ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Lien de l'organisme avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Il devient de plus en plus �vident que la prosp�rit� �conomique du Canada continuera d'�tre largement d�termin�e par sa r�ussite sur le march� nord-am�ricain. Le syst�me de r�glement des diff�rends fond� sur des r�gles de l'AL�NA procure une stabilit� et une transparence essentielles aux entreprises canadiennes � la recherche de nouveaux d�bouch�s et d'un acc�s s�r aux march�s �trangers.

Il est �galement crucial que l'int�grit� de ce cadre fond� sur les r�gles reste un moyen efficace de r�gler des diff�rends commerciaux qui pourraient survenir au sein d'un partenariat commercial aussi large. � cet effet, la Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA continue de fournir des services d'excellente qualit� pour ce qui est de l'administration de la proc�dure de r�glement des diff�rends. Le r�sultat strat�gique s'inscrit directement dans le sens d'un des r�sultats du gouvernement du Canada, � savoir : Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux (voir le tableau ci‑dessous).

Convergence du r�sultat strat�gique et de l'activit� de programme avec les secteurs de r�sultats du cadre pangouvernemental

R�sultat strat�gique : Un processus de r�glement des diff�rends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fond� sur des r�gles, b�n�ficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l'AL�NA ainsi qu'aux entreprises des pays de l'AL�NA qui exportent au Canada.
	D�penses r�elles de 2007-08			Convergence avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Activit� de programme : Administration des m�canismes de r�glement des diff�rends commerciaux internationaux	1 618 $	0	1 618 $	Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux

3.2 Renseignements d'ordre financier

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous fournissent une comparaison entre les d�penses pr�vues, les d�penses r�elles et les ressources vot�es de la Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA.

Les �tats financiers complets figurent � l'Annexe C. Les �tats financiers ont �t� dress�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice. Les informations suppl�mentaires non v�rifi�es, quant � elles, ont fait l'objet d'une comptabilit� de caisse modifi�e, afin de respecter un mode d'�tablissement de rapports bas� sur les cr�dits. La note 3 des �tats financiers explique les divergences dues � l'application de ces deux m�thodes comptables.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

Ce tableau compare les donn�es du Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles du dernier exercice termin�, et donne les d�penses r�elles par ann�e de la Section canadienne du Secr�tariat de l'AL�NA.

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Administration des m�canismes de r�glement des diff�rends commerciaux internationaux	2 003	1 511	3 001	3 001	2 908	1 6181
Total	2 003	1 511	3 001	3 001	2 908	1 6181
Moins : revenus non disponibles	0	2	S/O	0	S/O	0
Plus : co�t des services re�us sans frais	203	209	S/O	236	S/O	212
Total des d�penses du minist�re	2 206	1 718	S/O	3 237	S/O	1 830
ETP	12	9	S/O	13	S/O	10

1. La Section canadienne a une activit� de programme principale : l'administration des m�canismes de r�glement des diff�rends internationaux. Les montants indiqu�s comprennent les d�penses rattach�es � les services internes, qui appuie son programme cl�.

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
55	D�penses de fonctionnement	2 802	2 802	2 814	1 524
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	199	199	94	94
	Total	3 001	3 001	2 908	1 618