Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Condition féminine Canada






La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)






Table des matires

Section I – Survol de l’organisme
Message de la ministre
Dclaration de la direction
Renseignements sommaires
Chane de rsultats de l’AAP de Condition fminine Canada
Priorits de l’organisme
Rsum du rendement de l’organisme
 
Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique
Activit de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales quitables
Activit de programme 2 : Accrotre les connaissances et les capacits des organisations quant l’galit entre les sexes
 
Section III – Renseignements supplmentaires
Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
 
Section IV – Autres points d’intrt
Modle d’excution du programme
Services internes
Rapports ministriels prvus par la Loi
Renseignements


Section I – Survol de l’organisme

Message de la ministre

L’honorable Helena Guergis, Ministre d’tat (Condition fminine) titre de ministre d’tat (Condition fminine), j’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2007–2008 pour le Bureau de la coordonnatrice, Condition fminine. Le rapport prsente les principales ralisations de l’organisme au cours du dernier exercice et explique de quelle faon il poursuit ses efforts pour remplir son mandat.

Je suis trs honore de remplir les fonctions de ministre d’tat (Condition fminine), d’autant plus que je suis la premire assumer cette charge ministrielle consacre exclusivement la condition fminine. Ma nomination dmontre bien l’importance que conserve pour le gouvernement la promotion de l’galit entre les sexes au Canada.

L’exercice 2007–2008 a t une priode de transformation pour Condition fminine Canada. Le Budget de 2007 comportait 10 millions de dollars supplmentaires en financement pour l’organisme, portant le budget annuel total de Condition fminine Canada un sommet sans prcdent de 29,9 millions de dollars.

Le mandat du Programme de promotion de la femme a t remani et deux nouvelles composantes de financement ont vu le jour, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces changements ont permis Condition fminine Canada d’largir la porte du Programme de promotion de la femme, d’tablir des partenariats stratgiques, d’obtenir des ressources et d’atteindre des rsultats qui ont des incidences directes sur les femmes.

Le Fonds de partenariat pour les femmes met l’accent sur l’limination des obstacles la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la socit canadienne. En 2007–2008, 14 projets initis en collaboration grce au Fonds de partenariat pour les femmes ont servi apporter des changements systmiques en faveur des femmes. Ils ont bnfici de nouveaux partenariats avec 7 ministres fdraux, 13 ministres provinciaux et territoriaux et 39 organismes du secteur priv et autres, qui ont permis d’obtenir 15,7 millions de dollars en contributions en argent et en nature. Grce ces investissements stratgiques dont les femmes bnficient, nous contribuons la russite du Canada.

En aidant divers organismes tenir compte des considrations lies l’galit entre les sexes dans l’laboration, l’analyse et la mise en œuvre de politiques et programmes publics, nous avons aussi progress vers une responsabilisation accrue l’gard de l’galit entre les sexes.

Condition fminine Canada est l’un des 15 ministres et organismes membres de l’initiative fdrale de lutte contre la violence familiale. L’organisme travaille dans ce contexte la trs srieuse question de la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. En 2007-2008, il a continu reprsenter le Canada dans les forums internationaux et collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’galit des femmes.

Les rsultats prsents dans ce rapport dmontrent notre engagement continu l’gard des femmes, de leur famille et de leur collectivit. Nous investirons de faon stratgique afin de crer les conditions de la russite pour les femmes, leur permettant ainsi de participer pleinement et activement tous les aspects de la vie canadienne. La prosprit et la croissance conomiques continues du Canada dpendent de l’apport substantiel des femmes.

Condition fminine Canada, qui est un organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a contribu en 2007–2008 la promotion de l’galit des femmes et leur pleine participation toutes les sphres de la socit canadienne. Il continuera au cours des prochains mois d’appuyer les priorits du gouvernement tout en se concentrant sur la promotion de la scurit et de la prosprit conomiques des femmes, sur la promotion de leur scurit la maison et dans la collectivit, notamment l’limination de la violence leur endroit, de mme que sur leur autonomisation, afin qu’elles assument des rles de chef de file au sein des institutions canadiennes.

En tant qu’organisme de Patrimoine canadien, Condition fminine Canada a contribu faire du Canada une nation plus prospre, o les Canadiennes et les Canadiens de tous ges et de tous horizons peuvent participer la vie sociale, culturelle et conomique si riche du pays.

L’honorable Helena Guergis
Ministre d’tat (Condition fminine)

 

Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2007–2008 du Bureau de la coordonnatrice de la condition fminine (Condition fminine Canada).

Ce document a t rdig en fonction des principes de prsentation noncs dans le Guide pour la prparation de la Partie III du Budget des dpenses de 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulires en matire de rapports dcrites dans les lignes directrices fournies par le Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il est tabli conformment au rsultat stratgique de l’organisme et l’architecture des activits de programmes qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente des renseignements cohrents, complets, quilibrs et fiables.
  • Il offre un modle de responsabilisation l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordes.
  • Il rend compte des finances en fonction des donnes approuves du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Clare Beckton
Coordonnatrice

 

Renseignements sommaires

Le rle du Bureau de la coordonnatrice de la condition fminine (Condition fminine Canada – CFC) est de promouvoir la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Afin d’exercer ce rle efficacement, CFC travaille de concert avec des ministres et d’autres organismes fdraux, diffrents ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur priv. CFC travaille aussi avec d’autres pays et des organisations internationales afin de satisfaire aux obligations internationales du Canada et de promouvoir les politiques intrieures et trangres du pays concernant l’galit pour les femmes et les hommes.

Le mandat juridique de CFC consiste   coordonner les politiques relatives la situation de la femme et grer les programmes qui s’y rapportent . CFC tche de remplir ce mandat de manire procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit  l’galit entre les sexes et la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada . L’obtention de ce rsultat stratgique ncessite l’implication de parties diverses, et CFC a un rle important jouer cet gard. Pour cette raison, le cadre stratgique de CFC indique les principaux rsultats prvus qui font figure d’tapes vers ce grand rsultat social, car ils permettent de surveiller les progrs.

Le prsent rapport fournit des renseignements sur le rendement conformes la Structure de gestion des ressources et des rsultats. L’architecture des activits de programme (AAP) pour 2007–2008 servira prsenter les deux activits de programme et les rsultats qui en sont attendus, ainsi qu’ montrer comment ces rsultats contribuent au rsultat stratgique de CFC. L’AAP de CFC a chang en 2008–2009, et on rendra compte des activits modifies dans le rapport du prochain exercice. Les investissements humains et financiers ayant t effectus par CFC pour obtenir ces rsultats sont aussi prsents dans le rapport, qui indique galement comment les activits de programme de cet organisme cadrent avec les rsultats attendus du gouvernement du Canada.

L’exercice 2007–2008 a t une priode de transition pour CFC en raison des modifications apportes aux rsultats attendus de l’organisme, ses mcanismes de financement, sa structure organisationnelle, sa gouvernance et ses ressources humaines et financires. Tout en poursuivant ses activits habituelles, CFC a mis en œuvre les quatre priorits de programme et de gestion suivantes afin d’accrotre l’efficience et d’amliorer les rsultats :

  • Renforcer la responsabilisation au gouvernement fdral en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes (ACS);
  • Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les rsultats amliorent la pleine participation des femmes la socit canadienne;
  • laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’thique;
  • Examiner et amliorer les autorisations de CFC et approfondir la comprhension qu’a l’organisme de la procdure d’attribution des crdits parlementaires.

 

Chane de rsultats de l’AAP de Condition fminine Canada

Chane de rsultats de l’AAP de Condition fminine Canada
 

Ressources financires 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financires 2007-2008 : dpenses prvues, 19,9 millions de dollars; autorisations totales, $30,1 millions de dollars; dpenses relles, $25,3 millions de dollars

a  Le Budget de 2007 a octroy CFC un financement additionnel de 10 millions de dollars, portant le budget annuel total de l’organisme 29,9 millions de dollars. Cependant, pour l’exercice 2007–2008, cette somme n’inclut pas un transfert de 200 000 dollars du ministre du Patrimoine canadien pour le dveloppement des communauts minoritaires de langue officielle (Partenariat interministriel avec les communauts de langue officielle), qui a port 30,1 millions de dollars les autorisations totales pour l’exercice.

Ressources humaines 2007–2008 (en quivalents temps plein)
Ressources humaines 2007–2008 : prvues, 70 ETP; relles, 86 ETP; cart, 16 ETP

 

 

Priorits de l’organisme

Aperu des priorits de programme et des priorits internes

Le tableau ci-dessous montre les deux activits de programme avec les rsultats correspondants et leurs liens avec les priorits de 2007–2008. Il indique galement les dpenses prvues et relles.

 

Activits de programme par rsultat stratgique

Rsultat stratgique :  galit entre les sexes et pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada

Activits de programme et rsultats prvus

 

Rsum du rendement de l’organisme

Contexte

galit Entre les Sexes : Gains et Disparits

CFC analyse la conjoncture afin d’valuer son contexte global. Il peut ainsi laborer des stratgies rpondant aux tendances historiques et aux enjeux en constante volution qui influent sur l’galit entre les femmes et les hommes. Ses analyses montrent qu’il remplit son mandat dans un contexte o l’on constate des progrs encourageants dans la situation globale des femmes. Ainsi, celles-ci ont fait des perces dans l’enseignement suprieur (p. ex. en entrant dans des domaines o elles taient traditionnellement sous-reprsentes) et elles ont hauss leur niveau de revenu ainsi que leur reprsentation en milieu de travail et dans d’autres domaines. (Voir le tableau ci- dessous.)

