Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
À titre de ministre d’État (Condition féminine), j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2007–2008 pour le Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine. Le rapport présente les principales réalisations de l’organisme au cours du dernier exercice et explique de quelle façon il poursuit ses efforts pour remplir son mandat.
Je suis très honorée de remplir les fonctions de ministre d’État (Condition féminine), d’autant plus que je suis la première à assumer cette charge ministérielle consacrée exclusivement à la condition féminine. Ma nomination démontre bien l’importance que conserve pour le gouvernement la promotion de l’égalité entre les sexes au Canada.
L’exercice 2007–2008 a été une période de transformation pour Condition féminine Canada. Le Budget de 2007 comportait 10 millions de dollars supplémentaires en financement pour l’organisme, portant le budget annuel total de Condition féminine Canada à un sommet sans précédent de 29,9 millions de dollars.
Le mandat du Programme de promotion de la femme a été remanié et deux nouvelles composantes de financement ont vu le jour, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces changements ont permis à Condition féminine Canada d’élargir la portée du Programme de promotion de la femme, d’établir des partenariats stratégiques, d’obtenir des ressources et d’atteindre des résultats qui ont des incidences directes sur les femmes.
Le Fonds de partenariat pour les femmes met l’accent sur l’élimination des obstacles à la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la société canadienne. En 2007–2008, 14 projets initiés en collaboration grâce au Fonds de partenariat pour les femmes ont servi à apporter des changements systémiques en faveur des femmes. Ils ont bénéficié de nouveaux partenariats avec 7 ministères fédéraux, 13 ministères provinciaux et territoriaux et 39 organismes du secteur privé et autres, qui ont permis d’obtenir 15,7 millions de dollars en contributions en argent et en nature. Grâce à ces investissements stratégiques dont les femmes bénéficient, nous contribuons à la réussite du Canada.
En aidant divers organismes à tenir compte des considérations liées à l’égalité entre les sexes dans l’élaboration, l’analyse et la mise en œuvre de politiques et programmes publics, nous avons aussi progressé vers une responsabilisation accrue à l’égard de l’égalité entre les sexes.
Condition féminine Canada est l’un des 15 ministères et organismes membres de l’initiative fédérale de lutte contre la violence familiale. L’organisme travaille dans ce contexte à la très sérieuse question de la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. En 2007-2008, il a continué à représenter le Canada dans les forums internationaux et à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’égalité des femmes.
Les résultats présentés dans ce rapport démontrent notre engagement continu à l’égard des femmes, de leur famille et de leur collectivité. Nous investirons de façon stratégique afin de créer les conditions de la réussite pour les femmes, leur permettant ainsi de participer pleinement et activement à tous les aspects de la vie canadienne. La prospérité et la croissance économiques continues du Canada dépendent de l’apport substantiel des femmes.
Condition féminine Canada, qui est un organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a contribué en 2007–2008 à la promotion de l’égalité des femmes et à leur pleine participation à toutes les sphères de la société canadienne. Il continuera au cours des prochains mois d’appuyer les priorités du gouvernement tout en se concentrant sur la promotion de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, sur la promotion de leur sécurité à la maison et dans la collectivité, notamment l’élimination de la violence à leur endroit, de même que sur leur autonomisation, afin qu’elles assument des rôles de chef de file au sein des institutions canadiennes.
En tant qu’organisme de Patrimoine canadien, Condition féminine Canada a contribué à faire du Canada une nation plus prospère, où les Canadiennes et les Canadiens de tous âges et de tous horizons peuvent participer à la vie sociale, culturelle et économique si riche du pays.
L’honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007–2008 du Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine (Condition féminine Canada).
Ce document a été rédigé en fonction des principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Clare Beckton
Coordonnatrice
Le rôle du Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine (Condition féminine Canada – CFC) est de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Afin d’exercer ce rôle efficacement, CFC travaille de concert avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, différents ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur privé. CFC travaille aussi avec d’autres pays et des organisations internationales afin de satisfaire aux obligations internationales du Canada et de promouvoir les politiques intérieures et étrangères du pays concernant l’égalité pour les femmes et les hommes.
Le mandat juridique de CFC consiste « à coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et à gérer les programmes qui s’y rapportent ». CFC tâche de remplir ce mandat de manière à procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit « l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada ». L’obtention de ce résultat stratégique nécessite l’implication de parties diverses, et CFC a un rôle important à jouer à cet égard. Pour cette raison, le cadre stratégique de CFC indique les principaux résultats prévus qui font figure d’étapes vers ce grand résultat social, car ils permettent de surveiller les progrès.
