Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Les sections nationales, � miroirs � les unes des autres, ont leur si�ge � Ottawa, � Washington et � Mexico, et elles sont dirig�es chacune par un ou une secr�taire nomm�(e) par le gouvernement de leur pays respectif.
Les sections nationales, � miroirs � les unes des autres, ont leur si�ge � Ottawa, � Washington et � Mexico, et elles sont dirig�es chacune par un ou une secr�taire nomm�(e) par le gouvernement de leur pays respectif.
Chaque section nationale tient un greffe de type judiciaire pour les proc�dures des groupes sp�ciaux et des comit�s. Les sections nationales concern�es par les proc�dures administrent celles-ci en commun et se partagent de fa�on �gale toutes les d�penses qui y sont li�es. C'est pourquoi elles ont uniformis� le fonctionnement de leur greffe respectif, leurs pratiques comptables et la gestion de leurs documents. De plus, elles ont mis au point et administrent conjointement le Syst�me int�gr� d'information du greffe et le site Internet trilat�ral de l'AL�NA, qui est h�berg� par la Section canadienne. Donc, pour que la Section canadienne soit vraiment efficace, il est essentiel qu'elle entretienne de bonnes relations avec ses pendants �tasunien et mexicain.
L'administration des dispositions relatives au r�glement des diff�rends pr�vues dans les accords d�sign�s (voir d�tails � l' annexe A) comporte, pour la Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA, d'assurer un soutien professionnel et consultatif aux groupes sp�ciaux et aux comit�s, et de coordonner tous les aspects administratifs et financiers du processus.
En plus de l'assistance qu'elle offre � l'appui du processus de r�glement des diff�rends, la Section canadienne facilite le fonctionnement des accords en fournissant des services d'information et des services professionnels. Certaines initiatives sont men�es dans ce but : cr�ation d'un site Web, tenue d'une biblioth�que et d'un centre de r�f�rence, recherche et analyse des questions commerciales internationales et collaboration avec les autres sections nationales pour l'�tablissement de structures de gestion, de politiques et de proc�dures, par exemple.
Autorisations sp�ciales de voyager :
La Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Directives sur les voyages, les taux et les indemnit�s :
La Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA se conforme � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
La Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA a un seul programme et un seul secteur d'activit�. Sur le plan financier, elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Commerce international (voir la figure 1).
Figure 1 Structure organisationnelle de la Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA
* �quivalents temps plein (ETP) : Un �quivalent temps plein est une unit� de mesure des ressources humaines et fait r�f�rence � l'emploi d'une personne pendant une ann�e compl�te ou l'�quivalent. Les ETP ne sont pas soumis au contr�le du Conseil du Tr�sor, mais sont inscrits dans la Partie III du Budget des d�penses pour justifier les besoins financiers consacr�s au personnel.