ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION I : SURVOL

Message du pr�sident

J’ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport sur le rendement 2007-2008 de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Le secteur nucl�aire conna�t une croissance importante en raison de la hausse continue de la demande mondiale d’�nergie et de la n�cessit� de r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Ce regain du nucl�aire, jumel� � l’utilisation croissante de la technologie nucl�aire dans l’industrie, la recherche et la m�decine, s’accompagne de la n�cessit� encore plus grande d’assurer la surveillance r�glementaire – particuli�rement en ce qui concerne l’autorisation des mines d’uranium et des installations de traitement d’uranium.

L’augmentation des besoins en �nergie au Canada survient au moment o� notre parc national de centrales nucl�aires vieillit. Il n’est donc pas surprenant que la CCSN re�oive un nombre important de projets visant � remettre � neuf et � prolonger la dur�e de vie des installations existantes, ou � construire de nouvelles centrales nucl�aires pour r�pondre � la demande d’�nergie. Pour assurer que la CCSN puisse s’acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d’autorisation et de conformit� associ�es � cette croissance, nous avons recentr� nos efforts afin de suivre cette �volution et la planification de projets de nouvelles mines d’uranium et d’installations de traitement, tout en assurant la s�ret� et la s�curit� des installations existantes. Dans son rapport sur l’industrie, le personnel de la CCSN a conclu que le secteur des centrales nucl�aires a exploit� ses centrales en toute s�curit� en 2007. La grande majorit� des domaines et des programmes de s�ret� r�pondent aux attentes de la CCSN, et nous sommes d�termin�s � maintenir et � am�liorer notre bon dossier en mati�re de s�ret� et de s�curit�.

La CCSN a obtenu des r�sultats importants au cours de l’exercice 2007-2008. Nous avons am�lior� les relations avec nos parties int�ress�es, r�affect� des ressources en raison de l’int�r�t croissant pour de nouvelles centrales nucl�aires, nous avons rationalis� et renforc� le cadre de r�glementation, �tabli un groupe de travail charg� d’am�liorer les consultations avec les Autochtones et jet� des bases nouvelles en vue d’investir dans le perfectionnement des employ�s qui sont la cl� du succ�s de notre organisation. Ce ne sont l� que quelques exemples de l’excellent travail que la CCSN a r�alis� au cours de l’ann�e �coul�e pour renforcer la s�ret�, la sant� et la s�curit� des Canadiens et l’environnement.

� la fin de 2007, l’arr�t prolong� du r�acteur national de recherche universel (NRU), � Chalk River, a suscit� des pr�occupations au sujet de la p�nurie possible d’isotopes servant au diagnostic et au traitement m�dicaux. En cons�quence, le gouvernement a enjoint la CCSN de s’assurer que la sant� des Canadiens soit prise en compte dans ses d�cisions d’autorisation. Cet incident a men� la CCSN et �nergie atomique du Canada limit�e � commander conjointement un examen par une tierce partie ind�pendante. L’examen permettra de d�terminer les principales le�ons, de d�finir des plans d’action et de formuler des recommandations d’am�lioration, que la CCSN examinera et mettra en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009.

La CCSN travaille activement avec ses partenaires internationaux en vue de mettre en commun les pratiques exemplaires en mati�re de s�ret� nucl�aire et de renforcer les engagements du Canada envers la non-prolif�ration et l’utilisation pacifique des mati�res nucl�aires. Nous continuons de participer activement aux activit�s de l’Agence internationale de l’�nergie atomique et de l’Agence pour l’�nergie nucl�aire.

Au cours des quelques mois �coul�s depuis mon arriv�e, j’ai �t� impressionn� par la comp�tence et le d�vouement du personnel de la CCSN. Nos efforts actifs de recrutement et de maintien d’un personnel qualifi� demeureront une priorit� importante pour la CCSN. Nous allons accro�tre nos efforts de dotation dans un march� hautement concurrentiel, afin de r�pondre aux besoins d’un secteur en croissance.

Je suis d�termin� � assurer au Parlement et aux Canadiens que les mati�res nucl�aires des installations nucl�aires sont utilis�es de mani�re s�re.

Veuillez agr�er mes salutations distingu�es.