Le présent rapport fournit des renseignements sur le rendement conformes à la Structure de gestion des ressources et des résultats. L’architecture des activités de programme (AAP) pour 2007–2008 servira à présenter les deux activités de programme et les résultats qui en sont attendus, ainsi qu’à montrer comment ces résultats contribuent au résultat stratégique de CFC. L’AAP de CFC a changé en 2008–2009, et on rendra compte des activités modifiées dans le rapport du prochain exercice. Les investissements humains et financiers ayant été effectués par CFC pour obtenir ces résultats sont aussi présentés dans le rapport, qui indique également comment les activités de programme de cet organisme cadrent avec les résultats attendus du gouvernement du Canada.
L’exercice 2007–2008 a été une période de transition pour CFC en raison des modifications apportées aux résultats attendus de l’organisme, à ses mécanismes de financement, à sa structure organisationnelle, à sa gouvernance et à ses ressources humaines et financières. Tout en poursuivant ses activités habituelles, CFC a mis en œuvre les quatre priorités de programme et de gestion suivantes afin d’accroître l’efficience et d’améliorer les résultats :
a Le Budget de 2007 a octroyé à CFC un financement additionnel de 10 millions de dollars, portant le budget annuel total de l’organisme à 29,9 millions de dollars. Cependant, pour l’exercice 2007–2008, cette somme n’inclut pas un transfert de 200 000 dollars du ministère du Patrimoine canadien pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle), qui a porté à 30,1 millions de dollars les autorisations totales pour l’exercice.
Le tableau ci-dessous montre les deux activités de programme avec les résultats correspondants et leurs liens avec les priorités de 2007–2008. Il indique également les dépenses prévues et réelles.
Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada
CFC analyse la conjoncture afin d’évaluer son contexte global. Il peut ainsi élaborer des stratégies répondant aux tendances historiques et aux enjeux en constante évolution qui influent sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ses analyses montrent qu’il remplit son mandat dans un contexte où l’on constate des progrès encourageants dans la situation globale des femmes. Ainsi, celles-ci ont fait des percées dans l’enseignement supérieur (p. ex. en entrant dans des domaines où elles étaient traditionnellement sous-représentées) et elles ont haussé leur niveau de revenu ainsi que leur représentation en milieu de travail et dans d’autres domaines. (Voir le tableau ci- dessous.)
Source : Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)
Malgré l’amélioration de la situation des femmes, il subsiste des disparités entre les sexes dans certains domaines clés. Par exemple, les femmes demeurent concentrées dans des professions traditionnelles. Selon Statistique Canada (Femmes au Canada, cinquième édition), 67 p. 100 de toutes les femmes sur le marché du travail (comparativement à 30 p. 100 des hommes) travaillent dans l’enseignement, les sciences infirmières et les métiers de santé connexes, dans les bureaux, l’administration, la vente ou les services. En outre, les femmes gagnent moins que les hommes dans presque tous les groupes d’âges. Ces écarts sont présents d’une façon disproportionnée parmi certaines populations féminines.
Source : Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)
1 Sources : Catalyst (Census of Women Board Directors of the Financial Post 500: Voices from the Boardroom, 2007) et Rosenzweig and Company (Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008).
D’après le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, à l’échelle mondiale, au moins une femme sur trois a déjà été battue ou forcée d’accorder des faveurs sexuelles ou, encore, a subi de mauvais traitements au cours de sa vie — actes commis la plupart du temps par une personne qu’elles connaissent2.
Selon Statistique Canada (Femmes au Canada 2005; La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2006 et 2007, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006) :
2 Nations Unies. Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, Rapport du Secrétaire général, 2006, A/61/122/Add.1 (6 juillet 2006).
En 2007–2008, le changement a été le thème dominant pour CFC. L’exercice sur lequel porte le présent rapport a donc été une période de transition. Pour cette raison, CFC a pris des mesures pour gérer les changements internes et externes de façon à assurer la mise en œuvre efficace de ses priorités et de ses activités continues.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités, CFC a indiqué que les principaux défis et risques seraient cernés durant la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus internes et externes. L’exercice a donc été une période au cours de laquelle CFC a reconnu ses possibilités et géré des risques potentiels.
Étant donné la nature et la portée des changements effectués en 2006–2007, la gestion des risques a été une priorité clé durant l’exercice visé par le rapport, à la fois du point de vue de l’orientation stratégique et des opérations de l’organisme. Bien que CFC dispose de mécanismes suffisants de contrôle pour gérer les risques inhérents, on reconnaît la nécessité de le doter d’une stratégie intégrée de gestion des risques. On prévoit donc élaborer un profil de risque en 2008–2009.
Afin de produire les résultats prévus, de s’approcher de son résultat stratégique et d’améliorer son rendement en tant qu’organisme, CFC a mis en œuvre quatre priorités de programme et de gestion en 2007–2008. L’organisme a pris diverses mesures pour assurer l’efficacité de cette mise en œuvre : il a adopté de nouvelles approches, rationalisé les systèmes existants, effectué des investissements stratégiques, amélioré les procédures et renforcé les capacités de son effectif.
