ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne de sûreté nucléaire

La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., député
Ministre de Ressources naturelles Canada

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Table des mati�res

SECTION I : SURVOL

• Message du pr�sident
• D�claration de la direction
• Renseignements sommaires
• Activit�s de programme et r�sultats principaux pr�vus
• Aper�u du secteur nucl�aire
• �tat du rendement de la CCSN

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

• Analyse des activit�s de programme
  • Cadre de r�glementation
  • Autorisation, accr�ditation et homologation
  • Conformit�
  • Projets de coop�ration
  • Relations avec les parties int�ress�es

SECTION III : AUTRES RENSEIGNEMENTS

• Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (ETP compris)
• Tableau 2 : Cr�dits et postes l�gislatifs (en millions de dollars)
• Tableaux suppl�mentaires
  • Sources de revenus disponibles et non disponibles
  • Frais d’utilisation/frais d’utilisation externes
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations
  • Politiques concernant les voyages

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

• Rendement des centrales nucl�aires canadiennes
• Normes de rendement externes
• Plan de r�glementation de la CCSN

SECTION I : SURVOL

Message du pr�sident

J’ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport sur le rendement 2007-2008 de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Le secteur nucl�aire conna�t une croissance importante en raison de la hausse continue de la demande mondiale d’�nergie et de la n�cessit� de r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Ce regain du nucl�aire, jumel� � l’utilisation croissante de la technologie nucl�aire dans l’industrie, la recherche et la m�decine, s’accompagne de la n�cessit� encore plus grande d’assurer la surveillance r�glementaire – particuli�rement en ce qui concerne l’autorisation des mines d’uranium et des installations de traitement d’uranium.

L’augmentation des besoins en �nergie au Canada survient au moment o� notre parc national de centrales nucl�aires vieillit. Il n’est donc pas surprenant que la CCSN re�oive un nombre important de projets visant � remettre � neuf et � prolonger la dur�e de vie des installations existantes, ou � construire de nouvelles centrales nucl�aires pour r�pondre � la demande d’�nergie. Pour assurer que la CCSN puisse s’acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d’autorisation et de conformit� associ�es � cette croissance, nous avons recentr� nos efforts afin de suivre cette �volution et la planification de projets de nouvelles mines d’uranium et d’installations de traitement, tout en assurant la s�ret� et la s�curit� des installations existantes. Dans son rapport sur l’industrie, le personnel de la CCSN a conclu que le secteur des centrales nucl�aires a exploit� ses centrales en toute s�curit� en 2007. La grande majorit� des domaines et des programmes de s�ret� r�pondent aux attentes de la CCSN, et nous sommes d�termin�s � maintenir et � am�liorer notre bon dossier en mati�re de s�ret� et de s�curit�.

La CCSN a obtenu des r�sultats importants au cours de l’exercice 2007-2008. Nous avons am�lior� les relations avec nos parties int�ress�es, r�affect� des ressources en raison de l’int�r�t croissant pour de nouvelles centrales nucl�aires, nous avons rationalis� et renforc� le cadre de r�glementation, �tabli un groupe de travail charg� d’am�liorer les consultations avec les Autochtones et jet� des bases nouvelles en vue d’investir dans le perfectionnement des employ�s qui sont la cl� du succ�s de notre organisation. Ce ne sont l� que quelques exemples de l’excellent travail que la CCSN a r�alis� au cours de l’ann�e �coul�e pour renforcer la s�ret�, la sant� et la s�curit� des Canadiens et l’environnement.

� la fin de 2007, l’arr�t prolong� du r�acteur national de recherche universel (NRU), � Chalk River, a suscit� des pr�occupations au sujet de la p�nurie possible d’isotopes servant au diagnostic et au traitement m�dicaux. En cons�quence, le gouvernement a enjoint la CCSN de s’assurer que la sant� des Canadiens soit prise en compte dans ses d�cisions d’autorisation. Cet incident a men� la CCSN et �nergie atomique du Canada limit�e � commander conjointement un examen par une tierce partie ind�pendante. L’examen permettra de d�terminer les principales le�ons, de d�finir des plans d’action et de formuler des recommandations d’am�lioration, que la CCSN examinera et mettra en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009.

La CCSN travaille activement avec ses partenaires internationaux en vue de mettre en commun les pratiques exemplaires en mati�re de s�ret� nucl�aire et de renforcer les engagements du Canada envers la non-prolif�ration et l’utilisation pacifique des mati�res nucl�aires. Nous continuons de participer activement aux activit�s de l’Agence internationale de l’�nergie atomique et de l’Agence pour l’�nergie nucl�aire.

Au cours des quelques mois �coul�s depuis mon arriv�e, j’ai �t� impressionn� par la comp�tence et le d�vouement du personnel de la CCSN. Nos efforts actifs de recrutement et de maintien d’un personnel qualifi� demeureront une priorit� importante pour la CCSN. Nous allons accro�tre nos efforts de dotation dans un march� hautement concurrentiel, afin de r�pondre aux besoins d’un secteur en croissance.

Je suis d�termin� � assurer au Parlement et aux Canadiens que les mati�res nucl�aires des installations nucl�aires sont utilis�es de mani�re s�re.

Veuillez agr�er mes salutations distingu�es.

 

Michael Binder
Pr�sident

 

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Le document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’architecture de l’activit� de programme de la CCSN approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

Michael Binder
Pr�sident, Commission canadienne de s�ret� nucl�aire

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Renseignements sommaires

Mandat de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire

La CCSN r�glemente l’�nergie et les substances nucl�aires au Canada. Dans le cadre de ses processus d’autorisation, d’accr�ditation, d’homologation et de conformit�, elle veille � ce que les activit�s nucl�aires soient effectu�es en toute s�ret� afin de prot�ger les personnes, leur sant� et l’environnement. La CCSN s’efforce �galement de veiller � ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes respectent les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire.

La CCSN a �t� cr��e en 2000, en vertu de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (LSRN), et elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. L’organisme a �t� cr�� pour succ�der � l’ancienne Commission de contr�le de l’�nergie atomique, �tablie en 1946. Le mandat, les responsabilit�s et les pouvoirs de la CCSN sont �nonc�s dans la LSRN et sont d�crits plus en d�tail dans les R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et le R�glement administratif de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire. Par le truchement de la LSRN, des r�glements, des documents connexes d’application de la r�glementation, des permis et des conditions qui y sont rattach�es, la CCSN r�glemente l’ensemble du cycle nucl�aire au Canada et tous les aspects de la s�ret� nucl�aire.

La CCSN r�glemente :

• les centrales nucl�aires
• les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium
• les installations de traitement de l’uranium et de fabrication de combustible nucl�aire
• les �tablissements de recherche et d’essais nucl�aires et les r�acteurs non producteurs de puissance
• les installations de traitement des substances nucl�aires
• les d�chets radioactifs et les installations de gestion des d�chets
• les h�pitaux et les centres de traitement du cancer
• les usines de production d’eau lourde

Il incombe �galement � la CCSN de :

• r�glementer l’utilisation des substances nucl�aires et les appareils � rayonnement, l’emballage et le transport des substances nucl�aires, ainsi que l’importation et l’exportation des substances et de l’�quipement nucl�aires;
• accr�diter les membres du personnel qui d�tiennent des postes cl�s pour la s�ret� dans des installations nucl�aires;
• assurer la s�curit� aux installations nucl�aires autoris�es.

La CCSN exerce �galement certaines fonctions en vertu de la Loi sur la responsabilit� nucl�aire, et elle r�alise des �valuations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LCEE).

Le tribunal de la Commission compte jusqu’� sept commissaires permanents, nomm�s par le gouverneur en conseil. Le pr�sident de la CCSN est un commissaire permanent � temps plein, et les autres commissaires peuvent � �tre nomm�s � temps plein ou � temps partiel. Les commissaires du tribunal de la Commission sont nomm�s pour leurs comp�tences et sont libres de toute influence, qu’elle provienne du monde politique, du gouvernement, de groupes d’int�r�ts ou du secteur priv�.

Le tribunal de la Commission d�finit les orientations strat�giques de la r�glementation du secteur nucl�aire canadien, prend des r�glements ex�cutoires et rend des d�cisions sur l’autorisation des installations nucl�aires et sur les utilisations de l’�nergie nucl�aire. Dans ses d�cisions d’autorisation, le tribunal de la Commission tient compte des propositions des demandeurs, des recommandations du personnel de la CCSN et du point de vue des parties int�ress�es. Pour les grandes installations, ces questions d’autorisation sont examin�es dans le cadre d’audiences publiques. Ax� sur l’ouverture et la transparence, le tribunal de la Commission r�alise autant que possible ses activit�s dans le cadre de r�unions et d’audiences publiques et, lorsque cela est possible, dans les collectivit�s concern�es. Les s�ances peuvent �tre observ�es en direct sur Internet et sont archiv�es pour une p�riode de trois mois sur le site Web de la CCSN, de sorte que tous au Canada et ailleurs dans le monde y ont acc�s.

Financement des activit�s de la CCSN

Les activit�s de la CCSN sont actuellement financ�es par un cr�dit parlementaire annuel. Ses besoins en ressources sont surtout fonction de l’intensit� de ses activit�s d’autorisation et de surveillance, ainsi que de la nature des engagements internationaux du Canada. Lorsque sa charge de travail augmente, la CCSN s’adresse au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour obtenir l’autorisation d’augmenter les d�penses dont elle peut recouvrer les co�ts et, en cons�quence, les recettes connexes, ou recevoir de nouveaux fonds de programme.

Le gouvernement du Canada recouvre en grande partie les co�ts engag�s pour les activit�s de r�glementation de la CCSN aupr�s des titulaires de permis, en vertu du R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (2003). La CCSN per�oit des droits et les d�pose au Tr�sor. Certains titulaires de permis, par exemple les h�pitaux et les universit�s, sont exempt�s de ces droits. De plus, la CCSN ne per�oit pas de droits pour les activit�s r�sultant de ses obligations et n’offrant pas d’avantages directs � des titulaires de permis donn�s. Cela comprend les activit�s qui touchent les obligations internationales du Canada – notamment la non-prolif�ration des armes nucl�aires –, les responsabilit�s publiques comme les programmes de protection civile et d’information publique, et la tenue � jour de la LSRN et de ses r�glements.

En raison de la croissance r�cente du secteur nucl�aire, la CCSN a connu une augmentation rapide de ses activit�s d’autorisation, d’accr�ditation des titulaires de permis et des activit�s relatives � l’examen pr�alable de la conception des r�acteurs, et elle a donc �tudi� d’autres m�canismes de financement permettant de r�pondre aux besoins futurs en ressources. En 2007-2008, la CCSN a re�u du Conseil du Tr�sor une autorisation de d�penser les recettes � partir de 2008-2009. Cette autorisation sera instaur�e progressivement sur deux ans, et elle sera pleinement en vigueur pour toutes les activit�s � co�ts recouvrables en 2009-2010. Cette autorisation permettra � la CCSN de g�rer la croissance dans le secteur nucl�aire.

Fonds suppl�mentaires re�us en 2007-2008

Les d�penses r�elles de la CCSN en 2007-2008 se sont �lev�es � 99,8 millions de dollars. Les droits per�us ont atteint environ 72,6 millions de dollars. La croissance des activit�s dans tous les domaines du secteur nucl�aire ces derni�res ann�es a beaucoup alourdi la charge de travail de la CCSN dans la plupart de ses secteurs de responsabilit�.

Dans son Budget de 2006, le gouvernement f�d�ral a reconnu la n�cessit� pour la CCSN de prendre de l’expansion et a donc augment� ses fonds de plus de 93 millions de dollars afin qu’elle puisse exercer une surveillance r�glementaire efficace pendant les cinq prochaines ann�es. La majeure partie de ces fonds sera recouvr�e aupr�s des titulaires de permis. Des 93 millions de dollars accord�s, 23,9 millions ont �t� affect�s au plan de 2007-2008. Gr�ce � ces ressources suppl�mentaires, la CCSN peut absorber la croissance de son programme de r�glementation, qui comprend la surveillance des projets de remise � neuf de centrales nucl�aires, le d�veloppement de l’exploitation mini�re de l’uranium, les installations de recherche, la gestion des d�chets, l’utilisation de substances nucl�aires (y compris dans les �tablissements de soins de sant�), et la gestion des risques pour la s�curit� des installations nucl�aires, tout en mettant en œuvre de nombreuses initiatives d’am�lioration.

Dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) de 2007-2008, la CCSN a demand� 0,96 million de dollars au Conseil du Tr�sor pour appliquer une ordonnance sp�cifique du tribunal de la Commission. Ces ressources �taient n�cessaires pour la saisie et l’�limination des substances nucl�aires et de l’�quipement r�glement� d�tenus par un titulaire de permis.

En outre, pour faire suite � la r�ception de deux demandes de permis de pr�paration d’emplacement en vue de la construction de nouvelles centrales nucl�aires au Canada, la CCSN a demand� et obtenu des fonds suppl�mentaires en 2006-2007, dont 5,6 millions de dollars pour 2007-2008 afin d’entreprendre le traitement de ces demandes. Elle a �galement besoin de ces fonds pour �laborer un cadre de r�glementation moderne applicable � la construction de nouvelles centrales au Canada. La CCSN continuera de se pr�parer � r�pondre � d’autres besoins li�s aux nouvelles centrales nucl�aires et � ses responsabilit�s relatives � la mise en œuvre de garanties nationales et � la non-prolif�ration, dans le cadre d’un nouveau r�gime bas� sur les recettes et les d�penses.

Activit�s de programme et r�sultats principaux pr�vus

La CCSN cherche � r�aliser son r�sultat strat�gique par l’interm�diaire d’une seule activit� de programme : la r�glementation nucl�aire. Cette activit� est subdivis�e en cinq programmes cl�s (ou sous-activit�s) qui soutiennent les priorit�s de la CCSN.

Le tableau suivant pr�sente l’�tat du rendement de la CCSN � l’�gard de l’architecture des activit�s de programme :

�tat du rendement 2007-2008
R�sultat strat�gique : Des installations et des processus nucl�aires s�rs et s�curitaires qui ne sont utilis�s qu’� des fins pacifiques, et la confiance du public dans l’efficacit� du r�gime de r�glementation nucl�aire.
Activit� de programme	Sous-activit� de programme	R�sultat pr�vu	�tat du rendement	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	Liens avec les priorit�s de la CCSN et les r�sultats du GC
R�glementation nucl�aire : R�glementer l’utilisation de l’�nergie et des mati�res nucl�aires afin d’assurer la s�ret�, de pr�server la sant� et la s�curit� des personnes, de prot�ger l’environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire	Cadre de r�glementation	Cadre de r�glementation clair et pragmatique	atteint1	10 531	11 422	12 583	Priorit�s de la CCSN : 1, 2 et 3 R�sultat du GC : Affaires sociales – Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
	Autorisation, accr�ditation et homologation	Personnes et organisations qui assurent une exploitation s�re et se conforment aux exigences relatives aux garanties et � la non-prolif�ration	atteint	22 752	24 677	22 670
	Conformit�	Degr� �lev� de conformit� au cadre de r�glementation	atteint	35 811	39 781	36 176
	Projets de coop�ration	Collaboration � des forums nationaux et internationaux sur le nucl�aire et int�gration des activit�s de la CCSN	atteint	18 155	19 691	18 644
	Relations avec les parties int�ress�es	Compr�hension du programme de r�glementation par les parties int�ress�es	atteint	7 306	7 924	9 772
Ressources financi�res totales (milliers de dollars)				94 555	103 495	99 845
				Planifi�es	R�elles	Diff�rence
Ressources humaines totales (ETP)				730	639	91

 

 

Aper�u du secteur nucl�aire

Le secteur nucl�aire canadien est en pleine expansion en raison de trois grandes tendances mondiales :

Hausse de la demande mondiale d’�nergie

Selon les projections, la demande mondiale d’�nergie continuera de cro�tre, cette augmentation pouvant atteindre 50 % d’ici 2030. On pr�voit �galement que la production d’�lectricit� doublera entre-temps et qu’on privil�giera les sources d’�nergie renouvelables et de remplacement. La demande canadienne d’�lectricit� devrait augmenter de 1,3 % par an jusqu’en 2020, ce qui n�cessitera des sources d’�nergie propres et durables, y compris une augmentation pr�vue de l’�nergie nucl�aire. D’ici 2030, on pr�voit que 55 pays exploiteront plus de 600 centrales nucl�aires. Cela accro�tra la demande mondiale d’uranium et, par le fait m�me, les activit�s d’extraction et d’exploitation de l’uranium. Le Canada est le plus grand producteur mondial d’uranium, et il jouera un r�le cl� afin de r�pondre � la demande d’�nergie nucl�aire².

Pr�occupations croissantes � l’�gard des changements climatiques

Par ailleurs, les changements climatiques deviennent plus pr�occupants et les pressions s’accroissent � l’�chelle internationale pour qu’on passe � une �conomie moins gourmande en hydrocarbures et qu’on r�duise les �missions de gaz � effet de serre. Le gouvernement du Canada a fait savoir qu’il investira dans les sources d’�lectricit�, dont l’�nergie nucl�aire.

Utilisation accrue des isotopes � des fins m�dicales

On assiste � une utilisation accrue des radio-isotopes nucl�aires, en particulier en imagerie m�dicale. Les radio-isotopes et les �quipements �mettant des rayonnements sont n�cessaires aussi au traitement du cancer, et ces besoins croissent avec le vieillissement de la population du Canada et une augmentation pr�vue des taux d’incidence du cancer. Le nombre d’installations nucl�aires de cat�gorie II au Canada, principalement des centres de traitement du cancer, a doubl� au cours des cinq derni�res ann�es. Le 10 d�cembre 2007, le gouvernement du Canada a publi� une directive, demandant � la CCSN de prendre en compte la sant� des Canadiens dans ses efforts visant � r�glementer la production, la possession et l’utilisation des substances nucl�aires.

Ces tendances pointent toutes vers une demande accrue d’�nergie et de mati�res nucl�aires, et la CCSN se pr�pare donc � relever le d�fi de r�glementer un secteur nucl�aire en pleine expansion. � titre d’organisme de r�glementation nucl�aire du Canada, la CCSN s’est engag�e � pr�server le caract�re s�r et s�curitaire des activit�s nucl�aires, et � prot�ger la sant� des Canadiens et leur environnement.

 

 

�tat du rendement de la CCSN

Priorit�s du programme de la CCSN en 2007-2008

G�rer la croissance du programme de r�glementation

La CCSN suit de pr�s l’int�r�t croissant pour la construction de nouvelles centrales nucl�aires au Canada, � mesure que les r�acteurs nucl�aires actuels vieillissent. �tant donn� cet int�r�t accru envers de nouvelles centrales nucl�aires, la CCSN a commenc� � moderniser son cadre de r�glementation afin de l’harmoniser avec les normes internationales actuelles et d’appliquer ces normes aux projets de construction de nouvelles centrales nucl�aires.

La CCSN clarifie les attentes en mati�re de r�glementation, en particulier pour de nouvelles centrales nucl�aires, en d�finissant clairement les exigences d’autorisation et en �laborant des lignes directrices pour aider les titulaires de permis � respecter ces attentes. Deux documents d’application de la r�glementation importants (RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucl�aires, et RD-346, �valuation de l’emplacement des nouvelles centrales nucl�aires) ont �t� achev�s au cours de l’ann�e �coul�e et seront pr�sent�s au tribunal de la Commission pour approbation finale au d�but de 2008-2009.

La CCSN a travaill� avec le gouvernement du Canada pour obtenir d’autres ressources � long terme. En 2007-2008, la CCSN a re�u l’autorisation de modifier le m�canisme de financement des activit�s dont elle peut recouvrer les co�ts, passant ainsi du r�gime des cr�dits parlementaires annuels � un nouveau r�gime d’autorisation de d�pense des recettes. Ce r�gime, qui sera instaur� en 2009-2010, permettra � la CCSN de g�rer la charge de travail actuelle et future d�coulant du nombre croissant de titulaires de permis et de leurs besoins � la hausse.

Confront�e � la perspective d’une expansion consid�rable du secteur nucl�aire, la CCSN a besoin de suffisamment de personnel pour mener � bien son mandat. Gr�ce � des m�thodes novatrices et agressives de recrutement et de maintien de l’effectif, la CCSN a poursuivi en 2007-2008 sa recherche de personnel hautement qualifi� dans un march� de l’emploi tr�s concurrentiel.

Mettre sur pied un programme de r�glementation efficace pour les installations existantes

La CCSN est d�termin�e � garantir aux Canadiens la s�ret� et la s�curit� des activit�s nucl�aires au Canada, et ses activit�s courantes visent � mettre en œuvre un programme efficace de r�glementation des installations existantes.

Comme le secteur nucl�aire envisage de remettre � neuf les r�acteurs nucl�aires existants afin de r�pondre � l’accroissement de la demande d’�nergie, la CCSN a consacr� beaucoup de temps et d’effort � clarifier les attentes r�glementaires relatives aux centrales nucl�aires et � assurer une surveillance r�glementaire rigoureuse des activit�s de remise � neuf actuellement en cours. Pour toutes les centrales nucl�aires canadiennes en cours de remise � neuf (Point Lepreau, Bruce-A et Pickering-B), la CCSN a examin� les examens int�gr�s de la s�ret� (EIS)³ pr�par�s et pr�sent�s par les titulaires de permis conform�ment au document de l’AIEA intitul� : � Periodic Safety Review of Nuclear Power Plants – Safety Guide �.

Dans son engagement soutenu de surveillance rigoureuse des installations existantes, la CCSN a examin� les demandes de renouvellement ou de modification des permis existants afin de v�rifier si les titulaires de permis continuent d’exploiter leurs installations de mani�re s�re et conform�ment aux r�glements et aux conditions de permis. Sur la base de ces examens, le tribunal de la Commission a renouvel� et modifi� les permis des installations existantes, notamment des centrales nucl�aires, des mines d’uranium et des installations de gestion des d�chets.

Par le truchement d’inspections, d’examens et d’�valuations, le personnel de la CCSN a conclu que le secteur nucl�aire a exploit� ses installations de mani�re s�curitaire en 2007. L’�valuation des programmes et des domaines de s�ret�, pr�sent�e dans le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada, a d�montr� que, dans l’ensemble, les titulaires de permis prennent des dispositions appropri�es pour pr�server la sant� et la s�curit� des personnes, prot�ger l’environnement et respecter les obligations internationales assum�es par le Canada. Aucun travailleur aux centrales nucl�aires ni aucun membre du public n’a re�u une dose de rayonnement sup�rieure aux limites r�glementaires, et dans toutes les centrales, les �missions �taient bien en de�� des limites r�glementaires. Ce constat est similaire � celui des ann�es pr�c�dentes.

Pour plus d’informations sur le r�acteur national de recherche universel (NRU), veuillez consulter l’encadr� en fin de section.

Mettre en œuvre des initiatives d’am�lioration

Des initiatives sont en cours afin de coordonner le processus d’�valuation environnementale des nouveaux projets d’envergure. La CCSN a collabor� avec l’Agence canadienne d’�valuation environnementale dans le but de mettre en place des commissions d’examen conjoint pour les grands projets nucl�aires. Une commission d’examen conjoint int�gre les �valuations environnementales et les exigences d’autorisation en un m�me processus simultan�. Une telle commission constitue un organisme unique charg� de prendre les d�cisions qui s’imposent aux diff�rents stades de l’�valuation environnementale et pour la demande de permis initiale d’un projet, tout en offrant au public d’importantes possibilit�s de participation et d’�change de vues. Au d�but du printemps 2008, des consultations commenceront afin de conclure des ententes sur les commissions d’examen conjoint et sur les lignes directrices en mati�re d’�nonc�s des incidences environnementales pour les projets de nouvelle centrale de Bruce Power et de d�p�t en formations g�ologiques profondes d’Ontario Power Generation Inc.