 

Michael Binder
Pr�sident

 

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Le document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’architecture de l’activit� de programme de la CCSN approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

Michael Binder
Pr�sident, Commission canadienne de s�ret� nucl�aire

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Renseignements sommaires

Mandat de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire

La CCSN r�glemente l’�nergie et les substances nucl�aires au Canada. Dans le cadre de ses processus d’autorisation, d’accr�ditation, d’homologation et de conformit�, elle veille � ce que les activit�s nucl�aires soient effectu�es en toute s�ret� afin de prot�ger les personnes, leur sant� et l’environnement. La CCSN s’efforce �galement de veiller � ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes respectent les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire.

La CCSN a �t� cr��e en 2000, en vertu de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (LSRN), et elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. L’organisme a �t� cr�� pour succ�der � l’ancienne Commission de contr�le de l’�nergie atomique, �tablie en 1946. Le mandat, les responsabilit�s et les pouvoirs de la CCSN sont �nonc�s dans la LSRN et sont d�crits plus en d�tail dans les R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et le R�glement administratif de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire. Par le truchement de la LSRN, des r�glements, des documents connexes d’application de la r�glementation, des permis et des conditions qui y sont rattach�es, la CCSN r�glemente l’ensemble du cycle nucl�aire au Canada et tous les aspects de la s�ret� nucl�aire.

La CCSN r�glemente :

• les centrales nucl�aires
• les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium
• les installations de traitement de l’uranium et de fabrication de combustible nucl�aire
• les �tablissements de recherche et d’essais nucl�aires et les r�acteurs non producteurs de puissance
• les installations de traitement des substances nucl�aires
• les d�chets radioactifs et les installations de gestion des d�chets
• les h�pitaux et les centres de traitement du cancer
• les usines de production d’eau lourde

Il incombe �galement � la CCSN de :

• r�glementer l’utilisation des substances nucl�aires et les appareils � rayonnement, l’emballage et le transport des substances nucl�aires, ainsi que l’importation et l’exportation des substances et de l’�quipement nucl�aires;
• accr�diter les membres du personnel qui d�tiennent des postes cl�s pour la s�ret� dans des installations nucl�aires;
• assurer la s�curit� aux installations nucl�aires autoris�es.

La CCSN exerce �galement certaines fonctions en vertu de la Loi sur la responsabilit� nucl�aire, et elle r�alise des �valuations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LCEE).

Le tribunal de la Commission compte jusqu’� sept commissaires permanents, nomm�s par le gouverneur en conseil. Le pr�sident de la CCSN est un commissaire permanent � temps plein, et les autres commissaires peuvent � �tre nomm�s � temps plein ou � temps partiel. Les commissaires du tribunal de la Commission sont nomm�s pour leurs comp�tences et sont libres de toute influence, qu’elle provienne du monde politique, du gouvernement, de groupes d’int�r�ts ou du secteur priv�.

Le tribunal de la Commission d�finit les orientations strat�giques de la r�glementation du secteur nucl�aire canadien, prend des r�glements ex�cutoires et rend des d�cisions sur l’autorisation des installations nucl�aires et sur les utilisations de l’�nergie nucl�aire. Dans ses d�cisions d’autorisation, le tribunal de la Commission tient compte des propositions des demandeurs, des recommandations du personnel de la CCSN et du point de vue des parties int�ress�es. Pour les grandes installations, ces questions d’autorisation sont examin�es dans le cadre d’audiences publiques. Ax� sur l’ouverture et la transparence, le tribunal de la Commission r�alise autant que possible ses activit�s dans le cadre de r�unions et d’audiences publiques et, lorsque cela est possible, dans les collectivit�s concern�es. Les s�ances peuvent �tre observ�es en direct sur Internet et sont archiv�es pour une p�riode de trois mois sur le site Web de la CCSN, de sorte que tous au Canada et ailleurs dans le monde y ont acc�s.

Financement des activit�s de la CCSN

Les activit�s de la CCSN sont actuellement financ�es par un cr�dit parlementaire annuel. Ses besoins en ressources sont surtout fonction de l’intensit� de ses activit�s d’autorisation et de surveillance, ainsi que de la nature des engagements internationaux du Canada. Lorsque sa charge de travail augmente, la CCSN s’adresse au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour obtenir l’autorisation d’augmenter les d�penses dont elle peut recouvrer les co�ts et, en cons�quence, les recettes connexes, ou recevoir de nouveaux fonds de programme.

