trait� et de l’autonomie gouvernementale : elles ont pris part aux discussions, cern� des enjeux li�s � l’�galit� et formul� des recommandations. Elles ont ainsi pris davantage conscience de leurs enjeux et particip� � l’�laboration de l’accord de principe, de la constitution et des structures de gouvernance hul'qumi'num. Gr�ce � cette initiative, les femmes hul'qumi'num ont accru leur compr�hension des principaux enjeux de gouvernance et de leadership et ont �t� mobilis�es afin de participer � la n�gociation du trait� et de l’autonomie gouvernementale.
• Le R�seau des centres de femmes du Qu�bec, un regroupement de 102 centres de femmes r�partis sur tout le territoire qu�b�cois, a re�u 85 100 $ pour son projet Le r�seau des centres de femmes, engag� contre l’appauvrissement des femmes, lequel visait � accro�tre sa participation et celle de ses membres � la lutte contre la pauvret� et l’exclusion des femmes. Pour ce faire, le premier objectif du projet visait � dresser un portrait approfondi des causes de la pauvret� des femmes. � cette fin, le document intitul� La pauvret� : une d�cision politique a �t� tir� � 250 exemplaires. Dans un deuxi�me temps, le projet visait � am�liorer les strat�gies d’action et de mobilisation des centres de femmes sur les plans locaux et pan-qu�b�cois. Le travail a amen� le R�seau � prendre conscience de l’importance d’agir en partenariat avec divers organismes. Il a nourri ses centres membres d’un riche argumentaire sur la condition f�minine, y compris des outils pratiques et de la documentation vulgaris�e.
• SPEIJ–GIGNOO, au Nouveau-Brunswick, a re�u 16 000 $ pour son projet Les sentiers de la gu�rison, qui visait � faire mieux comprendre au public la violence faite aux femmes autochtones. La trousse d’outils sur la violence faite aux femmes qui a �t� distribu�e � l’int�rieur et � l’ext�rieur des r�serves, notamment aux prestataires de services, a suscit� beaucoup de r�actions positives. Le minist�re des Affaires indiennes et du Nord a demand� au groupe d’enrichir la trousse en y ajoutant des documents provenant de partout au Canada.
• La 411 Senior Centre Society de la Colombie-Britannique a re�u 127 750 $ pour son projet Women Elders in Action (We* Act) [A�n�es en action] sur la s�curit� �conomique des a�n�es et la r�forme des pensions. Le groupe a produit un document d’orientation qui a permis de sensibiliser les a�n�es � la probl�matique de la s�curit� du revenu et � la n�cessit� de r�former les pensions. La liste des activit�s de sensibilisation tenues inclut : une �mission de radio (toujours en ondes), des tables rondes, des rencontres en milieu communautaire, la publication d’articles et des conf�rences. We*Act a entre autres comparu devant le Comit� permanent de la condition f�minine et le Comit� permanent des finances lors des consultations pr�budg�taires.
   

Projets en cours (36) :  En 2007–2008, 36 projets �taient encore en cours, dont 22 approuv�s selon les anciennes modalit�s et 14, selon les nouvelles. Ces projets, tous approuv�s au cours d’exercices financiers ant�rieurs, ont �t� �valu�s afin d’en contr�ler la progression et de d�terminer dans quelle mesure ils r�ussiront � donner les r�sultats escompt�s.

L’analyse montre que plus de 4 000 femmes b�n�ficieront des 14 projets approuv�s en vertu des nouvelles modalit�s. Les 22 projets approuv�s en vertu des anciennes modalit�s du PPF contribueront aux Connaissances et engagements en mati�re d’�galit� entre les sexes, un des r�sultats⁶ pr�vus de CFC, c’est-�-dire :

• renforceront la capacit� des groupes de femmes (14 p. 100);
• sensibiliseront le public aux enjeux f�minins (18 p. 100);
• produiront des changements institutionnels (27 p. 100);
• accro�tront la participation des femmes aux processus d’�laboration des politiques gouvernementales (68 p. 100).
   

⁶  Dans la plupart des cas, les projets ont donn� plus d’un r�sultat.

R�sultats attendus des projets en cours⁷

⁷  Plus de 4 000 femmes b�n�ficieront de ces projets.

 

Nouveaux projets (181) :  En 2007–2008, un total de 181 nouveaux projets ont �t� financ�s en vertu des nouvelles modalit�s du PPF. Parmi ces projets, 167 ont �t� soutenus par l’interm�diaire du Fonds communautaire et 14 par l’interm�diaire du Fonds de partenariat. La mesure dans laquelle ces projets ont donn� les r�sultats escompt�s ne sera d�termin�e qu’� leur ach�vement, � la suite d’une analyse des donn�es sur leur rendement.