  • En 2006, 18 p. 100 des femmes ges de 15 ans ou plus avaient un diplme universitaire, comparativement 10 p. 100 en 1991 et seulement 3 p. 100 en 1971;
  • En mai 2008, la participation des femmes au march du travail atteignait un sommet, 62,4 p. 100 (Statistique Canada).
  • Le revenu moyen des femmes en 2005 dpassait de prs de 8 p. 100 celui de 2000.

 

Comparaison des niveaux d’instruction, des revenus, et de la reprsentation politique entre les hommes et les femmes

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Malgr l’amlioration de la situation des femmes, il subsiste des disparits entre les sexes dans certains domaines cls. Par exemple, les femmes demeurent concentres dans des professions traditionnelles. Selon Statistique Canada (Femmes au Canada, cinquime dition), 67 p. 100 de toutes les femmes sur le march du travail (comparativement 30 p. 100 des hommes) travaillent dans l’enseignement, les sciences infirmires et les mtiers de sant connexes, dans les bureaux, l’administration, la vente ou les services. En outre, les femmes gagnent moins que les hommes dans presque tous les groupes d’ges. Ces carts sont prsents d’une faon disproportionne parmi certaines populations fminines.

Gains mdians des personnes travaillant toute l’anne temps plein, 2005
Gains mdians des hommes et des femmes de groupes d’ge varis

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Leadership fminin1

  • En 2007, les femmes reprsentaient 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 5,4 p. 100 des personnes les mieux rmunres, 7,3 p. 100 des cadres de direction et 12 p. 100 des membres des conseils d’administration (liste des 500 plus importantes entreprises publie par le Financial Post);
  • Parmi les 535 postes les mieux rmunrs et les plus importants au sein de ces entreprises, seulement 5,8 p. 100 taient occups par des femmes (ce qui reprsente une baisse de 6,9 p. 100 par rapport l’anne prcdente);
  • En 2006, les femmes reprsentaient prs de 54 p. 100 de l’effectif de la fonction publique fdrale. Mais elles taient encore surreprsentes dans les professions traditionnelles et sous-reprsentes dans les professions non traditionnelles, c’est dire qu’elles occupaient :
    • 81 p. 100 des postes de soutien administratif;
    • 72,5 p. 100 des postes d’excution des programmes et d’administration;
    • 29,1 p. 100 des postes en informatique;
    • 31,9 p. 100 des postes de soutien technique.

1  Sources : Catalyst (Census of Women Board Directors of the Financial Post 500: Voices from the Boardroom, 2007) et Rosenzweig and Company (Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008).

 

Statistiques sur la violence

D’aprs le Fonds de dveloppement des Nations Unies pour la femme, l’chelle mondiale, au moins une femme sur trois a dj t battue ou force d’accorder des faveurs sexuelles ou, encore, a subi de mauvais traitements au cours de sa vie — actes commis la plupart du temps par une personne qu’elles connaissent2.

Selon Statistique Canada (Femmes au Canada 2005; La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2006 et 2007, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006) :

  • En 2004, 86 p. 100 des victimes d’agressions sexuelles, 69 p. 100 des victimes d’enlvements et de rapts et 79 p. 100 des victimes de harclement criminel (cas signals la police) taient des femmes.
  • Les femmes taient deux fois plus susceptibles que les hommes d’tre blesses par suite de violence conjugale (44 p. 100 contre 19 p. 100).
  • Selon les donnes sur les homicides entre conjoints, les femmes autochtones taient huit fois plus susceptibles d’tre tues par leurs conjoints que les autres femmes et trois fois plus susceptibles de signaler un incident de violence conjugale perptr par leur conjoint actuel ou un ancien conjoint.
     

2  Nations Unies. tude approfondie de toutes les formes de violence l’gard des femmes, Rapport du Secrtaire gnral, 2006, A/61/122/Add.1 (6 juillet 2006).

Cadre oprationnel

En 2007–2008, le changement a t le thme dominant pour CFC. L’exercice sur lequel porte le prsent rapport a donc t une priode de transition. Pour cette raison, CFC a pris des mesures pour grer les changements internes et externes de faon assurer la mise en œuvre efficace de ses priorits et de ses activits continues.

  • Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc l’attribution de crdits supplmentaires rcurrents CFC. Ces 10 millions de dollars additionnels par anne ont port le budget total de CFC 29,9 millions de dollars, soit le niveau de financement le plus lev jamais accord l’organisme. Le Programme de promotion de la femme (PPF) a donc t accru et consacr au soutien de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit.
  • Cet accroissement du budget de CFC a fait suite l’examen de l’efficience men en septembre 2006, lequel a conduit une consolidation des oprations de l’organisme et a permis des conomies de 5 millions de dollars. la suite de cet examen, les services rgionaux de CFC ont t regroups en quatre points de service et l’on a pris des mesures pour accrotre l’efficience dans la prestation des programmes. En outre, la Direction des politiques et celle de l’Analyse comparative entre les sexes ont t regroupes. CFC a continu travailler de concert avec d’autres institutions fdrales, de manire tayer ses recherches en matire de politiques.
  • Le 1er avril 2007, on a rationalis le mcanisme de prestation du programme en crant deux composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis CFC d’largir son champ d’activit et de promouvoir des partenariats l’appui de son travail en faveur de l’galit entre les sexes. Le Fonds de partenariat vise spcifiquement permettre des interventions cibles, de nature conduire l’limination des obstacles systmiques qui bloquent la participation des femmes et des filles des sphres importantes de la vie canadienne.
  • En adoptant un processus d’appel de propositions, le PPF a dlaiss le mode ractif pour devenir un programme de financement plus ouvert et plus comptitif. C’est particulirement vident dans le cas du Fonds communautaire pour les femmes. Au cours de l’exercice 2007–2008, le PPF a lanc ses deux premiers appels de propositions, soit le 4 juin et le 1er novembre 2007.
  • En outre, en dcembre 2007, le Conseil du Trsor a approuv le mandat rvis du PPF, consistant  promouvoir l’galit pour les femmes partout au Canada en amliorant leur situation conomique et sociale et leur participation la vie dmocratique . tant donn que les deux appels de proposition ont t lancs avant ce changement, un grand nombre des projets financs en 2007–2008 ont relev du mandat prcdent du PPF, soit de  faciliter la participation des femmes la socit canadienne en amliorant leur situation conomique, sociale et culturelle par l’intermdiaire d’organismes canadiens .
  • Au cours de l’exercice 2007–2008, Condition fminine Canada a d effectuer un important ramnagement de l’effectif et prendre un certain nombre de mesures de dotation.
     

Possibilits et risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorits, CFC a indiqu que les principaux dfis et risques seraient cerns durant la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus internes et externes. L’exercice a donc t une priode au cours de laquelle CFC a reconnu ses possibilits et gr des risques potentiels.

Possibilits

  • En 2007–2008, le Comit permanent de la condition fminine de la Chambre des communes a dpos treize rapports, y compris deux qui ncessitaient une rponse de la part du gouvernement et un qui ncessitait une rponse de la part de CFC. En plus de diriger le processus de rdaction de la rponse du gouvernement au rapport intitul Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition fminine Canada, l’organisme a rpondu des demandes de renseignements et ses dirigeantes ont comparu cinq reprises devant le Comit. Quant aux possibilits, le Comit a tudi des enjeux ayant une incidence considrable sur les Canadiennes et son rapport a mis en vidence des faons d’amliorer la situation des femmes dans la socit canadienne.
  • Les changements apports la structure organisationnelle, la gouvernance, aux ressources humaines et financires et au modle de prestation du programme ont aussi cr d’autres possibilits et dfis. Les changements ont offert des possibilits de crer une organisation plus cohrente, axe sur des rsultats qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit. Durant la priode de transition, CFC a constat un accroissement important de l’utilisation de son financement et une plus grande diversit parmi les bnficiaires de celui-ci.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes a fourni CFC des occasions de mobiliser des ressources et d’laborer des partenariats avec des institutions fdrales, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et le secteur priv, afin de promouvoir la pleine participation des femmes la socit canadienne. Le Fonds peut tre utilis pour soutenir des projets conjoints qui portent sur des questions dlicates dans des domaines cls et qui aident liminer les obstacles systmiques la participation des femmes l’conomie, notre socit et la vie politique.
     

Risques

tant donn la nature et la porte des changements effectus en 2006–2007, la gestion des risques a t une priorit cl durant l’exercice vis par le rapport, la fois du point de vue de l’orientation stratgique et des oprations de l’organisme. Bien que CFC dispose de mcanismes suffisants de contrle pour grer les risques inhrents, on reconnat la ncessit de le doter d’une stratgie intgre de gestion des risques. On prvoit donc laborer un profil de risque en 2008–2009.

  • Les demandes du Comit permanent, tout en offrant des possibilits, ont t considres comme un risque potentiel tant donn qu’elles ont oblig CFC mobiliser une proportion importante de ses ressources humaines pour suivre les dlibrations, prparer les comparutions et rpondre aux demandes de renseignements, ce qui pouvait nuire ses efforts dans les domaines prioritaires. La stratgie d’attnuation pour rpondre aux risques connexes a t d’assurer une coordination efficace des efforts organisationnels se rapportant au Comit en tchant de rpondre dans la mesure du possible ses demandes. Les membres du Comit ont ainsi t mieux informes des ressources de CFC, des rsultats de cet organisme et du travail qu’il effectue l’chelle du gouvernement du Canada et dans le monde entier en ce qui a trait aux budgets sensibles aux sexospcificits. Cette prise de conscience accrue a eu une certaine influence sur les dcisions du Comit.
  • En 2007–2008, CFC a reu 57 demandes d’accs l’information, comparativement 38 au cours de l’exercice prcdent. Vu cette augmentation des demandes, la complexit des questions aborder et le manque de ressources humaines pour grer la charge de travail, CFC a cern un risque potentiel pour ce qui est de sa capacit s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accs l’information et, par la suite, de rpondre aux plaintes du public concernant l’accs l’information. titre de stratgie d’attnuation, la haute direction s’est engage examiner en priorit les besoins de dotation de cette fonction et elle a pris des mesures pour accrotre d’un ETP le personnel affect l’Accs l’information et protection des renseignements personnels, afin qu’il puisse excuter le volume de travail accru. Elle a aussi retenu les services d’une experte conseil pour aider, l’chelon de la direction, rationaliser les processus et amliorer l’utilisation du logiciel spcialis.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre des deux nouvelles composantes de financement, CFC a dploy des efforts considrables pour assurer la prestation efficiente du PPF. Le succs cet gard a t manifeste dans le Fonds communautaire pour les femmes, lequel a rsult dans un accroissement de 69 p. 100 dans l’utilisation du financement. En revanche, la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes a t difficile en raison du temps qu’il a fallu aux groupes pour comprendre le potentiel de cette composante et le processus complexe et long de la cration de partenariats dans le cadre de projets conjoints. CFC est en train de prendre des mesures pour amliorer la mise en œuvre de cette composante de financement en 2008–2009.
     

