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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 7 : Politique concernant les voyages
Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager �tablies par le Secr�tariat du Conseil du tr�sor (SCT)
| Directives sur les voyages |
| Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager �tablies par le SCT |
| Politique sur les voyages de la CCSN (chapitre 12) |
| Autorit� : Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires |
| Couverture : S’applique aux employ�s de la haute direction |
| Principales diff�rences dans les dispositions de la politique : |
| 1. Indemnit� quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $) |
| 2. Kilom�trage des v�hicules priv�s – le tarif bas du SCT est appliqu� plus fr�quemment |
| 3. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT |
| Principales cons�quences financi�res de ces diff�rences : |
| 1. Augmentation des co�ts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnit� de faux frais |
| 2. R�duction des co�ts d’environ 0,36 $ par kilom�tre pour les distances parcourues et rembours�es au tarif bas9 |
| 3. Co�ts neutres � l’�gard de l’agence de voyages |
| Comparaison avec la Directive du SCT sur les voyages, les taux et les indemnit�s |
| Politique sur les voyages de la CCSN |
| Autorit� : Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires |
| Couverture : S’applique � tous les employ�s |
| Principales diff�rences avec les dispositions de la politique : |
| 1. Classe utilis�e dans les vols a�riens – la classe affaires est uniquement permise pour les vols de 18 heures ou plus. Cette r�gle est plus s�v�re que celle du SCT10 |
| 2. Indemnit� quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $) |
| 3. Kilom�trage des v�hicules priv�s – le tarif bas est appliqu� plus fr�quemment |
| 4. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT |
|
5. Indemnit� de garde d’enfants – � la CCSN, l’�ge est de 16 ans et moins (pour le SCT, c’est 18 ans et moins) CCSN – Les conditions sont s�par�es et les montants sont calcul�s d’apr�s la situation – montant maximal de 55 $. SCT – 2 conditions – jusqu’� 35 $ d’apr�s la d�claration et jusqu’� 75 $ avec re�u.) 6. En d�placement autoris� pour une p�riode prolong�e – Les frais de repas � la CCSN seulement � 75 % � partir du 1er jour (le SCT s’engage � rembourser 75 % des repas et des frais accessoires � partir du 31e jour civil cons�cutif de d�placement – du 1er jour au 30e jour, les frais sont rembours�s �
100 %; repas et frais accessoires rembours�s.) 7. Communications avec le foyer – Voyage international � l’ext�rieur du Canada ou des �tats-Unis continentaux |
| Principales cons�quences financi�res de ces diff�rences : |
| 1. R�duction importante des co�ts pour les voyages en classe affaires, car cette classe n’est pas permise pour la majorit� des voyages en Europe (Le personnel de la CCSN doit souvent voyager outre-mer.) |
| 2. Augmentation des co�ts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnit� de faux frais |
| 3. R�duction des co�ts d’environ 0,36 $ par kilom�tre pour les distances parcourues et rembours�es au tarif bas11 |
| 4. Co�ts neutres � l’�gard de l’agence de voyages |
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5. En d�placement autoris� pour une p�riode prolong�e CCSN – 75 % des frais de repas seulement = 47,10 $ par jour SCT – 75 % des frais de repas et des frais accessoires (31e jour) = 60,10 $ par jour Importante r�duction des co�ts, car nous ne payons pas 100 % pour les 30 premiers jours cons�cutifs et les frais accessoires ne sont pas inclus pour les d�placements autoris�s lors d’une p�riode prolong�e. Les 30 premiers jours CCSN – 47,10 $ (SCT – 80,05 $) = diff�rence de 32,95 $ � partir de la 31e journ�e de d�placement cons�cutif CCSN – 47,10 $ (SCT – 60,10 $) = diff�rence de 13,00 $ En ce qui concerne l’indemnit� de voyage de week-end au foyer – les incidences financi�res (diff�rences) sont les suivantes : week-end de deux jours – 1,40 $ week-end de trois jours – 5,10 $ week-end de quatre jours – 2,80 $ |