La mise en œuvre de la première priorité de programme de CFC (Renforcer la responsabilisation au gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et à la pleine participation des femmes à la société canadienne) a reposé sur des interventions stratégiques, c’est-à-dire la prestation d’aide et de conseils aux institutions et le renforcement de leurs capacités. On constate en conséquence que les efforts déployés par CFC pour responsabiliser les institutions à l’égard de la pratique de l’ACS portent plus de fruits : de plus en plus, les considérations de genre sont intégrées à l’élaboration des politiques et des programmes.
La mise en œuvre de la deuxième priorité de programme de CFC (Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les résultats améliorent la pleine participation des femmes à la société canadienne) a reposé sur l’introduction de changements de fond touchant ses mécanismes de financement, à savoir l’instauration d’appels de propositions, des contacts prospectifs avec des bénéficiaires potentiels, de même qu’une amélioration et une uniformisation de la procédure d’évaluation. Ces changements ont, entre autres, favorisé la primauté des projets dont les résultats ont manifestement une incidence directe sur les femmes, c’est-à-dire les outillent en vue de leur pleine participation à la société.
En réponse à l’évaluation de son cadre de responsabilisation de la gestion (en 2006), CFC s’est aussi fixé deux priorités internes. Pour mettre en œuvre la première (Élaborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’éthique), le Comité exécutif de CFC a approuvé un plan d’action qui prévoit l’élaboration d’un code de conduite interne, conforme à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Au cours de l’exercice visé par le rapport, CFC a amorcé avec son personnel une réflexion en vue de définir des valeurs internes. Parallèlement, il a entrepris de discuter l’élargissement des structures de soutien existantes et des mécanismes de recours mis à la disposition de celui-ci, par l’élaboration d’un protocole d’entente avec Patrimoine canadien et, au besoin, d’autres mesures.
Pour mettre en œuvre sa deuxième priorité interne (Examiner et améliorer les autorisations de CFC et approfondir la compréhension qu’a l’organisme de la procédure d’attribution des crédits parlementaires), CFC a adjoint des mécanismes internes de contrôle aux systèmes financiers, de manière à séparer les différentes autorisations qu’il détient. L’organisme a aussi donné de la formation à ses gestionnaires et nommé aux postes clés des personnes possédant le savoir-faire requis dans le domaine. Son effectif est maintenant plus conscient de la procédure d’attribution des crédits parlementaires et des exigences qui s’y rattachent. On constate également une amélioration du processus d’examen et de l’utilisation des autorisations législatives lui ayant été conférées.
L’Architecture des activités de programme de CFC pour 2007–2008 indique, comme résultat stratégique, « l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada ». Ce résultat est mesuré par les progrès accomplis dans l’accroissement de la représentation et de la participation des femmes aux aspects économiques, sociaux, culturels et politiques de la vie canadienne. CFC contribue à ce résultat par l’intermédiaire de ses deux activités de programme et des résultats connexes prévus.
Cette activité de programme est conçue pour faciliter le rôle transversal de CFC dans l’administration fédérale, rôle qui consiste à fournir des conseils spécialisés, à donner de la formation et à élaborer des outils pour renforcer la capacité d’analyse comparative entre les sexes des ministères et des organismes. L’ACS est le processus par lequel les différences sociales et économiques entre les sexes sont systématiquement prises en compte dans le processus d’élaboration de politiques, de planification et de prise de décisions, de sorte que les résultats attendus soient équitables pour les femmes et les hommes (http://www.cfc-swc.gc.ca).
En outre, CFC aide les organismes centraux à surveiller efficacement la mise en œuvre de l’ACS et à évaluer les progrès accomplis par les ministères en matière d’égalité entre les sexes dans les domaines clés. En facilitant le rôle de surveillance des organismes centraux, CFC assure une plus grande responsabilisation des institutions fédérales à l’égard de l’ACS.
En plus de ce rôle de soutien, CFC travaille de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des organisations internationales dans le cadre de différents forums, au sein desquels il facilite l’intégration des considérations liées à l’égalité aux processus décisionnels et aux résultats.
Par cette activité de programme, CFC cherche à obtenir un résultat « instrumental », c’est à dire une efficacité accrue des politiques dont ferait état l’intégration des enjeux féminins et de l’égalité entre les sexes à l’élaboration, à l’analyse et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives. Elle est conçue de sorte que, grâce à ce résultat, les ministères et les organismes puissent « adopter une approche cohérente pour élaborer et mettre en œuvre des politiques gouvernementales qui favorisent l’égalité entre les sexes ».