Pour faire face � la croissance du secteur nucl�aire au Canada, la CCSN a cr�� la nouvelle Direction de l’am�lioration de la r�glementation et de la gestion des projets majeurs. La Direction, qui devrait �tre �tablie au d�but de l’exercice 2008-2009, sera un point de contact unique pour toutes les nouvelles activit�s de construction, et regroupera les comp�tences et l’expertise n�cessaires pour encadrer les grands projets comme l’examen de la conception de nouveaux r�acteurs et des demandes de permis pour de nouvelles mines d’uranium et de nouvelles centrales nucl�aires.

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP), �tabli dans le cadre de l’Initiative d’am�lioration du r�gime de r�glementation du gouvernement du Canada � la fin de 2007, vise � am�liorer la coordination de la r�glementation en offrant aux demandeurs de permis un guichet unique et efficace leur donnant acc�s au processus de r�glementation f�d�rale. Le BGGP a �t� cr�� pour am�liorer la transparence, la pr�visibilit�, l’opportunit� et la responsabilit� des examens r�glementaires et des processus de consultation des Autochtones pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles, tout en maintenant les responsabilit�s r�glementaires existantes. La CCSN est d�termin�e � collaborer avec le BGGP afin de partager les pratiques exemplaires et les plans de projet pour la r�glementation des grands projets nucl�aires.

Renforcer les engagements et les relations externes

Bien qu’il ne s’agisse pas explicitement d’une priorit� de programme, la CCSN accro�t ses activit�s de communications et de relations externes afin de faire participer pleinement les Canadiens, d’�tre � l’�coute de leurs pr�occupations et d’y r�pondre. En 2007-2008, la CCSN a visit� et consult� des communaut�s dans tout le Canada pour partager de l’information et recueillir les avis du public sur les �valuations environnementales et les d�cisions d’autorisation, sur le rendement du secteur nucl�aire et sur les modifications propos�es aux documents d’application de la r�glementation.

Conform�ment � son engagement de renforcer les relations externes, la CCSN am�liore l’accessibilit� au public et aux titulaires de permis, et accorde un int�r�t particulier aux consultations des Autochtones. La CCSN utilise de plus en plus le Web pour informer tous les Canadiens sur le secteur nucl�aire et la s�ret� nucl�aire, recueillir les commentaires du public, r�pondre aux pr�occupations, accro�tre la transparence et offrir des services en ligne aux titulaires de permis.

Ces quatre priorit�s sous-tendent toutes les activit�s de la CCSN, que nous d�crivons � la section II du pr�sent rapport, et elles s’appuient sur les principes directeurs que sont la s�ret�, la simplification des processus, la clarification des besoins et des attentes, la pertinence de l’information et la transparence.

Priorit�s de gestion de la CCSN en 2007-2008

Pour cette p�riode, les priorit�s de gestion portent sur l’am�lioration des pratiques et des contr�les de gestion, et sur la mise en place de l’infrastructure n�cessaire pour assurer une prestation efficace du programme de r�glementation.

Syst�mes de gestion de la qualit�

Durant la p�riode de rapport, la CCSN a r�dig� et publi� son manuel du syst�me de gestion, qui d�crit les principes et les processus de haut niveau par lesquels la CCSN atteint ses buts et ses objectifs. Le manuel fournit un cadre pour des proc�dures et des processus plus d�taill�s, et c’est un document cl� pour tous les employ�s de la CCSN.

La CCSN a �labor� une norme pour assurer l’uniformit� de ses activit�s d’autorisation et de conformit� dans toute l’organisation.

Des processus d’�valuation technique d�taill�s et des guides d’examen ont �t� �tablis � l’appui des demandes de permis pour de nouvelles centrales.

Un syst�me de gestion des dossiers et des documents �lectroniques a �t� introduit en 2007-2008.

La CCSN a r�alis� des progr�s importants dans le d�veloppement des processus et des syst�mes d’information visant � accro�tre la conformit� aux normes f�d�rales de s�curit� pour les r�seaux de communications, les technologies de gestion des documents �lectroniques et les proc�dures administratives appropri�es.

Loi f�d�rale sur la responsabilit�

La CCSN a mis sur pied un Comit� d’examen des contrats afin de s’assurer que les activit�s contractuelles se d�roulent de fa�on �quitable et transparente, et elle a pris des initiatives pour renforcer le contr�le interne et la gestion des politiques.

Mise en œuvre d’une premi�re convention collective

Apr�s avoir sign� une premi�re convention collective en 2006, la CCSN a consult� r�guli�rement le syndicat des employ�s afin de discuter de relations de travail. La convention, entr�e en vigueur � la fin de l’ann�e 2006, couvrait la p�riode du 14 juin 2004 au 31 mars 2008, et sera ren�goci�e pour la prochaine ann�e.

La CCSN a �galement cherch� � maintenir des relations de travail productives par des consultations avec l’agent n�gociateur et avec les employ�s qui ne sont pas repr�sent�s.

 

¹ Bien que certains objectifs n’aient pas �t� atteints, beaucoup de travail a �t� r�alis� pendant l’exercice financier et termin� peu de temps apr�s, en avril 2008.

² Sources : Agence internationale de l’�nergie, Perspectives �nerg�tiques mondiales 2006; Energy Information Administration, International Energy Outlook 2007; Ux Consulting, Nuclear Power Outlook, octobre 2007.

³ Lors de l’examen d’un projet de prolongement de la dur�e de vie d’une centrale, le titulaire de permis doit �galement entreprendre un examen int�gr� de la s�ret� (EIS), qui est une �valuation exhaustive de la conception et de l’exploitation de la centrale nucl�aire. L’EIS permet d’�valuer l’�tat courant, les op�rations et le rendement de la centrale pour �tablir dans quelle mesure elle est conforme aux normes et aux pratiques modernes, et pour d�terminer les facteurs qui pourraient en limiter l’exploitation s�re � long terme.

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Analyse des activit�s de programme

La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire n’a qu’un seul r�sultat strat�gique : des installations et des processus nucl�aires s�rs et s�curitaires qui ne sont utilis�s qu’� des fins pacifiques et la confiance du public dans l’efficacit� du r�gime de r�glementation nucl�aire. Afin de r�aliser ce r�sultat, la CCSN se consacre exclusivement � la r�glementation du secteur nucl�aire.

Dans le cadre de ses activit�s de r�glementation nucl�aire, la CCSN fonctionne selon cinq sous-activit�s de programme, qui repr�sentent les principaux domaines requis pour r�aliser les priorit�s pr�cis�es � la section I et les r�sultats pr�vus de son programme et de son r�sultat strat�gique.

Les tableaux suivants illustrent le rendement r�el � l’�gard des engagements (tir�s du Rapport sur les plans et les priorit�s de la CCSN pour 2007-2008).

Sous-activit� de programme		Cadre de r�glementation
R�sultat pr�vu		Un cadre de r�glementation clair et pragmatique
Description : Mise en place d’un r�gime de r�glementation canadien, moderne et actualis�, qui s’appuie sur toutes les connaissances scientifiques disponibles, l’exp�rience et l’apport des exploitants canadiens, des autres parties int�ress�es et de la collectivit� internationale. Nous pourrons ainsi �laborer de nouveaux r�glements, modifier nos r�glements existants, et cr�er des politiques, des normes et des guides d’application de la r�glementation qui �tablissent les crit�res de r�glementation de la CCSN et les attentes � l’�gard du personnel.
2007-2008
Ressources (milliers de dollars) �quivalents temps plein	D�penses pr�vues 10 531 82			Autorisations totales 11 422	D�penses r�elles 12 583
Indicateurs de r�sultat	Cible		R�sultats atteints en 2007-2008	D�fis ou le�ons apprises
Pourcentage de r�glements en voie d’examen ou de r�vision chaque ann�e (un objectif de 20 % permettra de maintenir un cycle de r�vision de cinq ans)	20 %		30 %	En raison du nombre et de la nature des commentaires sur les projets de r�glements, leur examen a pris plus de temps que pr�vu. En raison de ces retards, les r�unions pr�vues de la Commission et du Conseil du Tr�sor aux fins d’approbation n’ont pas eu lieu. En cons�quence, l’�ch�ancier du projet a �t� �tendu, les �tapes de l’approbation finale �tant report�es � avril 2008. Le nombre et la nature des commentaires au sujet de projets tr�s prioritaires de r�glementation ont cr�� une p�nurie de ressources, en particulier dans le domaine de l’expertise technique, et il a donc �t� difficile d’atteindre les objectifs.
Nombre de r�glements publi�s dans la Gazette du Canada	3		14
Nombre de documents d’application de la r�glementation compl�t�s et publi�s	15		55

 

Objectif du RPP pour 2007-2008	Plans du RPP pour 2007-2008	R�sultats atteints, d�fis ou le�ons apprises en 2007-2008
Mettre en place un r�gime de r�glementation canadien moderne et actualis�	Terminer le programme actuel d’�laboration de documents d’application de la r�glementation et apporter les modifications n�cessaires aux r�glements sur les installations existantes :
	�laborer des politiques, des normes et des guides d’application de la r�glementation et combler diverses lacunes attribuables � la croissance du secteur nucl�aire dans divers domaines, notamment les d�chets, la construction de nouveaux r�acteurs, l’expansion des mines et des installations de traitement, la protection contre les incendies, le vieillissement des r�acteurs et la gestion int�gr�e de la s�ret�	La CCSN a publi� les principaux documents d’application de la r�glementation suivants; ces directives rem�dient aux lacunes dans les exigences et les orientations r�glementaires : RD-360, Prolongement de la dur�e de vie des centrales nucl�aires RD-204, Accr�ditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucl�aires RD-310, Analyses de la s�ret� pour les centrales nucl�aires G-323, Assurer la pr�sence d’un nombre suffisant d’employ�s qualifi�s aux installations nucl�aires de cat�gorie I – Effectif minimal S-210, Programmes d’entretien des centrales nucl�aires
	�laborer un nouveau r�glement sur les garanties nucl�aires bas� sur les exigences de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel	Le personnel de la CCSN a continu� d’�laborer un nouveau r�glement sur le r�gime de garanties afin de clarifier et de consolider les mesures que prendront les titulaires de permis pour satisfaire aux exigences de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel. Cette initiative avance plus lentement que pr�vu, car la priorit� est accord�e � l’�laboration et � la mise en place d’une approche nationale int�gr�e en mati�re de garanties; l’effort requis pour mettre en œuvre efficacement les nouvelles exigences de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel est plus exigeant que pr�vu. Ces deux activit�s d�tournent le personnel technique de cette initiative de r�glementation.
	Revoir les r�glements suivants : R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et R�glement administratif de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	La CCSN a modifi� le R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement et le R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II, avec des modifications corr�latives et connexes au R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires et au R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I. Les modifications apport�es � ces r�glements corrigent certaines lacunes qui ont �t� mises en lumi�re depuis leur premi�re application en mai 2000; de plus, elles corrigent certaines incoh�rences afin de mieux prot�ger les travailleurs, le public et l’environnement, car elles adoptent les normes internationales les plus r�centes pour les valeurs d’exemption et les seuils de lib�ration6. La CCSN a demand� aux parties int�ress�es leurs commentaires initiaux sur les modifications propos�es au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II, exigeant l’accr�ditation des responsables de la radioprotection pour les installations nucl�aires de cat�gorie II7. Le R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire a �t� modifi� en 2007-2008, afin de s’assurer que les exigences de la CCSN en mati�re d’importation et d’exportation des �quipements, des mati�res et des technologies � usage nucl�aire ou � double usage li� au nucl�aire continuent de respecter les normes internationales. L’industrie a �t� invit�e � pr�senter ses commentaires avant le parach�vement de ce projet de r�glement. Des progr�s ont �t� r�alis�s afin de modifier les R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et le R�glement administratif de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.
	Produire les documents associ�s � la r�glementation des nouvelles activit�s (p. ex. la construction de nouveaux r�acteurs, l’expansion des mines et des usines de concentration d’uranium, les d�p�ts de d�chets, les installations de cat�gorie II, etc.)	Le tribunal de la Commission a approuv� aux fins de consultation les principaux documents suivants qui d�finissent les orientations relatives au choix de l’emplacement et � la conception de nouvelles centrales nucl�aires : RD-346, �valuation de l’emplacement des nouvelles centrales nucl�aires RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucl�aires La CCSN a �labor� le guide d’application de la r�glementation RD-58, Programmes pour le d�pistage de l’iode radioactif volatil d�pos� dans la thyro�de, qui offre des directives aux programmes de d�pistage de l’iode radioactif volatil, utilis� en m�decine et dans les installations de recherche. L’approbation finale du tribunal de la Commission �tait pr�vue pour avril 2008.
	Am�liorer et mettre � jour le cadre de r�glementation afin qu’il soit plus strat�gique, align� sur les crit�res internationaux et tourn� vers l’avenir, tout en maintenant sa transparence	La CCSN a renforc� les r�les et les responsabilit�s de son Comit� des politiques de r�glementation, afin que la gestion de son cadre de r�glementation soit mieux align�e avec les orientations strat�giques globales et l’�volution du secteur nucl�aire. En septembre 2007, le tribunal de la Commission a approuv� un cadre de r�glementation r�vis� propos� par le comit� et permettant d’�laborer et d’approuver les r�glements et les documents d’application de la r�glementation. La CCSN prend note �galement de l’importance accrue accord�e � la r�glementation dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Entre autres objectifs strat�giques, cette directive exige l’intensification des consultations avec les parties int�ress�es au sujet des initiatives de r�glementation. Conform�ment � cette exigence, la CCSN s’est efforc�e d’�largir ses consultations avec les parties int�ress�es en organisant des s�ances d’information sur les principaux documents d’application de la r�glementation li�s � la pr�paration de l’emplacement et � la conception de nouvelles centrales nucl�aires, et en affichant sur son site Web les observations du public se rapportant � ces documents, pour obtenir plus de commentaires.
�tablir un cadre modernis� de garanties pour le Canada	Concevoir et mettre en œuvre un nouveau r�gime national des garanties, en sus des accords internationaux	En 2007-2008, la CCSN a examin� des propositions pour la mise en place d’un cadre national de v�rification visant � contr�ler et rapporter l’utilisation des mati�res nucl�aires au Canada, et elle a compar� ces propositions aux cadres similaires dans d’autres pays. En vue d’instaurer un nouveau syst�me pour les activit�s de v�rification de l’AIEA au Canada, les r�alisations r�centes comprennent la mise en œuvre d’une nouvelle fa�on de v�rifier le transfert du combustible irradi� dans les centrales nucl�aires � plusieurs tranches, et des progr�s importants ont �t� r�alis�s concernant la r�vision des processus de v�rification des garanties dans les installations de traitement d’uranium et les centrales nucl�aires.