Priorits de l’organisme

Afin de produire les rsultats prvus, de s’approcher de son rsultat stratgique et d’amliorer son rendement en tant qu’organisme, CFC a mis en œuvre quatre priorits de programme et de gestion en 2007–2008. L’organisme a pris diverses mesures pour assurer l’efficacit de cette mise en œuvre : il a adopt de nouvelles approches, rationalis les systmes existants, effectu des investissements stratgiques, amlior les procdures et renforc les capacits de son effectif.

Priorits de programme

La mise en œuvre de la premire priorit de programme de CFC (Renforcer la responsabilisation au gouvernement fdral en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes et la pleine participation des femmes la socit canadienne) a repos sur des interventions stratgiques, c’est--dire la prestation d’aide et de conseils aux institutions et le renforcement de leurs capacits. On constate en consquence que les efforts dploys par CFC pour responsabiliser les institutions l’gard de la pratique de l’ACS portent plus de fruits : de plus en plus, les considrations de genre sont intgres l’laboration des politiques et des programmes.

La mise en œuvre de la deuxime priorit de programme de CFC (Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les rsultats amliorent la pleine participation des femmes la socit canadienne) a repos sur l’introduction de changements de fond touchant ses mcanismes de financement, savoir l’instauration d’appels de propositions, des contacts prospectifs avec des bnficiaires potentiels, de mme qu’une amlioration et une uniformisation de la procdure d’valuation. Ces changements ont, entre autres, favoris la primaut des projets dont les rsultats ont manifestement une incidence directe sur les femmes, c’est--dire les outillent en vue de leur pleine participation la socit.

Priorits internes

En rponse l’valuation de son cadre de responsabilisation de la gestion (en 2006), CFC s’est aussi fix deux priorits internes. Pour mettre en œuvre la premire (laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’thique), le Comit excutif de CFC a approuv un plan d’action qui prvoit l’laboration d’un code de conduite interne, conforme la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles. Au cours de l’exercice vis par le rapport, CFC a amorc avec son personnel une rflexion en vue de dfinir des valeurs internes. Paralllement, il a entrepris de discuter l’largissement des structures de soutien existantes et des mcanismes de recours mis la disposition de celui-ci, par l’laboration d’un protocole d’entente avec Patrimoine canadien et, au besoin, d’autres mesures.

Pour mettre en œuvre sa deuxime priorit interne (Examiner et amliorer les autorisations de CFC et approfondir la comprhension qu’a l’organisme de la procdure d’attribution des crdits parlementaires), CFC a adjoint des mcanismes internes de contrle aux systmes financiers, de manire sparer les diffrentes autorisations qu’il dtient. L’organisme a aussi donn de la formation ses gestionnaires et nomm aux postes cls des personnes possdant le savoir-faire requis dans le domaine. Son effectif est maintenant plus conscient de la procdure d’attribution des crdits parlementaires et des exigences qui s’y rattachent. On constate galement une amlioration du processus d’examen et de l’utilisation des autorisations lgislatives lui ayant t confres.



Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

L’Architecture des activits de programme de CFC pour 2007–2008 indique, comme rsultat stratgique,  l’galit entre les sexes et la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada . Ce rsultat est mesur par les progrs accomplis dans l’accroissement de la reprsentation et de la participation des femmes aux aspects conomiques, sociaux, culturels et politiques de la vie canadienne. CFC contribue ce rsultat par l’intermdiaire de ses deux activits de programme et des rsultats connexes prvus.

 

Activit de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales quitables

Ressources financires 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financires 2007-2008 : dpenses prvues, $2,0 millions de dollars; autorisations totales, $2,3 millions de dollars<sup>a</sup>; dpenses relles, $2,0 millions de dollars

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)
Ressources humaines 2007-2008 : prvues, 15 ETP; relles, 23 ETP; cart, 8 ETP

Cette activit de programme est conue pour faciliter le rle transversal de CFC dans l’administration fdrale, rle qui consiste fournir des conseils spcialiss, donner de la formation et laborer des outils pour renforcer la capacit d’analyse comparative entre les sexes des ministres et des organismes. L’ACS est le processus par lequel les diffrences sociales et conomiques entre les sexes sont systmatiquement prises en compte dans le processus d’laboration de politiques, de planification et de prise de dcisions, de sorte que les rsultats attendus soient quitables pour les femmes et les hommes (http://www.cfc-swc.gc.ca).

En outre, CFC aide les organismes centraux surveiller efficacement la mise en œuvre de l’ACS et valuer les progrs accomplis par les ministres en matire d’galit entre les sexes dans les domaines cls. En facilitant le rle de surveillance des organismes centraux, CFC assure une plus grande responsabilisation des institutions fdrales l’gard de l’ACS.

En plus de ce rle de soutien, CFC travaille de concert avec des partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux et des organisations internationales dans le cadre de diffrents forums, au sein desquels il facilite l’intgration des considrations lies l’galit aux processus dcisionnels et aux rsultats.

Par cette activit de programme, CFC cherche obtenir un rsultat  instrumental , c’est dire une efficacit accrue des politiques dont ferait tat l’intgration des enjeux fminins et de l’galit entre les sexes l’laboration, l’analyse et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives. Elle est conue de sorte que, grce ce rsultat, les ministres et les organismes puissent  adopter une approche cohrente pour laborer et mettre en œuvre des politiques gouvernementales qui favorisent l’galit entre les sexes .

Rsultats prvus et indicateurs de rendement par activit de programme 1

 

Effectuer de l’ACS portant sur des politiques

Le rendement satisfait aux attentes

Les femmes autochtones

CFC a travaill avec des ministres fdraux, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, l’laboration de politiques et de programmes fonds sur des rsultats et tenant compte des spcificits culturelles, afin d’amliorer la situation socioconomique et juridique des femmes autochtones, notamment en ce qui concerne la division des biens matrimoniaux et la protection des droits fondamentaux prvus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

  • En 2007–2008, CFC a fourni des conseils et des analyses portant sur des politiques des ministres fdraux, dont le ministre des Affaires indiennes et du Nord, pour rpondre aux besoins des Autochtones, y compris ceux qui sont propres aux femmes autochtones (p. ex. la scurit conomique).
  • CFC a fait parti du Comit de planification du premier Sommet national des femmes autochtones, dont le thme tait  Les femmes, la force des collectivits  et qui a runi plus de 250 femmes autochtones, chefs de gouvernement et fonctionnaires de haut niveau pour rsoudre les problmes auxquels se butent les femmes autochtones. Le Sommet a facilit le dialogue et la communication entre les gouvernements fdral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les chefs autochtones, des femmes provenant des collectivits et d’autres personnes. L’approche tablie par ce processus consiste rsoudre les problmes cerns par les femmes autochtones, d’une faon concerte et dlibre.
  • En prparation du sommet de 2008, CFC a tenu un atelier intitul  Vers une analyse comparative entre les sexes adapte la culture , qui a runi des reprsentantes et reprsentants des groupes autochtones et des dcisionnaires provenant des principaux ministres fdraux. L’atelier a fourni l’occasion aux participantes et aux participants d’examiner l’adaptation culturelle de l’ACS, de partager leurs connaissances ce sujet et de commencer baucher un cadre stratgique en vue d’une action communautaire adapte sur le plan culturel.
     

Les groupes utilisaient des dfinitions et des approches souvent bien diffrentes, mais CFC a facilit l’acceptation d’un ensemble commun de principes directeurs. Ces principes constituent la base du cadre et offrent aux femmes autochtones des moyens de reconqurir leurs valeurs et leurs rles traditionnels dans leur travail quotidien. Ces principes incluent :

  • reconnatre et comprendre les causes profondes de l’oppression;
  • adopter une approche holistique;
  • valoriser les enseignements et les rles traditionnels;
  • respecter les relations, y compris celles entre les personnes, les collectivits et les nations.
     

Sœurs d’esprit

Sœurs d’esprit3 est une initiative quinquennale en trois volets — recherche, ducation et politiques — conue pour faire mieux connatre et comprendre au public la violence raciste et sexualise faite aux femmes et aux filles autochtones, laquelle conduit souvent leur disparition ou leur mort. Dans le cadre de Sœurs d’esprit, CFC joue un rle de financement, de surveillance, de liaison et de consultation, et s’attache particulirement susciter et soutenir des partenariats stratgiques avec les ministres fdraux.

En 2007–2008, CFC a continu collaborer avec l’Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit. Le financement fourni par CFC a soutenu les efforts dploys par l’Association de concert avec d’autres groupes autochtones et le gouvernement fdral, dans le cadre d’activits visant quantifier, puis consigner dans la base de donnes de l’Association, le nombre rel de femmes disparues et assassines. Les autres activits soutenues par l’initiative Sœurs d’esprit comprennent des recherches visant dterminer l’tendue et les causes profondes de la violence et des activits ducatives afin de faire mieux connatre et comprendre au public le problme et d’clairer l’orientation et l’laboration des politiques.