Le rendement satisfait aux attentes
CFC a travaillé avec des ministères fédéraux, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, à l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des résultats et tenant compte des spécificités culturelles, afin d’améliorer la situation socioéconomique et juridique des femmes autochtones, notamment en ce qui concerne la division des biens matrimoniaux et la protection des droits fondamentaux prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les groupes utilisaient des définitions et des approches souvent bien différentes, mais CFC a facilité l’acceptation d’un ensemble commun de principes directeurs. Ces principes constituent la base du cadre et offrent aux femmes autochtones des moyens de reconquérir leurs valeurs et leurs rôles traditionnels dans leur travail quotidien. Ces principes incluent :
Sœurs d’esprit3 est une initiative quinquennale en trois volets — recherche, éducation et politiques — conçue pour faire mieux connaître et comprendre au public la violence raciste et sexualisée faite aux femmes et aux filles autochtones, laquelle conduit souvent à leur disparition ou à leur mort. Dans le cadre de Sœurs d’esprit, CFC joue un rôle de financement, de surveillance, de liaison et de consultation, et s’attache particulièrement à susciter et à soutenir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux.
En 2007–2008, CFC a continué à collaborer avec l’Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit. Le financement fourni par CFC a soutenu les efforts déployés par l’Association de concert avec d’autres groupes autochtones et le gouvernement fédéral, dans le cadre d’activités visant à quantifier, puis à consigner dans la base de données de l’Association, le nombre réel de femmes disparues et assassinées. Les autres activités soutenues par l’initiative Sœurs d’esprit comprennent des recherches visant à déterminer l’étendue et les causes profondes de la violence et des activités éducatives afin de faire mieux connaître et comprendre au public le problème et d’éclairer l’orientation et l’élaboration des politiques.
Pour guider ses interventions futures en matière de politiques, l’Association a préparé un document intitulé Sœurs d’esprit : Cadre des priorités stratégiques de l’initiative. L’Association et CFC ont commencé à planifier la tenue de réunions avec des ministères fédéraux clés, en vue d’élaborer une stratégie opérationnelle connexe, laquelle indiquera les différents objectifs et les activités correspondantes à mener pour obtenir les résultats désirés.
En ce qui concerne la sensibilisation, il y a eu une augmentation du nombre de vigiles de Sœurs d’esprit, qui sont passées de 11, en 2006, à 30, en 2007, au Canada et dans deux centres internationaux. Ces activités ont attiré l’attention du public sur le problème de la violence faite aux femmes autochtones, en particulier sur la question des femmes autochtones disparues et assassinées. On a aussi constaté une amélioration de la couverture médiatique, y compris de l’image que les médias véhiculent des victimes.
En 2007–2008, troisième année de l’initiative, la gestion de l’Association a été l’objet d’un rapport indépendant de vérification. Selon ce rapport, qui portait sur les activités de Sœurs d’esprit menées entre septembre et décembre 2006, l’initiative respecte les conditions stipulées dans l’Accord de contribution. La question des langues officielles, considérée lors de la vérification comme un aspect à améliorer, a été résolue au cours de la période sur laquelle portait la vérification.
3 L’initiative est également connue sous l’appellation Sœurs par l’esprit.
Le Code criminel inclut trois nouvelles infractions liées à la traite des personnes. Elles concernent la traite des personnes, l’avantage matériel tiré de la traite des personnes et la rétention ou la destruction de pièces d’identité ou de documents d’immigration. En juin 2007, le Canada a également accru la durée des permis temporaires de résidence pour les victimes de la traite, la portant à 180 jours.
Le rendement satisfait aux attentes
Dans le contexte des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la condition féminine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale ont tenu leur 26e réunion annuelle le 11 juillet 2007. À cette réunion, les ministres ont convenu de promouvoir l’autonomie économique et la sécurité des femmes et de s’efforcer d’améliorer la situation des femmes des Premières nations, des Inuites et des Métisses au Canada. Lors de cette réunion, les ministres ont étudié trois priorités d’action : la sécurité économique des femmes, le soutien aux femmes autochtones qui occupent des postes de direction et le traitement des femmes autochtones au sein du système judiciaire (http://www.cfc-swc.gc.ca/newsroom/news2007/0711_f.html).
Les ministres ont confirmé à l’unanimité leur appui à la Déclaration d’Iqaluit de 2007, qui énonce ce qui suit : « En reconnaissance du besoin urgent d’améliorer le sort des femmes et des jeunes filles autochtones au Canada, les ministres responsables de la Condition féminine au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’unissent pour présenter une déclaration témoignant de leur engagement à favoriser le bien-être social, économique et culturel des Inuites, des Métisses et des femmes des Premières nations vivant dans les réserves ou à l’extérieur de celles-ci ». Cet engagement est réalisé grâce à des mesures précises et ciblées prises par ces gouvernements dans leurs domaines de compétence respectifs.