 

Sous-activit� de programme	Autorisation, accr�ditation et homologation
R�sultat pr�vu	Personnes et organisations qui exploitent de fa�on s�re et qui se conforment aux exigences relatives aux garanties et � la non-prolif�ration
Description : Autorisation des activit�s et d�livrance de permis, accr�ditation de personnes associ�es au nucl�aire au Canada et homologation de l’�quipement r�glement�. Avant de d�livrer un permis ou un certificat (de transport) ou d’accorder une accr�ditation ou une homologation, la CCSN demande au candidat de d�montrer qu’il peut exploiter son entreprise de fa�on s�re et se conformer aux garanties et aux obligations en mati�re de non-prolif�ration.
2007-2008
Ressources (milliers de dollars) �quivalents temps plein	D�penses pr�vues 22 752 195		Autorisations totales 24 677	D�penses r�elles 22 670
Indicateurs de r�sultat	Cible	R�sultats atteints en 2007-2008	D�fis ou le�ons apprises
Nombre de rapports sur les faits saillants (RFS), apr�s l’approbation du permis	s.o.	19 RFS	Les membres du personnel de la CCSN �valuent l’importance de tous les �v�nements ou situations qui surviennent hors du cadre normal d’exploitation d�fini dans les documents de permis. Pour d�terminer cette importance, nous utilisons des proc�dures op�rationnelles ou un jugement expert selon un processus formel. Les situations jug�es tr�s importantes pour la s�ret�, la protection de la sant�, l’environnement, le maintien de la s�curit� et la conformit� avec les obligations internationales doivent �tre signal�es dans un document � l’intention des commissaires (CMD), sous forme de rapport sur les faits saillants.

 

Objectif du RPP pour 2007-2008	Plans du RPP pour 2007-2008	R�sultats atteints, d�fis ou le�ons apprises en 2007-2008
�laborer un processus d’autorisation, d’accr�ditation et d’homologation qui est coh�rent et pr�visible, et qui tient compte des risques	Documenter les politiques, les processus et les proc�dures d’autorisation internes, et mettre en œuvre les outils requis pour assurer un processus uniforme et efficace d’autorisation, d’accr�ditation et d’homologation	La CCSN a cr�� des diagrammes de processus de haut niveau qui d�crivent ses activit�s d’autorisation. Ces documents serviront de sch�mas directeurs pour la prise de d�cisions fond�es et uniformes en mati�re de r�glementation. La base de donn�es du syst�me d’autorisation continue d’�tre am�lior�e pour l’administration des permis, et elle est int�gr�e aux activit�s de conformit�, ainsi qu’� la planification et � la surveillance des activit�s de r�glementation. La CCSN a pr�par� des guides d’examen pour les t�ches de pr�paration de l’emplacement, dans le processus d’autorisation des nouvelles centrales nucl�aires. Ce processus augmente la probabilit� que les demandeurs pr�sentent des demandes de grande qualit�.
	Terminer la documentation et l’am�lioration des programmes de surveillance et d’�valuation environnementale de la CCSN	La CCSN a collabor� avec l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (ACEE) afin d’�laborer des lignes directrices et des ententes concernant la commission d’examen conjoint pour les �valuations environnementales relatives aux nouveaux r�acteurs. Un accord entre l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (ACEE) et la CCSN a �t� conclu en vue de la cr�ation de deux commissions d’examen conjoint : une pour le choix de l’emplacement et la construction de nouveaux r�acteurs nucl�aires par Bruce Power dans la municipalit� de Kincardine (Ontario), et l’autre pour la construction d’un d�p�t en formations g�ologiques profondes, un projet d’Ontario Power Generation, �galement � Kincardine. Le renvoi rapide � l’�valuation environnementale devrait acc�l�rer le processus et a donn� aux parties int�ress�es un d�lai plus court pour demander un permis � la Commission. La CCSN a mis en place un processus d’examen int�gr� des documents afin d’assurer une documentation uniforme, pr�visible et de grande qualit�. Ce processus comporte une �tape int�gr�e d’examen par les pairs, ce qui accro�t la confiance dans les examens et assure l’uniformit�. La CCSN a pr�par� des guides d’examen pour les volets environnementaux du processus d’autorisation des nouvelles centrales nucl�aires. Ce processus augmente la probabilit� que les demandeurs pr�sentent des demandes de grande qualit�.
	Mettre en œuvre des processus d’autorisation des nouvelles installations nucl�aires, notamment les nouvelles centrales nucl�aires et les nouvelles installations de gestion des d�chets	La CCSN a mis en œuvre les processus d’autorisation des nouvelles centrales nucl�aires de Bruce Power et Darlington d’Ontario Power Generation (OPG). L’�tude sur le d�p�t en formations g�ologiques profondes d’OPG se poursuit.
	Mettre en œuvre les dispositions du Code de conduite sur la s�ret� et la s�curit� des sources radioactives, y compris les initiatives visant � renforcer les permis d’exportation et d’importation et � contr�ler les sources radioactives � risque �lev�	La CCSN a mis en place des contr�les de suivi des inventaires gr�ce au Syst�me de suivi des sources scell�es, dans le cadre d’une version actualis�e du Registre national des sources scell�es. Gr�ce � un syst�me s�curis�, bas� sur le Web, les titulaires de permis peuvent pr�senter des rapports de possession et de transaction de sources scell�es dans des d�lais stricts. Le Syst�me de suivi des sources scell�es et le Registre national des sources scell�es permettent � la CCSN de suivre les sources scell�es radioactives � risque �lev�, de leur fabrication � leur �limination finale. Pour mettre en œuvre le syst�me, la CCSN a modifi� les permis afin de pouvoir exiger, sur le plan juridique, la d�claration des transactions de sources radioactives. Depuis le 1er avril 2007, quiconque d�sire exporter des sources scell�es de cat�gorie I ou II doit obtenir de la CCSN un permis d’exportation sp�cifique pour la transaction. En 2007-2008, la CCSN a d�livr� plus de 300 permis pour l’exportation de sources scell�es vers plus de 40 pays. Avec cette �tape, la CCSN se conforme maintenant enti�rement au Code de conduite sur la s�ret� et la s�curit� des sources radioactives de l’AIEA et � mettre enti�rement en œuvre le document de l’AIEA intitul� Orientations pour l’importation et l’exportation des sources radioactives. Et avec le Registre national des sources scell�es, ces contr�les renforc�s rassureront les Canadiens et la communaut� internationale sur la s�curit� des transferts internationaux. �tant le premier pays � disposer d’un syst�me de suivi aussi robuste, le Canada repr�sente un exemple international pour ce qui est d’assurer la s�ret� et la s�curit� des sources scell�es radioactives � risque �lev�. La CCSN s’emploie � d�finir des m�canismes de travail clairs et harmonis�s avec ses homologues dans les pays importateurs. La CCSN r�glemente les plus importantes transactions mondiales � l’exportation, en volume, de sources radioactives � risque �lev�, et pr�conise fortement le partage des meilleures pratiques et de l’exp�rience � l’�chelle internationale, comme �l�ment additionnel pour l’examen de l’exp�rience en mati�re de contr�les � l’exportation et � l’importation. En 2007, le registre contenait des renseignements sur 13 556 sources scell�es radioactives au Canada, une augmentation de 6 406 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Le Syst�me de suivi des sources scell�es a enregistr� plus de 39 000 transactions de tout type pendant l’ann�e, soit 31 % de plus qu’en 2006. Cette forte hausse est en partie attribuable aux activit�s de sensibilisation accrues, ce qui s’est traduit par une prise de conscience chez les titulaires de permis, et elle s’explique aussi en partie par l’inclusion, dans la base de donn�es, de nouvelles informations soumises par les fabricants de sources scell�es.
Am�liorer l’efficacit� et l’efficience du processus d’autorisation du tribunal de la Commission	�valuer les processus du tribunal et mettre en œuvre les recommandations	En 2007-2008, le tribunal de la Commission a tenu un nombre accru d’audiences abr�g�es (29), qui permettent de traiter plus efficacement certains types de modifications de permis. Les audiences abr�g�es, qui portent sur des d�cisions de nature administrative ou qui sont utilis�es pour les modifications mineures ou le remplacement de permis, assurent une plus grande efficacit� et acc�l�rent le processus.
Examiner le processus de demande de renouvellement des permis actuels, dans l’ensemble du programme de r�glementation, et formuler des recommandations au tribunal	G�rer les permis existants	Le tribunal de la Commission a rendu 43 d�cisions relatives aux installations nucl�aires. La liste compl�te des audiences se trouve sur le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca. En outre, la CCSN a atteint deux de ses trois objectifs de rendement � l’�gard des autorisations. La CCSN a renouvel� les permis d’exploitation des installations de gestion des d�chets suivantes : Installation de gestion des d�chets Darlington (OPG); Installation de gestion des d�chets Pickering (OPG); Installation de gestion des d�chets Western, (OPG), situ�e � la centrale nucl�aire Bruce. Le permis d’exploitation de l’installation de gestion de d�chets d’Hydro-Qu�bec � Gentilly (Qu�bec) a �t� modifi� pour permettre la construction d’une nouvelle zone de d�chets. OPG a obtenu un permis d’exploitation pour sa nouvelle installation de stockage � sec de combustible us�, situ�e � la centrale nucl�aire Darlington. �nergie Nouveau-Brunswick a re�u l’autorisation de la CCSN d’exploiter la phase 1, r�cemment termin�e, du projet d’agrandissement de son installation de gestion des d�chets � Point Lepreau (Nouveau-Brunswick).
	G�rer l’accr�ditation du personnel et l’homologation des colis et de l’�quipement r�glement�	Dans le cadre des initiatives de formation continue du personnel, la CCSN a continu� de d�signer des inspecteurs et de former le personnel pour les activit�s de v�rification. D�sormais, la CCSN n’examinera plus directement le personnel de quart dont les postes sont mentionn�s dans les permis d’exploitation de centrales nucl�aires. La comp�tence des candidats � l’accr�ditation par la CCSN sera v�rifi�e par une surveillance r�glementaire accrue des programmes de formation et d’examen mis en place par les titulaires de permis. Le document RD-204, Accr�ditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucl�aires, qui pr�cise les exigences r�glementaires, a �t� approuv� par le tribunal de la Commission le 13 septembre 2007 et publi� le 15 f�vrier 2008. La CCSN a d�livr� 48 certificats de transport (18 certificats de transport au Canada, 20 acceptations de certificats de transport �trangers, 8 certificats pour mati�res sous forme sp�ciale et 2 certificats d’entente particuli�re), ainsi que 52 certificats d’appareils � rayonnement et d’�quipement r�glement� de cat�gorie II.
	R�aliser des �valuations environnementales dans le cadre des demandes de permis pour de nouvelles mines, la construction de nouveaux r�acteurs, les raffineries, et les projets d’�vacuation des d�chets h�rit�s aux Laboratoires de Chalk River	En 2007-2008, 27 �valuations environnementales �taient en cours et deux ont �t� termin�es. Onze grandes �valuations environnementales ont fait l’objet de vastes consultations publiques. Trois �tudes approfondies ont �galement �t� entreprises. Il s’agissait notamment de r�diger le rapport de suivi de l’�valuation environnementale pour le projet de mine d’uranium d’AREVA Resources Canada Inc. dans le nord de la Saskatchewan, afin que le tribunal de la Commission puisse �tudier le rapport. Certains des principaux d�fis visent � assurer un niveau appropri� de consultation publique, comprenant notamment les Autochtones, et � satisfaire aux exigences gouvernementales en mati�re de rapports pour le Bureau de gestion des grands projets (BGGP).