  • titre de coprsident du groupe de travail de Sœurs d’esprit, CFC a jou un rle important dans la dtermination des domaines dans lesquels il faudrait collaborer afin d’amliorer les services des ministres fdraux aux femmes autochtones. L’organisme a facilit l’tablissement de liens entre l’Association et diverses institutions, dont le forum des ministres fdral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition fminine et l’Initiative de lutte contre la violence familiale. CFC a aussi transmis des responsables gouvernementaux des renseignements au sujet des activits de Sœurs d’esprit et a facilit la participation de l’Association diffrentes runions.
     

Pour guider ses interventions futures en matire de politiques, l’Association a prpar un document intitul Sœurs d’esprit : Cadre des priorits stratgiques de l’initiative. L’Association et CFC ont commenc planifier la tenue de runions avec des ministres fdraux cls, en vue d’laborer une stratgie oprationnelle connexe, laquelle indiquera les diffrents objectifs et les activits correspondantes mener pour obtenir les rsultats dsirs.

En ce qui concerne la sensibilisation, il y a eu une augmentation du nombre de vigiles de Sœurs d’esprit, qui sont passes de 11, en 2006, 30, en 2007, au Canada et dans deux centres internationaux. Ces activits ont attir l’attention du public sur le problme de la violence faite aux femmes autochtones, en particulier sur la question des femmes autochtones disparues et assassines. On a aussi constat une amlioration de la couverture mdiatique, y compris de l’image que les mdias vhiculent des victimes.

En 2007–2008, troisime anne de l’initiative, la gestion de l’Association a t l’objet d’un rapport indpendant de vrification. Selon ce rapport, qui portait sur les activits de Sœurs d’esprit menes entre septembre et dcembre 2006, l’initiative respecte les conditions stipules dans l’Accord de contribution. La question des langues officielles, considre lors de la vrification comme un aspect amliorer, a t rsolue au cours de la priode sur laquelle portait la vrification.

 

3  L’initiative est galement connue sous l’appellation Sœurs par l’esprit.

Traite des personnes

Le Code criminel inclut trois nouvelles infractions lies la traite des personnes. Elles concernent la traite des personnes, l’avantage matriel tir de la traite des personnes et la rtention ou la destruction de pices d’identit ou de documents d’immigration. En juin 2007, le Canada a galement accru la dure des permis temporaires de rsidence pour les victimes de la traite, la portant 180 jours.

 

Coordonner les activits du gouvernement fdral et rendre compte des progrs

Le rendement satisfait aux attentes

Partenariats

Dans le contexte des efforts fdraux, provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la condition fminine l’chelle fdrale, provinciale et territoriale ont tenu leur 26e runion annuelle le 11 juillet 2007. cette runion, les ministres ont convenu de promouvoir l’autonomie conomique et la scurit des femmes et de s’efforcer d’amliorer la situation des femmes des Premires nations, des Inuites et des Mtisses au Canada. Lors de cette runion, les ministres ont tudi trois priorits d’action : la scurit conomique des femmes, le soutien aux femmes autochtones qui occupent des postes de direction et le traitement des femmes autochtones au sein du systme judiciaire (http://www.cfc-swc.gc.ca/newsroom/news2007/0711_f.html).

Les ministres ont confirm l’unanimit leur appui la Dclaration d’Iqaluit de 2007, qui nonce ce qui suit :  En reconnaissance du besoin urgent d’amliorer le sort des femmes et des jeunes filles autochtones au Canada, les ministres responsables de la Condition fminine au sein des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux s’unissent pour prsenter une dclaration tmoignant de leur engagement favoriser le bien-tre social, conomique et culturel des Inuites, des Mtisses et des femmes des Premires nations vivant dans les rserves ou l’extrieur de celles-ci . Cet engagement est ralis grce des mesures prcises et cibles prises par ces gouvernements dans leurs domaines de comptence respectifs.

  • titre de coprsident du Comit fdral-provincial- territorial sur les femmes autochtones, CFC a ngoci avec succs les termes employs dans la Dclaration d’Iqaluit, laquelle sert aussi de cadre pour le financement d’initiatives et la collaboration avec des partenaires fdraux durant tout l’exercice, dans des domaines cibls qui ont des rpercussions positives sur les femmes autochtones. Cette dclaration appuie aussi le travail effectu par l’intermdiaire de l’initiative Sœurs d’esprit et elle a rpondu un grand nombre des recommandations du Sommet national des femmes autochtones de 2007, o il a t question du leadership, de la violence et des questions judiciaires.
     

Analyse comparative entre les sexes

  • la suite d’un projet pilote visant former des agentes et agents, l’ACS est devenue une partie intgrante du programme d’tude rgulier des organismes centraux. Ainsi, grce l’application de l’ACS aux dcisions en matire de politiques, de programmes et de dpenses, le Bureau du Conseil priv, le Secrtariat du Conseil du Trsor et le ministre des Finances ont-ils pu exercer de faon plus efficace leurs fonctions d’analyse critique l’gard de l’galit entre les sexes.
  • Le Secrtariat du Conseil du Trsor a tabli une nouvelle exigence relative l’ACS pour les prsentations au Conseil du Trsor, comme il est indiqu dans ses lignes directrices :  Les organisations fdrales ont la responsabilit finale d’laborer des politiques et des programmes conformes aux politiques gnrales du gouvernement, y compris en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes. [...] Au moment de la prparation des prsentations au Conseil du Trsor visant l’obtention de l’approbation d’lments de programmes, les organisations fdrales doivent tout de mme procder une dernire vrification pour s’assurer que la proposition est conforme en ce qui a trait l’analyse comparative entre les sexes et rendre compte de leurs constatations dans leurs prsentations au CT  (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca).
  • De concert avec CFC, le Secrtariat a entrepris d’analyser les aspects techniques de l’intgration de l’ACS aux structures de gestion des ressources et des rsultats des ministres.
  • Le ministre des Finances a effectu une ACS de certaines orientations proposes au ministre des Finances pour les budgets de 2007 et de 2008. De plus, il a demand aux ministres s’ils avaient soumis une ACS les lments que ceux-ci suggraient d’inclure dans le budget.
     

Sphre internationale

En 2007–2008, CFC a particip des forums internationaux afin d’aider promouvoir l’galit pour les femmes au Canada et dans le monde :

  • En mars 2008, CFC a jou un rle de chef de file en collaborant avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international aux prparatifs de la session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies (CCFNU). Le Canada a contribu la rdaction de plusieurs portions cls du document sur les rsultats (http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/52sess.htm), notamment celles qui concernent la ncessit d’intgrer des mcanismes de responsabilisation aux approches d’intgration des considrations lies l’galit entre les sexes et d’liminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones et les femmes handicapes.
  • CFC a ngoci avec succs l’adoption, dans le document final, de formulations dterminantes concernant l’inclusion de donnes ventiles selon la diversit. Ces formulations insistent sur la ncessit d’amliorer, de systmatiser et de financer la collecte, l’analyse et la diffusion de donnes ventiles selon le sexe et de donnes sexospcifiques.
  • CFC a travaill en troite collaboration avec le ministre du Patrimoine canadien et d’autres ministres afin de soumettre les 6e et 7e rapports combins du Canada (1999–2006) au comit onusien responsable de l’observation, par les tats signataires, de la Convention sur l’limination de toutes les formes de discrimination l’gard des femmes des Nations Unies.
  • En 2007–2008, CFC a termin son mandat de reprsentant du Canada au sein du groupe de surveillance du Plan d’action du Commonwealth pour l’galit entre les sexes (2005–2015). Comme membre de ce groupe, il a jou un rle actif dans l’laboration d’un cadre de surveillance et d’valuation du plan. Ce cadre a t approuv lors de la 8e runion des ministres du Commonwealth responsables de la condition fminine, qui s’est tenue en Ouganda en juin 2007. tant donn l’exprience du Canada dans l’laboration d’indicateurs, notre contribution a t substantielle. Elle a consist partager des cadres modles et prsenter plusieurs propositions pour amliorer le cadre (http://www.thecommonwealth.org/subhomepage/164316/). CFC a particip activement toutes les runions du comit de rdaction et a influenc considrablement la formulation du texte, tout en tablissant un consensus l’gard de plusieurs questions litigieuses.
  • CFC a dirig la dlgation canadienne la Septime assemble extraordinaire de la Commission interamricaine des femmes (CIF), un organisme compos de 35 nations membres de l’Organisation des tats amricains (OEA), laquelle regroupe les pays du grand continent amricain et des Antilles, ainsi que d’autres pays. CFC a jou un rle cl dans la ngociation des documents juridiques et des instruments de gouvernance devant rgir le fonctionnement de la CIF. Ceux-ci ont t adopts l’unanimit par les tats membres Washington, en novembre 2007. CFC a aussi aid tablir les priorits de la prochaine assemble gnrale de l’OEA et de la CIF et il a propos des sujets cls concernant les femmes et la prosprit conomique pour le Sommet des Amriques de 2009, lequel se tiendra Trinit-et-Tobago.
     

Activit de programme 2 : Accrotre les connaissances et les capacits des organisations quant l’galit entre les sexes

Ressources financires 2007–2008 (en millions de dollars)
Ressources financires 2007-2008 : dpenses prvues, $17,9 millions de dollars; autorisations totales, $27,8 millions de dollars; dpenses relles, $23,3 millions de dollars

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)
Ressources humaines 2007-2008: prvues, 55 ETP; relles, 63 ETP; cart, 8 ETP

La seconde activit de programme (Accrotre les connaissances et la capacit des organisations quant l’galit entre les sexes) est conue pour renforcer la capacit par l’information, la formation et des outils, ainsi que par de l’aide financire et professionnelle aux projets, afin de faciliter le rle des organismes canadiens dans le soutien des efforts en matire d’galit entre les sexes. Dans le cadre de cette activit de programme, CFC vise un rsultat qui a un effet d’ autonomisation , c’est dire qui fait en sorte que les organismes et la population du Canada aient la capacit de s’engager promouvoir la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du pays et que, de fait, ils le fassent.