En 2007–2008, CFC a participé à des forums internationaux afin d’aider à promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada et dans le monde :
La seconde activité de programme (Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l’égalité entre les sexes) est conçue pour renforcer la capacité par l’information, la formation et des outils, ainsi que par de l’aide financière et professionnelle aux projets, afin de faciliter le rôle des organismes canadiens dans le soutien des efforts en matière d’égalité entre les sexes. Dans le cadre de cette activité de programme, CFC vise un résultat qui a un effet d’« autonomisation », c’est à dire qui fait en sorte que les organismes et la population du Canada aient la capacité de s’engager à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays et que, de fait, ils le fassent.
Le rendement satisfait aux attentes
Au cours de la période visée par le rapport, CFC a apporté son aide à différents ministères et organismes afin de les aider à accroître leur capacité en matière d’ACS. Il est prévu que, au fil du temps, cette aide conduira à une mise en œuvre plus étendue de l’ACS au sein des institutions fédérales, ce qui améliorera les résultats produits par les politiques et les programmes du point de vue de l’égalité. Ce qui suit donne un aperçu du travail de CFC auprès de différents ministères fédéraux :
Dans le but de surveiller les progrès, de cerner les lacunes et de suivre la situation des femmes et des hommes, CFC travaille de concert avec différents ministères fédéraux dans le cadre d’un projet des indicateurs de l’égalité. En 2007–2008, on a entrepris l’élaboration d’un cadre, qui devrait être achevé au cours du prochain exercice. Ce cadre porte surtout sur la sécurité économique et la sécurité personnelle des femmes, notamment le problème de la violence.
Le rendement satisfait aux attentes
En rationalisant la mise en œuvre du PPF, CFC a pu obtenir des résultats concrets, y compris une portée étendue, des répercussions plus directes sur les femmes et une augmentation du nombre et de la diversité des partenariats créés.
CFC a réussi à élargir la portée du PPF pour ce qui est du nombre de bénéficiaires du financement, à accroître la diversité des organismes qui font la promotion de l’égalité entre les sexes et à établir des partenariats stratégiques.
La stratégie de mesure du rendement qui accompagnait les anciennes modalités du PPF ne permettait pas la collecte et l’analyse de données sur les résultats de nature à permettre une évaluation de l’incidence directe sur les femmes. Grâce à la nouvelle approche en vigueur, le PPF peut désormais montrer comment les projets financés ont une incidence directe sur les femmes et contribuent à leur pleine participation à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Ainsi, les 181 nouveaux projets qui ont été financés au cours de l’exercice visé par le présent rapport devraient toucher plus de 100 000 femmes directement et plus d’un million de femmes indirectement.
En 2007–2008, CFC a amené un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, privé et bénévole à s’impliquer pour l’avancement de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. En outre, comme l’une des exigences du Fonds de partenariat est l’apport de fonds de contrepartie, CFC a pu mobiliser des ressources d’autres partenaires.
Dans le Budget de 2007, le gouvernement a annoncé l’attribution d’un financement additionnel de 10 millions de dollars à CFC. Par la suite, les modalités du PPF ont été modifiées par l’introduction de deux composantes de financement :
En 2007–2008, CFC a offert un soutien financier ou autre à 292 projets. Ces projets se trouvaient à différents stades de mise en œuvre : 75 étaient terminés, 36 en cours et 181 nouveaux. En tout, c’est 14 249 916 $ qui ont été distribués. De ce montant, 13 450 000 $ provenaient du Fonds communautaire pour les femmes et 799 916 $ du Fonds de partenariat pour les femmes. En 2007–2008, CFC a engagé un total de 33 941 688 $, étalés sur trois ans, pour financer 181 nouveaux projets. Quant à la provenance de ce financement, 79 p. 100 provenait du Fonds communautaire pour les femmes et 21 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes.
Projets terminés (75) : Parmi les 292 projets qui ont bénéficié du soutien de CFC au cours de l’exercice, 75 ont été terminés avec succès en 2007–2008. Aux fins du présent rapport, les projets terminés sont définis comme étant des projets à l’égard desquels des rapports finaux ont été soumis par les bénéficiaires du financement et dont les données sur le rendement ont été analysées pour déterminer dans quelle mesure ils ont produit les résultats escomptés et ont contribué aux résultats prévus de CFC. Trois projets demeuraient inachevés à la fin de l’exercice, c’est-à-dire qu’aucun rapport final n’avait été soumis à leur égard dans le délai prévu. Le taux d’achèvement des projets est donc de 96 p. 100.