 

Sous-activit� de programme		Conformit�
R�sultat pr�vu		Degr� �lev� de conformit� aux exigences r�glementaires
Description : Il est indispensable de surveiller �troitement la conformit� aux exigences r�glementaires pour donner au Parlement et au public canadien l’assurance que l’�nergie et les mati�res nucl�aires sont utilis�es de mani�re s�re et s�curitaire, et conform�ment aux engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire.
2007-2008
Ressources (milliers de dollars) �quivalents temps plein	D�penses pr�vues 35 811 284			Autorisations totales 39 781	D�penses r�elles 36 176
Indicateurs de r�sultat	Cible		R�sultats atteints en 2007-2008	D�fis ou le�ons apprises
Niveaux de rendement des titulaires de permis, mesur�s par le personnel de la CCSN au moyen d’inspections, d’analyses des �v�nements et d’�valuations de la conformit� aux exigences r�glementaires	Cote B		La plupart des cotes octroy�es dans le rapport sur l’industrie de 2007 �taient B (B = satisfait aux exigences)	Les cotes sont attribu�es aux centrales nucl�aires pour la qualit� de leurs programmes de s�ret� et leur mise en œuvre. Chaque ann�e, la CCSN publie les cotes dans le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada. Le � rapport sur l’industrie � pour 2007, ainsi que ceux des ann�es pr�c�dentes, est disponible sur le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca.
La CCSN produit tous les avis de transfert de mati�res nucl�aires et les rapports exig�s par les ententes administratives bilat�rales	100 %		R�alis�	Ce r�sultat a contribu� � l’efficacit� des accords bilat�raux de coop�ration nucl�aire et des dispositions et des mesures des accords administratifs correspondants. L’initiative pr�voit une plus grande assurance que les exportations et les importations d’articles � caract�re nucl�aire vis�s par les accords bilat�raux de coop�ration nucl�aire ont fait l’objet d’un suivi et ont �t� comptabilis�es, au Canada et dans les pays partenaires de ces accords, et que ces articles � caract�re nucl�aire sont ainsi utilis�s uniquement � des fins pacifiques et ne contribuent pas � une menace de prolif�ration nucl�aire.
D�claration annuelle de l’AIEA attestant que le Canada respecte les exigences internationales en mati�re de garanties et de non-prolif�ration	Constat positif par l’AIEA		R�alis�	En 2007, l’AIEA a conclu une fois de plus que toutes les mati�res nucl�aires au Canada ont �t� utilis�es pour des activit�s pacifiques. Sur la base des r�sultats de ses activit�s de v�rification pendant toute l’ann�e et de toute l’information disponible sur les garanties, l’AIEA a d�clar� qu’elle n’a trouv� aucune indication de d�tournement de mati�res nucl�aires, en vertu de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA, et aucune indication de mati�res ou d’activit�s nucl�aires non d�clar�es au Canada. Le Canada est l’un des 47 �tats membres pour lesquels l’AIEA a tir� une conclusion positive de son �valuation des garanties �tendues.

 

Objectif du RPP pour 2007-2008	Plans du RPP pour 2007-2008	R�sultats atteints, d�fis ou le�ons apprises en 2007-2008
Terminer la mise en œuvre d’un processus de conformit� uniforme et �clair� par le risque dans tous les secteurs r�glement�s	Documenter les politiques, processus et proc�dures internes, et mettre en place les outils qui soutiennent le processus de conformit�	La CCSN a cr�� des diagrammes de processus de haut niveau qui d�crivent ses activit�s de conformit�. Ces documents serviront de sch�ma directeur pour les proc�dures de conformit�, ce qui assurera l’uniformit� et le bien-fond� des d�cisions r�glementaires et des recommandations d’autorisation. Le personnel de la CCSN a r�alis� plusieurs listes de contr�le afin de documenter les attentes en mati�re de radioprotection, pour les inspections de routine de type II dans les installations nucl�aires.
Assurer les Canadiens que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les crit�res de rendement en mati�re de s�ret� en tout temps	R�pondre aux exigences de base du programme de conformit�	Comme l’indique le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada (le � rapport sur l’industrie �) pour 2007, la CCSN a conclu que, dans l’ensemble, les centrales nucl�aires ont �t� exploit�es sans danger. Le rapport de 2007 et ceux des ann�es pr�c�dentes sont disponibles sur le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca. En 2007-2008, toutes les installations de recherche et celles prenant part au cycle nucl�aire ont �t� inspect�es au moins une fois par les inspecteurs de la CCSN. En tout, 123 inspections ont �t� r�alis�es, r�sultant en diverses activit�s de suivi pour assurer le respect des permis de chaque emplacement, de la LSRN et de ses r�glements d’application. Sur les 123 inspections effectu�es, 9 �taient de type I et 114 �taient de type II8. Pour la r�glementation des substances nucl�aires, la CCSN a mis en œuvre une nouvelle norme sur les inspections, selon laquelle un inspecteur r�dige un rapport et l’envoie au titulaire de permis dans les 60 jours ouvrables suivant l’inspection. Cette norme a �t� respect�e dans 90 % des cas d’inspections de type II men�es en 2007-2008 pour les titulaires les plus � risque. La situation a �t� plus complexe pour les inspections de type I, compte tenu de l’expansion rapide des installations de m�decine nucl�aire des h�pitaux canadiens et de l’accroissement connexe des activit�s de r�glementation. La CCSN a mis en place des strat�gies d’att�nuation qui lui ont permis de cerner les risques �ventuels au d�but du processus et d’assurer la s�curit� du public canadien, malgr� l’insuffisance de ses ressources. Le personnel de la CCSN a aussi collabor� avec le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada pour traiter les cas de retenue des produits import�s ou export�s pour non-respect de la LSRN ou des conditions des permis. La CCSN a continu� de surveiller les mines d’uranium existantes afin de veiller au respect des exigences r�glementaires et des conditions des permis, et pour s’assurer que les conclusions sont transmises avec exactitude aux parties int�ress�es et au tribunal de la Commission.
	�laborer des strat�gies afin de promouvoir et d’appliquer la conformit� lorsque des lacunes sont constat�es chez les titulaires de permis, et r�pondre aux rapports et aux constatations faisant �tat de risques importants chez les titulaires	Les sp�cialistes en s�curit� de la CCSN ont effectu� cinq inspections de s�curit� de type I dans les centrales nucl�aires canadiennes et aux Laboratoires de Chalk River d’EACL. La CCSN a effectu� 15 inspections de s�curit� de type II dans les centrales nucl�aires, les installations de gestion des d�chets, aux Laboratoires de Chalk River et aux Laboratoires de Whiteshell d’EACL. De plus, le personnel de la CCSN a effectu� 150 inspections de s�curit� de type II dans des installations autoris�es qui utilisent des sources radioactives scell�es. Le personnel de la CCSN a examin� 10 rapports sur la s�curit� des sites pr�sent�s par des titulaires de permis qui entreposent des mati�res nucl�aires de cat�gorie I et II afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences de la CCSN. Le personnel de la CCSN a �valu� 18 plans de s�curit� du transport, 118 demandes de permis de transport, 30 demandes de permis d’importation et 71 demandes de permis d’exportation, dans l’optique des exigences en mati�re de s�curit�. La CCSN a collabor� activement avec environ 130 titulaires de permis de radiographie industrielle et a convoqu� des r�unions r�gionales pour expliquer les exigences r�glementaires, r�pondre aux pr�occupations des titulaires de permis et d�crire les nouvelles initiatives r�glementaires.
Assurer les organisations internationales que les mati�res, les substances et les technologies nucl�aires au Canada sont utilis�s conform�ment aux engagements internationaux du gouvernement du Canada	Appliquer les exigences des conventions et des accords multilat�raux	Toutes les importations de mati�res nucl�aires au Canada, comme l’uranium, ont �t� autoris�es et contr�l�es par le truchement des permis d’importation de la CCSN d�livr�s en vertu du R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire. Conform�ment aux engagements internationaux du Canada, la CCSN a �galement appliqu� des contr�les administratifs, de comptabilit� et de suivi suppl�mentaires pour assurer au Canada et aux pays fournisseurs que les mati�res seraient utilis�es uniquement � des fins pacifiques. Un d�fi majeur est de s’assurer que les syst�mes canadiens de suivi et de comptabilisation des mati�res nucl�aires demeurent capables de r�pondre � la complexit� dynamique des processus mondiaux de transfert et de commercialisation des mati�res nucl�aires (uranium), et donc que les transferts de mati�res import�es et vis�es par des obligations �trang�res, au Canada et en provenance du Canada, puissent �tre correctement comptabilis�s et rapport�s, conform�ment aux obligations d�coulant des trait�s avec les pays signataires des accords bilat�raux de coop�ration nucl�aire.
	Appliquer les exigences de l’Accord relatif aux garanties et du Protocole additionnel sign�s entre le Canada et l’AIEA pour la v�rification de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire au Canada	Dans la mise en œuvre de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA, la CCSN a examin� et soumis un nombre sans pr�c�dent (13) de questions nouvelles ou actualis�es sur la conception des installations, questions qui constituent la base d’un r�gime de garanties efficace. Le personnel de la CCSN a �galement travaill� sur de nouvelles proc�dures et approches en mati�re de garanties pour le retrait du combustible de deux r�acteurs de la centrale nucl�aire Pickering-A.