Rsultats attendus et indicateurs de rendement par activit de programme 2

 

Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’galit entre les sexes

Le rendement satisfait aux attentes

Au cours de la priode vise par le rapport, CFC a apport son aide diffrents ministres et organismes afin de les aider accrotre leur capacit en matire d’ACS. Il est prvu que, au fil du temps, cette aide conduira une mise en œuvre plus tendue de l’ACS au sein des institutions fdrales, ce qui amliorera les rsultats produits par les politiques et les programmes du point de vue de l’galit. Ce qui suit donne un aperu du travail de CFC auprs de diffrents ministres fdraux :

  • Ressources humaines et Dveloppement social Canada – revitalisation des structures d’ACS existantes;
  • Industrie Canada – instauration de la pratique de l’ACS et cration de stratgies de mise en œuvre;
  • Parlement du Canada (Service d’information et de recherche parlementaires), Affaires indiennes et du Nord Canada, Secrtariat du Conseil du Trsor et ministre des Finances – accroissement de la capacit de mise en œuvre de l’ACS.
     

Projet des indicateurs de l’galit

Dans le but de surveiller les progrs, de cerner les lacunes et de suivre la situation des femmes et des hommes, CFC travaille de concert avec diffrents ministres fdraux dans le cadre d’un projet des indicateurs de l’galit. En 2007–2008, on a entrepris l’laboration d’un cadre, qui devrait tre achev au cours du prochain exercice. Ce cadre porte surtout sur la scurit conomique et la scurit personnelle des femmes, notamment le problme de la violence.

Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Le rendement satisfait aux attentes

En rationalisant la mise en œuvre du PPF, CFC a pu obtenir des rsultats concrets, y compris une porte tendue, des rpercussions plus directes sur les femmes et une augmentation du nombre et de la diversit des partenariats crs.

Porte tendue du programme

CFC a russi largir la porte du PPF pour ce qui est du nombre de bnficiaires du financement, accrotre la diversit des organismes qui font la promotion de l’galit entre les sexes et tablir des partenariats stratgiques.

  • En 2007–2008, le nombre d’organismes qui ont reu du financement du PPF a augment de 69 p. 100 par rapport l’exercice prcdent. Cet accroissement de l’utilisation du financement peut tre attribu la stratgie d’information proactive adopte pour fournir des renseignements et de la formation aux requrantes et requrants et aux partenaires potentiels. Ce faisant, le programme a aid les requrantes et requrants prparer des propositions conformes ses exigences en matire de financement.
  • Parmi les organismes qui ont reu du financement en 2007–2008 pour de nouveaux projets, 41 p. 100 prsentaient une demande pour la premire fois. Cette diversit peut tre attribue aux modalits renouveles du PPF, qui ont largi la catgorie de bnficiaires admissibles, ce qui a donn un plus grand nombre d’organismes canadiens la possibilit de jouer un rle dans la promotion de l’galit pour les femmes. En complment cette mesure, CFC a largi son rayonnement en utilisant, entre autres, la technologie de l’information. Par exemple, il a affich son formulaire de demande et d’autres outils sur Internet (http://www.cfc-swc.gc.ca/).
     

Incidence directe sur les femmes

La stratgie de mesure du rendement qui accompagnait les anciennes modalits du PPF ne permettait pas la collecte et l’analyse de donnes sur les rsultats de nature permettre une valuation de l’incidence directe sur les femmes. Grce la nouvelle approche en vigueur, le PPF peut dsormais montrer comment les projets financs ont une incidence directe sur les femmes et contribuent leur pleine participation la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Ainsi, les 181 nouveaux projets qui ont t financs au cours de l’exercice vis par le prsent rapport devraient toucher plus de 100 000 femmes directement et plus d’un million de femmes indirectement.

Partenariats

En 2007–2008, CFC a amen un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, priv et bnvole s’impliquer pour l’avancement de la pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. En outre, comme l’une des exigences du Fonds de partenariat est l’apport de fonds de contrepartie, CFC a pu mobiliser des ressources d’autres partenaires.

  • CFC a russi tablir des partenariats avec sept institutions fdrales, 13 organismes provinciaux et territoriaux et 39 organismes privs ou autres, dans le cadre de 14 projets conjoints soutenus par le Fonds de partenariat.
  • Les contributions financires et non financires qui ont ainsi t obtenues totalisent 15,7 millions de dollars. Il en a rsult non seulement un investissement accru dans l’galit entre les sexes, mais aussi une diversification des sources de financement pour les projets relatifs aux enjeux fminins.
     

Dans le Budget de 2007, le gouvernement a annonc l’attribution d’un financement additionnel de 10 millions de dollars CFC. Par la suite, les modalits du PPF ont t modifies par l’introduction de deux composantes de financement :

  • Le Fonds communautaire pour les femmes accorde des subventions et des contributions pour la ralisation de projets locaux, rgionaux ou nationaux afin de promouvoir l’galit des femmes en agissant sur leur situation conomique et sociale et sur leur participation la vie dmocratique. Ces projets appuient directement les femmes dans leur collectivit.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes accorde des contributions l’appui de projets conjoints raliss en partenariat, avec des institutions publiques, des organismes non gouvernementaux (ONG) et d’autres ordres de gouvernement. Son objectif consiste tablir des partenariats entre Condition fminine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques afin de promouvoir l’galit des femmes en agissant sur leur situation conomique et sociale et sur leur participation la vie dmocratique.
     

En 2007–2008, CFC a offert un soutien financier ou autre 292 projets. Ces projets se trouvaient diffrents stades de mise en œuvre : 75 taient termins, 36 en cours et 181 nouveaux. En tout, c’est 14 249 916 $ qui ont t distribus. De ce montant, 13 450 000 $ provenaient du Fonds communautaire pour les femmes et 799 916 $ du Fonds de partenariat pour les femmes. En 2007–2008, CFC a engag un total de 33 941 688 $, tals sur trois ans, pour financer 181 nouveaux projets. Quant la provenance de ce financement, 79 p. 100 provenait du Fonds communautaire pour les femmes et 21 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes.

 

Projets termins (75) :  Parmi les 292 projets qui ont bnfici du soutien de CFC au cours de l’exercice, 75 ont t termins avec succs en 2007–2008. Aux fins du prsent rapport, les projets termins sont dfinis comme tant des projets l’gard desquels des rapports finaux ont t soumis par les bnficiaires du financement et dont les donnes sur le rendement ont t analyses pour dterminer dans quelle mesure ils ont produit les rsultats escompts et ont contribu aux rsultats prvus de CFC. Trois projets demeuraient inachevs la fin de l’exercice, c’est--dire qu’aucun rapport final n’avait t soumis leur gard dans le dlai prvu. Le taux d’achvement des projets est donc de 96 p. 100.

Parmi les 75 projets termins avec succs au cours de l’exercice, 88 p. 100 ont obtenu ou dpass les rsultats escompts. Les 12 p. 100 restants ont obtenu une partie des rsultats escompts. La majorit des projets termins (66) ont t approuvs selon les modalits antrieures, tandis que neuf projets ont t financs en vertu des nouvelles exigences de financement du PPF. Il est donc important de noter que les rsultats des projets pour 2007–2008 varient selon les modalits applicables.

Les projets termins qui ont t approuvs selon les modalits antrieures ont contribu, par diffrents rsultats,4 aux connaissances et engagements en matire d’galit entre les sexes. Cette contribution a pris diverses formes :

  • efficacit accrue des groupes de femmes (23 p. 100);
  • sensibilisation accrue du public aux enjeux fminins (35 p. 100);
  • changements institutionnels encourageant la reprsentation accrue des femmes dans les processus dcisionnels (74 p. 100);
  • participation accrue des femmes aux processus d’laboration des politiques gouvernementales (79 p. 100).
     

Les projets financs selon les nouvelles modalits ont tous produit les rsultats escompts, c’est--dire : ils ont eu une incidence directe sur les femmes en contribuant amliorer leur situation conomique, sociale et culturelle. Ceci reprsente un taux de russite de 100 p. 100 pour les projets financs depuis le renouvellement du PPF.

4  Dans la plupart des cas, les projets ont donn plus d’un rsultat.

Rsultats court et moyen terme obtenus par les projets5
Graphique  barres des rsultats des projets: efficacit accrue, 23%; sensibilisation accrue, 35%; hausse des changements institutionnels, 74%; participation accrue, 79%

Les projets termins en 2007–2008 portaient sur les enjeux suivants : la situation conomique des femmes (37 p. 100), l’limination de la violence l’endroit des femmes (24 p. 100) et d’autres enjeux (40 p. 100). En outre, ils ont cibl diffrentes populations : les femmes en gnral (57 p. 100), les immigrantes et les femmes membres d’une minorit visible (28 p. 100), les femmes autochtones (12 p. 100) et les anes (19 p. 100).