Parmi les 75 projets terminés avec succès au cours de l’exercice, 88 p. 100 ont obtenu ou dépassé les résultats escomptés. Les 12 p. 100 restants ont obtenu une partie des résultats escomptés. La majorité des projets terminés (66) ont été approuvés selon les modalités antérieures, tandis que neuf projets ont été financés en vertu des nouvelles exigences de financement du PPF. Il est donc important de noter que les résultats des projets pour 2007–2008 varient selon les modalités applicables.
Les projets terminés qui ont été approuvés selon les modalités antérieures ont contribué, par différents résultats,4 aux connaissances et engagements en matière d’égalité entre les sexes. Cette contribution a pris diverses formes :
Les projets financés selon les nouvelles modalités ont tous produit les résultats escomptés, c’est-à-dire : ils ont eu une incidence directe sur les femmes en contribuant à améliorer leur situation économique, sociale et culturelle. Ceci représente un taux de réussite de 100 p. 100 pour les projets financés depuis le renouvellement du PPF.
4 Dans la plupart des cas, les projets ont donné plus d’un résultat.
Les projets terminés en 2007–2008 portaient sur les enjeux suivants : la situation économique des femmes (37 p. 100), l’élimination de la violence à l’endroit des femmes (24 p. 100) et d’autres enjeux (40 p. 100). En outre, ils ont ciblé différentes populations : les femmes en général (57 p. 100), les immigrantes et les femmes membres d’une minorité visible (28 p. 100), les femmes autochtones (12 p. 100) et les aînées (19 p. 100).
5 La plupart des projets ont donné plus d’un résultat.
Exemples de projets terminés :
Projets en cours (36) : En 2007–2008, 36 projets étaient encore en cours, dont 22 approuvés selon les anciennes modalités et 14, selon les nouvelles. Ces projets, tous approuvés au cours d’exercices financiers antérieurs, ont été évalués afin d’en contrôler la progression et de déterminer dans quelle mesure ils réussiront à donner les résultats escomptés.
L’analyse montre que plus de 4 000 femmes bénéficieront des 14 projets approuvés en vertu des nouvelles modalités. Les 22 projets approuvés en vertu des anciennes modalités du PPF contribueront aux Connaissances et engagements en matière d’égalité entre les sexes, un des résultats6 prévus de CFC, c’est-à-dire :
6 Dans la plupart des cas, les projets ont donné plus d’un résultat.
7 Plus de 4 000 femmes bénéficieront de ces projets.
Nouveaux projets (181) : En 2007–2008, un total de 181 nouveaux projets ont été financés en vertu des nouvelles modalités du PPF. Parmi ces projets, 167 ont été soutenus par l’intermédiaire du Fonds communautaire et 14 par l’intermédiaire du Fonds de partenariat. La mesure dans laquelle ces projets ont donné les résultats escomptés ne sera déterminée qu’à leur achèvement, à la suite d’une analyse des données sur leur rendement.
Puisque les projets financés ont une incidence directe sur les femmes, il est maintenant possible de montrer comment celles-ci bénéficient des investissements effectués et des résultats obtenus par CFC, à savoir :
Les nouveaux projets ont ciblé différentes populations9:
Les nouveaux projets ont porté sur différents enjeux :
8 On prévoit qu’un grand nombre des projets donneront plus d’un résultat.
9 Dans la plupart des cas, les projets ont ciblé des enjeux et populations multiples.
Exemples de nouveaux projets financés par le PPF :
WP Funding:
Financement interministériel :
Le PPF reçoit du financement par l’intermédiaire de deux programmes de financement interministériels : le Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles, pour soutenir des projets qui portent sur des enjeux touchant les femmes des communautés de langues officielles en situation minoritaire, et l’Initiative de lutte contre la violence familiale, pour lutter contre la violence envers les femmes (voir les exemples de projets ci- dessous).
En 2007–2008, on a pris des mesures pour rationaliser le PPF, c’est-à-dire qu’on a adopté un modèle de prestation plus structuré, uniformisé la procédure de demande et d’évaluation des projets soumis et effectué des investissements stratégiques axés sur des domaines clés. Ces changements ont été importants pour respecter, entre autres, les exigences en matière de diligence raisonnable et de responsabilisation. En outre, CFC a pris des mesures pour respecter les engagements pris par sa direction dans sa réponse à l’évaluation sommative du PPF, en 2005, ainsi que dans son cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et son cadre de vérification axé sur les risques, approuvés en 2006.
Le PPF a fait appel à un savoir-faire externe pour revoir ses outils de prestation, y compris les lignes directrices en matière de financement, les documents d’appel de propositions, le guide et le formulaire de demande, les rapports et d’autres modèles. En conséquence, les outils du Fonds communautaire ont été rationalisés, ce qui a simplifié le processus de demande pour les organismes. On a aussi amélioré ces outils afin de faciliter la collecte, l’analyse et la présentation des données et d’accroître la responsabilisation globale. Ce faisant, CFC a résolu certains des problèmes cernés par l’évaluation sommative, notamment en ce qui a trait à l’efficacité de la prestation du programme et de la mesure du rendement.
