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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION III : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (ETP compris)


     

2007-2008

(en millions de dollars)

2005-2006

2006-2007

 

D�penses

D�penses

Budget

D�penses

Total des

Total des d�penses r�elles

 

r�elles

r�elles

principal

pr�vues

autorisations

R�glementation nucl�aire

75,5

85,3

94,5

94,6

103,5

99,8

Total

75,5

85,3

94,5

94,6

103,5

99,8

             
Moins : Revenus non

disponibles

(52,6)

(60,0)

s.o.

(61,4)

s.o.

(72,6)

Plus : Co�t des services

re�us � titre gracieux

8,2

8,6

s.o.

9,7

s.o.

10,1

Co�t net pour le

minist�re*

31,2

33,9

s.o.

42,9

s.o.

37,3

             
�quivalents temps plein

517

569

s.o.

730

s.o.

639


Remarque : Il est possible que les totaux ne correspondent pas en raison de chiffres arrondis.

 

Tableau 2 : Cr�dits et postes l�gislatifs (en millions de dollars)


Cr�dit ou poste l�gislatif

Libell� tronqu� du cr�dit ou poste l�gislatif

2007-2008

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

20

D�penses de fonctionnement

84,1

84,2

92,5

88,9

20

Subventions et contributions

0,4

0,4

1,0

1,0

(R)

Contributions au r�gime obligatoire d’avantages sociaux des employ�s

9,9

9,9

10,0

10,0

 

Total

94,5

94,6

103,5

99,8


Remarque : En 2007-2008, la CCSN a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de modifier le programme de contributions et de cat�gories de subventions et d’�liminer la limite de d�penses globale au titre des contributions. Toutefois, dans ce cadre, la CCSN a encore une limite annuelle de d�penses au titre des subventions de 75 000 $.

 

Tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp :

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du Parlement) et �tats financiers du fonds renouvelable

Les �tats financiers sont �tablis selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les donn�es suppl�mentaires non v�rifi�es que comportent les tableaux du rapport sont pr�sent�es selon la m�thode de la comptabilit� de tr�sorerie modifi�e, afin de concorder avec l’�tat des comptes de cr�dit budg�taire.

Les �tats financiers sont disponibles en ligne � :

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/readingroom/reports/annual/index.cfm

9 CCSN – Le tarif �lev� est 0,520 $ et le tarif bas est 0,165 $; SCT – un seul tarif de 0,525 $. Diff�rence de 0,36 $.

10 SCT – Classe affaires autoris�e pour un vol d’une dur�e sup�rieure � 9 heures cons�cutives.

11 CCSN – le tarif �lev� est 0,520 $ et le tarif bas est 0,165 $; SCT – un seul tarif de 0,525 $. Diff�rence de 0,36 $.