Le gouvernement du Canada recouvre en grande partie les co�ts engag�s pour les activit�s de r�glementation de la CCSN aupr�s des titulaires de permis, en vertu du R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (2003). La CCSN per�oit des droits et les d�pose au Tr�sor. Certains titulaires de permis, par exemple les h�pitaux et les universit�s, sont exempt�s de ces droits. De plus, la CCSN ne per�oit pas de droits pour les activit�s r�sultant de ses obligations et n’offrant pas d’avantages directs � des titulaires de permis donn�s. Cela comprend les activit�s qui touchent les obligations internationales du Canada – notamment la non-prolif�ration des armes nucl�aires –, les responsabilit�s publiques comme les programmes de protection civile et d’information publique, et la tenue � jour de la LSRN et de ses r�glements.

En raison de la croissance r�cente du secteur nucl�aire, la CCSN a connu une augmentation rapide de ses activit�s d’autorisation, d’accr�ditation des titulaires de permis et des activit�s relatives � l’examen pr�alable de la conception des r�acteurs, et elle a donc �tudi� d’autres m�canismes de financement permettant de r�pondre aux besoins futurs en ressources. En 2007-2008, la CCSN a re�u du Conseil du Tr�sor une autorisation de d�penser les recettes � partir de 2008-2009. Cette autorisation sera instaur�e progressivement sur deux ans, et elle sera pleinement en vigueur pour toutes les activit�s � co�ts recouvrables en 2009-2010. Cette autorisation permettra � la CCSN de g�rer la croissance dans le secteur nucl�aire.

Fonds suppl�mentaires re�us en 2007-2008

Les d�penses r�elles de la CCSN en 2007-2008 se sont �lev�es � 99,8 millions de dollars. Les droits per�us ont atteint environ 72,6 millions de dollars. La croissance des activit�s dans tous les domaines du secteur nucl�aire ces derni�res ann�es a beaucoup alourdi la charge de travail de la CCSN dans la plupart de ses secteurs de responsabilit�.

Dans son Budget de 2006, le gouvernement f�d�ral a reconnu la n�cessit� pour la CCSN de prendre de l’expansion et a donc augment� ses fonds de plus de 93 millions de dollars afin qu’elle puisse exercer une surveillance r�glementaire efficace pendant les cinq prochaines ann�es. La majeure partie de ces fonds sera recouvr�e aupr�s des titulaires de permis. Des 93 millions de dollars accord�s, 23,9 millions ont �t� affect�s au plan de 2007-2008. Gr�ce � ces ressources suppl�mentaires, la CCSN peut absorber la croissance de son programme de r�glementation, qui comprend la surveillance des projets de remise � neuf de centrales nucl�aires, le d�veloppement de l’exploitation mini�re de l’uranium, les installations de recherche, la gestion des d�chets, l’utilisation de substances nucl�aires (y compris dans les �tablissements de soins de sant�), et la gestion des risques pour la s�curit� des installations nucl�aires, tout en mettant en œuvre de nombreuses initiatives d’am�lioration.

Dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) de 2007-2008, la CCSN a demand� 0,96 million de dollars au Conseil du Tr�sor pour appliquer une ordonnance sp�cifique du tribunal de la Commission. Ces ressources �taient n�cessaires pour la saisie et l’�limination des substances nucl�aires et de l’�quipement r�glement� d�tenus par un titulaire de permis.

En outre, pour faire suite � la r�ception de deux demandes de permis de pr�paration d’emplacement en vue de la construction de nouvelles centrales nucl�aires au Canada, la CCSN a demand� et obtenu des fonds suppl�mentaires en 2006-2007, dont 5,6 millions de dollars pour 2007-2008 afin d’entreprendre le traitement de ces demandes. Elle a �galement besoin de ces fonds pour �laborer un cadre de r�glementation moderne applicable � la construction de nouvelles centrales au Canada. La CCSN continuera de se pr�parer � r�pondre � d’autres besoins li�s aux nouvelles centrales nucl�aires et � ses responsabilit�s relatives � la mise en œuvre de garanties nationales et � la non-prolif�ration, dans le cadre d’un nouveau r�gime bas� sur les recettes et les d�penses.