Le PPF a aussi pris des mesures pour renforcer les capacités de son personnel en donnant de la formation sur un certain nombre de ses aspects. Une formation initiale a été donnée aux agentes sur la rédaction des accords de contribution et la mesure du rendement. Une réunion nationale du PPF, tenue à Moncton (Nouveau-Brunswick), en 2007–2008, a fourni une occasion d’approfondir la formation et de discuter des questions touchant la prestation du programme, la mesure du rendement et d’autres sujets. Un plan de formation et de renforcement des capacités du personnel sera mis en œuvre à partir de 2008–2009.
Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008, CFC est déterminé à se doter d’une base de données pour la collecte et l’analyse des données et pour la production de rapports sur son rendement. L’organisme examine actuellement diverses possibilités, car il souhaite choisir un système qui réponde à ses besoins particuliers tout en étant économique.
Le tableau ci-dessous montre les activités de programme de CFC et leur harmonisation avec deux des résultats du gouvernement du Canada :
Ce tableau compare, pour CFC, les données du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles de l’exercice 2007–2008, de même que les dépenses réelles engagées au cours des exercices 2005–2006 et 2006–2007, selon l’AAP. Les ressources indiquées ci-dessous peuvent recouper plusieurs activités de programme.
a Comparativement aux dépenses prévues, les autorisations totales comprennent une augmentation de 0,6 million de dollars provenant du report admissible du budget de fonctionnement de 2006–2007, des ajustements de 0,4 millions de dollars relatifs aux conventions collectives et à la liste de paie et un financement additionnel pour le fonctionnement et les subventions et contributions, soit une augmentation totale nette de 9,2 millions de dollars.
b La somme de 1,2 million de dollars pour les services reçus sans frais en 2007–2008 comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (0,7 million de dollars), les traitements et salaires et les dépenses connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice (0,1 million de dollars) et la part correspondant à la cotisation de CFC aux régimes d’assurances du personnel et aux dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (0,4 million de dollars).
Le tableau ci-dessous montre les crédits parlementaires qui déterminent les ressources accordées à CFC.
[]
Pour obtenir d’autres renseignements sur les Frais d’utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, les ministères doivent faire rapport sur l’établissement de normes de service pour tous les frais d’utilisation exigés qui ne se rattachent pas à des contrats. Cette politique s’applique aux frais exigés pour le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Pour obtenir d’autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d’utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.
Pour obtenir d’autres renseignements sur la Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications internes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir d’autres renseignements sur les Politiques concernant les voyages du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction de Condition féminine Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de Condition féminine Canada. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employées et d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.
Les états financiers de Condition féminine Canada n’ont pas fait l’objet d’une vérification.
Clare Beckton
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Johanne Tremblay
Agente financeère supérieure
Date: 16 juillet 2008
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
En 1976 le gouvernement du Canada a créé et chargé Condition féminine Canada (CFC) du vaste mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent ». Le mandat de CFC est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, l’adhésion du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son engagement réitéré de mettre en œuvre le Programme d’action de Beijing (Organisation des Nations Unies, 1995 et 2005). Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s’y est engagé, une société englobant et respectant l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s’efforce de promouvoir des politiques gouvernementales équitables et d’accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l’égalité entre les sexes. CFC fait la promotion de l’égalité et de la pleine participation des femmes et des filles au Canada.
Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. CFC est fermement engagé à consulter et à agir en partenariat avec les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, les gouvernements étrangers et les organismes internationaux.
Activités de programme :
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Crédits parlementaires Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement Le ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
(c) Variation de la situation nette du Trésor La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Il découle d’écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
(d) Revenus Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
(e) Dépenses Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.
(f) Avantages sociaux futurs i Prestations de retraite : Les employées et employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.
ii Indemnités de départ : Les employées et employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employées et employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employées et employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.
(g) Les débiteurs Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Immobilisations corporelles Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. Le ministère n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
(i) Incertitude relative à la mesure La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.
Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :
(b) Crédits fournis et utilisés :
(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés :
Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :
a CFC a l’approbation et l’autorité juridique de faire des paiements de contributions et de subventions. Comme l’autorisation de dépenser s’appliquait aux contributions lors du paiement de 0,7 million de dollars, un ajustement comptable est requis. À cet effet, une allocation pour créance douteuse de valeur équivalente a été créée.
(a) Prestations de retraite : Les employées et employés du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.
Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007–2008 les charges s’élèvent à 689 143 $ (971 604 $ en 2006–2007), soit environ 2.1 fois (2.2 en 2006–2007) les cotisations des employés.
La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ : Le ministère verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d’autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).