Assurer les Canadiens que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les crit�res de rendement en mati�re de s�ret� en tout temps

Le r�le de la CCSN visant � faire respecter la conformit� aux permis de substances nucl�aires a �t� illustr� en juin 2007, alors que le tribunal de la Commission a conclu que la soci�t� 588972 Alberta Ltd. (exploit�e sous le nom � Enviropac �) situ�e � Edmonton, en Alberta, n’�tait plus qualifi�e pour exercer les activit�s autoris�es par ses permis. Le tribunal a suspendu les permis de stockage et de traitement de substances nucl�aires non scell�es et d’�talonnage qu’il avait pr�c�demment d�livr�s � Enviropac. En juillet 2007, la CCSN a proc�d� � la saisie de toutes les substances nucl�aires et de tout l’�quipement r�glement� au site d’Edmonton, a retir� toutes les sources scell�es � risque �lev� et les a transf�r�es vers une installation autoris�e � des fins d’examen, dans l’attente d’une ordonnance de la Cour f�d�rale en vue de leur �limination. En f�vrier 2008, un entrepreneur ind�pendant a effectu� des travaux pour retirer toutes les substances nucl�aires et l’�quipement r�glement� restants du site d’Enviropac; les substances nucl�aires ont �t� entrepos�es dans une installation autoris�e, dans l’attente �galement d’une ordonnance de la Cour f�d�rale en vue de leur �limination. Les examens ult�rieurs r�alis�s dans l’immeuble d’Enviropac en mars 2008 ont r�v�l� que la contamination radioactive �tait plus �lev�e que ce qu’on avait initialement pr�vu, et que d’autres zones de l’installation �taient contamin�es. La d�contamination de ces zones se poursuivra en 2008.

Le 13 juillet 2007, au cours d’un arr�t de maintenance pr�vu � l’usine de conversion de Cameco � Port Hope, on a constat� la contamination du sol sous le b�timent 50, dans une excavation creus�e pour installer un nouveau r�servoir d’eau de refroidissement. Apr�s cette d�couverte, toutes les op�rations de production dans le b�timent ont �t� arr�t�es, et une enqu�te ind�pendante a �t� entreprise par Cameco Corporation afin de d�terminer les sources et l’ampleur de la contamination. Apr�s la d�couverte de cet incident, la CCSN et le minist�re ontarien de l’Environnement ont accentu� la surveillance r�glementaire de la situation pour pr�venir tout risque d�raisonnable pour la sant� humaine et l’environnement.

En octobre 2007, Cameco a pr�sent� � la Commission un rapport d’enqu�te sur les causes fondamentales de l’incident avec un plan de mesures correctives afin de recueillir et de traiter les eaux souterraines affect�es, ainsi qu’un plan de r�habilitation du b�timent 50 afin d’att�nuer tout impact n�gatif potentiel de l’incident sur l’environnement. � la mi-octobre 2007, le personnel de la CCSN a formul� une demande en vertu du paragraphe 12(2) du R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires pour obliger Cameco Corporation � installer un syst�me de traitement des eaux souterraines afin d’att�nuer tout impact n�gatif potentiel de la contamination. Cameco Corporation a �galement �t� pri�e de soumettre une version r�vis�e du plan de mesures correctives pour r�gler le probl�me de contamination souterraine.

Au premier trimestre de 2008, un syst�me de collecte et de traitement des eaux souterraines avait �t� install� et les travaux de r�habilitation � l’int�rieur du b�timent avaient �t� entrepris. Environ 660 tonnes de planchers de b�ton et 3 530 tonnes de sols provenant du dessous du b�timent 50 et de la zone adjacente au c�t� sud du b�timent ont �t� retir�es. La conception et l’installation du syst�me de traitement des effluents liquides install� par Cameco Corporation ont �t� inspect�es � fond dans le cadre des activit�s de surveillance r�glementaire accrue r�alis�es tout au long de l’incident.

Les donn�es les plus r�centes de surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface indiquent que m�me si des quantit�s trace de contaminants provenant du sous-sol du b�timent 50 avaient atteint le bassin d’�vitage du port de Port Hope, rien n’indique que la qualit� de l’eau dans le port ait chang�. Sur la base de l’examen des informations disponibles � ce jour, le personnel de la CCSN conclut qu’il n’y a pas de risque pour l’environnement ou le public.

Il est pr�vu que les op�rations de production du b�timent 50 de l’usine de conversion de Cameco Corporation � Port Hope reprendront d’ici le quatri�me trimestre de 2008. Le personnel de la CCSN continuera d’exercer une surveillance r�glementaire accrue de la situation.

Sous-activit� de programme		Projets de coop�ration
R�sultat pr�vu		Collaboration de la CCSN aux forums nationaux et internationaux sur le nucl�aire et int�gration de ses activit�s
Description : Participation aux organisations nucl�aires internationales, promotion des int�r�ts du Canada et �valuation des recommandations, des normes et des guides internationaux, en vue de leur int�gration au cadre de r�glementation de la CCSN.
2007-2008
Ressources (milliers de dollars) �quivalents temps plein	D�penses pr�vues 18 155 112			Autorisations totales 19 691	D�penses r�elles 18 664
Indicateurs de r�sultat	Cible		R�sultats atteints en 2007-2008	D�fis ou le�ons apprises
Rapprochement annuel par la CCSN de tous les rapports bilat�raux des inventaires de mati�res nucl�aires	100 %		R�alis�	Le rapprochement annuel de tous les rapports bilat�raux des transferts de mati�res nucl�aires offre une plus grande assurance que les exportations et les importations de ces mati�res nucl�aires servent uniquement � des fins pacifiques Tous les rapports d’inventaire annuels re�us par la CCSN au cours de 2007-2008 ont �t� examin�s, les points n�cessitant des consultations aux fins de rapprochement ont �t� d�finis et un processus/calendrier pour la r�solution des probl�mes a �t� convenu avec l’homologue �tranger de la CCSN.

 

Objectif du RPP pour 2007-2008	Plans du RPP pour 2007-2008	R�sultats atteints, d�fis ou le�ons apprises en 2007-2008
Doter la CCSN d’une infrastructure et d’un cadre de pr�paration en cas d’urgence qui soient efficaces, efficients et bas�s sur la coop�ration	N�gocier de nouveaux accords avec les autres minist�res f�d�raux et certaines provinces	Le modificatif au protocole d’entente avec Gestion des situations d’urgences Ontario a �t� n�goci� et est en attente d’approbation.
Renforcer et am�liorer le r�gime des garanties de l’AIEA	Assurer un soutien technique et fournir les autres ressources n�cessaires au programme des garanties de l’AIEA	La CCSN a continu� de fournir des conseils techniques au repr�sentant permanent du Canada aupr�s de l’AIEA au cours des r�unions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. La CCSN repr�sente le Canada aupr�s du Groupe consultatif permanent sur la mise en œuvre des garanties du directeur g�n�ral de l’AIEA. En outre, le repr�sentant canadien pr�side actuellement ce groupe consultatif compos� d’experts, qui offre des conseils sur les objectifs techniques et les param�tres de mise en œuvre des garanties de l’AIEA, de m�me que sur l’efficacit� et l’efficience de pratiques sp�cifiques de mise en œuvre. La participation � ce forum permet � la CCSN d’influer sur le syst�me international de v�rification et d’apporter une contribution fond�e sur l’exp�rience canadienne. La CCSN repr�sente aussi le Canada aupr�s de la Commission sur les normes de s�ret� de l’AIEA et de ses sous-comit�s sur les normes pour les installations nucl�aires, la radioprotection, le transport et les d�chets. L’expertise de la CCSN en mati�re de r�glementation a re�u une reconnaissance internationale lorsque l’AIEA a demand� au personnel de la CCSN de participer � des missions multilat�rales d’examen par les pairs en Australie, au Japon et en Roumanie, pour �valuer les cadres de r�glementation et les pratiques de ces pays. En 2007-2008, la CCSN a mis en place le Programme canadien � l’appui des garanties (PCAG), un programme complet qui offre un soutien technique et d’autres ressources afin de faciliter la mise en œuvre des garanties par la CCSN et l’AIEA.
Coop�rer de mani�re efficace avec les organismes de r�glementation nucl�aire �trangers, et avec les minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux	�tablir et mettre � jour sur une base permanente les ententes de collaboration conclues avec les organismes de r�glementation nucl�aire d’autres pays, et avec les minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux	La CCSN a �galement travaill� avec d’autres minist�res f�d�raux afin d’assurer la s�ret� et la s�curit� des mati�res radioactives. En d�cembre 2007, la CCSN et Transports Canada ont actualis� un protocole d’entente sign� en 1981. Le nouveau protocole d’entente pr�cise les responsabilit�s pour le transport de mati�res radioactives au Canada et ouvre la voie au resserrement de la collaboration et des communications entre les deux parties.
	Doter la CCSN d’une infrastructure et d’un cadre de pr�paration en cas d’urgence qui soient efficaces, efficients et bas�s sur la coop�ration	La CCSN a adopt� un programme officiel de planification de la continuit� des op�rations qui lui permettra de prot�ger ses ressources et de fournir des services essentiels en cas d’urgence.
	Examiner chaque ann�e les ententes de collaboration conclues avec nos homologues �trangers et les organisations internationales	La CCSN a examin� sa participation aux activit�s de l’Agence pour l’�nergie nucl�aire (AEN) de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. La CCSN a continu� de participer et de contribuer au Programme multinational d’�valuation des conceptions, coordonn� par l’AEN. Cette initiative permet aux organismes de r�glementation qui �valuent de nouvelles conceptions de r�acteur de mettre en commun leurs connaissances et leur exp�rience, ce qui offre � la CCSN l’occasion de partager de l’information avec ses homologues �trangers. En 2007-2008, l’accord de coop�ration entre l’Autorit� de s�ret� nucl�aire de France et la CCSN a conduit � un renforcement du programme de coop�ration sur diverses questions, dont la r�glementation des r�acteurs de puissance, ainsi que la r�glementation du tritium et de la radioth�rapie.
	Renouveler les ententes existantes de collaboration sur l’�change d’information � propos des r�gimes de r�glementation, s’il y a lieu	La CCSN a renouvel� son protocole d’entente avec le minist�re de la Science et la Technologie de la R�publique de Cor�e, ce qui est avantageux pour la CCSN, car nous avons un acc�s accru � l’expertise scientifique et technique du minist�re de la Science et la Technologie. La CCSN a sign� des protocoles d’entente avec ses homologues dans le monde entier afin de renforcer les normes de s�ret� en ce qui concerne les installations nucl�aires, gr�ce � la coop�ration technique et des �changes d’information en mati�re de r�glementation nucl�aire. Les protocoles d’entente entre la CCSN et les organismes de r�glementation de Chine et de Roumanie devaient �tre renouvel�s � la fin de 2007-2008, mais en raison de d�lais de renouvellement inhabituellement longs, ces protocoles �taient devenus �chus. La CCSN esp�re les renouveler sans plus tarder et int�grer des clauses de renouvellement automatique dans tous ses protocoles d’entente.
	Conclure de nouvelles ententes de collaboration sur des questions de r�glementation, s’il y a lieu	La CCSN a �largi son r�seau de protocoles d’entente bilat�raux en mati�re de coop�ration r�glementaire en signant des ententes avec l’Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency, le minist�re de la Science et de la Technologie de la R�publique de Cor�e et l’organisme de r�glementation national de l’Afrique du Sud. Ces accords offrent � la CCSN plusieurs possibilit�s de partager son expertise sur diverses questions, y compris la r�glementation des r�acteurs CANDU, la s�ret� des r�acteurs de recherche et l’extraction de l’uranium. Apr�s la signature, le 11 juin 2007, d’un accord de coop�ration entre le minist�re de la Science et de la Technologie de la R�publique de Cor�e et la CCSN, des rencontres avec les repr�sentants de l’organisme de r�glementation sud-cor�en ont eu lieu tout au long de l’ann�e. Ces r�unions ont permis d’avoir des discussions techniques sur les r�acteurs CANDU utilis�s en R�publique de Cor�e et sur l’exp�rience de la CCSN concernant l’int�gration des normes internationales � la r�glementation nationale.
	Collaborer avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada en ce qui touche le r�gime international de non-prolif�ration nucl�aire et la coop�ration nucl�aire avec l’Inde, la Roumanie et d’autres pays	La CCSN a collabor� avec Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC) afin d’�laborer et d’offrir le Programme international de formation des premiers intervenants, financ� par Affaires �trang�res et Commerce international Canada dans le cadre de son Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes. Le programme aide les pays b�n�ficiaires (actuellement l’Indon�sie, la Malaisie, les Philippines et la Tha�lande) � am�liorer leur capacit� de r�pondre aux actes de terrorisme chimique, biologique, radiologique, nucl�aire et explosif. Une �quipe de la CCSN, en mission dans toute l’Asie du Sud-Est, a tenu trois s�ances de formation en 2007-2008, et pr�s de 2 000 premiers intervenants ont re�u une formation sur place � ce jour. Les ambassades et hauts-commissariats canadiens dans les pays b�n�ficiaires ont applaudi ce programme, qui est reconnu comme une initiative prestigieuse du Canada. La CCSN a collabor� avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada et d’autres minist�res f�d�raux pour �laborer et mettre en œuvre les politiques, les programmes, les initiatives et les mesures nationaux et internationaux dans les domaines de la non-prolif�ration, des garanties, des contr�les de l’importation-exportation et de la s�curit�. La CCSN a notamment particip� � plusieurs grandes initiatives et activit�s en mati�re de non-prolif�ration et de garanties, � savoir : R�union de 2007 du Comit� pr�paratoire en vertu du Trait� sur la non-prolif�ration des armes nucl�aires Groupe consultatif et s�ance pl�ni�re du Groupe des fournisseurs nucl�aires Conf�rence g�n�rale et Conseil des gouverneurs de l’AIEA Comit� de l’AIEA sur les garanties et la v�rification Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucl�aire Groupe des directeurs de la non-prolif�ration des pays membres du G8 Partenariat mondial pour l’�nergie nucl�aire La CCSN a fourni une assistance technique et des conseils strat�giques � Affaires �trang�res et Commerce international Canada pour la n�gociation et la mise en place de nouveaux accords bilat�raux de coop�ration nucl�aire avec des pays susceptibles de devenir des partenaires commerciaux dans le domaine nucl�aire, et pour modifier les accords existants. En outre, la CCSN a aid� � la mise en œuvre des dispositions des accords de coop�ration nucl�aire existants en g�rant et en appliquant les arrangements administratifs bilat�raux avec ses homologues �trangers.
	D�terminer et �valuer la participation de la CCSN aux activit�s internationales touchant le nucl�aire, en suivre l’�volution et en rendre compte	La CCSN dispose d’un certain nombre d’outils lui permettant de faire un suivi centralis� de sa participation aux activit�s internationales, y compris une base de donn�es compl�te qui permet l’�tablissement de rapports efficaces. Le personnel participant � des r�unions � l’�tranger est tenu de pr�parer des rapports de voyage, qui permettent � la direction d’�valuer les r�sultats, de promouvoir des communications efficaces entre le personnel travaillant sur les m�mes dossiers et de b�tir une m�moire organisationnelle.