Activit�s de programme et r�sultats principaux pr�vus

La CCSN cherche � r�aliser son r�sultat strat�gique par l’interm�diaire d’une seule activit� de programme : la r�glementation nucl�aire. Cette activit� est subdivis�e en cinq programmes cl�s (ou sous-activit�s) qui soutiennent les priorit�s de la CCSN.

Le tableau suivant pr�sente l’�tat du rendement de la CCSN � l’�gard de l’architecture des activit�s de programme :

�tat du rendement 2007-2008
R�sultat strat�gique : Des installations et des processus nucl�aires s�rs et s�curitaires qui ne sont utilis�s qu’� des fins pacifiques, et la confiance du public dans l’efficacit� du r�gime de r�glementation nucl�aire.
Activit� de programme	Sous-activit� de programme	R�sultat pr�vu	�tat du rendement	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	Liens avec les priorit�s de la CCSN et les r�sultats du GC
R�glementation nucl�aire : R�glementer l’utilisation de l’�nergie et des mati�res nucl�aires afin d’assurer la s�ret�, de pr�server la sant� et la s�curit� des personnes, de prot�ger l’environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire	Cadre de r�glementation	Cadre de r�glementation clair et pragmatique	atteint1	10 531	11 422	12 583	Priorit�s de la CCSN : 1, 2 et 3 R�sultat du GC : Affaires sociales – Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
	Autorisation, accr�ditation et homologation	Personnes et organisations qui assurent une exploitation s�re et se conforment aux exigences relatives aux garanties et � la non-prolif�ration	atteint	22 752	24 677	22 670
	Conformit�	Degr� �lev� de conformit� au cadre de r�glementation	atteint	35 811	39 781	36 176
	Projets de coop�ration	Collaboration � des forums nationaux et internationaux sur le nucl�aire et int�gration des activit�s de la CCSN	atteint	18 155	19 691	18 644
	Relations avec les parties int�ress�es	Compr�hension du programme de r�glementation par les parties int�ress�es	atteint	7 306	7 924	9 772
Ressources financi�res totales (milliers de dollars)				94 555	103 495	99 845
				Planifi�es	R�elles	Diff�rence
Ressources humaines totales (ETP)				730	639	91

 

 

Aper�u du secteur nucl�aire

Le secteur nucl�aire canadien est en pleine expansion en raison de trois grandes tendances mondiales :

Hausse de la demande mondiale d’�nergie

Selon les projections, la demande mondiale d’�nergie continuera de cro�tre, cette augmentation pouvant atteindre 50 % d’ici 2030. On pr�voit �galement que la production d’�lectricit� doublera entre-temps et qu’on privil�giera les sources d’�nergie renouvelables et de remplacement. La demande canadienne d’�lectricit� devrait augmenter de 1,3 % par an jusqu’en 2020, ce qui n�cessitera des sources d’�nergie propres et durables, y compris une augmentation pr�vue de l’�nergie nucl�aire. D’ici 2030, on pr�voit que 55 pays exploiteront plus de 600 centrales nucl�aires. Cela accro�tra la demande mondiale d’uranium et, par le fait m�me, les activit�s d’extraction et d’exploitation de l’uranium. Le Canada est le plus grand producteur mondial d’uranium, et il jouera un r�le cl� afin de r�pondre � la demande d’�nergie nucl�aire².

Pr�occupations croissantes � l’�gard des changements climatiques

Par ailleurs, les changements climatiques deviennent plus pr�occupants et les pressions s’accroissent � l’�chelle internationale pour qu’on passe � une �conomie moins gourmande en hydrocarbures et qu’on r�duise les �missions de gaz � effet de serre. Le gouvernement du Canada a fait savoir qu’il investira dans les sources d’�lectricit�, dont l’�nergie nucl�aire.