5  La plupart des projets ont donn plus d’un rsultat.

Enjeux traits par les projets termins
Graphique  secteurs des enjeux traits: situation conomique, 37%; limination de la violence, 24%; autres enjeux, 40%

Populations cibles par les projets termins
Graphique  secteurs des populations cibles: femmes en gnral, 57%; immigrantes et femmes membres d’une minorit visible, 28%; femmes autochtones, 12%; anes, 19%

 

Exemples de projets termins :

  • Le Hul'qumi'num Women’s Treaty Group, un collectif de femmes appartenant au Groupe du Trait des Hul'qumi'num, en Colombie-Britannique, a reu 25 000 $ pour son projet Hul'qumi'num Women’s Caucus [Caucus des femmes hul'qumi'num], lequel a facilit la participation des femmes autochtones au processus de ngociation du trait et de l’autonomie gouvernementale : elles ont pris part aux discussions, cern des enjeux lis l’galit et formul des recommandations. Elles ont ainsi pris davantage conscience de leurs enjeux et particip l’laboration de l’accord de principe, de la constitution et des structures de gouvernance hul'qumi'num. Grce cette initiative, les femmes hul'qumi'num ont accru leur comprhension des principaux enjeux de gouvernance et de leadership et ont t mobilises afin de participer la ngociation du trait et de l’autonomie gouvernementale.
  • Le Rseau des centres de femmes du Qubec, un regroupement de 102 centres de femmes rpartis sur tout le territoire qubcois, a reu 85 100 $ pour son projet Le rseau des centres de femmes, engag contre l’appauvrissement des femmes, lequel visait accrotre sa participation et celle de ses membres la lutte contre la pauvret et l’exclusion des femmes. Pour ce faire, le premier objectif du projet visait dresser un portrait approfondi des causes de la pauvret des femmes. cette fin, le document intitul La pauvret : une dcision politique a t tir 250 exemplaires. Dans un deuxime temps, le projet visait amliorer les stratgies d’action et de mobilisation des centres de femmes sur les plans locaux et pan-qubcois. Le travail a amen le Rseau prendre conscience de l’importance d’agir en partenariat avec divers organismes. Il a nourri ses centres membres d’un riche argumentaire sur la condition fminine, y compris des outils pratiques et de la documentation vulgarise.
  • SPEIJ–GIGNOO, au Nouveau-Brunswick, a reu 16 000 $ pour son projet Les sentiers de la gurison, qui visait faire mieux comprendre au public la violence faite aux femmes autochtones. La trousse d’outils sur la violence faite aux femmes qui a t distribue l’intrieur et l’extrieur des rserves, notamment aux prestataires de services, a suscit beaucoup de ractions positives. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord a demand au groupe d’enrichir la trousse en y ajoutant des documents provenant de partout au Canada.
  • La 411 Senior Centre Society de la Colombie-Britannique a reu 127 750 $ pour son projet Women Elders in Action (We* Act) [Anes en action] sur la scurit conomique des anes et la rforme des pensions. Le groupe a produit un document d’orientation qui a permis de sensibiliser les anes la problmatique de la scurit du revenu et la ncessit de rformer les pensions. La liste des activits de sensibilisation tenues inclut : une mission de radio (toujours en ondes), des tables rondes, des rencontres en milieu communautaire, la publication d’articles et des confrences. We*Act a entre autres comparu devant le Comit permanent de la condition fminine et le Comit permanent des finances lors des consultations prbudgtaires.
     

Projets en cours (36) :  En 2007–2008, 36 projets taient encore en cours, dont 22 approuvs selon les anciennes modalits et 14, selon les nouvelles. Ces projets, tous approuvs au cours d’exercices financiers antrieurs, ont t valus afin d’en contrler la progression et de dterminer dans quelle mesure ils russiront donner les rsultats escompts.

L’analyse montre que plus de 4 000 femmes bnficieront des 14 projets approuvs en vertu des nouvelles modalits. Les 22 projets approuvs en vertu des anciennes modalits du PPF contribueront aux Connaissances et engagements en matire d’galit entre les sexes, un des rsultats6 prvus de CFC, c’est--dire :

  • renforceront la capacit des groupes de femmes (14 p. 100);
  • sensibiliseront le public aux enjeux fminins (18 p. 100);
  • produiront des changements institutionnels (27 p. 100);
  • accrotront la participation des femmes aux processus d’laboration des politiques gouvernementales (68 p. 100).
     

6  Dans la plupart des cas, les projets ont donn plus d’un rsultat.

Rsultats attendus des projets en cours7
Graphique  barre des rsultats attendus: renforcement de la capacit des groupes de femmes, 14%; sensibilisation accrue du public, 18%; changements institutionnels, 27%; participation accrue, 68%

7  Plus de 4 000 femmes bnficieront de ces projets.

 

Nouveaux projets (181) :  En 2007–2008, un total de 181 nouveaux projets ont t financs en vertu des nouvelles modalits du PPF. Parmi ces projets, 167 ont t soutenus par l’intermdiaire du Fonds communautaire et 14 par l’intermdiaire du Fonds de partenariat. La mesure dans laquelle ces projets ont donn les rsultats escompts ne sera dtermine qu’ leur achvement, la suite d’une analyse des donnes sur leur rendement.

Puisque les projets financs ont une incidence directe sur les femmes, il est maintenant possible de montrer comment celles-ci bnficient des investissements effectus et des rsultats obtenus par CFC, savoir :

  • Les partenariats plus nombreux avec des institutions fdrales, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur priv (8 p. 100);
  • Les possibilits accrues pour les femmes de participer la collectivit (p. ex. accs aux programmes, aux services et d’autres possibilits – 37 p. 100);
  • Les avantages directs pour les femmes, grce une prise de conscience et des connaissances accrues qui leur permettent de cerner et d’liminer les obstacles leur participation la collectivit (55 p. 100).

 

Rsultats escompts des projets approuvs au cours de l’exercice vis par le rapport8
Graphique  barre des rsultats escompts des projets approuvs: partenariats plus nombreux, 8%; possibilits accrues pour les femmes de participer  la collectivit, 37%; prise de conscience et connaissances accrues permettant aux femmes de cerner et d’liminer les obstacles, 55%

Les nouveaux projets ont cibl diffrentes populations9:

  • Les femmes en gnral (42 p. 100);
  • Les femmes autochtones (22 p. 100);
  • Les immigrantes et les femmes membres d’une minorit visible (27 p. 100);
  • Les anes (9 p. 100).

Les nouveaux projets ont port sur diffrents enjeux :

  • Scurit et prosprit conomiques (42 p. 100);
  • limination de la violence l’endroit des femmes (33 p. 100);
  • Autres enjeux (25 p. 100).
     

8  On prvoit qu’un grand nombre des projets donneront plus d’un rsultat.
9  Dans la plupart des cas, les projets ont cibl des enjeux et populations multiples.

 

Groupes cibls par les nouveaux projets
Graphique  secteurs des populations cibles: femmes en gnral, 42%; femmes autochtones, 22%; immigrantes et femmes membres d’une minorit visible, 27%; anes, 9%

Enjeux traits par les nouveaux projets
Graphique  secteurs des enjeux traits: situation conomique, 42%; limination de la violence, 33%; autres enjeux, 25%

 

Exemples de nouveaux projets financs par le PPF :

WP Funding:

  • Sunshine Coast Women’s Resources Society a reu 50 000 $ pour son projet Money Management for Women [Gestion de budget pour les femmes], qui rpondra aux besoins de 200 femmes de la rgion ctire connue sous le nom de Sunshine Coast, en Colombie-Britannique. Le projet s’adresse aux anes, aux femmes des Premires nations et aux femmes membres d’une minorit visible. Il a pour but d’offrir de l’ducation financire celles d’entre elles qui vivent dans la prcarit conomique. Des conseillres bnvoles qualifies fourniront un soutien et des conseils individuels et confidentiels aux femmes, leur expliquant comment rsoudre les problmes de gestion de budget et de dettes. Au mentorat, s’ajouteront des cours visant accrotre les connaissances des participantes, leurs comptences et leur confiance en matire de gestion budgtaire.
  • Hutton House Association for Adults with Disabilities a reu 140 888 $ pour son projet Life Coaching for Women with Disabilities [Encadrement pour femmes handicapes]. Ce projet accrotra la capacit des femmes handicapes de fonctionner de faon autonome, sre et efficace dans la collectivit de London. Grce de l’information et des outils, elles acquerront la confiance en soi ncessaire pour prendre en main leur sant, leur bien-tre, leur scurit et leur activits quotidiennes et participer la vie communautaire.
  • La Coalition nationale canadienne de femmes exprientielles a reu 195 569 $ pour son projet BC’s Sex Workers and Sexually Exploited Youth: Escaping Violence, Addictions and Economic Despair [Travailleuses du sexe et jeunes exploits sexuellement en Colombie-Britannique : chapper la violence, la toxicomanie et au dsespoir conomique]. Ce projet consistera mettre au point un outil qui aidera les organismes communautaires et gouvernementaux de la Colombie-Britannique amliorer les services offerts aux travailleuses du sexe durant leur transition vers une nouvelle vie. La Coalition soutiendra les efforts d’environ 150 femmes souhaitant quitter le commerce du sexe et rintgrer le march du travail et la vie sociale de leur collectivit. Elle fera l’essai du manuel d’intervention  Comprehensive Resource Handbook to support sex workers and sexually exploited youth  dans six collectivits de la province o l’on a repr certaines des femmes et des filles les plus risque.
  • Le Groupe Femmes, politique et dmocratie a reu 1 050 000 $ pour son Centre de dveloppement Femmes et gouvernance, mis sur pied en collaboration avec l’cole nationale d’administration publique. Le Centre offrira des cours de leadership, du mentorat et des activits de rseautage quelque 600 Qubcoises. Il permettra aux participantes de parfaire leurs qualits de chef et d’largir leur palette d’expriences par le mentorat et le rseautage. On espre que le centre aidera accrotre la participation des femmes la prise de dcisions, tant dans les institutions dmocratiques que dans les organes de direction des secteurs priv et bnvole. Le gouvernement du Qubec a vers des fonds de contrepartie au projet.