 

Sous-activit� de programme		Relations avec les parties int�ress�es
R�sultat pr�vu		Les parties int�ress�es comprennent le programme de r�glementation
Description : R�unions r�guli�res avec les groupes du secteur nucl�aire et les organisations non gouvernementales sur les questions touchant l’administration du r�gime de r�glementation; activit�s de sensibilisation des collectivit�s o� se trouvent des installations nucl�aires; pr�sentations et allocutions aux conf�rences et autres tribunes; relations avec les m�dias; pr�sentation d’information au public sur les questions de r�glementation.
2007-2008
Ressources (milliers de dollars) �quivalents temps plein	D�penses pr�vues 7 306 57			Autorisations totales 7 924	D�penses r�elles 9 772
Indicateurs de r�sultat	Cible		R�sultats atteints en 2007-2008	Le�ons apprises ou d�fis
Niveau de confiance des parties int�ress�es dans la capacit� de la CCSN de r�glementer l’utilisation de l’�nergie et des mati�res nucl�aires	� d�finir		s.o.	Pour maintenir un niveau �lev� de confiance des parties int�ress�es, la CCSN a visit�, contact� et consult� les collectivit�s � travers le Canada, a recherch� la participation des titulaires de permis, a pris des mesures pour renforcer la consultation des Autochtones, a continu� d’am�liorer les communications publiques et la transparence de ses processus, et a consult� les parties int�ress�es de l’industrie, les gouvernements et les organisations non gouvernementales.
Degr� de participation des parties int�ress�es au processus d�cisionnel de la CCSN	� d�finir		s.o.	La CCSN consulte r�guli�rement les parties int�ress�es et les membres de la communaut�, partage de l’information sur ses activit�s et obtient l’avis du public, afin de forger et de maintenir la confiance dans sa capacit� � r�glementer efficacement le secteur nucl�aire.

 

Objectif du RPP pour 2007-2008	Plans du RPP pour 2007-2008	R�sultats atteints, d�fis ou le�ons apprises en 2007-2008
Mieux faire conna�tre la CCSN comme organisme de r�glementation efficace, efficient et transparent, et accro�tre le niveau de confiance � son �gard	�laborer et mettre en œuvre un programme de relations externes structur� et durable	La CCSN a �tabli un groupe de travail charg� d’am�liorer les consultations avec les Autochtones. La CCSN s’emploie � rejoindre les communaut�s qui sont directement touch�es par les d�cisions d’autorisation relatives aux installations nucl�aires, et sollicite leur avis dans le cadre du processus d’audience publique. Le tribunal de la Commission a d�montr� son engagement envers les communaut�s lorsqu’il a visit� Oshawa en janvier 2008, pour y tenir une audience publique sur le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Darlington. Profitant de son s�jour � Oshawa, la Commission a �galement tenu une audience publique pour examiner, entre autres, le rapport d’examen environnemental pr�alable du projet de Zircatec Precision Industries Inc. visant � produire des grappes de combustible d’uranium l�g�rement enrichi. En 2007, la CCSN a entrepris une s�rie de s�ances d’information publique sur le rapport sur l’industrie afin de le partager et d’en discuter avec les Canadiens. Les s�ances ont permis au public de participer tout en lui fournissant des informations sur la s�ret� nucl�aire et en r�pondant aux pr�occupations g�n�rales des communaut�s d’accueil. La CCSN a tenu des r�unions avec l’Organisation canadienne des physiciens m�dicaux, ainsi que des activit�s de sensibilisation r�alis�es avec Wescan, un titulaire de permis de la CCSN, pour discuter des propositions de modifications au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II.
	Accro�tre les efforts de communication : mettre � jour et continuer d’appliquer le plan strat�gique de communication et de sensibilisation de la CCSN	Depuis janvier 2008, les audiences et les r�unions du tribunal de la Commission sont diffus�es en direct sur Internet, permettant � tous au Canada et ailleurs dans le monde d’observer les s�ances. Les r�unions et les s�ances sont archiv�es pour une p�riode de trois mois sur le site Web de la CCSN, � des fins de consultation. En septembre 2007, la CCSN a re�u l’approbation du tribunal de la Commission de tenir des consultations publiques au sujet de deux documents cl�s d’application de la r�glementation concernant les nouvelles centrales nucl�aires (RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucl�aires, et RD-346, �valuation de l’emplacement des nouvelles centrales nucl�aires). Apr�s avoir examin� tous les commentaires re�us � la suite des consultations et de la s�ance d’information, la CCSN les a affich�s sur son site Web et a modifi� les documents RD-337 et RD-346 pour tenir compte de ces commentaires. Le personnel de la CCSN rencontre p�riodiquement les repr�sentants de l’Association nucl�aire canadienne, par l’interm�diaire du Comit� des affaires r�glementaires de cette derni�re, ce qui permet aux repr�sentants du secteur nucl�aire de fournir de l’information et des avis � la CCSN sur des questions g�n�rales touchant la r�glementation nucl�aire au Canada. Ce comit� offre � l’association industrielle et � la CCSN une tribune pour cerner les priorit�s, les orientations et les facteurs qui influent sur leurs activit�s respectives. La CCSN dispose d’un Comit� des affaires r�glementaires pour les organisations non gouvernementales (ONG), qui est charg� d’informer et de consulter les ONG au sujet des questions de politiques et de r�glementation nucl�aires qui rel�vent de son mandat. Ce comit�, copr�sid� par un membre de la collectivit� des ONG, offre une tribune pour partager de l’information et fournir des pr�cisions en vue de promouvoir une vision commune des enjeux. Il permet � la CCSN de mieux r�pondre aux besoins en information des ONG, et aux ONG d’offrir de l’information et des avis � la CCSN sur les questions g�n�rales touchant la r�glementation nucl�aire au Canada.

⁴ Trois propositions de r�glementation en tout ont �t� faites par la Commission en 2007-2008. Toutefois, les modifications au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II, au R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement et au R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire n’ont pas �t� enregistr�es et publi�es dans la Gazette du Canada, Partie II avant avril 2008.

⁵ Le travail de d�veloppement a �t� achev� pour le document RD-58, Programmes pour le d�pistage de l’iode radioactif volatil d�pos� dans la thyro�de, et l’approbation finale a �t� re�ue du tribunal de la Commission en avril 2008. Cinq autres projets de document ont �t� termin�s et devraient �tre pr�sent�s pour approbation finale au d�but de 2008-2009.

⁶ Les changements ont �t� enregistr�s et publi�s dans la Partie II de la Gazette du Canada apr�s la fin de l’exercice.

⁷ La majorit� des installations nucl�aires de cat�gorie II sont des cliniques de traitement du cancer qui utilisent une grande vari�t� de substances nucl�aires radioactives, ainsi que des acc�l�rateurs de particules, pour traiter le cancer.

⁸ Les inspections de type I sont des examens exhaustifs, exigeants en ressources et complexes, qui �valuent et v�rifient sur place des aspects cl�s de la conformit� du titulaire de permis. Les inspections de type II sont des v�rifications ponctuelles des activit�s du titulaire de permis, qui se concentrent sur les extrants ou le rendement des programmes, des processus et des pratiques du titulaire. Les r�sultats des inspections de type II jouent un r�le cl� pour d�terminer si une inspection de type I est n�cessaire afin de d�celer les probl�mes syst�miques dans les programmes, les processus ou les pratiques du titulaire de permis.

SECTION III : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (ETP compris)

			2007-2008
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007
	D�penses	D�penses	Budget	D�penses	Total des	Total des d�penses r�elles
	r�elles	r�elles	principal	pr�vues	autorisations
R�glementation nucl�aire	75,5	85,3	94,5	94,6	103,5	99,8
Total	75,5	85,3	94,5	94,6	103,5	99,8
Moins : Revenus non disponibles	(52,6)	(60,0)	s.o.	(61,4)	s.o.	(72,6)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	8,2	8,6	s.o.	9,7	s.o.	10,1
Co�t net pour le minist�re*	31,2	33,9	s.o.	42,9	s.o.	37,3
�quivalents temps plein	517	569	s.o.	730	s.o.	639

Remarque : Il est possible que les totaux ne correspondent pas en raison de chiffres arrondis.

 

Tableau 2 : Cr�dits et postes l�gislatifs (en millions de dollars)

Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou poste l�gislatif	2007-2008
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
20	D�penses de fonctionnement	84,1	84,2	92,5	88,9
20	Subventions et contributions	0,4	0,4	1,0	1,0
(R)	Contributions au r�gime obligatoire d’avantages sociaux des employ�s	9,9	9,9	10,0	10,0
	Total	94,5	94,6	103,5	99,8

Remarque : En 2007-2008, la CCSN a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de modifier le programme de contributions et de cat�gories de subventions et d’�liminer la limite de d�penses globale au titre des contributions. Toutefois, dans ce cadre, la CCSN a encore une limite annuelle de d�penses au titre des subventions de 75 000 $.

 

Tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp :

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Frais d’utilisation/frais d’utilisation externes
• R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations
• Politiques concernant les voyages

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du Parlement) et �tats financiers du fonds renouvelable

Les �tats financiers sont �tablis selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les donn�es suppl�mentaires non v�rifi�es que comportent les tableaux du rapport sont pr�sent�es selon la m�thode de la comptabilit� de tr�sorerie modifi�e, afin de concorder avec l’�tat des comptes de cr�dit budg�taire.