Utilisation accrue des isotopes � des fins m�dicales

On assiste � une utilisation accrue des radio-isotopes nucl�aires, en particulier en imagerie m�dicale. Les radio-isotopes et les �quipements �mettant des rayonnements sont n�cessaires aussi au traitement du cancer, et ces besoins croissent avec le vieillissement de la population du Canada et une augmentation pr�vue des taux d’incidence du cancer. Le nombre d’installations nucl�aires de cat�gorie II au Canada, principalement des centres de traitement du cancer, a doubl� au cours des cinq derni�res ann�es. Le 10 d�cembre 2007, le gouvernement du Canada a publi� une directive, demandant � la CCSN de prendre en compte la sant� des Canadiens dans ses efforts visant � r�glementer la production, la possession et l’utilisation des substances nucl�aires.

Ces tendances pointent toutes vers une demande accrue d’�nergie et de mati�res nucl�aires, et la CCSN se pr�pare donc � relever le d�fi de r�glementer un secteur nucl�aire en pleine expansion. � titre d’organisme de r�glementation nucl�aire du Canada, la CCSN s’est engag�e � pr�server le caract�re s�r et s�curitaire des activit�s nucl�aires, et � prot�ger la sant� des Canadiens et leur environnement.

 

 

�tat du rendement de la CCSN

Priorit�s du programme de la CCSN en 2007-2008

G�rer la croissance du programme de r�glementation

La CCSN suit de pr�s l’int�r�t croissant pour la construction de nouvelles centrales nucl�aires au Canada, � mesure que les r�acteurs nucl�aires actuels vieillissent. �tant donn� cet int�r�t accru envers de nouvelles centrales nucl�aires, la CCSN a commenc� � moderniser son cadre de r�glementation afin de l’harmoniser avec les normes internationales actuelles et d’appliquer ces normes aux projets de construction de nouvelles centrales nucl�aires.

La CCSN clarifie les attentes en mati�re de r�glementation, en particulier pour de nouvelles centrales nucl�aires, en d�finissant clairement les exigences d’autorisation et en �laborant des lignes directrices pour aider les titulaires de permis � respecter ces attentes. Deux documents d’application de la r�glementation importants (RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucl�aires, et RD-346, �valuation de l’emplacement des nouvelles centrales nucl�aires) ont �t� achev�s au cours de l’ann�e �coul�e et seront pr�sent�s au tribunal de la Commission pour approbation finale au d�but de 2008-2009.

La CCSN a travaill� avec le gouvernement du Canada pour obtenir d’autres ressources � long terme. En 2007-2008, la CCSN a re�u l’autorisation de modifier le m�canisme de financement des activit�s dont elle peut recouvrer les co�ts, passant ainsi du r�gime des cr�dits parlementaires annuels � un nouveau r�gime d’autorisation de d�pense des recettes. Ce r�gime, qui sera instaur� en 2009-2010, permettra � la CCSN de g�rer la charge de travail actuelle et future d�coulant du nombre croissant de titulaires de permis et de leurs besoins � la hausse.

Confront�e � la perspective d’une expansion consid�rable du secteur nucl�aire, la CCSN a besoin de suffisamment de personnel pour mener � bien son mandat. Gr�ce � des m�thodes novatrices et agressives de recrutement et de maintien de l’effectif, la CCSN a poursuivi en 2007-2008 sa recherche de personnel hautement qualifi� dans un march� de l’emploi tr�s concurrentiel.

Mettre sur pied un programme de r�glementation efficace pour les installations existantes

La CCSN est d�termin�e � garantir aux Canadiens la s�ret� et la s�curit� des activit�s nucl�aires au Canada, et ses activit�s courantes visent � mettre en œuvre un programme efficace de r�glementation des installations existantes.

Comme le secteur nucl�aire envisage de remettre � neuf les r�acteurs nucl�aires existants afin de r�pondre � l’accroissement de la demande d’�nergie, la CCSN a consacr� beaucoup de temps et d’effort � clarifier les attentes r�glementaires relatives aux centrales nucl�aires et � assurer une surveillance r�glementaire rigoureuse des activit�s de remise � neuf actuellement en cours. Pour toutes les centrales nucl�aires canadiennes en cours de remise � neuf (Point Lepreau, Bruce-A et Pickering-B), la CCSN a examin� les examens int�gr�s de la s�ret� (EIS)³ pr�par�s et pr�sent�s par les titulaires de permis conform�ment au document de l’AIEA intitul� : � Periodic Safety Review of Nuclear Power Plants – Safety Guide �.