 

Financement interministriel :

Le PPF reoit du financement par l’intermdiaire de deux programmes de financement interministriels : le Partenariat interministriel avec les communauts de langues officielles, pour soutenir des projets qui portent sur des enjeux touchant les femmes des communauts de langues officielles en situation minoritaire, et l’Initiative de lutte contre la violence familiale, pour lutter contre la violence envers les femmes (voir les exemples de projets ci- dessous).

  • La Fdration provinciale des fransaskoises a reu 236 400 $ pour son projet Ressources-mobiles pour dveloppement conomique au fminin visant mettre sur pied en Saskatchewan une quipe volante, constitue de personnes ressources francophones ayant reu une formation en dveloppement conomique et en service social. Ce projet novateur consistera mettre sur pied un groupe de personnes ressources pour rpondre aux proccupations communautaires et une ligne tlphonique sans frais, laquelle les femmes pourront avoir accs pour partager leurs proccupations (p. ex. celles concernant la violence conjugale et les besoins particuliers des immigrantes).
  • En 2007–2008, l’Association des femmes autochtones du Canada a reu 479 798 $ par le biais de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour son projet de trousse sur la prvention de la violence. Le projet inclura la formation de 200 jeunes et membres des conseils de la jeunesse au Canada, qui animeront ensuite des ateliers de sensibilisation. Mille deux cents jeunes femmes autochtones seront ainsi mieux outilles pour faire face la violence sous toutes ses formes, y compris la violence familiale, la violence dans les frquentations, les agressions sexuelles, la violence motionnelle et l’intimidation. Dans le cadre du projet, des groupes locaux collaboreront en outre afin de mettre au point des plans de prvention pour protger les filles et les jeunes femmes autochtones contre la violence.
     

Responsabilisation

En 2007–2008, on a pris des mesures pour rationaliser le PPF, c’est--dire qu’on a adopt un modle de prestation plus structur, uniformis la procdure de demande et d’valuation des projets soumis et effectu des investissements stratgiques axs sur des domaines cls. Ces changements ont t importants pour respecter, entre autres, les exigences en matire de diligence raisonnable et de responsabilisation. En outre, CFC a pris des mesures pour respecter les engagements pris par sa direction dans sa rponse l’valuation sommative du PPF, en 2005, ainsi que dans son cadre intgr de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et son cadre de vrification ax sur les risques, approuvs en 2006.

Le PPF a fait appel un savoir-faire externe pour revoir ses outils de prestation, y compris les lignes directrices en matire de financement, les documents d’appel de propositions, le guide et le formulaire de demande, les rapports et d’autres modles. En consquence, les outils du Fonds communautaire ont t rationaliss, ce qui a simplifi le processus de demande pour les organismes. On a aussi amlior ces outils afin de faciliter la collecte, l’analyse et la prsentation des donnes et d’accrotre la responsabilisation globale. Ce faisant, CFC a rsolu certains des problmes cerns par l’valuation sommative, notamment en ce qui a trait l’efficacit de la prestation du programme et de la mesure du rendement.

Le PPF a aussi pris des mesures pour renforcer les capacits de son personnel en donnant de la formation sur un certain nombre de ses aspects. Une formation initiale a t donne aux agentes sur la rdaction des accords de contribution et la mesure du rendement. Une runion nationale du PPF, tenue Moncton (Nouveau-Brunswick), en 2007–2008, a fourni une occasion d’approfondir la formation et de discuter des questions touchant la prestation du programme, la mesure du rendement et d’autres sujets. Un plan de formation et de renforcement des capacits du personnel sera mis en œuvre partir de 2008–2009.

Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorits 2007–2008, CFC est dtermin se doter d’une base de donnes pour la collecte et l’analyse des donnes et pour la production de rapports sur son rendement. L’organisme examine actuellement diverses possibilits, car il souhaite choisir un systme qui rponde ses besoins particuliers tout en tant conomique.



Section III – Renseignements supplmentaires

Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada

Le tableau ci-dessous montre les activits de programme de CFC et leur harmonisation avec deux des rsultats du gouvernement du Canada :

  1. une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale et
  2. la scurit du revenu et l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens.

Faon dont les programmes de CFC s’harmonisent aux rsultats du gouvernement du Canada

 

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles, y compris les quivalents temps plein (en millions de dollars)

Ce tableau compare, pour CFC, les donnes du Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles de l’exercice 2007–2008, de mme que les dpenses relles engages au cours des exercices 2005–2006 et 2006–2007, selon l’AAP. Les ressources indiques ci-dessous peuvent recouper plusieurs activits de programme.

Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles

a  Comparativement aux dpenses prvues, les autorisations totales comprennent une augmentation de 0,6 million de dollars provenant du report admissible du budget de fonctionnement de 2006–2007, des ajustements de 0,4 millions de dollars relatifs aux conventions collectives et la liste de paie et un financement additionnel pour le fonctionnement et les subventions et contributions, soit une augmentation totale nette de 9,2 millions de dollars.

b  La somme de 1,2 million de dollars pour les services reus sans frais en 2007–2008 comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (0,7 million de dollars), les traitements et salaires et les dpenses connexes pour les services juridiques fournis par le ministre de la Justice (0,1 million de dollars) et la part correspondant la cotisation de CFC aux rgimes d’assurances du personnel et aux dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (0,4 million de dollars).

 

Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs

Le tableau ci-dessous montre les crdits parlementaires qui dterminent les ressources accordes CFC.

Tableau des crdits vots et lgislatifs []

 

Tableau 3 : Frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les Frais d’utilisation du ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4 : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, les ministres doivent faire rapport sur l’tablissement de normes de service pour tous les frais d’utilisation exigs qui ne se rattachent pas des contrats. Cette politique s’applique aux frais exigs pour le traitement des demandes prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d’utilisation du ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (18,2 millions de dollars)

Des renseignements supplmentaires sur ces projets se trouvent l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.

Tableau 6 : Rponse aux comits parlementaires

Pour obtenir d’autres renseignements sur la Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications internes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Vrifications internes et valuations

Tableau des vrifications internes et des valuations

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d’autres renseignements sur les Politiques concernant les voyages du ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : tats financiers des ministres et des organismes (y compris les mandataires du parlement) et tats financiers des fonds renouvelables

Dclaration de responsabilit de la direction (non vrifi)

La responsabilit de l’intgrit et de l’objectivit des tats financiers ci-joints pour l’exercice termin le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces tats incombe la direction de Condition fminine Canada. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires de Condition fminine Canada. L’information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement du ministre concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d’employes et d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le ministre.

Les tats financiers de Condition fminine Canada n’ont pas fait l’objet d’une vrification.

Clare Beckton
Coordonnatrice, Condition fminine Canada
Johanne Tremblay
Agente financere suprieure
Date: 16 juillet 2008

 

tat des rsultats (non vrifi)

Tableau de l’tat des rsultats
Tableau de l’tat des rsultats
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 

tat de la situation financire (non vrifi)

Tableau de l’tat de la situation financire
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 

tat de l’avoir (non vrifi)

Tableau de l’tat de l’avoir
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 

tat des flux de trsorerie (non vrifi)

Tableau de l’tat des flux de trsorerie
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifi)

1.  Mandat et rsultats

En 1976 le gouvernement du Canada a cr et charg Condition fminine Canada (CFC) du vaste mandat de  coordonner les politiques relatives la situation de la femme et de grer les programmes qui s’y rapportent . Le mandat de CFC est renforc par la Charte canadienne des droits et liberts, l’adhsion du Canada la Convention sur l’limination de toutes les formes de discrimination l’gard des femmes et son engagement ritr de mettre en œuvre le Programme d’action de Beijing (Organisation des Nations Unies, 1995 et 2005). Pour que le gouvernement du Canada parvienne btir, comme il s’y est engag, une socit englobant et respectant l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s’efforce de promouvoir des politiques gouvernementales quitables et d’accrotre les connaissances et la capacit des organisations quant l’galit entre les sexes. CFC fait la promotion de l’galit et de la pleine participation des femmes et des filles au Canada.

Rsultat stratgique :  galit entre les sexes et pleine participation des femmes la vie conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. CFC est fermement engag consulter et agir en partenariat avec les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur priv, les gouvernements trangers et les organismes internationaux.

Activits de programme :

  • Accrotre les connaissances et la capacit des organismes quant l’galit entre les sexes : Vise accrotre les connaissances et les capacits d’un certain nombre d’intervenantes et d’intervenants, de sorte que ces personnes soient mieux informes et plus en mesure de s’occuper de manire plus concrte des enjeux lis l’galit entre les sexes qui prsentent un intrt pour la socit canadienne.
  • Promouvoir des politiques gouvernementales quitables : Ax sur des efforts transversaux dans l’ensemble du gouvernement et avec d’autres ordres de gouvernement. Elle a pour objectif de mener l’laboration de politiques et de programmes publics tenant compte de l’exprience et de la ralit des femmes dans toute leur diversit.
2.  Principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crdits parlementaires  Le ministre est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis au ministre ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l’tat des rsultats et dans l’tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement  Le ministre fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l’encaisse reue par le ministre est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par le ministre sont prlevs sur le Trsor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(c) Variation de la situation nette du Trsor  La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d’un exercice, l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le ministre. Il dcoule d’carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d) Revenus  Les revenus sont comptabiliss dans l’exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Dpenses  Les dpenses sont comptabilises selon la mthode de comptabilit d’exercice.

  • Les subventions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d’admissibilit ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employes et employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d’autres ministres pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs  i  Prestations de retraite :  Les employes et employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministre au rgime sont passes en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l’obligation totale dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le ministre n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du rgime.

ii  Indemnits de dpart :  Les employes et employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le cot de ces indemnits s’accumule mesure que les employes et employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employes et employs est calcul l’aide de l’information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les dbiteurs  Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l’on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles  Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d’au moins 2 500 $ sont comptabilises leur cot d’achat. Le ministre n’inscrit pas l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections dans les muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Tableau de l’amortissement

(i) Incertitude relative la mesure  La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l’exercice o ils sont connus.