Les �tats financiers sont disponibles en ligne � :

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/readingroom/reports/annual/index.cfm

⁹ CCSN – Le tarif �lev� est 0,520 $ et le tarif bas est 0,165 $; SCT – un seul tarif de 0,525 $. Diff�rence de 0,36 $.

¹⁰ SCT – Classe affaires autoris�e pour un vol d’une dur�e sup�rieure � 9 heures cons�cutives.

¹¹ CCSN – le tarif �lev� est 0,520 $ et le tarif bas est 0,165 $; SCT – un seul tarif de 0,525 $. Diff�rence de 0,36 $.

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Rendement des centrales nucl�aires canadiennes

Chaque ann�e, la CCSN publie le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada (commun�ment appel� le � rapport sur l’industrie �), qui pr�sente les fiches de rendement des cinq sites nucl�aires canadiens : Bruce, Darlington, Pickering, Gentilly et Point Lepreau.

La CCSN �value les programmes des titulaires de permis et leur mise en œuvre s�par�ment, en fonction de cinq cotes, allant de A (d�passe les exigences) � E (inacceptable). Des cotes sont octroy�es pour la conception d’un programme et sa mise en œuvre, ainsi que pour le rendement de chaque domaine de s�ret� et des programmes inclus dans chacun de ces domaines.

Dans le rapport sur l’industrie de 2007, le personnel de la CCSN a conclu que, dans l’ensemble, les centrales nucl�aires ont �t� exploit�es en toute s�curit�. La grande majorit� des domaines de s�ret� et des programmes ont re�u la cote B, ce qui indique que les titulaires de permis ont satisfait aux attentes de la CCSN. La CCSN attribue une cote C lorsque le rendement est en de�� des crit�res de la CCSN. M�me si une cote C n’est pas synonyme de risque inacceptable pour la s�ret�, la CCSN surveille n�anmoins de pr�s les installations qui ont re�u cette cote, afin de s’assurer que les titulaires de permis ou les demandeurs ne m�nagent aucun effort pour att�nuer les probl�mes d�cel�s au cours de l’ann�e. En 2007, aucune installation n’a re�u de cote inf�rieure � C.

Fiche de rendement des centrales nucl�aires � jour au mois de janvier 2008

L�gende

P : Programme M : Mise en œuvre

A = D�passe les exigences
B = Satisfait aux exigences
C = Inf�rieur aux exigences
D = Tr�s inf�rieur aux exigences
E = Inacceptable

Notes

• Les cotes C sont surlign�es.
• Les sites de Bruce et Pickering re�oivent des cotes distinctes pour leurs installations respectives : Bruce-A et Bruce-B, et Pickering-A et Pickering-B.

Domaine de s�ret�/Programme	P ou M	Bruce			Darlington	Pickering			Gentilly-2	Point Lepreau
		A	B			A	B
Rendement d’exploitation	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	C	B		B	B
Organisation et gestion des installations	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	C	B		B	B
Exploitation	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	C	B		B	B
Sant� et s�curit� classiques (non radiologiques)	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	A	A		A	B	B		B	B
Assurance du rendement	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	C	B		B	B
Gestion de la qualit�	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	C	B		C	B
Facteurs humains	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	C	B		B	C
Formation, examens et accr�ditation	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	C	B		B	B	B		B	B
Conception et analyse	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Analyse de la s�ret�	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Questions de s�ret�	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Conception	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	C	B		B	C	B		B	B
Aptitude fonctionnelle de l’�quipement	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Maintenance	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	C	B		B	B	B		B	B
Int�grit� structurale	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Fiabilit�	P	B	B		B	B	B		B	A
	M	B	B		B	B	B		B	B
Qualification de l’�quipement	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		C	B	B		B	B
Pr�paration aux situations d’urgence	P	A	A		A	A	A		A	A
	M	A	A		A	A	A		B	B
Protection de l’environnement	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Radioprotection	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		A	B	B		B	B
S�curit� physique de l’emplacement	P	Renseignements r�glement�s
	M	Renseignements r�glement�s
Garanties	P	B		B	B	B		B	B	B
	M	B		B	B	B		B	B	B

 

Normes de rendement externes

Activit�	Norme de rendement	Cible	Rendement en 2005-06	Rendement en 2006-07	Rendement en 2007-2008
Conformit�12
V�rification – � la fin de l’activit� de v�rification, la CCSN :
d�livre un rapport d’inspection de type I13	dans les 60 jours ouvrables	80 %	50 %	58 %	69 %
d�livre un rapport d’inspection de type II14	dans les 40 jours ouvrables	80 %	86 %	90 %	85 %
d�livre un rapport d’examen documentaire13	dans les 60 jours ouvrables	90 %	70 %	79 %	95 %
Application – Lorsqu’elle �met une ordonnance, la CCSN :
confirme, modifie, r�voque ou remplace l’ordonnance (voir le guide d’application de la r�glementation G-273 : � Donner, r�viser et recevoir un ordre sous le r�gime de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires �)	dans les 10 jours ouvrables	100 %	100 %	100 %	100 %
Autorisation12 – En ce qui a trait aux demandes visant un permis existant, la CCSN :
v�rifie si la demande est compl�te et avise le titulaire de permis qu’elle est compl�te ou incompl�te15, 16	dans les 20 jours ouvrables	90 %	100 %	97 %	56 %
�met une d�cision d’autorisation lorsqu’il n’est pas n�cessaire de tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas n�cessaire de mener une �valuation environnementale aux termes de la LCEE)	dans les 80 jours ouvrables	80 %	97 %	98 %	83 %
�met une d�cision d’autorisation lorsqu’elle doit tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas n�cessaire de mener une �valuation environnementale aux termes de la LCEE) (voir INFO-0715, Audiences publiques de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire sur les questions de permis)16	dans les 160 jours ouvrables	90 %	100 %	83 %	100 %
Acc�s � l’information
r�pond aux demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels17	dans les d�lais prescrits par la loi	100 %	94 %	Acc�s � l’information : 82 % Renseignements personnels – 100 %	Acc�s � l’information : 61 % Renseignements personnels – 100 %

 

Activit�	Norme de rendement	Cible	Rendement en 2005-06	Rendement en 2006-07	Rendement en 2007-2008
Communications externes
publie des avis annon�ant les audiences publiques	dans les d�lais prescrits par les r�glements	100 %	95 %	100 %	100 %
r�pond aux demandes de renseignements du public	accus� de r�ception la journ�e m�me; le d�lai de traitement varie selon la complexit� de la demande :	100 %	100 %	100 %	100 %
	faible – le jour m�me	100 %	100 %	100 %	100 %
	moyenne – dans les 5 jours ouvrables	100 %	95 %	95 %	95 %
	�lev�e – dans les 10 jours ouvrables	100 %	80 %	75 %	80 %

 

D�cisions du tribunal de la Commission

Nombre de d�cisions en 2007-2008	43
Nombre moyen de jours pour la publication des d�cisions	16
D�cisions publi�es dans les 30 jours	41
D�cisions publi�es apr�s 30 jours	2

 

Plan de r�glementation de la CCSN

R�glement	R�sultats pr�vus	Crit�res de mesure	R�sultats atteints en 2007-2008
R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement – Modifications	R�gler les points soulev�s par le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation Combler les lacunes relev�es depuis l’entr�e en vigueur du r�glement le 31 mai 2000 Adopter les plus r�cents niveaux d’exemption indiqu�s dans les Normes fondamentales de radioprotection de l’AIEA	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 14 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes r�glementaires corrig�es et probl�mes r�gl�s; normes de l’IAEA adopt�es
R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II – Modifications	R�gler les points soulev�s par le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation Combler les lacunes relev�es depuis l’entr�e en vigueur du r�glement le 31 mai 2000	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 14 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes r�glementaires corrig�es et probl�mes r�gl�s
R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires et R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I – Modifications	Modifications � la suite d’amendements au R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement et au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 14 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es.
R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires – R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I – R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II – R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement – Modifications	Permet d’incorporer un certain nombre de normes internationales et de corriger des lacunes ou incoh�rences mineures	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 26 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes r�glementaires corrig�es et probl�mes r�gl�s
R�glement sur les garanties nucl�aires (nouveau r�glement)	�tablir un r�glement g�n�ral sur les garanties qui remplacera les conditions de permis existantes sur les garanties en vue de faciliter la conformit� aux accords internationaux sur les garanties	R�glement termin�	Aucun travail important accompli sur ce projet depuis juin 2007 en raison de probl�mes de dotation en personnel et de priorit� des t�ches; le calendrier devra �tre r��valu�
R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire – Modifications	S’assurer que les dispositions du r�glement et les exigences des permis en mati�re d’importation et d’exportation suivent l’�volution des accords internationaux et des directives qui s’y rattachent R�gler les points soulev�s par le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation Lever les ambigu�t�s mineures	Fin des modifications au r�glement	Les instructions de r�daction technique ont �t� �labor�es et examin�es avec le minist�re de la Justice. Le personnel de la CCSN a �galement mis les modifications projet�es � la disposition des organismes gouvernementaux et des exportateurs/importateurs int�ress�s, aux fins de consultation pr�liminaire, d’ao�t � octobre 2007; les commentaires re�us ont permis de modifier les instructions de r�daction.
R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et R�glement administratif de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire – Modifications	Mettre � jour les R�gles de proc�dure et le R�glement administratif afin de tenir compte des meilleures pratiques des tribunaux administratifs	R�gles de proc�dure et R�glement administratif mis � jour	Le questionnaire sur le triage a �t� approuv� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en janvier 2008. La CCSN a pr�par� les instructions de r�daction aux fins d’examen par Justice Canada et en vue de commencer la r�daction des r�glements.
R�glement modifiant le R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (programmes divers) – Modifications	Clarifier certaines sections de la r�glementation et r�pondre aux pr�occupations du Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation � l’�gard de ces r�glements	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 21 f�vrier 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes corrig�es et probl�mes r�gl�s
R�glement modifiant certains r�glements pris en vertu de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (programmes divers) – Modifications	Apporter diverses modifications et corriger les incoh�rences mineures entre les versions fran�aise et anglaise des r�glements suivants : R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires R�glement sur la radioprotection R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I R�glement sur les mines et les usines de concentration d’uranium R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 21 juin 2007. Il est entr� en vigueur le 18 septembre 2007 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 3 octobre 2007. Modifications termin�es – incoh�rences corrig�es
R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II – Modifications	Donner une base r�glementaire � la pratique actuelle d’accr�diter les responsables de la radioprotection dans les installations de cat�gorie II	Fin des modifications au r�glement	Justice Canada et la CCSN travaillent sur le libell� des modifications propos�es au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II, en vue des consultations pr�liminaires

¹² Les r�sultats li�s aux activit�s d’autorisation et de conformit� sont bas�s sur les donn�es de rendement disponibles.

¹³ Dans l’approche de r�glementation �clair�e par le risque, la priorit� initiale a �t� accord�e au parach�vement des rapports dont les r�sultats �taient de plus grande importance.

¹⁴ Dans le cas des centrales nucl�aires, � moins de graves probl�mes, les constatations des inspections sur place et des inspections des salles de commande sont signal�es trimestriellement dans les 40 jours ouvrables suivant la fin du trimestre.

¹⁵ La priorit� initiale a �t� accord�e � l’examen des demandes pr�sent�es par les titulaires de permis les plus � risque.

¹⁶ Les processus d’examen de la demande et d’audience publique ne s’appliquent pas aux activit�s d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucl�aires, les appareils � rayonnement, les installations de cat�gorie II, l’�quipement r�glement�, le transport et les emballages.

¹⁷ La CCSN a re�u 120 demandes d’acc�s � l’information en 2007-2008, soit environ 67 % de plus que les 72 demandes de 2006-2007. Parmi les demandes re�ues en 2007-2008, plus de la moiti� ont �t� re�ues au cours du quatri�me trimestre de l’exercice et plusieurs �taient relativement longues et complexes. La CCSN a ajout� deux employ�s � temps plein � son programme d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels en sus de mesures additionnelles afin de se conformer pleinement aux d�lais prescrits dans la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.