Dans son engagement soutenu de surveillance rigoureuse des installations existantes, la CCSN a examin� les demandes de renouvellement ou de modification des permis existants afin de v�rifier si les titulaires de permis continuent d’exploiter leurs installations de mani�re s�re et conform�ment aux r�glements et aux conditions de permis. Sur la base de ces examens, le tribunal de la Commission a renouvel� et modifi� les permis des installations existantes, notamment des centrales nucl�aires, des mines d’uranium et des installations de gestion des d�chets.

Par le truchement d’inspections, d’examens et d’�valuations, le personnel de la CCSN a conclu que le secteur nucl�aire a exploit� ses installations de mani�re s�curitaire en 2007. L’�valuation des programmes et des domaines de s�ret�, pr�sent�e dans le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada, a d�montr� que, dans l’ensemble, les titulaires de permis prennent des dispositions appropri�es pour pr�server la sant� et la s�curit� des personnes, prot�ger l’environnement et respecter les obligations internationales assum�es par le Canada. Aucun travailleur aux centrales nucl�aires ni aucun membre du public n’a re�u une dose de rayonnement sup�rieure aux limites r�glementaires, et dans toutes les centrales, les �missions �taient bien en de�� des limites r�glementaires. Ce constat est similaire � celui des ann�es pr�c�dentes.

Pour plus d’informations sur le r�acteur national de recherche universel (NRU), veuillez consulter l’encadr� en fin de section.

Mettre en œuvre des initiatives d’am�lioration

Des initiatives sont en cours afin de coordonner le processus d’�valuation environnementale des nouveaux projets d’envergure. La CCSN a collabor� avec l’Agence canadienne d’�valuation environnementale dans le but de mettre en place des commissions d’examen conjoint pour les grands projets nucl�aires. Une commission d’examen conjoint int�gre les �valuations environnementales et les exigences d’autorisation en un m�me processus simultan�. Une telle commission constitue un organisme unique charg� de prendre les d�cisions qui s’imposent aux diff�rents stades de l’�valuation environnementale et pour la demande de permis initiale d’un projet, tout en offrant au public d’importantes possibilit�s de participation et d’�change de vues. Au d�but du printemps 2008, des consultations commenceront afin de conclure des ententes sur les commissions d’examen conjoint et sur les lignes directrices en mati�re d’�nonc�s des incidences environnementales pour les projets de nouvelle centrale de Bruce Power et de d�p�t en formations g�ologiques profondes d’Ontario Power Generation Inc.

Pour faire face � la croissance du secteur nucl�aire au Canada, la CCSN a cr�� la nouvelle Direction de l’am�lioration de la r�glementation et de la gestion des projets majeurs. La Direction, qui devrait �tre �tablie au d�but de l’exercice 2008-2009, sera un point de contact unique pour toutes les nouvelles activit�s de construction, et regroupera les comp�tences et l’expertise n�cessaires pour encadrer les grands projets comme l’examen de la conception de nouveaux r�acteurs et des demandes de permis pour de nouvelles mines d’uranium et de nouvelles centrales nucl�aires.

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP), �tabli dans le cadre de l’Initiative d’am�lioration du r�gime de r�glementation du gouvernement du Canada � la fin de 2007, vise � am�liorer la coordination de la r�glementation en offrant aux demandeurs de permis un guichet unique et efficace leur donnant acc�s au processus de r�glementation f�d�rale. Le BGGP a �t� cr�� pour am�liorer la transparence, la pr�visibilit�, l’opportunit� et la responsabilit� des examens r�glementaires et des processus de consultation des Autochtones pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles, tout en maintenant les responsabilit�s r�glementaires existantes. La CCSN est d�termin�e � collaborer avec le BGGP afin de partager les pratiques exemplaires et les plans de projet pour la r�glementation des grands projets nucl�aires.

Renforcer les engagements et les relations externes

Bien qu’il ne s’agisse pas explicitement d’une priorit� de programme, la CCSN accro�t ses activit�s de communications et de relations externes afin de faire participer pleinement les Canadiens, d’�tre � l’�coute de leurs pr�occupations et d’y r�pondre. En 2007-2008, la CCSN a visit� et consult� des communaut�s dans tout le Canada pour partager de l’information et recueillir les avis du public sur les �valuations environnementales et les d�cisions d’autorisation, sur le rendement du secteur nucl�aire et sur les modifications propos�es aux documents d’application de la r�glementation.