3.  Crdits parlementaires

Le ministre reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l’tat des rsultats et l’tat de la situation financire d’un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets du ministre diffrent selon qu’ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d’exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l’exercice en cours :

Tableau du rapprochement du cot de fonctionnement net

(b) Crdits fournis et utiliss :

Tableau des crdits fournis et utiliss

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss :

Tableau du rapprochement de l’encaisse nette fournie

4.  Dbiteurs et avances

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et des avances :

Tableau du dtail des dbiteurs et des avances

a  CFC a l’approbation et l’autorit juridique de faire des paiements de contributions et de subventions. Comme l’autorisation de dpenser s’appliquait aux contributions lors du paiement de 0,7 million de dollars, un ajustement comptable est requis. cet effet, une allocation pour crance douteuse de valeur quivalente a t cre.

 

5.  Immobilisations corporelles

Tableau des immobilisations corporelles

 

6.  Indemnits de vacance et congs compensatoires

Tableau des indemnits de vacance et congs compensatoires

 

7.  Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :  Les employes et employs du ministre participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l’inflation.

Tant les employs que le ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007–2008 les charges s’lvent 689 143 $ (971 604 $ en 2006–2007), soit environ 2.1 fois (2.2 en 2006–2007) les cotisations des employs.

La responsabilit du ministre relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart :  Le ministre verse des indemnits de dpart aux employes et employs en fonction de l’admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d’avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :

Tableau des indemnits de dpart

8.  Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d’tat du gouvernement du Canada. Le ministre conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal des ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le ministre reoit gratuitement des services d’autres ministres, comme il est indiqu la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d’autres ministres :  Au cours de l’exercice, le ministre reoit gratuitement des services d’autres ministres (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l’tat des rsultats du ministre :

Tableau des services fournis gratuitement

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l’efficience et l’efficacit de sorte qu’un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d’mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vrification offerts par le Bureau du vrificateur gnral, ne sont pas inclus titre de charge dans l’tat des rsultats du ministre.

(b) Soldes des crditeurs la fin de l’exercice entre apparents :

Tableau des soldes des crditeurs



Section IV – Autres points d’intrt

En 2007–2008, la gestion des changements a t une priorit cl CFC. Afin de grer les changements stratgiques et oprationnels de faon efficace, l’organisme a pris des mesures pour rationaliser les processus existants, crer de nouveaux systmes, renforcer les capacits du personnel et acqurir le savoir-faire ncessaire au moyen de mesures de dotation et de la formation. Pour l’exercice 2007–2008, les ressources affectes aux lments intgrs des deux activits de programme taient rparties comme suit, selon les estimations :

Tableau des ressources affectes aux activits de programme

 

Modle d’excution du programme

Outre la cration de deux composantes de financement, CFC a instaur une nouvelle procdure d’appel de propositions pour l’administration de son programme de financement. Ces changements ont ncessit, entre autres, l’laboration et l’amlioration d’outils, une stratgie de diffusion plus proactive, un processus d’examen amlior et normalis et une utilisation accrue de la technologie de l’information. Le processus rationalis et les outils amliors ont permis d’tendre la porte du PPF et d’accrotre l’efficacit de son administration.

Par son nouveau Fonds de partenariat pour les femmes, CFC effectue des investissements stratgiques dans les enjeux fminins. Ce fonds revt une importance vitale, car :

  • Il facilite la participation d’autres parties la promotion de l’galit pour les femmes en permettant des partenariats entre les secteurs public, priv et bnvole, ce qui rsulte dans une prise en charge durable des solutions ncessaires pour relever les dfis.
  • Il permet CFC de mettre profit le financement, l’expertise et les rseaux de partenaires, ce qui diversifie et accrot le financement servant promouvoir l’galit pour les femmes et les filles au Canada.
  • Il soutient des projets conjoints qui permettent CFC de crer des partenariats l’intrieur de la sphre fdrale et au del, afin d’liminer les obstacles systmiques qui nuisent la pleine participation des femmes la socit canadienne.

 

Services internes

Ressources humaines

CFC a adopt des mesures de ramnagement des effectifs pour rgler diffrents problmes de ressources humaines. Il a recrut de nouveaux lments et a form le personnel en poste pour assurer la continuit des oprations et satisfaire aux nouvelles normes de service instaures pendant la transition. Conformment sa structure de gouvernance, CFC a aussi procd la dotation de postes cls au niveau de la direction et ailleurs dans l’organisation. Les effets des mesures de ramnagement des effectifs instaures en 2006–2007 et en 2007–2008 continuent de se faire sentir en 2008–2009.

Technologie de l’information

Conformment l’une de ses priorits internes, CFC a modernis l’infrastructure de ses technologies de l’information, comme le prvoyait son projet de modernisation de l’architecture de rseau. Il a aussi entrepris la phase deux du projet, qui consiste installer des serveurs VMW pour virtualiser l’infrastructure. Ceci assurera la continuit des oprations et rduira les dpenses d’entretien.

Communications

Les changements apports en 2006–2007 et la priode de transition subsquente de 2007–2008 ont suscit un intrt considrable de la part du public et des mdias. L’incidence de cet intrt a t une pression accrue sur les services de communication de CFC, sous la forme d’une augmentation des demandes d’accs l’information et d’une multiplication des interactions avec le public.

En 2007–2008, CFC a maintenu un contact rgulier et continu avec le public, ses partenaires, ainsi qu’avec des intervenantes et intervenants cls, afin de fournir des renseignements exacts et jour au sujet de ses activits. Cette communication a servi non seulement informer le public, les mdias, les parlementaires et d’autres intervenantes et intervenants, mais aussi rpondre aux demandes de renseignements concernant la situation de l’organisme et les changements l’ayant touch.

Leons tires :  En 2007–2008, CFC a modifi tant son orientation stratgique que ses activits oprationnelles. Des leons prcieuses ont t tires de la transformation, en particulier des changements lis l’excution du mandat; en effet, CFC a adopt cet gard une approche plus stratgique et plus cible, qui produit des effets plus directs sur les femmes. Par exemple :

  • L’organisme a concentr ses activits de soutien et de dveloppement des capacits dans des domaines cls, comme les mcanismes de responsabilisation (dans les organismes centraux et des ministres fdraux choisis), ce qui lui a permis de raliser des progrs encourageants au chapitre de l’intgration de l’ACS l’laboration et l’analyse des politiques et des programmes gouvernementaux.
  • L’organisme a rationalis le modle d’excution de son programme (notamment en crant deux composantes de financement distinctes et en mettant en place une procdure d’appel de propositions), ce qui lui a permis d’tendre la porte de ses efforts, d’avoir une incidence directe sur les femmes et de nouer des partenariats stratgiques, grce auxquels la promotion de l’galit entre les sexes peut bnficier de l’apport d’un ventail plus large de Canadiennes et de Canadiens.
     

Au-del de la transition...

Comme nous l’avons indiqu dans les sections prcdentes, l’exercice vis par le prsent rapport a fourni CFC des occasions d’amliorer son rendement et d’obtenir des rsultats concrets. Il a aussi t une priode de dfis, lesquels ont exig des mesures stratgiques. CFC pense maintenant l’aprs-transition et cherche saisir les possibilits qui ont t cres par le renouvellement de son orientation. Aussi entend-il poursuivre ses efforts afin d’atteindre un niveau plus lev d’excellence, mettant profit les russites et les leons de 2007–2008.

Des initiatives stimulantes se profilent l’horizon, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que CFC aborde l’exercice 2008–2009 et la suite. Voici quelques-unes de ces initiatives :

  • Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc un  plan d’action visant faire progresser l’galit des femmes au Canada... . Ce plan obligera CFC laborer une stratgie de mise en œuvre de nature produire les rsultats viss par le gouvernement au chapitre de l’galit entre les sexes. Afin de donner suite au plan d’action fdral pour les femmes, Condition fminine Canada a mis en œuvre une srie de partenariats stratgiques ayant pour objectif de favoriser la scurit et la prosprit conomiques des femmes, de s’attaquer la violence faite aux femmes et d’augmenter la participation des femmes et des filles la socit dans des rles de chefs de file.
  • CFC, de concert avec diffrents ministres fdraux, a commenc laborer un cadre en vue de la dfinition d’indicateurs de l’galit, lesquels serviront suivre l’volution de la condition fminine, cerner les lacunes et mesurer les progrs vers notre objectif d’une pleine participation des femmes la socit canadienne. Le cadre, auquel on devrait mettre la dernire main en 2008–2009, porte surtout sur la scurit conomique et la scurit personnelle des femmes.
     

Rapports ministriels prvus par la Loi

  • Condition fminine Canada 2007–2008 : Rapport sur les plans et les priorits
  • Condition fminine Canada 2006–2007 : Rapport ministriel sur le rendement

On trouvera d’autres rapports et documents d’intrt public sur le site Web de CFC, l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca.

 

Renseignements

Pour toute question concernant l’information financire prsente dans le prsent rapport, prire de vous adresser  :

Cindy Paquette
Services intgrs
Tlphone : 613-947-1453
Tlcopieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca

 

Pour toute autre question :

Ainalem Tebeje
Communications et planification stratgique
Tlphone : 613-995-1811
Tlcopieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@swc-cfc.gc.ca

 

Annexe A – Rtroaction sur le RMR 2007–2008

Merci de bien vouloir prendre quelques instants pour nous faire part de votre opinion sur notre Rapport ministriel sur le rendement (RMR). Vos commentaires et suggestions nous serviront amliorer nos futurs rapports sur le rendement, de mme que les rapports portant sur nos plans et priorits.

Rtroaction sur le RMR
Rtroaction sur le RMR