Puisque les projets financ�s ont une incidence directe sur les femmes, il est maintenant possible de montrer comment celles-ci b�n�ficient des investissements effectu�s et des r�sultats obtenus par CFC, � savoir :

• Les partenariats plus nombreux avec des institutions f�d�rales, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur priv� (8 p. 100);
• Les possibilit�s accrues pour les femmes de participer � la collectivit� (p. ex. acc�s aux programmes, aux services et � d’autres possibilit�s – 37 p. 100);
• Les avantages directs pour les femmes, gr�ce � une prise de conscience et � des connaissances accrues qui leur permettent de cerner et d’�liminer les obstacles � leur participation � la collectivit� (55 p. 100).

 

R�sultats escompt�s des projets approuv�s au cours de l’exercice vis� par le rapport⁸

Les nouveaux projets ont cibl� diff�rentes populations⁹:

• Les femmes en g�n�ral (42 p. 100);
• Les femmes autochtones (22 p. 100);
• Les immigrantes et les femmes membres d’une minorit� visible (27 p. 100);
• Les a�n�es (9 p. 100).

Les nouveaux projets ont port� sur diff�rents enjeux :

• S�curit� et prosp�rit� �conomiques (42 p. 100);
• �limination de la violence � l’endroit des femmes (33 p. 100);
• Autres enjeux (25 p. 100).
   

⁸  On pr�voit qu’un grand nombre des projets donneront plus d’un r�sultat.
⁹  Dans la plupart des cas, les projets ont cibl� des enjeux et populations multiples.

 

Groupes cibl�s par les nouveaux projets

Enjeux trait�s par les nouveaux projets

 

Exemples de nouveaux projets financ�s par le PPF :

WP Funding:

• Sunshine Coast Women’s Resources Society a re�u 50 000 $ pour son projet Money Management for Women [Gestion de budget pour les femmes], qui r�pondra aux besoins de 200 femmes de la r�gion c�ti�re connue sous le nom de Sunshine Coast, en Colombie-Britannique. Le projet s’adresse aux a�n�es, aux femmes des Premi�res nations et aux femmes membres d’une minorit� visible. Il a pour but d’offrir de l’�ducation financi�re � celles d’entre elles qui vivent dans la pr�carit� �conomique. Des conseill�res b�n�voles qualifi�es fourniront un soutien et des conseils individuels et confidentiels aux femmes, leur expliquant comment r�soudre les probl�mes de gestion de budget et de dettes. Au mentorat, s’ajouteront des cours visant � accro�tre les connaissances des participantes, leurs comp�tences et leur confiance en mati�re de gestion budg�taire.
• Hutton House Association for Adults with Disabilities a re�u 140 888 $ pour son projet Life Coaching for Women with Disabilities [Encadrement pour femmes handicap�es]. Ce projet accro�tra la capacit� des femmes handicap�es de fonctionner de fa�on autonome, s�re et efficace dans la collectivit� de London. Gr�ce � de l’information et � des outils, elles acquerront la confiance en soi n�cessaire pour prendre en main leur sant�, leur bien-�tre, leur s�curit� et leur activit�s quotidiennes et participer � la vie communautaire.
• La Coalition nationale canadienne de femmes exp�rientielles a re�u 195 569 $ pour son projet BC’s Sex Workers and Sexually Exploited Youth: Escaping Violence, Addictions and Economic Despair [Travailleuses du sexe et jeunes exploit�s sexuellement en Colombie-Britannique : �chapper � la violence, � la toxicomanie et au d�sespoir �conomique]. Ce projet consistera � mettre au point un outil qui aidera les organismes communautaires et gouvernementaux de la Colombie-Britannique � am�liorer les services offerts aux travailleuses du sexe durant leur transition vers une nouvelle vie. La Coalition soutiendra les efforts d’environ 150 femmes souhaitant quitter le commerce du sexe et r�int�grer le march� du travail et la vie sociale de leur collectivit�. Elle fera l’essai du manuel d’intervention � Comprehensive Resource Handbook to support sex workers and sexually exploited youth � dans six collectivit�s de la province o� l’on a rep�r� certaines des femmes et des filles les plus � risque.
• Le Groupe Femmes, politique et d�mocratie a re�u 1 050 000 $ pour son Centre de d�veloppement Femmes et gouvernance, mis sur pied en collaboration avec l’�cole nationale d’administration publique. Le Centre offrira des cours de leadership, du mentorat et des activit�s de r�seautage � quelque 600 Qu�b�coises. Il permettra aux participantes de parfaire leurs qualit�s de chef et d’�largir leur palette d’exp�riences par le mentorat et le r�seautage. On esp�re que le centre aidera � accro�tre la participation des femmes � la prise de d�cisions, tant dans les institutions d�mocratiques que dans les organes de direction des secteurs priv� et b�n�vole. Le gouvernement du Qu�bec a vers� des fonds de contrepartie au projet.