Conform�ment � son engagement de renforcer les relations externes, la CCSN am�liore l’accessibilit� au public et aux titulaires de permis, et accorde un int�r�t particulier aux consultations des Autochtones. La CCSN utilise de plus en plus le Web pour informer tous les Canadiens sur le secteur nucl�aire et la s�ret� nucl�aire, recueillir les commentaires du public, r�pondre aux pr�occupations, accro�tre la transparence et offrir des services en ligne aux titulaires de permis.

Ces quatre priorit�s sous-tendent toutes les activit�s de la CCSN, que nous d�crivons � la section II du pr�sent rapport, et elles s’appuient sur les principes directeurs que sont la s�ret�, la simplification des processus, la clarification des besoins et des attentes, la pertinence de l’information et la transparence.

Priorit�s de gestion de la CCSN en 2007-2008

Pour cette p�riode, les priorit�s de gestion portent sur l’am�lioration des pratiques et des contr�les de gestion, et sur la mise en place de l’infrastructure n�cessaire pour assurer une prestation efficace du programme de r�glementation.

Syst�mes de gestion de la qualit�

Durant la p�riode de rapport, la CCSN a r�dig� et publi� son manuel du syst�me de gestion, qui d�crit les principes et les processus de haut niveau par lesquels la CCSN atteint ses buts et ses objectifs. Le manuel fournit un cadre pour des proc�dures et des processus plus d�taill�s, et c’est un document cl� pour tous les employ�s de la CCSN.

La CCSN a �labor� une norme pour assurer l’uniformit� de ses activit�s d’autorisation et de conformit� dans toute l’organisation.

Des processus d’�valuation technique d�taill�s et des guides d’examen ont �t� �tablis � l’appui des demandes de permis pour de nouvelles centrales.

Un syst�me de gestion des dossiers et des documents �lectroniques a �t� introduit en 2007-2008.

La CCSN a r�alis� des progr�s importants dans le d�veloppement des processus et des syst�mes d’information visant � accro�tre la conformit� aux normes f�d�rales de s�curit� pour les r�seaux de communications, les technologies de gestion des documents �lectroniques et les proc�dures administratives appropri�es.

Loi f�d�rale sur la responsabilit�

La CCSN a mis sur pied un Comit� d’examen des contrats afin de s’assurer que les activit�s contractuelles se d�roulent de fa�on �quitable et transparente, et elle a pris des initiatives pour renforcer le contr�le interne et la gestion des politiques.

Mise en œuvre d’une premi�re convention collective

Apr�s avoir sign� une premi�re convention collective en 2006, la CCSN a consult� r�guli�rement le syndicat des employ�s afin de discuter de relations de travail. La convention, entr�e en vigueur � la fin de l’ann�e 2006, couvrait la p�riode du 14 juin 2004 au 31 mars 2008, et sera ren�goci�e pour la prochaine ann�e.

La CCSN a �galement cherch� � maintenir des relations de travail productives par des consultations avec l’agent n�gociateur et avec les employ�s qui ne sont pas repr�sent�s.

 

¹ Bien que certains objectifs n’aient pas �t� atteints, beaucoup de travail a �t� r�alis� pendant l’exercice financier et termin� peu de temps apr�s, en avril 2008.

² Sources : Agence internationale de l’�nergie, Perspectives �nerg�tiques mondiales 2006; Energy Information Administration, International Energy Outlook 2007; Ux Consulting, Nuclear Power Outlook, octobre 2007.

³ Lors de l’examen d’un projet de prolongement de la dur�e de vie d’une centrale, le titulaire de permis doit �galement entreprendre un examen int�gr� de la s�ret� (EIS), qui est une �valuation exhaustive de la conception et de l’exploitation de la centrale nucl�aire. L’EIS permet d’�valuer l’�tat courant, les op�rations et le rendement de la centrale pour �tablir dans quelle mesure elle est conforme aux normes et aux pratiques modernes, et pour d�terminer les facteurs qui pourraient en limiter l’exploitation s�re � long terme.