(a) Services fournis gratuitement par d’autres ministères : Au cours de l’exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d’autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats du ministère :
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu’un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats du ministère.
(b) Soldes des créditeurs à la fin de l’exercice entre apparentés :
En 2007–2008, la gestion des changements a été une priorité clé à CFC. Afin de gérer les changements stratégiques et opérationnels de façon efficace, l’organisme a pris des mesures pour rationaliser les processus existants, créer de nouveaux systèmes, renforcer les capacités du personnel et acquérir le savoir-faire nécessaire au moyen de mesures de dotation et de la formation. Pour l’exercice 2007–2008, les ressources affectées aux éléments intégrés des deux activités de programme étaient réparties comme suit, selon les estimations :
Outre la création de deux composantes de financement, CFC a instauré une nouvelle procédure d’appel de propositions pour l’administration de son programme de financement. Ces changements ont nécessité, entre autres, l’élaboration et l’amélioration d’outils, une stratégie de diffusion plus proactive, un processus d’examen amélioré et normalisé et une utilisation accrue de la technologie de l’information. Le processus rationalisé et les outils améliorés ont permis d’étendre la portée du PPF et d’accroître l’efficacité de son administration.
Par son nouveau Fonds de partenariat pour les femmes, CFC effectue des investissements stratégiques dans les enjeux féminins. Ce fonds revêt une importance vitale, car :
CFC a adopté des mesures de réaménagement des effectifs pour régler différents problèmes de ressources humaines. Il a recruté de nouveaux éléments et a formé le personnel en poste pour assurer la continuité des opérations et satisfaire aux nouvelles normes de service instaurées pendant la transition. Conformément à sa structure de gouvernance, CFC a aussi procédé à la dotation de postes clés au niveau de la direction et ailleurs dans l’organisation. Les effets des mesures de réaménagement des effectifs instaurées en 2006–2007 et en 2007–2008 continuent de se faire sentir en 2008–2009.
Conformément à l’une de ses priorités internes, CFC a modernisé l’infrastructure de ses technologies de l’information, comme le prévoyait son projet de modernisation de l’architecture de réseau. Il a aussi entrepris la phase deux du projet, qui consiste à installer des serveurs VMW pour virtualiser l’infrastructure. Ceci assurera la continuité des opérations et réduira les dépenses d’entretien.
Les changements apportés en 2006–2007 et la période de transition subséquente de 2007–2008 ont suscité un intérêt considérable de la part du public et des médias. L’incidence de cet intérêt a été une pression accrue sur les services de communication de CFC, sous la forme d’une augmentation des demandes d’accès à l’information et d’une multiplication des interactions avec le public.
En 2007–2008, CFC a maintenu un contact régulier et continu avec le public, ses partenaires, ainsi qu’avec des intervenantes et intervenants clés, afin de fournir des renseignements exacts et à jour au sujet de ses activités. Cette communication a servi non seulement à informer le public, les médias, les parlementaires et d’autres intervenantes et intervenants, mais aussi à répondre aux demandes de renseignements concernant la situation de l’organisme et les changements l’ayant touché.
Leçons tirées : En 2007–2008, CFC a modifié tant son orientation stratégique que ses activités opérationnelles. Des leçons précieuses ont été tirées de la transformation, en particulier des changements liés à l’exécution du mandat; en effet, CFC a adopté à cet égard une approche plus stratégique et plus ciblée, qui produit des effets plus directs sur les femmes. Par exemple :
Comme nous l’avons indiqué dans les sections précédentes, l’exercice visé par le présent rapport a fourni à CFC des occasions d’améliorer son rendement et d’obtenir des résultats concrets. Il a aussi été une période de défis, lesquels ont exigé des mesures stratégiques. CFC pense maintenant à l’après-transition et cherche à saisir les possibilités qui ont été créées par le renouvellement de son orientation. Aussi entend-il poursuivre ses efforts afin d’atteindre un niveau plus élevé d’excellence, mettant à profit les réussites et les leçons de 2007–2008.
Des initiatives stimulantes se profilent à l’horizon, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que CFC aborde l’exercice 2008–2009 et la suite. Voici quelques-unes de ces initiatives :
On trouvera d’autres rapports et documents d’intérêt public sur le site Web de CFC, à l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca.
Pour toute question concernant l’information financière présentée dans le présent rapport, prière de vous adresser à :
Cindy Paquette
Services intégrés
Téléphone : 613-947-1453
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca
Pour toute autre question :
Ainalem Tebeje
Communications et planification stratégique
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@swc-cfc.gc.ca
Merci de bien vouloir prendre quelques instants pour nous faire part de votre opinion sur notre Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Vos commentaires et suggestions nous serviront à améliorer nos futurs rapports sur le rendement, de même que les rapports portant sur nos plans et priorités.