 

Financement interminist�riel :

Le PPF re�oit du financement par l’interm�diaire de deux programmes de financement interminist�riels : le Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langues officielles, pour soutenir des projets qui portent sur des enjeux touchant les femmes des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire, et l’Initiative de lutte contre la violence familiale, pour lutter contre la violence envers les femmes (voir les exemples de projets ci- dessous).

• La F�d�ration provinciale des fransaskoises a re�u 236 400 $ pour son projet Ressources-mobiles pour d�veloppement �conomique au f�minin visant � mettre sur pied en Saskatchewan une �quipe volante, constitu�e de personnes ressources francophones ayant re�u une formation en d�veloppement �conomique et en service social. Ce projet novateur consistera � mettre sur pied un groupe de personnes ressources pour r�pondre aux pr�occupations communautaires et une ligne t�l�phonique sans frais, � laquelle les femmes pourront avoir acc�s pour partager leurs pr�occupations (p. ex. celles concernant la violence conjugale et les besoins particuliers des immigrantes).
• En 2007–2008, l’Association des femmes autochtones du Canada a re�u 479 798 $ par le biais de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour son projet de trousse sur la pr�vention de la violence. Le projet inclura la formation de 200 jeunes et membres des conseils de la jeunesse au Canada, qui animeront ensuite des ateliers de sensibilisation. Mille deux cents jeunes femmes autochtones seront ainsi mieux outill�es pour faire face � la violence sous toutes ses formes, y compris la violence familiale, la violence dans les fr�quentations, les agressions sexuelles, la violence �motionnelle et l’intimidation. Dans le cadre du projet, des groupes locaux collaboreront en outre afin de mettre au point des plans de pr�vention pour prot�ger les filles et les jeunes femmes autochtones contre la violence.
   

Responsabilisation

En 2007–2008, on a pris des mesures pour rationaliser le PPF, c’est-�-dire qu’on a adopt� un mod�le de prestation plus structur�, uniformis� la proc�dure de demande et d’�valuation des projets soumis et effectu� des investissements strat�giques ax�s sur des domaines cl�s. Ces changements ont �t� importants pour respecter, entre autres, les exigences en mati�re de diligence raisonnable et de responsabilisation. En outre, CFC a pris des mesures pour respecter les engagements pris par sa direction dans sa r�ponse � l’�valuation sommative du PPF, en 2005, ainsi que dans son cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et son cadre de v�rification ax� sur les risques, approuv�s en 2006.

Le PPF a fait appel � un savoir-faire externe pour revoir ses outils de prestation, y compris les lignes directrices en mati�re de financement, les documents d’appel de propositions, le guide et le formulaire de demande, les rapports et d’autres mod�les. En cons�quence, les outils du Fonds communautaire ont �t� rationalis�s, ce qui a simplifi� le processus de demande pour les organismes. On a aussi am�lior� ces outils afin de faciliter la collecte, l’analyse et la pr�sentation des donn�es et d’accro�tre la responsabilisation globale. Ce faisant, CFC a r�solu certains des probl�mes cern�s par l’�valuation sommative, notamment en ce qui a trait � l’efficacit� de la prestation du programme et de la mesure du rendement.

Le PPF a aussi pris des mesures pour renforcer les capacit�s de son personnel en donnant de la formation sur un certain nombre de ses aspects. Une formation initiale a �t� donn�e aux agentes sur la r�daction des accords de contribution et la mesure du rendement. Une r�union nationale du PPF, tenue � Moncton (Nouveau-Brunswick), en 2007–2008, a fourni une occasion d’approfondir la formation et de discuter des questions touchant la prestation du programme, la mesure du rendement et d’autres sujets. Un plan de formation et de renforcement des capacit�s du personnel sera mis en œuvre � partir de 2008–2009.

Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorit�s 2007–2008, CFC est d�termin� � se doter d’une base de donn�es pour la collecte et l’analyse des donn�es et pour la production de rapports sur son rendement. L’organisme examine actuellement diverses possibilit�s, car il souhaite choisir un syst�me qui r�ponde � ses besoins particuliers tout en �tant �conomique.