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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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SECTION III : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (ETP compris)
|
2007-2008 |
||||||
|
(en millions de dollars) |
2005-2006 |
2006-2007 |
||||
|
Dépenses |
Dépenses |
Budget |
Dépenses |
Total des |
Total des dépenses réelles |
|
|
réelles |
réelles |
principal |
prévues |
autorisations |
||
| Réglementation nucléaire |
75,5 |
85,3 |
94,5 |
94,6 |
103,5 |
99,8 |
| Total |
75,5 |
85,3 |
94,5 |
94,6 |
103,5 |
99,8 |
|
Moins : Revenus non disponibles |
(52,6) |
(60,0) |
s.o. |
(61,4) |
s.o. |
(72,6) |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
8,2 |
8,6 |
s.o. |
9,7 |
s.o. |
10,1 |
|
Coût net pour le ministère* |
31,2 |
33,9 |
s.o. |
42,9 |
s.o. |
37,3 |
| Équivalents temps plein |
517 |
569 |
s.o. |
730 |
s.o. |
639 |
Remarque : Il est possible que les totaux ne correspondent pas en raison de chiffres arrondis.
Tableau 2 : Crédits et postes législatifs (en millions de dollars)
|
Crédit ou poste législatif |
Libellé tronqué du crédit ou poste législatif |
2007-2008 |
|||
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
|
20 |
Dépenses de fonctionnement |
84,1 |
84,2 |
92,5 |
88,9 |
|
20 |
Subventions et contributions |
0,4 |
0,4 |
1,0 |
1,0 |
|
(R) |
Contributions au régime obligatoire d’avantages sociaux des employés |
9,9 |
9,9 |
10,0 |
10,0 |
|
Total |
94,5 |
94,6 |
103,5 |
99,8 |
|
Remarque : En 2007-2008, la CCSN a reçu l’autorisation du Conseil du Trésor de modifier le programme de contributions et de catégories de subventions et d’éliminer la limite de dépenses globale au titre des contributions. Toutefois, dans ce cadre, la CCSN a encore une limite annuelle de dépenses au titre des subventions de 75 000 $.
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp :
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Frais d’utilisation/frais d’utilisation externes
- Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
- Politiques concernant les voyages
Tableau 8 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement) et états financiers du fonds renouvelable
Les états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les données supplémentaires non vérifiées que comportent les tableaux du rapport sont présentées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée, afin de concorder avec l’état des comptes de crédit budgétaire.
Les états financiers sont disponibles en ligne à :
http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/readingroom/reports/annual/index.cfm
9 CCSN – Le tarif élevé est 0,520 $ et le tarif bas est 0,165 $; SCT – un seul tarif de 0,525 $. Différence de 0,36 $.
10 SCT – Classe affaires autorisée pour un vol d’une durée supérieure à 9 heures consécutives.
11 CCSN – le tarif élevé est 0,520 $ et le tarif bas est 0,165 $; SCT – un seul tarif de 0,525 $. Différence de 0,36 $.
